Tome II

690 CORPS MUNICIPAL [21 Fév. 1794]

restitution : elle Pa fait, et la section de Mauconseil, cédant aux principes qui ont été développés, s'est empressée de se conformer à la décision du Corps municipal. ' •

Le Corps municipal, dont le devoir est de rappeler aux principes les citoyens qu'un Eéle mal entendu ou des insinuations perfides pourraient égarer, a ordonné renvoi d*une Adt^sse aux citoyen$de Paris (1). Mais il doit leur rappeler ici que, si la libre circulation du numéraire et des grains était interceptée, Paris, qui n'a d'existence que par cette circulation, Paris, dont le département très circonscrit ne peut fournir à aucup de ses besoins, serait, iafailliblement livré à toutes les horreurs de la misère.

[Sans signatures.]

Rappelons, en outre, que, de son côté, le Conseil général de la Commune avait, dès le 17 février, chargé Le Scène des Maisons de rédiger une Instruction au peuple, sur le principe de la libre circulation de Targent (2j. Mais cette instruction, bien que soumise, quelques jours plus tard, au Conseil général, ne parait pas avoir été ratifiée (3).

(1) Bans doute Tafficke : La Municipalité de Paris aux citoyens.

(2) Séance du 17 février 1791. (Voir ci-dessus, p. 617.)

(3) Séance du 24 février. (Voir ci-dessous, p. 717.)

22 Févfier 1791

CONSEIL GÉNÉRAi

■""■ Du 22 février 1791, à cinq heures aprèt

Le Conseil général convoqué en la forme < M. le Maire, et composé de MM. Anquelil, fi Boncerf, Bninel, Brongniart, Cahours, Cal Gézérac, Charon, Chfivalier, Crettet, Cosson, C Cousin, Dandry, Davous, Dreue, Dumontiez, E Forié, Francbel, Gérard, Gravier, Grouvelle, i semaine, Housset, Hussenot, Jeanson, JoUy. Breton, Lefèvfe, Legros, Lejeune, Lemeign RouU, Le Scène, Lesguilliez, Le Vacher, Mahi Minier, Monlauban, Moullé, Mulot, INIzard, Oud Potroo, Prévost, Quatremère, Raffy, RafTrc Robin (Emmanuel), Hogier, Rousseau, Roussii Stouf, Stoupe, Taloir, Tassin, Thuault, Thio Vigner, Viguîer de Curny, Voilquin et W'alrin curcur de la Commune présent ;

"" A l'ouverture de la séance. M, le Main lettre de M. de Vaudichon, portant en substai: lui permellaul pas de vaquer aux fonctions < des recherches auxquelles il a été appelé (1), il d'accepter sa démission.

M. le Maire a ajouté que. M, Lohier, précéi du Comité des recherches (2), n'ayant pas comme on lavait pensé, sa santé seule l'ayan au travail particulier dont le Conseil général zèle, il semblait qu'on devait toujours le reg;

(!) Séance du n fÉvrier. (Voir ci-deagus, p. GU-filS, (2) SésDCB du 21 jaoTier, (Vuir ci-dessus, p. 187.)

692 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Fév. 1791]

de ce Comité, et que, nonobstant la retraite de M. Vaudichon, il n'y avait pas lieu à une nouvelle élection.

Le Conseil général a unanimement applaudi.

Et il a été déclaré que M. Lohier n'avait pas cessé d'être membre du Comité des recherches.

Sur le rapport fait par M. Filleul, administrateur au Dépar-

ment des subsistances, au' nom des commissaires nommés, par délibération du 14 de ce mois, à l'effet d'examiner les moulins de Corbeil, magasins et emplacements en dépendants et de donner leur avis sur le degré d'utilité dont le tout pourrait être à la Ville de Paris (1);

Ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune;

Le Conseil général a arrêté (2) :

1» que la Municipalité de Paris ferait, au nom et pour le service de la Commune, l'acquisition des moulins de Corbeil, magasins et emplacements en dépendants;

2» qu'elle présenterait incessamment au département de Paris le rapport de ses commissaires ainsi que le présent arrêté, pour avoir son approbation (3) ;

