TITRE IV

Pi^partement des étahl{ssemenls publics.

Le Département des établissements publics sera et cjemeurera chargé, sous la surveillance de M. le Maire, de la surveillance et de l'inspection de tous les établissements publics qui existent dans Paris, et notamment sur ceux ci-après :

i* L'Université, les collèges, les écoles pu})liques, et tout ce qui concerne l'éducation de la jeunesse;

2" L'instruction des sourds et muets;

3' L'école gratuite de dessin;

4" l-e Mont-de-piété ;

5° j/Hôtel-Dieu et tous les hôpitaux et hospices civi|s et militaires;

6« Le tirage des loteries ;

> Les filatures;

8° Enfin, le rapport de toutes les affaires qui intéressent ces établissements.

Le Corps municipal a renvoyé au Département de la police :

I" Les postes et messageries, en tant qu'elles peuvent concerner la Commune;

2" La Bourse et les agents de change, en ce qui, pour leur régime intérieur, peut appartenir à l'administration municipale;

3" Les communautés d'arts et métiers;

4" La surveillance et 1 inspection des loteries, à l'exception des tirages.

Le Corps municipal a ajourné en ce qui concerne Tinspectioa du rés^Mme inti'rieur des spectacles, et celle de l'Arsenal et des autres magasins et dépA(,3 d'armes, de poudre ou au|,res munitions.

-*'**-^ M. le Commandant-général a été introduit dans rAssemblée. Il a rendu compte, entre autres choses, de ce qui se passait relatîvemept à pi] |)illet (\\i\\ a reçu {\\\ roi au si^jcf ()e la garde de sa personne.

[8 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 199

Le Corps municipal a arrêté aue l'exposé de M, de La Fayette serait ipiprimé avec Tarrôté qui suit :

Le Corps municipal, après avoir entendu avec intérêt je réçj^ fai^ par II. le Commandant-général, a arrêté qu'il en prendrait |es différents objets en grande considération, déclarant qu'il n'oubliera jan]ai§ les services r^pdus à la pdtrie et à la liberté par Tarmée parisienne et la reconnaissance qipl doit à ceux qui ont tout sacriiié au succès de la Révolution. (II, p. 200.)

-**^ La séance a été levée à onze heures précises, et la lecture (}u procès-verbal remise à la prochaine séance.

Siyné : jîatlly, Maire] Royer, secrétaire^greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(1, p. 193.) Il s'ngit bien ici du futur général de la République, Wester- MANN (Prançois-Josopb), alors secrétaire-greffier de la municipalité de Hafiuenau (Bas-Rhin).

Des troubles graves ayant éclaté h Haguenau, un premier décret, rendu en juillet, sur le rapport fait par Victor or Brogur, député de la noblesse (les districts de Colmar et Sclilestadt, au nom du Comité des rapports, avait ordonné d'ouvrir une information sur les violences commises contre les officiers municipaux de celte ville (I).

Quelques mois plus tard, en octobre 90, un rapport de Rkgnikr, député du tiers état du bailliage de Nancy, fit connaître à l'Assemblée nationale les premiers résultats de Tenquéle dirigée par les officiers municipaux de Strasbourg: Westermann y apparaissait comme l'instigateur des troubles. Mais la municipalité de Hagnenau protestait contre la. partialité de celle de Strasbourg et demandait qu'elle fût dessaisie pour cause de suspicion; elle envoyait à cet eUet son secrétaire-greffier, Westermann, en délégalion à Paris. Pendant ce temps, la procédure continuait, et un décret de prise de corps était lancé contre Westermann. a Les porteurs de ce décret ^e sont présentés à Paris et ont demandé l'autorisation de M. Bauxy pour le ïneltre à exécution. En conséquence, M. W^eslermann a éié arrêté, et on se dispose ii le transférer dans les prisons criminelles de Strasbourg. M- We^ermann prétend que, étant délégué de sa municipalité, il ne peut être transféré à Strasbourg, avant d'avoir obtenu un jugement sur la récusation qu'il oppose à la compétence du juge de Strasbourg. M. Bailly s est adressé au Comité des rapports, qui lui a répondu de se conformer aux ordonnances. » Mais alors intervient une nouvelle députalion de la ^iHe de [japenî^u; une pétition, signée par 900 citoyens actifs sur |.30p,

