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596 G0N8£IL GÉNÉRAL [15 rév. 1791]

ment le 19 février (i)^ c*6st-à-dire quelques heures avant le départ des deox Mesdames, auquel elle demandait que le roi s*opposàt.

Diaprés le récit de cette réception, tel que le publie la Chronique de Paris (n* du 20 février) et tel que le reproduit le Journal de la munictpaliU et du département de Paris (n« du 27 février), Ja députation fut admise le 19 février, au grand lever du roi; elle était présidée par M. Tabbé Mulot, vice-président de la Municipalité, lequel s*exprima ainsi :

Sire,

La Munidpalité de Paris, interprète naturelle des sentiments de toute la Commune, est venue déjà vous confier les alarmes que le départ projeté de Mesdames commençait à faire naître (2). La Commune entière, par Torgane de ses commissaires particuliers, vient déposer dans votre sein paternel ces mêmes alarmes, qui se sont accrues et fortifiées, et le Conseil général, pour donner à leur démarche toute légalité, m'ordonne de vous les présenter.

Cette espèce d'importunité, Sire, est bien louable : elle est fondée sur notre amour pour votre personne sacrée. La Commune de Paris ne respire que votre bonheur et la tranquillité publique. Elle voit Tun et Tautre altérés par Téloignement des personnes qui vous sont les plus chères, et elle vous prie, Sire, d'opposer au vœu de Mesdames un désir qui sera pour elles un ordre et qui, en les fixant près de vous, ramènera la tranquillité générale, si désirée par Votre Majesté et si nécessaire à tous les cœurs.

Puis, Mathieu, orateur de la députation (3), lut Tadresse des sections, ainsi qu'il suit :

Sire,

Nous sommes chargés d'exprimer à Votre Majesté les inquiétudes qui agitent, depuis quelques jours, cette grande ville.

Si Mesdames eussent simplement énoncé le projet de quitter la capitale, soit pour voyager dans le royaume, soit pour fixer, pendant un temps, leur séjour dans quelqu'une des contrées de ce vaste empire, les citoyens de Paris, en regrettant le bonheur de les posséder, eussent pu garder le silence.

Mais, dans un temps où les puissances voisines développent un grand appareil de force; où quelques nuages orageux se forment et s'élèvent à quelques points de Thorizon de la France; où des bruits de discordes civiles se répandent, de ces discordes, les plus terribles de toutes, celles qui peuvent entraîner tous les malheurs et tous les crimes; où les ennemis de la constitution semblent, pour la renverser, redoubler d'efforts en raison de leur impuissance; dans un temps où le système des émigrations combinées parait un des moyens mis par eux en usage pour contrarier ou ralentir la marche du commerce, appauvrir le pays qui les nourrit, punir et les bras qui cultivent leurs terres et ceux qui sont armés pour la garde et la défense de leurs propriétés ; dans un temps où leurs manœuvres multipliées, sans affaiblir l'incalculable ressource de notre courage, osent cependant troubler le repos des Français, est-il un seul citoyen. Sire, qui puisse voir sans inquiétude traverser tout ce royaume, pour en sortir, des personnes qui, par leur attachement à Votre Majesté, appartiennent à notre

(1) Et non le 15 février, comme le ferait croire l'intitulé de l'imprimé à part : Adresses présentées à rassemblée nationale et au roi, sur le départ de Mesdames^ tantes du roi, et Réponses du président de V Assemblée nationale et du roi, des i4 et 15 février i79i, (Voir ci-dessus, p. 59!i, noie 1.)

(2) Députation arrêtée le 4 février. (Voir ci-dessus, p. 413, 437 et 461, note 4.)

(3) Même observation que pour LaviEvas. (Voir ci-dessus, p. 689, note 3.)

[iS FéT. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 599

amour; qui, par leurs yertus, appartiennent & nos respects; qui, par leur sang auguste, appartiennent au trône et à la tranquillité publique?

Non, Sire, nous en sommes persuadés, Votre Majesté ne verrait pas sans peine que Mesdames consacrassent en quelque sorte, par Tadcendant de leur exemple, et peui-étre augmentassent ces émigrations hostiles, dont les effets sont connus et dont le motif ne peut être que la haine toujours active d'une constitution dont TOUS avez solennellement promis et juré d'être le défenseur et Tappui, comme elle est elle-même la plus solide base et le plus ferme soutien de votre trône. Vous ne verriez pas sans peine, Sire, que Mesdames allassent au loin disperser les rayons de la majesté royale pour en vivifier des contrées étrangères ou ennemies. Il serait bien plus digne de leurs vertus, de leur amour pour votre personne et pour la nation, de rappeler auprès du trône, par des invitations pressantes, les membres de votre auguste famille qui se sont eux-mêmes exilés de la France. Ce ministère de paix eût été plus conforme aux lois d'une véritable piété, à leur caractère connu de douceur et de bonté, et surtout à l'honneur de votre maison, compromis par des bruits qui se répandent et s'accréditent des préparatifs d'un grand mouvement contre la nation.

Il n'y a, Sire, et nous ne devons ni ne voulons vous le cacher, il n'y a que les ennemis de la France et de votre personne qui puissent souhaiter la dispersion des membres de la famille qui occupe le trône; il n'y a qu'eux qui puissent s'en réjouir. Nous nous faisons un devoir de présenter celle vérité à un roi que nous chérissons, et que la droiture de son esprit et de son cœur a toujours bien conseillé.

Le départ de Mesdames excite une inquiétude générale : on n'assigne ni le motif, ni le terme, ni la mesure de cette retraite d'une portion de la famille royale hors du royaume.

Vous en pressentez, sans doute, actuellement, Sire, tous les inconvénients et tous les dangers. Si, comme nous le pensons, vous désirez que Mesdames restent auprès de Votre M(gesté, ce désir sera leur loi et un bienfait pour l'empire.

Tel est le vœu de la capitale, qui vous parle elle-même par notre organe : tel est, nous ne craignons pas d'en être désavoués, le vœu de tous les Français. Vous l'écouterez, Sire, ce vœu, avec ces dispositions touchantes, avec ces sentiments de confiance et d'affection qui guidèrent, à une époque toute récente encore dans nos cœurs, vos pas dans l'Assemblée nationale, au milieu des acclamations de la France entière (1).

Signé: Blanc, président des députés des sections de Paris; CASSAiONBs, prêtre, secrétaire.

Quant à la réponse du roi, la Chronique de Paris en donne une version qui se trouve également dans l'imprimé à part : Adresses présentées à r Assemblée nationale et au roi^ sur le départ de Mesdames^ tantes du roi, etc. (2) et qui est la suivante :

Je suis sensible à la démarche de la Commune.

J'ai déjà répondu à la Municipalité que mes tantes, étant maltresses de leurs personnes, avaient le droit d'aller partout où bon leur semblait. Je connais trop leur cœur pour croire qu'on puisse concevoir des inquiétudes sur les motifs de leur voyage.

Mais le Journal de la municipalité et du département (n** du 27 février) donne un texte légèrement différent, attendu, dit-il, que cette réponse M n'a point été mise exactement dans la plupart des papiers ». Voici ce

(i) Allusion au serment civique du 4 février 1790. (2) Voir ci-dessus, p. 59^^ note 1.

600 CORPS MUNICIPAL [«K Féf. 1791]

texte rectiflé, identique à celui, manuscrit, qui fut découvert dans Tarmoire de fer(l) :

Je suis sensible aux témoignages d'attachement que tous me donnez au nom de la Commune de Paris.

J*ai déjà répondu aux députés de la Municipalité que mes tantes, étant maltresses de leurs personnes, pouvaient voyager où elles voulaient comme tous les autres citoyens, et je connais trop leur cœur pour que Ton puisse avoir la moindre inquiétude sur le but qu'elles se proposent.

Le même jour, dans la soirée, les Mesdames tantes quittaient Bellevue, se dirigeant sur Rome. Mais le roi annonça lui-même à l'Assemblée nationale qu'il n'avait connu leur départ que le lendemain matin (2).

CORPS MUNICIPAL

'•^^ Du 15 février 1791, à neuf heures du soir;

Le Corps municipal exlraordinairement convoqué, présidé par M. Mulot, vioe-président, en Tabsence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. Maugis, Filleul, Cousin, Jallicr, J.-J. Le Roux, Charon, Le Camus, Dernier, Etienne Le Roux, Roard, Fallet, Champion, Nizard, Gandolphe, Regnault, Choron, JoUy, Montauban, BerthoUon, Cardot, Couarl, Lesguillez, Champion, Le Vacher, Houssemaine ;

'-^ Sur la proposition faite par les administrateurs au Département du domaine;

Le Corps municipal a émis le vœu de faire porter à la Monnaie et vendre au profit de la Ville 481 marcs, 2 onces, 2 1/2 gros d'argenterie, composant un buffet de vermeil dans un des cabinets des Archives, ci-devant à la garde de M. Veytard; le tout désigné et détaillé dans Tétat présenté par le Département (3) ; et cependant il a ordonné que la proposition serait soumise à la première assemblée du Conseil général (4).

MM. les administrateurs au Département de la police ont rendu

(1) Pièce manusc-, portant, pour visa, les signatures de Roland et B.-A. Lalot (Arch. nat., G 220-231, n» 160).

(2) Séance du 20 février (Voir ci-dessus, p. S92.)

(3) Ce buffet, dit le Journal de la Municipalité (n« du 20 février), avait été donné à la Ville de Paris par Catherine de Médicis.

(4) Conseil général, séance du 17 février. (Voir ci-dessous, p. 616-617.)

[IS FéT. 1791] OE LA COHUDNE DE PARIS «01

compte des différeates circoDStaoces qui avaient eu lieu hier, à l'occasion de l'arrestalioD de la diligeDce de Lille (1), dans laquelle il s'est trouvé environ 200,000 livres à destination, & l'exception de deux caisses contenant il peu près S0,000 livres, dont le propriétaire n'avait pas fait la déclaration (2).

->«- Au même instant, il a été remis et M, le vice- président a fait lecture d'une délibération de la section de la Place-Louis XIV, en date du jour d'hier, tendant à ce qu'il y ait tous les jours un commissaire de la seelion de la Place-Louis XIV de service au bureau des diligences, conjointement avec un commissaire de la section de Hauconseil, aûn de visiter tout ce qui entrerait et sortirait de la Messagerie, pour prévenir des envois de matière d'or et d'argent, même d'argent monnayé, qui pourraient être contraires aux intérêts de la chose publique.

M. Vigner, administrateur au Département de la police, a rendu compte des faits relatifs à celte même affaire. 11 a exposé que, ayant été requis hier de se transporter au bureau des Messageries pour vérifier l'envoi qu'on disait être fait de sommes considérables, il s'était effectivement transporté sur les lieux et qu'il avait dressé un procèsverbal, qui constate l'envoi à Metz d'une somme de 120,000 livres et & Nancy de deux autres sommes de 60,000 livres, pour la subsistance des troupes; H. Vigner a observé qu'il a donné les ordres nécessaires pour le départ de ces deux sommes. Il a ajouté que, indépendamment de ces deux sommes, H. Caulet, directeur des Messageries, s'était soumis, par un écrit particulier, à retenir dans ses bureaux, jusqu'à la décision de la Municipalité, une caisse contenant des lingots de la valeur de 28,180 livres, 1 sol, 3 deniers, de l'envoi de M. Auguste, du bureau de l'affinage. En conséquence, M. Vigner a représenté et remis sur le bureau une liasse contenant quatre pièces, qu'il a paraphées par première et dernière et qui seront déposées au secrétarial.

Au moment où la discussion allait s'ouvrir (3);

■*^^ On a annoncé et M. le vice-président a fait introduire M. Charton, capitaine d'une des compagnies des chasseurs : il a rendu compte de l'attaque que ses postes avaient éprouvée, la nuit dernière, de la part des contrebandiers; il a exposé qu'on assurait que ces mêmes postes devaient être attaqués cette nuit, qu'on le disait publiquement et qu'il venait prendre les ordres de la Municipalité.

{!) Incident signalé à 1& séance du ]* février, (Voir ci-dessue, p. 517-518.)

<2) Affaire discutée au coure de la séance. (Voir ci-dessous, p. 602.)

(3) Discussion ajournée à la séance du lendemain, (Voir ci- dessous, p. 609-GlO.)

602 CORPS MUNICIPAL [(5 Fév. 1791]

ÀYant de délibérer sur cette matière importante, le Corps mnaicipal s'est fait assurer de l'état actuel de la réserve; il a ordonné provisoirement Penvoi d'un piquet de cavalerie à la barrière de la Courtille, et arrêté que M. le Commandant-général ou le majorgénéral de la garde nationale se rendrait à Pinstant à PHôtel-*de- Ville, où le Corps municipal est assemblé (1).

'**** Le Corps municipal, reprenant alors sa délibération sur le rapport fait par les administrateurs au Département de la police (â)^ a pris Parrété suivant :

Le Corps municipal, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par MM. Maugis, Jolly, Vigner et Etienne Le Roux, qui ont pris connaissance des obstacles apportés à ce que des sommes d argent qui étaient chargées sur la diligence de Parig à Lille, arrêtée hier par un grand nombre de personnes dans la rue Saint-Denis, fussent restituées aux propriétaii*es desdites sommes qui sont venus les réclamer ou renvoyées à Phôtel des diligences, pour être conduites à leur destination (3);

Ouï çt ce requérant le premier substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Ordonne, conformément aux décrets de PAssemblée nationale des 2 janvier et 8 juin 1790, que les décisions de MM. Jolly, Maugis et Vigner seront exécutées nonobstant toutes oppositions faites ou à faire par les députés des citoyens rassemblés dans la rue Saint-Denis lors de ladite arrestation;

Donne acte au procureur de la Commune de la dénonciation par lui faite contre ceux qui se sont opposés à Péxéculion des ordonnances de MM. du Département de la police; et, pour faire droit sur ladite dénonciation, continue la séance à demain soir (4);

Déclare qu'il rendra garants et responsables de tous les événements ceux qui opposeraient la moindre résistance à Péxécution de la présente délibération, dont une expédition sera à Pinstant envoyée au comité de la section de Mauconseil, qi^e le Corps municipal charge spécialement de tenir la main à son exécution;

Ajourne pareillement à demain la discussion qui s'est élevée sur les moyens d'empêcher l'exportation du numéraire hors du royaume (5).

