Tome I

466 BUREAU MUNICIPAL [1 Dec. i1%]

Le Bureau a arrêté ledit état et autorisé les administrateurs du domaine k délivrer les ordonnances nécessaires pour en faire faire le payement par le trésorier de la Ville.

Le Bureau a ordonné en outre que mention de la présente autorisation serait faite au bas de l'état.

■•«*• Sur le rapport de M. Le Roux, administrateur des travaux publics ;

Le Bureau a autorisé la dépense d'une somme de 45 livres, 8 sols, pour remplacer des outils volés aux ouvriers actuellement occupés à la construction du corps-de-garde de l'Opéra.

-***^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

'****' Le Bureau s'est ajourné k lundi (1).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bàilly, Maire; Boncerf, Choron, Le Camus, Jolly, Cousin.

MONTAUBAN, LeSGUILUEZ, Le RouX DE La ViLLE, TrUDON, CHAMPION ; Ro VER,

secrétaire-greffier adjoint.

(1) Lundi, 13 décembre. Toutefois, le procès-verbal suivant est daté du yeiidredi, 17 décembre. (Voir ci-dessous.)

'^^P^^F^I^Fi^'"' ■

[Ô Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 467

8 Décembre 1790

CORPS MUNICIPAL

Du 8 décembre 1790, à six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en exécution de Tajournement arrêté à la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, JoUy, Le Camus, Lardin, Gandolphe, Cousin, Rousseau, Mulot, Viguier de ,Curny, Vigner, Vauvilliers. Quatremère, Desmousseaux, Hardy, Minier, Le Vacher, Stouf, Houssemaine, Dernier, Prévost, Lesguilliez, Le Scène ;

-^-^^ M. le Maire a fait lecture d'une lettre de M. Guignard, par laquelle le ministre annonce qu'il a rendu compte au roi de la demande itérative de la Municipalité pour la construction d'un hangar sur Tesplanade du Louvre (i), et que le roi ne consent à aucune construction sur cette esplanade.

Il a été arrêté en conséquence que Tétat-major serait chargé du choix d'un autre local.

----^ M. le Maire ayant rendu compte ensuite du désir, qu'a témoigné M. Sabathier, de lire en présence du Corps municipal un projet relatif à Tapprovisionnement de Paris (2) ;

Le Corps municipal, en rendant justice au patriotisme et aux lumières de M. Sabathier, n'a pas cru que ses occupations lui permissent d'entendre cette lecture, et il a ordonné qu'il serait nommé des commissaires pour lui rendre compte du travail de M. Sabathier (3).

--•^^ Une lettre du Comité d'agriculture et de commerce, relative à un établissement de filature proposé par M. de Barne ville, a été renvoyée au Département des établissements publics. (I, p. 469.)

Lecture faite d'un mémoire par lequel le bataillon des Vété-

(1) Arrêté du 21 novembre. (Voir ci-dessus, p. 361-362.)

(2) Il s'agit saos doute de Sabathier, ancien membre du Conseil de Ville provisoire et administrateur du Département des hôpitaux.

(3) L'ouvrage en question n'est pas connu, et le rapport n'est pas mentionné.

468 œRPS MUNICIPAL [8 Dec. 1790]

rans demande qu'on lui accorde la salle de l'Officialité pour ses assemblées (1);

Le Corps municipal a ajourné celte demande jusqu'après Torganisation de la garde nationale.

-*^ Sur le réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a autorisé MM. les commissaires à la levée des scellés apposés au Palais à se transporter demain jeudi, huit heures du matin, au Palais; à faire lever les scellés apposés sur les portes des salles d'audience dépendantes de la Tournelle du ci-devant Parlement, et à les mettre en état de recevoir le tribunal provisoire à Tinstant où la Municipalité le conduira au Palais (i); le Corps municipal se réservant de faire procéder à la levée des scellés apposés sur les greffes criminels, au moment où le tribunal aura été installé (3).

"^-^ Sur le rapport de MM. les commissaires k l'administration des biens nationaux ;

Le Corps municipal a arrêté que les experts estimateurs seraient payés à raison de 25 sols par 1,000 livres, sur le produit des adjudications définitives.

^-^ Un mémoire du comité de la section du Louvre, dont M. le Maire a fait lecture, a fixé Tattention du Corps municipal sur la distribution des aumônes dans les paroisses et dans les sections, sur les abus qui peuvent s'y introduire et sur les moyens d'y remédier. (11, p. 470.)

Il a été arrêté que M. le Maire convoquerait MM. les curés, pour, avec lui et quatre commissaires du Corps municipal, aviser aux moyens les plus avantageux de secourir les pauvres de la capitale.

MM. Le Camus, Yigner, Prévoit et Lesguilliez ont été nommés commissaires (4).

