L. CoiNTRBAU, secrétaire -général

Veut-on savoir de quelles a embûches de la part des ennemis du bien public » les corps-de-garde de pompiers avaient besoin d'être garantis? V Orateur du peuple (t. IV, n" xliv, non daté) va nous le dire :

M Les scélérats qui trament notre peite ont résolu de détruire notre cité de fond en comble et de n'y laisser que pierre sur pierre. Le pillage, les meurtres, les embrasements n'attendent qu'un signal pour faire de Paris, le berceau de la liberté, le tombeau de ses défenseurs. Il n'est pas un complot, tout féroce qu'il puisse être, qui ne soit accueilli par les conjurés, pourvu qu'il facilite l'enlèvement du roi. Les tentatives de La Chapelle, des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau (4) ayant échoué grâce à la surveillance des sections et au patriotisme de la garde nationale, c'est à force

(1) Séance du 29 septembre {l^{jmd,\m.{\oÏT Archives parlementaires, t. XXXI, p. 597-599.)

(2) Imp. 2 p. in-8» (Bib. Ville de Paris, dossier 100C5).

(3) Lire: Lkcours de Villièrb.

(4) Affaire de La Chapelle, du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 222-223 et 230- 238.) Troubles au faubourg Saint-Antoine le 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 269- 270 et 29i-i9.i.) La veille, 26 jauvier, il y avait eu quelque bruit, vite apaisé, au faubourg Saint-Marcel.

[il Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS

ouverte qu'ils veulent aujourd'hui opérer cet enlÈvement. Lederr d'eiécutton auquel ils se soient arrêtés et dont J'ai la preuve tei est, par le moyeu de leurs émissaires et de matières coiiibustiti prËtes, de livrer aux flammes, dans le milieu de la uuit, plusieurs éloignés du cbàteau des Tuileries et d'égorger tous les pompiers qu'ils sortiraient de leurs corps-de-gnrde, alin que rien ne put axri •{rùs de L'incendie, favorisé par le vent impétueux qui règne cet hiv mier mouvement des citoyens et des gardes nationales étant de en masse dans les différents quartiers embrasés pour arracher au: leurs femmes, leurs enfants, leur famille ensevelie dans le st leurs effets les plus précieux, on profitera de cette crise terrible, i lera sur un seul point l'intéiét général rlu désespoir oQ seront r ciloj'ens d'être privés du secours des pompiers, pour s'emparer dt force de Louis XVI et l'entraîner sous la bannière autrichienne pour s'évader, la famille royale n'est point obligée de traverser conçoit que ce coup de main peut être tenté avec succOs, à la h événement imprévu et déplorable qui absorberait ailleurs l'at l'activité. B

Et la section de la Bibliothèque n'était pas seule h éprouver cupations, ces inquiétudes, quelque excessives qu'elles nous pi nous possédons, sur le même sujel et de la même époque, un comité de la section de la Rue-de-SSontreuil, daté du 1"' lévrier ( moment curieux, qui semble un écho de l'article qu'on vient d voici le texte :

Du mardi I" février :

Ea l'assemblée <lu comité de la section, il a été fait lecture d'une ■ truit des délibérations de la secUoii de la Place-royale, transcrite pai crf taire -greffier, contenant uuc ilÈuuncialion, faite por un de les mcu projet, conçu par les ennemis de la liévolution, de mettre le feu dau pitalc et de s'emparer au luéme moment des pompes qui y sout i pour empêcher qu'il soit porté les secours ncoesBaireB (2).

Un membre a demaudé et olitcnu la parole, et a dit : que les pon buûes dans la capitale étaient un objet précieux ï luus les citoyens cours qu'elles procuraient daus le^ événements d'îucendie; que, dans et vu la circonalance des chusea, elles se trouvaient isulées dans quartiers; qu'elles ne sont gardées que par deux ou trois hommes i et qu'ils ne sont pas surûsauinieut pour en défendre l'effraction ou l'ei que les ennemis de la Kévoluliun pourraient profiler Je cette circona parvenir aux inanccuvres infilmcs qu'ils ne cessent de méditer; que, quencc, il était de la dernit-re importance que les corps -de-gai-do ( soient rconie à celui de ctiaijue seilion, ou, dans le cas, la distr local n'en permettant pas ic dcpôt, il fût adopté un endroit le plus ( sible desdits corps-de -garde, aliu que non seulement elles puisseu t éti daus leurs dépôts, mais encore qu'elles soient escortées par un détai la garde nationale toutes les fuis que les secours exigeront leur déjd L'assemblée, prenant en considération cette motion, a arrêté à

(1) Imp. 2 p.lin-t<> (Bib. nat., Lb MiiiVi).

(i) H est regrettable que le texte même de celle délibération d« Il la Plare-roi/ate, qui est évldemmeut des derniers jours de janvier H' luit pas parvenu, imprimé o

528 œNSEIL GÉNÉRAL [Il Fév. 1791]

qu'il en serait fait mcutiou au procès-verbal, qu'elle serait imprimée, envo^'ée à la Muuicipalité et aux 47 autres sections, avec prière de vouloir bien y adhérer très promptement et d'eu faire passer l'adhésion à la section de la Rue-de-Montrcuil.

Signé : Vannier, président ;

M USINE, secrétaire-greffier.

Il est à présumer cependant que les autres sections redoutaient moins de voir les ennemis de la Révolution mettre le feu aux quatre coins de la capitale, car, en dehors des quatre délibérations ici mentionnées et d'un article (§ o**) d'une délibération de la section du Favbourg^Monimartre^ du 15 février (4), il n'est pas resté trace des adhésions sollicitées.

(lïï, p. 523.) Bien que le Rapport du Comité des recherdies sur f affaire de La Chapelle \,2) arrivât trop tard pour redresser les appréciations des journaux t des sections et de Topinion publique eu général, il n'en est pas moins nécessaire de le mettre en face des récits intéressés de la municipalité de La Chapelle comme des récits passionnés des journaux, reproduits antérieurement (3). En voici donc les parties principales :

Le 24 janvier, vers les sept heures du matin, les sieurs Acrain et La Chapelle, sous -brigadiers des Fermes à la barrière des Vertus, requièrent aux quatre portes voisines l'assistance des chasseurs, réunissent 15 à 18 hommes sous le commandement d'un caporal et arrivent ensemble, partie à pied, partie dans un carrosse de place, au village de La Chapelle. Les commis se présentent pour faire perquisition chez le sieur Vinclair, marchand en vins. En vain son épouse réclame un ordre du maire, elle est obligée d'ouvrir les armoires et la cave: on y trouve environ 50 livres de tabac do contrebande.

Cepeudant le sieur Vinclair sort de sou lit, descend àia cave; furieux de voir les commis fouillant la terre, dérangeant des tonneaux remplis de vin, il se plaint amèrement et rcmoute, en disaut qu'il va trouver M. le maire. Mais, au lieu d'y aller, il va rassembler quelques personnes, entre au corps-de-garde, où il s'arme d'un fusil.

Pendant ce temps, Ulo.ndkl, procureur de la commune de La Chapelle, se rend chez Bbrmkr, épicier, où il trouve Acrain; il lui expose que sa visite chez Vinclair est illégale, contraire aux droits de l'homme; que des employés ne peuvent faire aucune visite domiciliaire sans avoir pris les ordres des officiers muuicipaux. Acrain répond : h Je n'ai que faire de vos ordres; j'ai les miens dans le fourreau de mon sabre. » Ce propos et la vue des chasseurs armés inti> midcut le procureur de la Commune, qui se retire chez lui, et n'en sort, c'est luimême qui le déclare, qu'un quart d'heure après les premiers coups de feu.

Eu eifet, La Chapelle, entendant le bruit que faisaient au-dehors les personnes attroupées par Vinclair, voyant qu'on menaçait de ne point laisser enlever le tabac saisi, se reud chez le maire pour requérir son autorité. Mais le maire (PoRTKPiiN) s'y refuse, en disant : « Vous n'avez poiut pris mes ordres, vous avez

(I) Délibération reproduite dans V Éclaircissement suivant. (Voir ci-dessous, p. 533-534.)

