XL INTRODUCTION

bunal contentieux. Un mémoire de l'ancien lieutenant de maire au Département des subsistances, de Vauvilliers, soumis au Conseil général, le 19 octobre, fut par lui renvoyé à des commissaires, qui déposèrent leur rapport le 1 1 novembre. Ajournée le 30 novembre, la discussion aboulit, le 4 décembre, à la nomination de commissaires chargés de rédiger une adresse à l'Assemblée nationafe pour rrclamer^ en faveur de la Municipalité définitive, la continuation des pouvoirs d'administration et de juridiction dont avaient joui la Municipalité de Tancien régime et la Municipalité provisoire (l).

S** l'encombrement des prisons, provenant de Tinaction des tribunaux, qui elle-mi''rae avait pour cause la réorganisation judiciaire. A la vérité, ce fut (l*abord le Corps municipal qui agita cette question. Mais c^est dans une adresse présentée, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale, au nom et à la tête d'une députation du Conseil général, que Haîlly formula les plaintes de la Municipalité et indiqua les remèdes qu'elle sollicitait: la mise à sa disposition du donjon de Yincennes pour y loger un certain nombre de prisonniers, et la création d'un tribunal criminel provisoire. Sur les deux points, la Commune obtint satisfaction presque immédiate: le 20 novembre, Tusage du donjon de Yincennes lui était concédé, et, le V décembre, un tribunal criminel provisoire était institué (i).

3* la répression des maisons de jeu clandestines, qui pullulaient, en dépit des condamnations prononcées de temps à autre par le Tribunal de police. Sur cette question difficile, le Conseil se borna, le '23 novembre, à nommer des commissaires, qui n'apporîërent leur rapport qu'en février (3).

4*" la contribution personnelle, imposée aux habitants de Paris par un décret de l'Assemblée nationale. La commission administrative des impositiouK présenta, le 30 novembre, au Conseil général un rapport où le tarif adopté était justement criti-

{i) Séauces des 19 octobro* 11 et 'iO Dovpiubre, el 4 d^'combrc (Voir ci-dessous, P.19-SU, ^2-HS, 2ïi4-25j, 5J7-ÏÏ.ÏN, 41 J et ^'6H.}

{■1) Séanf'es diî Corps umuidpal des 12, \6 et L9 DOTooibra, ijt du Conseil général du ÎG noveiubrc, (Voir ei-dessous, p. 2G7, 29G, :î2i, 343 345, 316-317 et 34ff--i5i.)

(3) S^auce du ^3 novt'tiibrei. (Voir ci-dc&sous, p. 368-36U ei 37(^-377.)

INTRODUCTION xli

que ; le Conseil général ordonna simplement que ce rapport serait distribué à tous les membres de l'Assemblée naticmale, et, peu de temps après, avec Faide des députés de Paris, un nouveau décret, en date du 1 1 novembre, diminua sensiblement le tarif (1).

5° l'institution du concours pour tous les monuments et ouvrages publics de la Ville. A propos de la reconstruction d'un pont, le Conseil général avait, le. 22 octobre, voté d'enthousiasme qu'aucun travail artistique ne serait fait dorénavant, pour le compte de la Ville, qu'à la suite d'un concours public. Le rapport lui fut présenté sur cette question le 22 décembre ; mais la décision n'intervint que trois mois plus tard (2).

6* les dépenses des comités des Sections, pour leur loyer et leurs frais de bureaux. Sous la Municipalité provisoire, les cotisations des citoyens, augmentées de quelques allocations accordées dé temps à autre par l'Assemblée des Représentants de la Commune, avaient subvenu aux besoins locaux des districts. Il importait de régulariser cette situation, et le Conseil général s'en préoccupa dès le 24 octobre. Les commissaires lui apportèrent à ce sujet, le 29 décembre, un rapport qui ne put être discuté qu'à la fin de janvier suivant (3).

