IS

Saus doute, ce

n'est poiii

t par esprit

de turbulf

'noo et de ,i

iluusie, ce n'i.'!

point pardèBo;uï

reuieut qui

;uousn,-.Klif,'(

'DUS siauii

veut niiïini

èrêts persriiinol

pour nous livrer

aux ruina ■

de la <'li03i; [

lubltqiie. :

^i uns alfair

f? privées uou

retiennent quelq,

lefois dans

no. foyers, s

,i nos lois,

, trop souv,.

nt poniproiniseï

TuuË 11

386 COUPS MUNICIPAL [31 Janv. 1791]

-U0U8 en arrachent, la Municipalité prétendra-t-elle que nous fermions les yeuï et que nous restions iuactifs au milieu des circonstances les plus critiques? Croit-on que la surveillance seule des corps administratifs, si facilement endormie par rintcn't personnel, soit suflisante quand nous sommes menacés de toutes parts, quand les ennemis du bien public mettent tout eu usage pour nous forger de nouvelles chaînes?

Gardous-nous donc de renoncer à cette m^^fiance salutaire, qui s'entretient, s'alimente ut sn rortiiic dans nos assembiéct^. La libertt'^ nous a coûté trop cher, elle est uu trôsor trop précieux pour ne pas veiller jour et nuit à sa conserva^ tion, pour ne pas nous élever contre tout ce qui pourrait en altérer la pleine jouissance : elle est le prix de nos travaux, de nos sacritices, de nos fortunes, de notre ^ang. Quand notre constitution sera bien alfermie, quand nos lois seront en vigueur, qiiaud les projets de nos ennecuis seront déconcertés, nous rentrerons dans le sein de nos familles pour y goûter les douceurs de la paix dont nous nous serons rendus dignes; en donnant alors plus d'étendue à notre conli/inre, nous laissergns à nos délégués le soin de faire exécuter les lois dont nous aurons assuré la suprrme puissance.

D'après de si grandes considérations, les sections vous dénoncent, par l'organe de leurs commissaires, l'arrôté du Corps municipal, pris le 31 janvier dernier, comme attentatoire à la loi et iuconstltuLionncl; elles concluent à ce qu'il vous plaise faire défense au Corps municipal d'en prendre à l'avenir de scmblaidcs ; lui enjoindre de se renfermer dans les bornes qui lui sont prescrites par la loi; ordonner que, sur la nolilioation de votre arrêté à intervenir, le procureursyndic de la Comnmne sera tenu de convoquer sur-le-champ les 48 sections; simm qu'elles seront convoquées à la diligence du procureur-général du département; enjoindre pareillement au Corps municipal de ne plus désormais refuser la convocation de la Commune, toutes les fois qu'il eu sera requis par la pétition d'une section revêtue de l'adhésion de sept autres.

Et le journal ajoute encore son appréciation :

« On altend avec la plus vive impatience quel sera' sur le Corps municipal l'elTet de celte correction vraiment fraternelle et civique. Et Ton ne saurait se refuser à ressentir une joie bien pure, lorsqu'on observe les progrès que l'amour et l'énergie de la liberté font faire chaque jour à lesprit public : tel citoyen, qui ne se doutait pas de ses forces, deviendra peut-être Toracle de sa patrie. »»

Ces derniers mots doivent faire allusion à l'un des commissaires dont l'éloquence subitement révélée aurait fait imprcbsion sur ses collègues : il est regrettable qu'on ne nous dise point son nom.

Parmi les sections qui prirent part à cette réclamation, on peut citer la sec/ion. du Rouîe^ dont une lettre circulaire, adressée aux comités de sections, le 9 mars, est ainsi conçue (1) :

Messieurs, Le comité de la aertion du Houle, avant de convoquer la section pour délibérer sur la plainte de la section de la F ontahie-dt- Grenelle au sujet d'un refus de la Municipalité de couvoquer la Commune de Paris eu ses 48 sections, quoique huit d'entre elles aient demandé cette convocation, vous prie de lui envoyer, dans le plus court délai p<»ssil)le, copie de l'arrêté de votre section, par lequel, adhérant à celui du 3 déceniDre 1790, de celle de la Fontaine-de- Grenelle^ par

(1) Pièce mauusc. (Bib. uaL, mauusc. reg. 26oG, fol. 181;. Cet exemplaire est adresse à la aection de la G ranije-bateliere.

388 CORPS MUNICIPAL [31 Janv, 1791]

DÉPARTEMENT Dl PARIS

iT aFriï 1791.

