Tome I

ol4 CORPS MUNICIPAL [13 Dec. 1790]

troublé Tordre et la tranquillité pendant le spectacle de ce jour et celui de dimanche.

Le Corps municipal arrête encore qu'il sera enjoint au sieur Laioé de ne pas récidiver à l'avenir.

Sur la proposition qui en a été faite;

Le Corps municipal a arrêté que TAcadémie de musique donnerait vendredi prochain (1), ainsi qu'il a été annoncé, Topera t^'Iphigénie en Aulide (2).

— *^ Le Corps municipal, étant informé que plusieurs sections ont, au préjudice des fabriques des paroisses et en contravention au décret de TAssemblée nationale du 6 octobre dernier (3), statué sur le prix des chaises, fixé précédemment par des baux faits au nom des fabriques (4), a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui voudraient bien s'occuper de celte affaire, prendre tous les renseignements nécessaires, et même voir les présidents des sections qui ont pris des délibérations à ce sujet, et notamment celui de la section de TH6tel-de-Ville, qui a convoqué une assemblée des paroissiens de Saint Gervais pour vendredi prochain, leur faire connaître les décrets de l'Assemblée nationale qui ont maintenu les fabriques dans Texercice de leurs droits et Tadministration de leurs biens, et enfin leur exprimer la nécessité où se trouve la Municipalité de maintenir l'exécution des décrets, pour, après avoir entendu leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

Les commissaires nommés sont MM. Quatremère et Etienne Le Roux (5).

^^'^ Le Corps municipal, après avoir entendu la lecture d'une délibération prise dans l'assemblée générale des maitres-perruquiers le 6 de ce mois (6), et informé des difficultés que Texécution de

(1) Veudredi, 17 décembre.

(2) Le n décembre, Iphigénie en Aulide^ spectacle demandé. (Voir ci-dessous, p. 549.)

(3) Art. 12 du décret sur la désignation des bieus nationaux à vendre et leur administration jusqu'à la veute, article adopté le 5 octobre, soir: « Les biens des fabriques... continueront d'être administrés comme ils Tétaient au 1» octobre, présent mois... » (Voir Archives parlementaires^ t. XIX, p. 410.)

(4) Ou ne connaît pas d'autre arrêté de ce genre que celui de là section de Sainte-Geneviève, du 4 décembre 1790, taxant à 2 liards le prix des chaises occupées pendant les offices dans les paroisses de son arrondissement, pièce uianusc. (Arch. nat., LL479).

(o) Rapport présenté le 23 décembre. (Voir ci-dessous.)

(6) Une réunion des perruquiers à la maison des Grands-Augustins, le 27 octobre, avait été signalée^ le 2 novembre, au Corps municipal. (Voir ci-dessus^ p. 152.) Mais il n'est pas dit si cette réunion était celle de la communauté ou bien des perruquiers-locataire».

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[13 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 315

quelques-unes des dispositions de cet arrêté éprouve de la part des lieutenant et syndics de la communauté ;

Considérant qu'il est de son devoir de prévoir tout ce qui pourrait occasionner des divisions et du désordre dans lesdites corporations, et d'assurer aux membres de ces corporations les moyens de demander la réformation des abus qui ont pu s'introduire dans leur régime, et de former telles autres pétitions qu'ils jugeront convenable ;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Déclare provisoirement que les commissaires nommés par Tassem blée générale des maitres-perruquiers ont le droit de se rendre au bureau pour y prendre communication, sans déplacer, des registres, titres et papiers appartenant à la communauté; et que les syndics doivent recevoir lesdits commissaires dans leur bureau et leur donner communication desdits titres et papiers, excepté dans les jours qui sont destinés par Tusage à la police et à l'expédition des affaires ordinaires de la communauté;

Sutseoit à faire droit sur les autres dispositions de l'arrêté du 6 de ce mois» jusqu'à ce que, sur le rapport de MM. les administrateurs au Département de la police, qu'il charge d'entendre les syndics de la communaaté et les commissaires de l'assemblée générale des maîtres, le Corpa municipal ait pu reconnaître ce qui sera le plus utile à la généralité des maîtres de la communauté ;

Ordonne que le présent arrêté sera notifié, par le procureur de la Commune, tant auJc lieutenant et syndics de la communauté qu'aux président et commissaires de l'assemblée générale des maîtres (1).

'^^^ Sur la demande du Comité des recherches de la Municipalité de Paris; .

Le Corps municipal ordonne qu'il sera, par le trésorier de la Ville, sur les ordres du Département du domaine, et sauf répétition vis-àvis du trésor public, payé une somme de 1,200 livres par forme de récompense au sieur Guichard, pour la dénonciation qu'il a faite du lieu où se tenait caché M. Bonne-Savardin après son évasion, et des délits par lesquels elle a été ménagée (2).

(1) U s'agit ici d'une querelle intestine entre maîtres et syndics de la communauté, qui n'a rien de commun avec les Réclamations communes des maitresperruquiers et des perruquiers-locataires. (Voir ci-dessus, p. 508-Si2.)

(2) C'est le 27 juillet que ce Gciohard, soldat volontaire au bataillon des Jacobins-Saint-Dominique, avait averti La Fayette que le conspirateur Bonne-Savardln était caché chez Perrolin, député à TAssembiée nationale. (Voirl^e série, Tome VI, p; €i^j note 2.)

