Tome II 3\i

U6 BUREAU MUNICIPAL [12 Fév. i7«i]

II jolat à sou mémoire ud plan des terrains dépendant de la ci-devant abbaye de Saint- Victor et qui font aujourd'hui partie des domaines nationaux. Ces lerrAÎns, considérables par leur étendue, acquerraient une grande valeur par le voisinage dos deux établissements pro|iosés. M. Lbroy indique les rues et communications qu'il conviendrait d'ouvrir pour rendre ces terrains accessibles et en tirer le meilleur parti. l.e plan qu'il a tracé, en donnant une nouvelle vie au quartier de Satnt-Victor, à ce quartier si intéressant par sa population et sa misère, présenterait l'avantage de faciliter l'accès du Jardin du roi, auquel on n'arrive aujourd'hui que par une rue boueuse, étroite et souvent embarrassée (1).

M. LeaoY ajoute que c'est surtout dans un moment oCi la capitale a vu tarir les sources trompeuses de son ancienne splendeur qu'il lui convient d'établir sur les arts et les sciences les fondements d'une prospérité plus durable. Il pense que 300 ou 400 consommateurs attirés dans Paris par l'établissement ne sont pas une ressource à négliger et que les avantages m^^mes de ce genre, qui résultent de son plaUt compenseraient et au delà les sacrifices qu'exige son exécution.

Nous avons examiné avec beaucoup de soin le projet de M. Alphonse Lkroy, et nous ne pouvons qu'applaudir aux sentiments de patriotisme, d'amour des arts et de l'humanité qui le lui ont fait concevoir. L'idée de répandre par toute la France, au moyen d'une école centrale où toute la France viendrait s'instruire, des principes et une pratique uniformes dans l'exercice du plus important des arts est une idée que vous accueillerez sans doute avec empressement. Trop longtemps une routine ^veugle ou une confiante présomption furent les seuls guides de Tbomme qui se mi^lait d'aider ou plutôt de contrarier la nature dans la praUque des accouchements. Il faut aujourd'hui que la nature elle-même forme par une utile expérience ceux qu'elle jugera dignes d'être ses ministres. L'établissement proposé par M. Alphonse Li^roy nous parait propre à remplir cet objet et à sauver de la mort une infinité de mères et d'enlauts, qui périssent victimes de l'ignorance et de l'impéritie.

Quant aux avantages d'un autre genre, qui résulteront de cet établissement, ils nous paraissent démontrés par leur simple exposition.

Nous estimons, eu conséquence, qu'il convient à la xMunicipalité de Paris de favoriser de tout son pouvoir l'exécution du plan dont il s'agit et, pour obtenir les autorisations nécessaires, de renvo3'er avec une instante recommandation le mémoire de M.. Alphonse Leroy aux Comités de mendicité et d'aliénation de l'Assemblée nationale.

Nous avons, en conséquence, l'honneur de proposer au Corps municipal le projet d'arrêté suivant :

Sur le compte rendu au Conseil municipal par le Département des établissements publics d'un mémoire présenté par M. Alphonse Leroy, docteur en mé- 4ecine de la Faculté de Paris, et tendant à provoquer rétablissement d'un séminaire de médecine pour l'enseignement théorique et pratique des accouchements, des maladies des femmes et de la conservation des enfants, lequel séminaire serait établi dans les bâtiments claustraux de la ci-devant abbaye de Saint- Victor et destiné à recevoir des élèves de chacun des départements du royaume ;

Sur le compte également rendu de la possibilité qu'il y aurait de réunir à cet établissement l'École vétérinaire d'Alfort et le Cabinet d'anatomie appartenant h, cette école ;

Le Conseil municipal ;

Considérant que l'établissement proposé par M. Alphonse Leroy est seuJ capable de détruire l'empirisme qui règne dans la pratique des accouchements et

(1) Il s'agit assurément de la rue Saint-Victor, qui se prolongeait alofs de la place Maubert jusqu'à l'entrée du Jardin du roi faisant face à celle de l'hôpital de la Pitié.

{i2 rév. il9i] DE LA COMMUÎÏfc; DE PARIS 647

de propager le» vrais principes d'un art si intéressant pour l'humanité ; quo la réunion qui pourrait être faite à cet établissement de l'École vétérinaire d'Alfort, en fixant au sein de la capitale un nouveau genre d'instruction, contribuerait beaucoup à en étendre l'utilité; qu'il en résulterait encore d'autres, avantages non moins considérables, et particulièrement celui de mettre à la portée des étudiants en médecine un riche Cabinet d'anatomie, dont le secours pour abréger renseignement serait infiniment précieux ;

A unanimement arrêté de renvoyer avec instante recommandation le mémoire de M. Alphonse Leroy aux Comités de mendicité et d'aliénation de l'Assemblée nationale.

Pourquoi ce rapport et le projet d'arrêté qui le terminait ne vinrent-ils pas en discussion? C'est ce qu'explique imparfaitement une correspondance échangée, trois mois après la rédaction du rapport entre le procureur syndic du département, le Maire de Paris et le Déparlement des établissements publics (1).

Par lettre datée du H mai 1791, Pastoret, procureur-général syndic, priait lo Maire de Paris d'inviter la Municipalité à entendre le plus promptement possible et à renvoyer au Directoire du département le rapport sur le projet d'école de médecine d'Alphonse Le Roy, rapport « que M. Col\sin a depuis longtemps dans son portefeuille à l'ordre du jour ».

Deux jours après, le 13 mai, Batlly transmettait au Département des établissements publics la lettre de PASToaET et les pièces y jointes, en ajoutant '•

Il paratt que vous êtes prêt à faire le rapport sur le plan d'une école de médecine. La lettre de M. Pastoret vous fera connaître le vœu du Directoire pour qu'il soit fait le plus^promptement possible.

A cette mise en demeure, Cousin répondit, à la date du 24 mai 1701, la lettre suivante :

Monsieur le Maire^ Mon rapport sur la demande de M. Alphonse Leroy, au sujet de laquelle M. le procureur-général syndic vous a adressé les pièces ci-joiutcs, est préparé depuis longtemps. J'ai eu l'honneur de vous prier plusieurs fois de me donner un jour pour en entendre la lecture, .le joins ici ce rapport, et je n'attends, que le moment que vous voudriez bien m'indiquer pour répondre au vœu du Directoire, qui, d'après la lettre de M. le procureur-général syndic, parait désirer que cette affaire lui soit renvoyée le plus promptement possible.

Sif/né : J. Cousin.

Cousin semble ici accuser la négligence du Maire à faire inscrire à l'ordre du jour du Corps municipal la lecture et la discussion du rapport sur le projet de Leroy. Mais, que ce soit la faute de Bailly ou celle des circonstances, il n'en est pas moins regrettable que le projet d'École municipale de médecine conçu et élaboré par Alphonse Leroy, si chaudement accueilli par le Département des établissements publics, ait échoué, non devant dos objections ou des difficultés pratiques, mais par simple prétérilion.

(1) Pièces manusc. (Arch. nat., Fii 15/1861). reproduites par M. Tuetry, daus V Assistance publique à Paris pendant la liévululiun (t. 1, p. 64-Gi)^.

348 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. 170i]

13 Février 1791

CORPS MUNICIPAL

Du 13 février 1791, à six heures du soir;

Le Corps municipal convoqué en exécution de rajouroement arrêté à la dernière séance, présidé par M. Mulot, vice-président, en Tabsence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. Filleul, Maugis, Borie, Trudon, Vigner, J.-J. Le Roux, Cousin, Pitra, Montauban, Viguier de Curny, Gandolphe, Canuel, Rousseau, Stouf, Roard, Duraojd, Jallier, Cahours, Champion, Jolly, Prévost, Deyeux, Bertholon, Raffy, Regnault, Hardy, Le Camus, Le Scène;

'^-** M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, ayant représenté qu'il était essentiel que le payement des blés achetés pour Tapprovisionnement de la capitale n'éprouvât aucun retard; qu'en conséquence il était indispensable de lever la suspension du payemetît desdits blés ordonnée par une délibération du 4 de ce mois (1);

Le Corps inunicipal a arrêté que, nonobstant la suspension, il serait délivré, sur les ordonnances du Département des subsistances, par le trésorier de la Commune, les sommes nécessaires pour compléter le payement des blés destinés à l'approvisionnement de Paris; a pareillement arrêté que le Département des subsistances serait autorisé à faire verser dans la caisse de la Municipalité les sommes qui proviendront des ventes de farines faites à la Halle.

--%-^ Une députation des commissaires de la majorité des sections réunis aux Grands-Augustins a été annoncée et introduite : elle a fait lecture de deux projets d'adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, relatives au départ de Mesdames.

(1) L'arrAt^ du Corps municipal ^'tait en réalité du 6 février; le Bureau raunicipal eu avait délibéré le 12 février. (Voir ci-dessus, p. 410 et 537.)

[13 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 549

M. le vice-président a répondu que le Corps municipal s'occuperait avec sollicitude de cet objet et qu'il ferait connaître à MM. les commissaires le résultat de ses délibérations (1).

