Tome II H

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CORPS MUNICIPAL

[Il Janv. ITOIJ

dans sa séaiicu d'avaut-hîcr^ que. vous seriez invité ^ assembler un Conseil de guerre pour juger les deux sergents et le soldat du centre du bataillon des Uécollets qui sont actuellemeat en prison.

Je vous serai obligé, Monsieur, de donner les ordres nécessaires pour que l'arrélé de la Municipalité soit exécuté.

DE La Fayettk répondit en ces termes (1) :

14 janvier 1791.

Monsieur, J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, par laquelle vous m'annoncez que le Conseil municipal a arrêté que les deux sergents et le fusilier de la compagnie du centre du bataillon des Récollcts soient traduits devant uu Conseil de guerre. Je vais l'adresser à M. de IUmainvilmkrs, chefde la 3» division, à qui j'ai déjà donné ordre d'assembler uu Comité de surveillance, qui, aux termes d'un règlement, doit être un préliminaire d'un Conseil de guerre.

Le Corps municipal maintint et confirma sa décision quelques jours plus tard (2).

(1) Pièce manus. {ibid.).

(2) Séance du 15 janvier. (Voir ci-dessous, p. 146*i47,)

fl2Janv. 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS H5

12 Janviet* 1791

CORPS MUNICIPAL

Du mercredi 12 janvier 1791 , six heures après midi ; Le Corps municipal convoque en exécution de rajournement prononcé dans la précédente séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Cousin, Prévost, Stouf, Tiron, Charron, Jallier, Bernier, Le Camus, Boncerf, Durand, Rousseau, Quatremère, Mulot, Vigner,

Raffy. Deyeux, Pilra, Tassin, Trudon, Kt. Le Roulx, Jolly, Canuel, Filleul, Choron, Andelle, Tiron, Viguier-Curny, Levacher, Dacicr, Maugis, Regnault, Lesguilliez, Montauban, Champion, Le Roulx de La Ville, Houssemaine, Bertollon; M. Cahier, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent ;

.**^^ Le Corps municipal a approuvé, à l'ouverlure de la séance, la rédaction de deux affiches qui lui ont été présentées par le secrétaire-greffier, concernant, Tune, la convocation des juges de paix pour dimanche, 16 du courant (1), Tautre, le serment qui doit élre prêté par les ecclésiastiques dans les église.i de la capitale (^).

Le Corps municipal ordonne que ces deux projets d'affiches seront transcrits à la suite du présent procès-verbal.

j4/fiche pour la convocation des juges de paix (3).