Tome I

434 BUREAU MUNICIPAL [3 Dec. 1790]

En tout, 2,186 livres, 13 Bols, dont la Municipalité poupsuivra le rembouFBement comme de fonds avancés pour le trésor public.

-^^* Le Bureau, étant informé qu'il est indispensable de faire quelques réparations pour la conservation de Ttle Louviers, autorise le Département des travaux publics à faire faire, k la pointe de Tile Louviers, les réparations nécessaires jusqu'à concurrence d*une somme de 300 livres ou environ, qui sera payée sur les ordonnances du Département des travaux publics.

•-^ Sur la réclamation des forts de la Halle de Paris, travaillant sur le carreau de la halle & la marée ;

Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département des travaux publics k faire construire, sur le carreau de la halle à la marée, une retraite de dix pieds carrés, dans laquelle les forts de cette halle puissent se retirer, s'abriter et se réchauffer dans les temps de pluie et de froid (1).

^'■^ Sur la demande des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau autorise la construction de deux bureaux : l'un, pour les plumets^porteurs de charbon (2) du quai de la Mégisserie, place du Vieux<^Louvre, à 491 livres, â sols, ou environ, au moyen de l'ardoise fournie par la Ferme, d'une porte, de deux croisées et de deux contrevents provenant de celui qui avait été abattu; l'autre, pour les plumets du quai du collège des Quatre-Nations, k 56i livres ou environ, sans adjudication, attendu la modicité de l'objet et la célérité nécessaire.

1^^^ Le Bureau, sur la demande des administrateurs des travaux publics, autorise la dépense de 1,000 livres ou environ, pour la peinture et la sculpture qui restent à faire à la Fontaine-des-Innocents, par les sieurs Danjou et Thuilier, peintre et sculpteur (3), la perfection de Tobjet ne permettant plus d'adjudication; pourvu toutefois que la saison permette de procéder actuellement à ces travaux.

v»^ Sur le compte rendu par les administrateurs au Département des travaux publics de quelques oppositions qui avaient été formées au payement des salaires de quelques ouvriers ;

Le Bureau ordonne que les salaires des ouvriers et autres employés seront payés nonobstant toutes oppositions.

(1) L'exécution de cet arrêté fut suspendue par décision du Bureau municipal, du 29 jwvier 1791. (Voir ci-desiou».)

(2) L'origine de ce terme a été expliquée. (Voir t^ térie, Tome 111, p. 56t,

note 1.)

(3) Les renseignements sur ces deux artistes font défaut.

[S Dec. i700] D£ LA COMMUNE DB PARIS m

—- Sur la demande des administrateurs au Département des établissements publics;

Le Bureau autorise les administrateurs au Département du domaine à payer une somme de 20,000 livres au caissier de l'Opéra, pour Tarriéré des dépenses de ce spectacle (1).

— ^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances ;

Le Bureau municipal a autorisé le Département du domaine et des finances de la Ville à payer, pour les frais de manutention des subsistances, savoir : 18,000 livres, pour Tarriéré du mois de novembre dernier; et, pour semblables frais pendant le courant du présent mois de décembre, jusqu'à la concurrence de 30,000 livres, sauf à s'entendre avec le trésor public pour le remboursement de la première somme de 18,000 livres.

'^^^ Sur le rapport fait par M. Choron, administrateur au Département du domaine;

Le Bureau a autorisé M. Osselin, administrateur provisoire au Dép^tement de la garde nationale, à tirer des mandats de 18 livres, poujr chaque fusil qui lui sera remig par le^ Vainqueurs de la Bastille, à la charge, par M. Osselin, de faire porter ces fusils à THôtelde- Ville çl de les faire déposer dans le magasin confié à la garde de M. rabbé Lefèvre (2).

'^^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

•*^^ Le Bureau s'est ajourné à mardi (3). Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire; Le Roux de La Vili^p, Bonckrf, Filleul, Le Camus, Choron, Trudon, Chapipion, Lesguillipz; de Joly, secrétairegreffier,

(1) Par trrôté du Cooseil de Ville du 10 avril 1190, la, Mupicipalité s'était chargée provisoirement de l'administration de l'Opéra. (Voir 1" série, Tome IV, p. 663-664.)

i^) U 9'Agit de$ fusils d'honneur décernés aux Vainqueurs de la Bastille par le décfei du 19 juin 17^0, et distribués dés le mois de juillet. (Voir ]» série, Tome VI, p. ^40 et SI37^ ftote %.) Pourquoi ces fusils étaieut-ils rapportés en décembre? C'ei^t C0 qu'aucun fait connu ne permet d'expliquer.

(3) Mar4i} 1 djécembre, (Voir ci-dessous.)

'Il iv i>i> mit

436 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Dec. 1790]

4 Décembre 1790

-*-^ Le samedi 4 décembre 1790, à six heures après midi ;

Le Conseil général de la Commune de Paris réuni et convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière -séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les officiers municipaux et notables présents, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Beaufils, Bontemps, Bridel, Bureau, Çeyrat, Champion, Cholet, Debourges, Dobigny, Gandolphe, Garran, Geoffroy, JoUy, Lehoc, Le Roulx de La Ville, Le Roux (Etienne), Le Scène, Lohier, Maugis, Montauban, Perron, Poissonnier, Regnault, Sanson, Thorillon, Trotignon, Trudon (Charles), Voilquin; M. le premier substitut-adjoint présent;

'•'*—' A Touverlure de la séance, M. le Maire a fait lecture d'une lettre des sieurs Ferat et Delorme qui font à la Commune l'hommage d'un imprimé sur les assignats, ayant pour titre : Pour la nation^ à la Commune de Paris. (I, p. 439.)

