NOV. 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS

23 Novembre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

Du mardi 2) novembre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune convoqué par billets, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les officiers municipaux el notables présents, à l'exception de MM. Andelle, Beaufils, Boncerf, Bureau, Callet, Ceyrat, Champion, Cholet, Dacier, de Bourges, Des-, closeaux, Deyeux, Dobigny. Fallet, Forié, Gandolphe, Garran, Housset, Julliot, Lardin, Lehoc, Le Eoulx de La Ville, Le Scène, Mahaut, Mané, Perron, Pitra, Raffy, Roard, Rousseau, Sanson, Thillaye, Tiron, Trotignon, Trudon (Charles), Vernoy, Vignor, Viguier de Curny ; M. le premier substitut du procureur de la Commune présent;

^^^^^ M. le Maire ayant, à l'ouverture de la séance, annoncé la promotioû de M. Duport du Tertre, Tun des substituts-adjoints du procureur de la Commune, à l» place de minisire de la justice et de garde du sceau de TÉtat, et instruit le Conseil général du vœu que le Corps municipal avait émis d'adresser une députalion à M. Duport (i);

La proposition a été unanimement adoptée, et il a été arrêté que, jeudi prochain (2), douze membres de l'Assemblée, ayant M. le Maire à leur tête, se rendraient chez le nouveau ministre de la justice, pour lui porter l'expression des sentiments de ses concitoyens et les vœux de ses anciens collègues, qui, tous, applaudissaient à sa nomination (3).

^^'^ M. le Maire a ensuite rendu compte de la députation auprès de l'Assemblée nationale, et le Corps municipal a fait distribuer le discours que M. le Maire avait prononcé à Tinstant où la députation avait été admise (4).

(1) Arrêté du Corpi municipal, du 22 novembre. (Voir ci-dessu0, p. 364.)

(2) Jeudi, S5 noTembre.

(3) Les noms des délégués figurent plus loin. (Voir ci-dessous, p. 368.)

(4) H s'agit de la députaUon qui avait porté à l'Assemblée nationale, le 18 novembre, Thommage de la Municipalité. (Voir ci-dessus, p. 342-345 et 349-350.)

368 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. 1790]

Le Conseil général a appris avec la plus vive satisfaction que TAssemblée nationale s'était occupée aujourd'hui des moyens de donner à la capitale un tribunal provisoire, qui juge sans délai les procès criminels dont les appels devront être portés devant lui (1).

— ** Enfin, le Conseil général a été informé que le roi recevrait demain (2), à son lever, la députation arrêtée par TAssemblée (3). Les députés sont les mêmes que ceux énoncés dans le procès-verbal précédent pour la députation à l'Assemblée nationale (4).

-^^^ Sur le compte, rendu par M. le Maire, des motifs qui avaient déterminé le Corps municipal à surseoir à Texéculion de l'arrêté du Conseil général, relatif aux journaux qui ont ajouté à leur titre le nom de Paris, jusqu'à ce que le Comité de constitution eût été consulté (o) ;

L'Assemblée a unanimement applaudi aux motifs de prudence qui ont déterminé le sursis.

— *- Les députés auprès de M. le garde du sceau de l'État (G) sont MM. Deyeux, Boncerf, Montauban et Pitra, officiers municipaux, et MM. Dumontiez, Brierre, Watrin, Mathieu-Lépidor, Haquin, Le Jeune, Davous et Hautefeuille J).

•*^«-^ Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée (8) ;

Le Conseil général, ouï le procureur de la Commune (9), a arrêté qu'il prendrait incessamment dans la plus haute considération les abus que présentent journellement aux regards effrayés des citoyens les maisons de jeu, dans lesquelles l'honneur, la fortune et Texis-

(1) Rien.daus le compte rendu des séances de l'Assemblée nationale du 23 novembre, matin et soir, n'indique qu'elle se soit occupée de la création du tribunal provisoire réclamée par la pétition municipale du 18 novembre. L'Assemblée natio. nale ne fut appelée à statuer que le l»»" décembre. (Voir ci-dessus, p 35(h3S1.)

(2) Mercredi, 24 novembre. En réalité, la députation fut reçue le 23. (Voir cidessous, p. 387.)

