IH0V. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS

9 Novembre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

-^^ ' Du tnardi 9 novembre 17110, à cinq heures après midi ;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécillion de l'ajournement prononcé à la dernière séance, présidé par M. le Maire, el composé de MM. les officiers municipaux et notables présents, à l^exception de MM. Beaulils. Boncerf, Bontemps, Brongniart, Bureau, Choron, Cretlet, Filleul, Garran, Geoffroy, Gravier, Jiilliol, Lehoc, Lejeune, Perron, Hegnault, Rousseau, Tiron, Charles Trudon, Vîgner; M. le procureur de la Commune présent;

^'^^ A rouvcrlurc de la séance, M. le Maire a informé le Conseil général de la réquisition qu'il avait reçue ce malin de la part d'une Assemblée qui se qualifie des drpulcs de la Commune de Paris à l' Archevêché^ concernant les ministres (1), réquisition tendante « à ce que « M. le Maire veuille bien présider la dépulation que celte assemblée « a arrêté de faire ce soir à TAssemblée nationale ». M. le Maire a rendu compte de la réponse qu'il avait faite, et qui consiste à dire que, étant chef du Conseil général, il ne croit devoir prendre aucun parti sans l'avoir consulté. Il a mis sous les yeux de l'Assemblée : 1« copie de la délibération en réponse, par laquelle « l'assemblée « des députés a afrété que M. le Maire serait requis de présider la « députation »; 2° la réponse qu'il avait faite à cette délibération, par laquelle M. le Maire persiste à dire, avec le code municipal, qu'il invoque, « qu'il ne peut rien faire sans avoir consulté le Conseil «< général ». M. le Maire a prié le Conseil général de prendre cet objet important en considération et de déterminer la conduite qu'il doit feuivre.

(i) C*est rAsscinblée des coiumissaires des su4Hioiis chargés do rédiger la péli- Uon pour le renvoi des ministres, dout il a été question aux séances du 29 oc-* tobre et du 2 novembre. (Voir ci-dessus, p. 131 et 153-154.)

208 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Nov. 1790]

La matière mise en délibération et le procureur de la Commune ouï, TAssemblée se disposait à fermer la discussion;

Lorsque M. le Maire a annoncé qu'une députation de la section de Henri IV se présentait et demandait à être entendue sur Tobjet dont le Conseil général s'occupait actuellement.

La députation a été admise à s'expliquer, et Tun des députés a fait lecture de la délibération de la section, en date du 6 de ce mois, dont expédition a été remise sur le bureau (1).

Alors la discussion a été fermée. Plusieurs avis ont été proposés (2), et la rédaction suivante a été unanimement adoptée (3) :

Sur le compte rendu par M. le Maire de la réquisition qui lui a été adressée de la part d'une assemblée qui s'est formée à l'Archevêché sous le titre d'Assemblée des députés de la Commune de Pai'is à V Archevêché, concernant les ministres^ tendante à ce que M. le Maire veuille bien présider la députation que cette assemblée a arrêté de faire ce soir à l'Assemblée nationale;

Lecture faite des arrêté et réquisition de cette assemblée, ainsi que des lettres en réponse de M. le Maire;

Le procureur de la Commune ouï;

Le Conseil général a arrêté que, attendu que la loi ne s'est point expliquée sur la forme dans laquelle les pétitions de la Commune doivent être présentées au Corps législatif, M. le Maire, après avoir vérifié le vœu des sections sur la pétition de la section de Mauconseil, en date du 22 octobre dernier (4), présentera la députation qui doit porter à l'Assemblée nationale la pétition relative au renvoi et à la dénonciation des ministres (5); (I, p. 210.)

Et cependant qu'il serait nommé des commissaires, à l'effet de rédiger une adresse tendant à obtenir un décret qui fixe d'une manière invariable et précise la forme dans laquelle la Commune doit faire parvenir au Corps législatif les vœux qu'elle aura exprimés

(1) Le texte de celle délibéralion n'est pas coudu. (\ oir ci-dessous.)

(2) Le Journal de la Munidpalité (n» des 13-17 novembre) donue sur la discussion le renseignement suivant : » Dans les ditTérenls avis qui ont été discuté», ou a proposé que M. Bailly fût à la tête de cette députation comme premi^i' citoyen et non pas comme maire de Paris. » Le décret du 21 mai 1790 sur l'organisation municipale de Paris disait expressément (lit. lll, art. 16) : « Le Maire sera à. la télé de toutes les députations. »

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (n® des 13-17 novembre) dît que l'arrêté fut adopté « sur la motion de M. Léonard Robin ».

(4) Le texte dit : ii octobre, (Voir ci-dessus, p. 131, note 4.)

(5) Dans le texte du registre manuscrit, ce paragraphe est incompréhensible. La rectification est faite d'après le Joiwnal de la Municipalité et des sections (n» des 13-17 novembre .

(9 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 209

sur les objets pour lesquels elle aura été légalement convoquée (I).

MM. Robin (Léonard), Desmousseaux, Lafisse et de Bourges ont été nommés commissaires (2) .

****- Une députation de la section des Arcis a été introduite.

Elle a remis plusieurs pièces et réclamé, en faveur d'un grand nombre de pères de famille infortunés, privés de leur état et dénués de toutes ressources, Tattention et la bienveillance du Conseil général. (II, p. 228.)

M. le Maire a remercié les députés au nom de l'Assemblée, qui leur a déféré Thonneur de la séance.

--*- Une autre députation, du Cluh de 1789^ a reçu les mômes honneurs.

Cette députation était venue fixer Tattenlion du Conseil général sur la mémoire, les ouvrages et les cendres de Voltaire. Le Club de 1789 désire que le Conseil général prenne des mesures pour que les restes de ce grand homme soient transportés à Paris.

M. le Maire a répondu, au nom de l'Assemblée, que le Conseil général prendrait incessamment en considération le vœu de la Société et qu il lui ferait part de sa résolution. (III, p. 232.)

■v*^ Une quatrième députation, de la section des Thermes-de- Julien, a été annoncée et introduite.

^ MM. les députés étaient porteurs d'une délibération qui a donné lieu aux discussions les plus intéressantes. Cette délibération était relative aux inquiétudes qui se sont répandues dans toutes- les sections au sujet d'une lettre du roi à M. de La Fayette, concernant le projet de former une garde du roi (3) : elle avait essentiellement pour objet de demander communication des renseignements que la Municipalité peut avoir reçus à ce sujet (4).

Plusieurs observations ont été proposées; divers renseignements ont été fournis.

Et, sur les conclusions du procureur de la Commune;

Il a été arrêté que M. le Commandant-général serait invité à se rendre demain matin, onze heures très précises, à une assemblée extraordinaire, pour y donner les renseignements relatifs à cette affaire (5).

(1) Légalement, c'est-à-dire conformément au décret du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. i60.)

(2) Rapport présenté le 23 novembre. (Voir ci-des?ou9.)

(3) Le texte ni la date de cette délibération ne sont connus.

(4) C'est au Corps municipal que La Fayette avait porté, la veille, ses commu* nications à ce sujet. (Voir ci-dessus, p. 198-199 et 20t-203.)

(5) Séance du iO novembre. (Voir ci-dessous, p. 236.)

ToMiî I 14

210 CONSEIL GÉNÉRAL 19 Nov. 1790]

'^*'* Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. '

La prochaine séance a été indiquée à jeudi, 11 du courant, à cinq hjBures précises.

Sùjné : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-grettler.

^ ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 208.) Convoquées le 5 novembre, aux termes de l'arrêté du Corps municipal du 2 novembre, pour délibérer sur les propositions énoncées en l'arrêté de la section de Mauconseil du 22 octobre (i), propositions ayant pour objet la dénonciation de plusieurs ministres h TAssemblée nationale, les assemblées générales des sections délibérèrent, les unes lé 5, les autres

le a.

Sur le résultat général de cette consultation, les journaux fournissent des renseignements intéressants.