L'ouvrage a été distribué à tous les membres du Conseil général.

--^ La seconde partie du règlement militaire (1), le rapport de MM. les commissaires des impositions (2), un précis des pièces de l'abbé de Mandres (3) et une délibération de la section de Bondy (4) ont été également distribués à tous les membres de TAssemblée.

(1) 11 doit s'agir de la 2« partie du Procès-verbal de la formation et des opérations du Comité militaire de la ViUe^ comprenant les séances de ce Comité depuis le 1" octobre 1789 jusqu'au 11 novembre 1790, imp. 99 p. in-4» (Bib. nat., Lf 133/Î22). ^ La 1» partie avait été offerte à l'Assemblée des Représentants de la Commune et au Conseil de Ville provisoire le 1« octobre 1790. (Voir 1" série, Tome Vil, p. 347-348 et 354.)

(2) Rapport déposé le 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 411-412 et 413-4^8)

(3) L'abbé Dbmandrb était l'inventeur d'un moteur mécanique. (II, p. 440.)

(4) 11 s'agit, sans nul doute, de la délibération du 17 novembre, dont le Corps municipal s'était occupé le l»** décembre et dont il s'occupa encore le 15 décembre. (Voir ci-dessus, p. 426, et ci-dessous.)

[4 Dec. 1790) DE LA COMMUNE DE PARIS 437

-***^ M. Desmousseaux a réitère au uam de MM. les cnmmissiiires le rapport qu'il avait préctHlemmeiit présenté sur la question de savoir dans quelle farnie la Ctjmmune doit faire parvenir au Corps lé|çislatîr les vcbux qu'elle aura expriniL^H sur les objets pour lesquels elle aura été légalement convoquée (1).

Après le rapport, M, le Maire a fait faire lecture d'une délibération de la seetioo du LuKembourg (â), contenant le vœu de communiquer aux 48 sections, avant toute délibération^ la série des questions proposées par MM. les commissaires (3),

La matière a été livrée ensuite à la discussion : le procureur de la Commune a été entendu.

Plusieurs membres ont demandé et le Conseil général a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur une série de questions que les commissaires avaient proposées, à Texception de celle énoncée dans l'arrêté du 9 novembre dernier [A]; et le projet d'adresse, rédif^é en exécution de cet arrêté, a été adopté ainsi qu'il suit :

Messieurs,

Le Conseil général de la CommuiiedeParis se présente devant vous avec une confiance respectueuse pour vous supplier de décider dans quelle foi me les vœuï des sections léf^al émeut convoquées seront recensés, conslRtés et présentés soit au Corps législatif, soit au roi ou aux corps administratifs.

Le Conseil général espi*re qut vous reconnaîtrez dans cette déniatclie le zèle qui Tauime et Itî désir qu'il a de prévenir toutes les difficultés qui pourraient Iroubler l'harmonie qui doit régnera jamais entre le Conseil général et les sections de la Commtine.

Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil général a arrêté que cette adresse serait envoyée au président de l'Assemblage nationale» et portée au Comité de eonstitutiou par MM. Hobiu [Léonard), Desmousseaux, Latîsse et Dehourge. (lll, p, -445.)

-*** Des députés de la section des Lombijvds ïjOQt venus présenter au Conseil général un ouvrage de XL Thomas, citoyen de cette seclion et membre de la députation, sur le tarif d'imposition considéré en luî-môme et relativement à Paris. (IV, p, 444,)

M. le Maire a instruit MM, les députés des démarches qui avaient

(1) Rapport présenté et discussion ajoumée Je 23 noyeîaîjre. (Voir ct-deasus,

(2) Le texte de cette délibération n'est pas connu.

C^i) Queutions à proposer au Comité de rt}Fi,'^iitiition. (Voir ci-dessus, p* iiSi.) {i) VnvrrXé du ^ novembre chargeait leïi commissaires de u rMi^er une adresse tendant à obtenir uu décret qui fi^u d'une ni an i ère Invariable et précise la forme daoa laquelle la Commune doit faire parvenir au Corps léf^lalatif les vmux qu'elle aura exprimé» sur les objets pour lesquels elïe aura Été légalement eouToquée », (Voir ci-dessui, p. 208-209.)

438 CONSEIL GËNÊRAL [4 Dec. 17^J

été déjà faites et des mesures prises à ce sujet (1). Il les a invités à assister k 16 séance.

fit le Conseil a arrêté que Touvrage de M. Thûtnas serait adressé pftr M. le Maire à MM* les dépiités de Paris et aux oommissaires charges du travail particulier sUt* les impositioosi

A^'^^ Le t^remiet* ordfe du jour étant la discussion sur le mémoire de Ml YauTilliera et le rapport des commissaires nommés par le Gon* seil relativem?nt à la juridiotidn et h Tadministration de la Ville de Paris sur les rivières de Seinei Marrie^ Oise et autres y affluentes (i)|

Plusieurs membres ont suceessiVeitienl proposé leurs opinions.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu^

Et rassemblée a pris Tàrrêté suivant :

Le Conseil généra^ après avoir entendu le happort de ses commissaires sur le mémoire de M. YauVilliers^ concernant l'administrât ion et Ift juridiction de la Ville dé PaHs dUr les rivières de Beine^ Marne, Oise et autres y affluenteb)

Le procureur de la Commune ouï (3);

A arrêté qu'il serait fait à l'Assemblée ndtiondle ube pétition coulëhatit : 1° Texposltion de toutes les preuves de rftisotiriemetit et de l'expérience de l'impossibilité absolue de Commettre aux simples spéculations du commerce les approvisionnements de la capitale ; 2» reuposltioii dos moyens accordés à Tandetitife Municipalité pour assurer les approvisionnements; 3^ Titidication de ceux de ces moyens qu'on pourrait abandonner, et uUe insistance très forte et très pressante sur ceux qu'il est indispensable de conserver, en faisant d'ailleurs valoir les consentements donnés par les départements, districts et municipalités à l'exercice du pouvoir administratif et du pouvoir juridictionnel confiés jusqu'à présent à la Municipalité de Paris»

Les commissaires pour la rédaction de l'adresse sont MM. Minier, Robihi Vauvilllers et Cahier de Gerville (4)*

— ^ Lecture-faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

{{) Rapport des commissaires, 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 4U-412.) En fait dé M mëfiUfes p^ises n le rapport avait été envoyé à tous les membres de TAssemblée nationale.

