Tome I

338 CORPS MUNICIPAL [17 Nov. ITOfiJ

fait disparaître ses armoiries ; M. Adélaïde de Montuorency ne i'afait qu*ea vertu d'une ordonnance de police, sanctionnée par i affaire du 12. »

La Chronique de Paris (n* du 17 novembre), fait à ce sujet quelques réflexions :

n Le Tribunal de police a décidé que M. Adélaïde Montmorency serait tenu à faire disparaître ses armoiries. Mais cela suffit-il? Souffrira-t-il encore cette infraction manifeste au décret du 19 juin, qui partout offense les regards? Ne défendra-t-il pas aux imprimeurs de ressusciter les titres féodaux anéantis?.,. »

Nous trouvons, d'une part, dans le Courrier de Paris (n" du 20 novembre), Taffirmation d*un officier de grenadiers volontaires qu*il a encore vu, de ses propres yeux, ipsissimis oculis, le blason d'un Monthore?(cy, dit Laval, avec inscription portant ces deux noms en lettres d*or, à une maison que Ton appelle hôtel, rue Montparnasse, près les boulevards neufs.

Gomme on le voit, les journalistes s'occupaient beaucoup de Thôtel de Montmorency : seulement, comme il y en avait deux, Tun très connu, sur une voie fréquentée, et l'autre à l'extrémité de la ville, ils attribuaient à celui dont Taspect leur était familier ce qui arrivait aux deux. Heureusement, pour les détromper, la Chronique de Paris (n* du 21 novembre) publia la note suivante :

« On commet dans tous les journaux une erreur relative à la maison de M. DE Montmorency.

« Les armes que la Municipalité (le Tribunal de police) a ordonne d'elTâcer étaient sur la porte de M. Adélaïde Montmorency, et non sur celle de M. Anne-Léon Montmorency, rue Saint-Marc. Nous ajoutons encore, relativement au fossé de ce dernier, etc.. »

Voilà donc l'a distinction établie entre les deux branches de la famille et les deux hôtels : le fossé est au boulevard Montmartre ; les armoiries sont au boulevard Montparnasse.

La Chronique de Paris (n» du 22 novembre) clôture les deux incidents par cette brève constatation :

« Enfin, M, Anne Montmorency vient de transiger avec des manœuvres, pour combler son fossé; et M. Adélaïde Montmorency a mis bas les armes. ».

Au sujet de l'application de l'arrêté du 17 novembre, les auteurs des armoiries de Içl faille de Paris, après avoir cité le texte de la décision du Gprps municipal, ajoutent (1) :

« Les administrateurs des travaux publics de la Ville se mirent à l'œuvre : après un examen minutieux des rues de Paris et de nombreux rapports des agents-voyers, des détachements de maçons et de tailleurs de pierre furent envoyés dans toutes les directions, pour démolir, effacer ou cacher sous le plâtre et le mortier les insignes proscrits. Les Archives de la préfecture de la Seine possèdent un grand nombre de pièces qui constatent ce fait. ».

Parmi ces pièces aujourd'hui détruites, ils en reproduisent une, un Mémoire en dépenses coniradictoiremeni reconnues avec MM, les inspecfeurs

(1) Les Armoiries de la Ville de Paris, par M. Tisseiiand et le Service historique de la VJIU' de Paris (t. 1, p. 94).

[17 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 339

de la faille au sujet de la suppression des armoiries ordonnée, au mois de décembre 1190, par M, le Maire et M^f, les administrateurs des tramur publics, sous les ordres et conduite dé M. Poyet, architecte du roi et df ta Ville, hsdites dépenses faites par le sieur Armand, entrepreneur des bailmenis de ladite ville (1). Ce mémoire, qui concerne 38 opérations distinctes et comprend 401 journées de tailleurs de pierre et 190 journées de maçons, s'élève à la sommede 1,909 liv., réduite après re vision, à 1,402 liv. 10s. Mais il ne s'applique qu'à des édifices municipaux, casernes, fontaines, églises, maisons ci-devant religieuses, etc.; pour les hôtels particuliers, que visait spécialement l'arrêté du 17 novembre, les travaux devaient être nécessairement à la charge des propriétaires.

(i) Les Annoiriesde la Ville de l'aris (t. 11,' p. 113120).

340 CORPS MUNICIPAL [19 Nov. 17901

19 Novembre i790

CORPS MUNICIPAL

Du 19 novembre 1790, à cinq heures après midi ;

Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Tiron, Lesguilliez, Mulol, Minier, Jolly, Trudon, Houssemaine, Etienne Leroux, Jean-Jacques Le Roux, Hardy, Canuel, Lardin, Le Camus, Boncerf, Nizard, Le Vacher, Choron, Stouf, Gandolphe, Rousseau, Bernier, Quatremère, Tassin, Desmousseaux, LaRsse, Fiileul, Le Roulx de La Ville, Dacier, Viguier de Curny, Montauban, Vigner, Maugis, Andelle^ De Bourges, Cousin, Champion, Vauvilliers, Jallier, RegnauU;

--*^ Le sieur De Bret, commis-greffier, élu dans la séance du 15 de ce mois (1), a prêté, dans les mains de M. le Maire, en présence de l'Assemblée, le serment de remplir fidèlement les fonctions que la Municipalité lui a confiées.

Le sieur Claude-François Prévost, nommé dans la dernière séance garde-magasin des poudres (2), a également été admis à la prestation du serment de remplir fidèlement les fonctions que la Municipalité lui a confiées.

Le Corps municipal a donné acte de la prestation du serment du sieur De Bret et de celui du sieur Prévost.

^**^ Sur le compte rendu par M. le Maire d'une lettre qui lui a été adressée par le président et le secrétaire de la section des Quinzevingts, par laquelle, « en annonçant l'intention où sont les ouvriers « de la manufacture des glaces de s'assembler dimanche pro- « chain (3), pour aller, à Sainte-Geneviève, à une messe qu'ils dé- « siraient faire célébrer pour la prompte guérison et la conservation

(1) Sfiance du 13 novembre. (Voir ci-dessus, p. 293-294.)

(2) Séance du il novembre. (Voir ci-dessus, p. 334.)

(3) Dimanche, 21 novembre.

[19 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 341

« de M. Charles de Lameth (1), ils préviennent la Municipalité de « Tintention des ouvriers, afin qu'on ne puisse pas leur reprocher « de s'être assemblés illégalement »;

Le Corps municipal autorise M. le Maire à écrire au président de la section, pour lui annoncer que la Municipalité approuve l'intention et la démarche des ouvriers; mais qu'elle croit l'assemblée à la manufacture des glaces inutile, et qu'il serait prudent que les ouvriers se rendissent chacun séparément à l'église où la messe doit être célébrée.

-'**^ Sur le réquisitoire du second substitut- adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a chargé les administrateurs au Déparlement de la police de rédiger et de lui présenter incessamment un projet de proclamation, par lequel, en rappelant au peuple les vrais principes sur la libre circulation des denrées, marchandises et autres objets commerciaux, la Municipalité démontrera les inconvénients qui peuvent résulter des arreslations arbitraires auxquelles on s'est inconsidérément livré jusqu'à ce jour; retracera les dispositions de la loi; invitera tous les citoyens à son exécution, et préviendra les fonctionnaires publics de la juste responsabilité à laquelle ils s'exposent en codant aux réclamations tumultueuses que peuvent occasionner des bruits destitués de toute espèce de fondement (2).

— *^ Sur la demande des substituts-adjoints du procureur de la Commune;

Le Corps municipal, empressé de remplir un de ses premiers devoirs et d'entrer dans les vues du Conseil général, manifestées par son arrêté du 17 de ce mois (3), a arrêté que le procureur de la Commune écrirait, sans délai, à tous les membres de la Municipalité provisoire, pour les invitera rendre, le plus tùt possible, les comptes qu*ils doivent de leur administration.

'•'•^^ Lecture faite d'une lettre adressée à M. le Maire et d'un mémoire présenté au Corps municipal par M. Desaudray (4) ;

Le Corps municipal a nommé, pour entendre M. Desaudray, MM. Tassin, Lafisse et De Bourge, trois de ses membres, pour, sur leur rapport et après avoir entendu le procureur de la Commune, être statué ce qu'il appartiendra.

(1) Blessé dans son duel avec de Castribs. (Voir ci-dessus, p. 285-286.)

(2) Il n'est plus question dans les procès-verbaux de la proclamation projetée.

(3) Séance du Conseil général, du 17 novembre. (Voir ci-dessus, p. 331.)

(4) Gaullard db Sauoray, commandant en second de la milice bourgeoise, après le 14 j uillet 1789. Il demandait une place d'ingénieur. (Voir 1" série, Tomes !, p. 149, note 2; III, p. 330-331, 596-598 et 612-613.)

342 CORPS MUNICIPAL [19 Nov. 1790]

Le mémoire de M. Desaudray et les pièces qui y sont énoncées ont été à Tinstant remises à M. Tassin (1).

'^^^ Une députation du bataillon dos Cordeliers a été annoncée et introduite.

Elle venait solliciter la prompte décision du Corps municipal sur la difficulté qui s'est élevée à l'occasion de M. Danton, nouvellement élu son commandant (â).

M. le Maire a répondu que l'Assemblée allait s'occuper à Tinstant de cette affaire; M. le Maire a ajouté que M. le Commandant-général, présent au Conseil, était venu luirméme pour en presser le jugement.

