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[24 Jaiiv. 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 237

pêche que la fusillade ne soit plus meurtrière, la voiture est criblée de balles. Les chasseurs ne distinguent point la garde nationale, qui s'avance contre eux, des femmes et des enfants ; font feu sur tout ce qu'ils voient. Le fils du voiturier est tué, deux femmes sont également fusillées ou sabrées par les chasseurs. Les décharges sont dirigées vers les croisées, et les citoyens ne se garantissent d'êlre tués qu'en feignant de l'être et en se jetant par terre. Un citoyen sans armes tombe blessé aux genoux, il veut se relever et fuir; un chasseur l'ajuste et lui casse les reins. La garde nationale de La Villette, les bataillons de Moutmartre, St- Laurent, les Récollets, Bonne- Nouvelle apportent le plus prompt secours et traînent des canons contre les chasseurs. Quoique tout le corps des chasseurs se trouvât comme par inspiration à ce combat, après avoir fait feu sur les premiers détachements de grenadiers qui arrivaient, ils prennent la fuite.

« Le reste est enveloppé et huit sont conduits à TAbbayè. L'un d'eux avoue qu'ils ont reçu de Targent. Le grand général Mottier parait sur les deux heures et demie. Il y a eu 8 hommes tués, 2 femmes et 18 personnes blessées.

a On ne manquera pas de journalistes qui publieront que c'est là une rixe ordinaire, un combat comme il y en a tant entre gabelleux et contrebandiers. Mais il n'y a plus de gabelleux, et il n'y avait point là de contrebandiers. En supposant qu'il y eût de la contrebande, deux commis auraient suffi, et ils n'auraient pas eu besoin des six compagnies de chasseurs.

« Personne ne doute que le Club des monarchiens ne soit le ressort secret et lïime de lous ces mouvements. Le Club des Amis de la consiilulion monarchique vient de renaître, il a placardé sa résurrection... Comment se fait-il qute ClkrmoiNT-ïonnerrk alimente aujourd'hui 30,000 pauvres de la capitale?

« On assure que la multitude des jeux ouverts est l'asile de lous les brigands, qui n'attendent que le tocsin et le signal que devait leur donner lundi le massacre de La Chapelle pour sortir de leurs ténèbres et transformer Paris en un bois. »

Comment s'étonner après cela qu'un journal sans scrupules comme 10raieur du 'peuple imprime ce qui suit (n° 37, non daté, paru le 26 janvier) ;

« 30,000 ouvriers sont inscrits chez le sieur Clermont-Tonneriik(I)... Tous les anciens gardes-du-corps sont admis au Club monarchique... Paris est a la veille de la contre-révolution ; et, si nous perdons un instant, un seul instant, nous sommes dévoués à la mort. »

Et ceci (n° 38, non daté, paru le tl janvier) :

a Le combat de La Chapelle est une tentative de la cour et du Club monarchique. 11 faut donc que le sieur Stanislas Cleruont-Tonnerre soit arrêté sur-le-champ, pour être jugé comme criminel de lèse-nation. La cour se -flattait que, à la faveur du tumulte et du massacre, elle pourrait s'échapper de nos mains par une fuite depuis longtemps concertée... n

Surchauffée par des excitations qui se produisaient rnème à la tribune de l'Assemblée nationale (2), l'opinion se déchaîna, à Toccasion de l'affaire de La Chapelle, contre la Société des Amis de la totistilution monarchique, et l'on voit par notre procès-verbal que, au premier moment, le Corps municipal

(1) Quand la Sociélé des Ayjiis de ht conslilittinn monarchique produisit sa liste de pauvres, elle coiupreiiait 2,500 noms. (Voir ci-dessus, p. i4i.)

(2) Discours de Barnave, 23 juuvier. (Voir VÉrlairciasement 111 du 27 janvier.)

â38 CORPS MUNICIPAL [24 Jaiiv. 17911

lui-même ne fut pas éloitçné d'attribuer la responsabilité de l'événement aux « manœuvres qu'emploient journellement les ennemis de la constitution, de Tordre et de la liberté pour semer la division entre les citoyens et plus encore entre les différents corps de l'armée nationale parisienne (I) ».

Lorsque^ ensuite, mieux r^iseignée, la Municipalité voulut rétablir la vérité, ramener le public à des impressions plus justes, il était trop tard : la légende, exploitée par la mauvaise foi, avait pris racine, et rien ne put la faire disparaître. Le Corps municipal eut beau, le 27 janvier, déclarer que « aucun soupçon de corruption » ne résultait des informations précises qu'il avait recueillies (2); il eut beau, quelques jours plus tard, opposer aux récits des journaux les constatations résultant de Tenquète de ses cornmis^^aires et affirmer avec énergie que « après la plus exacte perquisition, il n'avait rien trouvé qui put faire soupçonner aucun complot contre la liberté publique *« (3): la conviction persista dans la musse et jusque dans les Assemblées législatives que l'événement de La Chapelle avait été préparé, machiné, dans le but d'exciter une émeute à Paris, et, à la faveur de celle-ci, amener la contre-révolution.

En réalité, il n'y ei:t à La Chapelle que trois morts: d'abord, le chasseur MoRiN, dont la veuve fut secourue par les deux compagnies engagées dans l'action (4); puis, deux habitants et gardes nationaux de La Chapelle, Auvry (Pierre-Antoine) et Jullien (Jean-Baptiste), pour les veuves desquels furent faites de nombreuses démarches.

Le 20 août 1791, l'Assemblée nationale reçut une adresse de la municipalité et de la garde nationale de La Chapelle-lès- Saint-Denis, qui demandaient, i)Our les veuves infortunées des sieurs Jullien et Auvrt, morts en défendant les droits de la commune, la même récompense que celle décernée aux veuves des Vainqueurs de la Bastille et des martyrs de la loi à Nancy et au Champ-de-Mars (5).

L'Assemblée constituante ayant laissé la pétition sans solution, une nouvelle demande, du 9 janvier J7U2, intitulée : Réclamation des veuves des sieurs Juliex et Auvry, qui ont pên dam- l'affaire de La Chapelle^ à t As» semblée nationale^ signée : Vbrriîîres, défenseur officieux (6), fut présentée à l'Assemblée législative par Antuoine, ancien député du tiers-état du bailliage de Sarreguemines (7).

Naturellement, la version du complotyest affirmée comme indiscutable. D'autre part, la Réclamation fournit quelques renseignements sur Tinstance judiciaire engagée à la suite de la journée du 24 janvier :

(1) Arrr'té du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 222.)

(2) ArrtHé du 27 janvier. (Voir ci-dessous, p. 272.)

(3) Rapport du 11 février. (Voir ci-dessous.)

(4) Note du Journal de Paris. (Voir ci-dcssoiis, p. i3i.)

(;j) Séauce du 20 août 1791, soir. (Voir Archives parlementaires^ t. XXIX, p. o9o.\ — M. TuETEY {Répertoire général, t. 1, n" 1974) signale Tonginal manuscrit de cette pétition.

(6) Imp. 8 p. in-8' (Bib. nat., Lb 39/10391), avec celte note: « L'adresse à Pappui de cette réclamation a été pn'^sentée et lue à l'Assemblée uationale par M. An- THoiNB, ex-député de Metz, le 9 janvier 1792. » En réalité, l'adresne ne fut pré- Bentée et lue que le 15 janvier.

^7) Séauce du 15 janvier 1792. (Voir Archives parlementaires^ t, XXXVll, p. 434.)

[24 Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 239

Pour obtenir vcngeauce et satisfaclion de cette horrible assassioati elles (les deux veuves) avaient, en avril dernier (1191), rendu plainte en leur nom au 2" tribunal, séant aux Petits-Pères. Mais l'accusateur public les avait déjà prévenues, et déjà Pinstruction criminelle était commencée. Dès lors, elles sont devenues partie civile L'information a été longue, et on doit croire qu'elle a été concluante : tant de témoignages se réunissaient pour désigner les coupables et les complices ! Cependant, cette information n'a été suivie d'aucun décret, jusqu'au !4 septembre (1791). A cette époque, l'abolition générale (amnistie), décrétée par l'Assemblée constituante, a seùstrait à la vengeance des lois trms les coupables que la notoriété publique avait accusés d'être les auteurs et complices de l'assassinat des deux citoyens soldats de La Chapelle.

Le rapport de Lacoste, député de la Dordogiie, présenté le ii mai 1792, reproduit, sans Tombre d'une critique, toutes les allégations du procèsverbal de la municipalité de La Chapelle; tout aussi bien que cette municipalité, intéressée à dégager sa responsabilité, le rapporteur affîrme qu*il y a eu complot, et que les deux gardes nationaux ont été victimes « du plus horrible des crimes ».

Sur la proposition du Comité des secours publics, TAssemblée alloua à chacune des deux veuves une pension annuelle de 200 livres (1).

Enfin, le 12 prairial an II = 31 mai 1794, la commune de La Chapelie- Franciade ayant envoyé à la Convention une députation pour témoigner de la joie qu'elle avait ressentie en apprenant que le génie tutélaire des Français avait détourné les coups que des assassins voulaient porter sur deux représentants fidèles (Robespikrrk aîné et Collot d'Herbois); Sergent, député du département de Paris, demanda la parole pour présenter une motion qu'il motiva ainsi:

Un grand crime a été commis dans les rues de cette commune par les scélérats La Fayette et IUilly. Vous vous rappelez que ces hommes ont fait ruisseler le sang des patriotes à La Chapelle. Cependaut, les instruments des La Fayette et Bailly n'ont point été recherchés; quelques-uns même sont à la tête des corps dans les armées de la République. Je demande que le Comité de sûreté générale recherche et envoie au Tribunal révolutionnaire les auteurs, fauteurs et complices de l'assassinat des patriotes de La Chapelle-Franciade,

Et, sur cette proposition, en dépit de l'amnistie dont la Conslituante avait couvert tous les actes se rattachant à la Révolution, la Convention nationale rendit le décret suivant (2) :

La Convention nationale décrète que le Comité de sûreté générale fera la recherche des auteurs ou complices du massacre des citoyens de La Chapelle prés Franciade, commandé par le traître La Fayette, et les enverra au Tribunal révo- Hutionnaire pour y être jugés.

Si le décret de la Convention — inexécuté, bien entendu, parce que inexécutable — ne parle que de La Fayette, en passant Bailly sous silence, c'est sans doute que ce dernier était condamné et exécuté depuis plus de six mois. El FouguiER-TuiNviLLK n'avait pas pensé au a crime » de La Chapelle pour corser son acte d'accusation !

(1) Séance du 11 mai 1192, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XLIll, p. 255- 257.)

(2) Voir Moniteur (n» du 14 prairial) et Prucea-verbal.

240 CORPS MUNICIPAL [24 Janv. ITOl]

(H, p. 224.) Le rapport présenté le 24 janvier, intitulé: Rapport sur le plan et les motifs de là circonscription des paroisses, est l'œuvre de Quatre- MÈRK (1).

Il n'offre rien de remarquable. On croit cependant devoir reproduire quelques-unes des considérations générales qui y sont exposées:

Il est plusieurs choses qu'il faut euvisager dans la circonscription actuelle et qui en doivent former les bases. Si ces bases partielles, loin de se contrarier, s'adaptent à une générale qui renferme beaucoup ^'a'^antages et exclue les plus grands inr.onvénieuts, vous jugerez aisément, Messieurs, que le plan ainsi combiné méritera la préférence.

La commodité des habitants, leur commodité à peu près égale, la distribution bien répartie qui doit en «^tre la suite, la proportion de ce partage relative aux localités particulières et dilïérentes de cette immense cité : voilà les bases partielles.

Un nombre de paroisses qui soit tel que, d'après leur situation, les citoyens puissent, sinon très facilement,- au moins sans beaucoup de difficulté, satisfaire aux devoirs de la religion: voilà la base générale.

Pour fixer ce nombre et se conformer aux principes qu'ils viennent de poser, vos commissaires ont eu moins égard à une circonscription géométriquement régulière qu'à une topographie relative; ils n'ont pas oublié que la population devait fixer aussi leurs regards.

Sans doute, s'il eût été possible et convenable dans les circonplances de détruire telle église en certain lieu pour en édifier une autre et la mieux placer tîn la construisant dans le centre de tel arrondissement, le vœu de vos commissaires aurait eu sa perfection. Mais, nécessités, en retranchant du certain d'un côté, de ne pas oU'rir de l'incertain de l'autre, ils sont forcés aussi de prendre les choses dans l'état où elles sont et d'en tirer le parti le moins désavantageux.

Ils se sont attachés à faire dépendre de telle paroisse ce qui l'avoislnait, ce qui était sur la même ligne; il leur a paru que ce que la nature de situation avait affecté à telle paroisse devait y rester attaché: souvent même, quand l'ensemble l'a exigé, ils ont donné à une église les deux parties d'une même rue, et, lorsque l'exception a été commandée par l'arrondissement nécessaire d'une autre église, la rive du milieu a servi de limite.