(3) Décision du 16 novembre : il s'agissait de porter à l'Assemblée nationale et au roi l'bommage de la Municipalité définitive. (Voir ci-dessus, p. 322.) Dès le même jour^ 23 novembre, Bailly adressait au ministre ci-devant de la maison du roi une lettre lui annonçant qu'une députation de la Commune se rendrait, le mercredi 24, au lever du roi, et lui transmettait le texte du discours qu'il se proposait de prononcer, pièce manusc. (Arch. nat., F l«IU, Seine, n»21).

(4) Séance du 16 novembre (Voir ci-dessus, p. 322 )

(o) Séances du Conseil général et du Corps municipa', du 17 novembre. (Voir ci-dessus, p. 330-3:U et 334-335.)

(6) Dérision prise au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 367.)

(7) Députation rendue inutile par la visite du ministre. (Voir ci-dessous, p. 369.)

(8) LoHiER, d'après le Journal de la Municipalité et des sections, (Voir ci-dessous, p. 376.)

(9) C'est le substitut Cahier de GKtiv.LLE qui porta la parole. (Voir ci-dessous, p. 376.)

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tence d'un grand nombre de particuliers sont continuellement compromis. (1, p. 376.)

Pour prononcer efficacement et en grande connaissance de cause sur cet objet important, le Conseil a nommé MM. Lohier, Bigot, Charron et Gérard, conjointement avec MM. les administrateurs au Département de la police, à l'effet de lui présenter un travail sur lequel l'Assemblée se réserve de prononcer (1).

****• M. Duport du Tertre, ministre de la justice et garde des sceaux de l'État, a été introduit (2).

Des applaudissements universels ont annoncé et manifesté la satis^ faction de l'Assemblée et celle du public qui assistait à la séance.

Parvenu sur Testrade au-devant de M. le Maire, M. Duport a voulu s'exprimer. Son émotion a passé dans l'âme de l'Assemblée. M. Duport a dit :

Messieurs,

Je ne peux assez exprimer ma sensibilité pour toutes les bontés et rattachement que veulent bien nie témoigner noes camarades, mes chçrs collègues, vous tons que je suis si fâché de quitter.

J'ai accepté, sans ambition* la place à laquelle j*ai été élevé. Si je n*eusse consulté que mon ^oût, que mes forces, je me serais rerusé à cette tâche e/Trajante et à ce périlleux honneur. Mais j'ai cru qu'il serait d'un mauvais exemple que celui qui avait accepté plusieurs fois des marques de ta confiance du peuple ne se crût pas di^ne de celle du roi.

Je viens disposer au milieu dé vous et vous témoif^ner mon regret de quitter cette écharpe, marque honorable des fonctions que la Commune m'avait confiées. Elle passera dans des mains qui en seront plus dignes!

Pardonnez moi. Messieurs, mes amis, le trouble que j'éprouve et le désordre de mes pensées. Je voulais vous apporter, vous présen*!^ un discours q-ii vous exprimât dignement tous mes sentiments. Mais, Messieurs, ce désir a cédé à l'empressement de me revoir encore au milieu de vous, mes chei'S camarades, que je n'oublierai jnmais.

Je vous dirai ce que j'ai écrit ce matin à TAssemblée nationale (3).

En confiant les sceaux de TÉlat à un homme uniquement connu par son respect pour ses devoirs, son attachement aux principes de la constitution et son dévouement à la cau'-e de la liberté, Sa Majesté a, pour ainsi dire, sanctionné de nouveau l'article fondamental du plus sublime des décrets.

Je vous demande, au norm du roi, de réunir tous vos soins pour faire régner la paix dans cette capitale. Je vous demande, au nom de la patrie, le concours- entre le roi, ses ministres, des ministres désignés par le peuple, et la Commune de Paris.

Les plus vifs applaudissements ont interrompu M. le garde des sceaux.

(1) Rapport présenté le 3 février 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Le garde des sceaux était revêtu de la simarre et tenait à la main Técharpe manicipale. {Journal de la Municipalité et des sections, n» des 26-30 novembre.)

(3) Lettre au président de l'Assemblée nationale, lue à la séance du 23 novembre, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 692-693.)