Tome I

322 CONSEIL GÉNÉRAL [iO Nov. 1790]

--M** Lo Conseil ^én '^ral a eacore renvoyé au Département des travaux publics, pour en rendre compte à TAssemblée, la demande qui lui a été adressée par une députation des compagnons sculpteurs de l'église de Sainte-Geneviève, réunis aux autres compagnons sculpteurs de la capitale.

Le Conseil général invite le Département à prendre cette demande en considération et à proburer, incessamment et autant que les circonstances actuelles peuvent le permettre, un travail utile à tous les compagnons. (lU, p. 326.)

^-*^ Lecture faite par le secrétaire-greffier d'une lettre de M. le Maire, en date de ce jour, par laquelle M. le Maire propose, au nom du Corps m'jnicipal, de nommer une députation pour porter à l'As- Semblée nationale et au roi l'hommage de la Municipalité définitive (I);

Le Conseil a unanimement arrêté la députation; il a de plus arrêté que la députation serait composée de vingt-quatre personnes, dont huit seraient prises parmi les quarante-huit officjjers municipaux et seize parmi les quatre-vingt-seize notables, les uns et les autres choisis parmi ceux de MM. les notables et officiers municipaux qui avaient réuni le plus grand nomi)re de voix dans les élections des oFliciers municipaux (2), et que M. le Maire voudrait bien prendre le jour (ît l'heure de l'Assemblée nationale et de Sa Majesté (3).

Les commissaires pris parmi MM. les officiers municipaux sont; M\I. Vauvilliers, Minier, Garran, Qualremère, Tassin, Thorillon, Trudoîi (Jérôme) et Le Camus; et, parmi MM. les notables, MM. Trudou (Charles), Durand, Cahours, Berthollon,Cholet, Haffy, Blandin,Roard, taureau, Brierre, Fallet, Bruuet, Thion, Bigot,. Gravier et Cardot.

— ^^ M. Franchel, au nom de MM. les commissaires nommés pour prendre connaissance de la quantité et de la qualité des poudres dép!)séL's à l'Arsenal (4), a fait le rapport dont MM. les commissaires avaient été chargés.

Le Conseil général, ouï et ce requérant le premieF substitut-adjoint du procureur de la Commune, a arrêté que le rapport serait annexé au procès-verbal, que le résultat en serait rendu public par

manufacture de papier des sieurs Arthur; et ce funeste accident le réduisait, ainsi que sa niùre, à l'état le plus triste. »

(1) Arrî^t^' du Corps municipal, du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 264.)

(2) D'après la liste déjà publiée. (Voir ci- dessus, p. 13-15.)

(3) La députation fut reçue par rAsscmbIce nationale, le 18 novembre, et par le roi, le 2:). (Voir ci-dessous, p. 343 cl 387.)

(4) Commissaires désignés le H novembre. (Voir ci-dessus, p. 2o4,)

wfpi * n-

[16 Nov. 1790] DE LA COMMCNFÎ DE PAftIS 323

la voie de l'impression et de ra*ffiche, et qne des exemplaires en seraient envoyés aux 48 sections. (IV, p. 327.)

'^^^ Le Conseil général s'est ajourné à demain, après avoir mis à Tordre du jour les articles additionnels au règlement de police intérieure de l'Assemblée (1).

-^.'.►'^'* Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé : Mulot, vice-président; de Joly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIHCISSEMENTS

(I, p. 3t8.) Rencontrant ici pour la première fois ce chiffre de 72,000 liv., qui représente le traitement annuel alloué au maire de Paris, nous devons expliquer rapidement à la suite de quelle procédure, compliquée ce chiffre avait pu être fixé.

Pour cela, il nous faut nous reporter au décret du 21 mai 1790, sur l'or- {^anisalion municipale de Paris, dont Tait, 33 du lit. lil est ainsi conçu :

Les 48 serlioms; avant de procéder à la prcmiù're élection des iî]cud)res de Iîi Muuicipalité, déterraincront, sur la proposition de la Municipalité provisoire, le traitemcut du maire et les indemnités à accorder aux administrateurs, au procureur de la Commune et à ses deux substituts; elles détermineront aussi, sur la m'>me proposition, le traitement du secrétaire-greffier et de ses deux adjoints, du garde des archives et du biblioth(''caire.

A peine ce décret était-il promulgué par les leltrcs-palentes du 27 juin, que, dès le 28, le Conseil de Ville provisoire convoquait tous les citoyens actifs dans leurs nouvelles sections, à l'effet de commencer, le \^^ juillel, les opérations préliminaires à l'élection delà Municipalité. En môme temps, par arrêté du 29 juin, et sur le rapport de quatre commissaires, désignés le 26, qui étaient Lk Roulx dk La Ville, Fissour, IUiob et Df.jgly, il déterminait les chiffres qui devaient être soumis à l'approbation des sections.

Mais, les opérations électorales ayant été suspendues jusqu'au 25 juillet, à raison des fêles de la Fédération, c'est seulement le 19 juillet que le Conseil de Ville adopta un rapport de Minier, où étaient exposés les motifs qui avaient inspiré les propositions du 29 juin (2).

Par les arrêtés des 2î^'juin et iQ juillet, la Municipalité proposait, pour le maire, un traitement de 75,000 livres par an, avec le logement, l'ameuble-

(i) La discussion du règlement, qui avait été interrompue le 4 novembre, se termina le lendemain. (Voir ci-dessus, p. 180-182, et ci-dessous, p. 829-330.)

(2) ProposUions de la Munirîpalilé provisoire atircsseea aux riloyens d^i 48 ncc^ lions, 29 juin, et Motifs des propositionsj 19 juillet, imp. 10 p. in-4o (Bib. nal., Lb 40/1172).

324 CONSEIL GÉNÉRAL [16 Nov. 1790]

ment, la voiture et les chevaux aux frais de la Commune; pour le procureur de la Commune, 15,000 livres et une voiture; à chacun de ses deux substituts, 8,000 livres; à chacun des administrateurs, 8,000 livres; au secrétaire-greffler, 10,000 livres; à chacun de ses deux adjoints, 5,000 livres; à l'archiviste, 3,000 livres; enfin, au bibliothécaire, 4,000 livres.