3*» qu'elle adresserait à l'Assemblée nationale une pétition tendant à obtenir que cette partie des domaines nationaux ne soit point divisée dans l'aliénation qui en sera faite ;

4* enfin, que l'Assemblée nationale serait suppliée, par tous les motifs d'intérêt public qui militent en faveur de la Ville de Paris, par ces mêmes motifs qui ont déjà déterminé une pareille décision en faveur de la ville d'Orléans, d'adjuger à la Municipalité de Paris les moulins de Corbeil, magasins et emplacements en dépendants, sur la première estimation qui en a été faite, ou au moins sur une nouvelle estimation à laquelle il serait procédé contradictoirement avec la. Municipalité (4).

^ M. Coup-de-Lance et M. Levacher-Duplessis, élus dans la

dernière séance membres du Comité des recherches (5), ont prêté le serment « de remplir fidèlement les fonctions que la Commune leur

(1) Arrêté du 14 février. Un troisième commissaire avait été adjoint, le 16 février, par le Corps municipal. (Voir ci- dessus, p. 568 et 609.)

(2) D'après le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n® du 27 février), « on a beaucoup discuté » avant de prendre l'arrêté.

(3) Le Conseil général reçut, le 29 mars, la réponse du Directoire du département. (Voir ci-dessous.)

(4) Aucune pétition de ce genre ne figure ni dans les procès-verbaux des assemblées municipales, ni dans ceux de l'Assemblée nationale.

(5) Séance du 17 février. (Voir ci-dessus, p. 617-618.)

[22 Fév. i791] DE LA COMMUNE DE PARIS 693

confie et de garder le secret le plus inviolable sur les déclarations qui pourront leur être faites ».

-^.** Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune ayant communiqué le rapport et l'arrêté pris hier par le Corps municipal, relativement à M. Courtaumer, chef de la II* division (1) ;

Le Conseil général, ouï le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, a arrêté de passer à Tordre du jour.

*--* Des députés de la section des Gobelîns et du bataillon de Saint-Marcel, présidés par M. Aclocque, ont été annoncés et introduits : ils ont fait lecture d'une pétition tendant à obtenir la translation dans des lieux indiqués de divers corps-de- garde malsains, inhabitables et dans lesquels un plus long service serait dangereux pour les citoyens de la section.

Le Conseil général, après en avoir délibéré, a renvoyé la pétition au Corps municipal, qui est autorisé à faire, sans aucun délai, les dépenses nécessaires pour cette translation, et qui est en outre spécialement invité à en rendre compte sous trois jours au Conseil général (2).

^*-- M. le Maire, appelé hors de l'Assemblée pour des affaires publiques et pressantes (3), a été remplacé par M. Oudet et, un moment après, par M. le vice-président (4).

^--*' A cet instant, un membre (5) a annoncé les mouvements et la fermentation qui régnaient dans la capitale, à l'occasion du projet attribué à Monsieur (6) de s'absenter de Paris (7).

(1) Arrêté du 21 février. (Voir ci-dessus, p. 671.)

(2) Le Bureau municipal s'occupa de cette affaire dès le leodeinain, 23 février. (Voir ci-dessous, p. 709.)

(3) Ces inotifi étaient les rassemblements et attroupements plus bruyants que redoutables formés au Palais-royal, puis devant les Tuileries et principalement autour du Luxembourg, dont il va être question. (Voir ci-dessous, p. 693, 695- 698 et 699'70i.)

(4) Au cours de la séance, le vice-président Molot dut encore céder le fauteuil à OuDBT, avant que le Maire Bailly revint occuper sa place. (Voir ci-dessous, p. 693.)

(5) Le Jouimal de la Municipalité et du département de Paris (n« du 27 février) nomme ce membre : M. Borib.