Le Directoire du département;

Sur |ps réclamations qui lui ont été adressées, par les citoyens de plusieurs sections de la Commune de Paris, contre un arrêté du Corps municipal, du 31 janvier dernier (1);

Vu ledit arn*Mé, ainsi que plusieurs autres pétitions à lui présentées par des cito3'eus de ditTérentcs sections, toutes contenant des plaintes des refus faits parle Corps municipal de convoquer rassemblée générale de la Commune;

Considérant que les fréquentes contestations qui s'élèvent entre la Municipalité de Paris et les «citoyens de la méuie ville assemblés en sections de commune no peuvent qu'affaiblir rattachement et le respect qu'un peuple libre doit porter à ses magistrats, exciter des défiances funestes à la tranquillité publique et embarrasser continuellemout la marche de l'administration;

Considérant qu'un des principaux devoirs du déparlement est de prévenir de semblables désordres dès leur source et de rappeler sans cesse les citoyens à ces principes d'union sans lesquels le patriotisme perdrait sapins grande force;

Convaincu qu'un moyen infaillible de rallier aux mêmes sentiments des hommes qui sont tous animés du même amour de la liberté et qui ne peuvent être divisés que sur les dillÏTents modes d'exécution de la loi est de leur remettre sous les yeux les dispositions textuelles des décrets et de leur montrer, dans toute leur pureté, les principes de la constitution à laquelle tous les Français ont juré d'être fidèles;

Ouï le procurcur-ffénéral syndic;

Arrête que l'art. 24 de la loi du 14 décembre 1789, relative à la constitution des municipalités du royaume, l'art. 19 du titre 1« de la loi relative à la constitution de la Municipalité de Paris et l'art l*"' du titre IV de la même loi seront imprimés à la suite du présent arrêté.

Et, attendu qu'il résulte du texte de ces 1(»is :

que les citoyens ne peuvent, après les élections, rester assemblés ni s'assembler de nouveau en corps de commune sans une convocation ordonnée par le Corps municipal;

que le Corps muuicipal ne peut refuser cette convocation lorsqu'elle lui est demandée parle vcuu réuni de huit sections;

que ce vœu n'est consô lé<?alenient exprimé que lorsqu'il résulte d'une majorité de voix dans rassemblée de chacune des sections qui demandent cette convocation;

et que, enfiu, chacune de ces assemblées de section n'est réputée compétente pour exprimer ce vœu que sous deux conditions : la première, d'être convoquée par le président des commissaires de la section, requis à cet effet par 50 citoyens actifs; la seconde, d*être composée de 100 citoyens au moins;

Le Directoire;

Désirant assurer l'exécution de la loi et pourvoir, d'une manière certaine, à ce que les formalités exigées par elle soient fidèlement remplies, arrête :

1» que chaque procès-verbal d'assemblée de section tenue pour obtenir une assemblée générale de la (Commune doit être signé par le président des commissaires de la section, lequel doit attester qu'il a convociué ladite assemblée et qu'il en a été requis par 50 citoyens actifs;

2o que ce procès-verbal doit constater, en outre, que l'assemblée qui a exprimé son vœu pour la convocation d'une assemblée générale de la Commune a été composée au moins de 100 citoj'cns actifs de la section;

(i) M. ToURNKUX, qui ne mentionne dans sa Uibliographie (i. II, u» 5873) que l'exemplaire du British Musemu, indique, par erreur, le 34 mars comme date de l'arrêté du Corps municipal.

[.1t J.inv. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 389

> que, lorsque lea procùs-verbauîc doa assemblées de buit sections, rêii'igis conronufiuent à la loi. contieuacDt un vœu pour la convocation gi^nëralc de la Commune, le Corps municipal ne peut refuser celle couvocatior.; mais que tout procéB-verbal d'assemblée de secDun qui ne porte pas avec lui la preuve expresse et authentique que les conditions exigées par la loi ont été remplies ne peut obliger le Corps municipal à convoquer la Commune;

i' que, en conséquence, le Corps municipal de Parts a été fondé à se refuser i. la convocation générale de la Commune, sur les réquisitions qui lui ont été faites par des citoyens de la section de la Fontaine- ile-d'eneUe, de celle du Tlièdlre-français et do plusieurs autres, sans que ces réquisitions aient été accompagnées de procès -verbaux qui constatent que les dispositions de la loi ont été observées;