616 CORPS MUNICIPAL [13 Dec. 1790]

-*.*** Le Corps municipal, informé du service rendu par le sieur La Pointe, qui a révélé et fait constater une fabrication de faux assignats à Thùtel de La Force dans le mois de novembre dernier, ordonne qu'il sera délivré au sieur La Pointe une gratification de 240 livres, et que les administrateurs au Département du domaine donneront les ordres nécessaires pour opérer ce payement (1).

**^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Départemeat des subsistances; "

Le Corps municipal charge le Département des travaux publics, conjointement avec M. Regnault, de vérifier le local occupé parla compagnie du centre du bataillon de Popincourt, dans l'hospice de Popincourt; de s'assurer si ce local est véritablement insuffisant et insalubre; et, dans ce cas, de donner leur avis, soit pour le changement du local, soit pour les réparations qu'il pourrait y avoir à faire, pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra (2).

-**** Sur la proposition qui en a été faite ;

Le Corps municipal a arrêté que demain il proposerait au Conseil général de renouveler les membres du Comité des recherches (3).

*^»*^ Sur la proposition faite par M. le Commandant-général ei M. Osselin, au nom du Département de la garde nationale;

Le Corps municipal arrête qu'il sera fondu quatre pièces de canon de quatre livres de balles, en y employant la matière de pièces hors de calibre ou viciées, après avoir constaté qu'elles sont propres à cet usage, savoir : deux pièces par M. Périer, et deux par M. Thury. Le Corps municipal ordonne que cette fonte sera faite en présence de MM. Le Roux de La Ville, Cousin et Viguier de Curny, qui sont nommés commissaires à cet effet.

Le Corps municipal adjoint à MM. les commissaires MM. Vandermonde et Lavoisier (i).

-^^^^^^ Sur la demande formée par M. le Commandant-général d'un nombre d'affûts pour deux pièces de quatre, pour chacun des bataillons de la Garde nationale ;

Le Corps municipal arrête que ses commissaires au Département de la garde nationale lui présenteront incessamment un état des canons qui peuvent avoir besoin d'affûts.

(i) Pareille décision avait déjà été prise au profit du même individu par le Bureau municipal, le 7 décembre. (Voir ci-dessus, p. 463.)

(2) Séance du Bureau municipal, du 27 décembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du Conseil général, du 14 décembre. (Voir ci-dessous, p. 521.;

(4) Tous deux membres de l'Académie des sciences et anciens ReprésentauU de la Commune en 1789-90.

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[i3 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 517

-«^ Le Corps municipal arrête que, à sa première séance, le Dé-* parlement de la garde nationale sera renouvelé (1). '

**^ M. le Maire et MM. les commissaires nommés dans la séance du 8 de ce mois (2) ont rendu compte du résultat de l'assemblée de MM. les curés de Paris, qui a eu lieu aujourd'hui chez M. Je Maire.

Ce résultat, infiniment satisfaisant, a été unanimement applaudi ; et il a été arrêté une convocation des présidents de section chez M. le Maire, pour leur faire part des mesures prises vis-à-vis de MM. les curés et se concerter avec eux sur celles que la Municipalité pourrait être dans le cas de prendre à ce sujet. (II, p. 519.)

-**-^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction, en a été approu-

--^ Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (3).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; de Joly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 513.) Les Révolutions de Paris (n» des 11-18 décembre) donnent de l'incident visé par l'arrêté du Corps municipal le récit suivant :

« Le vendredi 9 de ce mois (en réalité, le vendredi 10 décembre), on donnait à rOpéra Iphiyénie en Aulide (4).

<c Les aristocrates, ayant applaudi avec fureur le chœur : Cf^anions^ célébrons noire reine^ et ne trouvant aucune opposition à leur prétendu délire, ont voulu faire recommencer ce chœur. Lés patriotes, quoiqu'en petit nombre ce jour dans la salle, ont crié : Nonî de sorte qu'il s'en est suivi un débat d'opinion assez vif et assez long. Le sieur Lainez, qui jouait Achille, a cru qu'il était de la dignité de son personnage de se rendre le cavalier de la reine célébrée et, d'un ton tranchant, a donné au public ce petit avis : Messieurs, tout bon français doit aimer son roi et sa reine : ainsi, je vais

(1) Le Conseil général s'était occupé de cette question, le 11 décembre. (Voir ci-dessus, p. 490-491.) Quant au Corps municipal, il procéda au renouvellement prescrit, le 21 décembre. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du 8 décembre. (Voir ci-dessus, p. 468.)

(3) Mercredi, 15 décembre. (Voir ci-dessous.)

(4) Iphigénie en Aulide, tragédie lyrique en trois actes, musique de GlOck, livret de U&ano-Lbblanc (Marie-François), bailli du Rollbt, d'après Iphigénie, tragédie de Hacinb. La première représentation avait eu lieu à l'Opéra de Paris, le 19 avril 1174, avec un succès prodigieux, et grâce à la protection de Marie-Antoinette d'Autriche, alors dauphine. (Voir Dictionnaire lyrique ou Histoire des opéras, par Félix Clément et Pierre Larousse.)

