Tome I

418 C0N8EIL GÉNÉRAL [30 Nov. i790]

Les députés de Paris prétendent qu'il est physiquement impossible d'établir un tarif équitable si on n'a aucune connaissance de la somme à laquelle on veut arriver: ils demandent, en conséquence, que vous fixiez quelle somme Paris aura à payer, et que vous laissiez à cette ville le soin de dresser ses tarifs d'après les règles qu'elle vous aura proposées et que vous aurez jugé devoir adopter. Le CoDseii général de la Commune de Paris répète les mêmes demandes.

Nous ne pouvons croire à l'impossibilité alléguée, ni accéder à la demande qu'on vous fait. Les tarifs ne sont qu'une préparation à la perception ; leur objet principal est de servir à évaluer les facultés des citoyens, et cela est très possible et même très facile, sans qu'on ait fixé la somme que chaque département aura à payer.

Et la réponse du Comité des impositions se termine ainsi :

Nous regrettons que le Conseil général de la Commune de Paris se soit borsé à demander qu'on renvoie à ses administrateurs la formation de son tarif. 11 eût été plus satisfaisant pour nous qu'il eût fait connaître quelles sont ses vues et quel est le tarif qu'il désirerait : nous en eussions fait profiter tout le royaume, si nous en avions reconnu l'avantage. ,

Cependant, le Comité modifiait lui-même ses propositions primitives : aux tarifs variés, combinés d'après la cherté plus ou moins grande des loyers, dans les lieux plus ou moins peuplés, il consentait à substituer un tarif uniforme, lés taxes additionnelles votées par l'Assemblée nationale sur les domestiques des deux sexes, sur les chevaux, sur les carrosses, etc., établissant une compensation dans les pays où le prix des loyers serait médiocre, et suffisant à atteindre la dififérence des fortunes.

La discussion de ce nouveau rapport fut ajournée après l'impression (1).

Le nouveau tarif de la contribution personnelle fut adopté dans les séances du 9 au 11 décembre : le loyer était admis comme présomption de la valeur du revenu du contribuable, dans une proportion inverse du chiffre du loyer: ainsi, au-dessous de 100 liv., le loyer était censé représenter la 1/2 du revenu; puis il diminuait graduellement, suivant Téchelle des catégories, jusqu'à ne représenter, pour la dix-huitième et dernière catégorie comprenant les loyers de 12,000 liv. et au-dessus, que le 12« 1/2 dû revenu. Sur le montant présumé du revenu ainsi calculé, la contribution devant former la cote mobilière était d'un sol par livre (2).

En définitive, ainsi que le constate la Chronique de Paris (n* du i2 décembre), le tarif se trouvait diminué « de moitié et même plus pour certaines classes ».

(II. p. 412.) Sur l'arrêté de la secfion de la Halle-au-blé, présenté au Conseil général le 30 novembre, on n'a pas d'autres renseignements que ceux fournis par l'extrait suivant du Journal de la Municipalité et des sections (n« des 6-9 décembre) :

« L'orateur d'une députation de la section de la Halle-au-blé a fait lecture de son arrêté du 22 octobre, par lequel cette section demande l'éloignement des tueries au delà des barrières de Paris et le rapprochenaent du marché de Poissy, attendu qu'il serait avantageux à cette capitale, qu'il

(1) Séance du 7 décembre. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 30(K3Û4.)

(2) Séances des 911 décembre. (Voir Archives parlementaires, i. XXI, p. 347- 369.)

Mjp^^^^^^^

[30 Nov. 1790] DE LA GOMMUNK DE PARIS 419

y ferait refluer l'argent que répandent à Poissy les marchands de bœufs et les bouchers, et qu'il diminuerait les frais de conduite de la part des bouchers, frais toujours payés par les consommateurs, attendu que les bœufs n'arriveraient plus à Paris échauffés et excédés par une course forcée qui en rend la viande malsaine et quelquefois scorbutique.

a L'orateur de la députation a remis sur. le bureau des observations et un projet de règlement propre à obtenir la diminution de la viande et, par suite, celle de la chandelle.

tt M. le Maire a annoncé dans sa réponse que la Municipalité et spécialement le Département des subsistances s'occupaient de ces objets importants. »

D'autre part, ce même arrêté se trouve mentionné dans une délibération de la section de la Bibliothèque, du 30 novembre (1), qui y adhère dans les termes qui suivent :

Du procès-yerbal de rassemblée générale tenue en l'église des Filles-SainC- Thomas, le mardi 30 novembre 1790;

11 appert que, un membre de rassemblée ayant demandé qu'il soit fait lecture d*uo mémoire des commissaires de la section de la Halle-au-blé et d'un arrêté étant ensuite, sur la diminution du prix de la viande ainsi que sur le rapprochenaent des marchés de Sceaux et de Poissy ;

Plusieurs membres ayant parlé successivement sur lesdits mémoire et arrêté pris sur icelui, sur la diminution du prix de la viande;

La question mise aux voix, et M. le président ayant consulté l'assemblée pour connaître son vœu, à Teffet de savoir si son intention était d'adhérer ou non à Tarrêté de la Halle-au-blé; L'assemblée y a adhéré purement et simplement.

