Tome II

98 CUNSEIL GËNËIIA.L [10 J.inf. lîOlj

Le sieur Dusour vous requiert, Messieurs, ao nom de la lîberia et des loi» littérales el positives dont l'exécullon seule peutassurer le iiiaiDlieu de celle-ci, de vouloir bleu ordonner, à ceu:i de vos mandataire!! qui, daos ce momeot, licunenl lieu d'adminiitration ou de Uirectoire de département, de l'adinetlrc, aut gré el terme de la loi, avec toute racllilf d'fltrc entendu par le» cilojens qui ont le droit d'assiatcr k tout acte iailiallf, ainsi qu'A tout autre acte de Justice, aQn que le sieur Dunouï puisse y faire la dénonciatlou dont II s'agit.

El, afin que vous soyei bien convaincus que ce «ont vos propres inléri'l» qui se trouveraient compromis, si la dénonciation du sieur Dunouy se trouvait dénuée de l'avantage de la publMli, qui seule eal la sauvegarde du peuple, le requéraul, après s'être quatre fols préecotf, sans fruit, à la porte du Conseil général de la Commune, a Tait imprimer, el il dépose sur le bureau de chacune des sections, une d^uonciatiou sommaire des prévarications qu'il a à reprocher à plusieurs de vos mandataires municipaux, cl vous prie de prendre sa pétition en grande cuusidcratiou, comme regardant le bien et l'intérêt de la Commune en général.

Signé: Dunouï, citoyen du la section de la Place-royale.

Quant à la Dénonciation proprenuent dite, voici les principales considérations qui y sont exposées ;

Dénonciation contre MM. les adininistratetira des travaux publics de la Municipalité, adressée à la Commune de l'aris, par Jeau-Honoré Ouitooï, fifoyen (IJ.

Depuis le pont de Saint-Maur jusqu'au mouliu des Corbeaux, la rivière de Mame, en ac repliant sur elle-même dans son cours, fait un circuit d'environ 8,000 toises. Sur toute cette Étendue, à raison des roches qui se Irouveut au fond de l'eau, la navigation est difllcile et périlleuse. Le trajet, suivant les saisons, consomme un jour ou un jour et demi, du temps el des efforts des mari-

Depuis plus d'une année (î), Je n'ai pas cessé de proposer à vos économes de la Municipalité d'ouvrir un canal qui servirait «Joindre, à. la hauteur des deux Ucut que Je viens de désigner, la Manie ù la Marne. La longueur de ce eanal ne serait que de BOO toises, et les mariniers, qui vous voiturent vos subsislauccs et vos commodités, le passeraient en une heure avec une triple économie de temps, d'argent et de daugers.

L'ouverture du canal que J'ai proposé peut être pratiquée à travers une roche, base donnée par la nature à une proéminence de terrain élevée à 100 pied» audessus du niveau de l'eau. Ce canal passerait sous le bois de Vincenues. La conséquence sensible de cette circonstance, c'est que la confection de mon canal ne coûterait pas dix arpents de terrain ï ragricullure.

Kn faisant ina proposition aux économes de votre chol.t, j'ai oITert, comme un mettre encore à prolit toute la partie du lit de la Marne

(1] linp. 20 p. in-a» [Bih. oat., Ln 27.'6708).— Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliographie de M. 'l'ouaNEux.

(2) La IHnonrialion étant évidemment poslérieurc au to janvier 1791, les mots « depuis |j1us d'une année » fout remonter les premières démarches de Ounout avant le mois do janvier 1790, c'est-à-dire à la IId de l'anuée 1789, au tenues de la Municipalité provisoire. (Vuir ci-dessous, p. iOi, note 2.) Cependant les procès-verbaux de l'Assemblée des Kc pré sentants de la Commune, aussi bien que ceux du Corps et du Bureau municipal, sont muets sur le projet du canal de Saint-.Maur, mentionné pour la première fois dans des délibérations de sectious du mois de novembre 1190. (VoirToiue I, p. 1H-ia.)

«frws»i

[lOJanv. 1791] DE LA COMMUNifi DE PARIS 99

dont le trajet dispendieux se trouverait évité, en couvrant ses bords de moutins à farine, à fouUms, à frise, à filières, moyens précieux d'aider votre industrie à intervertir l'ascendant du commerce étranger sur celui quli vous a été jusqu'ici praticable de faire.

J*ai calculé, démontré la viviQcaUon des lieux, la source de remploi et de la subsistance de milliers d'ouvriers et la possibilité de rapprocher, par ce moyen, ce Paris, qui n'a pu être que vorace et fastueux, de ce Londres, qui est libre et commerçant.

J*ai fait plus, mes chers concitoyens : j'ai présenté des moyens de construire mon canal, non seulement sans Jes moindres frais à la charge de ta nation ou de votre cité> mais encore en assurant, vers la fin de leur laborieuse et utile carrière, un sort encourageant et aisé aux mains qui l'auraient creusé et à tous les citoyens* de qui les travaux serviraient à pourvoir aux besoins et à accroître les ressources de la patne»

Rebuté par Tinsouriance de vos économes, mes chers concitoyens, j'ai porté mes vues aux représentants de la nation. Là, j'ai obtenu, d'après le rapport de M. Hbll, député d'Alsace, et d'après celui des Comités de commerce, d'agriculture et de mendicité, l'arrêté que voici :

« Le Comité de mendicité ayant fait inviter, par l'organe de son président, M. Dfe LiAMcoURT, et de M. Barêrr de Vibuzao, un de ses membres, le Comité d'agriculture et de commerce, auquel ils se sont rendus pendant la séance du luncli 6 de ce mois (1), d'obliger l'entre, reneur du canal de la Marne, du pont de Saint-Maur au moulin des Corbeaux, à employer aux travaux de ce canal une -partie des ouvriers que la Municipalité de Paris entretient dans ses ateliers de charité ;

« Le Comité d'agriculture et de commerce, animé de la même sollicitude, a reçu la proposition du Comité de mendicité avec d'autant plus d'empressement que les deux Comités réunis parviendront plus promptement à ce but salutaire.

