CHET

Ville. Garran de Coulon, Forié.

Lefevre, Ceyrat.

Cezérxc, Le Gros.

COSSON, Ju.SEPfl,

Cus&uN, Joseph.

LouiER, Lkjeune.

Stuupe, Bridel.

Ju.NNERY, Bidault.

Ju.NNERY, Bidault.

Bureau du Colombier, Rugi er.

Lemeignfn, Minier.

Cezérac, Le Gros.

Frézard, Moullé.

Hautlpeuille, Couart, Jeanson.

. BoNTEMPs, Robin (Emmanuel). Del.\rzille, Poujade.

, Trudon, Cholet, Verkoy.

. Maréchal, Amuuetil.

Descloseaux, Le Breton, Benière.

. Llpidor, Dobigny, Quin.

. Trotignon, Brongniart.

. Gauchin, Cardot.

. Cauchin, Cardot, . Thillaye, Dreue.

. Lkfèvre, Ceyrat.

. HUSSENUT, GkRARD.

. LOHIER, LeJEUNE.

40 CORPS MUNICIPAL [5 Janv. i791]

Le Corps municipal, a de plus, arrèlé que M. le Maire accompagné de MU. Tâssin, Houssevaine, Gravikr et D.wous, assistés du procureur de la Commune et du secrétaire- greffier, se transporteront en Téglise épiscopale et métropolitaine de la Ville de Paris, pour la prestation du serment cidessus énoncé (1). v

Signé : Bailly, Maire,

Dejoly, secrétaire-greffier.

Il a été arrêté en outre que les commissaires seraient autorisés à se faire assister d'un commis employé dans les bureaux de la Municipalité ou de toute autre personne à leur choix, qui remplira auprès d'eux les fonctions de commis-greffier,

-***-^ A cet instant, le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a dit :

Je déclare que, ayant remarqué plusieurs membres du Corps municipal inquiets de ce que M. Vauvilliers n'est point compris parmi les officiers municipaux qui doivent se rendre dimanche prochain dans les différentes églises de Paris, je crois de mon devoir d'en faire l'observation.

Je demande que M. Vauvilliers soit compris sur la liste.

M. Vauvilliers a sur-le-champ ofl'ert sa démission, pour se dispenser d'une fonction qu'il répugnait à sa conscience de remplir : il a invoqué à plusieurs reprises la liberté des opinions religieuses, et il a requis acte de ce qu'il n'avait pas manifesté son opinion à cet égard avant d'y être forcé par les explications qui lui ont été demandées.

Sur la motion de plusieurs officiers municipaux;

11 a été arrêté que M. le Maire interpellerait M. Vauvilliers pour savoir s'il consentait que son nom fût inscrit sur la liste des commissaires pour aller recevoir dimanche prochain, dans l'église qui lui serait assignée, le serment que la loi le charge d'y faire prêter,

M. le Maire a fait en conséquence à M. Vauvilliers cette interpellalion ;

A laquelle M. Vauvilliers a répondu que sa conscience ne le lui permettait pas, qu'il donnait sa démission et qu'il se retirait.

Le Corps municipal a arrêté que la démission de M. Vauvilliers serait acceptée, que M. le Maire serait chargé de lui écrire pour le lui apprendre et de la notifier au Conseil général de la Commune (2).

Le Corps municipal a ordonné, en outre, que le procureur de la Commune serait chargé de rappeler à M. Vauvilliers qu'il doit rendre compte tant de sou administration provisoire que de son adminis-

(1) Eu exécution du § 7 de l'arrêté du 3 janvier. (Voir ci-dessus, p. 8.)

(2) Le Conseil géu<?ral fut informé de la démission par de Vauvilliers luimême, le 7 janvier. (Voir ci-dessous, p. 48.)

[5 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 41

Iration définitive (I); et il a témoigné à M Cahier, premier substitutadjoint du procureur de la Commune, sa satisfaction de son patriotisme et de sa vigilance. (II, p. 43.)

-***^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Rover, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 33.) A la suite de rarrèté du 28 décembre, qui interdisait leurs réunions (2), les Vainqueurs de la Bastille avaient commencé par se soumettre. D*après X Ami du peuple (n° du 3 janvier 1791), ils devaient s'assembler le jeudi 30 décembre, soir ; sur le vu de la défense qui leur était faite parla Municipalité, ils s'étaient abstenus. Mais, dès le lendemain, vendredi 31 décembre, ils se réunissaient en comité extraordinaire, et rédigeaient une déclaration, à Tadresse de la Municipalité, dont VAmi du peuple reproduit le texte :

En vertu de la loi du 13 novembre dernier, sanctionuée par le roi le 19 (3), la Société des Amis de la constitution^ Vainqueurs de la BastiVe, a l'houneur de vous prévenir qu'elle continuera de s*assemblcr, sans armes, comme par le passé, en la salle commune de la Boule-blancbc, faubourg Sain t-An loin e.

Paris, ce 31 décembre 1790.

Signé de 60 Vainqueurs.

Mais le Corps municipal considérait les Val queurs de la Bastille comme formant un corps armé, et s'appuyait sur un autre décret qui prohibait les réunions de corps armés (4). C'est du moins — car le procès-verbal ne le dit pas — ce qui résulte d'un passage du journal les Révolutions de Paris (n** des 1^' 8 janvier 1791), ainsi conçu :

tt La Municipalité défendit aux Amis de la conslitaiion^ Vainqueurs de la Bastille^ de se réunir en club, sous prétexte que leurs assemblées étaient contraires aux décrets qui défendent aux corps armés de délibérer. C'est faire une bien mauvaise application de la loi, car le sens du décret est de défendre aux citoyens de délibérer en armes et en uniformes, et non point

(1) Le Corps municipal reçut communication d'un commencement de compte à sa séance du 12 janvier. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 619-6Î0.)

(3) Loi déclarant que les citoyens ont droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens. (Voir Tome I, p. 527, note 4.)

(4) Décret du 6 décembre 1790. (Voir Tome i, p. 507,)

42 COUPS MUNICIPAL [5 Jaiir. 1791]

do se réunir paisiblement et suns armes, pour discourir sur les affaires publiques. »

Conrôrmement & leur déclaration, les Vainqueurs^ toujours d'après lé témoignage de V y4 mi du peuple (n» du 3 janvier), se réunirent le dimanche, 2 janvier, et l'effet de cette réunion se fit sentir le soir niêmd au Club des Jacobins, dont VOraUur du peuple (n® xxii, non daté) publie le compte rendu suivant :

« Dimanche soir (i), le Maire de Paris a été dénoncé au Club des Jacobins pour avoir vomi des injures atroces aux Vainqueurs de la Basti'le, qui étaient allés en députalion chez lui. On s'est contenté de dire qu'il fallait engaf^er les écrivains patriotes à lui donner une leron fraternelle. — « J'aimerais mieux que ce fut une correction fraternelle », s*est écrié le patriote Ueudkll. Et, là-dessus, grands applaudissemenXs.

« La Société des Amis de la constitution a, ce même jour (2 janvier), arrêté d'affilier les Vainqueurs de la Bastille, qui vont désormais s'assembler sous le titre imposant de Club des ennemis du despotisme ; ils y admettront les bons patriotes de toutes les sections. Il serait à désirer que la salle de cette assemblée fût construite sur les ruines de la Bastille. •

Le nôuTeau club, officiellement dénommé : Société fraternelle des Amis d(s droits de l'homme, ennemis du despotisme, séante section de Monlreuii, naquit, en effet, le 2 janvier 1791, ainsi que le fait connaître une note, signée : Ballin, président ; LAFOJfTAiNE, secrétaire, insérée dans les Révolutions de Paris (n* des i«'*-8*janvier) ; d'après celte note, l'adresse de la société était Grande-rue du faubourg Saint-Antoine, n° 203,

Quelques semaines plus tard, les mêmes Révoludons de Paris (n* des 29 janvier-5 février) inséraient une affirmation des sentiments civiques du Club des Amis des droits de l'homme.

Enfin, la Chronique de Paris (n* da 10 février 1791) confirme les renseignements précédents dans les termes qui suivent :

tt Un Club des Ennemis du drspoiisiue vient de s'établir dans le faubourg; Saint-Antoine; dès sa naissance, il s'est affilié à celui àes Amis de ta constitution , L'amour de Tordre a fondé ce club, qui est présidé par M. dk MiLLY, ei-président de la section de la Bibliothèque et électeur de Paris. Le vice-président est M. Santerre, commandant de bataillon. Ces deux noms, placés à la tète de la liste des braves gens dont la société est composée, garantissent les sentiments qui l'animeront et qui l'animent déjà, n

A quoi donc avait abouti l'arrêté d'interdiction du 28 décembre 1790, confirmé le 5 janvier 1791 ? A un simple changement dans le nom d'un club. En vain Bailly écrivit-il au Commandant-général, le 0 janvier, pour l'inviter à mettre à exécution la décision du Corps municipal (2): de La

(1) Le dimanche visé pourrait être le 2 ou le 9 janvier, car le u« de VO'raieitr du peuple, auquel le compte rendu est emprunté, est certainement postérieur au 10 janvier, lo n« précédent contenant une lettre datée du 9 janvier. Je m^cn tiens ccp^dant à la date du 2, adoptée par M. Aulard, dans La Société des Jacobins (t. li,p. 1).

(2) Pièce manusc. (Bib. nat,, mauusr. reg. 11697, fol» 117).