— ^ Le Corps municipal, sur la communication qui lui a été donnée d'un arrêté par lequel le Comité militaire demande que les frais d'impression de ses procès-verbaux (5) soient payés par la Mu-

^1) Demande présentée le 1 décembre au. Bureau municipal. (Voir ci-dessus, p. 464.)

(2) Un arrêté du 6 décembre avait désigné les salles affectées au service du nouveau tribunal. (Voir ci-dessus, p. 450.)

(3) Installation le 9 décembre. (Voir ci-dessous, p. 473-477.)

(4) Compte rendu de cette conférence, le 13 décembre. (Voir ci-dessous.)

(5) Les procès-verbaux du Comité militaire de la Ville étaient déjà imprimés : la 1" partie avait été offerte à l'Assemblée des Représentants de la Commune et au Conseil de Ville, le l**- octobre 1780, et la2« partie au Conseil général, le 4 dé-

^f^mem^fmmm^^vr

[8 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 469

nicipalité, a renvoyé le mémoire de l'imprimeur au Département du domaine, qui est autorisé à en faire payer le montant, après Tavoir examiné et vérifié.

«^-^ Sur le compte, rendu par M. Vauvilliers du plan de M. Poyet, architecte de la Ville, pour la construction d'une gare {\);

Le Corps municipal a ordonné que le plan dont il s'agit serait communiqué au Département des travaux publics, qui le ferait examiner par des hommes de rivière, en présence et de concert avec M. Vauvilliers.

'*'*'^ Une pétition des citoyens composant le bataillon de la section de la Grange-batelière (2), relative à la refonte des canons du bataillon, a été renvoyée à M. le Commandant-général et à l'état-major, qui seront priés de donner leur avis sur cette refonte; et le Corps municipal a chargé le Département des. travaux publics d'en régler la dépense, et M. le Maire d'en instruire le commandant du bataillon. (III. p. 471.)

---^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

'*-'*^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi (3), a mis à l'ordre du jour le rapport des commissaires chargés de lui présenter un projet de règlement de police intérieure (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; RoyisR, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 467.) Brizocit de Barneville, mécanicien, inventeur d'une machine pour la filature du coton, propre à la fabrication des mousselines superfines, avait obtenu, en 1786, la concession d'un atelier aux Quinze-vingts.

 la suite d une pétition renvoyée, le 26 floréal an H = 15 mai 1794, aux Comités d*agriculture et de commerce (5), et sur le rapport présenté par

cembre. (Voir I" série, Tome VII, p. 347-348 et 354, et ci-dessus, p. iS6 et 436, note 2.)

(1) Séance du 27- novembre. (Voir ci-dessus, p. 403.)

(2) Bataillon des Capucins-de-la-Chaussée-d'Antin.

(3) Vendredi, 10 décembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Commissaires désignés le 25 octobre. (Voir ci-dessus, p. 113.) Le rapport n'a pas été discuté.

(5) Telle est, du moins, la date indiquée dans le rapport de Moreau. Mais Iç procés-verbal de la Convention ne signale pas cette pétition.

470 CORPS MUNICIPAL [8 Dec. 1790]

MoRKAU, au nom de ces deux Comités, la Convention lui alloua, par décret du 7 frimaire an III ^^ 27 novembre J 794,. une subvention consistant dans le prêt, pour dix ans, sans intérêts, d'un capital de 180,000 francs et dans l'usage, aussi gratuit, d'un local convenable que la commission d'agriculture et des arts était chargée de lui procurer, le tout pour être par lui employé à la formation et exploitation à Paris d'une manufacture de mousselines superfmes, à l'imitation de celles des Indes.

(Il, p. 468.) On ne possède pas le mémoire du comité de la section du Louvre relatif à la distribution des aumônes dans les paroisses, communiqué au Corps municipal le 8 décembre. Mais on a pu retrouver deux pièces provenant de la même section, et sans doute uu peu antérieures au mémoire en question, où l'on voit naître les préoccupations des sections concernant le choix des comités d'assistance aux pauvres. A ce titre, elles sont intéressantes à connaître.

C'est d'abord un compte-rendu de l'assemblée générale de la section du Louvre^ du 12 novembre 1790 (1), ainsi conçu :

Un des membres de l'assemblée a représenté que l'époque de rélection des marguilliers et autres officiers de la fabrique et de la confrérie du Saint-Sacrement de Saint-Germain-l'Auxerrois approchait; que, lors de la dernière électioD, l'assemblée s'était fait représenter par quelques-uns de ses membres, qui, malgré toute leur fermeté, n'ont pu déjouer les menées qui avaient eu lieu pour faire nommer les paroissiens que les marguilliers avaient désignés d'avance entre eux, dans un temps où ils croyaient pouvoir abuser de l'autorité arbitraire dont ils s'étaient en quelque façon emparés au préjudice de citoyens qu'ils étaient parvenus à en exclure et qui, comme eux, avaient droit à ces nominations i que, indépendamment de l'irrégularité de cette représentation, les paroissiens ont dû s'apercevoir de la ligne de démarcation que les marguilliers ont tâché de conserver encore, en se refusant avec opiniâtreté à coopérer à la diminution da prix des chaises; que, la conduite qu'ils ont tenue è. cet égard annonçant quil ne peut y avoir que l'élection, que les paroissiens ont droit d'en faire eux-mêmes, qui puisse forcer les marguilliers à se maintenir dans les principes d'équité, de liberté et d'égalité inséparables de toute administration, il croit devoir observer qu'il convient que la prochaine élection des marguilliers de la fabrique et du Saint-Sacrement soit faite en assemblée générale de la paroisse.