C'est d'abord la Bouche de fer (u- i5) qui, à la date du 5 novembre, publie une note ainsi conçue :

« 11 y aura, demain (6 novembre), dans une partie des sections de Paris, une assemblée générale où Ton doit s'occuper du renvoi des ministres.

« Mais M. DE Saint- Priest et le garde des sceaux ont des créatures dans les sections les plus orageuses, et l'on espère que cetle motion ne passera pas. >•

Puis, les Révolutions de Paris (n» des 30 octobre-6 novembre) annoncent ce qui suit :

tt Les sections se sont assemblées ces jours derniers; elles ont délibéré sur l'arrêté de celle de Mauconsail, qui forme une dénonciation précise et circonstanciée des ministres. La matière a été discutée avec toute la chaleur, avec tout le patriotisme qu'elle mérite, et elles ont nommé des députés pour porter le résultat de leur vœu à l'Hôtel-de-Ville. C'est hier 5 que la réunion de ces députés a eu lieu (2). Il se trouve que, sur 48 sections, 35 ont voté pour le renvoi absolu des ministres, sauf à leur faire leur procès sur les faits dénoncés par celle de MauconseiL Nous observons que le vœu des 13 autres sections n'est pas encore connu. »

Enfin, le Courrier de Paris dans les 83 départements (n*' du 7 novembre) ajoute certains détails :

<( La Commune de Paris a été assemblée hier (6 novembre), sur la pétition de la section de Mauconseil. Les députés de cette section se sont rendus

(1) ÂrrtHés des scellons deiuindant la convocatioo géoéraie de ia Commune^ du 22 au 28 octobre, et arr«Hé du Corpa municipal, du 2 novembre. {Voird-desAus,

p. ioo-168 et 1o:M54.)

(2) Plutôt le 7, comme on le verra. (Voir ci-dea«oufl, p# J/»?i)

[9 Sov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 241

dans les 47 autres, avec des mémoires contenant la justification des soldats de Royal-Champagne et les pièces authentiques qui ont servi de base k la dénooisiation de cette section contre deux ministres. La maiorité des sections a adhéré avec transport à Tarrété du 22 octobre de celle de Maiiconseil : quelques-unes y ont ajouté par amendement qu'on purgeât les bure&ui des premiers commis, qui, trop attachés à l'ancien régime, ne tardent guère à concourir avec leurs nouveaux maîtres à contrarier les opérations de l'Assemblée nationale; plusieurs demandent qu^il soit rendu un décret. PDnçtjtutiQpiiel qui prdoi)ne qu'aucun ministr^ ne puisse quitter la France sans avoir rendu compte de son administration; toutes invitent les autres départements à unir leur vœu à celui de la niélropole. Beaucoup de dépu- Utii)os sont venues féliciter la section de Mauconseil de son courage et de sou patriotisme at appuyer sa demande. »

Parmi les arrêtés pris à cette occasion par les 48 sections, deux seulement ont pu être retrouvés.

La section du Faubourg-Montmartre s'exprime, le 5 novembre (1), ainsi qu'il suit :

La matière mise en délibération et après un discours du président, l'assemblée générale, toQ|ours pénétrée de respect pour les décrets émanés de l'Asseml>lée nationale, maîa considérant que plusieurs faits tendant à prouver la malveillance, la négligence ou Timpéritie des ministres ont été constatés;

Considérant qu'il est de la plus haute importance pour le salut de tous que le intime esprit qui dicte les décrets dirige les agents de leur exécution, que la prompts exécution comme aussi les meilleurs moyens de les mettre en vigueur soient employés par ceux qui eo son t chargés ;

CoDiidérant en outre que, depuis la Révolution actuelle, tous les ministres

chargés chez l'étranger des intérêts nationaux n'ont point été changés; que la

plupart, nourris des idées viciées qui dominaient sous le régoe du pouvoir arbi-

^re^ ne sont point au niveau des principes de la constitution; que cette oppo-

"oii d*idées aux idées et aux intérêts de la nation peut avoir sur les négocia-

J^^ 'a plus dangereuse influence ;

ç,\ ^^^ considéré, l'assemblée a arrêté que le Corps municipal serait spécialement

V-uoXçè de présenter au roi une pétition au nom de la Commune de Paris, h l'effet

^e \& supplier:

1^9 De renvoyer des ministres qui n'ont pas la confiance publique, avec prière ^e les remplacer par des hommes patriotes et propres à répondre à ses intentions fraternelles ;

2» D'ordonner que les précautions les plus efficaces soient prises pour s'assurer des ministres renvoyés et les soumettre ensuite à la loi de la responsabilité pardevant la Haute-Cour nationale;

3» De rappeler tous les employés du corps diplomatique dans les cours étrangères et les remplacer par des citoyens imbus des principes de la liberté et de la constitution.

Arrêté, en outre, que copie du présent arrêté serait adressée à l'Assemblée flâtionale, aux 82 départements, à l'Assemblée des notables (2) et aux 47 autres fectioQg.

Signé : Le Scène, président; DE Gapani, secrétaire.

(^} 'nap. 8 p. in-«» (Bib. nat., Lb 40/1814, et manusc. reg. 2686, fol. 4). W Ou Cmutil général de la Commune^ dont les membres portaient le titre dé flotables. (Voir ci-dessus, p. 2,)

212 CONSEIL GÉNÉRAL [9 No v. 17901

Le même jour, 5 novembre, la section des Thermes-de- Julien adoptait la décision suivante (1) :

L'assemblée de la sectioD, réunie d'après la cou vocation du 2 de ce mois pour délibérer sur Tarrôté de la section de Mauconseii, contenant la demande du renvoi des ministres;

Persistant dans son arrêté du 25 octobre dernier (2);

A arrêté, à la très grande majorité, que l'Assemblée nationale sera suppliée de demander au roi le renvoi des ministres actuels ; que l'Assemblée nationale sera de même suppliée d'ériger le plus incessamment possible la Haute-Cour nationale qu'elle a décrétée et d'ordonner que la dénonciation dirigée contre les sieurs Champion et La Toùr-du-Pin y soit jugée ;

Qu'expédition du présent arrêté sera portée à la Municipalité et aux sections de Mauconseil et de la Place-Vendôme (3) par M. Jozbau, homme de loi, que l'assemblée nomme commissaire pour concourir à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée nationale qui comprenne les demandes ci-dessus;

Que les commissaires des 47 autres sections seront invités à se rendre à l'Hôtel-dc- Ville, pour concourir à la rédaction de cette adresse et convenir de la manière dont elle sera présentée à l'Assemblée nationale.

Signé : Keonaolt, secrétaire.

Le môme jour, la même question était portée devant la 4« assemblée de la Confédfiration des Amis de la vérité^ qui passa à Tordre du jour par les motifs qu'indique la Bouche de fer (n® 16, novembre 1790) :

« On a fait une motion très vive sur le renvoi des ministres. M. La Tour- DU-PiN était alors dans l'Assemblée.

a L'Assemblée, informée que toutes les sections de la capitale s'occupaient de cette grande question, s'est contentée de manifester son vœu pour la justice qu'on devait rendre aux soldats patriotes du régiment d^Hesdin, et l'on a demandé l'ordre du jour. »

Enfîn, du 6 novembre, est la délibération de la section de Henri IV, communiquée le 9 au Conseil général de la Commune (4), dont le texte est inconnu, mais qui se trouve ainsi résumée dans le Journal de la Munici' palité et des sections (n® des 13-17 novembre), au cours du compte-rendu de la séance du Conseil général ;

« On a remarqué dans cet arrêté la dénonciation de plusieurs griefs contre M. le garde des sceaux, ceux entr'autres d'avoir tronqué et altéré un grand nombre de décrets dans les expéditions qui en ont été faites et envoyées, sous ses ordres, dans les différentes parties du royaume; d'avoir supprimé notamment tout le préambule de la loi du 16 mars dernier, portant abolition des lettres de cachet, par la seule raison, sans doute, que ce préambule n'était pas à la louange de l'autorité ministérielle (5). ï

Nous ne savons rien de plus sur les décisions particulières des sections.