T le droit de pétition collectif des sections. Le Conseil général ne pouvait avoir la pensée de contester la faculté, que le décret du 21 mai, comme cela a été expliqué au début de cette introduction (4), reconnaissait aux sections, de s'assembler de leur propre initiative, d'obliger dans certaines circonstances le Corps municipal à convoquer la Commune entière et d'arriver ainsi à présenter des adresses ou pétitions au nom de la Com* mune et en dehors des assemblées légalement instituées. Cette pensée était si peu la sienne que, la première fois que la question s'était posée, il avait autorisé le maire à se mettre officiellement à la tète de la députation d'une assemblée de ces com-

{{) Séance du 30 novembre. (Voir ci-dessous, p. 411-412 et 413-418.)

(2) Séances des 22 octobre et 22 décembre. (Voir ci-des?ous, p. lO'i-104, 581 et 5Si'584.)

(3) Séances du 24 octobre et du 29 décembre. (Voir ci-dessous, p. 111^ 650 et 650-653,)

(4) Voir ci-dessus, p. xxi-xxi;i.

XLii INTRODUCTION

miseaires de sectiong. Mais, en même temps, il s*était préoccupé do réglementer celle facullé, et le 9 novembre, il avait chargé quelques-uns de ses membres de préparer une adresse à TAss*Mnlïir*e nationale pour réclamer un décret qui fixerait la forme dans Irtqntîlle les pétitions collectives des sections devraient être présenlées. Dans son rjappoTt, déposé le 23 novembre, la commisHJuii avait quelque peu élargi le cadre de l'adresse projetée, et elle avait énuméré jusqu'à sept questions qui devaient être pos(*es uu Comilé de constitution, sur la forme des délibérations des seclions, la manière de les recenser, leur exécution, l'ulendue des pouvoirs des commissaires, l'obligation imposée au maire d'escorter les députations, etc.. Mais, lorsque le rapport vint en discussion, le 4 décembre, le Conseil général revint à I unique question qu'il avait d'abord formulée et adopta une adresse destinée au Comilé de constitution, dans laquelle on lui demandait seulement de décider dans quelle forme les vœux des seclions légalement convoquées devaient être recensés et présentés. Ces démarches sont sans doute l'origine jpreïiiiiire du décret du 18 mai 1791, qui vint réglementer et restreindre les facilités au moyen desquelles les sections avaient indirtïcLement rétabli, en partie, la permanence des anciens districts (I).

8° le prix de la viande et du bois de chauffage. A vrai dire, le Conseil général ne fit d'abord que prescrire l'élude de la qnrsLion et l'élaboration de rapports, dans le but de préparer une diminution du prix de ces deux objets de consommation nsiit'lle et indispensable. La discussion s'ouvrit seulement en janvier (2).

\)o enfin, la formation des bureaux de paix et de conciliation qnî, aux termes du décret général sur l'organisation judiciaire, di'vaienL être institués près de chaque tribunal de district. La ville et le département de Paris ayant été divisés en six arrondissements judiciaires, ayant chacun un tribunal assimilé aux Lrîlïuaaux de district, c'était six bureaux de paix que le Conseil

(!] Sêancc6 des 9 et 23 novembre et 4 dccoiubre. (Voir ci-dessous, p. 2û8-i09, ai'i, :ifiO-:tSU 437 et 44i-44.3.)

\ii] Sviuii'j'^ des 4, 17, 23 et 30 novembre, 10, 20 et 22 décembre. (Voir cl-desa.ms, p. 1K2. 330, 375-370, SSf, 412, 41.9, 480-481, 563 et :>81-582.)

INTRODUCTION xuii

général avait à nommer, chacun de ces bureaux devant être composé de six membres, dont au moins deux hommes de loi. D'où une nouvelle série d'élections à faire, portant sur trente-six noms, sans compter les non acceptants qu'il faudrait remplacer immédiatement. Aussi coftiprend-on que le (conseil général ait hésité devant cette besogne : invité à s y livrer par le procureur de la (iommune dès le 14 décembre, il délibéra trois jours durant, les 18, 20 et 22 décembre, sur l'ordre dans lequel il procéderait aux élections, sur lo mode de scrutin qu'il emploierait. Quand enfin il se fut mis d'accord, il se donna encore huit jours de répit avant de commencer. Le 29 décembre, enfin, il désigna les membres du bureau de paix du premier tribunal de Paris. Les cinq autres bureaux furent constitués au mois de janvier (I).