518 CORPS MUNICIPAL [i3 Dec. 4790)

recommencer. Le chœur a repris, les applaudissements aristocratiques ont redoublé, et Ton a jeté des quatrièmes loges une couronne de laurier au sieur Lainez.

« Les patriotes se sont portés le dimanche suivant (12 décembre) à TOpéra^ A Tapparition du sieur Lainez, les sifflets se sont fait entendre, et on a fait voler sur lui une gréle de pommes, et jusqu'à des paquets de verges. Après une assez longue et grande humiliation, on a ordonné au sieur Lainez d apporter la couronne qu'il avait reçue : il a obéi. On lui a prescrit de la jeter à terre et de la fouler aux pieds : il a encore obéi. Et on Ta abandonné à ses réflexions. »

D'autre part, voici le récit de la Chronique de Paris (u^ du 12 décembre) :

« Il y a eu, avant-hier, une scène très vive à l'Opéra. On donnait Ipkigénie en Aulide, Les loges et les balcons ont redemandé le chœur : Chantons^ célébrons notre reine, c'est-à-dire : « Chantons le temps des pensions, des privilèges, de l'ancien régime. » Le civique parterre a. pris de Thumeur: grand conflit de part et d'autre. Enfln, M. Lainer, oubliant qu'il n'est à l'Opéra que pour chanter et non pour instruire le public de ce qu'il doit applaudir ou désapprouver, s'est écrié : Tout bon Français doit aimer son roi et sa reine, et il a fait reprendre le chœur, non sans quelques huées de la part de ceux qui pensent que la reine, quelles que soient ses qualités, n'est rien dans TÉtat, rien dans la constitution, et que cet enthousiasme déplacé tient à une adulation servile. »

Nous empruntons la fin au Courrier de Paris dans les 83 départements (n® du 13 décembre) ;

« Le calme s'est cependant rétabli. Mais, tout à coup, le parti victorieux jette une couronpe de lauriers à Achille.

a Achille-LkinEz se préparait déjà à présenter son front ceint de cette couronne, que quelque Bri/etf, c'est-à-dire une esclave d'Jgamennon, avait tissue, lorsque le parterre, recueillant toutes ses forces, lui défendit de la ramasser : les loges raniment les leurs et exigent qu'il en ceigne sa téte« Le vacarme devint épouvantable, et tellement épouvantable que le spectacle se passa en cris, en expressions de fureur, en provocations et en emportements. »

La Chronique de Paris ajoute :

« On assure que les deux partis se sont donné rendez-vous aujourd'hui, rue de Bondy (1). Nous croyons les patriotes trop sages pour s'y rendre. »

Ils s'y rendirent cependant, et firent bien. Le Courrier de Paris dans les 83 départements (n** du 14 décembre) constate en ces termes le résultat de leur intervention :

« Le patriotisme provoqué et insulté à l'Opéra d'Iphigénie en Aulide s'est vengé dimanche de la manière la plus éclatante et a eu le triomphe le plus complet.

« Avant que la toile se levât, on commençait à percevoir Torage, qui n*attendait pour éclater que l'apparition de l'acteur Lainez. Il parait à la deuxième scène, enveloppé dans son manteau et la tète enfoqcée dans sa poitrine: à l'instant, mille cris confus lui reprochent avec l'accent de Tin*

(1) On sait que TOpéra occupait alors remplacement du théâtre actuel de la Porte-Saint-Martin.

[43 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 519

dignation sa complaisance criminelle dans Iphigéniey et au même instant il pleut autour de lui une grêle d'écorces d* oranges. On lui lance aussi des faisceaux de verges, /é genoux, à genoux! lui crie-t-on. Lainez, modestement incliné, attendait la fin de cet ouragan. Mais il est atteint par un éclat de grêle; il se retire dans la coulisse. On le redemande; il reparaît. Un moment de silence lui permet de parler : Messieurs^ dit-il, Je sm$ vivement pénétré d'avoir pu vous déplaire. J'ai toujours donné des preuves de patriotisme, et, si ma conduite... On Tinterrompt alors, et le public paraît satisfait de cette justification.

<t Mais la couronne, cette couronne qu'on lui a jetée,, tient à cœur. On demande que cette couronne soit rapportée sur le théâtre : Lainez va la chercher lui-môme, et il la déchire avec toutes les marques du mépris. Mo- REAU, qui avait un rôle dans la même scène, en ramasse les débris et les réduit en pièces; Tun et l'autre les foulent aux pieds. Un applaudissement universel retentit alors, et redouble lorsqu'on voit ces deux acteurs amis tomber dans les bras Tun de l'autre et s'embrasser de la manière Ja plus touchante.

« Toute cette scène ne se passe pas sans quelque lutte entre le parti des. aristocrates et celui des patriotes. Mais les forces n'étaient pas égales, et la victoire était remportée avant le combat. La pièce s'est terminée paisiblement, et Lainez a été couvert d'applaudissements répétés.

« La toile tombe, et le parterre demande à grands cris Iphigénie en Aulide pour vendredi. Lainfz vient lui-même annoncer que le vœu du public sera accompli. Les bravo! les battements des mains se font entendre de nouveau, et le nom de Lainez est prononcé affectueusement. »

L'Académie de musique donna, en effet, le 17 décembre, l'œuvre de Gliick, suivi d'un t< ballet anacréontique ». Seulement, comme on craignait le renouvellement du tapage, le Déparlement de la police prit, pour l'Opéra, la mesure de précaution qui lui avait réussi récemment au Théâtre-français (1), en publiant un avis ainsi conçu :

Par ordre de la Municipalité, le public est prévenu qu'on ne pourra entrer au spectacle avec cannes, bâtons, épées ou autres armes offensives.

