PROCLAMATION

Du vendredi 21 janvier 1791.

La Municipalité de Paris, vivement affligée de voir que, au mépris des mœurs et au scandale de tous les honnêtes gens, certains marchands et colporteurs étalent et vendent, au Palais-royal, sur les quais et dans tous les lieux publics, les gravures et les dessins les plus obscènes et les plus indécents;

Considérant que, s'il est permis à toute personne de vendre les productions des talents et des arts, il ne peut l'être de faire un commerce qui tend à la destruction des mœurs :

£t persuadée qu'il importe au bien général de la société, auquel elle est spécialement chargée de veiller, que de pareils délits soient réprimés et punis;

(i) Imp. in-fol. (Bib. nat., manusc. reg. 2654, fol. 72 cl Bib. Ville de Paris, dossier d'afûches). — Cette proclamation est signalée en quelques lignes par le Moniteur (u« du 28 janvier).

[28 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 329

Ouï et ce requérant le premier substitut -adjoint du procureur de la Commune ;

Déclare qu'il est défendu à tous marchands, graveurSi brocanteurs, colporteurs et autres de vendre et d'étaler, soit sur leurs boutiques, soit sur les quais et autres lieux publics, aucunes peintures, gravures ou estampes contraires à la décence et aux mœurs, à peine de saisie tant desdites peintures, gravures et estampes que des livres auxquels elles serviraient d'ornements, et de telles autres peines qu'il appartiendra;

Mande au Commandant-général de la garde nationale parisienne et aux commissaires de police des sections de veiller et tenir la main à l'exécution de la présente proclamation, qui sera imprimée, publiée et affichée. Fait et donné à l'Hôtel-de- Ville, le 21 janvier 1791.

Signé: Bailly, Maire;

Thorillon, Jolly, Mauois, administrateurs ; B.-Cl. Cahier, premier substitutadjoint du procureur de la • Commune.

Le Palais-royal et ses environs étaient le centre de ce commerce interlope: on trouve, en effet, à la date du 18 janvier, c'est-à-dire avant Tarrêtt', une lettre du Département de la police au commissaire de police de la section du Palais-royal, l'invitant à continuer ses visites pour la répression du scandale occasionné par la vente et Tétalage des livres et gravures obscènes, et, à la date du 29 janvier, c'est-à-dire quelques jours après Tarrété, une autre lettre du Département de la police au commissaire de police de la même section, accusant réception d'un procès-verbal et le priant dé multiplier les patrouilles et les saisies pour faire cesser le commerce scandaleux des brochures et estampes obscènes (1).

En ce qui concerne les jeux, le comité de la section du Palais^royal avait des raisons particulières de se présenter devant le Conseil général, le 28 janvier, et d'insister sur la répression de ce fiéau public.

L'ancien comité du district de Saint-Rocti, auquel celui de la section du Palais-royal succédait, avait été, en effet, l'objet de graves accusations formulées principalement par le Courrier de Paris dans les 83 départements (n'* des 23 et 25 janvier), et le comité de la section avait même fait dresser, à ce sujet, par un de ses membres, Bastide (André -Paul), vicaire de Saint-Roch, un rapport qui justifiait la gestion du comité du district, offrant même de prouver que ce comité, loin de se laisser corrompre, avait repoussé les offres considérables qui lui étaient faites pour tolérer diverses maisons de jeux (2).

([II, p. 319.) Le règlement sur les dépenses des sections amena de nombreuses réclamations de la part des comités, auxquels il imposait des économies excessives.

Quelques documents indiqueront les motifs invoqués par les comités de sections.

On trouve d'abord une lettre du comité de la section de la Grange-bate-

(1) Pièce manusc. (Arch. Préfecture de police).

(2) Pièce manusc, datée de janvier 1791 (Bib. nat., manusc, reg. 2673, fol. 87-93).

330 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Janv. 1791]

Hère, du 21 février 4791, qui avise les officiers du bataillon que, par suite de la nouvelle organisation, il va se trouver dans Timpossibilité de continuer à fournir aux postes de la garde nationale bois, chandelles, plumes et papier, comme il Tavait fait jusqu'alors (1).

C'est ensuite la section du Faubourg-Montmartre qui, par une délibération du 21 février (2), proteste en ces termes :

L'assemblée, légalement convoquée et composée de plus de cent citoyens actifs, ayant pris communication de Tarrêté du Corps municipal du 22 janvier dernier, fixant les dépenses des sections (3), a remarqué que les articles 6 et 7 do cet arrêté renfermaient : 1* des dispositions contraires aux principes par lesquels le Corps municipal lui-même a reconnu son insuffisance pour la fixation des principales dépenses de la Commune (4) ; 2» une prétendue économie^ destructive des droits que la loi accorde aux sections de se rassembler aussi souvent que l'intérêt public ou de justes pétitions à faire les engageraient à se réunir; d'autant que c'est leur en ôter les moyens et méconnaître ces droits respectables que d'avoir glissé aussi légèrement sur les dépenses légitimes qu'entraînent les assemblées et d'en avoir compris les frais dans la somme de 600 livres, allouée pour ceux des comités de section, à peine suffisante pour beaucoup d'entre eux.

L'assemblée, d'après* ces bases posées d'une ample discussion, y a trouvé les motifs de reproches très graves à faire au Corps municipal, surtout dans les circoustauccs alarmantes où l'on doit regarder comme une infraction à la première de toutes les lois, celle du salut du peuple, de fermer pour ainsi dire les lieux où la constitution a indiqué, par une prédilection si particulière, son rassemblement et ses communications les plus chères. Cette espèce de règlement somptuaire ne peut donc pas exister, et l'assemblée, en invitant les 47 autres sections à se réunir pour le faire réformer, a arrêté :

1° Que la somme de 600 livres, allouée pour les frais tant des assemblées générales que des comités de section, sera uniquement destinée à ceux-ci, sauf par eux à en attribuer l'excédant, s'il y a lieu, à une partie des frais des assemblées générales;

2<> Que tous frais quelconques, restant à acquitter de la part desdites assemblées générales, seraient reconnus comme dépenses légitimes et payés comme tels, sur la certification du président de la section et du secrétaire-greffier, et que le payeur des dépenses générales de la Municipalité serait autorisé à les comprendre dans les objets dont la liquidation est ordonnée tous les trois mois.

Signé : Moelle, président; Gapani, secrétaire.

Du lendemain, 22 février, est une importante délibération de la section de ta CroiX'Rouge (5), ainsi conçue :

L'assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de 50 citoyens actifs ; Lecture faite de l'arrêté du Conseil général de la Commune de Paris, du vendredi

(1) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. reg. 2656, fol. 137).

(2) Irap. 2 p. in-4o (Bib. Ville de Paris, dossier 10065).

(3) Il est curieux de remarquer comme les sections sont insuffisamment renseignées : l'arrêté n'émane pas du Corps municipal et n'a pas été pris le 22 janvier.

(4) Celte rédaction entortillée veut dire, je suppose, que le Conseil général, en consultant les sections sur l'évaluation des sommes jugées nécessaires à leurs dépenses, s'était reconnu incompétent. (Voir Tome I, p. 630-651.)

(5) Imp. 7 p. in-40 (Arch, de la Seine, D 800).

[28 Janv. il9i] DE LA COMMUNE DE PARIS 331

22 janvier dernier (1), notamment des articles 6, 1 et 8, relatifs aux frais des comités et des assemblées générales (2) ;

Lecture aussi faite de l'arrêté qu'a pris liier le coraité pour dénoncer à l'assemblée générale les précédents articles;

Considérant les causes des dépenses ou les frais d'assemblées générales de section, qui suivent :

1* Les circonstances peuvent faire multiplier les assemblées générales de section en hiver, fet alors il y aura trois causes de dépenses forcées : le loyer d'un vaste emplacement qu'on puisse échauffer par des poêles, qu'il est impossible d'établir dans une église (3), le bois pour chaulTage, les lumières, chandelles et huile;

2« Une section ne se constitue d'ordinaire en assen^blée générale et n'y prend des arrêtés que pour les communiquer aux 47 autres sections, au Corps municipal, au Conseil général, aux administrateurs et aux chefs des divers Déparlements, en sorte qu'il faut environ quatre-vingts copies de ces arrêtés, ce qui en nécessite l'impression ;

3» Enfin, il faut et plumes, et registres, et encre, et papier, et cire.

Voilà donc un aperçu d'au moins 600 livres de frais d'assemblées générales, qu'il faudrait prendre sur les 1,200 livres du traitement annuel accordé* aux simples comités habituellement constitués en dépense; ainsi, il resterait 600 iiv., avec lesquelles les commissaires de section ne pourraient sûrement pas faire le service.