[5 Jany. 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 43

Fayettb ne pouvait rie» contre les Vainqueurs de la Bastille transformés en Amfs des droits de V homme ou en Ennemis du despotisme,

(II, p. 41.) Les journaux du temps s'occupèrent peu de la démission subite d'un administrateur qui avait joué cependant un rôle considérable comme directeur des approvisionnements sous la Municipalité provisoire.

On trouve pourtant, dans les Rétofutions de Paris (n** des 13-22 janvier 1791), la nouvelle donnée en ces termes :

• Le sieur V'auvilliers, chargé de recevoir avec ses collègues le serment des prêtres sur la constitution civile du clergé, a cru que sa conscience serait compromise par sa seule présence à cette cérémonie; il a mieux aimé donner sa démission que d'èlre réduit à cette cruelle extrémité. Voila ce qui s'appelle un homme timoré dans toutes 1rs règles. En conséquence,, les citoyens se font une joie d'être édifiés par la régularité qui va se trouver dans les comptes que doit rendre cet adminislrateur frès chrétien ; car on a beau être janséniste et très scrupuleux, il n'en faut pas moins mettre sa gestion à découvert. Nous opinons pour que le compte rendu de M. Vauvilliers soit d'abord rédigé, non pas par masses épaisses, mais en détails très divisés, et ensuite imprimé et distribué dans les 48 sections pour l'édification des fidèles, m

WOraleur du peuple (n° XXIJ, non daté) salua le départ de Vauvilliers d'une bordée d'injures :

« Que les bons citoyens se réjouissent î Vauvilliers n'est plus. Cet effronté larron, que le Corps municipal conservait dans son sein au grand regret des patriotes, a été vomi samedi dernier (1). S'étant refusé à faire prêter le serment aux ecclésiastiques, il aima mieux déposer l'écharpe tricolore et se retirer au milieu de sos bouquins grecs et latins (2j, ou plutôt au milieu des sacs d'or et d'argent, fruit unique de ses rapines. Cependant il n'en fut pas quitte pour la perte de son écharpe. M. Cadier de Gerville, procureur-syndic de la Commune, comptait depuis longtemps par ses doigts les griefs de ce drôle; il les lui reprocha tous, en présence du public, avec véhémence. Mais M. Cahier de Gerville restera-t-il en si beau chemin? N'y aura-t il donc pas une main assez hardie pour déchirer le reste du voile qui couvre encore l'administration de ce déprédateur? Voilà enfin l'époque où M. Gallet l'alné (3) et tant d'autres obtiendront une justice éclatante des iniquités dont ce mercenaire les a rendus victimes (4). *

Quant aux scrupules religieux qui tourmentaient l'àme du professeur académicien de Vauvilliers, lui-même les a exposés dans deux volunies dont il suffira ici de donner les titres :

(1) La date du samedi (8 janvier) est indiquée par erreur; la démission dooaéc le mercredi 5 janvier au Corps municipal fut notifiée le vendredi 7 au Conseil général. (Voir ci-dessous, p. 48.)

(2) DB Vauvilliers était, on le sait, professeur de grec au Collège de France, alors Collège royal.

(3) Le journal imprime Gattbt.

(4; L'affaire Gallbt contre db Vauvilliers sera exposée aux É''iatrnsseï77e7il$ 4e la séance du 13 février. (Voir ci-dessous.)

CORPS MUNICIPAL

[3 Janv. 1704]

Le témoignage ds la raison et de la foi contre la constitution civile du clergéy par Jean François Vauvilliers, 1791 (1).

La doctrine des théologiens ou Seconde part ie du Témoignage de la raison et de la foi, par le même, 1792 (2).

(1) Vol. 36i p. in-80 (Bib. nat., Ld 4/3672).

(2) Vol. 588 p. in-8» (Bib. nat., Ld 4/3788).

[6 Janv. 179!] DE LA COMMUNE DE PARIS 45

6 Janvier 1791

BUREAU MUNICIPAL

Du 6 janvier 1791 , six heures du soir ;

Le Bureau municipal convoqué en la manière accoutumée en conséquence de Tajournement porté en la séance dernière, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Choron, Le Camus, Cousin et Maugis;

-•-'..'.^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande de M. HaUy, interprèle pour la Ville des langues étrangères (1), les autorise à faire payer audit sieur Hatiy la somme de 400 livres, à lui accordée annuellement comme gratification à cause de ses services pour la Ville pendant Tannée 1790,

*'.-** Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer à M. Maillard, subdélégué de la Ville au département de Chàtillon (2), la somme de m livres, par lui réclamée tant pour trois années de loyer de la chambre oii il rend la justice que pour chauffage et ports de lettres pendant le même temps.

^^^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances;

Le Bureau municipal les autorise à passer bail au sieur Dubois, perruquier, pour trois, six ou neuf années commencées le 1" janvier présent mois, moyennant 1,250 livres par an, d'une maison rue de la

{{) IIaû Y (Valeiitiu), le même que TiDslituleur des enfanls aveugles.— M Tuetjiy {liépertoire f/énéraly t. III, u» 8i4) signale la demande adressée, en mars 178a, par Haûy, déjà secrétaire-interprète du roi, pour obtenir la place d'interprète de la Libliothéque royale.

(2) Pour le service de la police des rivières servant à l'approvisionnement de Paris.

■jy.sa

46 BUREAU MUNICIPAL [6 Jaiiv. 1791]

Tixeranderie, au coin de celle du Mouton, d'où il résulte une augmentation de 150 livres par au sur le dernier prix.

— ^^ Sur la demande du commandant de bataillon de la garde nationale de la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur (l) et sur celle du commandant de la garde nationale de Belleville(2);

Le Bureau municipal, prenant en considération les services fréquents que Paris reçoit de ces deux bataillons, autorise les administrateurs au Département des établissements publics à faire délivrer à chacun de ces deux bataillons du Pont-de-Saint-Maur et de Belleville oOO cartouches, de celles étant dans le dépôt de Paris.

-^"^ MM.- les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait leur rapport sur trois répétitions faites auprès de la Municipalité, à l'occasion d'infulélilés commises par les sergentsmajors de trois compagnies du rentre de la garde nationale parisienne, qui ont emporté le prêt de leurs compagnies par eux reçu, savoir : 947 livres, 14 sols, par le sergent-major de la compagnie de Saint-Germain-rAuxerrois; 3,329 livres, 9 sols, 9 deniers, par celui du 8*" bataillon de la 6'' division (3), et 1,093 livres, par celui du bataillon de Saint-Leu.

Le Bureau municipal, apr^s avoir entendu la lecture de Tavis de M. le Commandant-général de la garde nationale, considérant qu'il y aurait peut-être trop de rigueur à faire supporter par les soldats sur leurs prêts une perte qui provient du fait d'officiers qu'ils n'ont pas nommés, autorise les administrateurs au Département des finances à faire payer aux capitaines des trois compagnies susdésignée^ les sommes emportées auxdites trois compagnies et susénoncées.

Cependant, le Bureau voulant arrêter de pareils abus, déclare qu'à l'avenir il n'accueillera plu.s de pareilles demandes; et, pour éviter qu'il s'en représente, M. le Maire est prié d'écrire à M. le Commandant-général pour qu'il veuille bien rappeler les soldats à l'exécution des règlements^ d'après lesquels le prêt des soldats doit être perçu et distribué tous les cinq jours.

(1) Groupe d'habitations, dénommé d'abord Ponl-de-la-Branche-de-Saint-Maur, qui dépendait originaireiuent de la paroisse de Fouteoay-sous-Bois, et qui avait été rattaché en 1693, moyennant le payement d'une rente, à la paroisse de Saint* Maur. En décembre 1190, au moment de la formation du département de Paris, la section du Pont obtint de former une commune à part, sous le nom de la Branche-du-Pont-de-Saint-Maur, du canton de Viucennes (district de fiourgla-reiue), celle de Saint-Maur faisant partie du canton de Conflaus-Cbarenlon (raAme district). Ces deux communes s'appellent aujourd'hui Joinville-Ie-Pont et Saint-Maur-des-fossés, toutes deux du canton de Saint-Maur-dt'S-fossés.

(2) Belle ville était le chef-lieu du canton du même nom.

(3) Bataillon des Capucins-de-la-Chaussée^d'Antin.

6 Janv. 1791] DE LA COMMUNE Dfcl PARIS 47

Le Bureau arrête, en outre, que le proitureur de la Commune, à qui expédition du présent arrêté sera envoyée, fera toutes diligences et poursuivra par toutes voies de droit les sergents qui ont emporté les sommes susdites.

— .►'- Sur les observations faites par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;

Le Bureau municipal, revenant sur son arrélé du 2 de ce mois à, l'occasion du bail des bateaux à lessive qui devait être passé au sieur Salmon (I), déclare que cet arrêté n'aura pas lieu; arrête au contraire que cette ferme sera mise en adjudication par devant le Tribunal municipal; en conséquence, autorise MM. les administrateurs au Département du domaine et des finances à s'entendre avec le procureur de la Commune et à faire toutes diligences pour que cette adjudication soit faite au plus tôt.

^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-^--.►^ Le Bureau municipal s'est ajourné à... (2).

Et M. le Maire a levé la séance,

Siqné : Bailly, Maire; Choron, Filleul, Cousin, Maugis, Le Camus; Lk MoiNR, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Arrêté du 2 janvier. (Voir ci-dessus, p. 2.)

