Tome II

i78 BUREAU MUNICIPAL [20 Janv. 1791]

BUREAU MUNICIPAL

Du jeudi 20 janvier 1791, sept heures du soir; Sur le rapport de MM. les administrateurs des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire faire le renouvellement d'une trappe de fonte, rue Saint-Denis, entre la rue Aubry-le-boucher et le corps-de-garde de Sainte-Opportune, dont la dépense est évaluée à 26 livres, 10 sous.

-^*^^ Sur le rapport des mêmes administrateurs;

Le Bureau municipal les a autorisés à délivrer des ordonnances de payement sur la caisse de la Ville aux ci-après nommés, savqir :

1° pour 533 livres, aux sieurs Picard et Mcslé, compagnons charpentiers, pour Tentretien de la pompe Notre-Dame pendant les trois derniers mois de Tannée 1700 ;

2« pour 100 livres, 6 sous, 6 deniers, à la dame Joyenval, qui a fourni de l'huile et du savon pour le service de la pompe Notre-Dame pendant le même temps;

30 12 livres, 10 sous, à la dame Brière, pour les trois derniers mois 1790 du salaire à elle alloué pour le balayage de l'intérieur de la baluslre de la statue, place Vendôme;

4° et 425 livres au sieur Duhamel, pour les trois derniers mois 1790 de l'entretien du puisoir des porteurs d'eau et pompes sur bateau.

— * Sur le rapport des mômes administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire vendre, par le ministère d'un huissier-priseur, les matériaux de toute espèce, provenus de la démolition de la barrière Cadet et de celle des Porcherons, lesquels matériaux sont actuellement déposes cour de l'Orme, près l'Arsenal.

^^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics

[20 Janv. i79l] DK LA COMMUNE DE PARIS 179

ont observé qu'il y avait eu erreur de calcul dans raddition d'un état de sommes dues au sieur Chéradame pour difTérents ouvrages de pavé faits pour la Ville dans le cours des années 1789 et 1790, fixé par arrêté du Bureau du 27 décembre dernier à 2,671 liv., 4 s., 6 d. (1), tandis que réellement cet étal présente un total de 3,087 livres, 9 sous, 6 deniers.

Le Bureau de la Ville, rectifiant son arrêté du 27 décembre, autorise les administrateurs au Département des travaux publics à faire payer au sieur Chéradame la dernière somme énoncée, qui est réellement celle à lui due.

-^-^^ Sur K; rapport des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à continuer de faire provisoirement, pendant les mois de janvier, de février et de mars 1791, l'illumination partielle des rues de Paris, à raison d'un réverbère sur deux, depuis trois heures du matin jusqu'au jour (2), lequel service extraordinaire présente une dépense d'environ 21,i46 livres, 13 sols, -4 deniers, qui sera acquittée par qui il appartiendra.

---^'^ Le Bureau municipal, après avoir ouï en leur rapport MM. les

administrateurs au Département des travaux publics, les autorise à faire comprendre sur l'état général de l'illumination de la Ville de Paris, dont la dépense est acquittée par le trésor public, six nouvelles lanternes et treize becs, dont cinq lanternes et onze becs pour éclairer la rue de l'Échiquier, et une lanterne à deux becs pour éclairer la partie du quai d'Orsay entre la rue de Bourgogne et le pont de Louis XVI.

-*--*• MM. les administrateurs au Département des domaine et finances, à l'occasion d'un mémoire de frais faits par le sieur Palloy, maître maçon, pour l'enloisage et le transport des matériaux provenant des démolitions delà Bastille, ont présenté des moyens d'économie à ce sujet.

Le Bureau municipal, après les avoir ouïs, a chargé le Département des travaux publics d'examiner cette affaire et de lui en faire rapport au plus tôt.

Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le

Département des domaine et finances, à qui avait été renvoyée une demande en indemnité formée par les sieurs Lamoureux, Jacob, Clermont, Girard et autres adjudicataires delà démolition qui restait

(1) ArriHô du 27 décembre, § 3. (Voir Tome I, p. 610.)

{'2) Par arrêté du 21 décembre, le Bureau municipal avait déjà autorisé la même dépense, à litre d'essai. (Voir Tome I, p. 609-610.)

i80 BUREAU MUNICIPAL [20 Janv. 1791J

à faire de la Bastille, celte adjudication n'ayant pu avoir son exécution (i), a renvoyé la connaissance de celte demande au Comité de Tadministralion des biens nationaux, devant lequel les susnommés se pourvoiront.

«^^^^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande des demoiselles De Comps en remise d'une somme de 750 livres^ qu'elles doivent pour location d'une portion de maison dépendante de l'abbaye de Saint-Germain-des-prés (2), renvoie celle demande à MM. les commissaires nommés pour l'administration des biens nationaux.

