Tome II

16i CORl^S MCNlGlPAÏi [H Janv. ITÎK}]

rachèvemenl de ses opéralioiii pour l'étection des juges, Tavait mis en demeure défaire procédera l'installation des nouveaux tribunauit

Le dernier juge suppléant avait été nomnié dans la séance du 30 dé» cembre, et, dès le lendemain, 31 décembre, après un tirage au sort ayant pour but de répartir les juges et les suppléants élus entre les six tribunaux, un membre de TAssembléo électorale demanda que le procureur de la Corn» mune, en sa qualité de faisant fonctions du procureur-général syndic du départenuMit, fut lenu d'établir sous huitaine les tribunaux ol de faire faire la proclamation des noms des élus.

Mais, la discusv^iou s'étant égarée sur une autre motion rehative à la réunion des tribunaux dans le local du Palais de justice (1), le même membre dut reprendre la parole quelque temps après et rappeler à ses collègues que r Assemblée n'avait pas encore prononcé sur la motion qu'il avait faite, et dont Tobjet était d'obliger le procureur de la Commune à établir sous huitaine les tribunaux. In autre membre fit observer que le Corps électoral n'avait ni les moyens ni le droit d'obliger à quoi que ce soit le procureur de la Commune, et quMI devait suffire de lui notifier, par une lettre du président de l'Assemblée, la fin des opérations relatives à l'élection des juges et des juges suppléants.

Cette dernière motion ayant été appuyée et mise aux voix, l'Assemblée électorale chargea son président d'écrire au procureur de la Commune, faisant les fonctions de i>rocureur-général syndic du département, pour lui notifier, au nom de rAsseriiblée, la nomination entière par elle faile des trente juge.s et des vingt-quatre suppléants destinés à composer les tribunaux des six arrondissements du département de Paris (2).

CORPS MUNICIPAL

-♦-•♦ Du lundi 17 janvier 1791, cinq heures après midi;

Le Corps municipal, oxhaordiiiairemciit convoqué, présidé par M. le Mciire, et composé de MM. Pitra, Hardy, Vigiier, Etienne Leroux, (iharron, J.-.hiccjues Leroux, Deyeux, Durand, Canuel, Trudon, Rej^nault, Jallier, Cousin, Lardin, Qualrenière, Maugis, Choron; MM. Cahier et DesmousiieauN, substituts-adjoints du procureiir de la Commune, présents ;

-*** Sur le rapport fait par M. Roussinol (3), ci^devaul curé de la

(I) Kclaircis:«(inK'nl IV, du l) janvier. (Voir ci-dessus, p. 80-88.) {■1) Séance du 31 dri'funbrc. (Voir rùA-iAVw, Astentblèe ëierlorafe de Paris^ 1790-1791, p. M.n ct341-:H2.) (3) Lire : WoxjH'^xsY.ki},

[n Janv. {m\ DE LA COMMUNE DE PARtS 163

basse Saiote Chapelle et actuellement Tun des vicaires de la paroisse de Notre-Dame:

Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint de M. le procureur de la Commune, a arr<Mé :

l** qu'il serait établi sans délai, dans la seconde chapelle à droite de l'église métropolitaine, dite chapelle Saint-Barthélémy, des fonds baptismaux, une armoire et un bureau ;

2» qu'il serait également établi une chapelle pour l'administration des sacrements du viatique et de Textréme-onction, le Corps municipal destinant à cet effet la chapelle dite Saint-Léonard, située à gauche en entrant dans Téglise, en observant que, pour la nuit, on entrera dans Téglise par la porte rouge donnant dans le cloitre et qui servait ci-devant aux chanoines;

3" qu'il sera construit derrière la chaire un panneau en moulure et en forme de dossier ;

4» que le bureau des mariages et sépultures sera établi dans les salles du ci-devant bailliage du chapitre, et qu'il y sera dressé les bureaux et armoires nécessaires;

5" que M. Roussinol commandera ^ois registres doubles pour inscrire les actes de baptêmes, mariages et sépultures, et que, dans le cas où il y aurait des actes inscrits sur des registres dépendant des paroisses réunies depuis et compris le 46 de ce mois, MM. les vicaires de la paroisse Notre-Dame les transcriront sur les nouveaux registre»;

6" que le procureur de la Commune fera incessamment ses diligences pour provoquer l'exécution des ordonnances de police tendantes à maintenir la décence dans les églises et empêcher Tentrée des fidèles dans le chœur ;

!• que, au lieu du suspensoir attaché a la tribune, au-dessus du grand autel, il sera établi un tabernacle sur le petit autel, derrière le grand autel, ou sur ce dernier, si MM. les vicaires le jugent plus convenable;

8« que le cimetière sera provisoirement celui de la ci-devant paroisse de Saint-Denis-du-Pas (I);

90 qu'il sera également établi un nombre suffisant de confessionnaux dans les chapelles qui sont au pourtour du chouir, sur la désignation qui en sera faite par MM. les vicaires;

10<» qu'il sera annoncé pour dimanche prochain (4) que la taxe

(1) Àocienae église, sise derrière le chevet de l'église de Notre-Dame.

