CONSEIL GÉNÉRAL [24 Dec

24 Déeembre 1790

CONSEIL GÉNÉRAL

fl.fi procr's- verbal de cette séance manque au registre manuscrit, comme aussi relui de la séance du 29 décembre, sans que rien, dans le registre, explique ou indique culte double lacune: au contraire, le double h umérola^e habituel se continue sans interruption, de là précédente séance, celle du 22 décembre i790, portant la mention : N'* 33. M. le Maire, n* 5i, à la première séance du mois de janvier 1791, transcrite immédiatement après, avec la mention : N** 34, M. le Maire, yc*3o.

Cependant, il est certain que le Conseil général a bien tenu séance ce jour-là.

Nous savons d'abord que, à la fin delà séance du 22 décembre, le Conseil s'était ajourni au vendredi 24 décembre (1).

Nous savons de môme que, par décision prise au cours de cette même séance du 22, le Conseil avait fixé au même jour, 24 décembre, Télection d'un administrateur au Département de la police, en remplacement de Le ScÈiNE DES Maisons, élu le H décembre et démissionnaire (2;. Or, cette élection a eu lieu, au jour dit, ainsi que le constate le Journal de la Muntcipaliiéet des sections (n^ du 31 décembre), dans les termes suivants:]

— - Dans la séance du 24, M. Maugis, procureur au Châtelet, a r/îunî la majorité des suffrages pour la place d'administrateur au Dt'îparlomeDt de la police, que n'a point acceptée M. Le Scène des Maisons (3).

[En dehors de cette opération importante, nous n'avons, pour les autres affaires qui ont pu être traitées au cours de la même séance, que des hypothèses.

Ainsi, il est dit au procès-verbal de la séance du 18 décembre que la réclamation de Barbikr dr Saint-Hilaire, marchand de bois, était renvoyée au Département du domaine, avec ajournement au vendredi 24 décembre (4). Or, dès le 23 décembre, le Corps municipal statuait sur cette ré-

(1) Séance du 22 décembre. (\'oir ci-dessus, p. 582, note 5.)

(2) Séance du 22 décembre. (Voir ci-dessus, p* 581, note 3.)

(3) Mauois est, en elTct, h. partir de cette époque, désigné comme administrateur de la police; sou élection n'étant signalée dans aucun autre procès-verbal, il n'est pas possible do douter qu'elle ait eu lieu le 24 décembre.

(4) S»''anc(Mhi 1S décend)re. (Voir ci-dessus, p. 530.)

[24 Dec. 1790] DE LA COMMUNE 'DE PARIS 599

clamation, après rapport du Déj)arleinent de la garder nationale (i). Il est possible que l'arrêté du Corps municipal ait été soumis, 1^:24, à l'approbation du (^onseil général. Dans ce cas, il y aura lieu d'insciire au procèsverbal absent la mention suivante:]

^-*' Sur le rapport, qui lui a été fait par M. li.' Maire, de farrùlé pris hier par le Corps municipal, relativement à la nkïamaliuii de M. Barbier de Saint-Hilaire, marchand de bois et fournisseur de la Ville;

Le Conseil a approuvé ledit arrêté et ordonné (ju'il serait exéculé,

[Enfin, au cours d'une séance du mois de mars i79l, le Conseil pénérul reçut une pétition des entrepreneurs de menuiserie, dematulajit le payttncnit des travaux faits par eux pour la Fédération du 14 juillet HUO; et cette pétition rappelle une pétition précédente du 24 décembre 1700 (2). Cela peut vouloir dire simplement que la première pétition porte elle-même la date du 24 décembre. Mais cela peut vouloir dire aussi que la première polition fut présentée ce jour-là au Conseil général, et cela estd'aiitïint plus probable qu'on voit, le iO mars, un administrateur du Dépai tcnieiit des tiavaiii publics discuter, contradictoirement avec les entrepreneurs, leur pétition du 24 décembre, ce qui semble indiquer que la pétition avait ^lé renvoyée par le Conseil général à ce Département. Il y aurait lieu, si ces présomptions sont fondées, d'ajouter encore au procès-verbal que nous cherchons â reconstituer tant bien que mal une dernière mention, qui serait ainsi rédigée :J

— ^ Les entrepreneurs de la menuiserie faite au Champ de la Fédération ont présenté une pétition, par laquelle 'ils detiiarulenl qu'il leur soit payé un acompte sur ce qui leur est dû.

Le Conseil renvoie cette pétition à Texamen du DéparLemeiU des travaux publics (3).

(1) Arrêté du 23 décembre. (Voir ci-dessus, «p. 588-589-)

(2) Séance du 10 mars \1H. (Voir ci-dessous.)

(3) La pétition du 10 mars 1191 fera l'objet d'ui\. Écïamisjiemetii qm fi'JippJiquera, en mAme temps, à celle du 24 décembre 1190.

600 CORBS MUNICIPAL [26 Dec. J790"

26 Décembre 1790

CORPS MUNICIPAL

Séance du matÎD.

*— ' Du 26 décembre 1790, à huit heures du matin;

Le Corps municipal convoqué et réuni à l'effet de procéder au dépouillement des procès-verbaux des sections, contenant élection du second substitut- adjoint du procureur de la Commune;

--^ Il a d'abord été procédé à Tappel nominal des sections et des commissaires qu'elles ont nommés pour assister au recensemenft.

Les commissaires nommés dans la séance du 11 de ce mois (1) ont tous répondu à Tappel.

A l'égard des sections qui avaient sursis à leur élection, elles ont nommé, savoir :

La Place-royale M. Frêmont;

Les Quatre-Nations »

La Croix-rouge »

Et, de suite, il a été arrêté qu'il serait procédé au recensement. Pour y parvenir, le paquet, dans lequel avaient été renfermés, lors de la dernière séance, les procès-verbaux adressés à la Municipalité, a été remis sur le bureau. Les scellés qui y avaient été apposés ont été vérifiés, reconnus sains et entiers : ils ont été enlevés par- le secrétaire-greffier.

iMM. Etienne Le Roux, Stouf, Lesguilliez et Hardy ont été nommés scrutateurs pour le Corps municipal; du côté de MM. les commissaires, MM. Barré, Le Moine, Puissant. Boursier (2) ont été nommés.

Le dépouillement des procès -verbaux ayant été fait dans l'ordre

(1) Trente-quatre commissaires s'étaient présentés le \\ décembre. (Voir cidessus, p. 482-48:i.)

{'2) llespectivement commissaires des sections des Postes, de l'Oratoire, de la Bibliothèque et de Bonnc-uouvelle.

[26 Dec. i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 60<

prescrit par les décrets de TAssemblée nationale, il en e^i rusulLô qu'il y a eu 4,197 votants et un pareil nombre de suffragi^s-

Ces suffrages se sont divisés entrQ un grand nombre dtî, riloyons. Ceux qui ont le plus approché de la pluralité du quart, ri^quîse par le Code municipal (1), sont :

MM. Desmousseaux, officier municipal; — Léonard Robin, avocat:

— Girard de Bury, procureur au ci-devant Parlement de Paris: — Charron, officier municipal; — Landry; — Danton; — Milnuik*!;

— Manuel; — Bureau du Colombier; — Brière de Surgy, Et, de suite, l'Assemblée a pris Tarrôté suivant :

Le Corps municipal, extraordinairement convoqué, ayaul, vu présence des commissaires députés par les sections, procédé au ïec**n* sèment général des procès-verbaux d'élection à la place de second substitut- adjoint du procureur de la Commune, il a été coîiï^lal/^ :

1*> que la section du Palais-royal n'a pas fait parvenir s*>ii pmc^sverbal (2) ;

2o que, sur 4,197 suffrages, personne n'a réuni la pliiralitr* du quart, requise par Tarticle 6 du litre II du Code municipal (3):

3o que ceux en faveur desquels le plus grand nombre de suffra^ei^ s'est réuni sont : ^

MM. Desmousseaux, officier municipal, 685 voix; ^— Dcsmnuî?seaux, sans autre désignation, 77; — Girard de Bury, procureur au ci-devant Parlement, 417; — Léonard Robin, 206; — Charron, oftîcier municipal, 149; — Landry, avocat, 134; — Danton, 2iÏÏ^; — MitouOet de Beauvois, 101 ; — Manuel, ancien administrateur, 174; — Bureau du Colombier, 75; — Sanson Duperron, 95; — lijiêrc de Surgy, 46.

Les autres suffrages se sont presque tous divisés en uiiiU^s,

En conséquence, le Corps municipal arrête que les sections ^e réuniront mardi, 28 du courant, à trois heures après miLli, à VhïïqI de procéder à un second scrutin pour l'élection du second substitutadjoint du procureur de la Commune; que, dans la journée du mercredi, les procès- verbaux d'élection seront envoyés à rn^'iti'lde-Ville, à l'adresse du secrétaire-greffier; et que, jeudi 3^K u fiuil heures du matin, le Corps municipal et les commissaires tles :secli<ms se réuniront pour procéder au recensement général des \H prneèsverbaux (4); invite les citoyens à désigner d'une manière bien pré- Ci) Le registre manuscrit porte : par le Corps municipal.

(2) Voir ci-dessus, p. 483, note 1.

(3} Les chiffres de l'article et du titre sont en blanc dans le registri- niaimsi^ril.

(4) Séance du 30 décembre. (Voir ci-dessous, p. 654.)

602 CORPS MUNICIPAL [26 Dec. 1790^

cise, et notammenl par les qualiU''s, les personnes qu'ils porleronl sur leurs bulletins; ordonne que le présent arrêté sera itnprinn'', affiché et envoyé aux 48 seclioos (1).

*— ' Lecture faite du procès-verbal, la rédacliori etl a éj^é approuvée.

Signé : Baîlly, Maire; LESGurLLthZ, Étiettne LE ftotjx, IIardy, Fré- MONT, Barrk, Boursier, Puissant, Brlliot, BefFara, LEfÈVRE, Cuk- VALLERS, Stouf, MAiiNON, député de la seclioil des Lombards; de JoLY, secrétaire-greffier.

Séance du soir.

Du 26 décembre 1790, à six. heures apt'ès midi ;

Le Corps municipal convoqué en exécution de rajournertient prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Vauvilliers, Desmousseaux, Jallier, Hardy, Le Camus, Boncerf, Le Vacher, Jolly, Houssemaine, Vigner, Stouf, Deyeux, Pitra, Prévost, Choron, Gandolphe, Cahours, Nizard, Trudon, Tàssin, Lesguiliiez, Regnault, Etienne Le Roux, Viguier de Ciirny, Durand, Le Scène, De Bourge, Maugis, Addelle;

-— * Sur la proposition des administrateurs au Départertient di's subsistances d'émettre un vœu sur le projet de rendre navigables les rivières d'Essonne ou d'Étampes;

Le Corps municipal a arrêté que ce projet serait ëxattiiné de nouveau; il a nommé deux commissai^es qu'il a adjoihts à M. Yàiivilliers. Les commissaires sont MM. Vigner et Durand, qui orit accepté (2).