Vos commissaires ont tâ«'hè, c<jmnie ils vous le disaient, de ne pas oublier la population. Ils ont cru que le centre, comme plus peuplé que les premières extrémités, demandait <|ue les paroisses fussent un peu plus considérables quant au nombre des habitants. Ils ont aussi assigné un peu plus d'étendue de terrain aux églises dont rarrondisscmcnl plus garui d'hôtels est parla même moins peuplé : le Marais est en partie dans ce cas-là, plus encore le faubourg Saint-Germain.

Il paraissait esscnlipl que les remparts, qui distinguent et séparent naturellement la ville d'avec les faubourgs, servissent également de limites, et que Saint- Lanreut ne îranchît plus la porte Saint-Martin pour aller bien au delà revendiquer ses paroissiens.

L'idée dr M. l'abbé Uoussinkau, de former quelques paroisses de faubourgs indèpendammeut de celles existantes dans l'enceinte de la Ville, a été goûtée de vos commissaires.

11 leur a paru non moins juste dans la circonscription intrinsèque d'incorporer à telle paroisse ses dépciulaiices anciennes et naturelles, ses hospices fondés pour elle ou par elle, lorsqu'ils ne s'éloigneraient pas de son arrondissement. Ils peuvent vous citer et ont compris dans cette classe les églises de Saint-.Merry et de Saint-Jacques du Haut -pas.

(1) Pièce mauu.sc. (Areh. nat., Dxix '.^0, n" 853).

A»?^ff^"ffff

[24 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 241

Ils n'ont pas pensé devoir conserver des paroisses dont le voisinage trop marqué aurait nui à l'une et à l'autre respectivement. L'inconvénient de la proximité des ci-devant paroisses de la Cité aurait toujours existé, quoique d'une manière moins sensible. Us ont cru devoir déroger à cette règle: ainsi, tout en supprimant Saint-Étienne-du-Mont, parce que Sainte-Geneviève, qui doit à tous égards tenir le second rang, y est substituée, tout en retranchant Saint-Jean, qui forme un véritable hors-d'œuvre sur le terrain de Saint-Gervais, et Sainte-Opportune, qui en fait un sur celui de Saint-Jacques, ils ont cru convenable de laisser dans le faubourg Saint-Marcel, dont on connaît la population, Saint- Hippolyte avec Saint-Médard.

Us ont divisé les trois principales paroisses, celles qui étaient réputées au premier rang, Saint-Sulpice, Saint-Eustache et Saint-Nicolas-des-Champs; et ladivi- «ion est proportionnée tant à l'étendue qu'à la population, deux mesures qu'il était essentiel de réunir. Par cette dernière raison, ils ont partagé en deux et comme en trois par un démembrement la paroisse Sainte-Marguerite, qui, quant à la population, était hier la troisième paroisse. Ils ont eu égard, dans ce même partage, aux divers quartiers et ont choisi parmi les églises qu'ils érigeaient en nouvelles paroisses celles qui dans leur direction embrassaient plus naturellement et plus commodément le nombre convenable d'habitants, et ils ont tâché d'établir une juste proportion dans les distances, La grandeur des vaisseaux leur a semblé devoir aussi entrer en considération: par cette raison, la belle basilique de Saint-Louis serait choisie pour chef-lieu de la paroisse Saint-Paul, attendu que l'autre église connue sous ce nom est trop petite pour le nombre des paroissiens.

Le nombre total de 33 paroisses auquel nous sommes arrivés répond à celui que l'Assemblée nationale a fixé dans un de ses décrets comme base des paroisses des différentes villes : 33 à 20,000 âmes, l'une portant l'autre, formeraient un total de 660,000 âmes, nombre auquel s'élève à peu prés la population actuelle de cette capitale.

Signé : Qoatrbmbrb, l'an des commissaires de la Municipalité.

Par lettre datée du 28 janvier (1), Quatremère transmit au Comité ecclé* siastique son rapport du 24 et l'arrêté du Corps municipal pris à la suite du rapport.

(III, p. 229.) Le Corps municipal avait arrêté, le 24 janvier: i^ que le rapport de ses commissaires et l'arrêté rendu à la suite seraient portés au Comité ecclésiastique de TAssemblée nationale; 2' qu'une adresse, renfermant les bases principales de la réduciion des paroisses, serait présentée à r Assemblée nationale par une députation.

Il ne semble pas que la deuxième partie de Tarrèté ait été exécutée : d'une part, les procès-verbaux du Corps municipal sont absolument muets sur la préparation, la rédaction et l'adoption de l'adresse projetée ; d'autre part, les procès- verbaux de l'Assemblée nationale ne mentionnent l'admission d'aucune députation municipale chargée d'une mission de ce genre.

Lorsque Dbspatys de Courteillbs, au nom du Comité ecclésiastique, présenta à l'Assemblée nationale le projet de répartition des nouvelles paroisses, il dit simplement ceci : a La Municipalité de Paris, ayant terminé ses opérations, a fait mettre son travail sous les yeux du Comité ecclésiastique. »

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxix 96, n» 853).

TOHE II i6

U2 CORPS MUNICIPAL [24 Janv. 1791]

D*alleurs, les raisons qu'il pouvait y avoir d*adopter tel mode de circonscription des paroisses de préférence k le! autre étaient nécessairement tirées de la disposition des localités, de l'agglomération des habitants et de remplacement des églises, toutes considérations peu intéressantes à exposer devant un corps politique. Aussi le rapporteur se borna- t-il à des considérations tout à fait générales :

De 41 paroisses qui existaient dans la ville et faubourgs de Paris, 24 seulement sont conservées, et 9 autres sont nouvoltement établies ou transférées dans des églises qui sont plus à portée des paroissiens. Votre Comité, prenant en considération la population et l'étendue de la capitale, et surtout la suppression d'un grand nombre de communautés religieuses qui procuraient aux habitants la faculté d'assister au service divin, a cru que le nombre de 33 paroisses, proposé par la Municipalité de Paris, n'était pas trop considérable. Votre Comité n'a pas cru devoir se livrer ft un examen trqp sévère pour la circonscription de ces paroisses; il a senti que l'expérience seule pouvait faire ressortir les avantages et les inconvénients de cette circonscription...

11 proposait donc, pour aller vite et éviter les réclamations que ne manquerait pas de provoquer le moindre changement, d'adopter teUe quelle la délimitation arrêtée par la Municipalité, sauf à réserver fes modifications à venir en ne l'adoptant que provisoisement.

Quelques observations particulières complétaient ce rapport.

D'abord, en ce qui concerne la paroisse de Sainl-Louis-en-l'Ile, supprimée par le décret du 15 janvier et conservée seulement à l'état de succursale (1), le Comité constatait que les réclamations des habitants de l'Ile lui paraissaient fondées, que tel était aussi l'avis de la Municipalité mieux informée; mais il croyait devoir les écarter pour ne pas modifier un décret si récent, en laissant à la législature suivante le soin de statuer définitivement sur un objet purement réglementaire.

Eu second lieu, l'attribution de la Cour du Manège, où siégeait l'Assemblée nationale, avait fait l'objet de quelques difficultés sur la démarcation des paroisses de Saint-Roch et de Saint-Germain-FAuxerrois. Le Comité avait tenu à ce que la Cour du Manège fit partie de la seconde, qui comprenait déjà les Tuileries, de façon que l'Assemblée nationale eût la même paroisse que le roi.

Enfin, plusieurs des églises où de nouvelles paroisses devaient être établies appartenant encore, au moins quanta la jouissance, à des communautés religieuses, le Comité, désireux de rester fidèle à l'esprit du décret du 13 février i790 (2), n'avait pas voulu en disposer sans le consentement de celles-ci; il s'était donc adressé aux Filles-Dieu et aux dames de l'abbaye Saint-Antoine; les secondes s'étaient prêtées, avec tout le civisme possible, aux propositions delà Municipalité; mais les Filles-Dieu avaient manifesté une opposition marquée, permettant à peine aux commissaires d'examiner le local, refusant même péremptoirement de leur « accorder l'entrée de leur chœur ». Ceci explique pourquoi la 8« paroisse, dénommée de Saint- Sauveur, qui, d'après Tarrèté du Corps municipal, devait être installée à

(1) x\rrété du 12 janvier et décret du 13 janvier. (Voir ci-dessus, p. 119-120 eti48-U9.)

(2) Décret abolissant les ordres religieux et congrégations régulières. '

[24 Janv. 1791] DE) LA COMMUNE DE PARIS 243

l'édita dei Fillei-Dieu (i), le trouve, d'après le projet de décret et le décret déjinitif, traDsférée provisoirement à l'église Saiiit-Jacques-riiôpilal.

En coasÉqueuce, le Comité ecclésiastique, par l'organe de son rapporteur, présentait un projet de décret en 6 articles, qui divisait la ville et les faubourss de Paris, y compris tout ce qui était renfermé daus la nouvelle enceinte, en 33 paroisses circonscrites provisoirement suivant les arrondissements établis par la Municipalité, et supprimant toutes les autres.

L'art. 6 et dernier du projet de décret élail ainsi conçu :

L* nouvelle église de Sainte- Gène viùie est conservie puur servir providoire- 10 en t d'oratoire &la Ville et au département cle Paris.

Cette proposition était motivée par le rapporteur, ainsi qu'il suit ;

La Ville de Paria désire que vous eonservieï l'église de Saiule-Geupviève coiDDie oratoire, atteodu U dévotion qu'y ont tous les habitants de la cité et même tous les babilant* dce lieux circuuvoisius (2). Il a paru à votre Comité que la nouvelle église de Saiole-Geneviève, n'étant pas d'ailleurs disposée pour taire une église paroissiale, pouvait Hre accordÉe, aous le titre d'oratoire, k la Ville de Paris.

Mastihuu, député du tiers état de la Ville de Paris, prit seul la parole pour demander quelques changements au projet du Comité. Sans contester que des modifications pussent être reconnues nécessaires dans l'avenir, il lui paraissait inutile, sinon dangereux, dédire, dans un décret, que la démarcation des paroisses était fixée provisoirement : il demandait donc la suppression de ce mot. Il insistait, en outre, pour que fût retranchée du décret ta disposition de l'art, 6, attribuant k l'église Kainte-Geneviève la qualité, ' aussi provisoire, d'oratoire municipal : quand la nouvelle Église sera achevée, le département et l'évéque doivent être libres d'y transporter la paroisse, trop k l'étroit dans l'église Saiat-Étienne-du-Mont.

A cela, TaErLHARD répondit que le mot provisoire n'avait rien de dange- • reui, puisque tout le monde convenait que l'arrondissement des paroisises pourrait être amélioré dans l'avenir par voie réglementaire. Quant à l'église Sainte-Geneviève, le Comité pensait également que la paroisse devrait y être transférée dans un temps donné.

L'Assemblée rejeta l'amendement relatif à la suppression du mot provitolre, et ajourna l'art. G, concernant l'église Sainte-Geneviève. En conséquence le projet de décret se trouva adopté, précédé du préambule suivant :

L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ton Comité ecclésiastique de la délibération prise par la Municipalité de Paris, raisant fouctions d'assemblée de district et provisoirement d'assemblée de dépariemenl, et du plan en dépendant, par elle arrêté le 3t janvier dernier, apri-s avoir, couformément kl'art. 13 du décret'du H novembre 1790, invité et requis l'évoque du département de Paria de cuooourir aux travaux préparatoires des suppressiona, unions «t translations ci-apri'a, décrite...

Far suite de l'^ournement prononcé sur le dernier article, le texte du décret déllnitir est réduit k 3 articles (3).

(1) Arrêté du 22 janvier. (Voir ci-deasus, p. 22S,)

(1) D'après cette phrase du rapport, la Municipalité ee serait donc associée au

vœu de la ci-devant congrégation de Sainte-Geneviève. (Voir ci-dessus. p./î-*3.)

(j) Séaoce du 4 février 1791. (Voir Ai-rftivea pai-lemenlairei, [, XXII, p, 739.744.)

244 CORPS MUNICIPAL [24 Janv. 1791]

(IV, p. 229.) L'écrit remis au procureur de la Commune le 24 janvier par deux commissaires de la Société des Amis de la consiituiton monarchique est une déclaration du Comité de la Société, ainsi formulée (1) :

Comilé de la SociÊrB dbs Amis di i.a coNSTiTunoN MONARcniQQB.

S4 janvier 1791.

Les citoyens soussignés, membres du Comité de la Société, instruits que les ennemis du repos public répandent que la Société continue à distribuer du pain aux indigents à un prix inférieur au taux ordinaire, nonobstant la déclaration faite au Corps municipal qu'elle renonce à ce mode de distribution (2), déclarent et attestent, sur leur honneur, à M. te procureur de la Commune qu'il est faux que le Comité fasse ou ait fait, depuis ladite déclaration, aucune distribution de pain à un prix inférieur au taux commun.

