Tome II

334 CORPS MUNICIPAL [3i Janr. !7U1]

bilito qu'il y a instituée pour l'acquit des lettres de voiture a pu être commandée par la nécessité dos circonstances; qu'il ne parait Tavoir exercée par lui-même qu'en une seule occasion, pour une simple recette de 6,000 livres, qui depuis a été remise entre les mains de M. Coquelin, avec les autres sommes dont ce dernier a toujours été chargé ; que le défaut d'autorisation ne doit donner lieu contre M. Etienne de La Rivière qu'à la garantie de la comptabilité de M. Coquelin;

Déclare que M. Coquelin est seul comptable des deniers reçus et dépensés à la Halle pendant la mission qu'il y a exercée avec M. Etienne de La Rivière, et que ce dernier *^.ii responsable des suites de la comptabilité qu'il a établie sans autorisation;

Arrête que la recelte du compte est déiinilivement fixée à 190,710 liv. 10 s., à cause d'une omission do 5i livres, reconnue et relevée;

Que, sur la dépense portée à 195,509 liv. 4 s. 7 d., il sera rayé la somme de 6,635 liv. 4 s. 9 d., pour erreurs de calcul et doubles emplois, suivant l'état annexé, ce qui l'a réduite définitivement à 188,873 liv. 19 sous;

Eu conséquence, que le reliquat dû par M. Coquelin est de 1,836 liv. 10 s. 2 d., dont M. Etienne de La Rivière est garant.

Mais, attendu que les erreurs et doubles emplois dont il s'agit peuvent provenir de l'embarras et de la difficulté des temps, et qu'il serait rigoureux d'en faire tomber la perte sur des citoyens qui se sont voués à la chose publique;

Le Corps municipal estime convenable de di'charger tant M. Coquelin du payement de ladite somme de 1,836 liv. 10 s. 2 d., qu'il lui accorde à titre d'indemnité, que M. Etienne de La Rivière de la garantie.

Et, quant aux 1,214 sacs dont remploi n'a point été justilié, le Corps municipal, considérant le malheur étrange des circonstances dans lesquelles la gestion a eu lieu, Timpossibilité où les garants ont été de constater des marchandises pillées au passage, arrivées sans lettres de voiture, déchargées sans ordre et sans vérification; considérant que les facteurs, juges naturels de ces faits, réclament eux-mêmes contre la responsabilité qu'on imputerait à cet égard aux deux commissaires de la Halle ;

Estime que MM. de La Rivière et Coquelin ne doivent point être recherchés sur l'emploi de ces farines;

Applaudit au surplus aux éloges donnés au zèle infatigable de ces deux citoyens pendant leur gestion par l'arrêté des Représentants de la Commune du 3 septembre 1789 (l);

(1) Anvté du 4 septembre 1789. (Voir l"-* série, Tome 1, p. 475.)

336 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

ces délibérations, apportées par des députations, ont déjà été mentionnées dans les procès-verbaux du Conseil général ou du Corps municipal; d'autres y feront leur apparition un peu plus tard : on a pensé qu'il valait mieux, pour la clarté de Texposé, les rapprocher et les présenter toutes réunies au lecteur.

Quoique assez nombreuses, les délibérations qui ont été conservées ne représentent certainement pas la totalité de celles qui sortirent, dans cette période et sur ce même sujet, des assemblées section naires; plusieurs ne sont connues que par des mentions ou des extraits figurant dans les arrêtés d'autres sections, et il est probable que quelques autres sont restées complètement inconnues. Tel qu'il peut être actuellement reconstitué, l'ensemble est cependant suffisant pour permettre d'apprécier le courant d'idées qui régnait dans les sections et de là se répercutait forcément dans les assemblées municipales.

L'objet précis de ces délibérations n'est pas toujours exactement le même: tantôt on reproche encore à la Société wonarckfque, comme au mois de décembre (1)» î^es distributions de pain à bon marché ; tantôt on l'accuse de complicité avec les chasseurs des barrières dans l'afFaire de La Chapelle; tantôt on s'en prend particulièrement aux chasseurs et Ton réclame leur suppression. Mais le même sentiment de défiance les inspire toutes; par là, elles ont un but commun : la résistance aux manœuvres réelles ou supposées des ennemis de la liberté. Sans chercher donc à les faire rentrer dans une classification arbitraire, on les présentera simplement par ordre de date.

La première dont le texte soit connu est une délibération de la section de la Croix-rougp^ du 22 janvier (2), ainsi conçue ;

L'assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition signée de plus de 50 citoyens actifs, s'est réunie daus la salle orilloaire de ses séances.

A rouverturc de la séance, a été annoncée et introduite une députation de la section (le V Observatoire : Tobjet de ladite députation était d'inviter la section de la Croix-rouge à s'unir à MM. les députés, à l'effet de porter sur-Ie-chaïup à M. le procureur de la Commune la dénonciation des attroupements alarmants de citoyens de tous les quartiers de la ville qui avaient eu lieu le matin autour de l'hôtel de Ciermont-Tonnerre, rue du Pctit-Vaugirard, et des enregistrements certains d'un très grand nombre de ces citoyens sous le prétexte d'aumôucs et distributions de pain, et de requérir M. le procureur de la Comnnnie, au nom des deux sections réunies, de prendre sans délai les mesures que sq sagesse et son patriotisme lui dicteraient pour prévenir les elTets dangereux de ces attroupements, si alarmants pour tous les bons citoyens.

La matière mise en délibération en présence de MM. les députés, et après discussion;

L'assemblée, après avoir témoigné, par l'orgajie de son président, à MM. les députés toute sa reconnaissance pour leur démarche fraternelle et patriotique, a arrêté qu'elle adhérait à tout le contenu de leur proposition, et, de suite, elle a

(1) Délibérations des sertioîis de l'Obset'valoire, de la Place- Vendôme ^ des Tuileries et de Ihmdy, du 28 au :ii» dénombre 1190. (Voir Tome 1, p. 646-648 et 66i-6firt.)

(2) Pièce manusc. (Arch. uat., Dxxixb 33, n" 339), dont Challambl, daus Les Clubs contre- révolutionjiaires (p. 203), a cité quelques mots.

[31 Janv. 1794] DE LA COMMUNE DE PARIS 357

nommé, sur la présentation de M. le président, MM. Beauvais (1) et Vil- MAUDY (2), commissaires, à l'effet de s'unir à ceux de la section de l'Observatoire pour faire à l'instant, au nom des deux sections réuuies, ladite dénonciation, et elle a donné pouvoir auxdits députés de rendre compte à M. le procureur de la Commune de divers faits à la connaissance de l'assemblée, relatifs à ces attroupements et qui en rendaient la dénonciation plus pressante.

Signé : Pibrron, secrétaire.

C'est dans le même ordre d*idées, mais avec plus de vigueur, que la section du Louvre adopte, le 24 janvier, la délibération suivante (3) :

L'assemblée légalement convoquée en l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, lieu ordinaire de ses séances, et délibérant sur la motion d'un citoyen, par laquelle il a exposé qu'il existait, dans la rue des Vieilles-Tuileries et autres lieux, une assemblée sous la dénomination : Club monarchique^ qui, par de sourdes manœuvres et notamment par une distribution de pain au-dessous du prix courant, cherchait à séduire le peuple sous l'appât de secours de première nécessité, présentait à la misère avide le poison de l'aristocratie (4); qu'il importait de faire toutes les démarches nécessaires pour empêcher les suites funestes qui pourraient en résulter, si on laissait subsister plus longtemps un pareil abus; qu'il importait aussi d'apporter le plus prompt remède contre la crise qui se manifestait en ce moment dans plusieurs quartiers de la capitale, et particulièrement d'assurer la garde des barrières ;

Sur quoi, la matière amplement discutée par plusieurs membres et suffisamment éclaircie ;

L'assemblée a arrêté, à l'unanimité, qu'elle ferait ù MM. de la Municipalité, au nom de toutes les sections et de tous les bataillons de la capitale, une adresse tendante à les prier de détruire, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, le foyer de séduction vulgairement connu sous le nom de Club monarchique^ et d'aviser que tout citoyen faisant le service militaire contribuerait, pour la plus grande sûreté de la ville, à la garde des barrières.

Et, sur la proposition faite par M. le président de nommer des commissaires à l'effet de rédiger cette adresse;

En adhérant à cette pétition, l'assemblée a nommé à cet effet MM. [suivent 4 noms] ;

Et a arrêté, en outre, que la pré.sente délibération sera imprimée et communiquée tant aux 47 sections qu'aux 59 bataillons, pour y donner leurs adhésions.

Signé : Dupuis, président; GousT, secrétaire.

Du même jour, 24 janvier, est la délibération de la section de la Place- Vendôme (5), exprimant les mômes inquiétudes, et dont voici la conclusion :

L^assemblée, voyant renaître les justes alarmes qu'a données aux bons citoyens la conduite du Club des soi-disant Amis de la cnnslitulion monarchique et désirant prévenir les dangers et les malheurs qui pourraient résulter d'un établissement dont la dénomination seule est une injure pour les vrais amis du roi, qui seront éternellement ceux de la constitution;

(1) DB Bbauvais DU Préau, juge de paix de la section.

(2) VAlmanach du déparlement de Paris pour 1791 écrit son nom : db Villbs- NAUDi (François-Xavier).

(3) Imp. 2 p. in-40 (British Muséum, F. R., 12, 10).

(4) Barnavb disait le lendemain, à l'Assemblée nationale : pain empoisonné. (Voir ci-dessus, p. 30 f,)

(5) Imp. 3 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/2061).

358 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. n91]

A arrêté que le procureur de la Commune serait invité à porter Vœil de la plus scrupuleuse surveillance sur les principes, la conduite et les démarches du Club de la constitution monarchique, en rendant compte, soit au Conseil municipal, soit au Conseil général, de tout ce qui pourrait intéresser Tordre public et épargner aux citoyens patriotes des inquiétudes si contraires à raffermissement de la constitution et à la tranquillité générale.

Et sera le présent arrêté envoyé au procureur de la Commune et oux 47 autr<?s

sections.

Signé : Boizot, président;

Mabotte, secrétaire-greffier.

Mais, dans la journée du 24 janvier, avait eu lieu le combat de La Chapelle (1); et, dans la soirée, la Société des Amis de la constitution^ séante aux Jacobins, avait accusé la Société des Amis de la constitution monarchique d'être l'instigatrice des troubles (2). Aussitôt, le ton change : il ne s'agit plus de surveillance, mais de répression, et, le lendemain» 25 janvier, les délibérations se multiplient, violemment hostiles.

Voici comment s'exprime la section de VArsennl (3) :

Les citoyens assemblés légalement, M. db Yalnay (4), président, a fait lecture d'une lettre de la Société des Amis de la constitution, du 24 janvier, présent mois, qui annonçait : !<> que les chasseurs mis en prison avaient avoué qu'ils avaient été payés pour faire le mal qui avait eu lieu à La Chapelle; 2o que le Club connu sous le nom des Amis de la monarchie, déjà expulsé de plusieurs endroits, allait s'établir de nouveau au Wauxhall d'été (5).