'^-^^ M. Desmousseaux a proposé au Conseil d'etttendre Id lecture d'un travail qu'il a fait sur l'organisâtioii des travaux de chaque partie de Tadministralion municipale.

Le Conseil a arrêté qu'il etitendrait M. Desmousseaux dans la séance d'aujourd'hui, si les afTaires ajourriées le perniettaienl ; et, en cas d'impossibilité pour aujourd'hui, il a ajourfiê à l'entendre au premier Conseil (3).

^— M. de Bourge, au nom des commissaires nommés par le Con-

(1) Imp. sous ce titre : Convocation générale des 48 sections pour procéder à un second scrutin pour l'élerlion du deuxième substitut-adjoint du procureur de la Commune^ 3 p. in-4o (Arch. de la Seiue, supplément).

(2) Rapport présenté le 31 janvier. (Voir ci-dessous. î

(3) Séance du 28 décembre. (Voir ci-dessous, p. 616-6il.)

[26 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 603

seil dans sa séance du 19 novembre (1), a fait le rapport sur ïc mémoire de M. Desaudray, dans lequel, di^vea avuir rappela ses services pour la chose publique dans les pn^miers momentf^ de la Révolution, il conclut à ce qu'il lui soit donne une plact? d'in^éniiHir ou autre, qui, dans le moment actuel, lui (.'st île première nécessité (2).

Le Corps municipal, instruit des services imporlauls rendus par M. Desaudray, dont la demande, que Ton peut regarder comme unt* dette de la Révolution, est appuyée de la rr^eommandaLioii de MM. les Électeurs de 1789, de iM. le ComniandaiiL-génèraU de M. le major-général de la garde nationale parisien iiii et de MM. les anciens Représentants de la Commune;

A arrêté que le Corps municipal émettrait le vreu le plus ardent auprès du Département de Paris, aussitôt qu'il nera formé, pour que M. Desaudray soit nommé à la place d'ingénieur du département, ou à telle autre place que ce soit analogue à ses laieiUs; que même la Municipalité ne cessera pas ses sollicitations jus(|a'fi ce qu'elle ait obtenu cette place, due à M. Desaudray sous tous les i-apporls possibles;

Et, dès à présent, le Corps municipal, voulant faire pour M, Desaudray tout ce qui est en son pouvoir, sans (jue cela puisse alléïuier les droits de M. Desaudray à Tobtention d'une place, a arrêté qu'il sera payé à M. Desaudray, des deniers de la i^ommune, sauf son recours contre qui il appartiendra, une somme de 4,fH>0 livres, h litre d'indemnité; pour quoi, MM. les administraleiirss au Uéparlement des domaine et linances sont autorisés à délivrer à M, Desaudray mandement de cette somme sur le trésorier de la Ville.

M. Desaudray étant introduit dans le Conseil; .^

M. le Maire lui a fait part de l'arrêté.

Et M. Desaudrai a témoigné sa reconnaissance de la décisiou prise à son sujet.

-^* Sur la demande du major-général de la garde nalionale parisienne de lever la défense ordonnée par le Bureau de Ville r-Ei sa séance du 3 décembre, portant qu'il ne serait fait aucune promotion dans la compagnie du sieur Colomies, capitaine dans la garde nationale à cheval, qui a emporté le prêt de sa ctnnpagnie, et cc% jusqu'à ce que la somme emportée fut remplacée (»i);

(1) Séance du 19 novembre. (Voir ci-dessus, f). ^41-342.)

(2) Gaullard dk Saudray avait vainement sollioLlé eu Janviur iVM Ti^tniilm d'inspecteur-général des gardes nationales afflliéi*^* (Voir 1^" srriiî, Ttinif: IH, p. 3:i0-a3l, 596-398, 612-613.)

(3) Séance du 3 décembre. (Voir ci-dessus, p. YJi,] — Le ilmui du topitaiJtr de

604 œRPS MUNICIPAL [26 Dec. 17901

Lo Corps municipal, après avoir oui le premier substitut du procureur de la Commune, a levé cette défense; en conséquence, a arrêté que les promotions seraient faites dans cette compagnie suivant Tusage; a chargé M. le procureur de la Commune de formor opposition aux scellés apposés après Tabsence dudit sieur Colomiès. ainsi que de faire tous actes conservatoires pour parvenir au recouvrement de la somme distraite par le sieur Colomiès (1).

'**'^ M. le major-général de la garde nationale a observé que le Corps municipal, par son arrêté du i«r décembre (2), en autorisant Tadmission d'un enfant de troupe par chaque compagnie, à charge par le père de payer le service et les corvées qui viendraient au tour de l'enfant, n'a pas arrêté définitivement si l'un des deux enfants jumeaux du sieur Baland, sous-lieutenant d'une compagnie du centre du bataillon do Saint-Lazare, et allaités par leur mère, seraient admis dès à présent.

Le Corps municipal, ouï le premier substitut du procureur de la Commune, a arrêté que l'un des enfants du sieur Baland serait admis dès à présent.

---*- M. de Vauvilliers a fait part au Corps municipal qu'il était prêt à présenter le compte de son administration des subsislancos pendant le temps de la Municipalité provisoire; en même temps, il a demandé acte de sa déclaration qu'il n'entendait pas être comptable, attendu qu'il n'a pas eu de maniement de deniers.

Le Corps municipal, ouï le premier substitut du procureur de la Commune, a nommé MM. Cousin, Charon et Cahours, pour examiner le compte de M. de Vauvilliers et en faire rapport (3).

— "^ Le Corps municipal, sur la demande de M. Lafisse de prendre des mesures pour accélérer le payement des dépenses faites pour la cérémonie du pacte fédératif, a nommé M. Lafisse commissaire, pour aller au Comité de constitution solliciter une décision qui mette la Ville à même d'acquitter incessamment une partie de ces dépenses.

Le Conseil a adjoint M. J.-J. Leroux à M. Lafisse, pour faire cette démarche.

--*- M. le Maire a proposé au Conseil de décider chez qui de la

ta l'« compagnie de cavalerie est écrit db Colohiès dans les Étrennes aux Parisiens patriotes, et dk Colonibrs dans YAimanach militaire de la garde nationale parisienne.

(1) Séance du 31 janvier. (Voir d-dessous.)

(2) Sf'ance du l" décembre. (Voir ci-dessus, p. 424-425.)

(3) Le compte fut remis aux commissaires, le 12 janvier 1791. (Voir ci-dessous.)

;26Dée. \m}] DE LA COMMUNE DE PARIS 605

ramiile royale ki MunicipïiliLr^ iniit f'airu visite le premier jour \\e la» prochain.

Le Curpa municipal a iivvéié que la Municipalité ferait visite, Uî premier jour iJe Tao, chez le mi, la reine et M- le dauphin seuleuierit (I}.

— « Sur la déuoucïation, faite au Corps muuieipal, d'une délibération prise en rassemblée générale des paroissiens de Saint-Paul, le t3 de cg mois, sans que la Muuîcipalîtè en ait été prévenue; Texpèditiou de ladite <îéli!>eration, située : Virvaux, comme secrétaire, et déposée au grefï'e de la Municipalité;

Le Corps municipal, ouï le premier substitut du procureur de la Commune]

Persistant dans son arrêté du 23 de ce mois (i), et obligé par le plus rigoureuse de ses devoirs de rappeler en ce moment tous les citoyens à Tobservation des règlements et des décrets rendus sur les fabriques ;

Enjoint au procureur de la Commune de veiller avec soir h Tcxeeution de son arnUé du 23 de ce mois, de prendre les informai ion s les plus exactes sur les infractions que. au uiépris de cet arrêté, les rej^lements et les décrets pourraient recevoir, et d eu rendre compte au Corps municipal;

Déclare uulle et de nul effet la délibération de la paroisse de Saint-Paul, du 23 de ce mois; fait défense de l'exécuter, et à toutes personnes d^en prendre à lavenir de semblables;

Déclare pareillement que, responsable lui-même de tout ce qui trouble Tordre publie et de la violatiou des hùs ù laquelle il a pu s'opposer, il rendra {garants et responsables des événements tous ceux qui tenteraient d'exécuter ladite dtHîbération ;

Ordonne que, dans le jour de demainT M, le Maire et MM. Vanvilliers et Qualremère^ nommés commis?^aîres i\ cet effets se retireront au Comité de constitution^ pour y faire connaître Tétat actuel des fabriques de la capitale et solliciter un décret qui, conformément à ceux précédemment rendus, ordonnera que toutes choses demenreront en état jusqu'à ce qu'il ait été statué sur cet objet par l'Assemblée nationale; ( 1, p, t>0(j.)

Ordonne que le procureur de la Commune se procurera, le plus promptement possible, un étal général des biens et des eliar^^es de chacune des fabriques de la capitale et mettni, sans délai, cet étal

(1) La dtHégation fut désignée le 30 décembre- {Voir ci-desaoua, p- 65G.) (a) Séance Ju 23 décembre* (Voir ci-de&sua, p. 593-594.)

606 CORPS MUNICIPAL [26 Dec. 1790]

sous les yeux du (^orps municipal, pour y être statué ce qu'il appartiendra;

Ordonne enfin que le procureur de la Commune fera notifier demain le présent arrêté à ladite assemblée de Saiat-Paul, dans la personne de M. Virvaux, qui a signé comme secrétaire; que le procureur de la ' ommune en enverra une autre expédition au comiU^ de la section de l'Arsenal, que le Corps municipal charge de tenir la main à son exécution et d'en rendre compte au procureur de la Commune (l).

-^-- Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

'--'^- Le Corps municipal s'est ajourné à mardi prochain (2), à six heures après midi.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 60o.) La démarche que dut faire près du Comité de constitutioQ le Maire de Paris, accompagné des deux commissaires du Corps raunicipai, n'a point laissé de traces. Mais nous en connaissons tout au moins le résultat.

C'est le 26) au soir, que le Corps municipal confiait à ses trois délégués la mission de se rendre le lendemain près du Comité de constitution pour faire connaître l'état des fabriques paroissiales de la capitale et solliciter un décret qui mît fin à l'agitation des paroisses : et, dès le 29, au matio, cestii-dire deux jours après, Lanjuinais, au nom des Comités ecclésiastique et de constitution, présentait à l'Assemblée nationale l'exposé suivant:

Par un décret du 23 octobre 1790, vous avez décidé qu'il ne serait rien innové quant à présent sur radministration des fabriques; par un autre décret du 10 décembre, vous leur avez attribué plusieurs fonctions autrefois exercées par des ecclésiastiques des paroisses.