Les députés ont répondu qu'ils allaient attendre l'événement du rapport et de la discussion (3).

Ils ont encore, avant de se retirer, annoncé et remis sur le bureau une adresse portant que plusieurs citoyens du ci-devant district des Cordeliers se sont formés en Club civique et qu'ils s'assemblent dans le même local que les assemblées du district (4).

'-^^^ Sur le rapport fait par M. Le Vacher de la manière dont il a, conjointement avec M. Stouf, rempli la mission dont il a été chargé au lieu de Saint-Maur-les-fossés, par suite' de l'avis donné par le- Comité des recherches, le 10 novembre présent mois (o);

Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, a donné acte à MM. Le Vacher et Stouf de la remise qu'ils ont présentement faite : i^ du procès-verbal de leur recherche à Saint-Maur, en date du 15 de ce mois; 2° du procès-verbal rédigé sur le même objet par la municipalité de Saint-Maur; 3» de la lettre du Comité des recherches; ordonne que le tout sera renvoyé au Co- ^mité des recherches de l'Assemblée nationale ; le Corps municipal se réservant de statuer sur la demande de l'impression desdits proçèsverbaux, après avoir reçu l'avis Ju Comité des recherches.

Au surplus, le Corps municipal ordonne qu'extr.dt des procèsverbaux des commissaires et de la municipalité de Saint-Maur sera remis au sieur Richard, préposé de M. Bourbon, ainsi qu'aux sieurs Jacolet et Robin (6).

(1) Rapport présenté le 26 décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Difficulté soumise au Corps municipal le 15 novembre. (Voir ci-dessus, p. 293.) (3. Le rapport fut présenté au cours de la séance. (Voir ci-desaous, p. 343.)

(4) Le décret du 21 mai 1790 ayant fait disparaître la permanence des districts, on y suppléait par la formation de clubs ou sociétés patriotiques de sections.

(5) Arrêté du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 2^2.)

(6) Le Corps municipal reçut encore une nouvelle communication de Saint- Maur, le 22 novembre. (Voir ci-dessous, p. 364.)

[19 ÎVov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 343

-►*^ MM. les commissaires, nommés dans la dernière séance pour Texamen de raffaire du bataillon des Cordeliers (1), ont fait le rapport dont ils avaient été chargés.

Sur le réquisitoire du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a arrêté que les pièces lui seraient communiquées et que, au surplus, Taffaire lui serait rapportée dans sa première séance, qui est indiquée à mercredi, 24 du mois courant.

Ces pièces ont au même instant été remises à M. Cahier. (I, p. 349.)

•^— Le Corps municipal, étant informé que la dépulation à TAssemblée nationale, proposée au Conseil général et arrêtée dans son assemblée du 16 de ce mois (2)^ avait eu lieu hier, et que M. le Maire avait prononcé un discours qui contenait les vœux et Texpression des sentiments de la Municipalité, a unanimement arrêté que le discours de M. le Maire serait inscrit sur le registre de ses délibérations à la suite du procès-verbal de ce jour, qu'il serait imprimé, envoyé aux 48 sections et distribué aux membres du Conseil général. (Il, p. 349.)

Suit le texte du discours (3) :

Discours à V Assemblée nationale, prononcé par M. Bailly, à la tête de la dépulation ' du Conseil général de la Commune,

dans la séance du soir du 18 novembre 1190 (4).

Messieurs,

Le Conseil général de la Commune de Paris, donfla Municipalité fait partie, vient offrir ses hommages à l'Assemblée nationale (5). La Ville de Paris a toujours prouvé sa fidélité à la nation et au roi, sa soumission aux décrets de votre sagesse, son amour pour la liberté et pour la constitution. Ses nouveaux représentants, pénétrés des mêmes principes et animés du même esprit, ne peuvent y ajouter que l'expression de leur zèle. Ce zèle, Messieurs, sera sans bornes, comme leur respect pour vous.

S'il est permis à ces sentiments déjà connus, à un désir ardent du bien public, de se manifester par des faits; si, la première fois que la Municipa-

(1) Séance du 15 novembre. (Voir ci-dessus, p. 295.)

(2) Arrêtés du Corps municipal, des 8 et 12 novembre, et du Conseil général, du 16. (Voir ci-dessus, p. 196. 264 et 322.)

(3) Le texte du discours ne flgure pas au registre-copie; mais, comme il devait figurer au procès-verbal original, on le rétablit ici d'après l'édition imprimée.

(4) Imprimé par ordre du Corps municipal, avec la date du 19 novemnre, 1 p. iii-8'» (Bib. nat., Lb 40/1118). Uue autre édition est intitulée : Discours de M, Bailly à V Assemblée nalionak sur les prisonniers^ imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, avec la date du 18 novembre, 6 p. in-8» (Bib. nat., Le 29/1099).

(5) L'Assemblée municipale constituée le 9 octobre n'avait point epcore salué l'Asseaibléc nationale : Bailly avait eu soin de s'excuser de ce retard le 13 novembre. (Voir ci-dessus, p. 280-281.)

344 CORPS MUNICIPAL fl9 Nov. 1790]

lité de Paris se présente devant vous, vous approuvez que son empressement recoure à vos lumières et à votre autorité tutélaire, nous vous dirons que, chargés de l'administration de la plus grande ville du royaume, de cette ville qui jouit de la présence du corps législatif et du roi, nous sommes au centre de tou? les mouvements, au point où les moyens sont plus puissants, les ressources plus nombreuses, mais aussi les maux plus grands, les désordres plus redoutables. Paris est Pasile des talents, Tassemblafie à la fois des richesses et de la misère. Paris a prouvé ce qu'il recèle de patriotisme et de vertus. Mais Paris est aussi le théâtre de tous les crimes, qui viennent s'y cacher dans l'ombre et se confondre dans la multitude. La police de Paris est différente de toute autre parce que cette ville ne ressemble à aucune autre, et cette police, toujours proportionnée à une vaste étendue, doit opposer autant d'obstacles que Paris offre de facilités. Celte administration a besoin d'être armée de surveillance'et de sagesse en même temps que de force. Si la vigilance est notre devoir, la sagesse est en vous, la force est dans la loi. Invariablement attachés aux lois fondamentales, nous voulons que notre marche soit constitutionnelle : nous ne voulons faire ni plus ni moins que nous ne devons. C'est à vous, Messieure, à nous tracer la route et à nous diriger entre ces deux écueils. Nous vous demandons une loi de police que vous nous avez promise (1). Vous avez vousmêmes formé notre Municipalité : nous avons tous été élus parle peuple; mais nous attendons votre loi pour l'exécuter : loi nécessaire, parce que les dangers sont grands, multipliés, et qu'ils s'augmentent tous les jours; loi nécessaire pour que nous assurions cette capitale. C'est à la loi à en répomlre : nous ne répondons que de son exécution. Nous vous supplions donc, Messieurs, de nous revêtir de votre sagesse et de votre autorité, pour établir l'ordre et la paix dans cette ville qui nous est confiée et dont tous les mouvements retentissent dans J'empire.

Le Corps municipal nous a encore chargés. Messieurs, de dénoncer à votre justice des maux également pressants et que foire humanité se hâtera de terminer.

Les tribunaux sont vacants, les accusés n'ont point de juges ; déjà, un mois et plus s'est écoulé (2); il s'écoulera encore plus de temps avant que les tribunaux nouveaux soient établis, et cependant, les prisons sont remplies; de nouvelles prisons leur ont été ajoutées, et cependant, les prisonniers y sont entassés. L'innocent y attend sa justification, le criminel la fin de ses remords; tous y respirent un air malsain, et la maladie est prêle à y prononcer des arrêts de mort. Le désespoir y habite, le désespoir y dit : « Ou poignardez-moi, ou jugez-moi ! » Quand nous visitons ces prisons, voilà ce qu'entendent les pères des pauvres et des malheureux; voilà ce que leur devoir est de répéter aux pères de la nation. Nous venons leur dire que, dans ces repaires du crime, de la misère et de toutes les douleurs,

(1) Le rapport de Démbunibr à l'Assemblée nationale, du 27 avril 1790, disait expressément : « L'importante question de l'organisation de la police dans tout le royaume n'ayant pas encore été discutée, nous avons cru qu'il fallait également la laisser à l'écart, et que, si la capitale exige des modifications sur ce point, elles seront la matière d'un autre règlement. » En outre, divers articles du décret sur l'organisation municipale de Paris, du 21 mai, visent cette loi future de police ; par exemple, l'art. 17 du tit. IV, ainsi conçu : « Hors les cas de flagrant délit, la Municipalité ne pourra ordonner l'arrestation de qui que ce soit, que dans les cas et de la manière qui seront déterminés dans le règlement de police. »•

(2) Depuis la fermeture du Parlement, le 15 octobre. (Voir ci-dessus, p. 45 et suiv.)

[19 Nov. 17901 DE LA œMMUNE DE PARlft 345

le temps est infîni dans sa durée : un mois est un siècle, un mois est un abime dont la vue est épouvantée.

Pardonnez, Messieurs, si nous mettons sous vos yeux une question déjà présentée (1). Mais, témoins des maux, nous vous devons de vous les faire connaître, de vous montrer et leur instance et leur énormilé : témoins des maux, nous devons à la Ville de Paris, qui nous Ta ordonné, de demander à TAssembléeou un tribunal provisoire, ou une attribution à Tune des cours supérieures étant encore en fonctions (2).