"-^^^ Le principal et les économes du collège de Louis-le-Gràud ont été entendus sur quelques désordres .dont le Corps municipal avait été informé (2).

Le Corps municipal en a renvoyé la connaissance au Département des établissements publics, qui pourra s'adjoindre, pour le rétablissement de Tordre, les commissaires de la section dans le territoire de laquelle se trouve le collège Louis-le-Grand (3).

Et, sur l'observation faite par les administrateurs des établissements publics que Tune des principales causes de la fermentation qui règne dans ce collège est le refus fait, par plusieurs des. ecclésiastiques qui y remplissent dés fonctions publiques, de prêter le serment civique prescrit par la loi du 26 décembre dernier;

Le Corps municipal invite le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur-général syndic, à pourvoir, J^ plus tôt possible, à leur remplacement (4).

-^** Sur le compte, rendu par M. Filleul, d'une demande de M. Gallet aine, relative à la communication de différentes pièces déposées au Département des subsistances; (I, p. 554. )

Le Corps municipal a arrêté qu'il ne statuerait sur cette demande qu'après qu'elle aurait été formée par écrit, et sur le rapport qui en sera fait, aussi par écrit, par les administrateurs au Département des subsistances (5).

-•^^ M. Filleul ayant ensuite donné communication d'une lettre de M. le Maire, qui instruit le Département des subsistances des craintes occasionnées à Chauny (6) par les achats de blé qui se font pour le compte de la Municipalité;

Le Corps municipal a renvoyé les mesures à prendre à la décision du Bureau municipal et autorisé M. Filleul à faire au maire de

(1) Il en fut délibéré au coura de la séance. (Voir ci-dessous, p. 550-552.)

(2) Le registre manuscrit des Délibérations du Bureau d'admînislration du collège (in-fol., Arch. nat., MM 318) ne fait pas mention de Tincident du 13 février.

(3) Le collège Louis-le-Grand appartenait à la section de Sainte-Geneviève.

(4) Aux termes du décret du 27 novembre, sanctionné le 26 décembre, les ecclésiastiques ne pouvaient exercer des fonctions publiques qu'à la condition de prêter le serment constitutionnel: les réfractaires devaient être remplacés. (Voir ci-dessus, p. ii.)

(5) Conseil général et Corps municipal, séances du 13 février. (Voir ci-dessous, p. 586 et 603.)

(6) Chef-lieu de canton, arrondissement de Laon (Aisne).

5ÎÎ0 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. i794j

Chauny la réponse la plus propre à dissiper les alarmes qui ont été eon(;uPS (1).

-v*^ M. Filleul ayant représenté qu'il était important d'empêcher le démembrement de différents objets dépendant des moulins et magasins de Corbeil, dont l'acquisition serait très avantageuse à la Ville de Paris (2) ;

Le Corps municipal a renvoyé celte proposition au Conseil général de la Commune (3).

'^'^^ Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Le Corps municipal a arrêté que le secrétaire-grefûer de la seclion de la Croix-rouge ou tous autres dépositaires du registre des délibérations de ladite section seront tenus de remettre au procureur de la Commune, dans le délai de trois jours, l'extrait certifié (le tous les arrêtés qui ont été pris relativement à la dénonciation de M..Courtaumer (4).

^-^ M.4p président ayant proposé de délibérer sur la pétition des commissaires de sections, relative au départ de Mesdames (5);

11 a d'abord ét^ fait lecture : 1° d'une lettre de M. le Maire, en date de ce jour, par laquelle il en annonce une de M. de Lesâarl, ministre du roi; 2o de la lettre de M. de Lessart, en date du 10 de ce mois, par laquelle le ministre prévient M. le Maire que, Mesdames, tantes du roi, ayant insisté pour l'exécution de leur voyage en Italie, le roi l'a chargé de le prévenir de leur départj afin de mettre M. le Maire ù. portée de prendre des mesures convenables pour faire trouver à Mesdames toutes les facilités dont elles pourront avoir besoin; cette lettre annonce encore que le départ de Mesdames doit avoir lieu du 15 au 25 de ce mois, et qu'elles iront par la route de l'ancienne province de Bourgogne à Lyon, d'où elles se rendront ou au Pont-de-Beau voisin (6), ou à Genève; enfln^ elle contient une liste des'personues qui doivent accompagner Mesdames, et qui sont : pour Madame Adélaïde, M. et M™" de Narbonne, quatre femmes de chambre et doux valets de pied; et, pour Madame Victoire, M. et M"*' de

(1) Il D'est question de cette affaire, dans le procèg-vcrbal du Bureau municipal, que le 26 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Affaire déjà rapportée le U janvier. (Voir ci-dessus, p. 106-101.) ('•]) Conseil général, séance du 14 février. (Voir ci-dessous, p. 5C8.)

(4) Dénonciation mentionnée dans les procès-verbaux des 22, 27, 28, 30 et 31 janvier. (Voir ci-dessus, p. 200-201, 279-280, 316-317, 343 et 346-347.) On ne connaît pas d'arrt'té de la section de la Croix-rouge relatif à cette affaire» Cô) Pétition présentée au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 548.) (G> Chef-liou de canlou, arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère).

[13Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 551

Chatellux, quatre femmes de chambre, deux valets de pied; et, en outre, deux médecins et deux écuyers (1).

Il a encore été fait lecture de deux projets d'adresses ("î), ainsi que des arrêtés desi sections. (II, p. 559.)

La matière a été mise en délibération.

Le procureur de la Commune a été entendu.

Et l'arrêté suivant a été pris :

Le Corps municipal, délibérant sur la pétition qui lui a été présentée par les commissaires de 32 sections, relative au projet de voyage de Mesdames, tantes du roi;

Vu les circonstances urgentes, prenant en considération le vœu des 32 sections, quoique n'ayant pas été formé dans des assemblées convoquées dans les termes de la constitution ;

Ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune ;

Arrête que, par des commissaires du Corps municipal, il sera, sans délai, présenté à l'Assemblée nationale une adresse conformément au vœu qui lui est manifesté, et que, à cet effet, M. le viceprésident, en l'absence de M. le Maire, écrira à M. le président de l'Assemblée nationale, pour le prier de lui faire donner l'heure à laquelle l'Assemblée voudra recevoir la députation (3).

A l'égard de l'adresse au roi, proposée pareillement au nom des 32 sections, le Corps municipal, attendu qu'il a déjà fait auprès de Sa Majesté des démarches qui ont été infructueuses (4), surseoit à la présentation de cette adresse jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait prononcé (5).

(1) Valdec de Lbssart (Claude-Antoine), appelé au ministère des finances le 4 décembre 1790, en remplacement de Laubkkt, démissionnaire, était devenu ministre de l'intérieur, le 25 janvier 1791, eu remplacement de de Montmorik, qui avait accepté de faire rintôrim de ce département, après la démission de GaiGRARD DE Saint-Prikst, le 24 décembre 1790. — Il a\iait adressé, à la date du 9 février, aux Directoires de tous les départements que devaient traverser Mesdames, une lettre-circulaire dont la lettre au Maire de Paris, ici signalée, n'est qu'une reproduction. (Voir Archives parlementaires^ t. XXI 11, p. 276.)

(2) Les deux adresses projetées à TAssemblée nationale et au roi avaient été lues au début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 548.)

(3) Le compte rendu de la séance du lendemain montre que le vice-président Mulot ne perdit pas de temps pour remplir sa mission. (Voir ci-dessous, p. 566.)

(4) Députation du Corps municipal au roi, arrêtée le 4 février. (Voir ci-dessus, p. 413 et 437.) — Le Courrier de Paris dans les 83 déparlements (n© du 8 février) fait connaître en ces termes la réponse du roi : « Une députation du Corps de Ville s'est rendue auprès du roi pour lui faire sentir les dangers du départ de Mesdames. Le roi a répondu que les lois de l'État et la Déclaration des droits s'opposaient à ce qu il empêchât ses tantes d'aller où il leur plairait. »

(5) Le Conseil général approuva, le 13 février, l'adresse au roi. (Voir ci-dessous, p. 588.)

552 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. 179iJ

MM. les députés des sections ayant été introduits, et M. Iç viceprésident leur ayant fait part de l'arrêté;

Ils ont déclaré que leur mission était, non seulement de porter au Corps municipal le vœu de leurs commettants, mais encore de rédiger les adresses et de les présenter eux-mêmes à TAssemblée nationale et au roi, introduits par le Maire ou le vice -président du Conseil général.

MM. les députés retirés;

Le Corps municipal, délibérant de nouveau, considérant que, relativement au droit de pétition, la loi donne aux citoyens la faculté de les présenter de deux manières, ou comme simples citoyens, ou en corps de commune; que, dans le premier cas, ils peuvent user de leurs droits sans intermédiaire ; que, dans le second, ces pétitions devaient être portées par les représentants constitutionnels de la commune, c'est-à-dire parles officiers municipaux ou par le conseil général, persiste dans son premier arrêté ;

El, sur la demande du président de la députation, arrête qu'expédition de la présente délibération lui sera délivrée à Tinstant.

