VI INTRODUCTION

La nomination des juges de paix déjà élu« étant ainsi devenue définitive, il ne restait plus, avant de les installer, qu'à leur faire prêter le serment exigé par la loi ; cette cérémonie, qui s'accomplit le 16 janvier devant le Conseil général, termina la discussion relative aux juges de paix (1).

La question du traitement du maire fut résolue encore plus rapidement. Il s'agissait de savoir à quelle époque devait remonter, au profit de Bailly, élu révolutionnairement en juillet 1789, réélu conslitutionnellement en août 1790, le traitement que les sections avaient fixé, en octobre de la même année, à 72,000 livres, sans compter le logement. Sur la convocation du Corps municipal, les sections avaient délibéré à ce sujet le 10 décembre, et, le 30, un commissaire avait été désigné pour rendre compte du résultat des délibérations (2).

Le rapport, présenté le 3 janvier, fit connaître que, sur quarante-cinq sections (trois n'ayant pas fait parvenir leurs procès-verbaux), une seule avait manifesté une opposition absolue; irente-deux avaient autorisé le payement du traitement à partir du 15 juillet 1789; quant aux douze autres, elles proposaient, pour les treize mois d'administration provisoire, une indemnité égale au traitement ou même plus forte. En conséqueiice, il fut décidé que Bailly recevrait son traitement calculé sur le pied de G,0UO livres par mois à [)artir du 1 5 juillet 1 789 (3).

Il n'y eut point, à la vérité, de convocation générale des sections pour statuer sur le cas de la Société des Amis de la consiitution monarchique. Mais tant de sections s'en occupèrent et si souvent qu'on peut bien considérer cette affaire comme une de celles sur lesquelles Fenscmble des sections fut appelé à se prononcer.

(1) La date du 16 janvier, proposée par le Corps rounicipal le 9, adoptée par le Conseil général le 10, fut arrêtée de nouveau et défiuitiveniont par le Corps municipal le 11; la convocation adressée aux juges dr. paix est datée du 12. Le 16, quarante-sept juges de paix pr«Hèreut le. serment; le dernier, absent, se présenta le 21 janvier. (Voir ci-dessous, p. 75, 91, 107, 113, 150, 152 et 186.) Le tableau des juges de paix et de leurs greffiers a été ajouté en annexe. (Voir cidessous, p. fo'i-i.tô.)

(2) Arrêtés du 8 novembre au :^0 décembr»^. (Voir Tome I, p. xxvii, note 2.) (.*î) Séance du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessous, p. 9.)

INTRODUCTION vir

Déjà, sur la réquisition de quelques seclions, le Corps municipal avait suspendu les séances de la Société et ordonué une enquête (1).

Quelques jours après, le 8 janvier, le même Corps municipal, éclairé parle rapport de ses commissaires, autorisait laSociété à reprendre ses travaux. Mais cette décision, équitable et légale en l'absence de tout grief, ne suffisait pas à calmer les défiances dont la Société était l'objet et qui la poursuivaient partout, si bien que, malgré l'autorisation du Corps municipal, la Société ne trouvait pas âe local où l'on consentit h. la recevoir. Pour faire cesser ces défiances, motivées surtout par des distriltutions d'argent aux pauvres qu'on regardait comme des enrôlements en vue de troubles ii susciler, la Société offrit au procureur de la Commune de lui remettre les fonds qu'elle avait recueillis, en le priant de les faire distribuer par les comités de sections aux pauvres dont elle donnerait la liste. Ceci se passait le 2'i janvier. Par malheur, ce jour là même, une sorte d'émeute, due à la maladresse de chasseurs parisiens agissant contre des contrebandiers, éclatait à La Chapelle, et, de plus belle, l'opinion se déchaînait contre la Société monarchique, accusée d'être l'instigatrice de ces désordres: journaux et'clubs démocratiques se trouvaient d'accord aussitôt pour faire retomber sur une Société, déjà suspecte, la responsabilité d'une bagarre où plusieurs hommes avaient trouvé la mort. La colère de la foule se tourna vers le fondateur de la Société des Amis de la consiitulion monarchique^ ex-comte de Clermont-Tonnerre, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, et un moment son hôtel se trouva menacé. Intimidé par ces démonstrations hostiles, le Corps municipal n'osa prendre la défense de ia Société et, sans accepter ni repousser l'offre d'argent qu'il avait reçue, renvoya les donateurs à s'adresser directement aux comités des sections. Nouvelle occasion pour les sections de manifester leurs sentiments à peu près unanimes de réprobation contre «ne Société que le Club des Jacobins avait signalée, sans l'ombre d'une preuve, k la vindicte des bons citoyens : les dénonciations sont si fréquente», si ardentes,

(0 Arr.Mi-B .les 2S et :tn déconiliri; llflu. (Voii-Tiiiiii> I. p. jixïii, ui.le 1.)

vni INTRODUCTION

que le Corps municipal ne se croit pas en droit de lés négli* ger : le 31 janvier, il nomme des commissaires pour vérifier les accusations portées contre laSociété, qui, d'elle-même, le même jour, pour prouver l'innocence de ses intentions, fait savoir qu'elle suspend volontairement ses séances. Mais de nouvelles délibérations de sections viennent s'ajouter à celles déjà connues : toutes refusent les bienfaits de ceux qu'elles considèrent comme des ennemis de la liberté; la plupart appellent la surveillance de la Municipalité sur les agissements de la Société : quelques unes réclament nettement sa suppression par mesure d'ordre public. L'état des esprits est tel, même au Conseil général de la Commune, qu'un jour, le 7 février, interpellation est faite à l'un des officiers municipaux de déclarer qu'il n'est pas membre de la Société monarchique^ et tous à Tenvi s'empressent de se mettre à l'abri du soupçon en faisant la même déclaration. Ce* pendant, l'enquête ne fournissait aucune preuve, aucun indice ni contre les actes de la Société, ni même contre ses intentions : le 10 février, après un rapport négatif, le Corps municipal en est réduit à ordonner que l'enquête continuera, cette fois avec le concours du Comité des recherches. Mais celui-ci précisément, en exposant le résultat de ses investigations sur l'événement de La Chapelle, déclarait formellement, le 10 février au Corps municipal et le 11 au Conseil général, qu'il n'avait rien trouvé qui pût faire croire à l'existence d'un complot. Mais rien n'y fait ; les sections s'obstinent à voir des conspirateurs dans les adhérents d'une Société qui se pose en antagoniste de celle des Amis de la constitution sans épithète, c'est-à-dire des Jacobins, et, presque chaque jour, de nouvelles délibérations, toujours dénuées de preuves, viennent accuser la Société des Amis de la constitution monarchique. Cependant, l'enquête, qui ne produisait rien, se poursuivait sans résultats et restait sans conclusion : le 21 février, c'est la Société elle-même qui est obligée d'insister auprès du Corps municipal pour que le rapport qui la concerne soit promptement déposé et discuté : elle veut être ou accusée nettement, ou disculpée (I).

(1) Pour la commodité du lecteur^ on indique ici les renvois dans l'ordre où les faits se sont produits. Le 8 janvier, arrêté du Corps municipal autorisant la reprise des séances. Jusqu'au 23 janvier, difriculté pour la Société de trouver un