MUNICIPALITÉ DE PARIS

Dé par M. le Maire et MM. les officiers municipaux

Proclamation sur fa tranquillité puhl que^

Du samedi 13 novembre 1790.

C'est avec une profonde douleur que la Municipalité a appris qu'un grand nombre de citoyens, égarés, sans doute, par quelques hommes mal intentionnés, oubliant les lois les plus sacrées de la liberté, sous le prétexte d'en venger les amis, a violé l'asile et la propriété d'un citoyen.

Serait il donc besoin de rappeler au peuple, créateur d'une constitution libre, que chaque citoyen vit sous la garde et la protection de tous; que, s'il commet un crime, la vengeance n'en appartient qu'aux lois et que c'est profaner la justice elle même que de l'exercer par la violence?

Taudrait-il lui dire encore que, lorsque la loi est devenue l'expression de la volonté nationale, l'insurrection est le plus grand des crimes?

Si quelque chose peut consoler la Municipalité des excès qui se sont commis, c'est d'avoir réussi à les arrêter aussilôl qu'elle en a été instruite, sans être obligée de déployer Tautorité que les lois constitutionnelles de l'Etat ont mise entre ses mains pour le majnlien de l'ordre et de la paix publique; et ce succès» — la Municipalité aime à le publier, — elle le doit au civisme et à la sage fermeté de la garde nationale.

Mais la modération doit avoir un terme, et la Municipalité, qui connaît SCS devoirs, chargée des intérêts les plus précieux de la capitale, instituée pour y faire régner l'ordre et la paix, déclare qu'elle en surveillera les ennemis et qu'elle emploiera, pour arrc^ter leurs excès, tous les moyens de forco que ses concitoyens lui ont confiés; et ce devoir est d'autant plus sacié pour elle que le bonheur du peuple en dépend.

Signé: Bailly, Maire;

DE JoLY, secrétaire-greffier.

(1) Commissaires désignés le 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 263.)

(2) Proclamation décidée au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 282.)

(3) Imprimé à part avec le titre reproduit ci-dessus, .3. p. in-S» (Bib. Ville de Paris, dossier 10.07.3). Reproduit dans le Moniteur (n» du 16 novembre) et dans le Journal de la Municipalité et des sériions {w du 17 novembre).

r*- viimmM

|l3Nov. 1790] DE Lk COMMUNE DE PARIS 285

^^ Ijecture faite du procès-verbal, la rjdactiou en a été approu- ^-'-^ Le Conseil s'est ajourné à lundi (1). Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; de Joly', secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 279.) Le lecteur aura une idée exacte des faits auxquels fait allusion noire procès-verbal quand il aura eu sous les yeux les trois récits suivants, empruntés à des journaux de nuances diverses*

Voici d'abord ce que raconte très sobrement le Moniteur {n" du 15 novembre) :

« Jeudi au soir (11 novembre), M. Charles Lameth (2} a été appelé en duel par M. Blot-Chauvigny : il a eu le vrai courage de refuser de se battre (3). Le lendemain, M. Gastries (4) lui a fait la même proposition : il a eu la faiblesse d'accepter (5), Les deux députés se sont doncbaltus à l'arme blanche, et M. Lameth a reçu une profonde blessure au bras gauche.

« Ces deux provocations faites en si peu de temps à un défenseur connu de la cause du peuple par deux hommes connus aussi par leurs sentiments opposés à la Révolution, ont paru l'effet d'un projet dans lequel on avait combiné les ressources d'une guerre chevaleresque pour fermer la bouche à

(i; Lundi, !5 novembre. (Voir ti-dessous.)

(2) Charles-Malo-François, comte de Lamktu, colonel du régiment des cuirassiers du roi, député de la noblesse de la gouvernance d'Arras.

(3) Lameth n'avait pas positivement refusé de se battre ; il avait renvoyé l'affaire après la terminaison de ses fonctious de député. Aussi l'autre renouvela-t-il sa provocation au commencement d'octobre 1191 ; mais, étant émigré, il appelait Lameth à l'étranger; celui-ci se contenta de se rapprocher de la frontière, sans la franchir. Finalement, le duel n'eut pas lieu. (Voir Moniteur^ n" du 12 novembre 1191.)

(4) Armand-Charles-Augustin db La Croix, duc pk Castuies. maréchal de camp, député de la noblesse de la prévôté et vicomte de Paris hors les murs.

(5) Plusieurs députés de la droite, informés delà provocation de Blot-Chauvlguy et de son insuccès, avaient raillé Ch. Lameth; Tua d'eux, dk TuULoa e-Lautrec, députe de la noblesse de la sénéchaussée de Castres, était ailé jusqu'aux invectives et aux menaces, A quoi« Lameth avait répliqué qu'il était prêt à se battre à rinstant, mais que Lautrec, botteux, lui faisait pitié. C'est alors que de Castrics s'était présenté, disant qu'il n'attendait qu'uue occasion. Le duel avait eu lieu sur-le-champ au bois de Boulogne, de Menou et Barnave étant les témoins de Lameth. (Orateur du peuple, no 30.) Voir aussi : Détail du combat qui a eu lieu hier soir au bois de Boulogne entre M, Charles de Lameth et Af. de Castries, imp. 8 p. în-8« (Bih. nat., Lb 39/9330), et Lettres de MM. de Lameth j d'Ambly, Saint- Simon^ Toulouse-lMutreCf Beauharnais et Montforty sur ce qui a précédé et suivi la/faire de M, de Castries et de M. de Lameth, imp. 16 p. in-8« (Bib. nat., Lb 39/4359).

286 CORPS MUNICIPAL [i3 Nov. 1700]

tous ceux qui pourraient craindre ou mépriser les combats singuliers et le ridicule ou la honte de l'opinion publique qui n'est pas encore fixée sur ce préjufj'u barbare.

« Cette idée a fermenté dans le peuple, qui s'est assemblé dans une espèce d'ordre, s'est attroupé sans tumulte et. s'est porté rue de Varenne, dans la demeure de M. Castries (1). Tous les meubles, les glaces, les bijoux ' ont été jetés par la fenêtre. On parlait de mettre le feu à la maison ou de la démolir. Mais la Municipalité et la garde nationale s y sont transportées, et Tordre a été promptement rétobli. »

Les Révolutions de Paris (n* des 6-13 novembre) entrent dans des détails plus circonstanciés :

« M. Charles Lametb, forcé de se battre en duel avec M. de Castries, a été grièvement blessé. Les circonstances de cette affaire ont tellement irrité le peuple, déjà las de tant d'agressions faites aux seuls députés patriotes, qu'il s'est mis sur-le-champ en mouvement pour exercer sa juste vengeance sur le sieur de Castries. Il a couru en force à son hôtel qu'il projetait de démolir de fond en comble. Il n'est pas à lui, a dit un voisin. A ces mots, le peuple a changé de dessein; voulant punir le sieur de Castries seul, il est entré dans l'hôtel, a tout brisé, tout cassé; meubles, glaces, lits, argenterie, argent, billets de caisse, tout enfin a été mis en pièces et jeté par les fenêtres. Au milieu du tumulte, un des orateurs du peuple a dit: Novs sommes honnêiês gens : le premier d'entre nous qui volera un clou sera pendu, A ce plébiscite énergique, toutes les bouches ont crié: Bravo ï qu'il soit pendu t celui qui a de mauvaises iaiefilions! Quand ce peuple est sorti, il fallait le voir: tous avaient la veste déboutonnée, le col ouvert et les poches renversées.

a Au reste, la garde nationale est venue et a inresli les alentours de l'hôtel. Mais le peuple ne lui a pas fait l'injure de la redouter. M. de La Fayette est arrivé fort tard sur son cheval blanc; il a salué tout le monde avec beaucoup de grâce, après quoi il a fait mettre la baïonnette au bout du fusil. Un citoyen s'est avancé et lui a dit ces propres mots : âîon camarade^ songez que nous ne sommes pas à Nancy ; ne vous opposez pas à la justice du peuple, — Sa vengeance est juste, a répondu le général ; mais il ne faut pas que le voisinage en souffre, — Cest notre affaire, a répliqué le citoyen, avec un air de confiance en la cause dont il s'agissait et en ceux qui la défendaient.

« M. le Maire et trois officiers municipaux, en écharpe et en carrosse, escortés de cavaliers, sont venus aussi. Il est bon de remarquer que, pour cette fois, personne n a applaudi. «

Enfin, voici l'appréciation des Révolutions de France et de Brabani (n» 51):

« Tous les patriotes étaient en mouvement : les uns allaient chez Lameth pour lui serrer les mains, les autres chez Castries pour lui serrer le gosier. Celui-ci s'était caché dans quelque basse fosse.

« L'évasion du coupable étant constatée, le peuple a délibéré, dans la rue de Varenne, sur la manière dont il convenait de satisfaire la vindicte publique. Et, à l'instant, à l'unanimité et comme par inspiration, on s'est pré-

(1) Au coin de la rue de Varenne et de la rue de Bellechasse, au n' 68 actuel.

''^ Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 287

n^^^^ dans l'hôtel. Le corps-de-garde, qu'on avait posé, a respecté lejuge-

Pq[^^ du peuple, d'où émanent tous les pouvoirs, qui venait de se ressaisir

(ie 5 Un moment du pouvoir judiciaire et avait cru dans l'espèce, au lieu

^^ ^^er par ses baillis, devoir juger lui-môme, comme faisaient en pareil

, K^^ Grecs et les Romains, et même les Israélites, le peuple de Dieu.

tl^u^^cer l'amende et la faire payer a été TafTaire d'un moment. L'amende

-^v ^^rte : les uns disent qu'elle a été de 50,000 et d'autres de 100,000, et

^"^irve aucuns de 200,000 livres. Tout a été brisé, jeté par les fenêtres. On

n^a pas fuit grâce à un carreau de vitre. Le peuple a conservé ses mains

pures: Montrons aux aristocrates ^ disait-il, que nous ne sommes pas des

brigands : que le premier d'entre nous qui commettra un vol soit mis à la

lanterne! Aussi, les sacs d'argent, les assignats, les bijoux, n'excitaient la

cupidité de personne. Les patriotes sortaient les poches retournées, pour

attester leur désintéressement.

« Nous estimons, dans notre conseil privé, que celte expédition fait infiniment d'honneur au peuple parisien, sous bien des rapports. On eût dit que c'était une descente de justice (1), plutôt qu'un tumulte populaire. M. de La Fayette est arrivé avec des gardes nationaux. On lui a crié : Nous ne sommes point ici à Nancy!