(2) DimaDche, 23 janvier.

104 CORPS MUNICIPAL t*'^ Janv. 1791]

des chaises sera, pour lous les dimanches et les fêtes de Tannée indistinctement, de 6 deniers pour les messes basses, un sol pour les messes solennelles et le prone, et un sol pour les offices de Taprèsmidi, y compris le sermon et le salut, mais qu'il ne pourra être perçu aucune rétribution -pour les confessions, catéchismes et prières du soir;

11^ qu'il sera placé dans Téglise un nombre suffisant de réverbères pour éclairer pendant les offices du soir;

12" que le nombre des chantres qui doivent desservir la paroisse pour le chant de Tofiice est provisoirement i\\é à douze, que MM. les vicaires prendront parmi les différentes voix;

13" que les registres existant dans les différentes paroisses supprimées et réunies, celle de Saint-Louis-en-l'ile provisoirement exceptée, seront, après Tinvenlaire qui en sera fait, rapportés et déposés dans les salles du bailliage destinées à les recevoir, et que, à cet effet, il y sera établi des tablettes et armoires en nombre suffisant;

i4« que les deux suisses seront conservés et les bedeaux réduits à quatre, au choix de MM. les vicaires;

15» enfin, (jue le? administrateurs au Département des travaux publics donneront incessamment les ordres nécessaires pour Texécution du présent décret; à l'effet de quoi, ils se concerteront avec MM. les vicaires de Notre-Dame.

— •'► Sur la proposition d'un de MM. les administrateurs;

Le Corps municipal a nommé MM. Charron, Quatremère, Vigner et Lesguillez commissaires à l'effet de se transporter, suivant la distribution qu'ils feront entr'eux, dans les différentes églises des paroisses supprimées par la loi du 15 de ce mois (1); se faire représenter tous états ou inventaires des objets dont les sacristains ou trésoriers de chacune des églises peuvent être chargés; en faire le récolement; dresser des inventaires des objets qui ne se trouveraient pas inventoriés; faire enlever et déposer à rHotel-dc-Ville les articles d'argenterie et autres effets précieux que les commissaires croiront ne devoir pas laisser dans les lieux où ils se trouveront; faire mettre le surplus sous les scellés; faire enlever après inventaire et transporter à l'Ilotel-de-Ville les registres des baptêmes, mariages et sépultures, ainsi que les pièces de mariages et lous autres papiers, ou bien les mettre sous scellés, sauf à distraire ensuite ceux qui, aux termes d'un des précédents arrêtés, doivent être reunis à la paroisse de Notre-Dame et déposés dans les salles du

(1) Décret du 13 janvier. (Voir ci-dessus, p. i4S~f49.)

fl7 Jauv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 16o

bailliage desliaées à les recevoir; établir tous gardiens, donner toutes décharges des objets qui seront enlevés, le tout en présence du marguillier comptable et des sacristains ou trésoriers.

A l'effet de quoi, le Corps municipal ordonne qu'il sera délivré à chacun de MM. les commissaires une expédition du présent arrêté.

'--^'^ Le Corps municipal, délibérant sur les mesures qui doivent précéder Tinstallation des six tribunaux du département de Paris fixée à vendredi prochain, 51 de ce mois, par Tarrété du Conseil général de ce jour (i) ;

Ouï et ce requérant le premier substitut adjoint du procureur de la Commune;

Arrête :

i^ que, conformément à Tarticle 13 de la loi du 19 octobre (2), jeudi prochain, les scellés seront apposés sur les greffes de toutes les cours et justices supprimées et qui se trouvent dans les limites de la Municipalité; à Teffet de quoi, il sera formé autant de commissions qu'il sera nécessaire pour effectuer ladite apposition des scellés, et les commissaires seront pris dans le Conseil général et répartis par le secrétaire-greffier (3);

2<» que M. le Maire écrira à tous les juges du département pour les inviter à se rendre à riIotel-de-Ville, vendredi matin ;

3» que M. le Maire s'entendra avec le ministre de la justice sur les moyens de faire prévenir tous les officiers des cours et justices supprimées du jour où ils doivent cesser leurs fonctions;

4° que, à la requête du procureur de la Commune, il sera fait sommation aux greffiers de toutes les cours et justices supprimées de se trouver dans leurs greffes jeudi prochain, 20 janvier, dix heures du malin, heure oCi les commissaires s'y transporteront pour y apposer les scellés.