Mais il ne se produisit aucun incident.

Dans une lettre adressée au Moniteur (n® du 17 décembre), Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), député à l'Assemblée nationale, déclare qu'il n'a pas pu prendre part au tumulte, vendredi, jour de la représentation àUphigénie^ n'étant pas à l'Opéra ce jour-là.

(II, p. 517.) A la suite de la décision mentionnée au procès-verbal, le Maire de Paris adressa aux présidents des comités de section la convocation suivante, datée du 18 décembre (2) :

mairie de paris

Paris, le 18 décembre 1790.

La Municipalité, Monsieur, a nommé plusieurs de ses membres pour, conjoin-

(1) Voir ci-dessus, p. 306.

(2) D'après l'exemplaire adressé à la section du Palais-royal, publié par M. Tur- TBY, dans V Assistance publique à Fatûs pendant la Hévolution (t. 1, p. 57).

520 CORPS MUNICIPAL [43 Dec. i7901

tement avec moi et avec MM. les présidents des comités de section, conférer sur la situation des pauvres et sur ce que Ton peut espérer pour leur soulagement (1).

En conséquence, j'ai Thonneur de vous inviter, Monsieur, ou^ à votre déCaut, l'un de MM. les commissaires de votre section, de vous trouver mardi, 21 de ce mois, & dix heures du matin, à Thôtel de la Mairie, où MM. vos collègues des autres sections sont aussi invités à se rendre pour s'occuper en commun de cet intéressant objet.

J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Baillt.

Il est fort à regretter que le compte-rendu de cette conférence sur Torganisationde ]*assistance aux pauvres n^ait pas été conservé (2).

(i) Il s'agit des quatre commissaires désignés par le Corps municipal, le 8 décembre. (Voir ci-dessus, p. 468.)

(2) Cependant, une proposition faite au Corps municipal le 21 décembre peut être considérée comme étant le résultat de la conférence de ce jour. (Voir cidessous.)

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fl4Déc. 1790] DE LA COMMUN [5 DE PARIS 321

14 DéeembfB 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

Du mardi 14 décembre 1790, à cinq heures après midi;

Le Conseil général extraordinairemeiit caiivoqué» présidé par M. le Maire, et composé des membres du Conseil général, à l'exception de MM. Bigot, Boncerf, Brière, BroKniart, Ceyrat, Champion, Charon, Chevalier, Crettet, Cousin, Dacicr, Descloseaux, DaÎJigny, Dreue, Dumas, Garran, Geoffroi, Hautefeuille, Housset» Jallier, Julliot, Lafisse, Le Vacher-Duplessis, Ma haut. Perron, Thion et Trotignon; le premier substitut-adjoint du procureur de la Ctimmunf^ présent;

■**'**' Le Conseil général a ajourné à samedi (1} la discussion de l'arrêté pris hier par le Corps municipal, portant qu'il serait proposé à l'Assemblée de renouveler les membres du Comité'! des recherches (2).

'^^^ M. Bureau, l'un des notalïles, absent de Paris depuis plusieurs mois, s'est présenté pour la première fois à l'Assemblée.

11 a demandé et le Conseil général l\admis à la prestation, entre les mains de M. le Maire, du serment de remplir fidèlement les fonctions que la Commune lui a confiées.

'**'** MM. Roussineau et Cezérac ont rendu compte à l'Assemblée de l'état satisfaisant dans lequel ils avaient laissé les enfants, volontaires du bataillon de Henri IV, qui avaient été blessés sur la place Dauphine par une charrette conduite par un jeune homme de quinze ans (3).

(1) Samedi, 18 décembre.

(2) Séance du Corps municipal, du 13 décembre. {Voir ci- des su s, p. 516.) ^ ta discussion de cette affaire vint, en effets \i la séance du Conseil général du 1&<lécembre. (Voir ci-dessous.)

(3) Commissaires désignés le 11 décembre. (Voir ci-des^us, p. 4S6.) ^ Voif^l en quels termes le Journal de la Municipalité ei des sevimnt (a*» des 18-21 décembre)

522 CONSEIL GÉNÉRAL [14 Dec. 4790]

Le Conseil général a applaudi à leurs soins et les a invités à les continuer.

^-- M. le Maire ayant ensuite annoncé qiie l'ordre du jour était l'élection d'un administrateur de la police au lieu de M. Minier, élu juge du département (1), il y a été procédé à Tinstant.

L'appel fait et le scrutin clos et recueilli, il s'est trouvé 100 votants et 100 bulletins, qui se sont répartis^ savoir :

A MM. Beaufils, 2 voix; — Bernier, 2; — Canuel, 13 ; — Cahours, 1; — Champion, 1; — Charron, 4; — Debourge, 4; — Desmousseaux, 12 ; — Deyeux, 7 ; — Durand, 3; — Gandolphe, 1 ; — Hardy, 4; — Houssemaine, 1 ; — Le Scène, 3-2; — Le Vacher, 3; — Maugis, 1 ; — Vigner, 4 ; — Viguier de Curny, 1 ; — voix nulles, 2. — Ci, 100 suffrages, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a réuni la pluralité absolue des suffrages, il a été procédé à un second scrutin.