{■!) Imp., avec l'arrêté du Conseil général, 14 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/1244), résumé dans le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n* du 20 février) et dans le Courrier de Paris dans les 83 déparlements (n» du 19 février). — Oq trouve l'arn'tè du Conseil imprimé à part, 1 p.in-i» (Bib. nat., manusc, rcg. 2656, fol. 143).

{'i) Eclaircissement du '2i janvier. (Voir ci-dessus, p. ^30i38.)

[Il Fév. i791J DE LA COMMUNE DE PARIS 529

cooiuiencé sans moi : vous pouvez finir. » Sur la représentation qui lui est faite que son refus peut entraîner les suites les plus fâcheuses, le maire répond : « Je n'ai pas envie de me faire tuer, ma vie m'est plus précieuse que la vôtre. » La Chapbllb se rend alors chez le brigadier de la gendarmerie nationale, pour lui demander de Taide. Ce brigadier, nommé Billaut, dit : « Je ne peux pas marcher sans Tordre du pouvoir civil. » 11 envoie un de ses gendarmes chez le maire^ pour s'informer des faits : le gendarme ne tarde pas à les lui rapporter, conformes à la déclaration de l'emploj'é. En Tabsence d'ordres, le brigadier refuse pareillement son assistance. A ce moment, une décharge de coups de fusil se fait entendre.

Les commis, en efifet, après avoir fini leurs recherches dans la maison du sieur ViNCLAiR, avaient transporté le tabac saisi dans le carrosse qui avait amené quelques-uns d'entre eux, et se mettaient en marche, escortés par les chasseurs. A peine ont-ils fait quelques pas que ViNCLAia se présente au devant d'eux, armé d'un fusil et fait feu sur eux sans en blesser aucun. Mais, àc6té de lui, un particulier reconnu par tous les habitants de La Chapelle pour un contrebandier, nommé Lb Camus, tire aussi un coup de fusil qui tue Morin, chasseur de la compagnie de QuBYssAT. Ainsi attaqués, les chasseurs ripostent immédiatement par une décharge de sept à huit coups de fusil, dont un atteint Vikclair et lui casse la cuisse.

Au bruit des coups de feu, la foule accourt, le tumulte augmente; les commis et les chasseurs, ne se voyant pas eu force suffisante, font retraite en abandonnant la voiture. Un seul chasseur reste auprès de son camarade déjà inanimé; il est saisi pj&r la multitude, désarmé, maltraité, traîné au^corps-de-garde, percé à la cuisse d'un coup de baïonnette et conduit en prison, où il est abandonné, baignant dans son sang.

C'est alors que Billaut se rend avec sa brigade et à pied, suivi de l'employé La Chapbllb, accompagné d'un chasseur, chez le maire, pour prendre ses ordres. En même temps, il envoie un de ses gendarmes* requérir en toute h&te les secours de la garde uationale parisienne. Le maire ordonne aux gendarmes de conduire en prison le chasseur et le sous-brigadier La Chapbllb, qui lui imputait les malheurs qui venaient d'arriver. Les gendarmes exécutent Tordre ; ils ont beaucoup de peine à garantir les deux prisonniers de la fureur du peuple^ qui voulait les enlever.

Toute la commune est en émoi : on bat la générale, le tocsin sonne, les citoyens accourent en armes au corps-de-garde. Le maire, décoré de son écharpe, se rend à la Maison commune, où arrivent successivement les officiers municipaux, les officiers de la garde nationale du lieu, le procureur de la commune, revôtu d'une redingote d'uniforme et armé. Le sieur Le Camus est arr<Hé et conduit, lui aussi, en prison. Comme on délibérait sur les moyens de ramener le calme, on annonce l'arrivée de plusieurs compagnies des gardes nationales de Paris : le maire, suivi du procureur de \t^ commune et de plusieurs officiers militaires, ;i'avance au devant des divers détachements et intime aux commandants ses' ordres pour rétablir la paix.

Cependant, une partie des chasseurs qui s'étaient retirés précipitamment avaient porté Talarme aux casernes, racontant qu'on avait égorgé leurs camarades à La Chapelle, criant : Au secours! Les compagnies Charton et Qubyssat prennent les armes; les officiers se mettent à leur tête. Plusieurs chasseurs, réunis à ceux qui leur avaient apporté la fatale nouvelle, se portent en avant; ils entendent dire sur la route que deux de leurs camarades ont été égorgés dans la prison à coups de couteaux; ils volent k La Chapelle, la rage dans le cœur; ils ne respirent plus que vengeance; leur fureur s'accroit, disent-ils, par des coups de fusil dirigés sur eux. Arrivés sur les lieux, ils font feu à Tinstant sur un groupe de citoyens, parmi lesquels était le maire, qui s'avançait pour se faire reconnaître, renversent morts à ses côtés les sieurs Jullibm et Auvry, eu Tous II 34

530 CONSKIL GÉNÉBAL [H Fév. 1791]

bleiseot plusieurs autres, dont deux sont morla à Thôpital de l'Hôiel-Dieu, de la suite do leurs Jbiessures ; ils poursuivent Jusque dans les maisous ceux qui luiont; ili entrent dans celle où le maire avait cherché son salut, qu'il n'obtient qu'eu escaladant le mur de la cour quand il les vit outrer; ils y blessent grièvement au visage la propriétaire de la maison ; ils y frappent de plusieurs coups de sabre le sieur Bourobois, tambour du bataillon de Saint- Laurent.

De tels excès irritent la garde nationale de Paris. Les chefs Jcs diverses compognies calment reffervescence et le courroux de leurs soldats; ils s'avancent auprès de MM. Charton et Qubyssat, qui venaient d'arriver & la tôte de leurs compagnies (1), et dont aucun des soldats n'avait fait feu : ils leur exposent que leur présence pourrait exciter des troubles, qu'il est prudent qu'ils se retirent Ils défèrent à la sagesse de cet avis, et la tranquillité se rétablit.

Le maire et le procureur de la commune se rassemblent à la Maison coramune avec les ofQciors municipaux : après avoir conféré avec MM. Baili.y et Lk Faybttb, accourus sur les lieux, ils font donner des secours aux blessés et entendent les témoins. Le sieur La Chapelle, après avoir subi un interrogatoire, est envoyé aux prisons de La Force. Le sieur Lb Camus est mis en liberté. L'un des deux chasseurs arrêtés est conduit à Thùpital et l'autre à l'Abbaye.

Pendant ce temps, le peuple se porte à la barrière Saint-Denis et menace de pendre cinq chasseurs qui étaient de service. Les soldats de la garde nationale accourent à leur défense et parviennent, par leur fermeté et leur courage, à les sauver du danger, à les amener à rHôtel-de-Ville de Paris, d'où ils ont été conduits à l'Abbaye par ordre de M. le Maire. Aussitôt après l'interrogatoire que leur a fait subir le Comité des recherches, ils ont été mis en liberté.

Voici maintenant la conclusion textuelle :

Votre Comité des recherches vous déclare que, après la plus exacte perquisition dans cette affaire, il n'a rien trouvé qui pût faire soupçonner aucuu complot contre la liberté publique. II est constant que la tranquillité régnait au village de La Chapelle quand les commis y sont arrivés; qu'il n'y avait aucun rassemblement d'hommes; que le sieur ViNci.Aia était encore au lit quand les employés se rendirent chez lui; que leur perquisition se fit sans trouble, sans résistance. D'autre part, les chasseurs qui ont accompagné les employés n'avaient d'autres cartouches que celles qui étaient dans leurs fuf^ils.

Comme il existe des délits qui sont de la compéteuce des tribunaux ordinaires, nous remettons entre les mains de M. le procureur-syndic de la Commune les. pièces relatives à cette affaire.