Néanmoins, des citoyens, trop empressés de jouir des avantages que la constitution leur assure, ont anticipé sur les décrets de TAssemblée nationale et, voulant régler d'avance le gouvernement des paroisses, se sont arrogé le pouvoir législatif et ont, par là, introduit le désordre et la confusion. Le mal s'est fait sentir surtout dans la capitale, où d'abord on a vu les sections s'immiscer dans le gouvernement des fabriques.

Aujourd'hui, ce sont les citoyens actifs de paroisses de 60 et 80,000 âmes qui, s'érigeant en corps délibérant sur les fabriques, changent à leur gré tout ce .jui concerne les églises paroissiales.

(1) Séance du 28 décembre. (Voir ci-dessous, p. 617-618.)

(2) Mardi 28 décembre. (Voir ci-dessous.)

m née. 17ÎÏ0] DE LK COMMUNE DE PARIS 0U7

Cependant^ iï est lUi objï^t qui ue pc^ut soiiJrrir de retard : c'i^at l'ubus Ju prix exceBSJTdcs chaïa**s dans plusi^ur.^ (^glisei* du Paria. Lea dil'piUt-s di? Paris observent qu'ïl y a eu pour c;et objet des iasurrectioDs dfVDâ plusùjura parotssps el <pj'iJ est important de retirer aux fabriques cette parti? df^ leur ï^daimistratiou, p*»ur la raiïiler h la MuDicipalib-.

M proposciit, en conséquence, an projet de décret ainsi conçu ;

T/Asserabb'e natiouale, devant régler inctis^ara ment ce f[ui regarde l'administra^ lion des fabriques, décrète riuet jusqu'à ce qu*;l ait l' t** statué ^ur cet objet, toute» cliosesi demeureront dans l'état où ellei étaient au 1"' octobre diïrnier, sauf l'exécutiou <les articles concernant cette malicre daus Je dérret du 2IJ du même mois t*t dans celui dn 10 décembre de la pK^aente année; et néanmoins, le Conseil municipal de la Ville de Paris^ Hprci? s'O^tru fait rendre camp te du priît des chaiseï dans chaque paroisset est antori^t'^ provisoireïuent à Ita réduire ainsi qu'il le jugera convenable, et même â décider sur toutes indemnités qui pourraient être prétendues en conséquence de cette réduction.

Plusieurs membres demandèrent que ce point de police fiU renvoyé à la Municipalité. Mais, Goihml ayant répoiulu qu'il n*y avait aucun danger à adopter la proposition des Comités, et qu'il était alTieux que le pauvre ftH élûj£;tié des consolutions de la reli^jinn par le prix exorbitant des chaises, et Bi£HîHEfi&AC ayant appuyé celte opinion, le projet de décret fut adopté sans changement (1).

Le Corps municipal avait donc obtenu prompte et complète satisractîon, et même plus qu'il n'avait formellement demandt^^ d'apr{?s ses arrêtés du 23 el du 35 décembre^ il s'était seulement réservé de statuer nltèrieurement sur les pétitions qui lut avaient été adressées pour la diminution du prix /des chaises dans les églises^ et avait dans ce but invité le procureur de h\ Commune à lui rendre compte des revenus de chaque paroisse (2); et rA&semblée nationale lui accordait d'emblée le droit de réduire d'autorité le prix des chaises comme il le jugerait à propos.

Le Corps municipal se trouvait ainsi mêlé très directement a l'administration des fabriques et lesponsahte, dans une certaine mesure, de leurs budgets.

(1) Séance du 29 décembre. (Voir ArL-hiven pm-iemeniaires^ L XXÏ» p. 705, j ^2) ArrtHéa dei 23 cl 3Û décembre. (Voir ci-deB6ua, p. Îill4 et fioii.)

608 BUREAU MUNICIPAL [27 Dec. 1790]

27 Déeembre i790

BUREAU MUNICIPAL

Du lundi 27 décembre 4790, à six heures de relevée;

Le Bureau municipal convoqué par billets en la manière accoutumée, présidé par M. le Maire et composé de MM. Le Roulx de La Ville, Tassin, Trudon, Choron, Cousin, Lesguilliez, Jolly, Monlauban, Maugis, Boncerf, Le Camus, Champion;

''^^ M. le premier substitut du procureur de la Commune a donné communication au Bureau d'un procès-verbal dressé ce jourd'hui par la municipalité de Saint-Gloud, à l'occasion d'un bateau chargé de seigle, étant au port dudit lieu, et dans lequel il s'est trouvé environ 40,000 livres pesant de gueuses de fonte de fer.

Le Bureau municipal a autorisé le premier substitut du procureur de la Commune à écrire aux officiers municipaux qu'il n'y avait aucun inconvénient de laisser passer ce bateau.

-*-* M. le Maire a fait part d'une demande à lui adressée par M. Boncerf, au nom de la Société d'agriculture, tendant à ce que la Municipalité opérât le payement d'une somme de i,2(X) livres, que le Bureau de Ville a pris l'engagement, par délibération du ... (i), de faire remettre à la Société d'agriculture pour trois prix que celte Société adjugerait aux meilleurs mémoires sur les combustibles, et dont la division est portée en la délibération.

Le Bureau municipal, vu la délibération susdatée et attendu qu'il n'est pas possible de retarder, la Société étant sur le point d'adjuger encore de ces prix, a autorisé les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer cette somme au sieur Broussonnet, secrétaire de la Société d'agriculture, et à lui délivrer en conséquence mandement sur le trésorier de la Ville.

(1) La date est en blanc dans le registre manuscrit. Cette délibération n est pas connue.

[21 Dec, 4790] DE LA OTMMUNE DE PARIS 60a

***- MM. les administrateurs au Département des travaux publics uni fait leur rapport sur les ouvrages à faire au daujon de Yincennes pour le rendre habitable par les prisonniers (l), duquel rapport il résulte que les ouvrages iûdispenîàables à* faire présentent un aperçu de dépenses de "26,910 livres.

Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département des travaux publics à faire faire un devis détaillé par Farchîtectc de la Ville (î) et à procéder lucessammeut h Tadjudication au rabais de ces ouvrages (3).

-.^^ Sur un rapport de MM, les admiuîstraleurs au Département des travaux publics et sur le compte qu'ils ont rendu de la visite par eux faite des casernes des bataillons de Trainel et de Popincourt (i], et ouï les admiuistrateur*Sj qui pensent que le local occupé par la compagnie de Trainel est inhabitable k cause de son humidité, ci que Ton pourrait transférer la conipaguîe de Trainel dans la caserne déjà occupée par la compagnie de Popincourt, dont remplacement est assez étendu prmr loger les deux compagnies ^ qu'il faudrait seulement enlever de cette caserne les farines qui y sont déposées;

Le Bureau municipal autorise le Iran sfè rement proposé, après que MM. du Déparlement des travaux publies se serant entendus avec MM. les administrateurs des subsistances pour Fenlèvement des farines.

«-** Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics, tendant à ce quHIs soient autorisés à faire faire, par augmentation au corps-de-garde de la place Birague f5), un trottoir pour la commodité du service et la srtreté de la sentinelle, et dont la dépense est évaluée à 1 iT livres;

Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département. des travaux publics à faire faire cette augmentation de travail.

**-* Sur le rapport de MM, les administrateurs au Département des travaux publics, dans lequel ils ont exposé les demandes réité-

(1) Exécution du décret du 20 uovenibre* autoriaaDt U Municipalité de Pari:? k utilher le donjon pour y loger une partie des prîsûïinJerâ eutaflséià au ChâleteL. (Voir ri'deesus, p. :îîs-dî7.)

(2) PûYBT.

(3) Séance du 12 janvier 1191, -Voir d-desàouis)

(4) Visite ardoQDée par le Carps muDldpal, le 13 décembre* (Voir ci-dcssuB, p, St6-) — It n'y avait pas de bataillon de Trainel; il &'agit de deux compagnies du m âme bataillon.

(5J Corps^de^garde du bataillon de Saint-Lottijt-de-la-Cutiuve, dont ta construclioOj rédami^e d*''3 le 23 avril, avait é\é ordonnée pour la dernière fois par le Conseil de Ville provisoire le 1" août 1790* (Voir 1^^ séries Tomes V, p. 120; VI,

GIO BUREAU MUNICIPAL [27 Dec. 1700

rues qui lui sont faites par les difTéreiils bataillons de la garde nationale parisienne pour que les rues de Paris soient éclairées sans interruption pendant les longues nuits de Thiver (i);

Le Bureau municipal autorise provisoirement lesdits administrateurs à faire faire ce service continuel pendant quinze jours par l'entrepreneur de Tillumination de. Paris, pendant lequel temps MM. les administrateurs sont priés de présenter Tétat des dépenses que ce service extraordinaire pourra occasionner.

^•^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire les réparations énoncées en leur rapport au puisard établi dans le passage des Feuillants, qui n'absorbe plus les eaux qui y abondent, et dont la dépense, évaluée à 2,!243 livres, 13 sols, 11 deniers, sera acquittée sur les fonds des biens nationaux.

***^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Ils ont été autorisés parle Bureau municipal à faire payer au sieur , Chéradame, entrepreneur d'ouvrages de terrasse et de pavé : i^ la somme de 6,742 livres, 13 sols, 9 deniers, pour différents sablages, arrosements extraordinaires et enlèvements de gravois, énoncés audit rapport; 2» 288 livres, 2 sols, pour dos tranchées ouvertes sur les boulevards; 3® et 2,671 livres, 4 sols, 6 deniers, pour différenls ouvrages exécutés en 1789 et 1790.

-*^ Le Bureau municipal, sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics-, les autorise à délivrer au sieur Betot, inspecteur- voyer, une ordonnance de 1,000 livres sur le trésor public, pour huit mois d'appointements échus le l"décembre, présent mois.

•^-^^ Sur le rapport des mêmes administrateurs ;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer aux sieurs Chaillon et Mesnou, inspecteurs-voyers, les appointements qui leur sont dus à raison de 1,500 livres par an; ajourne à décider sur la gratification demandée par ces commis jusqu'après la reddition du compte des commissaires de la voirie.

*^*^ Les mêmes administrateurs sont autorisés par le Bureau municipal à faire faire les réparations nécessaires au regard des eaux d'Arcueil, rue d'Enfer, dont la dépense est évaluée à ^84 livres, 10 sols,

(1) Observation faite au sujet de réclairage, le 23 novembre. (Voir ci-dessus, p. 5*/.)

"P'i'IPU^VIBIIP

[27 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 61 i

et celles aussi nécessaires pour le remplacement d'une trappe d'égout rue des Petites-Écuries, évaluées à 26 livres, 10 sous.

'^^^ Lçs mêmes administrateurs au Département des travaux publics sont autorisés à tirer des mandats sur la caisse de la Ville, pour faire payer au sieur Saugrain la somme de 3,326 livres, 1 sou, qui lui reste due sur celle de 4,241, pour Tillumination des bureaux et de Thôtel de la Mairie ainsi que du Département de la police, du 1*'' juillet au 30 septembre 1790.