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 1682).

(2) Arrêté inconnu. (Voir ci-dessus, p. i65.)

(3) Ceci semble indiquer que la section de la Place-Vendôme avait émis précédemment uue opinion semblable à celle de la section de Mauconseil.

(4) Séance du 9 novembre. (Voir ci-dessus, p. 208.)

(5) Décret voté, à la suite du rapport du comte de C^stbllanb, les 13 et 16 mars 1790, dont les considérants signalaient la nécessité « d'anéantir les ordres arbitraires et de détruire les prisons illégales ». (Voir Archives parlementaires, t. Xll, p* 162.)

[9 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 213

Heureusement', nous sommes mieux renseignés sur les actes de rassemblée des commissaires nommés par les sections dans ces réunions des 5 et 6 novembre, et cela grâce à un recueil publié par cette assemblée comme complément d'une lettre aux corps administratifs des départements (1) : à la suite de cette lettre, dont il sera parl^ tout à Theure, on trouve les procès-verbaux succincts de l'assemblée, qui permettent d'en suivre exactement les opérations.

La première réunion eut lieu, le 7 novembre, non pas à' l'Hôtel-de-Ville, comme cela avait été demandé par diverses sections, mais à T Archevêché, centre ordinaire des délégations des districts, maintenant des sections; on y procéda à la vériHcation des pouvoirs et à l'admission de 31 commissaires présents (2). Pour faire le dépouillement des arrêtés de 41 sections, remis sur le bureau, on nomma cinq commissaires : Sergent, président; PoLVEBEL, secrétaire; de Keralio, Danton et Osselin, chargés de préparer un projet d'adresse à l'Assemblée nationale, ayant pour base le résultat dudit dépouillement et le vœu général des sections.

Le lendemain, 8 novembre, un nouveau commissaire fut admis. Puis, après rapport des commissaires nommés pour le dépouillement, l'assemblée constata que, sur 44 sections qui s'étaient réunies d'après la convocation du Corps municipal, 28 avaient adhéré purement et simplement aux arrêtés de la section de Mauconseil ; elle arrêta, en conséquence, que, conformément au vœu général des sections, l'adresse à l'Assemblée nationale devait annoncer que la Commune de Paris se rendait dénonciatrice des trois ministres inculpés et contenir la demande formelle de leur renvoi.

L'adresse arrêtée, il fallait obtenir le concours du Maire pour la présenter à l'Assemblée nationale : le décret du 21 mai 1790 (tit. III, art. 16} disait formellement : « Le Maire sera à la tête de toutes les députations. » A ce moment s'engagèrent des négociations, dont le détail nous échappe, mais où il y eut certainement résistance du Maire, insistance de la part de l'assemblée des députés des sections.

Les Révolutions de Paris (n» des 6-13 novembre) indiquent, en les critiquant, les motifs de la résistance de Bailly :

a La Commune de Paris dans ses 48 sections, c'est-à-dire la Commune elle-même, a arrêté d'adresser une pétition à l'Assemblée nationale, tendante au renvoi des minisires. Celte volonté s'est manifestée au gré de la loi, et, d'après la convocation des 48 sections, proclamée par le Corps municipal, la Commune a invité le Maire de Paris à se mettre à la tète de la députation chargée de présenter la pétition à l'Assemblée nationale : le Maire de Paris a re/tisé.

t Après ce refus, le Maire de Paris a été de nouveau requis — non plus invité^ mais requis — par la Commune de se mettre à la tête de la députation : le Maire de Paris a refusé encore une fois.

K Quelles sont les raisons du Maire?

« D'abord , il ne croit pas^ dit-il , devoir se permettre de marcher à la tête de la députation^ sans le consentement du Conseil général.

{{) Imp. de 93 p. in-8«. (Voir ci-dessous, p. 2i1^ note 2.)

i2) On trouvera plus loin les noms des commissaires, avec l'indication de la date de leur admission. (Voir ci-dessous, p, m-'i%3.)

2<4 COJ^SEIL GÉNÉRAL [% Ndv. IWJ

i V est bien étonnant que M. Bâilly, membre de TAssemblée nationale, par conséquent législateur, ignore ou veuille ignorer les premiers éléments du droit politique et de ses devoirs. Que M. Balllj sacbe qu'il n'est en sa place que l'agent responsable de la Commune,, sans jamais cesser d'être soumis à sa volonté légale et reconnue; qu'il sache que, si la Commune pouvait s'administrer elle-même, elle n'aurait pas besoin de magistraU municipaux; que, par conséquent, il ne tient avec la Municipalité la place de la Commune que pour agir et parler en son nom ; et que, lorsque la Commune le requiert, au gré de la loi,^ de dire ou de faire telle chose, son devoir est d'obéir, parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous avec bien plus de certitude que lorsqu'il fait un acte d'autorité par lui seul; car il ne fait et ne peut faire cet acte d'autorité qu'au nom de la Commune.

« Ensuite, dit M. le Maire, il serait dangereux, dam ces moments de fermentation, de porter l'adresse de la Commune à l'Assemblée nationalep surtout si le Maire de Paris était à la tête dé la députation.

a Et dans quel temps M. Bailly pense-t*il que le peuple doive se plaindre, si ce n'est quand il en a de justes causes? Et dans quel temps y a-t-il de la fermentation, si ce n'qst quand le peuple murmure et se plaint ? Selon le raisonnement de M. Bailly, c'est donc quand le peuple est pressé de se plaindre qu'il faudrait qu'il ne se plaignît pas...

« Sur fout, dit-il, si le Maire de Paris était à la tête de la députatioiié

u De sorte que M. Bailly craignait que la légalité de la députation de la Commune fût trop visible : il aurait mieux aimé qu'on pilt, en ces circonstances, cette députation solennelle pour une démarche partielle que pour un vœu authentique de Paris dans ses 48 sections? Que veut dire cela? Que faul-il penser de tous ces subterfuges?

« Ce qu'il en faut penser? C'est qu'il s'agissait des ministres, idoles toujours chères ou redoutables pour MM. Bailly et La Fayette; c'est que, en refusant une fois, deux fois, d'agir contre ces pestes publiques, on s'assurait de l'avantage de ne pas leur déplaire, quitte après à satisfaire la Commune en marchant par le consentement du Conseil général. »

Des critiques raisonuées du rédacteur des Rébolutionê de Paris il convient de rapprocher tout de suite une délibération de la àeolion de lu Croixrouge, du 12 novembre (i), qui en est visiblement inspirée :

L'assemblée générale, convoquée légalement, d'après la demande qui en a été faite par plus de cent citoyens actifs, par affiches et au son du tatnboUf, ayaftt entendu le rapport du commissaire qu'elle avait pfécédemmeût nommé à rcffel de se réunir à rArchevéché aux commissaires des autres sections, pour y rédiger en commun une adresse à l'Assemblée nationale à lin de renvoi des ministres, laquelle serait ensuite présentée à cet auguste tribunal par une députation ayant M. le Maire à sa tête (2);

Douloureusement alfectée du refus réitéré qu'a fait, par écrit (3), M. le Maire

(1) Imp. 3 p. in-4o (Arch. de la Seine. D 798).

(2) Le nom du délégué de la section de la Croix-rouge ne figure pas sur la liste des commissaires. (Voir ci-dessous, p. S'^i':i23.)

[■il 11 y a donc eu refus écrit, et le procès-verbal du Conseil général le coustate en parlant des lettres du Maire (voir ci-dessus, p. 208) ; dès lors, il est vraisemblable que les phrases de Bailly citées par les Hëvolulions de Paris en sont extraites textuellement. (Voir ci-dessus, p. ii 3-^14.)

