Tome U

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130 CONSEIL GÉNÉRAL [13 Janv. 1791]

5" Tabus du mercandage : le commerce de la boucherie diffère sous lous les rapports de tous les autres commerces. Le prix de la viamle éprouve périodiquement une hausse et une baisse dans des temps certains et à des époques régulières. Le temps de Tabondance et du bas prix est toujours d'août en décembre; de janvier en avril, les prix augmentent graduellement, et l'époque de la plus grande cherté est constamment depuis Pâques jusqu'au mois d'août. On ne peut, dans la saison d'abondance, s'approvisionner pour la saison difficile, et cependant, depuis des siècles, la viande s*esl toujours vendue à Paris à un prix uniforme toute Tannée. De cette disposition, il résulte que les débitants, au moment de la cherté, perdent, et qu'ils doivent gagner au temps de l'abondance : la raison veut que ceux qui se sont soumis aux perles puissent recueillir les bénéfices. Cet adage de la raison était devenu une loi positive, et des règlements, peut-être plus sévères que justes, ayant fixé le nombre desétaux, voulurent que les bouchers qui ouvraient à Pâques et contractaient à cette époque l'engagement de tenir continuellement leurs étaux garnis eussent seuls le droit de faire le commerce de boucherie pendant toute Tannée. Ces règlements ne souffraient pas que, pendant les mois d'abondance, depuis août jusqu'en décembre, de nouveaux concurrents vinssent enlever aux bouchers le bénéfice destiné à les indemniser des pertes antérieures. On n'entrera pas aujourd'hui dans la discussion relative à la nécessité ou à l'inutilité des lois qui établissent le droit d'étal ; il en sera question dans les renseignements demandés par l'Assemblée nationale (1); on n'examinera ici que les abus auxquels leur infraction a donné naissance. Depuis quelques années (et c'est depuis cette époque qu'on voit l'augmentation progressive de la viande), les mercandiers en ont fait le commerce. Leur nombre fut d'abord très petit : la police crut qu'il fallait fermer les yeux sur des abus dont elle ne prévoyait pas les suites. Le nombre des mercandiers s'accrut: la tolérance de la police devint plus grande ; elle leur donna même une sorte d'existence légale, en consentant à l'établissement d'un échaudoir à Vincennes. Enfin, depuis la Révolution, le nombre s'en est tellement augmenté que sur le carreau des Halles, dans toutes les rues, sur les places, aux portes des promenades et des églises, dans des boutiques, dans les allées, en plein air, sous des parasols et sur des éventaires, on ne voit plus que de la viande. Et quelle viande, le plus souvent, si Ton en excepte le mouton î Cette abondance factice et cette concurrence réelle ont occasionné sur le marché un surhaussement de prix. C'est vers le mois d'août, au moment du bas prix, que les mercandiers se mettent en activité : ils se répandent dans les marchés, au nombre de 3 à 400, et, doublant ainsi le nombre des acheteurs, ils maintiennent naturellement le prix de la denrée. Ils se présentent dans cette concurrence avec un grand avantage sur les bouchers : ils n'ont pas. comme eux, à réparer les pertes faites au printemps; ils peuvent donc, à quelques égards, surpayer ou faire soutenir le prix de la marchandise au moment où il devrait baisser. Si, par leur présence sur les marchés, les mercandiers entretiennent le haut prix, ils le soutiennent

(1) Ce passage renvoie à un autre travail intitulé : Résultat de T examen, fait par le Département des suhsistaiires, des règlements relatifs aux étaux de bou'^ chérie, 4 mars 1791. (Voir ci-dessous.)

où, ie produit étant élevé à la hauteur de la consommation, la France sera débarrassée enlin de ce tribut ruineux qu'elle pave annuellement à l'étranger (Allemagne et Suisse) pour obtenir Je lui une partie des aliments de première nécessité qu'elle devrait lui fournir. La population abondante des bestiaux et l'abondance elTective sur les marchés sont les deux seuls véritables moyens d'obtenir une diminution sur le prix de la viande à Paris,

132 CONSl':iL OENKRAL [13 Janv. 1791]

On peut, cependant, arrêter les abus du mercandage sans porter atteinte à la liberté générale : on peut ordonner par une loi que nul ne pourra faire le commerce de boucherie que de Pâques en Pâques, et que tout boucher devra prendre rengagement de lenir ses étaux assortis de viande pendant toute l'année. Cette loi fera partie du travail demandé par le décret du i*"" juin (1) et qui est sur le point d'être soumis au Corps législatif (2).

Peut-être dira-t-on que ce remède, en supposant qu'il procure l'efTet que Ton s'en promet, ne se fera sentir que dans quelques mois; et on demande, pour le plus tôt possible, pour aujourd'hui même, une diminution dans le prix de la viande. Il est de l'honneur d'une administration populaire de répondre atec franchise que ce miracle est, dans les circonstances actuelles, au-dessus de ses forces.

Mais les principes généraux qui s'opposent à toute espèce de taxe ont été si constamment méconnus par le régime arbitraire qui vient de passer, par ce régime si fécond en ordonnances, si stérile en bonnes vuesd'administra- • tion ; celte police d'alor?, qui disposait à volonté du trésor public et de l'autorité du roi, qui ne connnissait pour moyen d'administrer que l'argent et les lettres de cachet, cette police, si vantée, a tellement mis en vogue l'usage de la taxe et le public a tant de peine à abjurer de vieilles erreurs, qu'il faut d'abord proclamer que la taxe, absurde dans son principe, est injuste et désastreuse dans ses conséquences : la ta.\e ne peut créer ni multiplier la denrée dans les pâturages; elle éloignera les marchands des foires.