Sur le rapport des commissaires au Déparlement de la garde

nationale, à l'occasion des dépenses et avances que MM. les capitaines et commandants de bataillons avaient été autorisés à fain* pour l'achat des effets et ustensiles nécessaires aux casernes, cuisines cl réfectoires des soldats et sergents, fournitures faites tant sous l'ancien Comité de casernement que pendant l'administration du Département provisoire, autorise les commissaires au Département de la garde nationale à faire payer des deniers de la caisse de la Ville, sauf son recours contre qui il appartiendra, la somme de 5,274 livres, 17 sous, 6 deniers, total desdiles dépenses et avances, après que lesdits commissaires se seront rendus certains de la réalité de ces dépenses et déboursés.

*^^^ M. Filleul a fait rapport d'une demande formée par le sieur Le Sourd, marchand farinier, qui réclame le prix de six sacs de farine qu'il annonce avoir livrés en août 1789 au sieur Mareux, boulanger à Sèvres, d'après une autorisation du Comité provisoire des subsistances établi à riïolel-de-Ville, pour la nourriture d'un détachement de gardes nationales de poste fixe à Sèvres (3).

Le Bureau, après en avoir délibéré, a arrêté de surseoir à faire droit sur cette demande jusqu'à ce que MM. les administrateurs au Département des subsistances se soient rendus certains que le sieur Le Sourd n'a pas été payé par le sieur Mareux, et, en ce cas, que le sieur Mareux est vraiment insolvable.

^^^^^^ Le Bureau municipal, après avoir entendu en leur rapport les administrateurs au Département des travaux publics, les autorise à faire payer la somme de 3,234 livres, moulant d'un état qu'ils ont présenté en faveur de différentes personnes que les opérations

(1) Saus renseignements.

(2) Saus^reuseigneoients.

(3) Sans renseignements.

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multipliées de ce Départemeat ont forcé M. Poyet de faire travailler dans ses bureaux.

Le Bureau municipal surseoit à faire droit sur la d'amande des sieurs Fleuriot et Jollivet, aussi employés audit état, jusqu'à ce qu'il ait été éclairé sur ce qui a été fait précédemment par le Conseil de Ville provisoire et par le Bureau sur pareille demande formée par ces deux commis (1).

^^-^ Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer au sieur Le Noble, plombier, chargé de Ventretien des fontaines : !<> la somme de 4,473 livres, pour les six derniers mois 1789 de l'entretien des fontaines; 29 et 8,950 livres, à compte èur les travaux qu'il a faits aux casernes (2).

-^'^'^^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande du sieur Formentin, à qui l'Assemblée des Représentants de la Commune a accordé une pension de 300 livres (3), autorise le Déparlement des finances à faire payer au sieur Formentin Tannée de celte pension échue le 1" janvier 1791.

-^**^ Le Bureau municipal, sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics, les autorise à faire établir à la barrière Cadet un corps -de-garde pour le service de la garde nationale; et, attendu la nécessité de faire faire promptement et sans délai celte construction, il les autorise à faire faire une soumission par un entrepreneur. Cet ouvrage présente en aperçu une dépense d'environ 1,370 livres.

-^-** Sur le rapport des administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à faire enlever les réverbères qui sont aux portes des ci-devant commissaires au Châlelet et à les faire placer aux portes des commissaires de police de chaque section.

— ^^ Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;

(1) Le Conseil de Ville provisoire avait, par arrêté du 27 août 1790, accordé aux deux commis de l'architecte de la Ville une gratification de 1,000 livres. (Voir !»■• série, Tome VII, p. 39.) Quant au Bureau municipal, il avait déjà rejetr-, par une délibération antérieure, en date du 7 décembre, une semblable demande en faveur des mêmes individus. (Voir Tome I, p. 464-465.) H statua à nouveau sur cette affaire dans sa séance du 2 février. (Voir ci-dessous.)

(2) Sans renseignements.

(3) Arrêté du 26 janvier 1190. (Voir 1" série, Tome 111, p. 576-577.)

182 BUREAU MUNICIPAL [20 Janv. 1791]

Le Bureau municipal les autorise à faire rétablir un petit poui de bois, placé sur Tégout de la rue de la Vierge, île des Cygnes (i\ lequel pont est en si mauvais étal qu'on ne peut passer dessus sans danger; et, attendu le peu d'importance de celte réparation, évaluée à 275 livres, 10 sous environ, le Bureau arrête que cet ouvrage ne sera pas mis en adjudication.

Le Bureau municipal, sur le rapport à lui fait par les adminis-

trateurs au Département des domaine et finances de la demande du comité de la section des Thermes-de-Julien, les autorise à faire payer provisoirement, par forme d'avance, sur la somme qui sera fixée pour la dépense de chaque comité de sf»clion (2), la somme de 1,000 livres à celui de la section des Thermes-de-Julien, sur la quittance du président, el dont ce comité rendra compte.

