Tribunal du

district de

à Rouen.

Rouen.

7» Tribunal du

district d'Or-

à Orléans.

Tribunal du V« ar-

léans.

i" Tribunal du

aux ci-devant Re-

rondissement, séant

I" arrondi

quêtes du Palais.

MM. DU Port.

à Sainte-Geneviève.

2° Tribunal du 1I« arrondi

aux Petits-Pères.

Freteau.

3"» Tribunal du IIl« arrondi

au Chàtelet.

Thouret.

40 Tribunal du

IV« arrondi

Ji® Tribunal du

aux Minimes, à Saint-Germain-

Treilhard.

VI 6 arrondi

des-prés.

Merlin.

6* Tribunal du

district de

Rouen.

70 Tribunal du

district d'Or-

à Rouen, à Orléans.

Tribunal da VI» ar-

léans.

1® Tribunal du

aux ci-devant Re-

rondissement, séant

I" arrondi

quétesdu Palais.

MM. DU Port.

à Saint- Germain - (Ics-prés.

2° Tribunal du II* arrondi

aux Petits-Pères.

Freteau.

III» arrondi

au Chàtelet.

TnOURET,

40 Tribunal du IV^* arrondi

aux Minimes.

Treiloard,

50 Tribunal du

à Sainte-Gene-

V« arrond*.

viève.

Target.

6« Tribunal du

district de

à Rouen.

Rouen,

7'* Tribunal du

district d'Or-

à Orléans.

léans.

f27Janv. 1791] DE LA. COMMUNE DE PARIS 279

Nota, — Le tableau d'appel pour les sentences du ci-devant Châlelet et des autres tribunaux de la Ville de Paris ne diffère du tableau relatif aux nouveaux tribunaux ci-dessus transcrit qu'en ce que les six tribunaux d'arrondissement du département de Paris sont indiqués par le Corps municipal comme également compétents pour connaître de ces appels, conjointement avec le tribunal du district d'Orléans, le septième du tableau, choisi hors le département (i).

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

Et, attendu que tous les tribunaux du déparlement ont un droit égal pour connaître des appels des sentences rendues tant en matières civiles que criminelles au Châtelel, à l'Élection et dans les autres tribunaux précédemment existants dans la Ville de Paris;

le Corps municipal arrête que les six tribunaux du déparlement seront inscrits sur le tableau et que le tribunal du district d'Orléans (département du Loiret) sera inscrit le septième sur le tableau particulier à ces sortes d'appels.

El, sur ce qu'il a été observé que, aux termes de la loi du i^^ décembre dernier, les justiciables doivent par provision se conformer, dans les appels qui seront interjetés jusqu'à la publication du décret définitif, aux tableaux vériliés par les Directoires des départements, sous l'obligation néanmoins de communiquer les tableaux au ministre de la justice (2) ;

Le Corps municipal arrête que les tableaux ci-devant énoncés seront communiqués par M. le Maire au ministre de la justice, et qu'il en sera incessamment envoyé des expéditions à chacun des six tribunaux de la capitale ainsi qu'aux deux tribunaux choisis hors du département.

**-^ M. le Commandant-général ayant annoncé que M. Courlaumer, chef de la 2° division de la garde nationale parisienne, avait, donné sa démission (3) ;

(1) A la suite du NotUf dans le registre manuscrit, se trouve épingle un papier portant ce qui suit:

« Reste à ajouter à ce procùs-verbal le tableau des officiers municipaux commis à Teffet de procéder h la levée des scellés apposés dans les greffes des tribunaux supprimés.

<i Ce tableau ne pourra CHre fait que lorsque les commissaires auront remis leurs procès-verbaux. »(Voir ci-degsus, p. 273. notes 4 et 6.)

(2) Dkmbunibr, au nom du Comité de constitution, avait proposé et fait adopter, le 2i novembre, un décret aux termes duquel le^ tableaux proposés par les Directoires de district devaient être adressés, huit jours après l'installation de tous les tribunaux de district, aux Directoires de département, lesquels, après les avoir vérifiés, les feraient parvenir à l'Assemblée nationale pour être définitivement arrêtés; en attendant ce décret définitif, les tableaux vérifiés parles Directoires de département étaient valables, k la condition d'être communiqués au ministre de la justice. (Voir Archives parlementaires, t. XX, p. 725.)

(3) A la suite des dénonciations apportées à la séance du 22 janvier. (Voir ci-

280 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 1791]

Le Corps municipal s'est décidé à la refuser; il a, de plus, arrêté qu'il sera fait dans le procès-verbal une mention honorable des services de M. Courtaumer, laquelle néanmoins ne serait rendue publique qu'après que M. le Maire se serait assuré que M. Courtaumer retirerait sa démission (1).

^-^^ Sur le compte rendu par MM. Tassin et Choron des motifs qui les avaient déterminés à surseoir à l'apposition des scellés sur les greffes et dépôts du Tribunal municipal (2);

Le Corps municipal, considérant que, dans les principes de l'Assemblée nationale, les tribunaux de commerce doivent continuer leurs fonctions jusqu'à l'organisation définitive, a approuvé la conduite de ces deux commissaires.