« Un portrait du roi a été excepté de la proscription : il est resté seul debout au milieu des monarques et des ruines aristocratiques.

o On espère que cette ^oi de, circonstance., que le peuple a décrétée, sanctionnée et exécutée dans la minute, dégoûtera les gladiateurs de l'aristocratie de s'exercer, à Rencontre d'un écu de 3 livres, à mettre des balles à 50 pas dans l'oreille ou dans le nombril des patriotes. »

11 n'y a rien d'intéressant, en dehors de ce qu'on vient de lire, à recueillir dans les opuscules du temps (2).

A la suite de cette aventure, db Gastries jugea opportun de disparaître. Il adressa, quelques jours après, au président de TAssemblée nationale (qui était précisément à ce moment Alexandre Lameth, frère de son adversaire), une lettre expliquant que a les désordres qui ont troublé la ville de Paris et dont il a été l'innocente victime, l'ont déterminé à s'éloigner: ce qu'il a cru devoir faire pour la tranquillité publique et celle même de l'Assemblée nationale ». Il demandait en conséquence un congé, qu'il priait le président de vouloir bien lui faire passer à Lausanne, où il avait l'intention de se rendre (3). Le congé lui fut accordé séance tenante (4), ce qui ne l'empêcha pas de réclamer bientôt une indemnité à raison de la dévastation de son hôtel (5).

(1) Ailleurs, C. Desmoulins parle du « brillant tribunal de cassalion ».

(2) Les principaux de ces récits destinés au colportage sont : Duel célèbre entre deux souvei*ain8. Hôtel dévasté par dix mille souverains^ imp. 16 p. iu-8"» (Bib. nat., Lb 39/4358); Détail exact de tout ce qui s'est passé filer y rue de Varenne, dans la maison de M, de Castries, imp. 8 p. in-S" (Bib. nat., Lb 39/9531), et Vengeance du peuple exercée dans la maison de M, de Castries, avec le détail exact de tout ce qui s'y est passé, imp. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/9o33).

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., C 46, n" 441).

(4) Séance du 26 novembre, matin. (Voir A rchives parlementaires, t. XX, p. 749.

(5) Séance du Conseil général, du 18 janvier 1191. ^Voir ci-dessous.)

288 CORPS MUNICIPAL [13 Nov. 1790-.

(ir, p. 283.) Le procès verbal reproduisant le discours que Bailly devait prononcer et l'arrêté qu'il était chargé de communiquer, il resterait peu de chose à ajouter pour compléter le récit de la députalion du Corps municipal . et de l'accueil qu'elle reçut, s*il ne fallait d'abord expliquer ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale, au début de cetle même séance du 13 novembre, au soir.

Le bataillon de Bonne-Nouvelle, prenant l'initiative d'une manifestation à laquelle, comme nous le verrons plus tard, adhérèrent bon nombre de sections (1), avait délégué quatorze de ses membres pour solliciter de la justice de l'Assemblée nationale *» un décret qui put empêcher que désormais aucun des membres de la législature ne soit provoqué en duel ni troublé dans les fonctions augustes de son ministère, sans encourir rindignation universelle et être, à ce titre, poursuivi comme criminel de lèse-nation (2) ». Reçue au cours de la séance, la délégation avait accompli sa mission et obtenu du président (Chasset) la réponse suivante :

L'Assemblée nationale reçoit avec une douloureuse sollicitude votre pétition. L'objet de législation dont vous demandez qu'elle s'occupe intéresse toutes les nations. Déjà, des lois avaient tenté de pourvoir à ces actes qui déshonorent autant ceux qui les provoquent qu'ils rendent à plaindre ceux qui les acceptent: froissés entre l'honDcur et la loi, ils sont obligés de sacrifier leur vie et leur réputation ou d'encourir des peines légales.

Une régénération entière amènera sans doute un grand changement dans les opinions sur l'honneur.

L'Assemblée ne peut pas être indifférente à ce que vous venez de lui dénoncer : elle prendra votre pétition dans une considération très sérieuse. Elle vous permet d'assister à sa séance.

C'est environ deux heures après cet incident, entre neuf et dix heures, que la députation municipale fut annoncée et aussitôt introduite à la barre.

Bailly débita son petit discours, tel qu'il l'avait souniis à rapprobalioii de ses collègues (3), puis donna lecture de l'arrêté demandant àTAssemblée nationale de porter le plus tôt possible une loi contre les duels (4).

Le président (toujours Chasset) répondit ceci :

L'Assemblée naliouale vient de s'expliquer sur une pétition semblable à celle que vous venez de lui présenter. Elle n'a jamais douté de votre vigilance à main< tenir l'exécution des lois et la tranqui'lité publique, et elle est persuadée que vous eussiez été les premiers à exercer cette noble fonction, si les circonstances l'eussent permis.

Elle ne saurait vous peindre sa douleur profonde sur révéuemeut qui vous amène : vous avez pu apercevoir son agitation. Je ne saurais moi-même vous parler plus longtemps en son nom (5).

(1) Éclaircissement IV du 15 novembre. (Voir ci-dessous )

(2) Rédaction bizarre : c'est le législateur provoqué eu duel et troublé dans ses fonctions augustes qui doit être , oursuivi comme criminel de lèse-nation. Ce n'est sûrement pas cela que les rédacteurs avaient voulu dire.

(3) Voir ci-dessus, p. 280-281.

(4) Voir ci dessus, p. 280.

(5) Pendant le discours de Torateur du bataillon de Bonne-Nouvelle, comme la gauche applaudissait, un M. Roy, député du tiers-état de la sénéchaussée d'Augoulcme, s'était écrié : « U n'y a que des scélérats qui puissent applaudir. >» Le

[i3 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 28»

Elle s'occupera hicessammeut de votre demande et vous invite d'assister k sa séance. i

Le Maire de Paris avait remercié en ces termes :

Nous sommes bien sensibles à l'invitation de rAssemblée. Mais nous lui demandons la permission de retourner à THôtel-de-Ville, c'est-à-dire à notre poste et à notre devoir.

Finalement, une section ayant encore apporté un arrêté concluant à la répression du duel, les trois pétitions du Corps municipal, du bataillon de Bonne-Nouvelle et de la section de la Croix-rouge avaient été renvoyées au Comité de constitution (1).

(III, p. 284.) Les procès-verbaux du Corps municipal ne mentionnant plus raffaire de Chaix d'Estange, il convient de signaler ici les conséquences de Tattitude prise par les administrateurs munfcipaux à Tégard dé l'aumônier de la Salpêtrière (2).

Le Courrier de Paris dam les 83 dépariemenfs (n» du 22 novembre) et la Chronique de Paris (rv* du 23 novembre) publièrent à un jour d*intervalJe une note identique, ainsi conçue :

m II y a eu, à la Salpêtrière, une insurrection qui a failli avoir les suites les plus dangereuses. Elle avait été suscitée par sept à huit prêtres, qui avaient soulevé les femmes contre les administrateurs, qui, autorisés par la loi, voulaient réformer ces aumôniers inutiles.

« On est venu à bout de la calmer ; quelques-unes de ces femmes ont été punies, et, par égard pour le caractère des instigateurs de cette révolte, on s'est contenté de les expulser. »

Mais, le 2o novembre, le Courrier de Paris, mieux renseigné, revient sur cette affaire pour la présenter sous son véritable jour, dans l'article qui suit :

u L'abbé D'EsTAiNGEs, prêtre éclairé, zélé patriote, dénonce, il y a quelques mois, à la Commune, par le ministère de l'abbé Fauchet, un abus que l'hypocrisie, plus encore que le fanatisme^ avait invétéré à la Salpêtrière... (3). Enfin, ses pouvoirs ne sont pas renouvelés : le despotisme triomphe et ordonne que l'abbé sera chassé de la maison.

mot n'était pas tolérablc : aussi n'est-il pas toléré. On demande une répression sévère. Et, quand la députation de Bonne-Nouvelle s'est relirée, on entame le procès dudit Roy : au milieu des murmures, il cherche à s'expliquer; mais, maladroitement défendu parle marquis de Foucauld-Lardimalib, à qui réplique Mi- RABBAO en personne, il est finalemeot condamné à trois jours de prison à l'Abbaye. La droite, prise d'un accès de fureur, menaçait de se jeter sur Mirabeau. La députation parisienne était arrivée au milieu de ce tumulte, pendant que le président s'épuisait à rétablir Tordre.

(1) Séance du i3 novembre, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XX. p. 4i7- 423.)

(2) Le présent Éclaircissement complète les renseignements contenus dans les procès-verbaux du Bureau municipal, du 10 novembre, et du Corps municipal, des li, 12 et 13 novembre. (Voir ci-dessus, p. 251-252, 260, 263 et 283-284.)

(3) J^abrègc cette partie de l'article, les faits étant coiinus. (Voir ci-dessus, p. 251, note .5.)

ToMS I 10

m CORPS MUNICIPAL [«3 Nov. ITW]

<c Cet ordre est porté à la Commune, qui charge son Département des hôpitaux de cette aiïaire. Le Département avait un lieutenant do .maire dévot (1) : un maire dévOt, c'est un diable de plus contre )*abbé d'Estanges. Mais ce diable lieutenant était timide; il engage Tabbé à être TÎctime, comme l'agnelet qu'on immole, sans dire mot. L'abbé a trop de caractère pour se laisser corrompre par ces instances hypocrites. Alors, on fait un arrêté contre l'entêté desservant. Mais, soit lâcheté, soit remords, l'arrêté reste sans exécution.

a Enfin, la Municipalité définitive s'organise : les nouveaux administrateurs trouvent cet arrêté dans les papiers de leurs prédécesseurs. Sans consulter le Corps municipal, ils veulent le mettre à exécution; l'un d'eux se transporte à la Salpêtrière. Dans la chambre de la supérieure, l'abbé d'Estanges est mandé; on le prie de quitter : il demande quel est son crime. On ne peut le citer; mais il faut sortir. L'impudent administrateur répète ce refrain devant les pauvres, presque adorateurs de sa victime. Les pierres roulent; l'administrateur est atteint; un abri le sauve (2).

