DE PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

MM. les ecclésiastiques attachés ou domiciliés dans la paroisse de... sont prévenus que, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 27 novembre 1790, accepté par le roi le 26 décembre suivant, transcrit le 30 sur les registres de la Municipalité et publié le 2Janvier 1791, MM. les commissaires, députés par le Conseil général de la Commune, se transporteront de nouveau, dimanche, 16 janvier 1791, dans Téglise paroissiale susdite, pour être présents au serment qui sera prêté à Tissue de la messe paroissiale.

MM. les ci-devant vicaires généraux, les supérieurs, directeurs et professeurs des séminaires, les principaux et professeurs ecclésiastiques des collèges de la capitale, les aumôniers des bataillons, les recteurs et autres prêtres desservant les hôpitaux, et autres qui ne se sont pas présentés dimanche dernier, se réuniront le même jour, 16 du courant, en l'église épiscopale,pour y prêter leur serment, à l'issue d'une messe qui sera célébrée à onze heures précises.

Signé: Bailly, Maire;

Dejoly, secrétaire-greffier.

*^^^ M. Cousin a déposé sur le Bureau et le Corps municipal a remis à Tinstant à M. Dernier, Tun des commissaires qui s'en est chargé, un rouleau de papier ficelé et cacheté en trois endroits, que M. Cousin a dit lui avoir été remis par M. Vauvilliers, en lui annonçant que c'étaient les pièces de son compte (2).

^--*^ Sur le compte, rendu par les commissaires au Déparlement de la garde nationale, du refus fait par le sieur Viot, commissaire du Comité milit.ire provisoire au Déparlement de la garde nationale, de se conformer aux arrêtés du Conseil de Ville provisoire des 20 et 23 août 1790 (3), lesdils arrêtés notifiés au sieur Viol le 24 août 1790 et 7 janvier 1791;

Le Corps municipal a arrêté que le sieur Viot serait incessamment, et à la requête du procureur de la Commune, assigné pour se voir condamner à rendre le compte qu'il doit à la Commune, en qualité de commissaire du Comité militaire provisoire au Département de la garde nationale.

-^^'^ Le Corps municipal, étant informé des difficultés qui se sont élevées relativement à remplacement du corps-de-garde de la garde nationale de Vincennes, arrête que M. Levacher se transportera incessamment à Yincenues pour entendre les parties relativement à ce

(0 Imp. in-fol. provenant de la paroisse Saint-Gervais (Bib. nat., Lb 40/i).

(2) DK Vauvilliers, administrateur démissionnaire, avait à rendre compte de sa gestion eu tant que lieutenant de maire du Département des subsistances dans la Muuicipalité provisoire. (Voir ci-dessus, p. 40 et 48.)

(3) Arrêtés des 20 et 23 août 1790. (Voir 1" série, Tomes VI, p. 768, et Vli

[iâJanv. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS H7

corps-de-garde, les concilier si faire se peut, sinon faire son rapport, sur lequel le Corps municipal statuera ainsi qu'il appartiendra (!)• Sur le compte rendu par M. Cousin des réclamations formées

au nom de M. Dumont-Valdajou, et portées d'abord devant l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune (2) ;

Le Corps municipal a arrêté que trois de ses membres, MM. Cousin, Raffy et J.-J. Le Roux, suivraient les pansements et autres opéralions du traitement public de M. Dumont-Valdajou, et rendraient un compte d «taillé de leur objet et de leurs succès, pour, sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

^^^ Lecture faite d'un mémoire de M. Dangremont, employé au bureau militaire à l'Hôtel-de-Ville (3);

Le Corps municipal charge les commissaires au Département de la garde nationale d'examiner ce mémoire, ainsi que les demandes de M. Dangremont, et de lui en rendre compte.

-^-^ Le Corps municipal, étant informé que les copies du travail de M. Desmousseaux (4) sont terminées et qu'elles ont occasionné des frais extraordinaires montant, pour quarante-deux copies, à la somme de 2^6 livres, a arrêté que, sur l'état arrêté par le secrétaire-greffier, les administrateurs au Département du domaine délivreraient les mandats nécessaires pour le payement de cette somme, laquelle sera remise au secrétaire-greffier et distribuée par lui aux commis qui ont été employés à ce travail.

-^'"^ Les administrateurs au Département des travaux publics ayant rendu compte de leur démarche auprès du Comité de constitution (5);

Le Corps municipal a arrêté provisoirement que les six tribunaux seront provisoirement établis, savoir : l'un, au Palais, dans les salles de l'Élection; l'autre, au Chàtelet; un autre, au Grand-Conseil; un autre, à l'Arsenal; un, aux Pères-de Nazareth, et le dernier, à Sai n te-Gene vie ve .

(1) Rapport préseu té le 4 février. (Voir ci-dessous.)