Un autre membre ayant demandé la parole, lequel ayant parlé .sur le mémoire et Tarrêté de la Halie-au-blé pour la diminution du bois à brûler ainsi que du charbon (2) ;

M. le président ayant également consulté rassemblée pour connaître son vœu à son égard; la propositiQU ayant été mise aux voix;

11 a été décidé que l'assemblée adhérait aussi purement et simplement audit arrêté de la section de la Halle-au-blé pour la diminution du bois à brûler et du charbon.

L*ft6semblée a arrêté, en outre, que le présent arrêté d'adhésion sera imprimé et Mivojé aux 47 autres sections, à M. le Maire et à la Municipalité^ à l'effet, par eux, d« lurendre en considération lesdits arrêtés de la Halle-au-blé, sur lesdites diminutions du prix de la viande,. du bois à brûler et du charbon.

Si^né : d'Auxon, président;

Hardy, secrétaire-greffier.

On peut s'étonner que, sur une question aussi intéressante pour la population, il n'y ait pas un plus grand nombre de délibérations connu.

(III, p. 413.} Cet incident est ainsi rapporté par le Journal de la Municipaliié et des sections (n' des 6-9 décembre) : a M. PiTRA a annoncé que M. Houdon avait achevé le buste en marbre

(1) Imp. 2 p. in-8o (Bib. nat, Lb 40/3187).

(2) On ignore s*il s*agit d'une autre disposition du même arrêté, ou d'un arrêté distinct.

420 CONSEIL GÉNÉRAL [30 Nov. 1790]

de Louis XVI (1). Il a rappelé que le roi avait fait ce présent à la Commone de Paris, à Toccasion de Tarrèté de MM. les Représentants provisoires qui a ordonné que le discours prononcé, le 4 février 1790, par ce monarque chéri à TAssemblée nationale serait gravé sur une table d*airain qui serait placée au-dessous de son bu>te.

« Le Conseil a décidé d'accélérer cette dispo^^ition, afin de transmettre h la postérité la plus reculée ce monument du civisme et de la sagesse du restaurateur de la liberté des Français. »

On ne voit pas, d'ailleurs, que le Corps municipal ait montré grande hâte à réaliser ce projet.

(IV, p. 413.) Le Journal de la MunidpalUé el des sections (n» des 6-9 décembre) signale encore quelques dispositions, dont ne parle pas le procès-verbal, et qui le complètent. II y a lieu de les reproduire :

tt '•^-^ Sur la dénonciation d'un des membres du Conseil et les observations de M. Minier;

a II a été arrêté qu'il serait écrit à toutes les personnes chez lesquelles sont déposés les seaux pour les incendies de les rapporter à l'Hôtel-de- Ville, et qu'ensuite ils seraient distribués dans chacun des corps-de-garde.

« .^>%^^ Les réverbères qui sont devant les portes de MM. les commissaires au Chàtelet seront aussi incessamment placés devant celles de MM. les commissaires de police de chacune des sections.

a *^M.^ Sur l'exposé du danger qu'il peut y avoir de passer sur le Pontrouge, dont la démolition a été ordonnée il y a plus d'un an (2);

« Le Conseil a chargé le Département des établissements publics d*y pourvoir (3). »

(1) Le 16 février 1790, le sculpteur Houoon avait été chargé, sur sa demande, d'exécuter le buste que le roi voulait offrir à TÀssembiée des Représentants de la Commune. (Voir !'• série, Tome IV, p. 127.)

(2) Le dernier arrêté de démolition avait été pris par le Conseil général, le 22 octobre. (Voir ci-dessus^ p. 103.)

(3) L'adjudication des travaux de démolition dut être ajournée par le Corps municipal, le 10 décembre. (Voir ci-dessous.)

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[!•' Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 421

i«' Décembre 1790 CORPS MUNICIPAL

---*- Du 1«^ décembre 1790, à six heures après midi ;

Le Corps municipal réuni en exécution de Tajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire et composé de MM. Tassin, Lafisse, 'f rudon, Desmousseaux, J.-J. Le Roux, I esguilliez, Houssemaine, Vauvilliers, Cousin, Tiron, Choron, Le Vacher, Monlauban, Stouf, Quatremère, Dacier, Nizard, Filleul; Le Scène, Vigner, Champion, Canuel, Lardin, Hardy, Mulot, Boncerf, Maugis, Jallier, Viguier de Curny, Charron;

^^ MM. Quatremère et Stouf ont été chargés par l'Assemblée de vérifier, sur les minutes de ses procès-verbaux, l'extrait qui a été fait des attributions des divers Départements dépendants de la Municipalité (1); et le secrétaire-greffier a été autorisé à en faire faire mention dans YAlmanach royal. (1, p. 426 )

*--*- Le Corps municipal, étant informé par M. le Maire et M. le Commandant-général des services rendus à la garde nationale par M. Corollaire, fils de M. Corollaire, député à l'Assemblée nationale (2), ,et du désir qu'il aurait d'obtenir une place de lieutenant à la suite de Tétat-major, sans appointements, a nommé unanimement M. Corollaire, fils, lieutenant à la suite de l'état-major général de la garde nationale parisienne, sans néanmoins aucuns appointements; le Corps municipal ordonne que le brevet en sera incessamment expédié et délivré dans la forme prescrite par le règlement.

