TOMB II

498 CONSEIL ûeNEUAt Cl ¥év. 1791]

tf Le Tribunal de poljo» vient de rendra un jugemtiU qui ordoDp# T^^éciition des arrêts, ordonoances et règlements concernant le« jeux de ba«ard, notamment de la déclaration du roi du !*■' mars 1784 et d^ TArrét da règlement du 9 janvier 1789; et, pour y être contrevenu par MM. Picot, AnoaiSAU et M*"* Dubois, les condamne, savoir : M. PieoT, comme joueur et ponteur, à 600 liv. d'amende ; M. Andrrau, pour avoir favorisé la tenue 4ii jeu, à 50 liv. d'amende; et M"* Dubois (1) à 3,000 liv. d'amende; leur fait défense de récidiver sous plus grande peine; ordonna Timpression et r&f* fiche du jugement (2). »

(III, p. 477.) Le Co*jrrier de Paris dans Us 83 départements (n© du 1 1 février) rend compte d'un incident dont le procès-verbal ne fait pas mention. Voici son récit :

« Dans la dernière séance du Conseil général, M, J.-J, Lb Boux fat interpellé par M. Gahieb dk Gcrvills de déclarer s'il n'était pas du Club motiar* chique^ interpellation demandée par une section.

« M. Lk Roux a déclaré qu'il n'était d'aucun club.

<c Gomme l'interpellation n'avait pas paru être uniquement faite pour M. Le Roux, ce fut à qui s'empresserait, dans le Conseil général, de déclarer qu'il ne faisait point partie de ce club proscrit. »

On appréciera toute la saveur de l'insinuation lancée contre J.-J. Le Roux si l'on veut bien se souvenir que J.-J. Le Roux était précisément l'ui) dea commissaires chargés de l'enquête sur le Club monarçf^que (3).

(1) Évidemment la tenancière de la maison de jeu.

(2) On n'a pas Retrouvé d'exemplaire de cette affiche.

(3) KttM» du Corps municipal, des 5 et 31 janvier. (Voir ci-dessus, p. 32 et 346.)

10 l^év. {19\] t)E LÀ COUMUNE DE iPÀRlS m

9 Féyricr 1791

BUREAU MUNICIPAL

Du mercredi 9 février 1791, six heures du soir;

Le Bureau municipal convoqué, réuni sous la présidence de M. Maugis, en Tabsence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. Choron, Trudon, Lesguilliez, Raffy, Cousin, Jolly, Tassin, Le Roulx de La Ville, Le Camus, Champion, Montauban, Vigner;

"^^ Sur le rapport des administrateurs au Département des domaine et finances de la Ville;

Le Buireau municipal autorise le Département à dresser un mémoire tendant à faire connaître à TÂssemblée nationale combijen ii est intér ressant pour le public de laisser à THôlel-de-Ville le bureau d'enregistrement des rentes sur le roi, dont la signature a été accordée à la Municipalité par un décret de TAssemblée nationale, du 14 janvier 1791, sanctionné le 19 du même mois (1).

'•'^^ Le Bureau, étant instruit que l'indisposition de M. le Maire acquérait un caractère de gravité inquiétant, a arrêté que le sieur Le Cocq, aide-major des gardes de la Ville, se transporterait à Tinstant chez M. le Maire, pour s'informer de l'état de sa santé et venir ensuite en rendre compte au Bureau (2).

^*^ Sur la représentation faite par M. Cousin, administrateur au Département des établissements publics, d'une délibération des administrateurs du Mont-de-piété, en date du 19 janvier dernier, ladite délibération relative à la formation d'un bureau de conseil dans Tintérieur du Mont-de-piété;

Le Bureau arrête que cette affaire lui sera rapportée à sa première séance, pour être statué ce qu'il appartiendra (3).

(1) Décret du 14 janvier 1791, (Voir ci-dessus, p. i//.)

(2) Le compte-read^ de hs. Cocq ne iigure pas au procës-*verbal de cette séance, ni à celui de la suivante.

(3) Rapport présenté le 1" mars. (Voir ci-dessous.)

500 BUREAU MUNICIPAL [9 Fév. 1791]

'^'^^ Sur le rapport fait par M. Jolly, administrateur au Département (le la police, d'une demande du sieur Borgia, tendante à ce qu'il lui soit payé par le domaine de la Ville une somme de 3,500 livres, qui avait été déposée entre les mains du secrétaire du district des Petits-Pères (i);

Le Bureau a renvoyé la demande au Corps municipal (2).

-^-^^^ Sur le rapport fait par M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics, des difficultés qui se sont élevées à Toccasion des logements destinés au greffe du tribunal du sixième arrondissement (3) et au Bureau de paix établi dans cet arrondissement;

Le Bureau municipal arrête que le greffe du tribunal du sixième arrondissement, séant à Tabbaye Saint-Germain, sera placé au premier sur la cour, dans les trois pièces étant sur la droite, en entrant dans la salle qui sert d^antichambre à Tappartement du commissaire du roi, de Taccusateur public et de la salle des huissiers; et que le Bureau de paix sera logé dans les salles de Tauditoire du ci-devant bailliage de Tabbaye Saint-Germain.

