Tome I

370 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. i790]

M. Duport a dit encore :

Un devoir sacré que je m'empresserai toujours de remplir, c'est la responsabilité : je dois donc vous informer que, ia veille de mon élévatioD aa ministère, j'ai signé, comme substitut du procureur de la Commune, les lettres à .MM. les administrateurs provisoires pour les inviter à rendre leurs comptes (1). Je m'honore d'être le premier à satisfaire au devoir de la responsabilité. J'appellerai le zèle de mes collègues pour vous présenter ceux qui me concernent, et j'espère que mon administration provisoire sera pour vous un garant assuré de celle à laquelle je suis appelé.

Des applaudissements unanimes et plusieurs fois répétés ont exprimé, de la manière la plus flatteuse, les sentiments et la sensibilité de toute l'Assemblée.

M. le Maire les a plus particulièrement exprimés dans un discours qui a été entendu avec la plus douce et la plus vive émotion. D*uûe voix unanime, le Conseil général en a ordonné l'insertion dans \e procès-verbal.

M. le Maire a dit :

Monsieur, Je m'applaudis d'être aujourd'hui auprès de vous l'organe de la Commune (2j. Je puis d'autant mieux exposer ses sentiments que je sais combien ils sont fondés, yé^ administré avec vous : je connais vos lumières, votre intégrité et votre patriotisme. Ces vertus vous avaient fait Thomme du peuple; ces mêmes vertus vous font l'homme de la loi et du roi. Celui qui. dans une grande ville, veillait à Tintérèt de la Commune va présider, dans un grand royaume, au maintien de la justice. Mais la Commune ne vous a pas perdu : tandis que le roi sera béni dans son choix, vous ferez connaître au monarque et cette Commune qui vous avait choisi, et ce peuple toujoars^bon, mais qui sera meilleur, parce qu'il est libre. Vous allez devenir le moyen de la conOance, le lien de la paix et du bonheur. Vous êtes un des enfants de la constitution: le roi. en vous adoptant, a montré qu'il en est le soutien et le père; il consacre les bases de la constitution en appelant aux dignités les vertus et les talents ; il défendra la constitution, puisqu'il appelle auprès de lui un ami de la liberté.

M. Cahier, premier substitut-adjoint du procureur de la Commune et collègue de M. Duport, a demandé la permission de joindre l'expression de ses sentiments aux suffrages de toute l'Assemblée. Il les avait consignés dans un discours énergique, digne à la fois de son patriotisme, du patriotisme de son collègue, de l'estime et de la confiance que la Commune leur a vouées.

(1) Arrêté du Corps municipal, du 19 novembre, en exécution de la décision du Conseil général, du 17 novembre. (Voir ci-dessus, p. 331 et 341.)

(2) D'après le Journal de la Municipalité et des sections (n» des 26-30 novembre}, cette première phrase aurait été précédée de celle-ci :

« Monsieur, Tembarras est la preuve de la sensibilité, et la sensibilité est la qualité des grandes^âraes. »

[23 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 371

M. Cahier a dit :

Je suis Français et libre. Je sais ce Qu'est un ministre ; je sais que, sous le règne des lois, des changements dans le ministère ne sont point des événements.

Mais, lorsque, dans la situation la plus pénible, entre le passé qui se prolonge et Tavenir qui se dérobe à nos empressements, je vois M. Duport appelé au ministère, je dis que c'est un grand événement.

M. Duport est le fils d*un homme dont le cœur fut libre sous le joug du despotisme; et les premières leçons qu'il reçut furent celles de la liberté.

C'était le temps où la carrière du barreau offrait quelques ressources à ceux qui, nés sans aïeux ou sans richesses, joignaient des talents et de la vertu à l'amour de la gloire et de la liberté. M. Duport se fit avocat.

Rappelez-Yous, Messieurs, les premiers moments où l'autorité royale, encore absolue, nous jltermit de former des États généraux. M. Duport reçut le titre d'Électeur (i). On ne le comprit point au nombre des représentants de la nation, et il méritait d'y être. Ceux qui s'en affligèrent alors doivent s'en réjouir aujourd'hui.

Dans les agitations produites par la naissance de la liberté, M. Duport ne fut point séparé de sa section, celle de TOratoire. Interrogez ceux qui partagèrent avec lui les fatigues des premiers mois, ei tous, attesteront son patriotisme, sa sagesse et sa fermeté.

Enfin, arriva cette époque où les trois cents Représentants de la Commune voulurent organiser une Municipalité provisoire. Le Département de police était chargé du maintien de Tordre public; et. ce Département devait avoir un chef particulier sous la surveillance du chef général.

Dans une place où tous les devoirs conduisent nécessairement à des mesures réprimantes, il fallait un homme qui sût concilier Taniour de Tordre avec le respect religieux dû à la liberté individuelle; un homme dont les inclinations fussent souvent en opposition avec ses devoirs. M. Duport fut élu lieutenant de maire. Vous savez, Messieurs, comment il a rempli cette importante magistrature: la police, jadis si redoutable et si odieuse, devint sous lui une autorité paternelle et tutélaire. Il eut d'ailleurs Tart si difficile de bien juger les circonstances et de toujours distinguer ce qu'il était possible de faire de ce qu'il était imprudent de tenter. C'est un témoignage éclatant de satisfaction qu'il a reçu de la Commune, lorsque, en Tassociant au ministère public qui lui appartient, elle Ta spécialement chargé de défendre ses intérêts et ses droits.

Tel est mon ancien collègue, tel est mon honorable ami et celui de tous les gens de bien : et voilà Thomme que le roi vient d'appeler à lui!

Il est né dans cette classe qu'autrefois on nommait insolemment le peuple: et le roi le déclare le premier de ses ministres!