•^^^ Le Bureau municipal, sur le rapport, fait par les administrateurs au Département des domaine et finances, d'une demande en indemnité et remboursement d'avances faites dans les premiers moments de la Révolution par le sieur Esnault, maître perruquier, rue du Faubourg Saint-Jacques, autorise lesdils administrateurs à faire payer audit sieur Esnault, par forme ^l'indemnité, une somme de 600 livres; charge les commissaires au Département de la garde nationale, à qui les mémoires et les pièces dudit sieur Esnault seront renvoyés, de prendre de nouveaux renseignements sur l'objet des réclamations de ce particulier, afin de savoir si la somme que l'on vient d'arrêter de lui faire payer suffit pour le rembourser des dépenses dont il fournit la preuve (3).

'^^^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont représenté un état de sommes à payer des "deniers, de la caisse de la Ville et réclamées depuis le l*'' jusqu'au 1*2 janvier présent mois; ils ont aussi représenté un autre état des sommes payables dans le courant du présent mois de janvier et sommé à 5W,762 livres,- 9 sous, 2 deniers.

Le Bureau municipal autorise lesdits administrateurs à faire payer le montant de ce dernier état, ainsi que la somme de 86,279 livres,

(1) La rue de la Vierge est aujourd'hui l'avenue Bosquet (quartier du Gros- Caillou, Vile arrondisseineul).

(2) Le rapport sur les dépeusos des comités de sections, d<^pos6 le 29 décembre 1790, fut distribué le 21 janvier et discuté le 28. (Voir ci-dessus, p. GoO, et cîdeâsous, p. 18").)

(3) Ce sieur Esnault est manifestement le mc^me que celui dont le mémoire avait été renvoyé avec recommandation au Département de Tadministration el du domaine par rAssombléo des Représeutauls de la Commune, le !5 juillet 1790. (Voir 1" série, Tome VI, p. 1*04-505 )

[20 Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 183

6 sous, 3 deniers, faisant partie des sommes réclamées par le premier, en observant toutefois à Tégard de chacune des parties prenantes les formes (i) usitées; arrête aussi qu'il sera fait mention des présentes sur chacun desdits états.

-•'^^ Lecture faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

*^*«' Le Bureau municipal s'est ajourné à ... (2).

M. le Maire a levé la séance.

Signé : BkiLLY , Maire ; Tassin, Filleul, Jolly, Raffy, Lesguillikz, CuÂMPiON, Le Camus, Montauban, Cooron, Maugis et Le Roulx de La Ville; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

(1) Le texte du registre manuscrit porte: les sommes usitées.

(2) Date laissée en blanc dans le registre manuscrit. En fait, le Bureau municipal se réunit le 26 janvier.

184 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Janv. 179JJ

2i Janvier 1791

CONSEIL GENERAL

Du vendredi 21 janvier 1791, quatre heures après midi;

Le Conseil général de la Commune convoqué en exécution de l'ajournement arrêté à la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. les ofliciers municipaux et de MM. les notables, à l'exception de MM. Andelle, Anquetil, Beaufils, Bridel, Brière, Bureau, Callet, Canuel, Cauchin, Champion, Cholet, Crettet, Debourges, Deyeux, Durand, Fallet, Frezard, Garan, Geoffroi, Gravier, Jeanson, Lafisse, Lefèvre, Lehoc, Lépidor, Le Roulx de La Ville, Le Roulx (Etienne), Levacher-Duplessis, Maugis, Minier, Montauban, Nizard, Pitra, Potron, Quatremère, Quin,Regnault, Robin (Léonard), Stouf, Tassin, Thorillon, ïhillay, Tiron, Trudon (Charles), Trudon (Jérôme), Vernoy et Viguier de Curny; le premier substitut-adjoint de la Commune présent ;

**** A l'ouverture de la séance, M. le Maire a annoncé que Tordre du jour était la continuation de Télection des membres du Bureau de paix de Tarrondissement du cinquième tribunal (1).

En conséquence, lecture faite du décret qui détermine ledit arrondissement, il a été procédé à Tappel des membres du Conseil général. Le scrutin recueilli, dépouillé et vérifié, il s'est trouvé 6G votants et 66 bulletins; et les suffrages se sont divisés et répartis dans l'ordre qui suit, savoir :

A MM. Legrand, avocat, 2o voix; — Joseau, 29; — Dandry, 29; — Jonnery, 25; — Cornu, 24; — Honoré Villeneuve, il; — Perrière, il; — Etienne, 8; — Dongny, 4; — Knapen, 6; — Laubardière, 5; — Rainville, 5; — Grenier, 8 voix.

