XXXIV INTRODUCTION

dant les deux mois entiisrs d'août et de septembre, la Municipalité définitive n'était pas encore en état de fonctionner : il restait à choisir les seize administrateurs qui devaient former, avec le maire, le Bureau municipal, plus les secrétaires-greffiers^ le bibliothécaire et Tarchiviste. La loi de mai 1790 avait réservé ces nominations au Conseil général.

Il y consacra quatorze séances, qui occupèrent presque tout le mois d'octobre. Installé le 0 octobre, le Conseil s'occu4)a, dos le 10, du choix des administrateurs; mais il fallait d'abord que le Corps municipal, formé des quarante-huit officiers municipaux, eût fixé le nombre des administrateurs de chacun des cinq Départements entre lesquels le décret du 21 mai avait partagé Tadministralion. Cette répartition ayant été faite le même jour, 10 octobre, les scrutins commencèrent le 12 octobre ; pour parfaire le nombre des seize administrateurs, il ne fallut pas moins de quarante-deux tours de scrutin, la plupart des élections (12 sur IG) n'aboutissant qu'au troisième tour; deux administrateurs seulement purent être élus au premier tour, et deux au second. Le 21 octobre, les administrateurs étaient au complet.

Il manquait encore le secrétaire-greffier et ses deux adjoints : le Conseil général consacra trois séances à ces trois nomina^ tions.

Enfin, le 25 octobre, le Corps municipal put fixer au 1*' novembre la prise de possession des nouveaux administrateurs.

Le bibliothécaire et l'archiviste furent élus par le Conseil g-énéral respectivement le 26 et le 27 octobre.

Comme il avait été ari-êté, le Bureau municipal tint sa première séance le I**" novembre. C'est donc en réalité le I**" novembre que la Municipalité nouvelle commença à fonctionner.

Elle n'était pourtant pas encore pourvue de tous les organes qui lui étaient nécessaires. L'Assemblée nationale avait jugé bon, en réduisant à cinq le nombre des Départements municipaux, de supprimer le Département des impositions et celui de la garde nationale. Le Corps municipal s'aperçut vite qu'il ne pouvait se passer de ces deux rouages, et décida de les reconstituer. Pour le Département des impositions, après déci-

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sîoa prise le 25 octobre, cinq administrateurs furent désignés par le Corps municipal, au scrutin de liste, le 2 novembre (I). Pour le Département de la garde nationale, il y eut quelques difficultés : après un premier arrêté du 25 octobre, le Corps municipal nomma des commissaires le 8 novembre pour préparer la solution; le rapport fait au Corps municipal le 1" décembre fut porté, le II, au Conseil général, qui ajourna sa décision; ce que voyant, le Corps municipal arrêta, le 13 décembre, de procéder au renouvellement et y procéda effectivement le 21 décembre : trois administrateurs furent élus au scrutin de liste, et un quatrième leur fut adjoint sans scrutin (2).

Mais ces deux Départements adventices ne sont pas de vrais Départements; leurs membres, simples commissaires du Corps municipal, n'ayant point été élus par le Conseil général, ne fout point partie du Bureau municipal. Il n'y a là en réalité que deux commissions administratives^ chargées. Tune de la partie des impositions, Tautre de la partie de la garde nationale, mais dénuées de tout pouvoir propre.

Aussi, quand le Corps municipal a à faire le règlement des attributions des Départements, il n'y comprend que les cinq Départements institués par le décret du 21 mai : des commissaires, chargés le 10 octobre de préparer ce règlement, ne le présentent que le 5 novembre, après deux ajournements du 25 et du 30 octobre. Le vote des cinq titres du règlement se poursuit au cours des séances des 5, 8, 12, 15 et 27 novembre. A la suite d une vérification prescrite le l*' décembre, le règlement sur les attributions est approuvé définitivement le 6 décembre (3).

A côté et en dehors des Départements proprement dits et des commissions administratives, la Commune avait encore un puissant instrument d'action : son Comité des recherches, spécialement chargé de la haute police politique.

La loi nouvelle autorisait-elle une pareille institution, créée

(1) Séances des 25 octobre et 2 novembre. (Voir ci-dessous, p. Ii4 et 152-153.)

(2) Séances des 25 octobre, 8 novembre, i", 11, 13 et 2i décembre. (Voir cidessous, p il4-115, 197, 425, 492, 517 et 570.)