Le seul remède à cet inconvénient est que les sections ne s'assemblent plus : c'est, en effet, ainsi qu'on morigène le fils de famille dissipateur. On pourrait d'abord demander quels sont ici les enfants.

Sans parler des assemblées générales formées dans certains temps critiques par insurrection (4), elles peuvent, suivant la loi, sur la pétition de 50 citoyens actifs, tenir plusieurs fois la semaine toute l'année, parce que, plusieurs fois la semaine, toute l'année, il peut y avoir pétition de 50 citoyens actifs à fin d'assemblée générale. Ce fréquent exercice de la faculté de délibérer déplairait-il donc à nos représentants composant le Conseil général de la Commune? Aurait-il 1

imaginé de réduire les citoyens actifs à n'avoir ni feu, ni lieu pour délibérer sur |

leurs intérêts communs, pour donner par arrêtes leur avis sur le bien de l'Étal? î

Cette glaçante épargne de frais, celle ténébreuse disette de tout, si fort obsta- 1

live aux assemblées de section, seraient-elles un stratagème qu'aurait puisé le j

Conseil général dans le nouveau régime? Si, comme on le croit, il est bien éloi- |

gné de cette ruse tyrannique, il ne doit pas trouver mauvais que toute la Commune, en l'assemblée générale de ses 48 sections, fasse pour leurs assemblées générales un autre règlement de frais que le mesquin tarif porté aux articles ci-dessus énoncés.

La compétence ici ne peut pas faire difficulté : ce sont les sections qui, aux termes du décret communal, doivent fixer le traitement des officiers municipaux (5) : ce sont les sections qui, à plus forte raison et par une analogie évidemment légale, doivent fixer le coût de leur existence, si l'on peut s'exprimer ainsi, c'est-à-dire le remboursement des frais de leurs propres assemblées. N'estil pas plus vraisemblable que les sections porteront sur cet objet beaucoup plus d'écoaomie et de rigidité que la Municipalité n'en met dans ses dépenses?

(1) Le 22 janvier était un samedi, et l'arrêté est du vendredi 28 janvier.

(2) Le texte des articles est répété dans l'original.

(3) Les assemblées de sections se tenaient presque toujours dans les églises.

(4) Un certain nombre de sections s'étaient déclarées permanentes pendant les troubles de la fin de janvier. (Voir Éclaircissement l du 31 janvier.)

(5) Décret du 21 mai 1790, titre III, art. 33. (Voir Tome I, p. 55.?,)

332 CONSEIL GÉNÉRAL [28 Jan?. 1791J

D'après ces considérationsi l'assemblée a arrêta que, sur la demande de 7 autres sections, qui, avec celle de la Croix-rouge, demanderont l'assemblée générale de la Commune eu ses 48 sections, le procureur de la Commune sera requis de convoquer ladite assemblée générale, pour y statuer et arrêter:

Que, indépendamment et en sus, soit des 4, 5 ou 600 iiv. de loyer, soit des 1,200 Iiv. de frais annuels de comité réglés par l'arrêté du Conseil général de la Commune du 28 janvier dernier (1), les frais des assemblées générales de sections seront remboursés aux comités de sections qui les auront avancés;

Et que, sur l'état qu'en auront dressé les comités et fait homologuer en l'assemblée générale de leur section, les administrateurs du Département des domaine et finances de la Ville seront tenus, tous Içs six mois, de payer et rembourser auxdits comités» sur la quittance de leurs présidents et secrétaires-greffiers au pied dudit arrêté d'homologation, le montant dudit état de frais et déboursés d^assemblées générales de sections ;

Étant laissé à l'honneur et à la conscience des membres des comités de sections d'appliquer, au profit des pauvres de leur arrondissement, les épargnes ou excédants qu'à certaines époques ils parviendraient à faire ou à trouver sur le traitement particulièrement accordé aux comités par le Conseil général de la Comnune, en son dît arrêté.

Et sera le présent arrêté communiqué aux 47 autres sections, avec invitation aux premières d'entr' elles qui opineront pour l'assemblée générale de la Commune en ses 48 sections d'envoyer leur arrêté au comité de la section de la Croix-rouge, maison des Prémontrés, pour le mettre en état de requérir le procureur de la Comurune de convoquer l'assemblée générale de la Commune en la manière accoutumée.

A l'effet de quoi, l'assemblée a nommé et député MM. Boucher-RenA, Carre, Martinoourt et Gonon, et tous autres citoyens porteurs de l'imprimé en forme du présent arrêté.

Signé : Bouchbr-René, président ; PouPART, secrétaire.

Enfin, le journal le Thermomèire de Popinion publique ou Journal des sections de Paris (n© III, p. 3-6) publie, sous la date du 7 mars 1791, un arrêté attribué à la section des Quatre- Nations^ qui se trouve être la reproduction exacte de Tarrêté de la section de la Groix-rouge qui vient d'être transcrit. Y a-t-il là simplement une erreur? Ou faut-il croire que, le 7 mars, la section des Quatre-Nations a donné son adhésion à Tarrété de la section de la Groix-rouge du 22 février? Les deux hypothèses sont aussi admissibles Tune que Tautre.

Mais une chose est certaine: c'est que, pourvue ou non de Tadhésion de la section des QuaLre-Nations, l'initiative de la section de la Groix-rouge ne rencontra pas assez d'écho pour que le Corps municipal fût même mis en demeure de consulter les 48 sections sur l'opportunité d'une convocation générale de la Commune. Le tarif imposé aux comités de sections par l'arrêté du 28 janvier continua donc à être en vigueur.

(1) Ici, la date est exactement mentionnée.

[29 Janv. 1791 1 DE LA GOMMtNE DE PARÎS 333

29 Janvier 1791

BUREAU MUNICIPAL

^^ Du samedi 29 janvier 1791, six heures du soir;

Le Bureau municipal extraordinairemenL assemblé en conséquence des billets de convocation envoyés en la manière accoutumée, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Lesguilliez, Cousin, Jolly, Choron, LeCamus^ Filleul, Trudon;

^'^^^ Sur la proposition de M. le Maire ;

H a été arrêté que MM. les commissaires du pacte fédératif pourraieùt tirer des mandements sur la caisse de la Ville jusqu'à concurrence de 679 livres, 10 sous, pour gages ou appointements des employés aux opérations du pacte fédératif, sauf le recours de la caisse de la Ville pour son remboursement sur les fonds à ce destinés, et que ces mandements seraient signés de M. le Maire et de M. Avril (1).

'^^^ Sur le rapport de M. Jolly;

Le Bureau municipal a arrêté qu'il serait fourni à chacun des six tribunaux : 1« ... grands registres (2); â^ une collection des décrets; 3" une carte de l'arrondissement de chacun ; 4» un petit registre, grand in-8<», pour le président; enfin, qu'il serait fourni, pour la chambre du conseil du tribunal établi au Châtelet (3), un paillasson

MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont été chargés de faire faire ces fournitures.

M. le Maire a donné lecture d'une lettre de M. Bonvallet,

(i) Le décret du 4 juillet 1790 avait autorisé le Comité de la Confédération, composé du Maire, de six commissaires du Conseil de Ville (dont Avait) et de six commissaires désignés par les cent- vingt commissaires des diâtncts, à ordonnancer les dépenses de la cérémonie. (Voir 1" série, Tome VI, p. 384-385.)

(2) Le chiffre est resté en blanc dans le registre manuscrit.

(3) Tribunal du III" arrondissement.

334 BUREAU MUNICIPAL [29 Janv. H^IJ

commissaire de police de la section de Notre-Dame (i), contenant renvoi d'une délibération prise par quelques citoyeiis de cette section, qui ont arrêté que dorénavant les trois portes du cloître Notre-Dame seraient ouvertes la nuit comme le jour.

Le Bureau municipal a arrêté que, provisoirement, ces portes continueront d'être fermées comme par le passé, et que le commissaire de police serait chargé de veiller à ce que cela soit exécuté.

M. le Maire a été prié de lui donner connaissance du présent arrêté.

'^-^'^Une députation de MM. les anciens Représentants de la Commune a été introduite; elle venait inviter la Municipalité à assister à la cérémonie d'une messe et d'un Te deum qu'ils ont arrêté de faire exécuter à Notre-Dame, le 4 février, en actions de grâces, à cause de la lettre écrite par le roi à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790. Les commissaires ont demandé que M. le Commandant-général soit autorisé à commander un nombre suffisant de gardes nationaux pour maintenir l'ordre que cette cérémonie pouvait exiger.