(2) DuMONT DB Valdajou, chirurgicD démonstrateur de la Ville, avait obtenu une subvention de TAssemblée des Représentants de la Commune, le 16 juin, et une autre pour son aide, le 21 septembre 1790. (Voir !'« série, Tomes V, p. 657 ; Vï, p. 86, 94-95; et \ II, p. 118, 126, 132-133, 232-233.)

(3) CoLLBNOT d*Akorbmont, chef du bureau militaire de THôtel-de-Ville, avait été recommandé par l'Assemblée des Représentants de la Commune pour une place de commissaire à la suite de l'état-major général. (Voir !'• série, Tome VI, p. 661 et 739-740.)

(4) Copies d'une proposition présentée le 28 décembre, distribuées le 9 janvier. (Voir ci-dessus, p. 74.)

(5) Arrêté du 11 janvier. (Voir ci-dessus, p. 110-111.)

as CORPS MUNICIPAL [<2 Janv. 17911

A regard de rinètallation, le Corps municipal s'est ajourné à samedi, pour iixer le jour auquel la Municipalité y procédera (1).

En attendant, le Département des travaux publics donnera les ordres nécessaires pour mettre en état le local des six tribunaux et leurs accessoires.

-^^^ Sur le compte rendu des retards qu'avaient éprouvés et que pouvaient éprouver encore les réparations qu'il faut faire à la tour de Vincennes pour la mettre en état de recevoir les prisonniers dont les prisons de la capitale sont surchargées (2);

Le Corps municipal, considérant qu'il est extrêmement urgent de pourvoir à la translation des prisonniers, afin d'éviter les maladies dont ils sont menacés, et conséquemment d'abréger ou même de supprimer entièrement les formes usitées en pareil cas;

A autorisé les administrateurs au Département des travaux publics à traiter de gré à gré avec les entrepreneurs pour tous les ouvrages qu'il peut y avoir à faire pour mettre cette prison en état; le Corps municipal les dispensant à cet effet, et pour la circonstance seulement, des formalités ordinaires de raffiche et de l'adjudication.

-^^* Sur la représentation des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Corps municipal les a autorisés à se concerter avec les commissaires nommés pour la levée des scellés au Palais pour se pourvoir dans les différentes salles du Palais des meubles nécessaires, tels que tables, bureaux, bancs, banquettes et autres nécessaires pour l'ameublement des divers tribunaux; les commissaires pour la levée des scellés au Palais (3) étant à cet effet autorisés k procéder à la levée et à la réapposition des scellés, à l'enlèvement et à la translation des meubles néc(îssaires, dont ils dresseront un état qu'ils joindront à leur procès-verbal.

'^-^'^ Le Corps municipal, après s'être fait donner lecture :

1° d'un procès-verbal, dressé le 4 de ce mois par le secrétairegreffier de la Municipalité (4), lequel constate que M. l'évêque actuel de Paris est absent du rovaume et se trouve àChambéry, en Savoie;

(i) Le samedi, 15 janvier, le Corps municipal se borna à désigner des commissaires. (Voir ci-dossous, p. 147.)

(2) Travaux ordonnt''S, en ext^cution du décret du 20 novembre, par arrêté du Bureau municipal, du 27 décembre. (Voir Tome I, p. 609.)

(3) Le texte du registre manuscrit porte ici, par une erreur du copiste: pour la levée du Palais...

(i) Exécution de l'arrêté pris par le Corps municipal le 3 janvier, en vue de mettre le ci-devant archev»V.|ue en demeure de prêter le serment constitutionnel. (Voir ci-dessus, p. 9.)

[i2 Janv. 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 119

2** d*un autre procès-verbal, pareillement dressé parle secrétairegreffier de la Municipalité, le 11 de ce mois, en vertu de Tarrôlé du même jour, pour requérir M. l'évéque de Paris d'assister à la séance de ce soir, à six heures, soit en personne, soit par un fondé de pouvoirs, pour s'y occuper, de concert avec le Corps municipal, de la nouvelle circonscription des paroisses de cette ville, pour préparer la fixation du territoire et l'organisation h donner à l'église épiscopale et métropolitaine, enfin pour y travailler à toutes les opérations pour lesquelles les lois du royaume exigent le concours des assemblées administratives et de l'évéque diocésain (1); réquisition notifiée hier soir par le secrétaire-greffier à M. l'évéque, en parlant à son suisse; 3^ d'un troisième procès- verbal, dressé aujourd'hui par le secrétaire-greffier, à la réquisition du procureur de la Commune auquel des plaintes avaient été portées, lequel procès-verbal constate que les vicaires ci-devant généraux, n'ayant point prêté, dimanche dernier, le serment ordonné par la loi du 26 décembre et ne se croyant plus permis d'exercer leurs fonctions, les ont cessées le 11 de mois, et que, depuis ce jour, le secrétariat est fermé;

Délibérant sur le rapport qui lui a été fait par les commissaires qu'il avait chargés, le 23 décembre dernier, de préparer la nouvelle circonscription des paroisses, rapport ajourné à cejourd'hui pour être discuté avec M. l'évéque ou son fondé de pouvoirs (2); et après avoir attendu inutilement M. l'évéque ou son fondé de pouvoirs depuis six jusqu'à huit heures du soir;