Les susdits citoyens demandent acte à M. le procureur-syndic de la Commune de la présente déclaration, et le préviennent en môme temps que le Comité, fatigué des absurdes et calomnieuses imputations qu*on ne cesse de diriger contre la Société, s'est décidé à charger ses commissaires de remettre, demain, à M. le procureur-syndic de la Commune, la somme de 11,549 livres, montant des contributions volontaires que la Société a ramassées et qu'elle destinait à des actes de bienfaisance. La liste des pauvres inscrits sera en même temps remise à M. le procureur-syndic; et le Comité s'en rapportCi pour la distribution, aux comités des sections de Paris, dont le patriotisme pourra s'exercer d'une manière moins pénible et plus digne d'elles que dans la discussion des nombreuses et odieuses délations dont on les occupe.

Le Comité réserve à la Société le droit de prendre, à l'égard des actes de bienfaisance qu'elle voudrait faire à l'avenir, le parti qui lui semblera convenable, lorsque la lin d'une nouvelle persécution dont elle est Tobjet lui permettra de

reprendre ses séances.

Signé : Duberoibr, président;

Hamilin, vice-président ;

CORMIIR, D*HaOTBFORT, DI ROSSI ,

Clbrmont-Tonnbrrb, Dkbar, membres du Comité.

L* accusé de réception est conçu dans les termes suivants :

MUNICIPALITé DB PARIS.

Procureur de la Commune.

Du H Janvier 1791, 10 heures du soir.

J'ai reçu de MM. les commissaires de la Société des Amis de la constitution monarchique une déclaration qu'ils sont disposés à me remettre la somme de 11,549 livres, provenant d'une contribution volontaire faite par les membres de la Société, pour en faire la distribution aux pauvres dont la liste me sera donnée, et j'ai eu l'honneur de déclarer à M.M. les commissaires que je ne pourrais me charger de la somme offerte qu'autant que j'y serais autorisé par le

Corps municipal.

Signé : B. C. C4H1ER.

La somme de 11,549 livres fut, en effet, remise le lendemain au Maire de

(1) Publiée par le Journal général de la cour et de la ville (n« du 26 janvier) et

par le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (u« du 29 janvier).

(2) Déclaration dont le Corps municipal avait pris acte, le 8 janvier. (Voir cidessus, p. 68 et 69'70.)

[24Janv. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 245

Paris, avec la liste des pauvres inscrits, portant 2,548 noms. Mais le Directoire de la Société expliqua lui-même, dans des Observations sur le mode de bienfaisance qu'avait adopté le Directoire de (a Sociéfé des Amis de la constitution monarchique {{), que ce chiffre doit être réduit sensiblement :

Le Directoire observe qu'il y avait 2,548 pauvres inscrits; que plusieurs s'étaient fait inscrire avec des adresses différentes; que la vérification des besoins et des qualités requises n'était point faite; qu'on peut présumer que, après cette vérification, il s'en serait trouvé un tiers ou un quart de moins; mais que, en supposant même que la totalité des 2,548 eût été dans le cas de profiter de cette bienfaisance, on eût donné pendant plus d*un mois une livre de pain à chacun ; que les 2,548 pauvres, à une livre de pain par jour pendant un mois, font 76,440 livres de pain, et que les 11,549 livres fournissent environ 95,000 livres de pain.

Il reste à expliquer ces mots de la déclaration du Comité du 24 janvier : « lorsque la fin d'une nouvelle persécution dont elle est Tobjet lui permettra de reprendre ses séances ».

La Sociéfé des Amis de la constitution monarchique se trouvait, en effet, sans domicile.

Elle avait voulu d*abord s'installer au Pan(héo7i, près le Palais-royal : la déclaration faite au Maire de Paris, en novembre 1790, donnait celte adresse (2).

Mais, dénoncée aussitôt comme un foyer d'agitation anticonstitutionnelle, elle avait vu ses séances suspendues par le Corps municipal (3). En même temps, la section des Tuileries, préjugeant la décision de la Municipalité, enjoignait aux propriétaires du Panthéon de ne pas permettre que les réunions de la Société se tinssent dans leur édifice (4).

Effrayés sans doute par ces manifestations, les propriétaires de la salle désignée fermèrent leurs portes à la Sociéié. Le Courrier de Par's dans les 83 départements (5) dit formellement : « Il (le club) s'était présenté au Panthéon où il voulait tenir sa première séance. Refus. »

Les organisateurs pensèrent alors à V hôtel de Richelieu, dont une partie était occupée, depuis la Révolution, successivement par le district des Filles- Saint-Thomas, puis par la section de la Bibliothèque. Le même Cot/rrfer (6) dit encore: c Le Club Ami de la constitution monarchique vient, nous mande-t-on, de prendre à loyer l'hôtel de Richelieu. » Mais on apprend bientôt que les pourparlers n'ont pas abouti (7) : « Le Club monarchique, pour des raisons qu'on devine, n'occupera pas, dit-on, l'hôtel de Richelieu. » Enfin, on parvint à s'entendre avec Melan, entrepreneur du Wauihall d'été, boulevard du Temple: une convention fut signée, le 19 janvier, entre Melan et Dagieu, commissaire de la Société des Amis de la constitution mo-

(1) Publiées dans le Joutmal de la Société des Ainis de la constitution monarchique (no du 29 janvier 1791).

(2) Déclaration du 15 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 639.)

(3) Arrêté du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 620.)

(4) Arrêté de la section des Tuileries, 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 648- 649,)

(5) Courrier (n« du 22 janvier 1791).

(6) Courrier (n« du 21 janvier 1791).

(7) Courrier (n» du 22 janvier 1791).

246 CORPS MUNICIPAL [24 Janv. 1791]

narchique (I), stipulant en son nom et pour elle, aux termes de laquelle la salle du Wauxhall et le café au-dessous étaient loués à la Société pour l'etpace d*un mois, moyennant le prix de 1,000 livres, reçu d'avaàce, à la condition qu*il ne se traiterait dans les réunions de la Société t rien qui ne puisse être avoué, et qui puisse être contraire à la loi et au roi ».

La première séance publique eut donc lieu, au Wauxhall d'été, le 21 janvier. DuBBROiiR, président, félicita ses collègues d*avoir su mériter la haine des factieux. Faisant allusion aux décisions du Corps municipal, il s'exprima en ces termes :

Mais la loi, qui pouvait seule prouoncer noire dissolution, leur offirait-elle un moyen de réussir? Protectrice des droits de Thomme, elle avait établi les nettes. Nos principes étaient trop purs, trop publiquement établis, pour qu*H n'y eût pas quelque danger à les combattre. Il ne leur restait qu*à calomnier nos intentions t c'est ce qu'ils ont fait. La religion de la Municipalité a été surprise: Tordre de suspendre nos séances a été prononcé (3), et cette erreur des dépositaires de la loi a fait présager des triomphes à nos adversaires. Mais cette proscription momentanée n'enchaînait pas voire Directoire, chargé de maintenir vos droits. 11 a invoqué les principes, Il a détruit les préventions, il a dissipé les inquiétudes, et la Municipalité s'est empressée de retirer son ordre (3).

A la suite de ce discours, dont la Société décida l'impression dans son journal, il fut proposé d'envoyer aux 48 sections les pièces justifîcatives qui avaient été placées sous les yeux du Corps municipal lors de la suspension des séances. Mais cette proposition ne fut point admise, par ce motif que les sections n'étaient plus, comme les anciens districts, des corps délibérants et permanents, puisque, convoquées en assemblées primaires, elles ne devaient traiter aucun objet étranger aux élections, et que les fractions de la Commune ne pouvaient se réunir constitutionnel lement pour délibérer que sur la pétition de 50 citoyens. La Société, soumise en tout à la loi, pensa que ses principes seraient bientôt sufHsamment connus et que la révocation de l'ordre illégal qui l'avait frappé et contre lequel elle avait protesté était une justification péremptoire (4).

La séance suivante était fixée au 26 janvier : mais, dès le 23, Melan avertit l'un des membres du Directoii'e que les syndics de ses créanciers s'opposaient à ce qu'il continuât à recevoir la Société chez lui: « ces gens, disait-il, sont malheureusement des entrepreneurs, et les mêmes que ceux qui ont bâti le Panthéon et qui ont été efTrn) es lors de l'altercation que vous avez eue avec la Municipalité n (5). Il suppliait donc la Société de se transporter dans un autre local, en attendant l'expiration du mois, à laquelle date la location ne serait point renouvelée. Mais, le lendemain, en présence des clameurs et des menaces dont il était l'objet, il annonçi qu'il était résolu à fermer ses portes ; « La fermentation est telle que la garde de mon quartier

(1) Nous avons déjà rencontré ce d'Agisu ou DAOïaOi comme président ou secrétaire de la Société des garde» nationaux des départements de France^ en novembre et décembre 1790. (Voir Tome I, p. 499, 585 et 5S7»)

(2) Arrêté du Corps municipal, du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 620.)

(3) Arrêté du Corps municipal, du 8 janvier. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(4) Voir Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique (n» du 29 janvier 1791).

(5) Arrêté du 28 décembre. (Voir Tome I, p. 620 et 648,)

[24Janv. i791) DE LA. COMMUNE DE PARIS 247

I ne se dérangerait pas pour venir à mon secours, dans le cas d*une rumeur

publique. » Il voulait bien sacrifier sa vie pour tenir son engagement, mais il ne devait point risquer le gage de ses créanciers et le bien de ses enfants; offrant d'ailleurs de restituer la somme reçue, il était décidé, quoiqu'il dût arriver, à ne point recevoir la réunion le 26.

Le Directoire de la Société Ût signifier à Mklan une sommation d'avoir h faire jouir la Société des lieux à elle loués; sur sou refus, it fut cité devant le juge de paix. Décidé à suivre la marche légale, le Directoire espérait lasser la patience de ses persécuteurs, annonçant que la sienne était à toute épreuve. En attendant la décision de justice, il se résignait à décommander lui-même la séance annoncée pour le 26 fi).

Ainsi, malgré l'autorisation formelle de la Municipalité, la Société des Amis de la comiUuUon monarchique se trouvait mise, par Tintimidation exercée sur les propriétaires de salles, dans l'impossibilité de se loger et de tenir ses réunions ; en cela consistait la « nouvelle persécution » dont elle se plaignait, non sans quelque raison, d'être Tobjet.

(V, p. 229.) On annexe ici une pièce portant la date du 24 janvier 4791, dont il n'est point fait mention au procès- verbal. Il s'agit d'un Rapport au Conseil municipal, rapport non signé, mais émané certainement du Département des établissements publics, et concernant un projet de fondation d'une Société bienfaisante des orphelins abandonnés^ par db La Rocque (André-Jean), ex-valet de chambre de la reine et avocat au Parlement de Paris, puis premier commis à la Mairie.

L'origine officielle de ce projet remonte au 11 décembre 1790. Une lettre datée de ce jour, signée Dutillsul, transmettait à Boncerf, administrateur des établissements publics, le projet en question, en le priant, de la part du Maire, de faire promptement le rapport de cette affaire au Bureau de la Ville (2).

Un peu plus tard, le 4 janvier 1791, de La Rocqoe signait une adresse A M, le Maire et MM. les officiers municipaux^ administrateurs généraux des établissements publics, hôpitaux et fonds de charité de la Commune de Paris (3). « L'objet de cette adresse — disait l'auteur — est de réduire à un point unique et facile à saisir le travail nécessairement plus étendu dont MM. les administrateurs des établissements publics feront incessamment le rapport. « Et il résumait ainsi le but poursuivi, d'après le plan qu'il disait « avoir eu l'honneur de présenter à M. le Maire et à MM. les administrateurs des établisserments publics, le 4 décembre précédent i :

La Société, scus le titre de Société bienfaisante des orphelins abandonnés^ a pour objet de procurer aux ouvriers, aux journaliers, aux domestiques, eu un mot, aux citoyens qui poseèdent peu, la facilité d'atteindre à des capitaux de 6 à 8,000

(1) Journal de la Société des Amis de la conttlitulion monarchique (o« du 29 janvier 1191). — Le Moniteur universel (a** du 29 janvier) se borne à annoncer que « le propriétaire du Wauxhali d'été, qui avait loué ce local au Club monarchique, vient de faire déclarer aux membres de cette Société qu*il ne pouvait plus les recevoir » .

(2) Pièce manusc. (Ârch. nat. Fii 15/1861).

(3)Imp. ligné os LaKogqui, ce 4 janvier 1191, 6 p. in-4o (Arch. nat. Pn 15/1861).

248 CORPS MUNICIPAL [24Janv. 1794]

livres, ea employant à leur choix les différents moyens dont se servent les citoyens aisés pour augmenter de 60 à 80,000 livres la fortune qu'ils ont reçue de leurs pères.

Ce qu'il demandait à la Municipalité était ainsi précisé :

L'exposant supplie avec confiance M. le Maire et MM. les officiers municipaux de vouloir bien nommer plusieurs membres de la Municipalité pour veiller à l'observation rigoureuse des règlements de cette Société, assister à ses assemblées et entendre le compte de ses opérations.

En dehors de cette adresse, de La Rocqub faisait encore distribuer aux membres du Bureau municipal, le 13 janvier, un mémoire^ non signé ni

daté, accompagné de la lettre suivante (i) :

Ce jeudi, 13 janvier.