(2) Mémoire du 19 octobre, rapport du il novembre) ajoumemenl de la discussion 16 30 novembre. (Voir ci-déSsUB^ p. 79-80^ 354*266 et 4ia.)

(B) Le Juumal de la Muninpalilé et des seetionê (n» des 18-81 déoembre) dit que n le Gohseil a addpté^ pdur Tadresse à présenter À l'Assemblée nfltionalei les hdiif^s proposée^ pai* Mt CASiali »t Gahiih bs Qbavilli élaii« comme on sait^ substitut du procureur d6 la GommUbe.

(4) Le rapport des commissaires n'est pas meutionnéi

[♦ Déo* 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 439

^•♦*- Le Conseil général s'est ajourné à huitaine (1).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Baiuy, A/mV(?; de Joly, secrétaire-greffier.

ÉGLAIHGISSEMENTS

(I, p. 436.) Limprimé Signalé au procèd-verbal comme étant ofTert par les sieurs Ferat et Delorme n'est pas connu.

Mais on trouve dans les jR«l;o/it/ton# de Parié (n« des 25 décembre i790i*' janvier 1791)|Une note ainsi conçue, qui» malgré une différence de nom, due peut'être à une faute d'impression Ou à une erreur de copiste, semble bien se rapporter à la même affaire :

u Le danger des faux assignais dans la circulation eieroe le génie de nos artistes. Plusieurs ont essayé de présenter des gravures inimitables, et plusieurs aussi ont écbouô dans leur projet. Les sieurs Lr GosuB et Fkhat, citoyens de Paris, prétendent avoir trouvé un moyen d'éviter Jâ contrefaçon, à l'aide d'un procédé inimitable^ dont l'invention est le fruit de quinze années de recherohès.

« Les sieurs Ls Coshe et Férat ont présenté leur projet Au Comité des finances, au Conseil général de la Commune et au comité de la Section de Dondy : partout ils ont reçu des éloges et des encouragements. lis demandent à être admis à faire l'essai d'une gravure à leur manière au dos des nouveau! assignats; ils assurent que cette gravure est inimitable. C'est aux gens de Tart à juger. «

Presque en même temps, le Moniteur (n« du 5 janvier 1791) publiait en bonne place (avant le Bulletin de l'Assemblée nationale) la réclame suivante :

Il Sceau inimitabie propoèé par Mi P. S. FeIIat, éri ëupplémeni aux ansignal9^ «^ Il est physiquement impossible d'imiter» de quelque manière que ce soit, le genre de gravure tiré du marbre veiné, puisque l'auteur ne peut faire deux planches produisant les mêmes effets. Ce motif ftiit présumer qu'on aura recours à ce procédéi afin d'empêcher à jamais toute espèce de contrefaçon d'assignats. On verra des planches et des échantillons d'épreuves au cabinet littéraire, rue Fromentedu, depuis neuf heures du matin jusqu'à dix heures du soir. »

D'autre part, une poursuite en contrefaçon d'assignats (2) fut intentée, en août 1791, contre un graveur nommé Feral, en même temps que contre PouPAtif DE Beaubourg (3). 11 serait curieui, mais non extraordinaire, que le contrefacteur du mois d'août 1791 fût le même personnage que l'inven-

(4) Soit au" samedi, 11 décembre. (Voir ci-dessous.) (â) Poursuite grava, pouvant entraîner peine de mort. (3) Voir *ï\jwt%\ {RiptRHoin général^ t. ÎII, n»» 3107 et 3131), et Ar^ltss de la Commune de Pai^s (!« Série, Tome I, p. 56S).

440 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Dec. 4790]

teur du procédé infaillible pour empêcher la contrefaçon du mois de décembre 1790.

(II, p. 436, note 4.) Claude-François Dbmandre ou Oehandres, ancien aumônier du roi Stanislas, puis curé deOonnely, Donneley ou Donnelay(l), au diocèse de Metz, était l'inventeur d'un moteur mécanique applicable à la remonte des bateaux sur les fleuves et rivières, au curage des ports, au forage des canons ou des rochers, au creusement des puits, à la manœuvre des pompes, etc.. Après de nombreuses expériences sur le Rhin, sur l'Oise, et en dernier lieu sur la Seine entre le Pont-neuf et le Pont-royal, et des communications multiples à TAcadémie des sciences, qui lui avait consacré un rapport en 1785, il s'était, en octobre 1789, adressé à l'Assemblée nationale.

Son mémoire (2) fut annoncé à l'Assemblée, le 13 octobre, par le président (Frkteau), qui fit connaître en même temps que le pétitionnaire demandait pour sa découverte l'examen de quatre commissaires. Avec l'autorisation de l'Assemblée, le président désigna, séance tenante, six commissaires (3).

Un rapport sommaire de Bureaux de Pusy, l'un des commissaires, constata, le 15 décembre, que le mécanisme dû à l'abbé Deuandre était « très simple et infiniment ingénieux », et qull pouvait s'appliquer avec avantage à une foule d'usages, en doublant les forces des hommes. L'Assemblée ayant manifesté le désir de voir la machine, le président (Fréteau) annonça que le modèle réduit serait exposé sur le bureau avant l'ouverture d'une des prochaines séances (4).