-•^** Lecture faite par M. le Maire d'une délibération de la section de Henri IV, du 11 septembre dernier, par laquelle ladite section annonce que le sieur Jean-Joseph Galemiche, chasseur volontaire du

(1) Compte rendu le 6 décembre. (Voir ci-deseous.)

(2) Lire : Corrollbr du AIoustoir, député du tiers état de U sépécbausséç ii*Henne])oiit (Mor^ilian),

422 CORPS MUNICIPAL [i^ Dec. 1790]

bataillon de Henri IV, à eu le bonheur de sauver une femme qui venait de tomber dans un puits, et demande pour ce particulier une médaille civique et un sabre sur lequel serait inscrit l'acte de sa bravoure (1);

Le Corps municipal a unanimement applaudi au courage et au dévouement du sieur Galemicbe, et arrêté qu'il lui serait délivré, à son choix, soit une médaille civique en argent frappée en faveur des citoyens qui ont sauvé un particulier exposé à se noyer (2), soit un sabre sur lequel il serait fait mention de l'acte héroïque énoncé dans la délibération de la section (3),

-^-^ Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait dans le procèsverbal de ce jour une mention honorable d'une lettre des membres composant le Directoire du district de Melun (4), par laquelle le Directoire annonce que les administrateurs du district ont choisi, pour former le tableau des sept tribunaux d'appel qu'ils doivent présenter à l'Assemblée nationale, deux tribunaux de Paris, celui de la quatrième et celui de la cinquième section (5). Le Corps municipal a de plus arrêté que M. le Maire voudrait bien répondre au nom de l'Assemblée et rendre la détermination du district de Melun publique par la voie des journaux.

*'*^ Sur la demande du sieur de Laitre, directeur-général des fermes, consignée dans sa lettre du 26 novembre, et tendante à obtenir un laissez-passer pour 250 fusils, destinés à remplacer ceux qui ont été enlevés aux commis de la Ferme;

Le Corps municipal a permis l'introduction des 230 fusils, et ordonné qu'expédition du présent arrêté serait remise au sieur de Laitre et envoyée à l'état-major général.

*-*** Des députés de la section des Thermes-de-Julipn ont été introduits. Ils ont remis une délibération portant que la Municipalité sera invitée d'ordonner que les travaux et fournitures en tout genre seront divisés en lots et portions aussi multipliés qu'il sera possible, pour être adjugés au rabais, après publications et affiches faites en la manière la plus convenable. (II, p. 427.)

(1) Cette délibération de la section de Henri IV, du 11 septembre, n'est pas connue.

(2) Médaille de sauvetage, inaugurée le 1"" septembre 1789. (Voir l^* série. Tome I, p. 431.)

(3) Première épée d'honneur, décernée le 13 janvier 1790. (Voir l'« série, Tome III, p. 442.)

(4) Chef-lieu de département (Seine-et-Marne}.

(5) Tribunaux siégeant, le premier aux Minimes de la place Royale, le second à Tabbaye Sainte-Geneviève. (Voir ci-dessus, p. 386.)

[«•«- Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 423

AI. le Maire a répondu que le Corps municipal prendrait en très grande considération la demande de la section.

--*^ Le Corps municipal renvoie au Département de la garde nationale une réclamation formée, au nom du bataillon du Petit-Saint- Antoine, contre le district de Saint-Philippe-du-Roule (1); se réserve de statuer su;* le fond de la demande, après avoir entendu le rapport du Département (2).

'•^*'*^ Sur le rapport d'une délibération prise, le 19 septembre dernier, par les ci-devant religieux Bénédictins de la maison de Saint- Germain-des-Prés, relative à Tancien habit que plusieurs des religieux veulent changer et que d'autres sont déterminés à conserver; Le Corps municipal a ajourné la question, et cependant invite MM Dacier et Laflsse, commissaires nommés pour l'apposition des scellés dans cette maison (3), à chercher les moyens de conciliation qui pourront rapprocher les ci-devant religieux et terminer à Tamiable les difficultés occasionnées par cette diversité d'opinions.

'•-'^ Sur le rapport de trois arrêtés du Conseil général, Tun en date du jour d'hier, portant que les sections seront incessamment convoquées pour procéder à l'élection du second substitut-adjoint du procureur de la Commune (fc), les deux autres, lun du même jour et l'autre du 16 novembre (5), portant également que les sections seront convoquées pour délibérer sur la fixation de l'époque à laquelle doit remonter, en faveur de M. Bailly, le traitement attaché à la place de maire (6);

Le Corps municipal, ouï et ce requérant le premier substitutadjoint du procureur de la Commune, a arrêté que les quarante-huit sections seront convoquées et se réuniront jeudi, 9 décembre, pour procéder, au scrutin individuel, à l'élection du second substitutadjoint du procureur de la Commune, au lieu de M. Duport du Tertre, élevé à la place de ministre de la justice et de garde du sceau de l'État ;

Invite les sections à faire parvenir leurs procès-verbaux dans la journée du vendredi à l'adresse du secrétaire-greffier à l'Hôtel-de- Vîlle, et à nommer des commissaires qui se rendront, le samedi 11, à huit heures du matin, à THôtel-de-Ville, pour procéder, conjointe-

(1) La réclamation portait sur des affûts de canons.