Ouï et ce requérant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté (3) que l'Assemblée nationale sera incessamment suppliée de prononcer la suppression des paroisses de la Magdeleiné, Saint- Germain-le-vieux, Saint-Pierre-aux-bœufs, Saint-Landry, Sainte- Croix, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint- Barthélémy, Sainte- Marine, Saint-Jean -Baptiste et Saint-Denis, la basse Sainte-Chapelle, et Saint-Louis-en-l'ile, toutes renfermées dans les îles appelées du Palais et Saint-Louis; et d'ordonner que tout le territoire desdites onze paroisses sera attribué à l'église métropolitaine et épiscopale de Notre-Dame de Paris;

(1) Arrêté du Corps municipal, du H janvier. (Voir ci-dessus, p. 108-109.)

(2) Les mots: pour être discuté^ manquent au registre manuscrit. Le sens delà phrase est indiqué par i'arrt^té du il janvier, qui avait prononcé rajournement, (Voir ci-dessus, p. 108-109.)

(3) Une copie de cet arrêté a été conservée, pièce manusc. (Arch. nat., Dxrx 81, no 627 Aw).

{20 CORPS MUNICIPAL [42 Janv. 1791]

2** cependant, que l'Assemblée nationale sera suppliée de laisser subsister provisoirement l'église de Saint-Louis-en-l'île, mais seulement pour servir de succursale à Téglise principale, jusqu'à ce que la communication entre les deux îles de Saint-Louis et du Palais ait été établie par un pont ou autrement.

;]" Le Corps municipal ajourne le surplus de la discussicm sur les plans de suppression et de réunion de paroisses qui lui ont été proposés par ses commissaires.

4° Le Corps municipal ordonne que, dès ce soir, MM- Durand, Quatremère et Dernier, qu'il nomme ses commissaires à cet effet, se retireront au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale et dans tous autres où il pourrait être nécessaire de se pourvoir, pour y porter le présent arrêté et concerter toutes les mesures qu'il peut être utile et pressant de prendre pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter de la cessation de fonctions des vicaires ci-devant généraux et de la clôture du s'^crétariat de l'évôché (i).

^'^*- Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

-'••^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi prochain (9), cinq heures précises.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

(1) Séance du 14 janvier. (Voir ci-dessous, p. 136.) 12) Vendredi, 14 janvier. (Voir ci-dessous.)

113 /anv. i791] DE LA COMMUNE DE PARIS 121

13 Janvier 1791

CONSEIL GÉNÉRAL

-^»^ Du jeudi 13 janvier 1791, cinq heures après midi;

Le Conseil général convoqué en conséquence de rajournemenl pris en la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les notables, à Texception de M VI. Andelle, Baron, Beaufils, Benière, Bigot, Blandin, Brunet, Bureau, Canuel, Cauchin, Champion, Cholet, Gorsanges, Dacier, Debourges, Desmousseaux, Dreue, Fallet, Forié, Franchet, Frezard, Gandolphe, Geoffroy, Gravier, Hardy, Haulefeuille, Houssemaine, Jeanson, Jolly, Lafisse, Le Roux de La Ville, Le Scène, Levacher, Levacher-Duplessis, Mahaut, Maréi*hal. Minier, Montauban, Potron, Quatremère, Quin, Robin (Léonard), Stouf, Tassin, Thorillon, Tiron, T rudon (Charles) et Trudon (Jérôme); le substitut du procureur de la Commune présent;

-•^^ M. le Maire a annoncé au Conseil que Tordre du jour était Télection d'un administrateur au Département des subsistances aux lieu et place de M. Vauvilliers (1).

En conséquence, il a été procédé à Tappel des membres présents, qui se sont trouvés être au nombre de 74 ; il s'est trouvé un pareil nombre de bulletins (2).

--*^ Pendant que l'on procédait au dépouillement du scrutin, M. le Maire a annoncé que M. Saint-Sauveur, consul général de France aux îles vénitiennes, et M. de Chénier, vice-consul de France à Alicante (3), demandaient à prêter le serment civique décrété par l'Assemblée nationale.

(1) Arrêtés des 7 et 10 janvier. (Voir ci-dessus, p. 50 et 93.)

(2) Le résultat du dépouillement est indiqué au cours de la séance. (Voir cidessous, p. 122.)

(3) Aucune biographie n'indique qu'un des membres de la famille db Chbnibr ait été vice-consul à Alicante (Espagne). Il s'agit sans doute de Louis db CfiéNiBa, père d'André, de Louis-Sauveur et de Marie-Joseph. (Voir i» série, Tome VI,

122 CONSEIL GÉNÉRAL [13 Jauv. 1791J

Ces messieurs ont été introduits.

M. le Maire a lu la formule du serment conçu en ces termes :

Vous jurez d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout votre pouvoir la constitution décréléo par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de défendre les Français qui se trouveront dans les lieux de voire résidence.