Les autres suffrages se sont répartis entre un grand nombre d'autres citoyens; et, attendu que MxM. Legrand, Joseau, Dandry,

(1) ArnHé du 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 112.)

[2i Janv. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 183

Jonuery, Cornu, Honoré Villeneuve, Perrière et Etienne ont réuni le plus de voix, il a été procédé à un second scrutin entre ces huit candidats.

L'appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 77 votants et un pareil nombre de bulletins, qui se sont répartis, savoir :

A MM. Legrand, 42 voix; — Joseau, 45; — Dandry, oO; — Jonnery, 51 ; — Cornu, 39; — Etienne, 34; — Perrière, ÎG ; — Honoré Villeneuve, il voix.

El, attendu que MM. Dandry, Jonnery, Joseau et Legrand ont réuni la pluralité des suffrages, M. le Maire les a proclamés membres du Bureau de paix de l'arrondissement du cinquième tribunal (1).

-^^-''^ M. le Maire a annoncé et le secrétaire-greffier a fait la distribution :

\° du rapport de MM. Tiron, Andelle, Lardin et Quin, sur l'estimation des dépenses légitimes des comités des sections (2) ;

î2o du rapport de M. Hobin (Léonard), sur les concours pour tous les monuments et ouvrages publics de la Ville de Paris (3).

Le Conseil général s'est ajourné à vendredi, 28 du courant, pour la discussion des objets traités dans ces deux rapports (4).

-^^ MM. Petit de La Honville, Soreau, Pranchet, Gérard, Le Roi de Lisa et Joseph, membres du Bureau de paix du quatrième arrondissement (5), ont été annoncés et introduits.

Sur leur demande, ils ont été admis à prêter, entre les mains do M. le Maire et en présence du Conseil général, le serment « de fidélité à la nation, à la loi, au roi, et de remplir avec zèle les fonctions que la Commune leur a confiées ». Ces messieurs ont été invités à assister à la séance.

^^•"^ M. Jabin, marchand d'estampes et éditeur de la Collection cornplfHe des portraits- de MM. les députés à r Assemblée nationale de 1789, est venu présenter au Conseil général un exemplaire de cette édition : il a désiré que la Commune voulût bien en agréer IMiommage. M. Jabin a annoncé qu'il s'était livré à cet ouvrage « parce qu'il était persuadé qu'on aimait à contempler les traits des bienfaiteurs qu'on chérit, et qu'il croyait que quelque chose manquerait à la satisfaction de nos neveux et à la nôtre si le siècle pré-

(1) Ils prêtèrent serment le 28 janvier. (Voir ci-dessous.)

(2) Rapport du 29 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 650 et 650-653.)

(3) Rapport du 22 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 581 et 58'i'584.)

(4) Le premier de ces deux rapports fut seul discuté au cours de la séance du 28 janvier; quant au second, il ne fut réinscrit à l'ordre du jour que le 24 février. (Voir ci-dessous.)

(5) Élus le 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 169 et 171.)

J86 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Janv. 179^

sent ne transmettait aux siècles lutiirs Timage des fondateurs de la liberté française.» (I, p. 189.)

M. le Maire a répondu que la Commune agréait avec satisfaction rhommage que lui faisait M. Jabin.

Le Conseil général a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal, et que le volume serait déposé dans la bibliothèque de la Ville.

-**^ M. Le Scène des Maisons, juge de paix de la section du Faubourg-Montmartre, a prêté, en présence du Conseil général, le serment de ff remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la loi et la Commune lui ont confiées » (1). i

•*'*^ Une députation de la section du Marché-des-Innocents est venue annoncer le décès de M. Poignot, l'un des députés de Paris à l'Assemblée nationale (i2).

M. le Maire a témoigné ses regrets au nom de l'Assemblée.

Et le Conseil général a arrêté qu'une députation de vingt-quatre personnes assisterait demain au convoi de M. Poignot, et que la députation serait accompeignée par douze gardes de la Ville et un officier.

Les députés sont MM. Haquin^ Hautefeuille, Dumontiez, Joseph, Poujade, Valleteau, Dandry, Julliot, Brunet, Baron, Brongniart, Robin, Dreue, Chevalier, Franchet, Thuault, Mahaut, Rousseau, Lefèvre, Ceyrac, Vornoi, Leraeignen, Potrort et Hussenot.

*'*'**' Trois des membres du Bureau de paix du quatrième arrondissement, qui sont aussi membres du Comité des recherches (3), ont prié l'Assemblée d'agréer leurs démissions de cette dernière qualité. Ils ont exposé que, indépendamment de l'incompatibilité qu'il pouvait y avoir à remplir ces difTérentes fonctions, ils avaient pensé que la Commune applaudirait aux motifs qui avaient déterminé leur démission, lorsqu'ils l'auraient informée qu'ils ne s'étaient décidés que pour se livrer avec plus de zèle et donner à leurs nouvelles fonc-. tions un temps et des moments qui ne devaient pas être partagés.