(2) Rapport présenté le 21 déccinlire. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrêté du 12 novembre, n» 33 du tableau. (Voir ci-dessus, p. 266.)

(4) Arrêté du 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 412-413.)

(5) Ce dernier chiffre laissé en blanc dans le registre-copie.

(6) Arrêtés du 16 et du 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 319-320 et 411.)

424 CORPS MUNICIPAL {i« Dec. 1790]

ment avec MM. les officiers municipaux, au recensement général d«s scrutins (i).

Le Corps municipal arrête encore que les sections seront convoquées pour vendredi, 10 décembre» à Teffet de délibérer sur la fixation de l'époque à laquelle doit remonter le traitement attaché à la place de maire (2);

Charge M Desmousseaux, conjointement avec le subslitut-adjoinl du procureur de la Commune, de rédiger les instructions qui seront adressées aux sections, sur la manière dont les assemblées primaires doivent être formées pour cette élection (3);

Ordonne que les arrêtés du Conseil général relatifs aii second objet de convocation, ainsi que les lettres, état et rapport qui y sont énoncés, seront imprimés et envoyés aux 48 sections (4).

-^^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal déclare que c'est par erreur qu'il a été dit, dans le n® 26 de la Chronique^ que MM. les ci-devant chanoines de Notre Dame avaient refusé de continuer les fonctions du service divin; que c'est au contraire par une suite de l'exécution que la Municipalité a donnée aux décrets de l'Assemblée nationale et aux instructions du Comité ecclésiastique que le chœur de la cathédrale a été fermé. (III, p. 429.)

z-*^ Sur les représentations de Fétat-major général de la Garde nationale parisienne ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal, désirant contribuer à l'encouragement et multiplier, autant qu'il est en lui, les moyens de reconnaître les services que la Garde nationale a continuellement rendus à la Révolution;

A arrêté : 1° qu'il serait admis dans chaque compagnie du centre, ainsi que dans les compagnies des grenadiers et chasseurs soldés, un

(1) Séance du U décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du 30 décembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Instructions approuvées le 6 décembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Cet arrêté imprimé, 2 p. in-4» (Arch. de la Seine, supplément), signé : Baillt, Maire, et db Joly, secrétaire-greffier, présente quelques variantes dans la rédaction, notamment en ce qui concerne les Instructions à rédiger, dontrimpression et l'envoi aux 48 sections sont d'avance prescrits. En outre, un dernier paragraphe est ainsi conçu : « Le Corps municipal ordqnne que la présente convocation sera imprimée, affichée dans la journée de demain, et envoyée aux co-

^ mités des 48 sections. » Le Moniteur (n» du 4 décembre), résumant ce même arrêté, lui donne par erreur la date du mercredi l" novembre. Le Journal de la Municipalité et des sections (no des 6-9 décembre) mentionne seulement la partie relative ^ l'élection du substitut du procureur de la Commune.

[i^ Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 425

enfant d'officier, sous-officier ou soldat de la compagnie, lequel ferait nombre avec le surplus des soldats, à la charge néanmoins par le père de payer le service et les corvées qui viendront au tour de Tenfànt ; 2» que l'admission serait déterminée par un comité composé des officiers, de deux sous-officiers, de deux appointés et de deux soldats de la compagnie ; 3« enfin, que les enfants qui ont été présentés .et agréés jusqu'à ce jour seront exempts de cette admission, et resteront incorporés aux compagnies auxquelles ils ont été provisoirement attachés par Tétat-major général (1). (IV, p. 430.)

'--^ Sur le rapport des commissaires nommés pour la levée des scellés apposés au Palais;

M. le Maire a été prié d'écrire au Comité de constitution, pour en obtenir la permission de continuer à prêter à M. de Penthièvre (2) la suite des volumes d'arrêts, pour compléter la collection actuellement existante dans sa bibliothèque et que M. de Penthièvre désire continuer jusqu*à ce jour.

— ^ Le Corps municipal, délibérant sur une adresse présentée par l'état-major général de la Garde nationale, relativement à la nomination d'un commissaire militaire pour le service de la Garde nationale parisienne (3);

Considérant que, aux termes du règlement provisoire sur la formation de la Garde nationale, il a été créé à cet effet un emploi de commissaire-général; que les fonctions attribuées à cet officier ont été exercées jusqu'à ce jour par les administrateurs provisoires composant le Département de la garde nationale parisienne^ le Département du domaine et par le Comité militaire ;

Convaincu que le rétablissement de l'administration militaire des fonds de la masse de retenue assurerait plus efficacement, dans cette partie, l'ordre, l'économie et la responsabilité;

Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a arrêté ce qui suit :

!• Le Département de la garde nationale cessera ses fonctions aussitôt après l'installation du commissaire-général.

2** Il sera pourvu à la nomination du commissaire-général de l'armée nationale parisienne; les fonctions de cet officier seront déterminées par un règlement particulier.

(1) Arrêté modifié en partie le 5 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Louis-.) eau-Marie de Bourbon, duc dk PENTHiàvas.

(3) Une commission de trois membres avait été nommée le 8 novembre pour examiner la même question. (Voir ci-dessus, p. 197.)

426 CORPS MUNICIPAL [l'' Dec. 1790]

3* Il sera créé un commissaire en second, subordonné au coi|niissaire- général.