MM. de Saint-Sauveur et de Chénior, plaoés sur Teslrade au-devant du bureau, ont répondu tous deux : Je le jure»

Ils ont été invités à assister à la séance.

L'Assemblée a unanimement applaudi à cet acte de civisme.

-^^ M. le Maire a annoncé ensuite que M. Tannevot, élu membre du premier Bureau de paix (1), demandait à prêter son serment en cette qualité.

M. Tannevot introduit et placé sur l'estrade en face de l'Assemblée, M. le Maire a lu la formule du serment conçu en ces termes :

Vous promettez et jurez de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la loi et la municipalité vous ont confiées.

M. Tannevot a répondu : Je le jure. Ensuite, M. Tannevot a prononcé un discours respirant le patriotisme le plus pur;

Et auq^uel M. le Maire a répondu en assurant M. Tannevot que la Commune connaissait son amour pour la paix, son patriotisme et ses vertus, et qu'elle avait saisi avec empressement l'occasion de le mettre à même d'en donner de nouvelles preuves.

M. Tannevot a été invité à assister à la séance.

-^-^-^ Le dépouillement du scrutin étant fait, le résultat des 74 bulletins dont il était composé a élé réparti ainsi qu'il suit :

A MM. Dernier, 1 voix ; — Bertholon; 1 1 ; — Canuel, 1 ; — Durand, 2; — Gandolphe, 3; -— Hardy., 1; — Le Roulx (Etienne), 2; — Levacber, i ; — Pitra, 1 ; — Raffy, 40; — RegnauU, 1 ; — Rousseau, i : — Vignier de Curny, 9 ; — total, 74 voix.

M. Raffy ayant eu quarante voix, nombre au-dessus de la majorité, M. le Maire a proclamé M. Raffy administrateur au Département des subsistances.

M. Raffy, présent au Conseil, s'est rendu sur l'estrade en face de l'Assemblée, où, après avoir prononcé un discours dans lequel il annonçait autant de patriotisme que de zèle, il a fait le serment, lu par M. le Maire, « de bien et fidèlement exercer les fonctions à lui confiées par la Commune ».

M. Gcstas^ commandant du 9« bataillon de la 2" division de la

(1) Élu le 1 janvier. (Voir ci-dessus, p. 50.)

[13 Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 123

garde nationale parisienne (i),M. Binot et M. Cfizeau, volontaires du même bataillon, sont venus au Conseil pour lui présenter, conformément à Tarrèté du 24 décembre dernier, les braves gardes nationaux qui, le 6 du même mois de décembre, avaient été victimes de la généreuse résistance qu'ils avaient opposée à des citoyens égarés, dans l'affaire arrivée au Champ-de-Mars le même jour 6 décembre ("2). MM. Gestas, Binet et Cazeau étant introduits dans la salle du Conseil avec les gardes nationaux ci-après dénommés, qui se sont distingués dans l'affaire du Champ-de-Mars, M. Gestas a prononcé le discours qui suit :

Monsieur le Maire, Messieurs,

Nous venons achever de remplir l'intéressant objet qui nous amenait près de vous lorsque vous avez approuvé que nous sollicitions vos bontés, que nous réclamions votre justice en faveur de ces cinq volontaires, nos concitoyens et nos frères d'armes. Nous exécutons aujourd'hui. Messieurs, l'ordre que vous nous avez donné de vous les présenter, mes collègues et moi. Nous nous estimons heureux d'être une seconde fois à portée d'attester l'admirable conduite qu'ils ont tenue, le 6 du mois dernier, dans une circonstance aussi périlleuse que délicate. Nous vous attestons, Messieurs, qu'il est impossible de prouver plus énergiquement l'amour de Tordre et le respect des lois que l'a fait dans cette occasion difficile la troupe que j'avais réunie. La plus calme intrépidité l'a portée à traiter, avec des ménagements bien pénibles en pareil cas, une multitude égarée et qui momentanément était devenue furieuse contre nous-mêmes.

Agréez, Messieurs, que nous vous présentions aussi dix-huit autres soldats citoyens qui, dans la même circonstance, ont été, comme nos volontaires, les honorables victimes de leur conduite ferme et généreuse.

Veuillez accorder vos éloges à ces dignes soutiens de l'ordre public et de la loi : c'est le prix le plus ilntteur que vous puissiez leur décerner. Nos camarades. Messieurs, considéreront ces éloges mérités comme un baume salutaire propre à rendre certaine et complète la guérison de leurs plaies.

Les gardes nationaux présentés étaient les sieurs : Faucille, grenadier; Julien, caporal de chasseurs; Gorinflot, grenadier volontaire; Mouny, Lachaussée, volontaires; Husson, caporal de la compagnie du centre; les sieurs Chatillon, Woirnot aîné. Moulinet et Pellerin, cavaliers; les sieurs Gosse, Huguet, Bergeron, Robinet, Magdanel, Dejon, Morin, Cartron, Leroi, Dambreville, tous fantassins; plus les sieurs Maingot, père et lils, Mecassin, Caquet, Gauthier, Fourbet et Rouy, cavaliers.