Il chérit la liberté; il a reçu vos exemples; il est nourri de vos principes; il a juré de vivre et mourir pour le maintien de la constitution: et le roi lui donne la première place d us ses conseils!

Je le répète: c'est un grand événeuient. C'est en quelque sorte le complément de la Révolution.

Il est donc vrai que le roi... vent défendre et maintenir la liberté constitutionnelle, dont le vœu général, d'accord avec le sien, a û\é les principes \,2).

(1) Pour le district de TOratoire.

(2) Diacours prononcé par le roi, le 4 février dernier. [Note du document original.) — Wscours exprimant l'adhésion du roi à la constitution, (Voir 1" série. Tonne III, p. 692-693.)

372 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. 1790]

Il est donc vrai que le roi... veut s*associer de la manière la plus expresse et la plus manifeste à Texécation et à la réussite de tout ce que FÂssemblée nationale a concerté pour l'avantage de la France (i).

Il est donc vrai... qu'il veut habituer son fils à être heureux du bonheur des Français et k reconnaître toujours, malf<ré le langage des flatteurs, qu'une sage constitution le préservera des dangers de Tinexpérience, et qu'une juste liberté ajoutera un nouveau prix aux sentiments d'amour et de fidélité des Français pour leur roi (2).

Oui, Messieurs, je vois s'accomplir aujourd'hui ces promesses, prononcées le 4 février dernier, d'un ton si touchant, au milieu de l'Assemblée nationale; et, si l'intervalle qtil sépare ces deux belles époques a été long et douloureux, tâchons de FefTacer de notre mémoire, ou bien n'en accusons que la fatalité des circonstances : que ce jour soit pour nous l'aurore de la félicité publique! Bénissons le ciel de nous avoir donné un roi citoyen; encourageons ceux dont la salutaire et vraiment patriotique influence a dé terminé le choix d'un ministre populaire. Vivons tous désormais dans l'u nion, la paix, l'espérance; et, si quelque sollicitude vient encore altérer noire repos, disons-nous à nous mêmes, disons à tout ce qui nous environne <( Que reste-t-il à craindre? L'homme du peuple est près du roi. »

Messieurs, je hnis, je crains trop les idoles, pour en offrir à vos adorations

Sans doute M. Duport s'immole au salut public : ses goûts, sa tran quillité, son bonheur, tout est sacrifié; car un homme vertueux, un homme d'un caractère mâle et d'une austérité de mœurs digne des premiers âges ne s'abaisse point jusqu'aux jouissances de l'orgueil ou de la vanité. J'admire son dévouement et n'en suis point étonné. Il est citoyen ; il se doit à la patrie, et il respecte ses devoirs. Le prix de son sacrifice est dans la joie publique. Je ne propose point de lui voter des remerciements.

Mais, Messieurs, c'est du milieu de vous que le roi l'appelle à lui; c'est votre confiance qui a déterminé la sienne; c'est le choix de la Commune de Paris que le roi couronne ; voudriez-vous que le roi ignorât combien vous êtes touchés du témoignage d'estime qu'il vous donne?

Je demande que, au moment où la députation que vous avez résolu d'envoyer au roi, pour lui présenter les hommages du profond et respectueux attachement de la Commune de Paris, sera admise à son audience (3), M. le Maire exprime, de la manière la plus énergique, la satisfaction que la Commune entière a ressentie en apprenant le choix que le roi a fait de la personne de M. Duport, substitut-adjoint du procureur de la Commune, pour ministre de la justice et garde du sceau de l'État (4).

L^Assemblée était vivement émue. Une sorte d'enthousiasme et de tendresse avait saisi tous les cœurs.

Un de ses membres lui a procuré une nouvelle jouissance : il a proposé, et le Conseil général a unanimement arrêté, que le ministre de la justice serait prié de remporter son écharpe et de la garder comme un gage du vœu du peuple, comme un souvenir honorable de ses suffrages et de l'attachement qu'il doit lui conserver (5).

(1) Ibid. {Note du document original.)

(2) Ibid. {Note du document original.)

(3) Députation arrêtée le 16 novembre, et dont la réception, fixée au 24, eut lieu en réalité le 25. (Voir ci-dessus, p. 322 et 368, et ci-dessous, p. 387.)

(4) Bailly s'acquitta de la commission. (Voir ci-dessous, p. 387.)

(3) C'est Davous qui fit cette proposition, comme nous l'apprend le Journal de

[23 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

M. Duport a accepté avec reconnaissance un don qui devenait pour lui le prix de son civisme. Il s'est écrié, dans les transports de sa reconnaissance :

Messieurs, Le poste que je vais occuper est extrêmement périlleux. Mais il n*y a point de peine, point de chagrin qui ne soient efîacés par ce jour. Je remporte ce gage, il me sera précieux. Conservez-moi votre amitié, conservezmoi votre estime; si la calomnie venait à me poursuivre, ne méjugez pas sans m'avoir entendu. Je tiendrai, Messieurs, le serment, que j'ai fait avec vous, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi : longtemps avant de le prononcer, il était gravé dans mon cœur. Si vous pouviez jamais avoir quelque sujet d'inquiétude, suspendez votre jugement, faites-moi connaître vos désirs, je m'empresserai de paraître au milieu de vous; je ne serai jamais embarrassé de vous rendre compte de ma conduite, car jamais je ne cesserai d'être honnête homme.

Les applaudissements de l'Assemblée, ceux du public dont elle était environnée, ont fait connaître à M. Duport combien de pareilles craintes étaient éloignées de Tesprit de ses concitoyens.

A la suite de ces transports, un membre (I) s'est écrié :

Messieurs, Le ministre de la justice vient ici pour la dernière fois comme notre collègue. Les di>cours ne suffisent pas pour lui témoigner notre attachement et notre reconnaissance; donnons-lui le gage de la fraternité. Allons tous l'embrasser.