4* Les dépenses générales concernant la garde soldée, ainsi que les dépenses relatives au service des volontaires, feront partie du Département des domaine et finances.

5* Le Comité d'administration militaire aura seul, sous la surveillance et Tinspection de la Municipalité, la disposition des sommes affectées à la masse de Thabillement et de Tentretien de Tannée.

6* Pour assurer cett^ inspection continuelle, il sera nommé une commission composée de deux officiers municipaux, qui seront tenus d'assister à toutes les séances du Comité d'administration militaire et autorisés à prendi e connaissance de ses délibérations, ainsi que de l'état de la caisse du trésorier quartier-maître général. • 7o Les comptes de l'administration de la Garde nationale, rendus par le commissaire-général, le trésorier quartier-maître et le Comité, seront présentés tous les six mois au Conseil municipal et vérifiés par le Conseil général.

Le Corps municipal ordonne que la présente délibjération sera portée à la première séance du Conseil général, pour obtenir sa confirmation (1).

-*'**^ Lecture faite d'une délibération de la section de Bondy, en date du 17 novembre dernier (2);

Le Corps municipal nomme MM. Lafisse, Desmousseaux et Hardy pour en faire le rapport à la première assemblée (3).

■«-*** Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

'^^ Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (4).

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(ï, p. 421.) UAlmanach royal de 1791 contient effectivement (p. 385- 396) la notice annoncée, concernant les attributions des cinq Départements

(1) Séance du Conseil général, du II décembre. (Voir ci- dessous.)

(2) Section de Bondy, Extrait du procès-verbal de la sianf^e de rassemblée générale du i7 novembre 1790, imp. 25 p. in-*» (Rib. nat., Lb 40/1734.) - On s'occupera de cette délibération -au moment où le rapport la concernant sera discuté.

(3) Rapport présenté le 15 décembre. (Voir ci -dessous.)

(4) Lundi, 6 décembre. (Voir ci-dessous.)

[!•' Dec. 1700] DK LA COMMUNE DE PARIS 427

municipaux, qui ne fail, d'ailleurs, que reproduire, en les groupant, les dispositions adoptées par le Corps municipal et déjà insérées à divers endroits de la présente publication.

On se souvient que, dès le 10 octobre, le Corps municipal, chargé, en vertu de lart. iS du tit. III du décret sur la Municipalité de Paris, de fixer les attributions des cinq Départements entre lesquels le décret divisait toute l'administration de la Ville, avait désigné sept commissaires, présidés par le Maire et délibérant avec le procureur de la Commune, pour préparer un projet de règlement (1).

• Le rapport, d'abord annoncé le 25 octobre pour le 29, avait été lu le 30, et la discussion ajournée (2).

Quant au règfement lui-môme, il avait été discuté et adopté dans ses diverses parties, au cours des séances des 5, 8, 12, 15 et 27 novembre (3).

C'est ce règlement, dont chacun des titres correspond à un Département, qui se retrouve dans VAfmanach royai, avec, en plus, le siège des différents Départements. Voici ces indications supplémentaires (4):

Département des sttbsisfavces ef approvisionnements, rue de Vendôme, au Marais, ancien hôtel de l'Intendance; Département de la police, hôtel de la Mairie, rue Neuve-des-Capucines; Département du domaine et deê finances ^ Hôtel -de- Ville ; Département des étahlisiemenls publicsy rue de Vendôme, au Marais, ancien hôtel de l'Intendance ;

Département des travaux publics, Palais-Cardinal, Vieille-rue du Temple, au Marais.

En outre, le Comité d administration des biens nationaux (5) siégeait à l'ancienne maison du Saint-Esprit, place de l'Hôtel -de- Ville.

Ëntin, le Secrétariat de la Mairie, installé naturellement à la Mairie, rue Neuve-des-Capucines, est signalé Comme comprenant un bureau des renvois (6), un bureau du contrôle et un bureau de la correspondance,

(II, p. 422.) La délibération de la section des Thermes-de-Julien, dont s'occupe le procès-verbal, venait à la suite d'une délibération antérieure, émanée d'une autre section, et qu'il convient de faire connaître tout d'a-^ bord.

C'était la section de Sainte-Geneviève qui, par sa délibération en date du 12 novembre (7), avait soulevé la question de la répartition des travaux et fournitures à faire pour la Municipalité, dans les termes suivants :

(1) Séance du 10 octobre. (Voir ci-dessus, p. 27-28.)

(2) Séances du 25 et du 30 octobre. (Voir ci-dessus, p. 115 et 143.)

(3) Séances des 5, 8, 12, 15 et 27 novembre. (Voir-ci dessus, p. 189-191, 197- 198, 266, 296-297 et 402.)

(4) Les mêmes indications sont fournies par VAlmanack général du département de Paris pour 1791 .

(5) Reconstitué par arrêté du Corps municipal, du 22 octobre. (Voir ci-dessus, p. 101-102.)

(6) Institué par l'art. 9 du tit. 111 du décret du 21 mai 1790. (Voir ci-dessus, p. ii7, note 1.) .

(7) Imp. 3 p. in-4« (Bib. nat., manusc. reg. 2654, fol. 105). Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliographie de M. Tourneuz.

