Tome II

642 CORPS MUNICIPAL [«S Pév. 4791]

faite suivant la loi, mais que le sieur Hamelin n'a dû. cesser ses fonctions qu'après notification faîte au Maire et à Tétal-major de celle nomination et Tinstallation du nouveau fonctionnaire ordonnée par eux ;

2* que l'arrêté de la section, portant privation des droits de citoyen actif pour des citoyens non jugés (<), est un acte illégal, attentatoire à la liberté individuelle ; 3« que, — attendu que la loi défend d'introduire dans les assemblées f- électives aucun corps ou individu armé ; que le droit de pétition,

[ qui appartient à tous, ne s'exerce qu'auprès de l'Assemblée natio-

k nale, du roi et des corps administratifs, à qui seuls la loi attribue

I qualité pour les recevoir et y faire droit; qu'autrement des coali-

l lions dangereuses pourraient se former et menacer la liberté

l publique et individuelle ; — la section de Bondy sera tenue de se

* conformer désormais à la loi ;

' 4« que, relativement aux inculpations respectives, il renvoie les

y parties à se pourvoir par devant les tribunaux qui en doivent

\ connaître (2).

Le Corps municipal ordonne que le présent arrêté, ensemble le

rapport, seront imprimés, envoyés à la section de Bondy par Je

procureur de la Commune, et adressés aux 47 autres sections.

(II, p. 645.)

^^^^^ Lecture faîte d'un mémoire présenté par les commis employés

— ~~ à la levée des scellés et à la description sommaire des greffes et

procès renvoyés dans les nouveaux tribunaux (3) ;

Le Corps municipal arrête que MM. du département de Paris seront priés d'avoir égard, dans les distributions des places de leurs bureaux, aux employés à Tinvenlaire des différents greffes des anciens tribunaux, dont les occupations actuelles ont un rapport immédiat avec le département.

'*^'^'^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-'— Le Corps municipal s'est ajourné à lundi (4). Et M, le président a levé la séance.

Signé: Mulot, vice-président; Dbioly, secrétaire-greffier.

(1) Arrêté du 30 décembre 1790. (Voir Tome 1, p. 663.)

(2) Cet arrôté fut maintenu par une nouvelle décision, prise à la séance du 21 février. (Voir ci-dessous, p. 656.)

(3) Les opérations de reconnaissance et levée des scellés et de descriptioil sommaire des greffes et procès sont réglées par l'arrêté du 27 janvier, (Voir cidessus, p. 273-276.)

(4) Lundi, 21 février. (Voir ci-dessous.)

[)8 Fév. 4791J DE LA. COMMUNE DR l'ARlS

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 839.) Le mémoire présenté au Corps municipal le 1 imprimé, «ans litre. Il est adressé A MM. de la Municipal commence par ces mots: MM. les syndics, adjoints en cl corps et communauté des miilres et marchands bouchers d propriétaires des boucheries et étaux de la même ville ont l'k< Teprésenler,,.; le tout est signé ; M" RoBitnT, homme de loi{)

A la vérité, cet imprimé ne porte pas d'autre date que call sion, {791. Mais divers indices ne permettent pas de lui ass dilTérenlB de celle du mois de Tévrier : I* il y est fait mantio de Lemuillez, du 13 janvier dernier; 2° on y demande à la ! se livrer à l'examen des anciens règlements relatifs aux dont le résultat fut communiqué le 22 mars 179). Postérieui térieur à mars, il est difficile que le Mémoire en question pui ailleurs qu'en février. Or, en février, un mémoire de* boucli laires de boucheries est apporté par une députation au Cor il y a bien des chances pour que ce soit le même.

Le mémoire du 18 février 1791 eipose d'abord les précédei

La sentence du IG mara 1190 (!) était à peine reoduc que quelq conduits par des conseils turbulents, la dénoncèrent à l'Asaemb répandirent plusieurs mémoires par lesquels ils dcuiaadèrent I total de l'ancienne police des boucheries, principalcmeiit en ce ■ ctaui. Le corps des bouchers et les proprîêlaire» de boucheries et distribuer un Mémoire où \\b Qrcut conoattre tout le danger renverser l'ordre subsistant en cette partie (3).

Les rétractaires euuent dû rentrer dans le devoir; ils persévéi contraTeDtioi), malgré différents Jugements.

(li Imp. H p. tn-i*, daté de 1791 (Dib. Ville de Paris, recueil géi D* 4). — Document non mentionné dans la Bibliographie de M, To

(3) Jugement du Tribuu^l municipal de police sur l'adjudlcat boucherie. (Voir 1" série, Tomo IV, p. 413-416.)

