Tome II
194 CORPS MUNICIPAL f22 Janv. 1791]
portant étahlissemeut d*un bureau de correspondance générale entre le directeur général du trésor et les receveurs de district des quatre-vingttrois départements (1) ;
140 d'une loi donnée h Paris, le 3 janvier 1791, relative au jugement du sieur Trouard, ci-devant de Riolle (2);
15" d'une loi donnée à Paris, le 5 janvier 1791, relative à rappel des jugements prévotaui (3);
i%^ d'une loi donnée à Paris, le 5 janvier 1791, relative au compte à rendre par le receveur de la caisse du clergé (4);
17» d'une loi donnée à Paris, le 5 janvier 1791, qui ordonne que le Corps municipal de Paris exercera les fonctions attribuées aux administrations de département, en ce qui concerne les travaux publics et les ateliers de secours (5) ;
18° d'une loi donnée à Paris, le o janvier 1791, relative à l'acquisition de domaines nationaux par les différentes municipalités du royaume (6);
10<» d'une loi donnée à Paris, le 7 janvier 1791, portant que les recettes et dépenses pour la Ville de Paris continueront d'être faites comme en 1790, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné (7);
20" d'une loi donnée à Paris, le 7 janvier 1791, qui ordonne que les payeurs de rentes acquitteront, dès le mois de janvier 1791, toutes les rentes de 1790, employées dans leurs états au profit des pauvres (8);
(1) Décret du 21 décembre 1790, autorisant le directeur-général du trésor public à établir un bureau de corrcspondauce générale avec les receveurs de district, présenté par Lk Coutbulx db Cantblbu, au nom du Comité des finances. (Voir Archives parlementaires ^ X XXI, p. 681.)
(2) Décret du 18 d*'!ceaibrc 1790, matin, renvoyant Trouard db Riollb, prévenu de crime de lèse-nation, devant le Tribunal criminel provisoire, rendu à la suite d'une pétition de l'intéressé. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 532.)
(3) Décret du 24 décembre 1790, matin, sur Tappel des jugements prévôtaux et la comparution des condamnés par contumace, présenté par du Pout, au nom du Comité de jurisprudence criminelle. "(Voir Archives parlementaires y t. XXI, p. 655.)
(4) Décret du 17 décembre 1790, présenté par I^kro y, baron o'Allardb, rapporteur du Comité des finances, sur un versement à faire par le ci-devant receveur géuéral de la caisse générale du clergé. (Voir Archives parlementaires y t. XXI, p. 522-523.)
(5) Décret du 30 décembre 1790, au matin, présenté par dbLa Hochifoucauld, duc hK LiANCouRT, rapporteur des Comités de constitution et de mendicité, aiusi conçu : « L'Assemblée uatiouale décrète que, jusqu'à l'organisation du départcmeul de Paris, le Corps municipal de la Ville de Paris exercera les fonctions attribuées aux administrations de département en ce qui coucemo les travaux publics et les ateliers de secours, et qu'il tiendra, pour cette administration provisoire, uu compte particulier et distinct de celui relatif aux travaux et ateliers de Paris^ h {Voïv Archives parlementaires ^ t. XXI, p. 710-711.)
(6) Décret du 31 décembre 1790, matiu, prorogeant le délai accordé aux municipalités qui out fait leurs soumissions pour l'acquisition des biens nationaux, présenté par Uambl Nooarkt, rapporteur du comité d'aliénation. (Voir Archives parlementaires t t. XXI, p. 740-7 i2.)
(7) Décret du 30 décembre 1790, matin, présenté par le duc db La Rocbefou- CAULO, au nom du Comité des impositions, ainsi conçu : n L'Assemblée nationale décrète que, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement sur les entrées des villes et sur les octrois, les recettes et les dépenses continueront d'être faites pour la Villu de Paris comme en 1790. » (Voir Archives^parlementaires^ t. XXI, p. 711.)
(8) Décret <lu 31 décembre 1790, matin, sur le payement des rentes affectées au
[22janv. 1701.] DE LA. COMMUNE) DE PARIS lâa
2i" d'une loi donnée à Paris, le 9 janvier ITOi, relative an lemieiil prescrit par le d-^cret du il novembre dernier (1).
—- M. de La Haye a ôté introduit : il a fait et le Corps muuicipal a reçu l'hommage d'un plan enlumiDé et encadré du département de Paris. (I, p. 201.)
M. le Maire a fait des remerciements à M, de La Haye.
El le Corps municipal a ordonné que cette gravure serait placée dans la salle ordinaire de ses séances.
— ** Lecture faite par le secrétaire -gref lier du projet du répartilion qu'il avait été chargé de faire de MM. les officiers municipaux, et notables destinés h procéder, lundi prochain, & l'apposition des scellés sur les greffes des tribunaux de ta Ville de Paris [l];
Le Corps municipal a adopté le travail et ordonné que le tableau en serait transcrit à la suite du procès-verbal de ce jour.
IMtlribttlion de /Uâl. tes commistalres pour l'appotillon des tceités lar le» greffée de* dtvert tribunaux de la Ville de Paris.
HM. Mulot, Pkêvost, Ganoolpui':, Berniër, officiers mujiicipaux.
HM. UoBiGNY. Beudel, Cevbjit, Hogiui, notables.
La Cour des Aides, .
La Cour des Monnaies,
Les Bequâles de l'Hôtel,
Le Bureau des Dnances,
Le Bailliaf^e du Palais,
La Chambre des bâtiments,
L'Élection, la Chambre de la marée,
La Chancellerie du Palais, Enclos
Le siège général de la Table de marbre,
L'Amirauté de France, ( Palais.
Les Ëaui et forêts de France,
La Table de marbre,
La maîtrise des Eaux et foi éts,
La juridiction contentieuse de la Sainte-Chapelle,
La Prévùlé générale,
La Connélablie, gendarmerie et maréchaussée de Fran
La Prévoté des monnaies.
HH. TaUDON, PiTHA, HoL'ssEUALMB, ofliciers municipaux.
MM, FtoARD, Baro.n, CncTTKT, Julliot, BoHni, l.-J. Lf, Houlx, Descloeeaux,
notables,
profit des pauvres, prÉ^catt; par An$o.n, rapporteur du Comité îles llusnces. (Voir Archives parltmtnlaires, t. XXI, p. 139-7(11.)
(1) Décret du t janvier 1731, relatif aux membres de l'Aisemblée natinnalc, ecclésiastiques fonctiouDaires publies, igiii n'ont pas pri'tô le serment coustitutionnel, rendu sur la motion de Barnavi. (Voir Arf/iivei parlementairfg, t. XXII, p. 13-18.)
(3) Arr^'té du n Jauvier. (Voir ei-dessus, p. Ifiû.)