A la suite de cette exhibition, Lapoule, député du tiers état du bailliage de Besançon, demanda, le 13 janvier 1790, « que l'Assemblée nationale accordât à M. l'abbé de Mandres, auteur et donateur du privilège de la machine déposée dans la salle, un témoignage avantageux qui détermine le pouvoir exécutif à lui accorder une indemnité convenable des dépenses qu'il n'a cessé de faire pour le bien public », Le procès-verbal constate que la demande fut agréée (ô).

Le 27 mars, le président (Rabaud de Saint-Étienne) donna lecture d'une lettre de l'abbé Demandre invitant l'Assemblée à honorer de sa présence les expériences, qu'il se propose défaire à côté de la salle, dans le cloître des Feuillants, des machines que l'Assemblée lui a permis de déposer en petit dans ses bureaux et même dans sa salle (6).

Il est àsprésunier que les expériences ne furent point défavorables, car on voit, un mois après, Grégoire présenter, au nom du Comité des rapports^ et faire adopter un projet de décret par lequel l'Assemblée nationale, appre-

(1) Canton de Vie, arrondissement de Château-Salins, ancien département de la Meurthc. '

(2) Mémoire à Nosseigneurs de l'Assemblée nationale, à Versailles^ par Tabbé db AJandres, sans date, imp. 11 p. in-S» (Bib. oat., Lu 27/5729;.

(3) Séance du 13 octobre, matin. (Voir Archives parlementai rea^ î, lX;.p. 415.)

(4) Séance du 15 décembre, matin. (Voir Archives parlementaires, t. X, p. 374.) (.')) Séance du 13 janvier. (Voir Archives parlementaires, t XI, p. 179.)

(6j Séance du 27 mars, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 364.)

[4 Dec. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 44i

nant que, malgré le décret du 23 janvier, l'abbé Dehandre n'a obtenu aucune indemnité, et ayant égard à la légitimité de sa demande, en renvoie l'examen au Comité de liquidation et charge provisoirement ce Comité de faire fournir à l'inventeur les secours nécessaires à sa subsistance (1).

Le 18 juillet, nouvelle lettre de de Mandre, annonçant qu'il fera des expériences sur la Seine et invitant les membres de l'Assemblée nationale à s'y trouver. Le président (de Bonnay) en donne lecture (2).

Le Comité de liquidation n'avait point oublié la mission dont il avait été chargé le 20 avril, et, le 18 septembre, voici l'abbé Godttes, membre de ce Comité, qui commence à lire un rapport concernant les travaux utiles auxquels s'est livré le sieur de Mandre, curé de Donnely. Mais Gouttes avait mal choisi sou moment : quelqu'un fait observer que les affaires de cette nature ne doivent point être traitées dans les séances dumatin, et il estdécrété que le rapport sera ajourné à la séance du soir (3).

On ne revit le rapport que trois semaines plus tard. Le 14 octobre, et cette fois à la séance du soir, Tabbé Gouttes exposa, au nom du Comité de liquidation, que la machine de de Mandre était u très ingénieuse et très utile »; qu'il avait dépensé, pour la construire, la perfectionner et l'expérimenter, 200,000 livres; qu'il n'avait reçu qu'une gratification de 3,000 livres : finalement, le Comité laissait à la sagesse de l'Assemblée le soin de déterminer la somme que Tabbé était en droit d'obtenir. Grégoire proposa tout de suite une indemnité de 90,000 livres. Mais, sur une observation de Camus et la proposition de Dioms du Séjour, l'Assemblée se borna à accorder une nouvelle provision de 3,000 livres, en renvoyant la machine à l'Académie des sciences pour en constater la nouveauté et l'utilité, le rapport de l'Académie devant être remis au Comité des pensions (4).

En exécution de cette décision, une lettre du ministre de la maison du roi (GuiGNARD de Saint-Priest), du 18 novembre, annonça à Condorcet, secrétaire de l'Académie des sciences, l'envoi des plans et de la machine (5). • C'est à ce moment, l'affaire étant pendante à.la fois devant l'Académie des sciences et devant l'Assemblée nationale, que l'abbé Demandres fit communiquer ce que le procès-verbal appelle le « précis de ses pièces » au Conseil f^énéral de la Commune. Que demandait-il? Un appui moral? Une subvention? Aucun document ne le dit.

Mais, le 25 janvier 1791, on le trouve encore adressant une nouvelle supplique à l'Assemblée nationale (6). Il se plaint que le rapport de l'Académie des sciences, en date du 15 janvier, ne réponde nullement aux questions posées par le décret du 14 octobre; il demande que l'Assemblée nationale veuille bien arrêter les poursuites de ses créanciers et lui fournir

(1) Séance du 20 avril, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XIII, p. 144.)

(2) Séance du 18 juillet. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 184.)

(3) Séance du 18 septembre, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 47.)

(4) Séance du 14 octobre, soir. (Voir Archives parlementaires , t. XIX, p. 614- 615.)

(5) Pièce maausc. (Arch. nat., 0 1/501, fol. 891).

(6) Supplique de Vabbé Demandres à V Assemblée nationale., 25 janvier 1791, "3 p. in 40 (Bib. nat., La 27/5730). Il n'en est pas fait mention dans les comptes

rendus de l'Assemblée.

442 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Dec. 1790]

lei fonds nécessaires pour la construction d'un ponton et d'autres agrès propres au Curage de la Seine; il s'engage à justifier la supériorité de ia décduferte dans le délai de trois mois, après lequel TAsseûiblée prononcera déflnitivemdnt sur son sort et sur celui de sa famille.