M. le Maire, au nom du Bureau, a répondu qu'il en ferait part au Conseil municipal, en sa première séance (2j. ^'^^^ Sur la demande de M. le Maire;

Il a été arrêté qu'il serait fourni aux communautés religieuses de Paris du bois de chauffage, qu'il en serait aussi fourni aux paroisses de Paris, si la rigueur de la saison l'exigeait, le tout conformément à l'état qui en a été fait pour l'hiver de 1789 à 1790.

-*^ Sur le rapport des administrateurs au Département des subsistances, qui ont observé qu'il s'introduit des voleurs dans le jardin de l'ancien hôtel de l'Intendance, où sont établis leurs bureaux, que même Ton a volé depuis peu de l'argenterie et d'autres effets dans le petit hôtel du ci-devant intendant ;

Le Bureau municipal autorise M. Lefebvre, chargé de la garde des armes à l'Hôtel-de-Ville (3), de remettre deux fusils, l'un au portier de l'hôtel où sont établis les bureaux des subsistances, et l'autre au garçon desdits bureaux.

MM. les commissaires au Déparlement de la garde nationale sont

aussi autorisés à leur fournir une suffisante quantité de cartouches.

-— * MM. les administrateurs au Département des subsistances

(1) Le .commissaire de police s'appelait Beauvallet (François), ancien commissaire au Chàteltt.

(2) Corps municipal, séance du 30 janvier. (Voir ci-dessous, p. 343.)

(■J) L'abbé LupjkvKB, garde-général du magasin d'armes de la Ville. (Voirl" série, Tome IIL p. 381.)

[29 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 333

ont fait rapport d'un mémoire du sieur Heudier, qui, depuis le 4 septembre 1789, a été chargé de nombre de missions relatives aux subsistances, tant à Paris qu'au dehors (1). M. Filleul a assuré que ce particulier avait été réellement utile à ce Département et qu'il n'avait pu faire son service au dehors sans avoir fait beaucoup de déboursés.

Le Bureau municipal a autorisé MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer à M. Heudier une somme de 1,500 livres, qui lui est accordée tant à litre d'indemnité que comme salaires à lui dus. Il a été aussi arrêté que cette somme serait payée par tiers, de mois en mois, à compter de celui de février prochain.

-^^-v- Sur le rapport fait par MM. les administrateurs au Département des établissements publics des services rendus à la chose publique par M. Thomas, homme d'un vrai mérite, qui sollicitait un emploi, si modique qu'il puisse être, pour l'indemniser de la perle de son état (2) ;

Le Bureau municipal, fâché de ne pouvoir procurer à M. Thomas les secours qu'il méritait, a autorisé les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer à M. Thomas une somme de 96 livres, une fois payée.

-***-* MM. les administrateurs au Département de la police ont fait rapport d'une demande du sieur Guesnet, qui sollicite le payement de 250 livres, pour trois mois échus le i" janvier, présent mois, de ses appointements comme inspecteur des hôtels garnis dans l'arrondissement de la section de l'Oratoire, inspection dont il a été chargé par délibération prise dans l'assemblée générale de cette section, le 12 mars 1790 (3).

Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département de la police à tirer un mandement de 250 livres sur la caisse de la Ville, au nom dudit sieur Guesnet, bien entendu qu'à l'avenir ce dernier ne pourra réclamer aucun payement de la Ville pour pareille inspection.

--^ Sur le rapport de M. Jolly, administrateur au Département de la police;

MM. les administrateurs au Département des domaine et finances

(1) Ce nom n'a été retrouvé dans aucun document.

(2) Sans renseignements. Le nom de Thomas est naturellement assez fréquent; mais aucun indice ne permet d'en idenliûer aucun avec celui dont il est ici qucs tion.

(3) Sans renseignements.

336 BtJllEAU MUNICIPAL [29 Jaiiv. 1791]

sont autorisés à faire fournir, suivant l'usage, du bois et de la tourbe pour le chauffage à la Halle des forts, divisés en plusieurs bandes.

^^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;

Le Bureau municipal autorise le greffier de rHôtel-de-Ville, ou tout autre dépositaire de la somme de 2i livres, déposée au greffe de THÔtel-de-Ville par M. de Miromesnil (i) le 29 août 1789, à remettre au sieur Jérusalem cette somme de 21 livres, qui était le reliquat de la vente d'un cheval trouvé par ce garde dans la place de THùlel-de- Ville et qui n*est réclamée par personne; quoi faisant, le dépositaire de ladite somme sera valablement déchargé.

'«^^^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le Département des domaine et finances sur la demande de la veuve Angibout (2), autorise lesdits administrateurs à faire payer à celte veuve Angibout la somme de 364 livres, dont MM. Vauvilliors et Filleul lui avaient délivré mandement sur la caisse de la Ville.

-*** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des domaine et finances;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer à la succession de M. de Flesselles, décédé prévôt des marchands (3), la somme de 7,224 livres, 4 sols, o deniers, pour deux mois et seize jours, du 29 avril au iA juillet 1789, des 34,200 livres d'honoraires attribués au ci-devant prévôt des marchands.

*-•'**' Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances d'un mémoire présenté par le sieur Bayard, auteur du Journal de la municipalité et des districts , qui demande à la Municipalité de le mettre à môme de continuer son journal en le chargeant d'y insérer tous les arrêtés de la Municipalité;

Le Bureau a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la demande du sieur Bayard. (I, p. 339.)

-*-*^ Les sieurs Girard et Moreau, marchands de vins, qui disent avoir perdu beaucoup de pièces de vins dans les premiers moments de la Révolution (4), ayant demandé à la Municipalité un certificat pour constater la réalité de leur perte ;

(1) HuB, comte de Miromesnil, avait été Représentant de la Commune et membre du Comité de police.

(2) Sans renseignements.

(3) Tué le 14 juillet 1789. (Voir Les élections et les cahiers de Paris en 1789, par Ch.-L. Cbassin, t. III, p. 537 et 543.)

(4) Sans renseignements.

r29 Janv. i79ij DE LA COMMUNE DE PARIS 337

Le Bureau municipal a arrêté, après avoir entendu en leur rapport les administrateurs au Département des domaine et finances, de déclarer ne pouvoir donner aux sieurs Gérard et Moreau Tattestation ni l'indemnité qu'ils demandaient.

— ^ Le Bureau municipal, sur le rapport fait par MM. les administrateurs au Département des domaine et finances de la demande du sieur Bouillet, et sur laquelle les mêmes administrateurs avaient fait un premier rapport le 29 novembre dernier (i), et lecture faite du procès verbal d'estimation faite en conséquence de l'arrêté pris ledit jour 29 novembre, autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer audit sieur Bouillet : i« la somme de 6,584 livres, pour les armes par lui déposées au Mont-de-piété et qui sont perdues ; 2° celle de 498 livres, à laquelle a été estimée par le même procès-verbal l'avarie des armes qui sont rentrées dans les magasins du Mont-de-piété, d'où elles avaient été tirées au moment de la Révolution; 3<» et celle de 69 livres, à laquelle a été également estimée, par autre procès-verbal du sieur LePage, du 26 août 1789, Tavarie des armes que ledit sieur Bouillet a dégagées le 28 du même mois d'août, à la charge par ledit sieur Bouillet de retirer les armes qui sont rentrées au Mont-de-piété, d'y remettre, suivant ses offres^ les sommes qui lui ont été prêtées, ensemble les intérêts desdites sommes, et de donner du tout bonnes et valables 'quittances et décharges tant à la Municipalité qu'au Mont-de-piété;

Autorise en outre les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer pour honoraires, savoir : 15 livres, à chacun des experts administrateurs, celle de 24 livres au procureur qui a comparu pour le procureur de la Commune, et celle de 6 livres pour l'expédition du procès-verbal des experts, qui en ont fait l'avance.

Sur le surplus des demandes du sieur Bouillet, le Bureau municipal déclare qu'elles ne peuvent être accueillies.

*-** Les administrateurs au Département des subsistances ayant demandé la revision de l'arrêté pris par le Bureau municipal, le 3 décembre dernier, sur la construction d'un hangar demandé par les forts employés à la Halle à la marée (2) ;

MM. les administrateurs ont observé qu'il y avait de vives réclamations par les marchands établis dans les échoppes qui se trouveraient voisines de ce hangar, qui nécessairement obstruerait le passage et la circulation sur le carreau de la Halle.

(1) AmHé du 29 novembre 1790. (Voir Tome f, p. 408.) •

(2) Arrêtés des 3, 17 et 27 décembre 1790 (Voir Tome I, p. 434, 548 et 612- 613.)

