Tome 1 2Ù

m COftPS MtJNtOlPAL [27 Nov. 1790]

-V— Les commissaires, chargés de présenter un travail sur les attributions des cinq Départements, ayant repris leur rapport (1);

Le Ct)rps municipal, oui et ce requérant le substitut du procureur de la Commune, a délibéré et arrêté ce qui suit :

TITRE V {SuHe).

Le Département des travaux publics sera et demeurera chargé, sous la surveillance de M. le Maire :