La matière mise aux voix, après ample discussion;

L'assemblée a arrêté è. l'unanimité qu'elle n'entend plus se faire représenter à la prochaine élection des marguilliers de la fabrique, de la confrérie du Saint- Sacrement et du commissaire des pauvres de Saint-Germain-rAuxerrois, que conformément aux règlements; qu'elle exige, ainsi que chaque paroissien en a le droit, que cette élection soit faite à l'époque ordinaire en assemblée générale de la paroisse, convoquée en la forme prescrite; et que, pour faire connaître autant qu'il est en elle son intention aux autres paroissiens, expéditions du présent arrêté seraient envoyées aux sections des Tuileries, de l'Oratoire et du Marché-des-Innocents, avec invitation aux paroissiens de Saint-Germain-I'Auxcrrois, qui demeurent dans leur arrondissement, de vouloir bien ne pas abandonner un droit qui ne peut que s'altérer (2) toutes les fois qu'il ne sera pas le résultat delà volonté directe de l'assemblée générale de la paroisse.

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 899).

(2) La pièce originale porte ici : un droit qu'ils ne peuvent qu'altérer toutes les fois,,. Il a semblé qu'une rectification était nécessaire.

[8 Dec. 4790] DE LA COMMUNK DE PARIS 471

A la suite se trouve un compte- rendu de l'assemblée tenue le i*^ décembre, rédigé ainsi qu'il suit :

Lecture prise de son arrêté du 12 novembre dernier, relatif à Télection des marguilliers de SainUGermaio-l'Auxerrois ;

L'assemblée, considérant qu'il ne lui suffit pas de réclamer que cette élection soit faite en assemblée générale de la paroisse; mais qu'il est encore de son devoir de veiller à ce que la convocation en soit faite à Tépoquè et de la manière prescrites;

A arrêté que quatre de ses membres se transporteraient cbez M. le curé (1), assemblée tenante, pour l'inviter à vouloir bien faire cette convocation et Tannoncer au prône les trois dimanches qui précéderont le jour de Télection.

Ces commissaires se sont à Tinstant transportés chez M. le curé; et, revenus à l'assemblée, ils ont déclaré qu'ils avaient trouvé M. le curé ; qu'il leur a promis de faire la convocation requise, et d'annoncer, dès dimanche prochain, l'assemblée générale de la paroisse pour Télection des marguilliers et commissaire des pauvres de sa paroisse.

ensuite, l'assemblée, satisfaite de cette réponse, a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal, et qu'expéditions de la présente délibération et de celle du 12 novembre dernier seraient envoyées à M. le curé et aux sections des Tuileries, de l'Oratoire et du Marché-des-Innocents.

Signé : Martin, secrétaire.

Entre les deux séances, se place une adresse de la fabrique de Saint- Gerraain-rAuxerrois au Comité de constitution, du 25 novembre, priant le Comité de statuer sur une contestation survenue entre la section du Louvre et les curé et marguilliers administrateurs des revenus de- la paroisse, au sujet du renouvellement du bail des chaises (2).

La section ne demande pas encore que le service d*assistance aux pauvres soit séparé de la paroisse. Mais les précautions qu'elle prend pour le choix du commissaire des pauvres sont un acheminement vers la laïcisation.

(III, p. 469.) Nous avons vu déjà d'autres sections se préoccuper à la même époque de la refonte de leurs vieux canons (3).

Poujr le bataillon des Capucins de-la-Chauf sée-d* Antin^ autorisé par le Corps municipal le 8 décembre, il procéda incontinent à cette refonte, ainsi qu'il résulte du procès-verbal suivant, dressé au comité de la section de la Grange 'batelière i le 23 décembre (4) :

Sur l'observation faite par M. le président que M. Dbrniau, capitaine, commandant par intérim du bataillon des Capucins, lui avait annoncé que MM. Périer devaient faire transporter, le jour de demain, à leur fonderie, sise à Chaillot, les deux canons du bataillon et devaient les faire foudre samedi matin (25 décembre), d'après l'autorisation du Corps municipal, en présence de M. le Maire, de M. le Commandant-général et de MM. Derniau et Thillayr, nommés par le bataillon pour assister à la pesée de ces canons avant et après la refonte;

(1) Le curé était, à cette époque, Rinqard (Jean), qui refusa le serment en janvier 1791.