(3) Ce dernier Uémoire, adressé & l'Assemblée nationale, étai Mémoirf concernant les boucheries de la Ville de l'aris, pour lessyn charge, députés, corps et coinmanaulé des maîtres et marchands bon pour les propriHaire» des boucherirs et étaux de ta même tille, d\ imp. 18 p. iD-f(Arch. nat.. AD.xi, GS, et Bib. Ville de Paris, recui Itl, n* 2); il était signé ; Marqujs, Mbttsread, VollAi, Piou, «y de la communauté des marchands bouchers qui ont signé au reg de ISSi Thibirt, Liaoi be Cauillv, Hobbrt, dk Bbaorepàirb,

de Paris, cl conlresignf : M' Robkrt, avocat. D'autre pari, il est au mémoire loncerniint les bour/ieries de l'i \'iUe de Fnrl:i,iuiiir ii de maîtres «t marchands bouehei's de tu capitale réftamanl ccni exclusifs d'étaux de boucherie, imp. Il p. in-t» (Arch, nat., AD. ;

644 CORPS MUNICIPAL [18 Fév; 17911

Dans cette position vraiment déplorable où les lois restaient impuissantes et les jugements sans effet, la communauté des bouchers et les propriétaires de boucheries étaient impatients de voir arriver Tépoque où ils pourraient suivre l'exécution du décret du 1" juin 1790 (1).

Enfin, ce terme est arrivé. La nouvelle Municipalité se trouve formée ; et c'est avec autant d'empressement que de confiance qu'ils la supplient de procéder à Texamen qui lui est déféré des anciens règlements relatifs aux étaux.

Il est d'autant plus urgent de s'occuper de cet examen qu'il importe chaque jour davantage de faire cesser l'espèce d'anarchie dans laquelle est tombé le régime des boucheries, et que l'adjudication générale des étaux, qui doit avoir lieu le 5 avril prochain, ne pourrait être faite sans beaucoup de difficultés et de troubles, si le sort des règlements n'était, d'ici à cette époque, définitivement fixé.

Le mémoire de Lesguillez est mentionné en ces termes :

Dans le Mémoire sur l'état actuel du commerce de boucherie dans cette capitale,, lu dans la séance du Conseil général de la Ck)mmune par M. Lbsqdillez, administrateur, le 13 janvier dernier (2), on demande une loi par laquelle il serait statué que nui ne pourrait faire le commerce de boucherie que de Pâques en Pâques.

Enfin, voici la conclusion :

La Municipalité se hâtera de prendre les mesures les plus efficaces pour procurer l'exécution des anciens règlements. Une pareille détermination ne pourra qu'être approuvée de tous les bous citoyens; et, en l'adoptant, la Municipalité justifiera pleinement la confiance que l'Assemblée nationale lui a marquée en cette occasion.

Il est annoncé, dans un Post-scriptum^ que :

La communauté des bouchers croit devoir joindre à la présente adresse ua extrait des anciens règlements et le mémoire imprimé, distribué aux membres de l'Assemblée nationale avant le décret du l«r juin 1.790.

Le mémoire imprimé, antérieur au décret du l«'juin 1790, est évidemment le mémoire du 1'"' avril, dont il vient d'être question (3).

Quant à r ft Extrait des anciens règlements n, il figure, en efTet, en annexe au Mémoire, sous ce titre : Extraits des principaux règlements relatifs aux étaux de boucherie^ dont V examen a été renvoyé à la Municipalité de Paris par décret de P Assemblée nationale du i*^ juin (4). Les règlements qui y sont cités embrassent un espace de deux siècles, de 1540 à 1743. A la fin, figure cette Observation :

On se borne à ne présenter qu'une partie des règlements. On aura soin de mettre sous les yeux de la Municipalité le surplus de ceux qu'il sera intéressant de connaître.

La publication est complétée par un Extrail de plusieurs procés^vcrbaux de saisies de viandes gâtées eidéfectueuses, faites sur gens sans qualité dits

(1) Décret de l'Assemblée nationale, !•' juin 1790. (Voirl'» série, Tomes 111, p. 70^-703, et IV, p. 416.)

(2) Exposé du 13 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. i29'i34.)

(3) Voir ci-dessus, p. €43, note 3.

(4) Imp. 6 p. in-V, daté de 1791 (Bib. Ville de Paris, recueil général, série 117, annexe au n® 4).