[«Nov. 1790] DE LA OOMMUNK DE Paris 2iS

(le préfider une députation composée de conamissaires nominés par la majorité des sections, avant d'avoir pris le vœu du^Corps municipal;

Considérant :

1« que la Commune de Paris réside essentiellement dans les 48 sections;

2° qu'à ce titre, le Maire est président-né de toutes les assemblées de ses délégués;

9° qull ne peut, sans bledser les droits de cette même Commune et sans man^ quer aux obligations que lui impose la place éminente qu'il occupe, se refuser à se. mettre à la tête des députés nommés par elle et revêtus de ses pouvoirs spéciaux;

4« qull y a eu, de la part de M. le Maire^ de la contradiction et de Tinconséqiience à consulter le vœu du Corps municipal et du Conseil général, qui ne sout que les délégués do la Communs;

5» et enfin, qu'il est extrêmement important au maintien des vrais principes qui ftont la base de toute commune nécessairement existante dans tout gouvernement libre de contenir de semblables écarts, lesquels tendraient à ramener dans l'admlnliitration paternelle du Maire le pouvoir arbitraire et à faire peser sur toute une immense cité le joug du despotisme municipal, aussi nuisible aux heureux effets de la Révolution que contraire aux motifs qui l'ont préparée* opérée et soutenue;

A. arrêté :

io de députer vers les sections pour les inviter à prendre en considération l'objet de cet arrêté et k voter pour que la Commune de Paris soit assemblée dans ses 48 sections, à l'effet de prendre les mesures convenables pour tracer, ' par un règlement particulier, explicatif du Règlement municipal (1), et d'une manière invariable, à M. le Maire les bornes de son pouvoir et lui rappeler les véritables droits de sa place, qu'il semble avoir méconnus;

2» que, aussitôt que le nombre des sections requis par l'art, i" du titre IV du décret sur la Municipalité de Paris (2) aura émis son vœu pour la convocation da la Commune, il sera présenté au Corps municipal une pétition tendante t requérir cette convocation dans le plus bref délai.

Signé : Pierron, secrétairci

Il est vraiment dommage que les sections n'aient pas trouvé le temps de se livrer à la confection de ce « Manuel des devoirs et obligations du Maire envers la Commune », déclaré Indispensable pour arrêter rinvasion du despotisme municipal. Mais, lorsque Tinvitalion de réclamer une nouvelle convocation de la Commune leur parvint, le conflit soulevé par le refus du Maire de présider la députation était apaisé, l'adresse présentée, la manifestation achevée : Tinitiative de la section de la Croix-rouge resta sans écho. »

Le Maire, en efîel, avait porté la question devant le Conseil général, à la séance du 9 novembre, et le procès-verbal nous apprend que ce Conseil, après discussion, autorisa explicitement le Maire h. se prêter à la réquisition de l'assemblée de l'Archevêché; il devait toutefois vérifier préalablement le vœu des sections.

A l'occasion de la consultation demandée au Conseil général par le Maire, il impoMe de signaler une erreur singulière dans laquelle est tombé l'auteur de l'ouvrage sur Le personnel municipal de Paris pendant la Rèvolu-

(1) C'est le décret du 21 mai 1790 qui est le Règlement municipal. ■ 2) Nombre de huit. ^Voir ci-dcssns, p. fGO,)

216 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Nov, 1790]

tion. Avant de résumer le procès-verbal du 9 novembre, M. Paul Robiquet écrit ceci (1) :

« Le Conseil général se trouva immédiatement en présence d'une assemblée rivale, qui se qualifiait: Assemblée des députés de la Commune de Paris à l'Archevêché, et qui prétendait gouverner la capitale, en dehors et l?ç ( à côté du Conseil général de la Commune. A la date du 9 novembre, l'as-

semblée de l'Archevêché adressait au Maire une réquisition concernant les ministres. »

Où rhonorable historien a-t-il vu que l'assemblée toute temporaire, qui tint en tout sept séances à l'Archevêché, ait manifesté Ja prétention de gouverner la capitale? Dans son imagination, assurément, et rien que là; mal au courant des traditions des districts, qui, dix fois, avaient constitué des assemblées de délégués spéciaux en dehors de l'Assemblée des Représentants (2), oubliant le droit reconnu aux sections par l'Assemblée nationale.de requérir la convocation générale de la Commune, M. Robiquet n'est ki|r;' pas éloigné de voir, dans l'apparition inopinée de cette assemblée de l'Ar-

chevêché, dont il n'a point recherché l'origine, un acte d'insurrection, tout au moins un empiétement illégal.

Le lecteur sait maintenant ce qu'il faut penser de cette appréciation, mal fondée de tous points. L'existence de V Assemblée des députés de la Commune de Paris pour le renvoi des ministres était tout ce qu'il y avait de plus légal, et le droit qu'elle avait de présenter à l'Assemblée nationale une pétition même politique ne fut contesté par personne, ni au Corps municipal, ni au Conseil général, ni à l'Assemblée nationale elle-même. Le seul point qui pût être douteux était celui de savoir si les délégués de l'ensemble des sections pouvaient obliger le Maire à les accompagner officiellement; et encore, sur ce point même, le Conseil général et le Maire avaient fini par leur donner raison, puisque Bailly était â leur tête, lorsque, le mercredi 10 novembre, vers deux heures de l'après-midi, les députés de l'assemblée de l'Archevêché se présentèrent devant l'Assemblée nationale.

« S'est présentée à la barre une députation de la Commune de Paris, ayant à sa tête le Maire de cette ville. » Ainsi s'exprime le procès-verbal officiel de l'Assemblée nationale.

Donc, point d'assemblée rivale, point de prétention illégale à gouverner la capitale,' rien qui justifie les préventions de M. Robiquet : c'est la Commune de Paris, représentée par des députés spéciaux et autorisés, qui est là ; c'est le Maire, chef officiel de la Commune, qui a la parole, et l'Assemblée nationale écoute.

Bailly, toujours prudent, présente simplement la députation sans appuyer ni combattre la pétition qu'elle apporte. Tout son discours tient en sept lignes :

J'ai l'honucur de présenter à l'Assemblée nationale les députés des quarantehiiit sections composaut la Commune de Paris; ils ont rédigé une adresse où est déposé lo vœu de celte commune; ce vœu est la suite des inquiétudes du peuple. Après avoir recouvré la liberté et à peine échappé aux orages qui se sont élevés autour de lui, il vient déposer ses alarmes dans le sein des pères de

(1) Le personnel municipaly^. 435.

(2) Voir l*"" série, Tome VU, Introduction^ p. xixvi et suiv.

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(a patrie; il tous supplie de l'entendre avec bonté et de peser dans votre sagesse les objets qu'il soumet à votre surveillance paternelle.

Puis, le Maire demande la permission de faire lire Tadres^se de la Commune. L'orateur de la députation a alors la parole. Cet orateur, c'est Danton, commissaire de la section du Théâtre-français, ancien Représentant de la Commune (1). Il lit : « par la force de son organe, il surmonte le tumulte du côté droit et les longs et nombreux applaudissements du côté gauche de PAssemblée; il parvient enfin à bien faire entendre l'adresse (2). »

Adresse à V Assemblée nationale^ présentée par la Commune de Paris pour le renvoi des ministres (3).

Messieurs,

L'Assemblée nationale a cru devoir décider qu*il n'y avait pas lieu à délibérer sur la proposition qui lui a été faite de déclarer au roi que ses ministres avaient perdu la conQance de la nation (4). L'Assemblée nationale, les amis de la liberté, la France entière n'en avaient pas moins droit de s'attendre que ces premiers agents du pouvoir exécutif, tant de fois dénoncés, les uns au tribunal de la loi, les autres au tribunal suprême de Topinion publique, ne porteraient pas l'Impudeur jusqu'à se faire un triomphe d'un décret purement négatif, qui ne pouvait leur procurer d'autre avantage que de leur laisser la faculté de donner eux-mêmes une démission que l'Assemblée nationale a toujours eu et aura, pendant toute sa durée comme pouvoir constituant, le droit d'exiger rigoureusement, quand elle le jugera convenable.