^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approu-

vée. (IV, p. 313.)

^'-^ Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (3),

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : BxaLY, Maire; Dkjoly, secrétaire-greffier.

(I, p. 270.) La journée du 27 janvier fut marquée par deux manifestations : l'une anodine, Tautre violemment tumultueuse, mais offrant ce caractère commun d'être chacune dirigée contre un individu et d^avoir pour origine les excitations des journaux. La première eut lieu rue de Vaugirard, et l'Assemblée nationale s'en occupa le jour même ; Tautre, qui faillit amener mort d'homme, se produisit au faubourg Saint-Antoine ; c'est celle au sujet de laquelle délibéra le Corps municipal.

dessus, p. 200-201.) — Voici en quels termes les Révolutions de France et de Brabant (n« 62, non daté) annoncent la démission, dans le compte rendu de la séance de la Société des Amis de la constitution, du 29 janvier:

M A la même séance des Jacobins, M. Courtomer, chef de division, a été dénoncé pour neuf bévues, mais lourdes, de ces impéritics que la loi appelle criminelles et égales au dol: imper ilia dolo proxima. Toutes ces bévues ou trahisons tendaient à mettre la gard nationale aux prises aves les citoyens et à faire ruisseler le sang dans Paris.

« Le commandant, stupide ou perfide, a prévenu la vindicte publique en donnant sa démission de chef de division. »

(1) Séance du Conseil général, 28 janvier. (Voir ci-dessous, p. 316-317.)

(2) Commissaires désignés par le Corps municipal le 22 janvier. (Voir ci-dessus, p. 197.)

(3) Luudi, 31 janvier.

[27 Janv. ^79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 281

Occupons-nous d'abord de la première.

Celle-ci visait le membre le plus en vue de la Société des Amis de la consiituiion monarchfquey Stanislas de CLeRMONT-ToNNERRE, député de la noblesse de la Ville de Paris à TAssemblée nationale, lequel habitait rue du Pelit-Vaugirard.

Soupçonné depuis sa formation de préparer un mouvement réactionnaire, le Club monarchique avait été Tobjet de dénonciations directes à la suite de l'événement du 24 janvier à La Chapelle : plusieurs journaux avaient mis en cause personnellement le comte de Clermont-Tonnehre et demandé son arrestation {i).

Aussi» J*émotion fut-elle vive à l'Assemblée nationale, le 27 janvier, lorsqu'on vit, au cours de la séance du matin, Malouet se lever brusquement et courir à la tribune pour dire ceci :

Je demande pardon à rAssemblée si j'interromps la discussion. Mais j'apprends tout à rheure que l'on investit la maison de M. de Clermont-Tonnerre. Si la liberté n'est pas un vain mot, si la constitution est quelque chose, je demande que Ton envoie du secours à la maison de M. de Clermont.

Je viens vous dénoncer les suites horribles des dénonciatious calomnieuses ^ui souilleut la tribune de rAssemblée nationale (2).

M. de Clermont-Tonnerre vient d'être averti par un billet que sa maison était investie et qu'on l'attaquait. Je demande si l'Assemblée peut êlreindiCTérentc sur cette r<^pétition épouvantable de scènes et d'actes qui déshonorent la Révolution. Je demande si elle ne doit pas protection, non seulement à un de ses membres, mais à tout citoyen qui réclame la force publique contre la violence des séditieux, qui se déploie seule impunément depuis trop longtemps daus le royaume. Je demande que M. le président prenne dans l'instant les voix pour obtenir de l'As^ semblée un décret qui rende la Municipalité responsable.

Ces scènes de férocité sont la suite d'une lettre sortie du Club des Jacobins (3), imprimée et répandue dans tout le royaume, par laquelle il annonce que la Sociélé des Amis de la constitution monarchique.,»

Interrompu à ce moment par les députés membres du Club des Jacobins, Mâlquet reprend :

Avant de poursuivre ta vengeance de tant d'injures, c'est contre la violence actuelle que je demaude les secours de l'Assemblée nationale. Je demande que M. le président se retire sur-le-champ vers le roi, pour obtenir qu'il douue les ordres nécessaires afiu que la scène de M. db Castries (4) ne se renouvelle pas.

Quelques voix à gauche demandent l'ordre du jour. Mais la majorité, impressionnée, cherche le moyen le plus convenable d'intervenir. Voiuel veut secourir la maison qu'on dit élre en danger, mais craint une mesure

(t) Chronique de PariSy Révolutions de Paris^ Orateur du peuple, etc.. (Voir cidessus, p. j?J«-257.) — A la suite des journaux, quelques sections avaient nominativement désigné le même personnage comme pratiquant des manœuvres criminelles. (Voir ci-dessous, Éclaircissement 1 du 31 janvier.)