(1) Tous les deux se présentèrent au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 603.)

(2) Sur Taffaire de la diligence de Lille. (Voir ci-dessus, p. 600-601.)

(3) Obstacle provenant, d'après Texpression du commissaire de police Blanc, des « commissaires du peuple ». (Voir ci-dessus, p. /i80,)

(4) Séance du 16 février. (Voir ci-dessous, p. 606-607.)

(5) Séance du 16 février. (Voir ci-dessous, p. 606.)

[15 Fé*. 17S1] DU LA COMMUNE DE PARIS 003

Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal arrête que deux de ses membres, MM. Roard et Jallier, sont et demeurent autorisés k prendre par tous les moyens possibles les renseignements nécessaires pour s'assurer des sommes qui ont été exportées de Paris ou qui y ont été apportées depuis trois mois; et notamment à se transporter pour cet effet dans tous les bureaux des diligences et messageries et & y examiner leurs registres, dont ils feront les relevés, pour, lesdits relevés faits et rapportés, être, par le Corps municipal, statué ce qu'il appartiendra (1).

-~» M. le Commandant et H. le major-général s'étant rendus à l'invitalion du Corps municipal (2);

M. le vice-président les a informés du rapport fait par M. Cbarton.

Le substitut-adjoint du procureur de la Commune a lui-même instruit le Conseil des renseignements particuliers qui lui avaient éié adressés à ce sujet par M. Gossuet, contrôleur ambulant des entrées de Paris, par une lettre de ce jour, qui a été déposée sur le bureau.

Sur quoi, le Corps municipal délibérant;

Après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Arrête que, dans le cas où il amverait que les troupes commandées pendant cette nuit pour le mainlien du bon ordre aux barrières seraient attaquées par des contrebandiers armés, elles repousseront la violence par la force, et que le Commandant-général est autorisé à donner l'ordre cette nuit conformément à cet arrêté (3).

-»• Le Corps municipal renvoie au Département des subsistances, pour lui en rendre compte, la pétition présentée par M. Gallet, en conformité de l'arrêté du 13 de ce mois (4).

"" Lecture faite du procès verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé: Mulot, vice-président; Deioly, secrétaire-greffier.

(I) On n'i pas coanaiBaance que les • relevés <• eu queBtion aient £tâ rapporté*. <2) Invitation faits lu début de la séance. (Voir ci-dessus, p. G0£.) (3) Arrêté renouvelé le lendemain, (Voir ci-dessous, p. 607-608.) (*) Corps municipal, arrêté du 13 février, et Conseil général, séance du IS février. {Voir ci-dessus, p. S49 et 586.) — Rapport présenté le Si mars. (Voir cidessous.)

«04 CORPS MUNICIPAL [16 Féy. 1791]

16 Février 1791

CORPS MUNICIPAL

-^ Du 16 février 1791, à cinq heures après midi;

Le Corps 'municipal convoqué, présidé par M. Mulot, vice-président, en Fabsence de M. le Maire, retenu pour cause de maladie^ et composé de MM. Tassin, Durand, RegnauU, Charon, Pitra, Trudon, Fallet, Dernier, Stouf, Gandolphe, Couart, Berthollon, Cardot, Viguier de Curny, Borie, Houssemaine, Choron, J.-J. Le Roux, Tilleul, Hardy, Vigner, Jallier^ Etienne Le Roux, Le Camus, Cousin, Andélie, Jolly, Roard, Lardin, Champion, Le Roux de La Ville, Raffy;

— *^ M. le vice-président ayant, à l'ouverture de la séance, fait lecture d'une lettre de M. le Mairp, par laquelle il témoigne le désir d'assister au rapport de MM. les commissaires sur le mémoire de M. Desmousseaux, relatif à Torganisation générale des Départements (1);

Et Tun des commissaires, M. Durand, ayant observé qu'il ne pouvait proposer que ses observations personnelles, attendu que la commission n'avait pas encore pu se réunir (2);

Le Corps municipal a ajourné le rapport et la discussion au jour le plus prochain et invité MM. les commissaires à presser, le plus qu'ils le pourront, leur travail sur un objet aussi important pour la Commune et la Municipalité (3).

-^^- Le Corps municipal a également invité M. Tiron et M. Viguier de Curny à faire, dans le plus bref délai, leurs rapports, savoir :

(1) Mémoire présenté et commissaires nommés le 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 616-617 et 6^-625.)

(2) Le rapport avait été mis à i*ordre du jour de cette séance du 16 février par décision du 13. (Voir ci-dessus, p. 553.)

(3) On ne connaît pas le rapport réclamé ici ; il y a lieu de croire qu^il ne fut jamais déposé.

[IS Fér. I7BI] DE LA OOMUtlNË DE PARIS S05

H. TiroD, sur le mémoire présenté par le Déparlement du domaine sur l'ortsaDisatioD des fmances de la Ville (1);

Et M. Viguier de Curoy, sur l'état, le nombre et les appoïDtemeats des commis dans les divers Départemeols (2).

~~- Sur la déaouciatioa, faite par les commissaires de ta section des Tbermes-de-Julien, d'une distribution qui s'était Faite dans leur quartier d'un nombre de billets de délivrance de quarante livres de pain à chaque particulier dénommé dans le billet, chez le sieur Bo- 1er, boulanger, rue des Quatre-Vents (3);

Lecture faite du procès-verbal rédigé ce jourd'hui par le Comité des recherches ... (4); pour, conjointement avec le procureur de la Commune, continuer à prendre les informations relatives à la Société dite de la constitution monarchique (5).