-•*- Sur un rapport des administrateurs au Département des domaine et finances de la Ville, chargés, par Tarrété du 26 novembre dernier, de prendre de nouveaux renseignements sur la demande du sieur Jamain, jardinier-fleuriste, qui réclamait une indemnité de 1,758 livres, 15 sols, à cause du tort qu'il a éprouvé par la privation subite d'un terrain dans Tenclos des Bernardins (1) ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer audit sieur Jamain la somme de 1.758 livres, 15 sols, sur laquelle il parait certain qu'il n'y a lieu à rien diminuer.

'*-^ Sur le rapport de MM. les administrateurs des domaine et finances ;

Le Bureau les autorise à faire payer ai^ sieur abbé Legros 2,400 livres, pour dix mois de loyer d'une caserne établie rue de Jérusalem, dans la maison canoniale dudil sieur abbé Legros, qui Ta louée à la Ville moyennant 4,800 liv. par an, lesdits deux termes échus le 1" octobre dernier, et, en outre, 1,200 livres, pour le terme échéant le 1" janvier prochain.

-— Sur le rapport de MM. les administrateurs, à l'occasion d'une demande faite par M™** Laperrière, à qui la Municipalité a créé une rente annuelle et viagère de 1,000 livres, à titre d'indemnité des pertes qu'elle a éprouvées par son déplacement de la pompe Notre- Dame (2), dont elle avait l'entretien et où elle était logée ;

Le Bureau municipal, vu la délibération prise par les prévôt des marchands et échevins le 2 janvier 1789, et attendu que cette dette ne peut être regardée comme une pension, mais bien comme une indemnité, autorise le Département des domaine et finances à faire continuer le payement de cette indemnité, qui est due à compter du 1" janvier 1789.

-^*^^ Sur le rapport des mémos administrateurs, à l'occasion d*un

(i) Séance du 26 novembre. (Voir ci-dessus, p. 393.)

(2) Sur la pompe du pont Notre-Dame, voir ci-dessus, p. 359-360.

612 BUREAU MUNICIPAL [27 Dec. 1790]

mémoire présenté par le sieur Maupîn, se disant auteur de LArt 'de la Ville (i) et d'un Nouveau système sw^ V agriculture ; (I, p. 613.)

Le Bureau municipal déclare que la demande du sieur Maupin ne regarde pas la Municipalité, en conséquence renvoie ce particulier à qui de droit; cependant, par grâce et à titre de secours, accorde au sieur Maupin une somme de 96 livres, que le Département des domaine et finances est autorisé à lui faire payer des fonds à ce destinés.

-^-^^ M. le Maire a fait part d'une demande à lui faite par la garde nationale de la Ghapelle-Saint-Denis, qui expose le besoin qu'elle a de poudre et de balles pour repousser les brigands qui ont déjà commis des excès dans son arrondissement, et où elle déclare l'impossibilité où elle est d'en faire les frais.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise le dépositaire des cartouches à en délivrer cinq cents au commandant de la garde nationale dudit lieu de la Chapelle-Saint-Denis.

'•'*^* Sur la communication, donnée par M. le Maire, de la demande faite par M. de Saint-Martin et M. de La Fayette d'accorder un habit uniforme au sieur Mouchette, qui n'est pas dans la possibilité d'en faire les frais ;

Le Bureau municipal, en considération des services rendus par ce particulier, sur lequel les témoignages sont des plus satisfaisants, autorise les administrateurs de la garde nationale à faire délivrer un habit uniforme à ce particulier.

^**^ Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer au sieur Morville, soldat national remplaçant dans le bataillon de Notre-Dame, la somme de 24 livres, à lui accordée à titre d'indemnité, comme ayant été blessé, faisant le service, par la chute d'une tuile.

•v%'^ Le Bureau municipal arrête, sur la demande des officiers montant la garde au corps- de-garde de la réserve, place de l'Hôtelde-Ville, qu'il sera fourni des matelas sur les lits de camp des officiers, et en considération de la nécessité et de Tutilité de ce service.

-^^ Le Bureau municipal, sur le rapport des commissaires nommés par arrêté du 17 courant pour examiner le rétablissement d'un hangar pour la saline (2), a arrêté que cet hangar sera établi sur Fancien terrain du magasin qui existait sur le carreau de la Halle et qui

(1) On verra plus loin qu'il faut lire : VArt de la vigne. (Voir ci-dessous, p. 6i3,)

(2) Arrôté du 17 décembre, désignant un administrateur au moins de chacun des trois Départements des subsistances, de la police et du domaine. (Voir cidessus, p. 548.)

[27 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 613

a été abattu, et que MM. du DHpai'tement des travaux publics pendraient toutes les précautions possibles pour apporter beaucoup iréconomie dans celte depease.

**** Lecture faîte du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

**** Le Bureau municipal s'est ajourné h dimanche prochain, 2 janvier 1791, six heures du soir (1).

Signé: Baïlly, Maii^e; Trudon, Le Rotiix de La Ville, Tassin, Jolly, Cbûron, Maugt?, Cousin, Monta uuaiV, Le Camus, Bon cerf et Chaiipiûii; Le MounEj seuré taire-grenier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENT

(L p- 612*) \^ texte et l'objet da mémoire signalé au procès- verbal saot inconnus.

Mais il s^adtj sans nul doute, de Maupim, ancien vatet de chambre de la reine Marie Le&zczynska, écrivain agronome» auteur de nombreux ouvra^^es consacrés principalement à. lu culture de la vi^ne et au traitement du vin. Les deux ouvrages dont il se réclantait devant le Bureau municipal paraissent être : 1** VArt de la vigm, contenant une nouvelte méthode économiqu/e de ctiUiver la vigne , Paris, 1779, vol. de xit -h 100 p. in-S"; 2* Avis et teço7i$ à tous tes laboureur s f cuîHvatfUrSj c/c, ou Théorie d'un nouveau système générai pour l'administration économique de toutes îe$ parties de VagHculture^ Paris^ 1782^ vol. in-lâ^

{{) B » m ancb p, 2 J an vîer 1791- (Voir ci-d essoua . )

614 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

28 Décembre 1790

CORPS MUNICIPAL

--^^ Du mardi 28 décembre 1790, à six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par le Maire et composé de MM. Vauvilliers, Tassin, Jolly, Houssemaine, Le vacher, Cousin, Choron, Desmousseaux, Pitra, Prévost, Stouf, Rousseau, Gandolphe, Bernier, Le Camus, Trudon, Nizard, Boncerf, Viguier de Cupuy, Cahours, Etienne Le Roux, Montauban, Jallier, Le Roulx de La Ville, Andelle, Beaufils, J.-J. Le Roux, ... (1), Durand, Lardin, Lesguilliez, Maugis, RégnauU, Champion, Charron, Le Scène, Quatremère, Ti* ron, Perron, Vigner;

--*^* Deux députés de la maison de Sainte*Geneviôve ont été introduits.

Et, sur leur demande, le Corps municipal a arrêté que huit de ses membres, MM. Vauvilliers, Le Camus, Boncerf, Cousin, Pitra, Stoaf, Bernier et Quatremère, assisteraient, lundi prochain (2), jour de la fête patronale, au nom du Corps municipal, à la messe solennelle qui doit être célébrée à neuf heures précises du matin.

•*'*^ Le Corps municipal renvoie au Département des approvisionnements, qui lui en rendra compte, la pétition des citoyens gardes natiorxjaux artistes entrepreneurs en tout genre, relativement au prix du bois vendu en falourdes (3) aux pauvres consommateurs (4j.

(1) Ici figure, dans le registre, pour la seconde fois, le nom de Bbaupils, mis sans doute pour un autre, impossible à deviner.

(2) Lundi, 3 janvier 1791.

(3) FaLouvde^ fagots de quelques bûches de bois flotté liées ensemble.

(4) Cette pétition n'est pas connue.

J' «Ifp^l'jl IM"^"

[28 Dec. 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 615

**^ Sur le rapport fait par M. Viguier de Curny, au nom des v commissaires du Département de la garde nationale (i);

Le Corps municipal, ouï le premier substitut-adjoint dû procureur de la Commune, a arrêté :

1** que ses commissaires feraient commencer Thabillement de la troupe soldée, suivant l'ancien uniforme, jusqu^à la concurrence de 1,200 habits, et en employant le bouton adopté et déterminé par le règlement, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait statué définitivement sur la forme du bouton de la garde nationale parisienne ; (I, p. 620.)

2o que les premiers habits qui seraient faits seraient délivrés aux sergents et sous-officiers des compagnies, lesquels remettraient leurs anciens habits au magasin à Teffet d'être réparés, pour être ensuite délivrés aux soldats dont les habits seraient hors de service.

^**^ Sur la réquisition du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, l'impression, l'affiche et l'exécution :

!• de la loi du 5 novembre 1790, relative à la nomination des juges à Paris (2) ;

2* de la loi du l**" décembre, pour la proteclion des établissements français à Avignon et pour le maintien de la tranquillité dans cette ville (3):

3" de la loi du l»' décembre, relative aux dépenses des travaux littéraires (4) ;

4*» de la loi du 24 novembre, concernant les assignats (5) ; . 5» de la loi du lo' décembre, relative aux baux à loyer des bureaux établis dans rintérieur du royaume, pour la régie des traites (6) ;

(i) Affaire ajournée le 15 décembre. (Voir ci-desftus, p. 530-531.)

(2) Décret du 3 novembre, présenté par Dêmbunibr, rapporteur du Comité de constitution, fixant au 8 novembre la réunion des électeurs des six arrondissements du département de Paris pour la nomination des juges. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 253.)

(3) Décret du 20 novembre, rendu sans rapport (le Comité spécial et le Comité diplomatique n'ayant pu se mettre d'accord), ajournant la délibération sur la pétition du peuple avignonnais qui demandait sa réunion k la France, et invitant le roi à faire passer d<^8 troupes françaises à Avignon pour le maintien de la paix et de la tranquillité publique. {Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 580.)

(4) Décret du 14 août, matin, présenté par Lkbrun, rapporteur du Comité des finances, rôglant la répartition des travaux littéraires. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 68-70.)

(5) Décret du 18 novembre, matin, présenté par Périsse, rapporteur du Comité des finances, sur la signature des assignats au porteur. (Voir Archives pariemeniaires, t. XX, p. 513.)

(6) Décret du 25 novembre, matin, présenté par Goddard, rapporteur du Comité d'agriculture et commerce, sur la résiliation des baux à loyer de la régie actuelle (les traites. (Voir Archives parlementaires, t. X.X, p. 736.)