(2) Allusion au discours de Barnavu, du 25 janvier, auquel Maloubt avait été empêché de répondre. (Voir ci-dessous, p. 30i.)

(3) Lettre de la Société des Amis de la constitution, du 24 janvier. (Voir ci-dessous, p. %97-i98.)

(4) Pillage de l'hôtel de Castries, 13 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 279 et %H5-i87.)

282 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 4791]

indiscrète, précipitée par une dénonciation sur laquelle il est possible que le membre qui Ta faite ait été trompé; il demande, en conséquence, que l'Assemblée mande à sa barre le Maire et le Commandant-général, pour savoir d'eux les mesures qu'ils ont prises pour la sûreté d'un citoyen qui esl en même temps un député. Mais cela encore, darfs l'incertitude des faits, est trouvé excessif : Lucas, appuyé par Boutteville-Ddhetz, fait prévaloir une motion demandant simplement qu'il soit donné à Tinstant avis au Maire des faits dénoncés à l'Assemblée. Sur-le-champ, le président (Grégoire) fait expédier un avis en ce sens à la Municipalité.

Une demi-heure après, la lettre suivante parvenait au président, qui en faisait aussitôt donner lecture par un secrétaire (1) :

Monsieur le président, Au moment où est arrivé le billet que vous avez écrit à M. le Maire, il était en voiture et m'a chargé d'avoir l'bonneur de vous marquer que, sur le bruit qui venait de se répandre que la maison de M. Cierraont-Tonnerre était investie, il s'y transportait à l'justant pour donner les ordres nécesBaires à la sûreté des personnes et des propriétés de M. Clermont-Tonnerre et de sa famille.

Signé : Dufour, secrétaire de la Mairie.

Et la discussion en cours est reprise.

Mais voici Bouche qui profite d'un ajournement pour prendre la parole en ces termes :

Sur la dénonciation de M. Maloubt, beaucou;) d'honnêtes citoyens ont couru vers la maison de M. de Ciennont-Tonncire; ils ont trouvé dans le quartier et dans les environs le calme le plus prorond et la plus grande tranquillité. Seulemeut l'arrivée de M. le Maire y a attiré 50 ou 60 personnes; mais voilà tout. Je rends ce compte à l'Assemblée, parce qu'il m'a été rapporté parles personnes mômes qui sont allées sur les lieux.

Du coup, l'indignation se tourne vers Malouet, auquel on crie : « C'est une infamie! » Celui-ci veut parler. Mais l'Assemblée passe à Tordre du jour (2).

Enfin, dans la soirée, arrive une lettre de Bailly, que le président communique immédiatement à ses collègues, ainsi conçue (3) :

Monsieur le président,

J'ai l'honneur de vous rendre compte des événements de la journée, afin que vous puissiez vous-même en faire part à l'Assemblée nationale.

A dix heures du matin, j'ai été informé que les commis et les chasseurs de poste à la barrière de Sèvres avaient de l'inquiétude et pouvaient être en péril de la part des fraudeurs. Je m'y suis à i'iustant transporté avec un détachement de cavalerie. Je n'y ai trouvé ni tumulte ni attroupement; mais les commis m'ont déclaré que, les fraudeurs se présentant en groupes de 60 ou 80, les préposés et les chasseurs se trouvaieut de leur culé en trop petit nombre pour pouvoir résister à la force et étaient obligés de voir la contrebande se commettre sous leurs yeux, par des hommes réunis en troupes et qui, en faisant la fraude, iusultaient aux commis et à. la garde.

Il est de mon devoir, Monsieur le président, de ne pas taire à l'Assemblée na-

(1) Pièce manusc. (Arch. uat., C 54, n« 535).

(2) Séance du 27 janvier, matin. (Voir Archives parlementa ires f t. XX11, p. 510- 511 et 512.)

(3) Pièce manusc. (Arch. nat., \)vi 8, n» 77).

(37 Jaiiv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 383

tionale i]uu la ui-cesBilé d'assurer la perreption csri^o les luosiirea lea plus promptes et tes plus sévires.

J'él/iis enwre nu faubourg Saint-Germain, lorsque j'ai aiipi'is que quelniies psuvres étaient rnssoiublés ù la porle de M. de Cl eriuout- Tonnerre. J'ai été teuté d'nbord (le m'y rendre. Mats, comme II n'y avait pas de désordres, je n'y suis point aJlé, dans la crainte que mon arrivée nu FiU un prétexte d'attroupé me ut et uu sujet d'iuquiéludc pour les habitants de ce quartier. Kevcnant cbez nioi, j'ai rencontré M. de Clermout-Toonerre, dans ta rue Saint-Honoré : il m'a té~ moigné quelque crainte; je lui ai répondu que J'étais prêt à me transporter à sa maison, à son premier avis.