Il est, en effet, clair comme le jour qu'il n'y avait eu de préméditation de part ni d'autre; qu'on pouvait discuter sur le plus ou le moins de responsabilité des uns ou des autres, personne, à vrai dire, ne paraissant exempt de reproches : ni les employés des Fermes, qui auraient dû s'assurer, avant d'opérer, le concours du maire; ni Vinclair, pris en flagrant délit de contrebande et se vengeant en ouvrant le feu sur les agents du fisc ; ni le maire de La Chapelle, Pobtefjk, refusant d'inlervenir en temps opportun; ni le procureur de la commune, Blondel, rentrant cher, lui au moment de la bagarre; ni les chasseurs accourus de Paris, perdant la tète et tirant à tort et à travers, sans ordres; mais qu'il était absurde, à propos de cet échauffourée sanglante, de parier de complot, de projet de contrerévolution, et d'y mêler, sans l'ombre de prétexte, la Suciété des Amis de la consiliution monarchique.

Mais le siège de l'opinion était fait: il resta acquis que, comme l'avait

(1; Ces compagnies étaient des compagnies de chasseurs de barrit-res*

[11 Fér. !7911 DE LA COMMUNE DE PARIS 531

déclaré dès le premier moment le Club des Jacobins^ les chasseurs avaient élé soudoyés par le Club monarchique y intéressé à susciter des troubles (1).

De celte persistance dans rerrcur, de multiples preuves ont été données dans les délibérations des sections relatives à cette aCTairei déjà reproduites (2). 11 reste à compléter ce tableau en passant en revue les dernières manifestations des sections.

Ici, une difficulté se présente ; à la suite d'une démarche des chasseurs des barrières, se plaignant de leur nombre insuffisant pour réprimer la contrebande, le Conseil général avait décidé, le 31 janvier, que les deux compagnies de canonniers soldés feraient le même service que les chasseurs^ en un mot, seraient assimilées aux huit compagnies de chasseurs (3). A la suite de TaiTaire du 24 janvier et en présence de la réprobation attachée au nom de chasseurs, les canonniers protestèrent contre cette fusion, firent diverses démarches, demandèrent à être répartis plutôt entre les 60 bataillons pour y servir les canons de la garde nationale. D'où, dans quelquesuns des documents qui restent à examiner, une notivelle complication : on ne s'y occupe pas seulement de l'incident de La Chapelle, des menées supposées du Club monarchique, des mesures à prendre en vue de la sécurité publique, de la suppression du corps des chasseurs : on y réclame la répar* tilion des canonniers dans les bataillons, et celte proposition nouvelle devient bientôt le principal objet des délibérations.

Or, le Corps municipal ne va pas tarder à être saisi d*une demande de convocation générale de la Commune à fin de prononcer sur le sort des compagnies de canonniers (4), et il sera nécessaire alors d'exposer l'origine de cette campagne, c'est-à-dire de mettre sous les yeux du lecteur justement les délibérations des sections qui, à l'occasion de l'affaire de La Chapelle, demandèrent la dispersion dans les bataillons du corps des canonniers.

Force nous est donc, pour éviter le double emploi, de nous borner actuellement à énuniérer les documents de ce genre, parce qu'ils se rattachent à l'affaire de La Chapelle, et d'en ajourner la reproduction au moment où l'afTaire des canonniers viendra à Tordre du jour.

En conséquence de ces observations, il y a lieu de mentionner à celle place :

Un arrêté de la Société des Amis des droils de r homme et du cifoyen, dite Club des Corileliers, du 6 février 1791 ;

Une délibération de la section du Luxembourg, du 9 février 1791;

Une délibération de la section du Théâtre- français , du 16 février 1791 ;

Enfin, une délibération de la section du PonceaUy du 19 février 1791.

On rencontrera, en outre, une délibération d6 la section de la Place- Vendôme, du 22 février 1791, laquelle, prise au sujet du voyage des tantes du roi, revient sur TalTaire de La Chapelle pour ordonner une nouvelle enquête : elle sera analysée à l'occasion des troubles occasionnés par ce voyage de Mesdames (5).

(1) Voir ci-dessus, p. ^18-^39 cl 2^97^*98.

(2) Voir ci-de88U8, p. 3ôo^37o ei5fô-S18.

Ci) DépulatioQ des chasseurs, 7 janvier, et arr.Hé du Conseil géucral, 3t janvier. (Voir ci-dessus, p. 50 et 349-350.) (4) Séance du 21 février. (Voir ci-dessous.) (o) Éclaircissements du 24 février. (Voir ci-dessous

532 CONSEIL GÉNÉRAL [11 Fév. 1791)

Sous réserve de ce qui vient d'être dit, nous n'avons plus qu'à parcourir, par ordre de date, les observations dernières inspirées aux sections parisiennes par rafTaire de La Chapelle.

Du 10 février, antérieure au rapport du Comité des recherches, est la délibération de la section des Quinze-Vingts (1), dont la conclusion est ainsi formulée:

L*assembléey considérant le tort inexcusable et les voies de fait exécrables auxquelles se sont portés les chasseurs en faisant feu sur les membres de la municipalité décorés de leurs écharpes, et la condamnable conduite qu'ont tenue les deux employés de la Ferme en ne requérant pas l'assistance et présence d*un des membres de ladite municipalité à la perquisition qulls prétendaient avoir le droit de faire chez le sieur ViNCLAia ;

A arrêté unanimement qu'il serait demandé à la Municipalité que les chasseurs coupables, ainsi que les employés de la Ferme qui ont occasionué ce désastre en ne se conformant point aux décrets de TAssemblée nationale, soient punis suivant la rigueur des lois, et l'extinction totale de tout le corps des chasseurs, celte extinction étant conforme aux vœux primitifs des ci-devant districts qui se sont opposés à leur formation;

A arrêté, eu outre, que la présente délibération serait imprimée et envoyée à M. le Maire, à M. le Commaudant-général et aux 47 autres sections.

Signé: San tbrrk, président;

ilBNET, secrétaire-grefQer.

Du 11 février, est une délibération de la section des Gravilliers^ qui, ayant été présentée au Conseil général et publiée, amena une longue réponse du Maire Bailly. On la retrouvera quand il en sera fait mention dans les procès- verbaux (2).

Du 13 février, est une délibération de la seclion des Thermes-de-Juliei', qui sera également présentée. au Conseil général et qui n*est d'ailleurs connue que par cette présentation (3).

Le 14 février, la section de la Granye-batelikre adopta un arrêté dont le texte ne nous est pas parvenu, mais dont l'existence est attestée par une lettre du président de la section au Comité des recherches (4), ainsi conçue :

A MM. du Comité des recherches.

Ce 16 février 1791.

Messieurs,

Tai rhonncur de vous adresser Texlrait d'un arrêté pris par les citoyens de la section de la Grange-bateliére, dans leur assemblée du 14 de ce mois, sur uu fait particulier qui à rapport à Tévéuemcnt de La Chapelle, et de vous prier de faire, pour Texécution de cet arrêté, ce que votre prudence vous dictera.

Je suis, avec respect, Messieurs, etc..

Signé : Bouret, président.

L'extrait annoncé ne se trouvant pas joint à la lettre d*envoi, on ignore de quel f fait particulier » il pouvait être question.

La section de Notre-Dame, à la suile d*un Rapport de ses commissaires

(1) Imp. 4 p, iD-8« (Bib. nat., manusc. reg. 2671, fol. 256). *- Pièce ue figurant pas dans la Bibliographie de M. Tournbux.

(2) Séance du 14 février. (Voir ci-dessous, p. 569 et J74-577.)

(3) Séance du 14 lévrier. (Voir ci-dessous, p. 570.)

(4) Pièce manusc. (Bib. nat., reg. 2656, fol. 140).