(t) Séance du 3 juillet 1190, soir. (Voir Archives parlementaires , t. XVI, p. 691.692.) ' ^ "

200 CORPS MUNICIPAL [8 Nov. 47901

fait valoir à nouveau les griefs invoqués contre la juridiclion strasbourgeoise, et demande que. l'Assemblée nationale attende, pour statuer, d'avoir elle-même sous les yeux les pièces de la procédure. Le Comité des rapports, tout en reconnaissant que c'était là une dérogation à la loi, considérant que les présumés coupables sont en lieu de sûreté, que M. Westermann en particulier est actuellement détenu à l'hôtel de La Force, se rallie à cette demande et propose à TAssemblée nationale de surseoir Mais ScHWENDT, député du tiers état de la ville de Strasbourg, estime qu il n'est pas de la dignité de l'Assemblée de suspendre l'exécution des lois : M. Westermann est grièvement inculpé dans l'information; il doit être jugé; tout au plus y aurait-il lieu de renvoyer la procédure au tribunal de Saverne et de faire transférer les accusés dans les prisons de cette ville. La VIE, député du tiers état des districts de Belfort et Huningue, à sou tour, déclare que la députation fl'Alsace n'^i jamais demandé que la rigueur des lois fût atténuée en faveur de M. Westermann. La question préalable est réclamée, et l'Assemblée décide qu'il n y a pas lieu a délibérer sur la demande de sursis (4). ' A- Trois jours après, nouveau rapport du même RÉGNiER.Le Comité a étudie l'affaire d'après les pièces qui lui sont parvenues, et son avis est cette fois nettement défavorable à Westermann et à ses amis; conformément aux conclusions du Comité et sans discussion, l'Assemblée nationale, considérant que la municipalité de Haguenau a entretenu les troubles de cette ville, tandis que son devoir était de les calmer; que sa conduite est devenue de plus en plus répréhensible et tout à fait inexcusable par sa démission illégale; déclare qu'elle improuve la conduite de la municipalité de Haguenau, décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ses pétitions et que la procédure commencée sera continuée (2).

La continuation de la procédure impliquait l'exécution du mandat de prise de corps décerné précédemment contre l'inculpé : ce n*étail donc pas seulement, comme le dit le procès-verbal, en vertu d'ordres du roi, mais bien en vertu de décrets de l'Assemblée nationale, que Westermann devait être transféré à Strasbourg. On peut seulement remarquer qu'il se passa un temps appréciable entre le vote du décret et les mesures prises pour l'appliquer: le décret est du 2 novembre, et six jours plus tard on s'occupe seulement de procurer aux agents les moyens de se mettre en route avec leur prisonnier.

(11^ p. 199.) Le discours du Commandant-général touche à beaucoup de points d'administration et même de politique. C'est un document important, auquel l'orateur se référa lui-même quand il eut à s'expliquer le surlendemain devant le Conseil général (3); il est donc indispensable de le reproduire et même de le compléter sur certains points.

(1) Séance du 30 octobre 1790, soir. (Voir Archives parlementaires y t. XX, p. 142-143.)

(2) Séance du 2 novembre 1790, soir. (Voir Archives parlementaires j t. XX, p. 201-202.) Dans son compte rendu, le Moniteur (u® du 4 novembre) ajoute, on no sait pourquoi, à la fin du décret, ces mots qui n'existent pas dans le texte offlciel : « et que M. Westermann sera transféré dans les prisons de Strasbourg. »

(3) Séance du 10 novembre. (Voir ci-dessous.)

[8Nov. i700] DE LA. COMMUNE DE PARIS 201

Discours de M, de La Fayette au Corps municipal (1).

Messieurs,

J'attende depuis plusieurs jours l'époque où vos premières et indispensables opérations vous permettront de m'entendre. M. le Maire m'a indiqué celui-ci; et, quelle que soit l'urgeuce de vos travaux, je ne puis plus tarder à mettre sous vos yeux quelques observations.

La saison rigoureuse approche : c'est le temps où la garde nationale redoublera de zèle. Nous le devons à cette heureuse Révolution qui, eu rendant au peuple «es droits, assure son bonheur; k cet ordre constitutionnel, dont nous sommes les défenseurs ; nous le devons à nos concitoyens, dont le repos est fondé sur notre vigilance.

