INTRODUCTION }X

Les volumes suivants montreront que le Corps municipal, partagé entre le désir de faire justice à une Société calomniée et la crainte de heurter trop vivement le parti-pris des sections, n'était pas à la fin de ses tergiversations.

Mais les délibérations de Tensemble des sections, en janvierfévrier 1791, n'eurent pas seulement pour objet les questions que la période précédente avait vu naître : pour d'autres affaires encore, amenées par des circonstances nouvelles, le système des pétitions collectives présentées au nom de la Commune entière continue à être pratiqué avec un succès variable.

Ainsi, dix sections au moins demandent la convocation générale de la Commune pour décider que les emplois des bureaux de la Municipalité seront conférés par les sections. Le Corps municipal ayant refusé pour des raisons de forme de faire cotte convocation, les sections furent invitées à nommer des commissaires pour adresser leurs réclamations au Directoire du département. La pétition, à laquelle dix-sept sections adhérèrent, fut d'ailleurs rejetée par le Directoire (I).

ocal. Le 24 janvier, offre d'argent au Corps rnuDicipal pour les pauvres. M Ame jour, accusations motivées par l'affaire de La Chapelle. Le 27 janvier, agression contre Thôtel de Clermoni-Tonnerre. Môme jour, renvoi par le Corps municipal aux sections de l'offre de secours pour les pauvres. Du 22 au 31 janvier, dénonciations des sections contre la Société; demande de suppression totale. Le 31 janvier, le Corps municipal nomme des commissaires pour examiner ces dénonciations. Même jour, la Société suspend volontairement ses séances. Le 7 février, les membres du Conseil général, sur interpellation, déclarent être étrangers à la Société. Du 1" au 10 février, autres délibérations des. sections. Le 10 février, rapport des commissaires; l'enquête continue. Les 10 et 11 février, le Comité des recherches déclare qu'il n'y a point eu de complot dans l'événement de La Chapelle Du 11 au 22 février, nouvelles délibérations des sections. Le 21 février, démarche de la Société près du Corps municipal pour hâter le rapport dont elle doit être l'objet. (Voir ci-dessous, p. 68, 69-70, 245'i47, 229, 244-243, 232- 238, 280^284, 271-272, 203-296, 333-373, 399, 408, 346, 374-373, 498, 3iS-3i7, 510, 517-518, 508, 523, 528-330, 331-534, ff7éf, 658, 679-680.)

(l) L'initative appartient ici à la section de la Fonlaine-de-GreneUe, qui, dès le 21 décembre, apportait ses vues au Corps municipal. D'autres sections s'élant réunies à, la première, la demande de convocation fut présentée le 9 janvier; après une nouvelle démarche du 19 janvier et sur le rapport de ses commissaires, le Corps municipal décida, le 31Janvier, que, les conditions requises par la loi n'étant pas remplies, il n'y avait pas lieu de convoquer. Dès le 16 février, la section de la Fontaine-de-Grenelle provoquait une réunion de commissaires, qui aboutit, le 2 mars, à un mémoire au Directoire du dêparlement, revêtu de l'adhésion de dix-sept sections. L'arrêté du Directoire est du 1»' avril. (Voir Tome I, p. 572, et ci-dessous, p. 75, 79, 176-177, 352-353, 384 389.)

rNTnODIJGTION nire do Tabago, les sficlions furent plus heureuses. , de faire valoir près de l'Assemblée nationale les citoyen, le sieur Bosque, molesté par le gouverneur Tabago, alors colonie française. Une assemblée de î3 de la majorité des sections s'était constituée, en !Ur l'initiative de la section de la Bibliothèque ; elle té en vain l'admission d'une délégation à la barre blée; elle demanda donc au Maire, puis au Corps 'intervenir directement; le Corps municipal promit rs. Mais, avant qu'il eût pu rien décider, l'Assem- Je avait statué et rendu justice à Bosque. li'Adresie nté des sections (vingt-sept sections) n'en fut pas ^'ée au président de l'Assemblée, qui la transmit au recherches (I).