ToMË n 22

338 BUREAU MUNICIPAL [29 Janv. 179il

Le Bureau municipal a arrête que la couslruclion, ordonnée par Tarrété pris ledit jour 3 décembre dernier, serait et demeurerait suspendue jusqu'à ce qu'il ait été pris des dispositions ultérieures sur Tarrangenivint et la distribution des échoppes à la Halle.

•*'*^ Sur la demande de MM. les administrateurs au Département des établissements publics;

Le Bureau municipal les autorise à tirer sur la caisse de la Ville un mandement de 6, (XX) livres, pour fournir aux dépenses de rOpéra.

****' Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le Département des domaine et finances de plusieurs demandes en payement d'armes prêtées de Tautorité de la Ville par le Mont-depiété à différents districts dans les premiers moments de la Révolut'on, suivant l'état joint au rapport du Département, fourni par le directeur du Mont-de piété, lesquelles armes sont perdues; autorise les administrateurs au Département de-: domaine et finances à traiter du prix desdites armes avec les propriétaires légitimes qui se présenteront et à leur faire payer le prix dont ils conviendront, à la charge de retenir les prêts et les droits dus à- l'administration du Mont-depiété, avec laquelle ils s'entendront à cet égard. En conséquence, le Bureau arrête que Tétat susénoncé, pour le constater, sera signé de M. le Maire et du secrétaire-grefiier; arrête, en outre, que, à mesure des payements, MM. les adminislrateurs du domaine retireront des mains du directeur du Montdc-piété les récépissés des districts, qui seront remis au procureur de la Commune, pour, sur (1) son réquisitoire, être ordonné ce qu'il appartiendra.

-^^^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances, à l'occasion d'une demande du secrétaire-greffier de la Municipalité;

Le Bureau municipal arrête :

1° Que le sieur Gosse, employé comme surnuméraire dans le mois de décembre dernier dans le secrétariat et greffe delà Municipalité (i), sera inscrit sur l'état des commis du secrétariat et greffe, pour être payé, à compter du l®*" de ce mois, sur le pied de l,iOO livrées par an;

2« Qu'il sera payé au sieur Cornu, spécialement employé depuis trois mois à la transcription des décrets au Tribunal municipal, une somme de 200 livres, à titre d'indemnité;

(1) Le mot : sui'y manque au registre manuscrit.

(2) Le sieur Gosse avait ol)tenu une gratiflcntioD, par délibérations de l'Assemblée des Représentants et du Conseil de Ville, des 14 el 31 mai 1190. (Voir !« série, Tome V, p. 357 et 608-609.) Recommandé à la Municipalité défmilivp, le 11 juin, il avait reçu une indemnité du Bureau municipal. (Voir 1" série, Tome VI, p. 23, et 2« série. Tome I, p. 148-149.)

f29 Janv. i701] DE LA COMMUNE DE PARIS 339

3* Qu'il sera payé aux sieurs Violette et Dathis, extraordiiiairemeiit employés au secrétariat pour la rédaction des déclarations, tableaux et états faits à l'occasion du serment des ecclésiastiques, une somme de 3 livres par jour, savoir : au sieur Violette, depuis le li janvier présent mois, et au sieur Datis, depuis et compris le 17 de ce mois, le tout jusques au 31 dudit mois;

4° Que M. de Joly, secrétaire-greffier, sera remboursé, sur les ordonnances du Département des domaine et finances, de la somme de 78 livres, montant de différentes avances qu'il a faites pour le service du secrétariat;

5° Que les sieurs Dangin et Castiaux, gardes de la Ville, de service journalier au secrétariat, recevront, à titre de supplément à leur paye ordinaire, 20 sous par jour, à compter du i*^"" décembre dernier;

6° Enfin, que les commis surnuméraires, qui vont être employés aux inventaires dans les greffes des différents tribunaux de la capitale, seront payés, à la fin de chaque semaine, à raison de 50 sou« par jour, sur Tétat certifié par le secrétaire-greffier.

-'**^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été appiou vée.

-^-^^ Le Bureau municipal s'est ajourné à mercredi prochain (1).

Signé : Bailly, Maire; Lesguillikz, Cousin, Joliy, Le Camus, Filleul, CuORON, Trudon; et Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

(I, p. 336.) Le rédacteur et éditeur du journal tros précieux qui s'intitula successivement Journal de la municipalité et des districts de Paris (du ^6 octobre au 26 décembre i789); puis Journal de la municipalité' et des districts de Paris, et Correspondance des principales municIpalHés du royaume {àw !«'• janvier au i^'' juillet 1790); puis, apros la promulgation de la loi municipale du 21 mai 1790, qui institua les sections, Journal de la municipalité, du d^-pq,rtement, des districts et des sections de Paris, et Correspondance des départements et des principales municipalités du royaume (du 3 juillet au 9 octobre 1790); puis, après la disparition complète des districts et l'organisation de la Municipalité définitive, Journal de la municipalité, du département^ des sections de Paris, et Correspond dance des départements et des principales municipalités du royaume (du 12 octobre au 31 décembre 1790), et enfin, sous sa (Icrnière forme, Journal

(1) Mercredi, 2 février. (Voir ci-dessous.)

340 BUREAU MUNICIPAL [29 Janv. 1791]

de la municipnlité et du département de Paris, Correspondance des départements et des principales municipalités du royaume, Analyse des nouvelles étrangères (du 20 février au 26 juin 1791), est, comme Ta très bien montré M. TouR.NEi'x (1) et contrairement à l'opinion de M. Cuaravay (2;, un sieur Bayard (François-Louis), licencié ès-Iois, qui prenait, en 1794, les litres suivants : ex-rédacteur de plusieurs journaux accrédités, anr.jen premier commis du ministère de Tintérieur, inspecteur du garde-meuble national, l'un des membres du Lycée national.

Il parait avoir toujours eu beaucoup de peine à faire vivre son recueil, malgré les subventions qu'il recevait, sous forme d'al>onnements, de quelques districts (3). Déjà, en avril 1790, il avait sollicité des souscriptions de TAssemblée des Représentants de la Commune, et, malgré les avis favorables des Déparlements de Tadministration et de la police et les éloges du Comité des rapports, sa demande avait été repoussée (4).

A la fin de Tannée 1790, il s'était trouvé tellement embarrassé qu'il avait dû suspendre sa publication.

Il a déjà été dit qu'aucune collection connue du Journal de la municipalité ne contient les premiers numéros de Tannée 1791 (5); tout en supposant que ces premiers numéros pouvaient avoir été perdus (6), j'avais remarqué que, dans les numéros suivants, il n'était jamais fait de renvoi aux numéros du commencement de Tannée, et je me demandais si ces numéros avaient réellement paru. Le doute que j'éprouvais s'est transformé en certitude depuis que je connais la pièce inédite que je transcris ici, et qui est une lettre adressée par Bayard aux commissaires de la section du Palais-royal^ le 27 janvier 1791 (7), c'est-à-dire en même temps qu'il demandait le secours de la Municipalité :

Messieurs,

Un très petit nombre de comités a3*ant agréé la proposition que j'ai eu l'honneur de leur faire (8), j'ai suspendu depuis le commencement de cette année mon Journal de la municipalité et des sections de Paris, clc^ et, si la Municipalité n'accueille point la requtHc que je lui ai présentée, je renoncerai volontiers à ce travail pénible.

Il me reste, Messieurs, quelques collections compirles de ce journal, qui contient l'extrait fait, d'après des pièces authentiques, de tout ce qui s'est passé d'intéressant à riIotel-de-Ville et dans les districts et sections de Paris depuis le 12 juillet 1789 juscfu'au 1" janvier 1791. Vous avez pu voir, Messieurs, par la lettre que M. le Maire m'a écrite à ce sujet (9), qu' <« il regardait ce recueil comme devant être singulièrement utile à MM. les commissaires de sections » et

(1) Bibliographie de Vfiisloire de l*aris pendant la Révolution françaiae (l. II, n« 5:572).

(2) Assemblée électorale du déparlement de PariSj 1700-1701 (p. 214, note 1;.

(3) Circulaire aux présidents de districts, du 7 novembre 1789. (Voir 1" série, Tome III, p. 637, note 1.;

(4) Séance du 7 avril 1790. (Voir i" série, Tome IV, p. 624.) (.*>) Voir Tome I, p. 649. note 2.

(6) La dernière série du Journal de la municipalilé commence au n« VllI, daté du 20 février 1791, et à la page 29.

(7) Piér« maimsc. (Bib. nat., manusc. reg. 2673, fol. 105).

(8) Les propositions do Bayako aux comités des sections ne sont pas connues.

(9) Cette lettre de Bailly à Bayard n'est pas connue.