-^*** Sur les observations des administrateurs du Département des travaux publics ;

Le Corps municipal autorise les administrateurs : 1° à faire préparer la salle des Requêtes du. Palais pour le tribunal auquel était

(1) Arrêté du 17 janvier. (Voir ci-dessus, p. 16'J.)

(2) Artioles additionnels au décn*t sur l'orgaoisatiou des tribunaux du 12 octobre 1790, art. 13: « La veille du jour fixé pour rinslallation, les ofGciers uiu- Dicipaux se rendront en corps aux auditoires des tribunaux supprimé?, dont ils feront fermer les portes ainsi que celles des greffes, après avoir fait mettre par leur secrétaire-greffier les scellés sur les armoires et autres dépôts de papiers ou minutes en leur présence et en celle de Tanoien greffier de chaque tribunal, qui sera tenu de s'y trouver. »

(3) Répartition faite par arr«Hé du 22 janvier. (Voir ri-do.-i<(niîi, p. lO.i-IOl )

i66 CORPS MUNICIPAL [17 Janv. 1791]

précédemment destinée la salle de rKleelion (1) ; 2" à substituer à la disposition de ladite salle, ainsi qu'à celle des salles du Grand- Conseil et du Chàlelel, les dispositions convenables au nombre des ju^es du nouvel ordre judiciaire, et telles qu'elles ont été faites pour les lieux on il n'y avait point de tribunaux établis; le secrétairegreffier étant autorisé à lever les scellés apposés sur les portes des Requêtes du Palais et à mettre les administrateurs des travaux publics ou Tun d'eux en possession des salles dépendantes desdites Requêtes du Palais, même du greffe, dont les papiers ont été ou seront transférés dans d'autres dépôts, à l'exception néanmoins des arcbives qui resteront sous les scellés, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné.

'*-'►'' Sur la réquisition de M. Desmousseaux, substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté que le discours prononcé par M. Roussineau, ci-devant curé de la basse Sainte-Cbapellc du Palais, l'un des vicaires de M. Tévêquc de Paris, pendant la messe paroissiale de l'église épiscopale et métropolitaine de Paris, le dimanche 16 de ce mois, serait imprimé au nom de la Municipalité, distribué aux membres du Conseil général et envoyé aux 48 sections, (l, p. 106.)

"•^*^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

*--**' Le Corps municipal s'est ajourné à mercredi (2).

Et M. le Maire a levé la séance.

Siguf'* : Batlly, Maire; Dejolv, secrétaire-greffier.

( I, p. 1G6.) Le discours a été, en effet, imprimé sous ce titre: Frône prononcii au milieu de la me$se piro'tssiale de VétjUse fnétropolilalne de Paris, par M. Rgissineau, Vun des vicaires de M. Vécéque de Paris, en présence de la Mnnicipaliféy le 16 janvier 1791 (3),

A la suite du discours, tijL^ure le texte de la délibération du Corps municipal concernanl Pimpression, tel qu'il est reproduit au procés-verbal.

(1) Il s'a^il du tribunal du Il« arroudisamuont, ainsi qu'il cat dil dans i'arrêlé du Conseil gtîuéral du 17 janvier. (Voir ci-dessu9, p. 160.)

(2) Mercredi, 19 janvier. (Voir ci-dcssoup.)

(3) Imp. 10 p. ia-S-» (Bib. nal.,,Ld 4/7050 bis).

Dli LA. CX)MMUNK UK PAHI8

18 JsRvier 1791

CONSEIL r.ÉNÉRAL

—" Hu mardi 18 janvier 1701, à qaalro lieiiros apri'S midi;

Le Conseil général de la Commiiitc convo(|iiê cii oxéculinn ilo l'ajournemoiit pris en la séance du joui' d'iiior, présidé pnr M. 1c Maire, cl composé de MM. les oflicicra municipaux et lus nolalilcs, ft Texccption de MM. Andelle, Anquetil, Arnoux, Hoiuirils, Beniére, Bignt, Blandin, Boucerf, Hridel, Brof{niarl, Bnini'l, Caliours, CaiiiiL'l, Caucliin, Ceyrac, Champion, Cholot, Clioron, Crettel, Corsantes, Cousin, Dacier, Débourses, Desiiloseanx;, Dumas, Durand, Fallet, Filleul, Frezard, Garran, Geoffroy, Gravier, Jennson, Jolly, Lalisse, Lardin, Lc^ms, Lelioc, Lejenne, Lépulor, Le Roulx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Le Scène, I.esould, Lovaclier-Duplessis, Lcdiier, MaliHut, Maréchal, Manê, Mauf^is, Minier, Moutauban, Mzard, Perron, Pilra, Prévost, Qain, Roard, Hobin (Léonard'. Koussineiui, Tassin, Thorillon, Tlnllaye, Troli^nou, Trudon (Cliarlus), Trudon iJérôme) ot Vernoy; le preuiier substitut du procureur de la Commune présent;