Les maux vous sont connus. Messieurs ; les remèdes sont dans votre sagesse : ils sont nécessaires ; ils sont pressants, plutôt demain que plus lard; car tous ces hommes désespérés, tourmentés par le malheur, chaque jour en demandent la fin, et. tous ces désespoirs renfermés étant prêts à s^élever contre leurs gardiens, Tinsurrection peut chaque jour les répandre dans la capitale.

Tels sont donc. Messieurs, les objets de la mission dont la Commune et le Corps municipal nous ont chargés auprès de Tauguste Assemblée qui nous admet en sa présence (3) : Thommage de leurs respect, soumission et fidélité, la demande instante d'une loi de police qui nous autorise à agir avec justice et sûreté, et la demande non moins instante de tribunaux provisoires qui vident les prisons par la justification de Tinnocence ou par des exemples de justice.

Sur la proposition d'un de MM. les officiers municipaux;

Ouï et ce requérant le procureur de la Commune;

Le Corps municipal a arrêté que la pétition, présentée hier à TAssemblée nationale par une dépulation de la Garde nationale parisienne et lue par M. le Commandant-général, serait transcrite sur le registre de ses déirbérations à la suite du présent procès-verbal; et que, pour donner à nos frères d'armes une nouvelle preuve des sentiments de patriotisme, de zèle et de dévouement dont la Gardenationale a donné tant d'exemples, la pétition serait imprimée au nombre de 3,000 exemplaires, envoyée dans les 83 départements du royaume et adressée aux 60 -bataillons de la capitale. (III, p. 331.)

Suit le texte de l'adresse (4) ;

Adresse de la Garde nationale parisienne à V Assemblée nafionale, prononcée par M., dr La Fayette, Commandant-général^ ^ le iS novembre /790(5}.

Messieurs, La Garde nationale parisienne, persuadée qu'il n'est aucun genre de courage qui ne ?oit accueilli par les représentants d'un peuple libre, vient

(1) Talow, lieutenant civil du Châtelet, avait; signalé à rAsseniblée nationale, le 26 mai 1190, rencombrement des prisons. (Voir l" série, Tome V, p. 575.)

(2) Arrêtés du Corps municipal des 12, 13 et 15 novembre. (Voir ci-dessus, p. 266-267, 283 et 296.)

(3) Arrêtés du Corps municipal du 12 novembre, et du Conseil général du 16 novembre. fVoir ci-dessus, p. 264 et 322.)

(4) Le texte de l'adresse ne figure pas au registre-copie; mais, comme il devait figurer au procès verbal original, ou le rétablit ici d'après l'édition imprimée.

(3) Imprimé par ordre du Corps municipal, avec la date du 19 novembre, 7 p.

34C CORPS MUNICIPAL [19 Nov. 1790]

vous présenter des vérités qui, sans doute, n'ont point échappé à votre patriotisme, mais sur lesquelles il est urgent de fixer votre attention.

Vous avez décrété, Messieurs, que tous les citoyens du royaume étaient les soldats de la Révolution, et déjà les habitants de Paris avaient acxîompli le serment de leur cœur avant que leur bouche l'eût prononcé: déjà ils en avaient prôparé le succès avant que vous eussiez consacré la volonté fçénérale. Oui, Messieurs, nous avons tous promis à la patrie nos armes, à la loi notre soumission, au ciel notre liberté. Mais ces armes, cette soumission, cette liberté ont besoin d'êlre dirigées par vous. Tous nos devoirs sont encore confondus, et, quelque pur que soit notre dévouement, quelque infatigable que soit notre zèle, la première condition pour bien remplir un devoir est de le bien connaître. L'organisation de la Carde nationale peut seule iaire cesser notre incertitude; il est temps que cette ins!itution guerrière et ciloyenne soit liée aux bases de la constitution monarchique; il est temps qu'une sainte émulation embrase. l'universalité des citoyens, que chaque membre de la société connaisse sa véritable place, qu'il sache à quel service il est doux de se livrer, honteux de se soustraire, et que les cœurs froide et endurcis cessent de jouir dans un lâche repos des bienfaits du patriotisme qu'ils calomivient.

Tout vous porte, Messieurs, à accélérer cette organisation, et vous penserez que rien ne doit la retarder. Permettez- nous de vous représenter que c'est peut-être de cette opération que dépend Tordre public, sans lequel seraient infructueux vos travaux et les nôtres.

Citoyens, nous conviendrons avec douleur que les perceptions languissent, que le trésor public est sans aliment, et que la nation ne reçoit plus delà nation en proportion de ses besoins. Soldats, nous vous dirons avec franchise que nous ignorons quelle est l'espèce, le degré, la forme de protection que la Garde nationale doit à la contribution commune, comment nous pouvons assurer l'exécution si importante de vos décrets et forcer à s'y soumettre le citoyen qui s'y dérobe. Citoyens et soldats tout ensemble, nous savons que les armes que la constitution nous donne sont les armes dé la loi; que se serait un sacrilège d'en user pour se défendre d'elle; que la loi, c'est la liberté; que la liberté, c'est la loi ; que la contribution est la dette de tous, est la créance de tous, est enfin le salut de tous.

Hàtez-vous donc. Messieurs, d'intéresser notre honneur civique et militaire à défendre nos intérêts publics et à sacrifier nos intérêts personnels. Sans doute, ces vérités patriotiques seront la base de l'institution que nous attendons de vous, et, si nous osons en ce moment prévoir vptre sagesse et vos décrois, pardonnez-nous l'impatience qui nous porte à les provoquer.

Nous ne craignons pas non plus, Messieurs, d'être désavoués par 3,000,000 de nos camarades (1) en vous assurant que la Garde nationale, lorsqu'elle ambitionne une soumission constitutionnelle, est bien éloignée de ces prétentions inquiètes, de ces vains et puérils désirs de prérogatives et d'honneurs si incompatibles avec l'égalité des citoyens. Grâce à vous,

iu-8» (Bib. nat., Lb 40/1174). Une autre édition est simplement intitulée : Adresse de la garde nationale parisienne à V Assemblée nationale^ imprimée par ordre de l'Assemblée nationale, sans date, 6 p. in-S» (Bib. nnt., Le 27/10, tome XXXVI, m 475). — Pour ce dernier imprimé, M. Tourneux {Bibliographie y t. II, n» 6792) indique la cote inexacte : Le 29/10, tome LVl, et confond, dans le résumé qu'il en donne, les deux pétitions du mCtine jour, celle de la Municipalité et celle de la Garde nationale.

(1) Chiffre total des gardes nationales de France, établi approximativement d'après les mandats présentés à la Fédération.

\\0 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 347

toutes les distinctions ont disparu (1). Xos grades ne seront jamais des titres ; le meilleur citoyen sera toujours le soldat le plus brave ; et, sous ce rapport, tous ayant les mi^Ties sentiments, l'honneur de servir sera toujours égal à l'honneur de commander. La patrie a nne dette plus particulière à remplir envers le citoyen qui, renonçant à des travaux utiles, a l'habitation de ses pères, aux caresses de ses enfants, aux charmes consolateurs de l'amitié, va, sous un ciel étranger, et combattre et mourir : que l'Ktat s'acquitte envers lui par les dédommagements de la fortune et les honneurs qui la suppléent .' Mais nous. Messieurs, en remplissant des fonctions aussi nobles, nous avons bientôt oublié quelques heure» de fatigue dans les jouissances paisibles que nous retrouvons au sein de nos foyers. Partout, ji chaque instant, la liberté nous environne; les armes mêmes que nous portons nous en rappellent et la douceur et les devoirs : c'est la liberté qui nous récompense et nous décore ; c'est elle qui nous paye avec usure les sacrifices qu'elle a rendus nécessaires. Ce sentiment vraiment français, ce sentiment qui nous permet d*allier la fierté d'un soldat libre aux fonctions guerrières d'un citoyen subordonné, n'a plus besoin que de voir tracer par vous les lois auxquelles il doit être- soumis et que nous vous jurons de lespocter et de chérir.

-^^-^ Sur la demande des citoyens députés au nom du bataillon des Cordeliers (2);

Le Corps municipal a arrêté que MM. les commissaires chargés de Fexamen et du rapport de l'affaire les instruiraient de la décision qui a été prise (3), et qu'au surplus expédition de Tarrélé serait incessamment adressée par le secrétaire-greffier à M. le Commandantgénéral.

***- Le Corps municipal, sur le rapport de MM. les commissaires délégués pour la reconnaissance et la levée des scellés apposés au Palais et l'inventaire des papiers transférés dans le nouveau dépôt, a unanimement arrêté que les objets qui lui avaient été renvoyés et les vœux émis par MM. les commissaires dans leurs procès-verbaux des 15, 16, 17, 18 et 19 novembre, seraient, ainsi que ceux énoncés dans les procès-verbaux précédents et dont le Corps municipal a ordonné le renvoi et la soumission aux Comités de constitution et de judicature de l'Assemblée nationale (4), également renvoyés et soumis à la décision de ces deux Comités.

Et cependant, attendu la nécessité urgente de pourvoir aux dépenses qu'exigent la garde, la levée et la réapposition des scellés et notamment les émoluments des commis employés à Tinventaire sommaire des minutes d'arrêts qui doivent rester à la garde du

(1) Décret des 19-20 juin 1790, abolissant les titres de noblesse.

(2) La députation s'était présentée au commencement de la séance. (Voir cidessus, p. 342.)