De retour ebez moi, j'ai appris qu'il étaitquestion à l'Assemblée du danger que pouvait courir la maison de M. de Oermont-Tonnerre. Cette circonstance m'a déridé A m'y porter, et j'étais déjl en roule lorsque j'ai reçu la lettre que vous m'avez Taîl, Monsieur le président, l'honneur de m'éorire. J'ai pensé que vous auriez la bonté d'excuser le défaut de réponse dans un moment où tout paraissait si pressé.

On m'a averti, en nii'me temps, qu'il y avait attroupement et tumulte au taubourg Saint-Antoiue. J'ai cru que mon devoir était de suivre l'avis que vous m'avieî donné. Monsieur le [.résident, au nom de l'Assemblée, et de chercher à prévenir le danger qu'elle pouvait craindre. J'ai prié des ofriciera municipaux de se transporter au faubourg Saint-Antoine (t), et je me suis rendu cbez M. de Clerni ont-Tonnerre, où j'ai trouvé tout dans le plus grand calme.

Mais à peine ai-je été libre que je me suis hâté de courir au faubourg Saint- Antoine : arrivé à la place de l'HÛtel-de- Ville, j'y ai trouvé beaucoup de monde et une garde nombreuse qui avait concouru â sauver un homme dénonré par les feuilles de VAmî du peuple, et ainsi dévoué à une fureur dont il a manqué de devenir victime. Cet homme a été cruellement mallraité, il y a tout lieu de craindre qu'il ne meure de ses blessures; je l'ai vu tout sanglant entre les malus de ses libérateurs. Il a fallu tout le courage et la fermeté des officiers raunicipnu;! pour le débarrasser des malus du ceiw qui s'étaient attachés ii n poursuite, et il» n'y sont parvenus qu'en promettant de le faire eondulre au Chaleiet, où il est actuellement à l'infirmerie, pour sa propre sûreté.

Je suis, avec respect, Monsieur le président, etc.

La lecture terminée, DÉanustKH demande le renvoi de la lettre au Comité des linances, tandis que de LkCHK/n en demande le lenvoi nu Comité de constitution :

L'événement dont H. le Maire vient do vous rendre compte n'est que l'accomplissement des prédictions qui voua oui été fait-is depuis loiititeiups ; c'est là suite des écrits incendiaire?, contre lesquels on réclame depuis longtemps une loi. L* Comité de constitution doit nous présenter une toi sur l'abus qui résulte de la liberté de la presse.

Mais DÉjiËUNrKR insiste. D'ûprés lui, il ne s'agît que de contrebande, de fraudeurs, de droits d'entrée à percevoir (2) : un décret sur la liberté de la presse n'arrêterait rien. Faisant cependant une concession, il accepte que la lettre du Maire soit reovoj'ée également au Comité des recherches pour ce qui rejiçarde ceiii qui, directement et indirecleinenl, afiiteiil la ville de Paris dans tous les sens.

(1) C'est leur rapport qui est signalé au proci

(2) DùUEUNisft apparemment n'avait entend lettre du Maire.

284 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 4791]

Et rAssemblée ordonna le double renvoi au Comité des finances et au Comité des recherches (1).

Le Jendemain, dès l'ouverture de la séance, de Clermont-Tonnkrre demanda la parole pour exprimera TÂssemblée sa profonde reconnaissance des pr/'cautions qu'elle avait cru devoir prendre la veille à son égard et pour rendre à la population de son quartier un témoignage non équivoque : il raconta donc qu'il avait traversé une foule de plus de 2,000 personnes, que 10 ou 12 à peine avaient crié : A la lanterne!^ que les autres ne lui avaient donné que des marques d'intérêt et d'attachement. Mais, son récit paraissant contredire celui du maire de Paris, on l'empêche de parler; un député, nommé Babey, s'écrie sentencieusement que l'Assemblée est là pour s'occuper des affaires publiques et non de l'affaire personnelle de M. de Clermont-Tonnerre, et celui-ci ne peut que jeter cette dernière protestation :

Vous entendez la calomnie et vous ne voulez pas entendre la vérité!

Encore une fois l'Assemblée passa à l'ordre du jour (2).