Plus nombreuses et plus variées encore étaient les affaires dont le Corps municipal avait eu à délibérer. Passons rapidement en revue les plus importantes.

Déjà, nous avons signalé les adresses présentées par le Corps municipal à l'Assemblée nationale : la première, de sa propre initiative, pour réclamer la répression du duel, en date du 13 novembre; la seconde, après consultation des sections, pour demander que l'élection des juges de paix fiit soumise à la ratification de la majorité des sections, en date du 30 décembre (2).

(^est aussi à l'initiative du Corps municipal que sont dues l'adresse présentée par Bailly, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale et la visite faite par le même Bailly, le 25 novembre, au roi. Bien qu'il s'agît tout d'abord seulement de porter à l'Assemblée nationale et au roi l'hommage de la Municipalité nouvelle, Bailly profita de la circonstance pour exprimer à l'Assemblée nationale les plaintes de la Municipalité au sujet de l'entassement des prisonniers au Châtelet et à La Force. Dans cette circonstance, *la députation tenait sa mission du

(1) Séances des 14, 18, 20, 22 et 29 décembre. (Voir ci-dessous, p. 322-523, 5j5- 556, 565-567, 580 et 649.)

(2) Voir ci- dessus, p. xxv et xxvi.

\uw JNTRODUCTION

Conseil géntira!^ mais c'était le Corps municipal qui parlait par la bouche de Bailly (I).

Les changements introduits dans l'organisation judiciaire occupèrent k maintes reprises les séances du Corps municipal.

Il fut d'aburd chargé de poser les scellés sur toutes les salles et dépendances du Parlement supprimé, au Palais de justice; après avoir^ dès le 1 1 octobre, pris les mesures préparatoires, il procéda solennellement à cette opération, qui dura dix heures, de midi à dix heures du soir, le 15 octobre. Le 17 el le 18, il s'occupa de désigner et de placer les gardiens des scellés. Plus tard, il eut encore à surveiller la levée de ces mêmes scellés (2).

Puis, il dut chercher des locaux pour les six tribunaux (à la fois civils et criminels) que l'Assemblée nationale avait institués à Paris. Dès le 15 octobre, il nomme à cet effet des commissaires, qui, après de laborieuses recherches, lui apportent un projet de répartition des tribunaux dans divers bâtiments dépendant de maisons religieuses supprimées. Ce projet est adopté le 25 novembre. Mais bientôt, instruit des dépenses énormes que nécessitera Taménagement desdits locaux, considérant aussi les pertes que subira la valeur des domaines, devenus nationaux, dont une partie seulement sera occupée par les tribunaux et dont le reste pourra difficilement être aliéné, il dt'^cîde de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de réunir les six tribunaux au Palais de justice, pour la plus grande commodité des avocats et des plaideurs et le plus grand avantage des finances de la Ville. Malgré l'opposition de quelques sections, il adopte une adresse en ce sens, le 23 décembre. Nous verrons plus tard que sa demande, pour bien motivée qu'elle fut, ne reçut point l'agrément de l'Assemblée nationale (3).

C'est ici le cas de dire que le Corps municipal fit, à plusieurs reprises, des démarches auprès de l'Assemblée nationale et de

(1) SéaucDs du Corpa municipal des 8, 12, 19 et 29 novembre, et du Conseil gt-ûéral du Id ntivombre. (Voir ci-dessous, p. 196, 264, 322, 343-345, 349-351^ 387aSS et n90-3S1 )

{t) Séances des 11, 15, H et ISoctobre. (Voir ci-dessous, p. 31-32, 4o-6C, 61-6i, (J8'69 et 10-75.)

(3) Séances des 13 octobre, 25 novembre, 21 et 23 décembre. (Voir ci-dessous, p, 45, 3B^i-:iH(3j 572-373, 591-593, 59ô-ô,90.)

