N0V. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS

semblée nationale (1), sont revenus dans le Conseil. Ils ont annoncé que rAssemhlée nationale avait parfaitement accueilli la pétition de la Municipalité et que M. le président avait assuré que TAssemblée nationale la prendrait incessamment dans la plus haute considéralion. (11, p. 288 )

— - M. le Maire a instruit le Corps municipal qu'il avait vu ce matin, avec M. Maugis, les membre» du Comité de constitution, relativement à Tarrélé du Corps municipal concernant les prisonniers détenus en vertu de plus amplement informé expirés (2). Le Comité prendra l'objet en considération; mais il paraît ne point approuver les mesures que la Municipalité lui a proposées (3).

--*^ M. Jolly a rendu compte et fait lecture du procès-verbal d'interrogatoire des deux particuliers détenus au Chàtelet, les nommés Dany et Laurens, arrêtés aujourd'hui dans la maison de M. de Castries(4).

Le Corps municipal a ordonné que ces deux particuliers seraient transférés à l'hôtel de La Force, où ils seraient interrogés par un des administrateurs de la police, pour ensuite statuer ce qu'il appartiendra (5).

*«^ M. le Maire a encore informé le Corps municipal que MM. du Comité de constitution approuvaient les mesures proposées de transférer une partie des prisonniers à la tour de Vincennes (6), en observant ne^anmoins d'en prévenir le peuple par une proclamation (7).

-*'^ Le Corps municipal, étant instruit que le bureau de l'agence (levait se transporter lundi prochain dans la maison du Saint- Esprit (8), a arrêté que la petite pièce occupée par ce bureau serait désormais occupée par le Comité des recherches, et que la grande serait disposée pour recevoir le secrétariat; en conséquence, le Déparlement des travaux publics a été autorisé à ordonner les dispositions nécessaires pour mettre ces deux pièces en état.

*-^ MM. les commissaires, députés auprès du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale relativement à l'affaire du sieur abbé d'Es-

(1) Députation arn^tcp au début de la séauce. (Voir ci-dessus, p. 280.)

(2) Arr«Hé du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 267.)

(3) Une autre solution fut proposée le 1*3 novembre. (Voir ci-dessous, p. 296.)

(4) Délégation donnée au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 281.)

(5) Les renseignements font défaut sur le sort de ces deux particuliers.

(6) Projet examiné par le Corps municip/il, le 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 267.)

{!) Séance du 15 novembre. (Voir ci-dessous, p. 296.)

(8) Transfert ordonné par arrêté du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 102.) Il s'agit du bureau d'agence du Comité d'administration des biens nationaux.

2^ CORPS MUNICIPAL [«3 Nov. 1790]

langes (1), ayant rendu eomple de leur mission et de rapprobalion que le Comitd avait donnée au vœu de radministralion ;

Le Corps municipal a autoris j les administrateurs au Département des établissements publics à remercier tous les prêtres desservant actuellement l'hôpital de la Salpêtrière et à les remplacer par un nombre d'ecclésiastiques suffisant pour la service de la maison. (II!, p. 289.)

-^^^ MM. Desmousseaux et Dacier, nommés pour la rédaction de la proclamation sur la tranquillité publique (2), ont fait lecture de leur travail.

Le Corps municipal en a approuvé la rédaction et ordonné l'impression (3) et la transcription à la suite du procès-verbal. (IV, p. 291.)