« La Municipalité est enfin instruite de ces désordres. On assure que la discussion fut vive et que la sagesse, sortie du choc des opinions, dicta un arrêté d'après lequel le grand vicaire Floirac devait être prié, au nom de Tordre, de la paix, au nom de la religion, de rendre les pouvoirs à l'abbé d'Estanges (3), Le procureur-adjoint de la Commune, l'intègre, Thonnète homme, Cahikr dr Gkrville, le presse, le sollicite, emploie tous les moyens possibles pour obtenir ces pouvoirs, qui doivent être la source de la tranquillité de la Salpêtrière; mais l'abbé de Floirac joint les mains sur sa poitrine, lève les yeux au ciel, oppose sa conscience, et refuse les pouvoirs. Ce refus fait perdre la tête aux administrateurs : ils ne voient pas que l'abbé d'Estanges conservé, même en ne confessant pas, peut faiie plus de bien que les prêtres confessants. Alors, un anathème général est prononcé, au nom de la Municipnlité, contre tous les prêtres de la Salpêtrière (4); une affiche est apposée; la lettre de cachet est lancée et deux administrateurs en écharpe vont pour la faire mettre à exécution. Les pauvres veuent bien que Ton bannisse les prêtres, leur semainier, et les ennemis de la religion, au nom de laquelle ils parlent en fanatiques; mais ils veulent conserver l'abbé d'E-tanges, qu'ils appellent leur père. Une grande demande se fait. Trop de têtes rassemblées donnent l'idée d'une insurrection, quoiqu'on ne demandât que la justice. Les baïonnettes brillent; une femme est blessée; d'autres sont enlevées pour être- d'abord mises à La Force,

(1) C'était DB JussiEU, Représentant de la Commune pour le district de Saint- Nicolas du Chardonnet.

(2) C'est rinsurrection dont il est parlé au Bureau municipal, le 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. 251 et i-îS»)

(3) C'est sans doute à la séance du U novembre que le Corps municipal prit cette décision, à laquelle Chaix d'Estangb fit lui-même allusion, le 20 novembre, devant rAssemblée nationale. (Voir 1'» série. Tome VL p. 39i.) Le procès-verbal mauusofit du Corps municipal signale simplement à cette date rintervcntion de Cahier de Gerville, substitut du procureur de la Commune, suivie d'un ajournement. (Voir ci-dessus, p. 260.)

(i) Décision du Corps municipal des 12 et 13 novembre. (Voir ci-dessusj p. 263 et 281.)

[iS Nov. 4700] DE hk COMMUNE DE PARIS 291

puis dans d'aulres prisons. Tel est cet événement sur lequel on cherche à répandre des versions tronquées ou insidieuses (1).

« L'abbé d^Estângss s*est pourvu à TÂssemblée nationale, qui Ta in.n intenu provisoirement, le Comité ecclésiastique restant saisi de l'affaire (2). »

Puis, en note :

« L*Assemblée nationale, qui avait renvoyé aux Comités ecclésiastique et de mendicité Taffaire de Tabbé d'Estanges, vient de la terminer, d'après le rap|)ort de M. df. Liancoubt, en confirmant ce qu'a fait la Municipalité de Paris (3). Cependant, M. de Liancourt était allé hier matin à la Salpôtrière avec M. Cousin, l'un des administrateurs dont il voulait faire approuver la conduite le soir, et, dans tous les dortoirs, il exhortait les pauvres à souffrir l'expulsion de l'abbé d'Ëstanges, qu'il promettait de replacer dans une paroisse de Paris, quoiqu'il sût bien que le Floirac, grand vicaire, qui refusait des pouvoirs pour la Salpétrière, n'en donnerait pas pour une paroisse. »

En somme, la Municipalité de Paris, le Comité de mendicité, l'Assemblée nationale reconnaissaient que Tabbé Ciiaix d'Estanoes avait le'droitpour lui. Mais on le sacrifiait au besoin de maintenir l'ordre ou ce que l'on appelait Tordre (4).

{l\\ p. 284.) Les termes menaçants de la proclamation municipale, l'ap-» pal éventuel aux a moyens de force » qu'elle formulait, firent généralement mauvaise impression: on s'accordait à en trouver le ton hors de proportion av^c le peu de gravité du désordre qui en avait été l'occasion.

Ce sentiment sa trouva traduit dans leg termes suivants par le Courrier de Parir éanf la 83 dépurtemenfs (n*» du 15 novembre) :

« Cette proclamation a été généralement mal accueillie, et surtout a été regardée comioe inutile et déplacée. Nous repoussons l'opinion que ce sont des brigands qui ont pénétré dans l'hôtel du sieur de Castries; si Taction était criminelle, le principe ne Tétait point. Pas un vol n'a été commis... Il est étrange qu'on vieone nous faire des proclamations pour des armoires ou des lits jetés par les fenêtres, et qu'on n'en fasse point contre cas duels infâmes, procrits par les plus saintes lois, h

La Chronique de Paris («• du 16 novembre) dit de même :

« La proclamation affichée dans les rues par le Corps municipal n'a point satisfait les patriotes.

« Quels sont ces hommes malintentionnés?... »

(1) C*e8t le 18 novembre que l'événement se produisit.

(2) Séance de TAssemblée nationale du 20 novembre. (Voir 1" série, Tome VI, p. 39i-39i.)

(3) Séance de 23 novembre. (Voir Tome V!, p. 39i-393.)

(4) La correspondance du Couiité ecclésiastique est particulièreiueut probante êur ce point. (Voir l" série, Tome VI, p. 390-394,)

292 CORPS MUNICIPAL [15 Nov. 1790]

15 Novembre 1790

-*** Du 15 novembre 1790, à six heures du soir;

Le Corps municipal convoqué en la forme ordinaire, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Dernier, Canuel, Champion, Choron, Cousin, De Bourges, Gandolphe, Hardy, Houssemaine, Jallier, Lafisse, Le Roulx de La Ville, J.-J. Le Roulx, Lesguilliez, Minier, Montauban, Nizard, Pitra, Prévost, Quatremère, Rousseau, Trudon, Vigner;

^^ Le Corps municipal, ouï et ce requérant le procureur de la Commune, a ordonné la transcription, Texécution, Timpression et Tafflche des proclamations et lettres-patentes ci-après énoncées, savoir :

1" proclamation du roi du 12 octobre 1790, sur un décret de TAssemblée nationale du 6 du même mois, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun prétexte; ledit décret sanctionné le 14 octobre 1890(1);

2'* proclamation du roi du 14 octobre 1790, sur un décret de TAssemblée nationale du 7 du même mois, qui règle différents points de compétence des corps administratifs, sanctionné le même jour, 14 octobre 1790 (2) ;

3" proclamation du roi du 19 octobre 1700, sur un décret de TÂsserablée nationale du 13 du même mois, sanctionné le 19 octobre, relatif à Tinstruction et portant que les rentrées dans les différentes écoles publiques se feront cette année comme à Tordinaire (3) ;

40 proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 19 octobre 1790, sanctionné le 23 du même mois, qui détermine de quelles mu-

(1) Décret du 6 octobre, rectifiant des décrets précédents, des 2 et 6 septembre, concernant la liquidation des offices et les dettes des compagnies de judicature* (Voir Archives parlementaires^ t. XIX, p. 472.)

(2) Décret du 7 octobre, sur la compétence des corps administratifs en matière de grande voirie. (Voir Archives parlementaires^ t. XIX, p. 492.)

(3) Décret déjà enregistré le 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 196, note 6.)

mmim

[13 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 293

nicipalités dépendront les maisons et terrains étant entre Jes murs de Paris et les territoires des municipalités voisines (1);

5« proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du là octobre 1790, sanctionné par le roi le 19 du même mois, contenant des articles additionnels sur Tordre judiciaire (2):

6<> lettres-patentes du roi sur un décret de TAssemblée nationale du 3 novembre 1790. sanctionné par le roi le 5 du même mois, qui porte^que les électeurs du département de Paris se rassembleront le 8 novembre 1790 pour la nomination des Juges de leur tribunal respectif (3);

7" proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 4 oc* tobre 1790, sanctionné par le roi, à Saint-Gloud, le 14 du même mois, portant qu'il sera payé à la Municipalité de Paris, sur le produit des ventes des biens nationaux situés dans l'étendue du district de Paris, la somme de 568,143 livres, 13 sols, 3 deniers, pour remboursement des dépenses faites pour les travaux de démolition de la Bastille (4).

Des députés de la section des Thermes-de-Julien ont été introduits.

L'un d'eux a fait lecture de deux délibérations prises par cette section :

L'une, à roccasion de l'absence de M. l'archevêque de Paris* (I, p. 297.)

L^autre, tendante à ce que l'Assemblée nationale soit priée de faire des lois sur le duel (5).

Ils ont mis sur le bureau expédition de ces délibérations.

M. le Maire, au nom du Corps municipal, a répondu à ces députés que le Corps municipal prendrait en considération leur vœu sur le retour de M. l'archevêque; que, sur l'autre objet, la Municipalité avait déjà fait une députation auprès de l'Assemblée nationale (6).

-.^-^^ Sur le rapport fait par MM. les commissaires nommés pour la levée des scellés apposés au Palais;

Le Corps municipal, ouï et ce requérant le substitut du procureur de la Commune, a élu le sieur De Bret, ancien greffier au greffe criminel du ci-devant Parlement (7), pour procéder, en qualité de com-

(1) Décret déjà enregistré le 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 197, note 1.)

(2) Décret du 12 octobre, contenant 15 articles additionnels aux décrets précédents sur rorganisation des tribunaux. (Voir Archives parlementaires ^ t. XIX, p. 544-546.)

(3) Décret du 3 novembre, portant convocation des électeurs des six arrondissements de Paris pour l'élection des juges. (Voir Archives parlementaires ^ t. XX, p. 253.)

(4) Décret du 4 octobre, déjà mentionné. (Voir 1" série, Tome I, p. ^i3\ VI, i5¥, note 4.)

(5) Le texte ni la date de cette délibération ne sont connus. (Voir ci-dessous, p.5ff.)

(6) Députation du 13 novembre. (Voir ci-dessus, p. 280 et 282-283.)

(7) DBBaBT (Jacques), doyen des greffiers criminels au Parlement.

é04 CbRPS MUWCIPAL fi3 P^ov: 1790]

tiils-grefflér soUs l^s ordres da sieur Terrasse, greffier en chef, à l'expédition, au contrôle et à la délivrance des arrêts au criminel (1).

ii*.u II a été rendu compte d'une difficulté qui a été élevée siir la nomination du commissaire de police de la section des Quinzevingts, sous le jprélexte que le commissaire élu n'a été porté âtlr<"ile des impositions que quelques jours après son élection.

La matière mise en délibération, le Corps inunicipal, ouï le substitut du procureur de la Commune, a déclaré que la diffictilté ti'est pas fondée et que l'élection doit subsister.