En outre, il faut remarquer — et cette seconde vérité a l'aspect d'un paradoxe — que la ville de Paris ne devra jamais l'abondance de la denrée et le bas prix de la viande qu'aux coups de hausse qui se font par intervalle sentir sur les marchés. Le commerce est une loterie, les marchands sont des joueurs ; ils ont toujours devant les yeux les fortes chances et ils les attendent toujours. En vain Texpérience de plusieurs marchés aura déconcerté leurs espéranr.es : qu'il y en ait un sur vingt où le hasard des circonstances aura procuré une hausse plus forte, c'est de ce marché qu'ils se souviennent; c'est ce haut prix qu'ils espèrent toujours; c'est ce point de vue séducteur sur lequel tous les yeux sont fixés et qui, appelant de tous côtés les marchands et la denrée, procure l'abondance et le bas prix. C'est cet espoir qui amène des bestiaux de Suisse et d'Allemagne; c'est lui qui couvre maintenant, pour la subsistance de Paris, les pâturages des ci-devant provinces d'Alsace et de Lorraine de bestiaux achetés en Westphalie, en Franconie et en Prusse. Mais, si l'on admet la taxe, le prestige est détruit. Alors, à la chaleur des spéculations hasardeuses qui font notre bien, succède le froid calcul de l'homme qui a des données certaines. L'expérience parle : il a fallu de grands coups d'autorité et des sommes immenses, sous l'ancien ministère, pour préserver Paris des effets d'une disette produite par de fausses mesures, peut-être par les mesures intéressées de l'ancienne police.

Et puis, où établir la taxe? Sera-ce sur les bestiaux vendus sur pied ? Sera-ce sur la vente au détail? Si on l'établit sur les marchés, il est clair qu'on en chasse les marchands : l'ancienne police, qui pouvait lout, qui a

(1) Décret du 1" juin 1790. (Voir 1" série, Tomes III, p. 703, et IV, p. iiO.)

(2) Le travail annoncé est le Résultat de l'examen,.., signalé plus haut. (Voir ci-dessus, p. 130, note 1.)

[J3 Janv. 179J] DK LA COMMUNE DE PARIS 133

tout osé, a cependant regardé ce moyen comme impraticable. Etablie sur la viande vendue en détail dans les boucheries, la taxe est encore impraticable ; car toute mesure injuste et attentatoire aux droits sacrés de la propriété est marquée au coin de l'impossibilité.

Établir une taxe pour la viande de boucherie, c'est établir un prix commun sur cette viande pour un temps déterminé : ce qui est, pour ce commerce, absolument impossible. Le prix et le poids de chaque animal varient à rinfini suivant la qualité de la chair, suivant la race, suivant làge, suivant la saison. Il faudrait donc établir ce prix, cette taxe, pour chaque jour de marché l Ce serait ouvrir un vaste champ au brigandage des agioteurs : ce serait leur offrir pour asile les marchés de Sceaux et de Poissy.

Pourquoi d'ailleurs s'obstiner à taxer la viande, lorsque tous les autres comestibles sont libres, lorsque le porc, qui se vend à la Halle et dans les boutiques, n'est assujetti à aucune taxe, quoiqu'il soit singulièrement destiné à la nourriture des pauvres? Ou la taxe sera au-dessus du prix réel c^e la denrée, et alors c*est un vol permis au boucher sur le consommateur; ou la taxe est au-dessous, et alors c'est un vol permis au consommateur sur le boucher. Qu'un lieutenant de police, qu'un agent despote d'un gouvernement despotique ait tenté et adopté la fixation d'une taxe aux dépens de qui il appartenait, cela se conçoit. Mais cela doit-il, cela peut-il se proposer à l'administration d'un peuple libre? N'est-ce pas insulter à la majesté du peuple que de lui imposer un attentat à la propriété?

Enfin, la taxe demandée est une mesure favorable au riche et contraire à l'intérêt du consommateur pauvre. En effet, on trouve dans les étaux des viandes saines à 7 et 8 sols. Les bouchers fournissent à une quantité considérable d'aubergistes de la viande sans os à 8 sols. Par ce moyen, les aubergistes peuvent fournir, à un prix extraordinairement modique, une nourriture saine et abondante à cette classe nombreuse et intéressante des ouvriers et des journaliers delà capitale. Celte ressource leur serait enlevée du moment où la viande serait taxée; on ne pourrait pas porter la taxe à un taux moins élevé que celui qu'avait établi M. de Crosne (1); il arriverait alors que le riche ne payerait la viande que 10 sols et que le pauvre serait obligé de la payer 9 sols, garnie de ses os.

Voici textuellement les conclusions de V Exposé:

Parlons franchement au public, qui n'est jamais injuste quand il est instruit. Jusqu'à ce jour, il a tout fait pour la liberté; jusqu'à ce jour, il a montré une constance, un courage dignes de la cause qu'il défend. Ne pouvant réussir à nous vaincre, nos eunemis cheroheut k nous fatiguer. Tous les moyens sont tentés pour jeter au milieu de nous la dcfiao("e et la désunion. Jusqu'à ce jour, nous avons déjoué toutes leurs intri^çucs; nous avons déployé la force, nous avons montré la patience d'un grand peuple : nous touchons au moment de recueillir le fruit de tant de travaux. Nous souffrons un peu de la cherté, mais nous ne craignons pas la disette. Nous avons déjà l'abondance et le bas prix des grains. Ne hasardons rien et n'allons pas, par des moyens inconsidérés, éloigner encore l'époque de l'abondance et dû bai» prix de la viande. Encore quelque temps, des règlements sages, faisant disparaître une partie des causes de la

(1) TaiRoux DU CaosNK, dernier lieutenant général de police, démissionnaire le 15 juillet 1789. — Dans VÈtat de Pans en 1789, M. Monin cite une sentence de police, de janvier 1788, faisant application de la taxe (p. 4i2).