Mais, plus nous sommes déterminés à tout sacrifier à ces grands et touchants devoirs, plus nous osons espérer que votre sollicitude cherchera à les rendre plus faciles, soit par les règlements qui doivent nous guider dans l'exécution de vos ordres, soit par votre attention aux difTérentes réclamations que nous avons à présenter.

J'ai prévenu vos intentions. Messieurs, en recueillant, dans chaque bataillon, les demandes que je devais vous soumettre; je visiterai aussi tous les corps-degarde de la capitale, dont plusieurs exigent de prompts secours. C'est en prenant personnellement ces informations que j'ai l'honneur de vous présenter les états des plus urgents besoins.

Je suis convenu avec mes frères d'armes que nous établirions, pour cet hiver, nn plan général de service qui suffise à notre surveillance, sans multiplier inutilement les fatigues.

Vous savez, Messieurs, que chaque division fournit, tous les dimanches et fêtes, DD bataillon de manœuvre. 11 importe à leur instruction de faire l'exercice à feu; et j'espère que je continuerai à obtenir cette permission. Il conviendrait aussi d'augmenter la distribution des munitions dans les bataillons, ainsi que la proportion délivrée à chaque volontaire.

Je sais qu*on m'objectera l'immense consommation qui s'est déjà faite; mais on m'a promis de prendre, dans chaque bsctaillou, à cet égard, les plus grandes précautions.

L'état de l'artillerie, que je crois utile de publier, ainsi que, de mois en mois, celui des poudres, vous fera connaître que, si nous avons un grand nombre de pièces embarrassantes par leur calibre ou leurs défauts, nous sommes loin de posséder deux canons de quatre par bataillon complètement montés.

Le Département de la garde nationale avait pensé à fondre, dans l'intérieur de Paris, quelques-unes des mauvaises ou inutiles pièces. Mais ce projet, bon en lui-même, ne peut avoir ma recommandation, lorsque, outre la dépense considérable qu^il entraîne, il devient, pour les malveillants ou les ignorants, un objet d'inqiflétude; et je crois qu'il suffit de permettre cette disposition particulière à ceux des bataillons qui voudraient échanger une pièce hors de service pour des canons de campagne (2).

M. le Maire doit vous entretenir d'un projet de répartition des sous-officiers et

(\) Imprimé à part sous ce titre : Discours de M, de La Fayette au Corps municipal de Paris et arrêté pris en conséquence j 8 novembre 1790, 8 p. in-S» (Bib. nal., Lb 40/137). Reproduit en partie dans le Journal de la Municipalité et des 8€c(ioîw (n" des 13-17 novembre).

(2) La question des canons eut de tout temps le privilège de passionner les districts et les sections. On ne sera donc point étonné de trouver plus loin deux délibérations de sections du môme mois de novembre, relatives à la question de la transformation des canons, indiquée ici par le Commandant-général.

fâ^:

202 CORPS MUNICIPAL [8 Nov. i790]

soldats d'arlillcric, que la Commune avait mainteous provisoirement, et dont soixante environ ont d'autant plus de droits à votre sollicitude qu'ils étaient distingués parmi les hommes les plus instruits et les meilleurs de leurs régiments, que le plus pur patriotisme leur a fait quitter, le 13 juillet 1789, pour se joindre aux défenseurs de la liberté (l).

Rappelez-vous-les, Messieurs, ces journées mémorables, sur lesquelles le civisme de nos troupes et surtout des ci-devant gardes-françaises eut tant d'influence.

Rappelez-vous aussi le jour où, jurant au peuple, qui me nommait son général, de vivre ou mourir pour sa cause, je promis à celte foule de soldats patriotes, qui se pressaient autour de moi pour joindre leurs serments aux miens, je leur promis, aux acclamations d& tous les citoyens, que jamais nous ne perdrions de vue leurs intérêts et le soin de leur bonheur.

Ces engagements, combien de fois ne furent-ils pas renouvelés, et dans le» assemblées de 4istncts et de bataillons, et lorsque je proposai de diviser la troupe soldée, et particulièrement dans la matinée du 6 octobre!