Et cependant le Corps municipal, ouï et ce requérant le substitut du procureur de la Commune, a chargé le Comité des impositions d'examiner toutes les contestations qui pourront s'élever relativement aux (liftéreiltes conditions d'éligibilité prescrites par là Idi.

^'^'.►'.. Sur les précautions qu'il a été proposé de prendre àù slijel (le la rèpi'ésentatibnde lirutus, qui doit avoir lieu mercredi prochain;

Le Corps municipal a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer. (Il, p. 302.)

•^^ Le substitut du procureur de la Commune a encore requis là lectiirie et la ti'ânscripiloil :

i^ d'une proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du Il octobre 1790, sanctionné par le roi le 19 du même mois, portant que les apanaglsteS pourront faire couper et exploiter à leur profit, dans les délais orditiaires, les coupes de bois qui doivent être coupées et exploitées dans le cours de l'hiver prochain (2);

2* des lettres-patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 7 octobre 1790, sanctiotiné le 14 du même mois, relatif aux ventes, qui auraient pu être faites en justice autrement qu'en vertu des décrets de l'Assemblée, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, des biens du clergé, des fabriques et des établissements publics (3).

Le Corps municipal a ordonné la transcription, l'exécution, l'impression et l'affiche des deux proclamation et lettres-patentes susénoncées.

Sur le compte rendu des réclamations élevées par quelques

(i) Nomination de cûtiitnis-greffier à ajouter à celles faites le 2 novembre. (Voir ci-dessus, p. 154.)

(2) Décret du H octobre, autorisant les princes apanagistes (les deux frères da roi, le comte db Provence et le comte d'Artois, et son cousin, le duc d'Orléans) à faire à leur profit des coupes de bois. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 534.)

(3) Décret du 7 octobre, annulant toutes les ventes de biens du clergé, des fabriques, des établissements d'enseignement ou de charité, ou de tous autres établissements publics, faites, en justice ou autrement qu'en vertu des décrets <ie l'Assemblée, postérieurement à la publicaUon du décret du 2 novembre 1189. (Voir Archives parlent entai res^ t. XIX, p. 495.)

[IS Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS iOo

citoyens au sujet du fossé attenant au jardin de Thôtet de Monlmorency, proche le boulevard; (III, p. 306.)

Ouï le second substitut du procureur de la Commuile;

Le Co^ps municipal a autorisé M. Dacier, l'un de ses mettlbres, fit accepter, au nom de la Commune, la proposition, faite au tiom de M. dfe Montmorency, de faire combler sur-le-champ le fossé dont il s agit, sous la condition d'une juste indemnité qui sera réglée entre la Municipalité et M. de Montmorency ; à Teifet de quoi, M. de Montmorency sera invité à remettre ses titres de propriété entre les mains du procureur de la Commune, pour, sur son réquisitoire et sur le rapport des administrateurs du domaine, être délibéré el statué Ce qu'il appartiendra (I).

-*-- Le Corps municipal, étant informé par M. le major-général de la conduite prudente et courageuse tenue par M. Carie, commandant du bataillon de Henri IV, de colle de son bataillon et du delàchôment de la cavalerie nationale au milieu des mouvements qui ont eu lieu samedi 13 du courant (2) ;

A arrêté que le bataillon de Henri IV, M. Carie et le détachement de la cavalerie nationale seraient remerciés, en son nom, par M. lo Maire, qui lui écrirait à cet effet.

Le Corps municipal a également voté des remerciements au sieur ..., grenadier volontaire du bataillon du..., qui s'est signalé le même jour par son courage et sa fermeté au milieu des mêmes mouvements.

-^'^^ Ensuite, et sur la réquisition dû second substitut du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a chargé MM. Minier et Desmousseaux de lui présenter incessamment un projet d'instruction et de consigne à donner à la Garde nationale pour Texercice de ses fonctions f3).

^-*^ M. le Commandant-général ayant rendu compte d'une difficulté qui s'est élevée dans le bataillon des Cordeliers au sujet de la nomination du commandant (4);

Le Corps municipal, ouï le procureur de la Commune, a nommé MM. Maugis, Lafisse et De Bourges pour examiner raffaire, prendre des ren.seignements et, après s'être concertés avec M. le Commandant-général et l'étal-major, proposer leurs observations au Corps municipal, qui statuera ainsi qu'il appartiendra (5).

(1) Rapport présenté le 25 Novembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Pillage de l'hôtel de Castries. (Voir ci-dessus, p. ;?«J-S«7.)

(3) Séance du 21 novembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Ce commandant n'était autre que Danton.

(i>) Rapport présenté le 19 novembre. (Voir ci-dessous.)

296 CORPS MUNICIPAL [15 Nov. 4790]

-**^ Une députalion de la section de Heûri IV a été introduite.

MM. les députés ont lu et déposé sur le bureau une délibération par laquelle la section demande une convocation générale de toutes les sections, pour délibérer sur la pétition relative à une loi sur les duels. {IV, p. 307.)

La section demande encore que la Municipalité renouvelle le règlement fait l'année dernière au sujet des masques (1).

*--** Sur le compte rendu par les commissaires qui se sont présentés au Comité de constitution (2);

Il a été arrêté qu'il serait présenté à l'Assemblée nationale une adresse pour lui demander des juges d'appel provisoires, qui puissent prononcer sur le sort des accusés qui remplissent les prisons, et rendre à la justice sa célérité dans les cas qui exigent la promptitude de l'exemple (3).

•»/*-%^ Les commissaires, chargés de visiter le donjon de Vincennes et d'examiner s'il pourrait être employé à y placer des prisonniers (4), ayant fait leur rapport (5);

M. le Maire a été chargé d'écrire au Comité d'aliénation pour obtenir la disposition de ce local et lui représenter que la dépense des réparations à y faire doit être regardée comme dépense nationale. (V,p.316.)

-*-*** Le rapport de la division des Départements ayant été repris (6);

Le Corps municipal, ouï le procureur de la Commune, a arrêté ce qui suit :

TITRE V Département des travaux publics.

Le Département des travaux publics sera et demeurera chargé, snus la surveillance de M. le Maire :

1** de la voirie et tout ce qui en dépend, du soin de veiller à ca que personne ne bâtisse hors des alignements donnés et n'empiète sur la voie

(i) Arrêté du Départeineut de police, du 31 janvier 1790. (Voir !»-• série, Tome IIl.p. tf.?ff.)

(2) Commissaires désignés le 12 novembre, qui avaient déjà rendu compte, le 13, des dispositions du Comité de constitution. (Voir ci-dessus, p. 267 et 283.)

(3) Il n*y eut pas d'adresse spéciale : Bailly se chargea d'exprimer le vœu du Corps municipal dans le discours qu'il prononça, le 18 novembre, en présentant à l'Assemblée nationale la nouvelle Municipalité. (Voir ci-dessous.)

(4) Nommés par arrêté du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 267.)

(5) C'est Jallibr qui fit le rapport; la visite du chÂteau avait eu lieu la veille, dimanche 14 novembre, d'après le récit de la Chronique de Paris (no du 25 novembre).

(6) Séances des 3, 8 et \2 novembre. (Voir ci-dessus, p. 189, 197 et 266.)

[i5 NoY. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 297

publique dans les rues, places et carrefours de Paris, et de dénoncer les infractions au procureur de la Commune.

^*^'». Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

Signé : Baillv, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

écCaircissements

(I, p. 293.) La délibération prise par la section des Thermes-de-Julien « à Toccasion de Tabsence de M. l'arcbevêque de Paris », comme dit le procès-verbal, est du 12 novembre. Mais, avant de la reproduire, il est nécessaire d'expliquer dans quelles circonstances elle i n te rve niait.

Le Clerc de Juigné, archevêque de Paris et député du clergé de cette ville à l'Assemblée constituante, était émigré depuis la fin de Tannée 1789. Il avait pris part pour la dernière fois aux débats de l'Assemblée, le 26 septembre (1). Depuis, son nom n'avait figuré dans les comptes rendus que pour mentionner Toffre qu'il avait faite de son palais afin d'y loger TAssemblée lors du retour du roi à Paris (2), ou encore pour annoncer qu'il avait donné sa démission de trésorier des dons patriotiques (3). Léo janvier 1790, son départ pour l'étranger était déjà signalé à l'Assemblée nationale (4). Le 14 avril, on avait reçu de ses nouvelles : il avait envoyé par écrit son serment civique, dans les mêmes termes que tous les autres députés, en attendant, disait-il, que sa santé lui permit de venir le prononcer lui-même au milieu de ses collègues (5). Quelques jours après, la permission de prolonger son absence, pour prendre les eaux d'Aix-en-Savoie, lui était accordée, sur sa demande (6).

Il était donc absent depuis près d'une année, lorsque ses diocésains s'avisèrent de réclamer son retour, sans acrimonie, d'ailleurs.

C'est la section du Palais-royal qui prit cette fois l'initiative du mouvement, par une délibération dont le texte ne nous est pas parvenu, mais dont la Chronique de Paris (n® du 16 novembre) et le Journal de la MunicipalUé et des sections (n" des 21-23 novembre) donnent le résumé suivant :

Vu le laps de temps qu'a duré l'abseoce de M. l'arche vt* que de Paris, il sera présenté une pétition à l'Assemblée nationale, tendante k lui enjoindre de venir.

(1) Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 193.

(2) Séance du 12 octobre. (Voir !« série, Tome II, p. 297-i98.)

(3) Séance du 23 octobre. {\-o'\v Archives parlementaires, t. IX, p. 495.)

(4) Voir 1" série, Tome III, p. 608, note i.

(5) Pièce manusc. autographe, datée du 7 avril (Arch. nat., C38, n* 339). — Séance du 14 avril. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 733-734.)

(6) Séance du 20 avril, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XIII, p. 144.)

298 CORPS MUNICIPAL [15 Nor. 1790]

dans Mû court délai, retuplir le« fonctions de don ministère, oii qd^U sera nommé à son siège, suivant )es décrets, par Toie de scrutin.

Ld Chronique de Paris ajoute la date : 10 novembre, et la mention de renvoi aux 47 autres sections, invitées à adiiérer.

Le même jour, iO novembre, la section de la Halle-au-bié arrêtait unanimement qu'elle adhérait à l'arrêté de la section du Palais-royal, « en tout son contenu en ce qui concerne la demande à faire contre M. Tarchevèque de Paris, qui depuis longtemps n'habite plus la capitale m, et nommait deux commissaires pour faire part de son adhésion à ses frères du Palais-royal (1).