Le Corps municipal charge MM. Mulot et Le Scène de la rédaction de l'adresse qui sera lue demain à l'ouverture du Conseil général (1).

MM. les députés, ayant demandé de nouveau à être introduits et étant entrés, ont offert de faire remettre demain, par deux d'entre eux, leur adresse à MM. les commissaires.

M. le président ayant ensuite proposé de délibérer sur la lettre de M. de Lessart (2);

Il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Corps municipal, ayant pris lecture de la lettre écrite le 10 de ce mois à M. le Maire par M. de Lessart, ministre du roi, arrête que M. le Maire répondra dans ces termes :

J'ai reçu, Monsieur, votre lettre en date du iO de ce mois.

Vous ne devez pas clouter que la Municipalité de Paris ne soit attentive à maintenir, dans toutes les circonstances, le bon ordre et la tranquillité publique.

Je suis, etc.

Le procureur de la Commune a fait rapport et déposé sur le bureau deux imprimés :

L'un, intitulé : Journal de Louis XVI et de son peuple ou le Défen^ seur de Vautel^ du trône et de la patrie, n^SO, de l'imprimerie de Laurent jeune, libraire-imprimeur du clergé, rue Saint-Jacques, n» 37 ;

(1) Conseil général, séance du 14 f<^vrier. (Voir ci-deesous, p. 567.) (2^ Lettre lue au début de la discussion. (Voir ci-dessus, p. 550.)

K54 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. 1791]

dant et l'état-major général se reposent entièrement sur son zèle et sur la fermeté qu il a déployée dans les temps les plus difliciles et les plus orageux. (IV, p. 563.)

-<*** Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le président a levé la séance.

Signé : Mulot, vice-président; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 549.) La querelle de Gallet contre de Vauviluers avait occupé déjà nombre de fois l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui n'avait pas réussi à y mettre fin» et Gallct, ancien agent du Comité des subsistances, réclamait toujours ses registres et papiers retenus par le Département, dont DE Vauviluers avait été lieutenant de maire (1).

Au moment où surgit de nouveau cette affaire obscure, on croit devoir indiquer ici une série de documents qui s'y rapportent et qui complètent les renseignements fournis par les procès-verbaux. Le lecteur pourra donc consulter, par ordre de date ;

!• Récriminations en faveur de M, Gallet l'aîné, accusé d* avoir accaparé des grains, et M, Vauvilliers, chef du Déparlement des subsistances^ traité comme il le mérite, 1790 (2).

Uhe note du Mémoire du 22 novembre 179D, ci-dessous mentionné, déclare que Gallet n'a aucune part à cet écrit.

2** Réponse adressée à M, Vauvilliers, chef du Département des subsistances, par Rï, Gallet aîné, o un rapport du même Département, lu te 30 mai 1790 à l'Assemblée des R^présenfaiils de la Ville de Paris, 1790 (3).

Parmi les pièces justificatives annexées à cette réponse, se trouvent z-une lettre de Gallet, lue à l'Assemblée des Représentants le 15 mai 1790 (4) ; une seconde lettre adressée par Gallet à la même Assemblée le 22 mai (5" ; le rapport du Département des subsistances, signé : Vauviluers, lieutenant de maire, et Charpin, administrateur, du 30 mai (6).

3*» Mémoire pour M, Gallet l'aîné, négociant^ présenté à la Municipalité de Paris le 22 novembre 1190 (7).

(1) Du 15 mai au 1" octobre 1790. (Voir 1" série, Tomes V, p. 397, et Vif, p. 350.)

(2) Imp. p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/3'Jl2), introuvable actuellement.

(3) Imp. 45 p. iD-8o(Bib, nat., Lk 7/6603).

(4) Séance du IS mai 1790. (Voir 1" série. Tome V, p. 397.)

(5) Séance du 22 mai 1790. (Voir ibid., p. 510.)

(6) Séance du 3l mai 1790. (Voir ibid., p. 607.)

(7) Imp, 30 p. in-8o (Bib. nat., Lb 39/4383 et Bib. Ville de Paris, dossier 26132, no 12).

[13 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS S55

Dans ce mémoire, dont la présentation n'est pas signalée dans les procèsverbaux du Corps municipal ni du Conseil général, Gallet rappelle qu'il fut autorisé» par arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 31 juillet, à prendre communication^ sans déplacement, des registres et pièces de comptabilité du Département des subsistances (1) ; mais que Vauvilliers se refusa formelle rtient à obtempérer à l'invitation de l^Assemblée, renvoyant Gallet à se pourvoir devant les tribunaux ; que» à la fin du mois d'août, TAssemblée, après une discussion de plusieurs séance^, persista dans son premier arrêté (2) ; que les commissaires nommés, après lui avoir refusé des extraits collationnés des pièces montrées pat VAOVlLLiÉhs, finirent par faire un rapport favorable à Tadministration du Département des subsistances^ et qu'il ne fut rien statué (3). Et il «goûte :

Dans cet état, j'ai suspendu ma réclamation pour la porter devant le ConiSeil général de la Commune, revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour obliger les différents Départements à exécuter ses décisioDs.

La question soumise en ce moment à la décision du Conseil général de la Commune consiste à savoir si, avant de former une demande en revision de compte contre le Département des subsistances, Je serai autorisé à prendre communicatio)i, sans déplacer, des registres et autres pièces de ce Département, et relatifs à un compte qui m'a été rendu et que je n'ai accepté que sailf erreur et omission.

Il est indispensable que j'aie communication: 1« de toutes les pièces qui sont au Département des subsistances; 2» de toute la correspondance et des pièces relatives aux achats; 3* des registres et feuilles courantes du Département.

J'établirai que j'ai employé en achats de blé la somme de 37,100 livres, sur ia-^ quelle je n'ai reçu que celle de 13,828 livres. J'aurais donc sacrifié 23)972 livres.

4** Note additionnelle pour servir au Mémoire de M, Gallet l'aîné, négociant y présenté à la Munlcipatiié de Paris le 22 novembre 1790, 1791 (4).

Quoique datée de i791, celte Note additionnelle, — qui n'est en réalilé qu'une 2*' édition du Mémoire^ « faite pour satisfaire tous les citoyens qui ont demandé des exemplaires du Mémoire », avec en plus quelques détails relatifs aux démarches de Vauvilliers qui ont suivi la publication du Mé- Tholre, — dut paraître en décembre 1790, car il n'y est pas question de la démission de Vauvilliers comme administrateur et officier Inunicipal, démission donnée dans les premiers jours de janvier (5).

Avant de saisir le Corps municipal de la nouvelle réclamation de Gallet, le Département des subsistances et approvisionnements, auquel le Maire Tavait transmise en l'appuyant, essaya d'abord d'obtenir de Vauvilliers lui-même une solution amiable; et, le 18 janvier 1791, Fillkul, au nom de ce Département, écrivait à Vauvilleers la lettre suivante (6) :

(1) Séance du 31 juillet 1790. (Voir 1" série, Tome VI, p. 630-631.)

(2) Séances des 23, 24 et 27 août 1790. (Voir l^ série, Tome VII, p. 9-12^ 29-30 et 34-37.)

(3) Séance du 1« octobre 1790. (Voir ibid., p. 350.)

(4) Imp. 32 p. in-S» (Blb. nat., Lb 39/4384),

(5) Séance du 5 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 40.)

(6) Pièce manusc. (Arch. nat., F 7/4775'42). La cote de cette pièce .et des suivantes, indiquée par M. Tubtey, dans son Répertoire général (t. I, n» 3326 et suiv.), a été modifiée.

556 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. 1791]

Monsieur et aocicn collrgue,

M. le Maire vient de in'écrire d'une manière trùs pressante pour m'engager à coiuniuniquer à M. Gallkt les pièces qui le concernent^ et je viens de répondre que cette communication ne me paraissait pas, comme il le pensait, devoir être refusée, mais qu'elle devait se faire en présence d*un ou deux commissaires de la Municipalité qui seraient nommés à ce sujet Je vous prie, en conséquence, do vouloir bien me faire remettre les cartons qui renferment les pièces à communiquer, afin que, lorsque les commissaires seront nommés, je sois à m^me de satisfairele sieur Gallbt et d'empêcher, s'il est possible, que celte malheureuse affaire aille plus loin.

Je suis, avec un très inviolable attachement, Monsieur et ancien collègue, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé: Fillbul, administrateur.

P. S. — Je vous prie de ne pas différer à me répondre, car je suis vivement persécuté.

Vauvilliers restant muet, Bailly intervient, en lui écrivant, à la date du {er février, dans les termes ci-dessous :

M- Gallkt, Monsieur, insiste à demander communication des pièces qui lui sont relatives, et que vous avez entre les mains.