134 CONSEIL GÉNÉRAL [i3 Janv. 179iJ

cherté, amèneront une diminution, légère d'abord, plus marquée ensuite, et nous arriverons, par une pente insensible et sans secousse, à un taux modéré, qui, sans décourager le cultivateur, sans écarter le marchand forain de nos provinces et de l'étranger, permettra aux citoyens peu fortunés Tusage bienfaisant et journalier de cet aliment de première nécessité.

Le Département des subsistances combattait donc, non sans courage, le priiicipe même d'une taxe sur la viande ; il était, en cela, d'accord avec la communauté des bouchers, qui, dans un mémoire du 18 février suivant, invoqua l'autorité de V Exposé de Lesguillkz (1).

(III, p. 128.) Le mémoire de Boncerp, signalé au procès-verbal du 13 janvier comme relatif au « même objet » que ï Exposé de Lesguillez, c'est-à-dire à l'état du commerce de la boucherie et au prix de la viande, est imprimé sous ce titre : Obsei^vations sur les moyens de ramener l'abondance et le bon marché de plusieurs denrées et subsistances, spécialement des viandes et du bois, lues au Conseil général de la Municipalité de Parts, le 14 janvier 1791, par M, ho^OEY^r, administrateur des établissements publics {2).

En réalité, ces Observations touchent confusément à plusieurs matières, ainsi qu'on en jugera par les conclusions, formulées ainsi qu'il suit:

J'estime donc, d'après ces considérations, que vous devez :

1« défendre de tuer dans vos boucheries aucuns veaux ni agneaux femelles, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; '

2o faire un adresse à l'Assemblée nationale, par laquelle vous demanderez que, tant pour favoriser la pêche et former des matelots que pour ralentir la consommation de la viande, les droits d'entrée sur les poissons de mer à Paris soient abolis;

> que, pour faciliter la découverte et l'usage de ia tourbe, les marais soient desséchés et les obstacles à l'écoulement des eaux qui les forment soieut ôtés et détruits ;

4» que l'Assemblée nationale ordonne que les acquéreurs des étangs dépens dant des domaines nationaux soient obligés de les tenir à sec et de les exploiter en prairies, pâturage», ou en culture de chanvre, lin ou plantes céréales;

5° que, dans tout pays où il se trouvera de la tourbe, il soit défendu k tout chaufournier de cuire la chaux ou le plâtre avec le bois ; et qu'il leur soit enjoint de se servir à cet efl'et de la tourbe; pareils ordres et défenses à tous buandiers, teinturiers ou brasseurs;

6o que les droits sur le charbon de terre soient supprimés aux entrées de Paris, et qu'il soit accordé des secours pour l'ouverture et l'exploitation des mines qui le contiennent;

7" que toute construction en pans de bois soit défendue et remplacée, à Paris, par le moiillon et, dans les campagnes, par le pisé, suivant la méthode de

.M, CoiNTRBAUX (3).

I/utilitft pratique du travail de BOiNCERF et surtout de son impression par ordre de la Municipalité reste douteuse.

(1) Séance du 18 février 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Imp. 12 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/153).

(3) Fr. CoiNTKREAUx, ancien professeur d'architecture rurale, était en train de publier un ouvrage intitulé : Èvole d'archilecture rurale ou Leçons par lesquelles on apprenrJra soi-même à hdtir les maisons de plusieurs étages avec la terre seule. imp. 4 fascicules in-8», de mars 1790 à novembre 1791 (Bib. nat., V 22312/22314).

[14 Jaiiv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 13:î

14 Janvier 1791

CORPS ^f UN ICI PAL

— Du vendredi 14 janvier 1791, six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué par suite de l'ajournement, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Mulot, Houssemaipe, Durand, Cahours, Levacher, Jolly, Regnault, Prévost, Choron, Stouf, Charron, Gandolphe, Jallier, Boncerf, Rousseau, Hardy, Canuel, Lardin, Montauban, Le Camus, Cousin, Pilra, Tassin, Dacier, Vigner^ Champion, Raffy, Viguier-Curny, Etienne Le Roul'x, Maugis;

'^^^ Le Corps municipal a donné acte à M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, de l'offre de faire, conformément à Tarticle 29 du titre III du Code municipal (1), l'exposé sommaire de son administration depuis le 1" novembre dernier. Il a, de plus, été arrêté que le Conseil entendrait roxp(»sé de M. Filleul à la plus prochaine de ses assemblées dont il pourra disposer (2).

**^*- Sur la réquisition de M. Desmousseaux, substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a invité MM. les administrateurs dans tous les Départements à se mettre incessamment en état de faire au Conseil, en conformité de l'article 29 du titre III du Code municipal, l'exposé sommaire de leur administration depuis le jour où ils sont entrés en 4fxercice.