Le Bureau inyite en outre le Département des travaux publics à donner incessamment les ordres nécessaires et à prendre toutes les précautions pour que les greffes et les Bureaux de paix soient incessamment établis dans les lieux qui leur sont destinés (4). Sur la proposition qui en a été faite;

Le Bureau autorise le secrétaire-greffier à faire lever un nombre suffisant de plans de Paris divisés en sections et subdivisés en arrondissements de tribunaux, pour lesdits plans être envoyés un à chaque tribunal, les autres à chaque Département, au secrétariat, aux prisons de La Force, et quatre au Département de la police.

Le Bureau autorise également le secrétaire-greffier à disposer un nombre suffisant de plans du département de Paris, pour être envoyés à MM. les administrateurs et dans les Départements et bureaux ci-devant annoncés, ainsi qu'à chacun des six tribunaux du département.

-^'^-'^ Sur le rapport de M. Champion, administrateur au Déparlement des travaux publics;

Le Bureau arrête qu'il sera payé une somme de 600 livres à titre

(1) Le Conseil de Ville provisoire s'était occupé de la réclamation du gieur DoRoiA, le 31 août 1790. (Voir in série. Tome Vil, p. 58.)

(2) 11 n'en est point fait mention dans les procès-verbaux du Corp» municipal. (H) Tribunal siégeant à l'abbaye de Saint-Germain- dcs-Prés.

(4) L'ouverture des Bureaux de paix fut fixée au 14 février. (Voir ci-dessous, p. 507.)

[9 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 501

d'indemnité au sieur Cerf vol, comme ayant été employé au bureau de la voirie, et ce, depuis le mois de juin jusqu'au mois de novembre dernier.

^"^".. Sur la demande des divers tribunaux du département;

Le Bureau arrête que, dès demain, il leur sera envoyé par le Département des travaux publics jusqu'à concurrence de 12 livres de bougies et de 30 livres de chandelle pour chaque tribunal.

Le Bureau, délibérant sur la question de savoir si, conformément à la demande des tribunaux, la Municipalité fera timbrer les registres nécessaires au service de leurs greffes, a arrêté que, dès demain^ le secrétaire-greffier se retirera devers le Comité des finances de l'Assemblée nationale, à TefiFet de savoir si le timbre doit être payé; et, dans le cas où le Comité répondrait que le droit doit être acquitté par le département, demander que les registres soient timbrés sous la soumission que fera la Municipalité de faire payer la somme à laquelle la totalité du droit se trouvera monter, lorsque le département aura de% fonds (1).

-**'^ Sur l'exposé fait par M. Jolly, administrateur au Département de la police, qu'il y a actuellement à l'hôtel de La Force dix ou douze prisonniers qui n'y ont été conduits que par la raison qu'ils ont été trouvés couchés dans les fours à plâtre, sans asile, et que ces particuliers, à qui on ne peut refuser la liberté, sont pour la plupart entièrement dénués de vêtements;

Le Bureau arrête que ces prisonniers seront admis aux travaux de charité, et que MM. les administrateurs des travaux publics leur feront fournir les vêtements les plus indispensables, dont le prix leur sera retenu sur celui de leurs journées, et dont il sera tenu compte par le domaine de la Ville dans le cas où cette retenue ne pourrait être faite.

**** Le Bureau, étant informé par les administrateurs au Département des travaux publics qu'il a été indiqué pour demain une adjudication au rabais, qu'il doit également en être indiqué pour les jours les plus prochains, et que, attendu la cessation des fonctions du Tribunal municipal (2), il est nécessaire d'y pourvoir, a arrêté que ces adjudications seraient faites publiquement et dans la forme ordinaire devant des commissaires de la Municipalité, le Bureau déléguant, pour recevoir celle qui doit avoir lieu demain, MM. Lesguilliez, Tiron, Perron et Beaufils. (I, p. 502.)

(1) La réponse du Comité des fioances D*est pas connue.

(2) Le Corps municipal s'occupa le lendemain, 10 février, de la situation faite au Tribunal municipal. (Voir ci-dessous, p. 505)

{Î02- BUREAU MUNICIPAL [9 Fév. 17*1]

Le Bureau arrête, eu outhe, que le profcès-verbal sera rédige par le secrétaire-greffier ou Tun de Ses adjdifits.

'«►^- Sur le rapport des administrateurs au Département dtÈ tfâvaux publics;

Le Bureau arrête qu*il sera établi : !" deux lanternes, à dèUÀ becs chacune, dans la partie de la rue de Vaugirard qui n'est point encore éclairée ; 2° deiix lanternes, dont une à deux becâ et Tautrfe h quatre, dans la partie de la i*ue du Petit-Vaugirard qui est réunie à la capitale par le réciilfeihent des barrières; 3° dix-neuf labterueè â deux becs, sur les boulevards du raidi; en observant de lès placer en face des rues qui y abouliséent, pourvu fcependanlque cette disposition puisse se coiicilief avec rétablissement définitif des soixantequinze réverbères qu'exige rilluittination de ces remparts et où il convient de lés espacer de tihquante ioises; enfin, que Tentrepréneur sera chargé de là fourniture et de la pose des poteaux, sauf à lui tenir compté dé cette dépense, s'il J a lieti.