Les sections délibérèrent, du 29 au 31 juillet, sur ces propositions; le recensement des votes, commencé le l"*" août par une commission composée de TiRON, Minier, Davous et Simonnet, ne put être approuvé par le Conseil de Ville, assisté des commissaires de la plupart des sections, que le 10 août.

Du rapport des quatre commissaires, portant la date eu 1"' août, mais dont l'envoi aux sections ne fut décidé que le ^Oaoût (1), il résulte que les chiffres adoptés par les sections pour le traitement du maire variaient de 40,000 à 100,000 liv,, la somme moyenne étant à peu près de 70,000 livres; que 33 sections avaient voté 60,000 livres au moins; que 30 avaient décidé que la dépense et l'entretien des voitures seraient compris dans le traitement ; enfin, que toutes avaient voté le logement et Tameublement aux frais de la Commune. Pour les autres fonctionnaires de la Commune, les résultats étaient les suivants :

Procureur de la Commune de 8,000 à 20,000; en moyenne, 13,000

Substituts du procureur ...... de 4,000 à 10,000 — 6,000

.Administrateurs de 1,200 à 10,000 — 5,000

Secrétaire-greffier de 3,000 à 10,000 — 8,000

Secrétaires-greffiers adjoints. ... de 1,200 à 5,000 — 3,000

Archiviste. de 1,300 à 4,000 — 3,000

Bibliothécaire de 1,200 à 6,000 — 4,000

Finalement, sauf pour le logement du maire, aucune décision feraie n'avait rallié de majorité dans les sections. Il fallait recommencer.

Mais les sections avaient assez à faire à choisir leurs notables ou membres du Conseil général, el, quoique saisies dès le 20 août du rapport sur les traitements, ne s'empressaient point de délibérer à nouveau. Le 27 août, le Conseil de Ville, n*ayant encore reçu qu'un très petit nombre de procèsverbaux, invite les sections à se hâter; le 4 septembre, il charge Davous de commencer le relevé des procès-verbaux déjà reçus et décide en même temps qu'il sera écrit aux sections en retard; le 18 septembre, il reçoit encore des procès-verbaux; enfin, le 4 octobre, il est informé, par le rapport des quatre commissaires précédemment désignés, qu'il n'y a point encore de majorité déterminée pour le traitement du maire ; que les chiffres votés par les sections vont de 48,000 à 100,000 liv.; que, toutefois, 24 sections ayant accepté le chiffre de 72,000 liv. ou au-dessus, et 23 seulement ayant préféré des chiffres inférieurs à 72,000, il parait juste que le traitement soit fixé exactement à cette somme, h laquelle d'ailleurs se ralliaient deux des sections faisant partie de la minorité. En conséquence, par arrêtés du 4 et du 7 octobre (2), le Conseil de Ville, toujours assisté des commissaires

(1) Dépouillement des délibérations des sections, l^i* août, imp. 28 p. in 4» (Bib. nat.jLb 40/121).

(2) Dépouillement des nouvelles délibérations des sections^ 4 octobre, et Arrêtés^ 4 el 7 octobre, imp. 27 p. in-4» (Bib. nat., Lb 40/1236).

\i6 Nov. i790| DE LA COMMUNE DE PARIS 325

des seclions, détermina ainsi qu'il suit les chiffres des traitements et indemnités des fonctionnaires municipaux :

Traitement du maire: 72^000 liv. ; le logement et Tameublement étant à la charge de la Commune, mais la dépense de la voiture devant rentrer dans le traitement;

Indemnité du procureur de la Commune: 15,000 liv., y compris la voiture ;

Indemnité des substituts-adjoints: 6,000 liv.;

Indemnité des administrateurs : 4,000 liv. ;

Traitement du secrétaire-greffier : 6,000 liv. ;

Traitement des secrétaires-greffiers adjoints : 3,000 liv. ;

traitement de Tarchivisle : 3,000 liv. ;

Enfin, traitement du bibliothécaire: 3,000 livres.

Quant au trésorier de la Ville, Tart. 42 du tit. III du décret du 21 mai laissait au Conseil général le soin de régler son traitement; nous avons vu que ce traitement avait été fixé à la somme annuelle de 25,000 liv., le chiffre des frais de bureau et la question du logement étant réservés (1).

On remarque que les 16 administrateurs étaient, d'après le décret du 21 mai 1790, les seuls de tous les membres du Conseil général qui eussent droit à une indemnité fixe : les 32 autres officiers municipaux et les 96 notables remplissaient leurs fonctions gratuitement; ils avaient seulement droit, d'après Tart. 36 du tit. III du décret, en cas de voyage pour commissions particulières de la Ville, au remboursement de leurs frais de voyage et, en outre, à une indemnité raisonnable, qui devait être ûiée par le Corps municipal et confirmée par le Conseil général.

(II, p. 319.) Au sujet de la discussion relative au traitement du maire, le Journal de la Municipalité et dei sections {n'^des 21-23 novembre) dit qu'elle fut « très longue » et que « l'opinion très bien développée par M. Davous parut infiniment juste, ainsi que plusieurs autres ».

Davous s'appuyait principalement sur un arrêté du 4 octobre 1790, par lequel le Conseil de Ville provisoire reconnaissait que le traitement qui vpnait d'être fixé, même en lui supposant un effet rétroactif, serait insuffisant pour indemniser le Maire des dépenses de son exercice provisoire, et exprimait à l'unanimité le vœu que la Municipalité définitive lui accordât une indemnité due à si juste titre (2).

Plus tard (n" du 9-11 décembre), le môme journal donne à cette opinion de Davous le développement suivant :

a Ainsi que Ta très judicieusement observé M. Davous, dans la séance du Conseil général du 16 novembre, lorsqu'à deux différentes fois la Commune de Paris a pressé M. le Commandant-général d'accepter une indemnité de 100 et de 120,000 livres (3), M. le Maire a pu et dû penser qu'il lui en serait

(1) Séance du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 135-136.)