(1) Le Scenb des Maisons est signalé comme absent, le 16 janvier, au moment de la prestation de serment des juges de paix, (Voir ci-dessus, p. 151.)

(2) PoioNOT (Jean-Louis), marchand mercier, rue Saint-Denis, au coin de la rue Saint-Gcrmain-l'Auxerrois, 5* député du tiers-état de la Ville et faubourgs de Paris. Il fut remplacé à l'Assemblée nationale, le !«•■ février, par Délavions, 2« député suppléant, au rofus do db Vauviij.iers, le*" suppléant. (Voir Archives par lementaires, t. XXII, p. 562-563 et 658.)

(3) Ces trois membres étaient Kkanchet et Gkrard, élus membres du Comité des recherches le 20 décembre 1790, et Soreau, admis en remplacement le 22 décembre. (Voir Tome I, p. 566.567 et 582.) Tous trois avaient été choisis pour faire partie du 4- Bureau de paix, le 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 169 et 171.)

vi^mÊ^K^mmi^rmm

[21 Janv. 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS i87

Le Conseil général a accepté la démission et statué, conformément à son arrêté du 24- décembre (1), que ceux de ses membres qui, après les députés admis dans le Comité, avaient obtenu le plus de voix prendraient la place des membres qui venaient de donner leurs démissions.

En conséquence, vérification faite du résultat du 20 décembre, M. le Maire a annoncé que MM. Lobier, Hardy et Durand remplaceraient dans le Comité des recherches MM. Gérard, Franchct et Soreau.

M\I. Lohier et Hardy, présents à l'Assemblée, ont accepté leur nomination et prêté à l'instant le serment « de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions que la Commune leur a confiées, et, en outre, de garder le secret sur toutes les déclarations qui pourront être faites devant eux (2) » .

'**'^ M. le Maire ayant informé l'Assemblée que MM. les juges (3) s'étaient réunis Jhier, et qu'il avait été proposé dilTérentes observations relativement à l'installation des tribunaux;

Il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Conseil général, ayant entendu le rapport que M. le l^Jaire lui a fait des observations de MM, les juges relativement à rin&tallation des six tribunaux du département, a arrêté qu'il persistait dans son arrêté du 18 de ce mois (4).

**^^ L'ordre du jour a été repris.

M. le Maire a annoncé que, dans l'ordre d'élection des membres du Bureau de paix attaché au tribunal du sixième arrondissenient, il s'agissait d'abord^de procéder à l'élection des deux hommes de loi.

L'appel fait et le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 78 votants et un pareil nombre de bulletins, qui se sont répartis entre un grand nombre de citoyens.

Les quatre qui ont obtenu le plus de voix sont : MM. Isnard de Bonneuil, 28 voix; — Dubail, 30; — Dujonquières, 17; — Colombeau, 13 voix.

De suite, il a été procédé au second scrutin épuratoire. Le résultat a été que 75 personnes ont fourni leurs bulletins, et que les quatre citoyens ci-dessus énoncés ont obtenu, savoir :

(1) Il s'agit ea réalité d'une décision prise le 20 décembre, entre les deux tours de scrutin pour la nomination du Comité des recherches. (Voir Tome I, p. 566.)

(2) Le troisième membre, absent, prêta serment le 24 janvier. (Voir ci-dessous.)

(3) Le texte du registre manuscrit porte: MM. les j'ur/es de ;^a/j-... Mais c'est une erreur évidente, les juges de paix n'ayant rien à voir dans l'installation des tribunaux de district.

(4) Arrêté du 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 169-171.)

i88 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Janv. 1791]

MM. Isnard Ue Boimeuil, 61 voix; — J)ubail, 32; — Dujonquières, 38; — Coloinbeau, il voix.

Et, alleudu que M. Isnard de Boiineuil et M. Dujonquières (1) ont obtenu le plus de voix, M. le Maire les a proclamés membres ^lu Bureau de paix <lu sixième arrondissement (2).

Il a été ensuite procédé à Télection des quatre autres membres.

L'appel fait, le scrutin clos, vérifié et dépouillé, il s'est trouvé 72 votants et 72 bulletins, et les huit personnes qui ont réuni le plus de sufTraf^es ont été ; M. Couart, qui en a obtenu 31; — M. Lejeune, 31 ; — M. Dubail, 27; — M. Lans de Boissy, 17 ; — M. Gallien, 14; — M. Dimpré, 11; — et M. Boulard, 10 (3).