[18 Fév. 1791] DE LK COMMUNE DE PARIS 645

mercandiers. à la Halle et dans dlfférenU quartiers de la ville de Paris^ si^'né : M* Robert, homme de loi (i). Les procès-verbaux en question vont de 1781 à 1788. Ils sont précédés d'un Nota ainsi formulé :

Cet extrait a pour objet de mettre sous les yeux de la Municipalité une preuve frappante des désordres qui lui ont été dénoncés par le mémoire imprimé que la communauté des marchands bouchers et les propriétaires de boucheries de la Ville de Paris ont eu Thonneur de lui présenter.

(II, -p. 642.) Le rapport signalé au procès-verbal, rédigé par Lr Scène des Maisons, existe, en effet, imprimé, mais incomplet (2). Dans Tétat où on le trouve, on n'en peut tirer que les renseignements qui suivent :

Vous avez, d'après les demandes de la section elle-même, séparé l'affaire relative au sieur Monoot et vous Tavez renvoyée par devant un Conseil de guerre (3). Il ne vous reste donc à prononcer que sur ce qui concerne le sieur Hamblin.

Pour ce dernier, la conclusion est ainsi formulée :

De cette complication de faits relatifs au sieur Hamblim que vous exposent vos commissaires, naissent deux questions sur lesquelles vous avez h prononcer :

Le sieur Hamblin a-t-il pu être remplacé?

Le sieur Hamblin a-t-il de justes réclamations & faire pour les mauvais traitements qu'il a éprouvés?

La première question nous paratl résolue par les principes que nous avons posés. Jusqu'à ce qu'il existe une loi, l'état provisoire est soumis aux lots provisoires qui ont présidé aux nominations* En vain le sieur Hamblin prétend-il avoir été nommé un mois avant l'arrêté qui a fixé une année pour les fonctions des officiers, afin d'en inférer qu'il a été nommé pour un temps indéfini. Sa prétention est absolument opposée au système représentatif qui fait la bat^e de la constitution. Cette base existait avant sa nomination, c'était la loi, et l'arrêté n'a été que l'application de la loi au régime de la section. Mais, si la section avait le droit de nommer, elle n'avait pas celui d'insfaller ni de dépouiller le commandant, sans passer par les formes indispensables, sans le faire notifier au Maire, à l'état-major et au Commandant-général. Ces formes doivent donc être remplies avant que le sieur Hamblin cesse ses fonctions.

La seconde question ne laisse point de doute. Une assemblée de section n'a le droit que d'élire, de faire sa police intérieure et de prononcer sur la validité des droits d'activité ou d'éligibilité, lorsqu'ils lui sont soumis. Mais elle n'a point le droit de juger des actions ou de la conduite d'un citoyen; elle n'a point le droit de le dépouiller des droits qu'il tient de la constitution, quand une fois ils oot été reconnus; elle n'a point le droit de recevoir des pétitions des corps armés, de les admettre dans son sein; elle n'a point le droit enfin de violer la liberté et l'asile d'un citoyen.

La section de fiondy s'est rendue coupable de toutes ces infï'actions à la loi.

Certifié conforme.

Signé : Dbjoly.

En regard du rapport de la commission de la garde nationale qui détermina la conviction du Corps municipal, il convient de placer les explica-

(1) Imp. 4 p. in-4», daté de 1791 (Arch. nat., AD.xr, 65, etBib. Ville de Paris, recueil général,' série 117, n» 3).

(2) Imp. 12 p. in-8» (Bib. nat., Lb 40/1174). A cet exemplaire, le seul connu, manquent les pages 5 à 8.

(3) Arrêté du 15 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 146-147.)

646 CORPS MUNICIPAL (18 Kév. f79l]

lions antérieurement fournies par la section de Bondy, dans une Adreise à la MunlcipaWé ile Path^ du 20 janvier 179i (t), où il est beaucoup question de l'afTaire de la compagnie du centre et de son capitaine 0b Hondot (2), mais dont le début est consacré à l'affaire du commandant Ha-hklin. C*est ce début qu'il y a lieu de reproduire ici :

Le 11 août 1789, le sieur Haublin a été nommé cûmViandant de bataillon.

Le 15 septembre suivant, nous avons arrêté que TOUTES les nominations ne seraient valables que pour un an.

Le 28 du même mois, l'on a nommé les capitaines, lieutenants, sous^lieutenanti et sous-officiers.