[llFév. J7911 DE LA COMMUNE DE PARIS 533

sur tes événements survenus à La Chapelle, le 2i janvier 1791^ délibéra, Je 14 février, en ces termes (i):

L'assemblée des citoyens de la section... a arrêté :

' {* que la Commune de Paris exprimera à la municipalité de La Chapelle les sentiments de douleur qu'elle ressent sur les événements affreux dont elle a été la victime ;

2" qu'elle viendra au secours des veuves et des orphelins laissés par les habitants de La Chapelle tués par les chasseurs soldés et, entre autres, des veuves des sieurs Jullibn et Auvry, tombés morts aux pieds du maire et revêtus de Tuniforme national ;

3* que la municipalité de La Chapelle sera remboursée, des deniers communs de la Ville de Paris, de la somme exigée d'elle pour le transport de rartilierie, les secours que les frère^ se rendent entre eux devant être gratuits ;

4o que la Commune se portera dénonciatrice des crimes commis le 24 janvier, à La Chapelle, par les chasseurs soldés, pour être les coupables poursuivis par devant les tribunaux indiqués par la loi suivant la nature des délits;

5* que le présent arrêté sera envoyé aux 47 sections de la capitale, pour y obtenir le nombre suffisant d'adhésions pour que la Municipalité convoque rassemblée générale de la Commune, aux termes des décrets;

6o qu'il en sera, en outre, envoyé un exemplaire à la municipalité de La Chapelle, eu rinvitant de faire imprimer, aux frais de la Commune de Paris et dans tout son contenu, son procès-verbal du 24 janvier dernier, ensemble les dépositions subséquentes, et d'en envoyer un exemplaire à chacune des 48 sections.

Signé: Roux, président;

PoMifAOBOT, secrétaire.

Le lendemain, 15 février, c'est la section du Faubourg-Montmarire qui s'exprime dans les termes suivants (2):

L'assemblée, convoquée sur la pétition de 95 citoyens actifs et composée de plus de 100 membres, suivant le vœu de la loi, ayant ouvert sa séance, Moellb, son président, a fait un discours rappelant que beaucoup de sections ont requis le procureur de la Commune de poursuivre cette association, qui, plus protégée que jamais, vient de faire l'achat d'une maison pompeuse où elle va s'établir, l'hôtel de Massiac, place Louis XIV ; celte association, assemblage de prêtres réfractaires et forcenés, de petits tyrans absurdes, qui sacrifieraient le sang de la moitié des Français au retour du despotisme (3).

D'après cet exposé, l'assemblée, pour entrer dans les vues qu'il indique, a arrêté à l'unanimité de comprendre à la suite dans un corps d'arrêté tous ceux qu'elle a déjà pris depuis ces renouvellements de troubles, tant en adhérant à ceux des différentes sections que particulièrement (4), ainsi qu'il suit :

lo la destruction du Club monarchique, en adhérant pour y parvenir à toutes les mesures proposées notamment par les sections du Théâtre-français Ci), de la

(1) Imp. 4 p. in-8o (Bib. nat., Lb 40/2004, et manusc. reg. 2704, fol. 106).

(2) Imp. 4 p. in-4" (Bib. nat., manusc. reg. 2704, fol. 125, et Bib. Ville de Paris, dossier 10065).

(3) Définition grotesque qui prétend désigner la Société des Amis de la consti^ tution monarchique.

(4) Aucun arrêté de la section du Faubourg-Montmartre, relatif aux troubles de cette période, n'a été conservé.

(5) Arrêté de la section du Théâtre- français, du 27 janvier. (Voir ci-dessus, . 365,)

B34 CONSEIL GÉNÉRAL [41 Fév. i79tj

UibUoihè</ue (l), des Tuileries (2), elc..., qui coucluoot par dciuaDdcr que le procureur lie la Commune sera requis de poursuivre rinstnictioD des démarches et entreprises de ce club, pour en rendre responsables collectivement et Fépar^'ment tous les membres qui le composent et aviser à tous moyens légaux d'arrêter et de punir des attentats qui compromettent autant la tranquillité publique qu'ils attaquent les principes constitutionnels, décrétés par l'Assemblée nationale et sanctionnés par le roi;

2» de requérir pareillement le procureur de la Commune d'informer rigoureusement des circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi l'affaire malheureuse de La Chapelle, pour que les fauteurs et instigateurs d'iccllc puissent être traduits par-devant les tribunaux qui doivent en connaître, et être pris à cet égard le parti qu'il appartiendra ;

3» que, vu les réclamations et indices, form<*8 contre les chasseurs dits des barrières, les sections assemblées seront entendues et consullées pour décider de l'existence ou de la réforme de. ce corps, introduit dans l'armée nationale parisienne contre le vœu généralement exprimé par le* districts lors de sa formation ;

4«» que l'Arsenal sera constamment fourni des munitions nécessaires pour alimenter l'armée parisienne; que l'état de ces munitions sera vérifié tous les 15 jours par des commissaires pris dans chaque section; que tous les bataillons seront garnis en tout temps au moins de 10,000 cartouches de calibre et de bon aloi et d'une quantité de poudre suffisante et proportionnée au service du canon (3);

5» que toutes précautions seraient prises pour protéger tous les dépôts de pompes destinées à prévenir les incendies, et que, autant que faire se pourra, ces dépots seront transférés au chef-lieu de chaque section (4) ;

6o que tous les bon^ citoyens seront invités à faire part de leurs découvertes dans tout ce qui peut intéresser la sûreté publique, attaquer les décrets constitutionnels ou de règlement, sanctionnés ou adoptés par le roi;

1" que le présent arrêté sera communiqué aux 47 autres sections, avec prière d'adhérer à la demande de l'assemblée générale de la Commune dans ses sec* lions, pour délibérer de concert tant sur l'existence du Club monarchique que sqr la réforme des chasseurs de barrières;

Qu'enfin, communii-ation du présent extrait de délibération serait également donnée à la Société des Amis de la coîisUtution.

Signé ; Mobllb, prévident;

OK Gapany, secrétaire-grefûer.

Beaucoup plus calme, la section dfs Arcis se contenta, le 22 février, de Tarrôlé suivant (5) :

Par le procès-verbal de l'assemblée du 22 février,

]1 appert que MM. [suivent 3 nams], commissaires nommés on la séance du 9 dudit mois de février, à l'effet de se transporter à La Chapelle, prés Paris, pour

(1) Arrêtés de la section de la Bibliothèque, des 25 et 26 janvier. (Voir ci-dessus, p. 359 et S61.)

(2) Arrêté de la section des Tuileries^ du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. SSô-^Sô et 368.)

(3) Cette disposition est à rapprocher de celles relatives aux cartouches qui ont été relevées dans diverses délibérations, notamment de la délibération de la section des Gravilliêrs, du 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 269 et 374.)

(4) Cette disposition est à ajouter aux délibérations conformes déjà signalées. (Voir ci-dessus, p* S26-5i8.)

(5> Pièce manusc. (Arch. nat., D xxix b 18, n*» 192), datée par erreur i790.

[H Fév. 479i] DE LA CONfMUNE DE PARIS 535

y prendre tous renscignemeota et instructions relatives à la malheurouse affaire dernièreraent arrivée en cet endroit, ont rendu compte de leur mission, ont fait rapport des éclaircisseraents qu'ils avaient acquis et ont déposé les procèsverbaux et certificats qui leur avaient été remis par M. le maire et quelques habitants dudit lieu de La Chapelle.

Plusieurs membres ont parlé ensuite sur cet objet et ont tous insisté sur la nécessité bien sentie par toute rassemblée que cette malheureuse afiTalr^ fût éclaircie (1) et que les coupables ne restassent pas impunis.

En conséquence, il a été orrHé que lesdits sieurs commissaires se rendraient au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, y déposeraient Timprimé CQrtifié par M. le maire et M. le secrétaire-greffier de La Chapelle (2), plus la lettre et la déposition du sieur Muzblle (3), et y donneraient tous renseignements et instructions qu'ils se seraient procurés sur cette afraire, leur donnant à cet égard les pouvoirs nécessaires.

Signé: Kock, secrétaire-greffier.