-^^ Dans Tintervalle du dépouillement du scrutin, M. le Maire a fait lecture d'une lettre adressée au Conseil général par M. Thorillon, qui, élu juge de paix de la section des Gobelins, se démet de ses fonctions d'administrateur de la police et prie le Conseil général de la Commune de décider : 1» si, les décrets ne parlant que des juges de district lorsqu'ils ont dit qu'ils ne seraient pas à la fois municipaux, on peut et on doit y comprendre les juges de paix; â» si l'utilité de la chose publique n'exige pas que M. Thorillon remplisse ses foncftions jusqu'à l'installation de son successeur.

Le Conseil général, après avoir arrêté à l'unanimité que M. Thorillon conserverait Técharpe municipale comme un gage de l'estime et des regrets de la Commune et qu'il serait invité à continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il lui ait été nommé un successeur, a déclaré que les fonctions de notable étaient les seules qui lui parussent compatibles avec celles de juge de paix.

-^^ Par le résultat du scrutin épuratoire entre les huit personnes qui ont eu le plus de suffrages au premier, il s'est trouvé 60 votants et 6l) bulletins, et les voix se sont divisées et réparties dans l'ordre qui suit, savoir :

MM. Couart, oO voix; — Lejeune, 46; — Dubail, 50; — Colombeau, 34; — Lans de Boissy, 26; — Gallien, 15; — Dimpré, 7; — Boulard, 16 voix.

Et, attendu que MM. Couart, Dubail, Lejeune et Colombeau ont réuni le plus de suffrages, M. le Maire les a proclamés membres du Bureau de paix du sixième arrondissement (4).

(i) Ce nom est écrit, dans VAlmanach des Inbunaux pour 179^: de Junquièrbs.

(2) Ils pn'tèrent serment le 28 janvier. (Voir ci-dessous.)

(3) Le résultat du second tour de scrutin est indiqué à la fin de la séance. (Voir ci-dessous, mt^me page.)

(4) Ils prôtiTcnt sermon t lo 28 janvier. (Voir ci-dessous.)

[21 Jan?. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 189

-^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier; Royer, secrétaire-greftier adjoint.

ÉCLAIHCISSEMENT.

(I, p. 186.) La Collection complète des portraits de MM, les députés à V Assemblée nationale de 1789 forme 3 volumes (1). Mais elle est incomplète : le 4» volume, qui a cependant paru, est tellement rare qu'il n'existe pour ainsi dire plus. Eu revanche, le Cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale possède la collection des originaux de tous les portraits, y compris les inédits, avec des indications autographes de la plupart des modèles, concernant leur nom, prénoms, qualités, date et lieu de naissance, litres et blason, etc.. (2).

C'est au commencement de l'année 1790 que dk Jabin (il s'appelait alors ainsi) entreprit sa publication : un premier prospectus indique comme éditeur DE Jabin, maître de pension, rue Neuve Sainte-Geneviève, pour Massard, graveur du roi; un deuxième, supprimant le nom du graveur, ne désigne que DE Jabin, marchand d'estampes, place du Carrousel, n» 4. Il avait fait paraître antérieurement une brochure intitulée: Liberté du commerce^ abolition des maîtrises et jurandes, suppression des moines ^ signée de Jabin, maître ès-arts et de pension, rue Neuve Sainte-Geneviève, membre du comité du district du Val-de-Grâce (3).

Les trois premières livraisons sont annoncées par le Moniteur universel (n" du 17 mars 179QJ, sous cette rubrique : Portraits de MM, les députés à V Assemblée nationale de 1789, d'après les dessins de M. Godefroy, élève de M. Davjd, peintre du roi, publiés par de Jabin, entrepreneur, rue Neuve Sainte-Geneviève. Le mêmejournal fait savoir que lu souscription ouverte par l'éditeur jusqu'au l*"" mars, offrant des avantages aux sousciipteurs, est prolongée jusqu'au l»*" avril.

Les livraisons suivantes sont annoncées, dans les mêmes termes (n®* des 21 avril et !••■ mai), jusqu'à la 7«, comme étant en vente chez Dwabin, rue Neuve Sainte-Geneviève.

A la fin de 1790, le premier volume est terminé ; il est annoncé (n" du 8 janvier 1791) ainsi qu'il suit : Collection générale des portraits de MM, les députés à r Assemffite nationale, dédiée à la nation, présentée à l'Assemblée nationale, au roi et à la reine le 21 novembre 1790, par Iiejabin; le

(i) Imp. 3 voL in-4o (Bib. uat., Le 2o/2).

(2) Cette indication est empruntée à M. Maurice TouRNbux {Bibliographie, t. i, n» 445).

(3) luip. 7 p. in-80 (Arch. uat., ADxi, 65).

-^JK^MT

J90 CONSEIL GÉNÉRAL [21 Janv. 1791]

bureau pour la recette des souscriptions est place du Carrousel, boutique n° 4. Il est dit en même temps que les prix sont ainsi fixés : 4 livres par livraison de 8 portraits; chaque fjravure séparée, 20 sous; chaque volume de 200 portraits, relié, i30 livres.