^-^^ Une députation du comité de la section du Roi-de-Sicile est venue communiquer une délibération, par laquelle le comité presse la décision de la Municipalité sur la fixation des dépenses des co-

(1) Décret du 21 mai 1790, concernaat la Municipalité de Paris, tit. 111, art. 29 : « Le Maire et les administrateurs feront au Conseil municipal, tous Ips doux mois, l'exposé sommaire de leur administration. »

(2) Il n'est point question, au cours dos séances suivautes, de Tcxposé pivsenté par Filleul.

rrvv^ir-

136 CORPS MUNICIPAL ^l4Janv. 1791]

mités (l) et propose en môme temps ses vues sur son organisation particulière (2).

-^* Lecture faite par des députés de la section de Popincourl d*uno délibération de la section, en date -du 3 janvier, présent mois, relative h l'élection du sieur Couché h la place de secrétaire-greffier, contre laquelle la section croit devoir réclamer (3) ;

Le Corps municipal arrête que la délibération de la section de Popincourt sera communiquée au procureur de la Commune, pour, après les informations par lui prises sur l'éligibilité ou la non-éligibilité du sieur Couché, être requis par lui ce qu'il estimera convenable et être ensuite statué par le Corps municipal ce qu'il appartiendra (4).

^'^'^ Sur la réquisition du substitut adjoint du procureur de la Commune;

Et attendu qu'il est constaté que les vicaires ci-devant généraux de M. l'évéque métropolitain de Paris ont cessé leurs fonctions (.j);

Le Corps municipal arrête que M. Leclerc, évêque métropolitain de Paris, sera par le secrétaire-greffier invité et, en tant que de besoin, sommé à l'instant de nommer les vicaires-généraux de l'église métropolitaine et d'en donner connaissance à la Municipalité dans vingt-quatre heures ((»).

-^^ Sur la proposition qui en a été faile;

Le Corps municipal a ajourné à demain la continuation du rapport sur la nouvelle circonscription des paroisses (7). Il a, de plus, arrêté que le rapport serait déposé au secrétariat et greffe de la Municipalité, afin que les membres du Corps municipal puissent en prendre connaissance; et que M. Roussineau, curé de la Sainte-Chapelle, sera invité à assister à la séance, afin de communiquer ses observations et le travail qu'il a fait sur cette circonscription (8).

(1) Le rapport sur l'évaluatiou des dépeuses légitimes dos ('ouiités de secUons avait et*» déposr au Conseil général par Tiron, le 29 déeembre. (Voir Tome I, p. 64î)-650.)

(2) Distribution du rapport le 21 janvier; discussion et arrêté le 28 janvier. (Voir ci-dessous.)

(;{i L'élection de Ct^jcuÉ comme scçrétaire-«,'refrier de la section avait été validée par le Corps municipal, le 21 décembre, malgré les protestations de nombr<'ux citoyens. (Voir Tome I, p. îiTl.)

(4) Séance du 31 janvier. (Voir ci-dessous.)

(o) Procès-verbal communiqué au Corps municipal le 12 janvier. (Voir cidessus, p. 119.)

(«) Séance du 15 janvier. (Voir ci-dessous, p. 144.)

(7i Rapport présenté le 12 janvier. (Voir ci-dessus, p. 119 )

'S) Séance du 15 janvier. (Voir ci-dessous,'p. 145-140.)

\i\ Jaiiï. 17911 DE LA COMMUNE DE PAKIB 137

— *- Sur la l'tiqiiisitîoii du subslilut-adjoinl du procureur de b

Commune; Le Corps municipal a ordonué la trariscriplioo sur ses registres,

la publicalion, l'affiche et rexécution des lois qui suivent :

i' d'une loi donnée à Paris le 10 décembre 1790, relative aux biens actuellement possédés par les établissements des prolestants des deux confessions d'Aufîsbourg et helvétique dans la ci-devant province d'Alsace, et qui les excepte de la vente ordonnée pour les biens nationaux (1);

2* d'une loi donnée à Paris le 10 décembre 1790, portant suppression des brevets de retenue, et qui (iie te mode de leur remboursement (3);

3° d'une loi donnée a. Paris le 19 décembre I7D0, qui ordonne que chaque Directoire de département se Fera remettre un état cerliUé de tous les ecclésiastiques qui n'ont point acquillé leurs décimes et dons f-ratuits pour les années 1789 et antérieures (3);

4° d'une loi donnée à Paris le 19 novembre 1790, portant suppression de la place du sieur Randon de La Tour, adminislralcur du trésor public (4);

5" d'une loi donnée à Paris le 22 décembre 1790, qui ordonne que les sieurs tiuillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration et détenus a Pierre-Scise, seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la Haute-Cour nationale, soif par tel autre tribunal provisoire que l'Assemblée nationale Jugera convenable, et qui ordonne que tout fonctionnaire public recevant pension ou traitement de l'Ktal, qui ne sera pas résidant dans le royaume et qui n'aura pas prêté son serment civiquedans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement (.'i) :

6" d'une loi donnée à Paris ie Sj décembre 1790, qui légle la forme dans laquelle les districts et les départements donneront leur avis sur les pétitions et requêtes qui leur seront présentées (6) ;

7" d'une loi donnée à Paris le 25 décembre 1790, qui ordonne qu'au 1" janvier prochain les receveurs-fiéiiéraux do l'exercice de 1790 rendront les comples de elerc à maître au dirocleur-généi-al du trésor public, qui restera chargé de faire rentrer les sommes resttint dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera dû sur les cliar|;es des étals du roi [');

8' d'une loi donnée à Paris le 2'6 décembre 1790. relutivc aux nouveaux assignats et qui règle la manière dont il seront remis au sieur Lecouteulx, pour être signés par les personnes que le roi a nommées ii cet effet, et en-

III DOcrct du 1" décembre, pré^enti^ par Cuasset. nu uiun des Comitésecclésiastiqufi et de constitution. (Voir Arc/iives /iwlemeniaires, t. XXI, p, 110.)