« En conséquence, après avoir entendu le rapport de M. Hbll, le Comité de commerce et d'agriculture a unanimement arrêté ce qui suit :

« 1<* que, l'ouverture du canal de Saint-Maur étant un travail particulier au

département de Paris, c'est à ce département à prendre les arrangements conve-

.nables avec le sieur DaicouY, auteur du plan dont le projet de ce canal fait partie;

« 2» que deux de ses membres, MM. Sikyès et Hbll, porteront cette résolution au Comité de mendicité et le prieront de s'unir à lui pour presser la Municipalité de Paris de conclure le plus promptement possible le traité avec le sieur DuNouv ;

« 3* pour cet effet, le projet avec les plans et devis par lui présentés au Comité seront remis dans le jour à la Municipalité de Paris, pour le traité fait et arrêté être envoyé sans délai au Comité d'agriculture et de commerce, pour y être tout de suite délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

« Deux considérations de la plus haute importance ont déterminé cet arrêté.

« La première es| la loi constitutionnelle sur les travaux publics, notamment sur l'ouverture des canaux. Quoique cette loi ne soit pas encore rendue, elle est écrite dans le cœur de tous les membres de l'Assemblée nationale. Il me semble y. lire ce qui suit : « que les travaux publics, nécessaires ou utiles à la nation, <« ne peuvent être ordonnés que par le Corps législatif; que les plans, devis ou « adjudications doivent être agréés et faits par les corps administratifs qui y « ont intérêt, en se conformant aux règles que l'Assemblée nationale décrétera, « sauf à les approuver et à en ordonner l'exécution. »

(1) Le Comité d'agriculture et de commerce ne tint pas de séance le 6 novembre 1790. Il s'agit ici évidemment de la séance du lundi 8 novembre. i^Yoir ci-detsus, p» 96,)

100 CONSEIL GÉNÉRAL [10 Janv. 1791]

« La secoude considération est la nécessité de donner du travail et du pain aux pauvres ouvriers, nécessité qui nous maîtrise, et qui a déterminé l'Assemblée nationale k s*écartcr, pour un moment, du principe constitutionnel en décrétant eflc-iut'me les conditions du canal proposé par le sieur Brul^. L'Assemblée nationale, déterminée par la lenteur inévitable qu'aurait éprouvée la conclusion du traité avec trois départements, s'est rendue aux vœux de l'humanité et de tous les bons citoyens (1).

« Le projet du sieur Dunouy concilie tout : les parties intéressées régleront elles-mêmes leurs conditions; l'Assemblée nationale les approuvera; une multitude de bras seront employés aussitôt que le décret aura été sanctionné.

H Non seulement ce travail fournira du pain à une partie des pauvres. Mais le plan du sieur Dunouy présente un projet de lonline, qui attachera les ouvriers au travail.

<( Cet estimable citoyen présente le projet d'acquérir le château de Vincennes, pour le convertir en grenier d'abondance, et de construire, dans te lit de la Marne qui ne servira plus à la navigation, 60 moulins et usines.

« Entre autres avantages» sou plan présente les suivants :

« 1* La navigation de la Marne sera abrégée de 3 lieues et demie, elle sera praticable en tout temps, elle coûtera très peu;

« 2» Le chdteau de Vincennes, au lieu d'occasionner des frais de démolition (2), servira de magasin à blé, pour alimenter les moulins et fournir la subsistance à Paris ;

« 3* Les moulins et manufactures produiront un revenu plus que suffisant pour acquitter les rentes tontines et salarier un grand nombre d'ouvriers qui y seront occupés;

« 4o L'ouverture du canal, la construction des moulins et usines, etc., ne coûteront rien à la Ville de Paris, ni à la nation; toutes les dépenses que les travaux occasionneront seront payées du produit des actions de la tontine;

« 5" Toutes ces rentes se trouveront éteintes par la mort du dernier survivant des actionnaires ; et la propriété et la jouissance du canal et de tous les moulins, usines et manufactures, ainsi que du château de Vincennes et de ses dépendances, retourneront en mCme temps à la Municipalité de Paris.

■ Paris, 13 novembre 1790 (3). »

En voyant mon projet appuyé d'un suffrage du caractère et de la teneur de celui que je viens de transcrire, concitoyens, j'avais osé concevoir la certitude de vous <Hre utile. Elle s'accrut encore après que le Comité d'agriculture et de commerce y eut statué en ces termes, le 15 du même mois :

[Suit ici le texte de la décision du 15 novembre, déjà reproduite (4).]

Le 17, le Comité de mendicité consacra, comme on va voir, le suffrage de MM. du Comité de commerce et d'agriculture :

(c MM. les membres du Comité de commerce et d'agriculture, nommés commissaires pour l'examen du projet du canal de Saint-Maur, sont venus au Comité de mendicité: M. Hell, l'un d'eux, a exposé l'historique de toutes les démarches que le Comité d'agriculture a faites pour faire accepter le canal de Saint-Maur.

K M. Dunouy, l'entrepreneur, a été entendu.

(1) Adresse des sections de Paris, du 5 juin 1790, et décret des 19octobre-9 novembre 1790. (Voir l»-« série. Tome VI, p. 70-75.)

(2) Le Comité des domaines annonçait, eu effet, l'intention de détruire ce « repaire de la tyrannie ». (Voir Tome 1, p. 3 16.)

(3) Le Comité d'agriculture et commerce ne tint pas de séance le 13 novembre 1790. Il s'agit ici évidemment du rapport de Hell, présenté au Comité le lii novembre. (Voir ci-dessus, p. 06.)

(4) Procès-verbal du Comité, du 15 novembre 1790. (Voir ci-dessus, p. 96.)

[10 Janv. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS iOi

« Le Comité a renvoyé la demande de M. Di/nouy à M. le Maire, avec une lettre ainsi conçue :

[Suit le texte de la lettre du 18 novembre, déjà reproduit (1).]

Une année environ avant l'époque de ces divers mouvements causés par mes démarches auprès du Comité de commerce et d'agriculture (2), mon projet de canal avait été proposé aux municipaux, vos mandataires et vos économes. Au lieu d'en faire l'examen attentif et impartial, l'un de ces messieurs avait donné, à mon insu, l'indiscrète et clandestine proscription de mon travail, que je vous prie de lire. La voici :

« Le projet du sieur DaNooY n'est pas neuf: c'cstle cinquième ou sixième remis au Département des travaux publics depuis le mois d'octobre de l'anoée dernière (3).

[Suit la description de deux projets : Tun, de 1774, dû à M. Bralle, ingénieur, soumis le 21 janvier 1785 à Lb Pelbtibr, alors prévôt des marchamls, qui le goûta beaucoup, mais ne prit point de détermination ; Tautre, de 1782, dû à M. Fkârb de MoNTizoN, qui y ajoutait deux autres coupures, à Chalifert et à Trilport, et rendit son projet public par la voie de l'impression.]