L'homrnagede ce premier volume à l'Assemblée nationale est mentionné en ces termes par le proc«*s-verbal (1) :

Le président (Chassbt) annuuce à l'Assemblée que le sieur Jabin a fait remettre aux Archives nationales une partie de la collection des portraits de MM. les députés.

C'est ce premier volume qui fut offert au Conseil général le 21 janvier.

Le second volume paraît dix mois plus tard, après la dissolution de l'Assemblée constituante. Par lettre du 15 octobre 1791, le sieur Jabin, éditeur de \di Collection complète des portraits gravés en couleur de MM, les députés à rassemblée nationale de 89, demande à être admis devant TAssemblée léfçislative pour lui offrir le second volume de sa publication ; et l'Assemblée décide qu'il sera admis le lendemain (2).

Le lendemain, en effet, Jabin comparait à la barre et débite un petit discours qui rappelle sensiblement celui du 21 janvier. II dit :

Persuadé qu'on se plaît à contempler les traits des bienfaiteurs que l'on aime et que Ton vénère, et qu*ii manquerait quelque chose à la satisfaction de nos neveux et de nous-mêmes si le siècle présent ne transmettait aux siècles futurs l'image des fondateurs de la liberté française, j'ai entrepris la collection complète des portraits des législateurs de la France.

Finalement, il fait hommage du II® volume, contenant, comme le premier, 200 portraits. Le président, Pastobet, répond que l'Assemblée accepte l'hommage, et accorde au pétitionnaire l'honneur de la séance. L'Assemblée ordonne mention honorable au procès-verbal (3).

Mais le succès de la publication laisse, paraît-il, à désirer, et bientôt voici de nouveau l'auteur devant l'Assemblée législative : de Jabin, admis ix la barre avec ses enfants, se plaint des contrefaçons des portraits qu'il a gravés, et demande que, pour l'indemniser des pertes qu'il a éprouvées, l'Assemblée ordonne l'envoi à chacun des 83 départements d'un exemplaire de sa Colteclion complète des portraits des députés à r Assemblée nationale de S9y gravés en taille-douce, pour être déposé aux archives de chaque département : la nation reconnaissante peut donner cette marque de satisfaction aux membres de l'Assemblée constituante. Le président, P'rançois (de Ncufclu\teau), répond et accorde au comparant les honneurs de la séance. La pétition est renvoyée au Comité des pétitions (4).

(1) Séance du 16 novembre 1790, soir. {Woïv Archives parlementaires, i. XX, p. 473.)

(2) Séance du 16 octobre 1791. {\ oit Archives parlementaires ^ t. XXXIV, p. 215 246.)

(3) Séance du 17 octobre 1791. (Voir Archives parlemeyilaires, t. XXXI V, p. 260- 261.)

(4) Séance du 25 décembre 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXXVl, p. 389.) — Le texte de la pétition a été publié sous ce titre : Adresse à VAssem^ blèe nntianale Icf/islativc^ du sk-ur .Iauin, sollicitant l'envoi aux 83 déparlemcnts de sa cullccliou, imp. 2 p. in-S" (Bib. nat. Le 2îi/3).

[2i Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 191

. Aucun rapport du Comité sur la pétition de Jab'n n'est mentionné dans les procès-verbaux.

ï.e troisième et dernier volume ne dut paraître qu'au temps de la Convention ; mais la table (manuscrite) des procès-verbaux de la Convention nationale n'en mentionne pas le dépôt officiel. /

i02 CORPS MUNICIPAL [22 Janv. 1791]

22 Janvier 1791

CORPS MUNICIPAL

-^.^ Du samedi 22 janvier 1791, six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en exécution de l'ajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Jolly, Choron, Andelle, J.-J. Le Roulx, Et. Le Roulx, Cousin, Levacher, Tiron, Prévost, Viguier-Curny, Slouf, Rousseau, Jallier, Montauban, Cahours, Raffy, Prévost, Mulot, Durand, Beroicr, Le Scène, Dacier, Nizard, Charon, Trudon, Bertollon, Quatremôrc, Houssemaine, RegnauU, Pitra, ïassin, Lardin ;

•^-^'^ Sur le réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, rimpression, la publication, raftiche et l'exécution :

i»» d'une loi donnée à Paris, le 31 octobre 1790, relalive aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux (i);

2" d'une loi donnée à Paris, le 31 octobre 1790, relalive au corps royal du génie el à la nmnière dont il doit être composé (2);

3" d'une loi donnée à Paris, le 10 novembre 1790, relalive à la solde et aux appoinlemenls des soldats, sous-officiers et officiers des corps suisses (3;;

4° d'une loi donnée à Paris, le 10 décembre 1790. relalive à la liquidation des offices supprimés et qui règle la manière dont les créanciers opposants sur le prix de ces offices doivent se pourvoir pour le payement de le«irs créances (4) ;

(1) Décret du 26 octobre 1790, matin, sur PaugineD talion de solde des soldaU tcnanl garnison sur les vaisseaux, présenté par Bbkton pbs Baluks, marquis dk Ckill'in, au nom du Comité mililaire. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p 38-39.)