M. Gestas a observé que le sieur Vèvre, cavalier, et deux chasseurs d'Hullin n'étaient pas du nombre des gardes qu'il présentait,

(1) Ou bataillon des Théalins.

(2) Il s'a«{it de l'affaire des élèves ecclésiastiques du collège des Irlandais. (Voir Tome I, p. 448-449 et 438-460,) — Quaut ii l'arrêté du Conseil général ilu 24 décembre, il n'est connu que par la mention susénoncée, le procès-verbal de cette séance manquant au registre manuscrit. (Voir Tome I, p. 598.)

i24 CONSEIL GÉNÉRAL [13 Janv. 1791]

parce qu'ils étaient encore à Thôpital par suite des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du 6 décembre.

M. le Maire a répondu au discours de M. Gestas par celui qui suit :

La garde nationale a été instituée pour la défense de la Ville de Paris et pour la tranquillité publique. Le premier et le plus saint de ses devoirs est de conserver les propriétés et d'assurer les personnes : elle en a fait le serment civique, le 14 juillet, sur l'autel de la patrie; c'est la volonté de la loi, c'est l'intention de l'Assemblée nationale, du roi et de la Municipalité. La Municipalité a toujours donné des éloges à votre courage patriotique; mais, instruite des événements arrivés au Champ de la Fédération, le 6 décembre dernier, et des dangers que vous avez courus, elle doit aujourd'hui des éloges et des applaudissements à la prudence et à la sagesse avec lesquelles vous avez dans cette occasion rempli vos fonctions.

M. Vignier de Curny, au nom des commissaires du Département de la garde nationale, chargés par le Conseil de se concerter avec les administrateurs au Déparlement des domaine et finances pour pourvoir sans délai aux besoins des citoyens blessés le 6 décembre, a fait le rapport dont ils ont été chargés (1); il a conclu à ce que, au nom de la Commune, le Département des domaine et finances soit autorisé à faire délivrer une gratification de 50 livres à chacun des sieurs Faucille, Julien, Gorinflot, Mouny, La Chaussée, Husson, Vèvre, Chatillon, Woirnot aîné, Moulinet et Pellerin; et que les sieurs Gosse, Huguet, Bergeron, Maime, Maingot père et fils, Caquet, Rosière, Robinet, Magdanel, Dejon, Morin, Cartron, Leroi, Dambreville, Gauthier et Fourbel (2), ainsi que tous autres citoyens qui, dans l'affaire du 6 décembre, se sont distingués par leur généreuse résistance, soient remerciés, au nom de la Municipalité, parTorgane de M. le Maire ou par MM. Gestas et Rulhière.

Le Conseil général a adopté les conclusions du rapport de M. Curny et a renvoyé au Corps municipal pour en suivre l'exécution (3).

Sur la motion d'un des membres du Conseil général;

Tous les gardes nationaux dont est parlé dans le rapport des commissaires ont été appelés nominativement et ont passé d'un côté de la salle à l'autre.

(1) C'est évidemmcDt aussi dans la séance du 24 décerobre que cette mission lui avait été coDiiée. (Voir ci-dessus, p. 123, note 2.)

(2) Les deux éuumérations de noms propres s'accordent mal : en dehors des différences d'orthographe (Gorinflot ou GûaNipuoT, HusàON ou Lusson, Bbrqe- RON ou Bbrgerot, Robinot ou Robinbt, Mainoot ou Minoot, etc.), entre lesquelles le choix est forcément arbitraire, les noms de Mbcassin et Rouv, qui figurent dans la première, ne se retrouvent pas dans la seconde; par contre, Maimb et Rosière, absents de la première, sont ajoutés à la seconde.

(3) Séance du Corps municipal du 14 janvier. (Voir ci-dessous, p. 139.)

î-y ifw~. ^ r^T'

[13 Janv. 179i] DE LA COxMMUNE DE PARIS 125

L'Assemblée, par ses applaudissements, leur a témoigné sa satisfaction.

Une députation du Ceixle municipal a été introduite.

L'un des commissaires a fait lecture d'un mémoire tendant à démontrer la nécessité, d'établir un point de réunion entre toutes les municipalités du royaume. (I, p. 126.)

Ce mémoire a été remis sur le bureau.

M. le Maire, au nom du C4onseil, a répondu à la députation que l'objet de son mémoire serait pris en grande considération.

-— M. Lesguilliez, administrateur au Département des subsistances, a lu un mémoire sur l'état actuel du commerce des bestiaux et sur le prix de la viande (1).

Le Conseil général a ordonné l'impression de ce mémoire. (II, p. 129.)

Il a pareillement ordonné :

Qu'un mémoire lu par M. Boncerf, et sur le même objet, serait imprimé à la suite; (111, p. 134.)