Le Département et moi sommes d'avis qu'elle doit lui être accordée, et nous avons donné notre autorisation pour qu'elles lui soient communiquées. Je vous serai donc obligé, Monsieur, de les faire passer au Département des subsistances; ou, encore mieux et pour éviter cette recherche particulière, je vous prie d'avoir la bonté d'envoyer généralement tous les cartons qui contiennent les papiers de votre administration, et au nombre desquels doivent nécessairement se trouver les pièces de M. Gallbt.

J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble

et très obéissant serviteur.

Signé : Bailly.

Le 12 février, nouvelles instances de Filleul, que le silence de Vauvilliers désespère. Il s'exprime ainsi :

Monsieur,

J'ai déjà eu l'honneur de vous écrire et de vous parler plusieurs fois pour vous prier de me faire remettre et à mes collègues tous les cartons du Département qui ont été à votre disposition jusques au moment de votre démission ; je vous ai réitéré ma prière, Monsieur, par une lettre qui a dû vous parvenir il y a aujourd'hui huit jours (1). Je comptais trouver votre réponse & mou retour de Soissons et de Laon : mais je me suis trompé.

Je vous avoue que votre silence m'étonne beaucoup et m'expose à des persécutions dont vous ne vous faites pas d'idée. M. Gallbt me tourmente à toutes les heures du jour pour que je lui donne communication, et sans déplacer, des pièces renfermées dans les cartons dont il s'agit, et je ne puis lui répoudre autre chose sinon que vous avez les pièces à votre disposition. Ces pièces, d'ailleurs, Monsieur, sont absolument nécessaires à mes collègues et à moi ; et, faute de les avoir, nous pouvons tomber dans des coutradictions nuisibles à notre administration. M. Gallbt, qui est sans cesse chez moi, veut absolument que je fasse uu rapport quelconque au Corps municipal, qui constate le refus que vous faites de me remettre les pièces qui doivent lui être communiquées : je ne puis plus tenir à ses instances, et, si je ne le satisfais pas, je cours le risque d'être dénoncé comme étant de concert avec vous pour lui ôter les moyens de se justifier.

(1) Cette lettre, du 4 ou 5 février, ne figure pas au dossier.

[13 Féï. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 357

Je TOUS prie, Monsieur, de peser avec votre sagesse ordinaire la cruelle posi- Uon dans laqnelle je me trouve. Je ïoua crois trop juste pour ne pas m'en tirer, et je vous avoue que, si vous vous y refusiez plus longtemps, je serais -forcé, pour me mettre à couvert de toute espèce d'inculpation, de reodre compte, demaiu après midi, au Corps munidpal, de ce qui se passe. Voua ne devez pas douter combien je serais au désespoir d'iHre obligé d'en venir là. Au surplus. Monsieur, comme j'ai rempli vis-à-vis de vous tous lea procédés d'tionu^teté, vous ne pouveï avoir de reproches à me faire.

J'ai riiouneur d'être, avec un très sincère et respectueux attachement. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé: Killbdl, administrateur,

P. S. —J'attends votre réponse au reçu de lua lettre.

Le lendemain, enlln, Vauvllliers répond, en même temps, à Baillv et à Filleul. Voici ces lettres (I), qui montrent que VaUvillikhs ne trouve pas l'affaire aussi malheureuse, aussi inquiétante qu'elle le paraissait^ Filleul.

Lettre à M. Baillt, Maire.

Parla, le 13 février 1791.

Monsieur,

11 n'est pas impossible que le retard de ma réponse vous ait paru étonnant. Mais je ne puis vous dissimuler que la lecture de votre lettre m'avait, en quelque sorte, Até la faculté de vous répondre. Hors d'état de concilier avec les idées que sa lecture me présentait les principes de justice dans lesquels j'ai vécu, j'ai cru Cire obligé d'aller consulter les hommes de loi, pour apprendre d'eux si l'évidence dont je sentais la lumière n'était qu'une lueur faulastique, ou s'il m'était permis de croire encore b ma raison ; et je ue me suis cru en sûreté que quand tous les avis se sont réunis avec mes propres pensées.

Quoi! .Monsieur, voue avez pensé eérieusemeut que je dusse à M. Gallbt la eomuiunicaliou de pai.iers qu'il réclame depuis sa sortie de prison, et que j'ai déclaré coût fois, que je déclare encore n'avoir jamais eus dans ma possessjou, qu'il prétend avoir été saisis par le Chàtelet, lorsqu'il a été arrêté, en vertu d'une déllbératiou Ue l'Assemblée de la Commune, le iî septembre (3), délibération, dit-il dans ses libelles imprimés, signée de moi. président : et je u'C'tais point président de la Commune, mais simple particulier, le 22 septembre! Vous avez, Mousieur, présidé seul l'Assemblée des 300 du IB au 20; vous avez demaudé deux vi ce-pré siilcnls le 20, et l'Assemblée a nommé MM. Dusadlx et dk UaussiuM doyens d'âge, qui ont présidé jusqu'au 26 ; et j'ai été nommé le 26. Le sieur Uallkt a été arrcUé, dit-il, le 22, et II était au ChAtelet le 24. Il sait donc,

la saUie de ses papiers, et vous le sauriez aussi si vous jetiez les yeux sur les procès -verbaux impriniéa de l'Assemblée, où ces dates sont constatées ; et vous m'écrivez, Mousieur, que vous avez jugé qu'on ne pouvait refuser au sieur Oal- LBi' la communication de papiers que je n'ai point, que je ne puis avoir, et dont je lui ai procuré dans le temps la communicalion au Châlelet, oîi il sait bien qu'ils sont encore déposes 1 Et vous mu proposez d'envoyer tous les cartons de ma correspondance, où doivent, dites-vous, se trouver tes pièces dont le sieur Gali.kt a, c'esti-diro préteud avoir, bcsoinl àéricusemeul. Monsieur, vous jugez cela convenable? Quoi! malgré vcats et marép, ou prétend me reudi-e

(1) Pièces manusc, copies sans signature, et dont la seconde seule porte une adresse (Arch. nat., F 7;mri,i2).

(2) L'arrestation de Gallst est mcnlionnfe pour la prcmiùrc fois, au procèsverbal de l'Assemblée des Représentants, le 23 octobre 1189, sulr.'(\oir I" série, Tome il, p. -in et 40i-i03.)

888 CORPS MUNICIPAL [13 Pév. 1701]

comptable (1), ci vous jugez convenable de me dépouiller de la correspond ai^ce qui contient ^oute U justification de ina gestion I

Vo3fe{, Monsieufi ai j'ai du t'tre longtemps a répoudre, quand j'ai trouvé dans votre lettre de pareils principes convertis en système d'équité I

£t pourquoi m'enlever ma correspondance déposée sous la garde de Tadmini^lrateur, où j'espère qu'elle deiqeurera inviolable, où personne n'entreprendra sans doute un acte d*autonté qui le rendrait personnellement garant et responsable jusqu'à l'entier et parfait apurement de ce qu'on appelle mes comptes? Pourquoi, s*i\ tous plaît? Pour montrer au sieur Gallkt ce qu'il n'y trouvera pas?

Ce n'est pas là, Monsieur, qu'on trouvera tes preuves de Tin fi délité de M. Gal- Lsr et de la fausseté de ses prétentions. Elles existent ailleurs, et cet ailleurs n'appartient, ni à M. Gallbt, ni à personne qu'à moi et à la justice : à moi, qui vais les mettre sous les yeux des tribunaux mardi prochain (3); à la justice, qui traitera le sieur Gallbt comme le Châtelet l'a traité (3), et mieux encore, c'està-dire avec une plus entière et, par conséquent, plus rigoureuse équité. CTest là« Monsieur, que, en qualité de Maire, vous pouvez, permettez-moi de vous le dire, vous devez renvoyer le sieur Gallbt. L'autorité arbitraire ne peut convenir ni à vous ni à moi. Les formes légales assurent votre équité contre les surprises, et j'y ai droit, après avoir sauvé mes citoyens, non pas comme reconnaissance, mais comme justice. Je la réclame, et je ne ne doute pas qu'elle ne soit dans votre cœur. C'est aux tribunaux à prononcer: tout autre citoyen doit être spectateur du combat entre un honnête homme outragé, qui ne demande point de faveur, et le sieur Gallbt. Je me flatte, Monsieur, que vous voudrez bien vous en tenir à ce rôle, excepté lorsque j'aurai besoin de votre témoignage sur les faits dont vous avez été témoin et sur lesquels je réclamerai juridiquement votre véracité. Le sieur Gallbt ne languira pas longtemps : nous entrerons en lice mardi prochain, et on ne lui cachera rien de ce qui doit mettre la justice et le public en état de lui assigner les honneurs publics qui lui sont dus, et nous verrons si c'est avec des romans qu'on échappe ù la punition des crimes.

Je suis, avec respect, votre très humble et très obéissant serviteur.

Sur un ton plus amical, mais non moins ferme, Yauyilliers écrit à Filleul ceci :

Lettre à M. Filleul, adminUtrateur.

Du 13 février 179 J.