Le premier objet mis à la discussion et ensuite aux voLx ;

La section;

Attendu que c'est contre le vœu presque général des citoyens et malgré leur réclamation que les chasseurs ont été établis ; qu'ils sont un amas de presque tous étrangers et mauvais sujets déserteurs; qu'ils sont des hommes sans aveu comme sans patrie, et qu'ils ne peuveut ♦'^tre attachés à la constitution; qu'il y a un danger imminent de conserver un corps si peu discipliné, si peu disciplinable, et qui s'est si souvent montré l'ennemi des citoyens;

A arrêté unanimement que l'on solliciterait de nouveau leur extinction, et que toutes les sections de Paris seraient engagées de se réunir d'efforts et de déniai^ ches pour parvenir à délivrer Paris d'hommes si dangereux, si peu utiles, et dont l'entretien pèse considérablement sur la chose commune.

Quant au Club dit des Amis de la fonslitution monarchique, il a été observé que, depuis longtemps, ce club prouvait qu'il n'avait que des vues anticonstitutionnelles ; que, chassé de la butte Saint-Roch (6), il s'était réfugié au Panthéon (7);

(t) Affaire de La Chapelle, 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 222-223 et 230^^39.)

(2) Lettre de la Société des Amis de la constitution, 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 2.97-208.)

(3) Irap. 2 p. in-4o (Bib. nat., Lb 40/1700).

(4) Lire : Masson de Valnay (Étienne-Noël), ancien trésorier des troupes.

(5) La Lettre officielle de la Société des Ainis de la constitution, du 24 janvier, contenait bien la première affirmation, relative aux chasseurs; mais elle ne parlait pas des déménagements imposés au Club monarchique. (Voir ci-dessus, p. 297-298.) W y aurait donc eu une autre lettre adressée aux sections.

(6) Le Salon français avait eu son siège rue Royale, à la butte Saint-Roch, en avril-mai 1790. Mais là Société des Ajnis de la constitution monarchique n'était point issue du Salon français. (Voir 1" série. Tome V, p. 386-389.)

(7) La Société des Amis de la constitution monarchique s'était installée au /*anthéon, rue de Chartres, prés le Palais-royal, en novembre 1790. (Voir Tome L p. 639,)

360 CORPS MUNICIPAL . [3< Janv, 1791J

De son côté, toujours le 23 janvier, la section des Champs-Elysées se prononce en ces termes (i) :

La section, douloureusement affectée des malheurs arrivés à La Chapelle dans la journée d'hier, malheurs dont elle a eu connaissance par deux citoyens de la section, et désirant mettre un terme aux abus qui se commettent journellement dans la perception des droits d'entrée, sans lesquels la Ville de Paris ne peut subvenir à ses dépenses, a arré^té :

1* que, persistant dans ses premiers arrêtés, elle émet de nouveau son vœu pour la suppression des chasseurs soldés ;

^ que les chasseurs soldés coupables dans la journée d'hier seraient renvoyés devant les tribunaux, pour être jugés suivant les lois;

3« que les soldats des autres compagnies de ce corps seraient sévèrement exa« minés dans leur conduite antérieure et présente, surtout que l'on scruterait leurs congés ou raisons de sortie des corps dans lesquels ils servaient antérieurement;

4" qu'un ou deux commissaires de chaque section s'assembleraient à TArchevéché, qui prendraient le titre de commissaires censeurs et qui seraient chargés de demander aux fermiers-généraux copie des déclarations et plaintes de la banlieue contre les chasseurs ;

5' que ceux qui seraient jugés dignes de l'estime publique seraient incorporés, pour faire conjointement le service des barrières parmi les citoyens volontaires, jusqu'à ce que rAssemblce nationale eût fait droit aux vœux des citoyens de Paris sur le remplacement des octrois ou sur un mode de perception plus conforme à l'immense population et à l'étendue de la cité ;

6o que l'assemblée, n'ayant pas terminé ses travaux, s'ajournait à demain et jours suivants, à cinq heures précises de relevée, en l'église de l'Assomption, pour délibérer sur des objets qui intéressent la sûreté publique, et continuerait à s'ajourner jusqu'à ce que la tranquillité publique fût rétablie (2).

La section n'a pu entendre, sans les plus vives alarmes, les dénonciations de plusieurs citoyens recommandables de son enceinte, portant sur les trames secrètes du CAub monarchique, sa liste des malveillants qui grossit chaque jour chez le ci-devant comte dk Clbrmont-Tonmbrrb, qui continue à faire circuler des billets pour des distributions de pain à bon marché. Ces dénonciations ont été la suite des inquiétudes que la conduite des chasseurs soldés à La Chapelle a dû faire naitre dans le cœur de tous les bons citoyens.

En conséquence, la section a cru devoir, après une mûre délibération, communiquer son inquiétude aux 47 autres sections et particulièrement, par deux commissaires, à celle de Bondy; qui renferme dans son sein cette coalition d'hommes qui paraissent disposés à notre ruine.

Signé: de Neuilli, président; GiLiERo.ND, secrétaire.

Un autre arrêté, à la suite de celui-ci, demande une augmentation de l'approvisionnement en poudre et en fusils.

La section des Invalides ^ dans sa délibération du même jour, 25 janvier (3), suit littéralement les conseils formulés par la Société des Amis de la constitution (4) :

Ce jourd'hui, à la réquisition de plus de 50 citoyens actifs, l'assemblée générale

(1) Imp. 4 p. in-4» (Arch. de la Seine, D 787).

(2) Ajournement à des séances quotidiennes, qui équivalait à la permanence.

(3) Pièce manusc. (Bib. Ville de Paris, collection Charavay, n© 112).

{\) Lettre de la Sociélé des Amis de la conslitulion, 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. i97'VJ8.)

362 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1794]

La patrie cs^t menacée, est en danger, et nos représentants (je yeux dire la Municipalité) s'endornoent dans une sécurité profonde, tandis que nous sommes environnés d'enocmiB qui vaillent sans cesse en conspirant notre perte.

Qui de nous ne doit pas «'tre pénétré d'indignation en apprenant qu'il existe à Paris, dans notre sein, au milieu de cette capitale du royaume qui est aussi la capitale de la Révolution, qu'il existe, dis-je, un rassemblement composé de tout ce qu'il y a de plus corrompu parmi Jes ennemis de la Révolution, recruté des restes impurs de l'Assemblée des Capucins et des membres du côté -droit qui sont connus pour avoir signé des protestations contre les lois (1) et pour s'être montrés le? avocats opiniâtres des abus sous lesquels la nation gémissait depuis si longtemps?

Cette coalition perfide de conjurés qui veulent ébranler la constitution et la monarchie est réunie sous le nom mensonger d'Amis de la constitulion monat"chiqne. Ce mot seul, Messieurs, est une injure à tous les bons Français- Est-il un seul ami de la constitution qui ne soit celui du monarque? Peut-on prononcer le mot « constitution » sans prononcer celui de « roi »? N'eu est-il pas une partie intégrante? Pourquoi donc, aujourd'hui, cette nouvelle réunion d'Amis de la constitution monarchique? Ce n'est donc pas de la constitution française qu'ils veulent parler?

La voix publique, Messieurs, a dû vous apprendre qu'il se faisait journellement des inscriptious de gens de toute espèce chez un de nos législateurs (2), sous le prétexte de distribuer du pain à nos frères de la classe indigente, soit à un prix plus bas que le taux ordinaire, soit gratuitement. Cette charité est non seulement illégale, mais criminelle. Ne devons-nous pas craiudre que ce soit un moj'en perfide pour égarer le peuple, le séduire et pour le rendre l'instrument aveugle des veugoancps de nos ennemis? Après l'avoir (^primé, ilsfégarent; et, après l'avoir égaré, ils voudraient l'enchaîner de nouveau pour l'opprimer encore.

L'orateur demande, en conséquence, que les sections restent assennblées jusqu'à ce que la tranquillité publique soit assurée, qu'elles veillent pour confondre la secte anlipatriotique, qu'elles dénoncent ses complots criminels. Quant à la Municipalité, voici le rôle qui lui est réservé :

Que notre Maire marche à sa tête et aille demander à l'Assemblée natignale, au nom de la Commune, qu'on poursuive rigoureusement tous ceux qui, par ces assemble'es antipatriotiques, se plaisrnt à troubler l'ordre public, à jeter dans des inquiétudes perpétoelles les vrais amis de la Révolution. Que notre Maire, enfin, se rendant au vœu de toutes les sections de la capitale et devenant l'organe en même temps de tous les bous patriotes de la France, démontre à nos législateurs la nécessité impérieuse de veuger la patrie en livrant à toutes les rigueurs

de la loi les ennemis du bien public.

Signé : Buoby, président;

DE Lespinb d'An DiLLT, secrétaire.

Il n'y a aucune délibération à la suite du discours, qui n'est même pas expressément approuvé. Pourtant, on a vu une députation de la section des GraviUiers apporter au Corps municipal, le 27 janvier, une délibération du 26, relative à la mauvaise qualité des cartouches (3). On verra plus loin

(1) C'étaient les députés de la droite, signataires de la Déclaration d'une partie de V Assemblée nalionale sur le décret concernant la religion^ qui s'étaient réunis, en avril 1790, dans la maison des Capucins Saint-Honoré. (Voir l'"» série, Tome V, p. 20 f, i1hi13 ^\38i.) 11 fallait pas mal de mauvaise foi poar confondre avec ces réacteurs forcenés les Amis de la constitution monarchûjue,

(2) DB Clbrmont-Tonnbrrb, député.

(3) Séance du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 269.)

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 363

une députation de la même section présenter au Conseil général un arrêté constatant les inquiétudes que cause l'établissement du Club monarchique (\). Enfin, la Société des Ainis de la constitution reçut, le 9 février, une députation de la même section, qui venait a assurer que le Club monarchique continuait ses infâmes opérations, et que les sections parisiennes ne sauraient se coaliser assez promptement pour surveiller les manœuvres des Sociétés ennemies de la constitution » (2). La section des Graviiliers a donc pris certainement, au sujet du Club des Amis de la constitution monarchique, une ou plusieurs délibérations qui ne sont pas connues.

Revenons à la série des arrêtés du 26 janvier.

La section de la Halle-au-blé a laissé une Délibération des citoyens d£ la section de la Hatleau-bléy lue à la tribune de la Société des Amis de la constitution^ séante aux Jacobins^ imprimée par le vœu unanime de tous les membres de ladite Société (3), dont voici la conclusion :

L'assemblée de la section, considérant...;

Dénonce au procureur-syndic de la Commune les manœuvres criminelles des membres composant la Sociélédes Amis de la constitution monarchique^ et notamment de Stanislas Clermont-Tonnerrk ; le requiert de rendre plainte, faire informer de tous les faits qui sont parvenus et parviendront à sa connaissance, avec la fermeté dont l'importance de ses fonctions lui fait le devoir le plus rigoureux ;

Invite les officiers municipaux à faire cesser sur-le-champ tous les moyens qu'emploient les membres de ladite Société pour corrompre le peuple, et surtout interdire la distribution de ces cartes au moyen desquelles on peut se procurer du pain à moitié prix de sa valeur;

Renouvelle l'annonce qu'elle a déjà faite plusieurs fois à tous les citoyens indigents de son arrondissement qu'ils peuvent se présenter à la caisse de bienfaisance que la section a ouverte depuis dix-huit mois (4), pour y recevoir les secours dont ils peuvent avoir besoin;

Déclare que, jusqu'à ce jour et pour la suite, la générosité de ses concitoj'cus lui a assuré et lui assure le moyen de fournir à ses frères peu fortunés des secours qui ne seront point empoisonnés (5) par des mains qui agitent les flambeaux de la guerre civile.