Le fondateur de la Société des Amis de la constitution monarch'que dut donc écrire ce qu'il n'avait pu dire à la tribune, et, raconter son aventure dans un Compte rendu par Stanislas Clkrmont-Tonnerre à tes concitoyens de ce qui s'est }assé de relatif à lui, à r occasion du Club des Amis de la constitution monarchique, rfo/i^ il est membre (3). L'intéressé y raconte que, le matin du 27 janvier, fut apposée à sa porte et dans tout le quartier une affiche, par laquelle la sectiondela Croix-rouge faisait savoir au public que, contrairement à la déclaration par lui faiteà la Municipalité (4), elle n'avait reçu de lui aucune somme d'argent pour être distibuée en secours aux indigents (o); la contradiction n'était qu'apparente, puisqu'il était vrai en même temps que la Société des Amis de la constitution monarchique avait offert et que la section n'avait encore rien reçu. Mais cette accusation de mensonge, placardée par les soins de la section, devait causer et causa, en effet, une grande fermentation. II y eut, à sa porte, nombreuse affluence de personnes lisant et commentant les placards et la réponse manuscrite qu'il avait fait coller à côté. Et c'est cette affluence, qui remplissait toute la rue, dont il fut avisé par un billet à l'Assemblée nationale, et qui fit croire un moment à un désordre plus grave. Mais, le Maire étant venu et ayant expliqué à la foule qu'il n'y avait au fond qu'un malentendu, que Idi Société des Amis de la constitution monarctiique n'avait que des intentions pures, que DE Clkrmont-ïonnerre en particulier était un bon citoyen, et ayant proposé, comme moyen de conciliation, que la section reçût la somme de 3,749 livres, 7 sols, 4 deniers, qui revenait à ses 834 pauvres inscrits, la foule s'apaisa peu à peu, et de Clermont-Tonnkrre reconnaît kii-môme qu'il put la traverser sans courir aucun danger, sans éprouver même d'autre inconvénient que d'entendre crier derrière lui, par un homme qui n'était pas du quartier : A la lanterne! Le soir, il n'y avait plus d'attroupement; l'auteur du Compte rendu put entrer et sortir sans être ni attaqué, ni insulté.

(1) Séance du 27 janvier, soir. (Voir Anliives parlementaires , t. XXII, p. 516.)

(2) Séance du 28 janvier 1791. (Voir Arcfiives parlementaires, t. XXII, p. '523.)

(3) Imp. 20 p. in-8o (Bib. uat , Lb 39/4551 et Arch. nat., ADi 51).

(4) Déclaration du 24 janvier. (Voir ci -dessus, p. 229 et i41.)

(5) Copie manusc. (Arch. uat., Dxxix b 33, u* 339).

FKTvfT'.^

[27 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 285

En voilà assez sur ce point : il est archiprouvé que Tévénement n^avait rien eu de grave, et que Malouet s'était échaufTé à tort.

Nous arrivons, maintenant, non point encore à Tincident du faubourg Saint-Antoine, signalé au procès-verbal, mais à l'arrêté du Corps municipal relatif à cet incident.

Ici, il faut s'arrêter sur le dernier paragraphe, où il est dit que « le procureur de la Commune est chargé de suivre avec activité l'exécution du jugement rendu hier par le Tribunal de police, pour provoquer la vérification de tous les faits dont il a été donné acte par le jugement ».

De quel jugement du Tribunal de police s'agil-il ? Nous n'avons pour nous guider que la date (26 janvier) et la corrélation de ce jugement avec Témeute du faubourg Saint-Antoine. Cela suffit.

Parmi les prétendus mouchards, signalés par Marat dans les rangs des Vainqueurs de la Bastille, figurait un nommé Kabkrs (Pierre), dit Louvaîn, marchand ébéniste (1). Las de se voir chaque jour insulté et calomnié par VAmi du peuple et son digne émule VOrafeur du peuple^ il lança contre ces deux journaux une assignation dont VOrateur du peuple [i, IV, n" 29, non daté) donne le texte, ainsi qu'il suit :

L'an 1191, le 13 janvier, à la requ^^te des sieurs Kabbrt, dit Louvaîn, marchand ébéniste et l'un des Vainqueurs brevetés de la Bastille^ demeurant à Paris, grande rue du faubourg Saint-Antoine ; Millet aîné, sculpteur, rue Sainte-Marguerite ; Dubois, serrurier, rue de Cbarenton, et Ruuillard, ancien canonuler, rue de Keuilly (2), pour lesquels domicile est élu eu la maison de M. Maton de La Varbnnb, ancien avocat au Parlement de Paris, rue Saint-Séverin, 30 ;

J*ai, Louis-Philippe Thévenin-Durosay, huissier à verge du Châtelet de Paris, donné assignation au sieur Fréron, auteur du journal VOrateur du peuple^ à comparaître, mercredi prochain, 19 du courant, dix heures du matin, à l'audience du Tribunal de police, tenant à rHolcl-de-Vllie, pour voir dire: 1» que le n» 5 du tome IV dudit journal sera et demeurera supprimé, comme gratuitement diffamatoire et calomnieux, en ce qu'il accuse faussement les demandeurs de payer des cachets aux Tuileries et au Palais-royal pour contraindre les opinions publiques; 2* qu'il sera fait défense audit sieur Fréron de plus, à l'avenir, se permettre de les calomnier daus aucune feuille périodique, ni autrement; 3" qu'il sera tenu de les reconnaître pour bons patriotes, amis de la chose publique et ennemis du despotisme, è. la destruction duquel ils ont coopéré Je la manitTc la plus glo-. rieuse, et incapables de servir d'espions et de mouchards, comme aussi de leur en passer acte en présence de douze militaires de l'armée parisienne, siuon que la sentence à intervenir vaudra ledit acte; S» comme aussi, attendu la gravité des injures et calomnies dont il s'agit, qui exposent la vie des demandeurs en même temps qu'elles portent l'atteinte la plus cruelle ù leur honneur, se voir, ledit sieur Fréron,. condamné en 6,000 livres de dommages-intt^nHs envers eux, à l'impression et affiche de la sentence à intervenir, en nombre de 3,000 exemplaires, et aux dépens; sauf à M. le procureur-syndic îi prendre telles conclusions qu*il avisera pour la violation du bon ordre et les émeutes populaires occasionnées par les calomnies dont il s'agit ;

Déclarant que ledit M. de La Varknnk plaidera pour les demandeurs.