Enfin, il faut encore signaler Tarrôté pris le 21 février par le bataillon de VAhhaye Saint-Germain-des^Frés (T® de la 11" division), en faveur de» veuves des deux habitants de La Chapelle, Juluen et Auvry, tués le 24 janvier par la décharge des chasseurs des barrières (4). Cet arrêté (o) était ainsi rédigé :

Un membre a proposé que les capitaines et sergents-majors de toutes 1«8 compagnies du bataillon soient invités à recevoir ou faire recevoir de tous les soldats citoyens ce qu'ils voudront bien offrir en faveur des veuves Julisn et Auvav, d'ici au 15 mars prochain, jour auquel il sera rendu compte de la recette qui sera portée à MM. les maire et officiers municipaux de La Chapelle, pour en disposer suivant leur sagesse au profil des veuves Julikn et Auvry.

Sur quoi, l'assemblée générale a applaudi avec transport les motifs et projets de l'arrêté ci-dessus, y a adhéré unanimement et ordonné que le tout serait imprimé et envoyé à M. le président de l'Assemblée nationale, au Conseil général de la Commune, aux 48 sections, à M. le Commandant-général, aux 50 autres bataillons et à la municipalité et garde nationale de La Chapelle-Saint-Denis* lès-Paris, et a nommé pour ses commissaires les sieurs Vingbnt, capitaine des grenadiers du bataillon, et Le Ganonbur de La Landb, volontaire de la %* compagnie, auxquels seront adjoints d'autres commissaires, si besoin esti lors de l'assemblée du 15 mars prochain.

Signé : Bayon, commandant; La Bouche, secrétaire.

La souscription annoncée fut close au jour dit, et nous apprenons par une communication de la municipalité de La Chapelle-Saint-Denis, inséréo dans le 3fonHeur{n° du 26 mars, avec addition dans le n® du 28 mars 1791), qu'elle reçut, le 20 mars, une députation du bataillon de rAbbaye-Saint-

(1) Après le rapport du Comité municipal des recherches, le besoin d'éclaircissements nouveaux se faisait encore sentir!

(2) C'est le procès-verbal du 24 janvier. (Voir ci-dessus, p. 234.)

(3) Sans doute un habitant de La Chapelle.

(4) On sait que la journée se solda par ciuq décès, ceux du chasseur Morin, des citoyens gardes nationaux de La Chapelle Jullibn et Auvry, et de deux autres habitants de La Chapelle, qui, blessés, moururent à l'Hôtel-Dieu. Mais ces deux derniers ne laissaient, paraît-il, ni femmes, ni enfants.

Ç'i) Imp. 3 p. in-'*o(Bib. uat., Lb 40/331).

«36 CONSEIL GÉNÉRAL [H Fév. i791]

Germain-des-Prés qui venait lui offrir une somme de 460 livres, recueillie pour les deux veuves en question (1).

Il reste à ajouter quelques mots au sujet de la suite donnée à Tarrété du Conseil général du il février, prescrivant au procureur de la Commune de- dénoncer à l'accusateur public les faits accomplis le 24 janvier à La Chapelle. On a eu. déjà l'occasion de dire que l'information ouverte par Taccusateur public près le tribunal du II* arrondissement (séant aux Petits-Pères) n'aboutit pas, et que le décret du H septembre 1791, portant amnistie générale pour tous les faits relatifs à la Révolution, mit fin à toutes poursuites (2).

Mais ce ne fut pas faute de diligences de la part des intéressés, si l'aCTaire ne fut pas jugée avant le 14 septembre.

L'arrêté du 11 février était à peine rendu que, dès le 11 février, c'est àdire le jour même, le ministre de la justice, Duport-Dutertrb, écrivait à Lesueur, commissaire du roi près le tribunal du II* arrondissement, pour le prier de lui faire connaître, sans délai, Tétat de Tinstruction concernant les troubles de La Chapelle. Lesueur répondit en communiquant une lettre de l'accusateur public, de La Sauoade, déclarant n'avoir pas été encore saisi de Taffaire.

Duport-Dutertre ayant alors demandé des renseignements au procureur de la Commune, Cahier, substitut, annonça, par lettre du 16 février, l'envoi à l'accusateur public du II« arrondissement des pièces relatives à l'affaire de La Chapelle, envoi retardé par la communication faite aux chasseurs des barrières, intéressés dans les poursuites.

Trois mois plus tard, ceux-ci, commencent à trouver le temps long, et, le 15 mai, un de leurs capitaines, de Cheffontaine, s'adresse au ministre de la justice en le priant d'écrire à Daugy, juge du tribunal séant aux Petits- Pères, rapporteur de l'affaire de La Chapelle, pour qu'il accélère le dépôt de son rapport.

Le 23 mai, le ministre fait près de Daugy la démarche souhaitée, d'une manière « amicale et forte » (3).

I^s documents s'arrêtent là. Le 14 septembre, l'action publique était éteinte par l'amnistie.

(1) A la suite de démarches et pétitions dont il a été parlé, les veuves Jullibn et AuyaY obtinrent de TAssemblée législative une pension annuelle de 200 livres chacune. (Voir ci-dessus, p. ^SS-^lif.)

(2) Voir ci-dessus, p. S39.

(3) Toutes les pièces manusc. ci-dessus citées sont tirées du même dossier (Arch. nat. BBi 6/701).

[t2 Fév. 1791] DE LA COMMUNK DE PARIS

12 Février i79i

BVREAU MUNICIPAL

— - Lo samedi 12 février ni>l, six heures du soir;

Le Bureau muDicipal réuni eo conséquence de l'ajoun en la deraière séance, présidé par M. Maugis, doyen d'< ministraleurs, composé de MM. Trudon, Cousin, Lcsguilli . Le Camus, Filleul, Choron, Vigiier;

— " M. Filleul, administrateur au Département des si a exposé que la suspension, ordonnée par arrêté du Corp du 4 février, présent mois (1), quant au payement des blé: été autorisé d'acheter par arrêtés précédemment pris tan de Ville qu'au Corps municipal (2), pourrait entraîner les inconvénients et notamment de perdre le crédit de la Vi serve que l'autorisation d'acheter des blés entraînait néc< l'obligation de les payer; que les agents nommés par leE des Subsistances pour faire ces achats, se fiant sur cette en avaient contracté eux-mêmes envers ceux de qui ils qui s.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, a pensé nail indispensable de lever la suspension prononcée pai 4 février, présent mois, et arrêter en conséquence qu'il s sur les ordonnances du Département, pendant le cours mois, une somme de 150,000 livres, à compte sur les a somme à laquelle M. Filleul a dit qu'il pensait pouv treindre, eu é^^ard à l'étal actuel de la caisse de la V qu'il en sera référé au Corps municipal, pour avoir ui sur cet objet important (3).

(1) Arn'lé du Corps muDicipal, du 6 février. (Voir ci-dessus, p. i

(2) Arrêtés du Bureau municipal des 6, 10 et 2(1 novembre, et du eipal du 12 novembre 1790. (Voir Tome 1, p. 192-193, 2Û1, S63 et :<3

(3) Corps rauniei^inl, séance du 13 février. (Voir ci-dessouB, p. 54

538 BUREAU MUNICIPAL [«2 Fév. 1791]

'^^'^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été faîl par le Déparlemenldes domaiue el finances de la Municipalité des demandes du sieur Fresnot père, ci-devant garde du Bureau de la Ville (1} et actuellement faisant le service de garçon de bureau auprès du Département des domaine et finances, déclare que^ sans déroger aux droits dudit Fresnot résultant de sa charge de garde de la Ville, mais en supprimant ses gages ci-devant fixés à 300 livres, ainsi que son habillement, la fourniture de deux voies de bois par an et les différentes rétributions qu'il retirait sous Tancienne administration, le traitement dudit Fresnot père est et demeure fixé à 720 livres par an, provisoirement; autorise, en conséquence, les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer audit Fresnot père ses gages sur le pied de la somme de 720 livres, à compter du i" janvier de la présente année.