M. Di La Rocqub, premier commis à la Mairie, a l'honneur de saluer M. Cad- GHY (2) et de lui adresser le mémoire ci-joint, qu'il compte distribuer à MM. les officiers municipaux composant le Bureau avant le rapport de MM. les administrateurs des établissements publics. 11 en a envoyé un exemplaire à M. Coomn.

Voici le début de ce mémoii^e (3) :

La Société de bienfaisance, que M. di La Rogque se propose de former, doit ^tre une association d'industrie et de commerce, accessible à tous les hommes. Pour concilier à cet établissement toute la confiance que justifiera sou utilité, M. DB La Rocqub sollicite l'autorisation de M. le Maire et de MM. les administrateurs de rhûpitai des Enfants-trouvés, dans une adresse qui sert d'avant-propos à l'exposition des principes et au règlement de la Société bienfaisante (4).

L'ensemble du plan de cette Société présente : pour les capitalistes forts ou faibles, une société de commerce; pour les citoyens économes, une caisse Ouverte aux plus modiques épargnes; pour les ouvriers les plus habiles et même pouries consommateurs, une société d'émulation; enfin, pour une classe précieuse d'iufortunés, une société de bienfaisance.

Vient enfin le Rapport, qui va faire connaître sufÛsamment en quoi consistait cette Société étonnante, à la fois société de commerce, d'épargne, d'émulation et de bienfaisance. Le rapport n'est ni daté ni signé; mais il porte la note suivante :

La copie de ce rapport et les pièces y relatives ont été remises à M. Cousin, le 24 janvier 1791. '

En voici le texte complet :

Rapport au Conseil municipal (5).

Messieurs, Par un mémoire dont le renvoi a été fait au Département des établissements

(1) Pièce manusc. (Arch. nat. Fii 15/1861).

(2) Cauchy (Louis-François) était premier commis du Département des établissements publics.

(3) Mémoire reproduit par BI. Tubtby, dans L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. I, p. 51-54), avec la date du 11 décembre 1790. Cette date ne peut pas être exacte, puisqu'il y est fait allusion à l'adresse du 4 janvier.

(4) C'est l'adresse du 4 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. t47.) Le règlement dont il est ici question n'est pas joint à l'adresse.

(5) Rapport reproduit par M. Tubtby, dans L Assistance publique à Paris pendant la Révolution (t. I, p. 54-57), mais sans la note qui en fixe la date.

[24 Janv. lîQt] DE LA COMMUNE DE PARIS 349

publics (I), le «leur di La Rocque, cl dcvaot a^out au Parlement, expoie que, depuU pNi de dix ans, il s'est attaché k découvrir les moyeSB d'engager la classe nombreuse des ouvriers, journaliers et doniestiques à consacrer, pour le repos de leur vieillesse ou pour l'établissement de leurs familles, la partie de leurs salaires qu'ils dissipent trop souvent en débaucbes et celle qu'ils basardent au jeu immoral et funeste des loteries.

Il annonce qu'il a publié en (78B le premier Truil de ses méditation* sur cet objet, dans un ouvrage ayant pour titre : Èlabliasemtnt d'une caiiie générale det épargna du peuple {i), et qu'il a eu en 1787 la satisraction de voir son projet honoré des suffrages d'un comité de l'Académie des sciences; il annonce que, dans le ménie temps, rA^eemblée provinciale de l'Orléanais prenait, ainsi qu'il eït constaté par ses procès -verbaux, la résolution d'exécuter ce projet.

Il observe que, malgré les encouragements qu'il reçut k cette époque, son travail, tel qu'il l'avait publié, présentsJt deux jnooovénif nls, qu'il ne se dissimulait pas et qu'il a depuis tiché de corrif^er en réformant te plan de l'établissement qu'il avait proposé. Cet établissement, en effet, n'offrant que des placements viagers à 3 l/S pour cent, la modicité de cet intérêt et l'incertitude de la condition de survie tormajent un double obstacle au bnt qu'on se propose de porter le peuple A des économies Journalières par la perspective d'uu avantage considérable qui serait le fruit de ces économies.

En coDséquence, l'auteur s'est occupé des moyens de procurer an peuple un emploi plus avantageux de ses épargnes, et il présente aujourd'hui le plan d'un nouvel établissement qu'il désire former sous l'inspection et la surveillance de la .Municipalité, non pas, continue-til, que cette entreprise ait besoin d'aucune autorisation, puisqu'elle n'a pour objet que des actes déjà autorisés par les lois, mais pour donner su public de justes motifs de confiance dans un établissement qui aura pour censeurs les citoyens mîmes qu'il a choisis pour leur conBer ses plus grands iDlér<?ts.

L'établissement de U, db Li Rocgua, si l'exécution répond aux vues de l'auteur, doit procurer au peuple la farilité d'accroître ces faibles épargnes par les mêmes moyens dont se servent les riches pour augmenter leur forlune : c'est en rendant le commerce accessible k toutes les classes de citoyens que le sieur db L* RocQUB se flatte de leur assurer ces avantages; il veut que la mise la plus modique puisse concourir aux plus grandes opérations et que, avec une somme de 20 liv. par exemple, économisée sur le pioduit journalier de sou travail, l'ouvrier puisse prendre part k une acquisition d'immeubles, à uq armement, k une spéculation quelconque d'un demi.million et prétendre, en proportion de ^a mise, aux mêmes bénéQcea qui résulteiont, pour le capitaliste opulent, d'une somme de 60 ou 100,000 liv. employée k cette spéculation.

L'établissement qu'il propose est une sorte de bureau de commission, où s'adresseront également l'homme induntrieux qui aura besoin de fonds pour exécuter une entreprise et le citoyen économe qui voudra placer quelques économies, le riche propriétaire qui, par de nouvelles acquisitions, voudra étendre encore ses domaines et lejournalier dont tes faibles épargnes cbercberont une hypothèque sûre. Le sieur db La Rocqui, en répondant à la confiauce des uns et des autres.

(1) D'après la lettre du H décembrb 1190, le projet aurait été présenté au Bureau municipal. (Voir ci-dessus, p. i47.) Les procés-verbaux du Bureau municipal ne le mentioDUËnt pas.

(2) Titre complet: Établissement d'une faieae générale des épargnes du peuple, susceptible d'exé':ution dans Itt principaux gouvernements de VEurope, imp. 1) 9 p. ia-i' (Bib. nat., InvenUire. n- 10798). C'est dan* cet ouvrage de 1786 que db La Roc^OB est qualiQé ■ valet de chambre de la reine et ci-devant avocat au Parlement de Paris «.

230 "lORPS MUNICIPAL [24 Janv. i79ij

facilitera à ceux-ci les moyens de rassembler d'immenses capitaux, à ceux-là les moyens de faire fructifier les plus minces épargnes : entreprises maritimes, fabriques, manufactures, acquisitions, veotes, commissions de toute espèce, rien n*est étranger au plan du sieur dk La Ruo<<ub; chacun pourra choisir entre ces divers genres d'emploi celui qui lui conviendra le mieux et se procurer à volonté ou des intérêts bornés, mais sûrs, ou de grands bénéfices, achetés par de gros risques.

Le sieur db La Llocgui se contentera, pour les diverses opérations qui auront exigé son concours, d'un droit fixé modérément et qui variera, suivant la quotité des sommes, depuis 1/3 de denier jusqu'à 6 deniers par livre. 11 établira pour la conduite de l'entreprise un nombre de directeurs et de commis proportionné à son importance* Deux avocats, deux notaires et deux procureurs formeront un conseil où seront discutées toutes les affaires de la direction.

L'auteur donne à son établissement le titre de Société bienfaUanle dei orphelins abandonnéty et vuici l'occasion de ce titre : il destine h, Thôpital des Enfantstrouvés une portion des bénéfices qui résulteront de chaque opération ou entreprise, et le produit de ces donations doit servir à faire élever, chez des cultivateurs ou chez des ouvriers, les orphelins de cet hôpital. L'auteur espère que, en considération de ces sacrifices, les administrateurs des Enfants- trouvés voudront bieu accepter en quelque sorte la tutelle de son établissement et en surveiller les opérations, dont leur censure garantira au public la sagesse et l'exactitude. Le sieur oa Li Rocqob espère au môme titre que la Municipalité voudra bien nommer des commissaires pour suivre les m(^mes opérations, veiller è Tobservation des règlements, assister aux assemblées et entendre tes comptes des directeurs.

Nous ne nous permettrons pas, Messieurs, d'anticiper sur le jugement que vous aves à porter du plan et des propositions de M. dk La Rocquk.

Il est à désirer, sans doute, que l'on mette à la portée du peuple les moyens de faire fructifier ses faibles épargnes et de se préparer, par une économie journalière, des ressources dans Tâge des besoins. Il est à désirerencore que, en faisant jouir le peuple de ces facilités, on l'encourage à l'économie par la perspective d'avantages capables de balancer le penchant si naturel qui le porte à sacrifier l'avenir au présent.

Mais vous examinerez dans votre sagesse si l'établissement qu'on propose est de nature à remplir cet objet, et si les avantages du commerce, toujours inséparables de ses risques^ sont un attrait qui doive être offert à la classe d'hommes pour laquelle on le destine. Vous examinerez s'il vous convient de provoquer la confiance publique par votre intervention dans une entreprise de cette nature et de concourir à des opérations doul la réussite pourra souvent tromper l'espérance crédule des intéressés.

Que le projet fût hasardeux, comme l'indique la conclusion du Rapport, cola est de toute évidence. Toutefois, on s'explique mal que, le Rureau municipal ayant été saisi du projet et le Corps municipal du rapport, il n'en soit point resté trace dans les procès-verbaux de l'un ou de l'autre.

[25 Janv. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 251

25 Janvier 1791

CONSEIL GENERAL

***►* Du mardi 25 janvier 1791, à neuf heures du matin ;

Le Conseil général de la Commune exlraordînairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé deMM. Andelle, Arnoux, Audoux, Baron, Benière, Bernier, Bertollon, Bidault, Blandin, Boncerf, Bontemps, Borie, Cahours, Callet, Cardot, Gauchin, Champion, Charron, Chevalier, Choron, Cosson, Couart, Cousin, Davous, Dalarsille, Dobigny, Dreue, Dumontié, Filleul, Forié, Franchet, Frezard, Gérard, Grouvelle, Hardy, Hacquin, Houssemaine, Housset, Jonery, Joseph, Jullioty Le Breton, Le Camus, Lefebvre, Lejeune, Lemeignen, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (J.-J.), Le Sould, Levacher-Duplessis, Mané, Maréchal, Maugis, Montauban, Moullé, Mulot, Nizard, Oudet, Poissonnier, Potron, Poujade, Prévost, Quatremère, Raffy, Regnault, Robin (Emmanuel), Rousseau, Roussineau, Soreau, SLouf, Taloir, Tassin, Thuault, Thorillon, Trotignon, Trudon (Jérôme), Valleteau, Vassaux, Viguier-Curny et Watrin ; M. Cahier, substitut-adjoint du procureur de la Commune, présent;

•**• M. le Maire ayant annoncé que Tobjet de la convocation élait, en exécution des précédents arrêtés (1), de procéder à Tinstallation des tribunaux des second, troisième et quatrième arrondissements du département de Paris;

Le Conseil général a arrêté qu'il se transporterait à l'instant au Châtelet, et de suite dans les bâtiments des Minimes et dans ceux des Petits-Pères de la place des Victoires, pour y installer les trois tribunaux qui doivent y tenir leurs audiences (2).

Au môme instant, le Conseil général s'est mis en marche. Il

(1) Arrêté du 24 janvier, modifiant ceux de» 18 et 22 janvier. (Voir ci-dessus, p. 1S9-191, 200 et 216-218.)

(2) Tribunaux des lll«, IV« et II» arrondissements.

252 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Jaiiv. i79ij

était présidé par M. le Maire, précédé par quatre huissiers du Tribunal municipal et accompagné par les gardes de la Ville, le colonel à leur tête.

La marche était ouverte par un détachement de cavalerie, suivi de la musique militaire de la Ville.

****' Arrivés au Chàtelet et introduits dans la salle d'audience, M. le Maire et les membres du Conseil général se sont placés, conformément à Tarticle 2 du titre VII du décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1790, sanctionné par le roi le ti du même mois et publié le 21 septembre suivant, sur les sièges du tribunal.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a requis qu'il fût à Tinstant nommé six commissaires, dont deux officiers munici* paux, qui se transporteraient dans la salle où les juges sont réunis, pour les inviter à descendre dans l'auditoire et à venir remplir le devoir que la l«ji leur prescrit.

Conformément au réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune, MM. Champion, Montauban, Arnoux, Soreau, Franchet et Gérard ont été députés auprès des juges.

Un moment après, ils sont rentrés avec MM. Thouret (!}, Dionis(2), Oudart (3), Voidel (4) et Mouricault (5), juges élus pour former le tribunal du troisième arrondissement, et MM. Mennessier (6; et Gaigne (7), juges-suppléants auprès du même tribunal, MM. Miller (8] et Jolly (9) étant absents.