El que l'un et l'autre seraient distribués le plus tôt possible à tous les membres de l'Assemblée.

Il a ajourné la discussion sur Cette matière (2).

'^^ Lecture faite de l'arrêté pris par le Corps municipal, le 11 janvier (3), et suivant lequel le procureur de la Commune a été chargé d'écrire pour 1 1 troisième fois aux lieutenants de maire comptables, pour presser la reddition de leurs comptes ,4) ;

L'Assemblée a applaudi au zèle qui a dicté cet arrêté.

Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune a informé Je Conseil général qu'il avait reçu depuis peu le compte de Tadministration provisoire de M. Vauvilliers (h),

11 a été fait lecture au Conseil d'une lettre de M. Cellerier, ci-devant lieutenant de maire au Déparlement des travaux publics, par laquelle il annonce qu'il s'occupe avec la plus grande activité de la confection de ses comptes.

-^^^ M. le Maire a annoncé que les commissaires du Conseil général se transporteront de nouveau dimanche prochain (6) dans toutes

(i) Le DépartoiDent des subsistances, saisi par le Conseil général le 30 novembre, avait déjà communiqué au Corps municipal, le 10 décembre, un mémoire sur la taxe de la viande (Voir Tome 1, p. 412 et 480-481.)

(2) Séance du 1 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) La date est en blanc dans le registre manuscrit.

(4) ArnHé du Corps municipal du 11 janvier. (Voir ci-dessus, p. 108.)

(5) Compte déposé au Corps municipal le 12 janvier. (Voir ci-dessus, p. 116.) (d) Ûimanche, 16 janvier.

126 CONSEIL GÉNÉRAL [13 Janv. 1791]

les églises paroissiales de la capitale pour y recevoir le serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, à la même heure que dimanche dernier (1).

-^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée,

^^^ Le Conseil s'est ajourné à lundi 17, pour procéder à rélectioa des membres du troisième Bureau de paix.

M. le Maire a levé la séance,

Signfé : Bailiv, Maire; Lemoine, secrétaire-greflier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 125.) Le but de l'institution du Cercle municipal est exposé, dans une sorte de prospectus, intitulé : Cercle municipal ou Point de réunion des municipalités j sans autre date et signature que celte mention, à la fin : « Ces vues sont proposées par un citoyen de la section du Luxembourg. Paris, novembre 1790 » (2). En voici quelques extraits:

Encourager les citoyens éclairés à travailler pour rutllité publique, répaudre leurs ouvrages, leur communiquer les observations nécessaires, leur apprendre à perfcctioouer leurs productions, leurindiciaer enfin le temps, le lieu et les moyens : tel est le plan auquel doivent s'arrêter les dépv-irteraent?, les districts et les muoicipalités.

il fauti)lu8: il faut que les corps administraUfs encouragent, récompeoseul, par des prix et des distinctions, les auteurs dont les projets auront été exécutés.

Le seul moyen de remplir cette lâche nécessaire est d'établir un Point de réunion où soient déposés tous les ouvrages qui concerneraient le bien général, et de favoriser une correspondance qui les fasse connaître dans toute retendue du royaume.

On propose, eu conséquence, de former à Paris une Société, sous le litre de Cercle muniripal^ à qui seront adressés ces mêmes ouvrages, pour les faire insérer dans un journal qui sera intitulé: Éphémérides municipales.

Les Ap/ie/wéW(Zes contiendront des plans, des projets et des mémoires concernant Téducation, l'agriculture, les manufactures, le commerce, les chemins, la navigation, l'architecture, les monuments, les améliorations à faire, l'économie et enfin la description des établissements étrangers qu'on pourrait imiter ou perfectionner.

Le Cercle municipal sera composé des agents des départements et d'associés résidants, choisis parmi les hommes les plus éclairés. Il sera divisé en Lycée et eu Directoire,

Le Lycée s'occupera de tant ce qui aura rapport aux ouvrages, aux invcntious et aux découvertes utiUs. Il proposera même des programmes sur des matières intéressantes et sur Texécution de machines propres à procurer des avaulages évidents et d'une utilité reconnue.

(1) Arrêtés des 7 et 11 janvier. (Voir ci-dessus, p, 63-64 et 107.) (li) Imp. 8 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/2306).

[13 Janv. 179IJ DE LA COMMUNE DE t>ARlS 127

Le Directoire aura la manutention des finances et dirigera la'correspondance.

L'un et l'autre rendront compte de leur travail à l'assemblée générale du Cercle.

Les projets, les plans et les mémoires seront adressés au bureau général de la correspondance. Les ouvrages seront examinés par le Lycée, selon les règlements qui seront faits dés que le Cercle municipal pourra sassembier.

Tout ouvrage approuvé par le Lycée sera imprimé dans Ips Ép/iémé rides, avec les observations qu'il aura pu occasionner, nn donnera aussi les extraits des ouvrages que les auteurs auront fait imprimer cux-nn*iues, lorsque ces ouvrages traiteront des objets relatifs au but de l'établissement. Les Éphémérides contiendront encore la correspondance des départements, des districts et des municipalités entre elles et leur correspondance avec le Cercle municipal. 11 sera donne au.\ auteurs des honoraires proportionnés à leur travail, et on citera leur nom toutes les fois qu'ils le demanderont.

