XVI INTRODUCTION

notables (1) dans la Municipalité de Paris; de les remplacer par les diverses sections; de reconnaître, dans celles-ci, le droit de régler ou d* administrer, qu'on a réclamé plusieurs fois : vous avez voulu seulement réserver à la capitale les modifications que demandait la nature des choses... Vous avez senti qu'il fallait contenir dans les bornes de son pouvoir une municipalité si imposante, et, en lui donnant l'activité dont elle a besoin pour maintenir la tranquillité de sa nombreuse population, lui ôter les moyens d'abuser de sa force. Enfin, Messieurs, vous avez senti qu'il était pour vous d'un devoir rigoureux d'assurer les droits de ses citoyens par des expédients qui produisent leur effet sans convulsions.

La Ville de Paris sera constamment sous les yeux de l'Assemblée nationale : si la Municipalité s'écartait de son devoir, chacune des sections et chacun des citoyens pouvant se plaindre au Corps législatif, celui-ci serait toujours prêt à la contenir; et l'intervalle d'une session à l'autre ne peut donner aucune inquiétude. Les ofilciers municipaux devant rendre compte, et rendre un compte sévère, il ne faut pas redouter légèrement les abus de leur pouvoir, et il est plus à craindre que la Commune n'abuse de ses forces contre eux. Tenir les sections en activité, ce serait anéantir la responsabilité des offTciers municipaux, et, au lieu de ce moyen légal et sûr de les réprimer, les troubler sans fruit, mais non sans danger pour la capitale. Des délibérations populaires trop multipliées fournissent et fourniront toujours aux ennemis du bien public des moyens de semeV la discorde, et un instant de réflexion convaincra qu'il est de l'intérêt de la Ville de Paris de se soumettre au régime commun des autres villes ; que, si les modifications dans les détails sont nécessaires, les exceptions aux principes seraient dangereuses, et qu'on essayerait vainement de vous les présenter, puisqu'il serait de votre devoir de ne pas les souffrir.

Démeunier avait dit qu'il suffisait d' « indiquer les erreurs ». Mais la permanence des sections a préoccupé tellement le Comité que le rapport revient sans cesse sur celle question, condamnant les délibérations continuelles des citoyens, la suppression du Conseil général et son remplacement par les sections, les délibérations populaires trop multipliées, avertissant enfin les contradicteurs qui, dans l'Assemblée, pourraient essayer de reprendre la proposition, que tout effort sera vain : « Userait de votre devoir de ne pas souffrir des exceptions aux principes. » Mais jusqu'ici, il n'a pas prononcé le mol redouté. 11 y vient pourtant, pour annoncer une concession faite à l'idée :

Nous avons recueilli dans la partie réglementaire toutes les idées saines qu'on nous a communiquées, et, si le zèle qui nous anime pour le bonheur de la capitale nous a fait une loi impérieuse de ne pas vous proposer, Mes-

(1) Le décret du 14 décembre désigaait sous ce nom les membres des Conseils généraux des communes.

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sieurs, la permaneilce active des sections, nous n'avons rien négligé d'ailleurs de ce qui peut apaiser les craintes des hommes les plus inquiets.

L'approbation des députés de Paris est enregistrée en ces termes :

Enfîn, Messieurs, le plan qu'on va soumettre à votre jugement ne vous est pas présenté seulement par votre Comité : on Ta lu à MM. les députés de la Ville de Paris, qui l'adoptent. Nous pensons tous qu'il rétablirait la prospérité et la paix dans cette grande cité, et que, s'il rencontre des détracteurs, on ne tardera pas à sentir combien il y aurait de danger à l'établir sur d'autres bases.