«-"~ M, le Maire a annoncé ipie l'ordre du jour était l'élection des membres du Bureau de paix du quatrième arrondissement (I); il a été aussi annoncé <[ue, conforniémeiit à l'ordre d'élection précédi'mmenl adopté, l'on devait commencer par l'élection des deux membres qui doivent être liommes de loi,

II a été procédé ii l'appel des membres du Conseil fcnéral.

L'appel étant fini, le nombre des bulletins ne se trouvant être (]ue do 47, le Conseil a arrêté que le serutiii serait ouvert jusifu'i'i ce qu'il y ail un plus grand nombre de membres présents (2).

■«* M. le Mitire a donné lecture au C'inseil d'une lettre de M. de

m Arrr-t,- du 11 jaiivîpr. |Voir n-<lpssi (2) Le scrutin ooiupli'lé fui JV'piiiiilir' e p. 168.)

168 CONSEIL GÉNÉRAL [ISJanv. 1791)

Casliies (1) à la Municipalité de Paris, relativement aux dévastations faites dans son hôtel à Paris le 13 (2) novembre dernier. (I, p. 172,]

M. le. Maire ayant mis aux voix la question préalable, proposée et appuyée ;

Le Conseil a arrêté quil n'y avail pas lieu à délibérer.

--^^ Un officier des gardes nationales introduit dans la salle a demandé la parole, et il commençait à vouloir s'expliquer, lorsque plihsieurs membres ont demandé si ce particulier avait exécuté ce qui est prescrit dans Tart. 10 du litre UI du Code municipal, qui porte que les requêtes ou mémojres adressés à la Municipalité seraient enregistrés au bureau de renvoi établi chez M. le Maire.

Ce citoyen s'étant retiré sur la demande qui lui en a été faite;

Différents membres ont parlé.

M. le Maire, voulant que le Conseil sût de ce particulier lui-même s'il s'était présenté ou non au bureau de renvoi, a demandé qu'il fût introduit de nouveau dans l'Assemblée.

Le Conseil y ayant consenti;

Ce particulier rentré et instruit par M. le Maire de ce qui venait d'être décidé, il a déclaré que l'objet de sa démarche auprès du Conseil était d'avoir des juges pour une contestation qu'il avait avec les entrepreneurs du spectacle des Variéiès^ relativement à une pièce qu'il leur avait remise; il a ajouté qu'il s'était présenté à l'audience de M. le Maire, à qui il avait remis un mémoire à ce sujet, et qui lui avait répondu que sa demande n'était pas de la compétence de la Municipalité.

Le Conseil général, suffisamment instruit, a arrêté à Tunanimité qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et a demandé à passer à l'ordre du jour.

—- * MM. les scrutateurs ont déclaré que le nombre des votants était actuellement porté à 64 (3).

Le Conseil a arrêté que le scrutin serait fermé.

En conséquence, il a été procédé au dépouillement du scrutin, el il en est résulté que les quatre hommes de loi qui ont eu le plus de voix sont : MM. Petit de La H on ville, Soreau, Le Roi de Lisa el Bienainié; savoir : MM. Petit de La Honville, 38 voix; — Soreau, 3G; — Le Roi de Lisa, 18; — Bienaimé, 8 voix.

M. le Maire a annoncé qu'il allait être procédé au second scrutin et que, d'après l'ordre d'élection adopté, les suffrages ne devaient

(1) Écrit daus le registre manuscrit: dk Castres.

(2) Le chiiïre est en blanc dans le registre manuscrit.

ri) 11 nT'tait que de 47 au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 167.)

i:o GONSKHi GÉNÉRAL ft8 Jaiiv. n91|

citoyens du dêparUîimMit (U*s avuiitages qu'ils oui droit d'atleudre de la nouvelle organisation judiciaire, et ayant rc^u des lois des 2i août et 19 octobre derniers le pouvoir de marquer Tinstant heureux où les nouveaux tribunaux doivent entrer en activité ;

Ouï et ce requérant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête :

1° que les six tribunaux du département de Paris, dont les arrondissements ont élê déterminés par la loi du 41 septembre dernier, seront installés mardi prochain, 45 janvier, dix heures du matin, dans les formes prescrites par le litre Vil de la loi du 27 aoiit dernier (1), savoir: premièrement : le tribunal du I*''" arrondissement, au Vieux-Louvre, pavillon de l'Infante; secondement : le tribunal du Il« arrondissement, dans le lieu où se tenaient les audiences des Requêtes du Palais; troisièmement : le tribunal du III* arrondissement, au Châtelet; (jualrièmrment : le tribunal Ju IV^' arrondissement, dans les bâtiments des Minimes de la place Royale; cinquièmement : le tribunal du V*' arrondissement, dans les bâtiments de Sainte-Geneviève; sixièmement : \(i tribunal du VI" arrondissement, dans les bAtiments de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-després;

2<» que M. le Maire fera prévenir les juges du jour fixé pour Tinstallation des tribunaux; (H, p. 17*.)