Arrt-te, en outre, qUe le présent arrêté sera imprimé, publié et afllcbé dans la ville de Paris, et envoyé par la Municipalité aux 48 comités de section, avec iojonction aux commissaires de section et au.'t secrétaircs-grefllers de s'y confor-

A leur tour, les commissaires des 17 sections recevaient la correction ■ fralernelle et civique » qu'ils avaient cru infliger au Corps municipal, et la loi elle-mi^me, Ëlroitement mais (idùlenient inler-

31>0 BUREAU MUNICIPAL [2 Fév. 1791]

2 Février i79i

BUREAU MUNICIPAL

Du niercre<li 2 février 1891, six heures du soir;

Le Bureau municipal convoqué en conséquence de rajournement pris en sa dernière séance, présidé par M. le Maire, composé de MM. Filleul, Lesguilliez, Choron, Trudon, Le Camus, Cousin, Maugis, Perron et Montauban;

-'*^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a rendu compte au Bureau de la nécessité de vendre les farines déposées dans les maj<asins de Pontoise, Mantes, Vernon et Meulan, en quantité d'environ 4,000 sacs et qui appartiennent au gouvernement (d) ; il a dit que le ministre des finances demandait Favis de la Municipalité et sur cette vente et sur le mode qu'il fallait suivre pour l'opérer. M. Filleul s'étant expliqué sur les qualités de ces farines;

Le Bureau a pensé que la Ville de Paris ne devait pas se proposer pour en faire l'acquisition, et que, quant au mode de vente, il fallait employer celui d'une adjudication à Fenchère et publique, étant indispensable d'instruire le peuple sur toutes les opérations qui concernent ses subsistances. Mais le Bureau a arrêté que cette affaire devait être portée au Corps municipal et que c'était à lui seul à donner son avis au gouvernement sur cet important objet (2),.

'•^'^ M. Filleul ayant aussi fait son rapport au Bureau de Fétal actuel des approvisionnements en grains et farines étant dans Tintérieur de Paris ;

Le Bureau municipal Fa autorisé à mettre en vente des farines de

(1) H s'aijit des grains et farines achetés par l'État, et dont le décret du 12 novembre avait ordonné la vente à la Municipalité de Paris, moyennant un prix à ré^lor par experts. L'expert, do la Ville avait été désigné par le Corps municipal, le 6 décîMubre 1T.»(). (Voir Tome I, p. 264, note 1, et 446.)

(2) Corps municipal, séance du 4 février. (Voir ci-dessous.)

[2 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 39i

première et seconde qualiti's, jusqu'à concurrence du 300 sacs par jour, sauf ù. s'entendre avec le ministre des finances pour «lolerminer le prix auquel ces ventes journalières pourront Ctre failes.

Quant aux tarines des troisième et quatrième qualités et autres inférieures, dont la vente pnrait difficile, le Bureau a réservé de statuer à cet égard jusqu'après la confection de l'inventaire que l'on va -faire de tous les grains et farines que le gouvernement, aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, se propose de céder à la Ville de Paris sur l'estimation qui doit en être faite par les experts nommés de part et d'autre (1).

~*— MM. les administrateurs au Déparlement des domaine et finances ont représenté un état des sommes dues par la Ville et dont le payement a été réclamé auprès d'eus depuis te 12 janvier dernier jusqu'à ce jourd'hui.

Le Bureau municipal les autorise à faire payer la somme de li>,8(M livres, 16 sous, 8 deniers, total de la seconde colonne dudit étal, à la charge par lesdîts adminislrateurs d'observer les formes usitées ; et, pour constater cet élat, il a été signé en fin d'icelui par M. le Maire et le secrétaire-greffier.

-"** Sur l'exposé, fait par M. Viguier de Curny, qu'd était nécessaire de faire des cartouches, dont le nombre était insuffisant (2);

Le Bureau municipal autorise les commissaires provisoires au Déparlement de la ganie nationale à faire fabriquer 720,000 cartouches, pour, avec celles déjà faites, en porter le nombre à un million. Le Bureau municipal autorise aussi lesdits commissaires à faire distribuer aux bataillons des cartouches jusqu'à concurrence de 5,000 pour chacun, y compris celles qui leur ont déjà été délivrées.

-«* MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont fait leur rapport sur le renvoi à eux fait par le Bureau, en sa séance du 20 janvier dernier, d'une demande en gratilicalton faite par HH. les administrateurs des travaux publics en faveur des sieurs Fleuriot et Joiivet (3).