[29 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 341

qii' « il m'invitait à y joindre une table raisonnée des matières ». Je ne puis, Messieurs, entreprendre ce travail dispendieux qu'autant que j'aurai la certitude qu'il sera agréable aux comités, qui pourraient accorder à cet ouvrage une place dans leurs archives. J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de me marquer si, moyennant 24 livres, vous accepterez la collection de ce journal, qui formera trois volumes, y compris la table des matières.

Je vous supplie de considérer, Messieurs, que, pendant dix-huit mois, j'ai envoyé exactement ce journal à chacun des comités des districts et des sections, et que très peu ont satisfait à l'abonnement. D'ailleurs, les dates de chaque événement et de chaque acte étant soigneusement relatées dans cette table des matières, elle pourra également s'appliquer aux procès-verbaux de MM. les Électeurs de 1789 et à ceux de MM. les Représentants de la Comnmne de Paris, auxquels manque ce renseignement.

Vous priant de m'honorer d'une prompte réponse, je suis, avec respect. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Bayard.

Hôtel Charost, rue Montmartre, n» 228.

Paris, ce 27 janvier 1791.

Donc, c'est Bayard lui-même qui déclare « avoir suspendu » son journal « depuis le commencement de cette année » 1791. Comme j'avais été amené à le supposer, les n"* 1 à VII de l'année 1791 n'existent pas, et le n" VUI est bien le premier numéro réellement paru de la nouvelle série.

Car, en dépit du refus de subvention qu'il éprouva encore, le 29 janvier 1791, de la part du Bureau municipal, Bakard, qui avait sans doute reçu quelques subsides des comités de sections, reprit la publication de son journal à partir du 20 février 1791. Dès le 17, il faisait paraître dans le Journal de Paris (n° du 17 février, supplément) une annonce ainsi rédigée:

« F. L. Bayard, auteur du Journal de la municipalité et du département de Paris, a l'honneur d'informer le public et MM. les souscripteurs que, pour réunir sous la même forme un plus grand nombre d'objets intéressants et éviter aux lecteurs les répétitions, le 4« volume de cet ouvrage sera désormais en jnème caractère et format que le Journal de Paris et de son imprimerie.

« Aux objets que Fauteur traitait, il ajoutera dans chaque numéro l'analyse des nouvelles étrangères^ de sorte que son journal, réuni à un de ceux qui rendent compte des séances de l'Assemblée nationale, procurera, aux personnes qui ne peuvent se livrer à la lecture des diverses feuilles et à celles qui veulent économiser, un recueil suffisant de tous les actes importants et de tous les événements mémorables.

« D'après ce nouvel arrangement, chaque dimanche, à commencer du 20 février, l'auteur fera paraître un numéro semblable à ceux du Journal de Paris j lequel sera d'une feuille entière d'impression, toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Il fournira le plus tôt possible les sept numéros précédents qui rendront compte des événements depuis le i^^ janvier 91 jusqu'au 20 février et qui commenceront le 4® volume du Journal.,, On souscrit au bureau, hôtel Charost. L'abonnement pour l'année, franco de port, tant à Paris que dans les départements, est de 7 liv. 10 s. MM. les anciens souscripteurs recevront des lettres particulières relativement à ce nouvel arrangement.

€« Les 3 premiers volumes de ce journal forment les vraies Annales de la

342 BUREAU MUNICIPAL [20 Janv. 1791]

Révoludon, puisqu'ils contiennent les extraits des procès-verbaux do la Commune de Paris depuis le 12 juillet 89.

« Kn général, le but de cet ouvrage est de former une collection de preuves authentiques, utiles à l'histoire, plutôt qu'un journal piquant par des nouvelles du jour qui sont souvent démenties le lendemain.

« Son 3* volume sera terminé par une Table raisonnée des maiièreSy qui peut s'appliquer non seulement aux procès-verbaux de MM. les Électeurs de 89 et à ceux de MM. les Représentants de la Commune, mais encore à toutes les feuilles périodiques, attendu que les dates des actes et des événements y sont exactement rapportées ; cette table, étant généralement utile, se vendra séparément chez l'auteur. Les personnes qui souscriront pour ce 4« volume et qui désireront avoir les 3 précédents pourront se les procurer pour le prix de 7 liv. 10 s., livrés à Paris, car la poste exigera 6 livres pour le port dans chaque ville du royaume. »

Comme l'indique cette annonce, les conditions de la publication sont modifiées : depuis le 16 octobre 1789 jusqu'à la fin de 1790, le Journal de la muvicipahté avait paru trois fois par semaine, les mardi, jeudi et samedi, par fascicule de 8 pages in-8", et en plus, de temps à autre, un supplément de 4 pages. A partir du 20 février, le Journal ue parait plus qu'une fois par semaine, le dimanche, et représente une simple feuille de 4 pages in-4°, sans supplément. Il contient donc, pour cette dernière période, sensiblement moins de matières qu'auparavant. Continué ainsi jusqu*au 26 juin 1791, il disparut définitivement au milieu de l'agitation politique qui suivit la fuite du roi et son arrestation à Varennes.

Quant à la Table raisonnée des matiéresy dont Bavard parle dans sa lettre du 27 janvier comme si eWe était déjà faite, elle devait s'appliquer à une publication qui parut, en eflet, au cours de l'année 1701, et qui, sous ce titre : Annales de la RévoluUon ou Recueil de pièces authentiques et dexiiaits des procès-verbaux faits à l'Hôtel- Je-Ville de Paris depuis le 12 juillet 1789 jusquau t""^ janvier 1791 y par F. L. Bavard (1), est simplement la réunion en volumes de ces collections du Journal de la municipalité que l'auteur déclarait, dans sa lettre, avoir encore à sa disposition. En tète du tome I, un Avis au lecteur annonce que a à la fin du troisième volume de cet ouvrage, on trouve une Table ratsonnée des matières qui contient exactement les dates de chaque événement », et que « on vend séparément chez l'auteur cette table des matières qui doit être généralement utile, ayant été faite avec la plus grande exactitude ». Malheureusement, la table en question ne ligure pas à la fin du troisième volume, et il est vraisen)blable, comme le constate M. Tocirneux, qu'elle n'a jamais paru.

(l) 3 vol. in-8*>(Bib. nat., La 32/489).

[30janv. 1791.] DE LA COMMUNE DE PARIS 343

30 JaBYier 1791

CORPS MUNICIPAL

Du dimanche 30 janvier 1791, cinq heures après midi;

Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Jolly, Vigner, Levacher, Choron, Prévost, Gandolphe, Cousin, Le Camus, Dacier, Houssemaine, Bernier, Tirou, Desyeux, Roard, Charron, Montauban, Quatremaire, Rousseau, Raffy, Boncerf;

-**^ Sur le compte rendu par M. le Maire de l'invitation, que le Bureau municipal a reçue hier par une députation des ci-devant Représentants de la Commune (i), d'assister à une messe et au Te deum qu'ils doivent célébrer, le 4 février prochain, en mémoire de la démarche faite par le roi auprès de TAssemblée nationale, le 4 février 1790;

Le Corps municipal a arrêté qu'il assisterait à cette cérémonie par une députation de douze de ses membres, ayant M. le Maire à leur tête (2).

^^^ Sur la proposition de M. le Maire;

Le Corps municipal a renvoyé au procureur de la Commune pour prendre les renseignements relatifs à la dénonciation faite dans la dernière assemblée du Conseil général par la section du Luxembourg contre M. Courtaumer, chef de la 2" division de la garde nationale (3), et, en outre, pour lui en rendre compte dans sa première séance (k).

'*'*^ Lecture faite par M. le Maire d'une lettre de M. Expilly, évoque de Quimper (5) et vice-président du Comité ecclésiastique, par laquelle il demande que la Municipalité s'explique sur les réclama-

(1) Bureau municipal, sôauce du 29 jauvier. (Voir ci-dessus, p. 334.)

(2) Les commissaires furent désignés au cours de la même séance. (Voir ci-dessous, p. 344-345.)

(3) Conseil général, séance du 28 janvier. (Voir ci-dessus, p. 3i6-3n.)

(4) Séance du 31 janvier. (Voir ci-dessous, p. 346-347.)

(5) Le registre manuscrit porte: Kimper.

344 CORPS MUNICIPAL [30 Janv. 17911

lions des habitants de File Saint-Louis, tendantes à conserver à perpétuité leur église sous le titre de succursale et à faire supprimer le mol provisoirement^ énoncé dans la loi du 15 janvier, présent mois, formant la circonscription de la paroisse cathédrale (I) ;

Le Corps municipal, considérant qu'il ne s'était déterminé à provoquer la réunion de la paroisse Saint-Louis que parce qu'il lui avait paru convenable de donner une étendue et une population suffisantes à la première paroisse de la capitale;

Arrête qu'il s'en rapporte pleinement à la sagesse de TAssemblée nationale sur Tobjet des réclamations des habitants de Tile Saint- Louis et qu'il ne s'oppose nullement à ce que, en dérogeant à la loi du 15 janvier, l'église de Saint-Louis soit conservée à perpétuité sous le titre de succursale de la paroisse épiscopale et métropolitaine du département de Paris (2).