(6) Monsieur, comte dk Provencb, frère du roi. ^

(7) Les paroles de Borib sont résumées ainsi qu'il suit dans V Exposé des faits , imprimé par ordre du Conseil général : « Un des membres a dit que le bruit se K'pandait que Monsieur, frère du roi, voulait s'éloigner de la capitale; que le peuple le craignait; que, inquiet, il s'était porté du côté du Luxembourg; que Monsieur se rendait actuellement aux Tuileries ; que la garde nationale était sur pied, et qu'il croyait qu'il était de la prudence et du devoir du Conseil général de prendre des mesures capables de calmer tous les esprits. » (Voir ci-dessous, p. 697 et €99.)

694 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Fév. 1791]

Le suhstitiil-adjoint du procureur de la Copiniuoe en a fait Tobjet. d'une réclamation particulière (l).

Et Tarrété suivant a iiè pris {%):

Sur la réquisition de M. Desmousseaux, substitut-adjoint du pro* cureur de la Commune ;

Le Conseil généra], considérant qu'une portion de la famille royale vient de s'éloigner contre le vœu du peuple français (3), qu'on annonce en ce moment le départ du propre frère du roi, et que cet éloignement subit, s'il avait lieu, pourrait entraîner beaucoup d'autres émigrations; considérant que, dans des moments où des ingrats déjà trop nombreux vont de contrées en contrées mendier des ennemis à leur patrie et se flattent avec audace, avec impiété, d'obtenir de coupables succès, il est du devoir du Conseil général de la Commune de se retirer sans délai auprès de l'Assemblée nationale, pour la prier de pourvoir à la sûreté de l'Ëtat et à la tranquillité du peuple;

Le Conseil général arrête qu'il sera fait à l'instant une députation à l'Assemblée nationale pour la supplier: 1» de porter sans délai une loi qui détermine les devoirs des membres de la dynastie régnante et les cas où ils ne pourront ni quitter le royaume ni même s'éloigner de la personne du roi (4) ; 2° de porler également une loi qui détermine les cas où, la patrie étant en danger^ aucun citoyen ne pourra l'abandonner sans encourir la confiscation de ses biens ou revenus et la destitution de tous les emplois publics qu'il pourrait y occu per; 3<» de déterminer par la morne loi le délai dans lequel les citoyens présentement absents du royaume seront tenus d'y rentrer sous les mêmes peines (5).

-^- Lecture faite par des députés de la section du Thermes-de-

(i) D'après le môme Exposé des faits^ « le substitut-adjoint du procureur de la Commune, M. Desmoussbaux, s'est fortement élevé contre le projet qui venait d*être dénoncé; il eu a fait sentir tous les dangers; il en a démontré tous les inconvénients >^

(2) L'arrôté fut précédé d'une discussion au cours de laquelle « M. Reqnault et plusieurs membres se sont exprimés avec autant de patriotisme que de courage, eu invitant le Conseil général à prendre des mesures capables de calmer tous les esprits )>. {Jouri^l de la Municipalité et du département de Paris^ n» du 27 février.)

(3) Allusion au départ de MesiJames, tau tes du roi, le 19 février. (Voir ci-dessus, p. 59i.)

(4) Seconde édition de la pétition présentée à l'Assemblée nationale, le i4 fé« vrier, par une délégation de 32 sections et du Conseil général. (Voir ci-dessus, p. 589-o9i.)

(o) La députation remplit aussitôt sa mission, dont elle rendit compte au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 696.)

{22 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 69S

Julien (!}■ d'une délibération, en date de ce jour, par laquelle ils demandent que la garde nationale soit doublée et requièrent la Municipalité de prier le roi d'ordonner que M. le dauphin soit tous les jours présenté au peuple à. l'heure de la garde moulante, pour calmer les inquiétudes publique»;

Le Conseil général a arrêté que mention serait faite de la délibération dans le procès-verbal (2).

—** La députation arrêtée auprès de l'Assemblée nationale ayant été formée (3), M. le vice-président a été remplacé par M. Oudet.

-"" Des députés de la section de la Croix-rouge sont venus réclamer des secours dont la section a le plus pressant besoin.

La pétition a été renvoyée au Corps municipal.