Les juges et les suppléants étant introduits dans Tintérieur du parquet, le substitut*adjoint du procureur de la Commune a dit :

Messieurs du Conseil général de la Commune, Voilà les juges que le peuple a élus. Vous êtes délégués par la loi constitutionnelle de l'Etat pour recevoir le serment qu'ils doivent prêter à la nation, à la loi, au roi, et contracter, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et Tobéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes. Nous requérons qu'il soit à Tinstant procédé à la réception du serment ordonné par la loi.

(1) Thoorbt (Jacques-Guillaume), avocat, député à la Constituante.

(2) DioNis DU Séjour (Achille-Pierre), ex-cooseiller au Parlement, député à la Constituante.

(3) Oudart (Nicolas), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(4) VoiDBL (Jean-Georges-Charies), avocat, député à la Constituante.

(5) Mouricault (Thomas-Léon), avocat.

(6) Mbnnbssibr (Jacques-Hilaire), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(7) Gaionb (Marc-René), conseiller de TAmirauté.

(8) MiLLBR (Alexandre-Théodore), ancien substitut du procureur-général au Parlement.

(9) Jolly (Jean-François), avocat, ancien Représentant de la Commune, officier municipal.

[25 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 253

M. le Maire, prenant aussitôt la parole, a dit :

Messieurs, Depuis longtemps nos vœux vous appellent; la capitale a besoin de vous. Dans les premiers moments de la liberté, la licence se montre avec elle ; Tanarchie règne dans le sommeil de la loi. Aujourd'hui, lajusttce et l'ordre public vont renaître. Magistrats du peuple, avec vous le règne de la loi recommence.

Citoyens, Vous Tentendez : la loi. C'est votre souveraine : vous lui devez toute votre soumission* vous devez aux juges que vous avez choisis confîance et respect. La cérémonie auguste de Tinstallatioii du tribunal est un contrat souscrit, sous l'autorité de la nation et du roi, par les juges qui promettent justice et par le peuple qui promet obéissance. Recueil lez- vous donc dans le silence. Les magistrats vont jurer la Gdélité à la loi; nous allons jurer pour vous la soumission à leurs jugements, bénir les premiers juges du peuple et baisser un front respectueux devant les ministres de la justice.

M. le Maire a prononcé ensuite la formule du serment, conçue en ces termes :

Vous jurez de maintenir de tout votre pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de vos ofOces.

Chacun des juges, tenant la main levée, a dit, à haute et intelligible voix : Je lejwe.

Après le serment prêté, les membres du Conseil général sont descendus dans le parquet. Les juges sont montés sur les sièges; ils se sont assis et couverts.

Et M. Thouret, présidant le tribunal, a dit :

Monsieur le Maire, Messieurs de la Commune, Citoyens,

Les vices de l'ancien régime judiciaire ne pouvaient pas s'allier à la pureté d'une constitution fondée sur les plus saines maximes de l'organisation sociale.

L*organisation de la justice était commandée par la nécessité politique autant que par le vœu national.

I^ justice régénérée vous ouvre ses tribunaux; mais ils ne sont accessibles que par les asi'es voués au maintien de la paix et de la concorde (t). La puissance publique ne pouvait pas annoncer mieux qu'elle n'intervient qu'à regret dans les contestations privées, que la raison et l'équité pourraient presque toujours terminer sans elle.

Ces tribunaux proportionnés à vos besoins, dans l'état de simplicité que la législation acquiert, vous présentent aussi une composition simple et sans appareil; elle n'en est que mieux assortie au caractère des fonctions douces et pacifiques de la justice civile. Mais la majesté de la constitution,

(1) Ces asiles ne sont autres que Ibb Bureaux de paix et de conciliation, dont l'intervention préliminaire était imposée aux plaideurs.

254 GOxNSEIL GENERAL [25 Janv. 179iJ

dont ils tirent leur origine, et la majesté de la loi, dont ils sont les organes, les environnent; et, quand un peuple, éclairé par la liberté, est devenu meilleur juge de ses intérêts, ce n*est plus la pompe illusoire des formes, c*est la bonté réelle de ses institutions qui les lui rend recommandables.

Les juges qui remplissent ces tribunaux, votre confiance seule Ifts y a placés; ainsi, la nation a reconquis l'exercice de sa souveraineté, dont tous ses pouvoirs publics émanent ; et, de tous ces pouvoirs, celui qu'il lui importait le plus de déléguer par elle-même est le pouvoir judiciaire, parce que c'est celui qui influe le plus habituellement sur le caractère national et sur le bonheur das individus.

De cette délégation, nait entre le peuple et ses magistrats un engagement réciproque, qui est le même dans les branches diverses de Tadministration publique, et sur lequel reposent les bases fondamentales de tout le système social. La constitution l'a marqué en caractères énergiques et solennels dans la cérémonie qui nous rassemble, et c*est par là qu'elle est un des plus dignes objets de votre intérêt et de vos méditations.

D'une paît, nous, que l'honneur de votre premier choix constitue vos juges, nous répondons à votre confiance en professant que vous ne nous avez pas conféré des droits, mais imposé des devoirs» Ces devoirs sont, envers la nation et le roi, de maintenir la constitution du royaume, et, envers les particuliers, de leur rendre une justice facile, prompte, exacte, purifiée de toute acception de personnes, de l'immoralité des sollicitations, de l'abusive interposition des secrétaires et de l'oppression de$ procédures vexatoires. Telle est l'étendue du serment que nous venons de prêter. Son exécution fidèle sera l'objet de notre constante application.

Et, de votre part, citoyens, qui nous avez fait vos magistrats, vous vous devez de respecter en nous voire ouvrage; vous devez à la nation de respecter les premiers juges honorés de l'élection populaire, de respecter dans ce tribunal un des établissements de la puissance publique organisés par la constitution, de respecter enfin dans ses jugements l'autorité suprême de la loi.

Ce n'est que par l'accomplissement de ces obligations corrélatirei qu'il peut exister un État, une nation, une constitution, et que les particuliers peuvent se promettre liberté, sûreté et propriété. Redoublez donc d'attention et de patriotisme pour sceller religieusement au fond de vos cœurs ce contrat auguste, garant de notre commun bonheur, qui va étro couronné en votre nom par vos représentants.

Monsieur le Maire.

Le tribunal va recevoir par votre bouche l'engagement constitutionnel de la Commune de Paris.

Et, de suite, M. le Maire a prononcé le serment, décrété dans ces

termes :

iNous prononçons, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.

Des applaudissements unanimes et réitérés ont annoncé le contentement et Tadhésion générale du public.

'^^^ L'installation de ce tribunal étant terminée, le Conseil général s'est mis aussitôt en marche pour procéder à celle du tribunal du quatrième arrondissement.

Le Conseil général étant arrivé dans les bâtiments des Minimes de

[2a Janv. 1701] DE LA COMMUNE DE PARIS 255

la place Royale et ses membres étant introduits en la salle d*audience et placés sur les sièges, le substitut-adjoint du procureur de la Commune a requis, et le Conseil ^çénéral a député six de ses membres, MM. Viguier-Curny, Andelle, Haquin, de Ladevèze (1) et Caucliîn (2), auprès des juges qui doivent composer le tribunal du quatrième arrondissement, pour les inviter à se rendre dans Tauditoire et à venir remplir le devoir que la loi leur prescrit.

MM. les commissaires sont arrivés un moment après, avec MM. Treilhard(3), Bigot (i). Delavigne (5), Gauthier (6) et Brunet (7), juges élus pour former le tribunal du quatrième arrondissement, et M\1.... (8), juges suppléants auprès du même tribunal.

Les juges et les suppléants ont été introduits et placés dans Tintérieur du parquet.

Le substitut adjoint a requis la prestation du serment de la part des juges et de leurs suppléants.

M. le Maire s'est exprimé à leur égard de la même manière et dans les mêmes termes qu'il l'avait fait vis-à-vis des juges composant le tribunal du troisième arrondissement (9). Il a également prononcé la même formule du serment.

Et les juges, ainsi que les suppléants, ayant tous la main levée, ont répondu : Je le jure.

Les membres du Conseil général sont alors descendus dans Tintérieur du parquet. Les juges et les suppléants sont montés sur les sièges; ils se sont assis et couverts.

Et M. Treilhard, prenant la parole, a dît :

Messieurs, Lorsque nos lois n'étaient faites ni par la nation, ni pour elle, la crainte, seul sentiment permis dans l'esclavage, maintenait seule un silence et une immobilité qu'on appelait le calme et le repos.

(1) Inscrit sur la liste des présents sous le nom de Poujaob.

(2) Le registre manuscrit ne donne que ces cinq noms au lieu de six.

(3) TasiLiiAHD (Jean -Baptiste), avocat, député & la Constituante.

(4) BiooT DK PtiÉAMBNBu (Félix-Julieu-Jeau), avocat, membre du Conseil général de la Commune.

(5) OblaVionb (Jacaues), avocat, ancien Représentant de la Commune, député suppléant à la Constituante.

(6) Gaoltibr db fiiA'jsAT (Jean-Françoîs), avocat, député à la Constituante.

(7) BauNUT (Jacques-François), avocat, membre du Conseil général de là Commune.

(8) Les noms des juges suppléants sont restés en blanc dans Je registre ma* nuscrit. Ces suppléants étaient: RcBosaca (Pierre-Louis), conseiller au Parlement de Mets, député à la Constituante; Hembri (Pierre-Augustin), avocat; Doulcbti avocat; et Aksandaux (Jean-André), avocat, notabie-adjoint.

(9) Discours reproduit au début. (Voir ci-dessus, p. 253.)

256 CONSEIL GÉNÉRAL [25 Janv. 179i]

Ce temps n*est plus.

Le peuple français s'est replacé au rang des peuples libres : il ne reconnaît d'autre loi que la volonté nationale; il en choisit lui-même les organes.

Quel autre qu'un ennemi de la nation et de la liberté pourrait aujourd'hui ne pas exécuter, ne pas chérir la loi, ne pas respecter ses ministres?

Citoyens, /

Vos chefs vont promettre pour vous obéissance et respect au tribunal et à ses jugements. Vous acquitterez leur parole; celui qui veut être libre veut aussi la justice, sans laquelle il n*existe pas de liberté.

{Âu Maire de F aris,) Et vous, que vos vertus civiques ont appelé à l'honneur de représenter cette superbe cité, prononcez, au nom du peuple, et prononcez avec confiance un engagement, qui sera inviolable comme la loi même qui l'ordonne.

Au même instaat, M. le Maire a réitéré, au nom de la Commune, rengagement solennel « de porter au tribunal et à ses jugements le respect et robéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes ».

''^^^ Après Tinslallation, le Conseil général s'est transporté, toujours dans le même ordre, dans les bâtiments des Petits- Pères de la place des Victoires. Il a été introduit dans la salle d'audience; ses membres en ont occupé les sièges.

Et, conformément au réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

M. le Maire a nommé six membres du Conseil général, MM. Levacher, Lecamus, Couarl, Blandin, Gérard et Dumontiez, qui ont été députés auprès des juges, pour les inviter à se transporter dans l'auditoire (1).

MM. les commissaires sont rentrés, précédant MM. Freteau (2), Agier (3), Minier (4), Daugy (5; et Lhéritier (6), juges élus pour former le tribunal du second arrondissement, et MM. Muguet (7), Guyot (8), Dumesnil(9) et Girard de Bury (10), juges suppléants auprès du même tribunal.

(1) Les mots : auprès des Juges, pf)ur tes inviter, manquent daas le registre manuscrit.

(2) Frbtkau di Saint-Just (Ëmmaouel-Maric-Michcl-Pbilippe), conseiller au Parlement, député à la Constituante.

(3) AoiBK (Pierre-Jean), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(4) MiNiBR (Charles), avocat, membre du Conseil général de la Commune.

(5) Daugy (Charles), avocat aux Conseils, ancien Représentant de la Commune.

(6) LoBitiTisEï (Charles-Louis), conseiller à la Cour des Aides.

(7) Muo'jBT DB Nanthou (Hyacinthe-François-Félix), lieutenant-général de bailliage, député à la Constituante.

(8) Goyot-Dbsbbrb-bbs (Claude-Antoine), avocat.

(9) DaMBSNiL DB Mbrvillb (Jean-Germain), avocat aux Conseils.

(\0) OxRARo DB BaRY (Ffançols), procureur au Parlement, élu le 19 janvier, en remplacement de Qobsnay db Saint-Gbruain (Robert-François), conseiller à la Cour des Aides, élu le 19 décembre, qui avait refusé le 4 janvier.

[25 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 257

Les juges et les suppléants étant introduits et placés dans Tintérieur du parquet, le substitut-adjoint du procureur de la Commune a requis la prestation du serment.

M. le Maire leur a adressé le même discourj qu'il avait déjà prononcé dans les deux autres tribunaux (1). Il a ensuite proooncé la formule du serment ordonné par la loi.

Les juges et les suppléants ont tous levé la main, et tous ont dit, à haute voix : Je le jure.