« Après avoir démontré la priorité due à MM. Frère et Bralle. je passerai à l'examen du projet de M. Dunouy.

< Tout me fait croire qu'il n'est point homme de l'art et qu'il n'a conçu l'idée de son canal que sur l'inspection de la carte. En eflct, il n'a point fait de nivellement, car il avance que le bois de Vincennes n'est que 80 pieds au-dessus du niveau de l'eau, tandis qu'il lui est supérieur de près de 100 pieds, d'après les opérations répétées séparément par les deux ingénieurs que j'ai déjà cités. M. DuNooY propose de barrer la Marne pour y établir 60 moulins, et ce projet offre plusieurs défauts qui le rendent inexécutable : le premier, c'est que 60 moulins ne pourraient s'y placer; car, en ne leur donnant que 3 toises de largeur à chacun, y compris les épaisseurs des murs, ils occuperaient une longueur de 180 toises, et la Marne n'en a pas 100 de largeur; en second lieu, la rivière, dans les eaux moyennes, ne sufGrait pas à 60 moulins, et, dans les hautes eaux, ces moulins ne tourneraient pas; enfin, ce barrage, soutenu à une hauteur convenable pour garantir les moulins des inondations, serait un obstacle au cours de l'eau et la ferait refluer sur tous les terrains supérieurs.

« Tous les avantages que présenle le projet de M. Dukouy, et qui sont bien reconnus, se trouvent également dans les projets de MM. Frère et Bkalle, et ceux-ci ont de plus l'avantage d'être exécutables à moins de frais, et de raccourcir la navigation de la Marne de 13 lieues.

« J'ajouterai que M. Dunouy n'a remis aucun plan, qu'il n'a donné que des

aperçus erronés des dépenses, et que son projet ne peut être regardé que comme

une idée vague, sur laquelle ou ne peut rien statuer.

« Signé: Ckllëribr. »

Je vous préviens expressément, concitoyens, que la première parue de ce rapport, saisi par moi dans le cours de sa circulation clandestine, est au moins une extravagance et que la seconde est un tissu d'impostures grossières et volontairement ourdies pour obtenir une préférence en faveur d'un projet croqué sur un autre projet fini.

(1) Lettre du Comité de mendicité, du 18 novembre 1790. (Voir ci-dessus, p. 96-97,)

(2) Le Comité d'agriculture et commerce ayant été saisi de l'affaire en novembre 1790, le laps de temps d' < une année environ » fait remonter la proposition originaire à novembre ou décembre 1789, au temps de la Municipalité provisoire. (Voir ci-dessus, p. 98^ note. 2.)

(3) Il s'agit manifestement du mois d'octobre 1789; le rapport a été fait à une date inconnue de l'année 1790.

102 CONSEIL GÉNÉRAL [tO Janv. 1791}

A la date du 4 décembre 1790, j'ai reçu la lettre suivante ;

« Les commissaires choisis, Monsieur, par le Département (des travaux publics) pour examiner le projet de canal que vous avex présenté aux Comités d'agriculture, de commerce et de mendicité, et sur lequel ces Comités ont demande l'avis de la Municipalité, ont arrêté, dans leur séance de mercredi dernier (1), que vous seriez invité à leur donner, mercredi IS du courant: 1* l'état des sondes ; 2o différentes coupes des couches de terre ; 3« un devis du canal et des moulins; 4« un état des droits à percevoir pour l'entretien du canal; 5* la preuve que les deniers nécessaires au payement des ouvriers qui vous seront fournis par les ateliers de secours sont maintenant à votre disposition ou dans quel temps fixe ils pourront Tétre ; 6" l'époque du commencement des travaux et le Qoipbre des ouvriers ; 7» l'époque de l'achèvement du canal.

« Comme toutes ces opérations ont dû nécessairement précéder la rédaction de votre projet et de votre calcul de finances, nous vous prions, et votre intérêt mi^nie vous le commande, de nous remettre au jour fixé tous les détails dont MM. les commissaires ont besoin pour assurer leur jugement définitif et nous mettre à portée de présenter À l'Assemblée nationale le vœu de la Municipalité sur l'exécution de cet utile projet.

« Nous avons l'honneur, etc ...

tt Signé : Lu Hoolx bk La Yil|.b, Montadban, Champion. «

Observez, en premier lieu, concitoyens, que jamais je n'ai proposé à vos économes de me faire aucune avance de fonds; que je me suis, au contraii*e, proposé d'alimenter les ouvriers nécessaires à la confection de mon canal avec des fonds dont je suis assuré.

Observez encore que le renvoi de l'examen de mon plan à ces mêmes économes par MM. des Comités d'agriculture et commerce et de mendicité n'a eu pour objet que de leur procurer le vœu de la Municipalité sur l'utilité et la praticabilité de mon entreprise.

L'épitre ci-dsssus est au moins un hors-d'œuvre; de plus, elle est un faux. [Suit une attestation, datée des 6 et 7 décembre 1790, signée: Mauduit, Gisor, Le Grand, Moustiesr et Frioubt, d'où il résulte que « les articles demandés h M. DuNouY dans cette lettre n'ont été pris qu'à l'insu des commissaires, en présence desquels ces demandes auraient dû être rédigées ».]

Muni de la lettre des administrateurs et des attestations que je viens de transcrire, je me suis présenté au Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale ; j*ai mis sous les yeux de ses membres étonnés ces preuves irrécusables de l'esprit de manœuvres et d'intrigues qu'une ambition étroite, une cupidité partiale font prévaloir dans la Municipalité impolitiquement ordonnée dans cette immense cité. Je présume que vos représentants ont senti tous les inconvénients de l'espèce de polycratie qui vient d'y éluder l'exécution de leurs ordres ; mois je ne crois point qu'il puisse m'élre permis de n'en point étendre la communication à tous mes concitoyens.

Us voudront bien, j'espère, m'en croire, lorsque je leur exposerai quel motif m'a semblé me faire un devoir de cette démarche.

Toute perfection dans l'ordre et l'économie des choses politiques procède, comme retfel de sa cause productrice, du balancement perpétuel de tous les pouvoirs et de l'équilibre radical, constant et nécessaire de toutes les raisons actives. Depuis l'établissement glorieux et inespéré de la constitution et depuis celui de la répartition des parties locales de l'empire en 83 départements, il n'y a pas un seul de ceux-ci, à l'exception de celui de Paris, où l'œil d'un bon observateur ne discerna: municipalités pour voter, directoire pour discuter, département pour

(1) Mercredi, 1" décembre. . *

[lOJan?. 1791] DE LA GÙMNfUNB DE PARIS 10

réfomire, ordre judiciaire pour peser et dérider des résultats actifs et effecli. milice citûyeone pour protéger et défendre.