L'empressement avec lequel les membres du Conseil général se sont tous portés sur Testrade et dans les bras du nouveau ministre de la justice a été la réponse unanime à la motion que tous avaient dans le cœur au moment où l'un de leurs collègues la proposée (2).

A cet instant, plusieurs officiers de la garde nationale, de garde à l'Hôtel-de- Ville, se sont présentés et ont demandé la permission de présenter leur hommage et leur respect au ministre de la justice.

la Municipalité et des sections (n» des 26-30 novembre), dans les termes suivants : « Vous venez de voir, Messieurs, avec quel regret M. le garde des sceaux a déposé au milieu de vous cette écharpe, marque honorable de la confiance du peuple: je demande qu'il soit invité à la conseï ver comme un gage de son amour. — Oui, s'écrie M Durort, je la conserverai toujours, cette marque d'estime; je n'oublierai jamais les devoirs qu'elle m'impose. »

(1) Le Journal de la Municipalité et des sériions désigne cet enthousiaste : c'était Bigot, le Bigot db PaiAMBMhu dont Bonaparte, à cause de son nom, fit un ministre des cultes.

(2) Ce mouvement est retracé par le Journal de la Municipalité et des sections de la façon suivante :

« Aussitôt, M. Duport, prévenant l'enthousiasme de ses collègues, s'élance dans leurs bras : il les presse, il en est pressé : les larmes coulent, et ce moment de sensibilité élève, affecte et toux;he tous les cœurs. »

374 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. 1790]

M. Venet, commandant du poste, portant la parole, a dit :

Monsieur,

Permettez q e la portion de Tarmée qui se trouve en ce moment de garde à rHôiel-de-ViUe vous offre, en son nom et en celui de Tarmée, qui ne démenlira pas sûrement >es camnrades, son hommage et son respect.

Peu préparé à avoir Thonneur de vous complimenter, mon langage se ressentira du désordre. Mais il sera celui du sentiment q^ie vous connaissez et que vous portez si bien. Il me serait d'ailleurs diiflcile d'ajouter aux témoignages d*estime et d'attachement que viennent de vous donner vos collègues et que vous méritez à si juste titre. Des solilats ne peuvent que vous offrir leurs cœurs et leurs épées pour le soutien de la justice, à latéie de laquelle vous vous trouvez.

Permettez-moi de vous embrasser au nom de mes camarades présents et de toute l'armée.

Après cette scène attendrissante, pendant laquelle M. Duport à donné à tous ses anciens collègues de nouvelles marques de son attachement, le ministre de la justice a été prié de prendre place auprès de M. le Maire.

M. Duport a répondu :

Non, Messieurs. Vous venez de me déférer un honneur que je serai toujours empiessé de reconnaître : permettez que je me mette à côté de mon collègue (i); que je reprenne, pendant que je serai parmi vous, la place que vous aviez bien voulu me conférer.

M. Duport a encore trouvé Toccasion de manifester les sentiments et les vues patriotiques dont il était animé; il a demandé la permission de se rendre au poste el aux devoirs qui lui ont été confiés.

Les applaudissements avec lesquels il avait été accueilli, au moment où il s'était présenté, Tout suivi au moment de sa retraite. (II, p. 377.)

-^-- L'Assemblée a repris le cours de ses délibérations. -

La première a été d'ordonner l'insertion, dans le procès-verbal, des discours qui ont été prononcés; elle en a également ordonné l'impression (2), et l'envoi aux 48 sections (3).

^^^-^ Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée (4);

(1) L'autre substitut du procureur de la Commune, Cahier db Gbrvillb.

(2) La demande d'impression du procès-verbal et des différents discours fat formulée par Minier, « avec réloquence douce et aflfectueuee qui caractérise toutes ses paroles », dit le Jouirai de la Municipalité et des sections (n« des i-3 décembre), qui constate que le vote favorable fut unanime.

(3) Imprimé sous ce titre : Extrait du registre des délibérations du Conseil général, 15 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/143). — Il existe quelques variantes entre le texte du registre manuscrit et le texte imprimé : on a suivi ici de préférence ce dernier, évidemment revu par les int<^ressés.

(4) « Et après avoir entendu le substitut du procureur de la Commune, » ajoute Ir Journal de la Municipalité et des sections (^n© des 1-3 décembre).

[23 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 375*

Lecture faite des articles du décret de la Municipalité de Paris, relatifs au remplacement des substituts-adjoints du procureur de la Commune)

Le Conseil général a arrêté que MM. Gérard, Brierre et le procureur de la Commune se retireraient devers le Comité de constitution, pour obtenir un décret qui, en interprétant et ajoutant à Tarticle 44 du litre 1" du décret, autoriserait la Municipalité (1) à convoquer les 48 sections, pour élire à la place de second substitut-adjoint du procureur de la Commune, vacante par la promotion de M. Duport au ministère (2). (III, p. 379.) . '

-*-^ Deux députés de la section des Quatre-Nations sont venus présenter un arrêté relatif au mode d'imposition personnelle dans la ville de Paris. ( IV, p. 380. )

M. le Maire a répondu que la Municipalité s'était déjà occupée de l'objet de cette demande; que leur mémoire serait mis sous les yeux des commissaires et qu'il y avait lieu d'espérer que l'Assemblée nationale s'en occuperait incessamment (3).

— -* Une autre députation (4) est venue présenter au Conseil général des vues sur les changements du nom des quarante-huit sections, qui sçraient désignées par une statue symbolique en marbre blanc. (V, p. 380)

M. le Maire a répondu que le Conseil général prendrait la demande en considération (5).

-^*-* Le Conseil général a ajourné à la huitaine la discussion sur le rapport fait par M. Desmousseaux, au nom des commissaires chargés de rédiger un projet d'adresse, sur la question de savoir comment et dans quelle forme doivent être présentées à l'Assemblée nationale les pétitions qui peuvent être faites par la Commune de Paris dans ses quaraote-huit sections (6). (VI, p. 380.)