*-^'- Sur la représentation faite que les tribunaux établis dans cette capitale manquent de divers objets de consommation journalière, nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, comme bois et ustensiles de bureau, et que, de plus, il existait dans les tribunaux des buvettes pour procurer aux juges les rafraîchissements de pur besoin que la longueur des séances peut exiger;

Le Corps municipal a arrêté que les administrateurs au Département des travaux publics s'entendraient avec MM. les présidents des six tribunaux pour régler et déterminer avec eus. les dépenses nécessaires et fixes que l'entretien des tribunaux, les services de buvette et les fonctions journalières de juges peuvent exiger, et en faire incessamment le rapport au Corps municipal, qui statuera sur cet objet ce qu'il appartiendra.

'*^'*- Le Corps municipal ajourne à sa première séance la discussion sur le rapport de MM. Pitra, Viguier-Curny et Charron, relativement au projet, conçu par la section du Roule, d'organiser incessamment sur le pied de guerre une force nationale formée dans les 83 départements (3).

-^-^^^ Les commissaires nommés pour la députation à la messe et au 7e deum qui doivent être célébrés par les ci-devant Représentants de la Commune (4) sont MM. Charron, Quatremère, Le Camus,

(1) Pétition présentée le 19 janvier au Corps municipal, et simplement prise en considération. (Voir ci-dessus, p. 175 et /77.)

(2) Copie raanusc. (Arch. nat., Dxix 96, n» 853).

(3) Séance du 4 février. (Voir ci-dessous.) Dans le procès-verbal du 22 janvier, le même projet était attribué à la section de Bondy. (Voir ci-dessus, p. 199.)

(4) Décision prise au début de la séance. (Voir ci-:dessus, p. 343.)

Gaiidolphc, Prévost, Hoard, Dernier, Vigiier, Filleul, Jolly, Cousin, Boncerf (1).

'-*-- le Corps municipal ajourne à demain lundi le rapport que iM. Quatremère doit faire du compte de la Halle ou de M. Etienne de La Rivière (2j.

Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de

M. Charron, Tun des commissaires précédemment nommés, sur les réclamations des secrétaires-grefiiers des sections (3), ajourne la discussion, et cependant arrête que les commissaires se procureront incessamment les expéditions des délibérations prises par les comités des districts relativement aux nominations et installations de leurs secrétaires, ainsi que l'état des sommes qui leur ont été pay 'ics (4).

^**^ Le(;lure faite du procès-verhal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Siqné: Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

(1) Le Conseil général fit mieux: il décida, le 3 février, qu'il assisterait eu corps à la cérémonie. (Voir ci-dessous )

(2) Séance du 31 janvier. (Voir ci-dessous, p. 353-355.) L'examen de ce compte avait été renvoyé par le Conseil géoéral au Corps municipal, le 7 janvier. (Voir ci-dessus, p. 49.)

(3) Deux commissaires nommés le 30 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 659.)

(4) Les procés-verbaux ultérieurs ne rendent pas compte de la discussion.

346 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

31 Janvier 1791

CORPS MUNICIPAL

'^^^^ Du lundi 31 janvier 1791, cinq heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en vertu des ajournements précédemment arrêtés, présidé par M. le Mairp, et composé de MM. Etienne Le Roulx, Durand, Viguier de Curny, Lecamus, Le Roulx de La Ville, Stouf, Champion, Gandolphe, Rousseau, Montauban, Cahours, Qua- Iremère, Deyeux, Berthollon, Nizard, Tassin, J.-J. Le Roulx, Jolly, -Filleul, Cousin, Pitra, Charon, Regnault, Lardin, Boncerf, Jallier^ Le Scène, Choron, Raffy, Lesguilliez, Levacher, Canuel, Dacier, Tiron, Houssemaine;

^^•-^ Le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant déposé sur le bureau plusieurs délib^'-ralions de sections et une autre délibération prise par les membres de V Assemblée électorale se considérant comme simples citoyens (1), toutes lesdites délibérations portant dénonciation de plusieurs démarches imputées à. la Société appelée des Amis de la constitution monarchique , propres à inspirer de nouvelles alarmes sur la tranquillité publique ;

Le Corps municipal charge MM. Maugis, J.-J. Le Roulx et Etienne Le Roulx de vérifier le plus promptement possible les faits imputés à la Société appelée des Amis de la constitution monarchique et d'en rendre compte à la première séance du Corps municipal. (1, p. 355.)

Les pièces déposées par le substitut du procureur de la Commune ont été remises à l'instant à M J.-J. Le Roulx, l'un des commissaires (2).

*^*^ Sur la représentation faite par le substitut-adjoint du procureur de la Commune d'une délibération de l'assemblée générale de la section du Luxembourg, tendante à la convocation générale

(1) Gcttd délibération, adoptée par les électeurs hors séance, ne flgure pas dans les procès-verbaux de V Assemblée électorale du département de Paris,

(2) Rapport présenté le 10 février. (Voir ci-dessous.)

^w^m^mmmm

de la division à Teffet de procéder à rélection d'un autre chef de division, à la place de M. Courtaumer (i);

Le Corps municipal donne acte au procureur de la Commune de la représentation de cette délibération et l'autorise à répondre à la section par une lettre explicative des faits dans Tordre qu'ils se sont passés, et notamment du refus de la démission qui conserve à M. Courtaumer son activité (2), et de la mission (3) donnée depuis au procureur de la Commune de prendre des renseignements sur les faits qui se sont passés à cette occasion (4).

**^ Le Corps municipal, ayant entendu la lecture d'une lettre de M. Papillon, prévôt-général du département de Paris, par laquelle, en rappelant les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation du corps de la gendarmerie nationale, qui prescrivent aux prévôtsgénéraux d'envoyer aux différents directoires de département de leurs résidences leurs mémoires, afin qu'ils puissent les faire parvenir, avec leurs observations, au ministre de la guerre (o), M. Papillon adresse en même temps son mémoire et plusieurs autres pièces destinées au ministre de la guerre;

A arrêté que le mémoire de M. Papillon, ainsi que les pièces à l'appui, seraient adressés par M. le Maire au ministre de la guerre, et que M. le Maire voudrait bien accompagner cet envoi d'une lettre contenant des observations exprimées dans les termes les plus honorables pour les services et le civisme de M. Papillon. (II, p. 375. )

-'^^^ M. Gouvion, major-général, ayant, en l'absence du Commandant-général de la garde nationale, donné communication de Tinformation et du jugement d'un Conseil de guerre de la garde nationale, en date du 19 janvier présent mois, composé de vingt-cinq officiers et présidé par M. d'Aumont, chef de la 6« division, contre le sieur Coulomier, capitaine de la cavalerie parisienne (6);

(1) Ajournement du 30 janvier. (Voir ci-dessus, p. 343.)

(2) ArriHé du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 279-280.)

(3) Le copiste du registre manuscrit a écrit ici : démission,

(4) Arrêté du 30 janvier. (Voir ci-dessus, p. 343.)

(5) Les décrets sur l'organisation du corps de la gendarmerie nationale sont celui des 22-24 décembre 1790, organisant la gendarmerie nationale substituée à Tancienne maréchaussée, puis celui du 16 janvier 1791, sur sa première composition. L'article auquel il est fait ici allusion est l'art. 4 du décret du 16 janvier, ainsi conçu : « Les inspecteurs et prévôts-généraux de la ci-devant maréchaussée remettront l'état de leurs services au Directoire du département de leur résidence, qui les adressera au ministre de la guerre, avec ses observations sur lesdits inspecteurs et prévôts-géuéraux. » (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 283.)

(6) Le vol dont l'ofQcier Colommier s'était rendu coupable et sa fuite avaient

348 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

Le Corps municipal, après avoir eiilcndu le premier subsliliil-adjoint du procureur de la Commune, a autorisé M. le Commandantgénéral à faire mettre ledit jugement à exécution; il a, en outre, arrêté que les pièces seront remises au procureur de la Commune, pour être à sa réquisition fait les poursuites nécessaires contre le sieur Coulomier pour tout ce qui regarde la partie civile.