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., Div 49, n© 1409). C3) Voir ci-dessus, p. %04't06.

(4) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2655, fol. 227).

Le comité a nommé MM. MosNiica et Finot, deux de ses membres, qu'elle charge d'assister à la conduite, pesée et casse desdits canons et à leur refonte, dont du tout il sera dressé procès-verbal par lesdits commissaires, assistés du secrétaire-greffier de la section.

Signé : Bbffa&a, secrétaire-greffier.

On voit que la refonte des canons n'allait pas sans quelque solennité : le Maire et le Commandant-général se dérangeaient pour y assister.

[9 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 473

9 Décembre 1790 CORPS MUNICIPAL

Du 9 décembre 1790, à neuf heures du matin; Le Corps municipal convoqué en exécution de Tajournement ordonné, réuni pour procéder à la réception du serment des juges qui doivent composer le tribunal provisoire constitué par le décret du 4« décembre, sanctionné par le roi le 5 du même mois et transcrit le 6 sur les registres de la Municipalité (i), présidé par M. le Maire, et composé de MM. Bernier, Boncerf, Canuel, Choron, Cousin, Desmousseaux, Deyeux, Gandolphe, Harày, Jallier, Jolly, Lardin, Le Camus, Etienne Le Roux, J.-J. Le Roux, Lesguilliez, Maugis, Montauban, Mulot, Nizard, Perron, Prévost, Quatremère, Regnault, Stouf, Tassin, Thorillon, Trudon, Vigner; le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune présent ;

-**-^ L'Assemblée s'étant formée dans la grande salle de THôtelde-VLUe, M. le Maire a rappelé Tobjet de sa réunion (2); il a instruit MM. les officiers municipaux que les dix premiers juges élus et destinés à former le tribunal provisoire établi par la loi du 5 de ce mois (3) étaient réunis dans la salle du Corps municipal.

Les nouveaux magistrats se sont, un moment après, rendus dans l'Assemblée. Ils ont été placés sur Testradc.

Et M. le Maire s'est exprimé en ces termes :

La Municipalité bénit le moment où vous paraissez devant elle. C'est elle qui a sollicité rétablissement du tribunal provisoire où vous allez siéger (4).

(1) Séance du Corps municipal, du 6 décembre. (Voir ci-dessus, p. 447.)

(2) Arrôté du 6 décembre. (Voir ci-dessus, p. 449-450.)

(3) Les noms de ces dix juges figurent au procès-verbal du 6 décembre. (Voi ci-dessus, p. 447 et 457.)

(4) Députation à l'Assemblée nationale et discours de Bailly, 18 novembre (Voir ci-dessus, p. 344-345 et SSO-Sâf,)

474 CORPS MUNICIPAL [9 Dec. 1790]

Les malheureux qui languissent dans les prisons vont être secourus, jugés, justifiés ou punis ; elle aura fait ce bien, et son vœu est rempli ; elle applaudit en vous, Messieurs, les choix qui honorent l'Assemblée électorale et les premières élections d'un peuple libre pour la dispensation de la loi. Dignes, Messieurs, du saint ministère que vous allez remplir, la Municipalité s*applftudit encore de se retrouver elle-même en vous; presqu'aucun de vous n^est étranger à cette salle de la Commune; plusieurs de vous y datent de la Révolution (1). Vous aurez donc eu la gloire d'avoir partagé les fonctions les plus nobles et les plus importantes de la Municipalité et de la magistrature, et nous écrirons dans les fastes de cette Maison commune que les premiers magistrats ont été nos collègues.

M. Agier, premier élu des dix magistrats qui dôiveat composer le nouveau tribunal, a répondu :

Monsieur le Maire. Messieurs, Appelés par le vœu du peuple à l'honorable emploi de juges, nous venons, dans cette Maison commune et devant les délégués de la constitution, prêter le serment solennel qui nous lie sous de nouveaux rapports à la chose publique. Nous venons contracter l'engagement sacré de faire respecter les lois, en leur obéissant les premiers, de leur immoler jusqu'à nos opinions, jusqu'à nos affections les plus chères, et de mourir, s'il le faut, plutôt que de les enfreindre. Ces sentiments sont depuis longtemps gravés dans nos cœurs et nous avons tous été assez heureux pour en donner des preuves publiques : nous leur devons les suffrages de nos concitoyens. Pourquoi faut-il qu'une coni^écration anticipée nous dévoue, dès le premier instant, aux plus douloureuses fonctions du ministère de la justice: et que ce soit à vous-mêmes, pères du peuple, organes immédiats de la capitale, que notre sensibilité puisse adresser le reproche d'avoir provoqué sur nous ce redoutable fardeau (2)? Voire sollicitude esi digne de vous; elle mérite et reçoit les hommages de cette immense cité. Mais elle nous impose, à nous, des devoirs bien affiigeants; elle nous introduit dans la carrière par un chemin bien pénible; et, en faisant à la pairie ce premier sacrifice, le plus grand peut-être que noiis aurons à lui offrir, il nous est permis de sentir, il nous 'est permis d'exprimer une fois ce qu'il nous a coûté.