Loin de paraître intimidé par la pro>e de l'huissier, Fréron l'accompagna de nouvelles invectives :

(1) Dénoncé le 10 décembre et exclu le 19 (Voir Tome 1, p. 6:if-fj:j4.)

(2) Tous dénoncés le 10 décembre. (Voir Tome ï, p. G3f.)

286 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 1794]

« Qui sont-ils, ces personnages qui m'assignent en réparation d'honneur, qui s'annoncent comme d'excellents patriotes, des ennemis du despotisme? Citoyens, vous allez rougir et frémir!... Ce sont les assassins de i'infortuné

ROTOXDO (l).

tt Peuple, voilà enfin la cause contre les mouchards, ces chenilles qui rongent Tarbre et les fruits de notre liberté, portée devant vous e^ livrée à une discussion publique! 11 faudra voir si leur grand souteneur Bailly osera présider le tribunal après la leçon de l'autre jour (2). Les Vainqueurs de la B istiile doivent intervenir... Déjà, l'avocat Maton se vante qu'il plaidera à huis-clos; déjà, Mottik lui a promis de tripler ses gardes: déjà, il ose dire tout haut que le tribunal est pour lui. »

Marat, lui, avait recours à d'autres procédés, dont il avait déjà expérimenté l'efficacité dans une précédente affaire (3); le matin du jour fixé pour l'audience (w^ du 19 janvier), il donnait rendez-vous à ses partisans au tribunal môme, en ces termes :

a Quoiqu'il ne soit pas probable que Moitié soit assez dépourvu de sens pour se porter à des attentats qui le feraient massacrer par la troupe ellemême, il est de la sagesse de prendre les précautions que dicte la prudence. En conséquence, j'aime à croire que les gardes nationaux de service aujourd'hui à la Ville n'oublieront jamais qu'ils sont citoyens et soldats de la patrie. Je somme ici le Maire de faire consigner aujourd'hui dans leurs corps-de-garde toutes les compagnies de la troupe à cheval, sous peine de répondre sur sa tète des désordres qu'elle pourrait causer. J'invite tous les bataillons patriotes à envoyer des dét.jchements à la Ville, pour prévenir la guerre civile, dont nous menacent les scélérats que nous avons mis à notre tète et que nous engraissons; nous invitons les sections du Théâtrefravça'ts et de Saint -Jocque>-rhôp'ial (4) d'envoyer aujourd'hui une députation à l'audience. Citoyens, du courage, et la victoire est à nous. Démasquons sans crainte les agents du despotisme, en attendant que nous les fassions périr. »

L'audience du 19 janvier fut, en effet, assez mouvementée, ainsi que cela

(!) Victime d'une agression, le 22 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 6,12-633.)

(2) Le 10 janvier précétleut, daus un autre procès en diffamation intenté par EsriENNE, ingénieur, contre VAmi du peuple et VOrateur du peuple qui l'avaieul également signalé comme espion, Bailly, sommé par quelques assistants de se récuser, parce qu'il était accusé d'entretenir les soi-disant mouchards, avait, en eifet, quitté le tribunal. (Voir Ami du peuple, no du 12 janvier, et Ora/*»wr dw peuple, t. IV, n- 23.)

(3) Précisément, l'affaire Estienne. Ce dernier avait obtenu, le i8 décembre, uu jugement par défaut qui condamnait ses diffamateurs à se rétracter ou à lui payer 25.000 livres de dommages-intérêts. Sur opposition des condamnés, raiîaire revint le 10 janvier; ce jour-là, la salle avait été envahie par les Vainqueurs de la Bastille, et Estiknne s'abstint de se présenter, alléguant qu'il n'y avait point de sûreté f our lui à l'audience; il fut alors déclaré non recevable et condamné aux dépens. Les appelants avaient même osé lui réclamer iû, 000 livres de dommages-inlénHs; mais il fut, de ee chef, mis hors de cour. (Voir Ami du peuple, Orateur du peuple et Journal des rluhs, n" du 15 janvier.)

(4) Exactement serlinn de Maw'onseU, (|ui correspondait à l'aTicieu dislricl de Saint-Jarque^-l'IiôpiiuL

[27 Janv. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 387

est constaté môme par la minute du jugement intervenu, conservée dans les archives du Tribunal de police (1), minute dont voici la reproduction :

Les sieurs LouvaiN} Millbt ratné, Millet le jeune, Dubois et Rouillard (M" Maton db La Varbnnb, défenseur), contre les sieurs Marat, Fréron et Rossignol.