(2) Séance du 4 octobre. (Voir i»"* série, Tome VII, p. 381.)

(3) Arrêtés de rAssemblée des Représentants de la Commune, du 2 septembre 1189 et du 22 février 1790. (Voir 1" série, Tomes I, p. 454-455; et IV, p. 177- 17».)

326 CONSEIL GÉNÉRAL [4G Nov. 1790]

oITcrt une plus considérable, et étendre en conséquence ses auniônes et ses bienfaits (t).

« D'ailleurs, qu'on se rappelle les événements, tantôt heureux, tantôt déplorables, qui se sont succédé sans cesse pendant celte première année de la Révolution, unique dans les annales du monde, émeutes populaires, cérémonies publiques, députalions de la plupart des communes de la Irance, fêtes lors de la Fédération nationale, etc., etc.; qu'on suppute les dépenses de toute espèce auxquelles était obliiçé celui qui était chargé de faire les honneurs de la Commune do Paris : on reconnaîtra bientôt que les dépenses du Maire de Paris ont dû monter à plus de 72,000 liv., pendant cette première année d'exercice provisoire. Il était sans doute de la délicatesse et de la dignité du Maire de Paris de ne pas mentionner cet excédent; mais, ainsi que le Conseil de Ville provisoire et M. Davous l'ont proposé, ne serait-il pas juste d'accorder à M. Bailly unt; indemnité proportionnée aux dépenses forcées et nécessaires qu'il a faites, la première année d'exercice de la place de Maire de Paris? »

(ÏII, p. 322.) La demmde mentionnée au procès- verbal est ainsi résumée par le Journal de la Municipal ié et des sections (n" des 21-23 novembre) :

« Une députation do la part des sculpteurs en bâtiment est venue représenter que la plupart d'entre eux, ayant épuisé leurs ressources, étaient réduits à émigrer vers le Scioto{2), en abandonnant leurs femmes et leurs enfants ; que les autres sont obligés, pour vivre, de s'occuper aux travaux publics, où leurs gains sont insuffisants et leurs fatigues extrêmes, attendu qu'ils n'y sont point habitués ; ils ont demandé à être employés aux travaux de la nouvelle église de Sainte-Geneviève, monument dont la capitale doit recueillir tant d'honneur. »

A cette pétition du 16 novembre se rattache évidemment un mémoire intitulé : Examen impartial de la demande faite au Conseil général de la Commune par les sculpteurs en ornement employés à la nouvelle église Sain/e-Geneviève et renvoyée au Département des travaux publics pardélibéraiion de ce Conseil^ cette demande tendant à obtenir de l'ouvrage en ce 7j}omeut dans ce monument, le seul qui puisse leur en procurer. Réponse au Précis pour les entrepreneurs de Vornemeni de Végiise Sainte-Geneviève^ signé : Oddon GuiBKnT, Cumpoi.nt, Mitri, Pesnier, Brot, Odoux, Dl'cky, etc. f3;.

Parmi les noms des signataires de ce mémoire, un seul est signalé dans un autre document, une lettre de L\ Billarderie d'Angiviller, directeur-général des bâtiments du roi, du 8 août 1700, au sieur BKSNrER, sculpteur, pour lui exprimer le regr"^t de ne pouvoir lui donner satisfaction ainsi qu'à ses confrères sculi.teurs, ne voulant pas aggraver leur situation en imprimant une activité trop grande aux travaux accessoires de Sainte Geneviève, tels que la sculpture, qu'il serait obliger de laisser impayés (4).

(l) Les mi'moiros de Baillv coustateut que le Maire de Paris avait eu en effet les pensf'cs qu'on lui suppose ici. (Voir l""^' série, Tome I, p. 469.)

{'!) Le S'-iullnj riviiTc de l'Aniériquc du Nord. Une compagnie y offrait pour 6 hv. un acre de terre (un arpent et demi, soit plus de îi.OOO m. c.).

(3) Imp. 20 p. in-4^ (Brit. mus., F. U. 9, H).

(4) Pièce maiHisc. (Arch. nat., 01/1704).

[i6Nov. 1790] DE LA COMMLÎNR DE PARIS 327

Le Précis pour les énirepreneurs de Vornfment^ auquel répond VExamen impirlial^ n'est pas connu non plus. Mais il est probable que c'est ce Précis qui se trouve visé dans une lettre du 31 décembre 1790, adressée par le niènrieD*ANGrviLLER h DÉsAR(Jean-Baptisle), sculpteur, au sujet de l'imprimé qu'il a fait paraître de concert avec MM. Julen (Pierre) et Sohïrr, pour plaider la cause des compagnons sculpteurs, imprimé qui aurait dû être mis sous les auspices de M. BRfeB:oN (1).

C'est encore, je pense, à la pétition du 16 novembre que fait allusion d'Axgiviller en écrivant, le 31 décembre, à ce même Brébion (Maiimilien), contrôleur des bâtiments du roi, chargé de suivre, en qualité d'architecte^ les travaux de Sainte-Geneviève depuis la mort de Soufflot, pour le prier de conférer avec les administrateurs du Département des travaux publics au sujet des démarches inconsidérées faites auprès de la Municipalité par les compagnons sculpteurs dans le but d'accaparer les travaux de leur ressort à l'église Sainte-Geneviève f2).

La cause de toutes ces difficultés était le manque d'argent : l'arriéré n'élait pas encore soldé, et, avant de continuer les sculptures d'ornement à l'intérieur, il était indispensable de fermer le dôme et les voûtes, ce à quoi suffisaient à peine les fonds mis à la disposition de la direction des bâtiments.

(IV, p. 3?3.) Du rapport présenté par Franchet le 16 novembre, signé des quatre commissaires : Franchit, Joseph, Callet et Gérard, imprimé sous ce litre : Sifiiation du viagasia des poudres d^ V Arsenal dé Paris (3), il résulte que, à la dale du 13 novembre, il restait en magasin 15,945 liv. de poudre de guerre, 8,344 liv. de poudre fine, 1,740 liv. de poudre royale et 2,274 liv. de poudre pour carrières et mines; au total: 28,303 livres. Du 1" au 12 novembre, il avait été délivré, sur les ordres de la Municipalité, 2,300 liv. de poudre de guerre pour cartouches aux gardes nationaux et canonniers, cartouches destijiécs aux exercices de tir à feu.