t projeté des tantes du roi pour l'étranger donna ent à une manifestation générale des sections. Sur ion de la section de Mauconseil, des commissaires nés; une Assemblée des commissaires de la majorité (trente-deux sections) se constitua pour demander iinicipal de se faire leur interprète près de l'Assemlie. Ce fui le Conseil général lui-même qui délégua ésidi-nt fi l'efli'l d'accompngncr la dépnlation des

sections à la barre de l'.Vssemblé" nationale et, urs après, chez le roi . Le départ des princesses émi- 1 fut point empêché. Mais la pétition des sections,

Comité de con-^^titution, fut l'origiue d'un projet de émigration, qui d'ailleurs n'aboutit pas (ij.

)]| de la ^s'Hiiii de la llilili'it/iiiiue aut autruB sectidns e»l du i la fin dt di^cuiiibre, lo 29, [loul-inro m'orna dès lo 20, rAsaciiiblie l'us de la. iiinjorilË des srcliiuts il-iil conslilui/c et deiunudait auiiiibléc nalionnlc. La lit'inaLClie \iTii du Coii<» niiiuiclpal eit du ù fut renouvelofl le t fûvrier. L'adresse odïoji't dirccIcmeDl a .tioiiale est eiiregialriie ii la dale du 19 Tévrier, alors que lo rap- CDloiiial et le il.'crct lie l'Assoiublré naliouale sont du 17 févriiT. s, [I, ioi-ios, liiî. 413, 4:is-4i3.)

ère driibératlon ile ta sei-ti-n tle M.iwnmeil rat du 9 tùvricr, la i rouiiuissaiies dfs sti-lious du 10, ut In i-Éuiiion de ces commisibléc (lu 12. ].e 13, le Coi'pn iuuui>:>|).il est saisi du la ({uestion; le éuéral décida de a"as«icipr k la iiiaiiifestalioii, l,a dpputntinn des les spcUinis fut rei;un [lar l'Assem blée ualioiiale ic 14 février, roi, le 111, matin. C\-al .liiiis la soirrc de w niriiie jniir,!!) frvrier,

INTRODUCTION xr

Enfin, on voit paraître dans ce volume la première demande de convocation générale de la Commune pour statuer sur i'or* ganisation des canonniers, ou plutôt pour prononcer la dissolution du corps spécial des canonniers et leur incorporation dans les bataillons réguliers de la garde nationale. Cette question occupera longtemps les assemblées municipales et les sections (I).

Les cbangemenis dans le personnel municipal sont nombreux durant les mois de janvier-février 1791 : la plupart ont pour cause l'élection d'un certain nombre d'officiers municipaux aux fonctions de juges de paix.

Trois administrateurs de la première formation, de Yauvil* liers, Thorillon et Boucerf, sont ainsi remplacés respectivement par Raffy, Vigner et J. J. Le Roulx.

Sept notables, Berthollon, Raffy, Roard, Borie, Fallet, Cardot et Couart, deviennent successivement officiers municipaux à la place de Desmousseaux, installé comme deuxième substitutadjoint du procureur de la Commune, de de Vauvilliers, de Boncerf et de Quatremère, démissionnaires, de Thorillon, de Le Scène des Maisons et de Beautîls, élus juges de paix.

Enfin, trois notables, Davous, Gravier de Vergennes et Thion de La Chaume, élus administrateurs du département de Paris, font savoir qu'ils quittent le Conseil général de la Commune; deux autres, Brierre de Surgy et Trudon des Ormes, dans la même situation, négligent de prendre congé de leurs collègues.

que les tantes du roi quittèrent le château de Bellevue, se dirigeant sur Rome. (Voir ci-dessous, p. 560, 548, 550-o51, 5G6-u67, ii89-o92, 598-000.)