(3) Décision prise au cours de la séance. (Voir ci-Jessus, p. 343.)

(4) Arrêté du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 261.)

Ton]

348 CORPS MUNICIPAL [19 Nov. 1790

sieur Terrasse, le Corps municipal agrée les mesures que MM. les commissaires ont prises pour pourvoir à cette dépense journalière'» en conséquence, ordonne que le sieur Luce, chargé de la perception des droits dus pour l'expédition et la délivrance des arrêts, sera tenu de fournir à ces dépenses, conformément aux mandats qui seront arrêtés par MM. les commissaires et dont expédition lui sera remise par le secrétaire-greffier.

^'^^ Une députation des officiers des chasseurs soldés a été annoncée et introduite.

Elle a fait lecture d*un discours et d'une adresse, contenant les motifs qui se réunissent pour solliciter une augmentation des compagnies de chasseurs. (IV, p. 353.)

Celte demande, appuyée par M, le Commandant-général, a été ajournée à la première assemblée du Corps municipal. MM. Vauvilliers, Choron et Viguier de Curny ont été chargés de Texamirter et d'en faire le rapport, après l'avoir communiquée au procureur de la Commune (1).

-^-^^ M. Desperrières, commandant provisoire des canonniers (2), a été également introduit et entendu : il venait réclamer, au nom et pour les canonniers qu'il commande, Taltention et l'intérêt du Corps municipal.

Les mémoires de M. Desperrières ont été joints aux pièces énoncées dans le précédent arrêté et remises aux mêmes commissaires, qui en rendront compte en même temps que de la demande en augmentation des chasseurs. Les pièces ont été remises à Tinslanl à M. Choron.

'^^^ Sur le rapport fait des services rendus à la Commune de Paris par les sieurs Desperrières, Le Breton et D'Ateissen (3), commandant et officiers des canonniers;

Le Corps municipal, après avoir pris l'avis de M. de Gouvion, major-général, a attribué, à titre de provision, savoir : à M. Desperrières, 2,000 livres; à M Le Breton, 1,500 livres, et à M. D'Ateissen. 1,000 livres; ordonne qu'expédition du présent arrêté leur sera délivrée par le secrétaire-greffier, autorise le Déparlement du domaine à donner les ordres nécessaires pour que le paiement de ces différentes sommes soit incessamment effectué {4\

(1) Rapport présenté le 6 décembre. (Voir ci dessous.)

(2) PoissoNNiBR DES PfiRRiÈRBS, iiommé Commandant de la compaguie de canonniers le 18 août 1789. (Voir !« série, Tomes 111, p. 334, et IV, p. 93-96.)

(3) Ce dernier appelé ailleurs d'Autessbm.

(4) Des indemnités avaient déjà été allouées aux mômes personnages par le

[19 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 349

'^^^^ Sur la dénonciatioQ faite par les administrateurs du Département des établissements publics du départ du sieur Laborie, Tun des danseurs de l'Opéra (1), et de son séjour à Rouen, où il doit rester caché et passer ensuite en Angleterre;

Le Corps municipal, ouï et ce requérant le second substitutadjoint du procureur de la Commune, ordonne que M. le Maire et le Département de la police écriront à la municipalité de Rouen pour requérir l'arrestation et la translation du sieur Laborie à Paris, pour qu'il achève son engagement.

^^-^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Siané : Barly, Maire; de JolyJ secrétaire-greffler*

ÉCLAIUCISSEMENÏS

(I, p. 343.) On a peu de détails sur cet incident de la carrière de Danton.

Ce qu'on sait, c*est qu'il avait été élu commandant, au commencement d'octobre, malgré Ja vive opposition du Commandant-général, en remplacement du libraire de La Villette, poursuivi pour concussion et en fuite (2).

Des protestations s*élevèrent, paraît-il, contre son électioa, et le Corps municipal en fut saisi.

Il n'eut pas à statuer: dès le 22 novembre, Bailly était informé par le major-général de Gouvion que Danton s'était désisté de sa nomination au poste de commandant du bataillon des Cordeliers et qu'il y avait lieu de convoquer le bataillon à TefTet de procéder à la nomination de son successeur (3).

(II, p. 343.) Le Journal de la Municipalité et des sections (n» des 23-26 novembre) constate que le discours du Maire de Paris fut plusieurs fois couvert d'applaudissements, et fait remarquer « l'importance des demandes et l'éloquence douce et paternelle avec laquelle elles sont présentées».

Bureau de Ville, le 17 avril et le 22 juin 1790. (Voir 1" série, Tomes V, p. 47-48 ; el VI, p. 216 217.)

(1) M. Emile Camparoon, dans V Académie royale de musique au XVIW siècle. De signale pas le nom du danseur Laborib. Cependant, le Moniteur (n° du IK décembre), rendant compte du ballet de Psyché, par M. Oardbl, représenté à rOpéra, parle du jeune Laborib, comme s'étant distingué dans le rôle de Zéphire.

(2) H ne s*agit point ici du marquis de Villettb, comme l'a cru M. Aobinbt ^Danton, homme d'ÈLat^ p. 74).

(3) Pièce manusc. (Bib. uat., manusc. reg. 11697).

350 CORPS MUNICIPAL * [19 Nov. 1790]

Voici la réponse du président Chasset(I) :

L'Assemblée nationale voit avec la plus douce satisfaclion une des plus belles parties de son ouvrage. La Municipalité de Paris est pour elle d'un inlérêl tout particulier : la Commune qu'elle dirige, d'accord avec le Conseil général, a droit sans doute h des soins recherchés au milieu de ceux que TAssembléc donne ?ans rcliiche à l'uni versali lé de l'empire. La Commune de Paris formerait elle-même un royaume; mais c'est moins par sa force imposante que par son patriotisme, ses travau.v immenses pour la liberté et son attachement aux bons principes, qu'elle mérite toute la sollicitude que vous désirez.

Les deux objets sur lesquels vous fixez les regards de rAssembléo ne pouvaient éeha;<per aux magistrats zélés qui veillent pour la Commune.

L'Assemblée pourrait être sans inquiétude sur le retardement du premier : quelque immense qu'il soit, ce peuple soumis à votre administration ne murmurera point de la lenteur forcée de satisfaire à ses besoins; sa bonté et la sagesse de ses officiers sont de sûrs garants de sa raison et de son obéissance, môme dans ses plus vives alarmes.

Il serait à désirer que, sur le second objet, on pût agir avec la mt^me leoteur. Mais le tableau déchirant que vous venez de mettre sous les yeux de l'Assemblée l'a trop sensiblement affectée pour qu'elle ne mette pas en usage tous les moyens que les circonstances permettront : elle prendra donc dans une considération aussi prompte que sérieuse la demande que vous lui faites sur l'état des prisons.

Elle vous invite d'assister à sa séance.

La Commune^ par l'organe de son Maire, avait demandé deux choses : une loi de police et l'institution de tribunaux criminels provisoires.

Sur le second point, elle obtint rapidement satisfaction. De/ le i" décembre, DU Port, au nom du Comité de jurisprudence criminelle, à la suite d'une pclition des prisonniers de la Conciergerie, constatait Tétat insalubre des prisons de Paris et proposait le projet de décret suivant, qui était immédiatement adopté (2) ;

L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité de jurisprudence criminelle ;

Prenant en considération Tétnt actuel dos prisonniers de la ville de Paris;

Décrète que, provisoiremout et en attendant l'installation des tribunaux djes six arrondissements du département de Paris, les juges qui sont et vont être nommés par les électeurs du département de Paris (3), autres que ceux qui sont députés à l'Assemblée nationale, formeront un tribunal pour juger les affaires criminelles seulement, venues par appel du Chdtelet ou des autres sièges du ressort du ci-devant Parlement, et par préférence les prisonniers qui sont sous un plus amplement informé dont le terme est expiré.

Ce tribunal jugera au nombre de dix. H commencera ses fonctions aussitôt qu'il y aura dix juges de nommés (4), et il les cessera dès que les six tribunaux ci- dessus entreront en activité.

(1) Séance du 18 novembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 522.)

(2) Séance du 1"" décembre. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 170-171.)

(3) L'élection des trente juges avait commencé le 24 novembre et se termina le 8 décembre; pour les vingt-quatre suppléants, l'élection dura du 13 au 30 décembre. Ils ne purent être installés que le 25 janvier 1791.

(4) Du 24 au 30 novembre, l'assemblée électorale du département de Paris avait réussi à nommer treize juges; mais, parmi ces treize, il y avait dix membres de l'Assemblée nationale, et, comme le décret du 1*^ décembre excluait les députés du tribunal provisoire, il u*y avait encore, en réalité, au moment où I

[10 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 351

Ils commettront uu gradué pour servir d'accusateur public et un greffier.

Lesdits juges» avant de commencer leurs fonctions provisoires, prêteront serment à la Maison commune, en présence des officiers municipaux/

La Municipalité de Paris est chargée de prendre des mesures pour procurer à ce tribunal l'emplacement qui lui est convenable.

Presque aussitôt formé qu'institué, le tribunal criminel provisoire fut installé le 9 décembre (i).

Quant au premier objet de la pétition du 18 novembre, il ne fut rempli que plus tard : c'est seulement le 5 juillet 1791 que commença la discussion du projet de décret sur la police municipale et la police correct iojtnelle, présenté par Démeunier, au nom du Comité de constitution; le décret fut rendu le 19 juillet.