*-*- Sur la demande, du premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer au nommé Oster, garçon de bureau du Parquet, la somme de 24 livres 16 sols, pour remboursement de ports de lettres adressées au procureur de la Commune depuis le l*'' novembre 1790 jusqu'au 5 février 1791.

*^'^'*' Sur la demande de M. le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et finances à faire payer au sieur Viel, concierge des prisons de riIùlcl-de-Ville (2), la somme de 508 livres, 11 sols, montant d'un état détaillé de la nourriture fournie par ce concierge aux prisonniers de police, amenés à l'Hotel-de-Ville pour être jugés, du 1«^ juillet au 31 décembre 1790 (3), ledit état réglé et arrêté à cette somme par M. le premier substitut du procureur de la Commune; il les autorise aussi à faire payer à ce même concierge lu somme de 26 livres, fi sols, à lui due pour nourriture des prisonniers amenés dans les prisons de THôtel-de-Ville pour délits commis sur la rivière et les ports, du mois de juillet au 31 décembre

(1) Le m(5ine Fresnot est signalé, an procès- verbal de TÂsseniblée dos Représentants de la Coninmne, du 16 septembre 1790, comme poursuivant un débiteur au nom d'un tiers. (Voir 1" série, Tome Vil, p. 188.)

(2) Sans renseignenicnts.

(H) F^e Tribunal municipal de police siégeant à rHôtel-de-Ville, les prisonniers devaient passer dans le, uuMue bâtiment une partie de la journée. 11. est encore question de ces prisonniers le 19 février. (Voir ci-dessous.)

■ -iprv-*'»"»-^ '1

[12 Fév. 179iJ DE LA COMMUNE DE PARIS 53d

1790 (1), el dont Tétat a été ré^lé et arrêté par le substitut du procureur de la Commune.

--*- MM. les administrateurs au Dî3parlement des domaine et finances ont représenté un état des sommes réclamées auprès d'eux .depuis le 2 février jusqu'à ce jour, montant à 98,120 livre?, 6 sols, 6 deniers, sur quoi lesdits sieurs administrateurs proposent de payer la somme de 30,830 livres, 7 sols, 7 deniers.

IjC Bureau municipal les autorise à faire payer cette dernière somme, en observant les formalités ordinaires et usitées.

-^"^ M VI. les administrateurs au Département des domaine et finances ont aussi représenté un autre état de sommes payables sur la caisse de la Ville pendant le cours du mois de février 1791, montant à 773,031 livres, 2 sols, 7 deniers.

Le Bureau municipal les autorise à faire payer celte somme à ceux qui y ont droit, en remplissant les formalités usitées.

Le Bureau municipal arrête, en outre, que, pour constater lesdits états, ils seront signés à la fin de chacun d'iceux par le président et le secrétaire-greffier.

•*^ Le Bureau municipal, sur le rapport qui lui a été fait par le Département des domaine et finances des réclamations faites par M. Guillotte, ci-devant inspecteur commandant pour la police au Marché aux chevaux, à l'occasion de la dépossession de son logement audit Marché, où il avait fait des dépenses ;

Autorise MM. les administrateurs au Département des domaine et tin inces à faire payera M. Guillotte la somme de 2,o88 livres, H sols, 6 deniers, à laquelle le Département des travaux publics a arbitré les effets laissés par M. Guillotte à la maison qu'il occupait au Marché aux chevaux, et dont le Département lui a délivré ordonnance les 27 avril et 5 mai 17'.)0.

Quant aux autres demandes de M. Guillolte, le Bureau municipal déclare qu'elles ne peuvent être accueillies. (I, p. 540.)

^^'^'^ MM. les administrateurs au Déparlement des domaine et finances ont fait leur rapport sur la demande du sieur Tirot, concierge de THôtel-de-YiHe; ils ont aussi fait lecture de la commission à lui donnée par les prévôt des marchands et échevins, le 1®' juillet 1783, qui contient le détail des devoirs imposés à ce concierge, du feu, frais et dépenses que ce concierge était tenu de faire; ils ont aussi exposé les occupations de cette place dans l'état actuel [i).

(1) Ces délits relevaient de la compétence du Tribunal nfiunicipal contentieux, dont le siège était ('•^filement à rilAtol-de-Ville.

(2) Sans renseignements.

540 BURKAU MUNICIPAL [12 Fév. 1791]

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise le Département des domaine et finances à faire payer audit Tirol : I» le quartier de ses gages échus le 31 décembre 1790, sur le pied de 80') livres par an, et à continuer ainsi tous les trois mois jusqu'à ce que le Corps municipal s'en soit occupé, à la charge par le sieur Tirot de faire le service tel qu'il existe actuellement; â* la somme de 100 livres, pour fourniture, blanchissage et entretien du linge pendant le cours de Tannée 1790; 3» enfin, le vin qu'il justifiera avoir fourni pour le service des messes.

Quant aux autres demandes du sieur Tirot, le Bureau déclare qu'elles ne peuvent être accueillies.

-^-^^ MM. les administrateurs au Département des domaine et finances ont donné communication au Bureau des mémoires présentés par M.Gibert des écharpes par lui fournies pour les officiers municipaux, sur les ordres des administrateurs de la Municipalité provisoire (1).

Le Bureau municipal, en conséquence du décret du 14 mai 1790, qui porte que l'achat des écharpes ne doit pas faire partie des charges publiques et des dépenses communes (2), autorise lesdits sieurs administrateurs à écrire à chacun de MM. les officiers municipaux qui en ont reçu et à les prier d'en payer le montant.

-►**-^ Lecture faite du présent procès-verbal, la rédaction en a été approuvée. (II, p. 542.)

^^^ Le Bureau municipal s'est ajourné à mardi prochain (3).

M. le président a levé la séance.

Signé: Maugïs, Le Camus, Tassin, Lesguillibz , Cousin, Trudon, Filleul, Vigner, Tiron; Le Moine, secrétaire-greffier adjoint.

KGLAIRCISSEMENTS

(I, p. 339.) Il est inutile de reproduire à cette place les détails qu'on a eu à fournir, dans la 1" série de cet ouvrage, sur les interminables que- Ci) Arrêté du Conseil de Ville, du 23 août 1790. (Voir 1^» série, Tome VII, p. 13.)

(2) Le décret du 21 mai 1790, sur Torganisatiou municipale de Paris, ne contient aucun article visant l'achat des écbarpes. Il est fait sans doute allusion ici à Tart. 37 du tit. 111, effectivement voté le 14 mai, aux termes duquel» les personnes attachées au Corps municipal ou au Conseil général de la Commune ne pouvaient recevoir, ni directement, ni indirectement, aucuns présents ».

(3) Mardi, 15 février. (Voir ci-dessous.)

[12 Ké?. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS

relies de l'ancien inspecteur du Marché aiii chevaux, Rep Commiiae el commandant de bataillon, Guillottf. (Aleianc avec le JUtHct de Sav\t-ViclaT, daulre part avec Leprincb, à l'Assemblée provisoire des Représentants.

Il suffira de rappeler que, dès le 28- novembre 1789, le dU f'iclor manirestait la volonté d'expulser Gitillotte, deslitu lions d'inspecteur, du pavillon qu'il occupait au Uarcbé aui nue, après de nombreux incidents, l'Assemblée des Repn statué, le 21 Janvier 1790, en ces termes: en ce quiconcerm à résoudre, u savoir si le district de Saint- Victor a le droit d'< LoTTB à lui abandonner le pavillon dont l'habitation lui ave à l'époque où l'ancien régime lui avait conféré l'inspection chevaui u, l'Assemblée avait ■ renvoyé le district deSaint-V voir au Bureau de Ville sur les contestations relatives h, nécessaire à l'exercice de la police du Marché aux chevaux i

La décision du Bureau de Ville provisoire n'a point été \\ procés-verbaui. Hais le procès-verbal du Bureau municip^ 1791 nous apprend que la dépossession de GujtxoitK de son depuis longtemps, un fait accompli, et que, dès les mois 1790, il avait obtenu, en principe, du Département des doma une indemnité à raison des elTets par lui laissés et des d faites dans la maison qu'il avait dû quitter. Cette indemnité nilivenient raLiQée parle Bureau municipal. Mais leso autres GuLLLOTTE sont rejetées. Lesquelles?