Le Cercle municipal adjugera une médaille d'or, de la valeur de 300 livres, à chacun des auteurs dont les projets aurontété exécutéj<, médaille qui seraremisc par la municipalité à laquelle appartient l'auteur.

Le prix de la souscription des Ephémérides municipales sera de 30 liv. pour Paris et de 36 liv. pour la province. On recevra ce journal franc de port. H en paraîtra, le l»*" et le 15 de chaque mois, un numéro de cinq feuilles d'impression in-8o, avec des gravures lorsque les matières l'exigeront. Les souscripteurs seront avertis de l'époque de la 1" livraison.

Le produit du journal, après que les frais de la rédaction, de l'impression et des gravures auront été prélevés, sera versé dans la caisse de la Société.

Les dons gratuits, les cotisations et le prix des souscriptions seront déposés chez M. Boursier jeune, notaire, rue de la Verrerie.

Le Cercle municipal s'assemblera dès qu'il y aura une somme suffisante, déposée chez M. Boursier, pour subvenir aux frais de l'établissement.

L'adresse, pour les demandes et les euvois de manuscrits, est : à M. Le Lièvre. préposé au bureau du Cercle municipal, rue.Saint-Jacques, prés celle des Noyers, maison de M. Etienne, notaire à Paris.

Le Cercle municipal a pour but d'établir une correspondance entre les corps admiuislralifs, et les Ephémérides municipales deviendront, pour les administrateurs qui se succéderont, un recueil d'autant plus précieux que, s'ils veulent faire des recherches, ils ne seront pas obligés de se procurer ni de consulter une infinité d'écrits où les mêmes matières sont éparses: ce répertoire sera pour eux un objet d'économie et leur épargnera un travail long, pénible et quelquefois fastidieux.

Lancée en novembre 1790, Tidée du Cercle municipal n'avait pas fait un chemin très rapide, car, au moment où la députation signalée par le proctsverbal se ppésentait devant le Conseil général, le 13 janvier, la Société était peut-être constituée, mais elle n'avait pas encore arrêté ses statuts. C'est ce que prouve la convocation ci-dessous (1):

CBRCLB MUNICIPAL. — ASSEMBLÉS GéNERALB.

Samedi, 15 de janvier 1791, à quatre heures et demie, rue Saint-Jacques, près celle des Noyers, maison de M. Etienne, notaire, le Cercle municipal s'occupera de l'examen de ses statuts et règlements généraux, ainsi que d'autres objets, si le temps le permet.

Vous êtes instamment prié de vous rendre à l'assemblée, à l'heure indiquée,

(i) Imp. 1 p. in-4o (Bib. nat., Lb 40/817).

128 CONSEIL GÉNÉRAL [13 Janv. 17911

afin d'accélérer les opérations nécessaires pour achever de donner de la consistance à un établissement qui a pour base Tutiliié publique. Par mandement du Cercle municipal^

Signé : Colson, pour le secrétaire.

Du Cercle municipal proprement dit, c'est tout ce que nous savons, n'ayant trouvé nulle part aucun autre renseignement qui le concerne directement. II est à croire cependant qu'il réussit à se constituer, puisque le journal quMl se proposait de publier a vu le jour, sans qu« cependant le nom du Cercle municipal y soit rappelé.

Quatre numéros, in-8<», fournissant 320 pages, forment la collection des Ephêmérides municipalrs ou Journal d'utilité publique, par une Société de gens de lettres et d'artistes, 1791, Paris, rue Saint Jacques, n« 34 (1).

Aucun de ces quatre numéros ne porte d'autre indication que celle de l'année, et, comme le journal, tout entier consacré à la publication de mémoires et de projets, ne s'occupe pas des événements du moment, il est impossible de leur assigner une date précise : d'autre part, les termes de la convocation pour le 15 janvier font supposer que le journal n'existait pas à celte époqne ; dès lors, le l»"" numéro serait, au plus tôt, du !•' février. Le prospectus de novembre 1790 annonçant la publication par quinzaine, le 1'' et le 15 de chaque mois, on serait ainsi conduit à admettre que les quatre numéros des Éphémérides municipales^ d'où d'ailleui*s toutes éphémérides sont totalement absentes, parurent du 1*' février au 15 mars 1791 (2).