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a requis, et M. le Maire a ordonné, au nom du Corps municipal, qu'il serait, par le secrétaire-greffier, fait lecture de la loi portant établissement du tribunal provisoire (3).

Il y a été procède à l'instant.

Et, de suite, le substitut-adjoint du procureur de la Commune a dit:

(1) Huit sur dix des nouveaux juges avaient rempU ou remplissaient encore des fonctions municipales. (N oir ci-dessus, [^ 458.)

(2) Cette phrase, bourrée d'allusions, veut dire : 1» que les juges au nom desquels parle Toraleur, élus pour faire partie des tribunaux définitifs, avaient été appelés, par anticipation, à composer un tribunal provisoire; 2» que ce tribunal provisoire n'avait à juger que des affaires criminelles; 3» que ce tribunal provisoire avait été institué à la suite d'une pétition du Maire et du Conseil génèr^d de la Commune.

(3) Décret du 1" décembre. (Voir ci-dessus, p. 350-331.)

^^iWtfUl^tWl

[9 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 475

Messieurs,

Ceux que le peuple a choisis pour juges viennent jurer devant, les magistrats du peuple d'observer fidèlement les lois qui sont l'ouvrage des représentants du peuple.

Cette sainte et touchante cérémonie est donc encore un des bienfaits de la Révolution. Elle nous rappelle aussi que la source de tous les pouvoirs réside dans le peuple ; et cette grande vérité he doit jamais s'effacer de nos . esprits.

Le moment n'est pas venu où nous contracterons, au nom du peuple, Yengagemeni âe 'porter aux tribunaux et à leurs jugements le respect et l'obéissance que tout bon citoyen doit à la loi et à ses organes (1). Mais, si ce serment, que nous brûlons tous de prêter, doit rester dans nos cœurs jusqu'au jour de la grande solennité, jusqu'à cet instant désiré où le règne de la loi s'établira définitivement sur les bases inébranlables de la constitution, il n'en est pas moins de votre devoir d'entourer de toute la force publique et ce tribunal dont vous avez si ardemment sollicité la création et l'exécution des jugements souverains qu'il va prononcer au nom de la loi. Mais pourquoi parler de force, où tout doit s'accomplir par la confiance? Ces citoyens, qui sont nos juges, pour la plupart ils furent vos collègues; ils furent les magistrats du peuple, avant de devenir les organes de la loi, et c'est le peuple lui-même qui leur a imprimé ce caractère auguste. Tousont signalé leurs lumières, leur sagesse» leur probité, leur patriotisme; et l'honneur de servir encore la patrie n'est que la récompense de leurs premiers travaux civiques. L'innocence les attend avec sécurité; le crime seul peut les redouter : mais cette terreur salutaire est encore un hommage offert à leurs vertus et un garant de plus du maintien de l'ordre public.

Je requiers qu'à l'instant, MM. Agier, Morel (de Vindé), Bigot (de Préameneu), Minier, Recolène, Garran (deCoulon),Oudart, Vermeil, La Vigne (2) et Daugy, juges élus par l'Assemblée électorale du département de Paris suivant les procès-verbaux des 28 et 29 novembre, et des 1", 2, 3 et 4 décembre, présent mois, et pourvus de lettres-patentes du roi, dûment en forme, soient admis à prêter le serment ordonné par la loi.

M. le Maire a pris le vœu du Corps municipal. Les juges se sont tenus debout, ont levé la main; et M. le Maire a prcuioncé la formule du serment :

Vous jurez et promettez de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; d'être fidèles à la naiion, à la loi, au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos offices.

Chacun des magistrats a dit : Je le jure et le 'promets.

Et le public a couvert d'applaudissements cette sainte et religieuse

cérémonie.

Une dépùtation composée des membres du Corps municipal a été

ensuite nommée pour accompagner les magistrats au Palais et les

(1) Serment prescrit aux membres du Conseil générai de la Comiliune procédant à l'installation des nouveaux tribunaux, par l'art. 4 du tit. Vil (De Vinslallation des jugea) du décret organique du 16 août 1790, sur l'organisation judiciaire.

(2] Lire : Delavionb.

476 CORPS MUNICIPAL [9 Dec. 1790]

mettre en possession des salles de la Tournelle et des greffes en dépendants.

M. le Maire a présidé la députation. Les magistrats ont été placés au milieu de MM. les officiers municipaux. Ils étaient précédés d'un corps de cavalerie, d'un détachement de la garde nationale, et accompagnés par les gardes de la Ville, commandés par M. Hay, leur colonel.