La Commune de Paris, plus à portée qu'aucune autre commune du royaume d'apprécier la conduite des ministres, cette commune, composée de citoyens qui appartiennent en quelque sorte aux 83 départements, jalouse de remplir au gré de tous les bons Français les devoirs de première sentinelle de la constitution que sa situation lui impose, s'empresse de vous apporter un vœu, qu*elle croit fermement être dans le cœur de tous les ennemis du despotisme et dont l'expres- Bion vous parviendrait déjà de toutes parts si les sections de la grande famille nationale pouvaient se concerter aussi rapidement que celles de la capitale. Ce vœu, que dicte la loi suprême, le salut du peuple, et dont l'accomplissement légal importe à ceux mêmes qui le provoquent par leur conduite antipatriotique, c'est le renvoi prompt, le renvoi immédiat des ministres.

Vous ne Tavez point oublié. Messieurs: l'un d'eux, le sieur Cbampion, est accusé et déjà convaincu d'avoir altéré le texte de plusieurs décrets sanctionnés par le roi; d'avoir retardé l'expédition et l'envoi des décrets les plus importants à la tranquillité publique, celui surtout qui commettait la municipalité de Toulouse pour informer sur les complots des Contre-révolutionnaires à Montauban; d'avoir choisi pour commissaires du roi auprès des tribunaux un grand nombre

(1) VOraleur du peuple (no 28) rappelle à cette occasion l'échec subi par Dan- TOM lors de l'élection des notables en septembre 1790 : « Le patriote Danton, dit-il, a exprimé en vrai républicain le vœu des sections sur le renvoi des ministres, de ces mêmes sections qui ont payé sou brûlant patriotisme d'une si honteuse indifférence lors de la nomination des membres du Conseil municipal.» (Voir ci-dessus, p. 21, note 1.)

(2) \o[v Journal de la Municipalité et des sections (n" du 17 novembre).

(3) Imp. 11 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/4230) et 10 p. iu-S- ^Bib. nat., Le 29/1079), reproduite dans les Archives parlementaires (t. XX, p, 352-354) et dans le Journal de la Municipalité et des sections (n«» des 17 et 17-19 novembre). Le texte donné par le Moniteur (no du 12 novembre) est très incomplet.

(4) Séance du 20 octobre. (Voir ci -dessus, p. i58,)

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cJUadividug, ennemis déclaréâ du nouvel ordre de choses et méprisés m^me par ceux qui partagent leur goût pour l'osclavage, et notamment d'avoir conflé les fonctions de commissaire du roi, dans la ville de Moissac, à Tancieu procureursyndic de la commune de Montauban. Enfin, il est convaincu d'avoir fait imprimer, pour ces mêmes commissaires du roi, une longue instruction, dans laquelle les décrets relatifs à leurs fonctions sont commentés de manière à leur donner une extension de pouvoir funeste ù la constitution.

Un aulrc« le sieur Guionaru, qui ne connaît d'autre patriotisme que celui qu'il a puisé dans la politique du Divan, est accusé juridiquement d'avoir osé menacer de sou fameux damas les tôtes françaises; il est convaincu, aux yeux de ceux qui ont attentivement lu Tinterrogatoire et le Journal du sieur Bonne- Sava^diM, d'avoir été l'âme des projets de contre-révolution du sieur ub Mail- LEBOis. Il est encore convaincu, par ses propres écrits, d'avoir auparavant voulu former en Bretagne un noyau d'armée, qui se serait grossi par la réunion de tous les aventuriers et de tous les stipendiaires du despotisme; d'avoir été le principal auteur de la contre-révolution machinée à Versailles, au mois de septembre 1789. il est aussi plus que soupçonné d'être tout récemment l'auteur de cet Infdme projet, évanoui aussitôt que découvert, de donner au roi une garde fo^midable, qui n'aurait point été constituée par les représentants du peuple, fjiil aurait été indépendante de la force publique; et, enfin, d'avoir fait aux cidevant gardes-françaises, à ces illustres coopérateurs de la conquête de la liberté, ToUtrage de vouloir les séduire par des promesses perfides, pour ensuite le» punir avec atrocité d'avoir donné un exemple de patriotisme que les fauteurs du despotisme regarderont toujours comme un crime irrémissible.

Le troisième, le sieur dk la Tour-du-Pin, incapable d'aucune ârUon qui lui soit propre, mais ennemi de la Révolution, parce qu'il prenait ses parchemins et sa vanité pour de la véritable noblesse, mais despote, parce qu'il est faible, est coupable plus que tout autre peut-être, parce que sa maladresse ne lui permet pas de masquer ce que ses intentions ont de condamnable. Le sieur dk laToûr-du-Pin, depuis un an, dégarnit les frontières pour surcharger les villes intérieures, pour arluer leô gardes nationales contre les troupes de ligne, parla seule raison qu'elles vivent en bonne intelligence avec les citoyens ; il flétrit, il opprime tous les soldats, tous les sous-officiers qui osent se dire les amis de la constitution; 11 n'a pa« craint de faire le premier revivre les lettres de cachet; il a retenu pendant neuf mois dans les prisons un sous-officier contre lequel il n'y avait ni jugement, ni instruction, ni accusation; enfin, dans la capitale, sous les yeux derAssembtée nationale, il a eu l'audace de faire arrêter les députés d*un régiment, munis des congés de leurs officiers et des passeports de la municipalité où ils étaient en garnison.

Ces trois ministres, qui, suus l'empire de la liberté, luttent contre l'opinion publique avec une audace que n'auraient peut-être pas montrée aussi constamment les hommes pervers que le réveil de la nation a fait disparaître, ces trois ministres — il en est temps — ne doivent plus désormais s'armer contre le peuple lui-même de l'indulgence de ses représentants.

Vous avez. Messieurs, paru séparer de la cause de ces ministres celle de M. db MoNTMORiN, à qui l'on reproche de vous avoir laissé ignorer pendant plusieurs jours les armements de l'Angleterre et de l'Espagne, parce qu'il voulait suspendre tout sentiment d'inquiétude publique pendant les fêtes de la Confédération nationale: il était conforme à vos grands principes d'équité de ne pas méconnaître la pureté qu'il pouvait y avoir dans les intentions d'un des ministres, lors même que ses actions pouvaient donner lieu à des interprétations qui lui étaient défavorables.

La Commune de Paris ne cherche pas des coupables. Mais elle cherche à assurer les effets de sa surveillance, à les assurer de manière que les fauteurs du despotisme, poussés partout dans leurs derniers retranchements, soient forcés de re-

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garder la temple de la Hbdrté comme leur asile le plus sûr et son cuUe^ aumoiod extérieur, comme le seul moyen qui leur reste pour adoucir la juste yedgeauce des lois.

Vainement objecterait-on que la Commune de Paris ne vous apporte pas les preuves légales des imputations faites aux ministres. La nation n*a*t>elle pas le droit qu'a tout individu de dire au mandataire qu'il soupçonne d'infidélité : K Vous êtes indigne de toute coufiance^ par cela seul que vous voulez rester dépositaire de mes intérêts pendant rinstruction du procès que je vdui intente.»? Nous vous en conjurons. Messieurs, écartei du roi ses plus dangereux ennemis, puisqu'ils sont ceux de la nation, dont Tiotérêt sera toujours Inséparable des intérêts du monarque : il s'applaudira bientôt lui-même de Téloignement d'homnies qui ont vu leurs partisans les plus acharnés n'entreprendre leur défense qu'en commençant par professer la mésestime qu'ils sentaient pour leurs personnes.