Si je n'étais pas inlimemcnt persuadé qu'une amitié cimentée par tous les témoignages de la confiance, en vous faisant craindre de trop déférer à votre ancien ami, à un homme dont rintégrité vous est démontrée, contre un homme que sa banqueroute et la sentence du Châtelet ne peuvent rendre bien recommandable ; si je n'étais, dis-je, convaincu que votre amitié même est la seule excuse de votre inquiétude, parce que votre délicatesse s^alarme d'une prévention lorsqu'il faut être juste, je vous avoue que je ne pourrais concevoir votre embarras. J'ai souvent eu l'honneur de vous dire, Monsieur, que je n'avais aucunes pièces appartenant au sieur Gallbt : je l'ai dit à la Commune, je l'ai dit au sieur Qallet. Si on ne me fait pas l'honneur de m'en croire, il faudra bien en croire le sieur Gallbt lui-même... [Suivent les réfulalions déjà exposées dans la lettre à Bailly.]

(1) Arrêté du 5 janvier et lettre du 15 janvier. (Voir ci-dessus, p. 40 et iii.)

(2) Mardi, 15 février.

(3) Gallbt avait été condamné, le 24 décembre 1789, par le Châtelet, à l'admonestation et à une aumône de 3 livres envers les pauvres, comme ayant usé indiscrètement des pouvoirs que la Ville lui avait donnés. (Voir son Mémoire du 22 novembre 17900

[13 Fév. ilOl] DE l.A COMMUNE DE PAftiS 8W

Mais vous pouvez, Monsieur, tranquilliser le sieur Gallbt sur cet article : il va ravoir, cette communication qu'il fait semblant de désirer comme un objet de comptabilité, mais qu'il ne veut que comme un moyen de feâtir up nquveau roman, un peu moins absurde que ceux dont je vais lui demander compte en présence de l'accusateur public et des tribunaux. Ce n'est point là ce qu'il veut, sans doute, après avoir refusé le jugement de la Commune, dont il ne pouvait craindre la défaveur, puisqu'il y avait tant d'avocats; mais il craignait le rapport des commissaires dont il n'avait pu tromper la justice (1) : ce qu'il ne veut pas, je le veux; et, mardi prochain, nous commencerons ce combftt défini|if, dont U résultat montrera au public un fripon pris sur le fait,' et, C9 fripon, ^ qui la justice décernera la flétrissure trop méritée, nous verrons si ce sera moi.

Je vous préviens, en outre, qu'on vous berce de prétendus enlèvcn^ents faits avec violence, et qu'il n'y a eu aucune violence commiseï et qu'il ne manque rien pour constater la quantité de blés entrée, trouvée et sortie de ce fameux magasin. Le sieur Gallbt sait mieux que personne ce qui eu est, et Ifîs tribunaux lui rendront pleine Justice.

Vous voyez donc, Monsieur, qu'il n'y a rien de moins embarrassant que votre position. Les anciens ministres se mettaient quelquefois dans l'embarras on substituant l'autorité aux formes légales. Renvoyez le sieur Gallbt aux tribunaux : je lui promets de ne pas le faire attendre; et, quan^ nous y serons, je lui promets encore qu'il n'en sortira pas mieux qu'il n'est sorti du Châtelet.

Quant à l'article des cartons où sont déposées toutes les pièces de roa correspondance, j'aurai l'honneur de vous répondre d'ici & 48 heures ou 3 jours au plus, parce que demain et après-demain seront employés au commencement de la procédure criminelle que je provoque contre ledit sieur Gallbt.

Je suis, avec un respectueux attachement, etc.

FiLLEOt avait-il entre les mains la lettre de Vauvillikrs, lorsqu'il fit, le 43 février, au soir, le rapport que mentionne le procès-verbal? Il est pos-; sible que non. Mais, dans tous les cas, le résultat eût été le môme, puisqu'il avait prévenu Vauvilliers que, si celui-ci persistait à refuser la communicatioD demandée, il serait forcé, pour se mettre à couvert de toute espèce d'inculpation, de saisir le Corps municipal le 13 février, après midi (2). Et Vauvilliers refusait plus énergiquement encore lorsqu'il écrivait que lorsqu'il se taisait!

Nous trouverons, dans les procès-verbaux ultérieurs, la suite donnée par le Corps municipal aux réclamations de Gallet. Mais les renseignements font défaut sur le procès intenté au criminel à Gallet par ns Vauvilliers^ et annoncé dans les lettres de ce dernier comme devant commencer le 15 février,

(II, p. 551.) Comment s'était constituée cette assemblée de commissairea de 32 sections, qui surgit, le 13 février, avec mission de présenter des adresses à l'Assemblée nationale et au roi?

L'initiative parait avoir appartenu à la seclion de Mauconseil, laquelle

(i) Dans son Mémoire du 22 novembre, Gallet raconte que, le 1» octobre, à l'Assemblée des Représentants, après le rapport de Tannbvot (il écrit: Tnivbnot), il obtint la parole : il s'exprima avec énergie ; on lui demanda s'il s'en rapportait à la décision de l'Assemblée ou s'il préférait attendre la prochaine organisation de la Municipalité; il aima mieux ajourner, (Voir ci-dessus, p. â55.)

(2) Lettre du 12 février. (Voir ci-dessus, p. 537,)

8Ô0 CORPS MUNICIt^AL fi3 Pév. 1791]

avait adopté, le mercredi 9 février 1791, la délibération ci-dessous transcrite (l):

La section de Mauconseil, justement alarmée du voyage que Mesdames, tantes du roi, se proposent de faire hors du royaume, départ qui augmente les inquiétudes et les alarmes qui régnent dans ce moment où le royaume est menacé sur SCS frontières, où tous les ennemis de la Révolution annoncent une coalition prochaine ;

A arrêté d'inviter les 47 autres sections à nommer un député, qui se rendra, samedi 12 de ce mois, à neuf heures du matin, aux Grands- Augus tins, à la salle de la bibliothèque, à TefTet de rédiger de concert Tadresse qu'il convient de porter à TAssemblée nationale et au roi, pour leur représenter la consternation des citoyens en voyant les personnes qui doivent être les plus attachées à la Révolution se séparer dans ce moment de la patrie ;

A arrêté, en outre, de tenir son assemblée du vendredi 11 depuis cinq heures jusqu'à onze heures du soir, pour recevoir les adhésions et observations de ses frères des autres sections, et de communiquer le présent à l'assemblée des Amis de la constitution.

Signé : Fodcaud (2), président ;

DuucBT, secrétaire -greffier.

En fait d'adhésion, on ne connaît que celle de la section des Postée, libellée ainsi qu'il suit à la séance du lendemain, 10 février (3):

II a été fait lecture d'une délibération de la section de Mauconseil, du 9 de ce mois, relativement au dépari de Mesdames, tantes du roi, par laquelle elle demande qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi 12 de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'efifet d'y rédiger nue pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale.

La matière mise en délibération ;

L'assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Lb Tkrribr, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir.

Signé : Dbsladribrs, président ;

Maréchal, secrétaire-greffier.

La communication à \^ Société des Amis de la constitution^ prescrite par le dernier paragraphe de l'arrêté de la section de Mauconseil, fut faite à la séance du 11 février, et il en est rendu compte dans les termes suivants (4j, qui ne concordent pas absolument avec ceux de Tarrêté :

« Un député de la sec/ion de M luconseil est monté à la tribune et y a lu un arrêté de sa section, portant invitation à toutes les autres sections de Paris de nommer chacune un député à la Commune de Paris, pour la déterminer et l'engager à faire corps avec eux par un nombre de députés égal, et tous ensemble se rendre à l'Assemblée nationale pour supplier le Corps législatif de prendre le moyen que sa sagesse et sa justice lui feraient juger convenable et nécessaire pour s'opposer au départ de Mesdames, tantes du

(1) Imp. 2 p. in-8«(Bib. nat.. Lb 40/1958).

(2) Foucault (Charles-Richard), négociant, membre du comité de la section.

(3) Rcg. manuscrit (Arch. de la Seine, D 10001).

(4) Voir Aulard, La Société des Jacobins (t. Il, p. 81-82), d'après le Lendemain,

[13 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 561

roi, et de décréter que, avant un an révolu après la constitution, Mesdames ni toutes autres personnes à peu près ne pourront sortir du royaume, et que S. M. sera très instamment suppliée de sanctionner ledit décret. »

On voit que les commissaires n'avaient pas perdu de temps; nommés le 10, convoqués pour le 12 au matin, les commissaires étaient en état, le 13 février, de se présenter devant le Corps municipal, ayant déjà rédigé leurs deux projets d* adresses.

A part les sections de Mauconseil et des Postes, on ne connaît pas les noms des 32 sections adhérentes.

(III, p. 553.) Les deux imprimés signalés par le procureur de la Commune n*en forment en réalité qu'un, le second n*étant que la reproduction du premier.