3° que les juges suppléants et les commissaires du roi près des six tribunaux seront invités par M. le Maire î\ assister à l'installation (les juges;

4^ que le Conseil général de la Commune, se trouvant dans l'impossibilité d'installer en corps les six tribunaux du déparlement dans le même jour, se divisera en trois sections pour procéder h cette installation (2);

o» que, conformément à l'article 13 de la loi du 19 octobre dernier (3), le présent arrêté sera notifié, au moins quatre jours d'avanco, par M. le Maire, au nom du Conseil général de la Commune, aux ol'llciers municipaux des villes, bourgs et villages du département de Paris, dans lesquels il se trouve des tribunaux supprimés par le titre XIV de la loi du 2A aoiU dernier el dont les fonctions doivent

(1) Uu arr«H6 postérieur, du 24 jauvier, niodili.i le mode de rinstaliation, répartie en deux journées. (Voir ci-dessous.)

(2) U'aprês Tarn^té du 17 janvier, § M, le Conseil général devait se diviser en six sections, au lieu de trois. (Voir ci-dessus, p. Ifil.)

(3) Texte déji\ reproduit. (Voir ci-dessus, p. ICI, note 1.)

mmmffi^

fl8 Janv. 17911 DK LA, COMMUNE HK PARIS 171

cesser le 2a de ce mois, jour od Ins n\n Irilmnaux (]u dépurtemenl seront insInIU'-s;

Onlonoe de plus que le présent ;u réti.' sera imprimé, ariiclii' et envoyé aux comit ''3 des 48 sectîoQS et bu ministre de la justice (I).

-™ Le dt'-puuiUemeiit du scrutin étant lini (2), les (i8 builetina portant chacun quatre noms ont produit 2T i voix, qui ont Hé réparties entre beaucoup d'individus, dont les huit ci-aprô9 nommés ont eu le plus de voix, s» voir: MM. Franchet, ATt vois ; — Gérard. Sfl; — Bionalmé, 35; — Joseph, .'H; — Le [toi de Lisa, 9R; — Thion de La Chaume, 23; — Prévost, 7; ~ Kélix, S.

M. le Maire a annoncé qu'il allait ^Ire prociMii au second scrutin, dans lequel les voix ne devaient i^tre partagées qu'entre les huit ciloyeng ci-dessus nommés.

L'appel étant fini, le numhre dus votants, semhlnblt^ h celui des bulletins, s'est trouvé être de (ij; chaque bulletin portant quatre noms, il en est résulté 2.Ï9 Voix, plus une qui a été déclarée perdue, en tout 2t>0, qui ont été ivpartii's comme il suit : MM. Franchet, 48 voix; — Gérard, 43; — Le floi de Lisa, 4I>; — Joseph, 3!) ; - Tliion de La Chaume, 38; — Bicuaiiué, M;— Félix. )(!;-- Prévost, 8; — voix perdue, i ; — total, 2(i0 voix,

D*où il est résulté que M.\I. Franchet, Gérard, Le Koi de Lisa et Joseph ont été élus membres du Bureau de paix du quatrième arrondissement.

El M. le Maire les a proclamés comme tels (-t).

— " Le Conseil ayant décidé de procéder à l'éleclion des membres du Bureau de paix du cinquième arrondissement;

M. le Maire a rappelé au Conseil que, conformément à la forme du scrutin adoptée, on devait commencer par deux hommes de loi et que chaque bulletin devait porler quatre nnma.

L'appel a été fait ; le nombre des votants, semblable fl celui des bulletins, s'est trouvé êlre de .'i'2.

Le scrutin ayant été dépouillé, les 52 bulletins, ù raison de qualre noms chacun, r>nt produit 2I>8 voix, qui ont été réparties entre beaucoup d'individus; les quatre (|ui eu ont eu le plus sont: MM. Renard, 27 voix; — Oudet, il;~ Sainl-Geny, 12; — Joseau, U).