Encore le 10 novembre, la section du Roule exprimait soù adhésion dans les termes ci-dessous (2) :

Après avoir délibéré sur un arrêté de la section du Palais-royal, ledit arrêté relatif à l'absence de M. Tarchevêque de Paris, rassemblée générale de la section du Roule, approuvant les sentiments qui ont dicte Tarrôté dont il s'agit à la section du Palais-royal;

A arrêté que l'Assemblée nationale serait suppliée de rappeler à son siège M. Tarchevôque de Paris, sous délai qu'il lui plairait indiquer; et, faute par lui de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, de déclarer le siège vacaot et imt)élràble, 6t de donner des ordres pour qu'il soit procédé par qui de droit à la nomination d'un nouvel archevêque de Paris.

Signé : Lanolois, secrétaire.

Deux jours après, le 12 novembl*e, la section des Gravilliers adoptait une délibération semblable (3):

L'ouverture de la séance faite à l'ordinaire, M. le président a déclaré qu'un des motifs de la convocation de cette assemblée était de répondre à une délibération prise par la section du Palais-royal le 10 de ce mois.

La matière mise en délibération et disculée sur tous ses points, l'assemblée générale a arrêté à l'unanimité que l'Assemblée nationale sera suppliée de fixer le délai définitif et de rigueur dans lequel M. l'archevêque de Paris sera tenti de revenir dans son archevêché et d'y rés^Wer-, d'ordonner que, ledit délai passé et sans qu'il soit besoin d'autre décret, l'archevêché de Paris sera réputé vacant de fait dès cet instant, et qu'il y sera pourvu aussitôt en la forme et de la uiauiére prescrites par les décrets.

Signé : Delespinb d'Andilly, secrétaire.

Nous arrivons ainsi à la délibération de la section des Tliermes-de- Julien^ communiquée par une députation au Corps municipal le 15 novembre, et qui est, comme la précédente, datée du 12 novembre (4). A raison de son importance et malgré sa longueur, on la reproduit en entier :

M. le président a dit que, par le procès-verbal du 10 de ce mois, la discussion sur la délibération de la section du Palais-royal, concernant l'absence de M. l'archevêque de Paris, avait été ajournée à aujourd'hui.

(1) Pièce manusc, signée : Blîont, secrétaire-greffier (Bib. nat., manusc. rcg. 2666, fol. 171).

(2) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, I) 1033, et Bib. nat , manusc. reg. 2666^ fol. 169).

(3) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2666, fol. 178).

(4) Imp. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/2164).

[h Nov. 1790J DE hk COMMUNE Ofe t^ARIS *SS

Plusieurs citoyens s'étant fait inscrire pour porter la parole, cette drlibératioû a été mide à la discussion.

Pendant le court de la discussion, un citoyen a dit:

« Messie urSf

« Vous savez que, depuis un an au moins, Paris est privé de la pbéscnce de M. rarchevt^que. Vous savez aussi que ce n'est pas dans un autre lieu de la France qu'il s'est retiré, mais en pays étranger. Vous savez eufin que l'asile qu'il s*cst choisi, loin d'être celui de nos amis, ne nous offre depuis longtemps que lo r€ndez-vou9 d'une foule de Français indignes de ce nom, qui ont mieux aimé se coadamuer à cet exil volontaire que de partager avec nous une liberté qu'ils dé* testent (1).

M C'est au milieu de ces apostats civils que réside un prélat, un député à l'Assemblée nationale, un citoyen enfin chargé de deux postes, dont un seul eût pu remplir tous ses moments et dont aucun n'est occupé par lui.

« Lorsque M. l'archevêque de Paris forma le desseiu de s'absenter, pour obte- Dir un congé plus facile de rAssembléc nationale, il fit valoir le besoin d'aller prendre les eaux. Nous devons croire que ce besoin existait alors ; l'Assemblée nationale le crut^ et le congé fut accordé sans réclamation (2).

« Bientôt la loi du serment civique fut décrétée. On se flattait de voir M. l'archevôque saisir cette circonstance heureuse pour rcparaire au milieu de nous, et rendre hommage en personne à notre nouvelle constitution : nos espérances furent trompées. M. l'archevr-que envoya son serment par écrit, eu exposant que sa santé demandait encore quelque prolongation de séjour. La manière même dont sa lettre était conçue semblait laisser entrevoir que son retour n'était pas éloigné. De là, nouveau sujet de patience, et l'Assemblée iiationale ne s'opposa point à ses désirs (3).

€ Depuis cette époque, un long espace de temps s'est écoulé. La santé de M. l'archevêque s'est rétablie, nous l'avons appris avec satisfaction, et nous devions naturellement compter sur celle d'en être bientôt les témoins. iMais, puisque nos espérances sont toujours vaines, il est temps de lui faire connaître que, s'il nous était doux de nous y livrtT, il nous est pénible d'en être frustrés.

o II est temps de songer à rapprocher le berger de ses brebis, et de réunir tous DOS efforts pour faire cesser une séparation si fâcheuse. Al. l'archevêque a-t-il donc oublié la loi de la résidence? Iguorc-t-il que cette Ici n'est pas moins sacrée que précieuse? Ignore-t-il les tristes effets de son inexécution? Le cardinal del Monte disait au concile de Trente que « tous les maux de TËglise étaient provenus « de rabscDce des pasteurs; qu'on pouvait comparer l'Église k un vaisseau que a l'œil du pilote ne doit jamais perdre de vue, sans quoi sa perte est inévitable j « qu'on ne devait pas s'étonner si l'ignorance et le débordement régnaient par- « tout, lorsque ceux qui sont chargés spécialement de répandre les lumières et « la paix de l'Ëvangile n'étaient point à leur poste. »

a Enfin, Messieurs, la loi de la résidence renouvelée, par tant de conciles, a été confirmée dans les termes les plus exprès par un décret de l'Assemblée nationale (4).

<t C'est la loi de la nation, comme celle de l'Ëglise.

« Faut-il ajouter que la nation ne salarie point les ministres de la religion pour

(1) La Savoie était un repaire d'émigrés. (Voir l" série, Tomes V, p. 530; VI,

(2) Cette première demande de congé et l'autorisation ne sont pas mentionnées dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale.

(3) Séance du 44 avril. (Voir ci-dessus, p. 297y note 5.)

(4) Décret du 12 juillet 1790, sur la constitution clvl.e du clergé. (Voir ci-des-» sous, p. 300, note 2.)

300 CORPS MUNICIPAL [<5 Nov. 1790]

ne remplir aucune fouction, moins encore pour consommer leurs revenus en pays étranger'?

« N'y eut-il que les pauvres, dans le cas de se plaindre, cette classe aussi nombreuse qu'intéressante ne peut être privée de son premier consolateur. Ce ne sont point les pauvres de Chambéry qui sont recommandés à M. de Juigné; ce sont ceux de Paris.

« Que dis'je ? Tous les citoyens doivent s'intéresser à son retour. Député et évAque, ces deux emplois sont de la plus haute importance, et sa présence est nécessaire sous tous les rapports.

a Qu'il se hâte donc de nous inontrer tout ce que peut le serment civique sur une Ame aussi religieuse que la sienne. Qu'il revienne instruire et consoler les fidèles, qui depuis si longtemps soupirent après son retour. Qu'au lieu de li^atner des jours languissants parmi des réfugiés, il fasse voir qu'il aime par dessus tout les citoyens dévoués à la constitution et scrupuleux observateurs des lois qu'il prescrit.

« Il ne tient qu'à M. l'archevêque de jouir de l'attachement et de la confiance de cette capitale. Que chaque trait de sa conduite soit marqué au coin du vrai patriotisme : tous les cœurs seront à lui.

« Que n'est-il présent dans cette assemblée? 11 y verrait des pasteurs honorés et chéris (1), recueillant les fruits de leurs vertus patriotiques par la considération sans bornes que chacun de nous leur a vouée.

« Non, Messieurs, M. l'archevêque ne dédaignera point un si grand avantage; il en sentira tout le prix; eufin il suffira de lui rappeler la loi pour qu'il s'empresse de s'y conformer : c'est à quoi je conclus. »

L'Assemblée, applaudissant aux scntimeuts et aux principes exprimés par le discours ci-dessus, a arrêté que ce discours serait Imprimé.

La discussion ayant continué, il a été fait lecture des décrets de l'Assemblée nationale, des 5 janvier, 15 avril, 12 et 24 juillet derniers, relatifs aux bénéficiers non résidant ou absents du royaume (2).

(1) M. le curé de Saint-Benoit et M. le curé de Saint-Sé vérin. {Note du document original.) — Le premier était Brocas (François-Nicolas) et le second Cantubl DB BLéMoa (Philippe).

(2) Le décret du 5 janvier 1790 était aiufi conçu :

« Les revenus des bénéfices dont les titulaires français sont absents du royaume et qui le seront encore trois mois après la publication du présenc décret, sans Une mission du gouvernement antérieure à ce jour, seront mis en séquestre. » (Voir Archives parlementaires ^ t. XI, p. 110.)

Il semble que les mots : « sans une mission du gouvernement » visent spécialement le cas de l'archevêque de Paris, car, au cours de la discussion qui précéda le décret. Camus avait dit, répondant à l'abbé Maurt : « Vous devez savoir que M. l'archevêque de Paris avait une mission publique. » (Voir ibid.y p. 108.)

Le décret du 15 avril confirmait le précédent :

« L'Assemblée nationale décrête que, dimanche prochain (18 avril), son Comilé des pensions lui proposera un projet de loi pour faire exécuter le décret du 5 janvier. » (Voir Archives parlementaires, t. XI II, p. 45.)

Conformément à cette prescription. Camus présenta, le 18 avril, au nom du Comité des pensions, le projet demandé. Mais l'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, quant à présent. (Voir ibid., p. 98-99.)

Le décret du 12 juillet, susvisé, n'est autre que le décret sur la constitution civile du clergé, lit. IV, art. 2 :

« Aucun évêque ne pourra s'absenter, chaque année, pendant plus de quinze jours consécutifs, hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du Directoire du département. » L'art. 4 réglemente la procé-

[15 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 301

La discussion étant fermée, et la priorité ayant été demandée pour l'une des motions proposées, et cette priorité ayant été appuyée, elle a été mise aux voix par assis et levé.

