TITRE II

Département et ia polteê*

Le Département de la police sera et demeurera chargé, sous la surveiU lance de M. le Maire, de i'inspeotion et de la surveillance immédiate sur tous les objets ci-après :

!• Les spectacles el wauxhalls, pour tout ce qui ne sera point attribué ciaprès au Département des établissements publics ; les églises et oimetlères^ promenades, places, rues et carrefours, jeux et maisons publiques, pour le bon ordre, la décence, les mœurs, la sûreté et la tranquillité publiques et faire cesser les rixes, batteries et attroupements ;

2" Les prisons et maisons d'arrêt ;

3<> L*illumination de Paris, en ce qui concerne Texécutioa des marchés; les pompes et les pompiers, pour ce qui regarda las ordres à donner ea caa d'incendie; le balayage, le nettoiement, l'arrosemant des rues, carrefours, places et promenades publiques, la proposition et les conditions des lusirchés demeurant réservées aux administrateurs du Département des travaux publics ;

i^* Les hôtels garnis, logeurs» oafési auberges et cabarets, les étrangera qui arrivent à Paris, las filles publiques, les vagabonds et gens sans aveu, les ouvriers et domestiques, les voitures de plaoej

o^ Le dénombrement des habitants de Paris, les bureaux des nourricea et recommanderesses ;

6" Les poids et mesures, l'inspection des pharmacies et drogueries, pour assurer l'exécution des règlements faits ou à faire; les empiriques, les imprimeurs, graveurs, libraires et colporteurs, les ftnpiers elrevenieur*

[3 Nov. i7»0] DE LA COMMUNE DE PARIS lOl

7° La Bourse, en ce qui concerne l'ordre, la tranquillité et la sûreté publiques ;

8" Les halles et marchés, tueries, boucheries, boulangeries, le marché aux chevaux, et généralement tous les lieux où les comestibles s'exposent en vente, pour y maintenir Tordre et veiller à Texécution des règlements;

Q*» La surveillance et l'inspection sur tout ce qui peut intéresser la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les mes, lieux et édifices publics; les assemblées nocturnes, et toutes celles qui pourront être déclarées illicites;

10* Enfin, le rapport de toutes les affaires et demandes relatives aux objets ci-dessus.

TITRE 111 Déparlemenù des finances et domaine.

Le Département des finances et domaine sera et demeurera chargé, sous la surveillance d« M. le Maire :

i« De la régie ei adminisiration deâ maisons, domaines et roVenus de la Villei en quoi qu'ils puissent consister;

2^ De la liquidation dés maisons qui ont été achetées par ta Ville, pout* Je connpte de l'État, et dont le paiement e»t dans TarHéré ;

3** De délivrer les ordonnances de paiement des pensions dues par la Ville, lorsque la quotité en aura été réglée par le Conseil général;

4<» De veiller à la liquidation de l'arriéré dû et ordonné par l'administration {»rovisoire, soit que les paiements aient été Ûxée et arrêtés par les précédente administrateurs du Département, soit qu'ils ne leur aient pas encore été présentés;

5° De veiller à la conservation çX k 1 enlrellen de tous les effets qui appartiennent à la Commune dans les casernes et corps*de-garde, ce qui concerne l'habilleinenti armement et équipement de la garde nationale demeurant ajourné.

'**** Le Conseil s'est ajourné à lundi (I), six heures du soir. *^** Lecture faite du procès- verbal» la rédaction en a été approuvée»

Si$né ,• Bailly> Maire; Royëh^ secrétaire -greffier adjoint.

(1) Lundi) e novctiibre» (Voir d-^dessout.)