»«~ M, Vannot, commandant de bataillon [A], de service à l'Hûtelde- Ville, est venu informer l'Assemblée qu'il s'était présenté à la porte de l'Hôtel-de-Vilte un nombre assez considérable d'hommes et de femmes, qui voulaient témoigner leurs inquiétudes sur le départ de Monsieur et prier le Conseil général de s'en occuper; que, sur l'assurance qu'il leur avait donnée que le Conseil venait dans ce moment de députer plusieurs de ses membres auprès de l'Assemblée nationale, ces personnes s'étaient toutes retirées.

Le Conseil général a applaudi à la prudence de M. le commandant; et il a arrêté que, s'il se présentait encore des citoyens réunis qui . eussent de pareilles pétitions à faire, ils sera lent introduits et entendus par députalion.

-"■»- M. le Maire est rentré dans l'Assemblée. 11 a pris la présidence et â rendu compte des motifs qui l'avait déterminé à s'absenter. Il a dit:

Pendant que je présidais le Conseil, on est venu me donner avis qu'un attroupement considérable, parti des Tuileries et du Palais-royal, se portait au Luxembourg (5).

Sur-le-champ, j'ai fait avertir M. de La Fayette et H. (îouvion. J'ai envoyé un cavalier au Luxembourg pour avoir des nouvelles certaines. Ce cavalier

(1) D'aprèa. le Journal de ta MunicipatUé et du département de Paris (n' du 21 février), •> des députés de la section du Louvre lout venus déposer leur* alarme* dans le sein du Conseil », en m£me temps que ceux de ta section dee Thermts-de-Juiien.

(2) D'après VExpoié dei faits, <• les députés ont été instruits que leur zèle les avait déterminés à provoquer une délibération que le Conseil avait devancée ■-

(3) L'envoi de cette dépulatioo avait été décidé au début de la séance. (Voir ci-desauB, p. 69(.)

(i) Vamot, commaodaiit du balaillon de Sainte-Opportune.

(3) Le Moniteur universel ou Gazette nationale (n> du %'i février) dit qu'il était à ce moment environ cinq heures du soir. L'attroupement comprcuait un nombre considérable de femmes, auxquelles s'étaient Joints quelques citoyens.

696 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Fév. 179JJ

de retour m'a dit : qu*un grand nombre d*hommes et de femmes, inquiété par la crainte que Monsieur ne partit (i), agité par les bruits qui se répandaient que les voitures de sa suite étaient déjà chargées, s*était porté en fouie au Luxembourg.; que Monsieur s'était ' montré au peuple et lui avait engagé sa parole d'honneur qu'il n'avait jamais eu dessein de partir; que le peuple Tavait invité à aller aux Tuileries; que Monsieur s'y était rendu, que la foule avait accompagné sa voiture et que Tatlroupemeut se formait à la porte du Carrousel.

J'ai pensé qu'un attroupement considérable autour du palais du roi devait donner les plus vives inquiétudes. J'ai prié MM. Jolly, Cousin et Levacher de m'accompagner, et je me suis rendu avec eux aux Tuileries. Un grand nombre d'hommes et de femmes était assemblé au Carrousel ; nous avons traversé la foule en les exhortant à la paix; nous avons pénétré jusque dans les cours, où nous avons trouvé M. le Commandant-général, qui prenait des mesures pour rétablir le calme. Je suis retourné^ à la tête de MM. les ofQciers municipaux qui m'accompagnaient, pour parler au peuple.

Nous lui avons dit que tout attroupement était un mal, un désordre public, qu'un attroupement à la porte du roi pouvait inspirer les plus vives alarmes; nous Tavons engagé à se retirer et à dissiper les inquiétudes que le roi pouvait concevoir. Les esprits étaient assez calmes ; on nous demandait seulement de mettre en liberté trois jeunes gens qui, plus imprudents que les autres, avaient été arrêtés par la garde nationale. Nous leur avons dit que ces prisonniers avaient sûrement été arrêtés pour avoir commis quelque faute; qu'on ne pouvait les mettie en liberté qu'en vertu de la loi; que nous allions procéder à leur interrogatoire; que, s'ils étaient reconnus innocents, ils seraient libres. Nos exliortations ont suffi pour calmer ce peuple, et la foule s'est dispersée.