L'Assemblée nationale n'a décrété encore sur la garde du roi aucun article constitutionnel ni législatif : je n'imagine pas qu'il doive être, avant l'achèvement de la constitution, rien changé dans l'ordre actuel (2). Mais je me croirais coupable et ingrat, si ma prévoyance n'avait appelé la vôtre sur deux objets : l* la conservation constitutionnelle des gardes nationales volontaires dans la garde du roi; 2» l'admission des grenadiers soldés et partie des troupes du centre dans toute création nouvelle qui pourrait avoir lieu d'un régiment français de gardes à pied.

Nous devons ici. Messieurs, nous rappeler avec reconnaissance le désir, que le roi a si souvent manifesté, que les gardes nationales ne soient jamais éloignées de sa personne (3). Et, dans l'époqne rrcenle où l'on vient de répandre des inquiétudes sur la prétendue formation do je ne sais quel corps de 6,000 homroos pour une maison militaire du roi, sur l'admission dans ce corps de tout ce qui, des ci-devant gardes-françaises, n'avait pas joint nos drapeaux, etc., j'aurais été, si j'en avais eu besoin, de plus en plus assuré des sentiments du roi, puisque, dans un billet particulier, il s'exprimait encore de nouveau en faveur de l'idée que les grenadiers soldés et une partie des compagnies du centre fussent admis dans sa garde à pied, lorsque cet objet serait dans le cas d'être mi^ à exécution, et que le roi renouvelait aussi l'expression de l'intention que les volontaires des

(1) Quelques documents ont été publiés sur l'origine du corps des canonnicrs parisiens. (Voir 1" série, Tome III. p. .?.?4 et 6fi.) Les principales mesures prises pour leur conservation sont les suivantes : continuation de la solde, par le Bureau de Ville, 13 mars 1790; fixation des appointements des offlciers, par le ïlureau de'Ville, 17 avril 1790; enfin, vote d'un règlement, par le Conseil do Ville, 21 juin 1790. (Voir 1" série, Tomes IV, p. 402; V, p. 47-48; et VI, p. 193-195.)

(2) La supposition de L\ Fayette était fondée : à part l'incident du M no- "vembre 1790, qui sera prochainement signalé (voir V Écîaivrissement du 10 novembre), il ne fut plus question de l'organisalion de la maison militaire ou garde constitutiounello du roi qu'au moment du vote définitif de la constitution, en août et septembre 1791; le décret organique ne fut même voté qu'à, la dernicTe séance de l'Assemblée constituante, le 30 septembre 1791.

(3) L'Assemblée des Représentants de la Commune avait enregistré, le 14 novembre 1789, la promesse du roi « que la Garde nationale parisienne concourrait toujours à la garde de sa personne sacrée ». Plus tard, le 9 juin 1790, dans une lettre à l'Assemblée nationale, le roi avait répété son désir « que la Garde nationale ne fftt jamais étrangère à la garde de sa personne ». (Voir 1" scorie, Tomes II, p. G2S; et V, p. 7.57, note 1.)

(8N0V. nOO] DE LA CO\fMUNR DE PARIS 203

gardes nationales ne cessent jamais do faire le service auprès de sa personne, dans les dilférenls endroits où il se trouverait. Maïs, comme les alarmes augmentaient, surtout dans les casernes, que tous les jours on cherchait à persuader aux troupes que l'Assemblée nationale, le roi, la Municipalité, l'état-major les repousseraient ou les oublieraient» et qu*enfin on était parvenu à les engagera une assemblée de toute la garde soldée, dans laquelle devaient se discuter les craintes que je viens de vous exposer, j'ai cru, pour dénier ce bruit de la levée d'an corps de 6,000 hommes, qu'on répandait avec tant de soin, et pour assurer de plus en plus la confiance avec laquelle les troupes doivent attendre l'époque où l'Assemblée nationale et le roi pourront fixer leur sort; j'ai cru devoir, dis-je, faire évanouir, par la communication d'un billet du roi, plusieurs de ces fausses lijées don^ on les tourmentait et dont je m'applaudis d'avoir si complètement anéanti l'effet 'J).