---*^ Sur le rapport des administrateurs au Département dès travaux publics;

Le Bureau, considérant que rillumînâtion de Thrttel de la Mairie et de tous lés bureaux dé la Municipalité coûte 14,904 livrèà, et informé qu'il y à soumission à i 2,408 litres, ordonne que ladite illumination sera mise eti adjudication, autorise le Département des travaux publics à faire imprimer et poser lès affiches nécessaires.

-*-* Lecture faite dit procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

--^- Le Bureau s'est ajourné à samedi (î). . Et M. lé président a levé la séance.

Signé : M.vuGis, LÈSGtJitLiEZ, COUSIN, Trudon, Lb CArtus, RAFt-T, Champion; et DE JoLY, secrétaire-greffier.

KCLAIRCISSEMENT

(I, p. 501.) L'adjudication dont il est ici question tivdit été annoncée par le Moniteur (il* du 4 février), dans les termes suivante, qui Reproduisent évidemment un avis officiel :

« La Municipalité de Paris fait savoir que jeudi, 10 février, à midi, elle procédera, en présence de MM. du Département de la police^ dans la salle

(1) Samedi 12 février. (Voir ci-dessous.)

[9 Hv, 17SI] DE LA COMtatJNE DE PARIS 503

d'audience de rHôtel-de-Ville, à Tadjudication au rabais de la fourniture de 48 brancards sanglés, 48 matelas, 48 couvertures.de laine et 48 lanternes de fer-blanc portatives, pour servir à transporter les blessés conduits chez Mil. les commissaires de police soit dans lears domiciles, soit dans les hôpitaux.

tt Les soumissions seront faites par les avoués ou par les particuliers, à leur choix. i>

Il s'agit de l'exécution Ae l'arrêlé dii Sureau municipal, du 26 janvier, qui ordonnait la fourniture à chaque comité de section d'un brancard garni de matelas et d'une couverture pour le transport des malades et des blessés (i).

(1) Arrêté du 26 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 2()5.)

504 CORI^S MUNICIPAL [10 Fév. 179IJ

10 FéYPicp 1791

CORPS MUNICIPAL

^-^-^ Du 10 février, à six heures après midi;

Le Corps municipal convoqué en vertu de rajournement prononcé dans la dernière séance, présidé par M, Mulot, vice-président, en Tabàence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. Pr'^vost, Tassin, Pitra, Vigner, Canuel, Nizard, Roard, Rousseau, Durand, Cahours, Rertholon, Stouf, Le Scène, Regnault, Boncerf, Gandolphe, Etienne Le Roux, Jallier, Charon, J.-J. Le Roux, Jolly, Maugis, Vigner, Tiron, Le Camus, Lesguilliez, Déyeux, Viguier de Curny, Lardin, Choron, Champion, Montauban, Le Roux de La Ville, Cousin, Hardy ; MM. Cahier et Desmousseaux, substituts-adjoints, présents;

-^'►'^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, Taffiche et Texécution des lois ci-après énoncées :

1» d'une loi donnée à Paris, le 7 janvier 1791, relative à ravancement des gens de mer, en paye et en grade, sur les vaisseaux de l'État (I);

2" d'une loi donnée à Paris, le même jour, 7 janvier 1791, portant établissement des tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés (2);

30 d'une loi donnée à Paris, le 9 janvier 1791, qui permet au sieur Weiland-Slhal d'établir à ses frais des nitreries, fabriques de salpêtre et moulins à poudre dans les lieux et aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise (3);

4» d'une loi donnée à Paris, le 9 janvier 1791, qui ordonne que le mot

(1) Décret du 31 décembre 1790, matin, présenté par Dbfbruon, rapporteur du Comité de la marine. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 737-739.)

(2) Décret du 31 décembre 1790, matin, présenté par Gossin, au nom du Comité de constitution. (Voir Archives parlementaires, t. XXI, p. 734-735.)

(3) Décret du l« janvier 1791, présenté par db Hkll, au nom des Comités d'agriculture et commerce, militaire et des finances réunis. (Voir Archives parleynentaires, t. XXF, p. 747-748.)

fiO Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS .505

FrançaiseSy omis dans le décret du 20 novembre dernier, relatif aux troupes à envoyer à Avignon, y sera ajouté (1);

3» d'une loi donnée à Paris, le 19 janvier 1791; relative à l'installation de ceux qui sont nommés juges de district et qui resteront membres de T Assemblée nationale (2);

6« d'une loi donnée à Paris, le 26 janvier 1791, relative à Tinstruction de TAssemblée nationale sur la constitution civile du clergé (3) ;

7« d'une loi donnée à Paris, le 23 janvier 1791, relative au prétendu bref du pape (4).

-^'^'^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal charge MM. Le Vacher et Roard de se retirer au Comité de constitution pour lui représenter la situation où se trouve la Ville de Paris relativement à son Tribunal municipal; pour savoir si ce tribunal, si nécessaire au succès de ses approvisionnements, se trouve supprimé par la loi du 24 août; ou s'il en est excepté; et, dans le cas où le Comité croirait qu il se trouve compris dans la suppression, d'en solliciter le rétablissement immédiat auprès de l'Assemblée nationale. (I, p. 511.)