(1) Le corps des chasseurs nationaux parisiens, dits chasseurs des barrières, impuissant à réprimer la fraude, réclamait depuis longtemps une augmentation d'effectif; renouvelée le 7 janvier, celte demande avait été accueillie, le 31 janvier, par le Conseil général, qui avait décida; d'allecler les deux compagnies de canonniers au même service que les chasseurs. .Mais, l'atFaire de La Chapelle ayant jeté sur le corps des chasseurs une défaveur générale, les canonniers, protestant contre l'assimilation qui leur était iniposée, exprimèrent le v(du d'élre versés dans les bataillons de la garde nationale. Sur l'initiative du Club des Cordeliers (6 février), quelques sections s'émurent, et, le 21 février, la section du Théâtre'fran.'ais venait pommer, au nom de dix sections, te Corps municipal de convoquer les sections et de suspendre jusqu'à la décision de la Commune tout changement à l'état des canonniers. Rédigé en termes inconvenants, l'arrêté de la section fut annulé. (Voir Tome I, p. 348 et 449, et ci-dessous, p. 50, 340-3à0, HHi-686 et 6o8-(î-i9.)

xrr INTRODUCTION

D'ailleurs, aucun d'eux n'a de successeur immédiat, la loi municipale n'autorisant pas les élections partielles et ajournant tous les remplacements de notables au renouvellement annuel de la moitié du Conseil général (I).

Reconstitué dans les derniers jours de Tannée précédente, le Comité des recherches manque aussi de stabilité : sur les six membres dont ils*^ compose, un seul est encore en exercice a la fin de février 1791 ; des cinq autres, trois se sont retirés, comme appelés à faire partie des Bureaux de paix institués près de chacun des six tribunaux d'arrondissement entre lesquels le département de Paris est partagé ; les deux autres, pour raisons de convenances personnelles.

Tous sont d'ailleurs remplacés, sans que l'existence du Comité des recherches soit remise en question (2).

Dans l'espace de cinquante-neuf jours formant les deux premiers mois de l'année, nous avons eu à enregistrer 62 séances, dont 2( pour le Conseil général, 30 pour le Corps municipal et Il pour le Bureau municipal.

Pour les seize administrateurs qui composaient,- avec le maire, le Bureau municipal, mais qui continuaient, néanmoins, à faire partie du Corps municipal et du Conseil général, cela représentait, à supposer qu'ils voulussent être assidus à toutes les réunions, plus d'une séance par jour. Il va de soi qu'ils étaient obligés de choisir et de n'assister aux séances des assemblées générales que lorsqu'ils y étaient appelés par des affaires de leur ressort.

Quant aux autres membres, les listes de présence, qui figurent en tête de chaque procès-verbal, montrent que leur exactitude laissait un peu à désirer.

Les questions d'ordre général qui furent l'objet des délibérations du Conseil général avaient presque toutes été entamées

(1) Séances des 4, 5, 7, 10, 13, 21 et 28 janvier, 3, 11, 14, 13 cl H février. (Voir ci-dessouP, p. 14-15, 40-41, 48-49. 50, 93, 121, 122, 188. 316-318, 39.J-396, 521-:322, 568-569, 571-512, 585-586, 619 et fiiU)

(2) Séances des 21 janvier, H, 15, 17, 22 et 28 février. (Voir ci-dessôus, p. 186- 187, 520-521, 588, 617-618, 691-692 et 768.)

INTRODUCTION un

dans la période précédente: En les parcourant dans Tordre déjà adopté, nous rencontrons successivement :

P la répression des maisons de jeu clandestines. Les commissaires noinmés en novembre présentèrent leur rapport le 3 février : après discussion, il fut arrêté, le 7^ que l'attention de l'Assemblée nationale serait appelée sur cette question par une adresse; un premier projet de rédaction, lu le 11 février, fut ajourné et soumis à revision ; le texte définitif fut adopté le 15. L'adresse, remise à l'Assemblée nationale à la séance du 17 février, fut renvoyée aux Comités de constitution et de jurisprudence criminelle; elle trouva sa sanction dans quelques dispositions du décret du 19 juillet, sur la police municipale et correctionnelle (I).

2^ l'institution du concours pour tous les monuments et ouvrages publics de la Ville. Le rapport, dont l'impression avait été votée le 22 décembre, fut distribué le 21 janvier; un mois après, le 24 février, on pensa à le mettre à Tordre du jour; mais la décision fut encore retardée (2).