~-» Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné que l'arrêté pris dans la séance du 13 de ce mois, relativement & M. Courtaumer (6), serait communiqué demain au Conseil général (7).

~~~^ Des députés des grenadiers soldés de la VI* division ont été introduits : ils ont remis sur le bureau une adresse contre le sieur Le Gros, leur capitaine; ils ont demandé justice et prié qu'on leur indiquât la marche qu'ils avaient à suiwe.

M. le président a répondu que le Corps municipal prendrait incessamment cette adresse eo considération, et que, en attendant, il comptait sur le zèle de la compagnie et sur sa subordination envers son capitaine.

L'adresse a été renvoyée à MH. les commissaires du Département

(1) Ce mfqioire D'est pas mentioDoé dans les procès-verbaux , pas plus que n'y est meDlionnée la désignation de Tirdn comme rapporleur.

(2) Nomination de commissaires spËciaui, doDl Viooiir db Cdrnt, le 38 octobre 1790. (Voir Tome 1, p. 130.) Rapport déposé le 8 avril. (Voir ci-dessous.)

(3) Distribution provenant évidemment des libéralités de la Société dtt Amii de la coiutitulion monarchique. (Voir Tome I, p. e38-S4S.)

(4) Le texte du ref^islre manuscrit présente ici une lacune, due bbds doute i une omission du copiste par suite de UrépéUtion des mots Comité des recherches. La ligne manquante doit probablement être celle-ci : Le Corps municipal renvoie la dénonciation au Comité des recherches, pour, etc..

(5) Arrêté du 10 février. (Voir ci-dessus, p. 510.)

(6) Arrêté qui ordonnait la remise au procureur de la Commune de toutes tes délibérations de la section de la Croix-rouge relativet à ta désoDcialioD portée contre le chef de division de la garde nationale, Cooktadmbii. (Voir ci-dessus, p. S50.)

(7) Aucune communication relatiTe à cette affaire ne fut faite au CoDseil général avant le S3 février. (Voir ri-dessous.)

686 CORPS MUNICIPAL [16 FéT. ilH]

de la garde nationale, pour en prendre connaissance, faire les informations et en faire incessamment leur rapport (i). .

<v*««' M. Charon a fait lecture du projet d'adresse auK sections, relative à la tranquillité publique, et spécialement à Tarrestation de la diligence de Lille sur laquelle des négociants avaient chargé différentes sommes qu'ils adressaient à leurs correspondants (2).

La discussion s'était ouverte tant sur le fond que sûr la rédaction de cette adresse (3) ;

Lorsque des députés du comité de la section de Mauconseil

ont été annoncés et introduits : ils ont remis sur le bureau deux arrêtés : Fun, de la section de Mauconseil, en date du jour d'hier, par lequel ri est dit que, sous aucun prétexte, par ordre quelconque, il ne serait rien remis aux réclamants (4), sans que, au préalable, l'assemblée générale de la section ne l'ait ordonné, et proteste contre la remise faite le matin, sans sa participstioa, par les officiers municipaux ; l'autre, du comité de la section, en date de ce joar» par lequel, en informant la Municipalité de la situation des esprits ei représentant Tarrôté de la section, il demande s*il ne conviendrait pas de convoquer la section pour demain, à l'effet de lui donner connaissance de l'arrêté pris hier par le Corps municipal et la déterminer à s'y conformer. (I, p. 611.)

Les députés s'étant retirés, le Corps municipal a arrêté ce qui suit :

Sur la représentation faite de l'arrêté de la section de Mauconseil, en date du 15 de ce mois, relatif à l'arrestation de la diligence de Lille chargée de pièces d'argent monnayé, portant que, sous aucun prétexte et par ordre quelconque, il ne serait rien remis aux réclamants sans que, au préalable, l'assemblée générale de la section ne l'ait ordonné ;

Ouï le subtitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal déclare nul et inconstitutionnel Tarrêté de la section de Mauconseil^ du 15 du présent mois; ordonne que l'arrêté par lui pris le même jour, notifié ce jourd'hui au'comité de la section de Mauconseil, sera exécuté; en conséquence, que MM. les admi-

(1) Séance du 18 février. (Voir ci-dessous, p. 634-635.)

(2) Adresse dont la rédaction avait été arrêtée en principe le 14 février et ajourné le 15 février. (Voir ci-dessus, p. 578 et 602.)

(3) Le débat ne fut repris qu'à la séance du 18 février. (Voir ci-dessous, p. 635.)

(4) Il s'agit toujours de Tarrestation de la diligence de Lille et des réclamations qu'elle soulevait de la part des expéditeurs des sommes saisies. (Voir ci-dessus, p. 677-518, 579-583 et 602.)

[16 Féy. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 607

nîstraleurs au Département de la police, qui ont déjà dressé leurs procès-verbaux relalivemeat à rarrcstatioa de la diligence de Lille, et M. Etienne Le Roux, Tun de MM. les officiers municipaux, qui leur est adjoint, se transporteront demain au comité de la section de Mauconseil, pour y reconnaître les scellés par eux apposés sur les caisses qui contiennent les espèces monnayées qui avaient été chargées sur cette diligence et les faire transporter ensuite au bureau des Messageries pour être envoyées à leur destination, à l'exception seulement de deux caisses qui ont été réclamées par le sieur Pinson, lesquelles resteront à la garde des commissaires de la section, jusqu'à ce que le Corps municipal ait pris les informations nécessaires pour s'assurer de la vraie destination des deux caisses (i).

Et, attendu qu'aucune loi n'autorisait l'arrestation arbitraire d'une voiture publique sous prétexte qu'elle était chargée d'espèces monnayées, dont la libra circulation est formellement décrétée par l'Assemblée nationale, le Corps municipal arrête que l'arrestation illégale de la diligence de Lille faite hier rue Saint-Denis et les événements qui l'ont suivie seront dénoncés au tribunal de l'arrondissement par le procureur de la Commune, qui remettra à l'accusateur public toutes les pièces étant en ses mains et qui peuvent servir à l'instruction de cette aflfaire.

Au surplus, le Corps municipal continuera sa délibération sur cet objet à sa prochaine séance (2).

-*^ Le Corps municipal^ étant informé par les officiers de l'élatmajor général du projet formé d'incendier cette nuit les barrières ;

Lecture faite d'une lettre de M. Richard, sous-lieutenant de la compagnie de Deschamps, chasseurs, V« division (3); .

Renouvelant son arrêté du jour d'hier (4) ;

Arrête que, dans le cas où il arriverait que les troupes commandées cette nuit pour le maintien du bon ordre aux barrières seraient attaquées par des contrebandiers armés, ou que l'on tenterait d'incendier les barrières, les troupes repousseront la violence par la force et empêcheront également par la force des armes l'attaque et l'incendie des barrières; en conséquence, autorise le Commandant-

(1) Voir ci-dessus, p. 579-581.)

(2) Séance du 18 février. (Voir ci-dessous, p. 635.)

(3) La compagnie de chasseurs soldés (i 00 hommes) attachés à la V* division de la garde nationale (chef de division : d^Ormbsson), casernée rue de Popincourt, avait pour capitaine Dbschamps, pour lieutenant Vincent et pour sous-lieutenant Richard. (Voir Almanach militaire de la garde nationale parisienne et Êlrennes aux Parisiens patriotes,)

(4) Arrêté du 15 février. (Voir ci-dessus, p. 601>602.)

«08 CORPS MUNICIPAL [16 Fév. 1791]

général à donner à Tinstant et pour cette nuit l'ordre conformément au présent arrêté (1).

'•^^ Et, sur ce qu'il a été observé que le sieur Colson (2) avait donné ordre de laisser passer librement les fraudeurs;

Le Corps municipal a chargé les administrateurs au Département du domaine de s*assurer des motifs qui ont pu donner lieu à donner de pareils ordres, et que le procureur de la Commune mandera dès demain le sieur Colson, pour qu'il ait à s'expliquer sur cet objet et à donner les renseignements que le procureur de la Commune jugera à propos de demander.

«^^^ Le Corps municipal arrête que M. Le Scène des Maisons sera invité à se rendre vendredi (3), à l'assemblée du Corps municipal, pour faire le rapport de l'affaire de M. Hamelin et de M. Mondot (4).

^'^ Le Corps municipal renvoie aux commissaires du Département de la garde nationale un mémoire présenté par des tailleurs, au sujet du prix trop modique qui leur est proposé pour les façons des habits de la garde nationale soldée (5).

-^^^ Le Corps municipal autorise les administrateurs au Département des travaux publics à faire établir un tambour au devant de la porte d'entrée de la salle où le Corps municipal tient ses séances. ^ Sur la réclamation faite au nom des professeurs du collège

d'flarcourt ;

Le Corps municipal autorise le procureur de la Commune à se pourvoir auprès du Conseil du roi, à l'effet d'obtenir la cassation d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu le 12 octobre dernier sur la requête du sieur Daireaux, proviseur de ce collège, par lequel le sieur Daireaux est autorisé à refuser de nourrir les professeurs, jusqu'à ce qu'il ait pu faire des économies suffisantes sur le pensionnat (6).

'^«^^ Une députation du bataillon de la Trinité a été introduite : elle a mis sur le bureau un arrêté pris par ce bataillon (7).

Les députés s'étant retirés, le Corps municipal, après en avoir délibéré, a pris l'arrêté suivant :

(1) Arrêté renouvelé le 18 février. (Voir ci-dessous, p. 640.)

(2) Receveur des Fermes au port de la Grève.

(3) Vendredi, 18 février.

(4) Affaire de la section de Bondyy pour laquelle, des commissaires avaient été désignés le 7 janvier et confirmés les 10 et 15. (Voir ci-dessus, p. 63, 93 et 147.) — Rapport présenté le 18 février. (Voir ci-dessous, p. 641.)

(5) Confection d'habits arrêtée le 28 décembre 1790. (Voir Tome I, p 615.)

(6) Sans renseignements. — Le proviseur s'appelait Dairbàux (François-Charles).

(7) On ignore à quel objet se rapportait cet arrêté.

[t6 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 609

Le Corps municipal considérant que, aux termes de la loi constitutionnelle décrétée par l'Assemblée nationale le 6 décembre dernier et acceptée par le roi le 12 suivant sur l'organisation de la force publique, nul corps armé ne peut exercer le droit de délibérer, et que la force armée est essentiellement obéissante (1) ;

Considérant que, quand les membres du bataillon auraient délibéré comme citoyens, ils n'auraient pu que former des pétitions et non prendre des arrêtés, et qu'ils n'auraient pu raisonnablement solliciter une destitution, même provisoire, sans instruction ni jugement préalable ;

Le Corps municipal déclare nulle et illégale la délibération prise ce jourd'hui par le bataillon de la Trinité ; lui défend, au nom de la loi, d'en prendre de semblables à l'avenir ; et cependant, prenant en considération les craintes qui l'agitent en ce moment, arrête que M. le Commandant-général en sera informé à l'instant, pour qu'il soit par lui pris les mesures les plus propres à prévenir tous troubles ou inconvénients fâcheux dans le service de la garde nationale.

-*^^ M. Filleul, administrateur au Département des subsistances, ayant représenté que M. de Montaran (2) pourrait donner des renseignements très utiles aux commissaires nommés par le Conseil général de la Commune pour juger du degré d'utilité dont pourraient être les magasins ou moulins de Corbeil pour l'approvisionnement delà Ville de Paris (3);

Le Corps municipal invite M. de Montaran à accompagner lesdits commissaires et à les aider des connaissances qu'il a sur les moulins et magasins de Corbeil (4).

-^^'^ Sur la demande des commissaires au Département de la garde nationale ;

Le Corps municipal charge MM J.-J. Le Roulx et Borie de se transporter dans la caserne rue des Deux-Écus (5), et de vérifier si elle est effectivement insalubre et par quel moyen on pourrait y remédier.

^-^ Sur la réclamation faite par le sieur Bulidon, au nom du sieur Auguste, orfèvre du roi et fermier des affinages;

Le Corps municipal, après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune, ordonne que la caisse contenant huit

(1) Décret du 6 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 507.)

(2) MoEiiLLB-MicHoN DB MoNTAEtAN, intendant du commerce.

(3) Commissaires nommés le 14 février par le Conseil généraU (Voir ci-dessus, p. 568.)

(i) Rapport présenté le 22 février. (Voir ci-dessous.) (5) Quartier actuel des Halles (!«' arrondissement).

ToMF. H 3Ô

610 CORPS MUNICIPAL [l(J Fév. «7911

barres d'argent au litre de douze deniers, pesant ensemble 508 marcs, 6 onces, 4 gros, estimés au total, suivant la déclaration dudit sieur Bulidon, 28,180 livres, i sol, 3 deniers, remise au bureau général des Messageries, le 14 de ce mois (1), et retenue par le fermiergénéral pour n*ètre délivrée que sur la décision de la Municipalité, sera, sur la représenlation du présent arrêté, remise audit sieur Auguste, qui en est propriétaire, ou à son fondé de pouvoirs, pour en disposer ainsi qu'il le jugera à propos.

Le Corps municipal donne acte au secrétaire-greffier de la remise qu'il a faite à l'instant, d*après la décision de l'Assemblée, à M. Vigner, l'un des administrateurs au Département de la police, de la reconnaissance donnée par M. Caulet de la caisse en question, laquelle reconnaissance est la quatrième pièce de celles relatives à cette affaire, déposées au secrétariat aux termes de Tarrété pris par le Corps municipal le jour d'hier (i) ; et, au moyen de cette remise, le secrétaire-greffier en est valablement déchargé.

--'^^ M. le vice-président ayant fait introduire M. DumouT ;3), se qualifiant citoyen délégué par le peuple;

Ce dernier a déposé sur le bureau une pétition tendant à être autorisé de compulser tous les registres des diligences et roulages de tout le royaume depuis dix-huit mois, afin de constater les envois des métaux, soit monnayés, soit en lingots (4).

Le Corps municipala ajourné pouf délibérer sur cette pétition (5).

^*^ MM. les commissaires nommés pour l'examen et le rapport de l'affaire concernant les orfèvres de la capitale (6) ayant exposé que leurs occupations multipliées ne leur permettaient point de con erver celte commission; ayant d'ailleurs observé que M. Minier, l'un des commissaires, n'était plus membre du Corps municipal (1);

MM. Roard et Fallet ont été substitués aux anciens commissaires, avec invitation expresse de prendre incessamment connaissance des difficultés anciennes et nouvelles relatives à cette .affaire et d'en

(1) Affaire coacernant la section de la Place*lA>uU XlVy signalée à ia séance du 15 février. (Voir ci-dessus, p. 601.)

cl) Arrôlô du \o février. (Voir ci-dessus, p. 601.)

(.'}) Il s*agit sans doute de Dunouv, citoyen de la section du Palais-royal, dont uue dénouciation est signalée le 10 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 92 et 96-104.)