Le Journal de Louis XVI et de son peuple ou le Défenseur de Vauitl^ du trône et de la patrie paraissait, sans nom d*auteur, deux fois par semaine, depuis le 17 novembre 1790 ; il cessa sa publication le 10 août 1792 (1). Le n» 30 contient le commencement de V Adresse aux paroissiens de Saint- Sulpice, dont la fin se trouve dans le n» 31,

Vjâdresse aux paroissiens de Saint -Sulpice^ anonyme, commençant par ces mots : Troupeau fidèle^ et finissant par ceux-ci : leurs pasteurs légitimes, porte à la fin cette mention : Extrait du Journal de Louis XVI et de son peuple (2). Ce papier est annoncé par le Moniteur (n? du 7 février), en ces termes :

« On a arrêté, le 6 de ce mois, à la porte de Téglise de Saint-Sulpice, un enfant qui distribuait un écrit intitulé : Adresse aux paroissiens de Saint^ Sulpice. Cet écrit exhorte les paroissiens à refuser pour leur curé M. Poirb et à s'opposer vigoureusement à la retraite de M. Mayneau. L'auteur de ce pamphlet fanatique travaille à un ouvrage périodique intitulé : Journal de Louis XVI et de son peuple.

f M. PoiRK a été proclamé aujourd'hui, dans l'église métropolitaine, curé de Saint-Sulpice. s>

PocRKT (Jean), assistant-général de la congrégation de l'Oratoire, électeur de la section de l'Oratoire, élu curé de Saint-Sulpice le 30 janvier 1791 par 436 suffrages sur 488 votants, fut, en effet, proclamé le 6 février à Notre- Dame (3).

Voici quelques fragments de V Adresse aux paroissiens, qui protestait contre son intronisation :

Troupeau fidèle, que la plus irreligieuse et la plus horrible violence a privé de votre pasteur légititne, jusqu'ici vous n'avez pu élever la voix pour vous plaindre. En vain, un autre aura-t-il été proclamé à sa place : attendez à sa prise de possession le lâche qui osera prétendre lui succéder.

Retenez ce que la pure vérité m'oblige de vous dire, ce que je vous dis au risque d'encourir la vengeance cruelle de la tyrannie, assise insolemment sur les débris de l'autel et du trône français.

(1) 10 vol. in-12. (Bib. nat., Le 2/482, réserve). (2> Imp. 8 p. in-12 (Bib. nat., Ld 4;6897).

(3) Voir Cbaravay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791 (p. 483-484, 485- 487.)

TdME II 36

CORPS MUNICIPAL

[13 Fév. 1791]

Je dis qu'aucuae puissance de la terre Q*a le droit de violenter les consciences ; je dis qu'aucun prêtre fouctionaaire public n'a dû prononcer un serment destructif du serment de son ordination et imposé par la contrainte à sa conscience; je dis que ceux-là seuls sont criminels qui n'ont pas rougi de le prêter.

^e trouverais une foule d'autres raisons d'illégitimité et d'inconvenance de l'élection qui vient d'être faite au préjudice du respectable Maynaod db Pancb- MONT. Mais je dois abréger. Rejetez-la comme un acte outrageant la justice divine et humaine.

S'il se tenait éloigné de vous, croyez que ce serait moius par la crainte de perdre la vie, dont il ne ferait aucun cas s'il n'espérait encore vous la rendre utile, que pour épargner à ses infâmes persécuteurs Thorreur d'un forfait (1).

Formez une opposition vigoureuse, irrésistible, à sa spoliation, à son remplacement illégal et impie. Conservez-le : ne vous séparez pas plus de lui qu'il ne veut être séparé de vous. Attachez-vous à lui comme des enfants incapables de vivre sans leur père. Vous le devez à la gloire de Dieu, à la vôtre, et à la loi naturelle qui vous fait un devoir de secouer le joug honteux de la tyrannie.

Nota. — Cette adresse peut s'appliquer aussi aux habitants des autres paroisses

privées de leurs pasteurs légitimes.

[Sans signature.]

(Extrait du Journal de Louis XVI et de son peuple, etc..,)

Le procès-verbal ajoute que V Adresse aux paroissiens sl\ ail été dénoncée au ministère public de ia Commune par la comité de la section des Quatre- Nations. On ne connaît pas la délibération du comité à laquelle il est fait allusion.

En revanche, on peut signaler un arrêté de l'assemblée générale de la section de la Croix-rouge^ du 15 février 1791, signé : Nicoleau, président, et PoupARD, secrétaire, portant dénonciation au procureur de la Commune de deux imprimés, intitulés, Tua : Adresse aux paroissiens de Saint Sulpice^ celui même ci-dessus cité, et l'autre : Pétition des paroissiens de Saint- Sulpice à r Assemblée nationale (2).

La Pétition des paroissiens de Sainf-Sulpice à F Assemblée nationale (3) est conçue dans le même sens et rédigée presque dans le même style que VAdresse aux paroissiens. En voici quelques passages :

Messieurs,

Les paroissiens de Saint-Sulpice vous demandent, avec les plus vives instances, la conservation de leur pasteur légitime. C'est uue justice qu'ils lui doivent; c'est un bienfait qu'ils sollicitent pour eux-mêmes; c'est un service importaut qu'ils veulent vous rendre, puisque c'est, eu effet, vous servir bien essentiellement que de vous empi'cher de faire un grand mal.

Ce grand mal, il faut le croire, n'a pas été dans votre intention. Il n'en existerait pas moins, si vous vous obstiniez à maintenir l'élection d'un nouveau curé de Saint-Sulpice en exécution de votre décret du 27 novembre dernier.

Il serait superflu de vous représenter que, par ce décret, vous avez usurpé la juridiction de l'Ëglise, renversé sa hiérarchie à laquelle nulle puissance humaine n'a le droit de porter atteinte, parce qu'elle est établie par Jésus-Christ, ce terrible despote, juge suprême des rois et des nations, dont les décrets ne souffrent aucun amendement, qui vengera un jour^ et peut-être avant peu, les outrages

(1) Quelle persécution? Quel forfait ? Le curé non jureur perdait simplement sa qualité de fonctionnaire public.

(2) Imp. l p. in-fol. (Bib. nat., Lb 40,1183, et manusc. reg. 2654, fol. 181). (3; Imp. 8 p. iu-12 (Bib. nat., Ld 4,3341).

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f<3 Fév. n9ij DE LA COMMUNE DE PARIS o03

dont OD accable son Église dans ce malheureux royaume. Cette grande vérité a été portée dans votre tribuae jusqu à la démoustratioa. Mais elle a fait peu d'impression sur la majorité qui fait les décrets. Nous oserons, toutefois, réclamer ici la religion, la probité, la raison, l'humanité même, et parler à cette majorité un langage qu^elle puisse entendre.

Nous demanderons d'abord à ceux qui u*ont pas encore renoncé à la foi catholique s'ils ne frémissent pas à la seule idée do placer, à la tête de la première paroisse de cette capitale et peut-être la première du monde chrétien, un prêtre sans mission légitime, sans titre canonique, sans juridiction et sans pouvoirs^ un intrus en uu mot, que Jésus-Christ lui-même a d'avance qualifié de voleur et de larron. Veulent-ils donc prendre* sur eux et sur leur conscience les suites déplorables d*une pareille intrusion, le scandale d'un soi-disant pasteur qui ne pourra pas célébrer les saints mystères sans se rendre coupable d'un sacrilège, la nullité des absolutions qu'il prononcera dans le tribunal de la pénitence?

Nous demanderons ensuite à ceux de la majorité qui, ne croyant pas à la religion, se piquent au moins de probité si, en vertu de la pluralité des suffrages de vos électeurs, celui qui se trouve élu peut, sans violer les lois de cette même probité, envahir le bénéfice d'un titulaire légitime. On conçoit qu'une ignorance crasse, qui n'est pourtant pas invincible, ou une lâcheté insigne, qui n'est jamais pardonnable, peut faire sortir d'une bouche sacerdotale un serment téméraire ou pusillanime. Mais conçoit-on également qu'un prêtre, quoique assermenté, paisse avoir Tinsolent courage de s'emparer des biens d'autrui pour fruit de son serment?

C'est donc au tribunal de sa probité que nous citons le prétendu successeur. Si sa conscience est muette eu ce moment, nous Tatlcndons au lit de la mort dont ses années semblent annoncer qu'il n'est pas loin (1).

Quelle contenance fera dans sa place un intrus qui ne jouira d'aucune considération, et auquel toutes les portes seront fermées par l'indignation et le mépris?

Rectifiez votre décret par un nouveau, qui vous méritera l'estime publique : c'est assurément la plus belle fortune que vous puissiez faire. Si vous vous y refusez, nous aurons droit de craindre que vous ne vous arrogiez un despotisme intolérable et que vous ne soyez prêts à méconnaître les intérêts de la religion, de la justice et du repos public.

Telles sont. Messieurs, les très humbles et très respectueuses remontrances que vous présentent tous les habitants sensés, éclairés et honnêtes de la paroisse de Saittt-Sulpice.

Sans signatures.]

On ignore le résultat des poursuites que rarrùtc du Corps municipal semble prescrire, et même si ces poursuites furent engagées.

