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i94 BUREAU MUNICIPAL [6 Nov. 1790]

-— Sur robservation de M. le Maire;

Le Bureau Tautorise à faire délivrer à MM. les présidents des sections une des médailles du pacte fédératif, frappées au nouveau coin {\).

— ** Lecture faite du procès -verbal, la rédaction en a été approuvée.

^*^% Le Bureau s'est ajourné à mercredi (2)i à six heures.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Minier, Lb Roulx dis La VillBi Jollv, Mon- TAUBAN, Vauvilliers, Lesguilliez, administrateurs; de Joly, secrétairegreffier.

(1) Médaille comniémoralive de la Fédération, gravée par Gatteaux, (Voir 1" série, tome VI, p. i6-i8 et 473.) {û) Mci-crfcdl 10 novembre. (Voir ci-dessous.)

18 >ovi 1790] DE LA. COMMONE DE PARIS !9S

8 N«veiibre 17i;0

CORPS .\tVSICÏPÀL

---^^ tJd 8 novëitibbe 1*790, à six heures dii soir;

Le Cdrps municipal réuni eti exécution de l ajournement arrêté à la dci'ttlère séàricfe, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Berîiieb, Charfon, de Bourges, Houssemaine, Jallier, Ld Camus, Lesguilliez, Levacher, Prévost, lloUsseau, SlouF, Champion, Choron, CoUâln, Dacielr, DesmoUsseaux, Filleul, Gandolphe, Jolly, Laîisse, Le ftoulx de La Ville, Maiigiâ, Minier, Mulot, Pilrd, tassin, trudon, Viguier de Curny, Deyeux, Thorillon, Tiron, Andelle, Hdrdy, Quatremère;

*«^-<' SUf là reprééôntâlîôri faite par M. le Maire el MM. les admiriislraleUrs au Dépairlemenl de la police qu'il était nécessaire d'avan- CG^ une Somdie de 3B0 livres aux sieurs Diehle et Arts pour la conduite du sieilir W^slefmahû à Strasbourg, en vertu d'ordres du roi, donnés en exécution d*iin décret de prise de corps décerné par la IhUîlttipalité de la ville de Strasbourg et mis à exécution à Paris;

Le Corps municipal a autorisé M. le Maire et MM. les adminislrateUi'B ttti DépaHehient de police à tiret» à rinslâtit sul» la talsâé de la Ville ilrt tfiahdal de ladite somme, sous la réserve de la récupérer contre la municipalité de Strasbourg. (1, p. 199.)

^*^«- Lecture Taite par le procureur de la Commune d'un procèsverbïtl dressé ailcOihtlé die police dU distHct de Xolhî-bame, duquel il résulte que trois voilures de seigle ont été arrêtées par la garde nationale, à la réquisfiion des sieUrs Jean Morete el Claude Gagrt y, forts, el cottdttlles au comité ;

Le Corps municipal a chargé MM. Lcsguilliez et Charron de se transporter sui Ifeâ lieUx, pour calmer les fhquléludos du peuple et lever les obstacles apportés au départ des voitures dont il s'agll (1;.

(!) Leé co*ilttil«9»i^e8 ont rciidu cotoplc au cours de là séailce.lVoir ci-dèssoUs,

196 CORPS MUNICIPAL [8 Nov. 1790J

M. le Maire ayant rappelé ensuite les sieurs Morete et Gagny à Tobservation des décrets de l'Assemblée nationale qui ordonnent la libre circulation des grains;

Ils ont offert d'employer leurs soins à réparer l'indiscrétion d'un zèle peu éclairé et même à faire conduire les voitures hors des barrières.

-***^ Il a été arrêté que le Corps municipal proposerait au Conseil général, qui doit s'assembler demain, de déterminer l'époque de laquelle doit courir le traitement de M. le Maire, tel qu'il a été Gxé par les délibérations des sections (1).

M. Mulot a été nommé rapporteur.

'^^'^Sur la proposition des commissaires du pacte fédératif;

Il a été arrêté que le Comité du pacte fédératif serait autorisé à tirer, en la forme usitée jusqu'à ce jour, sur la caisse de la Ville^ des mandats jusqu'à concurrence de la somme de 6,000 livres, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes (2).

Un membre ayant observé que l'organisation de la Municipalité devait faire cesser les fonctions et les pouvoirs du Comité du pacte fédératif ;

Le Corps municipal a ajourné la question (3).

**^ MM. Le Vacher et Desmousseaux ont été nommés commissaires, à l'effet d'examiner si la présentation qui est à faire à l'Assemblée nationale et au roi (4) doit être uniquement des officiers municipaux ou si les notables doivent y être adjoints (5).

"^^^ Ouï et ce requérant le procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, la publication, l'affiche et l'exécution :

l*" D*une proclama lion du roi donnée à Saiut-Cloud, le 19 octobre 1790, sur un décret de rAssemblée nationale du 13 du même mois, qui ordonne que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à l'ordinaire (6) ;

(1) Le Conseil général ue reçut cette proposition du Corps municipal qu'à la séance du il novembre et en fixa la discussion au 16. (Voir ci-dessous^

(2) Le procès-verbal du Bureau municipal du 6 novembre constate que le Comité de confédération avait repris ses séances. (Voir ci-dessus, p. 192.)