Quand vous aurez étouifé, par le décret que nous attendons de votbe sagesse, les nouveaux complots de tous les ennemis de. la régénération de la Fraiice et delà félicité du ptfuple; quand vous aurez constitué une Haute-Gour nationale, et que quelque grand exemple aura appris aux agents du pouvoir exécutif que leur responsabilité n'est pas une cbimére et que le glaive de la loi frappera désormais tous les coupables; sans doute, nous verrons des ministres plus purs combattre eux-mêmes et faire cesser Tinfluence de la bureauc.ratie, et la destruction de ce dernier fléau ne sera pas un des moindres fruits de notre Hévolution.

En conséquence de la dénonciation faite par la Commune de Paris contre MM. Chaupioiv, La Tour-du-Pin et Goionard, elle supplie l'Assemblée nationale : 1* de déclarer au roi que ces mêmes ministres sont indignes dé la conflance publique, et de le prier de les renvoyer;

î* d'organiser promptement une Haute-Cour nationale ou tel autre tribunal destiné à connaître des crimes de lèse-nation et de ceux de la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutif;

'à" d'ordonner que, sur les dénonciations déjà faites, le procès sera instruit et i«gé contre MM. CHAMPtoH, La'Tour-du-Pim et Guionard;

^' et de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'aucun ministre ne puisse sortir du royaume ni de la capitale, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré légalement H^itte et déchargé du compte de son administration.

Signé : Sbrgisnt, président des commissaires chargés par la Commune de Paris de demander le renvoi des mltllstres.

Ossblin(1),|

^aofon avait terminé sa lecture au milieu dés cris furibonds de la droite ^» des applaudissements de la gauche. Ainsi que le dit un journal (8),

adresse a fait hurler les noirs; elle a été accuBillie avec transport par les PaHotôs et les galeries. » La droite étdit tellement excitée qu'elle prétendait fikigef du président la communication préalable de la réponse qu*il allAlt, SI/ ant l'usage, adresser à la députation. Avec beaucoup de dignité, Chasbet, \^^\fe ^u tiers état de la sénéchaussée de VllIefranche-de-BeauJolais, alors

^* ^etit eh exercice, refusa de rien communiquer sans un ordre formel de ^^^ ^oiblée, et, après un tumulte prolongé, put enfin prononcer l'alloculion

vi>fjj avait préparée :

^'Assemblée nationale a consacré par ses décrets le droit de pétition : elle ne

(1) Ce dernier nom est défiguré dabs lesAi^chives parlementaires^ qui récrivent :

AOCHY.

(2) Les Hémiulions de Paris (n" des 6-13 novembre).

ANTON, j commissaires.

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Ta pas créé ; elle ne Ta pas accordé ; il est naturel et inhérent à toute association civile. Jamais les peuples libres n'ont été gênés dans Texercice de ce droit. Si, dans le temps que les nuages du despotisme couvraient la surface de ce bel empire, les agents de ce pouvoir dévorant étouffaient les cris des citoyens par des punitions, des emprisonnements arbitraires; si, par ces moyens tyranniques, ils empêchaient la vérité de parvenir au trône, la nation, malgré les entraves de tout genre, malgré la ruse, venait encore à bout de faire écouter ses plaintes, tant ce droit fut toujours sacré, tant il est inamissible (l).Dans ces jours de régénération, au moment où la constitution a religieusement conservé ce droit, la Commune de Paris, qui présente des plaintes qu'elle est obligée de prouver et qu'elle est sans doute en état d'établir, ne peut douter combien TAssemblée nationale respecte ce même droit. Elle doit croire aussi que le chef suprême du pouvoir exécutif, qu'un roi, qui a promis au peuple justice et appui en jurant d'observer la constitution qu'il a acceptée, ne sera pas indifférent aux plaintes de la capitale de l'empire, quand ou les aura justifiées. De son côté, l'Assemblée nationale, empressée de seconder, de diriger même les vues de bien public d'un roi citoyen, pèsera dans sa sagesse, après en avoir examiné les preuves, la pétition que vous venez lui présenter. Elle vous invite à assister à sa séance.

Divers membres demandèrent la parole soit pour soit contre Tadmission de la pétition. Mais, la séance ayant été levée, au milieu de ragitation générale, sans que la question fût décidée (2), d'Estourmel, député de la noblesse de la province de Cambrésis, rappela, dès le début de la séance du H novembre, à propos de la lecture du procès-verbal, que la pétition de la Commune de Paris était restée en suspens, et insista pour le renvoi au Comité jdes rapports (3), en disant : « L'orateur de la députation a annoncé qu'il avait des preuves des crimes des ministres ; il faut qn*il soit mis en demeure de les produire. Il n'y a rien de plus impolitique que de laisser ainsi des hommes sous les coups de l'accusation sans les juger. » A quoi Merlin, député du tiers état de la gouvernance de Douai, répliqua : « Si Ton renvoyait cette pétition au Comité, les ministres resteraient en place, par entêtement, jusqu'à ce que TAssemblée ait prononcé (4), » Il demandait, en conséquence, Tordre du jour; et l'ordre du jour fut prononcé, avec cette signification très nette d'une invitation aux ministres dénoncés d'avoir à donner leur démission (5).

On reviendra tout à l'heure sur les conséquences de la pétition. 11 nous

(1) Dans le premier des imprimés indiqués plus haut (voir ci-dessus, p. t17, note 3), ce mot est écrit inadmissible^ qui est un contre-sens; dans le second, il y a iîiammissihley qui n'existe pas. 11 faut lire inamissible^ qui ne peut se perdre.

(2) Le Courrier de Paris dans les 83 départements (n* du 11 novembre) dit pourtant que « la discussion a été renvoyée au lendemain ». Mais il ne parait pas qu'il y ait eu décision d'aucune sorte.

(3) D'après le Courrier de Paris dans les 83 départements (n» du 12 novembre), le renvoi était demandé aux Comités des recherches et de constitution.

(4) Le Courrier de Paris dans les 83 départements prête à Merlin un langage plus énergique : « Il sufQt quQ l'énergique improbation de la Ville de Paris soit signitiée aux ministres. Si l'on voulait juger cette question, les ministres ne manqueraient pas de vouloir rester, par honneur, jusqu'à ce qu'ils fussent jugés. Ils sont repoussés, avilis par l'opinion publique: cela suffît. Passons à l'ordre du jour. »

(5) Séances des 10 et M novembre. (Voir Archives parlementaires y t. XX, p. 355 et 369.)

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faut auparavant suivre jusqu'à la On de ses travaux rassemblée des délégués des sections qui Tavait rédigée et présentée.

Le 11 novembre, cette assemblée arrête de faire imprimer Tadresse lue la veille à l'Assemblée nationale (1).

Le 12, elle décide qu'elle fera imprimer, outre l'adresse, les dénonciations motivées qui seront rédigées par ses commissaires, et qu'elle en enverra des exemplaires à tous les départements et districts et à toutes les Sociétés des Amis de (a constitution.

Le 14, deux nouveaux délégués de section sont admis.

Le 21 novembre, les commissaires précédemment nommés donnent lecture des trois dénonciations; l'assemblée les approuve et décide que les pièces justificatives seront imprimées à la suite des dénonciations.

Enfin, le 13 décembre, le secrétaire, Polverkl, lit un projet de lettre à adresser aux corps administratifs des départements et des districts et aux Sociétés des Amis de la constitution^ pour leur annoncer Tenvoi de la pétition et des trois dénonciations. La rédaction est approuvée et signée par tous les délégués présents; elle sera imprimée. Quant aux dénonciations et pièces justificatives qui doivent être présentées à l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux expéditions et extraits des procès-verbaux de l'assemblée, il est convenu que les signatures du président et du secrétaire suffiront pour leur/donner Tauthealicité requise. Voici le texte de la lettre d'envoi, du 13 décembre, avec les signatures (2):

Messieurs,

La Commune de Paris nous a chargés de dénoncer à TAssemblée nationale les sieurs Champion, La Tour-du-Pin et Ouignard, ci-devant Saint-Pribst, comme coupables de prévarications graves, d'attentats à la constitution et de projets de contre-révolution. Elle a donné ou indiqué les preuves des faits par elle dénoncés. Elle demande qu'il soit promptement établi un tribunal constitutionnel, chargé d'instruire et de juger les crimes de lèse-nation et les cas de responsabilité des agents du pouvoir exécutif; que Taccusation contre les trois ministres soit instruite et jugée; qu'il soit établi une loi constitutionnelle, portant que tout ministre et tout agent du pouvoir exécutif accusé par les représentants de la nation sera, par ce seul fait, suspendu provisoirement dans Texercice de toutes fonctions publiques; et qu'il soit pris des mesures efficaces pour qu'aucun ministre ou agent du pouvoir exécutif ne puisse échapper à la responsabilité.