INTRODUCTION xlv

son Oomilé des domaiues pour obtenir que le Palais de justice x fût concédé à la Commune, qui y aurait installé, à côté des tribunaux, la Mairie, les salles des séances du Conseil général et du Corps municipal et tous les services des Départements municipaux. Dans cette hypothèse, THôtel-de-Ville serait devenu le siège de Tadministration du département de Paris (I).

En attendant, et quoique Télection des juges par TAssemblée électorale fût fort avancée, les tribunaux nouveaux ne pouvaient pas entrer en fonctions, faute de locaux. A la suite de l'adresse présentée par Bailly, le 18 novembre, l'Assemblée nationale ayant décrété la création d'un Tribunal criminel provisoire, le Corps municipal eut à installer ce tribunal,composé des dix premiers juges élus. Après avoir reçu le serment des juges à rHôlel-de-Yille, il les conduisit au Palais de justice, et, là, il fut procédé, le 9 décembre, avec force discoufs, à l'installation des premiers magistrats nommés conformément à la nouvelle constitution (2).

Nous devons signaler encore une lettre adressée, le 8 novembre, au Corps municipal par le Comité de mendicité de l'Assemblée nationale au sujet de rétablissement, alors plus que modeste, des sourds-muets; le Comité sollicitait une subvention de la Yille. Le Corps municipal accorda, le 12 novembre, UQ secours de 1,200 livres. Cet incident nous a permis d'ajouter quelques détails intéressants à ceux que nous avons recueillis dans la période précédente sur l'histoire de cet asile des sourds-muets, qui ne deviendra que plus tard une fondation nationale (3).

A peu près dans le même ordre d'idées, il convient de noter l'intervention du Corps municipal dans une enquête faite sur l'asile d'aliénés de Charenton, alors tenu parles Frères de la Charité, dont le Directoire exécutif de la République fit aussi un établissement national. C'est le Comité des lettres de cachet de l'Assemblée nationale qui demanda, le 21 novembre, au Corps municipal de vérifier comment les malades y étaient traités

(1) béanccs des 25 octobre, 25 novembre et 30 décerabre. (Voir ci-dessous, p. 115, 388 et 659.) ;2) Séances des 6 et 9 décembre. (Voir ci-dessous, p. 447, 449-450, 473-477, 478.) (3) Séance du 12 novembre. (Voir ci-dessous, p. 262-263 et ^G 8-27 S,)

XLVi INTRODUCTION

et s'il ne s'y trouvait pas des personnes illégalement détenues. Des commissaires furent nommés le 25 novembre : le résultat de leur visite, consigné dans un rapport manuscrit en date du 23 décembre, que nous avons retrouvé, est des plus favorables à rétablissement suspecté. Le Corps municipal ordonna simplement que ce rapport serait communiqué à l'Assemblée nalio nale (I).

C'est encore le Corps municipal qui s'occupa de rechercher des ressources pour venir en aide aux pauvres, dont l'hiver aggravait les souffrances. Une section ayant appelé son attention sur ce sujet douloureux, il décida, le b décembre, que les curés de toutes les paroisses seraient convoqués à la Mairie pour conférer avec le maire et quatre commissaires municipaux. Après que le maire eut rendu compte, le 13 décembre, du résultat très satisfaisant, dit-il, de cette entrevue, le Corps municipal décida que les présidents des comités de sections se réuniraient à leur tour à la Mairie avec les mêmes commissaires pour aviser aux mesures à prendre. Nous avons la lettre du maire, datée du 18 décembre, convoquant les présidents pour le 21 décembre; mais il nous manque le compterendu de la réunion du 21 décembre. Nous savons seulement que le 21, sur la proposition du maire, le Corps municipal arrêta que tous les théâtres seraient invités à donner, par ordre de la Municipalité, des représentations au profil des pauvres h trois dates différentes, chacune de ces dates étant celle d'une fête religieuse. Les représentations eurent lieu en effet, malgré les critiques de certains journaux (2).

Nous avons terminé l'examen rapide des principaux objets qui sollicitèrent, durant les trois derniers mois de Tannée 1790, les délibérations des sections, du Conseil général et du Corps municipal.