L'appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 106 bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Beaufils, 1 voix; — Canuel, 14; — Choron,!; — Debourges, 1 ; — Desmousseaux, 18; — Deyeux, 4; — Durand, 1 ; — Hardy, 4;

— Le Scène des Maisons, 52; — Lesguilliez, 7; — Le Vacher, 3; — Vigner, 6; — voix nulle, 1. — En tout, 106 voix, nombre égal à celui des votants.

Et, attendu que personne n'a encore réuni la pluralité absolue, il a été procédé à un scrutin de ballottage entre M. Le Scène des Maisons et M. Desmousseaux,

Vérification faite du scrutin, il s'est trouvé 106 votants et 106 bulletins, dont :

44, pour M. Desmousseaux ; — 59, pour M. Le Scène des Maisons;

— bulletins nuls, 2. — En tout, 103 suffrages, nombre égal à celui des votants.

M. Le Scène des Maisons ayant réuni la majorité des suffrages, M. le Maire l'a proclamé administrateur au Département de la police (2).

**^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

rapporte les paroles du commissaire Roussi nbau : « Il a rendu de leur état un compte satisfaisant, et a laissé la douce espérance que ces jeunes enfants continueraient d'être celle de la patrie. »

(1) Arrêté du 11 décembre. (Voir ci-dessus, p. 491.)

(2) Le Journal de la Municipalité et des sections (n» de» 18-21 décembre) fait observer que Le Scânb dbs Maisons avait déjà rempli cette place, pendant Tad^ministration provisoire, & la satisfaction de tous les citoyens.

[U Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 523

Le Conseil général a ajourné à sa première séance la discussion sur les moyens de pourvoir à rexéculion de Tarticle 4 du titre X du décret du 16 août dernier, sur l'organisation du pouvoir judiciaire (1).

-*^ Sur le rapport fait, au nom du Corps municipal, par M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, du mode et des frais de clôture du jardin de M. de Montmorency sur le boulevard ; lecture faite de Tarrêté du Corps municipal, en date du 10 de ce mois (2);

Le Conseil général a ajourné la discussion à samedi (3) et ordonné que le rapport serait communiqué au procureur de la Commune, pour, d'après son avis, et après s'être assuré si les boulevards étaient, à Tépoque de Taliénation du terrain dont il s'agit aux auteurs de M. de Montmorency, une propriété communale ou publique, être statué ce qu'il appartiendra (4).

'•^**' Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

*^*' Le Conseil général s'est ajourné à samedi (5).

El M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, A/aire; De Joly, secrétaire-greffier.

(1) Le texte maDuscrit porte : art. 4 du titre du décret du sept août dernier. 11 8*aglt des bureaux de paix, dont le ConseU général s^occupa le 18 décembre. (Voir ci-de3sous.)

(2) Séance du Corps municipal, du 10 décembre. (Voir ci-dessus, p. 481.)

(3) Il n'est pas fait mention de cette afTaire à la séance du samedi 18 décembre.

(4) Le Journal de la Municipalité et des sections (no des 18-21 décembre) rend compte ainsi qu'il suit de cet incident : « La discussion sur la manière de faire clore aux frais de la Ville M. de Montmorency, qui a fait le sacrifice d'un large fossé au devant de son jardin donnant sur les boulevards, a fait naître la grande question de savoir si les boulevards et les contre-allées sont propriétés communales q\x voie publique. Cette affaire a élé ajournée. » — L'affaire fut réglée, à la suite d'un mémoire du ci-devant duc db Montmorkncy, & la séance du 17 février 1191. (Voir ci-dessous.)

(5) Samedi, 18 décembre. (Voir ci-dessous.)

524 CORPS MUNICIPAL [45 Dec. 1790]

15 Décembre 1790

CORPS MUNICIPAL

Du 15 décembre 4790, à six heures après midi ;

Le Corps municipal convoqué en exécution de rajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Andelle, Dernier, Charon, Choron, Cousin, De Dourge, Desmousseaux, Filleul, Gandolphe, Gahours, J.-J. Hardy, Houssemaine, Jallier, Lafisse, Le Camus, Etienne Le Roux, Le Scène, Lesguilliez, Le Vacher, Montauban, Nizard, Pitra, Quatremère, Stouf, Tiron, Trudon, Vauvilliers, Vigner, Viguier de Curny; le premier substitutadjoint du procureur de la Commune présent ;

-•^^^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, l'impression, la publication, Taffiche et l'exécution des lois suivantes, savoir :

1« de la loi donnée à Saint-Cloud, le U octobre 1790, concernant les reli-gieux, les religieuses et les ch^noinesses séculières et régulières (1) ;

2« d'une proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du i2 octobre 1790, sanctionné le 19 du même mois, portant établissement près l'Assemblée nationale d*un seul bureau de contre-seing des lettres et paquets, et concernant les franchises et contre-seings des corps administratifs et la nomination des membres du Directoire des postes (2);

3» d'une loi donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790, sur le payement des rentes et divers autres objets (3j;

(1) Décret présenté par Trbilhard, au nom du Comité ecclésiastique, sur le payement des pensions aux religieux et religieuses et aux chanoinesses, discuté du 8 septembre au 8 octobre. (Voir Archives parlementaires, t. XVUÏ, p. 650, et t. XIX, p. 502.)