616 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790J

6^ de la loi du !«' décembre, relative à la nomination des membres des administrations et des Directoires de district aux places de receveurs de district^s (1);

7o de la loi du 1*' décembre, qui fixe Tépoque où la suppression de Tancienne perception des droits sur les huiles et savons a dû avoir lieu C^) ;

8° de la loi du !«' décembre, relative à la compagnie des Eaux de Paris (3);

9<> de la loi du 8 décembre, relative à la situation de 111e de la Martinique et aux moyens de rétablir et d*assurer la tranquillité daiis les colonies françaises dos Antilles (4);

10" de la loi du 15 décembre, qui, en attendant la formation du département de Paris, commet provisoirement les cinq officiers municipaux chargés du travail des impôts directs de la Ville de Paris pour faire, conjointement avec M. le Maire et le procureur de la Commune, les opérations préparatoires à la répartition et à l'assiette de Timpdt pour l'année 1791 (5):

11'' de la loi du 15 décembre, qui ordonne que la caisse de Textraordinaire versera au trésor public la somme de 45 millions en assignats, pour le service du mois de décembre (6);

12® de la loi du 25 décembre, qui fait défense aux créanciers sur offices ministériels d'exiger aucun paiement sur les capitaux hypothéqués sur le prix d'iceux et d*exercer aucunes poursuites à raison de leurs créances, si ce n'est pour le payement des intérêts échus, sauf les oppositions qu'ils seront admis à former (7).

*''^** D'apjrès la lecture faite par M. Desmousseaifx, l'un de MM. les

(1) Décret du 27 novembre, matin, prdposé par d' André, en son nom personnel, déclarant rincompatibilité entre les fonctions de receveur de district et celles d'administrateur ou de membre d'un Directoire de district. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 38.)

(2) Décret du 26 novembre, matin, présenté par Dupont (de Nemours), au nom du Comité des finances, rectifiant le décret du 22 mars pour Tabonnement général du droit de fabrication et des droits de circulation sur les huiles et savons. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 751.)

(3) Décret du 22 novembre, matin, présenté par db Batz, rapporteur du Comité de liquidation, dénonçant au roi un arrêt concerté entre les sieurs Périer et les administrateurs de la compagnie des Eaux de Paris. (Voir Archives parlement tairesy t. XX, p. 632-637.)

(4) Décret du 29 novembre, présenté par Barnavb, au nom du Comité des colonies, sur la situation de la Martinique et les moyens d'assurer la tranquillité dans les colooies françaises des Antilles. (Voir Archives parlementaires, t. XXI,

(5) Décret du 8 décembre, présenté par Déiieunibr, au nom des Comités de constitution et d'impositions réunis, commettant les officiers municipaux de Paris chargés du travail des impositions directes de cette ville aux opérations préparatoires de la répartition et de l'assiette des impositions directes pour 1791 dans toutes les communes du déparlement. {\' oit Archives parlementaires^ t. XXI, p. 321.) — Le Département des impositions avait été reconstitué par arrêté du Corps municipal du 25 octobre; cinq officiers municipaux avaient été désignés le 2 novembre pour le former. (Voir ci-dessus, p. 114 et 152-153.)

(6) Décret du 1 1 décembre, matin, présenté par ds Pintbtillb, baron db Cbruon, au nom du Comité des fiuauces. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 367.)

(7) Décret du 21 décembre, matin, présenté. par Hbnry db Lonooêvb, au nom du Comité de judicaiure, suspendant les poursuites des créanciers d'officiers ministériels. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 607.)

[■2S Dec, 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS fil7

officiei's municipaux T d'un travail (1) cootenanl u» plan ^rorganisatroD générale des diiTérentcs parties de l'adminisLrdtioQ municipale; (lï, p. 622.)

Le Corps municipal» ouï le premier substitut- adjoint du procureur He ta Commune, a arrêté :

1** que, d'ici au la janvier proctjain, il serait faît à ta Mairie^ dans chacun des cinq Départements, au Parquet, au Secrétariat, au Greffe, aux Anîhives, un inventaire général de tous les objets mobiliers et immobiliers appartenant à la Commune, lesquels inventaires seront rapportés au Corps municipal;

2^ qu'il sera nommé, dans ies trente-deux membres du Conseil municipal {%], six commissaires, qui seront spécialement chargés do Fexamen et du rapport des comptes des administrateurs provisoires;

3* quej sous la direction des administrateurs du domaine^ il sera établi sous huitaine un bureau de liquidation générale, oii il sera ouvert un compte par doit et avoir à chaque Département de Tadministration provisoire, aux comités administratifs d'Electeurs et de Représentants qui Tout précédée, il chaque district, k chaque section, à chaque ouvrier, fournisseur ou entrepreneur de la Ville, et en général à tous ceux qui ont roçu^ employé ou administré les biens^ revenus ou deniers communaux, depuis le 13 juillet 1789;

4** enfin et au surplus, qu'il sera nommé six commissaires pour faire Texamen et rendre incessamment au Corps municipal compte du travail de M. Desraousseaux,

Les commissaires nommés pour l'examen et la vérification des comptes des administrateurs provisoires sont MM. Cahours, Prévost, Quatremère, Gandolphe, Hernior et Bousseau.

Les commissaires pour rexamea du projet d'organisation de M* Desmousseaux sont MM, Durand, Le Roux de La Ville, Jfïlly, Tassin, Vauvilliers, Levacher et Le Camus (3),

**** Le Corps municipal, sur la représentation qui lui a été faite d'une affiche portant invitation aux citoyens de la paroisse. Saint- Gervais de se réunir demain mercredi 29, pour Télection d'un conitnissaire des pauvres, de deux marguilliers et douite conseils; ledit placard signé : DesfontaikhSj présideTit^ Jolly, secrétaire, et daté du S2 de ce mois;

(l) AnDonoé à la élance du 26 décembre, soir. (Voir ci-desius, p, 602.)

{1) Les ^2 oftlcter» muQJdpaux non adniluÎBtrateurs forD:taiaut le CoiuieH mu-

Dtdpalt ators que le Corps municipal comprenait en outre l«s 16 admmtstraleurs. f3) Le rapport fut ml?, le VA f(^vn<T HBL k l'ordre dti jour dt la s^nûr** du iS.

[Voir ci-dc»psous*)

618 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

Reconnaissant par le rapprochement des dates que, au moment où la paroisse de Saint-Gervais a tenu sa première assemblée et indiqué la seconde, elle ne connaissait point encore l'arrêté du 23 de ce mois (Ij, imprimé et publié aux prônes des paroisses ; et présumant que cet arrêté suffira pour détourner les citoyens de lapa" roisse de Saint-Gervais d'un dessein condamné par la loi;

Ordonne que, ce soir, son arrêté du 23 de ce mois sera notifié à rassemblée *les paroissiens de Saint-Gervais dans les personnes de MM. Desfontaines et JoUy; ordonne pareillement qu'à Tinstant le procureur de la Commune écrira au comité de la section de THôtelde-Ville/pour le charger, au nom du Corps municipal, du soin d'assurer l'exécution de l'arrêté du 23 de ce mois (2).

-—*- Sur le rapport fait par M. RegnauU, au nom de MM. les com* missaires chargés, d'après une lettre de M. Barrère de Vieuzac, membre du Comité des lettres de cachet de l'Assemblée nationale, de visiter les prisons de Charenton et autres maisons d'arrêt (3) ;

Le Corps municipal arrête que le rapport de MM. RegnauU, Maugis et Etienne Le Roulx sera incessamment envoyé à l'Assemblée nationale et adressé à M. Barrère de Vieuzac.

A l'égard du sieur Perret, dont il est parlé dans le rapport et qui paraît être détenu sans que le corps du délit qui lui est imputé ait été constaté juridiquement et sans qu'il y ait eu de plainte portée en justice, le Corps municipal déclare que, aux termes de l'article 6 du décret du 13 mars 1789 (4), le sieur Perret serait dans le cas d'être élargi, et qu'il se serait empressé de satisfaire à cette disposition de la loi, si la prison de Charenton, dans laquelle le sieur Perret est détenu, avait été dans l'étendue de la capitale. (III, p. 623.)

-^i^-». Sur la déclaration, faite par le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, que, en vertu de deux ordonnances du

(t) Anvté du 23 décembre. (Voir ci-dessus, p. 593-594.)

(2) Héance du 30 décembre, soir. (Voir ci-dessous, p. 657.)

(3) Trois commissaires nommés le 25 novembre. (Voir ci-dessus, p. 389-390.)

(4) Le texte manuscrit du rapport donne pour ce décret la date du 13 mai 1789. Il s'agit, en réalité, du décret sur les lettres de cachet, du 13 mars i790, soir, adopté sur le rapport du comte de Gastkllanb, rapporteur du Comité spécial des lettres de cachet. L'article. 1*^ de ce décret ordonnait la mise en liberté, dans le délai de six semaines, de toutes les personnes détenues, dans les châtcaujL, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet ou par ordres des agents du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne fussent légalement condamnées ou décrétées de prise de corps, oa accusées en justice de crimes emportant peine afllictive, ou recluses sur la requête de leurs parents et pour des faits très graves, ou enfin renfermées pour cause de folie. (Voir Archives parlementaires^ t. XH, p. 162^.)

128 Dec, iim] DE LA COMMUNE DE PARIS 0(9

Chftlelet sur une plainte par hiî rondiic coniredes soustractions, recela et divertissements commis dans la maison des ci-devant Jacobins Saint-Dominique, une somme qu'on dit être de 28,807 liv. A sols, a été revendiquée ce soir et lui est apportée en ce moment par les officiers ministériels chargés de Texécnlion du ju^^ement du Chàtclot;

Le Corps municipal autorise le dépôt de ladite somme de i28,ft07 liv, 4 sols dans la caisse de la Ville, pour y rester aux charges de droit (1).

