‹ Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution (volume 4)Chapitre 76 sur 78 · I. — Sur un modèle d'assignats inimitables · texte numérisé non relu

I. — Sur un modèle d'assignats inimitables

II. — Les inventions de Tabbé Demandre; ses démarches près de

l'Assemblée nationale 440

III. — Observations sur le droit de pétition des sections et le recense-

ment de leurs vœux : régime représentatif et gouvernement direct 442

IV. — Discours à la Société des Amis de la constitution sur le tarif

d'imposition personnelle • 444

6 Décembre 1790.

Corps municipal. Séance 445

Éclaircissements T

I. — Délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle réclamant

contre la taxation d'office pour la contribution patriotique. 432

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES m

II. — Délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle demandant que les juges de paix soient soumis à la cett^ure électorale des quarante huit sections , , , 454

III. — Contestation de Télectiori du commissaire de poiice de la

section de la Rue-de-Montreuil . , ..,,,. 45S

IV. — Note sur le personnel du Tribunal criminel provisoire, * * 457 y. — Les étudiants du Collège des Irlandais et Tautel de la pairie :

poursuite et acquittement 458

VI. — Pétition à TAssemblée nationale des prumets-porteurs de

charbon. . 460

VII. — Hommage au Corps municipal de la Première dénonciation

. solennelle d'un minisire à l'Assemblée nationale, , . . 460

VIII. — Les erreurs d'un imprimé municipal : arrêtés mal datés. , 46i

7 Décembre 1790.

Bureau municipal. Séance 403

.. Corps municipal. Séance 467

Éclaircissements :

ï. — Les inventions de Brizout de Barneville. 469

II. — Délibérations de la section du Louvre sur l'élection des m^r-

guilliers et des commissaires des pauvres , 470

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