Les membres du Conseil général sont ensuite descendus dans l'intérieur du parquet. Les juges et les suppléants sont montés sur les sièges; ils se sont assis et couverts.

Et M. Freteau, président du tribunal, a dit ;

Monsieur le Maire,

Messieurs de la Commune,

Citoyens, Vous venez de recevoir nos serments. Nous avons juré d'être les organes fidèles de nos nouvelles lois : nous les observerons, nous les défendrons, nous en serons, s'il le faut, les honorables viclimes. Puisées dans ces sentiments d'humanité, d'égalité qu'inspire la nature, propres à proléger l'innocence, à prévenir et punir le crime, à réprimer toute violence et toute oppression, ouvrage de la sagesse de la nation entière et de son pouvoir suprême : que de litres à nos hommages et à nos respects (2) 1

Citoyens,

C'est à vous maintenant à vous dévouer à leur constante et paisible exécution. Vos premiers serments nous ont appris, il y a longtemps, quelles ont obtenu vos suffrages. Fortes de cette justice et de cette raison qui les dictèrent, autant que de l'acquiescement général des Français, elles doivent vous inspirer les dispositions qui conviennent à des hommes libres et généreux : la confiance et le repos. On vous Ta dit, citoyens, c'est dans vos cœurs, c'est dans la sagesse qui vous éclaire, qu'est placé le véritable principe de la vie et de la durée des lois, et le plus ferme appui de votre liberté : c'est là que FÊtre suprême a posé les vrais fondements de leur empire.

Guidés par un instinct sublime, vous aimez celte liberté; vous saurez révérer et chérir la justice; vous aimez la liberté, vous l'établirez sur ce qui peut la rendre éternelle, sur l'esprit public, sur les mœurs, sur Tamour de Tordre, sur un inviolable respect pour tous les pouvoirs légitimes.

Kn vain, ceux que le choix honorable de la nation élève sur les liibunaux sacrifieront-ils au devoir leurs veilles, leurs forces, leur existence toute entière : ils ne peuvent rien, ni pour la tranquillité générale, ni pour la défense des droits de chaque citoyen, si une promp*.e obéissance n'est rendue à leurs décisions, si l'obéissance ne détermine l'action de la force publique et ne modère l'ardeur inquiète d'une liberté naissante, si vous n'abaissez vos courages devant la sainte autorité de la loi et des décrets émanés de ses ministres.

M. le Maire a, sur-le-champ et conformément a la loi, réitéré an

(1) Discours reproduit au début. (Voir ci-dessus, p. 2oil.)

(2) Le copiste du registre manuscrit a écrit : regrets,

TOHR II

CONSKIL GÉNÉRAL [23 Janv. iT9(J

Ju peuple, l'en gu^em eut di-jà conlracté << de porter au Irilmual es jugements le respect et l'obéissance que tout citoyeu doit à et à SCS organes ».

- L'installation des trois tribunaux étant terminée, le Conseil al s'est retiré dans le même ordre qu'il était venu, [I, p. 538.)

- Il s'est ajourné à demain mercredi (I), pour procéder sans nparer à l'installation des trois autres tribunaux.

M. le Maire u. levé la séance.

lit' : B.ULLV, Maire; Dejolï, sccrctaire-j^reflicr.

ÉCLAIRCISSEMENT

p. 258.) Afin de compléter le tableau du personnel des Iribunaux lés dans celle séance et dans la suivante, on transcrit ici, d'après anack royal lit 1791, les noms des commissaires d<i roi et des accu- 'S publics altacbés à ces juridictions, les tribunaux étant énumérés Tordre même suivi pour leur inslallalion.

UHtS.

<!.'» trihii.iai.i.

Cominiasairw

IIi°

CliAtelet.

(.AHNIhR.

Fai'BE,

iV«

Minimes (place llovnle}.

Abhial.

Jozkau.

PetitsdV;res (place des

Victoii-es),

Lesl'eur.

DK u S.VUnADE.

Abbaye Saint-Germain-

des-Prés.

Mjtouflet Dt Bkauvojs.

ROÏEB.

Sainte-Geneviève.

DE La Fleutrie.

Laubfjïs

DE CuUBVILLE.

Requêtes du Palais.

DUVAl.

DK Mo:«TIH,KT,

UK Ffbbière.

:cs peisounayes, on no voit (iiieie, comme se rallachanl au per nnicipal, que j>e La S.iUoadk, qui avait èlé Représentant de la el administrateur au Conseil de Ville, et MiTuUFLtT us EIeaUvois, ■stilut du procureur-syndic de la Commune.

|2fi Jan?. 1791J DK LA COMMUNE DE PARIS 239

26 Jaivier 1791

CONSEIL GENERAL

Du mercredi 26 janvier 17ttl, à neuf heures du matin; Le Conseil général de la Commune exiraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Arnoux, Audoux, Baron, Benière, Bertpllon, Boncerf, Bontems, Cahours, Cardot» Cauchin, Cezerac, Chevalier, Cosson, Couarl, Cousin, Dandry, Davous, Dobigny, Dreue, Dumontiez, Filleul, Franchel, Gandolphe, Gérard, Grouvelle, Haquin, Hautefeuille, Houssemaine, Housset, Jallier, Jonnery, Joseph, JuUiot, Lebrelon, Lejeune, Leraeignen, Le Roulx (Etienne), Le Roulx (J.-J.), Lesguilliez, Lesould, Levacher, Mané, Maugis, Champion, Montauban, Moullé, Mulot, Le Roux de La Ville, Oudet, Poissonnier, Potron, Poujade. Qualremère, Regnault, Robin (EmmanueV;, Rousseau, Roussineau, Soreau, Slouf, Stoupe, Taloir, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Vigner et Voilquin;

M. le Maire ayant rappelé à l'Assemblée que Tordre du jour

était la continuation de l'installation des tribunaux de la Ville de Paris (1);

Le Conseil général a arrêté qu'il se transporterait à l'instant dans les lieux destinés à les recevoir.

Il s'est mis en marche dans le même ordre qu'hier matin (2). Arrivés dans les bâtiments de Tabbayede Saint-Germaindesprés et introduits dans l'auditoire, les membres du Conseil général se sont placés sur les sièges du tribunal.

Conformément au réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

M. le Maire a nommé, au nom du Conseil général, six commissaires, MM. Gandolphe, Filleul, Valleleau, Roussineau, Baron et Oudet, qui se sont transportés auprès des juges, pour les inviter à

(1) Arrêté du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 251, note i.)

(2) Séance du 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 251-252.)

260 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Janv. 1791]

se rendre dans Tauditoire pour y remplir le devoir qui leur est prescrit par la loi.

Un moment après, MM. les commissaires sont arrivés, précédant MM. Merlin (1), Dormesson (2), Recplène (3), Clément de Blavet (4) et Mutel (5), juges élus pour composer le tribunal du sixième arrondissement du département de Paris, et MM. Viellard (6\ Lacaze (7) et Jacquot d*Antlionay (8), juges suppléants auprès du tribunal, M. Robin (9) étant absent.

Les juges et les suppléants étant introduits dans l'intérieur du parquet, le substitut-adjoint du procureur de la Commune a requis, dans les mêmes termes qu'il l'avait fait hier (10), la prestation du serment ordonné par la loi.

Et, de suite, M. le Maire, prenant la parole et s'adressant aux juges et au public assemblé, s'est exprimé comme il l'avait fait hier au moment de Tinstallation des trois autres tribunaux (11), prononçant ensuite la formule du serment décrété par l'article 3 du titre VII du décret du 16 août 1790, rapporté littéralement dans le procès-verbal du jour d'hier (12).

Chacun des juges, ayant la main levée, a dit, à haute et intelligible voix : Je le jure.

Après le serment, M. le Maire et les membres du Conseil sont descendus dans l'intérieur du parquet. Les juges se sont placés sur les sièges du tribunal, les suppléants à leur côté; ils se sont assis et couverts.

Et M. Merlin, porlant la parole, a dit :

Monsieur le Maire,

Messieurs du Conseil général de la Commune,

Citoyens, En venant occuper les places honorables et pénibles auxquelles nous a appelés le choix d'une partie de la nation, sanctionné par le chef auf»uste de la nation entière, notre premier devoir a été de faire> entre vos mains et sous

(1) MsauN (Philippe-Antoine), avocat, député à la Constituanle.

(2) LKFÈVRB-D^OaMBSSON (Henri-Ffançols-de-Paule), conseiller d'État.

(3) Rkcolène (Annet), procureur au l^arlement.

(4) Clbmbnt de Blavbttb (Athanase-Alexandre), cx-conseiller au Parlement.

(5) Mutel (Ilubert-Jeau), ex-cousciller au Châtelet.

(6) ViKLLART (Réné-Louis-Marie), professeur de droit, député à la Constituante.

(7) La Cazb, avocat.

(8) d'Anthonay (Pierre-Jacquot), ex-conseiller au Châtelet.

(9) RoMiN (Léonard), avocat, membre du Conseil général de la Commune. (10) Séance du 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 252.)

(il) Discours reproduit â la séance du 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 2o3.) (12j Formule reproduite à la séance du 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 253.)

j."ir-

[26 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 261

les yeux de l'Être suprême, la promesse solennelle de n'être jamais dans nos jugements que les organes impassibles de la loi; le second doit être de rappeler aux citoyens ce que la loi elle-même attend d'eux.

Nous avons juré de leur transmettre ses oracles dans toute leur pureté, et dégagés de tout cet arbitraire qui naguère rendait si redoutable le pouvoir d'un ministre de la justice. Qu'ils promettent à leur tour de les respecter, de les exécuter, d'y obéir fidèlement, et que le contrat ainsi formé entre le peuple et les juges qu'il s'est choisis devienne à jamais le gage sacré de la liberté civile, de la sûreté individuelle, de la tranquillité publique.

M. le Maire, reprenant alors la parole a dit, conformément à la loi :

Nous prononçons, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.

'-^-^ Après le serment, le Conseil général s'est remis en marche, et il s'est rendu, dans le môme ordre, dans les bâtiments de Sainte- Geneviève^ où est établi le tribunal du cinquième arrondissement.

Arrivé et introduit dans l'auditoire et placé sur les sièges destinés au tribunal, le substitut- adjoint du procureur de la Commune a requis et le Conseil général a arrêté qu'il serait fait à l'instant auprès des jugHs une dépulation de six commissaires, dont deux officiers municipaux, pour les inviter à se rendre dans la salle d'audience.

Les commissaires. MM. Cousin, Vigner. Cezerac, Voilquin, Baron et Oudet, se sont à l'instant rendus auprès des juges.

L'instant après, ils sont rentrés avec MM. Target (1), Tronchet(2), Gorguereau.(3), Vermeil (4) et Marsilly (5) , juges élus pour former le tribunal du cinquième arrondissement, et MM. Dommanget (6), Rivière (7), Bureau (8) et Bouchard (9), juges suppléants auprès de ce tribunal.

Les juges et les suppléants ont été introduits dans l'intérieur du parquet.

M. le Maire a prononcé le discours ci-devant énoncé (10).

Le substitut-adjoint du procureur dé la Commune a requis la prestation du serment ordonné par la loi.

(1) Tarobt (Guy-Jean-Baptiste), avocat, membre de l'Académie française, député à la Constituante.

(2) Tronohet (François-Denis), avocat, député à la Constituante.

(3) GoRouBREAU (François), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(4) Vbrmbil (B'rauçois-iVJichel), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(5) Marsilly (Laurent), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(6) DouMANOBT (Loms-Abraham), avocat.

(7) RiviÈRB (Antoine), avocat.

(8) BuRBAu DU Colombier (Étienne-Denis), avocat, membre du Conseil général de la Commune.

(9) Bouchard (Nicolas), avocat.

(10) Discours reproduit à la séance du 25 Janvier. (Voir ci^deseust p. 253.)

262 CONSEIL GÉNÉRAL [26 Jan?. «7911

M. le Maire en a prononcé la formule.

Et chacun des juges et des suppléants a dit, à haute voix : Je le jure.

Après le serment, M. le Maire et les membres du Conseil général sont descendus dans l'intérieur du parquet. Les juges sont montés sur les sièges; les suppléants se sont placés à côté d*eux; ils se sont assis et couverts.

Et M. Target, portant la parole, a dit :

Monsieur le Maire, Messieurs du Conseil général, Citoyens,

Le règne de Tordre et de la justice dans une constitution libre, c'est la perfection des sociétés politiques.

Sans justice, la liberté est bien près de l'esclavage; en tout pays, dans tous les siècles, la licence a ramené le despotisme. Peuple libre, si vous n'obéissiez pas à la loi, si votre obéissance n'était prompte, constante, religieuse, bientôt vous seriez contraints de fléchir sous le caprice des hommes ; et, de tant de nobles eiïorts, de tous ces généreux gacrifices, il ne resterait rien pour vous, rien pour la postérité.