Le Journal de la MunicipalUé et des sections (n" des 21-23 novembre), après avoir reproduit ces chiffres, ajoute :

« Ces quantités ont été reconnues avec toute l'exactitude possible par MM. les commissaires, et les trois différentes épreuves qu'ils ont fait faire devant eux au Champ-de-Mars ont démontré que la poudre de guerre portait un boulet de 60 liv. à 108 et 110 toises (210 et 214 mètres, à peu près) : or, les ordonnances exigent seulement la portée à 90 toises (173 mètres environ). »

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., 0 1/1704).

(2) Pièce manusc. (Arch nat., ibid.). ^

(3) Imp. 3 p. iu-40 Bib. Ville de Paris, dossier 10073, et Arch. de la Seine, supplément). M TouRNEUX a catalogué co document deux fois {Bibliographie^ t. Il, n* 5803, et t. Ill, n" 14381), la première fois avec la date des 10-U novembre, et la .seconde avec la date exacte : 11-16 novembre.

328 œNSEIL GÉNÉRAL [17 Nov. 1790]

17 Novembre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

-*--* Du mercredi 17 novembre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni en exécution de rajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. Mulot, vice-président, en Tabsence de M. le Maire, et composé de MM. les officiers municipaux et notables présents, à rexception de MM. Andelle, Arnoux, Beautlls, Dernier, Bénière, Bidault, Boncerf, Bon temps, Brierre, Brongniart, Brunet, Bureau, Cahours, Ceyrat, Cholet, Crcttet, Dacier, De Bourges, Descloseaux, De Vaudichon, Deyeux, Dumas, Fallet, Forié, Gandolphe, Garran, Geoffroy, Gravier, Haquin, Houssemaine, Hussenot, Jallier, Jolly, Julliot, Lafisse, Lardin, Le Breton, Lefèvre, Le Gros, Lehoc, Etienne Leroux, Jean- Jacques Le Roux, Le Scène, Le Sould, Le Vacher, Levacher-Duplessis, Mahaut, Minier, Nizard, Oudet, Perron, Poissonnier, Quatremère, Raffy, Stouf, Thorillon, Thillaye, Tiron, Trotignon, Charles Trudon, Valleteau, Vassaux, Vauvilliers, Viguier-Curny, Voilquin, Watrin; M. le premier substitut du procureur de la Commune présent;

-^--^ Le Conseil général, sur la proposition qui en a été faite à l'ouverture de la séance, a arrêté que le règlement de police intérieure de l'Assemblée serait précédé de la liste générale des cent-quarantequalre membres composant la Municipalité de Paris, en observant de mettre en télé M. le Maire, ensuite les membres composant le Bureau do Ville, puis les trente-deux membres du Conseil de Ville précéd 'S du nom du vice-président, et enfin les quatre-vingt seize notables, en observant de placer : 1° les administrateurs, dans l'ordre indiquj par le décret sur la Municipalité, pour chaque Département: 2*^ les ofïiciers municipaux, membres du Conseil, suivant Tordre des

[l7iNov. 1790] DE LA COMMUNK DE PARIS 329

voix (l) qu'ils oat obtenues; Soeafin, les quatre-viagt-seize notables, eo suivant également, à leur égard, le nombre des suffrages que chacun d'eux a obtenus lors de la nomination des quarante-huit officiers municipaux, le tout conformément au tableau qui est inscrit en tête des délibérations du Conseil général (2).

Le procureur de la Commune et ses deux substituts-adjoints seront mis immédiatement après les quatre-vingt-seize notables.

Le secrétaire-greffier, le trésorier, les adjoints du secrétaire-greffier, le bibliothécaire et Tarchiviste termineront la liste (3).

Il sera inséré, en iéte du Bureau de Ville, du Conseil et des quatrevingt-seize notables, une note qui indique les fonctions du Conseil général et celles de ses deux subdivisions.

Enfin, d'après l'observation d'un des membres de l'Assemblée, le Conseil général a arrêté que chacun de MM. les officiers municipaux et notables serait indiqué sur la liste par sa qualité et sa demeure; et, sur ce qu'il a été remarqué qu'il pouvait y avoir quelque difficulté relativement à la qualité d'avocat et à celle d'homme de loi, qui, aux termes des décrets sur Torganisaliou judiciaire, doit être seule admise (4), le Conseil général a arrêté que la qualité d'homme de loi serait substituée à celle d'avocat, qui n'exis'.e plus; et, néanmoins, que le secrétaire-greffier inviterait par une circulaire les membres de l'Assemblée ci-devant avocats à déclarer s'ils entendent être qualifiés d'hommes de loi; dans le cas où ils ne le voudraient pas, à leur donner celle qu'ils demanderaient; et, s'ils ne répondent pas, à ne leur en donner aucune (5).

-*^-'*. L'ordre du jour étant l'examen des articles additionnels au règlement de police intérieure de l'Assemblée qui pourraient être propos:^s (6) ;

Plusieurs articles ont été successivement soumis à la discussion et rejelés par la question préalable.

(1) L93 mots: cl*i vyixj manquent dans le manuscrit, qui écrit cependant obtenues.

(2) Procès-verbal du 9 octobre. (Voir ci-dessus, p. 9-13.)

(3î La liste ci-dessus décrite ne ûgure pas en t^tc de l'édition imprimée du Règlemnni. (Voir ci-dessous, p. 330, note 1.)

(4) Décret du 2 septembre 1790, 9* article additionnel relatif à l'organisation judiciaire: «Les hommes de loi, ci-devaut appelés avocats, ne devant former Di ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. » (Voir Archives parlementaires^ t. XVI II, p. 493.)

(5) Ainsi s'explique, dans la liste des membres du Conseil général, la qualification d'avocat subsistant à côté de celle d'homme de loi. (Voir ci-dessus, p. 16- 23.)