Les voix prises, rassemblée a arrêté, à la presque unanimité :

D'envoyer une députation composée de quatre commissaires à la Municipalité, pour Tinviter à prendre en considération Tabsence de M. l'archevêque et à en donner avis à M. le procureur de la Commune, à TefTet, par lui, comme faisant provisoirement fonction de procureur-général-syndic du département, d'avertir par écrit une première et une seconde fois M. l'archevêque de revenir dans son diocèse le plus incessamment, et de prêter en personne le serment civique et pastoral exigé par la loi, le tout conformément aux décrets susdatés, et notamment à Tart. 4 du tit. IV de celui du 12 juillet dernier, et à Tart. 39 du décret du 24 du même mois sur l'organisation et le traitement du clergé, proclamés le 24 août suivant;

Que M. Je procureur de la Commune sera invité d'instruire les sections des réponses de M. l'archevêque, aussitôt qu'elles lui serout parvenues.

Arrête en outre que le discours dont est question, ensemble le présent arrêté, seront portés à la Municipalité par quatre commissaires, que l'assemblée députe à cet effet; que le tout sera pareillement envoyé aux 47 autres sections, avec invitation d'envoyer leur adhésion à M. le procureur de la Commune.

Signé : Cantubl, curé de Saint-Sé vérin, président; Rkonault, secrétaire.

A la suite de cette délibération, il y en eut encore quelques autres, dont il n'est resté trace que dans les procès-verbaux manuscrits du Conseil général.

C'est ainsi que, dans le procès-verbal du 16 novembre, il est fait mention :

!• d'une délibération de la section de Henri /V, du 15 novembre, invitant la Municipalité à convoquer les sections pour émettre leurs vœux sur le retour de Tévêque métropolitain de Paris, et à supplier l'Assemblée nationale d'ordonner que tous évéques absents de leurs diocèses seront tenus d'y rentrer dans un mois, sous peine d'être déclarés déchus de leurs bénéfices (1);

2** d'une délibération de \a. section de la Rue- Beaubourg^ aussi du 15 novembre, invitant la Municipalité à requérir que le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur-syndic, avertisse par écrit j'évêque de Paris de rentrer dans son devoir, afin que, après la seconde monition, il puisse le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence (2).

Enfin, le procès-verbal du 30 novembre signale encore une délibération

dure à suivre pour constater l'absence et appliquer la sanction. (Voir Archives parlementaires, t. XVI 1, p. 59.)

Enfin, à la date du 24 juillet, le décret relatif au traitement du clergé contient l'art. 39, ainsi formulé :

« Les évêques conservés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur traitement qu'au préalable ils n'aient prêté le serment prescrit par les art. 21 et 38 du tit. II du décret sur la constitution du clergé. » (Voir ibid.^ p. 320.)

(1) Séance du 16 novembre. (Voir ci-ilessous, p. 321.)

(2) Séance du 16 novembre. (Voir ci-dessous, p. 321.)

302 COkPS MUNICIPAL [«5 Nov. tlOOj

de la 9€ciion de file, sans dale^ relative au retour et à la résidence de l'évéqtie métropolitain de la capitale (i).

Au totaî) voilà donc huit sections, au moins, qui se sont préoccupées de Tabsence de Tarchevêque, devenu, depuis la constitution civile. Tévéque métropolitain. Mais, de ces huit sections, une seule, la section de Henri IV ^ eut ridée de demander à cette occasion une convocation générale de la Commune en ses sections.

Mais la question n'était point du domaine communal. Il fallait- que l'Assemblée nationale intervint. Dès le 26 novembre, elle était saisie, par ses Comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l'aliénation des biens nationaux et des recherches, d'un rapport concernant les évêques récalcitrant, parmi lesquels Le Clerc pe Juigh^:, de c[ui le rapporteur disait :

« C est du fond de la Savoie que, depuis un an, M. Tévêque métropolitain de Paris veille sur son diocèse. »

Le Corps municipal n'eut plus à s'occuper de rex-arcàsvèqtie que poar exécuter le nouveau décret (2).

(H, p. 294.) La représentation de BruUu^Mi lieu en effet au théâtre de la Nation, le mercredi 17 novembre, et, bien que le Corps municipal eut refusé de prendre aucune mesure de précaution, il n'en fut pas de même du Département de la police, chargé du maintien de l'ordre, qui se crut obligé dlnlervenir.

D'abord, que craignail-on?

Le Courrier de Paris dans les 83 départemenfs (n*' du 17 novembre) va nous le dire :

« Aujourd'hui, on donne Brutus^ si longtemps demandé et si longtemps remis. On s*attend que la représentation de cette pièce sera très orageuse. Quelques suppôts de l'aristocratie ont insinué qu'ils viendraient en armes; sur cet avis, tous les patriotes doivent également s'y rendre armés. 11 faut espérer cependant que tout s'y passera dans la plus grande paii, et que la Municipalité donnera des ordres sur un point particulièrement très essentiel, et que les bruits qui courent rendent indispensables : on assure que MM. de l'aristocratie doivent accaparer tous les billets; il est urgent qu'il soit fait des défenses très sévères à cet égard. Quant à l'ordre eitérieur, la police municipale, sans doute, fera son devoir. »

Voici maintenant le compte rendu de la représentation, d'après la Chronique de Paris (n" du 18 novembre) :

€ Cette représentation de Brutus^ si désirée, que nous n'avons cessé de demander, a eu enfin lieu hier. L'affluence était considérable, et jamais assemblée n'a été plus imposante (3). Quelques noirs ont voulu applaudir les discours insidieux d'Arons et les citations des Actes des apôfres, faites par Messala; ils ont été repoussés avec perte, et ces petits messieurs, qui devaient, disaient-ils, apporter leurs grosses cannes et leurs pistolets, ont essayé quelques coups de sifflet derrière les portes, mais sans succès.

(1) Séance du 30 novembre. (Voir ci-dossous.)

(2) Sèaucc du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

(3) Le Monileur (u* du 19 novembre) dit de même : « Jamais assemblée au théâtre n'a été, eu Fraucc, plus uooibreuse ni plus auguste. »

[IS Nov. 1790] DE LX COMMUNE DE PARIS 303

a Après avoir applaudi à ces vers ;

Mais je le verrai vaincre ou mourrai comme toi, Vengeur du nom romaia, libre encore et sans roi.

« Le peuple, craignant qu'on ne crût que son approbation tombait sur ces mots, a crié : Vive le roU à diverses reprises, en élevant les chapeaux et les mouchoirs. Mais bientôt, se rappelant aussi ce qu'il doit à sa profère majesté, il a crié avec les mêmes transports : Vire ta nation! Vive la loi! Vive la liberté!

a Au moment où Brutus a dit :

Dieux, donnez-nous la mort plutôt que Tesclavage!

les cris, les applaudissements, les trépignements ont été si violents qu'on croyait que la salle allait crouler: il s'est élevé un nuage de poussière si épais qu'on ne voyait plus les acteurs. On a fait répéter : les cris ont redoublé et manifesté ta ferme détermination de tous les cœurs. •

Même note dans le Journal de Paris (n» du 18 novembre) :

« lia représentation de la tragédie de Brutus a été hier très bruyante. Les traits nombreux qui ont un rapport direct à la situation actuelle de la France ont produit sur les esprits des effets «très variés et très vifs. L'opposition a été constamment la même et avec la même chaleur jusqu'à la fin. Nous en excepterons cependant un moment où, l'un des deux partis ayant commencé à crier : Vive le roi! la salle entière a été ébranlée par les cris répétés de : f^ive le ro> ! Tive la nafioni Le public a prouvé dans ce moment que, s'il y a diversité d'opinion sur certains points de la constitution, il n'y a au moins qu'un sentiment pour la personne de Louis XVI.

< Avant la représentation. M. Mirabrau a été aperçu dans une petite loge aux quatrièmes. Le puhlic, après l'avoir applaudi longtemps. Ta pressé vivement de descendre aux premières; il a cédé à cette invitation, et le public a renouvelé ses applaudissements. »

Jusqu'ici, nous n'avons pas vu l'action de la police. Mais voici ce qu'on lit dans le Courrier de Paris dans les 83 départements (n- du 19 novembre} :

« La repr-ésentalion de Brutus, attendue depuis si longtemps, attira mercredi dernier, au théâtre de la Nation, l'assemblée la plus nombreuse et la plus imposante. Les inquiétudes, qu'on avait eu quelques raisons de concevoir sur les intentions hostiles du reste impur des brigands, dont l'Hercule de la liberté viendra à bout de purger la France, déterminèrent la Municipalité à doubler la garde et à proscrire toute arme apparente : cette précaution, utile dans d'autres circonstances, peut-être dangereuse dans celle-ci, fit quelques mécontents; cependant, comme le motif était louable, on céda sans murmurer. .

• Durant la scène où Brutus dit :

Dieux, donnez-nous la mort plutôt que l'esclavage !

jl çst facile jde .sentir^ niais non de poindce les mouvemeuts que .ce .vers a fait éclore. Un transport involontaire a saisi le public. De tous les coins de Ja salle, s'est élevé le cri : Vive la liberté! A bas les esclaves! La voix ne suffisait pas pour exprimer ce que l'on ressentait. Mille chapeaux en l'air, les trépignements des pieds, les larmes brûlantes que le civisme faisait couler, tout servait à augmenter l'intérêt d'une scène aussi touchante,

304 CORPS MUNICIPAL [15 Nov. 1790]

et dont ceux qui n'en ont pas été témoins ne peuvent se faire qu*uae faible idée.

« Deux ou trois stentor de Taristocratie furent chassés ignominieusement.

« Arons, le perfide Arons, a été poursuivi jusque dans les coulisses par des huées qui paraissaient devoir être éternelles.

« L*enthousiasme s'est prolongé encore après la pièce; on a fait porter sur la scène le buste de Voltaire, orné d'une couronne civique et des couleurs de la nation. Deux grenadiers de la garde nationale Tont soutenu pendant tout le temps qu'il est resté exposé aux regards du public. Cette image du précurseur de la Révolution a été reçue avec les transports de ridolâtrie. »

Puis, le Journal de ta Municipalité et des sections (no des 21-23 novembre) confirme la même information en ces termes :

« Mercredi 17 de ce mois, les Comédiens -français ont donné une représentation de la tragédie de Brutus. Cette pièce, demandée depuis quelque temps par les amis de la Résolution, attira un monde prodigieux à ce spectacle. La Municipalité, pour prévenir tout ce qui pourrait troubler Tordre et la tranquillité publique, a fait défense à tous les citoyens de se présenter avec épées, cannes, bàlons et toutes autres armes offensives. Cet ordre a été exécuté avec la plus grande exactitude par la garde nationsde, qui n'a point paru dans le parterre, mais qui était distribuée en très grand nombre dans tous les environs d^ la salle.

a M. le Maire et quelques-uns de MM. les officiers municipaux assistèrent à cette représentation qui fut très bruyante,

« Avant que la toile fût levée, on aperçut aux quatrièmes loges M. de Mirabeau; il ne put se refuser aux invitations du parterre, qui envoya le prier de descendre et le fit placer au milieu de la galerie'; dès qu'il y parut, on l'applaudit de la manière la plus flatteuse.