Vous avez choisi les magistrats; de ce jour il n'y a plus de protections, plus de préférences, plus de sollicitations, plus d'intermédiaire entre vous et les juges, plus rien qu'une justice pure, gratuite, incorruptible. De ce jour, les élus du peuple ne dépendent que de la loi, n'appartiennent qu'à la nation. Dénoncez-les sans crainte, faites-les punir selon les formes légales, ceux qui seraient parjures au serment qu'ils viennent de prêter, non pas à vous, mais à la France entière, entre les mains des hommes délégués par la constitution.

Mais vous, ne cessez jamais de respecter les organes de la loi, si vous voulez que cette loi, qui, par l'inégalité des pouvoirs, maintient l'égalité des droits, cette loi qui protoge la liberté, l'honneur et les propriétés de chaque citoyen, soit à jamais inviolable. Écoutez-donc, recueillez, répétez au fond de vos cœurs, méditez dans l'asile de vos maisons, apprenez chaque jour à vos enfants l'engagement sacré que vos officiers vont prendre au nom de chacun de vous. N'oubliez jamais que, si le culte de la divinité est la religion de l'homme, le culte de la loi est la religion du citoyen.

M. le Maire,. reprenant alors la parole, a dit :

Nous prononçons, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes.

-^^^ L'installation de ce tribunal étant terminée, le Conseil général s'est retiré, et il s'est rendu, dans le même ordre, au Palais, où doit être établi provisoirement le tribunal du premier arrondissement.

Arrivés dans le local des ci-devant Requêtes du Palais, M. le Maire et les membres du Conseil général se sont placés sur les sièges.

Conformément au réquisitoire du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Six commissaires, MM. Filleul, Cousin, Lebreton, Cosson, Valle-

--T^TT'i:

[26 Janv. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 26]

teau de La Roque et Roussineau, ont été députés auprès des juges, pour les inviter à se transporter dans Tauditoire pour y remplir le devoir qui leur est prescrit par la loi.

Un moment après, M\f. les commissaires sont arrivés, précédant MM. Duport (1). Morel (2), Garan (3) et Alix (4), M. Hérault (5) étant absent, tous élus juges du tribunal du premier arrondissement du département de Paris, et MM. Millet (6\ Carouge (7), Archambault (8) et Pons (9), juges suppléants auprès du môme tribunal.

Ils ont été introduits dans l'intérieur du parquet.

Le procureur de la Commune a requis, dans les termes qu'il avait employés vis-à-vis des autres tribunaux (10), la prestation du serment de la part des juges et de rengagement qui doit être contracté au nom du peuple.

M. le Maire a prononcé le discours qu'il a déjà adressé aux citoyens dans les cinq autres tribunaux (11). Il a ensuite prononcé, à haute et intelligible voix, le serment décrété par l'article 3 du titre VII du décret du 16 août 1790.

Et chacun des juges et des suppléants a répondu : Je le jure.

Au même instant, M. le Maire et les membres du Conseil général sont descendus dans l'intérieur du parquet. Les juges sont montés sur les sièges; les suppléants se sont placés à leurs cùtés; ils se sont assis et couverts.

Et M. Duport, président du tribunal, portant la parole, a dit :

Monsieur le Maire,

Messieurs du Conseil général,

Citoyens, Vous venez d'entendre nos serments; honorés de l'estime et de la confiance du peuple et d'être dans cette capitale les premiers juges de la constitution, heureux de n'avoir à exécuter que des lois dont le sentiment est dans le fond de nos cœurs et qui ont pour base la justice et l'intérêt général, soyez assurés que nous serons fidèles à remplir l'engagement

(1) DU Port (Adrien-Jean-François), ex-conseiller au Parlement, déput(^ à la Constituante.

(2) MoRÇL DB ViNDÉ (Charles-Gilbeï't), avocat.

(3) Garran deCoolon (Jeau-Philippe), avocat, membre du Conseil général de la Commune.

(4) Alix (François-Julien), avocat.

(5) Hérault de Sécbbllks (Marie-Jean), ex-avocat général au Chdtelet.

(6) Millbt de Gravellb (Jean-Joseph), avocat.

(7) Carouge (Marin), avocat.

(8) Archambault (François-Laurent), avocat, ancien Représentant de la Commune.

(9) Pons (Philippe-Laurent), dit Pons de Verdun, avocat. (10) Formule reproduite le 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 252.) (H) Discours reproduit le 23 janvier. (Voir ci-dessus, p. 233.)

264 CONSEIL GÉNÉRAL {26 Janv. 1791]

solennel que nous venons de contracter en présence du peuple et dans les mains de ses représentants.

Vous avez encore pour gage de notre fidélité notre conduite jusqu'à ce moment elles efforts que chacun de nous à son poste a déployés dans cette heureuse Révolution pour obtenir et assurer la liberté dans notre pays. Nous la possédons enfin, cette liberté; elle vit, elle respire dans toutes nos institutions.

Il n'est point d'homme touché du bonheur de son pays, de celui de ses enfants, sensible même à son intérêt seul, qui ne doive sentir combien de liens l'attachent étroitement à une constitution, fruit du courage du peuple et des lumières de ses représentants, qui ne doive sentir que, en respectant les lois, c'est son ouvrage qu'il respecte, c'est son intérêt même qu'il défend.

Citoyens,

Vous avez déjà montré les vertus qui honorent et distinguent les hommes libres : l'énergie, la fierté, le patriotisme. Persévérez Jans ces fténéreux sentiments; la patrie en a toujours besoin, elle vous le demande en ce moment. Mais joignez-y également, comme vous l'avez fait, cet amour, cette religieuse fidélité à la loi, compagne inséparable de la liberté.

Eh! qui doit chérir davantage la loi que le peuple même? Qui, plus que lui, trouve son intérêt dans la justice?

La justice protège la faiblesse contre la force, le pauvre contre le riche; l'homme honnête y trouve un asile contre la ruse et la méchanceté. C'est la justice qui maintient la propriété, la sûreté de tous et cette sainte égalité des droits, fondement inébranlable et sacré de notre constitution.

Ainsi, en vous rappelant à une exacte observation des lois, c'est votre intérêt même que nous vous invitons à suivre. Dans la constitution française ainsi que dans tous les pays libres, chaque citoyen obéit comme individu aux lois, que tous ont faites comme souverains.

Pour nous, chargés d'établir au milieu de vous la paix par la justice et de terminer les diCTérends que n'auront pu étouffer les efforts touchants de ceux qui sont placés avant nous pour vous offrir une douce et fraternelle conciliation (1), c'est à notre caractère public que vous allez promettre de porter respect et obéissance.

Citoyens, Soyez attentifs. L'Assemblée nationale, dans cette simple et auguste cérémonie, a tracé clairement nos devoirs et vos droits : elle ordonne aux ministres de la loi de lui être fidèles-, elle dit aux citoyens de respecter les magistrats qu'ils ont choisis et d'obéir à la loi exprimée par leurs jugements. •

M. le Maire a, au même instant, répété, au nom du peuple, l'engagagement ordonné par la loi.

--^ Et, de suite, le Conseil général s'est retiré el s'est rendu à THôtel-de-Ville, dans le même ordre qu'il en était parti.

--'^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Malice; Dejoly, secrétaire-greffier.

(t) Cette p<'riphrase désigne les Bureaux de paix et de conciliation.

[26Janv. 479i] DE LA COMMUNE DE PARIS 265

DURE Ai MIJMCIPAL

-^^^ Du mercredi 2G janvier 1791, à six heures du soir;

Le Bureau municipal présidé par M. le Maire, et composé de MM. Montauban, Joliy, Le Roulx de I a Ville, Filleul, Le Camus, Lesguilliez, Trudon, Choron el Champion;

^^-^ Sur le rapport de M. le Roulx de La Ville;

Le Bureau a autorisé le Département des travaux publics à terminer, de concert avec celui du domaine, la transaction à faire pour la location du terrain sur lequel doit être construit le corps-de-garde du bataillon des Carmes (1) et à procéder ensuite àTadjudication des travaux mentionnés au dernier devis et montant à la somme de 9,G8j livres, 13 sols, 11 deniers.

^^'^ Sur le rapport de M. Filleul;

Le Bureau l'a autorisé à faire faire aux magasins de Corbeil les réparations nécessaires, en se concertant, à cet effet, avec le Département des travaux publics.

-•^^ Sur la demande de M. Jolly ;

Le Bureau a autorisé le Département de la police à faire fournir à chaque comité de section un brancard garni de matelas et d'une couverture, pour le transport des malades et des blessés.

Le Bureau a pareillement ordonné que le Département des travaux publics serait chargé de procurer des voitures pour le transport des prisonniers.

^^^ Le Bureau a arrêté que les traitements et indemnités de MM. les administrateurs et autres officiers de la Municipalité courraient du 15 octobre 1790 et que le Département du domaine serait autorisé à les faire payer à compler de cette époque (2).

-^^^^ Le Département de la police ayant présenté Vh^tat des baptêmes, mariages, mortuaires^ enfants trouvés et professions religieuses de la Ville et faubourgs de Paris ; (I, p. 206.)

Le Bureau a ordonné que cet état serait imprimé et distribué à MM. les officiers municipaux et notables.

(1) Location de terrain autorisée en principe par arr»Hé du 3 décembre 1"790. (Voir Tome ï, p. 432.)

(2) Un arrêté du Corps municipal du 25 octobre 1790 avait fixé au l" novembre rentrée en exercice des administrateurs nouveaux, élus au 12 au 21 octobre.

Voir Tome I, p. lu.)

266 nUUE-\U MUNICIPAL [26 Janv. n9<}

-^^'^^ Sur le rapport <le M. Choron ;

Le Bureau a autorisé le Département du domaine à faire payer à M. et Madame de Guéménée, sur la quittance de Tadministrateur de leurs biens et revenus, trois termes du loyer du Palais-Cardinal, échus le 30 juin dernier.

— - Le Bureau a autorisé le Département des travaux publics : 1° à faire construire vingt-huit traîneaux, conformes au modèle qui lui a été remis par Tarchitecte de la Ville; 2« à faire réparer les douze anciens; 3*» à ne pas soumettre cet ouvrage à la formalité d'une adjudication publique, attendu la nécessité d'une précaution qui aurait dû être prise plutôt; 4» à délivrer sur le trésor public une ordonnance de la somme de r3,380 l. J2s. au profit de l'entrepreneur, auquel le Département fera souscrire une obligation de se conformer aux prix, clauses et conditions insérés dans le devis estimatif dressé par les officiers des bâtiments de la Ville.

^-^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

S'xqné : Bailly, Maire; Jolly, Le Roux de La Ville, Filleul, Le Camus, MONTAUBAN, TrUDON , LfiSGUlLLIBZ, ChORON, CHAMPION ; ROYER,

sécrétai re-greflier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENT

( I, p. 265.) VÈtai des baptêmes^ mariages^ mortuairps^ enfants trouvés et professions religieuses de la Ville et faubourgs de Paris est une publication officielle, due aux soins de Pancien Bureau de Ville, et qui contient, à partir de 1670 (1), les renseignements statistiques concernant la population de Paris (2j.

Comni'î le recensement n'était pas pratiqué à cette époque, on calculait le chiffre des habitants approximativement, en multipliant par un facteur de convention le nombre des naissances et des décès. On supposait ainsi qu'il devait y avoir une naissante et un décès par 33 habitants, et ce rap-

(1) Avec une double interruption: les années 1676-1677 et 1685 à 1709 n'ont pas été imprimées.

(2) Imp. in-fol. (Bib. nat., Lk 7/6745). — Cet exemplaire, comme Ta remarqué M. TouRNKux {Bihliographif, t. 111, n" 1")332), ne renferme pas ranuée 1789; M. TouRNBUx a omis d'ajouter que l'année 1789 se trouvait à la bibliothèque de l'Institut (imp. iu-fol., X 214).

268 BUREAU MUNICIPAL [26 Jaiiv. HOO]

a II résulte des tableaux qu'il contient que, en 1790, le nombre des baptêmes s'est élevé à Paris à 20,005, savoir: 10,133 garçons et 9,872 filles. Celui des morts a été de 19,447, savoir: 10,074 hommes et 9,373 filles et femmes; dans ce nombre sont comprises les personnes mortes en religion et les étrangers. Le nombre des mariages a été de 5,866 et celui des enfants trouves reçus dans l'hôpital qui leur est destiné de 5,842, savoir : 2,967 garçons et 2,875 filles.

€ Il résulte de la comparaison de ce tableau avec celui de 1789 qu'il y a eu, en 1790, 123 enfants trouvés, 622 baptêmes, 1,085 mariages de plus et 944 morts de moins qu'en 1789.

« Il résulte aussi de la comparaison des morts et des naissances que celles-ci ont surpassé les premières de 558 en 1790.