L'organisation de la garde nationale est depuis longtemps l'objet de nos vœux. Vous savez, Messieurs, que souvent, soit comme représentant de la nation, soit comme président des gardes nationales fédérées, j'ai exprimé le désir et le besoin qu'elles ont de trouver dans les décrets leur place constitutionnelle et d'y lire leur devoir (2). Je le dois à ceux de mes frères d'armes, dont j'ai l'honneur d'être commandant; je le dois aux autres gardes nationales, dont la confiance et l'amitié m'imposent des obligations chères à mon cœur. Aujourd'hui, toutes les divisions de l'armée parisienne se joignent à l'arrêté du bataillon des Jacobins-Saint-Honoré (3); et je vous soumets, Messieurs, l'idée d'une assemblée générale des députés de toutes les compagnies à l'Hôtel-de-Ville, afin de présenter à l'Afsembléc la pétition que Tadlaftsion de tous les bataillons a consacrée (4).

Voilà, Messieurs, les rapports et les demandes que je devais vous soumettre. M. le Maire, à qui j'ai journellement rendu compte de ma conduite et de mes motifs, s'unira sans doute à moi pour demander votre attention en faveur de ces différents objets, nommément dans tout ce que la reconnaissance et l'honneur nous prescrivent.

(1) Les bruits concernant la maison militaire du roi, le billet écrit par le roi au Coramandant-géiiéral, les délibérations prises par les sections à ce propos, feront l'objet d'un développement prochain. (Voir ci-dessous, Éclaircissement I tlu 10 novembre.)

(2) Comme représentant de la nation, La Fayette était intervenu pour remettre au Comité de constitution, le H février 1190, le projet d'organisation de? gardes nationales préparé par le Comité militaire de la Ville, et pour faire parvenir à rassemblée nationale, le 6 septembre 1790, l'adresse du même Comité raiiilaire. (Voir l^e série, Tome Vil, p. 35G, 35fi-360.) Comme président des gardes nationales fédérées, il avait, en présentant à l'Assemblée nationale la tïéputation des fédérés, le 13 juillet 1790, demandé que la constitution ne tardât pas à fixer les devoirs de la garde nationale. (Voir Archives parlementaires^

(3) L'arrêté du bataillon des Jacobins-Saint-Uonoré, auquel de La Fayette fait ailusiou^ n'a pas été conservé; il avait évidemment pour but d'insister sur l'urgf^iJce d*une organisation légale de la Garde nationale. On ne connaît en ce sens nuune adresse du bataillon de l'Oratoire à l'Assemblée nationale, du 19 avril »'»0, réclamant l'organisation définitive de la garde nationale, imp. 1 p. in-S», *|gnalé par M. Tourneux (bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolu- *on française, t. Il, n« 8534) comme faisant partie d'une bibliotbèque particulière, et qui ne figure dans aucun dépôt public.

i*) Cette assemblée générale des délégués de toutes les compagnies de la «arde nationale aboutit à un discours de La Fayette à l'Assemblée nationale, (]u *S novembre. (Voir ci-dessous.)

CORPS MUNICIPAL

[8 Nov.

l-îK)j

Quaut à moi, pour qui la fin de la Révolution et rétablissement de la constitution seront le terme de toute autre existence en France que celle de simple citoyen, je n'en serai pendant cet intervalle que plus ardent, plus pressant, plus imperturbable défenseur de tous ceux que j'ai vus autour de moi bien mériter de la patrie.

L'heure qui s'avance ne permet pas que vous délibériez longtemps. Mais je vous supplie de ne pas reculer l'ajournement, et je me retire, Messieurs, avec tous les sentiments du respect et de l'obéissance qui m'attachent à vous, aios^ que de ma sensibilité pour la manière dont vous avez daigné me recevoir.

Au cours de son exposé, de La Fayette avait traité en quelques lignes la question des canons des bataillons de la garde nationale et indiqué ce qu'il y aurait à faire pour pourvoir chaque bataillon de ses deux canons de calibre réglementaire (1).

A cette même question se rapportent deux arrêtés de sections, qui témoignent des préoccupations des citoyens au sujet de leurs canons.