428 CORPS MUNICIPAL [i^^ Dec. 1790|

Un honorable membre a exposé à rassemblée, que, sous Tancien régime, les différentes administrations adoptaient des entrepreneurs et des fournisseun uniques et exclusifs pour les travaux et pour les fournitures étant à la ch&rge du public; que cette méthode injuste réunissait sur une seule tête, dans chacune de ces deux parties (les travaux et les fournitures), tous les profits et béoéfice? qui pouvaient s'y faire; que l'égalité de droits entre tous les citoyens en état dp servir également le public, qui fait la base de la constitution nouvelle, exige au contraire que les profits dont il s'agit, et conséquemment les travaux, ouvrages et fournitures qui les produisent, soient étendus sur le plus grand nombre de têtes qu*il est possible, parce qu'il n'est pas nécessaire que tel ou tel individu fasse fortune, mais qu'il est nécessaire que tout le monde vive dans son état; qu'il paraîtrait cependant que, dans le nouvel ordre de choses, on penserait à suiM'e, sur l'article, la méthode ancienne, puisqu'il est sorti, dit-on, dimanche dtrnier (1), des magasins d'un seul marchand papetier, tout le papier nécessaire pour fournir tous les bureaux des futures élections, que Ton croyait alors devoir se faire séparément dans chacun des six arrondissements de Paris pour l'ordre judiciaire.

En conséquence, pour l'intérêt d'une bonne administration et pour celui des particuliers qui sont en état d'y être employés comme instruments, l'honorable membre a demandé à l'assemblée :

lo qu'elle voulût bien émettre le vœu que tous les travaux, fournitures et ouvrages que l'administration aura à faire faire soient répartis et distribués dans chacune des sections qui se trouveront en être le siège; et que, dans ces différentes sections, les ouvrages, fournitures et travaux se fassent par ceux des artistes, ouvriers et marchands y domiciliés et capables, qui, toutes choses égales d'ailleurs, les feraieot au prix le plus modéré, sans que jamais un entre- . preneur unique, non plus qu'un fournisseur unique, soient chargés de Tuniversalité des travaux ou des fournitures;

2» que rassemblée, si elle est d'avis d'émettre un tel vœu, arrête qu'il en sera fait part à chacune des 47 autres sections, par l'envoi de copies de son arrêté, avec invitation d'y adhérer, si elles l'avisent; de quoi elles seront priées de vouloir bien informer au plus tôt la section, comme aussi, au cas d'adhésion, de nommer deux commissaires par chacune d'elles, pour, avec les deux que la section de Sainte-Geneviève nommera de son côté, se réunir tous en un lieu commun, à l'effet de dresser une pétition conforme au susdit vœu, laquelle sera présentée par eux au Corps municipal, ou même à la Commune entière, formée en assemblées générales, pour qu'il y soit fait droit.

Sur quoi, l'assemblée a arrêté unanimement qu'elle adopte ladite motion dans tout son contenu; qu'elle émet le vœu y énoncé; que copie en sera envoyée» chacune des 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer et de faire connaître incessamment leur détermination à te sujet; et cependant, pour accélérer, l'assemblée a nommé éventuellement, pour ses deux commissaires & l'effet de concourir & la rédaction et à la présentation, si elles ont lieu, de la pétition proposée : MM. Maurice et Luillier.

Signé: Durouzbau, président;

Bboubt, jeune, secrétaire-greffier.

En réponse à cette communication, la section des Thermes-de-JuÀien^^^^ alors, à la date du 20 novembre, la délibération (2) qu'elle fit présenter au Corps municipal le i«' décembre, et qui est ainsi conçue :

(1) Dimanche, 7 novembre.

(2) Imp. 2 p. in-4» (Bib. nat., manusc. reg. 2654, fol. 107, et Bib. Ville de Pans, dossier 10065).

(1er Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 429

Il a été fait lecture d*UD arrêté de la section de Sainte-Geneviève, concernant les fournitures et travaux à faire pour le Corps municipal.

Les voix prises sur les différentes motions, il a été pris Tarrété suivant :

L'assemblée, délibérant sur les objets portés .en Tarrôté de la section de Sainte-Geneviève et adoptant les principes qu*il contient;

Considérant qu'il est de la saine politique de favoriser et maintenir, autant qu'il est possible, Tégalité dans les fortunes; que surtout il est de toute justice que les fournitures et travaux nécessaires en tout genre, tant à Tadministration municipale qu'aux 48 comités de sections et à la garde nationale, ne soient pas concentrés dans les mains de quelques entrepreneurs seulement, artistes ou fournisseurs, mais répartis, avec une sage pro^jortion, sur le plus grand nombre que faire se pourra ;

A arrêté que l'administration municipale sera invitée d'ordonner que les travaux et fournitures en tous genres, qui seront nécessaires tant à ladite administration qu'aux 48 comités de sections et à la garde nationale, seront divisés en lots et portions aussi multipliés qu'il sera possible, pour être, lesdits lots et portions, adjugés au rabais, après publications et affiches faites en la manière la plus convenable.

Arrêté, en outre que la présente délibération sera portée à la Municipalité par MM. GuiLLOT et DucAUSKL, et envoyée aux 47 autres sections.

Signé : Cantubl, président; Rbonault, secrétaire.