Avant de procéder au second scrutin, M. lo Maire a annoncé que les suffrages ne devaient tomber que sur ces quatre citoyens,

(1) Iiiip. * p. in-t" (Arch. dp la Seiiip, atippli'iiiuut). ],e le^lo abréfiS ili; cel arrt'té est inséré au Uonîleur et au Jouitinl de Paris (n* du S2 janvier].

(2) Le icrutin avsll été cio« antérieurement. (Voir ci-dessua, p. Ili9,|

(3) lia pr«léreDl «enueiit le 21 jauvkr. (Voirci-dpssuua, p. tS5.)

172 CONSEIL GÉNÉHAL [i8 Janv. 179i]

L'appel a été fait; le nombre des volants, semblable à celui des bulletins, s'est trouvé être de 42, qui, à raison de deux noms chacun, ont produit 84 voix, qui ont été réparties ainsi qu'il suit : MM. Oudet, 39 voix; — Rer\ard, 30; — Joseau, 12; — Saint-Geny, 3; — en tout, 84 voix.

Il est résulté que MM. Oudet et Renard ont été élus membres du Bureau de paix du cinquième arrondissement.

Et M. le Maire les a proclamés élus (1).

'^^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

^^* Le Conseil général s'est ajourné à vendredi prochain (2)*, quatre heures précises, pour continuer l'élection des membres du Bureau de paix du cinquième arrondissement et procéder à celle des membres du Bureau de paix du sixième arrondissement.

M. le Maire a levé la séance.

Signé: Bailly, Maire; Lemoinë, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(L p. 168.) A roccasion de la réclamation susmentionnée relative aux désordres dont Thôlel de Castries avait été le théâtre Te 13 novembre (3), on signale une brochure, sans date ni signature, dont le style est plaisant, mais dont le fond parait sérieux, intitulée : État des meubles bri$és chez M, de Castries (4).

L'écrivain anonyme énumère successivement les dégâts commis dans les quatre pièces suivantes : antichambre, salon, chambre à coucher, cabinet de toilette avec garde-robe. Dans la dernière pièce il indique, parmi les meubles dévastés, un cabinet à bibliothèque, contenant six manuscrits reliés en maroquin rouge.

Puis, il conclut en ces termes :

tt Tel est Tinventaire véritable des meubles de Thôtel de Castries dont le peuple a fait le déménagement par les fenêtres. L'évaluation desdits meubles, porté à 100,000 écus par la famille et les amis du propriétaire, a étonné les gens sensés. Mais c'est à toit : les manuscrits seuls valent cette somme. »

(II, p. 170.) Au sujet de ce paragraphe 2 de Tarrèté du 18 janvier, portant que M. le Maire fera prévenir les juges du jour fixé pour l'installation

(1) Us prêtèrent serment le 28 jauvicr. (Voir ci-dessous.)

(2) Vendredi, 21 janvier. (Voir ci-dessous.)

(.T) Séance du 13 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 279 et i85-2H7.)

{\) Imp. 8 p. iu-8* (Bib. nat,, Lb 39/9o3o, et Bib. Villo de Paris, dossier 580).

(ISJanv. 1791) DE LA COMMUNE DE PAHIS

des tribunaux, le registre des procès-verbaux conlient une co adressée au Uaire par le sécréta ire-greflier pour lui commu sitn du Conseil général. Voici la reproduction de cette lettre

MLMClPALITii DE PARIS Secrktalre-Qrepi'ibii.

H6tel-de-Vill 3 heur Monsieur te Maire, J'ai l'honneur de vous adresser expédiliou des deux ari'^tOs Coiificil général ù l'occasiou de riostallaliou deslrîbutiaux.

Vous vous rappelez sans doute que, d'apriis cea arr^tv», voue invitaiioDs et notifications à Taire.

Je suis, avec rcspeet, Monsienr le Maire, votre très huuibte

Signé :

A M. le Maire.

Les deux arrêtés pris, d'après cette lettre, à la date du évidemment : l'un, celui révoquant l'arrfté de la veille, l'ai mennant par ces mots : « Le Conseil général, délibérant de

L'expédition du premier se trouve seule jointe au registre

(t) Voir ci-dessus, p I

CORI'S MUNICIPAL [l9Jaiiv. I79IJ

19 Jaivier 1791

COnPS MUNICIPAL

"■" hu mcTcredi 1!) janvier 17iH,six heures. après midi;

Le Corps municipal convoqué par billets en exécution de l'ajournement ordonné dans les deux dernières séances, présidé par M. là Maire, et composé <ie MM. Tassin, Jolly, Lo Camus, Le Vacher, Vi- Kuier-Curny, Stouf, Mauf^is, Prévost, Nisanl, Cahours, Montauban, Kafîy, Itousseau, Bernier, ïiron, Charron, Mullot, Gandolphe, Regnaull, Chorron, Amielle, J,-J. Le Roiiv, Dacier, Houssemaine, Hardy, Durand, Vigner, Bcrlhollon, Trudon, Pitra, Canuel, Le Scène, Cousin, Jallier, Etienne Le Roux, Champion, Le Roux de Lh Ville, Quatremère, Cousin; M. Desmouaseaux, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;