^^-^ Une députation du bataillon de Saint-Roch, ayant le commandant à sa tête, a été annoncée et introduite : elle a communiqué et déposé sur le bureau une déclaration de ce jour, par laquelle, en réclamant Texécution des lois anciennes ainsi que de l'arrêté du Conseil général en date du 7 de ce mois (5), le bataillon sollicite les ordres nécessaires pour détruire les tripots et maisons de jeu qui infestent la ville de Paris et spécialement le quartier du Palais-royal, qui est dans son arrondissement. (Il, p. 51?.)

Le Corps municipal a unanimement applaudi au dévouement et au zèle du bataillon de Saint-Roch.

M. le président a répondu :

Messieurs, Vous êtes armés pour la patrie, et vous venez pour réclamer l'autorité du Corps municipal contre l'existence de ces maisons ténébreuses, gouffres véri-

(t) Décret du 29 décembre 1790, rendu sur la demande de Bouche. (Voir Ar^ chives parlementaires <, t. XXI, p. 703.)

(2) Décret du 27 octobre 1790, déjà transcrit le 24 janvier. (Voir ci- dessus, p. 222, note 4.)

(3) Décret du 21 janvier 1791, présenté par Cha^îset, au nom des Comités ecclésiastique, des recherches, des rapports et d'aliénation, contenant Adresse aux Français sur la constitution civile du clergé, (Voir Archives parlementaires^ t. XX 11, p. 365-368.)

(4) Décret du 18 janvier 1791, soir, adopté sur la motion individuelle de Dk- FBRMON, ordonnant qu'il sera informé contre les auteurs et distributeurs d'un prétendu bref du pape. (Voir Archives parlementaires^ t. XXII, p. 316-317.)

(5) Arrêté du 7 février. (Voir ci-dessus, p. 474-476 )

306 COrtrS MUNICIPAL [Id ter, I7ÔIJ

labiés où s'ëngldutil la fortune de§ ciîôyéhs, bu se perdent lès îiiœuhs publiques. Votre démarche est une nouvelle preuve de voire piàtriotisrtië.

Vous vous plaignez dé ce que là caloranlé Oèe vous allaciué^. Cessez vos pldinles : quels sont lès patriotes qii'plle respecte? Verigez-VouS d'elle eu Secondant l'exécution des lois.

Dans nos volés publiques el dans votre arrondissement, aussitôt àptrèâ la proclamation qu*a ordonnée le Conseil général de la Commune, ^ous arrêterez, èri ièur nom, IdiiS ces hommes qui surprennent par les piôgeS d'un intérêt apparent les citoyens qu'ils séduisent et à qui ils soutirent ië fruit de leurs. sueurs et de leurs moindres travaux.

Nos législateurs joindront bientôt à l'autorité municipale celle de la nation entière; et, dans ces antres perfides, vous aiderex les magistrats dii peuple à pénétrer et h purifler ces lieux impurs; vous fermerez les isSues qui y conduisent, et tous les monstres qui les infectent succomberont sous le poids de la loi.

Le Corps municipal, désirant ensuite pourvoir provisoirement à la sûreté du quartier que Ton disait être menacée, a arrêté que M. Jolly, administrateur au Département de la police, se transporterait à l'instant au Palais-royal et qu'il pourvoirait aux moyens de faire cesser le désordre et d'assurer la tranquillité publique (1).

Sur la demande du commandant de bataillon;

Le Corps municipal a arrêté qu'expédition de la présente délibération serait délivrée à MM. les députés.

^^-^ Lecture faite par M. le vice-président d'une lettre adressée à M. le Maire par les administrateurs du Directoire du district de Château-Chinon (2), par laquelle ils annoncent que le Directoire a choisi un des six tribunaux de la capitale pour former l'un des sept tribunaux de son tableau d'appel, et qu'il prie la Municipalité de lui indiquer celui que le Directoire doit préférer;

Le Corps municipal, considérant que les six tribunaux du département de Paris ont un droit égal à l'estime et à la confiance des citoyens de Château-Chinon, a arrêté que les six tribunaux concourraient pour la désignation qui devait être faite de l'un d'eux; et que, pour y parvenir d'une manière parfaitemeiit exacte, les noms des six tribunaux seraient mis dans la boite du scrutin et tirés au sort par M. le vice-président;

En exécution de cet arrêté, le Corps municipal a sUr-le-champ

(1) Sur le retour de la députation vers la seclion, le Courrier de Paris dans les fi,l déparlemenls (u»« des 11 et 12 février) dohiie léS détails suivants : « La députation vole dans te moment (10 février, neuf heures dû soir) rendre compte de sa mission. Toute la section s'àrmc : les repaires des Jeu.t vont être investis, détruits, anéantis! » Puis encore ceux-ci : « La députation est accourue vers le bataillon assemblé et sous les armes. Sur-le-cbamp, 300 h. ou ettviron se sbnt portés aux portiques de la liberté. » Ces portiques désigilciit les galeries du Palaisroyal.

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Nièvre).

tlO Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS S07

pi'oifcédé àu tli^sigè âh soK de Tuh des six tribunaux : le tribuhài dû quatrième arrondissement, séant aux Mitiimes, a été celui que le sort a indiqué.