-^'* Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, rafficbe et l'exécution :

1" De la loi donnée à Paris, le 21) décembre 1790, relative au rachat des rentes foncières (1);

2" De la loi donnée à Paris, le 3 janvier 1 791 , relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales (2) ;

3" De la loi donnée à Paris, le même jour, 5 janvier, relative au bouton des gardes nationales dé Kmnce (3);

4<* De la loi donnée à Paris, le même jour, 5jartvier, relative aux baux et sous-baux des Messageries (4);

5" De la loi donnée à Paris, le même jour, 5 janvier, concernant les rapports des gardes pour délits commis dans les bois (5);

6* De la loi donnée à Paris, le même jour, 5 janvier 1791, portant suspension du centième denier dû pour les charges de perruquiers (6);

7° De la loi donnée à Paris, le 7 janvier, relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs (7);

été dénoncr'îs le 3 décembre, et des mesures conservatoires avaient été arrêtées le 26 du même mois. (Voir Tome 1, p. 431-432 et 603-604.)

(1) Décret du 18 décembre 1790, présenté par Tronchbt, rapporteur du Comité de féodalité, sur le rachat des renies foncières non seigneuriales. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 156-169 et 532-538.)

(2) Décret du 23 décembre 1790, matin, présenté par Tronchkt, au nom du Comité de féodalité, sur le rachat des rentes ci-devant seigneuriales. (Voir Ar~ chives parlementaires y t. XXI, p. 630-631.)

(3) Décret du 23 décembre 1790, soir, présenté par les Comités réunis de constitution, militaire, d'agriculture et commerce, sur la fabrication des boutons des gardes nationales de France. (Voir Tome 1, p. 6ii,)

(4) Décret du 20 décembre 1790, soir, présenté par Lk Chapelier, par amendement au projet proposé par Oillet dk La Jaqueminihbr, rapporteur des Comités réunis des finances, d'imposition, militaire et d'agriculture et commerce, prorogeant de trais mois les baux et sous-baux des entrepreneurs des Messageries. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 567-508 et 600-601.)

(5) Décret du 27 décembre 1790, présenté par dk Visues, au nom du Comité des domaines, autorisant le dépôt aux greffes des justices de paix des rapports des gardes concernant les délits commis dans les bois. (Voir Archives parlementaireSy t. XXI, p. 675.)

(6) Décret du 28 décembre 1790, soir, présenté par Lebru.v, rapporteur du Comité des finances, suspendant le payement du centième denier dû pour les charges de perruquiers. (Voir Archivée, parlementaires, t. XXI, p. 697.)

(7; Décret du .30 décembre 1790, soir, présenté par db Boufflbrs, rapporteur

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 34d

8" De la loi donnée à Paris, le 29 décembre 1790, qui décrète une statue pour Jean-Jacques Rousseau et une pension de 1,200 livres pour sa veuve (1);

9° De la loi donnée à Paris, le même jour, 29 décembre 1790, relative au brûlement des assignats défectueux (2);

10" De la loi donnée à Paris, le 25 décembre, relative au traitement des militaires (3) ;

11" De la loi donnée à Paris, le 5 janvier, présent mois, relative à la perception des revenus publics (4) ;

12" De la loi donnée à Paris, le même jour, 5 janvier, portant que les administrateurs de déparlement et de district ne peuvent ni nommer ni entretenir des agenis auprès du roi et du Corps législatif (o);

13° De la loi donnée à Paris, le même jour, 5 janvier, relative au décret du 6 décembre, concernant la Caisse de Textraordinaire (6);

14=* De la loi donnée à Paris, le 9 janvier, relative à la Caisse de l'extraordinaire et à l'établissement des bureaux (7) ;

15** Enfin, de la loi donnée à Paris, le 19 janvier, sur le droit attribué à la Municipalité de Paris de commettre trois de ses membres pour signer les contrats des rentes constituées et reconstituées sur l'État (8).

•"^ Le Corps muoicipal, obligé par devoir de prendre des mesures pour assurer la recette des deniers de l'État aux barrières et d'arrêter les efforts si multipliés et si préjudiciables de la contrebande (9); voulant en même temps donner aux canonniers qui se sont rangés, dès le principe de la Révolution, sous l'étendard de la

du Comité d'agriculture et commerce, relatif aux encouragements et aux privilèges à accorder aux inventeurs de machines et découvertes industrielles. (Voir Archives parlementaire*, t. XXI, p. 721-732.)

(i) Décret du 21 décembre 1790, soir, voté sur les motions de Barèrb de Vjeuzac et de uu Bionoso d'Eymar, pour l'érection d'une stalue à J.-J. Rousseau et raliocalion d'une peusiou à sa veuve. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXl, p. 6iy-620.)

(1) Décret du 2i décembre 1790, matin, présenté par Anson, rajiportcur du Comité des finauccs, prescrivant le brùlemeut dos ballots de pa{)icr blanc non employés pour les anciens aj^sigiials comme aussi des assignats maculés ou défeclueux. (Voir Archives parlementaires^ t. XXl, p. 6o4-6o5.)

(iJ) Décret du 14 décembre 1700, malin, présenté par dk Wimpkfkn, au \un\\ du Comité militaire, sur les rt Irai tes des sous-officiers et soldats. (Voir Archives parlementaires., t. XX, p. 621, et XXI, p. 460.)

(i) Décret du 22 décembre 17î)0, prét^enté paroi-: La Rociiefolcauld, au nom du Comité des finances, pour assurer la perception des impositions indirectes. (Voir Archives parlementaires., t. XXI, p. 62o.)

(5) Décret du 24 décembre 1790, matin, présenté par Le Cuapeijkk, rapporteur du Comité de constitution. (Voir Archives parlementaires, t. XXl, p. 651.)

(G) Décret du 27 décembre 1790, malin, présenté par Camus, au nom d'un Comité spécial, rectifiant un article du décret du 6 décembre sur l'organisation de la Caisse de l'extraordinaire. (Voir Archives purlementaires^ t. XXI, p. 681.)

(7) Décret du 30 décembre, matin, présenté par Camus, au nom d'un Comité spécial, sur l'installation de la Caisse de l'extraordinaire. {\oïv Archives parlementaires^ t, XXI, p. 711.)

(8) Décret du 14 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. ?//.)

(9) Dé^tutatiou des chasseurs, séauce du 7 janvier. (Voir ci-dessus, p. 50.)

350 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

liberté, un témoignage de sa juste coufiance et de la salisfaclioa de la Commune pour leur service;

A arrêté que M. le Commandant-général commandera les deux compagnies de canonniers pour faire le service aux barrières, conjointement avec les corps de la garde nationale qui en sont chargés et de la même manière ( I ).

-^-*- Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses commissaires du plafi formé par MM. Gerdrel et Crignet de rendre navigables les rivières de Juine, dite d'Elampes, et d'Essonne, et des moyens que ces deux citoyens se proposent d'employer pour y parvenir (2) ; déclare qu'il ne peut qu'applaudir aux vues de bien public dans lesquelles MM. Gerdret et Grignet paraissent avoir conçu un projet dont la Ville de Paris doit retirer plusieurs avantages pour la facilité des approvisionnements; déclare de plus qu'il se réfère à la sagesse de l'Assemblée nationale sur toutes les précautions nécessaires, pour que le service des moulins sur les rivières dont il s'agit ne soit point interrompu et pour que l'exécution de cette entreprise soit suivie sans interruption et que les droits à percevoir soient fixés par un tarif modéré. (Ilf, p. 377.)

•^--^ Le Corps municipal, ayant pris connaissance de la délibération de la section de Popincourt, en date du 15 de ce mois, ensemble de toutes les pièces fournies par les commissaires de cette section, tendant à prouver que le sieur Couché, élu secrétaire -greffier du commissaire de police le 15 octobre dernier, était inéligible à cette place, attendu que, logé d'abord dans le comité, et ensuite gratuitement dans une chambre dépendante de l'église de Popincourt, il n'était réellement point domicilié dans cette section, où il ne payait d'ailleurs aucunes contributions publiques;

Ayant également pris connaissance des pièces tendantes à prouver Téligibilité du sieur Couché ;

A reconnu qu'il résulte de ces diverses pièces : 1° que le sieur Couché résidait dans l'étendue de la section depuis plus d'un an, à l'époque de son élection; 4» qu'il n'y payait aucun loyer, ni aucune contribution; 3° qu'il payait ailleurs une contribution excédant la quotité exigée pour être citoyen actif et éligible; 4*» qu'il a cependant été considéré comme citoyen actif, jusqu'au moment où son élection a été contestée (3).

(1) Baii.ly écrivit à ce sujet à db La Faykftk, le 31. janvier, une lettre déjà reproduite. (Voir ci-dessus, p. ff^.)

(2) Trois commissaires nommés le 26 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 602.)

(3) Le registre manuscrit porte : constatée.