(III, p. 34o.) L'adresse lue par La Fayette le 18 novembre était l'œuvre d'une assemblée comprenant des délégués de toutes les compagnies : c'était, paraît-il, le bataillon des Jacobins-Saint -Honoré qui en avait pris rinitiative, et tous les bataillons y avaient adbéré; sur la demande du Commandant-général, le Corps municipal et le Conseil général avaient successivement autorisé cette réunion, un peu insolite (2).

D'après le Moniteur (n" du 20 novembre), le premier rédacteur de cette adresse serait Le Hoc, notable au Conseil général pour la section de la Place-Vendôme, qui Taurait fait adopter par le bataillon des Jacobins- Saint-Honoré (3), puis voter à Tunanimité par l'armée parisienne.

Présentée au nom de la Garde nationale parisienne, l'adresse est revêtue d'un grand nombre de signatures (de 12 à 18 pour chacune des 6 divisions de la garde nationale). Mais, comme la plupart des noms qui figurent sur cette liste sont inconnus, on s'abstient de les reproduire. Mentionnons seulement, parmi les signataires, et à la suite du Commandant-général, DE La Fayette :

Pour la l»"» division: Alexandre Clément, commandant; Mangelschott, capitaine; Renard; Jozeau; Bosqu[llon.

Pour la 2« division : Yvrié; La Villette; de Cheffontaink; Guyaux, capitaine-commandant; Georges Gestas.

Pour la 3« division : Roger d'Arquinvilliers.

Pour la 4® division : Cathot, chirurgien- major.

Pour la 5« division : Fauvot, capitaine de cavalerie; Saint-Tray; Chassant, aumônier du 8« bataillon.

Pour la 6« division : Pyron ; Cellier, jeune; Coupar; Fontigny; de Silly, commandant.

Après la lecture, applaudie de toutes les parties de la salle, Chasset, président, répondit ce qui suit (4) :

décret était voté, que trois juges compétents. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Parisy 1190-1691, p. xxi-xxii.)

(1) Séance du Corps municipal, du 9 décembre (Voir ci-dessous.)

(2) Séances du Corps municipal, du 8 novembre, et du Conseil général, du 10 novembre. (Voir ci-dessus, p. to:$ et 239-240.)

(:i) La section de la Place- Vendôme correspondait à l'ancien district des Jacobins- Saint- Honoré,

(4) Séance du 18 novembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XX. p. 523.)

L'Assemblée nationale n'a pas oublié et n*oubliera jamais les services que les gardes nationales ont rendus à la liberté, et particulièrement ceux de Tarrnée parisienne. Elle ne peut qu'approuver votre empressement, votre impatience dans la demande que vous faites pour obtenir une organisation légale. Je puis vous annoncer que ce travail peut être présenté à TÂssemblée sous peu de jours.

Elle vous invite d'assister à sa séance.

En dépit de la promesse présidentielle, l'organisation des gardes nationales ne devait point être si prompte. Le projet de décret général ne fut présenté par Rabaud de SAiNT-ÉTiia«iNK, au nom des Comités de constitution et militaire, que le 20 avril 1791, pour être voté seulement le 29 septembre, à la veille de la séparation de TAssemblée nationale.

Quant à la garde nationale de Paris, elle fut Tobjet d*un décret spécial, présenté par Euuery, au nom du Comité militaire, le 12 septembre 1791, et adopté dans la même séance : ce décret appliquait aux bataillons parisiens, à quelques modiffications près, les principes posés dans la loi générale.

Auparavant, les Comités de constitution et militaire, par Torgane de de Menou, avaient proposé et fait voter, du 3 au 5 août 1791, la suppression de la garde nationale parisienne soldée et sa transformation en régiments d'infanterie et en gendarmerie nationale.

Par une coïncidence au moins curieuse, le jour même où la députalion de la garde nationale présentait sou adresse à TAssemblée nationale, le 18 novembre 1790, le Club des Cordeliers ou Société des Amis des droits de Vhomme et du citoyen approuvait en seconde lecture et faisait imprimer, sous la surveillance de deux commissaires, un Plan d'organisation de f armée parisienne, présenté par un de ses membres, Buirette de Verrières (1), sur lequel il n'y a pas lieu de s'appesantir ici.

' Il suffira de dire que la seule originalité de ce plan consistait à faire concorder le nombre des bataillons avec celui des sections, dès lors à former 48 bataillons aulieude CO, tout en maintenant le groupement des bataillons en 6 divisions, dont chacune comprenait ainsi 8 bataillons au lieu de 10. Les compagnies (dont une soldée et quatre volontaires par bataillon) restant composées de 100 hommes, le total de l'armée parisienne se trouvait ramené à 24,000 hommes au lieu de 30,000, et c«lui de l'infanterie soldée à 4,800 hommes au lieu de 6,000, le tout, bien entendu, sans compter la cavalerie, ni les corps spéciaux.

Voici le texte de l'arrêté d'approbation :

L'assemblée a applaudi au patriotisme et à la sagacité d'un plan qui teod à former tous les citoyens à l'art du commandement, à faire naître entre eux une émulation estimable et à consacrer les principes de Végalité, sans lesquels il ne peut y avoir de liberté. .

Signé : Lbbois, secrétaire.

La réforme, pourtant très simple, préconisée par le Club des Cordeliers ne fut point accueillie par TAssemblée constituante; ce n'est qu'après Je 10 août 1792 que les 60 bataillons firent place aux 48 sections armées.

(i) Imp. 28 p. in-8o (Bib. uat., Lb 39/9550).

[19 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 353

(IV, p. 348.) Le corps de chasseurs nationaux parisiens ou chasseurs de barrières, ainsi appelés parce qu'ils étaient affectés à la surveillance des barrières et à la répression de la contrebande, avait reçu des augmentations successives : créé à six compagnies, sur la proposition du Comité militaire de la Ville, par arrêté de TAssemblée des Représentants de la Commune du il septembre 1789, il avait été porté à sept compagnies pararrêlé du 30 octobre 1789, puis à huit par arrêté du 23 août 1790(1).

Voici maintenant qu'on propose de lui adjoindre quatre compagnies nouvelles, de façon à élever le complet du corps à douze compagnies (2)^

Le discours et J'adresse, signalés par le procès-verbal comme ayant été remis au Corps municipal par une députation des officiers, n'ont pas été conservés. Mais nous avons, pour y suppléer, un Mémoire sur la nécessité d organiser les chasseurs préposés pour la garde des barrières (3), qui a tout au moins servi de base à l'adresse du 19 novembre 1790.

Ce mémoire n'est ni daté, ni signé.

Mais l'origine n'en est pas douteuse ; le texte même indique qu'il émane des officiers du corps de chasseurs : « Les officiers se sont réunis aux fermiers-généraux (chargés de la perception des droits d'entrée et d'octroi), au Comité des domaines de la Ville, et ont rédigé, après plusieurs séances, un projet d'ordonnance qui devait êlre présenté; mais huit mois se sont écoulés sans aucune solution. »

Et cette même indication sert à fixer approximativement la date. En effet, les Comités de la première Assemblée des Représentants de la Commune, organisés en août 1789, ont fait place, en novembre delà même année, aux Départements du Conseil de Ville provisoire : les réunions préparatoires au Comité des domaines ont donc eu lieu en septembre ou en octobre 1789, et la rédaction, huit mois plus tard, doit se placer en mai ou en juin 1790(4).

Quant au contenu, qui fournit des renseignements utiles, en voici les passages essentiels :

La Municipalité recevait des fermiers-généraux, les années précédentes, 100,000 livres par semaine pour ses droits domaniaux, ce qui formait un revenu annuel de 5,200,000 livres, comme il appert par le mémoire de M. Torrent, lu à TAssemblée des Représentants de la Commune (5), et cette année les Termicrsgénéraux lui paj'eront avec beaucoup de peine 20,000 livres par semaine.

Aujourd'hui, tout le monde se croit en droit de faire la contrebande. Les fermiers-généraux, dont les profits sont actuellement si bornés qu'ils n'intéressent plus leur cupidité, sont devenus presque insensibles à la fraude, et, à leur exemple, les commis négligent beaucoup les moyens de l'empêcher.

(1) Voir 1" série, Tomes 1, p. 613; H, p. 476 et 657-638; VII, p. 15-16.

(2) Le procès-verbal parle simplement d'une augmentation. Le Mémoire résumé ci-dessous et le rapport du 6 décembre montrent qU'il s'agit biea.de la création de quatre compagnies nouvelles.

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., D vi 7, n«> 51).

(i) II a été déjà expliqué que la date indiquée pour ce mémoire par M. Tuetey n'était pas exacte. (Voir!" série, Tome IV, p. i8i-i83.)

(5) Mémoire sur la fraude aux barrières de Paris, présenté par Torrent, meni' bre du Comité militaire de la Ville, le 3 mars 1790. (Voir l" série, Tomes l\\ p. 271 ;V, p. 27.)

ToîiE l 23

354 CORPS MUNICIPAL [19 Nov. im]

Le corps de chasseurs que Ton a créé à cet effet est absolument insufÛBant, non seulement quant au nombre, mais encore quant auK pouvoirs qu ils ont: à chaque instant trompés par les commis, ils sont obligés de faire une guerre continuelle et souvent cruelle aux fraudeurs, qui, voyant leur petit nombre, ne craignent pas de les attaquer.