Le Bureau municipal a arrêté d'accorder aux sieurs Fleuriot et Joiivet pareille gratification à celle qui a été allouée à chacun d'eux par le Conseil de Ville provisoire (4) ; en conséquence, il a autorisé

(t) Pes coniinissairea avaient été nomniéspar le Corps luuaicipal les 7 et 14 janvier, à l'effet de dresser l'iiivenlaire eu queitinn. (Voir ci-dessus, p. 6i-62 et 138.)

(2) Plusieurs eectious, L l'occasion des derniers troubles, avaient dcmaudtqu'une plus grande quantité de iiiunitioiis fût mise à ta dl?poiiitiou de la ^ardc nationale. (Voir ci-dessus, p. -Î7i.)

(3) XrrHé du 20 janvier. (Voir ci-dessus, p. 181.)

(t) Arrûlé du 21 août 1790. (Voir 1" série, Touie Vil, p. 39.)

302 BUREAU MUNICIPAL [2 Fév. i79lj

MM. (lu Département des domaine et finances à leur faire payer, savoir : 1,200 livres au sieur Fieuriot, et 800 livres au sieur Jollivet.

"--^ MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait rapport d'un mémoire présenté par le sieur Cointereau, qui se dit inventeur de la construction au pisé.

Le Bureau municipal accorde une indemnité de (KM) livres audit sieur Cointereau, payable sur les fonds des ateliers des secours, et autorise le Département des travaux publics à donner audit sieur Cointereau la première place de chef dans les ateliers qui vaquera. (I, p. 302.)

—-^ Sur le rapport fait parle Déparlement des domaine et finances des dispositions d'un arrêté du Bureau du 2 juin, qui autorisait le payement d'une somme de 10,000 livres à la municipalité de Sens pour Taider k la construction d'un port en celte ville (1);

Le Bureau municipal autorise le D.^partement à faire payer celle somme de 10,000 livres, en conséquence de l'arrêté susdaté.

-**^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a élé approuvée.

^^^^^ Le Bureau s'est ajourné à samedi prochain (2^.

M. le Maire a levé l<i séance.

Si(jné : Baïlly, Filleul, Choron, Lksouiluez, Trpdon, Cousin, Le Camus, Maugts, Perron, Montaubai*; et Le Moinb, secrétaire-greffier adjoint.

ECLAinCÏSSKMENT

(L p. 302.) François Cointkreaux, professeur à l'École d'architecture rurjile, établie dans l'ancien Golysée, était, en efTet, l'inventeur d'un procédé de construction économique en terre séchée ou pisé, qu'il prétendait être à répieuve de Tincendie.

On le tiouve, le 28 décenibie 1780, lauréat de la Société d'agriculture (3).

En mars 90, il commence la publication d'un Traité d architecture ruralfiy qu'on a eu déjà l'occasion de si{^naler (4).

Cl) ArriMé du l"juiii 179Q. (Voir 1« série, Tome V, p. 645.) Le texte du registre manuscrit donne, à l'arrêté préciiô, la date du 2 janvier: c'est évidemment une inadvertance, le procès-verI)al du ^janvier ne contenant rieu de semblable.

(2) Samedi, 3 février (\oir ci-dessous.)

(.{) Voir Chrunif/ue de Par. s (ii© du 5 janvier 1790). Cointbreaux y est qualifié d'archilecte; les motifs de la récompense ne sont pas indiqués.

(4) Voir ci-dessus, p. f:t4, note ',).

[2 Fév. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 39a

Mais il a peu de ressources, et son invention est loin de l'enrichir : le 19 septembre 1790, la secfiondu Roule^ par nne délibération spéciale, recommande à la sollicitude du Comité de liquidation le pauvre Gointe- REAUX, tombé dans la misère (1).

Le 24 décembre 1790, on voit le Comité d'agriculture et commerce de l'Assemblée nationale s'occuper d'une réclamation de Gointereaux, qui n'a rien touché pour ses constructions depuis (':eux ans ; le Comité charge son président d'écrire à la Municipalité de Paris (2).

Le 17 janvier 1791, c'est le ministre de la justice (Duport-Dutertre) qui transmet au Comité des finances des lettres et des mémoires où Cointe- REAUx expose ses travaux et sa situation (3).

Le 2 février, nous le voyons s'adresser au Bureau municipal et en obtenir une indemnité de 000 livres.