(2) Date laissée eu blanc au registre. La séance suivante eut lieu le 20 jan-> vler. (Voir ci-dessous.)

CONSEIL GÉNÉRAL

CONSEIL GÉNÉR

*— . Du vendredi, 7 janvier 1791, à cinq li'

Le Conseil gémirai convoqué en exécution à la dernière séance, el composé de MM. les de MM. les notables, à l'exceplion de MM. Au Bigot, Brongniart, Canuel, Creltet, Corsang Fallet, Frczard, Garan,(ieolTroy, Hardy,JoIlj Le Roulx de La Ville, Le Roulx (J.-J ), Lest Perron, Quin, Robin (Léonard), Roussineau, Trudon (Jérôme) el Vau\illiers; le premier de la Commune présent;

.— A l'ouverture de la séance, M. le J Conseil général que M. de'Rutlège s'était ad d'être admis dans l'Assemblée el d"y prési contre des abus qni nuisent aiTbien public; (

Le Conseil général a arrêté de passer à l'o

.*««■ H. le Maire a fait ensuite lecture d' M. Vauvilliers au Conseil général, da^s laqucl qu'il se démet de ses fonctions d'officier mui prie l'Assemblée d'agréer l'hommage de soi rceonnaissance (I).

"" M. Cbolet, qui, selon l'ordre des voi place que la démission de M. Vauvilliers fa municipal, s'étant excusé d'accepter;

M. Raffy, qui suivait iminédiatemenl M. Cl officier municipal; il a été ceint de l'écbarpe

;1; llfiuUsion uiuLiTéf par l'iiictilcnt qui s'i'ttiU pr liiunicipal, du 5 janvier. (Voir ci-di'ssu?, p. 4U.)

(2) Ordre iu(lii|uf parle tabtenu du 8 octobre iim

(3) D'après le Liii-'iue Ubleau.

prêté, au milieu des applaudissements de l'Assemblée et conformément à la formule prononcée par M. le Maire, le serment de « remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la Commune lui a confiées. »

-**** Un de MM. les notables a dénoncé au Conseil général un imprimé intitulé Mémoire des marchands de bois à brûler, présenté à TAssemblée nationale, dans lequel plusieurs membres du Consei^ général, que Timprimé n'a point nommés, sont qualifiés de perturbateurs du bon ordre et accusés d'avoir indiscrètement et témérairement persuadé aux citoyens la possibilité d'une diminution de taxe, et d'être ainsi les auteurs, s'ils réussissaient, de la ruine de tous les négociants, qui en entraînerait une immensité d'autres. (II, p. 52.)

Le Conseil général a renvoyé la dénonciation à l'examen des commissaires qui ont été charges, à la dernière séance, de lui faire le rapport du mémoire de M. Vauvilliers sur l'état actuel du commerce des bois (1).

***-. M. Etienne de La Rivière a présenté à l'Assemblée le compte de son administration provisoire, qu'elle a renvoyé au Corps municipal (2).

•*^ Elle a pareillement renvoyé au Corps municipal le compte imprimé deTadministration provisoire du domaine (3), dont le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a annoncé la remise qui venait de lui être faite à l'instant, (lll, p. oG.)

-**** Il a été procédé ensuite au scrutin, dans la forme précédemment arrêtée par l'Assemblée, pour Téleclion d'un homme de loi à la place de M. Dupont, qui n'a point accepté les fonctions de membre du Bureau de paix dans l'arrondissement du premier tribunal (4)

Le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé % votants et 96 bulletins (5).

'**'** Pendant que MM. les scrulateurs procédaient au dépouillement, il a été introduit une dépulalion de V Assemblée encyclopédique y qui a fait lecture d'une pétition qu'elle a déposée sur le bureau. (IV, p. 56.)

Il a été répondu à la députation, par M. le Maire, que le Conseil général prendrait en considération l'objet de cette pétition.

(1) Commissaires nommés le 4 janvier. (Voir ci-dessus, p. 18.)

(2) Dés le 25 novembre 1*90, le Corps municipal avait désigné trois commissaires chargés d'examiner le compte attendu. (Voir Tome I, p. 389.) Le rapport fut présenté le 31 janvier. (Voir çi-dessous.)

(3) Communication faite au Corps municipal, le 11 janvier. (Voir ci-dossous.) (i) Séance du 4 janvier. (Voir ci-dessus, p. iri-16,)

{o) Le réi-ultat du dépouillcmeut est inséré plus loin. (Voir ci-dessous, p. JiO.) TouE II 4

50 CONSEIL GÉNÉRAI

-~" Une diîpulalion de MM. les chasseï Conseil général les difficultés multipliées di barrières de la capitale (1).

M. le Maire a répondu que le Conseil gér samment des moyens d'y pourvoir. (V, p. 61

-™ L'une et l'autre dépulalion ont été séance.

-'** MM. les scrutateurs ont alors procla lin (2), et les suffrages se s'ont trouvés rép voir :

A MM. Hardy, 3 voix; — DclabalUe, *5; vot, 28; — Bouron, l; — Maupiaot, 13; — . 11; — Boivin (de Blancmurc), 2; — Le Pica Viel, 1; — Lauseret, 1,

Il a été procédé à un second appel, et M. les suffrages ne pouvaient plus se porter qi Canuel, qui venaient d'en réunir le plus grf scrutin.

Le second scrutin clos, vérifié et dépouillé tanls et 103 bulletins ; et, par le résultat, M. 66 sulîrages et M. Canuel 36, M. le Maire vot (3) membre du Bureau de paix dans l'arn tribunal (4j.

Et, dans le cas où M. Tannevot n'acceptera Conseil général a arrêté que M. Canuel le rei

-—" Le Conseil général s'est ajourné à lui mis à l'ordre du jour la nomination d'un adi tances fi la place de M. Vauvilliers (li).

— « M. des Hacquets, secrétaire de la i Bruxelles, s'est présenté au Conseil général qualité le serment civique.

M. le Maire a prononcé la formule du ; termes :

(1) Une augmenlatiou dea compagnies de chasseur: Teinbre, avait été volfie par le Corps municipal le Conseil générât. [Voir Tome i, p. 34B et t49.)

(3) Pour l'élection d'uu niembre du Bureau de j {Voir d-dessu9, p. 49.)

(3) Lire: Tankvot D'HKRB*ni.T,

(4) 11 pri''ta serment le 13 janvier. (Voir cl-dessoUs,]

(5) Lundi. 10 janvier. (Voir ci-dessoua.J

(0) un Vauvillikks, do mission uaire depuis le S et li p. 40 et 4S.}

[7 Jan»; (1911 ■ DE LA COMMUNE DB PARIS 31

Voua Jurez d'eire fidèle ë la nation^ à la loi, au roi, de maiiilenir de tout voire pouvoir ta constitution dëci-êtée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de défendre auprès du gouvernement de Bruxelles, de ses roiutslres et agents, les français qui se trouvoronl dans ses ELats,

M. De3haquets a répondu : 3t Ujurr..

— ;. LéelUl-c faite du procès- verbil, la rédadiotl en a été approuvée.

Et Mi le Maire a levé la séance.

S\qr\i : Baiù.t, Maire; RoviiR, secrétaire-^ïreffier adjoint.

i:CLAlRGIS3EME?iTS

(li p. 48.) Quelle tténoiicialioi) contre quels abus nuisant au bien public Jantes Rutlidgr av&it-il l'intention de présenter au Conseil géntiral, quand il demandait Son admission le 7 janvier l~91? Au milieu des nombreuses dénondatJonl ËmanéeS de ce personnage, Il est difficile de discerner eiacte- Bieni, Lejoumal OCVmuMj dont Riwi-KnGK était le rédacteur, et dont le premier numéro parut le 3 jantier l'fll (ij, ne contient aucune mention de la démarche infVuctueusb faite près du Maire, ni aucune explication sur les motifs de cette démarche.

On se bornera ddnc fi signaler les écrits laissés par ce dénonciateur profeMionnel, ilan^ l'ot-dre des dates approiimatives qu'il est possible de leur assigner :

bènimciùlioti ioVriThaïre fuite du Comité des recherches àeFÀssemblée HaHono le contre ^. Hkcker, tes complices, fatcleurs el adAéren/*, par Janie Ru-n-EUGE, mars 1790 (2),

L'astuce 'décollée ou Origine des maux de la france, perdue par tes manaucres du ministre Necseb, par Rutoflb de Lobe, juillet 1700 (3).

Rappel des atiignats à leur vérilable origine ou Démonstralion d'un plagiat dangereux rfti premier ministre et du Comité des finances^ par James Rutledoe, 1" septembre 1790 (4).

AmuMemenl du despotisme ministériel ou Ménolre d'un prisonnier de' douze années et sept mois, rédigé par J. RutleOi;k, 1701 (5).

Réclamation de laloi, par J. Rutledge, défendeur ofricieux, 1791 (6).

Juz législateurs, par J. RitTi.EDGE, 36 octobre 1701 (7).

En novembre \'99, Rutledge, mêlé à d'obscures nianœuvies d'accaparc-

(I) Imp. iD-8' (Ilib. nat., Le i/lïiN).

(S) Imp.-ei p. in-R<>|ltib. nai,, Lb 39,'»0iiâj.

(3) itnp. Id-S° (Bib. nat., Lb 39/IU4» A).