« Les mêmes honneurs ont été rendus à MM. de Menou et d'Aiguillon : ils étaient sur le théâtre : une députation est allée les y chercher, et ces amis du peuple ont été placés au premier rang du parterre.

« Après cette représentation de Brutus, on a demandé le couronnement de Voltaire, et son buste a été apporté en triomphe sur la scène par deux grenadiers de la garde nationale. »

Les représentations suivantes furent plus calmes.

Pour la seconde, voici le récit du Journal de la Municipalité et des sec^ lions (n* des 21-23 novembre) :

tt Vendredi 19, la seconde représentation de la tragédie de Brutus a attiré autant de monde que la première : elle a été écoutée avec le même intérêt et applaudie avec les mêmes transports. Le buste de Voltaire avait pour pendant, sur le théâtre, celui de Brutus, que M. David avait prêté aux comédiens.

« La représentation fut assez paisible, à l'exception du premier acte, qui fut interrompu par quelques applaudissements indiscrets, mais qui furent réprimés par le parterre.

« La dernière scène de la tragédie a offert un coup de théâtre qui n'avait point eu lieu à la première représentation : ce fut l'effet de l'expressif ta*

[15 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 30S

bleau de M. David, exposé au dernier salon du Louvre (1). Dans le fond de la salle, on a ?u passer le corps du Ûls de Brutus porté sur un brancard par des licteurs, et Rrutus, sur Tavant-scène, dans l'atiitude sévère de la tristesse et de la magnanimité, si fidèlement rendue par la sublime composition du tableau de M. David. »

Enfin» à la troisième (22 novembre], le marquis de Villette put placer et faire applaudir sa motion sur le transfert des cendres de Voltaire à Pa* ris (2). Parmi les spectateurs, on remarquait avec sympathie 1* ex-prisonnier de la Bastille, Masers de Latude (3),

En somme, tout s'était donc passé aussi bien que possible : il y avait eu quelques cris, mais point de rixes ni de voies de fait, malj^ré la vivacité des passions qui se heurtaient. On aurait dû féliciter le Département de la police : on le critiqua.

Le rédacteur des Révolutions de Paris (n" des 13-20 novembre) s'exprime ainsi:

c Brutus, le père de la liberté romaine, a paru deux fois sur la scène française depuis huit jours; il a été accueilli par les patriotes avec ivresse. Les aristocrates ont frémi d'entendre les principes destructeurs de la tyrannie et aussi anciens que le monde : ils étaient ébahis de voir que Voltaire, gentilhomme et gentilhomme ordinaire du roi, eût pu tracer en 1730 des maximes de droit politique avec une énergie digne du 14 juillet 1789. Ils semblaient se demander la raison de cela et se dire : a Eh ! mais, mon Dieu ! c'est inquoyable, en vèïfé, c'est inimazlnable,.. Mais il n'y avait donc pas de yeutenant-généal de poUce dans ce temps-là? » Alors, ils ont pris le parti de Messala. Ce Messala est un maraud d'aristocrate, qui parle de la liberté du peuple comme les courtisans en parlaient à l'OEil-de-bœuf lejour de la séance royale. C'est une espèce de Maillebois, un de ces hommes qui vont subornant les patriotes, séduisant les jeunes amis de la Hberté et promettant des épaulettes perpétuelles et grande fortune à tous ceux qu'il peut avoisiner. Les amis deTarquin et ceux qui regrettent les diners de Son Excellence Arons ont pensé mourir de chagrin, et les patriotes de joie, quand ils ont vu que les sections de Rome et les soldats romains, tant des ailes que du centre, n'entendaient pas raillerie, et que les traîtres, à commencer par le fils du maire de Rome, ont fini par être pendus par ordre du maire lui même.

« Quant au maire et au sénat de Paris, ils n'ont pu s'élever à toute la hauteur de l'ouvrage sublime dont nous parlons; ma,is cela viendra. Le public, excellent professeur et correcteur tout ensemble, a fait recommencer pour l'instruction municipale ces deux vers :

Arrêter un Romain sur de simples soupçons, C'est agir en tyrans, nous qui les punissons.

« La Municipalité semblait avoir prévu le coup; cai% pour ne faire arrêter personne, elle a trouvé l'expédient merveilleux et fort constitutionnel de

(1) Tableau de Jacques-Louis David, de rAcadémie de peinture : Les licteurs rapportant à Brutus les corps de ses fils (Musée du Louvre, salle VIII).

(2) Voir ci-dessus, p. 234.

[Z) Voir Courrier de Paris dans les 83 départements (n* du 24 novembre). Tome I 20

306 CORPS MUNICIPAL fl6 Nov. 1790]

dépouiller les spectateurs de leurs épées, cannes, bâtons et badines, de manière que, pour peu que cette méthode se perfectionne, on établira des commis à la porte des théâtres pour fouiller les spectateurs, car on peut porter des pistolets. Cette défense a été trouvée admirable par les anciens commissaires de police et autres perruques du même ordre. Le célèbre Lenoir, à la lecture de cette ordonnance prohibitive, s*est déclaré vaincu. En effet, quoi de plus simple et de mieux inventé? On demande à M. le Maire la tranquillité. Voulez-vous qu'il aille commander deux ou trois cents hommes de garde extérieure pour se tenir prêts en cas de bruit? C'est bien la marche de la loi, à la vérité; mais, tout calculé, il vaut mieux ôter les cannes. Outre que, quand on ne les aura pas, on ne pourra s'en servir, au moyen de cette petite privation si naturelle, si bien motivée, le peuple s'accoutumera à de plus grandes. Une première prohibition prépare la seconde; et, comme dit le prophète-roi, aby ssus abyssumvucai, c'esi-ardire : un abus en amène un autre, si nous entendons le latin royal. »

Le Département de la police maintint toutefois ses dispositions, inspirées par la prudence.

Pour chacune des dix représentations de la tragédie qui furent données da 19 novembre au 24 décembre (cette dernière au profit des pauvres, par ordre de la Municipalité), et enfin le l*' janvier 1791, il porta à la connaissance du public, par les affiches mêmes du spectacle et par les journaux, un avis ainsi conçu :

Conformément aux ordres de la Municipalité, le public est prévenu que Ton entrera sans cannes, bâtons, épées et sans aucune espèce d^armes offensives.

A partir de la représentation suivante, 12 janvier, Tavis disparait : l'effervescence devait être calmée.

Pourtant, le 27 décembre 1790, la section de la Fontaine-de Grenelle signalait encore au Département de la police un bureau organisé pour monter une cabale contre BnUus (i),

(III, p. 295.) Il s'agit encore ici du saut-de-loup qui empiétait sur le boulevard Montmartre, derrière les jardins de l'ancien kôfel du Luxembourg, devenu plus tard hôtel de Montmorency, et au sujet duquel une motion avait été présentée à TAssemblée des Représentants de la Commune, le 7 août 1790, et renvoyée par cette Assemblée au Département des travaux publics (2).

Les journaux du temps, qui s'occupèrent de cet incident, confondaient d'ailleurs volontiers cet hôtel, situé entre la rue Saint-Marc et le boulevard Montmartre, appartenant à Anne -Léon, ci-devant duc dé Montmo- BENCY-LuxEMBOURG, avec un autre hôtel, plus moderne, que les plans de Paris, jusqu'en 1790, ne signalent pas, qui se trouvait entre la rue Notre- Dame-des-Champs et le nouveau boulevard Montparnasse; celui-là, qui était la propriété de Adélaïde, ci-devant marquis de Mont v: or emcy- Laval, attira également vers la même époque l'attention de la foule, puis du

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., D xxtx b 16, n« 174).

(2) Séance du 7 août. (Voir 1" série, Tome V, p. 675-677.)

[15 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 307

Tribunal de police, au sujet des armoiries illégalement conservées sur sa façade (1).

En parlant des a réclamations élevées par quelques citoyens au sujet du fossé » de l'hôtel du boulevard Montmartre, le procès- verbal se sert de termes volontairement adoucis. En réalité, il y avait eu, dans la matinée même du 15 novembre, une manifestation tumultueuse devant Thôtel du duc de Montmorency, et c'est cette manifestation qui avait obligé le Corps municipal à régler une question de voirie pendante depuis plusieurs mois. La Chronique de Paris (n® du 17 novembre) raconte le fait ainsi qu'il suit : « Avant-hier (15 novembre), le peuple s'est porté en foulegà la maison de M. Montmorency (2) en réclamant la suppression des fossés qui gênent la voie publique... Il y a un an qu'on demandait cette suppression : a-t-il fallu ce petit mouvement populaire pour l'amener ?... » De même, on lit dans les Récolutions de Paris (n® des 13-20 novembre) : « Lundi 15, le peuple s'est porté en foule à la maison de M. Montmorency (2), pour y réclamer le comblement des fossés qui gênent la voie publique du côté du boulevard des Italiens. Le comblement de ces fossés, Qsurpés sur la propriété commune, va enfin avoir lieu. Ce n'est pas chez M. Montmorency que le peuple devait se porter : le peuple ne doit pas entreprendre sur les fonctions de ses mandataires à la Municipalité. C'est à eux à lui faire rendre justice. Quand ils négligent leur devoir, alors, que les citoyens se portent chez eux; qu'ils aillent chez M. Bailli;, qu'ils fassent «llaler ses chevaux à sa voiture, qu'ils l'amènent sur les lieux pour lui faire voir qu'il a tort de passer son temps dans les antichambres des minisires, et qu'il doti veiller aux intérêts de ses commettants. »

(IV, p. 296.) Les deux délibérations des sections des Thermes-de- Julien et de Henri IV contre Iç duel, signalées par le procès-verbal du Corps municipal, ne sont ni les seules, ni même les premières manifestations du même genre provoquées dans tes assemblées parisiennes par le combat où Charles de Lâmeth avait été blessé par db Castries.

C'est, paralt-il, le jour même de la rencontre, c'est-à-dire le 12 novembre (3), que la section de Mauconseil réclama des mesures répressives contre le duel. Mais le texte de cette délibération n'a pas été conservé, et nous n'en connaissons l'existence que par la mention qui en est faite dans une autre délibération de la même section, du 14 novembre (4).