-^^^^^ Sur la déno[icîalion d\in imprimé, sans nom d'imprimeur^ sous le titre d'ArrtUé pris par (es Vaûujut'urs de la Bastille^ en leur assemblée îemie à h Boule -Blanche^ faubourg Saint- Antoine, le vingtira ta décembre i790, contre les mottçharda dr ParU, au bas duquel se trouvent ces mots : Santerre^ commandant de bataillon, président et secrétaire provisoire;

Lecture faite de cet imprimé, ensemble d'un écrit du sieur Santé rre, en date du 27 de ce mois, portant désaveu du contenu an susdit arrêté et de la signature apposée au bas ; (IV, p. fi30,)

Lecture pareillement faite d*une pétition des ctiasseurs de la seconde division, et de plusieurs autres écrits relatifs à Timprîmé susdit et indicatifs d'assemblées tenues sous le nom de Vainquenn de la Baxfiile;

Le Corps municipal, persuadé que ceux sous le nom desquels on a publié cet arrêté ne peuvent pas en être îes auteurs, et que c'est une nouvelle calomnie, ajoutée aux calomnies qn*on s'est permises sous leur nom ;

Considérant qu'il îniporte à la tranquillité publique de réprimer de pareils excès, et voulant prévenir les désordres qu'ils pourraient occasionner;

Ordonne que le procureur de la Commune dénoncera Técrit intitulé : An'èié dea Vainfjut'tn-s de la Bmiille, etc., au procureur du roi au Châtelet, pour en poursuivre iefl auteurs, l'imprimeur et les distributeurs;

Et, néanmoins, altetidu qu'il est constaté qu'il se tient fréquemment des assemblées sous le titre de Vainfiueum de la Basiilli'^ el que, en désobéissant aux décrets de rAssemhlée nationale sanctitmnés par le roi, cette assemblée continue à délibérer^

Ordonne que les décrets de TAssemblée nationale seront exécutés; en conséquence, fait défenses k toutes personnes de continuer à se réunir en*aasemblée sous la dénomination de Vainqueurs de la

[i] Séaui:u du 7 jdiniùr 1191. (Voir cl-dfssnuft.) i *

620 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

Bastille, de prendre le titre de président ou secrétaire de pareilles assemblées, sous la peine d'être poursuivies comme réfractaires aux lois du royaume ; mande au Commandant-général et enjoint aux comités de police, chacun dans leur arrondissement, de tenir la main à Texécution du présent arrêté, qui sera imprimé (1), affiché et envoyé aux 48 sections (2).

*^'*^ Sur la dénonciation, faite par la section de l'Observatoire, de quelques faits tendant à troubler la tranquillité publique, attribués à la Société appelée de la constitution monarchique ; (V, p. 638.)

Le Corps municipal ordonne que le procureur de la Commune prendra les renseignements les plus étendus et les plus exacts sur ces faits, et rendra compte incessamment de ce qui sera parvenu à sa connaissance ;

Comme aussi le Corps municipal ordonne que, jusqu'à ce qu'il ait statué sur le compte à rendre par le procureur de la Commune, l'Assemblée dite des Amis de la constitution monarchique discontinuera ses séances ;

Enfin, ordonne que le présent arrêté sera notifié demain par le procureur de la Commune à M. Clermont-Tonnerre, se qualifiant président de ladite Société (3).

-^ %* Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

-**^ Le Corps municipal s'est ajourné à jeudi (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 615.) Il ne fallut pas moins de trois décrets spéciaux pour régler cette question du bouton uniforme de la garde nationale.

Dans le décret du 19 juillet 1790, présenté par Rabauo de Saint-Étiknnk, au nom du Comité de constitution, ayant pour objet de déterminer l'uni-

(1) Imp. sous ce litre : Municipalité de Paris. Corps municipal, t8 décembre i790, in-fol. (Blb. Ville de Paris, dossier non numéroté), et 3 p. in-8» (Bib. nal., Lb 40/1174). Reproduit par le Moniteur (n» du l»' janvier 1791).

(2) Séance du 5 janvier 1191. {Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 30 décembre, soir. (Voir ci-dessous, p. 658.)

(4) Jeudi, 30 dérembre. (Voir ci-dessous.)

[28 Dec. iim\ DE LA COMMUNE DE PARIS 621

forme de toutes les jjardes nationales du royaume, il était dît simpierneut que le bouton porterait le nom da district (I).

La. pre^cHptîoti parut si insuffisamment précise à ceux qui devaient con* fectionner l'habillement nouveau que, dés le 24Juillett Rabaud demandait et obtenait que l'Assemblée nationale chargeai son Comité militaire de lui présenter dans huit Jours un règlement deMétail, quanta ia forme du bouton (2),

D'où le premier décret, voté le o septembre, sur le rapport présenté par le marquis de Rostatno, au nom du Gomîtc militaire, qui contenait les dispositions suivantes (3) :

Art. It, — Le bouton uniforme portera une fiûuronae civique, au milieu de laquelle sE^ront écrits les mots : La loi ei le mh avec le nom du diatriet an entou-rage.

2. ^ Chaque citoyen reste le maître de choisir la qualité qui lui conviendra Ifi mieuï^ hoia dorê^ os doré, moule de cuivre doré ou cuivre massif doré.

Mais, peu de temps après, sur F observation faîte qu'il se fabriquait à Londres un approvisionnement de boutons conformes au décret du o septembie, dont rimportation allait faire tort aux manufactures françaises, le^ Comités de constitution} militaire et d'a^^riculture et commerce firent voter, Je 2^ décembre, un nouveau décret, ainsi conçu (4) ;

Le bouton uniforme sera de cuivre jaune ou doré et monté sur oa ou sur bojs. avec attache en corde a boyau; il portera pour empreinte, dans Tio teneur d'une couronne civique, cea mois: La nfilitjn, la lol^ le rûl; eutrij la bordure al la couronne sera iaecrit circulaiicfiient : Uhlrlci de...

On a?ait entendu protéger certains industriels français : d^autres se plaignirent bientôt. A peine le décret était-îi rendu, que Radaud, se faisant rinterpréte des réclamations des négociants qui avaient fabriqué des boulons çonformeij au modî*le adopté le o septembre, annonçait que les Çoruitéis présenteraient sous peu de jours une disposition pour fiier Tépoque de rapptication du décret du 23 décembre. Sur sa demande^ la mention de celte promesse au procès'verbal était ordonnée (5).

En effets un troisième décret intervint le ij janvier 1791, Dubois de CbaNcé, au nom des Comités militaire et d'agriculture et comniei'ce, eiposa qu*un grand nombre de manufacturiers français avaient fait, eux aussi, sur la foi du décret du 5 septembre, des avances considérables pour la confection des boutons, qu'ils avaient traité avec des districts pour la fourniture, et que l'application immédiate du décret du *23 décembre leur porterait le plus grand préjudice. En conséquence, il proposa et TAssemblée nationale adopta la résolution suivante {G):

(Ij Séftuc& du i9 Juillet 1190, matin. (Voir Archîvea parlemênialreSt L XV! f,

p. 19L) (2) SC^auct^ du 24 juillet, matin. (Voir Atrhives paHemenlaires^ L XVII, p. 3Ï6.) {3) Séance du 5 septembre 1794). (Voir ^ n'A it?e$ p^trlementaît^es, t XVIU, p. 589,) (*) Séance du 23 décembre 1790, aoir. (Vmr Arckwet pai^letnentaife^, U XXI ^

p. 012.) {^) Sêanct> du 2H décembre 17^0. (Voir Archives parUmentairesj t. XXÏ, p* GG-l.) (ti) Séance du 13 janvier nîïi, aoir- (y^oÏT Archiver pademeuiaires^ t. XXII, p. 274*)

622 GOhPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790'

L'As9embtéc uatiouale décrète que le boutou uniforme décrété le 23 décembre ue pourra être en usage qu'à l'époque du 14 juillet 1792, et que, jusqu'à cette époque, les gftrdes nationales continueront de porter le boutou décrété le 5 septembre.

Au moment où le Ck>rps municipal s*occupait de fournir des uniformes neufs à la garde soldée, le 28 décembre, il ne savait donc pas encore si, pour le bouton, il devait se conformer au décret du 5 septembre ou à celui du 23 décembre, et c'est pourquoi il décida de conserver provisoirement le bouton, tel qu'il était déterminé par le Bèglemeni de la garde nationale.

Or, en ce qui concerne le bouton, le Régèenmni, adopté le 8 août 1789 (i), stipulait ce qui suit (titre Ilï, Habillement, équipementet armement, art. !•'):

L'habillement de la troupe d'infanterie soldée et non soldée sera comme il suit: ...

Les boutons seront jaunes. Les boutons seront timbrés aux armes de la Ville et porteront, en outre, le numéro de leur bataillon. Les boutons de rét&t-major général seront jaunes, aux armes de la Ville, sans numéro.

Un peu plus tard, au commencement de septembre 1789, de noavelies dispositions furent adoptées, en ce qui concerne rhabillement de la troupe non soldée (2). Ce nouveau texte (art. l*') était ainsi conçu :

Les boutons seront jaunes. Le bouton sera de 12 lignes de diamètre : il y aura un fll()t autour dudit bouton, les armes de la Ville au milieu, le numéro de la division au haut du bouton, et le numéro du bataillon au bas dudit bouton. Le bouton sera de cuivre poli pour les soldats de la troupe natidnale, et de cuivre doré pour les officiers.

Mais cette description ne s'appliquait qu'au bouton de la troupe volontaire ou non soldée. En ce qui concerne la troupe soldée, qu'avait seule en vue le Corps municipal, c'est le premier modèle qui restait réglementaire.

(II, p. 617.) Le mémoire, que le procès-verbal nous apprend être de Des- MOUssKAUx, a été imprimé, sans nom d'auteur, sous ce titre : Mémoire sur le besoin et les moyens de réformer les anciens et nouveaux abus de Vadminiitration municipale, de connaître factif et le passif de la Commune, et de se mettre en état de proportionner ses dépenses à ses revenus, lu au Corpi municipal, le 28 décembre f790, par un de ses membres (3).

Voici le début de ce travail, qui en explique exactement l'objet :

Messieurs, Nous voici tout à l'heure arrivés à l'époque où la Ville va se trouver seule chargée de tous \e» frais de sa garde, de sa police et de ses subsistances, cestà-dire à l'époque où elle ne recevra plus aucun secours du trésor public (4). Et

(i) Voir l»*- série, Tome I, p. 126-128.

(2) Ces dispositions se trouvent réunies sous le titre : Habillement, après le titre Vil, De Vordre à observer pour le rang des divisionsy bataillons et compagnies, et avant le titre Vlll, De la discipline. Or, ce dernier titre fut adopté le H septembre 1789. (Voir I""» série. Tome I, p. ^43.)

(3) Imp. 24 p. in-8o, dont 19 pour le mémoire et 3 pour les projets d'arrêté (Bib. nat., Lb 40/146, Bib. Ville de Paris, dossier 10073, et Arch. de la Seine, supplément).

(4) L'Assemblée natioualc avait décrété, le 6 juin 1790, que, à compter dn 1er janvier 1791, les dépenses de police de la Ville de Paris, de son guet et de sa gjirde, de son pavé, de son illumination, seraient retranchées du compte du trésor

[28 Dec. 1790] DE LA GOMiMUNE DE PARIS 623

cependant son avoir, ses charges, ses revenus, ses dettes et ses créances nous sont encore entièrement inconnus.

Il y a dix-sept mois que la Révolution est opérée : depuis dix-sept mois, la VÎUe a dépensé environ 30 millions, et le compte d^aucun Département, d'aucun district, d'aucun ouvrier, d'aucun fournisseur, n'est peut-être encore ni balancé, ni définitivement apuré. Depuis cette époque, les biens, les deniers communaux ont été administrés par beaucoup de personnes : d'abord par une Assemblée et des Comités d'Électeurs (1); puis, par une Assemblée et par des Comités des Représentants de la Commune (2), et ensuite par une Municipalité et des Départements provisoires (3). Enfin, nous succédons, depuis trois mois, à ces administrations diverses, et nous ignorons encore dans quelle situation l'actif et le passif de la Ville ont été laissés par les échevins, au moment de leur retraite; de manière que nous, choisis par nos concitoyens comme les plus probes et les plus éclairés d'entre eux, que nous, comptables et responsables sur notre trtc, sur notre honneur, nous ne connaissons pas encore tous les éléments de l'immense administration dont nous sommes chargés.