(6) Décision du 16 novembre. (Voir ci-dessus, p. 323.)

330 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Nov. 1790]

Le règlement est rost'3 tel qu'il avait élé adopté dans les précJ'deiites s 'tances.

Le Conseil général en a ordonné l'impression et autorisa le secrétaire-greffier à y faire travailler (1).

— * Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée;

Le Conseil général a chargé le secrétaire-grefiier d*écrire aux administrateurs au D.'partcment des subsistances, pour les inviter à faire sous huitaine le rapport dont ils ont été charges relativement à la réduction du prix du bois ,i2).

— - Sur la dénonciation des ex<.'ès auxquels se portent habituellement des journalistes antipatriotes, et notamment les auteurs de la Gazplle df'. Paris (3) et ceux de VAini du roi (4);

Le Conseil gén';ral, considérant qu'à l'Assemblée nationale seule appartient le droit de faire des lois et de slatuer sur la liberté de la prosse;

Ajourne la motion relative a la suppression des journaux qui contreviennent aux règles générales de l'ordre public;

Charge les administrateurs au Département de police, conjointement avec le procureur de là Commune, de se retirer incessamment devers le Comité de constiUition à l'effet de lui exposer les grands inconvénients qui résultent de la licence effrénée avec laquelle plusieurs auteurs calomnient journellement l'Assemblée nationale, la constitution et leurs plus fermes appuis, et de solliciter une loi qui Tiîpi'ime de pareils abus;

Et cependant, ordonne que, dans huitaine à compter du jour de la publication du présent arrêt 3, nuls journalistes et auteurs de feuilles périodiques ne pourront ajouter au titre de leurs ouvrages le nom de la ville de Paris sans en avoir obtenu la permission de la Municipalité; charge le procureur de la Commune et les administrateurs au Département de la police de donner les ordres nécessaires pour

(i) Publié sous ce Litre : Hèjlemenl d* police inténeui'e du Conseil général de la Commune de Paris, imp. 14 p. in-8* (Bib. uat., Lb 40/1212), — M. Tournecx iDibliograph'e, t. Il, n» 5280) a classé à tort ce document daus la subdivision conccrnaut les Ilepréscutautsde la Commune provisoire. ,

(2) Décision du 4 novembre. (Voir ci-dessus, p. 182.) — Rapport annoncé .le 2:1 novembre. (Voir ci-dessous, p. 373-376.)

(3) Gazelle de PjriSf ouvraf/e consacré au patriotisme^ à Vhistoire. à la poliliqiie et aux beaiix-urts, rédigée par Farmian du Ugzoy, in-S» (Bib. nat. Le 2/255).

(4) 11 paraissait ù cette époque, et depuis le 1" septembre 1790, deux journaux portant ce titre : !<> L'Ami du roi y des Français, de V ordre et surtout de la vérité^ par MoNTjOYE, fondateur et rédacteur de ce journal, in-i» (Bib. nat., Le 2/397); 2« UAmi du roi, des Français, de V ordre et surtout de la vérité, par les eonlinuateurs de F^êron, notamment Tabbé Royou, in-4'> (Bib. nat., Lc2/398).

[17 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARES 331

l'exiîculion du présent arrêté, qui sera imprimé, affiché et envoyé aux 48 sections (1). (1, p. 332.)

^— Le Conseil général renvoie au Corps municipal à prendre les mesures les plus efficaces pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale qui ordonne la suppression des armoiries (2).

^-^i^ Le Conseil général charge les commissaires nommés pour Texamen des dépenses relatives aux comités de police dans les sections ^3) de lui rendre compte incessamment d'une motion relative aux particuliers domiciliés et arrêtés en flagrant délit dans l'arronxlissement d'une section ; ordonne que la motion, écrite par le membre qui l'a proposée, sera remise aux commissaires qui doivent en faire le rapport.

•^^^.^ Lecture faite d'un mémoire du sieur Aubin Bonnemer (4);

Le Conseil général renvoie le mémoire au Corps municipal, en l'invitant à statuer sur la demande du sieur Bonnemer, que le Conseil général appuie de sa recommandation (3).

*'^'' Sur la proposition faite par un des membres de l'Assemblée;

Le Conseil général charge le Corps municipal de demander aux administrateurs provisoires les comptes qu'ils doivent de leur gestion, d'examiner ces comptes et de les porter, à des jours indiqués pour cet objet, aux s:'anccs du Conseil général, qui se tiendront au moins une fois par semaine; ordonne au surplus qu'expédition du présent (6) arrêté sera envoyée par le secrétaire-greffier aux huit lieutenants de maire provisoires, pour qu'il aient à s'y conformer ^7).

-^^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a élé approuvée.

-.^-.►^ Le Conseil g.Miéral s'est ajourné à mardi (8), cinq heures après midi.

Et M. le vice-président a levé la séance.

Sigtié : Mulot, vice-président ; dk Joly, secrétaire-greffier.

(1) L'impression fut ajournée par arrôté du Corps municipal du mèrac jour. (Voir ci-dessous, p. 334-335).

(2) Séance du Corps municipal, du même jour. (Voir ci-dessous, p. 334.)

(3) Commissaires désignés le 24 octobre. (Voir ci-dessus, p. Hl.)

\4) BoNNBMKRE (Aubin), l'un des Vainqueurs de la Bastille, devait se pn'-sentcr le lendemain à l'Assemblée nationale pour lui faire hommage d'une « dernière pierre de la Bastille ». (Voir 1« série. Tome IV, p. i54, note 2.)

(y) Les procès-verbaux du Corps municipal né s'occupent pas de cette affaire.

(0) Le texte du registre-copie porte : du premier arrt'té.

(7) Spance du Corps municipal, du 19 novembre. (Voir ci-dessous, p. 341.)

(8) Mardi, 23 novembre. (Voir ci-dessous.)

332 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Nov. 1790]

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 331.) Les excès de la presse, en l'absence de toute loi répressive, étaient devenus tellement intolérables que l'initiative des citoyens était obligée de suppléer à Tinertie des tribunaux et à l'inipuissance de la police manicipale.