(2) Décret portant règlement sur le contre-seing, présenté par Bouohb, en son nom personnel, du 12 octobre. (Voir Archives parlementaires^ t. XIX, p. 579,)

(3) Décret concernant les rentes sur le clergé, présenté par LBBRDN,au nom du Comité des finances, du 15 octobre. (Voir Archives parlementaires y t. XIX, p. 647- 648.)

[IS bée. 170OJ DE LA COMMUNE DE PARIS 525

4« d'une loi donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790, pour l'adminislration des biens des monastères et notamment de ceux de Tabbaye de Cluny(f);

5' d'une loi donnée à Paris, le 23 octobre 1790, contenant des articles aldïtîonnels sur la constitution civile du clergé (2);

6" d'une loi donnée à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790, contenant règlemi:^nt pour la procédure en la justice de paix (3);

7** des lettres-patentes du roi sur un décret de TAssemblée nationale, du 9 octobre 1790, sanctionné le 26 du même mois, concernant le payement des droits du$^^ tant par les cuirs et peaux qui avaient reçu la marque de perception avant le t*' avril 1790 que par ceux qui, à cette époque, n'avaient été que marqués de charge (4);

8" d'une loi donnée à Paris, le 31 octobre 1790, concernant la liberté de la vente du sel ("i);

9* d^une loi donnée à Paris, le 31 octobre 1790, qui fixe la disposition des couleurs dans les dilTérents genres de pavillons ou autres marques distinctives usitées sur les vaisseaux de guerre et sur les bâtiments de commerce (6);

10^ d^une loi donnée à Paris, le 5 novembre 1790, portant qu'il sera disirait et distribué en droits d'assistance la moitié du traitementdes juges et des commissaires du roi, qui ont plus de 2,400 livres (7);

11" d'une loi donnée à Paris, le 5 novembre 1790, qui modifie le code pénal delà mariEie (8) ;

12^^ d'une loi donnée à. Paris, le 5 novembre 1790, qui règle le mode de la promulgation des lois (9);

(1) Déerel du 19 octobre, présenté par Lanjuinais, au nom des Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, à la suite de la dénonciation du Directoire dudéparti>meut de S&ùue^et-Loire contre les religieux de Cluny, accusés de malversation dan? la Yûgie et administration des biens de cette ci-devant abbaye. (Voir Artihines parlementaires, t. XIX, p. 689-690.)

(2) Articles additionnels au décret sur la constitution civile du clergé, présentée par GaASisKT, au nom du Comité ecclésiastique, adoptés le 18 octobre. (Voir Archiver parlementaires, t. XIX, p. 685-686.)

(3; Décret présenté par Thourbt, rapporteur du Comité de constitution, du 14 octobre, complété le 18, sur la procédure devant les juges de paix. (Voir Archives parlementaires, l. XIX, p. 605-614 et 684.)

(4) Troisiëme décret sur le remplacement de la gabelle, concernant les droits sur les cuirs et peaux, présenté par Dupont (de Nemours), du 9 octobre. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 525-526.)

( li) Décret du 20 octobre, sur l'interprétation erronée donnée aux décrets sur la vente des sch. présenté par Vbrnibr, rapporteur du Comité, des finances. (Voir Ârckiven parkmentalres, t. XIX, p. 727-728.)

[\^\ Décret du 24 octobre, sur la forme du pavillon national, présenté, au nom du Comité de la marine, par Nompèrb ob Champaonv. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. le-n.)

(7) Décret du 3 novûmbre, sur les droits d'assistance à prélever sur le traitement des juges, préaenté par Dbmbunier, rapporteur du Comité de constitution. {\ù\^ Archives parltmmtaireSf t. XX, p. 234.)

(8) Décret du 27 octobre, modifiant plusieurs dispositions du Code pénal de la marine, présenté pa.r Nompèrb db Champaony, au nom du Comité de la marine. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 49-50.) ^

(9) Dêcretduï novembre, sur les formes de la promulgation et de la publication lies lois, présenté par Thourbt, rapporteur du Comité de constitution. (Voir-4rckkes parlementaires, t. XX, p. 191-195.)

526 œRPS MUNICIPAL [16 Dec. 1790]

13* d'une loi donnée à Paris, le 5 novembre 1790, relative au traitement des .juges de paix et de leurs greffiers (1);

14« d'une loi du 10 novembre 1790, concernant la fabrication des assignats (2);

la« d'une loi donnée à Paris, le 10 novembre 1790, qui prescrit les règles à suivre poor la recette des sommes offertes et à offrir par les collecteurs aux receveurs des impositions, à valoir sur le montant des rôles (3);

16" d'une loi donnée à Paris, le 10 novembre 1790, concernant la liquidation des offices des amirautés (4);

17° d'une loi donnée à Paris, le 17 novembre 17W, sur un décret d.u U du même mois, qui fixe les formalités à remplir poor Pexitrepôt des grains, farines et légumes venant de Tétranger, destinés à la réexfiortation (5);

18° d'une loi donnée à Paris, le 17 novembre 1790, sur les dé«re4s des 6 et 7 novembre, sur la liquidation de la dette publique (6);

19* d'une loi donnée à Paris, le 17 novembre 1790, sur un décret du 9 cfi» même mois, relative à la fourniture du tabac aux matelots (7);

20» d'une loi donnée à Paris, le 24 novembre 1790, sur un décret du 19 du même mois, relative au service de la poste aux lettres (8);

21<> d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics (9) ;

22° d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, relative à la vente des grains et farines en dépôt appartenant à la nation (10) ;

(1) Décret du 3 novembre, sur le traitement des juges de paix de la Tille de Paria et de leurs greffiers, préseuté par Dêusunibr, rapporteur du Comité de constitution. (Voir Archivtis parlementaires, t. XX, p. 253-254.)