Par l'effet de cent causes abusives, dérivées d'intérêts particuliers, dans la seule capitale, une municipalité unique a été établie pour 1/27* effectif de la population totale de l'État, qui en contient 40^000; celte municipalité colossale a été formée parmi les hommes de tout l'empire les plus en proie à tous les genres de petites passious dont l'effet est- d'éteindre le patriotisme et les vertus civiques. Cette municipalité unique est, tout à la fois, département, directoire, nourricière et mobile d'une armée considérable d'hommes stipendiés. Divisez, répartisses, opposez les pouvoirs; maintenez soigneusement l'égalité dans les raisons actives qui doivent produire le vœu des délibérants et les décrets des résolvants.

P. S. Chers concitoyens, si la cabale des administrateurs venait à poser, dans le rapport que les Comités attendent des commissaires^ des bases fausses, j'en appellerai encore k votre tribunal, et je ne résignerai, dans aucun cas, le bonheur de vous éclairer sur les menées de vos équivoques mandataires qu'autant qu'ils réussiraient à opposer à paison force irrésistible.

On ne voit pas que )a dénonciation^ si bien docunnentée qu'elle parût, ait produit une impression qflielconque ; aucun journc^l n*en parla, aucune section ne s*en occupa.

Il semble bien d'ailleurs que Dunouy, en dépit de ses protestations, dut se décider à répondre au questionnaire contenu dans la lettre du 4 décembre, car le procès-verbal du Comité d'agriculture et commerce contient, à la date du 14 janvier 1791, la mention suivante :

« Lettre des administrateurs des travaux publics, contenant envoi de l'estimation provisoire et par approximation des dépenses à fajre pour l'exécution du canal du sieur DuiNOUy et des 60 moulins qu'il se propose de construire sur la Marne dans l'étendue des quatre lieues qu'il supprime de

la navigation.

« Ces pièces ont été remises à M. Hell. »

Cependant, et malgré les bonnes dispositions persistantes du Comité, l'affaire n'avançait pas, Dunouy réclama. Le 11 février, le Comité d'agriculture et commerce s'occupa de sa réclamation :

« M. le président a fait lecture d'une lettre du ^ieur DuiNOUy, auteur du projet du canal de Saint-Maur, tendant à prier le Comité de terminer le rapport et de faire décréter l'exécution de ce projet, qu'il appelle intéressant et très propre au secours de plusieurs milliers d'ouvriers qui, dans les ateliers de charité, deviennent inhabiles à tous les travaux et capables de tous les vices.

« Le Comité a invité MM. Hkll et Rkgnauld d'Épercy d'examiner les pièces relatives à Texécution de ce projet et de lui en rendre compte le plus tôt possible. »

Enfîn, le 2 mars 1791, décision définitive :

« M. Hell a répété le rapport fait au Comité, le 10 novembre 1790 (1), des projets du sieur Dunouy, sur la formation d'un grenier d'abondance au château de Vincennes, la construction de 60 moulins ou usines sur la Marne, l'établissement d'une tontine et la construction du canal de Saint- Maur : il a été d'avis, attendu que la Municipalité de Paris ne satisfait pas audit arrêté et que les commissaires qu'elle a nommés sont tombés dans

(1) Erreur de date : le rapport est du 8 novembre. (Voir ci-dessus, p. 9G.)

104 CONSEIL GÉNÉRAL flO Janv. !79i]

des erreurs qui éloignent Tezécution du projet à laquelle il serait employé un grand nombre de bras qui sont encore à la charge de la nation, que le sieur Dunouy sera autorisé de mettre son projet à exécution sur la manière et aux conditions dont il conviendra avec le département de Paris, qui vient d'être formé, et qui seront approuvées par l'Assemblée nationale, sur l'avis du Comité.

« Le Comité a arrêté que le projet du sieur Dunouy, renvoyé à la Municipalité de Paris, sera remis au département, qui l'examinera, recevra les soumissions de l'entrepreneur et renverra le tout, avec son avis, au Comité, pour y délibérer sur le projet de décret à présenter à TAssemblée nationale. B

Quel fut Tavis du Directoire du département de Paris sur le canal Dunouy? On l'ignore. Ce qui est certain, c'est que ni l'Assemblée constituante, ni l'Assemblée législative n'eurent à discuter aucun projet de décret relatif à cette entreprise.

Il faut aller jusqu'à la Convention nationale pour trouver, dans les procès-verbaux du Comité des secours publics, à la date du 8 janvier 1793, l'indication ci-dessous (1) :

« Les commissaires de l'administration du département et de celle de la Commune de Paris, qui ont déjà communiqué avec le Comité pour concilier les mesures propres à assurer du travail aux citoyens indigents (2), prennent séance.

« L'un d'eux annonce qu'un citoyen va présenter un projet au moyen duquel on pourra occuper un grand nombre d'indigents de Paris, sans que le trésor national y contribue d'aucune manière : ce projet consiste dans l'ouverture d'un canal qui redresse le cours de la Marne et lui épargne un circuit de 4 800 toises. L'inventeur assure que, par ce moyen, il acquerfa une châte d'eau de 12 pieds, à l'aide de laquelle il occupera une grande quantité de bras aux différents établissements à construire sur ce canal.

« Le Comité applaudit aux vues du citoyen. Mais, l'exécution de ce projet n'étant pas prochaine, il ne peut suffire à remplir les vœux de la Convention pour des secours urgents et actuels qu'il faut donner aux indigents. »

Et le projet Dunouy, toujours approuvé en principe, fut encore une fois ajourné. Le canal de Saint-Maur, commencé en 1810, ne put être achevé, après de nombreuses vicissitudes, que vers la fin de la Restauration, en 1826.

(1) Extrait publié par M. Toetby {L'Assistance publique, t. IV, p. 561).

(2) Convoqués le 31 décembre 1792, ils avalent été reçus par ie Comité, le 4jauvier.

i— fTW"

[H Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 105

11 Janvier 1791

CORPS MUNICIPAL

Du mardi 11 janvier 1791, six heures après midi ;

Le Corps municipal convoqué en exécution de Tajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Tassin, Levacher, Prévost, Lesguilliez, Stouf, Jallier, Trudon, Canuel, Qualremère, Champion, Deyeux, Raffy, Cahours, Dernier, Pitra, Durand, Et. Le Roulx, Boacerf, J.-J. Le Roulx, Vigner, Choron, Le Roulx de La Ville, Viguier-Curny, Charron;

^^^^ A l'ouverture de la séance, M. Albert, soldat de la garde nationale, bataillon de la Trinité, a été introduit. lia présenté et le Corps municipal a reçu, avec la plus vive reconnaissance. Thommage du buste en plâtre de M. Tabbé de L'Épée (I).