3* les dépenses des comités des sections, pour leur loyer et leurs frais de bureaux. Le rapport avait été déposé le 29 décembre; distribué le 2f janvier, il aboutit, le 28, à un arrêté qui répartissait les sections en trois catégories et allouait à chacune, pour ses dépenses intérieures, des sommes fixes, calculées sur un minimum très restreint. Aussi, plusieurs sections se plaignirent-elles des économies excessives auxquelles on les obligeait; Tune d'elles demanda même la convocation générale de la Commune pour reviser ce tarif; mais elle ne fut pas suivie, et l'arrêté resta en vigueur (3),

4® le prix de la viande et du bois de chauffage. L'étude des deux questions avait été prescrite simultanément par le Conseil général; mais les rapports furent présentés séparément. Pour le bois de chauffage, à la suite d'un mémoire de Yauvilliers et d'un autre des marchands de bois, le rapport intervint le 17 février; après deux séances de discussion, la décision fut

(1) Séances des 3, 7, 11, 15 et 17 février. (Voir ci-dessous, p. 399, 401-408, 473, 474-476, 52i, 586-588, 620, €i9'631.)

(2) Séances des 21 janvier et 24 février. (Voir ci-dessous, p. 185 et 719.)

(3) Séances des 21 et 28 janvier. (Voir ci-dessous, p. 185, 318-322 et 3i9-33^.)

jciv INTRODUCTION

ajournée au mois suivanl (t). Pour le prix de la viande, uti mémoire de Lesguilliez et un mémoire des marchands bouchers st)nt les seuls documents dont les procès'verbaux fassent mention (2).

5^ la formation des Bureaux de pai^ et de conciliation attachés à chaque tribunal de district. Les membres du premier Bureau avaient été élus par le Conseil général en décembre; ceux des cinq autres Bureaux furent élus successivement le 10, le 17, le 18 et le 21 janvier (3).

De son côté, le Corps municipal avait tenu de laborieuses séances.

Aussitôt qu'il avait été constitué, il s'était occupé de préparer les locaux destinés à recevoir les six tribunaux de district institués pour le département de Paris : le [5 octobre 1790, il avait chargé des commissaires de rechercher les édifices convenables pour que chaque tribunal put avoir son siège dans le territoire assigné à sa juridiction (4).

L'Assemblée nationale avait, en effet, tellement peur de voir se reformer à Paris une grande compagnie judiciaire qu'elle avait décidé d'abord, par un décret du 3 novembre 1790, que l'élection des juges se ferait dans des assemblées séparées, composées des électeurs de chacun des six arrondissements judiciaires. Mais, sur une pétition des six assemblées électorales du département, présentée le 9 novembre (les assemblées électorales s'étaient réunies pour la première fois le 8 novembre), FAssemblée nationale, malgré l'avis du Comité de constitution, consentit à se départir de la rigueur de ses principes et autorisa, par décret du 10 novembre^ Télection des juges en commun. En conséquence, l'Assemblée électorale^ comprenant tous les électeurs du département, s'était formée le 18 novembre, à TEvêché (5).

(1) Séances des 4 et 1 janvier, U, 15, il, 34 et 28 février. (Voir ci-dessous, p. n-18, 49, ryi-ôG, 524, 584, 618-619, etô-6'À9, 718, li,l-liO et 769.)

(2) Séances des 13 janv. et 18 février. (Voir ci-dessous, p. 125, 639 et 6i:i'64.j.)

(3) Séances des 10, 17, 18 et 21 janvier. (Voir ci-dessous, p. 91-93, 158-i:)î>, 1G7, 168-171, 171-172, 184-183 et 187-188.)

(4) Arrêté du 13 octobre 1790. (Voir Tome 1, p. 43.)

(5) Décrets des 3 et 10 novcmbrr 1790. (Voir ci-dcusous, p. 8i'S:j )

INTRODUCTION xv

Cependant, le 25 novembre, sur le rapport de ses commissaires, le Corps municipal fixait les emplacements provisoires des six tribunaux; Tun de ces emplacements était changé presque aussitôt (t).