{\) Cette pétition, qui se rattache certainement par son objet à TarrcstatioD de la diligence de Lille, n'est pas connue.

(o) L'ajournement resta indéfini.

((')) Deux commissaires, dont Minier, désignés par le Corps municipal, le 29 oc^ tobre 1790. (Voir Tome I, p. 133.)

(7) Minier, élu juge, démissionnaire le 11 décembre n90.(VoirTome I, p. 491.)

fi6 F6v. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 6H

rendre compte au Corps municipal, qui statuera ce qu'il appartiendra. (II, p. 611.)

^^^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approuvée.

-^*^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi, 18 de ce mois.

Et M. le vice-président a levé la séance.

Signé: Mulot-, vice-président; Dejoly, secrétaire-greHier.

ÉCLAUtCISSEMENTS

(I, p. 606.) Le Journal des clubs ou socîélés patHofiqufS (n» du 49 février 1791) nous a conservé le texte complet de l'arrêté de la section de Maucoiiseil, du 15 février, lu le i6 devaul le Corps municipal. Le dispositif, identique à celui qui est reproduit dans notre procès-verbal, est précédé d'un considêi'ant ainsi conçu :

La section de Mauconseil, extraordioairemenl convoquée le 15 février;

Ck>n8idéraDt qu'elle a obtenu la coofiaDce publique, relativeoieot à l'arrestation de la diligence de Lille, chargée d'espèces d'argent monuayé, pour le dépôt desdites espèces ;

A arrêté que, sous aucun prétexte, par ordre quelconque, il ne serait rien remis aux réclamants, sans que, au préalable, l'assemblée générale de la scctiun ne l'ait ordonné ;

Et proteste contre la remise faîte ce matin sans sa participation par les officiers municipaux.

Cela veut dire que, l'argent saisi dans la diligence ayant été laissé sous la garde de sa section et de sa force armée, la section estimait que c'était elle qui était responsable du dépôt et avait seule qualité pour en consentir la restitution.

C'est, d'ailleurs, à cette unique manifestation que se borna l'opposiiion de 11 section aux décisions de la Mqnicipalité.

(II, p. 611.) On n'a pas la prétention d'expliquer ici, d'une manière satisfaisante « les difficultés anciennes et nouvelles relatives à TafTaire concernant les orfèvres de la capitale », pour parler comme notre procès-verbal : ce sont là choses confuses, et sur lesquelles les documents eux-mêmes ne sont ni aboudants, ni clairs. D'ailleurs les assemblées municipales ne s'en occupèrent plus.

Ce qu*on peut faire, c'est d'indiquer au lecteur quelques points de repère pour des recherches plus approfondies. La présente notice n'a pas d*aulre objet.

A la date du 6 septembre 1790, au cours de la discussion du projet sur l'organisation de l'ordre judiciaire, l'Assemblée nationale vota un article^

612 CORPS MUNICIPAL [16 Fév. 1791]

I*art. 9 du litre XIV, sur la suppression des anciens offices et tribunaux,

ainsi conçu :

La compétence de juridictioD de la Cour des monnaies, soit pour la police des communautés qui travaillent les matières d'or et d'argent, soit pour les contestations entre les particuliers et les orfèvresi relatives au commerce de Torfèvrerie^ appartiendra aux juges de districts.

En d'autres termes, la loi supprimait ]a juridiction spéciale des orfè vres (1).

Du 22 septembre de la même année, Pétition du corps et du commerce de t orfèvrerie, dans rassemblée générale du 22 septembre 4790, pI présent èe à V Assemblée nationale (2). Il n'en est pas fait mention au procès-verbal de l'Assemblée constituante.

En revanche, à la date du 11 octobre suivant, ce même procès-verbal contient la mention suivante :

« MM. les députés du corps et du commerce de Torfèvrerie, introduits à à la barre, présentent une adresse et une pétition tendantes à la suppression du droit de contrôle d'or et d'argent, comme inutile, peu productif, nuisible au commerce.

(c Après réponse du président, la pétition et l'adresse sont renvoyées aux Comités du commerce, des fmances et des monnaies (3). »

La pétition et l'adresse existent imprimées, sous ce titre : Pétition à r Assemblée nationale par le commerce de Vorfivrerie, 1790(4); et Adresse à l* Assemblée national*^, 1790 (5).

Ensuite, il faut aller jusqu'au 18 février 1791 pour trouver, dans les procès-verbaux manuscrits du Comité d'agriculture et commerce, la mention suivante :

« Une députation des orfèvres de Paris, admise au Comité, a fait lecture de deux pétitions tendantes à prévenir les fraudes dans le commerce de l'orfèvrerie et à être autorisés à nommer un essayeur-juré pour ce commerce : ils ont remis ces pétillons sur le bureau, en priant le Comité de les prendre en considération.

a II a été arrêté que ces deux pétitions, après avoir été enregistrées dans le mémorial, seront remises aux commissaires nommés pour traiter cette matière avec le Comité monétaire, rédiger le projet de décret à soumettre au Comité et à présentera l'Assemblée nationale. »

Il est possible qu'une des deux pétitions mentionnées dans ce procèsverbal se confonde avec un imprimé : Dénonciation au public et avi Etatsgénéraux des fraudes qui se commettent dans r orfèvrerie , et exposé succinct des causas de ces abus et des moyens à employer pour les prévenir^ sans date (6).

Le 25 mars suivant, le président fait savoir à l'Assemblée nationale que

(1) Séance du 6 septembre 1790. (y o'w Archives parlementaires, t. XVllI, p. 622.)

(2) Imp. 46 p. in-4» (Arch. uat., AD. xi, 65).

(3) Séance du 1 \ octobre 1790, soir. (Voir Archives parlementav^s, t. XIX, p. 542 )

(4) Imp. 43 p. in-8o (Arch* nat., Al), xviii c73, n« 27).

(5) Imp. 9 p. in-S» (Arch. nat., AD. xviii c75, n» 28).

(6) Imp. 8 p. in'8« (Bib. nat.^ F 3/3347). Une note manuscrite en attribue la rédaction à Tavocat &Uton db La Varbnnb.

[16 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 613

les orfèvres demandent à être admis à la barre pour présenter une pétition. Mais, un membre ayant fait observer que plusieurs décrets avaient décidé qti'aucune députation particulière ne serait reçue, à cause du temps que cela faisait perdre, il fut décrété que la députation ne serait pas admise (1).

En conjséquence, le lendemain, 26 mars, le président Gt part à TAssemblée d'une pétition des orfèvres, qui fut renvoyée au Comité d'agriculture et commerce, pour en rendre compte le plus lot possible (2).*

Le Comité $*en occupa dès le 30 mars, ainsi qu'il est constaté par une mention de son procès-verbal, à celte date :

a Nouvelle lettre et nouveau mémoire des orfèvres de Paris : ils demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper de leur affaire avant la distribution prochaine des patenles.

tt Ces pièces ont été remises à MM. les commissaires nommés par le Comité. »

Dès le lendemain, 31 mars, un membre du Comité des monnaies, à la suite d*un rapport d*une pétition des orfèvres de Paris, présentée trois ou quatre jours auparavant, relative aux droits de marc d'or et de contrôle, fit adopter un projet de décret qui maintenait les lois et règlements en vigueur et chargeait les Comités des monnaies, de J'imposilion et du commerce de proposer, dans le délai d'un mois, un règlement général sur la police de Torfèvrerie dans le royaume (3).

Mais c'est seulement le 28 septembre 1791 que d'Allardij:, au nom des Comités des contributions publiques et des monnaies, présenta le rapport demandé, suivi d'un projet de décret, sur la venle cl la fabrication des matières d'or et d'argent et sur les moyens de vérification du titre de ces matières (4).

Il était trop tard pour que l'Assemblée, qui se séparait le lendemain, pilt entamer une discussion de ce genre : toutes les questions reialives aux orfèvres restèrent en suspens.

(1) Séance du 25 mars 1191. (Voir Archives parlemenlaires^ t. XXIV, p. 366.)

(2) Séance du 26 mars 1791, raalin. (Voir Archives parlemenlaires, t. XXIV, p. 377.)

(3) Séance du 31 mars 1791, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 472-473.)

(4) Imp. sans date, 15 et 6 p. in-S** (Ârch. nat., AD. xviit c 75, n*>» 29 et 30), et publiés, également sans date, dans les Archives parlementaires (t. XXXI, p. 703- 707). — La date du 28 septembre est indiquée par la pétition du coiuoierce de rorfévrerie, du 24 octobre 1791, soir, {\oït Archives parlementaires, t. XX.XIV, p. 383.)

614 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Fcv. I791J

\7 Février 1791

CONSEIL GENERAL

Du jeudi M février 1701, à cinq heures après midi;

Le Conseil général de la Commune exlraordinairement convoqué, présidé par M. Mulol, vice-président, en Tabsence de H. le Maire, retenu pour cause de maladie, et composé de MM. les notables, à " Texception de MM. Anquelil, Baron, Beaufils, Bigot, Boncerf, Brunet, Bureau, Canuel, Ceyrac, Cholet, Choron, Corsanges, Dacier, Debourges, Delarzille, Descloseaux, Devaudichon, Deyeux, Dobigny, Dumas, Gandolphe, Garran, Geoffroy, Hautefeuille, Jallier, Julliot, Lafisse, Lardin, Lecamus, Leboc, Le Roulx de La Ville^ Le Roulx (lUienne), Le Sould, Levacher-Duplessis, Lohier, Mané, Perron, Poujade, Quin, Robin (Léonard), Thorillon, Thillaye, Tiron, Trudon (Charles), Trudon (JérAme), Valleleau et Vassaux; M. le substitut du procureur de la Commune présent;

'*^** M. le vice-président a été remplacé à l'ouverture de la séance par M. Oudet, M. le président ayant été obligé de quitter la séance pour aller, à la tête de la députation, présenter à l'Assemblée nationale l'adresse relative à la suppression des jeux (1).

<«%««• Le substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant annoncé que le déparlement s'assemblerait demain pour la première fois et qu'il se constituerait;

Le Conseil général a arrêté une députation, qui sera composée de douze membres, dont quatre officiers municipaux. (I, p. 620.)

'%^'^'. Le secrétaire-greffier a été autorisé à faire imprimer, à la suite du règlement de police intérieure de l'Assemblée (2) et en tête de la

(1) Adresse adoptée le 15 février. (Voir ci-dessus, p. 586-588.)

(2) Commissaires désignés le 10 octobre; rapport ajourné le 26 octobre ; rapport déposé le 29 octobre; discussion et vote les 2, 4 et 16 novembre; définitivement adopté et impression ordonnée le 17 novembre. (Voir Tome 1, p. 24, 123, 137-138, 169-172, 178-182, 323 et 329-330.)

[17 Fév. i7dl] DE LA GOMMUNK DE PARIS 615

lisle des membres du CoDseil général^i •celle des membres du département, et, de suite après les membres du Conseil général, ceux des tribunaux du déparlement, ainsi que les membres des Bureaux de paix, les juges de paix et les commissaires de police. Le secrétairegreffier observera d'indiquer les jours d'audience des tribunaux et ceux où les Bureaux de paix tiendront leurs séances. (II, p. 622.)

-**^ Sur le rapport, fait par M. Champion, l'un des administrateurs au Département des travaux publics, de Tofifre faite par M. Montmorency relativement au terrain du fossé dépendant jusqu'ici de sa maison sur le boulevard (1), et dont la teneur suit:

Mémoire pour At, de Montmorency.

Aussitôt que le public eut exprimé sod vœu sur la réunion aux boulevards du terrain du fossé de l'hôtel de Montmorency, M« Montmorency offrit à la Ville de lui remettre ce terrain, quelle qu'en fût la valeur, sans autre indemnité que celle d'une clôture dont 1 exécution réunit la sûreté à la décence. Son désintéressement ne put sans doute qu'être agréable, surtout ayant justifié d'une propriété soutenue, d'une possession presque centenaire.

Mais il a été informé que, à Toccasion de cette demande, toute modérée qu'elle fût, Ton avait, dans une assemblée de la Commune, jeté quelques nuages sur ]a~ validité de son titre de propriété, sans disconvenir qu'il ne fût possesseur de bonne foi, et que, sur cela, la Commune avait arrêté de s'assurer si, h l'époque de l'aliénation du terrain dont il s'agit aux auteurs de M. de Montmorency, les boulevards étaient une propriété communale ou publique;

Et considérant que* ayant renoncé à l'indemnité du terrain, cette vérification, quel qu'en fût le résultat, n'aurait pour objet que d'écarter la dépense de la clôture et ne pouvait que retarder encore la réunion du terrain du fossé aux boulevards ainsi que la clôture de son jardin, d'où dépend la sûreté de sa maison, et qu'il est très urgent d'établir;

Ilans cet état, M. Montmorency, désirant donner de plus en plus à la Ville des témoignages de son désintéressement et de son dévouement èi la chose publique, déclare que, pour raison de la réunion du terrain du fossé aux boulevards, il quitte la Ville de toute indemnité ou restitution, à quelque somme que la valeur en eût été fixée; qu'il se soumet de clore le jardin de son hôtel à ses frais et dépens, se bornant à prier la Ville de l'autoriser à faire exécuter le pian de clôture qui lui a ci-devant élé présenté, lequel consiste à établir, au devant de son jardin, une barrière dans l'alignement de celle qui règne le long du boulevard à la hauteur de six pieds, et de tenir en forme de pente ou talus l'espace du terrain qui se trouverait entre ladite barrière et le mur de terrasse dudit jardin, seul moyen de clore sûrement sa maison sans gêner la voie publique.

M. Montmorency espère que la Ville agréera d'autant plus volontiers cette demande que pareille permission a déjà été accordée à plusieurs propriéUires de maisons situées dans le même alignement, notamment

(1) Corps municipal, séauces des 15 et 25 novembre, et 10 décembre 1790; Conseil général, séance du 14 décembre. (Voir Tome I, p. 294-295. 306-307, 389, 391^393, 481 61523.)

6J6 CONSEIL GÉNÉRAL [!7 Fév. i79lj

celles des deux cafés rues Poissminière et de Marivaux, les Bains chinois et autres. ^ .

D'après les nouveaux motifs énoncés au ménnoire ci-dessus, j^autorise le sieur Duvivier de le présenter et de consentir, en mon nom, aux conditions qu'il renferme.

Bon pour pouvoir.

A La Brosse, ce 4 février 1791.

Signé : Montmorency.

Le Conseil général, ouï le substitut-adjoint du procureur de la Commune, donne acte de Toffre faite par M. Montmorency; autorise Tadministration à la faire consigner et rédiger en forme authentique ; ajourne la question générale sur le point de savoir si les boulevards sont propriété publique ou propriété communale, dont le rapport a été ordonné par délibération du Conseil général du .... (i).

A regard de la proposition, faite par le substitut -adjoint du procureur de la Commune, de rendre à M. Montmorency la somme de 360 liv., prix payé originairement par ses auteurs du terrain (^) ;

Il s'est élevé la question de savoir si la somme à rendre serait seulement de 360 livres, ou celle équivalente aujourd'hui à la même somme, en 1791.

Le Conseil général a arrêté, sur cette dernière question, qu'il n'y

avait lieu à délibérer, et, sur la proposition principale, que les