(IV, p. 534.) Les «dégoûts particuliers », rappelés dans l'arrêté municipal parce que, sans doute, ils étaient invoqués par le commandant Carlk lui-même, trouvent leur explication probable dans les comptes rendus des séances de la Société des Amis de la constitution^ qui nous apprennent que Carle avait été l'objet, le 26 janvier, d'une dénonciation devant celte Société.

Le Moniteur (n® du 6 février) publie la note suivante: « Lue dépulation du bataillon d'Henri IV s'est présentée, le 4 de ce mois (de février), à la Société des Amis de la constitution et y a lu uu arrêté de la section, dans

(1) PuiaET avait, eu 1790, G*J ans.

564 CORPS MUNICIPAL [13 Fév. ITOlJ

lequel elle déclare qu*elle a appris avec douleur la dénonciation faite, le 26 du mois dernier, dans cette Société, par M. Maillard, contre M. Carlb, commandant de ce bataillon. Cet arrêté porte, en outre, que M. Carlg a déployé, depuis la Révolution, le plus grand zèle, et que tous ses frères d armes s^empressent de détruire la calomnie qui a été dirigée contre lui.

« Le président (I) a répondu que les tribunaux étaientétablis pour rendre justice aux citoyens calomniés, que la dénonciation contre laquelle le ba* taillon venait réclamer avait été faite dans la Société par un citoyen qui n'en est pas membre, et qu'elle entendait avec plaisir la justification de M. Carle. n

A la vérité, il n'existe pas de compte rendu de cette séance du 26 janvier où soit mentionnée la déràonciation de Maillard (2). Le Courrier de Paris dans les 83 dépari ements (n**du 28 janvier 1791) y fait cependant allusion^ en rapportant ce qui suit :

a La Société (3) a pris encore sous sa protection spéciale le sieur Maillard, que des hommes prévenus cherchent à anéantir pour satisfaire des haines privées. »

Maillard était ce Vainqueur de la Bastille que Marat avait, un instant, dénoncé comme mouchard et qui s'était fait reconnaître pour bon patriote par la réunion du 19 décembre (4). A ce litre, il s'était trouvé môIé au procès intenté par Kabrrs, dit Louvain, à VAmi du peuple et à VOrateur du peuple; il avait assisté à l'audience du Tribunal de police du 26 janvier (5). C'est à cette occasion, parait-il, qu'il avait été menacé, ainsi que le constate VOrateur du peuple (t. IV, n® xxxix, non daté), qui raconte ceci :

« Menaces faites au sieur Maillard, Vainqueur de la Bastille, de le poignarder avant-hier à V audience du Tribunal de police,

«... Aussi, n*a-t-on pas oublié de faire outrager personnellement le sieur Maillard, Vainqueur de la Bastille, avec menaces de le poignarder. Si on eût fait couler son sang, le public eût vengé cet assassinat, et alors de quelles scènes tragiques THôtel-de-Vilie n'eùt-il pas été le théâtre! C'est ce qu'on voulait; car on n'a fait que préluder à. La Chapelle: ce n'est que partie remise... »

Il est vraisemblable que Maillard s'en était pris au commandant Carlk des menaces qui lui avaient été adressées et que tel avait été l'objet de la dénonciation portée au Club des Jacobins. On s'explique ainsi que le Club ait cru devoir prendre sous sa protection spéciale le dénonciateur, quoiqu'il ne fût pas membre de la Société.

Toujours est-il que le bataillon d'Henri /F s'était ému de l'attaque dirigée contre son commandant, et qu'il était venu protester, le 4 février, devant la Société des Amis de la constitution»

(1) Le président eu exercice élait Reubbll.

(2) M. Aulard {La Société des Jacobins ^ t. II, p. 36) dit môme qu'aucun journal ne rend compte de cette séaucc, ce qui est une erreur.

(3) Ce passage u'est pas expressément placé sous la date du 26 janvier, omise par le journal. Mais il vient k la suite du compte-rendu de la séance du 25, et, dans le numéro suivant, c'est la séance du 27 qui se trouve analysée.

(4) Voir Tome 1, p. G.'if et 6Vy.y.

(5) Voir ci-dessus, p. S8ô-^88.

[13 Fé?. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 565

VOrateuT da peuple (t. IV, n* xlvih, non dalé) constate de même le fait de la députation, le silence de rassemblée et la réponse ferme et constitutionnelle du président.

Le Lendemain (n<* du 9 février) confirme ces renseignements, en ajoutant que la députation se composait de 2 ou 300 personnes, qui remplissaient les cours, et qu'une vingtaine seulement furent introduites devant le Club interdit.

Enûn, en dehors de ces journaux, seuls cités par M. Aulard (1), on trouve dans le Courrier de Paris dam les 83 départements (n*> du 9 février) un compte rendu plus précis, mais qui ne donne pas la date de l'incident :

a La Société des Amis de la constitution a reçu une députation du bataillon d'Henriiy^ présidée par un ecclésiastique, relativement aux inculpations faites dans son sein (a-t-elle dit) à M. Carle. Cette députation, qui ne devait être que de 12 membres, s'est trouvée de plus de 100, presque tous grenadiers. Jamais silence plus profond n'a régné dans l'assemblée que pendant le discours qu'a prononcé l'orateur, qui s'est répandu en inculpations contre le sieur Maillard.

« M. le président a répondu avec sagesse et a dit que l'assemblée qu'il présidait n'avait aucune juridiction, qu'elle ne pouvait faire aucun droit, puisque le particulier dont on se plaignait, et qu'elle avait accueilli fraternellement comme tel autre citoyen, n'était pas membre de la Société. Il a invité les plaignants à se pourvoir devant les tribunaux, seuls compétents pour entendre leurs plainies et y avoir égard.

«c Cette réponse a reçu de vifs applaudissements. »

(1) Fm Société des Jacobins (t. II, p. 64-65).

3(56 CONSEIL GÉNÉRAL [14 Fév. ITOf]

CONSEIL GENERAL

^^-^ Du lundi li février 1791, à cinq heures après midi;

Le Conseil j^jénéral de la Commune convoqué en conséquqjfice de l'ajournement pris en la dernière séance, présidé par M. Mulot, vice-président, et composé de MM. Arnoux, Audoux, Baron, Benière, Bernier, Bertollon, Bidault, Bigot, Bontemps, Borie, Bridai, Brière, Brogniart, Bureau, Callet, Canuel, Cardot, Cauchin, Cezerac, Champion, Charon, Chevalier, Crettet, Corsanges, Cosson, Couarl, Coup-de-Lance, Cousin, Dandry, Delarsille, Devaudichon, Dey eux, Dobigny, Dreue, Dumas, Dumontiez, Fallet, Forie, Françhet, Gérard, Grouvelle, Hardy, Haquin, Houssemaine, Housset, Jallier, Jolly, Jonery, Joseph, Julliot, Lardin, Le Breton, Le Camus, Legros, Lejeune, Lemeignen, Lépidor, Le Roulx de La Ville, Le Roulx (Et.), Le Roulx (J.-J.), Lesguilliez, Le Sould, Levacher, Levacher- Duplessis, Mahaut, Maréchal, Maugis, Minier, Montauban, Moullé, Mulot, Oudel, Pitra, Poissonnier, Potron, Poujade, Prévost, Raffy, Regnault, Robin, Rogier, Rousseau, Roussineau, Samson, Soreau, Stouf, Stoupe, Taloir, Tassin, ThuauU, Thion, Thorillon, Trotignon, Valleteau, Vassaux, Vernoi, Vigner, Voilquin et Watrin; le substitut du procureur de la Commune présent;

-^-^ M, le président a instruit le Conseil de ce qui avait été arrêté hier, dans l'assemblée du Corps municipal, au sujet d'une Réputation de 32 sections de Paris' sur le départ de Mesdames, tantes du roi (1). Il a aussi donné lecture de plusieurs lettres qu'il h reçues de M. le président de l'Assemblée nationale, qui, par la dernière, annonce que le Corps législatif recevra aujourd'hui, dans la soirée, la députation des sections, si, conformément aux décrets, elle est présentée par le Corps municipal (2).

(1) Corps iiiuDicipal, arr«Hé du l;i février. (Voir ci-dessus, p. 531.)

(2) Par l'arnHé de la veille, le vice-président Mulot avait été chargé de demao. der audience au président de rAs?emblée natiouale. qui était Mieabeau.

[14 Fév. 17911 Ï^E LA COMMUNE DE PARIS 567

L'objet a été mis à la discussion*

Plusieurs membres ont été entendus ; différents avis ont été proposés.

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune a été entendu et a dit que, les 1^8 sections n'ayant pas été convoquées lé.galement et dans la forme prescrite par les décrets, le Conseil général ne pouvait présenter Tadresse rédigée par les commissaires des 32 sections comme l'adresse de la Commune. En conséquence, il a été d'avis que le Conseil général entendît la lecture de cette adresse et que, dans le cas où il adopterait le vœu exprimé par les 32 sec^tions, il le fit présenter comme son propre vœu, formé d'après des pétitions; que cette présentation fût faite k l'Assemblée nationale par une députation composée de plusieurs membres du Conseil, auxquels pourraient se joindre les députés das 32 sections.