Il parait qu'il obtint, une dizaine d'années plus tard, une pension de 1)300 livres : apr(*s quoi il mourut l'année suivante, en 1803.

(Ill, p. 437.) Le Journal de la Munici'paliié et dtè sfctiotu (n» des 18-21 décembre) donne, de l'arrêté pris à cette occasion, une version un peu différents, ainsi rédigée i

Le Conseil général, ayant considéré que le décret sur rorganisatlon de la Blunlripalité de Paris n^a fîen prononcé sur les formes à observer dans le recensement et la présentation du vœu des sections légalement assemblées, et Touiant éviter tout ce qui pourrait altérer l'harmouie qu'il est si important de oouëenrer entre les représentants et les représentés, a arrêté une pétition k l'Assemblée nationale, pour lui demander dans quelle forme et par qui le recensement du vœu des sections légalement convoquées devait ^trc fait et par qui Texpression de ce vœu émis par la majorité des sections devait être présenté aux différents pouvoirs auxquels il pourrait rtre adressé.

Mais Une copie certifiée conforme de VAdrê$ê$ du 4 décembre (1), celle même sans doute destinée au Comité de constitution, est identique de tous points au teftte du procès-verbal • Elle n'est accompagnée d'ailleurs d'aucune réponse du présidenti ne porte aucune noie indiquant le renvoi ik un Comité. Comme, d'autre part, les comptes rendus de l'Assemblée nationale ne font mention à cette époque d'aucune adresse du Conseil général, on peut être certain que celle-ci ne fut point présentée à l'Assemblée en séance publique, et qu'elle fut directement portée ou transmise au Comité de constitution.

En publiant le même arrêté, la Gazette naitonalë on Moniteur Ufiitetiêl (n*» du 14 décembre) insère à la suite des réflexions de PeUcHït qui mériteht d'être signalées, en ce qu'elles opposent très nettement et très opportunément, au Sujet du droit de pétition revendiqué et exercé par Tensgmble des sections parisiennes, la thêoile du gouvernement représentatif à celle du gouvernement direct, qui inspirait les agissements des sections.

Voici comment s'exprime l'ancien administrateur de la police, PëDcëet î

tt Avant de soupçonner d'oubli TAssemblêe nationale, peut-être n'esl-il pas inutile d'exposer les raisons d'un silence qui serait étonnant s'il n'était point solidement motivé.

« Les législateurs, en constituant la Municipalité de Paris, n'ont point entendu faire de la capitale une démocratie athénienne î ils ont dû lui donner un gouvernement représentatif, comme au reste de l'empire. Ce mode est essentiellement celui de la constitution française : c'est le seul qui puisse, dans un grand Ktat, assurer les droits publics et individuels contre l'invasion du despotisme et les fureurs de l'anarchie.

t Paris a un Conseil général de 144 membres : c'est lui que la loi charge de discuter les intérêts de tous. Vouloir que, en même temps, les sections délibèrent, c'est tout renverser; c'est faire de l'Assemblée de Ville un bureau de correspondance passive; c'est exposer les bases de l'ordre public à

(i) Pièce manusc. (Arch. nat., Div 3, n*21).

[4 Déo. 1190] DE LA COMMUNE DE PARIS 443

àen tiraillements qui 1 ont déjà fatigué; c'est donner à Tintrigue des mojrèns et des espérances) c'est substituer les inquiétudes de Findépendance au sentiment réfléchi de Tordre et de Tamour des lois.

« Il n'était donc point naturel que l'Assemblée nationale décrétât uh mode de recensement qui n'est point dans Tordre des idées oonstitutionnellei, dans les vnes d'une organisation représentatiTe. Lui prêter l'inten» tion de faire délibérer les sections, c'est, eh quelque sorle^ Tentaofaer de Terreur d'attribuer la même fouctidn aux assemblées de canton : confusion de poutoiri qui ferait de la France une téritable tour de Babel.

« Sûrement les peuples ont tous les droits de la puissance publique* Mais il est de leur bonheur et de leur intérêt d'en confier la garde e1 Tusage a des corps choisisi puissants, sages et comptables.,.

M Les assemblées primaires sont, par la constitution , essentiellement électeurs : là se bornent leur droit positif, leurs fonctions publiques. Le décret municipal n'a donc rien oublié, puisque le mode de recensement des votes d'élection s'y trouve clairement et complètement détaillée »

La doctrine Si fortement exposée par Pkocëet n'avait qa*an défaut, mais un grand défaut : elle n'était pas d'accord avec la toi, que lui-même invoquait.

Quand le décret du 21 mai 1790 reconnaissait aut citoyens actifs réunis en assemblées particulières le droit de rédiger des adresses au Corps législatif et de les lui présenter par Tinterniédiaire de délégués spéciaux (1), quand lé même décret organisait le mode de convocation de Tensemble des sections sur Tiniliative de Tune d'entre elles, pour délibérer ^ur n'importe quel objet (^, c'est à la toi> et non à ceux qui voulaient s'en servir, que s'adressaient les critiques du rédacteur municipal du Moniteur.

Tout en organisant, pour la Commune, le régime représentatif, le décret du 21 mai 1790 avait fait des concessions aux traditions des anciens districts, qui avaient, tant qùMls avaient pu, pratiqué, sous le régime de Torgauisatlon provisoire, le système dyi gouvernement municipal direct (3) : d'où Une antinomie que Peuchet ne voulait pas voir, maïs qui n'en existait pas moins. 11 avait beau dire que l'Assemblée nationale n'avait rien oublié dans son décret : elle avait réellement donilé aux sections le droit de délibérer collectivement, sans préciser quelles devraient être les Conséquences de ces délibérations.