administrateurs au Département du domaine feraient rendre à

M. Montmorency, par le trésorier de la Ville et sur leur ordonnance,

la somme de 360 livres, et qu'ils en stipuleraient la remise dans

l'acte authentique qu'ils sont chargés de faire rédiger. (III, p. 623.^ -^^^ Sur la communication donnée au Ccftiseil général de l'arrêlé

du 15 de ce mois; par lequel le Corps municipal émet le vœu de faire porter à la Monnaie et de faire vendre au profit de la Ville 481 marcs, 2 onces, 2 gros 1/2 de vaisselle de vermeil, formant un ancien buffet ci-devant sous la garde de M. Veytard (3) ;

Le Conseil général, après s'élre fait assurer par deux de ses membres, M. Grouvelle et M. Callet, de Tétat de ce buffet et de son inutilité, a adopté le vœu du Corps municipal ; en conséquence, autorise les administrateurs au Département du domaine à faire porter à la Monnaie et vendre au profit de la Ville, et de la manière la plus avantageuse, le buffet de vermeil ci-devant énoncé, ensemble l'ar-

(1) La date de la délibération est eu blanc dans le registre maouscrft. 11 s'agit de l'arrêté du 14 décembre 1790. (Voir Tome I, p. 523 )

(2) D'après le Journal de la Municipalité (q» du 20 février), c'est en 1711 que la concession du terrain avait été payée 360 liv. par le contrôjeur-général Dbsma- RKTS, alors propriétaire.

(3) Corps municipal, arrêté du 15 février. (Voir ci-dessus, p. 600.)

[17 Fév. i791] DE LA COMMUNE DK PARI8 617

genlerie qui se trouve entre les mains du concierge (1), et de suite à en faire verser le produit dans le trésor de la Commune (2).

--^- M. Jolly, administrateur au Département de la police, ayant rendu compte des événements qui se sont passés ces jours derniers dans la section de Mauconseil. à l'occasion de l'arrestation de la diligence de Lille et de Targent monnayé qui y était chargé; ayant également rendu compte des arrêtés pris à ce sujet par le Corps municipal (3), de l'opposition que la section de Mauconseil avait cru d'abord pouvoir y opposer (4), et postérieurement de son empressement à s'y conformer ; et enfin de la remise qui avait été faite aujourd'hui, en exécution des arrêtés du Corps municipal, de l'argent arrêté et détenu dans un mouvement d'inquiétude;

Plusieurs propositions ont été faites sur cet objet important.

M. Le Scène des Maisons a développé, d'une manière plus particulière, les principes sur la libre circulation de l'argent. (IV, p.624.)

L'Assemblée y a unanimement applaudi, et il a été arrêté que M. Le Sc^ne des Maisons rédigerait une instruction, dans laquelle il résumerait les maximes qu'il a déduites avec tant d'énergie et dont les effets ne sauraient être qu'avantageux sur l'esprit d^ tous les citoyens (5).

'^^^ L'ordre du jour étant l'élection des membres du Comité des recherches qui doivent remplacer ceux qui ont donné leur démission (6), il a été procédé à l'appel nominal. Le scrutin de liste a été clos, vérifié et dépouillé; et, sur 71 votants et un pareil nombre de bulletins, les suffrages se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir :

— A MM. Andelle, 15 voix; — Arnoult, o; — Audoux, 2; — Bidault, 22; — Bontemps, 1; — Bridel; 1; — Bernier, 3; — Brogniart, 1 ; — Blandin, 1 ; — Cardot, 2 ; — Callet, 31; — Ceserac, 16;

— Crettet, 12.; — Coup-de-Lance, 15; — Charon, 7; — Corsanges, 3;

— Canuel, 3; — Champion, 3; — Cosson, 1; — Choron, 1; — Dreue, 17; — De Vaudichon, 31; — Dumas, 13; — Dacier, 3; — Dobigny, 2; — Fallet, 3; — Frezard, 1 ; — Forié, 1; — Grouvelle, 9;

— Gandolphe^ 2; — Hautefeuille, 8; — Hardy, 3; — Haquiu, 5; — Jonery, 2; — Joseph, 1 ; — Lépidor, 6; — Le Vacher-Duplessis, 36 ;

(1) Cette argenterie, d'après le Journal de la Municipalité (do du 20 février), se composait de quelques couverts qui servaient ci-devant aux prévôt des marchands et échevins.

(2) Séance du 10 mars. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrêtés des 14 et 15 février. (Voir ci-dessus, p. 578 et 600-603.)

(4) Délibération de la section du 15 février. (Voir ci-dessus, p. 606 et 6ii.)

(5) Projet d'instruction présenté le 2i février. (Voir ci-dessous.)

(6) Élection ajournée les 11 et 15 février. (Voir ci-dessus, p. 520-521 et 588.)

618 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Fév. 1791)

— Lefèvre, 16; — Le Sould, 4 ; — Le Roulx de La Ville, 2; — Le Roiîlx(J.-J.).l; — Mahaut.lî;— Mané,!; — Morellet,2;^Moullé,4;

— Nizard, 1 ; — Oudet, 3; — Potron, 1; — Poujade, 2; — Perron, 1 ;

— Quin, i ; — Qualremère, 1 ; — RegnauU^ 1; — Roussineau, 1; — Rousseau, 1 ; — Roard, \ ; — Sanson-Duperron, 3 ; — Stoupe, 1 ; — Stouf, 4; — Taloir, 23; — ThuauU, 13; — Trotignon, 12; ^ Thillaye, 1; — Voilquin, 11; — Vassaux, 14; — Valleteau, 1.

Les suffrages étant ainsi répartis, il s'est trouvé que MM. Le Vacher-Duplessis, Vaudichon, Bidault, Callet, Tabbé Dreue, Cezérac, Coup-de-Lance, Vassaux, Thuault, Lefèvre, Taloir, Dumas, sont les douze meipbres qui ont obtenu le plus de voix.

Il a été arrêté de passer à Tinstant au second scrutin entre ces douze membres, sur lesquels ceux qui obtiendraient le plus de suffrages seraient membres du Comité des recherches.

Avant de procéder au second scrutin, M. le président a observé que, quoique TAssemblée nommât six membres, néanmoins, Tun des anciens membres, M. Durand (1), étant toujours en exercice et n'ayant pas donné sa démission, il ne pouvait être question que de remplacer les cinq membres qui s'étaient retirés (3).

Et, de suite, ayant été procédé à Tappel et le scrutin étant clos et vérifié, il s'est trouvé 69 votants et un pareil nombre de bulletins, qui se sont répartis ainsi qu'il suit, savoir:

A MM. Le Vacher-Duplessis, 49 voix, S''; — Callet, 53, 1"; — Devaudichon, 49, 2s — Taloir, 28, 9*^ ; — Bidault, 44, 4«; - Dreue. 48, 10«; — Lefèvre, 32, 7«: — Cézérac, 33, 6^ - Coup-de-Lance, 42, 5«; — Vassaux, 17, 11^; — Thuault, 13, 12«; — Dumas, 22, 8«.

Et, attendu que MM. Callet, Vaudichon, Le Vacher-Duplessis, Bidault et Coup-de-Lance ont obtenu la majorité des suffrages, M. le vice-président les a proclamés membres du Comité des recherches.

Et, de suite, MM. Callet et Bidault, présents à la séance ont prêté, en présence de l'Assemblée, le serment de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions qui leur sont confiées, et en outre de garder le secret sur les affaires et les déclarations qui leur seront communiquées (3). (V, p. 624.)

M. Davou«, au nom des commissaires précédemment nom-

(i) Élu le 21 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 186-187.)

(2) Il fut constaté, à la séance du 22 février, qu'un autre membre, compris parmi les cinq regardés comme démissionnaires, était toujours en fonctions. (Voir ci-dessous.)

(3) Deux autres prêtèrent serment à la séance du 22 février; le cinquième donna sa démiasion le même jour. (Voir ci-dessous.)

[17 Fév. 179iJ DE LA. COMMUNE DE PARIS 619

mes (1), a fait son rapport sur le commerce et Tapprovisionnement des bois de la capitale (2) : il a saisi cette circonstance pour annoncer au Conseil sa retraite et sa nomination à Tune des places d*administrateur du département (3). M. Davous a prié TAssemblée d'accepter ses remerciements et ses regrets; il Ta assurée de son zèle et de son dévouement à la chose publique. M. le vice-président a répondu^ au nom du Conseil général:

Monsieur,

En faisant au Conseil général de la Commune des adieux qui Tattristeraient si le vœu du peuple ne vous avait destiné à une administration qui conservera des rapports intimes avec la nôtre, vous venez, par votre rapport sur les bois, de donner de nouvelles preuves de votre zèle pour le bien public et d'ajouter aux regrets que nous avons de vous perdre. Jamais il ne sortira de notre mémoire que, depuis Tépoque de la Révolution, vous avez consacré à la chose publique tout votre temps et tous vos soins, que vous avez couru les dangers les plus imminents sans que votre courage se soit ralenti.

Je vous ofTre, comme une douce récompense de vos travaux passés, comme un aiguillon pour vos travaux futurs et comme une consolation pour nous, la plus entière reconnaissance.

La discussion sur ce rapport intéressant a été ouverte.

Plusieurs membres ont été entendus.

Et il a été arrêté :

1» Que le rapport serait imprimé et distribué aux membres de rAssemblée; (VI, p. C23.)

2" Que la discussion serait reprise jeudi prochain (4) ;

3^ Et néanmoins que le procureur de la Commune se retirerait incessamment devers le Comité de constitution pour connaître quels sont les moyens les plus propres à obtenir promptement l'abrogation de la loi qui fixe la taxe des bois dans Paris (5).

-*** MM. Gravier et Thion de La Chaume, nommés, ainsi que M. Davous, membres du département de Paris (6), ont témoigné à TAssemblée leur reconnaissance et l'ont priée d'agréer leurs remerciements etTassurance de leurs sentiments.

M. le vice-président, au nom du Conseil général, a exprimé les regrets du Conseil général ;

(1) Commissaires nommés le 4 janvier. (Voir ci-dessus, p. 18.)

(2) Rapport ajourué les H et 15 février. (Voir ci-dessus, p. 524 et 584.)

(3) Ainsi qu'il a été dit le 15 février. (Voir ci-dessus, p. 584, note 2.)

(4) Séance du jeudi, 24 février. (Voir ci-dessous.)

(5) Le Joufmal de la Municipalité (n» du 20 février) spécifie en ajoutant qu'il s'agit de « Tabrogation de la loi rendue en 1784, qui, par une suite d'intrigues, a taxé la voie de bois et l'a augmentée de 3 livres ».

(6) Ainsi qu'il a été dit le 14 février. (Voir ci-dessus, p. 572, note 5.)

620 CONSEIL GÉNÉRAL [i7 Fév. 179lJ

Qui a applaudi au discours de M. le président.

''^'^ M. le vice-président, de retour de TAssemblée nationale (1), a repris ht présidence et annoncé que l'adresse prononcée au nom du Conseil général avait été | arfaitement accueillie, que TAssemblée nationale y avait applaudi, qu'elle Tavait renvoyée aux Comités de constitution et de judicalure, et qu'elle en avait ordonné l'impression. (VII, p 629.)

^'^'» Lecîure faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le président a levé la séance.

Signé : Mulot, vice-président; OuotT, doyen d'âge; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISÇEMENTS

(I. p. 614.) Le Conseil du département de Paris, dont la réunion est annoncée par notre procès- verbal pour le 18 février, venait d*élre élu par TAssemblée électorale qui avait déjà procédé à la désignation des juges : composée de 913 électeurs, élus eux-mêmes par les citoyens actifs, dont 781 pour les 48 sections de Paris et 132 pour les 16 cantons des deux districts de Bourg-I a-reine et de Saint-Denis, elle avait scrutiné sans interruption du 4 janvier au 15 février 1791. La publication de M. Etienne Charavay contenant les détails de ces scrutins et les lettres d'acceptation des élus (2), on se bornera ici à reproduire la liste des membres du Cousell.

Voici donc, dans Tordre de leur élection (3), les noms des 36 administrateurs du département de Paris :

DE Kersaint (Armand-Guy-Simon), chef de division navale;

Cretté de Paluel (François), cultivateur;

Arnoult (Picrre-Gbarles-Jean-Baptiste), officier municipal à Saint-Denis ;

Glot (Richard), maire de Sceaux; •

Daix (Jacques-Ëloi), maître de poste;

Cerutti (Joseph-Antoine-Joachim-Camille)^ bourgeois;

Dutramblay de Hubel (Antoine-Pierre), maître des comptes;

DE Lacépède (Bernard-Germain-Étienne), garde du Cabinet d'histoire naturelle;

DE La Rochefoucauld (Louis- Alexandre), député à l'Assemblée nationale ;

Defaucompret (Charles-Alberl), avocat;

Brousse- Despaucherets (Jean-Louis), avocat, député suppléant;

(1) Son départ esl ujeutiounéau début de la séance. (Voir ci-dessus, p. 614.)

(2) Voir Assemblée électorale de Paris, 4790-1791 (p. 342-468).

(3) L'élection se faisait par scrutin de liste de deux ou de trois noms.

[17 Fév. 1791] DR LA COMMUNli DK PARIS 621

OR TALLEYRAND-PtRJGORD (Chailes-Mauiice), évèque d'Aulun, député à l'Assemblée nationale ;

RiQUBTTi DF. MiRvBRvu aîné (Honoré-Gabriel), député à l'Assemblée nationale ;

Lefèvrr d'Ormfsson (Henri-François-dePaule), conseiller d*Êtat ;

Maillot (Christian- Frédéric), négociant ;

Rbierrr db Surgt (Jean-Cbaries-Robert), conseiller des comptes, notable DU Conseil général de la Commune de Paris ;

Thouw (André), de TAcadémie des sciences;

Incelin (Ballbazar), avocat, ancien juge-consul ;

Lekbbvrb (Barthélémy-François), marchand drapier;

Trudon des Ormes (Charles), ancien payeur des rentes, notable au Conseil général de la Cammune de Paris;

Danton (Georges-Jacques), avocat aux Conseils;

Gravier de Vergennes (Joseph-Charles), maître des requêtes, notable au Conseil général de la Commune de Paris ;

DuMONT (Jean- Charles), architecte ;

Anson (Pierre-Hubert), député à TAssemblée nationale;

SiÉYÈs (Emmanuel-Joseph), député à l'Assemblée nationale ;

Barré (Alexandre), négociant;

DE Brt (Jean-Baptiste), régisseur-général ;

Davous (Pieire-Louis), négociant, notable au Conseil général de la Commune de Paris ;

Garnier (Germain), ancien procureur au Châtelet, député suppléant;

DE Madtort (Georges- Victor), notaire;

DE Lameth (Alexandre), député à l'Assemblée nationale;

de Jussieu (Antoine- Laurent), de l'Académie des sciences;

Thion de La Chaume (Pierre-Basile), contrôleur des rentes, notable au Conseil général de la Commune de Paris;

Ghahton (Jean), chef de la {^ division de la garde nationale;

Vieillard (Philippe), ancien consul de France en Chine ;

Treil DR Pardailhan (Thomas-François), chevalier de Saint-Louis.

De ces 36 membres, 6 seulement appartenaient aux cantons suburbains : Cretté dePalubl, Arnoult, Glot, Daix, Defaucompret et Treil de Pardailhan.

L'Assemblée nationale comptait dans ce Conseil 6 de ses membres; 5 notables du Conseil général de la Commune de Paris y fîgurnient également. Ëntln, les assemblées de la Commune provisoire y étaient représentées par Brousse-Despaucherets et de Jussieu, anciens lieutenants de maire; Maillot, Thouin et Danton, anciens Représentants de la Commune.

Le 15 février, l'Assemblée électorale avait choisi pour procureur-général syndic du département Pastoret (Emmanuel), maître des requêtes (I), élu au premier tour de scrutin par 441 voix contre 99 données à Mirabeau aîné sur 565 votants.

Tel était le Conseil qui allait siéger leJS et qui se constitua en élisant, le 19 février, pour président de La Rochefoucauld; il désigna en m^me temps

(I) Pastjhkt avait d'abord Hé élu administrateur, le premier de tous, le 4 janvier. C'est aprt'^s sa noaiinatioD comme procureur-géaéral syndic qu'il fut remplace par Tkbil dk Pardailhan.

622 CONSEIL GÉNÉRAL 117 Fév. i79J|

pour secrétaire Blondkl (Jacques), ex-avocat au Parlement, ancien Représentant de la Commune.