Mais, quand on voulut commencer les travaux d'appropria* tion, on s'aperçut qu'ils entraîneraient des dépenses considérables, et, sur les indications de rarchilecte de la Ville, le Corps municipal décida, le 21 décembre, qu'il demanderait par une adresse à l'Assemblée njationale que les six tribunaux fussent réunis dans les bâtiments du Palais de justice^ où il serait facile de les loger dans des salles séparées. Le texte de l'adresse fut arrêté le 23 décembre (2).

Quelques sections, lésées dans leurs intérêts, insistèrent pour le maintien des emplacements distincts (3).

L'Assemblée électorale manifesta également une vive opposition au projet du Corps municipal: le 31 décembre, après avoir procédé, au tirage au sort entre les six tribunaux des juges dont l'élection s'était terminée le 30, elle chargea son président d'une double mission : d'abord, de prévenir le procureur de la Commune, faisant fonctions de procureur-syndic du département, qu'elle avait terminé ses opérations en ce qui concernait le personnel judiciaire, ce qui était unt5 façon de le mettre en demeure de faire procéder à l'installation de ce personnel; en* suite^ de protester devant l'Assemblée nationale contre le vœu « inconstitutionnel et impolitique » du Corps municipal, en insistant pour que les tribunaux siégeassent dans des locaux complètement distincts (4).

Le Corps municipal parut d'abord l'emporter devant l'Assemblée nationale : le 1" janvier, celle-ci décida de passer à l'ordre du jour sur la lettre du président de l'Assemblée électorale ; et, le 6 janvier, elle prescrivit au Comité de remplacement des tribunaux de lui faire un rapport sur remplacement des tribunaux de Paris. Le rapport du Comité, présenté le 8 jan-

(1) Arrôtôs des 25 novembre et 6 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 385-386 et 451.)

(2) Séances des 21 et 23 décembre 1190. (Voir Tome I» p. 572 et .VJl-o93.)

(3) Arrêtés de trois sections, du 24 au 28 décembre. (Voir Tome I, p. 5.9J-.î.9(î.)

(4) Assemblée électorale du 31 décembre. (Voir ci-dessous, p. lUI-iGi et 83-83.)

XYi INTRODUCTION

vier, résumait les arguments développés dans Tadresse du Corps municipal et proposait de même de grouper les six tribunaux dans Tenceinte du Palais de justice. Mais, à la discussion, la crainte de voir une nouvelle corporation judiciaire remplacer le Parlement détruit domina les esprits, et, négligeant tons les arguments d'économie et de commodité pratique, l'Assemblée nationale refusa de délibérer sur le rapport du Comité : la règle qui fixait le siège de chaque tribunal dans les limites de sa circonscription était donc maintenue (I).

Il ne restait au Corps municipal qu'à se soumettre : dès le lendemain, 9 janvier, il chargeait le Déparlement des travaux publics de revoir la liste des emplacements antérieurement désignés et de lui faire de nouvelles propositions. Les arrêtés des 11 et 12 janvier pourvoient à cette tâche, et, le 15 janvier, le Corps municipal, qui avait déjà consulté le Comité de constitution sur les conditions de l'installation prochaine des tribunaux de Paris, nomme des commissaires pour étudier les mesures préparatoires à cette installation (2).

Les choses étant ainsi mises en état, le Conseil général intervient et, sur la réquisition du procureur de la Commune, arrête, le 1 7 janvier, la liste des locaux assignés à chacun des six tribunaux, en môme temps qu'il fixe au 21 janvier Tinstallation qui devait se faire simultanément par le Conseil général divisé en six commissions. Le lendemain, à la suite des observations produites par le ministre de la justice, le Conseil général modifie de nouveau la liste des locaux, fixe l'installation au 25 janvier, et décide qu'elle sera faite par trois commissions au lieu de six (3).

Le Corps municipal est cependant obligé de faire déménager encore un des tribunaux et règle, le 22 janvier, les détails de l'installation par les trois commissions (4).