En conséquence, le Corps municipal a arrêté que M. le Claire Voudrait l'en prévenir et en informer les admirtislrateurs du Directoire du district de Châleau-Chinon, qui seraient f ri outre remerciés de la marque de éotiflance qu'ils avaient donnée à la Municipalité et aux tribunaux dû département.

^'^'^ Lé Corps municipal inforrhé que leis eitiplacements destinés atix âlk Bureaux de paix du département de Paris seront daris deux jblirâ en état d'être occupés, et que les membres dés Bureaux de paix sont prêts à commencer rèxercice de leurs fonctions (ï);

Out le premier substitut-adjoint dii procureur de la Commune ;

Le Corps municipal arrête que les six Bureaux de paix seront ouverts et entreront en activité lundi prochain, 14 février; ordonne que le procureur de la Commune s^assurera de leur entrée en fonctîoiis, pour en certifier le Conseil muiiicipal dans sa première assemblée, fet que le présent arrêté sera imprimé et affiché, avec riiiclîcàtiori dëà heures et des joufs des séances de chacun des six tribùllËùi(2). (lil, 513.)

'**^ Les commissaires des biens nationaux ayant rappelé que le Corps tiiiiiiicipàl avait arrêté qu'il serait procédé aujourd'hui à l'élection au scrutin des deux commissaires qui doivent remplacer MM. MâUgis et Yigriër, nômmé'fe administrateurs au fiépartemerit de la jpiolice (3) ;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait à l'instant procédé à cctle élection.

Et, de suite, MM. tloiisseau et Cahoiirs, doyens d'âge, ôrit été nommés scrutateurs. L'appel nominal a été fait et, le scrutin clos et vérifié, il s'est trouvé 30 vôtaiits et 30 bulletins, qui se sont répartis entre M. Rbard, qiii a obtenu 29 suffrages, M. Mulot, 16, M. cliâroh, H, et plusieurs autres, un pliis petit nombre.

Et, attendu que M. Roàrd et Mulot ont réuni la majorité des suf-

(1) Le Bureau municipal avait demandé aux administrateurs, par son arrêté du 5 février, de tiâter l'installation des Bureaux de paix; il s'était occupé, le 9 février, du logement de Tun d'eux. (Voir ci-dessus, p. 46.'i et 500.)

(2) Imp 3 p. in-4* (Arch. de la Seine, supplément), reproduit par lé Moniteur (n» du 44 février).

(3) M\uois avait été élu administrateur de la police le 24 décembre 1790, et VioNÈR, le 28 janvier. (Voir Tome I, p. 598, et ci-déssus, p. 318.) — l/ar^Até du Corps municipal fixant au id février rélection de deux commissaires des biens nationaux n'est pas mentionné dans les procès- verbaux antérieurs.

508 CORPS MUN1C1[»AL [iO Fév. 1791]

frages, M. le vice-président les a proclamés commissaires à TadministratioQ des biens nationaux.

-**** Le Corps municipal, ayant entendu le rapport qui lui a été fait par M. Borie, au nom du Comité des recherches, de révénemenl arrivé à La Chapelle le 24 janvier (1), dont le résultat est que Taffaire doit être renvoyée aux tribunaux qui en doivent connaître;

Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune;

A arrêté que le rapport serait lu demain au Conseil général (2).

*'^*' D'après la lecture faite par M. Viguîer de Curny d'une lettre qu'une députation de deux compagnies des canonniers soldés lui a apportée, relativement à un événement qui a eu lieu à la Maisonblanche, et dont il résulte qu'un particulier a été tué par des canonniers, arrêtés à Villejuif, et que les deux compagnies, indisposées de la conduite de quelques-uns de leurs camarades dans cette circonstance, demandent que ceux-ci s'oient jugés suivant la rigueur des lois;

Le Corps municipal a arrêté que la pétition des artilleurs serait remise au procureur de la Commune, pour être par lui renvoyée à Taccusateur public chargé de poursuivre cette affaire au tribunal du département dans l'arrondissement duquel le délit a été commis. (IV, p. 514.)

•^***- Le Corps municipal, délibérant sur les moyens d'exécution de son arrêté du 4 de ce mois, relatif aux soumissions des citoyens qui seraient disposés, à la première réquisition qui leur en serait faite dans la forme prescrite par les décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, à se réunir et se porter, soit au dedans, soit en dehors du royaume, dans tous les lieux où la liberté publique serait menacée, partout où l'intérêt de la sûreté de TËtat l'exigerait (3);

Considérant que, en cédant aux vœux de plusieurs sections et d'un grand nombre de citoyens qui sollicitent un moyen de manifester leur zèle et de donner une nouvelle preuve de leur civisme... (4);

A arrêté que les citoyens qui se présenteront au secrétariat et greffe de la Municipalité, pour y faire leur soumission, ne seront inscrits sur le registre ouvert en exécution de l'arrêté du 4 février que

(1) Commissaires désignés le 24 jaDvier. (Voir ci-dessus, p. 222.)

(2) Conseil général, séance du il février. (Voir ci-dessous.) Le rapport ayant été imprimé avec la date du 11 février, c'est aux Éclaircissements de cette séance que la publication de quelques extraits dn ce rapport se trouve ajournée.