[2) Uénretdu 24 décembre, prOscDlé par Cauus, ru nom des Comitén des pensions el inllilaire, (Voir An'/iive» parle mealiiires, t. XX, p. 730.)

(5) Décret du 9 nctobre, présenté par Assun, rapporloiir du Cimité .les finances. {Voir Aivhives parlementaires, t. XIX, p. 5î:i.)

(41 Décret du 12 uoveuibro, pr.-seny par I.s B«i!n {,1o Grillou), rappnrlpur Jil Comité des finances (Volr.livAii'c* pnrtemnilaii-m, l. \\, p. 391.)

!■>) Décret du 18 d<-feiiibre, préseuté par Voidbi., au nom du Coioil»'- des rè- , cherches, comme conclusion au rapporl sur ta conspiration de Lyon. (Voir Archives parlemeniiiires, t. XXI, p. .'iiil-uM.)

(6) Décret du 19 décembre, préseuté par Skntbtz, rapporteur du Comité tU conslilution. (Voir Archives parlementaires, t. XXE, p. 5(i:).)

(Ij Décret du 20 décembre, présenté par Lu C lurtuLK dk IIjntki.ko, au nom du Comité des finances. (Voir Arrliirea p.irleinpnlah-et, t. XXI. p. ^78.)

13» CORPS MUNICIPAL [14 Janv. 4791]

suite déposés dans la caisse dont rétablissement a été décrété le 7 décembre, présent mois (1) ;

9<* d'une loi donnée à Paris le 25 décembre 1790, qui règle la forme et les précautions k suivre pour la location des différentes maisons faisant partie des biens nationaux vendus à la Municipalité de Paris (2) ;

10® d'une loi donnée à Paris le 25 décembre 1790, relativp aux presbytères des cures dépendantes des ci-devant monastères, maisons de chapitres ou communautés (3^;

11° d'une loi donnée à Paris le 25 décembre 1790, qui règle Témolument dû aux receveurs-grefAers des municipalités et autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité (4) ;

12* d'une loi donnée à Paris le 25 décembre 1790, qui ordonne que les délits commis ou qui se commettront dans les bois et forêts seront poursuivis avec la plus grande célérité (5).

'•'•^ Sur la demande des administrateurs au Département des subsistances ;

Le Corps municipal a substitué à M. Raffy, nommé par Tarrôté du 7 de ce mois (6) et élu depuis administrateur des subsistances (7), M. Gahours, qui demeure en conséquence autorisé à concourir avec les autres commissaires à Tinventaire des grains et farines destinés à rapprovisionnement de la capitale.

*^*' Sur le réquisitoire du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait instamment pris par le procureur de la Commune Jes renseignements nécessaires pour connaître comment et à quel titre le sieur Caron de Beaumarchais se trouve détenteur des bas-reliefs qui étaient sur Tancienne porte Saint-Antoine, et qui sont actuellement sur les portes de son jardin. (I, p.140.)

-^'^^ Sur le rapport, fait par les administrateurs au Département (les travaux publics, d'un projet de démolition de la porte de la Tournelle et de la tour des Galériens;

(1) Décret du 2U décembre, présenté par Camus, au noro d'une commission spéciale. (Voir Archives parlementaires , t. XXI, p. 600.)

(2) Décret du 21 décembre, présenté par ds La Rochefoucauld, au nom du Comité d'aliénation. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 607-608.)

(3) Décret du 20 décembre, présenté par Lanjuinais, au nom du Comité ecclésiastique. (Voir Aj^chives parlementai res^ t. XXI, p. 576.)

(4) Décret du 20 décembre, présenté par Ls Coutbulx de Cantblbu, au nom du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires j t. XXI, p. 577-578.)

(")) Décret du 19 décembre, sur les moyens de pourvoir & la conservation des bois, présenté par de Vismk, rapporteur du Comité des domaines, (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 564-566.)

(0) L'indication ainsi donnée rectiûe utilement le nom du second commissaire nommé pour l'inventaire des grains et farines par l'arrêté du 7 janvier. (Voir ci-dessus, p. 62, note 1.)

(7) Rappy avait été élu administrateur le 13 janvier. (Voir ci-dessuB, p. 122.)

[44 Janv. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS i39

Le Conseil a renvoyé le rapport an Conseil général, qui statuera ainsi qu'il appartiendra. (II, p. 141.)

'*'**^ Le Corps municipal, sur le rapport de M. Tiron, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, sans avoir égard à la destitution de M. Bourard dans les fonctions de membre du comité de la section de Bonne-Nouvelle, auxquelles il a été appelé par les suffrages libres de la majorité des citoyens de la section, a arrêté que M. Bourard y serait réintégré, en prêtant le serment requis, soit à sa section, soit, en cas de refus, entre les mains du Corps municipal (1).

'^"^^^ Sur le rapport de M. Tiron ;

Le Corps municipal déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur la réclamation formée par le sieur Digne contre Télection de M. L^Huilier à la place déjuge de paix dans la section du Théâtre-français (2).

-^^-^ Sur la présentation faite par M. Alexandre, huissier-priseur;

Le Corps municipal charge les administrateurs au Département du domaine d'examiner le compte du sieur Alexandre, qui a été chargé de faire différentes ventes pour la Municipalité au Champde-Mars, et de lui en faire incessamment le rapport (3).