La députation est arrivée, dans cet ordre, au Palais. Elle est entrée par la cour du Mai, le grand escalier; et, après avoir traversé la salle Mercière et la galerie des Prisonniers, elle s'est présentée devant la salle Saint-Louis. La porte en a été ouverte par M. le Maire. La Municipalité et les magistrats s'y sont introduits. Les magistrats sont montés sur les hauts sièges; MM. les officiers municipaux sont restés debout, dans l'intérieur des bas sièges. On a fait entrer le public; et, sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune, il a été fait, par le secrétaire-greffier, une seconde lecture de la loi qui institue le nouveau tribunal.

M. le Maire s'est ensuite adressé au peuple. 11 a dit :

Messieurs, Voici les juges que la nation vous donne, que vos concitoyens ont nommés, que la Municipalité a sollicités, pressés, pour les amener au secours des malheureux accumulés dans les prisons et qui y gémissent en implorant des jugements Ces mêmes offîciers municipaux, qui présentent ces juges au tribunal provisoire et au peuple, sont ceux qui ont été les demander à fAssemblée nationale. L'innocence les appelle pour être reconnue; la société réclame pour le crime et des exemples et des châtiments. Voici les hommes qui se dévouent à ces obligations aussi pénibles qu'importantes; ce sont ceux qui déjà ont été revêtus d'une haute confiance : amis de la Révolution et de la chose publique, ils font servie par leur courage, et ils vont la servir en commençant le rétablissement de Tordre. Nous nous félicitons de les installer dans leurs nobles fonctions. Nous vous déclarons que la nation les a chargés de distribuer la justice au nom du roi^ ministre des lois qu'il a lui-même ou acceptées ou sanctionnées. Magistrats nouveaux sur ces sièges antiques, dans ce sanctuaire où la justice a été rendue pendant tant de siècles, aujourd'hui, pour la première lois, c'est la loi constitutionnelle, c'est votre choix qui les y placent. Ici tout est votre ouvrage, la loi, les magistrats: et la soumission la plus entière est un devoir sacré; tous les citoyens leur doivent assistance; la force publique doit s'armer pour faire exécuter leurs décrets. C'est la constitution, c'est la nation et le roi, c'efst nous-mêmes que nous devons vénérer et chérir dans ces hommes librement élus. Baissons donc un front respectueux devant les ministres de la justice, et bénissons les premiers juges de la nation.

Ce discours a été vivement applaudi. Il exprimait les vœux et les s.entiments de tous les citoyens.

Les magistrats, qui s'étaient tenus debout et découvertspendant le discours de M. le Maire, se sont assis, couverts.

JiiilliBi .'

f9 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 477

Et M. Agier, président du tribunal, a dit :

Messieurs, Nous ne montons qu'avec une terreur religieuse sur ce tribunal, d'où bientôt la patrie va nous demander peut-être des actes de rigueur. Citoyens, qui nous confiez un ministère plus digne des anges que des hommes, que prétendez-vous de nous et qu'avez-vous espéré? Nous ne vous promettrons pas un attachement inviolable à notre sainte constitution : vous savez que, pour elle, nous avons exposé plus d'une fois jusqu'à notre vie. Mais nous vous promettrons, autant que l'humanité le comporte, ce qu'exigent les moralistes et" que l'état présent des choses peut seul réaliser : des juges qui seront la loi vivante, des jugements qui seront en tout l'expression pure de la loi, et tels que la loi les rendrait, si elle parlait ellemême. Nous vous promettrons ce que vous êtes en droit d'attendre d'hommes élus par le peuple: des mœurs simples et franches, de la fermeté, jointe à un respect constant pour les droits de l'homme. Nous vous promettrons une application infatigable et personnelle à la discussion de vos intérêts: plus de secrétaires, plus de sollicitations; ces mots bannis à jamais de la langue comme de nos usages; totites les portes du temple de la justice ouvertes aux réclamations d'une légitime défense, et toutes celles de nos maisons fermées aux sourdes machinations de l'intrigue. Voilà, citoyens, quels sont nos devoirs; voilà ce que vous attendez de nous, — j'en atteste votre choix, — et ce que, avec une pleine assurance, fiers de vos suffrages, sous la garantie de nos serments, nous osons vous promettre.

Le public a accueilli avec transport ce discours et les consolantes promesses qui lui ont été faites au nom du tribunal.

Les magistrats ont arrêté et M. le président a annoncé que le tribunal allait se réunir dans la chambre du conseil, pour élire son greffier, l'accusateur public et les autres officiers dont il peut avoir besoin. (I, p. 478.)

--*^ Avant de se retirer, le Corps municipal a autorisé MM. les commissaires, nommés pour la levée des scellés apposés au Palais, à mettre le tribunal en possession du greffe criminel, et à donner les ordres nécessaires pour le service des magistrats.