Désirant coucilier le respect dû à la loi, qui défend la permanence des assemblées de section, avec la nécessité des circoustauces, qui exige impérieusemeut l'activité de leur surveillance, la section arrête que, par une pétition, l'Assemblée nationale sera suppliée de décréter que les sections de Paris resteront assemblées pendant tout le temps des troubles qui menacent la liberté publique;

Arrête que le présent arrêté sera imprimé et envoyé à la Municipalité et aux 47 autres sections, avec prière d'émettre le plus promptement possible le même vœu sur la pétition qui vient d'être arrêtée ;

(1) Séance du 3 février. (Voir ci-dessous, p. 397.)

(2) Voir AuLARD, La Sociélédes Jarobins (t. H, p. 79).

(3) Kt suivie d'une Réponse de M, le président de la Société à ta députation, le tout irap. 4 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/44'i). — M. Aulard, dans son recueil sur La S ciété (tes Jui'uhins, a omis de mentionner cette pièce.

(4) Dix-huit mois auparavant, on juillet 1789, c'était le distrint Saint-Honoré qui avait pu constituer un Comité de bienfaisance, sans que cela soit constaté dans aucuu document connu.

(3) Écho du mot « pain empoisonné », de Barnave, 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 30i.)

364 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

Vote à ruDaiiimité des ivinerriements à la Société des Amis de ht constitution pour le zj'Me ot l'énergi(|iie surveillance <iu'ellea constauiiiient montrés et qu'elle déploie avec tant de succès dans les circonstances difficiles où se ti^ouvent la capitale et l'empire.

Signé : Montamant, président;

Bliqmy, secrétaire-greffier.

C'est également en réponse à la lettre du Club des Jacobins, du 24 janvier, que la section du Louvre prend, le 26, la délibération suivante (1) :

L'assemblée de la section, légalement convoquée en l'église Saint-Germain- TAuxerrois, lieu ordinaire des ses séances, délibérant sur une lettre, à elle adressée par la Société des Amis de la constitution^ en date du 24 de ce mois (2), par laquelle la Société... [suit le résumé de la lettre];

L'assemblée, ayant vivement applaudi à la lecture de cette lettre et au patriotisme qu'elle respire, après avoir pesé et mûrement examiné dans sa sagesse combien il est intéressant pour les bons citoyens de se prémunir contre les tentatives que pourraient faire 4es ennemis du bien public et de déjouer tous leurs projets; que ce n'est qu'en opposant uue surveillance la plus active et une force armée toujours prête à marcher au premier signal sous le drapeau de la liberté que Ton pourra parveuir à rétablir le calme dans la capitale;

A arrêté, a l'unaaimité, qu'elle tiendra tous les jours ses séances en l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, afio de recueillir tous les renseignements que les bons citoyens pourront donner sur les ennemis de la chose publique, et de se concerter sur les mesures à prendre.

Elle a ensuite, par acclamation et avec le civisme le plus pur et le plus énergique, prêté le serment de surveiller les ennemis de la chose publique, de les dénoncer à tous les bons patriotes, de se rallier tous dans un moment de calamité au drapeau de la liberté pour la défendre et la maintenir, de défendre de sa fortune et de son sang tout citoyen qui aurait le courage de se dévouera la dénonciation des traîtres à la patrie et des conspirateurs contre la liberté;

A arrêté, en outre, que M. le président serait invité d'écrire une lettre à MM. les Amis de la constitution, pour les remercier des sages avis qu'ils ont bien voulu donner et les inviter'à continuer à l'aveuir, en leur envoyant une copie du présent arrêté, lequel sera également envoyé aux 47 autres sections.

Signé: Dupuis, président; GousT, secrétaire.

L'arrêté de la section du Palais-royal, de même date (3), pris après réception d'une députation de la section des Invalides, est copié sur la délibération de celte section, du 23 janvier (4). Comme la section des Invalides, celle du Palais-royal nomme 12 commissaires pour faire connaître son opinion aux 47 autres sections; comme elle aussi, elle demande la convocation générale de la Commune, et, en attendant, organise la permanence de ses réunions et prête serment de défendre ceux qui dénonceraient les traîtres et les conspirateurs.

F]nfin, la délibération de la section du Roule^ prise toujours le 26 jan-

(1) Imp. 4 p. in-4'' (British Muséum, F. R., 12, 10).

(2) Lettre de la Société des Amis de la constitution, 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. ^97-^98.)

(3) Pièce manusc, signée : Giraod, secrétaire (Bib. nat., manusc. reg, 2673, fol 103).

(4) Arrêté du 25 janvier. (Voir ci-dessus, p. 360-361,)

[31 Janv. 179i] Dhl LA COMMUNE DE PARIS 365

vier (i), est remarquable par la sagesse de ses conclusions : par extraordinaire, cette section demande à se renseigner avant de dénoncer; elle voudrait avoir des preuves pour condamner. Voici le texte de ses décisions :

L'assemblée de la section, fortement touchée des alarmes qu'elle partage avec le reste de la capitale, désirant cependant dans une circonstance aussi délicate se conduire avec toute la prudence et la sagesse dont elle est capable, a arrêté de déposer ses inquiétudes dans le sein de la Municipalité et jusque dans celui de l'Assemblée uationale, pour les inviter à prendre les informations les plus exactes sur le Cluh des Amis de la constitution monarchique et les moyens les plus efficaces pour déjouer ses manœuvres, s'il est évident qu'il en fasse; et, en attendant, invite tous les bons citoyens de cette section qu'on voudrait gagner et séduire par quelque moyen que ce soit à en donner avis au comité, en lui faisant connaître les auteurs, afin qu'ils puissent être poursuivis comme séditieux et perturbateurs du repos public et punis comme traîtres à la nation;

A arrêté, en outre, que copies du présent arrêté seront remises à l'Assemblée nationale, au Conseil général de la Commune et aux 47 autres sections de Paris.

Signé : Picavbz, président;

Lanolois, secrétaire -greffier.

Des délibérations portant la date du 27 janvier, deux ne sont connues qu'indirectement :

<• Celle de la section de la Place-Louis XIV, par une députation faite au Conseil général, le 28 janvier, apportant « des observations sur les opérations du Cluh monarchique et des vues de sûreté pour la capitale » (2), et par une citation un peu plus longue qu'on trouvera plus loin dans un arrêté de la aec/ion des Postes, du 10 février (3) ;

2" Celle de la section du Théâtre-français, par une Citation qui en est faite dans une délibération de la section de Sainte -Geneviève, du 28 janvier, citation qui nous apprend que la section du Théâtre-français demandait la convocation générale de la Commune (4).

La délibération de la section des Tuileries, aussi du 27 janvier (5), est particulièrement intéressante, en ce qu'elle rapporte, en y ajoutant foi, les légendes les moins vraisemblables qui couraient- ^ur le compte de la Société des Amis de la constitution monarchique. En voici le texte :

L'assemblée générale légalement convoquée, ayant entendu différentes dénonciations que plusieurs de ses membres lui ont faites sur les manœuvres sourdes et insidieuses auxquelles se porte la Soniété ou Club des soi-disant Amis de ta constitution monarchique^ lesquelles tendent toutes à soulever le peuple de la capitale, de manière qu'il pourrait en résulter une insurrection générale dans tout Tempire frauçais, qui mettrait la chose publique dans le plus grand danger et amènerait infailliblement la guerre civile la plus sanglante; il a été observé notamment que la Municipalité, depuis l'arrêté de la section eu date du 28 décembre dernier (6), aurait dû empêcher ce Club prétendu monarchique de continuer ses menées dangereuses, et que le procureur-syndic de la Commune aurait dû,

(1) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxxix b 33, n' 339).

(2) Séance du 38 janvier. (Voir ci-dessus, p. 316.)

(3) Arrêté du 10 février. (Voir ci-dessous.)

(4) Arrêté du 28 janvier. (Voir ci-dessous, p. .V6'5.)

(3) Suivie des Observations de la Société des Amis de la constitution vionarc/iiquej le tout imp. 11 p. in-8<> (Bib. nat., Lb 40/517). (6) Arrêté du 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 647-648.)

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CORPS MUNICIPAL

[3i Janv. 1791]

pour satisfaire aux fonctions dont il est investi, le dénoncer comme distribuant des cartes pour obtenir du pain à un prix fort au-dessous du prix courant; que le nombre de cartes distribuées 8*éiève déjà à plus de 30,000; que, indépendamment de cette charité, la plus perfide et la plus redoutable que les ennemis delà chose publique puissent employer, ce Club fait des enregistrements nombreux, dont le calcul s'élève déjà à plus de 40,000; qu'euftu, il est de notoriété publiqiie que ce Club est composé de plus de 4,000 individus, tenant tous au souvenir des anciens abus et à portée de trouver dans d'immenses richesses les plus grands moyens de séduction ; qu'on y a admis^ avec une sorte d'enthousiasme, les ecclésiastiques réfractaires aux décrets de l'Assemblée nationale, c'est à-dire à la volonté suprême de la nation.

D'après ces exposés, qui ont démontré de la manière la plus évidente que la chose publique était dans le plus grand danger, l'assemblée générale, rappelant son arn'té du 28 décembre dernier, a arrêté, d'une voix unanime :

Que la Municipalité serait invitée, de la manière la plus pressante et au nom de la loi, de procurer à la capitale tranquillité et sûreté; en conséquence, défaire cesser les assemblées de la Société des soi-disant Amis de la constitution monat'chiijue:

Que le procureur-syndic de la Commune serait requis de prendre les mesures les plus justes et les plus promptes pour dénoncer cette Société, comme faisant distribuer des cartes à plus de 30,000 personnes pour avoir du pain chez les boulangers à raison de 1 sou 6 deniers la livre, prix très inférieur au prix courant, quoique celte denrée de première néccsssité soit le seul aliment de la classe la plus indigente ;

Qu'il sera pareillement requis de dénoncer aux tribunaux cette même Société, comme faisant des enregistrements clandestins, qui, suivant la notoriété publique, s'élèvent déjà à plus de 40.000;

Que les chefs et agents de cette association seront pareillement dénoncés, pour être poursuivis suivant la rigueur des lois;

Qu'enfin, la Municipalité' sera tenue de porter incessamment à TAssemblée nationale une pétition, à VeÏÏei de lui demander une loi sur les largesses et distributions excessives qui pourraient être faites au peuple par des individus et Sociétés factieuses ;

A arrêté, en outre, qu'il serait nommé six commissaires pour suivre, soit auprès de la Municipalité, soit auprès du procureur-syndic de la Commune, les différents objets du présent arrêté et en rendre compte successivement à l'assemblée générale de la section; que la présente délibération sera imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections, avec invitation expresse d'y adhérer dans le plus court délai et de faire faire par leurs bataillons de nombreuses patrouilles, moyen le plus sur pour déjouer par une bonne contenance les ennemis du bien public; qu'enfin, elle sera portée par uiie députatiou à l'absemblée de la Société des Amis de la constitution^ séante aux Jacobins (1).