{3) Stances des 10, 2.*) et 30 octobre, îi, 8, 12, lo et 27 novembre, 1er et u décembre. (Voir ci-dessous, p. 27-28, 115, WA, 189-191, 197-198, 26(>, 296-297, 402, 421 et 448 )

xxxvi INTRODUCTION

par la Municipalité provisoire au milieu des troubles d'octobre 1789? il y eut des doutes à ce sujets au sein du Conseil général, et le maintien du Comité des recherches avec son ancien personnel ne fut tout d'abord voté, à la séance du 10 octobre, que grâce k la voix prépondérante du maire.

Mais quelques membres du Comité sont élus juges ; un autre est devenu administrateur de police; ils viennent déclarer, le 18 d«^cembre, qu'ils sont dans l'impuissance d'exercer plus lonfi temps leurs fonctions, et le Corps municipal est le premier à proposer au Conseil général de leur donner des successeurs.

Celle fois, une déclaration du Comité des recherches de rAssemblée nationale, à quille concours du Comité municipal est indispensable, lève toutes les hésitations, et le renouvellement du t'omité, à titre provisoire (jusqu'à l'achèvement et la mise en pratique de la constitution), est décidé sans difficulté. Six membres du Conseil général sont élus le 20 décembre; un non acceptant est remplacé le 22 décembre. Le Comité des recherches est reconstitué (I).

Tout paraissait donc organisé, prévu, réglé.

MaÎB il était dit que la Municipalité définitive devait passer par de conLinuelles vicissitudes : elle était à peine installée que déjà son personnel ne se trouvait plus au complet,

Le second substitut du procureur de la Commune, Duport- Duterire, était appelé par le roi, — sur la recommandation de La Fayelle, paraît il, — au poste éminent de ministre de la justice, garde des sceaux. La nomination est du 21 novembre : dès le 22, le fiorps municipal décide qu'il proposera au Conseil général d'envoyer une députation au collègue devenu ministre; le 23, le Conseil général, s'associant à cette pensée, nomme la députation, et celle-ci allait partir pour remplir sa mission, lorsque se présente Duport-Dutertre en personne; il vient faire sea adieux à ses collègues et reçoit d'eux une ovation sans pareille* Mais, les congratulations réciproques terminées, il fallait se préoccuper de combler la vacance.

Or, la chose n'allait pas toute seule. En effet, le décret du

ii I Seaaci'S (Il ri 10 octobre, 13, 14, 18, 20 et 22 décembre. (Voir ci-dessous, t). 2îi| 1^-.Ï0, riU>, i*ai, 553-555, 563, 566-567, 580 et 582.)

INTRODUCTION xxxvii

2! mai, comptant sur le renouvellement par moitié qui devait avoir lieu tous les ans, avait supprimé radicalement toutes les élections partielles; en particulier, il avait interdit formellement le remplacement de Tun des substituts du procureur. En présence de ce texte, le Conseil général prend une décision très raisonnable : le 23 novembre, il délëgue près du Comité de constitution de TAssemblée nationale des commissaires chargés de demander un nouveau décret, qui, à raison des circonstances, autoriserait Télection d'un substitut. Mais le Comité de constitution, moins scrupuleux, conseille hardiment aux commissaires du Conseil général de passer par-dessus le texte du décret; il estime qu'il est inutile de déranger l'Assemblée nationale pour si peu de chose, bur le vu de l'avis du Comité de constitution, donné le 27 novembre, le Conseil général décide, le 30, qu'il y a lieu de procéder à l'élection et invite le Corps municipal à convoquer les sections à cet effet : le lendemain, 1"" décembre, les sections sont convoquées pour le 9 décembre. • Mais, lorsque, le 11 décembre, le Corps municipal voulut procéder au dépouillement du scrutin, il se heurta à l'opposition de trois sections, qui, plus rigoristes que le Comité de constitution, avaient refusé de procéder à l'élection et protestaient contre tout ce qui serait fait en violation de la loi. Les trois sections étaient tellement dans le vrai que le Corps municipal dut ajourner le dépouillement et en référer de nouveau au Comité de constitution. Cette fois, le Comité voulut bien s'exécuter : le 14 décembre, il faisait voter un décret qui, tout en régularisant le scrutin des sections qui avaient voté le 9, décidait qu'il fallait appeler les trois sections non votantes à prendre part au scrutin. Ce nouveau décret n'ayant été communiqué à la Municipalité et transcrit sur ses registres que le 21 décembre, c'est ce jour-là seulement que le Corps municipal put convoquer pour le 2î décembre les trois sections récalcitrantes. Le recensement des scrutins du 9 et du 24 décembre eut lieu le 26 : il aboutit à un ballottage et à une nouvelle convocation des 48 sections pour le 28. Enfin, au second tour de scrutin, dépouillé le 30 décembre, le second substitut du procureur de la Commune était élu ; c'était Desmousseaux, ancien assesseur au Tribunal contentieux dans la Municipalité provi-

ïxsviii INTRODUCTION

BDire, notable et officier municipal dans la Municipalité défluitiv0(l),

Simultanément, d'autres vacances se produisaient, par suite des élecLions des juges aux tribunaux de district de Paris et des juges dt^ paix des sections.

li'Assemblée électorale du département de Paris avait choisi pour juges trois des membres du Conseil général, dont deux iHaient officiers municipaux et un était administrateur. Comme notableB. ils n'avaient pas besoin d'être remplacés, les fondions de juge n'étant point incompatibles avec celles de membre du Conseil général; il en était autrement, en ce qui concernait les fonctions d'offtcier municipal et d'administrateur.