(3) Arrôté du 4 février. (Voir ci-dessus, p. 414.) (i) Phrase incomplète au registre manuscrit.

ftO Fév. 17911 DJH LA COMMUNE DE PARIS 509

(Taprès la représentation de leurs cartouches et celle du certifient des comités des sections j chacun dans leur arrondissemfnt^ gui attesteront leurs noms, surnoms y qualités et demeures;

Ordonne, en conséquence, que le certificat des comités des sections restera déposé au secrétariat, en observant d'y relater le numéro correspondant au nom du citoyen qui sera inscrit sur le registre.

Et^ pour donner au présent arrêté la plus grande publicité, le Corps municipal ordonne qu'il sera imprimé, affiché, envoyé aux 48 comités des sections (1) et mis demain à l*ordre par M. le Commandant-général.

Le Corps municipal nomme MM. Viguier de Curny, commissaire de la garde nationale, et M. Charon, pour surveiller Texécution du présent arrêté.

*^^»^ M. le vice-président ayant fait lecture d'une lettre de M. le Maire, par laquelle il adresse au Corps municipal une lettre de Mesdames, tantes du roi, qui persistent à demander des passeports et prient M. le Maire de leur mander le jour où il pourra les leur envoyer;

La matière a été livrée à la discussion.

Et le Corps municipal, considérant que, conformément aux principes de la constitution, tout citoyen a le droit de se transporter librement dans tous les lieux du royaume; que, n'ayant pas le droit de défendre, il n'a point celui d'autoriser un acte libre et qui appartient à tous;

Considérant d'ailleurs que Mesdames sont trop connues pour avoir besoin des passeports que la Municipalité a délivrés aux citoyens qui pouvaient eux-mêmes avoir besoin d'attestation d'état et de domicile ;

Déclare qu'il persiste dans son arrêté du 4 de ce mois (2).

--*-^ Le Corps municipal arrête que l'adresse, présentée le 7 de ce mois à l'Assemblée nationale (3), sera imprimée (4), et charge ses commissaires des impositions d'en suivre l'efTet (5).

•^^^-^ Sur le rapport fait par MM. Lesguillioz, Yigner, Quatremère

(1) Ou n'a point trouvé d'exemplaire de cet arrêté imprimé.

(2) Arrôté du 4 février. (Voir ci-dessus, p. 413.)

(3) Adresse des 6 et 7 février sur les impositions et la situation fiDancièrc de la Ville, présentée le 8. (Voir ci-dessus, p. 461-468,. 473 et 477.)

(4) Imp. sous ce litre : Conseil général àe la Commune, 7 février i79i. Adresse de la Municipalité de Pari.i à V Assemblée nationale^ signée : Bailly, Maire ; Mulot, vice-président; Dejolt, secrétaire-greffier; 6 p. in-8* (Bib. nat , Lb 40 1173); et copie manusc. (Arch. nat., Dvi 10, n» 103)-

(5) Les administrateurs du Département des domaine et finances rendirent compte, le 18 février, du résultat de leurs démarches. (Voir ci-dessous.)

îilO CORPS MUNlCU^AL [10 t^év. 479i

(il Charon, commissaires précédemment chargés d'apposer les scellés sur les paroisses supprimées dans Tile dite Noire-Dame (i) ;

Le Corps municipal a arrêté que les ornements, liages et autres effets, qui sont restés sous les scellés dans lesdites paroisses supprimées, s£*raient incessamment transportés par les mêmes commissaires, après avoir été inventoriés, dans deux salles étant au-dessus du trésor de ia paroisse de Téglise épiscopale, et laissés à la garde du trésorier de cette paroisse, qui s'en chargera.

«M« Des députés de la section du Théâtre-français ayant fait lec* ture d'uDe délibération de celte section, contenant différentes observations relatives à reoregislrement des ciljoyens admis par i*arpété du 4 février (2);

M. le président leur a répondu que le Corps municipal venait de s'occuper de cette affaire et qu'il avait pris un arrêté ^m répondait à toutes les objections et qui calmerait les inquiétudes que la s^etiiNi paraissait avoir (3).

'<^»<»^*' Bur le rapport, fait par les commissaires précédemment nom» mes [A), des réclamations qui se sont élevées contre la Société dite des Amis de la constitution monarchique ;

Le Corps municipal, considérant, M'une part, que celte Société déclare qu'elle suspendra elle-même ses séances jusqu'à ce que le rapport ait éclairci tous les doutes (5);

Considérant encore que les informations ne sont pas complètes, et que plusieurs seclions n'ont pas encore répondu aux différentes demandes qui leur ont été faites (6) ;

A arrêté que le Comité des recherches, conjointement avec le procureur de la Commune, continueront à recueillir les informations relatives à cette affaire;

Et néanmoins ajourne la question jusqu'après le rapport du Comité des recherches. (Y, p. 515.)

Sur la communication des demandes formées au nom du sieur

(1) Commissaires d(^signés le 17 janvier. (Voir ci-dessus, p. 164-163.)

(2) Arrêté municipal du 4 février^ (Voir ci-dessus, p. 414.) La délibération de la section du Théâtre- français n'est pas connue.

(3) Arrêté pris au cours de la séance. (Voir ci -dessus, p. 508-509.)