*-" A t'ouverlure de la séance, le secrétaii-egreflier a représenté la notilication qui a été faite le lundi, 17 de ce mois, à M, Lcclcrc, évéque de Paris, de l'arrêté du i5 de ce mois, portant que M. l'évêque de Paris serait invité et, en tant que de besoin, sommé d'assister à la séance de ce jour, A l'effet de concourir avec le Corps muuicipal au travail relatif à la circonscription des paroisses de la capitale (I).

•— -* M. le Maire a donné communication d'une lellre de M. Gouvion, major-général, relative aux réclamations de quelques créanciers des officiera de la garde nationale, qui demandent que leurs oppositions sur les appointements de ces ofliciers soient admises Jus- (|u'à la concurrence du quart de ces mêmes appointements.

La discussion s'est ouvert'^ sur la question présentée sur cette lettre.

La question préalable a d'abord été invoquée et rejetée.

Ensuite, l'ajournement à la prochaine séance a été proposé et arrêté; il a été en même temps décidé que MM. les commissaires de

(1) Arn't* du lîjaQvier. (Voir n-desaus, p. 1W.|

rjaTi

f«9 Janv. 179<j ' DK LA COMMUNE DE PARlfi 173

la garde nationale prendraient, d'ici à la première séance, des renseignements sur ce qui se passe, à cet égard, vis-à-vis des officiers des troupes de ligne (1).

La lettre de M. Gouvion a été au même instant remise à M. Viguier- Curny.

•>** Une députation de la section de Tllc-Saint-Louis (2) a été annoncée et introduite : elle venait proposer ses observations contre la suppression de la cure de cette île (t3). M. Corroler, curé de cette paroisse (4), a fait lecture d*un travail qui a été déposé sur le bureau; (1, p. 177.)

Et que M. le Nfaire a annoncé, au nom du Corps municipal, devoir être pris on considération (o).

— '►'^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, lafficbe et l'exécution :

!» de la loi du itl novembre 1700, relative aux caporaux et tambours des régiments suisses (6);

2»» de la loi du i'A décembre, qui règle le mode d'avancement des élèves et des oFficiers attachés au corps du génie (7) ;

3" de la loi relative au droit d'enregistrement des acte» civils et judiciaires et des titres de propriété, en date du i9 décembre dernier (8);

4* de la loi du 25 du môme mois de décembre 1790, relative à la dette constituée du ci-devant clergé et qui règle le mode de son remboursement (9).

-►'''^* Lecture faite par M. le Maire d'une lettre à lui adressée par

(1) Rapport présenté le 16 mars. (Voir ci-dcsyous.j

(2) Dont le nom officiel était simplement: section de l'Ile.

(3) Suppression proposée par l'anvlé du 12 janvier. (Voir ci-dessus, p. 120.)

(4) CoROLtGR (.lacques-Robert-Conslantin).

(5) Ajournée le 24 janvier, la question fut résolue par arrêté du 30 janvier.

(8) Décret du 5 novembre 1790, présente par le vicomte de Noailles, rapporteur du Comité militaire, relatif à la solde des caporaux et tambours des régiments suisses, complétant le décret du 1<^'^ octobre, fixant la solde des soldats et sous-officiers des régiments suisses. (Voir Archives parlementaires^ t. XIX, p. 337, et XX, p. 273.)

(7) Décret du 7 décembre 1790, matiu. présenté par Alexandre de Bkauharnais, au nom du Comité militaire, sur l'avancement dans le corps du génie. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI, p. 304-307.)

(8) Décret du 5 décembre 1790, sur rcnregistremcut des actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété, adopté à la suite d'un rapport de de Tallkyrand-Pkriqord, évéque d'Autun, au nom du Comité d'impositions. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 638-650, et XXI, p. 2ii0-230.)

(9) Décret du 16 décembre 1790, matin, sur l'amortissement et le remboursement de la dette constituée du ci-devant clergé, présenté par le marquis de Moktksquiou-Fezbnsac, au nom d'une commission spéciale. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 518.)

470 CORPS MUNICIPAL [19 Janv. 4791J

M. Laporte ... (1), en date de ce jour, relative au projet formé d'établir provisoirement un des tribunaux du département dans les salles du Grand-Conseil.