Signé: Brûla rt, secrétaire-greffier.

Dans le compte rendu de la séance de la Société des Amis de la constitu- Hon^ du 28 janvier (2), il est fait mention de deux délibérations de sections, dont la date n'est pas donnée et qui ne sont pas connues autrement :

1" De la section des Quatre- Nations^ dont on cite ce passage: « Nous ne prendrons pour les pauvres aucune portion venant de mains aussi impures » ;

(1) Les cuinpt(îs rendus publiés par .M. Aulard, dans La Société des Jacobins, ne mentionnent pas cette députatiou.

(2) D'après le Journal des clubs ou sociétés patriotiques, reproduit par M. Aulard, dans la Société des Jacobins (t. 11, p. 41).

368 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

A arrôté de faire coonattrc ce délit à M. le procureur de la Commune, en le pressant de le dénoncer et de poursuivre les signataires desdites cartes, leurs complices, fauteurs et adhérents, par toutes les voies de droit;

Et que le présent arrêté serait communiqué aux 47 autres sections, qui seraient

invitées d'y adhérer.

Signé: l'abbé Bkrnard, président;

Almain, secrétaire-greffier.

Et, ledit jour, rassemblée, après avoir pris connaissance des principes de la Société des soi-disant Amis de la constitution monarchique, principes développés dans la feuille portant pour titre : le Royaliste, ami de V humanité (1), a reconnu que leur doctrine est destructive de toute liberté et contraire à la constitution nouvelle de Tempirc^ français, que leurs vues sont perverses et séditieuses, qu'ils déploient ouvertement Tétendard de la révolte contre les représentants de la nation, que leurs maximes ne peuvent être adoptées par aucun bon citoyen et qu'on ne peut accorder de confiance à ceux qui les professent;

En conséquence, invite tous les citoyens de son arrondissement de faire connaître à l'assemblée générale toutes personnes de la section qui seraient membres dudit club ou auraient avec lui des intelligences, se réservant l'assemblée de prendre les mesures convenables pour exclure ces derniers des fonctions publiques dont elle disposera, et notamment des grades et de l'incorporation dans la garde nationale.

L'assemblée a arrêté que la présente délibération serait imprimée et envoyée

aux 47 autres sections.

Signé : l'abbé Bernard, président;

Almain, secrétaire-greffier.

A la suite, une note manuscrite, ainsi conçue :

De plus, les citoyens présents ont fait le serment de défendre de leur fortune et de leur sang tout citoyen qui aurait le courage de se dévouer à la dénonciation des traîtres à la patrie et des conspirateurs contre la liberté.

Signé : Almain, secrétaire-greffier.

La délibération de la section de Sainte-Geneviève, également datée du 28 janvier, intéressante en ce qu'elle en fait connaître une autre, de la sec^ iion du Théâtre 'français, qui n'a pas été conservée, ne mentionne pas expressément la Société des Jmts de la constitution monarchique. Mais les circonstances qu^elle invoque sont suffisamment précisées par la date. Elle est ainsi formulée :

L'assemblée, prenant en considération la délibération de la section du Théâtrefrançais^ du 27 de ce mois, se réunit à elle pour demander la convocation de la Commune, à l'effet de délibérer sur les faits de notoriété publique insérés dans ladite délibération ;

En conséquence, a arrêté que, au jour qui sera indiqué par la Municipalité pour la convocation de la Commune, MAI. [suivent 12 noms] se transporteront dans chaque section et l'inviteront à détailler, dans un arrêté précis, les faits particuliers qui sont en sa connaissance;

A arrêté, en outre, que le préseut arrêté sera imprimé et porté par les députés ci-dessus dénommés, qui, à cet effet, se partageront les six divisions, de manière qu'il y ait deux députés pour chaque division.

• Signé : Caillon, président;

BaouET, le jeune, secrétaire-greffier.

(1) Ce jourual u'cst pas connu. Kn tout cas, le seul organe avoué de la Société des Amis de la constitution monarchique était le journal qui portait son titre ; Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique.

[3i Janv. 479^] DE LA COMMUNE DE PARIS 369

Autant qu'on en peut juger par ce texte un peu sommaire, les deux sections du Th^fâtre- français et de Sainte-Geneviève demandaient l'ouverture d'une vaste enquête, qui aurait été faite par les sections elles-mêmes, sur les agissements contre-révolutionnaires.

Les comptes rendus de la séance de la Société des Amis de la constifU' iion (Jacobins), du 29 janvier, signalent une députation de la section des ArciSy chargée de communiquer à la Société un arrêté, dont la date n'est pas indiquée, dénonçant le Club monarchique au Conseil général de la Commune, et témoignant à la Société sa reconnaissance pour l'activité patriotique et le zèle qu'elle met à soutenir la constitution (1). C'est évidemment ce môme arrêté qui fut apporté au Conseil général par une députation, le 3 février (2) .

Dans un autre compte rendu de la même séance, à la vérité suspect, il convient de relever l'indication suivante (3) :

a Les chefs des Jacobins se sont occupés de se créer parmi eux une municipalité dont l'invention est piquante : on a demandé qu'un membre de chaque section se retirât dans un Comité particulier, pour aviser aux démarches que la Commune de Paris aurait dorénavant à faire, ainsi qu'aux instructions amiables à donner aux sections.

.« Cette petite municipalité postiche n'a cependant pas pu s'organiser, parce que quelques esprits trop méfiants ont cru que des amis de la constitution ne pourraient pas opposer un fantôme monstrueux d'autorité insidieuse à une municipalité constitulionuolle. »

II est possible, en effet, que, à la suite de la permanence déclarée dans quelques sections, l'idée soit venue à des meneurs de former, au moyen de commissaires de toutes les sections, une délégation spéciale ou Comité central particulier, qui aurait eu pour mission de parler et peut-être, les circonstances s'aggravant, d'agir au nom de la Commune. Une pareille initiative eiU été tout à fait conforme îi la politique traditionnelle des districts et des sections. Mais, comme cette velléité, à supposer qu'elle ait existé, ne s'est point manifestée ofQciellemout, il n'y a pas Heu de s'y arrêter.

Du 30 janvier, une seule délibération subsiste, celle de la section de la Hue-Poissonnière (4), qui conclut ainsi :

Les citoyens de la section dcnouccnt h la Dation entière la Société connue sous le nom de Club monarchique e\ tous ses membres, chacun en particulier, comme soupçonnés d'être les moteurs et complices des événements du 24 de ce mois (5) et des troubles qui ont précédemment agité cette capitale et les autres départements de cet empire;

Dénoncent nommément le sieur Stanislas Ci.ermont-Tonnkrrk, ce moderne Melius, comme soupçouné d'être le principal agent de cette société fanatique et aristocratique; réclame contre lui, :ies adhérents^, fauteurs et complices, toute la rigueur des lois.

(1) Voir Journal des clubs ou snriélés patriotiques j reproduit par M. Aulard, dans La Société des Jacobins (t. il, p. 43).

(2) Séance du 3 février. (Voir ci-dessous, p. 397.)

(3) Voir le Lendemnin (n» du 30 janvier), reproduit par M. Aulard {ibhL,^. 4i). (4)Imp. 4 p. in-8o(Bib. nat., Lb 40/2119).

(5) Affaire de La Chapelle, 24 janvier. (Voir ci-dessu.s p. 222-223 et i30-i39.) ToMK II ' 24

370 CORPS MUNICIPAL {31 Janv. 1701]

Pour parvenir à la punition des coupablet*, ia section invile les 47 autres sections de se joindre à elle et de porter un vœu réuni à. la Municipalité tant pour la destruction de la Soriélé monarchique que pour suivre devant les tribuuaux tous les coupables de cette secte Melieune.

Pour Texécution de la présente pétition, l'assemblée a nommé A|M. Lkprincb, jeune, Lbpeschkux, Cardon et Bi/ob, auxquels elle donne les pouvoirs nécessaires pour tout ce qui tienl à l'clM de la présente.

Adopté à runauimilé par Tassembiée géuérale légalemeut convoquée, ce 30 janvier 1791.

Signé : Charvin, président;

Cave, secrétaire-greffier.

Nous voici au 31 janvier. Se conformant à l'arrêté du Corps municipal, du 27, qui lui conseillait d'envoyer directement aux sections les fonds qu'elle destinait aux pauvres (1), la Société des Amis de la constituiion monarchique avait eiïectué r,a distribution et réparti entre les comités des sections la somme qu'elle avait d'abord voulu remellre au procureur de la Commune. Lt»s premières réponses des sections sont datées du 31 janvier.

Voici celle de la section du Lvxembourg (2) :

L'assemblée, instruite par son comité de l'envoi, fait par la Société des Amis de la const'Uution )/ionai'chi(/ue, d'une somme de 1,027 liv. 3 s. 6 den., avec une liste des nécessiteux auxquels celte somme était destinée:

Considérant quelles peuvent être les causes et quels seraient les effets de celte fastueuse bieufaisance;

A, par un mouvement unanime, refusé d'y prendre aucune part et a chargé son comité, formé de citoyens qui ont toute son estime et toute sa confiance, de renvoyer promplemcnt à la Soriélé des Amis de la constitution monarchique la somme qui lui a été remise;

A arrêté, en outre, que la présente délibération serait imprimée, affichée, envoyée à la Municipalité et à toutes les sections.

Signé : Labl^e, président; Lebois, secrétaire.

Toute fière de sa décision, la section du Luxembourg s'empressa d'envoyer des délégués en faire part a la Société des Amis de la constitution, dans les termes suivants (3) :

« Ils ont d'abord ex])rimé leur mépris pour une offrande qui, faite par les suppôts de l'esclavage, ne peut convenir à des hommes libres. Ils ont ensuite annoncé que l'assemblée de la section avait formé sur-le-champ, par une contribution volontaire, non seulement la somme proposée, mais un surplus assez considérable pour subvenir aux contributions des autres sections qui seront moins fortes. »

D'autre part, en annonçant le refus de la section du Luxembourg^ le Courritr de Paris dans les 83 départeinents (n» du 5 février 1791) ajoute ce renseignement :

« La section du Luxembourg, en rejetant l'offre de M. M. de Clermont- ToiNiNKRRE, a gardé sa liste. Elle a l'ait constater par des commissaires l'état

(1) Arrêté du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 272.)

(2; Imp. 2 p. iu-8o (Bib. Ville de Paris, n' 10065), publiée par la Chronique de l'ari.s (qo du îi février) et par le Moniteur (n» du 7 février).

(ii) Compte rendu du Journal des clubs ou sociétés patriotiques, reproduit par M. Au LARD, dans La Société des Jacobins (t. 11, p. 63).