Nous nous sommes rendus au jardin des Tuileries, qui déjà était entièrement évacué. Nous sommes allés chez le roi, l'assurer que tout était rentré dans le calme, que l'attroupement était totalement dissipé. Deux de MM. les offlciers municipaux sont restés pour interroger les prisonniers, et nous sommes venus vous rendre compte (2).

Bientôt après, MM. les commissaires, députés auprès de TAssemblée nationale (3), sont rentrés.

M. le vice-président a exposé que, conformément à l'arrêté dont il était porteur, la députalîon s'était transportée à rAssemblée nationale; qu'il avait fait demander Fadmission à la barre; mais que, plusieurs membres (4) lui ayant fait observer que, la loi demandée par la Commune de Paris étant à Tordre du jour de demain (5), il n'y

(1) Barnavb avait fait allusion à ce projet de fuite, à la séance de rAssemblée nationale de la veille, 21 février. (Voir, ci-deasus, p. 593.)

(2) Le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n« du 27 février) termine son récit par ces mots : « Vers les onze heures du soir, Monsieur est retourné paisiblement à son palais du Luxembourg. »

(3) L'envoi de cette députation avait été décidé au début de la séance, et elle était {>artie aussitôt. (Voir ci-dessus, p. 694 et 695.)

(4) Le Journal de la Municipalité et du département de Paris (n* du 27 février) cite, parmi ces députés, MM. de Lk Rochbfolcauld et de Lametu (Alexandre).

(5) Le Comité de constitution devait présenter, le 23 février, son rapport sur la motion de Barnavb. (Voir ci-dessus, p. 593.)

[22 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 697

avait point d'inconvénient à attendre que l'Assemblée nationale se livrât à cette discussion; que, de plus, la séance avait été uniquement destinée à l'affaire de Nîmes, et que l'Assemblée avait décrété qu'elle s'en occuperait exclusivement. Une lettre de M. le président de l'Assemblée nationale (1) a confirmé ces différentes observations. Et presque aussitôt la séance a été levée. M. le président s*est rendu au milieu de la députation : après avoir rappelé les motifs énoncés dans sa lettre, M. le président a ajouté qu'il venait de recevoir de M. Labiée, président de la section du Luxembourg, une lettre qui contenait les détails les plus exacts sur ce qui s'était passé au Luxembourg. La lettre a été lue : on a pensé qu'il était convenable de la communiquer au Conseil général de la Commune, en lui observant que, la séance ayant été levée au moment où la lettre avait été remise à M. Je président, il avait été impossible d'en faire la lecture à l'Assemblée nationale ; on a pensé encore que M, Labiée devait se joindre à la députation et assister au compte qu'elle allait rendre de ce qui s'était passé. M. Labiée ayant acquiescé à cette proposition, MM. les commissaires sont retournés à l'Hôtel-de-Ville. M. Labiée les a accompagnés.

La lettre a été lue.

Et le Conseil général, sur le réquisitoire du second substitutadjoint du procureur de la Commune, a voté à M. Labiée des remerciements dus à son zèle et à la prudence avec laquelle il s'est conduit dans toute cette affaire.

Le Conseil général a, de plus, ordonné l'insertion de la lettre de M, Labiée dans le procès-verbal, ainsi que l'impresdion et l'envoi aux sections de tout ce qui s'est passé dans le cours de la séance sur les événements qui se sont passés au Luxembourg. (I, p. 699.)

Lettre de M. Labiée^ président de la section du Luxembourg^ à M. le président de l'Assemblée nationale.

Du 22 février 1791.

Monsieur le président,

Lassemblée de la section du Luxembourg m'a député vers vous, afin que je vous instruisisse de ce qui vient de se passer chez Monsieur, frère du roi, et que, dans le cas où les circonstances de cet événement seraient dénaturées, je pusse les représenter dans leur intégrité.

L'assemblée générale de cette section, que j'ai l'honneur de présider, allait ouvrir sa séance, lorsqu'on est venu nous annoncer qu'une foule nombreuse se portait au Luxembourg, sur le bruit que Monsieur, frère du roi, se préparait à partir de la capitale.