Très peu de temps après, le 25 février 1791, alors qu'il était virtuellement chef de l'un des ateliers publics, il écrivait à un destinataire inconnu, probablement un administrateur des travaux publics, une lettre où il exposait les moyens o de se délivrer de la multitude des ouvriers ». Supposant ^0,000 ouvriers sans ouvrage, il proposait d'en employer 10,000 aux travaux du canal dont Brulke avait reçu la concession (4), et demandait que 10,000 autres lui fussent confiés « pour les employtr à défricher et à bàlir en pisé », en observant que, trois mois après, les terrains défrichés et les bâtisses faites pourraient être vendus au profit de la nation, de sorte que, avec les fonds ainsi rentrés, on aurait le moyen de continuer les défrichements et les petites habitations en pisé; quant aux 10,000 restants, non accoutumés à la pioche ni à la truelle, ils seraient occupés dans Paris, aux entretiens publics, sous la main de la police et de la garde nationale (3).

En même temps, le 28 février, il adresse au Comité des finances une pétition, dans laquelle il sollicite un subside de oO louis pour les frais d'impression de son Traité (V architecture rurale (6).

Le dernier renseignement concernant notre inventeur est une lettre du ministre de l'intéri^Hir (Champion de Villeneuve) au directeur général de la liquidation, datée du 8 août 1792, par laquelle le ministre transmet un mémoire de Colntereaux, sollicitant la prompte liquidation d'un compte . de l'arriéré des ateliers de charité de la Ville de Paris, certifié par la Municipalité le 13 janvier précédent, et àrrcM.é par le département le 21 dudit mois, compte dans lequel Cointereaux est compris pour la somme de 600 livre?. Le minisire ajoute que a ce particulier a besoin de cette somme et mérite d'être secondé, en considération du zèle qu'il a montré et des sacrifices qu'il a fiiits pour former des ouvriers w, en insistant pour que ia liquidation de ce coni[)te soit accélérée (7).

(1) Pièce mauusc. (Arch. uat , DviG, n" ',Vd).

(2) Registre manu«crit dos pro^ùs-verbaux du Coiuitè CArch. nat.). (H) Pièces manusc (Arch. uat., Dvi 10, n» 105).

(4) Décret des 19 octobre-9 novembre J700. (\ oir 1" série, Tome VI, p. 74-73.)

(5) Lettre publiée par M. Tuktky, dans L'Aasistance pufjlirjue à Paris pendant ta Bévolulion (t. II, p. 17()-177).

(6) Pièce mauusc. (Arch. nat., DvilO, n» 105).

(7) Lettre publiée par M. Tuethy, dans L\isslstanre pnlliqne à Paris pendant la Révolution (t. IV, p. 5o7)."

394 CONSEIL GÉNÉRAL r2Fév. 1791]

Il semble bien que cette somme de 600 livres, comprise, en août 1792, dans l'arriéré des ateliers de secours de la Ville et non liquidée, représente exactement l'indemnité de 600 livres, payable sur les fonds des ateliers de secours, telle que Tavail accordée le Bureau municipal le 2 février 1791, et encore impayée dix>huit mois plus tard.

300 CONSRlt. OKM^RAL [3 Fi'v. 1791 J

et (le celhMÏe membre (lu Corps iminicipal, places qu'il se rejj;ar(ie dans rimpossibilité de rem|)lir, ('«laiit depuis peu choisi par M. d'Orléans pour... (1).

Il a aussi donQ('» lecture d'une lettre de M. d'Orléans à ce sujet, qui, en se ftjlicilant du choix qu'il a fait de M. Boncerf, prie le Conseil de ne pas lui savoir mauvais j^rc!» de ce qu'il le prire d'un membre qui pouvait è'tre utile à l'administration municipale. (1, p. 400.)

Le Conseil génijral a arrcH-^ qu'il acceptait la d(^missioQ de M. Boncerf, qui (^tait pri(î de conserver son (îcharpe comme le témoignaj^e de la reconnaissance de la Commune des services par lui rendus à la chose publiciue.

^*^*, Quelques membres ayant proposé d'arrêter que dorénavant les écharpes ne seraient pas laissées aux officiers municipaux qui donneraient leur démission;

Le Cons(iil a arrêté que l'on passerait à Tordre du jour.

*"^*^ M. le Maire a annoncé (jue l'ordre du jour était le rapport sur différents comptes des administrateurs provisoires (2). Il a dît aussi que les «commissaires qui avaient fait leur rapport au Conseil municipal sur l'examen et la nouvelle vérification, désirés par M. Etienne de La Rivière, du compte de la Halle en 1789 i3), demandaient à être entendus.

Après différents avis proposés;

Il a été arrêté que les commissain^s sentaient entendus.