M. le président a mis ensuite à Topinion si l'adresse faite par les commissaires des sections serait lue ou non au Conseil général,

L'Assemblée a arrêté que l'adresse serait lue à l'instapt par un des commissaires des 31 sections. présents (i).

La lecture de l'adresse étant finie;

M. le président a mis à l'opinion si le président du Conseil général présenterait ou non à l'Assemblée nationale les commissaires des 32 sections.

Le Conseil général a arrêté que le vice-président du Conseil général irait à l'instant h l'Assemblée nationale à la tète des commis* saires des 32 sections,

M. le président, avant de partir, a lu au Conseil le discours qu'il se proposait d'adresser à l'Assemblée nationale en lui présentant les commissaires des sections (2).

L'Assemblée a unanimement applaudi à ce discours, qui, comme ceux que M. le président est dans l'habitude de faire, annonce des talents rares et le civisme le plus pur (3).

**^ M. Mulot étant parti avec les commissaires des sections pour se rendre à l'Assemblée nationale ;

M. l'abbé Arnoux, doyen d'âge, a été requis de présider le Conseil : ce qu'il a fait.

(1) Adresse déjà lue et relue la veille devant le Corps municipal. (Voir ci-dessus, p. 548 et 551.) Il n'«îst plus question du projet d'adresse que Mulot et Lb Scène avaient été chargés de rédiger. (Voir ci-dessus, p. 5o2.)

(2) Ce discours sera reproduit aux Éclaircissements de la séance du 15 février. (Voir ci-dessous, p. 589.)

(3) La délégation rendit compte de son mandat le lendemain, 13 février. (Voir ci-dessous, p. 588.)

568 CONSEIL GÉNÉRAL [14 Fév. 1791]

•-^^^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, a instruit le Conseil que le district de Corbeil, malgré la représentation de la Municipalité de Paris, venait d'adjuger comme bien national un petit jardin dépendant des moulins établis à Corbeil sur le bord de la rivière, affectés spécialement, ainsi que les magasins qui les avoisinent^ à lapprovisionnement et aux subsistances de la capitale; que le Département des subsistances savait que Ton se proposait de vendre également plusieurs terrains très importants faisant partie de ces mêmes magasins, et dont le démembrement pourrait être préjudiciable à Texploitation de ces moulins (i).

Le Conseil général, conformément à la demande de M. Filleul, a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires pris dans le sein de l'Assemblée, qui, réunis à MM. du Département des subsistances, se transporteraient sans délai à Corbeil pour : examiner les moulins, magasins et emplacements en dépendant; donner leur avis sur le degré d'utilité dont le 'tout peut être à la Ville de Paris; s'instruire, soit auprès du Comité d'aliénation de l'Assemblée nationale, soit auprès du district de Corbeil, du prix de l'estimation de ces moulins, magasins et dépendances ; et en faire leur rapport le plus tôt possible au Conseil général, pour le mettre en état de prononcer définitivement ce qu'il appartiendra. (1, p. 572.)

Les commissaires nommés sont MM. Brogniart et Callet (î).

'•'^-^ M. le président a annoncé que Tordre du jour était Télection d'un administrateur au Département des établissements publics (3).

Alors, un membre s'est levé et a observé que, dans sa dernière séance, le Conseil avait arrêté que M. Le Scène des Maisons et M. Beaufils, membres du Corps municipal, seraient invités par le secrétaire-greffier à se trouver à la présente séance pour y déclarer leur option entre la place d'officier municipal et celle de juge de paix; et que, d'après leur option, il serait procédé à l'élection de l'administrateur qui était à nommer (4).

M, Le Scène, présent au Conseil, s'est expliqué, et, après avoir entendu la lecture des décrets, il a déclaré qu'il se démettait de la place d'officier municipal pour rester juge de paix (5) :

(1) Cette question, soulevée par le môme admiuistrateur devant le Corps municipal le 13 février, avait été renvoyée au Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 350.)

(2) Rapport présenté le 22 février. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrêtés des 3 et il février. (Voir ci-dessus, p. 396 et 522.)

(4) Arrêté du 11 février. (Voir ci-dessus, p. 522.)

(5) Par sa lettre du 22 décembre 1790, Le Scènb des Maisons n'avait donné sa démission qu'en tant qu'administrateur au Département de la police, et non point en tant qu'officier municipal. (Voir tome I, p. 581.)

[U Fév. 4791] DE LA COMMUNE DE PARIS 569

De iaquelle déclaration il lui a été donné acte. (lï, p. 573.)

M. Beaufils n'étant pas dans TAssemblée et n'ayant pas fait de réponse à la lettre qui lui a été écrite par le secrétaire-greffier et dont lecture a été donnée au Conseil, sur la minute étant au secrétariat;

Le Conseil, après avoir entendu l'opinion de plusieurs de ses membres, a arrêté que le secrétaire-greffier écrirait de nouveau à M. Beaufils pour lui rappeler ce qui avait été décidé à son égard dans le Conseil du 11 de ce mois et lui déclarer, de la part du Conseil, que, si, sous deux jours, il 'ne répondait pas à cette seconde lettre, son silence serait regardé comme une démission de la place d'officier municipal (1).

-^^'^ Une députation de la section des Gravilliers a été introduite : les membres étant placés sur Testrade au devant du président, l'un d'eux a lu- un arrêté pris dans l'assemblée générale de cette section, le 11 de ce mois, d'après un rapport fait par des commissaires relativement à l'affaire fâcheuse arrivée à La Chapelle près Paris le 24 janvier dernier, duquel arrêté imprimé ils ont mis un exemplaire sur le bureau.

Uri membre du Comité des recherches, qui a fait un rapport sur la même affaire dans la séance dernière (2), a été entendu.

Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune a donné lecture de quelques parties du procès-verbal fait à La Chapelle par les officiers municipaux dudit lieu (3).

Le rapprochement a été fait de ces parties du procès-verbal avec des faits rapportés par les commissaires de la section des Gravilliers.

Le Conseil, ayant reconnu qu'il y avait une contradiction évidente, a arrêté de passer à l'ordre du jour. (III, p. 574.)

^^^^^ Une députation des dames de la Halle, membres de la Société fraternelle f4j, et accompagnées d'autres dames de cette même Société, a été introduite : placées sur l'estrade, elles ont mis sur le bureau la copie d'un discours qu'elles ont adressé au roi à l'occasion du départ de Mesdames.

(1) Cet arrAté fut modifié au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 571-572.)

(2) Rapport de Borie, présenté au Corps municipal le 10 février et au Conseil général le H février. (Voir ci-dessus, p, 508 et 523.)

(3) Procès-yerbal de la municipalité de La Chapelle, du 24 janvier, approuvé par le Conseil général de cette commune le 27 janvier. (Voir ci-dessus, p. 234i33.)

(4) Société fraternelle des patriotes de Vun et Vautre sexe^ défenseurs de la constitution^ séante aux Jacobins de la rue Saint-Honoré, fondée parDANSARD, maître de pension, dont l'origine parait remonter au mois de juin 1790, mais qui ne commença à être connue qu'en novembre de la mt'me année.

570 CONSEIL GÉNÉRAL [U Fév. «79! |

Lecture en a été faite.

Le Conseil y a applaudi; et, pour témoigner l'approbation qu'il donnait aux sentiments dont ce discours est l'expression, il a arrêté qu'il serait inséré dans le procès-verbal, imprimé et distribué (1) :

Discours au roi.

Sire,

Nous vous aimons comme un bon père, et nous venons vous témoigner notre chagrin de ce que, de tous côtés, votre famille vous abandonne. Déjà, Sire, nous sommes venues vous demander le retour des princes; nous avions espéré qu'ils ne soutiendraient pas si longtemps la peine d'être éloignés de vous; nous vous prions encore, Sire, de rappeler en eux les sentiments que le sang a dû leur do/mer, de rappeler leurs personnes auprès de vous : nous les fêterons, Sire, dès qu'ils paraîtront près de votre personne chérie, et notre amour pour vous rejaillira sur eux. Que Votre Ma-; jesté ne souffre pas que vos tantes, qui lui ont toujours été si chères, l'abandonnent encore. Si elles violentent votre cœur et qu'elles obtiennent de votre respect pour la Déclaration des droits de l'homme, sous le nom de permission, l'arrêt de leur absence, elles partiront paisiblement : personne n'oubliera que vous le leur aurez permis. Mais, si elles sont poursuivies par le remords de vous avoir quitté, qu'elles se souviennent que nous aurons tenté de le leur épargner, et nous, Sire, nous, votre peuple, nous vous tiendrons lieu de votre famille; oui, vous en trouverez une en nous, qui ne vous abandonnera pas et qui vous sera toujours fidèle.

Présenté par Mesdames Oudin, Dufourt, Aubry, Peut-Pas, Dussaint, Mi- NKTTB, DE Dabtkl, Revgnac, MoxNtresabd, Gaillabd, Ghossebonnb et YiNÇO-