Mais deux des emplacements définitivement choisis se trouvaient encore en dehors du territoire de la circonscription du tribunal auquel ils étaient affectés : l'Assemblée nationale dut,

0) Décrets des 1er, 6 et 8 janvier. (Voir ci-dessous, p. Sô 87.)

(2) AmHés des 9, 11, 12 et lojanvier.(Voir ci-dessous, p. 7o,H0-lll, 117-118 eH47.)

(3) Arrêtés des 17 et 18 janvier. (Voir ci-dessous, p. 160-161 et 169-171 )

(4) AmHés des 19 et 22 janvier. (Voir ci-dessous, p. 175-176 et 200.)

laUon, en deux journées, parle Uonaeil général en corps, ayant le Maire à sa tète. Mais l'article fut considéré comme inutile, étant données les prescriptions suffisamment précises du décret général du 16 août 1790, et l'Assemblée nationale passai l'ordre du jour sur l'article proposé (I).

Par un nouvel arrêté du 24 janvier, le Conseil général dut modifier ses résolutions primitives, renoncer à se diviser en commissions et décider qu'il procéderait en corps à l'installation des six tribunaux, trois le 25 janvier, et trois le 26 janvier (2),

Conformément à ces derniers arrangements, l'installation eut lieu les 25 et 26 janvier, en grande cérémonie, avec accompagnement de serments et de discours, dont les procès-verbaux ofi'rent le détail minutieux (3).

Complétant la constitiition civile du clergé, le décret du 27 novembre 1 790 obligeait les évèques, curés, vicaires, et en général tous ecclésiastiques remplissant une fonction publique, à prêter solennellement, en présence des officiers municipaux, le serment civique de fidélité à la nation et de respect à la constitution, et ce dans la huitaine à dater de la publication. Mais, le roi n'ayant donné sa sanction que le 26 décembre, et encore après une espèce deeommationderAssemblée nationale, Tannée s'était achevée sans que le décret pût être publié (<!).

Sans attendre même de connaître la sanction donnant force de loi au décret, l'archevêque de Paris, émigré k Chambéry, déclarait, le 31 décembre, par un Mandement^ qu'il ne prêterait pas le nouveau serment (5).

La publication, faite le 2 janvier, en exécution d'un arrêté du

(1) Décret du 23 janvier. (ï'oir ci-dcasoun, p. 87 et SIS-Sta.)

(2) Arrêté du 24 janvier. (Voir ci-dessous, p. 216-218.)

(3) Sé&nces des 25 et 26 jauTicr. (Voir ci-dc9soiia, p. 251-258 et 259-261.)

(4) Décret du 21 novembre, sanclionné le 2é décemhTt 1790, <Voir ci-desgou p. ie-ii.)

<5> Mandement, du 31 décembre 1190, (Voir ci-desÈOus, p. 70i, noie 2, et 70 Tome II fr

xviri INTRODUCTION

Corps municipal du 30 décembre, dunna lieu à un incident assez vif devant l'Assemblée nationale, à laquelle le Maire de Paris dut expliquer que l'erreur dans l'intitulé de la loi, qui semblait rendre le serment obligatoire pour tous les ecclésiastiques même non pourvus de fonctions de l'État, était due aux bureaux de la Chancellerie, ce qui fut confirmé par une lettre du garde des sceaux (1).

Cependant, dès le lendemain de la publication qui faisait courir le délai de huitaine, c'est-à-dire le 3 janvier, le Corps municipal prenait les dispositions nécessaires pour que le serment eût lieu dans toutes les paroisses le dimanche 9 janvier ; approuvé le 4 par le Conseil général, l'arrêté du 3 fut complété le 5 par la répartition des officiers municipaux entre les paroisses. Puis, le 7, un nouvel arrêté décida que, à raison de certaines difficultés pratiques, il y avait lieu de proroger le délai et que, en conséquence, les ecclésiastiques seraient encore admis au serment le dimanche 16 janvier (2).