Minier et Garran de Coulou, les deux juges qui se trouvaient dans ce dernier cas, étant venus apporter, le 1 1 décembre, au Conseil général, leur démission d'officiers municipaux, ils furent incontinent remplacés par les deux notables ^ui, au scrutin du 4 octobre, étaient arrivés immédiatement après les élus. Ce ne fut qu'une constatation et une proclamation (2),

Mais Minier était aussi administrateur. Il fallait une élection pour dé&igner un nouvel administrateur ; elle fut fixée, le 1 1 décembre, au 14. Le 14, après trois tours de scrutin, le nouvel adminislrateur, Le Scène des Maisons, était désigné (3).

De nouveau, le Corps et le Bureau municipal se trouvaient au complet.

Pas pour longtemps. Le 22 décembre, voici que Le Scène des Maisons fait savoir au Conseil général que, étant élu juge de paix par sa section, il opte pour ces dernières fonctions et résigne celles d'administrateur. L'élection de son n'inplat^ant fut aussitôt fixée au 24 décembre. Ce jour-là, Maugis fui choisi pour lui succéder (4).

Le !iO décembre, au moment où s'arrête ce volume^ il n'y a plus quun vide à combler: Desmousseaux, élu sub&titut du procureur, doit être remplacé comme officier municipal.

(1) S^^anci^s du 23 novembre au 30 décembre. (Voir ci-dessous, p. jCÎ, 'Ml. :\m~:m, ,t77-379, 374-373, ,17.9-3^0, 412-413, 423-424, 482-484, 4SS-4S7, 571, im-

(2) SéaDce du H décembre. (Voir ci-dessous, p. 490-491.)

(3) Séances des 11 et 14 décembre. (Voir ci-dessous, p. 492 eliiâS.)

(4) Sf^ances des 22 et 24 décembre. (Voir ci-dessous, p. 581 et n98.)

INTRODUCTION xx^^ix

Il lésera quelques jours plus tard, en janvier 1791» aprè$ aa prestation de serment.

Du 9 octobre au 31 décembre, le Conseil général se réunit 33 fois, le Corps municipal 3S foisj et le Hureau municipal 1 1 fois. Sans compter les doubles séances tenues dans la même journée, une le malin, une le soir, qui sont au nombre de 1 pour le Conseil général et de 5 pour le Corps municipal, nous avons donc, dans ce volume, le compte*rendu de 83 séances, dont 33 en octobre, 30 en novembre, 31 en décembre : 83 séances en 81 jours, c'est exactement, en déduisant les jours de fête, une séance par jour.

On remarque que, dès le début, les séanc0s du. Corps municipal sont plus nombreuses que celles du Conseil général. C'est que, en effet, ledéoret du 3| mai a fait du Corps municipal le véritable centre da Tadminislralion parisienne, et que le Conseil général, d'après ce même décreti ne doit se réunir que rarement, pour régler certaines questions générales et imprimer une direction. Le Corps municipal, formé des officiers municipaux, est d'ailleurs indépendant du Conseil général, tout aussi bien que le maire: maire et officiers municipaux sont sortis du vote de l'ensemble des sectjons. Si même, durant ces trois premiers mois, le Conseil général s'est réuni assea fréquemment, c'est qu'il avait à procéder à l'élection des administrateurs, des secrétaires-greffiers, du bibliothécaire et de l'archiviste : dès qu'il a termiué ses fonolions électorales, ses séances se font plus rares.

On apprécierait mal cependant l'activité déployée par le Conseil général, si Ton supposait que le choix des administrateurs et autres agents de la Municipalité suffit à absorber l'attention de la nouvelle assemblée. Parmi les questions d'ordre général qui l'occupèrent dès le début de ses séances et dont elle prépara la solution, il faut noter :

P la police des rivières servant à l'approvisionnement de Paris, Seine, Marne, Oise, Yonne, etc., qui, par un privilège datant de Tantique corporation des Marchands de Veau, appartenait à la Ville de Paris et dépendait de la juridiction du Tri-