D'ailleurs, les chasseurs ne sont pas seulement utiles à la perception des droits d'entrée; ils sont essentiellement portés en avant pour empêcher dans tous les cas rentrée ou la sortie d*une ville qui, quoique la capitale et au centre du royaume, peut néanmoins être exposée aux plus grands dangers, que des ennemis de la tranquillité publique ne manqueraient pas de rendre formidables.

Aussi, propose- t-on de porter le complet du corps à douze compagnies, soit 1,200 hommes.

11 y a 54 barrières autour de Paris : en formant 12 compagnies de 100 hommes chacune, on placerait 8 compagnies aux barrières du nord, de la Râpée à la route de Versailles, et les 4 autres à celles du midi, de la Gare à TÊcole militaire. Chacun de ces côtés de la rivière, qui forme le diamètre naturel, serait divisé en départemeots ou secteurs, dont quatre du côté du nord et deux du côté du midi; à chacun de ces départements seraient affectées deux compagnies, qui feraient ensemble, et comme daos une garnison, le service des barrières de leur secteur. Par ce moyen, même en tenant compte des congés et des malades, chaque chas» seur aurait toujours 48 heures de repos sur 72.

La solde des sept compagnies de chasseurs actuellement existantes (1) monte à la somme de 317,147 livres, et celle de douze compagnies ne B*élèverait qu'à 543,681 livres; cette augmentation ne serait pas une charge pour la Ville, par l'économie qu'elle pourrait occasionner en supprimant une quantité de <rommis et d'ambulants qui dès lors deviendraient inutiles, et surtout par laccroissement de recettes que procurerait une meilleure surveillance des barrières.

Outre l'avantage que cette augmentation produirait pour la sûreté des barrières, il en est encore un, bien précieux et qui mérite une grande attention. C'est que, en supposant que Ton emploie 300 hommes toutes les vingt-quatre heures pour la garde des barrières, l'on aurait toujours au moins 6 à 700 hommes en activité dans les casernes et que Ton serait assuré de trouver en cas d'alerte ou dans des moments périlleux.

Enfin, en cas de guerre, l'armée pourrait r-tre à l'instant renforcée de 400 chasseurs, qui seraient toujours prêts à entrer en campagne sans que le serTÎce des barrières soit négligé.

Le mémoire se termine par ce Nota :

11 est & désirer que le Comité militaire de la Municipalité, qui a déjà entre les mains plusieurs observations et mémoires, cède à Tinvitation de M. le majorgénéral pour concerter, avec les ofûciersqui out déjà acquis de rexpérience dans ce service, les moyens les plus propres à le consolider, et se charge de le faire ratifier et sanctionner par l'Assemblée nationale.

D'où il ressort clairement que le Mémoire avait été rédigé pour le Comité militaire de la Ville : celui-ci ayant cessé ses fonctions depuis rorganisation de la Municipalité définitive (2), les auteurs du Mémoire^ c'est-à-dire les officiers du corps de chasseurs, s'adressèrent, le 19 novembre, au Corps municipal, qui ne tarda pas à leur donner satisfaction.

(1) Ceci démontre que la rédaction du mémoire est antérieure au mois d'août 1790, date de la création de la 8» compagnie.

(2) Le Comité militaire avait présenté, le 26 octobre, au Conseil général son Adresse de congé et clôturé son procès-verbal le 11 novembre. (Voir cî-dessas, p. 122 et i26-i27.)

[19 Nov. nOO] DE LA COMMUNE DE PARIS 355

D'autre part, et presque en même temps, de La Fayette proposait au Alaire îa création d'un emploi de Commandant-général des huit compagnies de chasseurs existantes, et développait ses motifs dans la lettre suivante, datée du 2 novembre 1790 (1) :

Monsieur,

Le corps des chasseurs attachés au service des barrières, étant éparB dans toute la circonférence, a besoin d'un ensemble pour le service et la discipline, qui ne pourra exister tant que huit capitaines séparés et sans aucune relation comman* deront chacun leur compagnie suivant ses principes particuliers. Les secours réciproques des postes des diverses compagnies ne pourront être fournis avec promptitude, tant qu'il faudra, pour les obteoir, s'adresser aux divers chefs de division auxquels les compagnies sont attachées.

L'on ne peut remédier à ces inconvénients, qui nuisent à la perception des droits, favorisent les fraudeurs et détruisent le but qu'on s'est proposé, qu'en donnant à tout le corps un commandant particulier, qui, recevant de Tétatmajor des ordres généraux, se chargera des détails de l'exécution et imprimera, du centre à la circonférence, le mouvement à toute cette troupe d'une manière uniforme, simple et rapide.

Je vous propose donc, Monsieur, de créer la place de commandant des chasseurs de barrières. Je crois essentiel et nécessaire pour le bien du service de la confier à un militaire d'un patriotisme, d'une probité et d'une intelligence éprouvés.

Il est à croire que ce projet de commandement nouveau n*agréa point à Bailly, car il s'abstint de le soumettre au Corps municipal, et ks compagnies de chasseurs restèrent sous l'autorité directe du Commandant-général de la Garde nationale parisienne.

(!) Pièce manusc, (Bib. nat., manusc. reg. 11697, fol. 95).

356 BUREAU MUNICIPAL [20 No v. 1790]

20 Novembre 1790

BUREAU MUNICIPAL

r**- Du 20 novembre 1790, à six heures après midi;

Le Bureau de Ville réuni en exécution de rajournement arrêté à la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Vauvilliers, Minier, Tassin, Jolly, Filleul, Perron, Choron, Cousin, Boncerf, Lesguilliez, Le Camus;

-— - Sur la demande du Département des subsistances;

Il a été arrêté que M. Filleul sera autorisé à tirer les mandais nécessaires pour exécuter les achats et approvisionnements dont il a été chargé par le Corps municipal (1); lesquels mandats seront acquittés par le trésorier sur les fonds provenant du dépôt des subsistances qui doivent être versés dans la caisse de la Ville.

— ^- Il a été introduit ensuite une députation du comité du cidevant district de la Sorbonne, qui a présenté au Bureau une délibération par laquelle le comité demande que la Municipalité Tautorise à s'assembler en bureau de charité après qu'il aura cessé ses fonctions de police.

M. le Maire a répondu aux députés qu'il mettrait incessamment jeur demande sous les yeux du Corps municipal (2).

-**^ Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a dit que l'Assemblée électorale lui avait fait écrire avant-hier par son président, pour lui demander de faire construire des gradins dans la grande salle de TÉvêché (3); qu'il avait répondu qu'il s'empresserait d'entrer dans les vues de l'Assemblée électorale; que déjà il avait fait lever des plans et dresser des devis; qu'il avait fait affî-

(l) Arrêtés du Bureau municipal des 6 et 10 novembre, et du Corps municipal, da 12 uoveuibre. (Voir ci-dessus, p. 192-193, 251 et .263 )

{'2) Le Corps municipal ne paraît pas s'être occupé de cette demande.

(3) Séance de l'Assemblée électorale du département de Paris, du 18 novembre 1790. (Voir Charavav, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 93-94.)

[20 NoT. 1750] DE LA COMMUNE DE PARIS 357

chiiv uo placard indicatif d'une adjudication au rabais des gradins k construire pour mardi prochain 23; qu'il priait le Bureau d'ordonner que la dépense occasionnée par la construction des gradins serait payée, comme di' pense du département, sur les fonds provenant de la vente des domaines nationaux.

Il a été arriUé, sur cette demande, que la dépense dont il s'agit sera payée comme dépense du département, sur les fonds provenant ï]e la vente des biens nationaux.

-**~ Le Bureau a ordonné, sur la réclamation de plusieurs de ses membres, qu'à lavenir il ne sera fourni de bougies qu'aux administrateurs et aux chefs des bureaux, et que les commis et différents employés dans tous les Départements de la iMunicipalité consommeront de la chandelle,

— Sur la demande faite par le sieur Bottard, marchand de vin, d'une somme de 9,947 liv* 9 deniers, en reste de celle de 14,147 liv. 6 deniers, pour fournitures de vins et comestibles qu'il a faites au cidevant district de Saînt-EusLache, depuis le 13 juillet 1789 jusqu'au âaoïM;

Le Bureau a autorisé MM, les administrateurs du Département du domaine à faire payer un acompte de 3,000 livres au sieur Bottard.

***^ Le Bureau a pareillement autorisé MM. les administrateurs du domaine à faire payer au sieur Monnoyer une année, échue depuis le 3 octobre dernier, d'une gratification annuelle de 200 livres, qui lui a été accorilée par une décision du Bureau de Ville du 19 janvier 1790 (1),

**-* Enfin, le Bureau a autorisé MM. les administrateurs du domaine à faire fournir aux iK comités de section une voie de bois et 10 livres de cliandeUe pour un mois, jusqu'à ce que le Conseil général ait pourvu aux différentes dépenses des sections (2).

-*-- Sur la demande du sieur Bourdon de Vatry, tendant à ce que la Ville se charge du loyer nu de la résiliation du bail de l'appartement occupé à l*liôtel de Boynes, tant par lui que par le comité du ci-devant district de Saint Laurent, et qu'il lui soit remboursé en outre une somme île L2Hf> livres, par lui avancées au district;

Le Bureau a sursis à prononcer, jusqu'à ce que l'arrêté de l'assemblée générale du district soit représenté (3).

(1) Arrr^EiS du Bureau de ViJk du 19 janvier 1790. (Voir 1" série, Tome III, p. WA.)

(2) Le budget des secLiona uc fut réglé que par l'arrêté du 28 janvier 1191. (Voirci-desaoua.)