Après de longs développements, souvent confus, sur les réformes à apporter au système d'administration, le mémoire se termine par deux projets d'arrêté, dont voici le texte :

i*' Projet d'arrêté.

Le Corps municipal, considérant que le désordre et la confusion s'introduiraient bientôt dans l'administration si l'action, les limites et le concours des pouvoirs partiels qui la composent n'étaient exactement et promptement déterminés, a arrêté qu'il serait nommé des commissaires pour examiner si les fonctions respectivement attribuées à la Mairie, aux Départements, aux commissions administratives des biens nationaux, de la garde nationale et des impositions, au parquet, au secrétariat et au greffe sont exactement déterminées, et que, sur le rapport desdits commissaires, il sera définitivement arrt^té ce qui sera jugé convenable.

Le Corps municipal a arrêté, en o^tre, que MM. les administrateurs seraient invités de nouveau à lui remettre, dans le plus court délai, l'état des personnes employées dans leurs bureaux, de môme que celui des charges et offices dépendants de la Ville dans leurs Départements respectifs, conformément à l'arrêté du... (4).

Le Corps municipal invite aussi ceux de ses membres qui ont reçu des commissions administratives de former également, dans le plus court délai, un état semblable.

public et resteraient à la charge de la Municipalité, (Voir {'• série, Tome II, p. .557.) Pour les subsistances, il faut se reporter au décret du 12 novembre, qui, en vendant k la Municipalité de Pari3 l'approvisionnement des dépôts de grains, déchargeait le trésor public de tous frais de garde à partir du !«»" décembre. (Voir ci-dessus, p. 264, note 1.)

(1) Les Comités institués par l'Assemblée des Électeurs, le 13 juillet 1789, maintenus en bloc par l'Assemblée des Représentants, le 25 juillet, ne cessèrent complètement d'exister que le 8 septembre 1789.

(2) Les Comités de l'Assemblée des Représentants se substituèrent peu à peu à ceux de l'Assemblée des Électeurs, à partir du 25 juillet 1789; ils cédèrent la place aux Départements municipaux le 16 novembre 1789.

^3) Organisés le 9 octobre 1789, les Départements de la Municipalité provisoire exercèrent leurs fonctions du 16 novembre 1789 au l»' novembre 1790. (Voir ci-» dessus, p. 114.)

(4) Il s'agit de l'arrêté du 29 octobre. (Voir ci-dessus, p. 130.)

624 CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 4700}

«• Projet d'arrêté (1).

Le Corps munidpal, pénétré du plus vif désir de remplir tous les deYoirs attachés à la première magistrature municipale ;

Considérant que la Commune attend avec impatience la reddition des comptes de l'administration provisoire et qu'il importe & ses intérêts, ainsi qu*à rhonnear de ceux qui les ont gérés, que ces comptes soient promptement et soigneusement examinés (2);

Considérant, en outre, que, dans un moment où la Commune va se trouver seule chargée de la totalité de ses dépenses, il lui est indispensablement nécessaire de connaître le montant de son actif et de son passif, de mAme que la situation présente et future de ses finances ;

Considérant qu'il n'est pas moins urgent et indispensable de réviser le système entier de son administration, afin de connaître les réformes et les amélioration s dont chacune de ses parties peut Ôtre susceptible ;

Le Corps municipal, portant enfin ses regards sur les travaux multipliés attachés à l'examen du passé, au soin du présent, à la prévoyance de Tavenir ; reconnaissant d*un côté l'impuissance absolue d'y suffire seul, et de l'autre que ses membres seraient coupables de négliger l'aide et le secours qu'ils peuvent trouver dans les lumières et le civisme de leurs collègues au Conseil général, collègues qui leur ont été donnés par l'estime et la confiance de la Commune entière ;

A arn^té :

1» qu'il sera nommé une commission composée de 6 de ses membres, pour être spécialement chargée d'examiner tous les comptes de l'administration provisoire et d'en faire le rapport le plus promptement possible ai; Corps municipal;

2* qu'il sera fait, sans délai, dans tous les Départements de la Municipalité, un inventaire général, estimatif et détaillé des meubles et immeubles de la Commune, et que cet inventaire sera remis, sous un mois au plus tard, aux administrateurs du domaine; que ce Département établira et présentera incessamment au Corps municipal le tableau général de l'actif et du passif de la Ville au l«r jan> vier 1791 ;

3* que, sous la direction des mêmes administrateurs, il sera organisé, sous huitaine, un bureau de liquidation générale, où il sera ouvert un compte par doit et avoir à chaque Département de l'administration provisoire, aux Comités administratifs d'Électeurs et de Représentants qui l'ont précédée, à chaque district ou section, à chaque débiteur ou créditeur de la Ville, et en général à tous ceux qui ont reçu, employé ou administré les biens, revenus jou deniers communaux depuis le 13 juillet 4789 ;

4» que chaque Département ou commission de la Municipalité lui fera connaître incessamment le nombre et le nom de MM. les notables qu'ils désireraient avoir pour coopérateurs dans leurs travaux extraordinaires ; que, ces désignations faites, le Corps municipal fera les invitations convenables et nécessaires ;

5" que ceux de MM. les notables qui auront agréé cette invitation se réuniront à des époques convenues pour former, avec les officiers municipaux dont ils partageront les travaux, un grand Comité de révision et de réformation du système entier de l'administration municipale ;

6» que, pour mettre de Tordre et de la facilité dans son travail, ce Comité se partagera en 7 sections, et que chacune de ces sections s'occupera des moyens d'améliorer ou de perfectionner le système de chaque partie d'administration

(1) Une note de l'imprimé dit que les 3 premiers articles du 2* projet ont été arrt^tés sur-le-champ. (Voir ci-dessus p. 617.)

(2) Le Conseil général et le Corps municipal avaient déjà réclamé les comptes (les administrateurs de la Municipalité provisoire, par arrêtés des 17 et 19 novembre, et du 11 décembre. (Voir ci-dessus, p. 331, 341, 370 et SI 2.)

[2fi Déa i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 625

f^tiSéejiuxDépartemeatset comnoissloQs AdminiBtrativeE delà Municipalité; que ce travail sera réparti daafi Tordre suivant: i" sef'imn^ «ubsiataDces; T section^ police "i 3*^ sec lion j damaiae et ânances; J* section^ établissements (jubïîf^s; i}* ifec^ iioH, travaux publics î €^ sectiûHj garde uatioDale; 7*si^cUon et det^nièi'e^ impositions (I);

1* que cbacuoe de ces sections soumettra ?ou travail au Comité i et que, slt y «^st a^îrééj il en sera fait rapport au Corps uiuincipal à sa procbaiiie st^ance-

S** que, à cet effet, le Corps municipal aura des séances cstraordinairos el qui seront uniquement destinées au. y objets réglementaires;

9" que le Corps municipal invitera le Conseil général à consacrer aux méitiee objets des séances particuli<'î!res et lui communiquera publiquement le présent arrêté.

11 semble bien que te vaste projet de Desmou^skaltx^ d'ailleurs bientét appelé auï fonctions de second substitut-adjoint du procureur de lu Commune (2), n^aboutit à rien autre qu'a la nomination de commissions.

(Hl, p. 618.) Voici le texte de la lettre du Comité spécial des lettres de cachet de l'Assemblée oationale» signalée au procès-verbal du 24 novembre (3}j lettre qui avait motivé la nomination des commissaires qui firent leur rapport le 2^ décembre ;

A MM. les officiers mimidpan^ de Ut Ville de Paris.

À Paria, ce ît no v timbre 1190.

Instruits, Meseieurst que vous remplissez îcs fonctions de Directoire de district k Cbarenton, nous nous empressons^ et le devoir nous y oblige, de rappeler à voire humanité les dér-reta de rAssemblée nationale en faveur des personnes renfermées en vertu d'ordres arbitraires : Tun de ces décrets est du 12 jajLvier et a été sanctionné le 15 [4); Tautre, du 16 mars^ a été sanctionné le

(1) On remarquera que cette division en sections correspond exactement à la répartition des Départements telle qu'elle avait été fixée par le décret du 2i mai n90, avec adjonction des Départemeuts des impositions et de la garde oationalc^ reconstitués, eous forme de commissions admiuistratives, par arrêtes du Corps municipal du 2 novembre et du ^1 décembre. (Voir ci-dessuai p. HS, note 2 ^ t52-lb3et 510-51 1.)

(2) Séance du JO décembre. (Voir ci-dessous, p. 6S6.)

(3) ?iH4> uianusc. {Arch* nat., Dv e, n* 13, foL 55).

(4) Décret sur les lettres de rachet et les actes arbitraires, du 2 janvier 1790» rpodu après rapport ciu comte dk CAHruLLANE, au nom du Cumitê spécial des lettres de cachet. L'article unique du décret élaii ainsi couru ; " I/Asseniblée natiounlc, considérant qu'il est de son devoir de prendre les informations les pluiè exjictes pour connaître la totalité des prisonniers qui sont illégalement détenus; que» maliçré les états remis k ses commissaires par les ministres du roi, plusieurs détentions anciennes peuvent ôtre ignorées des ministres uii^mca^ surtout si elles ont eu lieu en vertu d'ordres de^ commandants, intendants on autres agents du pouvoir exécutif; décrète que, huit jours après la réception du présent décret, tous gouveroeurs, lieutenants du roi, commandants de prisouti d'État, supérieurs de maisons de force, supérieurs de maisons religieuses, et toutes personnes chargées de la garde dc.^ prisonniers détenus par lettres do

' cachet ou par ordre quelconque des agents du pouvoir exécutif, seront tenus» à peine d'en demeurer responsables^ d'envoyer à l'Assemblée nationale un état, certttlé véritable, contenant les nom, surnom et ige des dilTérents prisonnière , avec les causes et la date dt^ leur détention et Textrait des ordres en vertu des-

6fiS CORPS MUNICIPAL [28 Dec. 1790]

M (1). Nocis voyons av«c peine que, d'environ ^ maiscos qui, daiu U baotieue de Parie, aervaient à détenir des prisonniers par lettres de cachet, plusieurs n'ont point encore exécuté le décret du mois de janvier et presque aucune c^ de mars. Nous vous prions donc. Messieurs, d'employer votre zèle à procurer U prompte exécution de l'un et de Tautre, daiis tous leurs points, par ceux qui n'y ont point obéi.