Les motirs de ces pétitions sont développés dans l'adresse que nous avons présentée, le 10 du mois de novembre dernier, àPAssemblée nationale et dans les dénonciations contre les trois ministres que nous lui avons adressées le ... de ce mois, ^'uas vous envoyons un exemplaire de ces quatre pièces imprimées et des pièces justificatives à l'appui des dénonciations.

La capitale, étant plus à portée qu'aucune autre commune du royaume de connaître les principaux méfaits des ministres, a cru devoir se charger seule de la

(1) Premier des imprimés indiqués plus haut. (Voir ci-dessus, p. :s/7, note 3.)

(2) Leltre des députés des sections de la Commune de Pai'is aux .corps adminis^ tratifs dt départements et de districts et aux Sociétés des Amis de la constitution, suivie des Extraits des procès-verbaux de r Assemblée des députés des sections de la Commune relativement aux ministres, puis de ï Adresse à V Assemblée nationale, puis des iToi& Dénonciations séparées contre La Toor-du-Pin, Goionard et Champion, avec les Pièces Justificatives, imp. 95 p. in 8» (Bib. nat., Lb 40/148). La lettre seule, imp. 12 p. in-8» (Bib. de la Ville de Paris, dossier 10.065).

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diooQciation ot du soin de recueillir les preuves. Mais nous coaaaissoDs trop le patriotisme des corps administratifs et de toutes les communes du royanip^ pour douter ie leur empressement à nous transmettre tout ce qui pourra servir ù conBtoter te» atteatati, machinations et complot des trois ministres coqtre la liberté^ soit pqbUqœ, soit îndividueUe.

Nous sommes, avec un dévouement fhitemel, Messiai^rs, vos très iiumbles et très obéissants serviteurs et amis.

Signé {i):SEKOBNT, dessinateur, député de la section de M^eonseil

(7 nov.), président.

PoLVBKeL, homme de loi, député de la section du Luxembour};

(7 nov.), secrétaire.

Bmavçow, section des Gravilliers (7 nov.). itiiossuuap, homme de loi, section de ia Place-royale {7 nov. > DuBusc, section du Temple (7 nov.), Dppuis, homme de loi, section du touvre (7 nov.). PB La RiviBRis (Etienne), avocat, ancien Représentant de la

Commune, section de Henri lY (14 nov.). CoiTTAN, section du Palais-royal (2).

Cai.bt, architecte, section de la Place-Louis XIV (7 nov.}. Garin, maître boulanger, ancien Représentant de la Commune,

section des Champs-Elysées (7 nov.).

Lbcumc, maître de pension, section de la Rue-dc-Monireuil

(7 nov.).

LéoïKR, procureur au Parlement, ancien Représentant de la

Commune, section des Postes (7 nov.}.

Ramond, bourgeois, section du Roule (7 nov.). OuYMEMBNT DK Kbralio, chevalicr de gaint-Louis, membre du

Comité militaire de la Ville, section de la Bibliothèque (7 nov.; . RiNAUDiN, luthier, section de l'Oratoire (7 nov.). Robin, section de Bonne-Nouvelle (7 nov.). Danjou, prêtre, section des Arcis (7 nov.). Caillkux, avocat, section de Popincourt (7 nov.). pANis, avocat, section de l'Arsenal (7 nov.). Bbrtaud, notable-adjoint, section des Invalides (7 nov.). Bouchard, avocat, section des Quatre-Natioçs (7 nov.). MoYNAT, avocat, section de Sainte-Geneviève (7 nov.). Villain-Daubiony, avocat, section des Tuileries (7 nov.). Patris^ instituteur, section de TObservatoire (8 nov.). PouLLENOT, négociant, ancien Représentant de la Commuuc,

section des Lombards (7 nov.). Chambon db Montaut, médecin, section de la HaHe-a«-4>lé

(T nov.).

Rbnouard, fabricant d'étoffes, section du Ponceau (7 nov.). PaéYBRO, maître de pension, notable-adjoint, section des

Quinze-vingts (7 nov.).

Castillon, avocat, ancien Représentant de la Commune^ section de l'Hôlel-de-Ville (7 nov.).

Brassbu^, avocat, section de la Rue-Beaubourg (7 nov.).

(1) Le document original ne donne que les noms des délégués et des sections. On a ajouté les professions, toutes les fois qu'on a pu trouver ce renseignement, et avssi les dates d'admission des délégués dans rassemblée des commissaires.

(2) Parmi les délégués vérifiés le 7 novembre, figure Dbtaimvillï, pour la secion du Palais-royal. Le nom dcCoiTTAN n'est signalé dans aucune autre séanc*.

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OsSELiN, avocat, ancien Représentant de ia Commune, section de I^ Fontaine-de-GrencUe (7 nov).

Danton, avocat aux ConBeSls, ancien Représentant de ia Commune, section du Thédtre-francais (7 nov.).

Foucault, section des Gobellns (7 Doy.).

BoucHBR, avocat, section de la Grange-batelière (7 nov.),

FAUi).B, avocat (1), section des Thermes-de-Julien {M déc).

Il résulta de cette liste que trenie-cinq sections sont représentées par la signature de leurs délégués au bas de la lettre d'envoi. Parmi les treize sections non représentées, plusieurs sont connues coippie ayant adbéré à la dénonciation : ce sont les sections de la Croix-rouge (arrêté du 22 octobre), du Faubourg- Montmartre (arrêté du 5 novembre), de la Fontaine- M onimprency (arrêté du 25 octobre), de ïlle (arrêté dû 26 octobre), du Boi- de-Sicile et de la Rue-Poissonnière, ces deux dernières mentionnées dans l'arrêté du Corps municipal du '2 novembre (2). En outre, la section du Marché-des- Innocents ^ydÀt son commissaire,' du nom de Prcneau, bourgeois, parmi ceux qui avaient été vérifiés et admis le 7 novembre, et Tomission de sa signature ne doitétre attribuée qu'à son absence lors de la dernière séance. Enfin, la section de la Ptace-yenddme est mise sur la même ligne que la section de Maucoflseil, dans l'arrêté de la section des Thermes-de-Ju)ien, ce qui permet de la considérer (^mme ralliée à la majorité (3). Total : quaravietroli.

Restent donc en tout cinq sections qui paraissent être restées en dehors delà manifestation provoquée par la section de Mauconseil, ou dont, au moins, la participation n^est signalée d'aucune façon. Ces sections abstentionnistes sont celles ide Bondy, des Enfant sr auges ^ du Faubourg-Sainl - Denis^ du Jardln-des-ptantes et de Noire- Dame (^.

Mais rassemblée des députés des sections pour le renvoi des ministres n'avait pas accompli sa tâche entière, tant qu'elle n'avait pas fait parvenir à l'Assemblée nationale les preuves qu'elle avait annoncées' dans son adresse du 10 novembre et que le président Chasset l'avait mise en demeure de produire. Ëile avait rassemblé ces preuves; elle en avait arrêté l'impression, ainsi que celle des pièces justificatives, et l'envoi dans tous les départements (5) : elle n'en avait point encore opéré la remise à l'Assemblée nationale.