M. Quatremère, l'un des commissaires, a lu le rapport, ainsi que l'arrêté pris par le Conseil municipal le 31 janvier dernier.

Personne n'ayant demandé la parole;

M. le Maire a mis à l'opinion.

Et le Conseil a adopté en son entier l'arrêté du Corps municipal.

^^-^ M. le Maire a fait part au Conseil de l'arrêté pris par le Corps muniiîipal, portant que, en présence d'officiers municipaux et de deux membres de l'Académie des sciences, il serait fait une épreuve des poudres étant dans les magasins (4). M. le Maire a proposé au

(1) La phrase n'est pas tcnninro dans le registre nianuscrit. (Voir ci-(iessous, p. 400.)

(2) Le clernior compte reiuis au Conseil pendrai, qui était celui du Département du domaine, avait et»' ronvr)yé, le 7 janvier, au Corps uuioicipal. (Voir ci-dessus, p" 49, "iG et 106.)

(.'{) Rapport fait au Corps municipal le 31 janvier. (Voir ci-dessus, p. 353-355.)

(4) L'arr<*tc aucjuel il est fait ici allusion ne figure pas daus les procès-verbaux

antérieurs. Il est possible qu'il ait été pris, le '21 janvier, à la suite de la d^

marche d'une section se plaignant de la niauvaise qualité de la poudre, et qu'il

[3 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 397

Conseil de aommer trois de ses membres pour assister à cette épreuve.

La proposition de M. le Maire a été acceptée: les 'commissaires nommés par le Conseil sont MM. Franchet, Cézérac et Joseph (4).

-^^ Deux députations ont été introduites : Tune de la section des OravillierSj l'autre de la section des Arcis. Les commissaires, placés sur Testrade, ont lu et ensuite mis sur le bureau des arrêtés de ces sections, qui témoignent leurs inquiéludcïi sur l'établissement du Club monarchique (2).

M. le Maire a répondu, au nom du Conseil, que ces arrêtés seraient pris dans la plus grande considération, et qu'ils seraient remis à M. le procureur de la Commune, ainsi qu'il avait été déjà fait à l'occasion de plusieurs délibérations prises par d'autres sections sur le même sujet (3).

Les commissaires ont été invités k assister à la séance.

-^-.-^^ Une députation de la section du Louvre a été introduite : les commissaires de cette section, plac^'s sur l'estrade en face de l'Assemblée, ont lu un arrêté pris par cette section, qui se plaint que le nouvel arrondissement des paroisses de Paris ait été fixé par le Corps municipal, sans en avoir communiqué aux sections. (11, p. 400.)

M. le Maire a répondu aux commissaires que l'arrêté de leur section serait pris en grande considération, et que le Conseil rapprocherait leurs observations des décrets de l'Assemblée nationale (4).

Ils ont été invités à assister à la séance.

**^ Une députation de la section des Thermes-de-Julien étant introduite, les commissaires se sont placés sur l'estrade au devant de M le Maire; ils ont lu trois arrêtrs de leur section :

Par Tun, ils demandent qu'il y ait toujours à la Maison commune un Comité permanent, composé d'officiers municipaux, pour pouvoir donner des décisions sur les affaires du moment (5) ;

fasse partie des « moyens de i établir l'ordre » que le Maire avait anuoncés à cette occasion. (Voir ci-dessus, p. 209.) (0 Rapport préseubi le 15 mars. (Voir ci-drssous.)

(2) Il n'a été conservé qu'un discours prououcé b. la section des Gravilliers, le 2G janvier; quant à la délibération de la .icHion des Arcis, elle n'est connue que par une mention faite au compte rendu de la séance de la société des Amis de la constltiUion du 29 janvier. (Voir ci-desi^us, p. :J(H-:JS2 ci 369.)

(3) Séance du 31 janvier. (Voir ci-dessus, p 34G.)

(\) Une fois le décret rendu, — et il fut rendu le lendemain, — en quelle considération pouvait être prise la réclamation de la section?

Ci) Le texte ni la date de cette délibération ne sont connus. — D'autres seclions, notamment la sertinn de la Uihit'dhcffne, le 2() janvier, avaient demandé l'institution de ce Comité permanent. (Voir ci-aessus, p. 30 1.)

398 CONSEIL GÉNÉRAL [3 Fév. 179<]

Par l'autre, ils proposent que les commissaires de section pour la police soient tenus de se rendre au lieu ordinaire du comité, plutôt que de rester de garde chez eux (l) ;

Par le troisième, ils témoignent des inquiétudes sur la formation du Club monarchique (2).