Le procureur de la Commune, après avoir fait lecture du décret, a requis que la force publique fût introduite dans l'audience pour y établir Tordre.

Le Tribunal a rappelé les citoyens à Tordre et au silence dû à la loi.

Le Tribunal donne défaut contre Marat, uon comparant;

Lecture faite des pièces et pour en jug -r le profit, ensemble pour être fait droit aux autres parties, continue la cause à huitaine ; pendant lequel temps, ordonne que chacun se communiqueront rcspcctivemout leurs [lièces et dossiers par la voie du (greffe.

A ce compte-rendu un peu sec, les Révolutions de France el de Bratant (n* 6t) ajoutent un détail amusant :

« Les mouchards ont trouvé un avocat, à la vérité le même qui était, Tan passé, Tnvocat du bourreau, M. Mathon (2). L'illustre patriote Fhkron ne s'est vengé de Mathon. qui est bossu, qu'en lui jouant le tour d'élever bosse contre bosse et de lui opposer un avocat bossu, le capitaine VKnAiÈREs, patriote jovial, qui, dès le début, a pétrifié son émineuce adverse par cet exorde, auquel la grpité des juges de s'attendait pas : « Messieurs, par une bizarrerie dont les Grecs et les Romains et dont toute l'histoire n'offrent aucun exemple, non plus que des merveilles de notre Révolution, deux bossus plaident aujourd'hui devant vous Tun contre l'autre. »

Voici, enfin, le compte-rendu de VOrçiieur du peuple (t. IV, n° 32) :

« On s'est porté hier en foule au Tribunal de policej la salle était pleine à y étouffer.

a Le petit Maton, défenseur des mouchards, a répandu dans la cause un fleuve de paroles, sans y mettre une goutte de bon sens. Il a été hué ix différentes reprises, comme cela lui était dû.

« Verrière accabla son adversaire par des preuves et des raisonnements irrésistibles, et termina en s'écriant : a Par une bizarrerie qui n'a point d'exemple, deux bossus plaident devant vous Tun contre l'autre. » A ces

(1) Pièce mauusc. (Arch. nal., Zl h 364).

(2) En janvier 1790, Sanson (Charles-Henri), exécuteur des jugements criuiinels de la Ville, prévôté et vicomte de Paris, poursuivait six journaux : les Révolutions de Paris» le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à PariSy VAssembiée nationale, VEspion de Pans et des provinces ou Nouvelles les plus secrètes du jow\ le Courrier de Paris ou Publicisle français, journal politique, libre et impartial^ et enfiq les Uévolutions de France et de Urabantj qui Tavaient accusé de comploter pour les aristocrates et avaient faussemcut annoncé qu'il était arrêté. Après plaidoyer de Mathon db La Varennk, prononcé le 24 janvier, un jugement iutepvint le 27, qui donnait acte aux journaux inculpés, sauf deux, de leur rétractation, el condamnait à 100 livres de dotnmagcs-inlérêts le Courrier de Paris dans les provinces, uon comparant. Sur opposition, le Courrier ayant offert de se rétracter, nouveau jugement, du 3 février, réduisant les dommages-intérêts à 20 livres et ordonnant l'affichage du jugenient à 200 exemplaires, avec envoi aux 60 districts. Quant au sixième journal, HJspion de Paris et des provinces^ il avait disparu, u'a3^ant eu en tout que 2 numéros.

288 CORPS MUNICIPAL [27 Janv. 4791]

mots, des applaudissements et un rire inextinguibles remplirent la salle d'audience.

« Maton, qui voyait que les rieurs n'étaient pas de son côté, ne voulut point faire de réplique. 11 demanda la remise à un autre jour.

« Cahier de Gervillr prit aussitôt la parole et voulut sermonner un peu Tavocat Verrière : « Vous avez tort de dire qu'il y a des mouchards. Je soutiens qu'il n'y en a pas. Voyez les comptes de l'administration, ils sont publics. » Un citoyen indigné s'est écrié : Au fait! Cahifr db Gervills demanda que la force publique frit introduite dans la salle. Alors, grandes huées pour le procureur-syndic.

« Le Tribunal ordonna que la cause serait continuée à huitaine.

« Maton le chameau se retira couvert de confusion, et M. Verrière, défenseur des deux écrivains patriotes, sortit au milieu des applaudissements et suivi d'un grand nombre de citoyens. »

La plaidoirie de ce dernier avocat a été publiée sous ce titre : Grand plaidoyer pour les Vainqueurs de la Bastille contre les mouchards, signé : Bufrette-Verrièrk, premier défenseur officieux de la liberté civile 0).

La cause était donc remise au 26 Janvier; le 25, Bailly écrivit à de Lajard, aide-major de la garde nationale, pour le prier de placer dans la salle voisine de l'audience du Tribunal de police une force suffisante pour empêcher les cabales de se former en vue d'influencer les juges dans l'affaire de Marat (2).