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 371

de détresse de ceux qui y étaient portés, et de cette vérification est résulté que, en (çénéral, tous les inscrits étaient forts, ïipoureui et en état de travailler. Il eùl été beau à M. i>r Ci-f^nuoNT que cette liste fût composée de bolteui, de ciils-de-jatte, de manchots, d'aveugles : comme cela aurait déjoué les intentions qu'on lui prâtel >>

De même, la teclion des Quatre-Natiom s'exprime ainsi (1) t

Ce jour, un meiubre de rasspmbl^e a annoocé que, dans cette matinée, il a été apporté au comité de la aectioa un paquut adressé aux membres dudtt comité, avec une somme de 67S Uv. ]S' 90U9.

E[, Il l'instant, l'assemblée a demandé le secrétaire-greffier;

Lequel a dit qu'il lui a été efTcctivemcnt présenté un paquet avec la somme de - 878 livres IS sous, en assignais ou coupons de 4 livres et 15 sous d'appoint en numéraire, sans que le porteur ait voulu déclarer de quelle part il provenait.

Sur quoi, l'assemblée a demandé l'apport du paquet et a arrêté qu'il serait ouvert de suite, eu présence de rassemblée, par le président et les commissaires qu'elle a en mfme temps nommés.

Et. à l'ouverture, il s'est trouvé une lettre de la Soàéié se disant des Amis de la conitilulion monarchique, signée : UuuBiiGiEa, prCï^ident ; du Rossv, Daoieu et Stanislas CLSauoNT-ToNNBRRs, qui aunonec l'envoi de ladite somme, destinée au secours des 130 indigents de la aecliou, dénommés sur des rùles faits par ladite Société, Joints A la lettre.

L'assemblée, aprùa en avoir mûrement délibéré, en cNéèulmt son arrêté du 33 de ce mois (21, a arrêté à l'unanimité que ladile somme de 6'8 liv. CI s. sera reportée k ladite Société et remise à l'une des personnes qui ont signé ta lettre par les commissaires qu'elle a nommés k cet cITet;

A, de plus, arrêté, par acclamatiou unanime, que cette somme serait remplacée par une contribution voloulaire des citoyi'U», ce qui a été exécuté i l'instant par plusieurs des présents;

Et que la présente délibération sera incontinent imprimée et afHcbée dans toute l'étendue de la section et envoyée auï 47 autres sections, lesquelles seront invitées à prendre la même délibération ; comme aussi, que les mêmes commissaires nommés en remettront un exemplaire à l'Assemblée nationale, ji la Municipalité et à la Soriétédes Amis de ta ronslitulioii.

Fait et arrêté eu l'assemblée générale de ta section, le 31 Janvier 1791. Signé : VinccutOn.iTA.uLT, président; Anoit-Doi'LF.ssis, secrétaire.

Ainsi qu'il est prescrit par l'arrêté, une dêputation alla porter cet arrêté, le même Jour, 3 février, au Conseil général (3) et à la Société des Amis de la constitution (4),

C'est vraisemblablement aussi le 31 janvier que la section du Tkèâlrefrançais prit une décision analogue, mentionnée par le Moniteur {n" du 7 février], à la suite de la délibération delasei'lion du Luxembourg, et que la Chron'que de Paris (a' du 4 février) résume ainsi qu'il suit :

H La section du Théâtre-français a leiivoyé à M. Stanislas de Clkhuont' ToHHEBRE les 208 liv. 3 sous, qui avuient été déposés, avec un paquet, uu

(l) Imp. 2 p. in 4° (Arch. de la Si'iuc, D 1012).

(S) Arrêté conou seulement par une mention au compte rendu de la séance du Club des Jaœbina. (Voir ci-dessus, p^ SSS.) (3) Séanee du 3 février. (Voir ci-dessous, p. 339.) (i) Voir M. AuLAUD, La Swicié des Jaruhins {t, 11, p. «3).

372 CORPS MUNICIPAL [3i Janv. 1791J

secrétariat de la section, et elle s'est promis de poui-voir au remplacement de cette somme, afin que les pauvres ne souffrent pas du refus de ce secours perfide. »

Enfin, la dernière délibération de ce jour est celle de la section de la Rue- Beaubourg (1); celle-ci, sans s'occuper des fonds offerts pour les pauvres, revient sur les dénonciations déjà connues et en ajoute quelques autres, dans les termes suivants :

L'assemblée générale, cxtraordinairement convoquée sur la réquisition de 50 citoyens actifs et composée de plus de 100 votants ;

Après diverses dénonciations et une ample discussion;

Considérant qu'elle doit d'autant moins être indifférente sur les faits qui viennent de lui être dénoncés qu'ils s'accordent parfaitement avec les principes connus des chefs de la Société des prétendus Amis de la constitution monarchique et la conduite qu'ils ont tenue depuis qu'ils ont été appelés à travailler à la régénération de l'empire; que, en effet, il est notoire qu'ils ont voulu étouffer la constitution dans son germe; qu'ils se sont opposés à la permanence du Corps législatif; qu'ils ont soutenu qu'il devait être composé de deux chambres, armées chacune du veto; que le vélo royal absolu n'a pas eu de plus zélés défenseurs qu'eux ; qu'ils ont fait tous leurs efforts pour maintenir trois ordres dans l'État, pour éterniser l'avilissement dans lequel la nation gémissait depuis plusieurs siècles, pour conserver aux ci-devant nobles des privilèges qui désolaient les campagnes, au clergé les extorsions faites à la piété simple et crédule des fidèles, aux parlements le sceptre de fer qu'ils appesantissaient sur les peuples, et pour travestir une religion essentiellement douce et humaine en une religion de sang et de carnage;

Considérant que ces hommes factieux, ulcérés de ce qu'aucunes de leurs opinions n'avaient été consacrées par l'Assemblée nationale, n'ont cessé de crier, dans des protestations et des écrits incendiaires répandus avec une profusion scandaleuse, que la monarchie était perdue, que la religion était anéantie, tandis que l'honneur et la probité leur imposaient l'obligation de respecter le vœu de la majorité de l'Assemblée nationale, devenu loi de l'empire par l'acceptation ou la sanction du monarque citoyen, qui leur donnait l'exemple du civisme;

Considérant que ce n'est que parce que les maximes empoisonnées qu'ils avaient débitées sous le titre de modérés ou d'impartiaux n'avaient obteuu que le mépris qu'ils se sout avisés, sous celui d'Amis de la constitution monarchique, de distribuer aux pauvres des aliments con'upteurs, pour les rallier autour d'eux ; que ce n'est que lorsqu'ils ont eu leurs assemblées disjointes par suite des troubles que leurs menées perfides avaient excités qu'ils ont dit, dans une justification hypocrite présentée au Tribunal do police et au public (2), que, la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi étant monarchique, ce n'était que de celle-là qu'ils se disaient et qu'ils étaient les amis ;

Considérant que, malgré le désir qu'elle a de voir tous les enfants de la patrie réunis sous les drapeaux de la liberté, elle ne peut croire à un miracle tel que celui de la conversion subite des membres de l'association dont il s'agit; que la profession de foi politique qui leur est échappée n'est qu'un mensonge grossier, imaginé pour endormir les bons citoyens dans une sécurité nécessaire à l'exécution de leurs complots ténébreux, et que son opinion à cet égard est justifiée par les manœuvres que ces hommes pervers ont employées, depuis que la

(1) Imp. 8 p. in-8o (Blb. Ville de Paris, dossier 10065).

(2) On ne connaît pas l'occasion qu'aurait eue la Société des Amis de la constitution monarchique de se justifier devant le Tribunal de police.

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

liberté de s'assembler leur a été rendue (1), pour allumer au sein de la capitale les brandons de la discorde ;

Considérant enfin que les faits et les propos furieux qui viennent de lui ôtre dénoncés (2) doivent d'autant plus porter les gens de bien à surveiller les prétendus Amis de la constitution monarchique que le patriotisme s'irrite de voir parmi eux des officiers de la garde nationale, qui, recevant tous les jours du général le mot d'ordre pour le transmettre aux. différents corps de cette armée citoyenne, pourraient, quelque vertu qu'on leur suppose d'ailleurs, se laisser égarer par les insinuations perfides de ces ennemis de la chose publique et s'en servir pour répandre dans différents quartiers des hordes d'assassins soudoyés, qui^ s'ils ne faisaient que des efforts impuissants contre la Révolution, porteraient au moins le deuil et la désolation dans les familles qui lui sont les plus dévouées ;

A arrêté et arrête de dénoncer la Société des prétendus Amis de la constitution monarchique au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, à M. le procureur de la Commune et aux 47 autres sections ;

Invite, au nom de la patrie, les 47 autres sections et tous les citoyens des sections individuellement à observer les démarches et les actions de cette Société dauf^ereuse, partout où ses membres se réuniront, soit en assemblées générales, soit en conciliabules particuliers, et à dénoncer tout ce qui parviendra à leur connaissance.

Et, pour que la présente délibération ait son plein et entier effet, l'assemblée arrête qu'elle sera portée par MM. [suivent 8 noms], qu'elle a nommés ses commissaires, au Comité des recherches de l'Assemblée nationale^ à M. le procureur de la Commune, aux 47 autres sections et au Club des Anm de la constitution, séant aux Jacobins (3); qu'elle sera envoyée à toutes les autres sociétés patriotiques de la capitale, aux 60 bataillons de la garde nationale et communiquée à M. le Commandant-général ;

Arrête enfin que M. le Maire sera prié de convoquer la Commune entière, à l'effet de délibérer sur les mesures à prendre da^s ces moments de crise pour déjouer les projets des ennemis de la chose publique, et que les 47 autres sectous seront invitées à adhérer à la demande tendante à cette coavocation.

Signé: Bourgoin, président;

Tkicault, secrétaire-greffier.

Nous arrêtons au 31 janvier la reproduction des délibérations des sections, parce que c'est seulement celles portant au plus tard la date du 31 janvier que le substitut du procureur de la Commune pouvait déposer, à la séance du 31 janvier, soir, sur le bureau du Corps municipal, et encore parce que c'est celles-là seulement que pouvait viser la Lettre de la Société des Amis de la constitution, arrêtée le 31 janvier (4). Si, des textes que nous venons de passer en revue on cherche à tirer quelques vues d'ensemble, on remarquera les résultats suivants :

Six sections s*étaient déclarées permanentes ou avaient demandé que leurs assemblées fussent permanentes : ce sont les sections de la Biblio-

(1) Par l'arrêté du 8 janvier. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(2) U avait été rapporté à la section, au cours de la discussion, que les propos suivants avaient été tenus par des membres de la Société monarchique : « Les sections sont des cavernes.. Il n'y a plus que les scélérats qui y aillent. Il faut fondre sur les sections pendant la nuit. »

(3) II n'est pas fait mention d'une députation de la sec//on de la Rue-Beaubourg dans les comptes rendus reproduits par M. Aularu, dans La Société des Jacobins,

(4) Lettre de lai)Hét;, du 31 Janvier. (Voir ci dessus, p. 306-307.)