En même temps, l'Assemblée nationale, pour répondre aux protestations des évèques, ordonnait à son Comité ecclésiastique de préparer un projet d'instruction destiné à expliquer la portée exacte du serment exigé (3).

A la même préoccupation se rattache l'anèté du Corps municipal, du 8 janvier, rectifiant le titre transcrit dans les premières affiches du décret (.)

La prestation de serment s'accomplit, le dimanche 9, comme il avait été prescrit, et sans incident notable : réuni le soir même, te Corps municipal entendit avec satisfaction le compte rendu de ses commissaires (5).

La seconde journée de prestation fut précédée de deux arrêtés qui en réglaient les détails, des II et 15 janvier (6).

Le 21 janvier, l'Assemblée nationale approuvait \ Instruction sur la conslilution civile du clergé, rédigée par quatre de ses Comités. En faisant publier cette instruction, le Corps municipal

(1) Séances des ;i, t rt S janvier. (Voir ci-dessous, p. 70-73.)

(2) Arrêté» des :i, ijb et 1 jiinvipr. (Voir ci-dessous, p. 7-9, 1617, 38-40 et 6:i-61.)

(3) OPcret du 7 janvirr. (Vuir ci-dessous, p. SU.) (t) ArrOli du 8 janvier. (Voir ci-Jeasous, p. «8-69 >

(3) Séance du 9 janvier. (Voir ci-dessous, p. 7* cl 76-7S.)

16) ArnHés des 11 et 13 janvier. {Wûr ci-doss"iis, p. Iii7, ll)S, 116 et US.)

INTHODUCTION xix

eut soin de faire remarquer que les ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment devaient néanmoins conserver leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils fussent remplacés (()•

En vue de pourvoir à ce remplacement, le procureur de la Commune convoqua les électeurs du district de Paris, par lettre du 27 janvier, pour la première réunion avoir lieu le 30. C'est à ces électeurs que le procureur de la Commune adressa, Je 5 février, la seule pièce ofFicielle (et peu connue) constatant le résultat des deux prestations de serment du 9 et du 16 janvier, le Tableau des ecclésiastiques de la Ville de Paris gui ont prêté le serment; puis, le 10 février, une nouvelle circulaire, relative à l'élection des curés (2).

Mais l'archevêque de Paris fulminait, dans sa Lettre pâstO' raie au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse^ du 7 février, contre ceux qui avaient ordonné le serment et contre ceux qui l'avaient prêté, condamnant ces derniers comme usurpateurs, intrus et schismatiques (3).

A son tour, le Corps municipal ordonnait, le 22 février, au procureur de la Commune de poursuivre comme perturbateurs du repos public, ennemis de la nation, de la loi et du roi, les auteurs, imprimeurs, distributeurs et colporteurs de l'écrit épiscopal (1).

Parmi les ecclésiastiques réfractaires, se trouvait le grand aumônier de la cour, chargé de désigner les prédicateurs de la chapelle royale et, en même temps, d'administrer l'hôpital des Quinze-Vingts : la section des Qualre-iXalions pensa que c'étaient là des fonctions publiques incompatibles avec le refus de serment et soumit ses observations au Corps municipal d'abord, le 26 février, puis, le lendemain, à l'Assemblée nationale, qui 'Chargea son Comité ecclésiastique d'examiner si le roi avait le droit de garder près de sa personne des ecclésiastiques non assermentés (5).

(1) Décret du 21 janv. et arrêté du 22. (Voir ci-dessous, p. tf4-Mi5 et 199-200.)

(2) Lettres des 27 et 29 janvier et du 6 février, Tableau du 5 et circulaire du 10 février. (Voir ci-dessous, p. 313-314, 459-464 et 518-519.)

(3) Lettre pastorale, du 7 février. (Voir ci-dessous, p. 703-707.)

(4) Arrêté du 22 février. (Voir ci-dessous, p. 702-703.)

(5) Arrêté de la section du 25 février, séances du Corps municipal du 26 et de r Assemblée nationale du 27. (Voir ci-dessous, p. 756, 7o3 et 736-757.)