[31 Janv. 179*1 DE LA COMMUNE DE PARIS 351

Le Corps municipal, considérant que les décrets de TAssemblée nationale sur l'activité et l'éligibilité des citoyens ne portent point que le domicile doit être prouvé par des quittances de loyer; qu'au contraire, il est dit textuellement dans ces décrets qu'il n'est pas besoin de payer la quotité de contribution exigée dans le lieu même 0(1 l'on exerce ses droits de citoyen actif et éligible ; qu'il suffit de payer cette quotité de contribution dans quelque endroit du royaume que ce soit, et qu'on peut exercer les droits de citoyen partout pourvu qu'on ne les exerce qu'en un seul lieu;

Ouï le substitut adjoint du procureur de la Commune et sur son rapport (i);

Le Corps municipal, persistant dans son arrêté du 21 décembre dernier, sur le même objet (2);

Déclare que le sieur Couché était citoyen actif et éligible à l'époque de son élection, et que, à l'égard des ratures et renvois dont se trouve chargé le procès verbal de cette élection, ces ratures étant approuvées et les renvois paraphés du président de l'assemblée, il n'en résulte aucune illégalité (3).

-'^'^ Sur le rapport, fait par M. Dacier, du troisième article relatif à la consigne de la garde nationale, ajourné dans la dernière séance (4) ,

Le Corps municipal a arrêté que les trois articles seraient soumis à une nouvelle rédaction et précédés d'une instruction au peuple sur les principes, les devoirs et les motifs de la consigne.

Les commissaires nomni/*s pour cette rédaction sont MM. Dacier, Pilra, J.-J. Le Roulx. M. le Maire a été prié de donner quelques instants à ce travail important, avant de le soumettre au jugement du Corps municipal (5).

'^^^^ Sur le rapport des a:lministrateurs au Département des travaux publics;

Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, autorise le Département : 1° à faire supprimer le puisard établi dans le passage du cloître des Bernardins (6) ; 2" à y suppléer

(1) Affaire renvoyée au procureur de la Commune le 14 janvier. (Voir ci* dessus, p. 136 )

(2) Arr^-té du 21 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 511.)

('i) La section de Popin ^ourt réclama de nouveau contre cet arrêté devant le Conseil général, le 11 février. (Voir ci-dessous.) (i) Ajournement du 27 janvier (Voir ci-dessus, p. 271.)

(5) Ni l'arrêté sur la consigne de la garde nationale, ni l'instruction au peuple sur les principes, les devoirs et les motifs de la cous^igne ne reparaissent dans les procès- verbaux ultérieurs : ce projet fut repri.s le 2o février. (Voir ci-deFsous.)

(6) La question du maintien ou de la suppression du puisard sY'tait posée dans a séanoe du 30 décembre. (Voir Tome I, p. 660.)

3o2 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

en faisant porter les eaux sur le quai des Miramiones par le changement des pentes du sol du passage, conformément aux plans, devis et détails estimatifs dressés par M. Duchemin ; 3° à faire exécuter cet ouvrage par Tentrepreneur du pavé de Paris (i), conformément aux clauses de son bail, en obligeant cependant cet entrepreneur, attendu les circonstances, à prendre le nombre des terrassiers dont il anra besoin parmi les ouvriers des ateliers publics, pour exécuter les déblais et remblais ; 4** à lui délivrer, après la réception des travaux, une ordonnance sur la caisse de Poissy de la somme de 2,G()7 livres, 12 sols, 10 deniers, à laquelle monte le détail estimatif.

'-**^ Les commissaires nommés dans la séance du 9 de ce mois sur la remise de la délibération de la section delà Fontaine-de -Grenelle, tendante à la convocation générale de la Commune (2), ayant demandé et obtenu la parole, ont dit :

Messieurs,

Vos commissaires chargés d'examiner la pétition de huit sections réunies à celle de Grenelle pour la convocation de la Commune ont en vain cherché les conditions imposées par la loi pour que cette pétition soit valable.

Les lettres-patentes sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la Municipalité, portent (3) :

L assemblée des 48 sections devra être convoquée par le Corps municipal, lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et convoquée par le président des commissaires de la section^ se sera réuni pour la demander.

Que trouve t-on dans l'esprit et dans la lettre de cette loi?

Le législateur a voulu que, lorsqu'un objet d'intérêt public frapperait assez les citoyens pour que, dans huit sections, cinquante citoyens sollicitassent une assemblée et que chicune de ces assemblées, composées de cent citoyens actifs au moins, exprimassent un vœu uniforme pour une convocation générale, la Commune fût asî^emblée par le Corps municipal.

La pétition actuelle o(Tre-t-eIle ces caractères désignés et ordonnés par la loi? Une section prend un arrêté; elle fait circuler cet arrêté dans huit autres sections assemblées pour tout autre objet, et, sur une simple lecture, on obtient une adhésion qui n'est motivée que dans un très petit nombre.

Mais 1* les huit sections n'ont point été convoquées pour cet objet, comme le porte le texte de la loi.

Mais 2° rien ne prouve que chacune de ces assemblées ait été composée décent citoyens actifs: au contraire, les recherches de vos commissaires les portent à croire que cette clause n'a point été remplie.

Ce fut sans doute une mesure bien sage du législateur, pour prévenir l'usurpation d'autorité vers laquelle tondent tous les corps, que de réserver aux citoyens les moyens de s'assembler en Commune, lorsqu'un intérêt majeur les saisit ou lorsqu'un abus dangereux de la part des corps adminis-

(1) Chéradame.

(2) Coratnissaircs nommés le 9 janvier; rapport réclamé le 19 et fixé au 27 janvier. (Voir ci- dessus, p. 75 et 176-177.)

(3) Décret du 21 mai 1790, conceniant la MunicipaUté de Paris, titre IV, art. U^.

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 353

tratifs pourrait faire craindre pour les droits de leurs commettants. Mais/ s'il est important de pouvoir arrêter ces usurpations toujours à craindre, il ne l'est pas moins dans un système représentatif de voir sans cesse le représenté se mettre à la place du représentant, d'arrêter et confondre toutes les vues, tous les plans d'administration et de mettre ainsi l'anarchie à la place de Tordre ; il ne l'est pas moins d'empêcher que quelques citoyens, égarant une section, puissent ensuite surprendre un vœu irréfléchi des autres citoyens au moyen des adhésions, mettre sans cesse les citoyens en assemblées délibérantes, et établir une commune en assemblée administrative, ce qui ne pourrait manquer d'arriver.

La loi n'a point dit : La Commune sera ccnvoquée svr la pétition dune section^ avec Vadhésion de huit autres sections. Mais elle a dit : La Commune sera convoquée lorsque huit sections^ composées de cent citoyens actifs chacune et convoquées par te président de ta section, se seront réunies \ sur la demande. Le législateur a donc prévu les inconvénients. Il a donc voulu que la Commune fût convoquée lorsqu'un objet d'intérêt public et réel frapperait les citoyens de manière à produire huit pétitions de cinquante citoyens et huit assemblées de cent citoyens, sur le même intérêt; il a donc voulu que ce fût sur un vœu uniforme et prononcé, et non sur une seule pétition et des adhésions.

Sur quoi, le Corps municipal délibérant, après avoir entendu le substitut-adjoint au procureur de la Commune, déclare:

1° que, étant de son devoir de se renfermer dans les termes de la loi qu'il est chargé de faire exécuter, il ne peut, ni ne doit convoquer la Commune que conformément à l'article 1®' du titre IV de la loi concernant la Municipalité de Paris;

2<* que, dès qu'il recevra une pétition résultant d'une majorité de huit assemblées de sections, composées chacune de cent citoyens actifs, ayant été d'abord provoquées par huit pétitions de cinquante citoyens actifs de chacune d'elles et convoquées par les présidents des comités respectifs de ces huit sections, il s'empressera toujours d'exécuter la loi et de convoquer la Commune;

3° que, les conditions imposées par la loi n'ayant pas été remplies dans le cas dont il s'agit, il ne peut déférer à la demande de la section de la Fontaine^de-Grenelle.

4® Le Corps municipal charge le procureur de la Commune de faire parvenir à la section de la Fontaine-de-Grenelle le présent arrêté. (IV, p 382.)

-%-..*'•. Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport de ses commissaires nommés sur la demande de M. Etienne de La Rivière, pour l'examen et vérification nouvelle du compte de la Halle (1), et après que les pièces justificatives ont été déposées sur le bureau;

Considérant que M. Etienne de La Rivière a administré la Halle dans un temps singulièrement orageux; que la nouvelle compta-

(1) Rapport ajourné le 30 janvier. (Voir ci-dessus, p. 345.)