Dès le mois de septembre 1790, Ton parla de renommer les officiers ;lo 20 octobre, on en ût la nrotion expresse. Mais la section, dé^rant agir avec maturité, envoya des commissaires au Comité de constitution pour avoir son avis sur les nominations proposées. Le Comité de constitution répondit verbalement qu'elles seraient valables. Et, sur cette réponse, rassemblée du 28 décembre s'ajourna pour le 30, à TelTet de nommer d'abord le commandant.

A rinstant de commencer le scrutin, Ton avertit rassemblée que quelques citoyens de la section étaient membres du Ciub des Amis de la constitution monarchique^ et on l'invita de faire des information* pour les reconnaître, de peur que les suffrages ne se portassent sur eux. Les sieurs IIamblin, Roullèact et MoNOOT furent, un instant aprèSj dénoncés : on les exclut des assemblées jusqu'à ce que le Comité des recherches eût appris au public ce qu'il fallait penser de ce club. Ensuite, on procéda à la nomination du commandant (3).

Vous voyez, Messieurs, par ce détail, que la censure prononcée contre le sieur Hamblim n'a pas entraîné sa destitution, puisque l'assemblée où il a été dénoncé et censuré était convoquée depuis quelques jours pour nommer à sa place.

Cependant, le sieur HaÛblin, dans un discours qu'il a prononcé, le 3 janvier, au milieu de notre assemblée et qu'il a fait imprimer (4), prétend qu'il a été destitué à cause de son association au Club; il soutient que sa nomination n'était point annale, parce que l'arrôté pris le 15 septembre 1789 pour borner à un an la mission dés officiers, y étant postérieur, ne pouvait porter sur lui.

Nous avons répondu à cette défaite que, certainement, en le nommant, nous l'avions soumis au régime de la garde nationale ; que, lors de sa nomination, ce régime n'était pas entièremeut établi, puisqu'il restait encore à déterminer le temps que durerait la mission des officiers, objet oublié par les rédacteurs du Règlement général et qu'il importait cependant de régler; qu'il est donc soumis à Tarrôté du 15 septembre 1789, lequel a complété l'organisation provisoire^ lequel d'ailleurs, dans sa généralité, enveloppe toutes les nominations et par conséquent la sienne.

Nous passerons sous silence les menaces que fit Je sieur Hamblin le lendemain de la nomination du nouveau commandant, les arrêts qu'il ordonna au premier capitaine, chez lequel on avait porté l'ordre, et nous vous transporterons sur-lechamp à notre séance du 3 janvier.

Le sieur Hamelin s'y présenta : un membre — et non un soldat, comme il le dit — réclama l'exécution de l'arrêté qui l'excluait des assemblées; il demanda la parole ; on lui répondit qu'il eût à se retirer^ et que l'assemblée allait délibérer

(1) Imp. 15 p. in-4« (Bib. nat., manusc. reg. 2654, fol. 162, et Bib. Ville de Paris, dossier IOO60). Un autre exemplaire (Bib. nat., Lb 40/n35) est incomplet.

(2) On retrouvera toute cette partie de V Adresse dans un Éclairci.ssement du 21 février. (Voir ci- dessous, p. €7i-673.)

(3) Procès-verbal du 30 décembre. (Voir Tome I, p. 664*666.)

(4) Discours du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 65-66.)

fi8 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 647

si elleTeDtendrait; il se fait presser, et enfin quelques citoyens le conduisent dehors sans violence. Telle est l'exacte vérité, et nous opposons l'authenticité de nos procès-verbaux et le témoignage des amis que le sieur Hamblin pouvait avoir dans rassemblée à cette assertion mensongère qu' « il éprouva des violences auxquelles il fallut céder en se retirant ».

C'est entre ce moment et celui de sa rentrée qu'il faut placer les mauvais traitements dont il se plaint. Nous nous dispenserons d'entrer dans aucun détail à cet égard: tout ce qui se passe hors notre séance nous est étranger, et nous n^eu sommes point responsables ; nous n'avons d'ailleurs sur ce fait que les notions incertaines du bruit public.

Mais ce que nous pouvons assurer, c'est que le sieur Hamblin n'a point été maltraité dans rassemblée même ; qu'il a été amené une seule fois devant le bureau par des gens qui le tenaient au collet; que, à ce moment^ une garde a été ordonnée pour sa tranquillité, et qull s'est retiré paisiblement au cpmité. Notre procès-verbal, qui est répandu partout, rend ces faits avec la plus grande exactitude (1).