(4) tinp. in-V (Eiib. nat., Lb 39M02S).

(5) Imp. in-S-'fBIb. ual;, Ln I^T/IDIIS).

(6) Imp. in-S- (Bib. nat., Ln 2T/16S99).

(7) Imp. in-S» (Bib. nat., Ld S7/1GGU0).

52 CONSEIL GENERAL [7 Janv. il9i]

ment de blés, avait été arrêté par ordre du Comité municipal de police et détenu au Chàtelet (i). Quoique mis en liberté au bout de peu de temps, il récrimina furieusement contre ce qu'il considérait comme un abus de pouvoir. A la date du 12 novembre 1790, il écrivait au Comité des recherches de TAssemblée nationale pour rappeler l'anniversaire des attentats dont s'étaient rendus coupables à son égard Necker, la Municipalité de Paris et le servile Châtelet (2).

Un an plus tard, il demandait encore à être entendu à ce sujet par l'Assemblée léf^islative, dans les circonstances suivantes : à la séance du 3 décembre 1791, Fauchet, accusant le ministre Delessart de crimes de hautetrahison, disait : « C'est l'homme qui avait pris l'esprit d'agiotage et d'aristocratie auprès de M. Necker; c'est lui qui était le premier instigateur de la manœuvre de M. Rotlkdge pour affamer Paris dans les premiers mois de la Révolution. Je gérais alors la police de la capitale (3); j'ai connu toute cette odieuse affaire, ensevelie dans les greffes du Chàtelet, et où M. Rutledgk, le seul puni par une longue détention, était le moins coupable. » Dès le lendemain, Rutledgk demandait son admission à la barre par une lettre où il disait : « M. Falxukt m'a compromis dans le procos que je crois avoir soutenu avec quelque gloire contre les sieurs Necrer et adhérents. Je demande, en vertu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, à répondre à la barre à mon calomniateur. » Fauchet appuya bénévolement la demande. Mais d'autres membres opposèrent que Rutledge pouvait se justifier par écrit, envoyer sa justiflcationau Comité ou se servir des papiers publics. Finalement, l'Assemblée passa à l'ordre du jour (4).

(II, p. 49.) Le Mémoire des marchands de bois à brûler pour la pronlsion de PariSy concernant la diminution des bois de chauffage demandée par plusieurs membres du Conseil municipal^ présenté à V Assemblée nationale et imprimé par ordre du commerce (5), dénoncé au Conseil général le 7 janvier 1791, dut voir le jour vers la fin de décembre 1790 ; après avoir rappelé que la demande de diminution du prix du bois avait été accueillie aussitôt des tribunes, soutenue même par plusieurs membres de la Commune et appuyée par plusieurs sections (6), il annonce, en effet, que l'administrateur

(l) Sa détention dura du 2 novembre 1789 au 2 janvier 1790. (Voir 1" série, Tome m, p. 75, 87-88 et 544, note 4.)

{'!) Pièce mauusc. (Tuetey, Répertoire général, t. I, n» 1204).

(:j) Fauchet avait été membre du Comité de police. (Voir l" série, Tome 1, p. ^10.)

(4) Séances des 3 et 4 décembre 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXXV, p. 5:J0 et 561.)

(5) Mémoire non daté, suivi des Uéflexions du commerce du bois à brûler sur le projet amionré dans le public d'une diminution de taxe sur le bois, adressées à M. DB Vauvillikrs, lieuteiiant de maire du Département des subsistances et appro" visionnemenls de la Ville de Paris, imp. 10 p. in-4" ( Arch. nat., AD. xi, 60). Il est dit, dans une note, que les Réflexions avaient été présentées à de Vauvilliers u trois mois » auparavant, c'est-à-dire, d'après notre hypothèse sur la date du Mémoire, vers le commencement d'octobre 1790.

(6) Allusion aux délibérations de la section de la Halle- au-blé, du 21 septembre, et de la section de la BiblioUiéque, du 30 novembre 1790. (Voir 1« série, Tume VII, p. 289 et 387.)

[7 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 53

DK Vauviluers doit faire son rapport au Couseii sur ce projet le « 4 janvier prochain (1) », en ajoutant :

Les négociants présument, d'après les connaissances que M. de VauvIluers a acquises à cet égard dans ses différents voyages sur les rivières, qu'il ne s*écartera pas des régies de la justice.

Quant aux inculpations portées contre plusieurs membres du Conseil général, sans désignation de noms, voici en quels termes elles sont for-raulées :

Le commerce de bois de Paris, celui des provinces et les propriétaires des forets qui fournissent à Tapprovisionnement de cette capitale vous dénoncent ici, Messieurs, ceux des membres du Conseil géuéral de la Commune qui sollicitent avec tant d'acharnement la diminution subite des bois comme perturbateurs du bon ordre en ayant indiscrètement et témérairement persuadé aux citoyens la possibilité d'une diminution de taxe et comme auteurs, s'ils réussissent, de la ruiue de tous les négociants, qui en entraînera une immensité d'autres, et enfin de toutes les suites fâcheuses que cela pourra occasionner.

Signé : Sergbnt, père, syndic ;

Dbsbscoutb, Marcbllot, Moquât, jeune, adjoints.

A ce Mémoire, émané des commerçants intéressés, se joint naturellement un petit écrit, paru le lendemain même de l'incident relaté dans notre procès-verbal du 7 janvier, c'est-à-dire le 8 janvier 1791, intitulé : Observations Sun citoyen sur la diminution projetf^e du prix du bois à brûler de la ville de Paris (2), dont voici quelques extraits, suffisants pour préciser les difficultés particulières de la question :

De tous les objets de première nécessité qui se consomment à Paris, c'est le bois à brûler dont l'approvisionnement nécessite la plus grande attention.

On amène et on transporte facilement à Paris, par terre et par eau, des extrémités du royaume et même de l'étranger, les denrées nécessaires à la subsistance des habitants de la capitale. Mais il n'en est pas de même des bois à brûler, car on ne peut les tirer que de quelques provinces où coulent dos ruisseaux et rivières afOuentes à Pans, sans le secours desquelles l'approvisionnement de ce combustible, de la plus grande importance, serait impossible.

Dans les environs de ces ruisseaux et rivières se trouvent situées les forêts d'où l'on tire le bois à brûler, soit à leur source, soit le long de leur cours en descendant vers Paris. Mais la plus grande partie de l'approvisionnement, qui sont les bois flottés, se trouvent à la source des ruisseaux et sout, pour cette raison, trois ans avenir à Paris, tant à cause de leur éloigncmeut qu'à cause des circonstances d'eau basse qui retardent l'arrivée.

Ce commerce d'ailleurs exige plus de soins, plus d'intelligence et plus de fonds d'avance qu'aucun autre. Au premier coup d'œil, on voit qu'une variation sur la taxe de cette marchandise est dangereuse et peut en occasionner la disette: car quels marchands de bois oseront se livrer à des acquisitions de bois qui ne peuvent arriver à Paris que trois ans après, daus l'incerlitude surtout du prix qu'ils pourront les veudre à celte èpocjuc ? Quel propriétaire, voj^ant, d'un côté, la diminution du prix des bois e}, de l'autre, la charge de ^inl^M^t, se décidera à couper, dans un moment aussi critique, des bois dout le produit, déduction faite

(1) Vauvillibrs donna effectivement lecture au Conseil général, à la séance du 4 janvier, d'un mémoire sur l'état actuel du commerce des marchands de bois. (Voir ci-dessus, p. 17.)

(2) Imp. 7 p. in-49 (Bib. de la Ville de Paris, recueil général, série 116).

o4 CONSEIL GÉNÉRAL [7 Janv. n91]

(les frais (rexploitation, d'imposition et dtmiûution de prix, De sera presque rien pour lui? 11 calculera sans doute que, en retardant ses coupes ou en les dimiuuapt, il opéyer^ nécesB^i^ep^Qt upc aqgmentation des |)r|i^ ^àv U rareté qui en résultera.

Cet objet de consommation pour Paris, un de^ plus f^senl|els, ne peut 9e comparep à aucun autre. Car les biéfl^Ies vins et autres denrées se reproduisent chaque année, et la récolte ou Texploitation ne peut s'en remettre à une aqtre année, ou se différer, comme celle des boia; la disette p'ei) peut être de longue durée, et Ton peut s'en garantir par une augmentation momentanée sur le pfff. Mais celle du bois serait bien plus dangereuse et plus difficile à. réparer, car elle est, pour ainsi dire, à la disposition du propriétaire des forêts et sera toujours nécessairement une suite de la diminution du prix du bois, si elle frappe, tant soit peu ou beaucoup, sur le propriétaire.

... Le prix que le bois se vend sur les ports du haut ne fait presque que le tiers du prix qu'il se vend à Paris, puisque, non compris les frais pour l'y amener et le mettre dans les chantiers, les droits qui se perçoivent sur une voie (1) de 22 liv. 10 sols montent à 5 liv. 10 s. 4 deniers, ce qui fait déjà le quart du prix de la voie. 11 n'y a guère de marchandise qui supporte autant de frais et d'imposition de droits que le bois à brûler, sans compter la cherté des terrains que cette marchandise occupe.

... Quoi de plus alaripaqt qu^ la triste perspective de ni^^nquer 4el)Qi8à Pafis? Peut-on cuire le pain sans boiv, ainsi qqp les au^re^ aliment fi^écessaires 4 1^ subsistance de Thomme ?