-^-^ M. Vauvilliers, au nom du DéparteraenT des subsistances, a annoncé à l'Assemblée qu'il rendrait compte incessamment du tra-

(1) Le texte du registre-copie présente ici une incorrection de rédaction en disant: ... Pour obtenir un décret qui^ ..., la Municipalité serait autorisée .. La a>éme erreur se retrouve dans une copie de l'arrêté pièce manusc ^Arch. nat., Div 49, n« 1424), et même dans la reproduction imprimée.

(2) La réponse fut communiquée le 30 novembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Le rapport sur le mode d'imposition personnelle dans la ville de Paris fut présenté au Conseil général le 30 novembre. (Voir ci-dessous.)

(4) De la section du Faubourg -Saint-Denis, (Voir ci-dessous, p. 380.)

(5) Il n'en fut naturellement plus question.

(6) Commissaires désignés le 9 novembre. (Voir ci-dessus, p, 208-209.) Discussion le 4 décembre, (Voir ci-dessous.)

376 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. 1790]

vail dont le Département avait été chargé au sujet de la diminution du prix du bois à brûler (1). (VII, p. 381.)

^**^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (VIII, p. 381.) *

-w^^ Le Conseil général s'est ajourné à huitaine.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; le Joly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 369.) Sur la motioD et la discussion relatives aux maisons de jeu, le Journnl de la Municipalité et des sections (n** des 26-30 novembre] donne les détails suivants :

« M. LoHiER a représenté que les suicides, les vols, les assassinats étaient les suites funestes des jeux de hasard prohibés, si multipliés dans quantité de maisons de la ville ; il a demandé qu'on s'occupe de trouver des moyens efficaces d'arrêter ce Ûéau public.

« M. Cahier a exposé les difficultés qu'il y a de saisir en flagrant délit, et de concilier les perquisitions avec la liberté et rinviolabililé dont doivent jouir les citoyens dans leurs demeures. Il a rappelé les jugements sévères qu'avait rendus le Tribunal de police quand il avait eu des preuves suffisantes. Et, en effet, une sentence contradictoire de ce tribunal, du 10 de ce mois, condamne et par corps la dame veuve D. en 3,000 liv. d'amende, pour avoir tenu des jeux prohibés dans sa maison, rue Noire-Uame des Victoires. M. Cahier a fini par demander que, s'il n'était pas possible d'empêcher les maux que causent les maisons de jeu, on cherchât les moyens de les diminuer, »

Quelque temps auparavant, les journaux avaient enregistré un jugement contradictoire rendu le 18 octobre par le même Tribunal de police contre le sieur Rose de SÀiNT-PiERRE(Mcolas), entrepreneur du cirque du Palais^royal, ordonnant l'exécution des règlements de police sur les jeux de hasard et autres prohibés (2).

Mais règlements, jugements et ordonnances restaient impuissants : d'après la Chronique de Paris Cn° du 9 décembre), il y avait à Paris deux cents maisons de jeu clandestines, dont la plupart fermées à triple barrière, entretenant des espions à la porte des corps-de-garde pour surveiller la sortie des patrouilles et avertir en cas de visite probable.

(i) Décision du 4 novembre : le rapport avait été réclamé comme urgent le 17 novembre. (Voir ci-dessus, p. 182 et 330.) Le rapport fut de nouveau annoncé pour une date très prochaine à i« séance du 20 décembre. (Voir ci-deBsous.)

(2) Voir Moniteur (n<> du 2 novembre) et Journal de la Municipalité et des sections (n» des 1-6 novembre).

[23 Nr>v. iim] DE LA COMMUNE DE PARIS 377

L'trri des commissaires nommés par le Conseil général pour rechercher les iDoyens de réfréner le jeu. Charron, fit appel aussitôt pour cette œuvre difficile au concours du public, en adressant à divers journaux la l^ettre suivante (!) : »

Monsieur, La mls^loD qui nous e^t confiée par cette délibération me parait si délicate et d'une telle importance que, pour la remplir d*une manière conforme au vœu du Conseil généraU je crois devoir solliciter les lumières de tous les bons citoyens. En consêqu6Doet je supptte tous ceux qui auraient des renseignements à donner sur les moyeus de réprimer le désordre dont les jeux sont la cause, en alliant avec ces mayens le respect dû à la liberté individuelle, aux propriétés, aux asiles,

de vouloir bien me les adresser.

Signé : Charron, officier municipal.

Bâtllt avait déjà dit^ dans le même ordre d'idées (2) :

Les maif^ons de jeu doivent être défendues et recherchées, autant que la liberté des citoyr^na et le respect dû à leur asile peuvent le permettre.

Posé en ces termes, le problème ressemblait singuJièrement à celui de la quadrature du cercle^

(IJ» p. 374.) Voici; d'après le Journal de la Mumcipaliiê et des sections {nr des 26-30 novembre], comment se terminèrent ces congratulations :

a On invite M. le ^arde des sceaux de s'asseoir auprès de M. le Maire. Mais il s'élance auprès de son digne et estimable adjoint.

Il Je perds un collègue, dit M. Cahier, et la Commune un défenseur. Regardez ce piédestal, il pst vacapt!

(t Tout le monde applaudit à cet élan de Tamitié.