Aussitôt, rassemblée m'a député vers Monsieur, pour lui faire part de la

(1) Le président de ta quinzaine était du Po.it, député de la noblesse de la Ville de Paris.

698 CONSEIL GÉNÉRAL [23 Pév. 4791]

fermentation des esprits causée par Tannonce de son départ et concerter avec lui les moyens de le préserver des dangers, dans le cas ou il y serait exposé. On m*a donné une garde d'honneur, qui m*a été très nécessaire pour percer la fouie qui entourait le palais et voulait y entrer.

J'ai été introduit dans l'appartement de Monsieur, qui était en ce moment chez Madame et que j'ai envoyé avertir. Mais, un instant après, les citoyens, dont le nombre avait grossi, ont député vers Monsieur une trentaine des dames qui étaient avec eux. Monsieur, descendu de son escalier, a trouvé cette députation. Une des dames lui a dit : a Monsieur, on dit que vous vous préparez à partir. Nous venons vous supplier de rester, et nous ne vous quitterons pas. » Monsieur leur a répondu : « Mesdames, mon intention n'a jamais été de partir. Vous savez comme le roi est attaché à la constitution; je suis attaché à la constitution et au roi, et, je perdrais plutôt la vie que de me séparer de la personne du roi. »

Les dames ont applaudi et ont embrassé Monsieur, qui est remonté vers l'appartement de Madame. Mais plusieurs d'elles insistaient pour monter et le garder. J'ai été assez heureux pour demander et obtenir le silence. Je leur ai dit l'objet de ma mission; elles y ont applaudi et m'ont invité à la remplir. J'ai été présenté à Monsieur, qui, ayant entendu le» vœux de la section du Luxembourg et que le bataillon des Carmes s'armait pour prévenir ou arrêter le désordre qui pouvait avoir lieu, m'a répété la déclaration qu'il avait faite aux dames et a demandé que les citoyens de la section ne vinssent point en armes. Les dames, qui restaient dans le vestibule et paraissaient insister sur la demande de garder Monsieur, m'ont encore prêté silence, et je leur ai dit : « Venu pour la même cause qui vous a amenées ici. Mesdames, j'ai entendu la déclaration de Monsieur: elle doit nous suffire, et nous avons tout à attendre de son civisme. Je vous supplie de ne point rester ici: ce serait peut-être un prétexte pour des malintentionnés de se réunir à vous, qui êtes toutes bonnes citoyennes. Je retourne à la section du Luxembourg; venez-y avec moi: là, nous délibérerons commodément et tranquillement sur nos intérêts communs; nous y cimenterons notre union fraternelle. »

On a applaudi à la proposition, qui a été acceptée. Quelques-unes de ces dames m'ont demandé que je leur cautionnasse que Monsieur ne partirait pas. Je leur ai dit que la parole de Monsieur n'avait pas besoin de caution; mais, s'il leur en fallait une, elles pouvaient me prendre pour gage. Alors elles m'ont embrassé, pris sous leurs bras et transporté à la section du Luxembourg. Là, je les ai remerciées, au nom des bons citoyens, de l'acte de prudence et de patriotisme qu'elles avaient exercé ; et, comme elles avaieni été suivies de la foule qui était à la porte du Luxembourg, à laquelle j'avais annoncé la déclaration de Monsieur, je les ai tous engagés à se diviser et à se répandre dans Paris, pour y apprendre la déclaration que Monsieur leur avait faite. J'ai fait inscrire les noms d'une partie des dames de la députation. Tous sont sortis de l'assemblée en annonçant les dispositions les plus pacifiques, et l'on vient de nous dire que Monsieur avait profité du moment où la foule était diminuée de ceux qui m'avaient suivi pour se rendre au château des Tuileries,

J'ai l'honneur, etc..

Signé : Lablke, président de la section du Luxembourg.

^— * Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Mairie; Dkjoly, secrétaire-greffier.