Quant au mémoire manuscrit que notre procès-verbal indique comme, ayant été remis, le 18 février, au Corps municipal par la section de Bondy, il n'a pas été conservé ; il ne pouvait que répéter les explications fournies par V Adresse du 20 janvier.

(1) Procès-verbal du 3 janvier 1791. (Voir ci-dessus, p. 65-66.)

MMl

648 BUREAU MUNICIPAL [\9 Fév. 17911

19 Féyrier 179i

BUREAU MUNICIPAL

-^^^^ Le samedi 19 février 1791, six heures du soir ;

Le Bureau municipal convoqué extraordinairement par billels en la manière accoutumée, présidé par M. Maugis, doyen d'âge des administrateurs, composé de M&f. Le Roulx de La Ville, Cousin, Champion, Le Camus, Filleul, Trudon, Choron, Le Moine, secrétaire-greffier adjoint;

'^'^^^ M. Etienne Le Roulx, commissaire à Tadministration de la garde nationale, a fait un rapport sur Tétat des journées de soldats malades à Thôpital militaire pendant le mois de janvier 1791, dont le nombre monte à 9,717, qui, à raison de 15 sols pour chacun, ainsi qu'il a été arrêté par la Municipalité provisoire, suivant délibération du Bureau de Ville du 7 novembre 1789 (1), forme une somme de 7,287 livres, 15 sols.

Le Bureau municipal, après en avoir délibéré, autorise MM. les commissaires au Département de la garde nationale à délivrer au sieur Jacob, économe de l'hôpital de la garde nationale, une ordonnance de ladite somme de 7,287 livres, 15 sols, sur le trésorier de la Ville, et celte ordonnance sera timbrée : « Hôpital militaire, exercice 1791 ».

'•^^ Le Bureau municipal, sur le rapport fait par MM. les commissaires à Tadministration de la garde nationale de la demande du sieur Sevin, à fin de payement d'une somme de ilO livres, pour fourniture de plaques et grenades à cent gibernes, de celles des cidevant gardes-françaises délivrées à M. Aclocque, commandant du bataillon de Saint-Marcel, qui s'était chargé de les rendre uniformes et d'en faire la distribution, a arrêté que MM. les commissaires au

(i) Délibération iDconnue. Le registre maouscrit des procès-Terbaux du Bureau de Ville provisoire n'indique pas de séance à celte date.

[19 Fév. i79i] DE LA COMMUNE DE PARIS 649

Département de la garde nationale viseront rordonnance de iiO livres, délivrée le A novembre 1790 par MM. les administrateurs qui les ont précédés, et qu'en conséquence le payement de cette somme sera fait par le trésorier de la Ville (1).

•-**^ Sur le rapport de MM. les commissaires à l'administration de la garde nationale ;

Le Bureau municipal arrête que les dépenses de toute nature faites pour établir la caserne d'une compagnie du centre dans une maison dépendante de la cure Saint-Sulpice, actuellement bien national, seront acquittées par la caisse des biens nationaux, après que les mémoires de ces diflFérents ouvrages auront été visés et arrêtés par MM. les administrateurs des travaux publics ; arrête aussi que le loyer annuel de 3,000 livres, convenu pour la location de cette maison, sera aussi versé dans la caisse des biens n$.tionaux.

^'^ Sur le rapport des mêmes commissaires au Département de la garde nationale ;

Le Bureau municipal les autorise à tirer des ordonnances sur la caisse de la Yille jusqu'à concurrence de 27,690 livres, pour le payement de i,248 fusils, à raison de 42 livres pièce, livrés par la manufacture d'armes de Charleville, après toutefois que MM. du Département de la garde nationale se seront concertés, sur les époques à prendre pour ces payements, avec MM. les administrateurs du Département des domaine et finances.

'^^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire faire les ouvrages nécessaires pour surélever la lanterne qui se trouve dans la rue des Francs- Bourgeois, faubourg Saint-Marcel (2), et ajouter à cette lanterne un bec, pour qu'elle puisse éclairer l'intérieur du cloître.

**'** Sur le rapport des administrateurs au Département des Ira- 'vaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire augmenter de trois becs les lanternes composées de onze becs de lumière, qu'ils ont été autorisés précédemment à faire établir pour éclairer la rue de VÉchiquier (3).

(1) Un autre payement fut autorisé au profit du m^me founiisseur par arrf^té du 5 mars. (Voir ci-dessous.)

(2) Rue supprimée, qui commençait rue des Fossés-Saint-Marcel, aujourd'hui rue Lebrun (quartier de la Salpôtrière, Xlll« arrondissement), et finissait place de la Collégiale, aujourd'hui absorbée par le boulevard Saint-Marcel.