Il faut donc, avant de se livrer à une opération aussi délicate (dimiputioq sur le prix actuel du bols), examiner s'il ne serait pas plus prudent de se procurer un cadastre bien rertain de toutes les forêts qui peuvent fournir du bois à Paris, en distribuer les coupes, connaître leur produit annuel et s'assurer par Jà d'une pru- TÎsion invariable et suffisemtc à la consommation.

. . EnUq, pour se résqu^er, la t^xç sur les bois à t)rûlev ne devant être envisagée que comme un frein àTaugmentation qqe les circpûslances oqla cvipi^ité des propriétaires des fofêts pourraient ameper, il n'y ^ aucun risque à ab<mdopner ce commerce, à partir de la taxe actuelle, à cette variation ^c prix toujours subordonnée à ladite taxe, laquelle variation ne poyrf^jt résulter que du plus ou moins d'abondance de cette denrée. Mais il y aurait ceftaipcnaeqt un danger sans remède do causer, par une diminution indiscrète et'peu réiléchie de la taxe actuelle, une rareté de bois à brûler que trop de causes reqdent possifile, soit de la part des propriétaires de forêts, soit par le défaut d'équilibre entre le prix que se vendrait le bois à Paris et celui qq'il se vendrait ^^ province, où iL se vend toujours très cher, malgré l'abondance que la déprécjatlop générale ()p toutes les forêts sans exception y a procurée depuis dix-huit mois; d'oil il résultera infailliblement et sous peu de temps, après le rctablissepient du bop ordre, une rareté qui en fera hausser le prix. Ainsi, que conclure de là, sinon que, une abondance momentanée, qui ne serait que l'elfct des circonçtaqces, s'éyaqouissaut, rapprovisionuement complet de la capitale deviendrait impossible ?

... Ce qui est iqséré dans la Chronique de Paris, n« 296, relativement à l'augmentation faite en 1785 sur le bois à brûler, doit être regardé comme non avçpu, parce que cet article n'a été nullement réfléchi (^).

Signé: Vbrnkau (François), ^oyen des ci-devant changeurs du roi.

(1) La voie équivalait à 1 stère 9193, c'est-à-dire près de deux mètres cubes.

(2) Sous le titre de Questions, la Chronique de Paris (n» du 23 octobre 1790) avait publié la communication suivante, non signée :

« Ku 1785, lors de l'hiver le plus neigeux dont on se souvienne, les ministres, toujours généreux de notre bourse et lorsqu'il ne leur en coûte rien, mirent, à

[7 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 55

Presque aussitôt après, cet écrit fut suivi d'un second, du môme auteur, intitulé : Suite aux Observations dun citoyen sur la diminution ^projetée du prix des bois à brûler dans lu viHe de Paris (1), où se trouvent encore quelques arguments intéressants :

... Si Ton pouvait se livrer si facilement et si incoDsidérément à une diminution de taxe sur le prix des bois, ce serait annoncer que la Révolution a déjà ou doit tellement influer sur le commerce de consommation et sur Timportance de la capitale que l'on peut sans danger adopter tous les projets qui peuvent diminuer ses approvisionnements de toutes espèces de denrées, même les plus difficiles à faire. Cette conduite serait-elle sans risques pour le salut d'une ville aussi considérable que Paris, qui a tant de besoins et qu'une sage administration doit toujours tenir dans un état d'abondance qui ne peut exister que par une proportion du prix de ces mêmes denrées dans la capitale avec ceux des provinces? Il faut donc les calculer, les comparer et en tirer les conséquences nécessaires.

... Ajoutons encore à ces réflexions le danger d'un défrichement de partie des forêts qui, par leur éloignement, ne donneraient pas, en production de bois pour Paris {S. cause de leur peu de valeur), une somme équivalente au produit d'une antre exploitation. Une fois cette opération consommée, il n'y aurait de remède que dans une replantation. Mais combien de temps ne faudrait-il pas pour reproduire ce qu'on aurait détruit en deux ou trois ans? D'ailleurs, il faut des propriétaires bien riches pour planter et attendre, eux ou leurs enfants, les fruits de ces plantations. Cette idée est capable d'efl'rayer ceux qui voient sans prévention les effets de projets peu réfléchis.

Il arrivera encore, et Ton ne doit pas en douter, que les marchands de bois forains, pouvant disposer à leur gré de leurs bois (ce qui n'était pas sous l'ancien régime), les vendront partout où ils trouveront de l'avantage à le faire, sans avoir aucun égard pour la provision de Paris, qui n'aura plus le droit de les forcer à les y amener, comme ci-devant: ce qui nécessitera peut-être, dans peu, un prix plus haut que la taxe actuelle pour n'en pas manquer, ce dont on ne pourrait répondre, si l'on faisait une pareille faute.

Ainsi donc, toute loi qui tendra à restreindre les prix sera dangereuse. D'ailleurs, laisser croire à la capitale que toutes les denrées peuvent lui être amenées k bon marché, ce serait préjuger son dépérissement et sa ruiue par une dépopulation immense ou une émigration de ses habitants dans les provinces ; ce serait lui présenter un tableau affreux des efl'ets de la Révolution pour elle. Et, si cela est effectivement ou doit être, il n'est pas besoin d'uue loi pour la

l'appui d'un arrêt du Conseil, une augmentation de 6 livres par voie de bois neuf. Je n'examine pas si cette hausse exorbitante du prix qu'on payait alors était juste ou non; ce que je sais, avec tout le monde, c'est que, depuis cette époque, les propriétaires de forêts, en général, retirent à peine des coupes qu'ils font aujourd'hui la moitié de ce qu'ils les vendaient en 1785.

« Pourquoi n'a-t-on pas encore ôté la surtaxe de 6 livres, accordée pour un an seulement, comme le disait l'arrêt du Conseil?

« Pourquoi, depuis dix-huit mois, ne s'occupe-t-on pas de soulager la Ville de Paris dans son chauffage ?

u II me semble que, depuis cinq ans, les marchands de bois ont dû grandement se remplir des prétendues pertes dont ils assuraient être menacés. »

(l) Imp. 4 p. in-4o(Rib. de la Ville de Paris, recueil général, série 116), non daté ni signé, des mêmes imprimerie, caractères et format que les Observations, débutant ainsi : « 11 faut ajouter que les motifs, quoi qu'eu puisse dire l'auteur de la Chronique de Paris,,,, », coutinuation presque immédiate, semble-t-il, des Observations du 8 janvier.

56 CONSEIL GfiNftRAL

diniinulion du prix de» denrée» tasi^c»; elle s'opérera i tin ronsouimatioD.

La taxe esl la barrû im'l s'arri'lcnt les pri< Jos deurfe c'eH uue preuve qu'il u'y a gue ce qu'il fniit, et on ne AU enntraire, le? prix sont ku-de?sous, abAndonucz-les où ils pourroDt se [rouverr il n'y a point incnuvil'nient p<!uty en avoir de tri''9 grauda à la baii^ser.

... Tout marchand pouvant vendre ses boia au-deaço vent et non au-dc-ssus, il faut croire que, ijuand il y au ils baisseront de prix, et que, quand ils seront rares, Crst donc au marcbnnd à régler le prix dr ses achats > consommation et de débit, toujours subordonnément variation ne l'expoae point k des pertesi ininx'nEes qui ilécourager ; et, sans changer cette nir-nie tnve, il sub rnbiindancc et du défaut de eouBouiinalion, qui est de pour vendre, tiaus quoi il ne vendrait pas.

C'est donc à la aagessc de la .Muaicipalit''^ de Paris, c public, à peser ces différentes observations et y avoir

1^ rapport sur la laie des bois de cliauffoge, njot présenté le 17 février (1).

(III, p, 49,) Le document imprimé, signalé au pro tenant le compte de l'administration provisoire du suivant ; Compte que renrlenl au Conseil (/énéral . Santebre le jeune, adminUlra/eurs rfii Déparlem- Ville, et chargée de la complabitité dfs opéra/ioni aux domaines nationaux ecclésiastiques {2).

Ce compte est tout entier enfermé en un tutileau, ilu 4 février au 22 octobre 179(1, des opi'r.itions rel domaines nationaux ecclésiastiques, qui établit u s'élevant à 93,362 liv., 8 sols, 6 deniers. Il n'est si ni d'aucun projet de ilélibéralion. Il est certifié s TariroN et Santkriib, à la date du 31 octobre 1790.

(IV, p. 49.) La pétition, sit;nalée par le procés-i même pas l'objet, existe lieurensement, imprimée, Hf. le flaire, SSM. les ojficiers municipaux el Conseil général de la Commune de Paris, par TAss compisre de tous les artistes, entrepreneurs, ouvr nanl ses lérinces aux Grands-. -lu'justins, présentée • son vice-président , au Conseil général de laCommui

Sur les orit;ines de VAssemblie encyclapi'lique, c tout un syndicat d'inlén'ts professionnels, nous n'i

(11 S.^auces des tl, 15 et H février. (■\'nii- ci-ilo^sous.

(î) Imp. 18 p. in-V (Kib. nal., Lk T/C.I'JS;.

(3) linp. 8 p. iu-8= (Hih nut., luanusc. reg. 2f.51, fol F. R. 62(1,271, — M. Touhnbhx, qui siguale r>o doeumi paf^e^ de distance {Hiblingruiitile.l. III, ii" I13S5 et lluûi plaire du British .Muséum.