Le Corps municipal a arrêté qu'il n*y aurait point de tribunal dans les salles du Grand-Conseil, et que, au lieu de cet emplacement, MM. les administrateurs au Département des travaux publics donneraient sur-le-Tchamp les ordres nécessaires pour établir un tribunal dans les bâtiments des Petits-Pères de la place des Victoires (2).

Au surplus, le ('orps municipal a arrêté que S. M. serait remerciée de l'offre qu'elle avait bien voulu faire d'un local dans le palais du Louvre, et que M. le Maire voudrait bien l'informer que la Municipalité ne s'était déterminée à le refuser que dans la crainte de causer trop de dérangement pour un établissement provisoire.

--'^'^ Avant de passer à l'ordre du jour, le Corps municipal a fait introduire des députés de la section .de la Fontainede-Grenelle. Us ont fait lecture d'une délibérution de cette section en dale du 18 de ce mois; cette délibération avait pour objet de presser la détermination du Corps municipal sur la demande formée par la section de la Fontaine-de-Grenelle et appuyée par plusieurs autres sections, tendant à convoquer la Commune, pour délibérer sur la proposition de faire nommer par les sections tous les commis employés à la Municipalité (3).

M. le Maire ayant répondu que l'Assemblée allait délibérer sur la demande;

Et les députés s'étant retirés;

Le Corps municipal a arrêté que les députés seraient introduits de nouveau, et que M. le Maire leur répondrait ce qui suit :

Le Corps municipal, ayant nommé des commissaires pour examiner si la demande en convocation de la Commune apportée par ia section de la Fontaine-de-Grenelle a été faite conformément à la loi, a arrêté que ses commissaires 5e mettraient incessamment en état de lui en faire le rapport.

Lt, attendu que la Municipalité est chargée dans le moment actuel de l'exécution de la loi du 26 décembre dernier, relative au serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics, de l'apposition des scellés sur les greffes des anciens tribunaux et, en outre, de l'installation des nouveaux juges, le Corps municipal s'est ajourner au jeudi, 27 de ce mois, pour entendre ce rapport.

(1) Les points suspensifé se trouvent ilaus le registre manuscrit. Il s'agit sans doute d'Arnaud db Laportb, intendant de la liste civile.

(2) Il s'agit toujours du tribunal du 1I« arrondissement, déjà transféré de la salle de rÈlection à celle des UequtHcs du Palais, par arr<*té du !7 janvier. (Voir ci-dessus, p. 160 et 165-166.)

(3) Séance du 9 janvier. (Voir ci-dessus, p. Ti* et 7^.*)

[19 Jaiiv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 177

Conformément à l'arrêté, les députés ont été rappelés.

M. le Maire leur en a fait lecture.

Le secrétaire-greffier en a à Tinstanl délivré une expédition, et toutes les pièces ont été remises à M. Le Scène des Maisons (1).

-*^ L'oi'dre du jour ayant alors été réclamé, M. Roussineau, cidevant curé de la basse Sainte-Chapelle, a été introduit dans la salle du Conseil (2).

MM. les commissaires pour la nouvelle circonscription des paroisses ont fait leur rapport.

M. Roussineau a présenté lui-même ses observations.

Les uns et les autres ont mis sous les yeux du Corps municipal un plan figuré des divisions qu'ils ont projetées.

-Et, après une mûre discussion, il a d'abord été arrêté que le Corps municipal se fixerait, pour le minimum de la quantité des cures, à trente et, pour le maximum, à trente-six.

Et, pour déterminer entre ces deux nombres et se fixer irrévocablement sur la quantité des paroisses que la Municipalité doit proposer ainsi que sur le lieu de leur placement, le Corps municipal a chargé ses commissaires de rédiger un nouveau travail et de lui en faire le rapport samedi prochain (3).

— - Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baîlly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉGLAIUGISSEMENT.

(L p. 175.) Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale reçut communication, le 21 janvier, d'un mémoire du curé et des habitants de l'île Sainl-Louis, contenant \ewvs Observations sur la suppression de la paroisse de Saint- Ijouis-en-Vîle (4), qui est évidemment un double du travail déposé sur le bureau du Corps municipal le 19 janvier.

Le Comité demanda alors l'avis du Corps municipal, qui se prononça pour la conservation de la paroisse (5).

(1) Rapport présenté le lundi 31 janvier, au lieu du jeudi 27. (Voir ci-dessous.)

(2) Ajouraement arriHé les 14 et 15 janvier. (Voir ci-dessus, p. 136 et t46.)

(3) Le samedi aurait été le 22 janvier. Le rapport fut pn''seulé le lundi 24 janvier. (V'oir ci-dessous.)

(4) Pièce manusc. (Arch. nat., DxixSl, n'»627 bis), (ii) Séance du 30 jauvier. (Voir ci-dessous).