La Chronique de Paris (n<> du 19 novembre) raconte, en effet, ce qui suit :

« Les patriotes du café Zoppi, vulgairement dit Procope, profondément affligés de la licence des auteurs de la partie politique du Mercure de France (1), de la Gazelle de Paris^ de l\4mi du roi^ des bâcles des apôtres (2), de la Chronique du Manège (3), du Journal de la cour et de la ville (4); convaincus qu'ils sont tous calomniateurs de la partie saine de l'Assemblée nationale et détracteurs forcenés de la constitution française, qu'ils ne respirent que meurtres, qu'ils voudraient, s'il était possible, imprimer leurs feuilles avec le snng des meilleurs citoyens; justement alarmés des maux que peuvent causer ces papiers infâmes, dans les déparlements où la plupart surtout sont envoyés, distribués gratis avec profusion et interprétés de manière à séduire les esprits faibles;

a Ont délibéré sur les moyens d'arrêter cette frénésie aussi scandaleuse que funeste.

« Mais, persuadés que l'humanité doit être la base du patriotisme, que les moyens de rigueur sont les derniers à employer pour rappeler au devoir ; oubliant pour un instant l'audace avec laquelle ces ennemis de la liberté ont bravé les avis sages et paisibles des éciivains patriotes; se rappelant que ces libcllistes, dont cependant on ne prononce les noms qu'avec horreur, sont des hommes et par conséquent leurs frères; voulant bien croire enfin que leur erreur est plutôt reffet de l'aveuglement que d'un crime volontaire ;

a Ont arrêté unanimement:

« Qu'il serait député, aux lédacleurs des feuilles incendiaires ci-dessus nommées, plusieurs membres de la Société patriotique dudit café, à l'effet de les ramener daTîs le bon chemin par des paroles de paix.

a En conséquence de la délibération ci-dessus, nous, soussignés, nous sommes transportés chez les sieurs Royou, Gauthier, Marchand, Durozoy, Mallct-Dupan, et leur avons porté, au nom des patriotes dudit café, le vœu de tous les patriotes de la France. » (Sans signatures.)

(1) Mercure de France, dédié au roi, rédigé, quant à la partie politique, par Mai.lkt du Pan, in-12 (Bib. nat. Le 2/39).

(2) A'Ues des apôtres, par Pbltibr, in-S» (Bib. nat., L c 2/273).

(3) Chronique du Manège, par Marchant (François), in-8» (Bib. nat , Le 2/355). {%) Journal géîiéral de la cour et de la villes par Gautibr de Syonkbt, in-8«

(Bib. nat., Le 2/239).

[17 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 333

Et le journal ajoute que la démarche convenue se fît, que les personnages visés « prirent rengagement d'èlre désormais moins incendiaires, de mettre moins de mensonges, moins de calomnies, moins d'injures, autant que cela pourra se faire sans perdre leurs abonnés », et que « la péroraison de chaque discours des orateurs patriotes fmit par ki menace faite auxdits hurleurs aristocrates, s'ils ne venaient pas à. résipiscence, comme une conduite aussi fraternelle devait le faire espérer, de les faire' promener dans Paris^ sur un âne, la face tournée du côté de la queue ».

Le Courrier de Parh dans les 83 départements (n** du 19 et du 20 novembre) confirme l'arrêté pris par « l'antique et toujours célèbre café Procope, où s'assemblait autrefois l'élite du barreau, de la littérature et des arts, et où s'assemblent aujourd'hui les citoyens les plus zélés pour la chose publique et dont le patriotisme est le plus éclairé comme le plus pur >.

Cet an été et la démarche qui s'ensuivit valurent à la Société patriotique du café Procope les félicitations de \îi Société patriotique du café Dumas, de Nimes, datées du 24 novembre (1) :

« Nous venons — disaient les patriotes Nlmois — de lire, dans la feuille de M. Peblet (2), que votre société a envoyé une députation à MM. Dupan et autres, qu'on leur a signifié que, s'ils continuaient à tronquer les faits, à calomnier les personnes, à injurier l'Assemblée nationale, à fomenter le. trouble et la sédition, on les promènerait dans Paris, assis sur des ânes, tenant la queue pour bride, avec écriteau devant et derrière portant ces mots : incendiaires et calomniateurs^ et que ces messieurs ont promis de s'amender.

tt La lecture de cet acte de patriotisme a fait éprouver à notre société une satisfaction qu'elle nous a chargés de vous témoigner... »

On ne s'étonnera pas que ces manifestations, pour justifiées qu'elles fussent, soient restées inefficaces.

Sur la délibération même du Conseil général du 17 novembre, on ne trouve pas dans les journaux d'autre indication que celle-ci, fournie par le Courrier de Paris dans les 83 départements (n° du 23 novembre) :

c Nous apprenons que les membres composant la Municipalité ont délibéré sur les moyens de faire quitter à la .Gazette de Paris un titre qui déshonore la capitale, en attendant qu'un décret sur la liberté de la presse permette de sévir contre l'auteur, »

CORPS MUNICIPAL

^.-^^ Du 17 novembre 1790, à neuf heures du soir ;

Le Corps municipal extraordinairemenl convoqué, et présidti par

(1) Imp. 7 p. in-8<» (Bib. nat., Lb 39/4403).

(2) Assemblée nationale. Commune de Paris et corps administratifs du royaume (n» du 19 novembre).

M. Mulot, vice-pivsideut, en l'absence de M. le Maire, et composé de MM. Cousin, Boncerf, Maugis, Champion, Montauban, Le Camus, Lesguilliez, RegnauU, Vigncr, Pr/îvost, Perron, Jolly, Thorillon; le premier substitut du procureur de la Commune présent ;

-.'*^ Au moment où le Corps municipal se formait, M. le Maire est arrivé et a pris la présidence.

'**''* Le Corps municipal a mis à l'ordre du jour pour sa première séance le jugement d'une difficulté qui s'est élevée dans la section de Montreuil (1) au sujet du secrétaire de police (2). Le jugement a été réclamé par une députation composée de trois notables de cette section (3).