374 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

thèque, des Champs-Éiysées et des Invalides (25 janvier), de la Halle-aublé, du Louvre et du Palais-royal (26 janvier).

Six aussi, qui ne sont pas identiquement les mêmes, avaient réclamé la convocation générale dés 48 sections pour délibérer sur les mesures à prendre : ce sont les sections de la Bibliothèque et des Invalides {2b janvier), du Palais-royal (26 janvier), du Théâtre-français (27 janvier), de Sainte- Geneviève (28 janvier) et de la Rue- Beaubourg (31 janvier).

Six également avaient prêté, conformément à Tinvitation de la Société des Amis de la constitutiont formulée dans sa lettre et dans son procèsverbal du 24 janvier, le serment de défendre ceux qui dénonceraient les traîtres et les conspirateurs : ce sont les sections des Invalides et desTuileries (2o janvier), du Louvre et du Palais-royal (26 janvier), des Lombards et de la Place-royale (28 janvier).

Trois sections avaient opiné nettement pour la suppression de lu Société des Amis de la constitution monarchique : ce sont les sections de V Arsenal (25 janvier), des Tuileries (27 janvier) et de la Rue-Poissonnière (30 janvier).

Deux autres s'étaient contentées de la recommander à la surveillance attentive du procureur de la Commune : ce sont les sections du Roule (26 janvier) et des Lombards (28 janvier).

Trois avaient insisté pour que la qualité des munitions délivrées à leurs bataillons fût vérifiée : ce sont les sections des Champs-Elysées (25 janvier), de la Bibliothèque et des Gravilliers (26 janvier).

Deux avaient aussi demandé la dislocation complète du corps des chas* seurs des barrières : ce sont les sections de V Arsenal et des Champs-Elysées (25 janvier).

Enfin, une seule avait sougé à inviter le Corps municipal à se constituer en Comité permanent pendant la durée des troubles : c'est la section de la Bibliothèque (26 janvier).

D'autres délibérations de sections vinrent encore, quelques jours durant, grossir la collection ci-dessus analysée : on les retrouvera au moment où le Corps municipal sera saisi du rapport de ses commissaires sur les agissements de la Société des Amis de la constitution monarchique (1).

Sans attendre ce rapport, on doit mentionner ici la réponse faite par le Directoire de la Société à l'arrêté du Corps municipal du 31 janvier, nommant trois commissaires chargés de vérifier les faits imputés à ladite Société. Cette réponse, intitulée : Lettre à M, le procureur^syndic de la Commune (2), est ainsi conçue :

Monsieur, Les citoyens soussignés, informés que, sur les dénoDciatlons calomnieuses qui ont été dirigées contre la Société des Aynis de la constitution monarchique^ dénonciations dont elle se réserve de poursuivre légalement les auteurs, le Corps municipal vous aurait chargé de prendre, à ce sujet, tous les renseignements conve-

(i) Érlairrissemenl de la séance du 10 février. (Voir ci-depsous.)

(2) Publiée par le Journal de la Société des Amis de la constitution monarchique

(no du 5 fth-ricr 1791), reproduite par Ghallamel, dans Les Clubs conlre-révolu-

iiunnuires (p. 212-213).

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

Dables, s'adressent directement à vous, Monsieur, pour obtenir la confirmaliou ou la dônégalion de ce fait(l).

Dans le cas où cet arrêté aurait été pris, nous vous déclarons, Monsieur, que, fidèle à son principe de modération constante, sûre de la pureté de ses vues et de l'innocence de ses démarches, la Société, à qui personne ne peut ô'erle droit de se réunir, veut bien suspendre elle-même et spontanément ses séances, jusqu'à ce que votre rapportait éclairci tous les doutes et provoqué une décision tellement notoire que les hommes trompés nous connaissent et que les imposteurs se taisent.

Nous nous flattons, Monsieur, que, par cette preuve nouvelle et volontaire de notre amour pour la paix, nous écarterons de nous tout soupçon, nous démontrerons jusqu'à l'évidence que nous ne voulons être, ni la cause, ni le prétexte, ni l'instrument d'un trouble quelconque. Pendant que votre sagesse examinera de nouveau les principes et les démarches d'une Société à laquelle le Corps municipal a déjà rendu justice (2), pendant que vous apprécierez les délations de cette autre Société que le Corps municipal a déjà déclarée calomniatrice (3), nous parlerons à l'opinion publique, nous lui dirons la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Nous vous déclarons encore que, sur le refus de quelques sections, auxquelles nous avions envoyé des fonds destinés à des aumônes (4), refus dont quelquesuns ont été accompagnés de circonstances ou d'expressions outrageantes, si le délire pouvait outrager, nous avons offert ces mêmes fonds à la Société philanthropique^ et que, si cette Société ne pouvait accepter le poids de cette distribution, nous suspendrons toutes distributions, jusqu'à la reprise de nos séances, et que nous rendrons cette lettre publique, ainsi que toutes nos démarches ultérieures.

Nous sommes, etc ..

Bien entendu, cette protestation, d'ailleurs très digne, n'empôcba pas l'enquête de se continuer; à la date du 4 février, une circulaire de Cadikr, substitut-adjoint du procureur de la Commune, invitait les comités de sections à transmettre, avant le dimanche 6 février, à M. Lk Roltx, officier municipal, chargé du rapport, tous les renseignements concernant les imputations dirigées contre le Clidb monarchique (5).

(II, p. 347.) Le Journal de Paris (n" du 31 janvier) publie, sous la rubrique : Municipalité de Paris, un Exirait d^une lettre de M. PapilloiN, prévôt-général de 1(1 maréchaussée de C Ile-de-France ^ à M. le Maire de Paris ^ en dale du 29 janvier 1791, lettre qui n'a aucun rapport avec celle que signale le procès-verbal du Corps municipal, mais qu'on reproduit néanmoins parce qu'elle est très courte. Voici cet Extrait :

Il n'a point été fait à Paris de rassemblement des brigades de la maréchaussée; elles sont dans l'usage d'y venir à différentes époques de Tannée, et en nombre plus ou moins considérable, suivant que l'exigent les rapports du ser-

(1) f^'information était inexacte en partie : ce n'était pas le procureur de la Commune qui était, cette fois, chargé de l'enquête.

(2) Allusion à l'arrêté du 8 janvier. (Voir ci-dessus, p. 68.)

(3) Allusion à la Proclamation du 27 janvier, relative à un passage de la Lettre de la Société des Atnis de la constitution, dénonçant les chasseurs des barrières. (Voir ci-det?sus, p. 272.)

(4) Certains de ces refus viennent d'être signalés. (Voir ci-dessus, p. 370-37 J.) {^) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc. rcg. 265C, fol. 12i).

376 CORPS MUNICIPAL [3i Jauv, 179IJ

vice exK^'rieur avec la capitale. Depuis quelque temps, le mouvement des brigades a pu être plus sensible dans Paris, parce que M. de La Salls, maréchalde-camp, inspecteur général de la maréchaussée, reçoit en ce moment le compte des dépenses de la compagnie de M. Papillon; et leur examen met cet officiergénéral dans la nécessité d'entendre toutes les brigades. Cette opération sera bientôt terminée.

M. D8 La Sallk demeure rue des Fossés- Mon sieur-le-Prince, à l'hôtel d'Harcourt.

L'explication de cette lettre se trouvé dans un passage du compte-rendu de la séance de la Société des Amis de la co7}£/<7u//o7t (Jacobins), du 29 janvier (1), contenant ceci :

a On a dénoncé que, chez M. de La Salle, lieutenant-général, était rassemblée toute la maréchaussée ou gendarmerie de Tlle-de- France; que ce rassemblement, au nombre d'environ 200, était arrivé avec armes et bagages et sous prétexte d'un ancien décompte à faire.

« M. Menou a répondu que M. de La Sallb était un bon citoyen, et a assuré qu'il n'y avait aucun mauvais dessein dans cette affaire purement accidentelle. »

Mais on trouve dans le procès-verbal de V Assemblée électorale, à la date du 21 janvier, un renseifjniement qui se rapporte, sinon à l'objet même de la lettre de Papillon dont il est question dans notre procès- verbal, du moins à l'objet de la lettre que le Maire fut chargé d'écrire en transmettant au ministre celle de Papillon. Il y est dit, en eiTet, que le président (Gkruttj) fit lire à l'Assemblée, pendant le dépouillement d'un scrutin, une lettre, en date du 20 janvier, par laquelle le sieur Hulot, maréchal-deslogis, adressait la copie d'un mémoire présenté à l'Assemblée nationale, où était exprimé le vœu de la ci-devant compagnie de maréchaussée de THede- France pour la conservation de Papillon, son prévôt-général, en qualité de colonel de gendarmerie, dans les départements de Paris, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne (2).

Ce mémoire, intitulé : Supplication Jaife à M3Î, les députés de F Assemblée nationale par les chefs de brigade et les cavaliers de la gendarmerie nationale, ci-devant maréf haussée de l'Ile-de-France (3), après avoir énuméré les qualités et les services de Papillon, ajoute :

Vingt-cinq ans de service, signalés par l'ordre, la douceur, l'exactitude dans la discipline et par le patriotisme le plus pur, lui ont mérité à juste titre Taffection du corps qu'il commande, Testime publique qu'il a accrue par le dévouement le plus marqué dans la Révolution, par le respect le plus profond pour les

(i) Voir Journal des clubs ou sociétés patriotiques^ reproduit par M. Aularo, dans La Société des Jacobins (t. II, p. 4^).

(2) Voir Charavay, Assemblée électorale du département de Paris, 4790-1791 (p. 403) : l'original de la lettre de Hulot se trouve aux Archives nationales (Bi 3). Par une autre lettre, datée du 2i> janvier, pièce mauusc. (Arch. nat., Div 50, no i447), le même Hulot annonçait à Takgkt, membre du Comité de constitution, et à Habaud SAiNT-ÉriKNNB, membre du Comité militaire, le même mémoire, avec cette indication qu'il aurait été présenté à l'Assemblée nationale le 20 janvier. 11 n'est point fait mention de la présentation de ce mémoire au procèsverbal de l'Assemblée nationale.

(:]) Imp. 4 p. in-4o, sans date (Arch. nat., Bi 5, et Bib. nat., Lf 19S;2).

378 CORPS MUNICIPAL [3i Janv. I70i]

Quant à la Juine, qui a éfzalement sa source dans le Loiret, arrondissement de Pithiviers, elle arrose, en Seine-et-Oise, Méréville et Étampes. Sa longueur totale est de 60 kilomètres.

Sur rtiistoire du projet de canal auquel le Corps municipal donna son approbation le 3i janvier, on a pu réunir un certain nombre de documents qui marquent suffisamment les phases principales de l'entreprise.

C'est dans des observations présentées à l'Assemblée nationale le 23 aoôt i79l ii) que se trouve sif^iialé le plus ancien document relatif à cette affaire» et qui remonte au 13 juin 1790. Il s'agit d'une pétition à l'Assemblée nationale, du 13 juin 1790, présentée par Judith-Henriette de Guicbe, veuve du marquis de Sainte-Coloube, représentée par le sieur or Romainville, son cessionnaire, établissant le droit de ladite dame à construire un canal de navigation d'Étampes jusqu'à la forôt d'Orléans et d'Étampes jusqu^à Corbeil et Paris.