C!*était là une lacune, que le Conseil général avait certes raison de signaler dans son adresse du 4 décembre. Le Comité de constitution n'y prit point garde à ce moment, et ne proposa aucune solution. Mais la difficulté était si réelle que le Directoire du département de Paris, à peine constitué, ne put se dispense!* de la signaler k son tour, et que, alors, sur la proposition du Comité dé confdltution, l'Assemblée nationale vota, les 10 et 18 mal î*9l, c'est-à-dire cinq mois après que le Conseil général eut rédigé son adresse^ un déoret qui réglementait et même restreignait, dans une certaine mesure, comme nous le verrons plus tard, le droit de convocation collective des sections.

(1) ArL 60 du tit. I. (Voir ci-dessus, p. 2i5, note 2.)

(2) Art. !«■ du tit. IV. (Voir ci-dessus, p. i60,)

(3) Voir V Introduction du Tome VII de la l»"* série (p. xli-xlvj).

444 CONSEIL GÉNÉRAL [4 Dec. 1790]

(IV, p. 437.) Jean-Jacques Thomas, licencié ès-lois et commerçant, était assesseur du juge de paix de la section des Lombards : il fut, en juillet 1791, électeur du département pour la même section, et député du département de Paris à la Convention en septembre 1792.

Au moment où il publia Touvrage mentionné au procès- verbal, il remplissait, d'après le Journal de la Municipalité et des sections (n*" des 6-9 décembre), les fonctions de président de sa section.

Quant à Touvrage lui-même, il consiste en un discours lu, le 5 novembre, à la séance de la Société des Amis de la constitution, et imprimé par son ordre (1), relatif au tarif d'imposition pour la contribution personnelle-mobilière proposée par le 'Comité des impositions de ^Assemblée nationale (2).

La Chronique de Paris (n^ du 13 novembre; trouve le discours assez important pour lui consacrer un article de tête en deux colonnes, où se remarque l'appréciation suivante :

« Il nous semble que M. Thomas a bien mérité de la patrie en général et encore plus de la Ville de Paris. >»

Et, plus tard, le même journal n'hésitait pas à attribuer aux Observations de J.-J. Thomas le mérite d'avoir amené le Comité des impositions à modifier ses conclusions.

Il s'exprimait ainsi (n» du 12 décembre) :

« Nous avons eu raison de vanter la sagesse des Observations de M. Thomas. La France et Paris surtout doivent en reconnaître l'utilité, puisque le tarif est diminué de moitié et même plus pour certaines classes. Le Comité a senti combien étaient fondées les réflexions de l'auteur sur le gigantesque de la progression, puisqu'il les a suivies à la lettre et que, au lieu de sauter de l/5« à l/7« et demi, il va de 1/5» à 1/d« et demi; delà à 1/6% et ainsi de suite. »

Et encore (n» du 14 février 1791) :

a On tie doit pas ignorer que M. Thomas, négociant, a rendu un service important à Paris par ses Observations sur le tarif, que son ouvrage en a fait réformer les bases par l'Assemblée nationale, qu'on a adopté en entier les corrections qu'il indiquait, et que les impositions sur les loyers ont été établies sur les progressions, toutes différentes, qu'il a imaginées. )>

Mais le rapport supplémentaire du Comité des impositions discute longuement les Observations des députés de Paris et celles de la Municipalité, sans dire un mot de cet ouvrage de Thomas, qui, au dire de la Chronique, avait eu sur ses décisions une si grande inflence (3). Ce silence toutefois ne prouve rien.

(1) Observations sur le tarif d'imposition considéré en lui-même et relativement à Paris, surtout dans sa progression et son rapport avec le commerce, imprimé par ordre de la Société des Amis de la constitution , où elles ont été lues, le 5 novembre, par M. J.-J. Thomas, membre de cette même société et soldat-citoyen de la section des Lombards, imp. 27 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/2213); écrit reproduit dans le recueil de M. Aulard {La Société des Jacobins^ t. 1, p. 348-364).

(2) Projet de décret du 19 octobre. (Voir ci-dessus, p. 4i3.) (:<) Rapport du 7 décembre. (Voir ci-dessus, p. 417-418.)

ffi Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 445

-*** Du t) di^cembre 1790, à six heures aprt^s midt;

Le Corps municipal cotivof|uè eD exécution de rajouraemeut prononcé dans ta dernière séance ^ présidé par M. le Maire, et composé de MM. VauvillierSj Le Camus, Lesguilliez, Pilra, RegnauM, Gandolphe, PrévoL, Rousseau, CenueK Jolly, Minier, Houssemaine, Nizard. Cousin, SlouF^ Etienne Le Roux, Tinm, Quatremère, Le Vacher, Lalisse, Hardy, DesrnousseauXi Bernier, Choron^ Tassîn, Mauj^ts, Vi^iier, Trudou, Le Scène, Champion, Daeier, Monlauban^ Carrun, Le Roux de La Ville ;

™* Sur la demande des ofticiers de rétat-major général;

Le Corps municîpai a arrêté que, pour cette fois et sans tirer à conséquence» le Conseil de surveillance de la garde nationale s'assemblerait demain mardi, à neuf heures du matin, dans la salle liestinée aux assemblées du Corps municipal.