-^''•^ Sur la présentation des administrateurs au Département des établissements publics;

Le Corps municipal nomme le sieur Claude-François Prévost à la place de garde du magasin des cartouches, vacante par le décès du sieur Le Mazurier (4], pour en jouir conformément et ainsi que le sieur Le Mazurier en jouissait.

--*- Sur la proposition de M. le Maire (5) ;

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département des travaux publics veilleraient à rexécution du décret de l'Assemblée nationale, relativement aux armoiries étant sur les porliîs ext*''rieures des maisons et hôtels des divers particuliers; charge en outre le Déparlement de veiller, à l'égard des replâtrages qui peuvent avoir été placés sur la plupart des armoiries qui ont été couvertes par les propriétaires, à l'exécution des règlements concernant la voirie.

Le Corps municipal autorise M. le Claire à se faire informer des armoiries qui seront dans l'intérieur des maisons et à écrire aux propriétaires pour les rappeler à l'exécution du décret. (Il, p. 335.)

^^-w Lecture faite de l'arrêté du Conseil général pris cejourd'hui, relativement aux journaux qui joignent à leur titre le nom de Paris [C))'y

Le Corps municipal surseoit à l'impression de cet arrêté, se réser-

(1) Kxac terne nt section de la Riie-de-Montreuil.

(2) 11 s'agit ca réalité de rélection du commissaire de police de la s^cUon.

(3) S<'anco du 6 décembre. (Voir ci-dessous.)

(i) Ou Mazurier, garde priocipal de rarUllerie, à l'Arsenal. (Voir 1« série, Tomes II, p. '39, et VI, p. 604.)

(5) Va\ exécution d'une dOcision du CouseU général, du même jour. (Voir cidessus, p. Xii.)

(6) Séance du Conseil général, du même jour. (Voir ci-dessus, p. 330-331. "*

[il Nov. I?>r)] DE LA COMMUNE DE PARIS 335

vaiil dv rendre compta au Conseil général dos motifs qui Tont déterminé à ordonner co sursis (1).

--*' Lecture faite du proc'^^s-vcrbal, la rédaction en a été approu véc.

— % IjQ Corps municipal s'est ajourné à vendredi (2).

Kl M. le Maire a lo\<^ la séance.

SifiiiK : n.vcLLY, Mftiiû; de Joly, secrétaire-greriier.

TUGLAIRGISSEMEISTS

(If, p. 334,) Il .s'ngît ici de l'exécution du décret dfes 19-20 juin i790, supf rimajil la noblesse^ les litres arislocraliques, et prescrivant « que personne lie pourra faire porter luio livrée à ses domestiques, ni avoir des armoiries ».

Ce n'est p,i$ tout k fait spontanément que la Municipalité se mit en train (rappliquer ïe décrtt, vieux déjà de cinq mois. Dès le mois de septembre,' rerlaiiis journaux avaient réclamé, puis la foule s'en était mêlée et avait niLUKicé d\ij:j;ir, ii ce point que, le 16 novembre, d?. Gouvion, major-général tl(î la Garde nrilionale, écrivait au Maire de Paris pour l'instruire de ruxislertcc au l'alais-royal d'une Société se proposant d'abattre dans tous les quartiers les armoiries sur les portes des anciens bétels (3).

Dana ces ma nifii étalions, c'était surtout un certain hôtel dk Montmorkncy- LiVAL^ entre bi rue XotreDame-des-Gbamps et le boulevard alors tout nou- ViMti du ïlonlp^rna^se ('t}^ qui se trouvait visé.

Uf^s le 3Q aoiM, le comité du district des Prémonirés (celui de la nouvelle sediùn de li CrjU-rouge n'étant point encore organisé) avait écrit au propriétaire, Adélaïde de Mommorency, pour l'inviter à supprimer les armes de sa maîsoii, conservées sur la principale porte de son bôtel, armes dont la vîip cïcitaît joiirnelJenient (le la part des passants des propos qui pouvaient dégénérer en voies de fait; faute do quoi, le comité se verrait obligé de dénoncer celte diîsobéiasaLico à rAssoinblée nationale.

L'eX'tïiarqnîs nr MoMiioanNc^ répondit le 4 septembre, par une lettre assez impeilinente, dont voici un passage :

Quelqu'un parun vous, Messieurs, à qui le hasard aurait appris que le décret relatif aux anuoii'îe» disait positivement qu'il ue ?erait touché à aucun monument public ûu parUciiHer Q), vous aurait saus doute évité une démarche qui prouve

(tj Séance du Conseil ginir;ral, du 23 novembre. (Voir ci-dessous, p. 368.)

(â) Vendredii la novembre. (Voir ci-dessous.)

tilj Pièce manusc. (ïîlb. liat., reg. HG97).

(-i) Voir L-^ï fin ie fines m tisons de Paris, par Lbfeuvs (t. IV, p. 268 et 718;. — Le (jtiktf* dei itmaleur^ cl des étrangers voyageurs à Paris et le Di tionnaire his~ ttjritfue de Paria si de ses fnviruns ue mentionnent pas cet hôtel.

(G) Lf(i parflfjraphc ajouté au décret le 20 juin disait : « ... Sans que, sous pré-

336 COBPS MUNICIPAL [il Nov. i790]

rignoranco du comité sur ces détails, et qui aurait été plus fâcheuse si vous m'eussiez traduit à la barre de TAssemblée saDs avoir eu Textréme faoDOt'teté de m'en prévenir.

Après avoir ajouté que, dans le cas où la fermentation du peuple le porterait à des violences, il aurait recours à la protection de la force publique, il signait : Adélaïde Montuoren'Cy, sans particule, en faisant suivre sa signature du posl'Scripium suivant :

Vous jugerez par ma signature, Messieurs, combien il serait désirable que tout le u:)onde fût aussi scrupuleux que moi à se soumettre aux décrets de TAssembUc nationale; beaucoup de députés, le plus possible dans le sens de la Révolution, ne se sont pas encore ainsi exécutés.