* Le garde des sceau i seul le désapprouve. Permettez - moi , dit- il, d'exercer pour la derniùre fois en cette occasion, les fonctions du ministère public, L'amilîé de mon cher collègue Taveugle : défions-nous de cet enthousiasme dont les conséquences peuvent être dangereuses. Uhomme qui n*K pafi encore suffisamment bien mérité de la patrie ne mérite pas de telles récompenses et un tel honneur. Je suis sensible au delà de toute expression aux témoignages dont vous me comblez : cela vaut bien un marbre. Sans doute, il me serait flatteur et glorieux d'être mis en parallèle avec ces hommes dont je contemple ici les traits : d'un côté, le premier maire de Paris, élu par les acclamations d'un peuple immense, et digne par ses talents et ses vertus d'être continué par une élection libre et réûéchie, un maire que nous estimons et que nous chérissons tous; de Tautre, ce héros fondateur de la liberté dans le nouveau monde et son plus zélé défenseur en France^ ce grand homme auquel je dois d'autant plus renouveler Thommage de mon affection et de mon estime que la calomnie le poursuit en ce moment, calomnie que mon devoir est de repousser devant ces citoyens qui m'entendent. Certes, Messieurs, rien n'est plus glorieux que de voir son buste ainsi placé; c'est parce que je sens tout le prix, toute l'étendue de celte gloire que je requiers qu'il ne soit fait aucune mention, dans le procès-

(l) Publiée par \^ Courrier de Paris dans les 83 déparlements (n» du 28 novembre), et mentionnée dans la Chronique de Paris (n* du 30 novembre), {a) Déclaration du 4 mai 1790. (Voir !'• série, Tome V, p. 34i-349,)

378 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. !790]

verbal, de la motion de mon cher collègue. Si, pour la gloire des citoyens, vous voulez, Messieurs, consacrer Tévénement de ma nomination, faites inscrire au pied du buste du roi : Le 21 novembre 1790, LouUXyîa nomm^ ministre de la justice et garde des sceaux Duportdu Terirey Pun d^s membres du Conseil général de la Commune de Paris,

c M. Drsmoussbaux, ayant obtenu la parole, a dit: Voir les suffrages du peuple conduire aux conseils du roi, c*est réduire en principe que tous les citoyens sont égaux aux yeux de la constitution. Je fais la'inotion qu'il soit nommé une députation pour féliciter la section de l'Oratoire du choix qu'elle a fait de M. Du port, qui en est devenu Tornement e>-ia gloire.

« À cet instant, M. le garde des sceaux témoigne le regret de ne pouvoir se. livrer davantage au plaisir d être au milieu de ses chers collègues; sod devoir rappelle.

« Des applaudissements inexprimables et un grand nombre de membres du Conseil raccompagnent jusqu'à sa voiture. »

Charron, offîcier municipal, reproduit les détails de « cette scène touchante, qui fit couler les larmes de tous les spectateurs », dans un récit qu'il rédigea au sortir de la séance, encore sous le coup de Témption ressentie, et qu'il adressa au Courrier de Paris dans le$ 83 d^partemettls (n' du 25 novembre) et à la Chronique de Paris 'n* du 26 novembre). Ce récit contient un détail inédit, qui complète le tableau :

a On dit M. Pastoret (1) nommé à la place de M. Guignard (2). Cette nouvelle nomination enûamme tous les amis de la liberté.

« Je ne sais si je dors ou si je veille; mais je ne puis me lasser d*admirer. J'ai de U peine à me persuader que moi, simple citoyen, j*ai eu pour collègue un garde des sceaux de France, et pour secrétaire de la Fédération, dont j'avais Thonneur d'être président, un ministre du roi. »

Quant à l'impression du public, il est malaisé de la discerner dans la contradiction des journaux. Voici, par exemple, comment s'expriment deux journaux de nuance à peu près identique, et dont les appréciations concordent ordinairement.

La Ckroniqufi de Paris (n® du 27 novembre), dont Condorcet est le collaborateur, écrit ceci, à une date rapprochée de l'événement :

a Quelle noble et touchante simplicité dans tout ce qu'a dit et fait M. Du- PORT à rildtel-de- Ville! Et, en même temps, que de véritable élévation!

« Puisse son exemple être suivi par les hommes en place!... »

Huit jours après, paraissent les Révolutions d Parié (n* des 27 novembre- 4 décembre), tout imprégnées encore de l'esprit de Loustallot, mort récemment, et la note est toute différente :

« La tête a tourné aux officiers municipaux de Paris, à la première nou-

(1) Le ci-devant marquis db Pastoret, maître des requêtes et membre de rAcadémie des inscri. liions et belles-lettres, procureur-général-syndic du département de Paris en février 1791, et député du même département à TAssemblée ]é(?islHtlve en septembre de la même année.

(2) Guignard db Saint-Priest, ministre de Pin téricor, dénoncé à TAssemblée nationale par les sections de Paris le 10 novembre, et dont la démission se fit attendre jusqu'à la fin de décembre. (Voir ci dessus, p. 2f8 et M7.)

[25 No>\ t790] DE LA COMMUNE DE PARIS 370

velle de Télévation de M. DuroRT du ÎEBTftt:; ils ne se sentaient pas de joie dec« que Timpossibilité d appeler au ministère des représentants de la Dation av-iit pour ainsi dire, forcé le roi de choisir parmi ceux de La Commune. Des larme«îd*allf'gresse, des embrassements, des louanges exagérées, prodigués à leur confrère, ont prouvé conibien ils étaient sensibles à la gloriole devoir la si marre s'unir à TécKarpe municipale,

w Au milieu des scènes ridicules qui se sont passées à ce sujet a Ttiôtelde- Ville, Tun des ancieuH coH^'i^'ùeij du garde des seeaux,M« CAfltEa de tinHviLLK, a fait la motion de lui élever un buste dans ta salle ilu Conseil municipal, îi côté de ceus de MM, Bailly et La Fayette. M, Dupoht oti Tkrtrk s'est trèri heureusement opposé à une motiou aussi indiscrète: mai?; dans sa réponse, il a loué jusqu'au dégoût * les deux héros de la capitale », et il a fini par proposer une inscription comméoioraLive de sa nomination, manière adroite de faire son éloge et qui ne le cédait guère à l'érection de la statue,

a Le délire municipal n'a certainement rien qui étonne... n

La scène — pathétique ou ridicule — dont la salle du Conseil général fui le théâtre le 23 novembre est rappelée, dans les Revota fiorts de France et de Brabant (n" 54), par une estampe assez grossière, portant ce titre : Séance du fWiireau garde des sceaux à l'Hùffl-fie-Vtîi^,