OE hK COMMUNE DE: PARIS

ÉCLAIRCISSEMENT

(I, p. 697.) La publication prescrite par le Conseil général parut sons ce titre : JUunictpalilé de Pari». Conseil général de la Commune. Bxpoté dfg faits qui te tonC passés dant la téance du 2i février 179f,sur l'événement gui a eu liiru au Luxembourg, chez Monsieur, frère du roi (i). Cet eiposé est d'ailleurs et naturellemeut conforme au procés-verhal, sauf quelques additions qui ont été indiquées à leur place (2;,

En dehors de la relation ofûcielle, il existe un récit anonyme intitulé : Dépari manqué de Monsieur par la Burveillance du peuple, avec le détail de ce qui t'est passé hier au soir au Luxembourg et aux Tuileries (3). Le titre seul indique que le rolHculaire voulait faire croire fL la réalité du projet de départ.

Il y a lieu de signaler aussi, à cette occasion, un Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale de la section du Luxembourg, du mercredi 23 février 1791 (4), qui rend compte de la réception, dans l'assemblée des citoyens de la section, et sur la présentation de Lablks, des dames citoyennes qui, le 22 février, avaient été députées par le peuple vers Monsieur, avec la liste des treize dames ayant fait partie de la députation (5J, lo tout signé : Labl^.k, président; Lebois, secrétaire.

Mais Lablëk n'était pas homme à laisser perdre le souvenir du râle qu'il avait joué dans l'incident, somme toute assez mince, du 32 février. Lorsque l'ex-comte DE PnovEHCE fut devenu roi, c'est-à-dire en 1614, vingt-troia ans après l'événement, Labl&e, qui. sous l'Empire, avait fabriqué des odes à l'empereur, se figura qu'il avait simplement sauv^ ta vie au futur souverain ta le délivrant des importunltés des dsmes citoyennesi s'il ne le crut pas, il ehercha tout au moins à le faire croire. Dans ce but, il publia coup sur ooup, en 1814, en 1610, en 1823, trois rééditions revues et considérablement augmentées de VExposé des faits de 1791.

La première de ces rééditions est intitulée : Procès-verbal, arec notes explicatives, d'un événement qui a eu lieu au palais du Luxembourg le 22 février 1 79i, présenté à S. Âf. Lomsïv m, le 9 juin /S/J,parM. Lablèk, ancien avocat au Parlement, un des 00 administrale.urs de la Commune de Paris, président de la section du Luxembourg en 1790 et 1791 (fl).

(1) Tmp. 11 p. ln-8° (BIb. nat., Lb 40/156, et Bib. Ville de Paris, dostier 580, Pièces diverses, 1790-91).

(2) Voir ci-deB9U8, p. 693, note 7; 694, note 1, et 693, note 2, (3> Imp. 8 p. in-8° (Bib, uat.. Lb 39/1G38).

(4) Imp. 4 p. in-8'(Uib. na[.,Lb4U,193û, et manusc. reg. 2656, fol. 151).

(5) Treize dames dout Labléb avait pri« les noms la veille. (Voir cî-dcssus, p. 698.)

(6) Imp. 2i p. iD-8- (Bit), nat., Lb 39/4639).

700 CONSEIL GÉNÉRAL [22 Fév. 1791]

Au milieu des notes ajoutées par fiABLÉE, on découvre quelques observations utiles.

Ainsi, au sujet du passage du compte-rendu de Baillt, où il est dit que c le peuple avait invité Monsieur à aller aux Tuileries », Lablée fait cette remarque : « Quelle raison le peuple aurait*il eue pour inviter Monsieur à aller aux Tuileries (!}? Le prince y a été de son propre mouvement. J^ai vu, plus d'une fois, qu'il oubliait son danger personnel pour ne s'occuper, que de celui du roi. »

Un peu plus loin, Labléb raconte qu'il fut félicité et embrassé par les membres du Comité de l'Assemblée nationale (le Comité des recherches), ce qui Tautorisa à « croire qu'il avait fait, dans cette circonstance, plus qu'il ne croyait avoir fait », autrement dit, qu'il avait préservé Monsieur d'un danger plus grand qu'il ne le supposait.

Ailleurs, Labléb estime à 4,000 le nombre des individus des deux sexes composant la foule amassée devant le Luxembourg; des « seigneurs du parti révolutionnaire » y figuraient, dit-il, déguisés en femmes.