— * Le Corps municipal s'est rendu à THôtel-de- Ville dans le même ordre qu'il en était parti.

Il s'est ajourné à demain (1), six heures après midi, après avoir arrêté l'impression du présent procès-verbal et Tenvoi aux 48 sections, au Corps électoral et aux membres du nouveau tribunal (2).

M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) Vendredi, 10 décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Imp. sous ce litre : Municipalité de Pans. 9 décembre i790. Prestation de serment de MM..,, Juges élwt par l'Assemblée électorale du départetnenl de Paris pour former le tribunal provisoire décrété par V Assemblée nationale^ 15 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/1174). Reproduit en entier dans \t Journal de la Municipalité et' des sections [u<* des 11-15 décembre) et très abrégé dans le Moniteur (n« du 16 décembre).

ils COftPS MUNICIPAL [9 Dec. Il90]

ÉCLAIRCISSEMENT

(l, p. 477.) Le choix de l'accusateur public du tribunal criminel provisoire donna lieu à un incident que le Journal de la Municipalité et des sections (n» des H-15 décembre) et la Chronique de Paris (n* du 17 décembre) rapportent en termes identiques :

« Le tribunal a nommé, à l'unanimité des voix, pour faire les fonctions d'accusateur public, M. Godard, avocat, 'ancien président des Représentants de la Commune.

« Dès qu'il a appris le choix dont il était honoré, il a représenté qu'il n'avait que vingt-huit ans» qu'4l en fallait trente pour les fonctions déjuge. Le tribunal avait pensé que le décret sur l'érection d'un tribunal provisoire ne paraissait exiger, pour l'accusateur public, que d'être gradué, sans spécifier la condition d'&^e (1).

a A l'audience du lendemain 10, M. Godard a prêté serment et prononcé un discours fort applaudi. Mais, ayant renouvelé ses scrupules sur son incompétence par défaut d'âge, le tribunal a jugé convenable de s'en rapporter à la décision du Comité de constitution, qui a déclaré que, dans l'esprit du décret, l'àge de trente ans était nécessaire pour les fonctions d'accusateur public. »

La Chronique de Paris (n" du 17 décembre) publie, en outre, le discours prononcé par Godard, le JO décembre, lors de son installation éphémère.

A défaut de Godard, le tribunal provisoire choisit comme accusateur public un autre ancien Représentant de la Gomnujne, de La Saudade (Charles-François), avocat (2), qui devint accusateur public près le tribunal du II« arrondissement, puis, en mars 1791, commissaire du roi près le 2« tribunal criminel provisoire.

(1) Le décret du 1*^ décembre disait simplement : « Us (les iuges) commettront un gradué pour servir d'accusateur public. » (Voir ci-dessus, p. 350-33 f )

(2) VAlmanach général du déparlement de Pains pour 1791 imprime à tort La Saussadb.

flO Dec, il90] t)E LA COMMUNE, DK PARtS 4^9

10 Décembre 1790

'--^ Du 10 décembre 1790, à six heures après midi; Le Corps municipal convoqué en exécution de rajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Levacher, Quatremère, Prévost, J.-J. Le Roux, Cousin, JoUy, Hardy, Stouf, Gandolphe, Rousseau, Vigner, Lafisse, Nizard, Boncerf, Champion, Choron, Dacier, Desmousseaux, Deyeux, Filleul, Houssemaine, . Jallier, Le Camus, Le Roux de La Ville, Etienne Le Roux, Le Scène, Lesguilliez, Monlauban, Maugis, Tassin, Tiron, Trudon, Viguier de Curny; le substitut-adjoint du procureur delà Commune présent ; ^

— - MM. les commissaires, députés pour la levée des scellés apposés au Palais et l'inventaire des arrêts des six dernières années, ont rendu compte des mesures qu'ils avaient prises hier et aujourd'hui pour le service des magistrats et du tribunal provisoire séant actuellement au Palais (1).

Le Corps municipal a approuvé la distribution des salles destinées au service de Taccusateur public, de Tinslruction, des huissiers, et même la désignation des cabinets pour le service de chacun des magistrats. Le Corps municipal a encore approuvé les ordres donnés par MM. les commissaires tant pour le chauffage des salles d'audience, des greffes, parquet, cabinet des huissiers, que pour le déjeuner des magistrats en pain, vin, eau, et celui des quatre huissiers élus par le tribunal. Enfin, le Corps municipal a unanimement applaudi aux vues d'ordre et d'égards de MM. les commissaires, pour pourvoir aux premiers besoins et satisfaire aux différentes demandes du tribunal.

Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur

(1) Arrêtés des 8 et 9 décembre. (Voir ci-dessus, p. 468 et 477.)