M. le Maire a répondu que le Conseil général prendrait ces trois arrêtés en grande considération. Il a observé en même temps que le Corps municipal avait déjà prévu leurs désirs au sujet du Comité permanent et que, depuis plusieurs jours, trois officiers municipaux étaient, la nuit comme le jour, à rHiMel-de-Villc (3).

•^-'^ Une autre députatiou, du bataillon du Roule, a été introduite : les commissaires ont donné communication de deux arrêtés du bataillon (4), qui proposent différents moyens pour l'exactitude du service de la garde nationale parisienne et demandent que la Municipalité s'occupe de donner des ordres pour qu'il soit fait des affûts aux canons qui sont déposés dans leur arrondissement.

M. le Maire a répondu que le Conseil ferait passer à Tétat-major rarrôté de leur bataillon sur le service militaire; que, quant aux canons, la Municipalité veillerait à ce que Ton mît à exécution l'arrêté qui prescrit que l'on ferait faire pour chaque bataillon deux canons de quatre livres montés sur leurs affûts (5).

'^^^ Plusieurs députés des anciens Représentants de la Commune ont été introduits, et, placés sur l'estrade en face de l'Assemblée, ils ont invité le Conseil général à assister à la fête civique qu'ils font célébrer demain en l'église métropolitaine, en mémoire de la démarche faite par le roi le \ février 1790 auprès de l'Assemblée nationale pour y reconnaître en personne les droits de la nation (6).

M. le Maire, après avoir témoigné à MM. les députés que le Conseil général n'avait pas oublié les services rendus à la Commune par ses anciens Représentants, a dit qu'il allait consulter TAssemblée.

M. le Maire ayant mis à l'opinion;

Le Conseil général a arrêté qu'il assisterait en corps à la cérémo-

(i) Délibération inconDue. D'après l'art. 9 du lit. IV de la loi du 21 mai 1790, chaque commissaire, k tour de rôle, devait rester 24 heures dans sa maison.

(2) La délibération delà section des Thermes-de- Julien sur le Club monarchique^ du \" février, sera publiée dans un Érlaircissemenl annexé à la séance du 10 février. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrêté du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 270-271.)

(4) Ces arrêtés du bataillon de Saint-Plnlippe-du-Boule n'ont pas été conservés.

(5) Arrêté du 13 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 516.)

(6) Même invitation avait été faite, le 29 janvier, au Bureau municipal et, le 30 janvier, au Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 334 et 343.)

400 CONSEIL GÉNÉRAL [3 Fév. 1791]

'*-^<..«.. Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Le Conseil général s'est ajourné à lundi prochain (1), cinq

heures du soir.

M. le président a levé la s*^ance.

Signé : Bailly, Maire; Mulot, vice-président; Le Moine, secrétairegreffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 396.) La Chronique de Paris {n^ du 3 février) publie la note suivante :

«< M. d'Orlkans a choisi M. Boncerf pour administrateur général de ses domaines et bols (2). »

Quant à la lettre du duc d'Orlkans au Conseil général, dont il est fait mention au procés-verbal, la même Chronique de Paiis (n° du 16 février) en publie le texte comme suit, en lui donrjanl la date du l*»" février:

J'ai peust'', Monsieur le Maire et Messieurs, quo M. Boncerf. l'un de vos collègues, pourrait remplir avantn^euscuieiit la place de mon admiolslrateur général et que, liouon^ de la confianre de ses concitoyeus, il avait par là uu litre de plus à la mienne. Si ce choix de ma part vous fait perdre un bon administrateur, je sais que la Municipalité en p(»siiè(le assez d'autres pour réparer celle perle ou, du moins, en diminuer le re^'ret. Je doi<, au surplus, rendre cette justice k M. BoNCERP qu'il n'a fait aucune démarcho auprès de moi pour obtenir cette place, à laquelle Tont uniquement appelé ?es talents et son patriotisme connu. Je puis même certifier que j'ai en quelque peine h. le déterminer à accepter. Mais nous avons pensé tous deux qu'il ne pouvait vous déplaire en s'atlachaut à un des citoyens les plus zélés pour la constitution.

C'est avec bien du plaisir que je saisis cette occasion de vous exprimer la parfaite estime et l'attachement avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Messieurs.

Siffné: L.-Ph. d'Orlkanb.

On verra plus loin la secHnn de Sainfe-Geneviive, à laquelle appartenflit Boncerf, exprimer son mécontentement de la démission de son élu, pardélibération du 21 mars, présentée au Conseil général le 5 avril (3).