Les fondateurs du Cercle municipal se proposaient, comme on Ta vu par le prospectus de novembre 1790, de former un l.ycée pour s'occuper de tout ce qui serait relatif aux ouvrages, inventions et découvertes. En trouvant donc, dans les Ephémérides municipales ou Journal dulilUé publique (n" iV, supposé du 15 mars 1791), l'annonce d'un Lycée social, on pourrait être tenté d'y chercher l'organisation du Lyc^e projeté par le Cercle municipal : or. il s'agit simplement d'un cours d'éducation pour les jeunes gens des deux sexes, comprenant la grammaire, la géographie, la rhétorique française et assez de laiin pour connaître la signification des mots français qui tirent leur étymolo^ie de cette langue: on y ajoute des arts d'agrément, tels que la danse, la musique vocale et le forte-piano. Cet établissement est situé rue de rAncienne-Gomédie, dans la Cour du commerce, passage du cul-de-sac de Rouen, sous l'arcade, au premier.

Rien, dans ce programme, ne rappelle le Lycée du Cercle municipal. On peut remarquer cependant que les Ephémérides municipales, qui paraissent bien être une publication du Cercle municipal, sont rédigées, d'après la formule môme du litre, par une a Société de gens de lettres et d'artistes », et que, d'autre part, le programme du Lt/cée social débute ainsi : « C'est sous ce titre que des citoyens, hommes de lettres et artistes, se sont réunis pour former un cours, etc.... » Il y a donc, quand même, un lien entre le Lycée social et les rédacteurs des Ephémérides municipales, et, par ceux-ci, entre le Lycée social et le Cercle municipal.

(1) Imp. in-8o (Bibl. nat.. Le 2/2505).

(2) Un extrait duu« H a été reproduit. (Voir ci-dessus, p. 59-60.)

[i3 Janv. HM] DE LA COMMUNE DE PARIS 129

(II, p. 128.) Le mémoire lu au Conseil général le 13 janvier 1791 existe, en effet, imprimé ; il est signé : Lf:sguillez, et porte pour titre, à la première page : Exposé fait au Conseil général de la Commune, par les administrateurs au Département des subsistances et approvisionnements^ sur Véiat actuel du commerce de la boucherie dans la capitale, et, à la seconde page : Mémoire sur l'état actuel du commerce de la viande dans la capitale (1).

On va résumer ici ce document important.

VExposé débute par des considérations générales. L'expérience prouve qu'il n'y a que l'abondance d'une denrée qui puisse en procurer le bon marché. Aucune loi ne peut suppléer. l'abondance : toute sorte de taxe, loin de la procurer, écarte le marchand et produit toujours, avec la rareté de la denrée, l'augmentation de son prix. Il convient donc d'ôter toute entrave au commerce et de l'abandonner à la liberté, qui fait son essence. Ce principe, dont on a senti l'efficacité relativement au commerce des grains et des farines, est applicable aussi à celui des bestiaux. Mais on ne peut se flatter d'en obtenir promptement les mûmes succès et les mêmes résultats.

La France, pour ses récoltes en grains, est dans une position absolument différente de son produit en bestiaux: elle peut exporter une partie de l'un ; et, pour l'autre, elle a toujours été tributaire de la Suisse et de l'Allemagne.

Une année de disette en grains est facilement remplacée par une année d'abondance; et, dans le commerce des bestiaux, il faut près de dix ans pour réparer les ravages, soit d'une longue sécheresse, soit d'une grave épizootie.

Recherchant ensuite les causes principales de l'élévation du prix de la viande, l'auteur signale:

1» l'agrandissement de la capitale depuis 16 ans : la consommation s'est augmentée en proportion.

2" la liberté de la vente pendant le carême : la consommation a plus que doublé et la population des bestiaux ne s'est point élevée en proportion ; il en est résulté un déficit annuel qui, nécessitant des anticipations successives, a influé d'une manière sensible sur l'abondance de la denrée, tant sur le nombre que sur le poids des bestiaux. Un bœuf de 600 pesant, consommé à l'avance, eût pesé 100 ou 150 liv. de plus, s'il eilt été conservé encore un an ou dix-huit mois. 11 en est de même des veaux: on les tue trop jeunes, et on perd constamment en qualité et en poids. Nous escomptons, pour ainsi dire, nos subsistances. Il y a quinze ans, une seule boucherie alimentait Paris durant le carême ; l'on ne consommait alors, pendant cet intervalle, qu'environ 3,600 bœufs : aujouril'hui, il en faut plus de 8,000.

3° l'épizootie de 1776, les sécheresses de 1784 et 1786 : ce ne fut qu'en 1786 que Ton put songer à réparer nos pertes et à s'occuper de nouveaux élèves qui, ne pouvant parvenir à leur maturité qu'à Tàge de sept ou huit ans, ne nous promettent de ressource assurée que pour 1793 et 1794.

4" la consommation forcée et extraordinaire qui eut lieu en juillet dernier, à l'occasion de la Fédération, et la prime qu'il fut de la sagesse du gouvernement d'accorder (2).

0) Inip. 32 p. in 8o (Bib. uat, Lb 40/1243}. — Le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n<» des 20 et 27 mars 1791) en publie une analyse.

(2) Séance de l'Assemblée des Représentants de la Coiuniune, 22 juin 1190. (Voir lr« série, Tome VI, p. 213-214 et ^i8-i-19.)