Cest jseulemeni le 25 janvier 1791 que Grégoire, alors président de l'Assemblée nationale (6), reçut de SfiRGEWT, toujours président de rassemblée des commissaires, la lettre suivante (7) :

(1) Indiqué comme admis Le 31 décembre à tïi place de Jozbau^ avocat, commissaire de la même section, vérifié et admis le 14 novembre.

(2) Voir ci-dessus, p. i61-16i, tli, i64-iG5, 163-166 et 154.

(3) Voir ci-dessus, p 3/^, note 3.

(4) On se rappelle que, à la seconde réunion de l'assemblée des commissaires, le 8 novembre, il avait été constaté que 44 sections seulement s'étaient réunies d'apréç la convocation du Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. ^1H.)

(5) DêdsioDS des 12 et 21 novembre. (Voir ci*dessus, p. %i1 .)

(6) Président du 18 au 29 janvier 1791.

(7) Pièce manusc, avec une annotation signée GRÉaoïaB, indiquant le renvoi au Comité des recherches (Ajch. nal., DXXïXb 17, n» 186)* ■

224 CONSEIL GÉNÉRAL [9 Nov. 1790]

Monsieur le président, La Commune de Paris dans ses 48 sections, ayant eu l'honneur d'être admise & la barre le 10 novembre pour présenter à TAssemblée nationale la pétition contre les sieurs La Tour-du-Pin, Champion et Saint-Pribst, vous prie de vouloir bien lui accorder le mAme honneur pour remettre àTAssemblée les faits et chjLrges qu elle a pris rengagement de produire contre eux. Je suis, avec respect, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Sbeiobnt, président de rassemblée des députés des 48 sections.

Grégoire ayant communiqué cette demande à l'Assemblée dès le début de la séance du 25 janvier, matin, la question se posait de savoir si la seconde députation serait reçue comme l'avait été la première. Bouche, député du tiers de la sénéi:haussée d'Aix, demande Tadmission, en invoquant un décret qui, dit-il, confère à la Commune de Paris le même privilège qu'aux corps administratifs (1), et il ajoute : t Les quarante-huit sections représentent la Commune. '« Sur ce mot, s'engage une discussion de pure métaphysique politique. Rrgnvud, député du tiers de la sénéchaussée de Saint-Jean d'Angély, s'élève contre l'opinion anti-constitutionnelle du préopinant : « Il n'est pas vrai que les sections représentent la Commune; elles la composent. Elles ont nommé leurs représentants, elles leur ont confié les droits de la Commune, elles ne peuvent plus exercer le pouvoir qu'elles ont délégué. Une pétition des sections n'est qu'une pétition de citoyens, que l'aveu du Conseil général peut seul revêtir d'une forme légale : méconnaître ce principe, ce serait pr<^parer l'anarchie. Si les 48 sections ont formé un vœu, c'est aux représentants de leur choix qu'elles doivent le remettre : ceux-ci^ liés entre eux et entraînés par le vœu général, vous le rapporteront, et alors vous le recevrez légalement. Je demande donc que, suivant ses décrets, l'Assemblée ne reçoive de députations que de la Municipalité de Paris (2), et qu'on passe à l'ordre du jour sur la pétition qui vous est préseatée. » Et l'ordre du jour est adopté (3).

Toute cette dialectique sur les droits réciproques des sections et du Con* seil général f sur l'étendue des pouvoirs délégués et des pouvoirs retenus , sur la portée du mandat représentatif, venait un peu tard, étant donné que la pétition du 10 novembre avait été reçue et entendue sans difQculté, alors qu'elle était présentée par les mêmes mandataires que ceux qui demandaient à être reçus le 25 janvier. Néanmoins, l'ordre du jour prononcé avait pour résultat de fermer à Sf-irgent et à ses co-délégués l'accès de la barre, et ils durent se résigner à transmettre simplement par écrit, le l»" février, au président de l'Assemblée nationale, alors Mirabeau (4), les dénonciations de la Commune de Paris contre trois ministres, avec les pièces justificatives, le tout accompagné d'une lettre d'envoi, portant la mention de sa

(1) Décret du 7 janvier 1791, qui n'admettait à la barre que les députations des corps administratifs ou de la Municipalité de Paris. (Voir Archives parlementaires ^ t. XX, p. 52-33.)

(2) C'est encore le décret du 7 janvier qui est ici invoqué en sens inverse, en prenant le mot « Municipalité de Paris » dans son sens strictement légal. (Voi^ ci-dessus, note 1.)

(3) Voir Archives parlementaires ^ t. XXII, p. 476.

(4) Président du 29 janvier au 14 février 1791.

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réception et de son enregistrement au secrétariat de TÂssemblée nationale (1), et dont voici le texte :

Monsieur le président, L'Assemblée nationale ayant consacré le droit qu'ont tous les citoyens de faire des pétitions et de les présenter sans intermédiaire au Corps législatif (2), la Commune de Paris, toujours fidèle aux lois et jalouse de conserver les précieux avantages que la conquête de la liberté lui a fait recouvrer, vous prie de remettre à TÂssemblée nationale le mémoire contenant les chefs d'accusation qu'elle a ■ portés sur trois ministres, dont elle a demandé le renvoi comme n'étant plus dignes de la confiance du roi et de la nation.

Je sais, avec respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Sbrobnt, président de rassemblée des députés des sections de Paris.

Les dénonciations motivées forment trois mémoires distincts (3), consa* crés, le pren^ier au ministre de la guçrre, La Tour-du-Pin; le second à Gui- GNARD, ministre de la maison du roi; le troisième à Champion, garde des sceaux. Tous les trois se terminent par une formule identique :

L'Assemblée nationale est suppliée de déclarer qu'il y a lieu à accusation contre le Rieur ... sur les faits ci-dessus dénoncés et d'ordonner que l'accusation sera instruite et jugée, dans les formes prescrites par les lois constitutionnelles, par le tribunal qui sera incessamment organisé pour connaître des crimes de lèsenation et des cas de responsabilité des agents du pouvoir exécutif (4).

En outre, les commissaires des sections formulaient les conclusions générales que voici :

La Commune de Paris supplie l'Assemblée nationale :

1* d'ordonner, par un décret constitutionnel, que tout ministre ou agent du pouvoir exécutif, contre lequel il sera intervenu un décret du Corps législatif portant qu'il y a lieu & l'accuser de crime de lése-nation, sera, par ce seul fait, suspendu provisoirement dans l'exercice de toutes fonctions publiques;

2o de preudre les mesures que sa sagesse lui suggérera pour qu'aucun ministre ou agent du pouvoir exécutif, accusé du crime de lèse-nation, ne puisse s'évader.

(1) Pièce manusc, avec une annotation signée Mirabbau, indiquant le renvoi au Comité des rapports (Arch. nat., D xxix, 62). ^La cote indiquée par M.Tuetby, dans son Répertoire général (t. I, n» 1434), se trouve modifiée à la suite d'un classement nouveau.

(2) L'art. 62 du décret du 14 décembre 1789, sur la constitution des municipalités en général, reconnaissait aux citoyens actifs le droit de se réunir en assem-' blées particulières pour rédiger des adresses et pétitions au Corps législatif; il limitait en même temps à 10 le nombre des citoyens qui pouvaient être délégués pour apporter et présenter les adresses ou pétitions. L'art. 60 du tit. I du décret du 21 mai 1T90, sur la municipalité de Paris, reproduisait la même disposition, en fixant au maximum de 20 le nombre des délégués.

(3) Pièces manuso. (Arch. nat., D xxix, 63), et imprimées à la suite de la Lettre des députés des sections aux corps administratifs. (Voir ci-dessus, p. ^ii, note 2.) Les dénonciations et pièces justificatives sont également reproduites dans les Archives parlementaires (t. XX, p. 355-369), en annexe à la séance du 10 novembre.

(4) Le décret du 25 octobre 1790 venait d'abolir la compétence du Châtelet pour le jugement des crimes de lèse-nation. (Voir 1" série. Tome V, p. 163-464.)