(2) Décret du 24 octobre 1790, relatif à la nouvelle formation du corps du géuic, présenté par Burbaui de Pqsy, rapporteur du Comité militaire. (Voir Archives parlementai resy l. XX, p. 17-18.)

(3) Décret du 1" octobre 1790, présenté par le vicomte de xNoaillbs, au nom du Comité militaire, sur TaugmenlatioB de solde des soldats et sous-officiers des rcgimeuts suisses. (Voir Archives parlementaires, t. XIX, p. 337.)

(4) Décret du 30 octobre ITJO, matiu, sur la liquidation des offices supprimés

(22 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 193

5^ d'une loi donnée à Paris, le 12 décembre 1790, portant vente à Ja mu* nicipalité du Plessis-Piquet (département de Paris) des domaines nationaux y désignés (1);

6» d*une loi donnée à Paris, le 12 décembre 1790, qui ordonne que les sœurs converses donneront leurs voix dans les élections comme les sœurs choristes et qu'il en sera de même des religieuses converses (2) ;

T d'une loi donnée à Paris, le 12 décembre 1790, relative aux pécheurs des différents ports du royaume et notamment à ceux de la ville de Marseille (3) ;

8* d'une loi donnée à Paris, le 15 décembre 1790, relative à l'organisation du corps royal de Tartillerie (4) ;

9« d'une loi donnée à Paris, 1er 15 décembre 1790, qui ordonne que le roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département 50,000 fusils pour l'armement des gardes nationales (5) ;

10* d'une loi donnée k Paris, le 25 décembre 1790, relative aux receveurs des domaines et bois et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district (6) ;

11* d'une loi donnée à Paris, le 2 janvier 1791, relative à l'ordre qui doit être observé pour la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire et aux payements qui doivent s'y faire (7);

12" d'une loi donnée à Paris, le 2 janvier 179i, relative à l'administration des fabriques et à la taxe des chaises (8};

13» d'une loi donnée à Paris, le 2 janvier 1701, relative au trésor public et

eteur Tindemnité à accorder aux anciens titulaires de ces offices jusqu'au reuiboursement de leurs finances, présenté, au nom du Comité de judicalure, par Go88]N, rapporteur. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 131-135.)

(1) Décret du 26 novembre 1190,^ matin, présenté par le duc dk La Rochefoucauld, rapporteur du Comité d'aliénation des domaines nationaux, portant vente de divers biens à la municipalité du Plessis-Piquet, canton d'Antony, district de Bourg-la-reine, département de Paris. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 754.)

(2) Décret du 8 décembre 1790, relatif aux sœurs et religieuses converses, présenté par Trbilhard, au nom du Comité ecclésiastique. (Voir Archives parlemen-laires, t. XXI, p. 321 .)

(3) Décret du 8 décembre 1790, sur la police et les procédés de la pèche maritime, préseoté par Maloukt, au nom des Comités diplomatique, de marine et d'agriculture et commerce, à la suite d*une pétition des patrons pi'cheurs de Marseille. (Voir Archives parlementaires j t. XXI, p. 323-325.)

(4) Décret du 2 décembre 1790, matin, relatif à Torganisation du corps d'artillerie, présenté par le prince de Broolie, rapporteur du Comité militaire. (Voir Archives parlementaires t t. XXI, p. 180-182.)

(5) Décret du 18 décembre 1790, matin, présenté par Alexandre de Lameth, rapporteur du Comité militaire, sur la distribution de 50,000 fusils destinés à Parmement des gardes nationales. (Voir Archives parlementaires, t. XX!. p. 532.)

(6) Décret du 19 décembre 1790, relatif aux versements à faire par les receveurs des domaines et bois, présenté par de PiNTKviLLt: de Cbrnon, rapporteur du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 567.)

(7) Décret du- 27 décembre 1790, sur l'ordre de la délivrance des mandats à Tadministration de la caisse de l'extraordinaire et sur celui des payements à la même caisse, présenté par Camus, au nom d'une commission spéciale. (Voirai/'chives parlementaires ^ t. XXÏ, p. 679-681.)

(8) Décret du 29 décembre 1790, autorisant le Conseil municipal de la Ville de Paris à réduire le prix des chaises dans les paroisses. (Voir Tome I, p. 606-607,