(3) Séance du 7 décembre. (Voir ci-dessous.)

358 BUREAU MUNICIPAL [20 Nov. 4790]

'^^'^ Sur le rapport de M. Le Roulx de La Ville ;

Le Bureau a autorisf^ MM. les adiuitiistrateurs du domaine à faire acquitter 4,000 livres de droits d'entrée, pour les vins qui doivent arriver pour le compte de THôpital.

-— Sur le rapport du môme administrateur, au nom du Département des travaux publics;

Le Bureau a pareillement autorisé : i^ la dépense relative auloge^ ment des canonniers attachés à la compagnie de grenadiers de la troisième division, dont la caserne est établie aux Récollels; î« une dépense de 1,376 liv. 10 sols, relative à la réparation de la caserne du bataillon des Pères- de-Nazareth; 3» une dépense de 1,200 livres, relative à la construction d'un canal pour Tégout des latrines de rH(Hel-de-Ville.

'•'vv* Sur le rapport de M. Perron, administrateur de la police;

Le Bureau a arrêté qu'il serait payé annuellement au sieur Briois, sergent de la garde nationale, une somme de 1,000 livres^ sur laquelle il lui serait déduit celle de 800 livres qu'il a déjà reçue; lequel traitement aura lieu à compter du 20 avril dernier, à la charge de continuer ses services, aux termes de la délibération du Bureau de Ville en date du même jour, 50 avril dernier (1),

Le Bureau a ordonné en outre qu'il lui serait remboursé une somme de 30 livres, par lui avancée aux gravatiers et porteurs d'eau (2).

-*-- Sur le rapport fait par MM. les administrateurs du domaine d'un état des réclamations présentées au Département du domaine du 8 au 13 novembre 1790, montant à la somme de 46,913 liv. 1 sol, 2 deniers;

Le Bureau a arrêté ledit état et autorise les administrateurs du Département du domaine à délivrer les ordonnances nécessaires pour en faire faire le paiement par le trésorier, sur la caisse de la Ville.

Le Bureau a ordonné en outre que mention de la présente autorisation serait faite au bas de l'état.

-*-^ M, le Maire ayant fait lecture d'une lettre du maire de Coulommiers (3), par laquelle il demande la restitution d'armes qu*il prétend avoir été enlevées à la ville de Coulommiers par M.Berthier;

Le Bureau a arrêté que M. le Maire serait chargé de répondre que la Municipalité n'a aucune connaissance de cet enlèvement et que

(1) ArnHé du Bureau de Ville du 20 avril 1790. (Voir !>•« série, Tome V, p. 94-93.)

(2) Le Bureau comphHa son arnHé le 26 novembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Chef-lieu d'arrondissement (Seine-et-Marne).

[20 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 359

les armes demandées ne sont point en la possession de la Municipalité.

-^*^^ Sur la demande de M. Boncerf ;

Le Bureau a autorisé la réimpression ^ aux frais de la Municipalité, au nombre de 3,000 exemplaires, d'un ouvrage intitulé : De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers^ dont M. Boncerf est Tauteur, et auquel il a fait des additions importantes (1).

'^^'^'^ Sur la demande du Département des travaux publics, qui a présenté le devis des réparations à faire à la pompe Notre-Dame, dont la dépense doit être de 5,303 liv. 4 deniers ;

Il a arrêté qu'il serait procédé à ces réparations. (1, p. 359.)

**'*^ Sur la réclamation des propriétaires des maisons voisines du chantier ouvert rue d'Artois par le sieur Pelletier ;

Ouï et ce requérant le procureur de la Commune;

Le Bureau fait défense au sieur Pelletier de transporter et vendre du bois à brûler dans ledit terrain ; lui enjoint de fermer le chantier qu'il y a ouvert, et ce nonobstant toutes autorisations et pernlissions qui ont pu ci-devant lui avoir été données (2). /

'^^'^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-»^'*^ Le Bureau s'est ajourné à lundi (3) ;

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Batlly, Maire-, Tas^in, Filleul^ Jolly, Vauvilliers, Choron, Champion, Montauban, Lesguilliez, Cousin, Le Camus, Boncerf, Perron; RoYER, secrétaire-greffier adjoint.

ECLAIRCISSEMENT

(I, p. 339.) La pompe du pont Notre-Dame, une des curiosités de Tancien Paris, se composait, en réalité, de deux pompes placées au-dessous du pont, destinées à élever l'eau de la Seine pour la distribuer à plusieiirs fontaines de la Ville. Voici la description qu'en donne le Guide des amateurs el des étrangers voyageurs à Paris, par Thiéry (t. I, p. 395) :

(1) Mémoire daté du 20 août 17S9, présenté à TAssemblée des Représentants le 4 décembre et recommandé par elle à l'Assemblée nationale le 18 décembre. (Voir 1« série. Tome 111, p. iiO, 117 et 202-203.)

(2) Séances du 24 novembre et du 7 décembre. (Voir ci-dessous, p. 384.)

(3) Lundi, 22'uoYembre. La séance suivante n'eut lieu cependant que le mercredi 24.

360 BUREAU MUNICIPAL [20 Nov. 1790]

« Ces pompes, de Tinvention de MM. Rennequin (1), donnent iOO pouces d'eau par minute (2); quatre gros tuyaux fournissent de Teau dans un réservoir de distribution qui est au haut. A Tendroit du pont qui conduit à cette pompe, est une porte avec une architecture d'ordre ionique, du dessin de BuLLET, célèbre architecte (3), ornée de deux figures en bas-relief, représentant un fleuve et une naïade, superbes figures de Jean Goujon; au-dessus est un médaillon contenant le portrait de Louis XIV. »

Le Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, par HuRTAUT et Magny, ajoute que cette pompe avait été reconstruite en i708.

(1) SwALiN Hbnkin, dit Rknmbquim-Sualbns, charpentier de Liège, constructeur de la machine de Marly.

(2) Soit 1333 litres.

(3) BuLLBT (Pierre), de l'Académie d'architecture, constructeur de la porte Saint-Martin.

[a* Nôv. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 361

21 Novembre 1790

CORPS MUNICIPAL

'-**' Du 21 novembre 1190, cinq heures après midi; Le Corps municipal exlraonlinairement convoqué, présidé au commencement par M. Mulot, vice-président, et composé de MM. Filleul, de Bourge, Maugis, Le Camus, Lafisse, Le Roulx de La Ville, Tassm, Trudon, Houssemaine, Etienne Leroux, Prévost, Cousin, Hard^, Nîzard, Perron, Le Vacher, Slouf, Quatremère, Rousseau, Vigncr, Desmousseaux, Canuel, Minier, Dacier, Pitra, Andelle, Regnault, Deyeux;

--*** Plusieurs paquets adressés à la Municipalité ont été renvoyés dans les divers D('^parlcmcïils* **** M, le Maire est arrivé et a pris la présidence. *«** Il a été annoncé par M. le Maire que l'objet pour lequel il avait fait une convocation es: Iraord inaire du Corps municipal était le rapport que devaient faire MM. les commissaires, nommés à cet jeflFet, de la consigne qu il a été question de donner à la Garde nationale (1).

Avant de procéder à ce rapport et d'entamer la discussion (2), le Corps municipal a statué sur les objets suivants : -™- Sur la demande de M. le major-général; Le Corps municipal autorise la construction, sur le gazon du Lou- \Te, d'un hangar suffisant p<mr retirer la cavalerie nationale en cas de pluie; autorise M. le Maire à se concerter avec les ministres pour obtenir Tagrément du roi; renvoie au Département des travaux publics pour rexécutînn de ce hangar; et, attendu qu1l peut être construit avec les bois et les planches qui sont actuellement au

(1) Conimîsaaîres uamtaés le 15 novembre. (Voir ci-dessus, p. 295.)

(2) Voir ci-desaous, p, 3(i2.

362 CORPS MUNICIPAL \%{ Nor. I790j

Champ de-Mars, dispense les administrateurs du Département de la formalité de Tadjudication au rabais (J).

-^^^ Sur la réclamation de plusieurs de MM. les administrateurs;

Le Corp^ municipal a ordonné que, indépendamment des expéditions des procès-verbaux qui doivent être envoyées à M. le Maire et au procureur de la Commune, les extraits partiels serpnt adressés, directement et sans aucun délai, tant aux divers Départements qu'à ceux de MM. les officiers municipaux qui auront été chargés de quelques commissions.

'i.**^ M. Desmousseaux, au nom de MM. les commissaires chargés de la rédaction d'une consigne générale, a fait lecture d'un projet de proclamation (i2).

La discussion s'est ouverte sur le tout.

M. le major-général, présent au rapport et à la discussion, a proposé ses réflexions.

D'autres rédactions que celle de M. le rapporteur ont été soumises à la décision de l'Assemblée.

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu.

Et il a été arrêté que MM. les commissaires se réuniraient pour rapprocher leurs différents projets et les soumettre au jugement de la Municipalité, qui s'ajourne extraordinairement, pour en entendre la lecture, î\ demain lundi, cinq heures après midi (3).

— *- Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

Kt M. le Maire a levé la séance.

Siyné : Bailly, Maire ; de Joly, secrétaire-greffier,

(i) Le refus d'autorisation du roi fut communiqué au Corps municipal^ le 8 décembre. (Voir ci-dessous.) (2) Rapport annoncé au début delà séance (Voir ci-dessus, p. 361.) {■\j Séance du lundi, 22 novembre. (Voir ci-dessous, p. 304.)