Celte pétition, qui n'est mentionnée ni au procès-verbal de l'Assemblée nationale, ni dans les archives parlement aires, fut reçue le 15 juin au Comité d'agriculture et commerce et remise pour rapport à M. Hell (2}, le 21 juin 1790.

Le rapport de de Hell fut présenté au Comité le 28 juillet de la même année : il proposait de renvoyer le mémoire de la dame de Sainte-Colombk au département, pour en faire l'examen et le renvoyer avec ses observations au Comité, qui soumettrait un projet de décret à l'Assemblée nationale. Les conclusions du rapporteur furent adoptées le même jour (3).

Mais, à cette époque, le département de Paris était loin d'être organisé, et Tajournement menaçait d'être long.

Alors intervient, s'appuyant sur un arrêt du Conseil d'Ktat,du 26 mai 4767, par lequel le roi a s'était réservé de pourvoir à l'établissement des canaux » en question (ce qui impliquait le rejet de toutes les demandes antérieures), une entreprise concurrente, la compagnie Grïgnet, et le procès-verbal du Comité d'agriculture et commerce mentionne, à la date du 20 septembre 1790, un mémoire des sieur GaicNEr et compagnie, propriétaires d'une usine sur la rivière d'Essonne et entrepreneurs de la navigation de cette rivière: ils demandent que le Comité enjoigne à M. dk Vauvillikrs ou à M. le Maire de lui faire remettre dans le jour le travail dont il s'agit (4), sauf aux entrepreneurs à en fournir communication par duplicata à la Municipalité de Paris. Ce mémoire est encore remis à M. Hell (5).

Puis, le 22 septembre 1790, un nouveau mémoire des sieurs Grignet et compagnie, auteurs du projet du canal d'Ktampes, est remis au Comité d'agriculture et commerce : ils demandent que, avant de statuer définitivement et attendu la suppression de la juridiction du grand maître des Eaux et forêts, il soit rendu un décret provisoire qui ordonne que leurs mémoires,

(1) Supplément à l'opinion de M. Poncin. (Voir Archives parlementaires, t XXIX, p. 667.)

(2) UB Hell, député du tiers état des districts de Haguenau et Wibseœbourg.

(3) Supplément à Vopin'um de M. Poncin. (Voir ibid,)

(4) Évidemment, un mémoire ou projet de Gkionbt et de ses associés.

(5) Registre des procès-verbaux manuscrits du Comité. L'incident est mentionné dans le Supplément à Vopinion de M. Poncin.

[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 379

plans et devis seront communiqués et discutés en leur présence aux déparlements, districts et municipalités dans le territoire desquels lesdites rivières sont situées; à ce mémoire est joint un tarif des droits que les propriétaires du canal projeté prélèveront sur les marchandises. Hell est chargé de l'examen de ce nouveau mémoire (1).

Ce décret provisoire, sollicité par la compagnie Grignet , a-t-il été rendu?

Le rapport présenté à TAssemblée nationale, le 18 aoiU 1791, Taflirme : après avoir mentionné, sous la dale du 6 octobre 1790, un décret renvoyant la demande du sieur Grignet, raoleur et entrepreneur du projet, et des sieurs Gerdrkt, Jars et C^% soumissionnaires pour les fonds, au département de Seine-et-Oise et à celui du Loiret, pour constater l'utilité du projet et donner leur avis, il insiste à deux reprises : « Par un premier décret de l'Assemblée nationale, leur demande a été renvoyée aux déparlements de Seine-el-Oise et du Loiret... », et, plus loin : « Après avoir obtenu un premier décret de l'Assemblée nationale... » (2).

Mais aucun décret de ce genre ne figure, à cette date, ni au procès-verbal de l'Assemblée nationale, ni dans aucun compte rendu.

Par contre, le procès-verbal de la séance du Comité d'agriculture et commerce de ce même jour, 6 octobre 1790, contient ce qui suit (3) :

M. Hbll a fait rapport de la demande faite par MM. Gerdrbt, Grignkt et C'% tendante à obtenir la permission d'ouvrir le canal des rivières d'Ess(«nue et d'Étampes : le rapporteur a été d'avis de renvoyer cette demande aux déparlements de Seine-et-Marne (4) et Seiue-et-Oise, pour vérifier la possibilité et Tutilité de cette navigation et donner leur avis.

Le Comité a adopté l'avis de M. le rapporteur.

Il n'est guère possible de ne pas croire que le rapporteur de l'Assemblée nationale a pris pour un décret formel la décision du Comité d'agriculture et commerce.

Mais la Municipalité de Paris, elle aussi, avait été saisie sous une forme quelconque, et nous avons vu, dès le 26 décembre 1790, le Corps municipal recevoir un rapport du Département des subsistances proposant d'émettre un vœu favorable au projet de navigabilité des rivières d'Essonne et d'Étampes. et décider finalement que ce projet serait examiné par de nouveaux commissaires (5).

C'est à la suite de cet examen que le Corps municipal formula l'avis favorable constaté dans notre procès-verbal du 31 janvier. Le rapport lu à l'Assemblée nationale le 18 août suivant (6} enregistre en ces lermes l'adhésion du Corps municipal ;

L'avis de la Municipalité de Pari?, sans doute la plus intéressée à l'exécution

(1) Registre des procès-verbaux manuscrits du Comité.

(2) Rapport de Milbt de Mureau. (Voir Archives parlementai res, t. XXIX, p. 005-506 et 508.)

Ci) Registre des pror«''s-vcrbaux manuscrits du Comité.

(4) Le départoiiiout de Scinr^-et .Marne, qui n'était point intéressé à la construction du canal, doit avoir été inscrit, par erreur, k la place du Loiret.

(o) Séance du 26 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 602.)

(6) Rapport de Milet de Mureau. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 506.)

380 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

de cette importante iiavigatioDf eu égard à sa grande population, est encore appuyé par une lettre particulière de M. le Maire.

Le môme rapport mentionne également les avis unanimement favorables des Directoires des départements du Loiret et de Seine-et-Oise, des Directoires des districts de Corbeil et d'Étampes et des municipalités de Corbeil, Essonnes, La Ferté-Alais, Malesherbes, Pilhiviers, etc.. (i).

En outre, l'Assemblée du commerce d^Orléans, réunie en la Salle du Consulat, émit également, le 3 février 1791, un avis favorable à l'exécution du canal de Gerdret. Dans le rapport dés commissaires de cette assemblée, se trouve reproduit l'extrait du procès-verbal du Corps municipal du 31 janvier, et aussi l'extrait du procès-verbal du Directoire du département du Loiret, dont l'avis, daté du 31 décembre 1790, est rédigé ainsi qu'il suit (2;) :

Le Directoire a délibéré de témoigner à l'Assemblée nationale son vœu pour PcxécutioQ du projet proposé par MM. Grionbt et Gskorbt, eu la suppliant néanmoins de n'autoriser ledit projet qu'autant qu'il sera fourni par les entrepreneurs toutes les garanties, toutes les cautions nécessaires pour Teutier achèvement des travaux, dont la suspension pourrait causer les plus grands ravages

daufi les campagnes.

Signé : Mbunibr, secrétaire.

Ayant ainsi recueilli les adhésions de tous les corps municipaux, districts et départements intéressés, le Comité d'agriculture et de commerce présenta son rapport à l'Assemblée nationale, le 18 août 1791, par l'organe de Dkstouff de Milet db Murkau (3). D'après les conclusions de ce rapport, qui mentionne le plan d'un sieur Dransy, ingénieur, et « la prétention, fécondée par le talent et l'expérience », des sieurs Grignet, Gerdret, Jars et C'«, le nouveau canal devait mettre Pithiviers en communication avec la Loire, à une lieue au-dessus d'Orléans, puis assurer la navigabilité de la Juine, depuis Étampes jusqu'à son embouchure dans l'Essonne, et celle de l'Essonne, depuis sa source, en passant par Pithiviers, Malesherbes, 1^ Ferté-Alais et Essonnes, jusqu'à sa jonction avec la Seine, à Corbeil ; les travaux devaient être mis en activité dans les tiois moi? à compter du jour de la sanction du décret; la concession était faite pour 50 ans, non compris le terme fixé pour l'achèvement du canal. Un décret conforme, suivi de tarifs, autorisa, le môme jour, la construction du canal dit canal d'Orléatis à Corbeil (4).

Mais le décret était à peine rendu que surgit une réclamation du sieur

(1) Rapport de Milet db Murbau. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. iiUe.)

(2) Rapport lu le 3 février 1791 au commerce assemblé en la salle du Consulat d'Orléans, sur le projet d'un nouveau canal d'Orléans à Paris, proposé par MM. Gbeidrbt^ Gkionkt et C'«, imp. 26 p. iu-S» (6ib. Ville de Paris, recueil général, série 6).

(3) Député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon, admis le 15 avril 1790 eu remplacement d'un démissionnaire.

(i) St'ance du 18 août 1791. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXIX, p. 503- 514.) Eu annexe au compte rendu de cette séance» figure VOpinion de Pokcin (député du tiers état du bailliage du Quesnoy) contre le. rapport sur la navigation des rivières de Juine, d'Essonne et du Remard, et sur le canal gui doit les joindre à la Loire, près Orléans. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. 544-548.)

382 CORPS MUNICIPAL [31 Janv. 1794]

deux nouvelles pétitions, l'une pour obtenir l'entreprise, l'autre pour s'opposer à la proro^i^alion (1). En cet état, le Comité proposait le délai d'un mois, à partir du jour de la sanction du nouveau décret à intervenir : il était instant de procurerau plus tôt un moyen de subsistance aux 2,000 ouvriers qui devaient être employés à ce travail. L'Assemblée ordçnna l'impression du rapport (2J et en ajourna la di'^cussion au lendemain, soir (3).

Au lieu du lendemain, TafTaire vint seulement à l'ordre du jour de la séance du 18 février: Lequïnio, au nom du Comité d'agriculture, soumit un projet de décret, pour lequel l'Assemblée décréta l'urgenceet qu'elle adopta ensuite, sauf rédaction (4).

Le décret fut définitivement adopté le 19 février, avec la rédaction nouvelle, ainsi conçue (o) :

L'Assemblée, ouï le rapport du Comité d'agriculture ;

Considérant l'utilité reconnue de c<îtte entreprise et les circonstances qui ont empêché Griqnet de commencer les travaux dans les délais fixés ;

Considérant qu'il est important de faire cesser immédiatement Tobstacle résul- .tant de l'expiration dudit délai, tant pour favoriser un établissement aussi utile au commerce, à ragriculturc et aux approvisionnements de Paris que pour accélérer, en faveur des ouvriers indigents, la jouissanl^e des moyens de travail et de subsistance que l'exécution de cette entreprise doit leur procurer;

Décrète, après avoir d«''claré l'urgence:

Le délai accordé pour mettre en activité les tnivaux de la navigation de Juinc et d'Essonne jusqu'à la Loire se trouvant expiré le 12 janvier dernier, l'Assemblée natioualc accorde un nouveau délai d'un mois, à compter du jour de la publication du présent décret; et ce, aux termes et conditions des décrets des 18 août et 13 septembre derniers.