Le Corps municipal a arrêté que mention en serait faite dans le procès-verbal et que le buste serait déposé au Département des établissements publics.

-^^-^^ Sur la demande des commissaires des biens nationaux;

Le Corps municipal, ouY le substitut-adjoint du procureur de la Commune, a arrêté que, pour faire cesser les déprédations qui se commettent journellement dans le bois de Boulogne, la proclamation qui a été imprimée et publiée le 27 novembre dernier, relativement au bois de Vincennes (2), serait rendue commune au bois de Boulogne, imprimée, publiée et affichée tant dans l'intérieur et aux portes du bois de Boulogne que dans les lieux circonvoisins (3). Sur la réquisition du procureur de la Commune ;

(1) La mort de db L'Épéb (Charles-Michel avait été annoncée à rAssemblée des Représentants de la Commune le 23 décembre 1789. Un service funèbre avait été solennellement célébré en son honneur, avec le concours officiel de la Municipalité, le 23 février 4790. (Voir 1" série, Tomes III, p. 252, et IV, p. 186-188.)

(2) Arrêté et proclamation du 27 novembre. (Voir Tome I, p. 400401.)

(3) 11 n'a pas été retrouvé d'exemplaire de cette affiche.

106 CORPS MUNICIPAL [11 Janv. 1791]

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département du domaine donneraient incessamment les ordres nécessaires pour faire graver, pour chacun des 48 juges de paix de la capitale, deux sceaux, portant un écu ovale, sur lequel seront écrits ces mots : Juge depaixt avec le nom de la section en entourage, entre Técu et le cordon du sceau; le Corps municipal ordonnant à cet effet, etconformément à Tart. 8 du'titro VIII de la loi contenant le règlement pour la procédure en la justice de paix (i), que deux de ces sceaux seront remis à chacun des 48 juges de paix.

— '«. Le premier suhstitut-adjoint du procureur de la Commune ayant annoncé : 1" qu'il a reçu de M. Trudon (des Ormes) un imprimé contenant le compte du Département provisoire du domaine, depuis le 1*' mai jusqu'au 31 octobre 1790, sans aucunes pièces justificatives (4); 2° qu'il a pareillement reçu de M. Etienne de La Rivière des explications sur les opérations relatives au casernement et à la voirie et qui peuvent servir au compte à rendre par le lieutenant de mmre au Département provisoire des travaux publics; 3° enfin" qu'il n'a reçu de compte d'aucun autre Département que celui du domaine;

Le Corps municipal a arrêté que, pour la troisième fois, le procureur de la Commune écrirait à tous les lieutenants de maire comptables pour les presser de rendre leurs comptes (3j et qu'il leur déclarerait que, si ces comptas ne sont pas présentés le 20 de ce mois, le Corps municipal serait obligé de se pourvoir pour forcer la reddition de ces comptes. (I, p. lli.)

'^'►'^ Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, que, sur une soumission pour l'acquisition d'un petit jardin dépendant des moulins de Corbeil, il devait être adjugé définitivement dimanche prochain, 16 du présent mois, et que la distraction de ce jardin qui serait faite desdits moulins nuirait évidemment à leur exploitation; qu'en conséquence, il serait nécessaire et môme urgent de faire quelques démarches auprès de l'Assemblée nationale pour empêcher cette adjudication, en lui

(1) Décret du 14 octobre IIÎM), conteuant règlement pour la procédure en la justice de paix, titre VU (Des minutes et de Texpédition des jugements), art. 8 : « Les Directoires de district feront graver des sceaux, portant un écu ovale, sur lequel seront écrits ces mots : Jtige de palx^ avec le nom du canton en entourage, entre l'écu et le cordon du sceau, et ils remettront deux de ces sceaux k chacun des juges de paix. »

(2) Le dépôt de ce compte avait déjà été annoncé au Conseil général le 1 janvier. (Voir ci-dessus, p. 49 et 36.)

(3) Les administrateurs du Conseil de ville provisoire avaient été invités, deux fois déjà, les n-19 novembre et le H décembre 1790, à rendre compte de la gestion de leurs Départements respectifs. (Voir Tome I, p. 331, 341, 370 et 5^2.)

[H lanv. 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS i07

représentant que, si la Ville de Paris se dôlerminait pour le plus grand avantage de son approvisionnement à solliciter l acquisition, à son profit, des moulins et des magasins de Corbeil, il serait alors

de son intérêt que des objets aussi importants fussent conservés dans leur intégrité, même dans le cas on la Ville de Paris n'en ferait pas l'acquisition ;

Le Corps municipal invite M. le Maire à se retirer le plus promptement possible par devers le Comité d'aliénation de l'Assemblée nationale, à l'effet de lui faire part du désir de la Municipalité pour qu'il soit sursis à l'adjudication du jardin en question, jusqu'à ce que le Conseil général de la Commune de Paris ait manifesté son vœu définitif relativement aux moulins et magasins de Corbeil; arrête en conséquence qu'il sera délivré à M. le Maire une expédition du présent arrêté pour être par lui remise au Comité d'aliénation (1).

•-^ Sur la proposition de M. le Maire;

Le Corps municipal a arrêté que la prestation du serment des juges de paix, qui doit avoir lieu dimanche prochain (â), sera indiquée par affiches et qu'il en sera envoyé une à chacun des juges de paix (3).

*-*** Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté du 7 de ce mois, relatif au transport de MM. les commissaires dans les différentes églises qui leur ont été assignées pour la prestation du serment civique des ecclésiastiques fonctionnaires publics de la ville de Paris (4) ;

Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que les commissaires se transporteront indistinctement, dimanche prochain^ 16 du courant, dans toutes les paroisses, soit qu'il ait été fait au greffe de la Municipalité une ou plusieurs soumissions ou déclarations, soit qu'il n'en ait été fait aucune (5).

''»>•*' Sur l'observation d'un de ses membres;

Le Corps municipal arrête que M. Lapipe, prêtre- vicaire desservant la chapelle de Notre-Dame-de-Laurette, annexe de Saint-Pierrede«Montmartre, sera admis à prêter le serment civique dans son

(!) On peat présumer que le Comité d'aliénation ne jugea pas à propos d'intervenir, puisque la vente dudit jardin fi^t annoncée au Conseil général le 14 février. (Voir ci-dessous, p. US.)