« On voit encore par ce relevé que, en 1790, il est mort 6.019 personnes dans les divers hôpitaux de Paris, savoir: 3,372 hommes et 2,647 femmes, et que 1,660 femmes y ont fait leurs couches : ce qui fait 1,370 morts et 13 naissances de moins dans les hôpitaux qu'en 1789. Ce résultat certain prouve que, malgré la suspension des travaux et les autres causes de détresse publique, moins de personnes sont mortes aux hôpitaux pendant 1790 qu'en 1789. Il est vrai que le nombre des enfants trouvés s'est accru de 1,231 : cela peut provenir en partie de la négligence à observer les règlements établis pour le transport de ces innocentes créatures; il en vient de très loin à l'hôpital de Paris ; on doit espérer qu'elle (la Ville de Paris) sera bientôt soulagée de cette surcharge par les soins des administrateurs des départements, qui reconnaîtront que c'est à eux à conserver les fruits de leur territoire. »

On voit que la question de la surabondance d'enfants assistés à Paris n'est pas nouvelle: autrefois comme aujourd'hui, les administrateurs des départements se débarrassaient déjà volontiers des « fruits de leur territoire ».

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[27 Janv. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 269

27 Janvier 1791

CORPS MUNICIPAL

^^ Du jeudi 27 janvier 1791, cinq heures après midi;

Le Corps municipal, convoqué en exécution de Tajournement prononcé dans Ja dernière séance, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Quatremaire, Houssemaine, Jolly, Jean-Jacques Leroux, Maugis, Prévost, Deyeux, Choron, Etienne Leroux, Trudon, Stouf, Cahours, Cousin, Rafify, Canuel, Pitra, Filleul, Regnaud, Charron, MuUot, Montauban, Le Scène, Andelle, Levacher, Lesguillers, Durand, Dacier, Tassin, Tiron, Yiguier-Curny, Vigner, Champion, Dernier;

-•--^ A l'ouverture de la séance, une députation de la section des Gravilliers a été annoncée et introduite; elle a fait lecture d'une délibération de cette section, en date du 26 de ce mois, par laquelle la section réclame contre la qualité de la poudre et des balles qui composent les cartouches que la Municipalité leur a fait distribuer (1).

L'un des administrateurs au Département des établissements publics, M. Cousin, a donné à MM. les députés les renseignements qu'ils pouvaient désirer.

Et M. le Maire les a assurés que le Corps municipal ne négligerait aucun des moyens qui pourraient concourir au rétablissement et au maintien de Tordre et de la tranquillité publique.

^^ Le Corps municipal;

Informé des excès qui ont eu lieu ce matin au faubourg Saint- Antoine, tant par le procès-verbal dressé au comité de police de la

(1) La délibération rie la section des Gravilliers, du 26 janvier, était relative aux précautions à prendre contre les troubles qu'on reprochait à la Sncièlé des Amis de la conslitulion monarchique de provoquer. Diverses autres sections exprimèrent, au sujet de la qualité de la poudre, et à la m(*me occasion, les mrmes préoccupations. (Voir ci-dessous, Érlairrissemeni 1 du 31 janvier.)

270 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 1791]

section des Quinze-Vingts que par celui dressé par MM. Pitra, Jean- Jacques Leroux et Dernier, officiers municipaux, que leur zèle autant que leur devoir ont conduits au milieu du trouble pour Tapaiser;

Considérant que la loi, qui est la sauvegarde de la liberté, a été violée de la manière la plus criminelle;

Ouï le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Ordonne que, dès demain, le procureur de la Commune dénoncera au tribunal du IV* arrondissement les faits contenus dans ces procèsverbaux, circonstances et dépendances, à Teffet de quoi il remettra au greffe du tribunal tant le procès-verbal du comité de la section des Quinze-Vingts que celui dressé par MM. Pitra, Jean-Jacques Le Roux et Bernier;

Charge pareillement le procureur de la Commune de suivre avec activité l'exécution du jugement rendu hier par le Tribunal de police, pour provoquer la vérili cation de tous les faits dont il a été donné acte par le jugement. (1, p. 281.)

-'-*'■ Sur le rapport fait par MM. Pitra, Jean-Jacques Le Roux et Bernier du zèle, du patriotisme avec lesquels MM. Colin, ci-devant de Cancey, commandant du 8* bataillon de la 5« division (1), Larcher, marchand orfèvre, rue de la Verrerie, et sergent-major de la compagnie Poussin, bataillon de Saint-Mcrry, et Mareux, marchand miroitier, grande rue du Faubourg-Saint- Antoine, et sous-lieutenant de la 2« compagnie du bataillon des Enfants-trouvés, se sont portés au milieu de l'attroupement et des mouvements séditieux qui se sont manifestés ce matin au faubourg Saint-Antoine, et du courage avec lequel ils ont contribué à arracher un particulier des mains de ceux qui le massacraient;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait fait, en son nom, par M. le Maire, à MM. Collin, Larcher et Mareux, les plus justes et les plus sincères remerciements, et qu'il leur serait remis expédition du présent arrêté.

'*'*^ Le Corps municipal, portant ensuite son attention sur la situation dans laquelle se trouve la capitale, sur les insinuations perfides des ennemis du bien public, sur la nécessité de les réprimer, d'en prévenir les funestes effets ; considérant que ses membres doivent à leurs concitoyens une nouvelle preuve de leur dévouement et à la tranquillité publique des efforts plus multipliés et une surveillance encore plus active, a arrêté :

i*» Que, à compter de ce soir, il sera établi à THôtel-de Ville un

(1) Ou bataillou de Popincourt.

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[27 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 271

Comité permanent (1), composé dfe trois officiers municipaux, qui se relèveront de douze en douze heures, savoir à sept heures du soii' et à sept heures du matin;

2» Que ce Comité sera spécialement chargé de surveiller tous les cas extraordinaires d'attroupement et d'émeutes;

3*» Que, dans un cas pressant, il pourra convoquer (2) à Tinstant une assemblée du Corps municipal;

A^ Enfin, qu'il sera dressé par le secrétaire-greffier un tableau des ofliciers municipaux qui doivent se succéder dans le service qui vient d'être unanimement arrêté.

Les commissaires pour le premier service, qui continuera jusqu'à demain soir, sont MM. Charon, Deyeux et RafFy.

Les commissaires nommés pour demain soir sont MM. Cousin, Lesguillers et Cahours.

^^^^ Sur la proposition, faite par plusieurs membres, de pourvoir incessamment aux moyens d'assurer à la force publique l'énergie et l'influence qu'elle doit nécessairement obtenir (3) ;

Les résolutions suivantes ont été unanimement arrêtées. *

Le Corps municipal déclare :

1° Que la force armée doit être spécialement dirigée contre tous ceux qui violent l'asile des citoyens, qui les attaquent à force ouverte dans leurs personnes ou dans leurs propriétés;

2° Que, toutes les fois que la garde nationale est attaquée dans son poste ou dans sa marche, elle est autorisée à repousser la violence par la force des armes.

Le Corps municipal ajourne la disposition projetée pour les cas de flagrant délit, nomme, pour la rédiger, prendre les renseignements et lui en faire le rapport, MM. Durand et Dacier (4).

-*— Le Corps municipal, délibérant sur l'ajournement prononcé dans sa dernière séance relativement à l'offre faite aux substitutsadjoints du procureur de la Commune, par deux commissaires de la Société des Amis de la constitution monarchiqvp^ dune somme de 11,549 livres, pour la faire distribuer, aux pauvres dont ils donneront

(1) L'institution de ce Comité permanent avait été réclamée par plusieurs sections, dans leurs délibérations relatives aux troubles que l'on supposait suscités par la Société des Amis de la constitution monarchifjue, (Voir ci-dessous, Éclaircissement I du 31 janvier.)

(2) Le texte du registre manuscrit porte ici : révoquer.

(3) Un projet de consigne pour la garde nationale, éclos à la suite du pillage de rtiôtel de Castries, le 15 novembre 1190, avait fini, de niodificati<»n8 en .ijourncments, par être abandonné. (Voir Tome I, p. 293, 301, 302, 304-305 et 38S-3S9.)

(4) Uapport présenté le 31 janvier. (Voir ci-dessous.)

272 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 4791]

la liste, par le moyen des comités de section (i), a pensé que le Club de la constitution monarchique atteindrait plus facilement le but qu'il s'est proposé en envoyant directement aux sections les fonds dont il s'agit. (II, p. 29o.)

-.-*-* Un membre du Corps municipal ayant déposé sur le bureau un écrit intitulé : Lettre de la Société des Amis de la constitution, datée du 24 janvier, et au bas de laquelle se trouvent imprimées les signatures suivantes : Victor Broglie, président; Villars, Bonne- Carrére, Alexandre Beauharnais, Voidel, secrétaires; (III, p. 296.)

Le Corps municipal a ordonné la lecture de cet écrit, et c'est avec surprise, avec aflliction, qu'il y a trouvé ces mots :

Quelques chasseurs préposés à la garde des barrières ont, dans une dispute assez vive, tué ou blessé dix ou douze personnes, sous le prétexte d'empêcher la contrebande. On en a arrêté plusieurs, et déjà ils ont déclaré qu'on les avait payés pour commettre le crime dont ils se sont rendus coupables.

Considérant qu'il est de son devoir comme de sa justice de détruire une inculpation qui attaque Thonneur d'un des corps de l'armée parisienne et qui peut en même temps produire les plus funestes effets, en détruisant la confiance, en semant la désunion, en troublant cette paix, celte sécurité publique si précieuses aux bons citoyens, si nécessaires à l'achèvement de la constitution ;

Le Corps municipal déclare unanimement que, ayant, par un officier public, fait dresser le jour même procès-verbal en présence des maire et procureur de la commune de La Chapelle, lieu où s'est passée cette action; que, depuis ce temps, ayant encore, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, pris sur cet événement malheureux les informations, les déclarations les plus précises et les plus détaillées, il n'en résulte rien qui puisse fonder aucune idée, aucun soupçon do corruption, rien qui puisse faire croire que les chasseurs nationaux aient renoncé à la fidélité et au patriotisme dont ils ne cessent de donner des preuves depuis le commencement de la Révolution.

Et, attendu que de pareilles inculpations peuvent, d'un coté, altérer la tranquillité publique et, de l'autre, compromettre l'honneur de la garde nationale parisienne ;

Le Corps municipal ordonne que la présente déclamation sera publiée, affichée et envoyée à toutes les sections de la capitale et à toutes les municipalités du royaume (2).

(1) Séance du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 229 )

(2) Imp. sous ce titre: Déclaralion relative aux chasseurs nationaux^ 27 Janvier 1791, -4 p. iu-S" (Bib. uat., Lb 40/1174).

[27 Janv. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 273

*^**' Sur le rapport fait par MM. Quatremère, Bernier et Jean- Jacques Leroux» commissaires nommés dans la séance du 24 de ce mois (1);

Le Corps municipal, considérant qu'il ne saurait trop se hâter d'assurer aux citoyens de la capitale et du département les avantages résultant de l'institution des nouveaux tribunaux, arrête qu'il sera, incessamment et sans aucun délai, procédé à la reconnaissance et levée des scellés apposés le 24 janvier, présent mois, sur les greffes des diyers tribunaux situés dans l'étendue de la ville de Paris (2);

En conséquence, ordonne (3) :

!•* Que, dans la journée de demain, il sera parle secrétaire-greffier dressé un tableau tant des greffes et tribunaux ci-devant énoncés que des commissaires qui seront pris indistinctement parmi tous les membres du Conseil général, pour procéder à cette opération (4);

2« Que ces commissaires, assistés du secrétaire-greffier ou de ses adjoints et, à leur défaut, d'un de leurs commis, se transporteront dans les lieux qui leur seront indiqués, pour, après la reconnaissance et levée des scellés, procéder à des descriptions sommaires et dresser de brefs états (5) des minutes, pièces et procédures étant danslesdits greffes ou dép<)ls (6).

Et, attendu que, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale des 16 août et 12 octobre 4790, sanctionnés par le roi, les minutes et procédures étant dans les greffes des tribunaux supprimés doivent être déposées dans les greffes des tribunaux nouvellement établis, pour les procès y être instruits et jugés suivant les formes prescrites par la constitution;

Le Corps municipal arrête :

(1) Arrêté du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 223-224.)

(2) En exécution de l'arrêté du 17 janvier. (Voir ci-dessus, p. 165.)

(3) Arrêté imp. 6 p. in-4o (Arch. de la Seine, supplément). —Cet imprimé n'est pas signalé dans la bibliographie de M. Tournbux (t. II et III).

(4) Le tableau manque. Mais il y a des raisons de croire que les commissaires pour la reconnaissance et la levée des scellés furent les mêmes que ceux qui avaient été désignés, le 22 janvier, pour Tapposition des scellés. (Voir ci-dessus, p. 19^-197, et ci-dessous, note 6.)

(5) On rectifie ici le texte du registre manuscrit, que le copiste a écrit ainsi : descriptions sommaires et pièces et brefs états...

(6) On possède le Rapport des commissaires Mulot, Prévôt, Gandolphb et BBaNiBR, officiers municipaux, chargés, en exécution de cet arrêté, de la reconnaissance et levée des scellés apposés au Palais do justice et de Tinventaire des minutes confiées au greffier Tbrrassb, rapport adressé aux Comités réunis de constitution et de judicature, pièce manusc, non datée (Arch. nat., U 1003). — Ces commissaires sont les mêmes que ceux qui avaient été chargés, le 22 janvier, de l'appositioa des scellés. (Voir ci-dessus, p. 195.)