(3) Cette rue existe encore sous le môme nom (quartier de la Porte-Saint-Denis, X« arrondissement).

630 BUREAU MUNICIPAL [19 Fév. 1791]

***♦ Le Bureau municipal, sur le rapport de MM. les admioistra* leurs au Département des travaux publics, les autorise à faire faire la réparation nécessaire au mur mitoyen entre le champ des Capucins (i) et le terrain du sieur Lapipe, dont la dépense est éya^ luée à 625 iivres, cette réparation étant nécessitée par la surcharge du trésorier de la Commune (2).

^•^ Sur la demande de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal arrête que dorénavant les différents Dépar* tements qui seront dans le cas de requérir le ministère de celui des travaux publics seront tenus de prendre préalablement rautorisation du Corps municipal et de faire stipuler en même temps si les travaux proposés seront faits par adjudication ou, dans les cas instants, sur une soumission. ^

**** Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à f&ire payer à Tadjudicataire (3) de la construction d*un corps-de-garde à Chaillot la somme de 340 livres, 17 sols^ 3 deniers» à quoi ont été réglés les ouvrages qu'il a faits par supplément à son adjudication, dont le prix était de 3,000 livres.

^-^^ Le Bureau municipal, sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics, les autorise à faire faire les ouvrages qu'ils ont proposé de faire faire par supplément à ceux déjà ordonnés pour rendre le donjon de Vincennes habitable par les prisonniers que Ton doit y transférer (4), lequel supplément d'ouvrages présente en aperçu une dépense de 2,023 livres, 1 sou, 5 deniers.

•^^^^ Sur le rapport de MM« les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire exécuter par Tentrepreneur du pavé de Paris (3) le raccommodement nécessaire du pour-

(1) Terrain situé entre la rue de la Santé et le faubourg Saint-Jacques.

(2) On reproduit fidèlement le texte du registre manuscrit, qui semble Impliquer une lacune.

(3) Le texte manuscrit porte ici : à V adjudication.

(4) A la suite du décret du 20 novembre 1190, qui avait mis le dodjon de Vincennes à la disposition de la Municipalité de Paris pour y loger des prisonniers, le Bureau municipal y avait prescrit, le 27 décembre, des réparations que le Corps municipal avait, vu l'urgence, dispensées de TadjudicaUon le 12 janvier 1791. (Voir Tome I, p. 316-317 et 609, et ci-dessus, p. 118.)

(5) Lécluzb, nommé plus loin. (Voir ci-dessous, p. 653.)

ft9 Fév. 479<] DE LA COMMUNE DE PARIS 651

toup du corps-de- garde du bataillon de Sainte-Opportune, dont le détail estimatif présente une dépense de 89 livres, 7 sols, 5 deniers, ce qui sera acquitté par la caisse de la Ville sur Tordonnance que MM. les administrateurs tireront à cet effet.

**^ Le Bureau municipal» sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics, les autorise à délivrer au sieur Guillon, ingénieur-géographe, une ordonnance de 90 livres, sur la caisse des ateliers de secours, pour quinze journées par lui employées à la levée du plan terrier des propriétés particulières, situées le long de la rive méridionale de l^ Seine, entre le Jardin du roi et lé Port*à-rAnglais (i).

'«^--^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer au sieur Chéradame trois ordonnances de payement, formant ensemble la somme de 1998 livres, 3 sols, pour ouvrages de terrasse faits à Tîle de Charenton en décembre 1788, pour journées de régaleurs employés, dans le§ décharges publiques du 31 septembre 1789 au 31 mai 1790, et pour ouvrages de terrasse faits pour la Ville en différents en- • droits, en novembre 1781.

'*<**^ M. Le Roulx de La Ville^ administrateur au Département des travaux publics, a fait un rapport sur les voitures à faire établir pour le transport des prisonniers à Vincennes et leur retour (2).

Le Bureau municipal a arrêté que les dessins de ces voitures seraient apportés au Bureau et qu'il serait fait un nouveau rapport à ce sujet (3).

**^ Le Bureau municipal a ajourné la décision sur le rapport fait par M. Le Roulx de La Ville des ouvrages à faire pour disposer dans l'Hôtel-de-Ville une salle, pour y recevoir les prisonniers amenés de l'hôtel de La Force au Tribunal de police (4) ;

A ajourné aussi la décision sur la proposition faite de construire un hangar dans la cour de TOratoire, pour abriter les pièces de canon du bataillon de l'Oratoire.

