CONSEIL GKNÉRAL DE LA COMMUNE

Proclamation (4).

Du mercredi 10 novembre 1790.

Le Conseil général de la Commune, instruit qu'un billet du roi à M. le Commandant-général, relativement à la formation de sa maison militaire, avait fait naître des bruits qui demandaient les plus prompts éclaircisse-

(1) Sur la discussion, le Journal de la Municipalité et des sections {n* des 13- 17 novembre) ne fournit pas d'autre renseignement que celui-ci :

« M. RocjssiNBAU, curé de la Sainte-Chapelle, a ouvert l'avis de faire une proclamation qui contint ces éclaircissements.

«11 a été appuyé par plusieurs membres, entr'autres par M. Pitra. On a singulièrement applaudi au zèle qui le caractérise et avec lequel il a dit : « Les ennemis « de la Révolution ne peuvent chercher k déraciner une pierre de l'édifice de la K constitution qu*elle ne tombe sur leurs têtes ; toutes leurs mines sont succes- « sivement éventées : bientôt ce monument immortel sera élevé sur des bases < inébranlables! »

(2) Cette section avait envoyé la veille une députation au Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 209.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (n«* des 13-17 novembre) donne les noms des quatre commissaires : Mulot, Arnoux, Pitra et Regnault.

(4) Imp. 4 p. in-8- (Bib. nat., Lb 40/139, et Bib. de la Ville de Paris, dossier 10073). reproduit incomplètement dans le Moniteur {n** du 13 novembre) et analysé dans le Journal de la Municipalité et des sections (n* des 13-17 novembre).

238 CONSEIL GÉNÉRAL flO Nov. 1790J

ments et des alarmes qu'il était de son devoir de calmer, a invité M. le Commandant-général à venir dans une séance extraordinaire convoquée à cet effet.

M. leCommandant'général s'est présenté et a dit que, déjà, dans un discours dont le Corps municipal a ordonné l'impression, le 8 novembre, il se trouvait un article explicatif de ces faits, si étrangement dénaturés ; mais qu'il aimart à répéter des éclaircissements qui faisaient connaU|*e à la fois les vraies intentions du roi, ses démarches personnelles et les manœuvres insidieuses des ennemis de la paix publique. Il ajoute que ceux-ci s'étaient elTorcés de persuader aux troupes soldées que l'Assemblée nationale, le roi, la Municipalité, méconnaissant leur patriotisme et leurs services, les oublieraient ou les repousseraient; qu'on avait cherché à inquiéter la capitale sur une prétendue formation secrète et ÎDConstitutionnelle d'un corps de 6,000 hommes pour une maison militaire du roi, composée entr'autrès de ceux des ci-devant gardes-françaises qui n'avaient pas joint nos drapeaux; que lui, Commandant- général, avait cru devoir en parier à Sa Majesté et lui avait en cette occasion répété l'expression de son vœu per« sonnel sur deux objets qui ne pouvaient dans aucun cas avoir leur effet que dans le temps où l'Assemblée nationale et le roi s'occuperaient de la composition de la garde du roi, et qu'un décret fie l'Assemblée, d'après les principes conservateurs de toute constitution libre, en aurait limité le nombre; (Ces deux objets étaient : 1° la conservation constitutionnelle des gardes nationales volontaires dans la garde du roi; 2» l'admission des grenadiers soldés et partie des troupes du centre dans toute création nouvelle qui pourrait avoir lieu d'un régiment français de gardes à pied.) que, à la suite de cette conversation, if avait reçu un bil|et du roi, contenant les intentions personnelles de Sa Majesté.

[Suit le texte du billet du roi, tel qu'il figure au procès-verbal.]

M. le Commandant-général a dit ensuite que, les alarmes continuant à se répandre, surtout dans les casernes, les officiers, sous-officiers et soldats des compagnies de grenadiers et du centre avai^t, par des lettres circulaires parties de quelques compagnies, été invités à une assemblée générale au dépôt (1), afm de prendre un parti sur les craintes qu'on leur avait inspirées. M. le Commandant-général, voulant détruire ces faux bruits et maintenir le bon esprit qui règne parmi les troupes, avait montré chez lui à quelques grenadiers le billet du roi, comme preuve que Sa Majesté était loin des intentions qu'on lui avait supposées; cette communication avait complètement calmé toute la partie soldée de l'armée et anéanti l'effet des manœuvres qu'on avait ourdies. M. le Commandant-général, après avoir peint le moment où, entouré de soldats patriotes qui unissaient leurs serments au sien, il leur promit, aux acclamations de tous les citoyens, que jamais la capitale ne perdrait de vue leurs intérêts et le soin de leur bonheur, a rappelé aussi à l'Assemblée les efforts que, depuis le premier jour de la Révolution, on n'avait cessé de faire pour semer la méfiance et la division dans toutes les parties de l'armée parisienne, et dont la garde du roi avait souvent été le prétexte; mais que toujours, et dernièrement encore, lorsqu'il recommandait dans les bataillons cette union si précieuse à conserver, il avait trouvé dans fës volontaire^ les dispositions les plus fraternelles, et dans les troupes soldées une heureuse réciprocité de sentiments; que, malgré le désir ardent que les grenadiers et les troupes du centre avaient

(1) Dépôt des ci-devant gardes-françaises, au coin de la rue de la Chausséed'Antin et du boulevard des Italieoa.

fio