Les plaintes que l'on nous a communiquées touchant la maison des Frères de la Cliarité de Cbarenton sont trop graves pour les taire. On prétend qu'il y existe des cachots insalubres, malpropres et affi-eux, à plus de 50 |iieds plus bas que le sol de l'habitation des religieux, et que plusieurs malheureux, infaumaÎBemeDt détenns sous des noms supposés, y manquent souvent du nécessaire. De ce nombre doivent Atre (2)... un ucgociaut savoyard... Ces infortunés, à ce qo'ea nous apprend, sont connus dans la maison de Charenton sous les noms de..., de Marly... Mais aucun de ces noms ne pe trouve dans l'état que les supérieurs de celte maison ont envoyé à l'Assemblée nationale (3).

11 conviendrait donc de faire, prudemment et sans éclat, la visite des pnsons et des prisonniers de celte maison, de s'informer scrufiuleusement de la manière avec laquelle on traite ces infortunés, et d'en dresser procès- verbal. Les personnes dont la raison est égarc^e n'en sont que plus à plaindre et doivent être traitées avec toute l'humanité possible. On doit leur fournir un honnête nécessaire, une nourriture suffisante et analogue à leur situation, les loger dan? des endroits propres et sains, autant que leur état peut le permettre, et administrer des remèdes à tous ceux dont la guérison n'est pas désespérée.

... Nous vous recommandons, Messieurs, de vouloir bien vérifier ce qui en est à regard de toutes les personnes qui, dans votre ressort, pourraient être détenues pour cause de démence : l'art. 9 du décret du mois de mars, ci-devant cité, doit vous servir de règle <4).

Nous joignons ici deux requêtes concernant le sieur D... Ayez, s'il vous plait, la boDté de nous les renvoyer, en nous apprenant ce qui aura été statué à son sujet, ainsi que le succès des autres opérations que nous avons Thonoeur de vous recommander. Une personne qui n'a que la t«He faible, sans être dangereuse à la société ni à elle-mt^me, n'est pas dans le cas d'être renfermée comme un furieux : on doit lui donner un curateur pour administrer ses biens et ses revenus, et la laisser jouir d'une honnête liberté.

Il y a encore à Charenton la communauté des Religieuses de Valdosne. 11 nous manque la déclaration des personnes qui y sont détenues.

quels ils ont été emprisonnés. Le présent d*''crrt sera envoyé aux muuicipaliii''s, avec ordre de le faire exécuter, chacune dans sou rersorl. h {\oïr Archives pat^ lemeniaires, t. XI, p. 66-67.)

(1) L'art, l»"" avait été voté le 13 mars, soir. (Voir ci-dessus, p. 6i8, note 4.)

(2) On supprime ici les indications de personnes, au nombre d'une douzaine, en conservant seulement ce qui concerne l'individu nommé Pkrrst. dont il est question dans l'arroté du Corps muuicipal.

i'é) État adressé par le prieur, Boybr (£usèbe\ au président de l'Asseuiblée nationale, le 12 janvier 1790, pièce manusc (Arch. nat., Dv 1, u<»7).

(4) Art. 9 du décret du 16 mars 1790 : « Les fersonues détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence des procureurs du roi, interrogées par les juges dans les formes usitées et, eu vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins qui, sous la surveillance des Directoires des districts, s'expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d'après la sentence qui aura statué sur leur état, ils soient élargis ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. » (Voir Archives parlementaires^ t. XII, p. 202.)

[2«îlec, i700] DE LA COMMUNE DE PARJS 627

Nous avons Ilit^uueur dvtriis aver le plus sincùre attaftbûmeiit, Me«5ieurs, \m trëi bmiibli^s t-H très olièiiis&nts serviteurs.

te Corps niiïrîîcîpnl, comme on l*a. vu, rfçïit communication de ceti€ letLre le 24 nover»bre, et desî;ç;na aussitôt trois commissaires pour faire la visjle des deux maisons qui v étaient indiquées M), ce donl Railly s'empressîi d'informÊr Bauerk dr Vif.ukac, par lettre datée du 20 novembre {2],

Dans le Rapport faif au vom dex commUsuirfis pvur vhîfer fex mn/^OflJ d^s Fr^es fie la Chtiriiê rie Char en ton fi d^ Faldonnp. (3)^ il est dit que riuspeotion a été faite k T improviste, d'abord dans ia tuaîsoii de la Charité^ puis au Vfitdosne, et qu'elle a duré piti^ienri jours. En void le restai La t :

T. — Etat *i^4 lietiji.

Le pensiiontiat de Cbarealon est placé dans un site eîichanteiir. Les pr^iriep renrnnn^es «tilrtî ka deux nvirres de Seioc et de Marne farmeiil unt^ plaire de verdure qui ^^git nïnïïlan)ment sur les yeux et pur IVsprït. Te sprf taele rerr^p et ilissipe rimiijîiîiation ; la réflexion, poureot si funei^tE! dans l'f^tnt de faiblesse nu d'alïëuatiou d esprit, se porte sur ïc^ (lois, ellt/ en suit le ujouveiuenl continue! H reçoit defs sensations agréables; la vi^acitf lîe l'air, teropfrt'e par les e.tlialai- AGu^ d*une eau roulant sur un lit sablonneux, reod ce file un des plu^ salubrea cl des plus convenables à des esprits malades.., Puurquoi la aatjou n'y formerait-elle paa un ÉÈabïisseraent àigïie de sa grandeur et surtout de son hutua-

Dans rongine, en i^\%. cet bospicf? n'avait que 1,200 livres de reotes; l'indujitrip, le rèpme et r^conemie des Krferea df la Gbarité root depuis consid ^ralliement ^iiïjîuieTït^.

La maison se diTisf en maison libre et en maison rermee.

Uaits la première, sont mis trms ceux qui n'ont que des foiiea peu dangereuses. Ils jouissent librement de feiirs cbnmlires et dcj leurs promenrides dans un vaste jardiû^ bous Tinspertion de persouni^s destinées h vfiller à leur sfireti^,

La maison fermée contient lou^ et^ux dont la folie serait dangereuse. Là encorci le malade n'est enfermé que dans les tfinps de crise : aussUM qu'il est plus calui^\ il a tt sa disposition une var^te cour, il y respire 1 air dont il d besoint y développe, en se promenant, des membres qu'il a frdlu quelquefoiii contenir par de,* [h^n^. et, si la nature et l'art peuvent graduellement ramener à^n régiuo^ plus dou:t àes faculté;* égarées, i{ passe u la niiisou libre.

Indépendamment de ces deux corps de lo^^is, il en ept un autre on est si lue rhospice, qui a ses cours égîikment séparées on ?ie promènent les maladeit

D'apnjs cet exposé du local de la maison, il sera facile de voir à quoi tieiuicnt les accusatit>ns vagues portées contre les Frères de la Cliarilé.

U arrive à presque tous ceux qui n ont pas vu de près les mist'Tes faumaines d'en élre émus au point que le récit qu'ils on font, quoique fidèle à la vérité.

(1) Séance du â* novembre, (Voir ci-dessus, p. 38fl-3fl(l )

(2) pièce maiiu^c. [Areh. nat., lïvl. n" 1).

(31 Pièce manusc.jiS p. in-foL, non datée [Ârcb. nat. Dv l,n*7)* — M, ïuui^v {Répertoire ^éuénd, L H > n" 3225) classe mal k propos ce rapport â ta date du 36 novembre 1790.

[i] Le voîu des commissaires municipaux a ^ti*' accompli : la majsojt des Rcii-r gleux de Saint- Jean de Dieu, Kréres de la Charité, est devepup, par arrêté du Dii¥Cti>iie eséculif de la République, du 27 prairial an V = t5 juiu 1797, l'Asile national d'aliéné».

n'est cependant plus juste s'il faut l'appliquer à des circonstances particulières. Il n'y a rien d'étonnant qu'ils prennent pour des cachots insalubres et affreux ces chambres à grilles et à verroux où le maniaque mugit enfermé. Mais il n'est pas vrai que les malheureux qui y sont détenus soient tenus malproprement : nous avons vu qu'ils avaient du linge très blanc; nous avons vu même du linge dont la Ûnesse nous a étonnés. Il est cependant de ces malheureux que la manie porte à ne vouloir ni chemises, ni draps, et ceux-là nous ont expliqué dans leur délire les motifs qui les déterminèrent à ne pas vouloir en faire usage.

Il n'est donc pas vrai que ces casemates soient des cachots; il n'est pas vrai qu'elles soient à 50 pieds au-dessous de l'habitation des religieux. Ce qui a pu donner lieu à cette assertion, c'est que le sol s'élève en amphithéâtre; mais toutes les demeures sont strictement bien au-dessus de la superficie du terrain. Les hautes murailles des cours auront beaucoup servi à l'exagération de ces prétendus cachots. L'homme habituellement libre s'effraye et s'indigne à Tinspection de toute semblable demeure; sa pitié devient la source de son injustice.

Nous avons vu le sieur L..., dans un joli appartement qu'il occupe dans la maison libre; deux domestiques sont constamment à ses côtés, soit qu'il se promène ou qu'il reste chez lui, dont l'un, qui lui est très attaché, couche à sa portée. Cet homme, qu'on a peint comme victime de l'avarice de son tuteur, administrateur de ses biens, cet homme, qui souffre, dit-on, la captivité depuis 37 ans et qu'on dit jouir de sa raison, nous l'avons vu, et nous pouvons affirmer que ses idées sont incohérentes, sans ordre, divagantes et même portées à la violence. Nous en avons été témoins et même les objets.

Quant à l'abbé M..., dont il est aussi question dans la lettre de M. Barère, il parait que cet infortuné a voulu sonder l'abîme des connaissances humaines : il s'y est perdu. Il ne parle que d'enchaînement de causes et d'effets, et sa raison ne s'y trouve jamais. Ses idées se portent sur l'océan de la création, où il erre sans boussole et sans guide. On est persuadé qu'on ne peut le transporter dans la maison libre : il en aurait bientôt franchi les murs.

Quand on n'examine pas de très près les personnes dont la raison est aliénée, il est facile de s'en laisser imposer. De tous ceux que nous avons vus, si on en excepte l'idiot qui a à peine le semtimcnt de son existence, il n'en est aucun qui ne réclame sa liberté : c'est le premier cri de l'homtne, c'est le dernier qui meurt en lui.

Nous croyons donc que le sieur G.., et tous ceux qui ont montré les mêmes inquiétudes se sont mépris, égarés par un premier mouvement de sensibilité, lorsqu'ils ont avancé qu'on retenait dans des cachots à 50 pieds au-dessous de l'habitation des Frères des citoyens, victimes des lettres de cachet : ils se sont trompés, car nous n'avons pas vu ces cachots, et nous avons bien vu dans un joli appartement le sieur L..„ qui était véritablement fou.