(i) L'objet de ce travail est précisé plus loin. (Voir ci-dessous, p. 652.) Il s'agissait d'études pour rétablissemeot d'une gare de bateaux sur l'emplacement qui a gardé de ce projet, remontant à 1769 et non réalisé, le nom de quartier de la Gare (XIII» arrondissement).

(2) Voitures destinées â amener les prisonniers du donjon de Vincennes devant les tribunaux de Paris et à les ramener à la prison.

(3) Nouveau rapport présenté le 12 mars. (Voir ci-dessous.)

(4) Le Bureau s'était occupé, le 12 février, de la nourriture de ces prisonniers. (Voir ci-dessus, p. 538.)

652 BUREAU MUNICIPAL [19 Fév. 1791]

'«^^^ Sur le rapport fait par MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer aux sieurs Lhuillier et Meziers, sculpteurs, l'ordonnance de G,888 livres que lesdits sieurs administrateurs leur ont expédiée sur M. Randon de La Tour le 25 janvier dernier (i), pour solde et parfait payement de la somme de 23,888 livres^ à laquelle ont été arrêtés, suivant le rapport de M. Poyet, du 31 janvier 1791, différents ouvrages de sculpture faits par les susnommés pour la fontaine établie marché des Innocents, et détaillés en trois devis et deux inémoires énoncés au rapport.

'*-'«►- Sur le rapport des mêmes administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à délivrer aux sieurs Lhuillier et Randon, peintre et sculpteur, Fordonnance de 720 livres que lesdits sieurs administrateurs ont tirée sur M. Randon de La Tour au profil des susnommés le 25 janvier dernier, pour avoir peint et bronzé à Thuile diflFérents ornements en décoration de la fontaine des Innocents. ^

-'•"^ M. Champion, administrateur au Département des travaux publics, ayant fait le rapport d'un mémoire présenté par le sieur Benoist, ingénieur, tendant à avoir payement d'une somme de 846 livres, pour la levée d'un plan de terrain qui devait être employé aune gare projetée par le sieur Defer (2);

Le Bureau municipal ajourne cette demande jusqu'à c6 que MM. du Département des travaux publics soient instruits du motif de la différence qu'il y a entre la demande du sieur Benoist et celle du sieur Guillon, autre arpenteur (3), qui a fait un ouvrage semblable pour 90 livres (4).

-^"^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire remplacer la clef en cuivre qui a été volée au regard à l'entrée de la rue de la Vieille- Draperie (5), et dont la dépense est évaluée à 138 livres;

Le Bureau municipal a invité lesdits sieurs administrateurs à

(1) Randon ob La Tour (Marc-Antoine- François-Marie), commissaire du trésor public.

(2) Projet de Dupsa dk La Nouierrb pour l'établissement d'une gare de bateaux sur remplacement qui a gardé le nom de quartier de la Gare (XIII* arrondissement).

(3) Demande de Guillon, dont il vient d^ùtre question. (Voir ci-dessus, p. 631.)

(4) Nouveau rapport présenté le 19 mars. (Voir ci-dessous.)

(o) Rue supprimée, qui aboutissait & la place du Palais de Justice.

[\9 Fév. 1791J DE LA COMMUNE DE PARIS 653

chercher et proposer au Bureau les moyens d'empêcher de pareils vols à Tavenir (1).

-***' Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Ile Bureau municipal les autorise à délivrer les ordonnances ci-après sur la caisse de la Ville, savoir: une de 63 livres, A sols, 2 deniers, au sieur Francastel, pour ouvrages de menuiserie à Saint- Étienne-du-Mont, pour le service de M. l'abbé de L'Épée (2); une de 114 livres, au sieur Cleveux, marchand cordier, et une de 28 livres, 1 sol, à M. Hervier, marchand cirier, pour cordes et bougies fournies pour la cérémonie de Télogo funèbre du docteur Franklin à la Halleau-blé (3).

^^-^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics ;

Le Bureau municipal les autorise à faire payer par le sieur Lécluze, entrepreneur du pavé de Paris, au sieur Magie, employé à la fabrication du pavé, la somme de 60 livres. Le sieur Lécluze sera remboursé sur les fonds destinés au pavé de Paris.

••'*'^ Le Bureau municipal autorise MM. les administrateurs au Département des travaux publics à faire établir un trottoir pavé au devant du corps-de- garde construit sur le boulevard des Capucines, derrière le jardin de la Mairie (4), et dont la dépense est évaluée en aperçu à 190 livres, 12 sols, 6 deniers.