(2) Décret sur la fabrication des assignats, des 4-5 novembre, présenté par PÂRissB-DuLuc, rapporteur d'uue commission spéciale. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 264-274.)

(3) Décret du 5 novembre, sur le payement des acomptes par les collecteurs d'impôts directs aux receveurs particuliers des finances, présenté par.VsRNMR, rapporteur du Comité des finances. i\ oïr Archives parlementaires, t. XX, p. 274- 275.)

(4) Décret du 6 novembre, sur la liquidation des offices 4'amirauté, présenté par GossiN, rapporteur du Comité de judicature. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 284-286.)

(5) Décret du il novembre, sur la réexportation des grainS) farines et légumes venant de Tétrauger, présenté par le Comité d^agricuUure et de commerce. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 376.)

(6) Décret sur la liquidation de la dette publique, des 6*7 novembre, présente par DE MoMTJssQuiou, rapporteur du Comité des finances. (Voir Archives parle^ mentaires, t. XX, p. 286-288 et 311-312.)

(7) Décret concernaat la fourniture du tabac aux matelots, du 9 novembre, pré« sente par Defermon, au nom du Comité de la marine. (Voir Archives parlement taireSi t. XX, p. 342.)

(8) Décret du 19 novembre, sur la destruction des lettres inconnues ou refusées, présenté par Gillbt ob La Jaqubminibrb, rapporteur du Comité de commerce^ {y oir Archives parlementaires, t. XX, p. 53i-535.)

(9) Décret du 12 novembre, sur restimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou les chemins publics, présenté par TaoNcasT, rapporteur du Comité de féodalité. {W OIT Archives parlementaires, t. XX, p. 390.)

(10) Décret du 12 novembre. (Voir ci-dessusj p. 264j note 1.)

[45 Dec. 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 527

23*^ d'uue loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, qui ordonne la vente des étalons appartenant à la nation (1);

24* d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, qui règle la forme des oppositions que les propriétaires des cidevant fiefs, qui ont sous leur mouvance d^autres ci-devant fiefs, et leurs créanciers sont autorisés à faire au remboursement des rachats qui leur sont offerts (2) ;

25* d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, qui met sous la surveillance et les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, et contient des dispositions pour Thàbillement etTarmeraent des Vainqueurs delà Bastille (3);

26o d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 13 du même mois, relative au droit qu*out les citoyens déformer des sociéiés libres (4);

27*» d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 14 du même mois, qui règle la forme de la liquidation des rachats offerts aux administrateurs des biens nationaux (5);

28* d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 15 du même mois, portant suppression des offices de payeurs- et de contrôleurs de rentes de l'ancien clergé (6) ;

29* d'une loi donnée à Paris, le 19 novembre 1790, sur un décret du 12 du même mois, interprétative des articles 19, 20, 38 et 42 du décret du 3 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables (7).

'^'^ Sur le compte, rendu par le secrétaire-greffier, de la conférence qu'il avait eue avec M. Le Grand de Laleu, garde des archives de la Municipalité, et M. Veytard, pourvu de l'office de greffier de la Ville, du désir qu'il avait et que partageait avec lui M. Le Grand de Laleu, de connaître, au moins d'une manière générale, les bases de leurs attributions respectives ;

Lecture faite de la délibération du 30 octobre dernier, qui, sur la

(1) Décret du 12 novembre, sur la vente des étalons, présenté par Lebrun, rapporteur du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 391.)

(2) Décret du 12 novembre, touchant rinterprétation du décret sur le rachat des droits féodaux, présenté par Tronchet, rapporteur du Comité de féodalité. {Voir Archives parlementaires ^ t. XX, p. 390.)

(3) Décret du 12 novembre, sur l'habillement et l'armement des Vainqueurs de la Bastille. (Voir 1'* série. Tome VI, p, %57.)

(4) Décret du 13 novembre, blâmant la municipalité de Dax d'avoir troublé la Société des Amis de la constitution de cette ville, présenté par Salle, au nom du Comité des rapports. [Voir Archives parlementaires^ t. XX, p. 422-42*^.)

(5) Décret du 14 novembre, relatif au mode de rachat des droits féodaux, présenté par Tronghët, au nom des Comités de féodalité et d'aliénation réunis. (Voir Archives parlementaires y t. XX, p. 424.)

(6) Décret du 15 novembre, portant suppression des payeurs de rentes dites de l'ancien clergé, présenté par Lbbbum, rapporteur du Comité des finances^ {\ OIT Archives parlementaires, t. XX, p. 439.)

