IV. — Addition au procès-verbal : affaires diverses

±^^ Décembre 1790.

Corps municipal. Séance. .'.♦...... ^ 421

Éclaircissements:

I. — Notice de VAlmanach royal sur les attributions des cinq Départements municipaux 426

II. — Délibérations de deux sections sur la répartition entre les sections des travaux et fournitures nécessaires à l'administration municipale ....• 427