Duport-Dulertre y est représenté assis, seul devant un bureau au fond de la saîle, sous une espf^ce de dais, en costume, la toque sur la tête. Sur le mur, derrière lui et au-dessus de sa tète, sont accrochés en haut le portrait du roi, et, sur une ligne plus basse, ii droite une pendule, à çauche un baromètre. Dans les angles, deux busies. Le ^arde des sceaui tient en main l'écharpe municipale qu'il vient de baiser. Des deux côtés du bureau, se tiennent, à sa droite, Baïlly, et à sa gauche, La Patette, lotis deuï debout et découverts. Ça et là, on aperçoit des mains qui applaudissent ou des chapeaui levés en Tair, quelques têtes» On ne voit rien de la stalle.

(01, p, 375.) Les articles ^4 et 45 du titre i«' du décret du -li mai 1790 n'autorisaient pas d'élection partielle pour le remplacement des substituts du procureur de la Commune. L'art. 44 disait formellement :

Si U place de l*un des Bubatituts vient à raquer, on ne la remplira qu'à Tépoque des élections^

Même dans le cas de vacance simultanée des deux postes de substituts, Fart, 45 prévoyait leur remplacement par des commissaires provisoires, désignés par le Conseil général.

Mais Tadministration municipale venait de s'installer : une année encore la séparait de l'époque normale du renouvellement par moitié, où il devait èlre pourvu à toutes les vacances. D'autre part, Tadministration du département de Paris n'était pas encore organisée^ et c'était la Municipalité qui, pour la plus grande part, remplissait provisoirement les fonctions de Directoire du département.

En fait, il était nécessaire d'avoir le parquet de la Commune au complet, En tlroit, la loi ne permettait pas de le compléter d'ici à un an,

C*est pourquoi on résolut de s Adresser au Comité de constitution.

Le substitut resté seul appuya la démarche du Conseil général par une

380 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Nov. i790J

lettre qu*il adressa, ]e même jour, en son nom personnel, aux membres da Comité (1), et qui est ainsi conçue :

Messieurs,

M. DupoRT, mon collègue, ayant été nommé par le roi ministre de la justice et garde du sceau de TËtat, a donné aujourd'hui sa démission de la place de substitutadjoint du procureur de la Commune : j'ai prié le Conseil générai de la Commune de vous demander un décret qui révoque l'art. 44 du tit. 1 du Code municipal de Paris et qui autorise la Municipalité à convoquer sur-le-champ les 48 sections pour la nomination d*un second substitut-adjoint.

Permettez-moi, Messieurs, d'insister vivement sur la pétition qui vous sera présentée et même de vous engager à la prévenir, s'il est possible. Je ne saurais vous dire combien la privation d'un collègue pèse sur moi et sur les intérêts de la Commune.

J'ajouterai que, M. Bodllvmbr (2) étant incommodé depuis dix jours, je me trouve absolument seul, et qu'il me serait Impossible de tenir un mois dans cet éUt.

Je suis, avec respect...

Signé : B. C. Cabibr.

Le Comité de constitution donna un avis favorable; en dépit de Tautorilé morale qui s'attachait à ses décisions, quelques sections, à cheval sur le texte légal, protestèrent contre l'élection, et il fallut un décret formel pour vaincre leur opposition.

(IV, p. 375.) Le texte de la délibération de la section des Quaire-Nafions, à laquelle il est fait ici allusion, n'est pas connu.

Le Journal de la Municipalité et des sections (n»' des l"-3 et 6-9 décembre) dit que cette délibération, en date du 17 novembre, visait le mode de contribution pour le revenu de l'industrie et des richesses mobilières, que cette section trouve faux, îniuste et tendant à causer la ruine de cette capitale. Il ajoute que l'exposé des motifs est de la plus haute importance. Dans un numéco postérieur (n° des 6-9 décembre), le même journal répète que l'arrfeté de la section des Quatre-Nations est très motivé.

(V, p. 375.) Le Journal de la Municipalité et des sections (n» des l^'-S décembre) précise en désignant la députàtion comme émanée de la section du Faubourg-Saint Denis : le projet consistait à substituer aux noms des 48 sections de Paris ceux des vertus publiques, et à élever autant de statues symboliques en marbre blanc ; il était dit qu'une faible contribution de la part des citoyens aclifs suffirait pour cette entreprise, qui alimeoterait et encouragerait la clasRe précieuse des artistes.

Bien que le Journal signale ce projet comme imprimé, il a été impossible d'en retrouver un exemplaire.

(VI, p. 375.) Du rapport de Drsmousseaux, il subsiste la conclusion, à savoir la formule des questions que ses collègues et lui proposaient de soumettre au Comité de constitution. On reproduit ici ce document intéressant et tout à fait inconnu :

{{) Pièce manusc. (Ârch. nat., Div 49, n» !424). (2) Procureur de la Commune.

[23 Nov. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 381

Questions à proposer au Comité de constitution j au nom du Conseil général de la Commune (1),

I. — Sous quels rapports les sections de la Gommuoe doivent-elles être considérées, relativement aux délibérations qu'elles peuvent prendre en assemblée générale?