(7) Décret du 12 novembre, sur rinterprétation du décret du 3 mai, présenté par Tronchet, rapporteur du Comité de féodalité. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 390.)

528 CORPS MUNICIPAL [15 Dec. 1790J

proposition de statuer sur la question de savoir si le secrétaire-greffier et ses adjoints doivent exercer les fonctions de greffier au Tribunal municipal et au Tribunal de police, ou si M. Veytard, ancieD greffier, devait les continuer, ajourne la question (1) ;

M. Le Grand de Laleu, garde des archives, présent et oui; n

Le Corps municipal arrête :

i<> que la partie administrative du secrétariat et du greffe sera eatiërement séparée de la partie judiciaire ;

2» que la partie administrative, ainsi que tous les titres, livres, registres, papiers et autres pièces en dépendants, dont M. Veytard est dépositaire, seront entièrement délaissés et abandonnés à M. de Joly, secrétaire-greffier, et à M. Le Grand de Laleu, archiviste, lesquels s'en chargeront vis-à-vis de la Commune, dans l'ordre et suivant la distribution ci-après énoncée :

. Le secrétaire-greffier restera toujours chargé des titres, pièces, livres, registres, délibérations et généralement de tous les actes ou pièces d'administration appartenant à la Commune de Paris et dépendant du Conseil général, du Corps et du Bureau municipal, de Tannée courante; ensemble des mêmes titres, pièces, livres, registres, délibérations ou autres actes, et généralement de tous les papiers dépendant de l'administration municipale^ pour les cinq années qui précèdent ou qui précéderont l'année courante ; en sorte que le secrétaire-greffier soit toujours chargé et ait à sa disposition les papiers, registres et délibérations de six années consécutives, y compris Tannée courante ;

Le garde des archives sera chargé de toutes les Chartres de la Ville de Paris, ainsi que des titres, livres, registres, papiers et généralement de toutes les pièces appartenantes à la Commune et déposées à THùtel-de- Ville, ou qui pourront l'être à Tavenir jusques et compris Tannée 1784, celles des années subséquentes devantfaire partie du secrétariat et du greffe;

Tous les ans, le secrétaire-greffier fera passer et déposera aux archives, sous le récépissé qui lui en sera donné, les registres, livres, titres et autres pièces en dépendantes, de la première des six années qu'il aura eues à sa disposition ; il déposera également les comptes rendus par les divers commissaires ainsi que par les Départements de la Municipalité, et autres concernant la Commune, dans le mois à compter du jour où ils auront été définitivement arrêtés et apurés;

Le Corps municipal arrête que M. Veytard remettra au secrétaire-

(1) Arrêté du 30 octobre. (Voir ci-dessus, p. 141.)

'"«f'WIBlBlPillli^"!.

[15 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIB ^ md

greffier et au garde des archives, chacun dans Tordre et les proportions ci-devant énoncées, les titres, Chartres, livres, registres, papiers et généralement toutes les pièces appartenanles à la Commune dont il a été dépositaire jusqu'à ce jour^ charj^e MM, Durand et Cahours, deux de ses membres, de présider à cette remise, d*en dresser procès-verbal, qui contiendra décharge pour M. VcyLard, el de mettre incessamment M. de Joly, seerétairu-grenier, MM, Itoyur et Le Moine, ses deux adjoints, et M. Le Grand de Laleu» garde des archives, dans la pleine et entière possession des fondions que la Commune leur a confiées.

*-^ Des députés de la Société des gardes nalionauj; d^s diffth'vnts départements y qui sont venus annoncer au Conseil général, dans la séance du li décembre, la dissolution de leur club (I), ont été annoncés et introduits. Ils ont déposé sur le bureau une délibération de leur Société, en date du 13 de ce mois, par laquelle, eo réitérant la déclaration faite dans leur précédente assemblée, ils en arrêtent Timpression, Tenvoi aux départements et districts de France, et prient la Commune de recevoir en dépôt la banniëre des gardes nationaux bénite le 20 septembre dernier, et de leur donner un détachement pour conduire à la Maison commune les gardes nationaux qui iront remettre ce dépôt. (I, p. 531.]

Le Corps municipal, délibérant sur cette demande, a arrêté que le drapeau, sous lequel ont marché les gardes nationaux des ditTérents départements ci-devant réunis aux Petits- Pères, serait remis samedi prochain à l'assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il y serait conduit par un détacliement du bataillon des Petits- Pères (2).

Le Corps municipal arrête que M. le Commandant-général voudra bien donner les ordres et prendre les dispositions relati%^es û ce détachement.

'•^'^^ M. Lafisse, au nom des commissaii^es nommés par le Corps municipal en sa séance du X"^^ décembre, à Toccasion d'un arrêté de la section de Bondy, relativement à ce qui s'était passié chez M. de Kornmann, le 18 octobre dernier (3), a fait le rappoi-t de cette affaire.

Le Corps municipal, après avoir ouï le premier substitut du procureur de la Commune, arrête : 1*» qu'à laMunicipalit*; appartient le

(1) Séance du Conseil général, du il déceinbr-e, (Voir ci-dedsus, p, 187-488 t:t 493-508.)

(2) Séance du Conseil général, du 18 dl^ccembre, (Voir d-dessouès p. 5I>2 5^3.}

(3) Arrêté du l»** décembre. (Voir ci-dessus, p. 426.)