Le premier, du 24 novembre, émane de la section des Lombards (2). En voici les passages essentiels :

Sur le compte, rendu par M. Poullbnot, de l'exécution de rarrèté de la section du 26 octobre dernier et relatif à l'artillerie de la garde nationale parisienne, et dont l'extrait est ci-après (3);

Appert avoir été pris l'arrêté qui suit :

L'assemblée, considérant combien il importe au salut de la France que la Ville de Paris soit fournie de canons propres à sa défense, et que l'arrêté qu'elle a pris le 26 octobre dernier ait sa pleine et entière exécution;

A arrêté de nommer dix-huit commissaires, y compris ceux déjà nommés par sadite délibération, lesquels se transporteront dans les autres sections, pour les inviter d'adhérer à la délibération dudit jour 26 octobre dernier, comme aussi de donner leur vœu pour faire une épreuve pour fondre les pièces de campagne propres à la défense de la capitale et des autres villes, et dont la matière pourrait être prise dans les arsenaux parmi les vieilles pièces et canons encloués, si mieux n'aiment les sections s'adresser à la Municipalité et lui demander que la garde nationale parisienne soit fournie très incessamment de canons propres à la défense des citoyens. Lesdits commissaires sont chargés de faire connaître aux sections le vœu de l'assemblée pour que provisoirement l'état de nos forces en canons propres à servir soit connu, comme aussi de les inviter à donner l'état des pièces de canon qu'elles ont on leur possession, en distinguant celles qui sont en état de servir et celles qui ne le peuvent, et le calibre des unes et des autres.

Enfin, l'assemblée charge ses commissaires de faire part auxdites sections du vœu qu'elle émet pour que l'on choisisse, pour l'épreuve dont est question, les habiles artistes qui sont parmi les fondeurs de Paris.

[Suivent les noms de dix-huit commissaires, parmi lesquels Toullenot et

TORUENT.]

Signé : Trotbriau.

Par délibération prise en l'assemblée générale de la section le 26 octobre dernier, et sur la motion faite par un des membres; Appert l'assemblée avoir nommé des commissaires à l'effet de se transporter

(1) Voir ci-dessus, p. 20i.

(2) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2661, fol. 183, et reg. 2666, fol. 189.)

(3) Cet arrêté antérieur n'est connu que par la citation qui en est faite ici. Voir ci-dessous, p. ^04-i05.)

[8 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 205

chez M. Pbrribr (1), ou tel autre qu'il appartiendra, à TefTet de faire prendre tous Ie8 renseignements nécessaires pour faire fondre les anciennes pièces de canon qai sont dans la capitale et les convertir en pièces neuves du calibre de 4 livres déballes, de sluformer de ce qull en coûtera pour les établir sur leurs affûts et leurs caissons et d'en rendre compte très incessamment à l'assemblée. [Suivent les noms de quatre commissaires.]

Signé: TrotbRbau.

Le second arrôlé, non daté, pris par la section du Palais-royal (2), à la suite de la communication de la délibération précédente, donne les renseignements qui suivent sur les projets d'organisation de Tartillerie parisienne :

La section, ayant pris communication d'une délibération de la section des Lombards, en date du 24 novembre dernier, tendante à ce que Partillerie de la Ville de Paris soit promptement mise dans un état d'utilité réelle et qu'il soit affecté à chacun des 48 bataillons deux pièces de canon dites de bataille, pour pouvoir s'en servir au besoin ;

Est d'avis qu'il soit nommé dans ladite section du Palais<royal des commissaires, lesquels se transporteront à la Municipalité, ainsi que la section des Lombards en propose Talter native aux autres sections, à l'effet de l'engager à commettre des gens de l'art pour procéder à l'examen des canons et faire ensuite refondre ceux qui paraîtront défectueux.

Plusieurs motifs obligent la section à recourir de préférence à la Municipalité pour l'objet dont il s'agit.

C'est que, la Municipalité étant exclusivement chargée, en vertn d'un décret de l'Assemblée nationale, de tout ce qui peut avoir trait & la subsistance, à la police et à la sûreté de la Ville de Paris, ainsi que de pourvoir à l'acquittement des dépenses extraordinaires que ces divers objets pourront occasionner, la section transgresserait les principes établis, par conséquent ce décret lui-même, si elle s'attribuait la faculté de faire faire, pour ce qui la concerne, les fontes d'araliène dont il est question.