Il reste à parler de .quelques faits qui, quoique s'étant passés en dehors des sections et des assemblées communales, se ratta-

(1) Séances des 25 novembre et 28 décembre. (Voir ci-dessous, p. 6iô-6i7 389-390, 618 et 6â7-630.)

(2) Séances des 8, 13 et 21 décembre. (Voir ci-dessous, p. 468, 517, oi9^ôi0^ 574

et 573-377.)

INTRODUCTION xlvii

cheni cependaQi directement à Thistoire municipale de Paris.

On voit par exemple le Comité milUnire de la Ville, formé <mi juillet 1780 de délégués de tous les districts sous la présidence de La Fayette et qui était, pour ainsi dire, le pendant de l'Assemblée des Ri»présentants de la Commune constituée à la même époque sous la présidence de Bailly, venir félicittjr, le 26 octobre, le nouveau Conseil général de la Commune et rendre hommage à la Municipalité, qui représente le pouvoir civil. Maintenant que la Municipalité est investie de pouvoirs définitifs et absolument légaux, l'organisme provisoire qu'était le Comité militaire se retire spontanément. N'est-ce pas là un fait digne d'être relevé (1) ?

Un peu plus tard, c'est la garde nationale qui signe, par l'intermédiaire de nombreux délégués, une Adresse de la garde nationale parisienne à l'Assemblée nationale et qui réclame instamment son organisation définitive. Le Commandant-général avait commencé par demander l'autorisation du Corps municipal et du Conseil général pour cette réunion insolite de délégués militaires délibérant; en témoignage de sympathie, le Corps municipal fit lui-même imprimer la pétition présenti^e, le 18 novembre, par La Fayette, au nom de la garde nationale; c'est à ce titre qu'elle figure dans les procès-verbaux (2).

Enfin, plusieurs visites que firent, au Conseil général, les députés de la Société des gardes nationaux des départements de France^ les II, lo et 18 décembre, nous ont donné l'occasion de publier, sur celte association peu connue, souvent désignée sous le nom de Club des Jédéré,<y des détails qu'on ne jugera pas sans doute dénués d'intérêt. Dans ce groupement, fondé à Paris en septembre 1700, et qui, en dépit de sa dissolution officielle, mais apparente, en décembre de la même année, continua sa propagande jusqu'à l'événement de la fuite du roi à Varennes, c'est-à-dire jusqu'en juin 1791, on reconnaîtra facilement une tentative du parti royaliste constitutionnel [ïour

(1) Séaucc du Conseil général du 26 octobre. (Voir ci-dessous, p. \H et lii-

(2) Séances du Corps municipal du 8 noverabj-e, du Conseil général du 10 novembre, et du Corps municipal du 19 novembre. (Voir ci-dessousj p. 20.?, i>39i240, 345*347 et SHI-Sm:)

XLViii INTRODUCTION

appuyer et renforcer, au moyen de la force arnu'^e des départements, les éléments conservateurs de la garde nationale parisienne, et un essai, encouragé par La Fayette et même un peu par Bailly, dont Taboutissement eût été la formation d'une garde départementale dans le genre de celle que les Girondins cherchèrent vainement à organiser auprès de la Convention, en octobre 1792 (I).

Une observation, et je finis : le lecteur voudra bien remarquer que j'ai volontairement négligé de signaler dans cette trop longue Introduction des incidents qui firent beaucoup de bruit en leur temps, tels que le pillage de Thôtel de Oaslries, Tinsurreclion de la Salpétrière, les manifestations qui saluèrent les représentations de Brutus^in théâtre de la Nation^ la pnHendue profanation de l'autel de la patrie par des séminaristes étrangers, etc., toutes choses qui remplissent les journaux de l'époque et dont on retrouvera nécessairement Técho dans le présent volume: je note ici surtout ce qui est moins connu, ce que les journaux ne font pas ressortir, mais ce qui^ éclaire d'une lumière aussi intense que possible le fonctionnement réel de la vie municipale du Paris de la Révolution.