Disons tout de suile que le Directoire du déparlement, élu parmi les membres du Conseil, le 23 février, se composa du président, dr La Rochefoucauld, puis des huit membres suivants : Putr.vvblay de Rubel, A.NSON, Garni ER, Mirabeau, Ckettk de Paluel, Siéyês, Glot et D a vous.

Un peu plus lard, Ansok fut choisi comme vice-président par le Directoire, et G\rm::r (Gormain) désigne pour remplir l'office de substitut du procureur-général syndic.

Quant au siège de la nouvelle administration, le Journal de la Municipalité et du département (n* du 20 février) nous apprend qu'il était d'abord fixé au ci-devant hôtel de Tlntendance (1). G*est là que se réunirent, le i8 février, les conseillas du département.

Ils n'y restèrent pas longtemps : ayant trouvé le local trop petit, ils décidèrent, — disent le Journal de la Manicipaliié (n* du 20 février), le Monl" teur (n*du 21 février) et les Révolutions de Paris (n" du 19 au 26 février), — de tenir provisoirement leurs séanoes au Palais de justice, dans l'hôtel du ci-devant premier président du Parlement de Paris (2). Le Journal de la Municipalité ajoute que plusieurs membres ont paru désirer le local qu'occupait au Louvre le Grand Conseil.

Lorsque la Mairie de Paris fut transférée dans Thôtet du ci-devant premier président, en février 1792, l'administration du département dut s'installer place Vendôme, n"* 4, où elle se fixa définitivement.

(II, p. 615). Très vraisemblablement, c'est te recueil dont la publication était confiée, par notre arrêté du 17 février, au secrétaire-greffier, qui parut, deux mois plus tard, sous le titre de Manuel municipal ou Étal générai et complet de la Municipalité de Paris, de ses divers Départements et altribu" tionSj auquel on a joint le tableau des tribunaux tant civils que criminels^ avec les noms et demeures des juges, ceux des juges de paix, des commissaires de police et secrétaires-greffiers de sections, etc., etc., chez Lottin, imprimeur libraire de la Municipalité, 1791 (3).

D'abord, le contenu du Manuel répond parfaitement a« programme indiqué dans l'arrêté du 17 février. Ensuite, quoique le Manuel ne soît certainement pas antérieur à avril 1791, la préparation en a dû commencer plus tôt, en février, car la liste des membres du Corps municipal s'arrête au nom d'un officier municipal appelé à cette fonction le 15 février. Enfin, le nom de l'imprimeur de la Municipalité indique le caractère officiel de la publication.

Ceci dit, voici la table des matières du Manuel municipal :

!• Conseil et Directoire du département.

2* Municipalité, Maire, Corps municipal (4), Conseil général, procureur.

(\) L'hôtel de l'Intendance était situé rue Vendôme, aujourd'hui rue Bérangor, entre la me du Temple et la rue Chariot.

(2) Quai des Orfèvres. Hôtel devenu la Mairie de Paris, puis la Préfecture de police, incendiée en 1871.

(3) Vol. in-12 (Bib. naL, Lb 40/1256, et Bib. Ville de Paris, n* 9732).

(4) Le dernier inscrit est Couard,- devenu officier municipal le 13 février. (Voir ci-dessus, p. 585.)

[17 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 623

de la Colninune et ses subsliluts, secrétaire -greffier, Irésorier, secrétairesgrelïiers adjoints, bibliolhécaire, arcbivisle; distribution des administrateurs de la Municipalité dans leurs Départements. En plus des cinq Dêpartemetils normaux, ligurenl i' Âdmlnùlralio-i de* biens naliotMux, siégeant il l'Hôlel-de-Vil le, composée de Pitr.k, Canuel.Tiron, Labdin, Deïel'x, Hardy, ttOARP et Mulot, oUiciera nunicipaui:; la Commission pour les impositions elles pa'entes, siégeant à l'hôlel de Soubise, rue du Chaume, au Marais, composée de Tjron, D.vcirr, Housseuainb, Andellb et Cqabon ; et la Commls~ shn pour la garde nationale, siégeant à ta maison du Saint-Esprit, composée de Le Roux (Etienne), Vigl'icr ok Curny et Débourse.

3° Secrétariat de la mairie, divisé e:i trois bureaux : bureau des renvois, bureau de contrôle et bureau de correspondance.

4* Tribunal municipal pour la police des ports et l'approvisionnement, composé de Pitra, Housseuaine, Prévost, R<f^RO, Reonault, Roussbau et OuDKT (1), avec Veïtard, gremcr, Boyenval et Bois, commis-grefllars, et Por- Riyu ET, secrétaire du Parquet.

3' Tribunal de police, pour toutes affaires concernant la police contenlieusc, les parties y procédant sommairement et sans frais, composé de Tassik, Andelle, Deïeux, Fau.et, Charos, HAnor, Daccer, Canucl, Bobib, BERriiEH et Bertbollum (2).

fl' Tribunal de cassation, au Palais, dans la grand'chambre.

7° Tribunaux du département, siégeant: loi", aui ci-devant Requêtes du Palais; le S', aux Petits-Pères de la place Louis \iV; le 3*, au Cbàlelet ; le 4*, aux Minimes de la Place-Royale ; le â*, b. la ci-devant abbaye d« Sainte- Geneviève; et le 6*, à la ci-devant abbaye de Saint -Germain-des-pràs.

8" Bureaux de paix des i\i arrondissements (3).

0* Tribunaux criminels provisoires établis a Paris pour instruire et juger tous les procès criminels antérieurs au 26 janvier 4791, séant: le 1", à la ci-devant Cour des monnaies; te 2*, au ci-devant Bureau des finances; le 3*, à la ci-devant Amirauté de France ; le 4', à ta ci-devant première Chambre des enquêtes; le 3*, à la ci-devant seconde Chambre des enquêtes; le 6°, aux ci-devant Requêtes de l'Hôtel (4).

10* Juges de paix et greffiers de paixj pour les 48 sections.

11° Commissaires de police et sacré [aires -greffiers, pour les 48 lections.

42° Règlement de police intérieure du Conseil général de la Commune de Paris, divisé en 2 chapitres ; Cbap. I, Disposition delà salle (13 articles) ; Chap. H, Ordre de l'Assemblée (48 articles). Signé : Baillt, Maire; de Joixt, seerétaire-grefller.

(111, p. 616.) Il convient de rattacher au procès-verbal une lettre insérée dans la Chronique de Paris (n- du 22 mars 1791), ainsi conçue :

(1) Oddbt fut nommi en remplacement le ai février. (Voir cl-dcssout.)

(2) Tribimal reconstitué par arrflé du Corps muDicipal du t man. (Voir cidesBOUB.)

HA) La liste des membres de« Bureaux de paix ue porte pas les modillcation* du 3 mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Ces tribunaux furent établis par la loi du It mars 1191, et les eniplacemeuts turent fixés par arrêté du Corps municipal du 31 mars 1791. Le Manatl ne peut donc pas être antérieur à avril 1191.

624 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Fév. 1791]

H s'etit fait sur le boulevard, prés du jardia de M. Montmorency, une maçonnerie pour recevoir une barrière en fer qu'où doit y poser. Avant qu'on ne fioisse cet ouvrage, je me crois obligé d'avertir ceux qui sont chargés de veiller à rembellissement de Paris et à l'agrément du public que cette maçonnerie empêchera d y planter les arbres qui y sont nécessaires pour l'alignement du boulevard.

Signé : Rbboulh, soldat- citoyen de la section de Saint-Lazare.

Ce sera répilogue d'une longue contestation entre la Ville et un particulier au sujet d'un fossé qui empiétait sur la voie publique.

(IV, p. 617.) Le Journal de la Municipalité et du département de Paru (n? du 20 février) résume ainsi qu'il suit la discussion à laquelle prit part Le Scène des Maisons :

« Cette affaire a donné lieu à de nouvelles plaintes sur Texportation du numéraire hors du royaume.

« M. Ls Scène des Maisons, en convenant du tort que font à la France les familles fugitives qu'on aurait dû y retenir dès les premiers moments de la Révolution, a très bien exposé qu'il en était du commerce de la France comme de celui d'un particulier : que, si, par la balance de son commerce, elle se trouvait débitrice envers l'étranger, il fallait qu'elle soldât la différence, soit en papier, soit en argent.

« Ces motifs ont paru faire impression, et le Conseil a chargé M. Le Scène DES Maisons de faire une Instruction au peuple à ce sujet. »

D'autre part, le Moniteur (n® du 23 février) donne du même discours la version suivante :

«< Cette violation de la liberté et des droits du commerce a donné lieu à plusieurs observations, entre autres de M. Lescène des Maisons, qui a parfaitement démontré que le transport des espèces élait une conséquence nécessaire des effets du commerce; que, pour peu qu'on en troublât la circulation, on gênerait bientôt, on empêcherait même les plus utiles spéculations commerciales; Il a établi des principes qui prouvent que les droits de la liberté et de la propriété individuelle sont au-dessus de toutes les convenances; que les violer par des craintes vagues et une surveillance effective, c'est anéantir les premières bases du contrat social, rendre illusoire la protection des lois et substituer le régime de la force et de l'arbi* traire à celui de la justice et de la liberté commune.

« Les principes développés par M. Lkhcène des Maisons ont paru si clairs que le Conseil général l'a chargé de ri^diger une Insfruction au peuple sur cet objet. »»

(V, p. 618.) Voici comment le Moniteur (n® du 23 février), dans une note signée de 1 initiale de Peuchet, apprécie la reconstitution du Comité des recherches :

« Le Comité des recherches a été de nouveau recomposé, après avoir été une troisième fois détruit par la nomination des membres qui le composaient à des places civiles ou d'administration.

« Le Conseil se croit en droit de conserver cette chambre de haute police, quoique son existence, illégale par son institution, cesse d'avoir un objet

[17 Féï. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 625

d'utilité aujourd'hui que les tribunaux et les corps autorisés par la loi sont établis. »

Délr'uii une Iroisièmefolt..., dit le BfoniUur. Le Conseil général, en prenant la place de l'Assemblée des Représentants de la Commune, avait d'abord décidé le maintien du Comité des recherches (1). Mais, bientôt, en décembre, des démissions se produisirent et amenèrent une première reconstitution (2). La seconde eut lieu le 21 janvier, il la suite de ta désignation de trois membres du Comité comme membres des Bureaux de paix (3). Enfin, la troiaiéme était rendue nécessaire par les démissions annoncées le 11 février (4).

{VI, p. 619.) Avant de nous occuper du rapport de Ravous sur le commerce du bois de chauffage, nous avons à signaler un document émané des intéressés, les marchands de bois eui-mémes, et qui précède ce rapport de quelques jours. C'est \in Mémoire des marchands de bois pour la pro"l- $:on de Paris, sur la diminution demandée à la .Municipalité du prix des boit à brûler dans la ville de Paris, qui porte la date du 12 février 1791 (y}. Il est utile d'en faire connaître les parties principales :

Concilier ce qu'au appelle en géoùral l'iuLârî't du public avec celui du coui' luercc par&tl au premier aspect une cbose impossible. Mais un peu de rê- -llcxioD, e[ l'on recouiiatt que ces deuit iutér^ts ne se séparent poiol.

Il est question ici d'uu objet de première nécessité et, par conséquent, de U plus grande importance dans la consommatiou de Paris.

Aveuglé par le désir de fournir un soulagement au peuple dans aa dépense, on a cru pouvoir proposer une diminution du prix du bois b. brûler; on a négligé de s'assurer auparavant s'il était juste, s'il ttûil.sage, s'il était utile, enfin s'il était moralement possible de le faire.

Un administrateur aussi impartial qu'éclairé a présenté ses réDexions dans un rapport à la Commune, et elles tendent à prouver que cette diminuiiou est impraticable (li).

Des Mémoires et des Observations ont déjà été publiés par des citoyens officieux, dans les mêmes vues.

Parmi ces mémoires, il eu est un, intitulé : Mémoire des marchands de bois à briller pour ta provision de farit, elc, imprimé par ordre du commerce (7).

Le commerce ne l'a autorisé par aucune délibération, par aucune eignalurc : i[ le désavoue formellement.

Ce même commerce, pleia de respect pour les motifs qui ont fait mettre eu avant la proposition (!out il s'agit, va présenter les raisons par lesquelles il croit devoir la combattre, et dont le simple résumé sera, d'une part, la démoustration que les marchands ne peuvent faire et ne font qu'un gaiu trop modique pour être susceptible de diminution, et, de l'autre, le daugcr évideut de voir manquer l'approvisionnement de Paris.

(1). Séance du 10 octobre 1790. (Voir Tome 1, p. 23,)

(î) Séance des 18-20 décembre 1790. <Voir Tome I, p. SÏ3-o55 et 56G-567.)

(3) Séance du 21 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 186-187.)

(*) Séance du II février 1791. (Voir ci-dessus, p. 520-521.)

(3) Imp. 13 p. in-4° (Bib. Ville de Paris, recueil général, série 116).

(6) Il est fait sans doute allusion au mémoire inconnu de Vauvilliers, < * janvier 1791. <Voir ci-Jessus, p. 17-18.)

(7) Mémoire présenté le 7 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 49 et 5t-S3.), Tome II. 40

626 CONSEIL GÉNÉRAL [il Fév. 17»i:

Le «'.oiinucrce de Paris doit <^trc considéra sous deux rapports bien dilléreut«. D'abord, le commerce en lui-mCrac : il exige des connaissances particulières, assez étendues, et qui ne sont communes à nulle autre espèce de n<^goce. Ensuite, le commerce pour l'approvisionnement de F'aris : on peut avancer, sans crainte d'erreur, qu'il y a très peu de personnes, môme parmi les marchands, qui réunissent les connaissances nécessaires pour en détailler tous les travaux.

On dira : peu importe au consommateur; il paye, et le prix qu'il donne est l'équivalent de tous les soins, de toutes les peines qu'il a fallu prendre pour lui faire parvenir la marchandise.

Mais, au moins, faut-il que la marchandise arrive, et c'est là le point important dontuous allons nous occuper.

On amAne de toutes les parties du royaume, avec assez de facilités et prèsqu'indifféremment en toutes saisons, les denrées nécessaires à la consommation de la capitale.

Il en est bien autrement des bois à brûler. On ne peut les voiturer que par eau, ut conséquemmentil n'y a que les forints voisines des rivières et ruisseaux affluents à Paris qui puissent les fournir. Non seulement les saisons ne sont pas toutes propres à cette voiture; mais même il n'y a dans l'année que des instants à saisir; quelquefois Titistant est vainement attendu pendant Tannée entière. En effet, le bois exploité en corde est amené des forêts sur le bord de ces ruisseaux et rivières, pour y <*tre jeté à bûches perdues ; mais il faut toujours attendre une crue d'eau considérable pour pouvoir confier au ruisseau la charge énorme d'un flot, c'est-à-dire la réunion de 2 à 3,000 cordes de bois (1), et quelquefois plus. Un flot est-il parvenu au lieu où les rivières sont flottables en train ? Nous n'entreprenons pas de faire ici un tableau de l'immensité des opérations: que l'on sache seulement qu'il faut retirer le bois de l'eau^ en faire le tricagc (c'est la distinction de ce qui appartient à chaque marchand), Templier sur les ports, le laisser sécher, et former les trains que Ton voit arriver à Paris, choisir le temps convenable à cette sorte de voiture; enfin, dans la supposition qu'il n'arrive aucun accident, aucun retard extraordinaire, il faut toujours qu'il s'écoule trois ans avant que le marchand puisse débiter une seule voie de bois, qui a déjà tant dépensé. Nous ne dirons rien encore des emplacements qu'il faut se procurer à Paris, et des frais immenses qu'il faut faire peur tirer les bois de Teau et les ranger en théâtre dans les chantiers.