---*** Lecture faite de Tarrôté pris hier dans l'assemblée du Conseil général, relativement aux soldats du bataillon des Théatins qui ont été blessés au Ghamp-de-Mars dans l'affaire du 6 décembre dernier (4) ;

Le Corps municipal charge les administrateurs au Département des domaine et finances de faire payer à chacun des sieurs Faucille, Jullien, Gorinflot, Mouny, Lachaussée, Husson, Vèvre; Chatillon, Woirnot aîné, Moulinet et Pellerin une somme de 50 livres.

--•'^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-►-— ' Le Corps municipal s'est ajourné à demain (5).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baïlly, Maire; Dkjoly, secrétaire-greffier.

(1) En dépit de cette décision, le nom de Bourard ou Bonrard (on n'est pas sûr de Porthographe) ne figure pas dans la liste des seize membres du comité de la section de Bonne-Nouveile pour i'anuée 1791. (Voir Almanacfi général du département de Paris.)

(2) Le juge de paix de la section du Théâtre- français s'appelait en réalité Thuillier (Claude-Louis), avocat.

(3) Sans renseignements.

(4) Séance du 13 janvier. (Voir ci-dessus, p. 124.)

(5) Samedi, 15 j^vier. (Voir ci-dessous.)

140 CORPS MUNICIPAL [14 Janv. 4791)

KCLAIRGISSEMENTS

(I, p. 138.) II s'agit ici, non de la porte Saint-Antoine proprement dite, qui perçait Tenceintc de Charles V au pied de la Bastille, abattue en i674, mais d*un arc-de-tiiomphe, édifié en septembre i573, â l'occasion de l'entrée à Paris du duc d'Anjou, roi de Pologne, à quelque distance en avant de l'ancienne porte, sur le pont dormant qui traversait le fossé, du côté du faubourg Saint-Antoine, à la hauteur des numéros pairs du boulevard actuel Beaumarchais.

Cet arc-de-lriomphe, appelé porte Saint-Antoine depuis la tiémolition de la porte primitive qu'il remplaçait, était surmonté d'un fronton, lui-même orné de deux figures à demi-couchées, représentant l'une un fleuve, la Seine, sous les traits d*un vieillard à longue et flottante barbe, et l'autre une rivière, la Marney sous l'aspect d'une jeune femme nue, couronnée de roseaux. Ces deux figures, attribuées par erreur à Jean Goujon, étaient, paralt-il,d'un sculpteur peu connu, nommé Estienne Matksson. Depuis, en 1672, l'arc avait été restauré et augmenté de deux arcades par Blondel, en mémoire de l'entrée de Louis XIV et de la jeune reine Marie-Thérèse d'Autriche, ainsi que de l'heureuse paix des Pyrénées, conclue en 1659.

Lors de la démolition des murailles de Henri II et de la création des boulevards à la place des fossés coniblés, en 1670, le bastion qui couvrait la Bastille du côté du nord avait été transformé en une esplanade, à laquelle on accédait de la place Saint-Anloine par une rampe douce, reliée à la porte par un mur derrière lequel s'étendait un clos étroit et long, qui séparait Tesplanade de la rue du Rempart, laquelle continuait le boulevard Saint- Antoine à l'intérieur de la porte jusqu'à la rue Saint-Antoine, tandis que l'esplanade le continuait à l'exténeur. Ce clos, qu'on appelait ]e Jardin, était propriété communale, ainsi qu'une petite construction qui s'y élevait.

Au mois d'avril 1778, l'arc — devenu porte Saint-Antoine — fut à son tour démoli, et Ton descendit à terre les sculptures; la rampe aussi fut nivelée; mais on respecta le jardin, où fut déposé le bas-relief de Matesson.

Le 26 juin 1787, le Bureau de ville ayant mis en vente le Jardin, avec la maisonnette, par voie d'adjudication, Garon de Beaumarchais s'en rendit acquéreur; il y fit bâtir un hôtel, avec un nouveau jardin, planté en 1789. L'hôtel Beaumarchais s'élevait donc, d'après les explicatioiis que nous venons de donner, à pou près au coin du boulevard qui porte son nom et du boulevard Richard-Lcnoir.

iXaturellement, avec le Jardin et la maison, Bkaumarcuais avait acquis le bas-relief détaché de l'arc. Saint-Antoine, abandonné là depuis une dizaine d'années et implicitement compris dans la vente. Il s'en servit pour orner la porte de son jardin, qui s'ouvrait sous une terrasse longeant le boulevard (1) : encastré au-dessus des pilastres de cette porte, le bas-relief était

(1) La Bibliothèque historique de la Ville de Paris possède un plan colorié qui reprt^seute très oxacteuicnt la maison hûlie par Beauniardiais avec le jardin,

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|14Janv. 4791] DE LA COMMUNfc: DE PARIS 141

là depuis deux ans environ, lorsque, à la suite sans doute d'une dénonciation, le Corps municipal s*avisa de réclamer à Beaumarchais ses titres de propriété.

On verra, à une séance ultérieure, quel fut le résultat de l'enquête {!).

Disons tout de suite ce que devinrent les sculptures dont s'occupait le Corps municipal de 1791.