(3) Coiiformément & la décision du Conseil général du 10 janvier. (Voir cidessus, p. 91.)

(3) Le texte de Taffiche est inséré dans le procès-verbal du 12 janvier. (Voir ci-dessous, p. 115.) • (4) Arrêté du 7 janvier. (Voir ci-dessua, p. 63-64.)

(5) Arrêté publié, avec la signature de Bailly, Maire, et Dejolv, secrétaire-greffier, dans le Moniteur (n* du 15 janvier).

108 CORPS MUNICIPAL [H Janv. 1791]

église; autorise à cet effet M. Le Scène des Maisons à s'y transporter pour assister à la prestation du serment.

-^^^^ Enfin, pour parvenir à la réunion de MM. les ecclésiastiques dans les églises où le serment doit être prêté, le Corps municipal arrête qu'il sera fait et placardé une affiche, pareille à celle qui avait indiqué la prestation de serment pour le dimanche 9 de ce mois (1).

'•'^^ Lecture faite par M. le Maire d'une lettre de M. Célerier, qui

annonce qu'il s'occupe de la rédaction de soa compte (2), et qu'il se propose de le présenter au furet à mesure que les différentes parties seront disposées;

Le Corps municipal a arrêté que, à la prochaine assemblée du Conseil général, M. le Maire lui donnera lecture de l'arrêté pris aujourd'hui par le Corps municipal relativement aux comptes de la Municipalité provisoire (3); 2<> de la lettre écrite StUr cet objet par M. Célerier.

Le Corps municipal arrête en outre que, sans attendre les demandes du Conseil général à cet égard, il lui sera rendu compte des diligences faites par le Corps municipal pour obtenir ces comptes, ainsi que des réponses qui seront faites par les comptables (4).

'****' Une dépulation de la section de Bondy a été introduite; elle a fait lecture d'une pétition, par laquelle la section demande l'élargissement de trois sergents et soldat de la compagnie du centre de son bataillon, détenus à l'Abbaye.

Le Corps municipal, délibérant sur ces faits, et considérant que les trois particuliers détenus ont été emprisonnés par ordre du capitaine et de M. le Commandant-général; que, conséquemmenl, c'était un fait de discipline militaire et que le Corps municipal était incompétent pour en connaître, a arrêté que M. le Commandant-général serait requis de convoquer un Conseil de guerre pour les juger. (II, p. 112.)

*^*' Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport des commissaires qu'il avait nommés le 23 décembre dernier pour préparer toutes les opérations relatives à la nouvelle circonscription des paroisses, conformément aux décrets (5);

Ordonne qu'à l'instant le secrétaire-greffier de la Municipalité se

(1) Le texte de Taffiche est inséré dans le procès-verbal du 12 janvier. (Voir ci-dessous, p. 116.)

(2) Gbllbkibr avait été lieutenant de maire du Département des travaux publics.

(3) Arrêté du 11 janvier. (Voir ci-dessus, p. 106.)

(4) Conseil générai, séauce du 13 janvier. (Voir ci-dessous, p. 125.)

(5) Trois commissaires nommés le 23 décembre. (Voir Tome I, P* ^^^0

[n Jan». 1791) DE LA COMMUNE DE PARIS 109

transportera à l'évéché pour y requérir l'évéque métropolitain de se rendre, soit en personne, soit par un fondé de pouvoirs, demain à six heures du soir, & l'assemblée du Corps municipal, pour y concourir aux travaux à faire pour Former uae nouvelle circonscription des paroisses de cette ville et préparer la fixation du territoire et l'organisation à donner à. l'église épiscopale et métropolitaine, enfin pour s'occuper, de coneert avec le Corps municipal, de toutes les opéralions pour lesquelles les lois du royaume exigent le concours des assemblées administratives et de l'évéque diocésain ; le Corps municipal ordonne de plus que le sécréta ire- g; refiler déclarera à M. l'évéque que demain il sera procédé auxdites opérations, tant en absence qu'en présence de M. l'évéque ou d'un fondé de pouvoirs (1).

""■ HM.Quatremëre, Uoussemaine et Montauban ont éle chargés de l'examen d'un travail de M. Lesguilliez sur la caisse de Poissy (2).

Sur la réquisition du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, l'impression et raffiche des lois ci-après énoncées :

i' De la loi du 13 décembre 1790, qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets à la dlme ecclésiastique ou inféodée seront tenus d'en payer la valeur suivant l'eslinialion amiable ou Juridique (3);

3* D'une loi du 12 décembre 179(), portant qu'il ne sera payé aucun traitement ni frais de bureau aui ci-devant intendants, à compter du l'^Juillet dernier (4) ;

3* D'une loi du l!i décembre 1^90, relative aux biens des reltgionnaires fugitifs et qui règle le mode de leur restitution [a) ;

4* D'une loi du 15 décembre 1790, qui déclare nulles et comme non avenues les cartouches jaunes délivrées aui cavaliers et sou s- o fil de rs du régiment Hoyal-Champagne (6);

5' D'une loi du 15 décembre 1790, relative à l'établissement de nouvelles mesures pour les grains (7) ;

6° D'une toi du IS décembre 1790, qui accorde au Département de la

(1) Le résultat des réquiEitious adressées au ci-devaut archevêque de Paris est confignéauprocèS'Vcrbal de ta séance du 12 janvier. (Voirci-di>iEOua, p. llS-119.)

(2) Le travail indiqué ici n'est pas connu. It est question, aux séancea du Corps muDicipat des 17 et 31 mare, d'uD rapport de LaacuiLMLz sur la caisse de Poissy. (Voir ci -dessous.)

(3) Décret du t" décembre, présenté par Cbassbt, au nom du Comité ecclésiastique. (Voir ^j-cAtuespaWemeniaires, i. XXI, p. no.}

[f] Décret du It décembre, présenté par Pintbvilli de Cirnon, au nom du Comité des finances. (Voir Archivea parUmeniairei, t. XXt, p. 175-176.)

<5) Décret du 9 décembre, présenté par Babh&hb bb Vibuzac, rapporteur du Comité des domaines. [Woît Arc/iivef parlementaires, l. XXI, p. 354-360.}

(6j Décret du 11 décembre, présenté par Salle db Caoo, au nom des Comités militaire, des rapports et des recherches. (Voir 1" série, Touie Vil, p. tSI.)