Et Démeunier finit en répétant que c'est dans l'intérêt de la capitale qu'on lui refuse l'organisation municipale qu'elle a désirée, comme on lui a refusé jadis dans son intérêt le grand déparlement qu'elle avait demandé (1); de cette capitale, qui a servi de modèle au moment de la Révolution, qui a montré un dévouement si généreux et donné depuis un exemple si remarquable de soumission à la loi^ qui n'a point calculé ses sacrifices pour établir la liberté, qui a eu une si grande part à la plus belle des révolutions, et dont la prospérité donnera un nouvel éclat au triomphe de la liberté. « Dans sa profonde reconnaissance des travaux de l'Assemblée nationale, elle se souviendra en particulier qu'elle avait désiré un département de dix-huit lieues de diamètre et une organisation municipale défectueuse, mais que les représentants de la nation, touchés de ses services, veillaient à ses intérêts. »

Dès la première séance (3 mai), le débat s'engagea sur la permanence des sections (2).

(i) Adresse des Représentants de la Commune à l'Assemblée nationale, du 28 décembre 1739, et décret du 14 janvier 1790. (Voir 1« série, Tome III, p. :{04^ SOS et 471-473.)

(2) Les Archives parlementaires (t. XV, p. 374-380) insèrent ici un long discours (12 colonnes) de de Bbnoy db Puyvallbe, député de la noblesse du bailliage de Bourges, qui n'a certainement pas été prononcé : sans parler du procèsverbal officiel, qui constate simplement « d'assez longs débats », ni le Moniteur (n" du 5 mai), ni le Joxnmcd des débats et décrets (n* du 4 mai), ni le Point du jour (n«da 5 mai) ne mentionnent Tintervention de deBbngy de Puwalléb. Il s'agit ici d'un discours écrit, rédigé par l'honorable membre avant la discussion, imprimé sous ce titre: Opinion de M. de Bbngy de Pqyvalléb, député du Berry^ sur la permanence des districts de Paris et sur V organisation qu'il convient de donner à la Municipalité de cette ville, 1790, 23 p. in-8o (Bib. nat.. Le 29/616), et distribué au frais de l'auteur, ainsi que cela se pratiquait souvent. L'opinion de de Tome I. b

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Démeunier, en présentant le projet, se borna à faire observer que le Comité avait examiné tous les plans qui lui avaient été envoyés soit par les mandataires provisoires siégeant à THôtelde-VilIe, soit par les députés des districts réunis à T Archevêché, ainsi que les observations à lui adressées par les diverses sections, et que ce n'était qu'après mûre réflexion quii avait adopté le plan auquel il s'était arrêté.

Puis, après que Tabbé Mâuby eut posé la question de savoir si la police de Paris ne devait pas être' dans la main du pouvoir exécutif, opinion qui, simplement énoncée, excita un murmure général , Robilspibrbb prit la parole et , abordant aussitôt le point délicat, dit(l) :

Je ne crois pas qu'il soit de la sagesse de TAssemblée de préjuger une des plus grandes questions qui lui aient été soumises, je veux dire la permanence ou la non permanence des districts. Il faut la discuter solennellement avant le premier article du plan du Comité, qui, s'il était admis, écarterait sans retour le vœu de la capitale entière. Quand vous avez parlé d*une exception en faveur de la ville de Paris, j*avoue que je n'ai entendu que la conservation des assemblées de districts qu'exige impérieusement rimmense population de la capitale. Dans cette ville, séjour des principes et des factions opposés, il ne faut pas se reposer sur la ressource des moyens ordinaires contre ce qui pourrait menacer la liberté : il faut que la généralité de cette ville conserve son ouvrage et le vôtre. Vous n'avez pas tout fait encore. Qui de vous pourrait nous garantir qu^, sans la surveillance active des sections, Ton n'aurait pas employé des moyens plus efQcaces

Bbnot ne s'occupe d'ailleurs eu aucune façon du projet du Comité de constitution, auquel il n'est môme pas fait allusion ; c'est une réfutation en forme du projet de règlement et de l'adresse de la Commune de Paris, c'est-à-dire de l'Assemblée des commissaires de rArchevêché ; les objections à la permanence des districts occupent une grande place daus cette dissertation remarquable.