Le second motif, c'est la connaissance particulière qu'a cette section d'un plan pour l'artillerie rédigé parle major-général et accueilli par le Commandant-général d« la garde nationale (3j, lequel en proposera sans doute Texéculion dés que les circonstances le lui permettront.

Suivant ce plan, les canonnicrs émigrés du corps de l'artillerie, et qui se trouvent ici au nombre d'environ 200, doivent être répartis dans les compagnies du centre de chacun des 60 bataillons, ce qui fera à peu prés trois hommes pour chacun. Ces trois hommes seront destinés à instruire les 13 autres artilleurs pris parmi les volontaires, ce qui fera les 16 nécessaires pour le service des 2 pièces de canon de chacun des bataillons, à raison de 8 hommes par pièce. 11 y aura quelques bas officiers par bataillon et seulement quelques officiers par division pour diriger les instructions et le service.

D'après l'assurance donnée à la section, il parait que, dans le plan dont on vient de parler, la Municipalité et .\I. le Commandant-général ont le projet de procurer, à chacun des bataillons qui n'en ont pas, 2 canons de campagne appelés pièces de 4; que, t>our y parvenir, l'état de toutes les bouches à feu répandues dans les

il) Un: PéaiBR, de l'Académie des sciences^ ancien Représentant de la Commune.

(2) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc, reg. 2666, fol. 191).

I3t II s'agit du projet du Comité militaire, auquel avait adhéré db Oouviov, major général, présenté à l'Assemblée des Représentants le 21 décembre 1789 et Tcnvoyé aux districts le 31 décembre. (Voir 1" série, Tome 111, p. 238 et 322.)

206 CORPS MUNICIPAL [8 Nov. 1^00]

sections ayant Hé constaté par des gens de l'art, celles jugées défectueuses seront échangées pour des pièccs'-neuves fondues à Douai et poids pour poids, sauf le déchet el le prix de la façon.

Eti si on apercevait plus d'économie à faire convertir à PaHs ces vieux métaux en canons, ce parti serait préféré, mais par gens de l'art, c'est-à-dire habitués à ce genre de fonte et à bien régler l'alliage.

En môme temps que l'on s'occupera des moyens de procurer des canons uniformes à chaque bataillon, il paraît que le projet de la Municipalité et de M. le Coiniliâhdaili-géti6ral est de procurer, aux bataillons qui n'en ont pas, des affûts garnis de CoÏÏVels etd'u^teùslles, ainsi qu'un caisson à munitions par batàillou, le tout cxé6uté selon les mêmes modèles, afin que la plus exacte uniformité existe dans toutes les parties de l'artillerie parisienne.

Cette artillerie une fois mise en activité, il parait que le plan de la Municipalité et de M. le Commandant-général est d'établir une école de théorie, très utile non seulement aux officiers et canonniers, mais à tous ceux qui pourront se destiner à servir, soit dans le corps d'artillerie des armées, soit dans celui du génie ou de la marine, ou bien dans les autres corps, moyeu qui déterminera beaucoup d'artistes à rester dans la capitale, qui, devenant par la suite l'école savante des guerriers, ne manquera pas d'attirer chez elle pour cet objet une affluence d'étrangers.

Tels sont les motifs qui déterminent la section à nommer des commissaires à l'effet de se retirer près la Municipalité et M. le Commandant, pour leur demander avec instance l'exécution prompte du ijljiu ou projet dont il vient d'être question.

Signé : Rolland.

Enfin, on Tencontrera plus loin, dans les procès- verbaux (Jue iioiis édilons, menllbn d'une péiilibn du bataillon de la seciiofi de ta Gran^e-bà' lelièYe^ rôialive à la refonte des canons, pétition renvoyée par le Corps niiinicipal au CommandanI -général pour avis el au Département des it^a vaux publics pour la dépense (1).

On voit, par ces extraits, que la question de l'organisation de l'artillerie, posée depuis la formation même de la garde nationale (2), ne cessait pas d'être à l'ordre du jour.

(1) Séauce du 8 décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Plan d'organisation de la garde nationale, présenté par le Comité militaire de la Ville à l'Assemblée des Ucpréseutauts de la Commuuc, le 31 juillet 1789. (Voir U" série, Tome l, p. ôtf7, note 2.)