[7 Janv. i79l] DE LA COMMUNE DE PARIS 57

ment; mais la teneur môme de la Pétition du 7 janvier indique queT^ssemblée encyclopédique est de formation toute récente. Voici, d'ailleurs, les passages principaux de cette pétition :

Monsieur le Maire, Messieurs, La nombreuse association que nous formons sous le nom à' Assemblée encyclopédique, en réunissaot ses lumières, ses moyens, comme daus une seule famille, va assurer au pauvre laborieux des secours toujours certains, donner au génie de l'industrie plus d'activité, faire disparaître ces privilèges, ces accaparements, ces rivalités, ces esprits de corps aussi funestes aux individus qu'à la chose publique. Aussi, ses pétitions adressées aux différents pouvoirs de la société ne porteront plus le vœu d'une corporation séparée, ne seront point exposées à avoir le caractère de leurs préjugés, de leurs intérêts particuliers (1) ; elles seront l'expression du vœu général et ne seront dirigées que vers l'avantage du bien public. En fondant tous les intérêts, V Assemblée encyclopédique deviendra donc un des puissants soutiens de la constitution.

.••«•a ..ai. .«.•■•....■.«. ..«a «•

Nous vous demandons, .Messieurs, que tous les travaux indistinctement quelconques, même ceux d'entretien, soient également distribués sur tous les individus ouvriers de cette capitale. .

Quant au mode de répartition, Messieurs, VAssemblée encyclopédique se chargera de ees détails, et s'en acquittera avec celte équité et cette justice qui sont la base de ses travaux et qui vous assureront la satisfaction à cet égard de tous les ouvriers de cette vaste cité. Il vous suffira. Messieurs, d'indiquer à VAssemblée encyclopédique les travaux que vous aurez arrt*»té dans votre sagesse devoir être faits pour qu'elle vous débarrasse de tout autre soin à cet égard, même des plans, des dessins, des devis, des approximations, des visites et vérifications, même des réductions à faire sur les mémoires, si, par hasard, quelques entrepreneurs étaient assez peu patriotes pour les porter au-delà du taux légitime; et jamais. Messieurs, vous ne serez exposés à payer les choses plus qu'elles ne valent. A cet avantage, se joindront ceux de l'exactitude, de la célérité et de l'extirpation de toute rivalité entre tous les ouvriers.

Si VAssemblée encyclopédique pouvait prévoir les travaux que vous regardez comme les plus pressants, les plus nécessaires, déjà elle vous en apporterait les pians, les dessins et les devis. Mais, toujours occupée des avantages de ses concitoyens, elle vous offre en ce moment un projet de buanderie nationale pour les hôpitaux, hospices, maisons de charité, les casernes de nos frères d'armes et surtout pour les maisons sujettes à recevoir des malades de tout genre et de toute espèce. Cet établissement procurerait des avantages incalculables, préviendrait la propagation des maladies contagieuses, assurerait la conservation du liage et lui donnerait une blancheur et une propreté que les procédés jusqu'à présent connus n'ont pu lui procurer. La dépense de chacun de ces établissements par chaque section s'élèverait à peine à la somme de 1,200 livres, et l'économie qui en résulterait ne peut être justement appréciée.

L'Assemblée encyclopédique, toujours animée du bien de ses concitoyens, a déjà eu l'honneur de vous apporter, Messieurs, une pétition tendant à la distribution

(1) Il semble que cette allusion aux « corporations séparées », à leurs « préjugés », à leurs « intérêts particuliers », soit une sorte de critique de VAssemblée des députés des arts et professions du bdliment, qui venait de présenter une pétition portant également sur la distribution des travaux municipaux. (Voir cidessus, p. %3-26.) Malgré ces précautions, VAssemblée encyclopédique n'échappa pas au même reproche; elle-même fut dénoncée, le 18 février 1191, comme inconstitutionnelle et contraire à l'intérêt public. (Voir ci-dessous.)

58 CONSEIL GÉNÉRAL [7 Janv. 1791]

du bois par falourdes, à raisoa du prix fixé par le CoDseil géDéral, et à la diminution des 3 liv. par voie de bois ci-devant établies par le despotisme ministériel (1). Elle saisit cette occasion pour vous la rappeler: vous lui avez promis de la prendre en considération; elle attend avec confiance votre décision satis faisante.

Enfin, Messieurs, VAssemblée encyclopédique vous dénonce formellement une Société nouvelle, formée par les ouvriers imprimeurs, qui s'est créée sous le titre de Club typographique. Cette Société tient ses assemblées rue de la Huchette et prend des arrêtés dont voici des échantillons. Nul ouvrier, travaillant dans les imprimeries de Paris, ne peut faire un ouvrage au-dessous du prix où l'aura arbitrairement fixé un autre ouvrier qui l'aurait commencé, ou seulement à qui ou l'aurait proposé. L'ouvrier qui aurait consenti à un prix plus modéré reçoit de la Société la défense de continuer l'ouvrage; s'il méprise cette défense, tous les autres ouvriers refusent de communiquer avec lui ; s'il est encore insensible à cette réprobation, on le menace de l'attendre au coin d*une rue, des menaces on passe aux effets, ou même on va le maltraiter et l'enlever de force dans Timprimeric où il travaille. Dans aucune imprimerie, il ne peut y avoir plus d'un apprenti, s'il n'y a au moins dix ouvriers travaillant continuellement; en cas d'infraction à cette loi barbare, les ouvriers ont ordre de quitter cette imprimerie; s'ils n'obéissent, on vient également, en force, les en chasser et les maltraiter (2).

Nous n'abuserons point, Messieurs, de vos moments précieux pour vous faire sentir toutes les conséquences, tous les inconvénients d'un tel établissement. C'était sans doute le plus ingénieux à imaginer par les ennemis de la patrieT pour détruire la liberté de la presse et couséquemment la liberté individuelle de tous les citoyens de ce vaste empire.

Nous laissons à votre sagesse le soin d'imaginer les moyens de dissoudre une Société aussi monstrueuse : vous la dénoncer sitôt que nous en avons eu connaissance est, de la part de vrais patriotes, acquitter une dette enver? la patrie.

Signé : Lb Breton de Corbbun, président (3); ♦ Vincent Ollivaolt, vice-président;

CHA.CHBRK, secrétaire-greffier.

On croit devoir grouper ici quelques renseignements qui ont pu être recueillis sur VAssemblée encyclopédique^ bien qu'ils n'aient pas tous un rapport direct avec la pétition du 7 janvier.

Les procès-verbaux manuscrits du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale fournissent d'abord, à la date du 19 janvier 1791, l'indication suivante :

a Lettre et extrait des délibérations de YAstemblée encyclopédique^ de-

(1) Séance du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 614.)

(2) Le Club typographique et philanthropique a laissé une publication portant soiï titre, journal hebdomadaire, qui parut du !*• novembre 1790 au 31 mai 1791, formant 31 numéros de 8 pages in-S», avec cette épigraphe : La publicité est la sauvegarde du peuple j Bailly (Bib. nat.. Le 2/2438). On peut voir aussi : École gratuite de typographie en faveur des femmes, sous la protection de la Municipalité de la Ville de Pam, proposée par la dame du Bastide, du 17 novembre 1790, imp. avec une lettre jointe indiquant que le projet de la fondatrice est d'établir dans le même local que les ateliers un Lycée civique pour les élèves (Arch. nat., F 15/1861). ' - . . .

(3) La signature de Lb Breton de Corbelin né figure pas sur l'exemplaire de la Bibliothèque nationale. M. Tourneux l'a relevée sur l'exemplaire du British Muséum. (Voir ci-dessus, p. 56, note 3.)

[7 Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 50

mandant à être admise à la barre de TAssemblée nationale pour t^i f^ire don de Testampe jîatnotique et aUégorique composée et exec^tée pc^r le sieur Georges-François Blondel, l'un des membres de la Société (i], ^t lui î|dresser une pétition avantageuse au bien public (2). Ils joignent pii môme temps un imprimé, renvojé par l'Assemblée nationale au Comité d*agricultqre çt dé commerce et à TAcadémie des sciences, intitulé : f^ues sur la jffiq^lèr^ (Tej^éculer ie projet d'une mesure uniwrselie décrété par PAsxem^ kiée ncUionah^ par le p. Cotte, prêtre de TOratoire, correspondant de l'Académie royale des sciences, etc. (3).

. « Ces pièces ont été remises à M. La Merville (4) ».

|pi, sans doute, se place une -lettre de convoca(ipn, non datée, mais qui 4pit être A^ cqplîmencement de février (a), adressée aux présidents des cucqités des sections de Paris et ainsi conçue :

Monsieur le président et Messieurs, VAssemblée encyclopédique ^ séante aux Grands-Augustins, légalement constituée, vous prie de vouloir bien.anûoncer à votre assemblée gépérsle qu'elle invite à sa séance, qui se tiendra vendredi prochain, 11 du courant (6}, quatre heures de relevée, tous les artistes et entrepreneurs de tous genres, domiciliés dans votre section, pour y délibérer sur des objets qui les intéressent et le bien public.

Je suis, très fraternellement, Monsieur le président, votre très humble et très affectionné frère d'armes.

Signé : Vincent Ollivault, vice-président; Chachbrb, secrétaire; G. -F. Blondkl (7).