(1) On suit ici de préférence la version dn Moniteur, reproduite parles Archives parlementaires. Pourtant, à titre de comparaison, on croit devoir («lacer en note la version du Journal des débats et décrets, qui n'est pis des plus claires:

« M. DE RoBBRSPisaRB a pris la tribune. Cet orateur a annoncé qu'il allait envisager le plan du Comité sous un point de vue plus important; il a demandé, contre le l*r article du plan, la conservation des districts actuellement existants ; il a beaucoup appuyé sur le vice qu'il trouvait à ce que la Commune exerçât un pouvoir trop fort par la contraction des personnes : ses moyens ont été la population immense de cette ville, le péril qu'on pouvait augurer des circonstances d'une Révolution endore trop récente; eufin les heureux résultats des autorités réparties en plus de mains, lorsqu'un petit nombre de puissants produirait des effets dangereux. L'avantage qu'il y avait à établir et à conserver les districts, la nécessité de les établir, voilà les deux points de son discours. Sa conclusion a été que, dans le moïnent actuel et jusqu'à ce que la constitution soit affermie, les districts soient autorisés à s'assembler comme ils le jugeront à propos, et seulement tous les deux mois, quand ce grand et noble ouvrage serait achevé. »

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pour ralentir vos opérations? Ne nous laissons pas séduire par un calme peut-être trompeur. Je ne m'étendrai pas davantage, et je crois pouvoir conclure du peu que j*ai dit... Que dis-je, peu? J'en ai trop dit pour ceux qui désirent voir le peuple nul. '

Je conclus à ce qu'on ne décrète aucun article avant d'avoir discuté : i^ si les districts seront autorisés à s'assembler quand ils voudront, jusqu'après raffermissement d6 la constitution; 2<* si, après l'affermissement de la constitution, ils pourront s'assembler au moins une fois par mois, pour répandre l'esprit public,

A cette argumentation à peine ébauchée, vivement applaudie pourtant par la droite et les tribunes, c*est Mibabbau lui-même qui répond (1) :

Fort de mes principes et du témoignage de ma conscience, je réfuterai deux opinions opposées, sans rechercher des applaudissements perfides (il désigne la droite) et sans craindre les rumeurs tumultueuses (son geste indique la gauche).

Il proteste en quelques mots contre le système indiqué par Maury : la police que celui-ci voudrait établir serait celle de l'ancien régime. Puis il passe à la proposition de Robespierre :

M. de Robespierre a apporté à la tribune un zèle plus patriotique que réfiéchi. Il a oublié que ces assemblées primaires toujours subsistantes seraient d^une existence monstrueuse : dans la démocratie la plus pure, jamais elles n'ont été administratives. Comment ne pas savoir que le délégué ne peut entrer en fonctions devant le déléguant? Demander la permanence des districts, c'est vouloir établir soixante sections souveraines dans un grand corps, où elles ne pourraient qu'opérer un effet d'action et de réaction capable de détruire notre constitution. Ne prenons pas l'exaltation des principes pour le sublime des principes.

La droite avait déjà compromis par ses applaudissements la thèse de Robespierre : l'autre Mirabeau, le vicomte, lui porta le dernier coup en la soutenant de ses sympathies (2) :

(i) Voici la version du Journal des débats et décrets :

« MM. DK MiaABBAO montent à la tribune, qui reste définitivement à Mirabeau rainé. Il a relevé délicatement les erreurs qu'avait commises M. Tabbé Maury dans ses reproches d'expressions peu justes... Après un examen sérieux et éloquent de Tarticle ler, toujours en s'opposant à M. Tabbé Maury, il a passé aux raisons qu'avait présentées M. Roberspierre : en faisant Téioge du zèle et des bons principes qui animaient souvent M. Roberspierre, il a réfuté son opinion sur Texistence permanente des assemblées primaires; il a prouvé que la démocratie, dans le genre le plus absurde possible, serait le malheureux effet de cette confusion d'autorités.

< De vifs applaudissements ont suivi son discours. »

(2) Voici la version du Journal des débats et décrets :

« M. Di Mirabeau, son frère, lui a succédé : il a paru moins attaché à asseoir