La maison de Beaumarchais fut démolie en 1818 pour le percement du canal Saint-Martin. Mais les murs et la porte du jardin ne furent renversés qu'en 1846. Après Ja démolition définitive, le bâs-relief fut transporté dans la galerie d'Angouh^me, au Louvre, d'où il fut transféré — à une époque non précisée, mais certainement postérieure à 1850 — dans le jardin du palais des Thermes, où il est encore. On peut le voir, fortement délabré, d'ailleurs, en bordure de l'allée qui longe la rue de Cluny. Au Catalogue officiel des objets d'art du mv^ée des Thermes et de Vhôtel de Cluny y les deux figures allégoriques en haut-relief, provenant de la porte Saint-Antoine, représentant la Seine et la Marne, sont inscrites sous les n®« 289 et 290, avec la mention suivante : « xvic siècle. Attribué à Jean Goujon. Hauteur, 3"85; largeur, 4™33. ».

(II, p. 139.) Le château de la Toumelley qui occupait l'espace compris entre la porte Saint-Bernard et la Seine, à l'extrémité du quai du môme nom, était autrefois une vieille tour carrée que Philippe-Auguste avait fait bîitir en 1185, pour servir, du côté de la rive gauche, à la défense de la ville, conjointement avec la tour Lauriot, élevée dans l'île Saint-Louis, et la tour de Billy, près des Célestins, sur la rive droite : l'entrée par le fleuve était barrée par des chaînes attachées à ces trois tours.

Vincent de Paul, aumônier-général des galères, voulant améliorer le sort des condamnés, obtint du roi Louis XIII, en 1632, la permission de loger les galériens dans ce château ; et les prêtres de la congrégation des missions étrangères, fondée par lui-même, furent chargés de l'administration de la nouvelle geôle, sous la surveillance du procureur général au Parlement. Depuis cette époque, la Tournelle avait continué à être afTectée à cet usage : on y déposait les condamnés aux galères jusqu'à leur départ pour les bagnes proprement dits de Toulon, Brest ou Marseille : ils y vi-

tout en loug et eu creux, qui y faisait suite eutre le boulevard et la rue Amclot, récemment créée: on voit tr<*s distinctement sur ce plan les deux portes, en contre-bas du jardin, ouvertes l'une sur le boulevard, l'autre sur la rue Amelot. — A laquelle exactement de ces deux portes fut annexé le bas-relief? Les descriptions du Dictionnaire historique de la Ville de Paris [t. IV, p. 116) et du Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris (t. I, p. 642) ne sont pas très précises et laissent place au doute. Dans un article Tort bien documenté, publié par Le Faubourg Saint- Antoine j bulletin de la Société historique et archéologique des Xl«, XII« et XX» arrondissements (1" fascicule de 1899), article intitulé : Les bas-reliefs de la porte Saint-Antoine, M. Adrien Marcjéil place les sculptures de Matcsson au-dessus de la porte de la rue Daval, appelée depuis rue Amolot. Mais tous les dessins qui ont conservé le souvenir de l'hôtel de Beaumarchais montrent les mCmes sculptures au-dessus de la porte donnant sur le boulevard.

(1) Séance du 26 février. (Voir ci-df*ssous.)

142 CORPS MUNICIPAL [14 Janv. 1791]

vaient d'aumônes publiques et de dons charitables. De là, partait la chaîne des forçats, le 25 mai et le 10 septembre de chaque année. Ce château de la Tournelle est ce que notre procès- verbal appelle la tour des Galériens.

Quant à la porle que le même procès-verbal dénomme porte de la Tournelle, elle s'appelait exactement porte Saint-Bernard, du voisinage du coll«*ge des Bernardins. Elle avait été élevée en 1674, au bout du pont de la Tournelle, sur les dpssins de François Blondel, ingénieur et architecte, en remplacement d'une ancienne porte fortifiée. Bàl^e en fome d'arc-detriomphe, elle présentait deux portiques ou arcades surmontés d'une longue frise, au-dessus de laquelle était un grand entablement; elle avait en tout 10 toises de hauteur sur 8 de largeur (i).

Le projet de démolition des deux monuments avait été renvoyé, le 14 janvier, au Conseil général. Mais, avant que le Conseil général ait pris une décision, le ministre de l'intérieur d'abord, l'Assemblée nationale ensuite, pressés d'ouvrir des chantiers à Paris pour arriver à la liquidation des ateliers publics, s'emparèrent de l'idée déjà adoptée par le Corps municipal et s'entendirent pour la réaliser.

Le 16 juin 1791, dk La Rochkfoucauld, duc de LuNCoraT, au nom des Comités des finances, d'agriculture et commerce, des domaines et de mendicité, exposa à l'Assemblée que le décret du 16 décembre 1790 avait destiné une somme de 15 millions à des établissements utiles à l'agriculture et au commerce et ordonné une distribution partielle de 80,000 liv. dans chaque département, réservant une somme de 8,360,000 liv. à répartir, sur la proposition du ministre, là où les besoins seraient plus grands et les travaux plus utiles à l'intérêt national; que le ministre de l'intérieur, dans une lettre du 22 mai dernier, avait proposé une distribution qui fournissait le moyen, attendu depuis longtemps, de soulager les finances de l'État de l'entretien des ateliers publics de Paris. En conséquefice, il proposa d'allouer une somme de l million au département de Paris, cette somme devant être appliquée à divers travaux, parmi lesquels la démolition de la porte Sainte Bernard et de la Geôle.

Au cours de la discussion, La venue s'opposa à cette allocation : c'était là, disaitril, des opérations qui n'intéressaient que Paris seul, alors que la somme à répartir par l'Assemblée nationale devait être réservée à des travaux d'utilité générale.