Ensuite, un journal bi-mensuel, intitulé Éphémérides municipales ou Journal dutilité publique (8), contient, dans son numéro II, une notice sur un Bureau général de construction établi par /'Assemblée encyclopédique, séante aux Grands- AugiLsiins, dont voici le texte :

(1^ La signature G -F. Blondil figure manuscrite sur une convocation imprimée de V Assemblée encyclopédique, (Voir ci-dessous, mc^me page.) (3) On ignore de quelle pétition il s'agit.

(3) C'est à la séance du 28 décembre 1790, soir, que, un membre ayant fait, hommage à l'Assemblée nationale de l'ouvrage de Cottb, le renvoi fut prononcé à TAcadémie des sciences et au Comité. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 696-697.) L'ouvrage de Louis Cottb, prêtre de la coTigrégation do l'Oratoire, professeur de théologie & Montmorency, auteur d'un grand nombre de mémoires et de traités sur des questions de physique, d'histoire naturelle et de météorologie, etc., est une toute petite brochure de 3 p. in-4*, datée du 10 décembre 1790 (Bib. nat., V. p. 3,048). Les décisions préparatoires de l'uniformité des poids et mesures avaient été prises par le décret du 8 mai 1790.

(4) Lire : Hburtault dr La Mbrvillb.

(5) Imp. 1 p. in-4»(Bib.nat., manusc. reg. 2,654, fol. 112). Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliographie de M. Tournkus.

(6) Les mois de février et mars sont les seuls de cette période dont le ll« jour soit un vendredi.

(7) La dernière signature est manuscrite sur l'imprimé.

(8) Le numéro 1, non daté, ne peut pas t!tre antérieur au 1" février 1791 ; dans ce cas, le n» Il serait du 15 février. (Voir ci-dessous, aux Éclaircissements de la séance du 15 janvier.)

60 CONSEIL GÉNÉRAL [7 Janv. 17911

Trop longtemps les propriétaires ont été la dupe de l'iguorance ou de la cupidité : le Bureau de construction a pour objet de les mettre à l'abri de ce double inconvénient.

L'établissement de ce bureau, composé d'actionnaires dont la plupart sont gens de l'art, offre à tous les propriétaires de l'empire français la réunion de plusieurs avantages également désirables :

1» Il leur sera donné toute facilité pour faire construire, réparer et entretenir leurs propriétés, et ils pourront prendre les tempéraments qui leur seront le plus convenables moyennant un intérêt de 5 0/0 des fonds qui leur seront avancés, lequel intérêt ils payeront par quartier.

2° Avant que de faire commencer les ouvrages, ils connaîtront, d'une manière précise, les sommes auxquelles s'élèveront les constructions ou entretiens qu'ils désireront faire faire, le Bureau s'interdisaut formellement de porter plus haut les dépenses, sous quelque prétexte que ce soit, dès qu'il les aura une fois fixées.

3o Ils auront leur recours contre le Bureau, tant pour la garantie que pour les mal-façons.

4<> Ils seront assurés de la plus grande célérité dans l'exécution.

5» Ils auront l'avantage de trouver, en tout temps, dans le Bureau, des hommes éclairés, intelligents et consommés dans toutes les parties de l'architecture, ainsi que pour l'appareil et tout ce qui concerne la construction dans tous les genres.

6o Ils pourront prendre connaissance des prix de chaque nature d'ouvrage, vu qu'il sera fait, tous les mois, un nouveau tableau de ces prix : ce tableau, qui se trouvera dans les bureaux de correspondance dont il va être parlé, sera pareillement déposé dans les municipalités où ces bureaux seront établis.

7* Il y aura dans chaque département un bureau de correspondance, où les propriétaires pourront faire leurs demandes et leur propositions. Le Bureau général, à qui elles seront tout de suitecommuniquées,y répondra sur-le-champ et enverra les personnes nécessaires pour remplir les demandes qui seront faites et dont il agréera les conditions.

8* Les actionnaires recevront tous les six mois l'intérêt de leurs actions, à raison de 3 0/0 par an.

9« Tous les ans, les bénéfices ou dividendes seront partagés entre les actionnaires, en raison du nombre de leurs actions.

Les citoyens qui désireront prendre des actions, dont le montant est de 300 livres, peuvent s'adresser rue Coq-Héron, à M. de La Chaumb, notaire, chez lequel on trouvera des prospectus du régime intérieur du Bureau général de construction.

Indépendamment de ce Bureau, V Assemblée encyclopédique a établi une École gratuite de construction, où Ton enseignera le dessin d'architecture, de figure et d'ornement, la géométrie, la physique expérimentale et les arts mécaniques d'appareilleur et de charpentier en chef. Chaque année, les élèves, après avoir été consultés sur l'art du bâtiment qu'ils voudront embrasser, subiront, en présence

de V Assemblée encyclopédique, un examen d'après lequel ils seront admis aux leçons pratiques. Les élèves ainsi admis suivront dès ce moment dans leurs opérations soit les ingénieurs, architectes ou vérificateurs, soit les entrepreneurs, selon l'art qu'ils auront choisi. Tous les ans, il y aura un concours entre les élèves admis aux leçons pratiques : les six d'entre eux qui paraîtront avoir acquis le plus de counaissances nécessaires à l'art qu'ils auront embrassé recevront de V Assemblée encyclopédique un certificat sur parchemin, où il sera fait une mention honorable de leur talent; et celui des six qui sera reconnu pour avoir fait des progrès plus marqués que ceux des cinq autres recevra, en outre, une action d'intérêt dans l'entreprise du Bureau général de construction.

Mais le Bureau général de construction aussi bien que V Ecole gratuite de

[7 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 61

construction restèrent à l*état de projet. Du moins, ne trouve-t-on aucune trace d'un commencement quelconque d'exécution.

U Assemblée encyclopédique cependant n'avait pas disparu. Nous la verrons jusqu'en avril 1791 manifester son existence et son activité (1).

(V, p. 50.) Dans le but de pourvoir aux difficultés qu'éprouvaient dans leur service les chasseurs nationaux parisiens d\i^ chasseurs de barrièrrs^ le Maire Bailly écrivit au Commandant-général de La Fayette, à la date du 31 janvier 1791, la lettre suivante (2) :

Vous savez, Monsieur, combien la fraude se multiplie aux barrières. Aous u'i^uorez pas que la perception devient de plus en plus difficile à maintenir. On avait pensé qu'une augmentatioa dans le corps des chasseurs pourrait devenir utile au recouvrement des impôts : le projet de cette augmentation avait donné l'idée d'incorporer les canonniers avec les chasseurs nationaux. La multiplicité des affaires dont la Municipalité est surchargée a empêché jusqu'ici de prendre un parti définitif sur cet objet. J'ai pensé qu'il serait utile d'établir dès à présent les canonniers aux barrières pour fortifier les chasseurs dans le service qui leur est confié.

Si vous pensez. Monsieur, que cette espèce d'alliance provisoire puisse avoir lieu, je vous serai obligé de me faire passer votre avis.

La réponse du Commandant-général n'est pas connue. Mais la suppression prochaine de tous les droits d'entrée ne devait pas tarder à enlever tout intérêt à la question posée, en faisant disparaître les bataillons de chasseurs de barrières, inutiles désormais.

CORPS MUNICIPAL

^"-^ Du vendredi, 7 janvier 1791, à six heures du soir;

Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Maugis, Andelle, Housscmaine, Boncerf, Nizard, Levacher, Mulot, Choron, Dernier, Montauban, Vigner, Prévost, Canuel, Trudon, Dacier, Gandolphe, Rousseau, Le Scène, RegnauU, Bertollon, Lardin, Tiron, Le Camus, J.-J. LeRoulx, Etienne Le Roulx, Jallier, Viguier-Gurny, Cousin, Raffy, Dey eux, Cahours, Pitra, Champion, Filleul, Tassin; M. Cahier, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;

'**^ Sur le rapport de M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, que, ses opérations multipliées et la difficulté de se réunir avec M. Vauvilliers, son ancien collègue, ne lui ayant pas per-

(1) Séance du 18 février 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Pièce mauusc. (Bib. uat., mauusc. reg. 11697, fol. 124).

^rr'/.

CORPS MUxNlCIPAL

[7 Jânv. 1701]

ni

is jusqu'ici de faire procéder à l'inventaire des grains et farfties destinés pour rapprovislonnement de PaHs, éxislahts dans PaHs et au dehors, il était iolinitnenl intéressant et même indispensable que cet inventaire frtt fait promplement; qu'en conséquence, et au moyen de la démission de M. Vauvilliers, il demandait qu'i^ fût nommé des commissaires pour assister à la confection dudit inventaire en présence de M. Filleul et en présence de M. Vauvilliers, ou lui dûment appelé;

Le Corps municipal a adopté la proposition de M. Filleul et nommé pour commissaires MM. t)urand et Reg (1).

■^^-^ Sur la représentation faite par le premier subslitut-adjoiûl du procureur de la Commune que, en exécution d'une ordonnancé du Châtelet de Paris, du... (2), il vient d'être saisi et revendiqué une somme de 3!2,004 livres, prvjsumée distraite de la maison des Jacobins-Saint-Dominique et déposée chez le sieur Buleux, de laquelle somme Tôrdomiance du Châtelet a prescrit que le dépôt serait fait entre les mains du procureur de la Commune, plaignant et revendiquant ;

Le Corps municipal autorise le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune à faire verser ladite somme de 32,004 livides dans la caisse du trésorier de la Commune, où elle restera déposée aux charges de droit, comme celle de 28,807 livres, 4 sols, provenant'de la même maison et déposi^e pareillement dans la caisse de la Ville le 28 décembre 1790 (3); et, ce dépôt étant effectué, le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune demeurera bien et valablement déchargé des deux sommes susénoncées.