^m-^ Sur la réquisition du suhstitut-adjoinl du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a chargé MM* Maugis et Nizard du soin d'examiner ce qu'il pourrait y avoir h faire de la part de la Municipalité, sur le décret de TAssemblée du â3 ïiovcmbre dernier (1), qui autorise provisoirement le sieur Champagne à exploiter des fours à plâtre établis dans l'intérieur des barrières, jusqu'à ce que, sur l'avis du département, l'Assemblée nationale ait pris un parti (hîtinitif (^)»

^-^^ Sur ïe compte rendu par M* Filleul^ administrateur au Déparer La. date c^t eu blant^ liaDâ le régie trs luauuscriL

(2) L'exploitation des fours à pïâtre ayaut été interdite par rAssembU^e de» Représentants de la Commune^ le ^9 avril (7110, TAssemblé*? nationale, à la suite d'une récUmattou du sisiur CaAMPAQNB, avait renvoya Taflaire, le 23 noviîinbre, au IMrectûir*.' du département de Paris, en inaintenanl toutefoia provîaoinjiucut, au profit du rétUïUaut, l'ûtat de choses antcrieiir. (Voir 1^^ série, Tome V, p. 182- 184 et fSe-tST.)

tement des subsistances, que, conformément au décret de T Assemblée nationale qui a ordonné la vente à la Municipalité de Paris de tous les grains et farines existant dans la ville de Paris (l), M. de Lessarty contrôleur-général, ayant nommé le sieur Le Duc, marchand de farine, à Crêteil, pour expert, à l'effet de procéder à Testimation desdits grains et farines et ustensiles y relatifs, il devenait indispensable que la Municipalité de Paris nommât aussi un expert de son côté, pour procéder à cette estimation ; qu'il était également nécessaire de donner au Départen>ent des subsistances une autorisation pour assister à cette opération et autres subséquentes;

Le Corps municipal, ouï le substitut-abjoint du procureur de îa Commune, a autorisé les administrateurs au Département des subsistances à assister à l'estimation des grains, farines et autres objets dont l'Assemblée nationale a ordonné la vente à la Municipalité de Paris.

Pour procéder à cette estimation, le Corps municipal a nommé le sieur Billy, meunier, à Provins.

-— ^ Des députés de la section de la Fontaine-de-Grenelle ont été annoncés et introduits. Ils ont fait lecture de deux délibérations de la section, des 4 et 5 décembre courant :

L'une, relative aux avertissements envoyés par le Département des impositions pour la contribution patriotique; (I, p. 452.)

L'autre, relative aux juges de paix, que la section propose de soumettre à la censure ou à l'approbation des 48 sections, (II, p. 484).

M. le Maire a répondu que l'Assemblée prendrait incessamment les deux affaires en considération.

M. Tiron a annoncé deux lettres, qui doivent instruire les sections et les rassurer sur le fait particulier de la contribution patriotique (2).

M. le Maire a été chargé d'aller donner à la section de la Fontainede-Grenelle les renseignements que le Corps municipal a reçus de la part de M. Tiron.

'**^ Des députés du bataillon des Jacobins-Saint-Domlnique ont été ensuite introduits. Ils ont fait lecture d'une délibération de leur bataillon, relative à la translation projetée du corps-de-garde, de l'hôtel de Poulpry à celui de la rue Saint-Dominique, près celle de Belle-Chasse.

M. le Maire a répondu que rA«^»emblée prendrait iocessaminâat l'affaire en considération.

(1) Décret du 12 novembre. (Voir ci-dessus, p. 26|, note 1.)

(2) Le Corps municipal décida, au cours de la séance, rimprcssion d'une de ces lettres. (Voir ci-dessous, p. 450.)

[6 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 447

Et, pour lui en rendre compte, le Corps municipal a nommé MM. Nizard et Hardy, deux de ses membres (1).

-*^8ur le rapport fait par M. Tiron, au nom des commissaires nommés pour l'examen des difficultés qui se sont élevées à l'occasion de Téleetion de M. Dumont à la place de commissaire de police de la section de Montreuil (2);

Le Corps municipal a déclaré valable l'élection de M. Dumont et arrêté qu'il serait reçu et installé en cette qualité. (IIÏ, p. 455.)

— ^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, l'affiche et l'exécution du décret de l'Assemblée nationale du !•' décembre, sanctionné par le roi le 5 du même mois, sur la formation du tribunal provisoire (3).

M. le Maire a annoncé que M. le garde des sceaux lui avait adressé les provisions des dix premiers juges élus hors les membres de l'Assemblée nationale, MM. Agier, Morel ci-devant de Vindé, Bigot de Préameneu, Minier, Recolène, Garran ci-devant de Coulon, Ou»dard. Vermeil, de La Vigne et d'Augy. (IV, p. 457.)

Ces messieurs étant tous réunis dans une des salles de PHôtel-de- Ville, le Corps municipal a chargé le secrétaire-greffier de leur remettre leurs provisions : ce qui a été exécuté à l'instant (4).

-*•• Bur le rapport de M. Cousin, chargé, conjointement avec M. Lajard, aide-major général, d'examiner un enduit propre à garantir les fusils de la rouille (^5);

Le Corps municipal a arrêté que l'on continuerait à faire l'épreuve des vingt-cinq fusils enduits par le sieur Rossignol, et cependant que le sieur Rossignol serait remboursé des frais qu'il a faits jusqu'à ce jour.

^**** Le Corps municipal ajourne à sa première séance la proposition, qui lui a été faite par M. le major-général, d'approuver l'établissement d'une garde nationale à cheval composée de volontaires,

vJ) Rapport présenté le 23 décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Réclamation présentée le 17 novembre, par trois notables de là section de la Rue-de-Montreuil. (Voir ci-dessus, p. 334.) Par arrôté du 15 novembre, le Comité des impositions (dont Tiron était membre) avait été chargé de l'examen de toutes iei contestations électorales, (Voir ci-dessus, p. 294.)

(3) Décret du l" décembre, voté à la suite de la pétition présentée le 18 novembre parle Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 350-351.)

(4) Le Corps municipal ûxa, au cours de la séance, la date de leur prestation de serment. (Voir ci-dessous, p. 449-450.)