192 BUREAU MUNICIPAL [6 Nov. 1790)

6 Novembre 1790

BUREAU MUNICIPAL

-^^ Le samedi 6 novembre 1790, à six heures après midi;

Le Bureau de Ville convoqué par billets, présidé par M. le Maire, composé de MM. Minier, Perron, JoUy, Trudon, Choron, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Champion, Vauvilliers, Filleul, Lesguilliez, Montauban; M. le procureur de la Commune présent;

^-^'^ Sur le rapport fait par MM. les administrateurs au Déparlement du domaine :

io D'un état aperçu des sommes à faire payer par le Département des finances pendant le mois de novembre courant, montant à la somme de 848, i26 livres, 2 sols, 7 deniers;

2** D'un autre état des ordonnances présentées au Département du domaine pendant la semaine du 3 au 6 novembre courant, pour en obtenir le paiement, montant à la somme de 14,933 livres, 6 deniers;

3o D'un troisième état montant à la somme de 8,G45 livres, 13 sols, 4 deniers, dont 7,059 livres demandées par l'économe de Thùpital militaire pendant le mois d'octobre dernier, et i,586 livres, 13 sols, 4 deniers pour les appointements des bureaux des établissements publics pendant le mois d'octobre dernier;

Le Bureau, après avoir entendu le procureur de la Commune, et de son consentement, a arrêté les trois états ci-dessus et autorisé les administrateurs du domaine à délivrer les ordonnances nécessaires pour en faire faire le paiement par le trésorier et sur la caisse de la Ville.

Le Bureau ordonne que mention de la présente autorisation sera faite au bas de chacun des trois états.

'»>'^*^ Sur le rapport de M. Filleul;

Et après avoir entendu le procureur de la Commune;

Le Bureau autorise les administrateurs du Département des subsistances et approvisionnements à faire Tachât de 25,000 septiers de blé, pour le paiement de la valeur desquels M. le Maire est prié de

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se concerter avec le gouvernement et le Comité des finances de TAssemblée nationale (1).

---^ Sur la demande de MM. les commissaires des biens nationaux (2) ;

Le Bureau arrête que MM. les commissaires, délégués par le Corps municipal pour la levée des scellés au Palais (3), voudront bien indiquer un local au Palais^ soit dans Tune des chambres des enquêtes, soit dans Tenceinte de toute autre juridiction, où les commissaires du pacte fédératif puissent établir provisoirement un bureau pour la confection de leurs opérations (4).

*»^ Le Bureau, sur la demande des administrateurs du Département du domaine^ Ta autorisé (5) à faire fournir : i** 120 livres de chandelle pour le corps-de-garde des gardes de la Ville et 60 livres pour le major et Taide-major; 2» 12 voies de bois pour le chauffage du corps-de-garde des mêmes gardes, 8 voies pour le major et 4 voies pour Taide-major.

*^-^ Sur la demande de M. le Maire;

Lecture faite d'une lettre de M. Gouvion, major-général;

Le Bureau autorise le Département du domaine à faire payer par le trésorier de la Ville au sieur Privas (6), sergent de la compagnie du centre, établi à la garde et dans la chambre du sieur Bonne- Savardin (7), une somme de 3 livres par jour de traitement extraordinaire^ à dater du moment oîi il a commencé à faire ce service, sauf répétition.

"^^^ Le Bureau autorise M. Tabbé Lefèvre (8) à délivrer aux gardes de la Ville 200 fusils de Charleville, en retirant ceux de Saint-Étienne qu'il leur avait confiés.

(i) La même décisioD, sur la proposition du même administrateur, est répétée à la séance du Bureau du 10 novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Nommés par le Corps municipaile 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. lOL)

(3) Arrêté du 3 novembre. (Voir ci-dessus, p. 176.)

(4) La dernière trace d'activité qui ait été relevée de la part du Comité de confédération remonte au 12 octobre. (Voir l'" série, Tome VI, p. 477-478,) On voit ici qu'il continuait à fonctionner, sans doute pour le règlement des comptes : dés le 8 novembre il s'adressera, dans ce but, au Corps municipal. (Voir ci-dessoup, p. 196.)

(5) Les deux, mots Va autorisé^ manquant dans le registre-copie, paraissent indiqués par le sens de la phrase.

(6) On peut lire également Privât ou Prival.

(1) DE BoNNB, dit Savardin, conspirateur, incarcéré à l'Abbaye du 20 mai au 13 juillet 1790, évadé, repris et incarcéré de nouveau à l'Abbaye le 17 août et transféré auChàtelet le 13 octobre. (Voir 1" série. Tome VI, p. 594618.)

(8) Garde-général du magasin d'armes de la Ville, Le registre-copie écrit : Labbk LBFàvRB, en deux noms.