II. — Les formes de ces délibérations doivent-elles être les mêmes sur toutes les matières?

III. — Quels peuvent être les effets de ces délibérations, relativement au Maire, au Corps municipal ou au (Xnseil général?

IV. — Comment les vcbux portés par ces délibérations seront-ils recensés, constatés et présentés soit à l'Assemblée nationale, soit au roi, soit aux corps administratifs?

V. — Lorsque la majorité des sections aura pris un arrêté, par qui et comment cet arrêté sera-t-il exécuté ?

VI. — SI la majorité des sections nomme des commissaires pour suivre l'effet d'une ou de plusieurs de* leurs délibérations, quelle sera la nature et l'étendue des pouvoirs qu'elle leur déléguera?

Vil. — Si une ou plusieurs ou la majorité des sections arrêtent des dépulations, le Maire devra-t-il les présider?

. Ce questionnaire fut d'ailleurs fortement abrégé par le Conseil général.

(VII, p. 376.) Le Journal de la Municipalifé et des secfions (n» des lcr-3 décembre) rend compte de la communication du 23 novembre, dans les termes qui suivent :

a M. Vauvilliers a exposé que le Département des subsistances et approvisionnements avait écrit à ses différents commissionnaires de lui envoyer le relevé des prix des adjudications du bois depuis 1780, les prix d'acbat formant une des principales bases du taux auquel le bois peut être vendu à Paris. »

(VIII, p. 376.) Il se produisit, à la fin de la séance, au sujet de l'éclairage des rues, un incident dont le procès-verbal ne parle pas, et qui est rapporté par le Journal de la Municipalité et des sections (n® des l«^-3 décembre), ainsi qu'il suit : ♦

« .,^*^^ M. Fabbé Drgub s'est plaint de ce que, dans cette capitale, on prolongeait le crépuscule bien avant dans la nuit, et de ce que les réverbères n'y étaient point allumés dans les temps où la lune pouvait éclairer.

tt M. Minier, l'un des administrateurs au Département de la police, a répondu que nilumination de Paris avait été donnée à des entrepreneurs, par un bail qui n'était point encore expiré : que faire éclairer cette ville immense absolument en tout temps occasionnerait un surcroît de dépenses assez considérable; qu'au surplus, il s'mformerait précisément de son importance et en rendrait compte au Conseil. »

Le Bureau municipal, dans sa séance du 27 décembre, chercha à améliorer réclairage des rues.

(1) Imp. 2 p. in-4«, sans date (Arch. de la Seine, supplément). Ce document ne figure pas dans la Bibliographie de M. Tournbux. Bien qu'il ne porte ni nom ni date, il doit certainement occuper la place qui lui est ici assignée.

382 BUREAU MUNICIPAL [24 Nov. 1790]

24 Norembrè 1790 BUREAU MUNICIPAL

Du â4 novembre 1790, à six heures après midi; Le Bureau çiunicipal, réuni en exécution de rajournement prorogé à ce jour, convoqué par billets, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Choron, Trudon, Jolly, Le Camus, Lesguilliez, Filleul, Cousin, Vauvilliers, l^ron;

-•-^ Le Bureau, après avoir entendu le rapport des administrateurs du domaine, rejette la dema&de du sieur Fiot, inspecteur par supplément des boulevards du Nord et de la place Louis XV, rues, cours et quais adjacents, tendante à obtenir ane somme de 275 livres pour augmentation de traitement, à raison de 100 livres par au, pendant les années 1788, 17S9, et les neuf premiers mois de Taimée

^^ Le Bureau, sur le rapport des administrateurs au Département du domaine, considérant que le transfèrement des chasseurs de Coupart (1) de 1 hôtel Palatin (2) à Tancien bureau des entrées de la Grande rue du faubourg du Roule est devenu indispensable et ne peut plus être retardé, a arrêté que les dépenses et réparations nécessaires pour mettre cette maison en état de recevoir les chasseurs seraient incessamment faites et terminées à titre d avance; ordonne que les devis faits par M. Aubert, architecte, envoyés à M. le Maire, et montant en total à la somme de 10,344 livres, 19 sols, 8 deniers, seront exécutés; autorise le Département des travaux publics à donner les ordres nécessaires pour cet objet, sauf) à la Municipalité à contribuer pour la partie dont elle peut être tenue.

^-- Sur le rapport des administrateurs au Département du domaine;

(1) Compagnie commandée par Coupart. (Voir l** série, Tome II, p. 503.)

(2) Cet hôtel ne figure ni sur les anciens plans, ni dans les guides et dictionnaires.

[24 Nov. i7d0] DE LA COMMUNE DE PARIS 383

Le Bureau autorise le Département à renouveler à un des enfants de la dame veuve Bourgùet, pour trois, six ou neuf années, le bail d'un terrain et jardin rue de TÉpée-de bois, dont la dame Bourguet est locataire depuis trente ans, moyennant 525 livres par année; ordonne que les réparations nécessaires aux objets loués seront faites par la veuve Bourguet et son fils, aux frais de la Ville, lesquels seront néanmoins avancés par le locataire, conformément au devis dressé par le Département des travaux publics, montant à la somme de 538 livres, 10 sols.

'*--^ Sur la demande du premier substitut adjoint du procureur de la Commune;

Le Bureau a arrêté que les dépenses occasionnées par la <;onvocation des assemblées primaires et par la réunion tant partielle que générale des électeurs seraient payées comme dépenses du département et sur les fonds provenant de la vente des domaines nationaux, sur les mandats: qui seront délivrés' par le procureur de la Commune ou Tun de ses substituts adjoints, sauf, après Torganisation définitive du département, à compter pour le remboursement de toutes ces avances.