^^-^^ Sur le rapport de MM. les administrateurs au Département des travaux publics;

Le Bureau municipal les autorise à vendre au sieur Hunon, moyennant 72 livres, les matériaux déposés dans l'ancienne Halle-au-blé, et qui proviennent de la démolition des échoppes qui étaient établies dans cette halle, à la charge pour le sieur Hunon de faire cet enlèvement dans l'espace de huit jours, sur un ordre qui lui sera donné par MM. les administrateurs au Département du domaine, en justifiant qu'il aura payé à la caisse de la Ville ladite somme de 72 livres.

'^'^'^ Le Bureau municipal, après avoir entendu MM. les administrateurs au Département des travaux publics en leur rapport sur la nécessité où ils avaient été de faire commencer sans délai la répa-

(i) Un vol semblable est mentionné dans le prucès-verbal du 'Bureau de Ville, du 5 février. (Voir ci-dessus, p. 456.) (2) Cérémonie du 23 février 1790. (Voir l^ série, Tome IV, p. 186-^88,) GO Cérémonie du 21 juillet 1790. (Voir !••• série, Tome VF, p. 336-540.) (4) Le jardin de l'iiôtel de la Mairie, rue Neuve-des-Capucines, s'étendait derrière rhôtel jusqu'au boule veu*d.

6U BUREAU MUNICIPAL t*^ ^^^' l*^»*]

ration du pavé de la place Saint-Antoine (i), dont le mauvais état exposaiVles chevaux à un danger continuel, approuve cette répa» ration, dont la dépense, détaillée en un devis estimatif, monte à la somme de 1,667 livres, 2 sols, 8 deniers.

-^wt'Sur le compte rendu par MM. les administrateurs des domaine et finances des sommes payées par M. Duteil, premier secrétaire de rintendance de Paris, tant pour frais de route et d'hôpitaux depuis le 19 janvier 1790 jusqu'à ce jour que pour le renvoi des soldats émigrants;

Le Bureau municipal arrête : 1» que les administrateurs des domaine et flnances délivreront h M. «Duteil une ordonnance de 2,193 livres, 17 sols, 6 deniers, pour le montant du compte et du premier supplément de compte présentés par lui ; 2« que cette somme sera passée en dépense dans les comptes du trésorier, qui retiendra lors du payement la somme de 1,500 livres, dont il fera recette à la décharge de M. Daogremot (2), et à valoir sur l'emploi des sommes que ce particulier a touchées et dont il doit compte; 3» qu'il sera expédié par les administrateurs des domaine et finances une ordonnance de 120 livres sur la caisse de la Ville au profit du sieur Ghaîllot, pour reconnaître le travail extraordinaire qu'il a fait pour la Corn» mune, comme chargé par M. Duteil du détail de toute cette opération ; 4» et que, à l'avenir, MM. les commissaires de la garde- nationale s'entendront de cette dépense avec qui il appartiendra, les soldats de la garde nationale qui quittent Paris pour congé de semestre occasionnant nécessairement des frais de route et d'hôpitaux, au payement desquels il faut pourvoir par la masse du corps.

■•^^"» Sur le rapport de M. Le Roulx de La Ville, administrateur au Département des travaux publics, d'une demande, formée par le bataillon de Saint-Eustache, qu'il soit établi une gouttière au corpsde-garde qui est établi devant le portail de Saint- Eustache, qu'il soit aussi éiabli un pavé et une barrière au devant du même corpsde-garde ;

Le Bureau municipal autorise les administrateurs au Département des travaux publics à la faire établir, après avoir pris la soumission de l'entrepreneur qui en sera chargé.

^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

(1) Aujourd'hui absorbée par la place de la Bastille, à la rencontre du faubourg Saint-Antoine, de la rue de la Roquette et de la rue Amelot.

(2; Sans doute : Coli knot d'Anorbmont, chef du bureau militaire à THÔtcl-de- Ville.

[19 Pér. mi] DE LA COMMUNE DB PARIS 69S

— "■ Le Bureau municipal s'e3l ajouroé à mercredi prochain (1),

six heures du soir.

M. le président a levé la séance.

Signé: Maugis, Le Roulx de La Ville, Filleul, Cuoron, Consin,

Gbahpiom, Le Camus, Trudon; Le MoinEj secrélaire-grerficr adjoint.

(1) Ucrcredi, S3 TéTrier. (Voir ci*deesous.)