L'occasion s'en présentant, on croit devoir en profiler quelques documents relatifs au conflit Guillotle, et qu'on a ment. Il s'agit d'abord de deux mémoires, qui doivent se mois de novembre ou décembre 17)10 et Janvier 1790, qui p. suivants :

Mémoire juififi-.atif pour le chevalier Guillottu, sans dati

El Obser calions suwies de pièces fuilificalives pour le chec' sans date (4).

Un troisième mémoire est du courant de l'année 1791, ak tance Judiciaire, de laquelle nous n'avons point à nous occuf entre Lkphimce et Guillottf.; il a pour titre :

Tribunal du V* arrondissement. Ifîémoire pour le sieur L le aifur Guillotte, HUIoriqae de i'élabtiisemeiU de» mirch aux cliêvaax et Rèfalolion des objeci ions du sieur Gun-Lorru,

Le lecteur curieu.\ de tirer complètement au clair ces kisl lées trouverait sûrement dans eus mémoires eux-mêmes, proces-verbaux oftlciels et des documents que nous y avon: les indications nécessaires pour en iïier les dates précises

(t) Uéiibéralion du 28 novembre 1789. (Voirl" térie. Tomes I

(â) séance du 21 janvier 1190, luatin. (Voir 1» s£ric, Tome 11 <3) Imp. 59 p. in-S" (Bib. nat., luanusc. reg. 2G79, fol. »8). (4) Imp. 72 p. ia-S» (Bib. uat., uianusc. re<;. 2679, fui. tiS ) <S) luip. i% p. xu-i' {ISrilhh Muséum, F. U., 97, lî).

342 BUREAU MUNICIPAL [12 Fév. iTtflJ

dans ieur ordre chronologique, les débats sans cesse renaissants où le nom de GuiLLOTTBest mêlé.

Par exemple, il est plus que probable que l'un des mémoires de Guil- LOTTE indiqués ci dessus est celui auquel répondait la lettre de LEPniNCR, du 24 janvier J790, imprimée par ordre du disfrht de SahJ-f^icfor^ dont il a été question dans un volume précédent (1).

(II, p. 540. ) Il y a lieu d'annexer ici un document municipal portant la date du 12 février 1791, dont aucun procès-verbal no fait mention : il 8*agit d*un Rapport au Conseil municipal^ non signé, mais rédigé sans aucun doute par Cousin, Tun des administrateurs du Département des établissements publics (2), sur un Plan d'une école de inéleciiie et daccowjfieni^'iiSy présenté par M. Alphonse Lerot.

Mais ce rapport est lui-même précédé d'une lettre adressée à M. Bailly,

Maire de Paris, par le professeur Leroy (3J, le 3 janvier 1791, et qui est

ainsi conçue (4) :

3 janvier 1791.

Monsieur le Maire,

J'ai eu rhonncur de vous adresser, le 20 octobre dernier, le plan ci-joint d*uuc école de médecine et d'accoucheDieuts, et vous avez eu la bouté de me répondre quO} les élecUons terminées de la nouvelle Municipalité, vous en prcudriez connaissance et vous le meltriez sous les yeux du Corps municipal. J'ose donc vous réitérer ma deinaude et joindre un second mémoire à mon premier.

Je vous observe, Monsieur le Maire, que ce plan purement administratif uê regardait directement que vous et la Municipalité, que je n*ai proposé au Corps législatif aucune loi à faire, et que ma préaeutalion à l'Assemblée nationale u'clait qu'un pur hommage, couséqucnt au vœu qu'avait manifesté le Comité de mendicité pour qu'on formât uu corps d'instruction sur les accouchements (5).

J'offre à la patrie le produit de plus de vingt années d'études, de pratique et d'enseignement; je ne propose qu'une simple école à établir sous les yeux et la protection de la Municipalité; je soumets ce plan à vos lumières et vous prie, s'il mérite votre suffrage, de le présenter & MM. du Comité des établissements publics.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le Maire, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Alphonse Lbroy, médecin de la Faculté de Paris.

Il est question, dans cette lettre, d'une présentation faite à titre d'hommage à l'Assemblée nationale. En effet, le procès-verbal de TAssemblée

{]) Arrêté du 24 janvier 1790. (Voir if* série, Tome IV, p. 64, note 3,)

(2) La preuve que le rapport est de Cousin se trouve dans des lettres publiées plus loin. (Voir ci-dessous, p. 347.)

(3) Lbroy (Alphonse- Vincent-Louis), professeur d'accouchements à la Faculté de médecine de Paris.

(4) Pièce manusc. (Arch. nat., ¥u i5/l{^61), reproduite par M. Tobtby, dans L'Assistance publique à Patois pendant la Révolution (t. I, p. 58-59).

(5) Le Comité pour rexlinclion de la mendicité avait embrassé dans ses attributions tout ce qui concernait, non seulement les dépôts de mendiants et les ateliers de charité, mais encore les hôpitaux et les hospices de tout genre, et même les prisons.

[13 Fé». 1701] DE LA COMMUNE D

coDstituanle conlient, k In dale du 19 octobi o II est donné lecture d'une adresse du ai régent de la Faculté de médecine de Paris, le Comité de mendicité qu'on rormàt un coi accouchements, fait hoiiima^e a l'Asseiiiblt développées les vues que lui ont acquises vii

■ L'Assemblée nationale aulorise son pré tion au sieur Alphonse Le Roï, et renvoie li eonslitulion, de salubrité et de mendicité (l

Le Moniltur (n" du 23 décembre 1700) nationiie vola une lettre de rcmerciumcnts i

Et, dans la notice rédigée par l'archiviste I sur les principHux décrets rendus par l'Asse

■ 1^ Société royale de médecine a présent constitution de la médecine en France, où V formation des écoles de médecine (S)... Ph même sujet out été envoyés à l'Assemblée dam l'hôpital de la Salpêlrière, d'un têmin gnemeni des maladin des femmes, elc, par

Le titre complet de l'ouvrage ainsi prése 19 octobre IT'JO et adressé lu 20 octobre a Mot-fs et plan délubllMtmfnt, dans l'hOpi/i nalre de médecine pour l'enselgnetnent des n chenients et de la conservation des enfants, nale par M. Alph. Le Roï, docleur-régent médecine de Paris (4). Le Moiiileur en anno' lobre et l'apprécie un peu plus lard (n* du rendu qui se termine ainsi :

B L'institution dont M. LEnoi développe It que dans un hôpilal où se trouvent Journel nombre de femmes en couches. Il clioisil I. tuation, de son isolement, A^'. son étendue ment une école qu'il y veut clablir: c'est un pirants à l'art de guérir seraient formés d l'étude, à la méditation et à la pratique dci

■i ^ous ne doutons pas que ce planj for

(1) Séance du 19 octobre 1780, matin. (Voir p. 6Se.) Le Moniteur (n" du SI octubrc) dunnc ia<

(2) .Vuupenu plan de eonstitiilion pour la médt scnibltJe naliouale par la Société de mé'tecine, i T 10,18i), Lu procès-verbal Ue l'Assemblée con de ce Suuveau plan ot sou reuvoi au Comilii de vembre 1190, ai.ir. (Voir Archives purlemeiUai par la comparaiaou des dates, que le projet de

liftn publique, tes si-icnres et les lieiiu.c-arts.

d'iastruelion publiiiue de l'Assemblée léuisliilive

(4) Iinp. 15 p. iLi'4°, sans date (aib. uut., T '

tobrc 1190) annonce cette puLlicatiou suus la i

544 BUREAU MUNICIPAL [12 Fév. 1791]

celles de notre constitutioa et destructif de tous les abus qui tienaent à Tanclen régime, n'obtienne l'approbation des Comités auxquels il est renvoyé et qu'il ne procure à son auteur la gloire d'avoir le premier fondé une école si utile à Thumanité. »

Quand au second mémoire, annoncé par LsnoY, dans sa lettre au Maire de Paris du 3 janvier 1791, et resté sans doute manuscrit, il n*d pas été conservé (i).