-^^-* Sur le rapport des administrateurs au Département du domaine;

Le Bureau a arrêté qu'il sera payé à M. Foissy, procureur au Grand-Conseil, une somme de 266 livres, 13 sols, 4 deniers, pour six mois, à compter du i®^ janvier jusqu au 30 juin 1790, du loyer de l'appartement, dans la maison dudit sieur Foissy, rue Guénégaud, occupé par le sieur Le Quay, capitaine de la compagnie du centre du bataillon deSaint-Germain-fAuxerrois.

A l'égard de la somme de 133 livres, 6 sols, 8 deniers, qui a été payée, le 12 avril dernier, par la Municipalité audit 'sieur Lequay pour le loyer du quartier d'octobre, échu le 31 décembre 1789, M. Foissy est renvoyé à se pourvoir vis-à-vis du sieur Lequay.

Le Bureau remet à un autre moment pour statuer sur la demande de M, Foissy de 600 livres par année, pour le loyer dudit appartement.

-— ^ Le Bureau autorise les administrateurs du domaine à faire délivrer, suivant Tusage, et pendant Thiver, 74 voies de bois neuf aux différents personnes dénommées dans Tétat qui a été représenté et signé par M. le Maire et le secrétaire-greffier (i).

(l) Des distributioQs semblables avaient été autorisées par le Biireau de Ville provisoire le 2 décembre 1789 et le 19 janvier 1790. (Voir 1" série, Tome III, p. 100 et 483-484.)

384 BUREAU MUNICIPAL [24 No?. 1760)

^^•^ Sur la demande formée au nom des sieurs Girard et Moreau, marchands de vin forains, tendante à obtenir une attestation de la perte qu'ils ont faite de quatre-vingt-quatre pièces de vin dans les premiers moments de la Révolution ;

Le Bureau a déclaré que Tattestation ne pouvait pas être accordée.

--^ Sur la représentation faite par M, Vauvilliers, relativement au chantier ouvert par le sieur Pelletier, rue d'Artois (1);

Le Bureau a autorisé M. Vauvilliers à user d'indulgence, en exigeant la soumission du sieur Pelletier de ne plus y faire entrer de bois'(2).

-^ Sur la représentation : l» de la délibération du Bureau de Ville provisoire, du 31 octobre 1789, par laquelle MM. Dufour et Boucher ont été nommés secrétaifes de la Mairie, et M. Poriquet secrétaire du Parquet (3); 2«> de l'arrêté consigné dans la même délibération, portant que M. Poriquet a prêté son serment (4); S» de celui du 2 novembre suivant, portant que MM. Dufour et Boucher ont également prêté leur serment (5); 4*» enfin, des listes et Almanach royal de l'année i790, dans lesquels MM. Boucher, Dufour et Poriquet ont été portés sous leurs qualités de secrétaires de la Mairie et du Parquet;

Le Bureau municipal arrête qu'il ne sera rien innové à l'égard de MM. Dufour, Boucher et Poriquet, et qu'ils continueront à être portés dans les listes et Almanach roxjal sous leurs qualités de secrétaires de la Mairie et du Parquet (6).

— ** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-*^ Le Bureau s'est ajourné à vendredi (7).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Ba.illy, Maire; Cousin, Filleul, Lesguilliez, Jolly, Le Camus, Choron, Trudon, Perron, Vauviluers; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Séance du 20 novembre. (Voir ci-dessus, p. 359.)

(2) Séance du 7 décembre. (Voir ci dessous.) ^

(3) Le texte manuscrit indique par êneur la date du 31 octobre 1790. Il s'agit, sans nul doute, des arrêtés du 31 octobre 1789. (Voir l" série, Tome 11, p. 493 et 494.)

(4) Voir 1" série, Tome II, p. 494.

(5) Voir Ire série, Tome II, p. 517-518.

(6) Par arrêté du Corps municipal du 25 octobre, le secrétaire-greflier était chargé de vérifier la notice consacrée par V Almanach royal à la Municipalité de Paris. (Voir ci-dessus, p. 116.)

(7) Vendredi, 26 novembre. (Voir ci-dessous.)

[25 Noy. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 385

25 Novembre 1790 CORPS MUNICIPAL

Du 25 novembre 1790, à six heures après midi ; Le Corps municipal réuni en exécution de rajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Jolly, Minier, Deyeux, Lesguilliez, Haçdy, Prévôt, Canuel, Tiron, Etienne Leroux, Tassin, Choron, Jalïier, Trudon, Houssemaine, Dacier, Desmousseaux, Lafisse, Vigner, Regnault, Nizard, Le Vacher, Stouf, Rousseau, Andelle, J.-J. Le Roux, Quatremère, De Bourges, Le Camus, Mulot, Pitra, Cousin, Maugis, Champion, Le Scène, Vi- ^uier de Curny;

-*—- Sur le rapport fait par M. Minier, au nom des commissaires nommés pour le placement des six tribunaux de la capitale (i); Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune; Le Corps municipal a arrêté que les six tribunaux de district de la Ville de Paris seront placés provisoirement, savoir :

io celui des sections des Tuileries, des Champs Élysées, du Roule, de la Place-Vendôme, du Palais-royal, de la Bibliothèque, de la Grange-batelière et des cantons de Nanterre et Passy, dans une grande salle du couvent des Jacobins, rue Saint- Honoré y entre cour et jardin ;

2« celui des sections du Faubourg-Montmartre, de la Rue-Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la Place-Louis XIV, des Postes, de la Halle-au-blé, de TOratoire, du Louvre, du Marché-des- Innocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle et des cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis, dans une grande salle du couvent des Pères de la place des Victoires^ servant aujourd'hui de salle d'assemblée du comité du district;

3® celui des sections du Faubourg-Saint-Denis, de Bondy, du

(i) Séance du 15 octobre. (Voir ci-tlessus, p. 45.)