On peut encore signaler, dans le même sens, un des articles du plan faisant suite à la motion faite par Lablée à rassemblée générale de la section du Luxembourg, le 24 novembre, sur la disposition des emplois et des travaux municipaux, et qui a été analysée précédemment (1).

Cet article, le 7« du plan, indiquait, en effet, parmi les attributions des commissaires civiques (dont Labléb proposait la création pour inscrire et suivre les demandes d'emploi), celle-ci :

Ils prendront note des ouvrages à faire dans la section et se concerteront avec la Municipalité pour que les entreprises ne soient pas données à d'autres artistes ou ouvriers que ceux de la section.

La préoccupation qui inspirait cet article est évidemment identique à celle qui s'était manifestée dans les deux . délibérations transcrites plus haut.

(in, p. 424.) On ne peut s'expliquer pourquoi le numéro de la Chronique de Paris, visé dans le procès-verbal (2), est indiqué par le chiffre 26. Il s'agit, en réalité, du n<* 331 de ce journal, daté du samedi 27 novembre 4790, lequel, à la page 1322, contenait la note suivante :

« Depuis que la Municipalité de Paris a apposé les scellés sur les archives et les biens du chapitre d,e Notre-Dame, MM. les chanoines ne font plus aucun office, quoiqu'on leur en ait laissé la faculté,

a Leur refus est fondé sur ce qu'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas laisser monter et s'asseoir dans les stalles hautes les hommes qui compo-

(1) Voir ci-dessus, p. 3i30-23f.

(2) Il est vrai que le procès-verbal parle, non pas de la Chronique de Paris, mais de la Chronique tout court. Mais il n'y avait, à cette époque, pas d'autres Chronique que celle qui était intitulée : Chronique de Paris, et une autre intitulée : Chronique du Manège. Or, cette dernière n'eut que 24 numéros non datés.

430 CORPS MUNICIPAL [i«' Dec. 1790]

sent le bas-chœur et qu'ils appelaient capîtulairement les officiers limiers (ce sont les basses-contres) et les officiers machicots (ce »ont les hautes-conlres et les dessus}.

« Ces messieurs ne veulent pas non plus quitter leurs au musses (IJ et leurs grands camaux bien longs et bien larges et doublés de même, avec lesquels ils garantissent leur graisse des attaques du froid, pour se revêtir du petit camail.

o D*où nous opinons qu'il faut cesser le paiement de leurs salaires. > Mieux renseigné, le Courrier de Paris dans les 83 départements (n<* du 24 novembre) avait pourtant déjà relaté le fait exact, en disant :

« Lundi dernier (22 novembre) a été le dernier jour du règne des chanoines de Notre-Dame. Après l'office,, on leur a signifié le décret de l'Assemblée et fait défense de chanter les louanges de Dieu avec des bouches canonicales et de paraître devant ce Dieu pauvre et simple avec d'insolentes aumusses. »

De même, dans les Révolu fions de Paris (nP des 20-27 novembre) : « MM. les chanoines de Notre-Dame ont officié lundi matin pour la dernière fois. La grand'messe finie, la Municipalité leur a lu le décret de l'Assemblée nationale, en leur enjoignant de ne plus entrer dans l'église comme chanoines. »

(IV, p'. 425.) Dès le lendemain, 2 décembre, Baillt s'empressa d'informer DE La Fayette que le Corps municipal avait accueilli sa demande tendant à admettre dans, chaque compagnie un enfant d'officier ou de soldat de la garde nationale, « pour tenir lieu de l'ancien dépôt des gardes-françaises ». Il recelait, le 9 déoembse, les remerciements écrits du Commandant-général (2).

(1) Le journal écrit : eumusses,

(2) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 11697, fol. 107-111.)

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[3 Dec 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 431

BUREAU MUNICIPAL

-*— Du 3 décembre 1790, à six heures après midi; Le Bureau municipal convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présida par M. le Maire et composé de MM. Vauvilliers, Minier, Tassin, Trudon, Choron, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Cousin, Boncerf, Montauban, Perron, Filleul, Champion, Lesguilliez;

''^*** Sur le rapport des administrateurs au Département du domaine;

Le Bureau a arrêté à la somme de 611,462 liv. 17 sols, 1 denier, Télat des sommes dues à différents particuliers et ci-devant arrêtées pour être payées en décembre 1790; ordonne qu'expédition du présent arrêté sera faite au bas dudit état et renvoyée au Département. --— ' Sur l'observation, faite par M. le Maire, qu'il lui avait été envoyé plusieurs paquets à l'adresse des administrateurs du départemeût de Paris et d'autres aux commissaires du roi pour la formation du département (1) ;

Le Bureau a arrêté que M. le Maire ferait l'ouverture des paquets adressés aux administrateurs du département; et que, à l'égard de ceux adressés aux commissaires du roi, ils seraient envoyés au procureur de la Cotnmune, qui en fera aussi l'ouverture.

-— **- M. le Maire a été autorisé à faire graver les nouveaux sceaux de la Ville, dont le Bureau a agréé les empreintes qui lui ont été présentées (2).

Lecture faife par M. le Maire d'une lettre de M. La Fayette, en

(1) L'Assemblée électorale ue commeDça que le 4 janvier 1791 à procéder à rélection des trente-six administrateurs du département de Paris.