De ces premières notions, il résulte que ce genre d^entreprise exige, avec des connaissances peu communes, des fonds d'avance bien plus considérables qu'aucun autre commerce, et, dès là, qu'il faut des avantages à ceux qui ont le courage de s'y livrer.

Une étude sur les taxes depuis 1744 se termine ainsi :

Finalement, le bois neuf est fixé à 24 livres, et le bois flotté ainsi que le bois blanc à 22 livres 10 sols.

. . . Après avoir démontré que le commerce ne serait point en état de résister à une diminution actuelle ou prompte du prix des bois à brûleri il nous reste à justifier notre assertion, que la sûreté de l'approvisionnement serait compromise.

Ce n'est plus de Tintérét des marchands que nous entendons parler ici : leur zèle pour le service public ne cédera qu'à Timpossibilité totale de continuer; heureux encore, dans la triste perspective d'aliéner leur fortune personnelle, s'ils ne sont pas réduits à trop user du crédit dont ils peuvent jouir.

Mais, lorsque leur ruine sera opérée, ce funeste exemple servira de guide à ceux qui les remplaceront : s'ils osent se fier sur une taxe dont l'instabilité peut

(1) La corde équivalait à 3 stères, 8 dixièmes.

[17 fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 627

les perdre d'un inoiucul d l'autre, au luoius ne dooneronl-ils pas, des bois qu'il s'agira |)ar euK d'acheter, un prix égal k celui qu'on en donoe aujourd'hui.

Alors, qui leur vendra'^

Lea Bulres objets de néceBsité première se reproduisent et sont iudispcusablcuteal récoltés tous les &us; le débit en est nécessaire au propriétaire, souvent ni'^me la réserve en serait impossible.

Le bois, au cuntraire, oe cammaodc pas : uon seulement il n'exige point de siiini ; mais même la patience, l'oubli sont profitables au propriélaire. L'active nature conserve utileuieut pour lui. Il est de Tait qu'une coupe de tO ans rapporte beaucoup plus que deuï coupes de 20 ans.

Les forets n'appartlenuoot qu'aux riches, en sorte que, si l'on ne leur donue pas le prix sur lequel ils sont accoutumés de compter, ils n'exploiteront pas : ils peuvent attendre. Et l'on ne pourra voir, dans leur inaction, dans leur refus de vendre, que le plus simple usage du droit de propriété.

Et qui nous garnutira des défrichements, si, cette nature de biens veuant à perdre sa valeur, les propriétaires trouvent ou croieul trouver plus d'avaulages dans la culture de leurs terres désormais chargées d'impûts qui, pour tHre légitimes, n'en sont pas moins onéreux?

Est-ce par des replanlalions qu'on y remédiera? Il faut un demi-siècle de uou jouissance, avec des dépenses incalculables, pour pouvoir mettre des boid en état de coupe utile et réglée.

Peut-être eût-il mieux valu ne pas développer ces tiop justes craintes.

Après avoir dit que la quantité de bois à laquelle s'élevait la consommation, à Paris depuis quelques années était de 600,000 voies, le Mémoire conclut en ces ternies :

Suit-il de tout ce que nous venons d'exposer que le bois ne loit absolument susceptible d'aucune diminution à Paris ?

Dialioguons entre te prix du bois composé des dépenses d'achat, d'exploitation, de voiture et de chantiers, ce qui forme proprement sa valeur intrinsèque, et le prix auquel l'élévent les énormes droits dont cette marchandise est chargée.

Une voie de bois, que l'on payç 20 liv, au marchand, a payé elle-même S liv., 12 s., 4 den. de droits. Ainsi, la voie de bois n'a de prix réel que 14 liv., 1 sols, S den. ; elle paye en droits plus que le tiers de sa valeur ; et chaque fagot, qui se vend S sols 9 den., paye plus de 2 sols de druits.

\ous avons montré que les augmentations de taxes qui out eu lieu pendant un grand nombre d'années n'ont été que dea droits uouveaui ajoutés aux taxes

Deux conséquences bien naivei : sans ces iraposilions, le bois n'eût paa renchéri ; diminuez les droits, et le bois coûtera moins.

Pourquoi faut-il qu'un des premiers besoins de la capitale soit asservi à des impôts aussi exorbitants '.'

Par que! abus la perception de droits, dont la durée est cessée, se contJnuet-clle encore, entre autres un droit de tf sols au profit des hôpitaux, qui a Roi en 1789 et que l'on paye toujours''

En obtenant un retranchement, une diminution de droits, on satisferait également au Juste désir des habitants de Paris, k la louable sollicitude de set ofiders municipaux, à la justice due au commerce; et, les motifs de préférence subsistant tout entiers en faveur de cette capitale, on garantil sans efforts la sûreté de son approvisionnement.

Imprimé en conséquence d'une délibération du commerce, du 12 février 1791.

Siijni ; DB Li t'AOLorra, fils, Godot db Maurot,

DB Gir&ï, PoTiBR, DoroUH, Dubois,

628 CONSEIL GÉNÉRAL [17 Fév. 1791]

On trouve, en outre, dans les procès-verbaux du Comité d'agriculture et commerce^ à la date du 16 février 1791, la mention suivante :

« Réclamation auprès de TAssemblée nationale par les marchands de bois et de charbons de la basse Seine contre une injustice qu'ils éprouvent de la part de la Commune de la Ville de Paris : les marchands de bois et charbons de la haute Seine disposent pour la vente de leurs marchandises, et sous Tautorité de la Ville» de plusieurs ports, tandis que ceux de la basse Seine n'en ont qu'un à leur disposition, fort éloigné du centre de la Ville, c'est-à-dire près la place Louis XV (1). Ils demandent à entrer en concurrence avec les autres marchands pour vendre leur marchandise partout où ils l'ont ci-devant vendue.

« Ce mémoire a été remis à M. Herwvn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département de Paris.

« Le Comité a adopté les conclusions de M. le rapporteur. •

Nous arrivons maintenant au rapport de Davous sur le prix des bois et charbons. Bien que, d'après le procès- verbal du 17 février, ce rapport ait dû être imprimé et qu'il paraisse bien l'avoir été en effet (2), il a été impossible d'en découvrir un exemplaire.

Heureusement, le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n* du 27 février) en donne un résumé qui, à défaut du document original, doit être reproduit ici, ainsi qu'il suit :

« Dans le rapport sur le prix des bois et charbons, fait le 17 de ce mois au Conseil général de la Commune par M. Davous, le Comité s'est représenté la question de savoir si, sans inconvénient, sans injustice, sans danger pour l'approvisionnement de Paris, on pouvait lever la taxe ou en faire une nouvelle. 11 a fait la recherche de Tancien régime de cette partie d'administration et des causes du renchérissement.

<( En 1415 et pendant longtemps, on n'amenait à Paris que du bois neuf: les bateaux étaient garés soit au port de la Grève ou à la bûcherie du Petit- Pont, soit au long du quai aujourd'hui de l'École; les bois restaient dans le bateau jusqu'à ce qu'ils fussent vendus au public. Il était défendu de les faire transporter dans des chantiers, afîn d'éviter les accaparements et la disette: il fallait donc que ces bois fussent vendus sur place, et, dans les cas d'abondance extraordinaire ou autres nuisibles à la navigation, on permettait de faire déposer ces bois dans des endroits indiqués.

« En 1670, l'administration municipale permit aux marchands de bois de faire arriver à Paris et resserrer dans des chantiers des bois neufs qu'ils avaient sur dilTérents ports de province, en laissant néanmoins les diffé* rents ports de Paris suffisamment garnis.

« Ce fut en 1671 que la Ville se rendit, du consentement du roi, adjudicataire de l'île Louviers, qui appartenait au sieur d'Entragubs», sur lequel elle fut saisie réellement : sa destination était pour les marchands forains, qui d'abord y déposaient les bois de sciage ou à ouvrer. Depuis, il leur fut

(1) Aujourd'hui place de la Concorde.

(2) Le Jouimal de la Municipalité (u» du 23 février) mentionne le rapport, eu ajoutant : « Nous attendrons Tiuipressiou qui en a été ordonnée pour en donner une notice plus exacte. » Et la notice figure dans le numéro suivant.

[17 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 629

assigné, pour ces articles, d'autres eaiplacements, tels que l'Ile des Cygnes ; enfîn, depuis, ces différentes places et chantiers devinrent communs entre tes marchands de bois de province et ceux de Paris, qui achetaient dans les ventes et faisaient amener. Mais les uns et les autres n'y pouvaient rester qu'un temps limité pour la vente et le débit de leur bois, afin que d'autres marchands pussent à leur tour jouir du même avantage. Cela établissait une telle concurrence et abondance que le public était toujours bien servi et avait le choix des meilleurs bois au meilleur prix, parce qu'alors il n'était pas permis de le vendre au-dessus de la taxe ; mais il n'était pas dé> fendu de le vendre au-dessous.

« Aujourd'hui, — est-il dit dans le rapport, — c'est une contravention punissable, aux termes des règlements, que de vendre le bois au-dessous de la taxe.

a II résulte que, dans aucun temps, les marchands de bois de Paris n'ont formé corporation. Mais, sentant que la concurrence des marchands forains entretenait naturellement l'abondance, nuisait à leur intérêt, ils ont imaginé, pour se rendre maîtres des approvisionnements de la capitale, de solliciter la location des chantiers de l'Ile Louviers. L'administration fit la faute, en 1787, de la leur concéder moyennant 32,400 livres, et alors ils devinrent réellement maîtres du commerce des bois.

« En 1784, ce fut par une intrigue de particuliers vis à-vis de l'administration qu'on obtint l'augmentation de 3 livres par voie; des personnes en crédit, propriétaires de terres dans les lieux des approvisionnements de Paris, sollicitèrent l'augmentation, sous le prétexte du bien public; quelques autres dans le commerce des bois, riches et dans le s-^cret, achetèrent en même temps, et en très grande quantité, tous les bois qu'ils purent trouver : cette spéculation fut très heureuse pour ces derniers, et les propriétaires augmentèrent considérablement le produit de leurs terres. Depuis, l'augmentation dans les ventes s'est naturellement soutenue et a entretenu le haut prix des bois les années dernières.

a Au reste, on voit dans ce rapport qu'on doit être parfaitement tranquille sur les approvisionnements de Tannée prochaine, puisque les bois exploités dans les ventes et ceux existants dans les chantiers de Paris peuvent être évalués au moins à 600,000 voies. Le prix des charbons suivra naturellement celui du bois, et les provisions en sont également très abondantes : il peut être utile d'observer à ce sujet que, dans le prix du charbon fixé à 4 liv., 18 sols la voie, se trouve compris le port et que, pour celte somme, le public est le maître de la faire porter et décharger dans l'endroit qui doit la contenir.

« Les vues du Comité sont de rétablir entre les marchands de bois et les marchands forains une grande concurrence qui amènerait naturellement la diminution. Il propose à cet effet de résilier dans six mois, suivant une des clauses, le bail de l*Ue Louviers et d'y donner gratis et successivement des places aux marchands forains, et, en attendant cette résiliation, d'en accorder aux bateaux sur la rivière le long des quais des Théatins et de l'École, »

Après quelques tergiversations, le projet du Comité finit, comme on le verra, par être approuvé du Conseil général.

(VII, p. 620.) La réception de la députation du Conseil général chargée

630 CX)NSEIL GÉNÉRAL [17 Fév. 1790]

de remettre h rAssemblée nationale l'adresse sur les jeux, à la séance du 17 février, soir, ne donna lieu à aucun incident.

En présentant ses collègues» le vice-président Mulot s'exprima en ces termes :

L'assemblée du Couseil général de la Commune de Paris vient avec confiance vous découvrir Tune des sources des maux qui Tafiligent davantage. Depuis longtemps elle s'en occupe, et, quand le législateur profond et éloquent qui vous présidait dernièrement a cru devoir rappeler à l'une de ses députatious cette maladie anticivique (1), elle avait, pour ainsi dire, épuisé tous ses remèdes.

Oui, Messieurs, nous avons épuisé toutes nos ressources. Mais nous avons encore votre secours à attendre, et nous venons le solliciter. Quelque incurable que la plaie des jeux nous paraisse, elle ne pourra pas résister à votre puissance; et vous, qui avez guéri toutes les plaies politiques de l'empire, les ulcères invétérés qu'avaient causés à la France tous les genres de despotisme, vous guérirez encore celui-ci.

L'orateur de la Commune va vous dévoiler tous les détails de la maladie, et nous comptons sur les moyens que votre sagesse nous indiquera pour la vaincre.

Puis Torateur de la députation, sans doute Charron, donna lecture de l'adresse que nous connaissons (2), et qui fut accueillie par des applaudissements.

Le président, qui était du Port, répondit ainsi qu'il suit :

L'Assemblée nationale voit toujours avec satisfaction le zèle et les motifs qui vous portent à venir déposer dans son sein vos inquiétudes et vos demandes.

Cn établissant les lois qui vont régir l'empire, clic a cherché également à régénérer les mœurs: elle voudrait voir déjà tous les hommes de ce pays ornés de toutes les vertus des hommes libres, sans aucun reste, sans mélange des vices et de la corruption de l'esclavage. Tel est le but de ses immenses travaux; telle en serait Ja plus douce récompense.

Mais rAssemblée natiouale sait aussi que ce n'est qu'avec l'aide du temps que les meilleures institutions peuvent agir sur les mœurs, les rectifier, les améliorer. Un des plus grands obstacles à leur restauration dans les grandes villes est l'abus que votre vigilance dénonce eu ce moment. C'est dans les maisons de jeux, dans ce gouffre de la cupidité et du vice, que le citoyen qu'où y attire vient perdre celte fleur de délicatesse et d'honuôteté qu'on ne retrouve plus, et commencer cette gradation funeste qui conduit de l'égoïsme ou de Timprudence à l'immoralité et, de là, à la bassesse et souvent au crime par le désespoir; c'est là qu'il s'habitue à moins aimer sa femme, ses enfants, ses amis, ses concitoyens, qu'il se dégoûte enûn de toutes ces atTections et de ces sentiments dont se composent les mœurs domestiques et individuelles et qui forment la base la plus solide de bouheur public.