(3) Le Comité de confédération^ constitué le 12 juin par Tadjonction de six commissaires du Conseil de Ville à V Assemblée des députés des sections pour ie pacte fédératif (voir Tome VL p. 13-14, 24-26 et 38-40), ne se rattachait que très indirectement à l'administration municipale et ne dépendait en réaUté que des sections.

(4) Il s'agit de la présentation de la Municipalité nouvelle.

(5) Rapport présenté le 12 novembre. (Voir ci-dessous.)

(6) Décret du 13 octobre 1790, ajouruant Torganisation de Tinstructiou publique. (Voir Archives parlementaires t t. XIX, p. 588-589.)

[8 Nov. 1790| DE LA COMMUNE DE PARIS 497

2^ D'une autre proclamatioa du roi donnée à Saint-Ci oud, le 23 du même mois d'octobre, sur un décret de TAssemblée nationale du 19, qui ordonne que les maisons et terrains bornés d'un côté par la rive droite de la Seine et s'étendant jusqu'au chemin de Picpus, à Saint-Maur, formeront provisoirement le territoire d'une municipalité particulière, et que les autres maisons et terrains extérieurs à la nouvelle enceinte de la ville de Paris et qui faisaient précédemment partie du territoire de cette ville seront réunis aux municipalités voisines (1).

'^^^ M. Le Vacher, Tun des commissaires chargés de prendre des iaforinatioQs sur les inquiétudes manifestées par la garde nationale deSaint-Maur (2), a annoncé que les commissaires avaient reçu plusieurs dépositions qui annoncent des dépots d*armes.

M. le Maire a été autorisé à les faire passer au Comité des recherches de l'Assemblée nationale (3).

**^ MM. Lesguilliez et Charron ont appris à l'Assemblée qu'ils avaient rempli leur mission (4); qu'ils avaient fait lecture, en présence du peuple, des décrets qui ordonnent la libre circulation des grains; que le peuple, pénétré de respect pour la loi, avait pressé lui-même le départ des voitures arrêtées.

M. le Maire, au nom du Corps municipal, a remercié MM. Lesguilliez et Charron du succès de leurs soins.

^'^-'' Le Corps municipal, après avoir entendu M. le major-général (5), a nommé MM. Le Roulx de La Ville, Viguîer de Curny et Charron, à l'effet d'examiner si un commissaire des guerres était nécessaire à Tadministration de la garde nationale et quelles devaient être ses fonctions. MM. les commissaires ont encore été chargés d'aviser aux moyens de remplacer le Département de la garde nationale (6).

*•** Les commissaires, nommés par délibération du 10 octobre, ^y^nt continué leur rapport sur les attributions respectives des cinq Départements de la Municipalité (7);

(J) Décret du 19 octobre 1790, réglant le sort de diverses parties de territoire loi dépendaient jadis de la Municipalité de Paris et s'en trouvaient séparées par PPwcation du décret du 21 mai, en vertu duquel le domaine de Paris était borné

©oceînie de ses murs. {\oir Archives parlementai res^ t. XIX, p. 689.) '^ -^r^<Hé du 29 octobre et premier rapport du 2 novembre. (Voir ci-dessus, faf* ^tiSl.)

y ' ^^^ponse communiquée le 12 novembre. (Voir ci-dessous.) J J ^'ission doouée au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 193.) ^^ ***^ OoovioN, major-général de la Garde nationale parisienne. ^ J^ ^ 5^^ X)épartement, comme le Département des imposiUons, se trouvait sup- ?^^ ï^^rle décret du 21 mai 1790. (Voir ci-dessus, p. 114, note 2.) — Rapport ..^^•^^ le l" décembre. (Voir ci-dessous.) .,'■-•'*' discussion du projet avait commencé le 5 novembre. (Voir ci-dessus

1Ô8 COUPS MUNICIPAL [8 Nov. 1790]

Le Corps miuii'îipal, ouï le procureur de la Commune, a arrête ce (Jui suit ;

TITRE III (suHp).

69 Du cgntrôle et Ue lenr^^istrement (]es ordonnances et des mandais qui seront donnés et expédiés par les administrateurs des quatre autres Déparlements, chacun pour ce qui les concernera;

7" De faire payer, aux personnes employées à l'administration ainsi qu'aux commis des différents Départements, leurs traitements, indemnités ou appointements, tels qu'ils sont ou auront été arrêtés par ]o Corps municipal ou je Conseil général ;

H" De la comptabilité du trésorier, de la surveillance sur sa caisse, la tenue des registres et livres de la comptabilité, le dépôt de toutes les pièces à ilappui demeurant ajourné ;

9* Knfin, de faire le rapport de toutes les affaires qui intéressent les biens et revenus de la Commune, les recettes et dépenses et la comptabilité.