(4) Commissaires nommés le 31 janvier. (Voir ci-dessus, p. 346.)

(3) lettre de la Société à M. le procureur-syndic de la Commune, du l»' février : « La Société, k qui personne ne peut ôtcr le droit de se réunir, veut bien suspendre elle-m<'me et spontanément ses séances, jusqu'à ce que votre rapport ail éclairci tous les doutes, »(Voir ci-dessus, p. 374-375.)

(6) En exécution de l'arrêté du 31 janvier, le substitut-adjoint du procureur 4e la Comoiune, Cabisr pjs O^rvillb, avait Invité les comités de sections k fournir tous renseignements utiles avant le 6 février. (Voir ci-dessus, p. 57.5.)

[10 i^éy. im] DH) LÀ COMMUNE DE PARtS 8li

TavePDÎer, officier à la suite de rétai^majop de ia garde Daiionale(i);

Le Corps municipal arrête qu'il lui sera payé provisoirement, sur les ordonnances du Département du domaine, une somme de 600 liv.;

Etf sur les demandes da sieur Tavernier tant en grades qu'en appointameats, ajourne la question jusqu*au rapport de M. le major^ général (â).

'***'»' Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée, (VI, p. 518,)

%♦'-> Le Corps municipal s'est ajourné à dimanche (3).

Et M. le président a levé la séance.

Signé : Mclot, vice-président ; Dbfoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 505.) En ce qui le concerne, le Corps municipal avait déjà tranisl^é la question du maintien ou de la disparition du Tribunal municipal contentieux ; après l'avoir compris dans la liste des tribunaux supprimés où le.§ scellés devaient être apposés, le Corps municipal avait approuvé, le 27 janvier, la conduite de ses commissaires qui avaient sursis à Tapposilion des scellés (4). C'était dire qu'il entendait le conserver.

Vers la même époque, le 22 janvier, le Maire IUilly envoyait à Target, membre du Comité de constitution, toute une liasse de 29 délibérations et adresses des municipalités placées le long des rivières sur lesquelles s'étendait la juridiction de la Ville (la Seine et rivières y affluentes, et tous les cours d'eau et canaux servant h Tapprovisionnement de Paris), délibérations et adresses datées de juin à octobre 1790, qui toutes tendaient au maintien de la juridiction du Tribunal de Paris, et insistait pour que le Comité prit une décision à ce sujet (5). Et, bi^n que Vauviluers eût donné sa démission d'administrateur, Baillx lui faisait parvenir en même temps l'inventaire de de ces mêmes délibérations et adresses (6),

En attendant une solution légale, nous verrons le Corps municipal procéder, peu de jours après, à la nomination de nouveaux membres du Tribunal municipal (7).

(1) La dernière pétition de ce solliciteur obstiné lui avait valu, du Conseil de Ville provisoire, le 1" octobre 1790, une allocation de 300 livres, avec renvoi à la Municipalité déQuitive pour examen du surplus des deiuandes. (Voir i" série, Tome VU, p. 354.)

(2) Rapport non mentionné aux procès-verbaux ultérieurs.

(3) Dimanche, 13 février. (Voir ci-dessous.)

(4) Séances des 22 et 27 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 197 et 280.)

(5) Pièce manusc. (Arcb. nat., Div SO, n' 1446).

(6) Lettre datée du 20 janvier 1791, pièce manusc. (Arch. nat , F 7/4644).

(7) Séance du 27 février. (Voir ci-dessous.)

512 COnrS MUNICIPAL [lOFév. 1791]

(II, p. 50n.) Le Courrier de Paris dans les 83 départemenis, qui s'était fait une spécialité de la campagne contre les maisons de jeux, explique ainsi qu'il suit (n^ du 11 février) dans quelles circonstances fut rédigée Tadresse du bataillon de Saint-Roch au Corps municipal :

« Dans une bagarre (qui avait eu lieu la veille), les grenadiers de Saint- Roch, de poste au Palais-royal, appelés à 10 heures 1/2 du soir pour une alerte, et voyant avec indignation celte table funeste sur laquelle le démon du biribi roulait ses dés funestes, Tenlèvent et la déposent au corps-degarde. Ils avaient demandé d'abord si quelqu'un se déclarait propriétaire de cette table, et personne n'avait répondu. Ce premier acte de justice fait, le posle a envoyé deux députés au commissaire de la section, le sieur Tou- BLANC (1), afin de l'instruire des faits.

ff On n'apprendra pas sans quelque surprise que le sieur Toublanc, commissaire de police de la section, au lieu d'applaudir à cet acte de civisme, s'est permis d'improuver fortement la conduite des grenadiers. Il a fait plus: il voulait qu'ils reportassent eux-mêmes sur-le-champ les objets saisis. La députation s'est retirée et a rendu compte au poste de la manière dont le commissaire de section, ofncier chargé de veiller au bon ordrtî, à la sûreté publique, les avait reçus, dans un moment où tous les honnêtes gens ap-pellent à grands cris la vejigeance des lois sur ces demeures du crime, à rinstant où toutes les sections de la capitale, où la Commune prenaient des arrêtés contre ces demeures du crime; à l'instant où, du sanctuaire de la loi, était partie une voix qui demandait la destruction de ces demeures du crime (2).

c( Ce rapport a été reçu avec indignation et Ton a cru qu'on pouvait sans crime ne point se faire égorger pour obéir à la volonté supiême du commissaire Toublanc

<€ Hier matin (10 février), à l'assemblée de la section, cette affaire a été agitée. La conduite du posle a été louée et approuvée. Le vœii général s'est réuni pour une adresse à faire sur-le-champ à la Municipalité. Celte adresse a été aussitôt rédigée par M. Allard, dont on ne peut prononcer le nom saris rappeler l'idée du patriotisme et des vertus éclairées (3). »

Puis, vient le texte de l'adresse, ainsi conçu ;

Adresse du bataillon de Saini-Hoch au Corps municipal.