Maintenant, quel fut au juste le jugement?

La minute conservée (3), après avoir constaté l'intervention des Vainqueurs de la Bastille, représentés par le sieur Parein, ne contient rien de plus que ceci :

Incompétence proposée par M. le procureur de la Commune. MM. Maton db La Varbnnb et Buirbttb db Vbrrikrb ont plaidé contre i*iacompétence.

Délibéré sur-le-champ.

Quant à VOraieur du peuple (t. IV, p. 39\ son compte-rendu est ainsi conçu :

« Au jour [iié pour la reprise de l'afTaire Kabers contre VOraieur du peuple f le Tribunal, placé entre le double écueil de condamner ou d'absoifdre les mouchards, a pris le parti honteux, mais prudent, de se récuser dans cette cause et de déclarer son incompétence. »

Donc, le Tribunal de police se déclara incompétent.

Mais pour quels motifs? Quels étaient tous ces faits dont il était donné acte par le jugement, et dont le procureur de la Commune était chargé, par l'arrêté du 27 mars, de provoquer la vérification? C'est ce qu'il est impossible de deviner, et ce que seul pourra nous apprendre le texte du jugement, si jamais il est retrouvé.

Quant aux commentaires des deux journaux mis ainsi hors de cause, en voici des échantillons.

(1) Imp. 87 p. in-8o, dont 48 pour le Plaidoyer et 39 pour les Pièces justificatives (Bib. nat.. Lb 39/4522).

(2) Pièce niauusc. (Arch. nat., AF ii 48, n» 167).

(3) Pièce mauusc. (Arch. nat., Z Ih 564).

:"?TTi

[27 Jaiiv. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 289

VOrateur du peuple (t. IV, n<» 39) dit :

« L'objet unique est d'amener les choses au point de pouvoir tirer sur le peuple : ce doit être pour les conspirateurs le signal de frapper, d'assassiner dans leurs foyers tous les patriotes et, pour la famille royale, celui de gagner la frontière, à travers l'incendie, le massacre et le pillage. »

On ne voit pas quel rapport ces prophéties lugubres peuvent avoir avec le jugement d'incompétence. Mais au moins n'y a-t-il pas là d'insultes pour les juges.

Pour Marat, une fois t.ré d'affaire, il publie bravement ce qui suit (Ami du peuple^ n' du 29 janvier) :

« Le peuple trahi et joué par ses mandataires.

« La conduite du Tribunal de police, patron des mouchards du généra) contre les écrivains patriotes, est d'une atrocité et d'un scandale dont il n'y eut peut-être jamais d'exemple.

« On sait avec quelle légèreté, quelle précipitation, il rendit une sentence sous la dictée du mouchard Estienne (1).

« On sait avec quel raffinement de scélératesse cet infâme tribunal reçut la plainte de nouveaux mouchards. ^

« On sait avec quelle tartuferie ce perGde tribunal, voyant le public déterminé à avoir justice des espions du général, fit remettre la cause à huitaine, dans l'attente que le massacre projeté de La Chapelle amènerait la guerre civile et que les patriotes se trouveraient eux-mêmes à la discrétion des mouchards dont ils poursuivaient le châtiment.

« Enfin, on sait avec quelle impudence ce tribunal atroce, voyant l'affreux complot de guerre civile déjoué, se déclare incompétent, pour ne pas prononcer contre d'infâmes espions"', lui qui s'était reconnu très compétent pour écraser deux patriotes (2).

« Les ennemis de la Révolution tiennent toutes les places, et non seulement ils vous refusent justice, mais ils se moquent de vous. »

Sachant maintenant ce qui s'était passé au Tribunal de police le 26 janvier^ on comprendra mieux la scène du faubourg Saint-Antoine, le 27 janvier, où Kabers, dit LouvAiN, fut aux trois quarts assommé.

Mais il nous faut encore dire quelques mots de l'agitation qui s'était manifestée dans ce même faubourg Saint-Antoine, quelques jours auparavant.

Le Courrier de Paris dans les 83 départements (n*> du 22 janvier 1791) publiait, en lui donnant la date de la veille, un Ordre du Commandant' général, ainsi conçu :

Sur l'avis qui a été donné qu'il avait été affiché dans plusieurs endroits publics des placards qui invitent les ouvriers de tous genres et particulièrement ceux des travaux publics (3) à s'assembler, luudi (24 janvier), au faubourg Saint-

Ci) Jugement du 18 décembre 1790, rectifié plus tard. (Voir ci-dessus, p. i*tf, note 3.)

(2) Hatin, dans Vïïistoire de la presse (t. IV, p. 251), fait remarquer avec raison que Marat, dans un numéro précédent, avait soutenu lui-même que le tribunal était incompétent.

(3) C'est-à-dire ceux des ateliers publics ou ateliers de secours.