L'Assemblée nationale pèsera, avec toute la sollicitude qu'elle doit à d'aussi grands intérêts, les moyens de parer à d'aussi grands désordres.

Klle vous accorde les honneurs de la séance.

A la suite de ce discours, — comme le dit Mulot, h son retour, devant le Conseil général, — FAssemblée ordonna le renvoi de la pétition aux Comités

(1) Allusion au discours prononcé i)ar Mirabeau, président, en réponse à une adresse sur les impositions, le 8 février. (Voir ci-dessus, p. 477,)

(2) Adresse adoptée le 13 février. (Voir ci-dessus, p. 586-588.)

\n Fév. 170«J DE LA COMMUNE DE PARIS 631

de conslituLiou et de jurisprudence criminelle réunis. Elle décréta, en même temps, l'impression de l'adresse de la Municipalité (c'est-à-dire du discours de Mulot), de celle de la Commune (c'est-à-dire du Conseil général) et de la réponse du président (1).

C'est dans le décret sur la police municipale et correctionnelle que l'Assemblée nationale trouva l'occasion de réj^lementer les jeux publics. Elle le lit en adoptant, dans les séances des 5 juillet i79i, matin, et i\ juillet 1791, l'art. 7 du projet du Comité de constitution sur la police municipale et les art. 42 et 43 du projet sur la police correctionnelle.

Ces articles, devenus les art. 7 du titre l**" du décret définitif du J9 juillet 1791 sur la police municipale et correctionnelle et 36 et 37 du titre II du même décret, sont ainsi conçus :

Titre I«»". -r Police municipale.

Art. 7. — Les jeux de hasard où Ton admet, soit le public, soit des affiliés, sont défendus sous les poines qui seront désignées plus bas.

Les propriétaires ou principaux locataires des maisons et appartements où le public serait admis à jouer des jeux de hasard seront, slls demeurent dans ces maisons et s'ils n'ont point averti la police, condamnés, pour la première fois, à 300 livres et, pour la seconde, à 1,000 livres d'amende, solidairement avec ceux qui occuperont les appartements employés à cet usage.

TiTRB II. — Police correctionnelle.

Art. 36. — Ceux qui tiendraient «des maisons de jeux de hasard où le public serait admis, soit librement, soit sur la présentation des affiliés, seront punis d'une amende de 1,000 à 3,000 livres, avec confiscation des fonds trouvés exposés au jeu, et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an. L'amende, en cas de récidive, sera de 5,000 à 10,000 livres et l'emprisonnement ne pourra excéder deux ans, sans préjudice de la solidarité -pour les amendes qui auraient été prononcées par la police municipale contre les propriétaires et locataires, dans les cas et aux termes de l'art. 7 du titre 1".

Art. 37. — Ceux qui tiendraient des maisons de jeux de hasard, s'ils sont pris en flagrant délit, pourront être saisis et conduits devant le juge de paix.

Ces dispositions confirmaient, d'une façon générale, la législation antérieure, sans la renforcer sensiblement (2).

En particulier, la loi nouvelle était muette sur le point qui préoccupait le plus les administrateurs municipaux, et que la Pétition du 15 février n'avait pas manqué de rappeler en ces termes : « déterminer le genre de preuves que les accusateurs publics seront tenus de présenter aux tribunaux et les moyens qu'ils devront employer pour les acquérir (3) ».

(1) Séance du 17 février 1791, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XXIlï, p. 233-234.)

(2) Séances des 5 juillet, matin, 11 et 19 juillet 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXVII, p. 746-747, et XXVIII, p. 128, 426 et 431.)

(3) Résultat du rapport des commissaires y du 3 février, et Pétition du 15 février. (Voir ci-dessus, p. 403 405 et 5*7.)

632 CORPS MUNICIPAL [18 Fév. <791J

18 Février 1791

CORPS MUNICIPAL

^^^^ Du 18 février 1791, à cinq heures après midi;

Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. Mulot, vice-président, en Tabscnce de M. le Maire, et composé de MM. Prévost, Houssemaine, BerthoUon, Pitra, Raffy, Vigner, Canuel, Le Roulx de La Ville, Tassin, Trudon, Cahours, Jolly, Choron, Charron, Cousin, Cardot, Nizard, Le Vacher, Fallet, Le Camus, Champion, J.-J. Le Roux, Borie, Etienne Le Roux, Regnault, Maugis, Filleul, Jallier;

-^^^^ La séance étant ouverte, M. le président a annoncé que, étant obligé de partir avec la dépulation arrêtée hier par le Conseil général auprès des administrateurs du département (1), il priait le Conseil de vouloir bien le faire remplacer.

M. Stouf, doyen d'âge, a pris la présidence.

Et les délibérations ont commencé.

*^^.^ Le Corps municipal a ajourné à sa première séance Texamen d'un projet de proclamation, proposé par MM. les commissaires des biens nationaux, relatif à la conservation (2) du bois de Vincennes (3).

—- Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses registres, la publication, l'impression, TafOche et l'exécution des lois ciaprès énoncées:

i" la loi donnée à Saint-Cloud, le 27 septembre i790, relative aux frais de poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant

(1) Arrêté du 17 février. (Voir ci-dessus, p. 614.)

(2) Le texte manuscrit porte : consommation,

(3) Une décision intervint au cours de la mCaie séance. (Voir ci -dessous, p. 6iU.)

[iS Fév. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 633

féodaux ou censuels, et aux formalités qui tiennent au nantissement féodal ou censuel (1) ;

2* loi donnée à Paris, le 7 janvier 1791, sur les classes des gens de mer (2) ;

3** loi relative à l'élection des évèques et des curés et à Télection particulière du sieur curé de Neony (3) à l*évêché du département de la Creuse (4);

4* Joi relative aux intérêts des créances sur l'État, donnée à Paris, le 19 janvier 1791 (5) ;

5^ loi donnée à Paris, le même jour, 19 janvier, relative au payement des brevets de retenue (6);

6'' loi donnée à Paris, le même jour, relative aux administrations de district et de département (7) ;

7o loi donnée à Paris, le 19 janvier 1791, relative à la contribution patriotique reçue et h. recevoir (8) ;

8* loi donnée à Paris, le même jour, 19 janvier, relative au bouton d'uniforme des gardes nationales de France (9);

90 loi donnée à Paris, le 23 janvier 1791, contenant des articles additionnels au Code pénal de la marine (10);

10* loi donnée à Paris, le 19 janvier 1794, relative aux cueilloirs et cueillerets ci-devant tenus pourla perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières (11);

1 !•* loi donnée à Paris, le même jour, 19 janvier 1791, relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires de district (12);

(1) Décret des 17, 19 et 20 septembre 1790, présenté par Merlin, rapporteur du Comité de féodalité, concernaDt les frais de poursuites criminelles, les hypothèques, saisies, transcriptions, etc.. (Voir Archives parlementaires, L XIX, p. 23-27, 69-70 et 82.)

(2) Décret du 31 décembre 1790, matin, présenté par Dbfbrmon, rapporteur du Comité de la marine. (Voir Archives parlementaireSy t. XXI, p. 735-737.)

(3) Sans doute Néoux, canton et arrondissement d'Aubusson (Creuse).

(4) Décret du t3 janvier 1791, matin, présenté par Despatvs de Courteillss, rapporteur du Comité ecclésiastique, sur le mode d'élection des évoques et des curés, validant Télection de Mourellon, curé de Néoux, à Tévôché de la Creuse. (Voir Archives parlementaires j t. XXII, p. 205.)

(5) Décret du 10 janvier 1791, adopté sur une motion individuelle de de Fol- LBViLLB, amendée par Camus. (Voir Archives parlementaires^ t. XXII, p. 106- 107.)

(6) Décret du 9 janvier 1791, présenté par Camus, au nom du Comité des pensions. {Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 103-104.)

(7) Décret du 16 janvier 1791, présenté par Rabaud (de Saint- Etienne), au nom du Comité de constitution, sur l'élection des présidents des administrations de département et de district. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXII, p. 282.)

(8) Décret du 6 janvier 1791, présenté par Le Couteulx de Cantelbu, au nom du Comité des finances, sur la perception de la contribution patriotique. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXII, p. 45.)

(9) Décret du 15 janvier 1791. (Voir Tome ï, p. 62i-6p.)

{\0} Décret du 22 janvier 1791, soir, présenté par Depermon, au nom du Comité de la marine. (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 425.)

(11) Décret du 12 janvier 1791, rendu sur la motion de Troncbet, abrogcaut les coutumes et statuts qui accordaient foi en justice aux registres dits cueilloir» ou cueillerets de rentes. (Voir Archives parlementaires j t. XXII, p. 148-149.)

(12) Décret du 9 janvier 1791, présenté par Camus, au nom du Comité d'aliénation. (Voir Archives parlementaires ^ t. XXII, p. 102.)

634 CORPS MUNICIPAL [18 Fév. 479il

iâ" loi donnée à Paris, le môme jour, <9 janvior, relative aux ecclésiastiques en démence et à ceux qui sont infirmes ou âgés de 70 ans(i);

i3* loi donnée à Paris, le même jour, 19 janvier 1791, relative à la liquidation des offices de judicature (2);

14* loi donnée h Paris, le 23 janvier 1791, relative aux contrats de rente sur le ci-devant clergé (3);

15° loi donnée à Paris, le 28 janvier 1791, relative à l'élection dos membres de la Cour de cas$tation (4).

M. le Gomnoandaut-général a été introduit: il a rendu compte des mouvements qui se sont passés ces jours derniers (5); dea dinicultes qui se sont élevées à Toccasion de M. de Vinezac, major de la Illo division, contre lequel s'élèvent les volontaires de celte division (6) ; des réclamations des sections en faveur des canonniers (7); et enfin des contestations qui divisent la compagnie des fçrenadiers du bataillon de TOratoire et le sieur Legros de Rumigny, son capitaine (8).

Le Corps municipal, après avoir entendu le substitut-adjoint du procureur de la Commune, a ajourné à lundi (9) le rapport et la discussion, tant sur les plaintes contre M. de Vinezac que sur les réclamations en faveur des canonniers (10).

A l'égard de M. Legros, l'arrêté suivant a été pris:

(1) Décret du H janvier 1791, matin, présenté par Camus, au nom du Comité des pensions, autorisant le payement par provision d'un semestre de pension aux ecclésiastiques hospitalisés ou infirmes. (Voir Archives parlemenlaires^ t. XXIT, p. 120-121.)

(2) Décret dil 6 janvier 1791, présenté par Vilillard, rapporteur du Comité de judicature, (Voir Archives parlementaires y t. XXll, p. 41-43.)

(3) Décret du 20 janvier 1791, matin, présenté par Caiius/ rapporteur du Comité d'aliénation, relatif à ramortisscment de la dette constituée du ci-devant clergé. (Voit Archives parlemenlaires^ t. XXII, p. 341-342)

(4) Décret du 28 janvier 1791, présenté par Ls Chapxlibr, au nom du. Comité de constitution, convoquant pour l'élection des membres du Tribunal de cassation les électeurs de 42 départements désignés par tirage au sort. (Voir Archives parlementaires, t. XXH, p. 524.)

(5) En fait de « mouvements s'étant passés dans ces derniers jours », on ne voit à signaler que l'arrestation de la diligence de Lille par la section de Mauconseil, du 14 février, et les attaques des contrebandiers contre les postes des barrières, du 15 février. (Voir ci dessus, p. 578 et 601.)

(6) Dénoncé par la section de Bondy, le 30 décembre 1790, comme faisant partie de la Société des Atnis de la amslitution monarchique, (Voir Tome I, p. 655.)

(7) On a indiqué ces réclamations dans un précédent Éclaircissement. (Voir ci-dessus, p. 53i.) On y reviendra à l'occasion d'une démarche des sections près du Corps municipal^ à la séance du 21 février. (Voir ci-dessous, p. 681-688)

(8) Contestations signalées k la séance du 16 février. (Voir ci-dessus, p. 605.)

(9) Lundi, 21 février.

(10) On s'occupa, en effet, à cette séance de l'affaire des canonniers. (Voir cidessous, p. 658.) Mais Tafl'aire relative au major db Vinezac ne fut discutée par c Corps municipal ni à la séance du 21 février, ni à aucune autre.

(18 Féï. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS

Le Corps municipal, (Ipliln-rant sur ta pt'Ulion qui lui a éto senLée le 16 de ce mois par la compagnie lies grenadiers de la V vision, et considérant que celte pétition conlienl des inculpa );raves contre M. Legros de Rumigny, leur capitaine ;

Charge les administrateurs de la garde nationale, auxt H. J.-J. Le Roux est adjoint, de prendre les informations les précises sur cette affaire, pour lui en faire le rapport dans le bref délai [1);

Arrête au surplus que M. Legros se dispensera de commandt compagnie jusqu'à la dùcisiou du Corps municipal.

-"™ M. Le Vacher ayant exposé que les affaires dont il était chargé ne lui permettaient pas de conserver la mission qui lui ; confiée relativement aux carrières et aux difficultés qui ont été vées de la part .... (2), renvoyées à la Municipalité (3);

Le Corps municipal a chargé MM. Fallet et Borie, conjointei avec M. Nizard, de prendre sur cette affaire les renseignement plus précis et d'en faire incessamment le rapport (4).

'•"*" Sur la réquisition du substitut-adjoint du procureur d Commune;

Le Corps municipal a ordonné la transcription sur ses régis la publication, l'impression, l'affiche et l'exécution de la loi doi à Paris, le II février présent mois, relative h la circonscrif des paroisses de la Ville de Paris (5).

— "r M. Charron a fait lecture du projet d'adresse qu'il aval chargé de rédiger, relativement à la libre circulation de l'argenl

Le Corps municipal a arrêté que quatre de ses membres, MN Vacher, J.-J, Le Roulx, Fallet et Le Scène, conjointement M. Charron, se réuniraient pour revoir le projet d'adresse, doi fond est adopté, la réduire, la mettre en état d'être impriméi en outre, en extraire une proclamation qui sera également impri et afiichée, après néanmoins en avoir conféré avec le procureu

(1) Happort proTisoire présent^' lo l" mars. (Voir ci-deBsouB,)

(2) Ici, ie rogislre manuscrit présente une lacune constatée par un? laissée en binnc. Il s'agit Jes plaintes funuulf^es devant l'Aiseniblirc nali< par Gkorgiis el Taili.riir, amonts l'i/Toquùs de radministration des carrlùri renvoyées le 29 dfcenibrc 1790 à la .Municipalllé de Paris, (Voir ci.dcssu», p. «7.)

(S) LbVacber avait fié dOaigQÉ comme commissaire le 4 février. (Voir ci- ■Uf, p. 111-412.) (4) Rapport présenta le 14 mars. {Voir ci-dessous.)

(3) Décret du 4 février. (Voir ci-deasua, p, m-î4:i.y

(G) Projet déji lu ù la séaccc du 16 février. (Voir ci-dessus, p, 606.)

636 CORPS MUNICIPAL [i8 Fév. 1791]

la Commune ; le Corps municipal se reposant sur leurs soins d'en hàler la publication (1).