Le bataillon de Saint-Roch n'a pas appris sans une vive satisfaction qu'eufin le luorneot approche où il va donner à la capitale de nouvelles preuves de sou dévouement pour le bon ordre et montrer en même temps combien étaient fausses et calomnieuses ces imputatious absurdes qu'il soutenait les maisons de jeu (4). Dans son arrondissement sont prlDcipalcment ces repaires affreux du vice, ces tripots qui servent de retraite à tant de malveillauts, dont la présence inquiète la tranquillité publique.

(1) Commissaire de police de la section du Palais-royal.

(2) Allusion à Tallocution de Mirabeau, président de FAssemblée nationale, en réponse à la députation de la Comuiuue de Paris pour la diminution des taxes d'entrée, le 8 février. (Voir ci-desFus, p. 477.)

(3) Allart (Pierre), marchand de modes, rue de Richelieu, membre de la Soiélé des Ai7Ùs de la constitution, électeur de la section eu 1790 et 1791.

(4) C'était particuliéreiueut le comité de la sectiou qui était en butte à ces accusations (Voir ci-dessus, p. 3^9.)

[10 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 513

Les ordonnances de 1781 vont donc être mises à exécution! Il nous est glorieux d'y coopérer, et, pour être au centre du désordre, le bataillon de Saint-Roch est plus que tout autre instruit des menées qui se trament dans ces maisons odieuses.

Il a gémi longtemps. Mais, grâce à votre sollicitude, d'après vos ordres, il s'abandonnera au zèle et à la prudence que dicte le vrai patriotisme. Hâtez ce moment! Le bataillon, fort de ces principes, compte sur votre vigilance. Donnez, dés aujourd'hui, aux commissaires de sections les ordres nécessaires. Nous n'attendons que le signal pour marcher !

Le même journal ajoute:

« Cette adresse a été portée hier à rHôtel-de-Ville par une députation de 45 membres de la garde nationale : elle a été vivement aecueillie. »

Et, le lendemain (n<» du 12 février), revenant sur ce sujet, le Courrier répète que la députation du bataillon était composée de 4o membres, ajoute que M. Lebrun, commandant du bataillon, était à sa tète, et qu'elle a été reçue au milieu des acclamations et des applaudissements. Il publie en même temps le texte de la réponse du vice-président Mulot, tel qu'il figure au procès-verbal.

Toujours à propos des jeux, il y a lieu de reproduire ici, en partie, le texte de la pétition présentée par la section du Palais'vuyal au Conseil général, le 28 janvier (1), publié aussi par le Courrier de Paris dans les 83 départements (n® du 3 février). Après avoir énuméré quelques incidents qui s'étaient produits sur le territoire de la section autour des maisons de jeux, les commissaires de la section ajoutent: .

La section du Palais-rûyal^ profondément affligée de tous ces désordres, fondée à craindre qu'ils ne fassent qu'augmenter, recevant chaque jour les plaintes douloureuses des citoyens et désirant de les voir jouir de la tranquillité et de la sûreté que la loi accorde, demande au Conseil général de la Commune de vouloir bien prendre ces objets importants dans la plus grande considération et de faire employer les moyens que la loi indique pour faire fermer ces tombeaux des mœursy de la probité^ de Vindustrle^ du travail^ des fortunes et de la vie des citoyens.

Signé : Delafont, Golun, Mittel, de Noybllb, Mathieu, commissaires.

On sait que c'est à la suite de cette pétition que le Conseil général invita ses commissaires, nommés depuis plus de deux mois, à déposer enfin leur rapport, ce qu'ils firent, en effet, quelques jours après (2).

(III, p. 507.) En publiant l'arrêté relatif à l'ouverture des Bureaux de paix annexés à chacun des six tribunaux de district parisiens (3), le Moniteur (n® du 14 février) se borne à ajouter :

a Les Bureaux de paix tiendront leurs séances mercredi 16 et samedi 19, et continueront les mardi, mercredi et samedi de chaque semaine, depuis dix heures précises du matin (4) jusqu'à deux heures de relevée.

(1) Séance du 28 janvier. (Voir ci-dessus, p. 318.)

(2) Séance du 3 février. (Voir ci-dessus, p. 399.)

(3) On a donné les renseignements nécessaires sur les fooctiuns et le personnel de ces Bureaux de paix. (Voir ci-dessus, p. 3i'i-33:6.)

(4) Le Moniteur imprime, par erreur: depuis six heures précises du matin.