Nos éléments d'information s'arrêtent là : on n'est pas en état de dire pourquoi, malizré tant de bonne volonté de la part de l'Assemblée constituante et de l'Assemblée lé^zislative, le canal de la Loire à la Seine par la Juine €i l'Essonne resta à l'état de projet. On peut cependant remarquer que, dès le 18 aortt 1791, avant la discussion du rapport du Comité d'agriculture et commerce, Goupilleau avait demandé l'ajournement, en se basant sur Tavis de l'administration des ponts et cbaussées, qui avait déclaré que, « si l'utilité de ce canal lui était démontrée, elle n'était pas encore convaincue de sa possibilité » (G). Peut-être les entrepreneurs se trouvèrent-ils en présence de difficultés pratiques insurmontables.

(IV, p. 353.) L'arrêté du Corps municipal, du 31 janvier, qui refusait de convoquer la Commune en ses 48 sections, fut l'objet, aussitôt que le Direc-

(1) Les pétitions de la ci-devant marquise dbSainte-Colombb ne sont pas mentionnées dans les procès-verbaux de TAssomblée législative.

(2) Le rapport imprimé n'a pas été retrouvé.

(3) Séauce du l»*" février 1792, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. o8.)

(4) Séance du 18 février 1792. (Voir Archives parlementaires^ t. XXXVIJl,

(^5) Séance du 19 février il'Jl. (Voir Archives parleinentaires^i. XXXVIII. p. 649- GoO.) (6) Séance du 18 août 1791. (Voir Archives parlementaires^ l. XXIX, p. ii03.)

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[31 Janv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 383

toire du département de Paris eut été formé, d'un recours devant cette autorité.

Mais, avant de dire quelle fut la décision du Directoire, il convient de rappeler que la section de la Fontaine-de-Grenflle avait émis Tidée que les emplois de commis dans les bureaux des Départements (on dirait aujourd'hui : directions ou divtsùws) de l'administration municipale fussent donnés par les sections. Le Thermomèh'e de Vopinion publique ou Journal des sections de Paris (n* i) publie préci.«ément une délibération de la section de la Fontaine-de -Grenelle, dont il ne donne pas la date, mais qui parait bien être, soit celle du 30 octobre 1790, qu'on a vu avoir été conflrmée par une autre délibération, le 23 décembre de la même année, soit celle du 3 décembre, communiquée au Corps municipal, le 21 décembre (l).

On reproduit ici ce texte important :

L'assemblée de la section;

Considérant qu'il est de sa dignité et de sa justice d'éloigner sans retour l'intrigue et la faveur qui, sous l'ancien régime, ont presque toujours présidé à la distribution des places;

Considérant encore que, tous les hommes étant égaux aux yt'ux de la loi, il ne peut y avoir de distinction entre eux que celle des talents et des vertus, qui seuls raériteut des récompenses;

Que le droit d'élire rendu au peuple et dont les sections ont usé pour former le Corps municipal lui donne incontestablement celui de nommer aux places supérieures et inférieures;

A arrAté : •

Que, à l'exception d'une place de confiance, dont chacun des 16 administrateurs aura la disposition, toutes celles de commis et employés de la Municipalité seront réparties dans chacune des sections, proportionnellement au nombre des citoyens actifs qu'elles renferment;

Qu'il en sera de môme à l'égard des places à remplir dans les travaux publics;

Que la nomination à ces places sera faite^ dans chaque section, au scrutin individuel et à la pluralité des voix;

Enfin, que le présent arrêté sera communiqué à toutes les sections, en les invitant à y adhérer, pour que le vœu puisse en être incessamment porté k la Municipalité.

Les procès -verbaux antérieurs nous ont appris que, le 9 janvier, cette proposition avait déjà recueilli l'adhésion de dix sections, avec demande ({ue la Commune fût convoquée pour délibérer a ce sujet (2), et que, le 19 janvier, une députation de la section de ta Fontaine de-Grentlle était venue presser le Corps municipal de bâter sa détermination (3).

Cette détermination — c'est l'arrêté du 31 janvier — s'étant trouvée contraire au vœu des sections, celles-ci résolurent d'en appeler au Directoire du département: aussitôt que le Directoire eut pris possession de ses fonctions — formé le 23 février, il annonça son installation à l'Assemblée nationale le !«' mars, — elles commencèrent leurs démarches.

(1) Séance du Corps muuiiMpal, du 21 décembre, et délibération de la section du 23 déitembre 1790. (Voir Tome 1, p. 512, et ci-dessus, p. 79.)

(2) Séance du 9 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 7u.)

(3) Séance du 19 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 176-177.),

-rr

384 CORPS MUNICIPAL [31 lanv. 1700)

Il semble même que la première invitalioa faite aux sections de désigner des commissaires pour rédiger une adresse au Directoire date du 46 février.

Voici, en effet, le texte d'une convocation envoyée à toutes les sections, le

28 février (1) :

Lundi, 28 février 1791.

MM. les coitimissaires des scclions réunis dans une des salles des Grands- AugustÏDs pour rédiger une adresse au départemeut de Paris, relativement au refus fait par la Municipalité de convoquer la Commune sur le vœu manifesté de

huit gcctious, invileut MM. les citoyens de la section de de vouloir bien»

s'ils ne Tout pas déjà fait, prendre connaissance de l'arrêté de \& seclion de la Vontaine-de-Grenelle, du 16 du courant, et nommer eu conséquence un commissaire pour le joindre à cet effet à ceux déjà nommés.

L'assemblée des commissaires s'est ajournée à mercredi, 2 mars, dix heures du matin, dans la salle des Grands-Augustins.

Signé: Bonbnfant, commissaire de la section de la Foutaiue-dc- Grenelle (2), doyen.

La section de la Fontaine-de- Grenelle prévient ses frères que le rendez-vous fixé à l'Archevêché pour Je 28 février est remis & lundi prochain, 7 mars, dix heures du malin.

C'est sans doute dans la réunion du 2 mars — celle du 28 février n'ayant pas été assez nombreuse — que fut élaboré un mémoire au Directoire du département, tel qu'il nous est connu par une délibération de la section des Quatre- Nation s, du 7 mars, dont le Thermomètre de Voplnïon publique ou Journal des sections de Paris {n'' 2) nous a couservé le compte rendu suivant :

La seHion de la F ontaine~de-G venelle a pris, le 23 décembre dernier, un arrêté qui avait pour objet de demander la convocation de la Commune, à l'effet d'y présenter une délibération relative à la distribution des emplois dans les divers bureaux de l'administration.

Cette pétition, corroborée de l'adhésion de douze sections (3), fut envoyée au Corps municipal, avec réquisition de convoquer la Commune. Le Corps municipal, qui avait placé dans les bureaux ses créatures et ses protégés, la plupart gens étrangers au succès de la Révolution, et croyant sans doute que ces places étaient la propriété exclusive des municipaux, prit le parti incon^déré de refuser la convocation demaudée.

M. MoRiN a rendu compte que, d'office et en l'absence de M. Rétif, il s'est rendu aux Grands-Augustins, à l'assemblée des commissaires de plusieurs section?, et qu'il a pris part, dans cette assemblée, à la rédaction d'un mémoire qui doit ôlrc présenté au département, à l'elfet de lui porter plainte du refus opiniâtre de la Municipalité de convoquer la Commune, malgré la demaude qui lui

(!) Pièce manusc. (bib. nat , manusc. rog. 2666, fol. 255), exemplaire adressé à la seclion du Valais-royal. — M. ïqetky, qui signale cette pièce (Répertoire, t. Il, n° 1241), croit à tort que la réunion convoquée aux Grands-Augustins se rattachait au départ des tantes du roi.

(1) BuNKNPANT (Claude-Louis), bourgeois, notable-adjoint et électeur de la section en 1791-92.

Q) Pa.s plus que le procès-verbal du Corps municipal du 9 janvier, Tarrété de la section du 7 mars ne donne les noms des sections adhérentes.

[31 Jaiiv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARiS 383

eu a ité la'de par la aectioa de la Koutaiue-de- Grenelle, appuji'e île l'adhésiou de onze autres acclioDs.

Lecture faite du méiuolre commuulqué par M. Morih à rassemblée, elle a applaudi unaDimement à sou cnnleuu et a autorisé M. Morin à se K^unir aux autres commissaires toutes les fois que le besaio l'exigera, tant pour sisner ledit mémoire que pour le présenter au département et en suivre l'elTet.

Puis, entrant pour son compte dnns la discussion, le même journal résume ainsi qu'il suit les i^lùments duMébat :

■ Le Corps municipal fonde son refus sur deux motifs également inadmissibles.

« 1* Rien, selon lui, ne prouve que chaque assemblée ait été composée de 100 citoyens actifs.

B La Municipalilé suppose donc que ces assemblées sont composées de citoyens réfracuires h la loi et de fanssuires, qui fabriquent des |]roeèsverbaux pour tromper la Municipalité ; car ces procès-verbaux attestent que les assemblées ont été convoquées et tenues léi^alemcnt, ce qui réduit la Municipalité a l'allernalive de donner créance à ces procès- verbaux ou de .

■ 2° Le second motif du refus de la Mnuîcipalilé est bien plus étrange : elle prétend qu'il faut, pour convoquer la Commune, que, par une int^piialion divine, huit sections, provoquées par une pétition de o'I citoyens aciifs de chacune d'elles, soient convoquées dans le même temps et pour le même objet.

« La Municipalité n'a pas pris garde que, en mullipliaiit aijisi ic-; obstacles pour la convocation de la Commune, elle va se faire soupçonner d'une (çrande antipathie pour le grand jour et d'un amour excessif pour les lé-

H On conroit aisément que le méniitire communiqué par M. Mohi.n coinb'it avec beaucoup d'avantage les motifs presque ridicules du refus de la Municipalité. >'ous regrettons bien sinci-ierneiit que les bornes de notre feuille ne nous permettent pas de transcrire ce mémoiic dani son inlégiilé. Miiis nous oITiirons vue sorte de dédommageincnl a nos lecteurs en mettant sous leurs yeui la fin de cette pièce, dont l'esprit et la substance doivent intéresser tou< les bons citoyens, n

Voici maintenant la conclusion annoncée du mémoire des commissaires de sections au Directoire du déjiarteinejit :

Mais de quel œil cette Mui

licipalilé envi

,.age-t-ell(

■ les citiiyen

squiooniposon

les scctioDïî Les

\ considère

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qu'elle rtçaivc a

vec (Ioucl'u

r et avec rec^

in naissain

■<■ les représi

mutations d.- sr

couiuicllants; qu

"elle laisse

aux bureaux

d-; l'auei.

.u .-éBime ot

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n'a[pparliciil qu'à

des ticppi

lies et qui l

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qu'elle sougu qui

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exisleni-f esl

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iuion puhliq

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opIuioD publique,

c'est uuua

qui la fonnoi