Dans cette situation, le comité du district transmit les pièces au Comité de constitution, en attendant avec confîance et respect sa décision (i).

Nous ignorons ce que répondit le Comité de constitution. Toujours est-il que les choses restèrent en l'état, car, vers le 20 ou 21 septembre, VOraieur du peuple (n» 41) publiait la note ci-dessous :

' « Il est bon que le peuple sache qu'il y a une maison de nos ci-devant nobles qui refuse de se soumettre aux décrets de l'Assemblée nationale. Les MoNTiîORKNCY-LAVAL Ont l'impudcur de garder sur leur maison, à la rue Notre-Dame-des-Champs, ses armoiries en marbre, d*une dimension scandaleuse et faite pour blesser tous les yeux. Il faut espérer que le peuple indigné ne tardera pas à briser et à fouler aux pieds ces vestiges d'un orgueil révoltant. »

Ce qu*il y avait de curieui dans Taventure, c'est que l'auteur de la motion à la suite de laquelle l'Assemblée nationale avait décrété l'abolition des armoiries était précisément un de MoNTMonENCY-LAVAL. « Je demande, avait dit le député de la noblesse du bailliage de Montfort-PAmaur)', Mathieu-Jean-Félicité he Montmorencv-Laval (2), — que l'Assemblée nationale n'épargne pas une des marques qui rappellent le plus le système féodal et l'esprit chevaleresque; que tous les Français ne portent plus désormais que les mêmes enseignes, celles de la liberté... (3). »

Aussi, s'acharnait-on après son homonyme et parent, propriétaire de l'hôtel armorié.

Au commencement d'octobre, VOraUur du peuple (n« 55) revient à la charge en ces termes :

« Malgré toutes les dénonciations de VOrafeur du peuple^ faites il y a plus de douze jours, les superbes armoiries de l'hôtel Montmorency- La val, à la rue du Montparnasse, existaient toujours, élevées sur la grande porte, et narguaient la nation indignée et révoltée de pareille effronterie. »

A la fin, le parquet de la Commune s'émut de ces réclamations : dans les premiers jours de novembre, le procureur de la Commune envoya som-

texte du présent décret, aucun citoyen puisse se permettre d'attenter... aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers... »

(1) Lettre du 4 septembre 1790, signée : Bbauvaisdb Pr^ao, président; Lb Brun vice-président; six commissaires, et Pibrron, secrétaire-greffier; pièce manusc. (Arch. nat., Div 3, n<> 24).

(2) Celui-là habitait Ihotel de Luynes, rue Saint-Dominique.

(3) Séance du 19 juin, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 375-376.)

[17 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 337

mation de faire disparaître les armoiries» avec menace d*y mettre les ouvriers aux frais du propriétaire si la chose n'était faite dans le délai de trois jours. Le propriétaire s'adresse alors à l'Assemblée nationale et demande Texplication du décret ; il lui paraît positif, ainsi, dit-il, qu'à tous les membres de l'Assemblée à qui il a pu en parler, que les armoiries tenant à un édifice étaient réservées et ne pouvaient devoir être supprimées. En conséquence, désireux de se soumettre le plus scrupuleusement possible aux lois quelles qu'elles soient, Adélaïde Montmorency prie l'Assemblée de le mettre à l'abri d'une inquisition qu'il ne mérite pas et de faire donner des ordres à la Commune (4).

Mais le Comité de constitution n'intervint sans doute pas ; car, le iO novembre, h la suite d'un Plaidoyer aiir la dénonciation que le Comité des Prémontrés a faite des armes de Laval-Montmorency, rue du Mont-ParnoMse, prononcé par Boucher (René), avocat (2), voici Adélaïde de Montmo- . RENCT condamné, par sentence contradictoire du Tribunal de police, à supprimer et enlever ses armoiries ostiàires. L'avocat qui avait parlé au nom du comité du district des Prémontrés avait dit, entre autres belles choses :

Le oi-devant marquis de Montmorbncy-Laval, patronymiquenient dit M. Boo* CBART, prétend que le décret de nos législateurs excepte, de la réforme des armes et des livrées, le faite de la porte de sou ci^devant hôtel, maioteuant sa maison et même son logis. Ce décret défend à tout particulier de s'en faire un prétexte pour inquiéter d*autonlé privée ceux qu'il verra parés soit d'armoiries, soit de couleurs. Voilà pourquoi, Messieurs, le comité de Tancien district vous a saisis par une dénonciation : il a employé une voie judiciaire;

Et il avait invité le Tribunal « èi- monter plus haut, et là, de toute la liberté d'un bras soutien de la constitution, à supprimer ces insolentes armoiries, ces parties colorantes du hideux tableau des fiefs, ces signes chamarrés d'une trop longue usurpation, ces trophées gothiques de la vanité seigneuriale ». Comment résister à une si pompeuse éloquence? Le Tribunal avait donné raison au comité.

Cette fois, le ci-devant marquis cède, et sa soumission est enregistrée comme un triomphe par les journaux.

I>e Courrier de Paris dans les 83 départements (n" du 17 novembre) annonce la victoire en ces termes :

« M. DE Montmorency s'est enfin décidé à exécuter de bon gré ce que le public lui demandait avec instance depuis longtemps... (3}; enfin, ses armoiries vont disparaître. Il eût été bien plus méritant de faire tout cela avant le 12 de ce mois (4). »

Le lendemain (n" du 18 novembre), nouvelle note ainsi conçue :

« C'est par erreur que nous avons dit que M. Adélaïde Montmorency avait

(1) Pièce maausc, avec une annotation signée : Barnave, président, indiquant le renvoi au Comité de constitution, 3 novembre (Arch. nat., Div 51, n" 1467).

(2) Imp. 7 p. in-8» (Bib. Ville de Paris, n» 7412).

(3) Ici quelques ligues inutiles, uii le journal confond Thôtel de Montmorency du boulevard Montmartre avec celui du boulevard Montparuasse. (Voir ci-dessus, p. 306-307.)

(4) Allusion au pillage de l'hôtel de Castries, 13 novembre. (Voir ci-dessus, p. 285-287.)