(5) Décision du Bureau municipal, du 10 novembre. (Voir ci-dessus, p^ 249-250.)

448 CORPS MUNICIPAL [6 Dec. 1790]

à la charge seulement de leur indiquer un local où ils puissent réunir leurs chevaux, sous l'offre qu'ils font d'en payer le loyer (l).

«•^^ MM. Quatremère et Stouf ont rendu compte de la manière dont ils avaient exécuté la mission dont ils avaient été chargés à la dernière séance, relativement aux attributions des Départements (2).

Le Corps municipal a applaudi a leur zèle et approuvé leur travail.

••^^^ Sur le compte rendu par M. le Commandant-général des mouvements qui venaient d'être excités au Champ de la Fédération par quelques jeunes ecclésiastiques qui s'étaient permis de dégrader Tautel de la patrie; de la fermeté avec laquelle la garde nationale avait soustrait ces particuliers à la vengeance du peuple; et surtout du courage avec lequel les enfants volontaires attachés au bataillon des Petits-Pères avaient sollicité la permission de quitter le poste de M. le Commandant-général o(i ils étaient de garde, et de se porter au Champ de la Fédération ; de Tintrépidité avec laquelle ils s'étaient exposés au danger qu'ils avaient partagé avec plusieurs citoyens qui avaient été blessés, et de la récompense que M. le Commandantgénéral leur avait décernée, en leur permettant d'escorter les particuliers arrêtés jusqu'à rHôtel-de-Ville, où ils venaient d'arriver;

Le Corps municipal a unanimement arrêté que, pour donner à ces jeunes volontaires un témoignage honorable de leur conduite et de la satisfaction de la Municipalité., leurs noms seraient inscrits sur le procès- verbal, et qu'ils seraient introduits dans l'Assemblée, où ils recevraient, de la bouche de M. le Maire, les remerciements que le Corps municipal leur a votés.

Et, de suite, MM. Pesme, capitaine; Vial, sergent; Sadeler, caporal-fourrier; Le Maire, caporal; La Verrière, Valet, Gasnie, L'her, Daon, Lefèvre, aine, * Lefèvre, cadet, Livernois, Garçon, Saint et Ligné ont été introduits. Et M. le Maire leur a dit :

Messieurs, M. le Commandant*général a rendu compte au Conseil de la conduite que vous avez montrée aujourd'hui. Vous avez défendu Tautel de la pairie ; vous êtes dignes de la servir. Le Conseil me charge de vous donner des éloges, et, en m'en acquittant avec grand plaisir, je dois vous observer que ces éloges mérités sont un engaf^ement que vous contractez, car la paliie désormais proportionnera vos obligations aux espérances que vous nous faites concevoir.

Le capitaine, M. Pesme, a remercié la Municipalité et promis, en son nom et au nom de ses camarades, de continuer à servir la patrie

(1) La formation d'un corps de garde nationale volontaire jmrmenne à cheval ne fut autorisée que par décret du 12 septembre 1791.

(2) Séance du 1" décombre. (Voir ci-dessus, p. 421.)

[â Bée. noo] DH LA COMMUNE DE PARIS 44*

et à lui vouer enti^ïremeot leur zèle, leurs services et tout ce que leurs concitoyens ont le droit d'attendre d'eux.

Le Corps municipal a ordonné qu'expédition du présent arrêté serait délivrée à chacun des quinze volontaires énoncés dans le présent arrêté. (V, p, 438. j

-**^ Sur le rapport du Di5partement des subsistances, contenant : l^ qu'il n'y a point d'hicoovtjnient à ce que les sept sols demandés par les plumets-porteurs de charbon leur soient alloués, puisque VAssemblée nationale trouvera certainement des moyens pour remplacer dans le trésor public les quatre sols qui étaient perçus au profit des Fermiers- généraux ; 2<> que, quant aux sept sols qu'ils demandent pour le port d'un minot (1) de poussier, au lieu de trois, il parait, d après la proposition de ces objets, que quatre sols suffiraient; 3" que, par rapport ù la permission d'attaquer en justice les fermiers généraux el le sieur Bourjot, en restitution des sommes indûment prélevées sur leur salaire, il semble qu'ils ont, comme tout citoyen, le droit de débattre leurs intérêts en justice réglée contre les fermiera^généraux et le sieur Bourjot, qui auraient aussi le même droit de se défendre;

Le Corps municipal approuve l'avis du Département des subsistances et approvisionnements et l'autorise à le faire parvenir incessamment à MM, du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale. (VI, p 460.)

*,!.% Sur le rapport fait par M. Vauvilliers, au nom des commissaires nommés pour l'examen de l'affaire des chasseurs (2);

Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, arrête que les chasseurs soldés établis pour la garde des barrières seront portés de huit cent cinquante à douze cents hommes; et, quant à lorganisatiou et à la création des places, renvoie les commissaires à se concerter avec M. de I a Fayette et M. de Gouvion, pour, d'après le résultat de leurs avis, faire leur rapport du tout au Conseil (général {3j»

*"* Sur la déclaration du substitut du procureur de la Commune, que, pour se conformer aux intentions du Corps municipal, il avait provoqué la réunion à rHOtel-de-Ville des dix juges qui doivent composer le tribunal provisoire (k), et que, sur l'offre qu'il leur avait

(1) AadeQDC mesure de capiicrl^^ équivalant à 39 litres.

(S] Coiumis^airea ilésig^éa te 19 novembre. (Voir ci-dessus, p. 348.)

(3) Le rapport n'est jiaa mi:*Gtioiiiié dans les procès-verbaux du Conseil général.

Ï4) Leur présence avait été signalée au début de la séance, (Voir ci-dessus,