CORPS MUNICIPAL [21 Fér

21 Février 1791

CORPS MUNICIPAL

-^^^^ Du 21 février 1791, à six heures du soir;

Le Corps municipal coavoqué eu exécution de rajourncment arrêté à la dernière séance, présidé par M. le Maire (1), et composé de M. Couarl, Bernier, Borie, Canuel, Choron, Cousin, Dacier, Gandolphe, Hardy, Jaliier, Jolly, Lardin, Le Camus, Le Roulx de La Ville, Etienne Le Roux, Fallet, J.-J. Le Roux, Lesguilliez, Le Vacher, Durand, Cahours, Montauban, Mulot, Nizard, Pitra, Prévost, Cardol, Regnault, Rousseau, Stouf, Roard, Trudon, RaflFy, Vigner, Viguier de Curny;

'^^-^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune a proposé quelques observations sur Tarrêlé pris à la dernière séance relativement au commaudaut de bataillon de la section de Bondy (2).

Le Corps municipal, après les avoir entendues, a déclaré persister dans son arrêté.

***** Le Corps municipal;

Après avoir entendu le rapport de M. Dacier;

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Approuvant les mesures prises par ses commissaires pour l'arrangement des papiers de la Bastille (3) ;

A arrêté qu'il serait payé 200 livres par mois, à dater du 13 décembre dernier jusqu'à ce que le travail soit achevé, à la personne qui en est chargée sous leur surveillance, tant pour traitement que pour frais de bureau, de quelque espèce qu'ils soient, à Texception des cartons et registres nécessaires, qui lui seront fournis sur le certificat des commissaires;

A pareillement arrêté qu'il serait alloué au sieur Poinçot, pour la

(l) Bailly, malade, n'avait pas paru aux séances depuis le 7 février.

(2^ Arrêté du 18 février. (Voir ci-dessus, p. 641-642.)

(3) Commissaires renouvelés le 22 octobre 1790. (Voir Tome 1, p. 100.)

[21 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 657

mise en ordre des imprimés transportés de l'abbaye de Saint- Germain à la Culture Saint-Louis, une indemnité proportionnée à celle qui lui sera accordée pour le travail du même genre qu'il a fait par ordre de la Municipalité provisoire; et que cependant il lui serait provisoirement payé une somme de 300 livres, à compte de cette indemnité, dont les commissaires proposeront incessamment au Corps municipal la fixation définitive. (I, p. 671 )

Le Corps municipal autorise ses commissaires : 1° à employer un commis aux écritures, auquel il sera payé chaque mois 100 livres pour son traitement; 2* à rendre les ouvrages manuscrits et les imprimés aux personnes qui les réclameront et qui justifieront de leur propriété;

Autorise en outre le Département des travaux publics à fournir, pour Fameublement et le service du bureau, un petit poêle de faïence, une table et deux chaises, et à le faire garnir de tablettes où les papiers seront placés à mesure qu'ils seront inventoriés et mis en ordre.

Le Corps municipal ajourne la propositiqn faite par les commissaires de vendre les livres trouvés à la Bastille, à Texceplion des livres obscènes qui seraient brûlés en leur présence (1).

*^^ Lecture faite par le second substitut-adjoint du procureur de la Commune d'une délibération de la section du Luxembourg, par laquelle elle annonce de l'incertitude sur l'intention des arrétts du Corps municipal des 4 et 10 de ce mois (2);

Le Corps municipal a chargé M. le Maire de répondre à la section et de l'instruire que ses arrêtés n'ont eu pour objet que la formation d'un corps de volontaires.

'*'^* Une députation de la section de Bondy a été introduite et a fait lecture d'une pétition relative aux difficultés qui se sont élevées entre M. Mondot, capitaine de la compagnie du centre, et les soldats de cette compagnie (3).

Le Corps municipal, délibérant sur cette pétition, ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, charge le procureur de la Commune de renvoyer au Conseil de guerre les pièces relatives aux faits purement militaires et de lui rendre compte des autres faits à l'une de ses plus prochaines séances; arrête au surplus que

(i) 11 sera eocore question des papiers de la Bastille ù la séance du il novembre 1791. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêtés relatifs à l'inscription des volontaires. (Voir ci-dessus, p. 414 et 508-509.) La délibération de la section du Luxembourg n'est pas connue.

(3) Séances des 11 et 15 janvier. (Voir ci-dessus, p. 108 et 146-147.)