Voici maintenant le texte du Rapport du 12 février, qui fait suffisamment connaître les idées de Tauteur du plan :

Rapport au Conseil municipal (2).

Messieurs,

Par un mémoire dont le renvoi a été fait au Département des établissements publics (3), M. Alphonse Lbrov, docteur en médecine de la Faculté de Paris, expose que, par un effet de rinsurveillancc de nos lois sur renseignement public et notamment sur celui de la médecine, Part de guérir est resté chez nous bien eu deçà du point de perfection où nous avons porté les autres connaissances.

J'observe que la f»artie de cet art la plus négligée dans notre enseignement est celle dont Pétude avait paru aux anciens digne d'une attention particulière, celle qui aurait dû spécialement nous attacher par la variété des phénomènes qu'elle présente et par sou inQuence sur la population des ïi)tats: je veux parler des accouchements et des maladies qui en sont la suite.

M. Leroy ajoute que, faute d'un enseignement convenable, Taccouchement est devenu parmi nous une opération périlleuse, qui entraîne pour beaucoup de femmes la perte de la santé, même delà vie, tandis que le vœu de la nature est de conserver à Tenfant qui vient do naître la mère dont il attend le secours et que, daus ses vues bienfaisantes, la faiblesse de Tun répond en quelque sorte de Texistence de l'autre.

U se plaint que Texercice de cet art est abandonné, dans nos campagnes et dans la plupart des villes, à des chirurgieus sans lumières et à des sages-femmes sans capacité, qui, bornés dans leur instruction à une insuffisante théorie^ ne peuvent en rectifier les erreurs que par celles qu'ils commettent et acquérir eufin quelque habitude de leur art qu'aux dépens d'une infinité de victimes.

H s'étonne que, à Paris même, où les moyens d'instruction sur certaines par^ lies Ont été multipliés jusqu'au-delà du besoin, on ait tellement négligé la perfection d'un art si important que, dans nos hôpitaux, une loi sévère écarte les élèves des salles d'accouchemeuta où ils pourraient s'instruire, comme si l'on avait craiut de soulever, pour l'intôri't ux'ine de la nature, le voile dont elle s'est plu à couvrir toutes les opérations relatives à la naissance des hommes.

Le remède à ces maux et le moyeu de réparer à cet égard l'oubli de notre aucien gouveroemeut serait d'établir daus la capitale une espèce d'école ou plutôt de sémiuaire pour l'enseignement théorique et pratique des accouchements, des maladies des femmes et de la conservation des enfants. C'est ce que propose M. Alphouse Lkroy, et c'est à développer le plan et les motifs de cet établissemont que sou mémoire est consacré.

(1) Il est probable que ce seoond mémoire était celui où Lkkoy substituait l'abbaye de Saint-Victor à la Salpêtrière comme siège du futur établissement. (Voir ci-dessous, p. 543.)

(2) Pièce manusc. (Arch. nat., Fii 15 1861), reproduite par M. Tubtky, dans L'Assistance publique à Paris pendant la liéoolulion (t. I, p. 39-63).

(3) Ce renvoi n'est constaté daus les procès-verbaux ni du Corps muuici^al, ni du Bureau municipal.

)2 Fév. i:9t] DE LA. COMMUNE DE PARIS S4S

Le sémiD&ire dont il «'agit, formé au sein de Is capiUte, boue ies yeux et sous l'iaspectioa de la Muoicipalité, réunirait à la fois le précepte et l'exemple, une fcolc et un hôpital. LA, 83 élévea, choisis daua tous les départements du royaume (t), viendraient s'exercer également à la théorie et à la pratique. Un séjour de quinze ou di.t-huit mois dans l'établiaaement suffirait , d'après la nature de l'instruction qu'ils y recevraient et d'après l'emploi surveillé de leur tcmpa, pour en faire d'h&bilea maîtres, qui, retournés dans leur province, y propageraient les vrais principes et la connaissance d'un art qu'il est si intéressant de perfectionner.

C'est surtout en ramenant vers la médecine cet art, qui, jusqu'à préseni, a été du ressort de la chirurgie, que M. LsaoY se llatte de le conduire parmi nous à la perfeclion dont il est susceptible. Il pense que l'opération de l'accouchement, abandonnée aux soins de la nature ou du moins aidée des seuls moyens médiciu aux, exige rarement le secours de la main, presque Jamais celui des instruments. U regarde t'ëtnploj de ces derniers comme un prestige dont se servent pour en imposer au vulgaire des hoinnies plus jaloux de leur fortune que du salut de leurs malades et dp l'avaucement de la science.

Six enfants et vingt femmes malades, soit en couches, soit h la suite de couches, soit d'autres maladies ai)^ës ou chroniques, formeraient l'objet de l'instruction pratique. Les élèves recevraient cette Instruclion au lit des malades et seraient ainsi à portée de faire l'application des principes de tbéorie qu'on leur aurait enseignéi dans l'école. Des déraonslritions, tant anatomiques que chirur-gicalea et pharmaceutiques, compléteraient cet enseignement, dont chaque 'élève serait tenu de rendre compte par des rédactions que reverrait ensuite le professeur. Toute lecture serait iuterdite, pour empfcber l'esprit de s'égarer et pour le fixer davantage sur les objets d'études proposés.

Les frais de l'établissement seraient supportés par les départements, qui donneraient pour chaque élève une somme de 1,300 Uvres, si l'élève n'était pat en état de ta fournir lui-même. L'auteur du projet ne demande de plus à U Municipalité qu'un local propre k remplir ses vues.

Il avait d'abord pensé que l'hOpital de la SalpAtriére oITrait toutes les commodités et les convenances nécessaires pour uu enseignement de ce genre. Mais, d'après les observations que uous lui avuus faites, il a reconnu l'inconvénient de placer, dans un bùpital de femmes, un séminaire de jeunes étudiants, et il dirige aujourd'hui sa demande sur un autre local, dont la valeur même s'accroîtrait par l'exéculiou de sou p an, sur le local de la ci-devant abhaye de Saint-Victor.

H. Alphonse Lbr.ov ne demande pour sou séminaire que les bÂtimeuls intérieurs et claustraux de cette abhaye. Il observe nii'me qu'ils seraient encore trop considérables ; et, pour les rcra|ilir d'une manière analogue à ses vues d'instruction, il propose d'y transférer l'Ëcole vétérinaire d'Alfort, qui, dans son éloignement actuel, est à peu près aussi inutile qu'elle pourrait l'être au fond d'une province, mais qui, transportée au sein de la capitale, acquerrait par ce rapprochement le degré d'utilité dont elle est susceptible.

.M. Luaoï pense que la réunion de ces deux écoles aeraitavantsgeuse aux progrès de l'art. Il observe que l'anatomie ciiniparée |jcut jeter beaucoup de jour sur l'économie humaine et que les élèves trouveront uu grand secours pour cette étude dans le Cabinet d'anatomie appartenant à l'École vétérinaire, dépAt superbe et précieux, qui ne pourrait i^tre mieux placé que dans le voisinage du Cabinet d'hi»toire naturelle (2).

(1) Le chiffre de 83 indique qu'on devait preudre un élève dans chacun des 83 départements nouveaux.

(2) Le Cabinet d'histoire naturelle faisait partie du Jardin du roi ou Jardin des Plantes, conllgu à l'ancienne abhaye de Saiut-Victor, dont l'emplacement est aujourirbui occupé par la Halle aux vins.