[22 Nov. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 363

22 Novembre 1790

CORPS MUNICIPAL

Du 22 novembre 1790, à cinq heures après midi; Le Corps municipal convoqué exlraordinairement, présidé par M. le Maire et composé de MM. Lafisse, Nizard, Minier, Dernier, Le Camus, Prévôt, Slouf, Rousseau, Canuel, Hardy, Maugis, Pi Ira, Vigner, Choron, Cousin, Trudon, Quatremère, Dcsmousseaux, Viguier de Curny, de Bourges, Houssemaine, Lardin, Dacier, Lesguilliez, Charon, Le Scène, Regnaull, Monlauban, Boncerf, Tiron, Etienne Leroux, Jallier, Champion ;

Sur la proposition de M. le Maire;

Le Corps municipal a confirmé M. Sue, ifnaitre en chirurgie de la Ville de Paris, dans l'état et qualité de chirurgien des prisons de THôtel-de-Ville, dont il avait été pourvu par l'ancienne Municipalité, et dans laquelle il a été maintenu par la Municipalité provisoire (1); attache à la place de M. Sue, pour y exercer les fonctions de son ministère, les prisons qui doivent être incessamment établies dans le donjon à YinCennes (Si); arrête que M. Sue sera admis à la prestation du serment, en présence de l'Assemblée et dans les mains de M. le Maire; ordonne qu'expédition du présent arrêté lui sera délivrée par le secrétaire- greffier.

M. Sue ayant été introduit;

M. le Maire lui a annoncé la décision de l'Assemblée.

Et M. Sue a prêté serment de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la Municipalité lui a confiées.

--'^^ Sur la réclamation de M. Hay, colonel des gardes de la Ville;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait délivré aux officiers des

(1) Mémoire du 3 février, rapport du 8 février et arrôté du Bureau de Ville du 20 février 1790. (Voir 1" série, Tomes III, p. 675-616; IV, p. 24 et 166.) (3) Décret du SO novembre. (Voir ci-dessus, p. 316-317,)

364 CORPS MUNICIPAL [22 No?. 1790]

gardes de la Ville les munitions nécessaires pour le service de leur garde ; ordonne que ces munitions seront placées dans un dépiH particulier, où elles resteront sous la garde des officiers, qui pourront seuls les faire distribuer à ceux et dans les cas où il en sera besoin.

^*^ M. le Maire a fait lecture d'une lettre du maire de Saini- Maur (1), qui annonce que les bruits que Ton a répandus sur les craintes que peuvent avoir les habitants de cette contrée ne sont pas destitués de fondement (2); qu'il surveillera tout ce qui se passera, et que, s'il arrivait quelque chose d'inquiétant, il prierait la Municipalité de- Paris de lui envoyer main forte pour que les propriétés soient respectées.

^-'^ Lecture faite d'une lettre de M. Meynier, président du Comité d'agriculture et de commerce (3), relative au reculement des douanes aux frontières (4);

Le Corps municipal arrête que M. le Maire voudra bien extraire de cette lettre ce qu'il importe de rendre public, le faire imprimer, afficher et envoyer à toutes les municipalités situées dans l'étendue du département (5).

-^^-^^ Le Corps municipal a arrêté, sur la proposition de M. le Maire, qu'il porterait demain à l'assemblée du Conseil général le vœu de faire une députation à M. Duport du Tertre, appelé par le roi à la place de garde du sceau de l'État (6).

^^^ MM. les commissaires nommés pour la rédaction d'une consigne (7) ont rendu compte de leur travail. . Il a été lu et soumis à la discussion.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu.

(1) D'après VAlmanach général du déparlement de Paris pour 1791, le maire de Saint-Maur était Richard (Jean-Hubert), bourgeois.

(2) Séances des 29 octobre, 2, 8, 12 et 19 nuvembre. (Voir ci-dessus, p. 131, 151, 197, 262 cl 344.)

(3) Mbynibr db Salinellbs.

(4) Il s'agit de l'application du décret adopté les 30-31 octobre 1790, sur le rapport de GouDARD, au nom du Comité d'agriculture et de comnjerce, éuv le reculeuieut des barrières aux frontières et la suppression des droits de traite à l'intrrieur. (Voir Archives parlementaires^ t. XX, p. 135-136 et 167-168.)

(5) On u'a point trouvé d'exemplaires de cette lettre imprimée.

(6) DupoRT-DuTEKTRB était, à ce moment, deuxième substitut-adjoint du procureur de la Commune. (Voir ci-dessus, p. 15.) Il avait été nommé, le 21 novembre, ministre de la justice et garde des sceaux, en remplacement de Champion db Cicé, démissionnaire. (Voir ci- dessus, p. US.) — La proposition de lui envoyer une députation fut, en effet, communiquée le lendemain au Conseil général. (Voir ci-dessous, p. 367.)

(7) Commissaires nommés le 15 novembre; après un premier rapport, la question leur avait été renvoyée la veille, 21 novembre. (Voir ci-dessus, p. 295 et 362.)

[22 Nov. 1790] DE LA GOMMUNR DE PARIS 3 65^

Et le Corps municipal, après une mûre délibération, a unanimement ajourné la question (1).

— * M, le Maire a communiqué au Corps municipal une lettre de M. Fleurieu, ministre de la mîfrine (2), qui donne les éclaircissements qui lui avaient été demandés au sujet des poudres expédiées parle gouvernement pour la ville de Rouen, le Havre et le port de Brest (3).

— ^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal autorise M. le Maire à concerter avec le ministre les moyens de faire jouir, dès à présent, les officiers et soldats des compagnies du centre de la Garde nationale des honneurs et retraites militaires.

'*^^^ Lecture faite du procès -verbal, la rédaction en a été approuvée. (1. p. 365.)

*-** Le Corps municipal s'est ajourné à jeudi (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baïlly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENT

(I, p. 365.) Le procès-verbal ne dit pas un mot d*un incident qui, à en croire le journal de Gorsas, aurait motivé la convocalion extraordinaire du

Voici, en effet, ce qu'on lit dans le Courrier de Paris dans les 83 départemen/s (n" du 23 novembre) :

a I a Municipalité s*est assemblée hier extraordinairement pour délibérer sur les troubles affligeants dont les ennemis de la Révolution ont établi le foyer au Caveau, et pour pourvoir aux moyens de faire respecter la Garde nationale, qui véritablement est insultée depuis quelques jours par des individus étrangers à la capitale. »

Mais il y a lieu de douter de l'exactitude de ce renseignement, les «troubles affligeants » fomentés au Caveau, dont parle le Courrier y n'ayant guère existé que dans son imagination.

Il y eut, à la vérité, des rixes sans importance au café du Caveau, galerie

\\) L'explication de cette décision fut demandée à la séance du 25 novembre. (Voir ci-dessous, p. 388.)

(2) Le texte du registre-copie dit, par erreur : ministre de la guerre.

ffl Envoi de poudres annoncé par lettre du ministre, du 9 novembre, communiquée au Bureau municipal le 10 novembre. (Voir ci-dessus., p. 250.)

(4j Jeudi, 25 novembre. (Voir ci- dessous.)

366 CORPS MUNICIPAL [22 Nov. 17901

du Palais-royal, 11*90, entre les clients habituels du café et quelques gardes nationaux, au sujet de M. de La Fayette. Le Caveau ayant félicité le café Procope de sa démarche comminatoire près des principaux écrivains de ta presse réactionnaire (i), ceux-ci, pour se venger, avaient, paratt-il, imaginé de persuader à un certain nombre de gardes nationaux que les habitués de ces cafés patriotiques tenaient, sur le compte de la Garde nationale et de son Commandant- général, des propos désobligeants.

Toujours est-il que, le vendredi 49 novembre, entre neuf et dix heures du soir, un particulier s'étant permis de critiquer légèrement La Fayette, lui reprochant d'aller trop souvent à la cour, trois cavaliers de la garde nationale, inconnus dans le café, avaient frappé le consommateur et )*avaient emmené au comité du district de Saint-Roch, avec l'aide d'une patrouille. Le lendemain et le surlendemain, des scènes analogues s'étaient reproduites; il y avait eu encore des querelles asse? violentes, des menaces, quelques coups. Puis, le calme s'était rétabli (2).

De ce tapage, il ne restait qu'une communication de La Fayette à la Garde nationale, ajoutée à Tordre général du dimanche 21 novembre (3}, ainsi conçue :

Le Commandant-général apprend avecla plus vive douleur que des persooues portant l'uniforme de la garde nationale se penpettent, dans les lieux publics, des actes de violence qui ont pu quelquefois s'attribuer À leur attachement pour lui. Il déclare qu'il ne couuait pour amis que les amis de la liberté et de Tordre, et il recommande aux troupes des corps-de-gardc et aux patrouilles de tenir la main & Texécution des ordres qu'elles ont reçus ou pourraient recevoir du pouvoir civil.

Il est fort douteux que le Maire ait attaché à ces minimes événements assez d'importance poui^ en faire Tobj et d'une convocation spéciale du Corps municipal.

(1) Voir ci-dessus, p. 332^333.

(2) Voir Courrier de Paris dans les 83 déparlemenls (u«« des 21, 22, 23, 24 et 29 novembre).

(3) Publiée dans le Courrier de Paris (n» du 22 novembre) et dans la Chi^nigue de Paris (n» du 23 novembre).