Le lendemain et le surlendemain, les récits des journaux ayant naturellement surexcité l'émotion, sections et bataillons s'assemblent, exhalent leur indignation en de nombreux arrêtés, qu'ils vont porter à l'Assemblée nationale.

La première députation reçue le 13 novembre, à la séance du soir, est

(1) Éclaircisseînent II du 17 novembre. (Voir ci-dessous, p. 335-338,)

(2) Le journal dit : de M. Adélaïde Montmorency, Effet de la confusion signalée ci-dessus.

(3) Voir ci-dessus, p. ^85j note 5.

(4) Voir ci-dessous, p. 3i1-31i,

308 CORPS MUNICIPAL [i^ Nov. 4790]

celle du bataillon de Bonne- NouveUe^ dont la délibération, portant la date de quatre heures après midi (1), est ainsi, conçue :

Le bataillon, convoqué extraordinairement par M. le commandant pour délibérer sur révénement arrivé à M. db Laiibth, député à rAssemblée nationale;

Considérant que rien n'est plus instant que de provoquer la vengeance publique contre ceux qui osent porter atteinte au respect dû aux législateurs de la nation ;

Considérant qu'une indulgence plus longtemps soutenue ne pourrait qu'enhardir les ennemis de la Révolution et retarder d'autant les progrés de la constitution ; ^

À arrêté que, à l'instant même, une députation composée de quatorze personnes se transporterait sur-le-champ à TAssemblée nationale pour solliciter de sa justice un décret qui puisse empêcher que désormais aucun des membres de la législature puisse être provoqué en duel, troublé ni insulté dans les fonctions augustes de son ministère, sans encourir l'indignation universelle et être à ce titre poursuivi comme criminel de lèse-nation (2).

L*assemblée a, en conséquence, nommé pour commissaires MM. (suivent quatorze noms, parmi lesquels Mahibu, Gondevillb et FoaMBNTiM), et leur a prescrit de présenter à rAssemblée nationale la pétition dont copie est jointe.

Signé: Mahibu, commandant;

GoNDBviLLB, Capitaine et secrétaire.

De la pétition elle-même, lue par le délégué Forhentin, qui vise uniquement les provocations adressées aux membres de l'Assemblée nationale, il suffira de citer quelques passages :

C'est ici, Messieurs, qu'il est plus important que jamais que la nation s'explique sur ce barbare usage des duels auxquels les législateurs doivent toujours se refuser. C'est aujourd'hui enfin, quand le sang d'un représentant de la nation coule pour venger une injure particulière, tandis qu'il ne devrait couler que pour la patrie, qu'il est urgent que l'Assemblée natiouale arme le glaive de la justice. Ce crime est véritablement un crime de lèse-nation et ne saurait être trop puni. Si les bons citoyens soupirent depuis longtemps pour une Haute-Cour nationale, c'est aujourd'hui qu'ils regrettent de n'avoir pas à lui livrer sur-le-champ le criminel agresseur de M. de Lameth.

La capitale a trop appris cette cruelle vérité, que les législateurs sont exposés à tenir compte en champ clos des opinions annoncées dans la tribune, pour ne pas solliciter de votre sagesse une loi qui prononce sur ces attentats.

Le bataillon de Bonne-Nouvelle attend avec respect le décret que vous allcx sans doute prononcer; ce décret, la France entière, l'humanité, l'intérêt de tous le sollicitent depuis longtemps. Si la vie des législateurs est sous la sauvegarde du peuple, elle doit Tétre en tout temps, en toutes circonstances et contre tous les attentats.

Le président, Ghasset, répondit brièvement (3).

Puis, aussitôt après le bataillon de Bonne-Nouvelle, se présenta la dépu-

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., G 46, n» 445); reproduite en entier dans les Archives parlementaires (t. XX, p. 417-418).

(2) Les rédacteurs de l'arrêté voulaient dire évidemment que l'auteur de la provocation encourrait l'indignation universelle et des poursuites ; seulement ils ont dit le contraire.

(3) Réponse déjà reproduite. (Voir ci-dessus, p. 288,)

[i5 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 309

tatioâ du Corps municipal : on a lu plus haut le texte de Tarrété, le discours du Maire et la réponse du président de TAssemblée nationale (1).

Dans la même séance encore, l'Assemblée nationale entendit la lecture d'un arrêté de la section de la Croix-rouge^ dont voici le texte (2) :

L'assemblée générale de la section, convoquée légalement sur la pétition de presque tous les citoyens actifs de la section ;

Profondément affligée de la nouvelle alarmante de l'accident arrivé hier soir à M. Charles ds Lambth, provoqué de la façon la plus indigne par des ennemis de la chose publique et forcé de compromettre une vie si précieuse aux bons citoyens et qu'il n'a cessé, depuis le moment qu'il siège parmi les représentants de la nation, de consacrer toute entière, avec l'énergie du patriotisme le plus pur, à Tavancement de la constitution qui doit faire le bonheur de l'empire frauçais ;

Considérant :

lo que tout semble annoncer qu'il existe une conspiration contre les citoyens généreux qui, dans Tauguste sénat de la nation, se sont dévoués à soutenir les intérêts du peuple, conjuration que les insultes réitérées qu'on ne cesse de faire aux députés patriotes ne permettent pas de taxer de chimère;

2» que les membres de l'Assemblée nationale appartiennent à la nation entière et ne sont plus les maîtres de hasarder des jours dont ils sont comptables à la patrie ;

3» qu'il est très urgent de prévenir les abu^ funestes et journaliers que fait naître ce gothique et barbare préjugé, enfant de l'ignorance et de la férocité, qui, armant sans cesse les citoyens, les amis, les frères les uns contre les autresi met ainsi les têtes les plus précieuses au hasard et expose les meilleurs citoyens à tomber sous les coups d'un vil spadassin ;

A arrêté :

1« de porter par une députation expresse à M. Charles db Laiibtb les sentiments de la douleur profonde dont l'assemblée a été pénétrée à la nouvelle d'un accident qui met en danger les jours d'un citoyen si cher à la France;

2» que le bataillon des Prémootrés serait invité à oStir à M. de Lameth une garde qui lût répondre à la patriç alarmée des suites d'un complot qui ne se décèle que trop par le funeste événement d'hier;

3» qu*il serait fait à Tinstant une députation dans toutes les sections, à l'effet de les inviter, au nom de la patrie, à se réunir à celle de la Croix-rouge pour demander la convocation de la Commune en ses 48 sections pour prendre en considération les motifs qui ont dicté à celle de la Croix-rouge l'arrêté qu'elle leur transmet, et arrêter, en conséquence, une adresse à l'Assemblée nationale, dont l'objet sera de consulter sa sagesse sur les moyens les plus efficaces de faire cesser les alarmes de tous les citoyens sur les funestes effets d'un préjugé qu'elle seule peut détruire;

4» que le présent arrêté sera porté par une députation à M. le président de l'Assemblée nationale.

Signé : Pierron, secrétaire.

A la dififérence du bataillon de Bonne-Nouvelle, la section de la Croixrouge visait le duel en général; de plus, elle proposait la convocation générale de la Commune.

Une décision commune de l'Assemblée nationale renvoya les trois péti-

(1) Voir ci-dessus, p. 280-281 et 288'S89.

(2) Pjèce manusc.(Arch. nat., C46, n» 453); mentionnée -seulement dans les Archives parlementaires (t. XX, p. 423).

310 CORPS MUNICIPAL [i5 Nov. 1790]

lions aux Comités de constitution et de jurisprudence criminelle réunis (1),

Il en fut de même, à la séance du 14 novembre, d*un arrêté de la section de la Grange-batelière, en date du 13, communiqué le lendemain à TAssemblée natiojiale (2), dont voici le dispositif ;

Les citoyen 8 de la section, extraordinairement assemblés pour délibérer sur révénement qui afflige la capitale..., ont arrêté, à l'unanimité, que rAssemblée nationale sera suppliée de décréter que toutes personnes qui proposeront ou accepteront un duel seront déclarées infâmes et, comme telles, déchues de tous emplois politiques, civils et militaires ou de gardes nationales ; et que ceux qui, ayaut accepté ou proposé un duel, l'auront exécuté seront punis selon la rigueur des anciennes lois qui prononcent la peine de mort; et que, pour assurer Texécution de ces dispositions, les accusateurs publics qui ne dénonceront pas et ne poursuivront pas les coupables encourront la peine de la forfaiture.

L'assemblée a arrêté aussi qu'une expédition sera adressée à M. le président de l'Assemblée nationale, avec prière d'en faire lecture; et que des expéditions en seront envoyées à M. le Maire, au Corps municipal et aux 47 autres sections.

Signé: Bourbt, président;

Bbffara, secrétaire-grefQer.

La délibération de la section de Henri IV est signalée au procès-verbal comme demandant une convocation générale de toutes les sections pour délibérer sur la pétition relative à une loi sur les duels. Mais la copie qui en a été conservée, avec la date du 13 novembre, ne dit rien de semblable ; d'après cette copie (3), l'arrêté de la section de Henri IV se serait borné à « supplier l'Assemblée nationale d'ordonner que les duellistes seront poursuivis suivant la rigueur des ordonnances, que tout duelliste, provoquant ou provoqué, convaincu de s'être battu, sera puni par la conQscation de ses biens et le bannissement de sa personne, et les témoins condamnés à 6,000 livres d'amende, une année d'emprisonnement, privés à perpétuité de l'exercice des droits de citoyens actifs, et déclarés incapables d'occuper aucune place ni emploi public ».

En outre, cette même copie, à côté d'un résumé très exact de la délibération de la section de la Croix-rouge, que nous connaissons (4), porte la mention suivante :

La section de la Fontaine-de-Orenelle vote pour que la peine de mort soit décernée contre tout duelliste.

Aucun autre renseignement n'est resté sur la décision de la section de la Fontaine-de-Grenelle : le procès-verbal de l'Assemblée nationale n'en fait pas mention, pas plus que de celle de la section de Henri IV.

Parmi les sections ayant délibéré le 13 novembre, se trouve encore la

(1) D'après les Archives parlementaires (t. XX, p. 423), le renvoi n*aurait eu en vue que le Comité de constitution. Mais deux annotations identiques apposées sur les arrêtés du bataillon de Bonne-Nouvelle et de la section de la Croix-rouge, et signées : d'Elbbcq, secrétaire, indiquent nettement le renvoi aux deux Comités.

(2) Reproduit en entier dans les Archives parlementaires (t. XX, p. 423-424).

(3) Piècd manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2666, fol. 180).

(4) Voir ci-dessus, p. 309,