DE La UocHEFoncAULD-LiANCounT répondit ; k Nous ne dirons pas que, Paris étant la capitale du royaume, le chef-lieu de la législature, les dépenses mêmes de son embellissement intéressent la nation entière. Mais je dis que Paris est dans une position particulière et que les tiavaux proposés sont des travaux utiles, i II finit en demandant la question préalable sur les amendements et qu'on allât aux voix sur l'article.

Conformément à l'opinion des Comités réunis, — non sans quelque difficulté, car il y eut une épreuve douteuse — l'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur les amendements, et adopta. sans changement l'ar-

(1) Détails extraits du Dictiomiaire historique de la Ville de Paria (t. IV, p. 118 et 726-727), du Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris (t. II, p. 150- 151), et des Antiquités nationales^ par Millin (t. 11, art. xviii).

ticie i" au projet, a après lequei le aepariement ae fans etaii compris dans la distribution pour 1 million afTecté en première ligne à la démolilion de la porle Saint-Bernard et (ie la Geôle (1). Li décision du Corps municipal du 14 Janvier se trouvait ainsi ratifiée.

(1) Séance du (6 juin 1791, matin. (Voir Archivu parlemenlaii-ct, l. XXVII, p. 263-213.)

«H CORPS MUNICIPAL [io Jaiiv. 1791]

1J> Janvier 1791

CORPS MUNICIPAL

--^- Du samedi 15 janvier 1791, six heures après midi;

Le Corps municipal, convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la séance d'hier soir, présidé par M. le Maire, el composée de MM. Mulot, Vigner, Boncerf, Stouf, Gandolphe, Prévost, Lecamus, Canuel, Lardin, Viguier-Curny, Nizard, Thiron, Hardy, Bcrlholon, Monlauban, Durand, Quatremère, Deyeux, Pitra, Levacher, Dernier, Tassin, Filleul, Rousseau, Cousin, Andelle, Charron, iloussemaine, Le Scène, Maugis, Dacier, Etienne Leroux, Lesguilliez, ïorillon, RegnauU, Jolly, ïiafTy, Trudon, Leroux de La Ville;

^'^'^ Sur la réquisition du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, Timpression, rafflche et Texéculion d'une loi de ce jour sur le décret du 14 de ce mois, concernant la formation et la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris. (I, p. IVB.)

La Municipalité, délibérant ensuite sur les mesures qu'il convient de prendre relativement à l'exécution de cette loi, a pris l'arrêté suivant :

Le Corps municipal, s'étant fait représenter le procès-verbal en date du jour d'hier, contenant invitation et, en tant que de besoin, sommation à M. Le Clerc, évêque métropolitain de Paris, de nommer les vicaires de Téglise métropolitaine et d'en donner connaissance à la Municipalité dans vingt-quatre heures (1); s'élant assuré qu'il n'avait été notifié de la part de l'évéque, ni à M. le Maire, ni à M. le procureur de la Commune, ni au secrétariat et greffe de la Municipalité, aucune nomination de vicaire;

Ouï le substitut du procureur de la Commune;

Arrête, conformément à l'art. 17 de la loi du. 24 novembre 1790,

(l) ArrAiù du ! 4 janvier. (V'oir ci-dessus, p. 136.)

[15 Janv. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 145

contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé, transcrit le 23 décembre sur les registres de la Municipalité (1), que les curés des paroisses réun^Bs à la paroisse cathédrale par le décret du 14 de ce moi3, sanctionné et transcrit aujourd'hui sur les registres de la Municipalité, remplirent provisoirement les fonctions de vicaires, chacun suivant Tordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales;

Arrête, en outre, que, demain dimanche, MM. les ci-devant curés des paroisses réunies commenceront à célébrer l'office paroissial dans Téglise de Notre-Dame, et que, dans le cas où quelques-uns de MM. les ci-devant curés ne pourraient ou ne voudraient pas remplir les fonctions que la loi leur a déléguées, ceux d'cntr'eux qui entreront en exercice se feront assister d'ecclésiastiques de la capitale, en nombre suffisant, conformément au décret; ordonne que le bas chœur de Téglise de Notre-Dame sera provisoirement employé à la célébration du service, et que MM. les vicaires prendront les arrangements et donneront les ordres que pourront exiger les circonstances particulières au service divin.

Le Corps municipal ordonne au surplus qu'expédition du présent arrêté sera envoyée à chacun de MM. les curés des paroisses supprimées, et que demain lecture en sera faite en Téglise épiscopale et métropolitaine après la prestation de serment (2).

'**'^ Sur la réquisition du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté que MM. les commissaires qui se transporteront demain dans les différentes paroisses de la capitale feront lecture tant de la loi du 26 décembre que des deux arrêtés des 7 et 11 de ce mois (3).

--^-«- Le Corps municipal, ouï le rapport du substitut-adjoint du procureur de la Commune, sur une réclamation isolée sur la nomination du juge de paix de la section des Tuileries (4), a arrêté de passer à Tordre du jour.

•^^ M. Bernier, au nom des commissaires chargés de la circonscription des paroisses, a fait le rapport du travail sur cette circonscription (5).

(1) Articles additionnels à la constitution civile du clergé, des 14 et 15 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 587, note 5.)

(2) Cet arrêté fut complété par une adjoùction votée à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, p. 147.)

(3) Arrêtés des 7 et 11 janvier. (Voir ci-dessus, p. 63-64 et 107.)

(4) Le juge de paix de la section des Tuileries s'appelait Mbnjaud (Jean), ancien notaire.

(5) Rapport présenté le 11 janvier, au nom de la commission nommée le 23 décembre. (Voir Tome I, p. 386, et ci-dessus, p. 108.)