480 CORPS MUNICIPAL [10 Dec. 1790]

de la Commune, le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registre^, Texécution, l'impression et Taffiche des lois suivantes :

1** loi du 28 novembre sur un décret du 4 octobre « portant qu'il sera payé a la Municipalité de Paris, par la caisse chargée de recevoir les revenus et le produit des ventes de biens nationaux, une ^om'me de 568,443 liv., 13 sols, 3 deniers, en remboursement des dépenses qui ont été faites pour les travaux de la démolition de la Bastille, et en outre que la Municipalité fera cesser les travaux de la Bastille huitaine après la publication de la loi(l);

2o loi du 31 octobre i790 sur un décret du 25 octobre, concernant la contribution patriotique (2j ;

3' une troisième loi du 5 novembre sur un décret des 30 et 31 octobre, qui ordonne Tabolition des droits de traite dans l'intérieur du royaume, à compter du l»"" décembre 1790, etc.. (3);

4^ une quatrième loi du 5 novembre 1790 sur un décret des 23 et 28 octobre, sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée (4).

•*** Sur le compte rendu qu'un grand nombre de particuliers sans aveu s'introduisent journellement dans le royaume et paraissent diriger leur marche vers la capitale;

Le Corps municipal, considérant qu'il importe au repos et à la tranquillité de la ville de Paris de prévenir toute réunion de ces étrangers, a arrêté que M. le Maire voudrait bien faire part au ministre du roi de ces bruits et des inquiétudes de la Municipalité, et l'inviter à prendre les précautions convenables (5).

--^^ Les administrateurs au Département des subsistances ont fait lecture d'un mémoire instructif sur la question de savoir si on admettra une taxe sur la viande, dont on â, depuis quelque temps, demandé la diminution (6).

Le Corps municipal a ajourné la discussion de ce mémoire, et cependant a arrêté que ce mémoire, ainsi que les nouveaux renseignements que les administrateurs du Département sont invités à se procurer sur la taxe et la dépopulation dont on est menacé, seraient

(1) Le décret du 4 octobre n'avait point été adopté saus opposition, le chi£fre de la dépense ayant paru excessif. Barèrb de Viboeac, rapporteur des Comités des domaines et des ÛDances réunis, avait dû employer cet argument final : « Reportez-vous au i 4 juillet 1789, et dites si vous auriez donné la somme qu'on vou? demande pour que la Bastille fût détruite? » (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 433-434.)

(2) Décret du 25 octobre. (Voir Archives parlementaires^ t. XX, p. 21-22.)

(3) Voir ci-dessus, p 364, note 4.

(4) Décret du 23 octobre, avec addition du 28 octobre. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 4-15 et 70.)

(5) On ignore le résultat de ces démarches.

(6) Conseil général, séance du 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 412 et 419.)

[10 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 481

communiqués au procureur de la Commune, pour, sur son rapport, être proposé et statué cq qu'il appartiendra (i).

-i.*-^ M. le Maire a remis et le Conseil a recommandé à MM. les administrateurs un mémoire du sieur Benjamin Boucheron, de la section de THôtel-de -Ville, qui demande à être placé.

-*^^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Déparlement des travaux publics, du mode et des frais de clôture du jardin de M. de Montmorency sur le boulevard (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que TafFaire serait portée et soumise à la décision du Conseil général, et cependant qu'il serait proposé d'adopter le second moyen indiqué par MM. les commissaires, et consistant dans l'alignement du mur de terrasse et l'élévation d'une grille à une hauteur suffisante pour empêcher les malfaiteurs de la franchir; observant la plus sévère économie, en sorte néanmoins que la dépense n'exQède point la somme de 8,000 livres (3V

-^•^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, que, ce matin, à l'adjudication de la démolition du Pont-rouge (4), il n'avait pas même été oflFert une somme de 2,400 livres, et que le Tribunal, sur le réquisitoire du procureur de la Commune, avait remis l'adjudication à la huitaine pour en référer au Corps municipal;

Le Corps municipal a arrêté qu'iJ serait passé outre à radjydicalion définitive du Pont-rouge, et qu'il y sera procédé, à tel prix que ce soit. Le Corps municipal a de plus arrêté que, dès à présent, le passage de ce pont sera interdit; chargé le Département des travaux publics de suppléer à ce passage par les moyens les plus convenables au public et les plus économiques pour la Ville (5).

'--^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. Le Corps municipal a également approuvé la rédaction du procès-verbal de la séance du jour d'hier.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

(1) 11 est encore question de la diminution du prix de la viande, le 20 décembre, au Conseil général. (Voir ci-dessous.)

(2) Séances des 15 et 25 novembre. (Voir ci-dessus, p. 294-295 et 389.)

(3) Séance du Conseil général, du 14 décembre. \^Voir ci-dessous.)

(4) Arrêtés des 14 et 22 octobre et du 30 novembre. (Voir ci-dessus, p. 41-42, 103 et 4M0.)

(5) Séance du 15 décembre. (Voir ci-dessous).