(T) Décret du S décembre, présenté par Heurtault de Lahervillb, sur les moyens à prendre pour établir l'unirormité des poids et mesures. (Voir Archivée parltmtnlairei, I. XXI, p. 323.)

110 CORPS MUNICIPAL [Il Jduv. 17911

guerre une somme de 4 miliions, pour subvenir aux frais des travaux et approvisionnements jugés nécessaires dans les difTérenles places de guerre (ij;

7** D'une loi du 15 décembre 1700, relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de Pabandon de tous les privilèges (2)';

8^ D'une loi du 15 décembre 1790, relative aux arrérages des pensions et à la manière dont ils doivent être payés (3) ;

9" D'une loi du 10 décembre 1790, relative à la vente des biens des séminaires, collèges et autres maisons d'enseignement public (4);

10° D'une loi du 15 décembre 1790, relative aux dégâts occasionnés par les inondations dans divers départements du royaume (5};

11" D'une loi du 19 décembre 1790, qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relatif aux enfants nés de mariages entre protestants et catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août (6);

12o d'une loi du 19 décembre 1790, qui accorde une somme de lo millions pour être employée à rétablissement d'ateliers de charité dans les diiïérents déparlements du royaume (7);

13^ d'une loi du 19 décembre 1790, relative à la nomination d'un substitut du procureur de la Commune (8) ;

14* d'une loi du 22 décembre 1790, portant établissement d'une direction générale de liquidation (9) ;

15<» d'une loi du 25 décembre 1790, qui ordonne que la Municipalité de Paris fera connaître, dans les dix premiers jours de chaque mois, les dépenses faites le mois précédent e.i ateliers de charité^ la nature des travaux, et les deniers y affectés (10) ;

16** d'une loi du 25 décembre 1790, relative aux récompenses pécuniaires dues aux Vainqueurs de la Bastille ou à leurs veuves (11).

.**^ Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport des ad-

(1) Décret du 5 décembre, présenté par Boréaux de Pusy, au nom des Comités militaire et diplomatique. (Voir Archives parlementaires, t. XXI^ p. 232-234.)

(2) Décret du 8 décembre, présenté par Vbrnibr, rapporteur du Comité des finances. (Voir Ai'chives parlementaires ^ t. XXI, p. 325-326 )

(3) Décret du 10 décembre, présenté par Palasnb db Champbaux, au nom du Comité des pensions. (\ oit Archives parlementaires^ t. XXI, p. 362.)

(4) Décret du 3 décembre, présenté par Camus. (Voir Archives parlementaires , t. XXI, p. 192.)

(5) Décret du 10 décembre, présenté par Heonaud (de Saint-Jean-d^Angél}')* comme amendement à un projet présenté par Vbrnibr, au nom du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p* 362.)

(6) Décret du 14 décembre sur les enfants nés de mariages mixtes en Alsace, présenté par Le Chapblibb, au nom du Comité de constitution. (Voir Atxhives parlementaires f t. XXI, p. 461.)

(7) Décret du 16 décembre, présenté par db La Roghbpoucaulo-Liancourt, au nom des Comités des finances, d'agriculture et commerce, des domaines et de mendicité. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 513-517.^

(8) Décret du 14 décembre, présenté par Dbmbunibr, au nom du Comité de constitution. (Voir Tome I, p. 486-^487.)

(9j Décret des 16-17 décembre, présenté par Camus, au nom d'une commission spéciale. {S o\v Archives parlementaires ^ t. XXI, p. 508 et 521.)

(10) Décret du 17 décembre, présenté par db La Rocbbfoucadld-Liamcourt, rapporteur du Comité de mendicité. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 521.)

(11) Décret du 19 décembre, présenté par Goupil de Prefbln, au nom du Comité des peu<*ion8. (Voir 1" série, Tome VI, p. %S7»)

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[H Janv. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 111

niîDistrateurs au Déparlement des travaux publics relativement à rétablissement provisoire des six tribunaux (1)^ a arrêté qu'il serait provisoirement établi des tribunaux au Palais, au Grand-Conseil, au Ghâtelet et à TArsenal; que, quant aux deux autres, les administrateurs donneront des ordres pour faire préparer des emplacements aux Pères-Nazareth, à Sainte-Geneviève ou àSaint-Germain-des-prés; et cependant le Corps municipal a chargé les administrateurs au Département des travaux publics de se retirer devers le Comité de constitution pour prendre des mesures, soit pour Tinstallation des six tribunaux, soit pour le placement de l'un d*eux au Grand-Conseil (2).

-"*** Sur la présentation de M. le Commandant-général;

Le Corps municipal a agréé pour chef d'escadron M. Pinon, commandant de bataillon (3).

•^^"^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

'^'►'^'«' Le Corps municipal s*est ajourné à demain (4).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire y Dejûly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(1, p. i06.) \]n exemplaire de la lettre circulaire adressée par le procureur de la Commune aux anciens lieutenants de maire comptables visés dans l'arrêté du 11 janvier, celui concernant de Vauvilliers, ex-chef du Département des subsistances, à été conservé (o). En voici la copie :

A M, (le Vauvilliers, ancien lieutenant de maire.

Paris, 15 janvier 1701.

Le Corps muuicipal, Monsieur et ancien collègue, m'a charge Je vous demander pour la troisième fois le compte de votre administration provisoire. Je ne peux mieux répondre à se» intentions qu'eu vous faisant passer une copie de l'arrêté qu'il a pris sur cet objet dans sa séance du 11 de ce mois : vous la trouverez cijointe.

(1) Arrêté du 9 janvier. (Voir ci-dessus, p. 75.)

(2) Le résultat de cette démarche est rapporté à la séance du 12 janvier. (Voir ci-dessous, p. 117.)

(3) Commandant du bataillon des Capucins de la Chaussée d'Antin. 11 fut remplacé par Riquktti, ci-devant comte de Mirabeau.

(4) Mercredi, 12 janvier. (Voir ci-dessous.)

(5) Pièce manusc. (Arch. nat. F 4775/42). — La cote indiquée par M. Tubtey {Répertoire général^ t. 1, n« 3323) u'esl plus exacte.

n2 CORPS MUNICIPAL [ii Janv. 1794]

J*ai l'honneur d'être, avec un fraternel attachement, Monsieur et ancien collègue, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Desmoussbaux, substitut.

La Municipalité dut eocore réclamer plus d'une fois avant d'obtenir la reddition complète des comptes des administrateurs provisoires (1).