(2) C'était le Corps municipal qui, par arrêté du 3 novembre, avait ordonné la coDfection de nouveaux sceaux. (Voir ci-dessus, p. 175-176.)

432 BUREAU MUNICIPAL [3 Dec. 1790]

date du 2 de ce mois, portant que le sieur de Colomiès(l), capitaine de cavalerie de. la garde nationale, est parti lundi, 211 de ce mois, avec sa femme et son fils, emportant avec lui le prêt de sa compagnie, montant à d2^722 liv. 13 sols, A deniers;

Le Bureau autgrîse M. Chadelas, quartier-maitre de la garde nationale, à faire Tavance de cette somme, afin que la compagnie ne souffre pas plus longtemps de la privation de son prêt.

Le Bureau arrête, en outre, que le signalement du sieur Colomiès sera envoyé dans les principales villes du royaume, et particulièrement à celles qui approchent le plus des frontières, et que M. le Mafre et le Département de la police prendront incessamment les mesures les plus actives pour découvrir le sieur Colomiès et le faire punir de son infidélité.

Et, pour parvenir au remboursement de l'avance nécessitée par la fuite du sieur Colomiès, le Bureau ordonne qu'il sera sursis à toute nomination aux places qui vaquent ou qui pourront vaquer à l'avenir dans la cavalerie nationale, jusqu'à ce qu'il. ait été autrement statué (2).

'^^^ Sur le rapport des administrateurs au Département du domaine ;

Le Bureau renvoie à la Ferme générale une demande du sieur Benoît, ci devant sergent-major du district de Saint-Lazare, tendante à obtenir le paiement d'une somme de 483 livres, pour avances qu'il dit avoir faites dans une mission dont il a été chargé, dans les deux mois d'août et de septembre 1789, par le Comité provisoire de police.

-**-** Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau autorise le Département du domaine à se concerter avec celui des travaux publics, pour traiter, soit avec le propriétaire, soit avec l'usufruitier, de la location d'un terrain dans les arcades de la place de Saint-Sulpice, pour la construction d'un corps-de-garde pour le bataillon des Carmes-déchaussés.

'^*'*^ Sur le rapport des administrateurs au Département des tra* vaux publics;

Le Bureau, désirant venir efficacement au secours de la dame veuve du sieur Adam, sculpteur du roi (3), et lui procurer une indemnité de la perte d'une maison qu'elle occupait rue de Champ-

(i) Lire: dh Colommibrs (Etienne-Marguerite).

(2) II fut autrement statué, le 26 décembre, par le Corps muDÎcipal. (Voir cidessous.)

(3) Adam (Nicolas-Sebastien), de l'Académie des beaux-arts, mort en 1718.

[3 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 433

Fleury, abattue dans les premiers moments de la Révolution par ordre du district de l'Oratoire (1), arrête que le Département désignera et indiquera incessamment, dans une des maisons dépendantes du domaine de la Ville, un appartement suffisant pour loger et indemniser la dame Adam.

— * Le Bureau municipal, ouï le rapport des administrateurs au Département des travaux publics, autorise le Département à faire construire un bout de trottoir et à placer deux bornes en pierre derrière la pionnière adossée au corps-de-garde établi à Tune des extrémités du Pont-au-Change; et, attendu que la dépense ne doit se porter qu'à une somme de 315 livres ou environ, le Bureau dispense le Département de la formalité de l'adjudication au rabais.

-^"^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau ordonne qu'il sera payé aux sieurs Cogniart, Domont et Lions, une somme de 600 livres, pour appointements pendant les mois d'octobre et de novembre derniers, savoir: 200 livres à chacun. -*'**^ Le Bureau étant informé par les administrateurs au Département des travaux publics des retards qu'a éprouvés rétablissement d'une conduite d'eau dans la caserne des Minimes, proposé par le Département, autorise le Département à faire procéder, sans délai, à l'établissement de cette conduite d'eau, en se procurant une soumission de l'entrepreneur qui a fait presque tous les travaux dans la caserne des Minimes.

-*^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, tendant à procurer une indemnité à plusieurs ouvriers qui ont été éloignés sans aucun motif des travaux de la Bastille;

Le Bureau ordonne qu'il sera, par le Département du domaine, avancé, à, titre d'indemnité et sans espoir d'aucune autre répétition, savoir :

Au sieur Catty, dit La Rose, 229 liv., 10 sols; au sieur Buglet, 246 liv., 15 sols; au sieur Durand, 180 liv., 12 sols; au sieur Lando, 163 liv., 12 sols; au sieur Joli-Cœur, 180 liv., 12 sols; au sieur Sans- Regret, 180 liv., 12 sols; au sieur Bombeau, 202 liv., 7 sols; au sieur Duguet, 178 liv., 7 sols; au sieur Beaulieu, 1^)7 liv., 2 sols; au sieur Grigi, 228 liv., 12 sols; au sieur Rousseau, 228 liv., 12 sols;

(l) Démolition ordonnée pour cause de péril et qui remontait à septembre 1789. (Voir diverses pièces signalées par le Répertoire général de M. Tuetjby, t. III, n**» 1960, 1982 et 2068.) La rue de Champfleuri s'ouvrait en face du cloître Saiut- Honoré.