(II, p. 397.) L'arrêté vi^é dans le texte se trouve à la suite de Tarrélé de la môme section du Lnucre, du 2* janvier 1701, relatif au Club monarchique (4). Il est formulé ainsi qu'il suit :

En continuant la délibérati»)U, un membre a demandé la parole et a dit que, la Municipalité ayant déjà tracé un plan par lequel elle a fait une division des

(1) Lundi, 7 févrifT- (Voir ci-dessous.)

(2) Le Mhfiitrur (n* du 18 févriei*) dit : « directeur de ses domaines >•, (;i> Séance du '6 avril. (Voir ci-dessous.)

(4; Imp. 2 p. in-4o (British Muséum, K. U. 12, iO),

f3 Fév. 179i] DE LA COMMUNE DE PARIS 401

paroisses de Paris (1) sans en aroir instruit les sections de cette capitale, qui ont le plus grand intérêt de Texaminer, il était naturel que la section nommât des commissaires, à Teffet de prendre communication de ce plan pour eu faire le'ur rapport et (^tre avisé ce qu'il appartiendra.

L'assemblée ayant mûrement discuté sur cet objet;

11 a été arrêté, à Tunanimité, qu'elle nommerait auxdites fins 4 commissaires; et, sur-le-champ, elle a nommé à cet effet MM. [suivent 4 noms] pour ses commissaires, lesquels ont accepté ladite mission et s'ensont chargés pour en rendre compte à la première assemblée qui suivra leurs opérations.

Elle a. en outre, arrêté que copie de la présente délibération sera envoyée aux

47 autres sections.

Signé : Durais, président;

GousT, secrétaire.

La démarche était, d'ailleurs, tardive : l'Assemblée nationale devait statuer le lendemain, 4 février (2).

(III, p. 399.) On a remarqué que le procès-verbal se borne à constater la lecture du rapport de la Commission des jeux, et n'applique l'impression qu'aux « résultats », c'est-à-dire aux conclusions de ce rapport, ainsi*qu'aux conclusions du travail particulier dû à Chahron.

Or, le rapport tout entier fut également imprimé, sous ce titre : Bapport sur les jeux de hasard, lu dans V Assemblée de la Commune de Paris ^ le S février il91^ seconde année de Vère de la liberté française, par Pierre- Auguste-Marie LouiER, ancien avocat, électeur et notable (3). Seulement, il fut imprimé quatre mois plus tard, et par les soins de l'a^uteur, sans intervention du Conseil général. Un Avis au lecteur, placé en lète de ce travail, explique pourquoi. Le rapport contient deux parties: la 1", exposant l'ancienne législation et jurisprudence sur les jeux de hasard depuis io60, objet renfermé en 29 articles ou paragraphes, occupant 35 pages d'impression; la 2®, présentant trois questions, proposées par M. Bigot et traitées par M. LoHiER. a On espérait alors, continue VAvis^ que M.\I. de l'Assemblée nationale publieraient bientôt une loi sur les jeux de hasard. En conséquence, l'Assemblée générale de la Commune se hcUa de faire imprimer in-*** la i« partie du Rapport^ avec les Moyens provisoires proposés par M. Chabon, afin de mettre promptement cet imprimé sous les yeux des législateurs. »

Il est probable aussi que le Conseil général avait trouvé un peu longue cette étude historique et juridique de 35 pages, et qu'il ne jugea pas indispensable de la faire imprimer.

M. Maurice Tourneux, d'après lequel j'ai reproduit VAvis au lecteur, ajoute qu'il ne connaît ni l'édition in-4'*, ni les Moyens provisoires, auxquels il est fait allusion dans VAvis, J'ai le plaisir d'apprendre à M. Tourneux qu'il connaît ces deux publications, sans s'en douter : elles figurent dans sa Bibliot/raphie. Tandis qu'il classait le Rapport de Lohikr dans la 3« partie de son ouvrage (tome III), intitulée : Monuments, mœurs et institutions, et sous la rubrique suivante : 5« division, Histoire des mœurs ;

([) Par l'arrêté du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 224-229.)

(2) Décret du 4 février 1791. (Voir ci-dessus, p. ^41-^43.)

(3) Imp. 46 p. in 8», daté de Paris, de l'imprimerie Seguy-Thiboust, l»»- juin 1791 (Bib. de M. Paul Lacoiiibe), d'après Tournbux (nif>liof/mphie,t III, n» 20335).