^^^^ Le Corps municipal, délibérant sur les précautions à prendre pour maintenir le bon ordre dans les églises dimanche prochain, au moment de la prestation de serment des ecclésiastiques (4), a arrêté qu'il n'y aura pas de garde aux églises, même sans armes (5), que cependant MM. les ofliciers municipaux en fonction emploieront chacun les moyens de sûreté que les circonstances leur dicteront.

--^^ Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de ses commissaires nommés dans sa séance du 5 de ce mois pour lui rendre compte de ce qui concerne la Société appelée des Amis de la

(1) Ce dernier nom a été évidemment estropié par le copiste, car il ne se rapporte à aucun membre du Corps municipal. Je suppose qu'il faut lire Rbonault.

(2) Date restée en blanc au registre.

(3) Arrêté du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 610-619.)

(4) Arrêté du 3 janvier. (Voir ci-dessus, p. 7-9.)

(5) Un arrêté du 5 janvier avait décidé que chaque commissaire serait accompagné d'un ofûcicr et de quatre gardes de la Ville. (Voir ci-dessus, p. 35.)

[7 Janï. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 63

cnnstilation monarthigue (t), a ajourné cette affaire à demain, samedi} huit heures du soir (2).

— M. le Maire a mis sur le bureau des pièces relatives à la démission forcée de M. Hamelin, commandaut du balaillon des (Jéeollets.(I, p. 63.)

Le Corps municipal a nommé commissaires pour lui rendre compte de cette alTaire MM. Le Scène des Maisons et Raffy, à. qui toutes les pièces ont été remises (3).

«« Le Corps municipal, considérant :

!■> que les ecclésiastiques fonctionnaires publics ne sont obligés de prêter le serment prescrit par les décrets des 12 et 13 juillet que dans la huitaine de la publication de la loi du 26 décembre (4);

-2" que cette loi du 26 n'a été publiée que le dimanche 2 janvier; conséquemmenl, que la huitaine entière, qui forme le délai prescrit, n'expireni que le mardi H de ce mois;

3" que, dun autre c6té, la loi du26déceipbreexige.que le serment soit prêté un jour de dimanche à l'issue de la messe, en présence des fidèles (5), et que le seul dimanche qui puisse être considéré comme formant le terme du délai est celui du 10 janvier;

4° que, s'il y a quelque avantage à différer jusqu'au dimanche 16 janvier la réception générale du serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, il serait cependant injuste de ne pas déférur au louable empressement d'un grand nombre d'ecclésiastiques qui se sont fait ins?rire au secrétariat de la Municipalité et qui s'attendent à prêter leur serment dimanche prochain, 9 janvier ;

Oui et ce requérant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal ordonne que les commissaires nommés à cet effet se transporteront dimanche prochain, 9 janvier, dans l'église épiscopale et métropolilaine et dans celles des églises paroissiales dont le.s ecclésiastiques sont venus se faire inscrire au greffe de la Municipalité, pour y recevoir le serment de tous ceux qui ont fait leurs déclarations jusqu'il ce jour;

Ordonne de plus que les mûmes commissaires se transporteront de nouveau dans les églises où il y aura indication, le dimanche 16 de ce mois, pour y recevoir pareillement le serment de tous les ccclé- ■

(t) Am-Hé du 5 janvier. (Voir ci-degsuB, p. 32,)

(2) Sianco du samedi, 8 janTier. (Voir d-dussoue, p. 68.)

(3) Rapport présenté le 18 Kvrier. (Voir ci-dessous.)

H) Art. I" du décret du 21 iioveiubre. {Voir ci-dcssua, p. H.) (5) Art. 3 du fnime décret.

CORPS MUNICIPAL [7 lanv. 17911

istiqucs qui seroDl venus depuis faire au greffe de la Municipalité ir déolaralion qu'ils onteitdent prêter le serment ordonné par la ; il l'effet de quoi, le secrétaire -greflier continuera de recevoir lèses dt-claralions pendant tout le délai accordé par la loi. Le Corps municipal rappelle à tous les citoyens de Paris que la loi demande le serment qu'aux ecclésiastiques fonclionnaires publics, 'elle n'en contraint aucun à le prêter, et que ceux qui, d'après iarle o de la loi du 2G décembre, croiraient devoir le refuser sont ilement réputes avoir renoncé à leui-s ollices, la loi n'ayant proncé aucune peine contre eux pour refus de serment (1); Ordonne eufin que les commissaires déléiçués pour recevoir nanche prochain, 9 janvier, le serment des ecclésiastiques foncnnaires publics feront, après la réception du serment, une lecture blique du présent arrêté, qui sera imprimé, aflidié et envoyé aux nités des 48 sections (2).

"~ Sur la proposition qui lui eu a été faite; LiC Corps municipal a adopté el ordonné l'impression de l'avis vant {'S) :

Paroisse de. . .

Hi;mciPAUT£ de Paris

Avis.

lU. les ecclésiastiques altachés ou domiciliés dans la paroisse de..., se sont présentés au secrétariat et greffe de la Municipalité pour y di^rer qu'ils étaient dans l'intention de pr<Her le serment ordonné par le ;ret de l'Assemblée nationale du 27 novembre 1790, accepté par le i-oi le Jécembrc suivant, transcrit le 30 sur les registres de la Municipalité et ilié le 2 janvier 1791, sont prévenus que, dimanche, 9 janvier 1791, i, les commissaires, députés par le Conseil général de la Commune, se nsporteront en l'éijiise paroissiale susdite, pour être présents au serment sera prêté à l'issue de lu messe pnioissiale.

IM. les ci-devant vicaires-généraux, les supérieurs, directeurs et profesrs des séminaires, les principau.\ et professeurs ecclésiasliques du Col- B royal et autres, les aumôniers des balnilloiis, les recteurs el autres très desservant les hôpitaux, so réuniront en l'église épiscopàle, pour y ter leur serment, a l'issue d'une messe qui sera célébrée à onze heures

Ce 5 janvier 1191.

""^ Lecture faite du procès-verltal, la rédaction en a été approu-

) Observation rectifiant une afficlic pnVédentc. (Voir ci-deseoun, p. 70-7-1.) ) Imp. iu-f<il., provenant du la paroisse SaJut-GiTvais (Bib. nal., LblO/l), et in-8° (Bib. uat., Lb il](ini). - Hésuiiii:' ilaiis lo M',nUfiir (il- du 11 janvier). ) liup, iii-fur., daté du :j janvier, uun signé, provenant du la paroisse Saiutvftifl tUib.nat., Lb W;i).

[7 Janv. i791J DE LA COMMUNE DE PARIS 65

•^•«^ Le Corps muoicipal s'est ajouroé à demain, samedi, huit heures du soir (i).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 63.) HaÎicun, commaudaat du bataillon qui gardait le nom de l'ancien district des Récollets, avait été exclu des assemblées de la section de Bondy, par arrêté du 30 décembre, pour avoir assisté aux séances de la Société des Amis de la constitution monarchique (2).

Les pièces, relatives à la démission forcée de cet officier, et remises sur le bureau du Corps municipal le 7 janvier, étaient vraisemblablement les suivantes :

Procès-verbal de la séance de l'assemblée générale de la section de Bondy^ du 3 janvier /79/ (3);

Discours de M. Hamelin, commandant du bataillon des Récollets^ prononcé par lui à rassemblée de la section de Bondy, le 3 janvier 1791 (4) ;

Rapport fait par M. Hamelin, commandant du bataillon des Recollées, à f état-major général, de ce qui lui est arrivé dans la section de Bondy, le 3 janvier 1791 ('6).

Il résulte de ces pièces, parfaitement concordantes, que, le 30 décembre, on ne s'était pas contenté d'exclure Hamelin des assemblées, qu'on Tavait aussi destitué et remplacé comme commandant, mais que lui, ne reconnaissant pas la destitution comme valable, avait résolu de protester, d'abord en mettant aux arrêts le premier capitaine, de Chkvigny, qui avait empêché que l'ordre lui fût porté comme d'habitude, puis en se rendant à l'assemblée de la section, quoiqu'il eût été averti que sa vie y courrait le plus grand danger. Il fut, en effet, violemment injurié, bousculé, frappé, mis à la porte, poursuivi et menacé de pendaison ; mais, protégé par des grenadiers, ramené devant l'assemblée et invité à présenter sa défense, il fut à la fin écouté dans le plus grand silence : on lui témoigna même des regrets au sujet des désagréments qu'il avait éprouvés.

Sa justification est courte: il déclare qu'il refuse de quitter son poste, tant qu'un Conseil de guerre ne l'aura pas déclaré incapable de le remplir,

(!) Samedi, 8 janvier. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêté du 30 décembre 1790. (Voir Tome I. p. 664-666.)

(3) Imp. 6 p. in-4« (Bib. nat., Lb 40/1736).

(4) Imp. 4 p. in-4o(Bib. nat., Lb 40/409). — Reproduit dans le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique {n* du 8 janvier).

(3) Imp. 7 p. in-4«> (Arch. nat., AD. xvi, 69). — Reproduit dans le Journal (l& la Société des Amis de la constitution monarchique (n® du 8 janvier).