(Il, p. 108.) De même que Hamelin, commandant du bataillon (2), de Mondot, capitaine de la compagnie soldée au même bataillon des Récollets, avait été exclu des assemblées de la section par arrêté du 30 décembre, pour avoir assisté aux séances de la Société des Amis de la conslitution monarchique (3).

Mais cette disgrâce lui en avait attiré une autre, et, à rassemblée générale de la section du 3 janvier, il avait été, de la part des soldats de sa compagnie, Tobjet d'une dénonciation, consignée dans un Mémoire en forme de plainte que présente la compagnie du centre du bataillon des RécolletSy d* après un arrêté pris à rassemblée générale de la section de Bondf/f le 3 janvier i 791 (4).

Voici le résumé du Mémoire en forme de plainte :

1* La compagnie se plaint de ce que, lors de la création de la compagnie, le Comité rayant gratifiée d'une chemise par chaque soldat, le capitaine db Mondot Ta retenue et l'a vendue à différents soldats, au bout de l'an, à raison de 4 livres 2 s. la pièce.

2* Plusieurs soldats réclament des bas et autres objets de la distribution que la Ville avait accordée.

3« La compagnie dénonce que ledit capitaine a retenu la demi-solde du semestre, qui, d'après ses dires, ne leur aurait pas été remise par la Ville, ce qui n'est pas probable, puisque les autres compagnies du centre l'ont reçue. Plusieurs soldats n'ont pas môme reçu l'autre demi-solde à leur retour du semestre.

4« Plusieurs caporaux, qui ont été en détachement, n'ont reçu que la demi-paye, tandis qu'il a dû recevoir vraisemblablement la totalité.

5* Depuis la formation de la compagnie, l'on a retenu le luminaire, jusqu'au 1er décembre 1790.

D'après les articles ci-dessus, la compagnie du centre demande qu'il lui soit rendu justice.

Plus, elle demande que, si véritablement les faits à la charge de leur capitaine ainsi qu'à celle du sergent-major, dont les sentiments anti-patriotiques ont été dénoncés, sont reconnus vrais, ils soient l'un et l'autre renvoyés, ne voulant pas à sa tète des hommes dont la conduite est suspecte.

La compagnie déuonce, on outre, le sieur Saint-Martin, sergent-major, pour avoir fait transporter chez M. Hamelin des cartouches, le lendemain de la dissolution du Club monarchique (3j.

Plus, elle dénonce les sieurs (un fourrier, un ca{:oral et un fusilier) comme espions de la compagnie, et par conséquent indignes de leur société.

(1) Bureau municipal, séance du 23 février. (Voir ci-dessous.)

(2) Séance du 1 janvier. (Voir ci-dessus, p. 63 et 63.)

(3) Arrêté du 30 décembre. (Voir Tome I, p. 664'666.)

(4) Imp. in-4o, à la suite du Procès-verbal de la séance de rassetnblée générale de la section de Bondy^ du 3 janvier ^ p. 6 à 11. (Voir ci-dessus, p. tf5, note 3.)

(5) Ce fut un des griefs invoqués contre Hamklin. (Voir ci-dessus, p. €€,)

[11 Jaiiv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 113

La compagnie du centre espère tout de la justice de L'assemblée géoérale de la sectiou de Bondy, et elle se met sous la sauvegarde qu'elle lui a offerte. A Paris, ce 3« jour de janvier 1791, huit heures du soir.

Signé : Cousin, sergent;

CouRTiBN, Sboot, Tollbt, appointés; Ybrrier, Dufrby, Marib, Mbtxtibr, caporaux ; (plus 14 signatures, suivies d'etc...)-

Avant de formuler cette plainte par écrit, les députés de la compagnie avaient pris soin d'avertir l'assemblée de la section qu'ils avaient à raconter des faits dont la manifestation pourrait les exposer à des vengeances et à des haines particulières, et ils avaient demandé en conséquence que la section les prit sous sa sauvegarde contre toute vexation, ce qui leur avait été accordé aussitôt, à l'unanimité, le comité demeurant chargé de faire à cet égard, au nom de la section, tout ce que pourraient exiger les circonstances.

La protection de la section n'empêcha pas Hamelin de faire arrêter trois des dénonciateurs. L*/lmi du peuple (n*" du 18 janvier) annonce qu'ils furent conduits à TAbbaye le 9. Le même journal raconte ensuite ce qui suit :

« Le lendemain (10 janvier), à l'assemblée de la section de Bondy, un esclave en épanlettes du sieur Moitié se présente pour annoncer que le général, étant malade, ne pouvait se rendre à l'assemblée, et que le lendemain il se rendrait au comité pour prendre des informations sur TafTaire. « Point de comité! » se sont écriés à la fois tous les citoyens; « qu'il se « rende demain à midi à l'assemblée générale. »

« Il (de La Fayette) arrive (le 11 janvier) et ne reçoit ni encens, ni applaudissements. On lui lit les procès-verbaux, celui de la cassation de Hamelin (1), l'arrêté contre le Club monarchique (2), le Mémoire de la compagnie du centre (3); on lui rend les propos barbares que Mondot et ses acolytes ont tenus au Caveau contre MM. Lameth, Pétion, Dubois-Grancé et Barnave. lijallait le vojr changer de couleur à chaque mot. Lecture faite, il s'informe sMls ont des lémoins. On lui répond : v< Toute la compagnie! » L'estimable LocRÉ, président, lui demande la liberté provisoire des prisonniers. Il s'excuse de ce que cela n'est pas en son pouvoir, vu que k'affaire dépend du civil, et promet d'informer de tout M. le Maire et d'employer auprès de lui ses bons ofûces en leur faveur. Il est parti, comme il était venu, au milieu du plus profond silence, et on a nommé de suite neuf commissaires pour suivre cette affaire avec chaleur. »

Cest cette députation de neuf commissaires qui vint remplir sa mission, sans succès d'ailleurs, dans la soirée du même jour, près du Corps municipal.

Le Corps municipal avait renvoyé toute TafTaire à un Conseil de guerre. Bailly en informa le Commandant-général de la garde nationale par la lettre ^ ./ suivante (4) : . '

13 janvier 1791.

J'ai l'honneur de vous prévenir. Monsieur, que le Conseil municipal a arrêté,

(1) Arrêté du 30 décembre 1790 (Voir Tome I, p. 664-6G6',)

(2) Même arrêté.

(3) Mémoire du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. lii.)

(4) Pièce manusc. (Bib. nat., reg. 11697, fol. 119).