Sur le passage de sa lettre relatif à l'inscription des noms des dames de la députation, il ajoute :

En prenant note de ces noms, je donnais à Tautorité un moyen de rechercher les véritables causes du mouvement qui avait eu lieu. Cette connaissance pouvait mettre en état de prévenir un pareil désordre. Quelques-unes de ces femmes n'étaient pas de la classe la plus obscure : une d'elles était bijoutière; une autre, marchande de toile; une autre se disait bourgeoise, etc.; treize seulement ont dit leurs noms. Plusieurs s'étaient retirées en se plaignant de ce que je les avais empêchées de garder le prince.

La seconde porte ce titre : Evénement qui a eu lieu au palais du Luxem^ bourg, le 22 février 1791, et Observations sur les suites de cet événement, par M. Lablèe, etc. (2).

Dans ce second opuscule, Lablée rapporte que, après avoir obtenu, en récompense de son dévouement, la croix de la Légion d'honneur, une pension de 1,200 francs et un secours de 200 francs par mois sur la cassette royale, il se voit disgracié et privé, depuis 1818, de la dernière subvention; une place qui lui avait été promise ne lui a pas été accordée ; une lettre officielle qu'il a reçue contient même ces mots : « les services que vous assurez avoir rendus... » A ce doute injurieux, il répond en ces termes :

Oui, Tauguste personne de Louis XYIII a reçu de moi le plus grand des services. Oui, sans mon dévouement, il y a lieu de croire que le roi de France ne serait pas aujourd'hui sur le trône. Il parait également certain que, d^ns la soirée du 22 février 1791; Paris aurait éprouvé une horrible catastrophe. Croirat-on que, si je n'avais su arrêter à la porte du petit palais du Luxembourg un attroupement de plus de 4,000 individus qui en demandaient Tentrée^Jes jours du prince n'auraient pas été en danger? Croira-t-on que cet attroupement, parti la nuit du Palais-royal et grossi dans sa marche^ n'avait d*autre but que de s'informer s'il était vrai que le prince voulût émigrer? Croira-t-on que cet

(i) A cette question, les Révolutions de Paris (n* du 19 au 26 février 1791) avaient répondu d'avance : « On pria Monsieur de se rendre aux Tuileries pour aller faire lui-même celle promesse (celle de ne pas quitter le roi) à son frère, et il y fut conduit dans sa voiture au milieu d'un cortège immense. » •

(2) Imp. 32 p. in-8« (Bib. nat., Lb 39/4640).

[22 Fév. 17911 DE LA a)MMUNE DE PARIS 701

attroupement n'ét itt pas d'intelligeoce avec celui qui s'était formé au Carrousel et que MM. Bailly et La Faykttb n'avaient pu dissiper? Croira-t-on que, si je n'avais pas répondu sur ma tétc que le prince n'émigrerait point, ces femmes, qui étaient entrées après moi au palais et qui avaient exigé mon serment, auraient renoncé à la volonté exprimée de garderie prince et son august» épouse? Qu'on imagine ce qui aurait pu en résulter ! Et qu'on ne dise pas que je n'ai fait que remplir mon devoir! Un président d'assemblée sectionnaire n'avait pas de fonctions à exercer hors du lieu des séances : c'est de moi-môme, c'est dans la ré\ solution de périr ou de délivrer le prince du danger auquel je le voyais exposé que je me suis empressé de me rendre au palais. Le langage de la persuasion m'a servi : un soupçon, un cri aurait été pour moi un arrêt de mort.

Si c'est moi seul qui ai vu de l'importance dans mon action, pourquoi les membres du Comité de l'Assemblée nationale ont-ils dit, en me serrant dans leurs bras, que j'avais plus fait que je ne croyais avoir fait? Pourquoi une députation du Conseil général, après avoir fait part de ses alarmes au Comité, m'at-eHe conduit triomphalement à l'Hâtel-de-Ville ?

D* ailleurs, sa conduite ne lui attira-t-elle pas la fureur du boucher Le- GENDRE, qui fit nommer un autre président de section? NVt-il pas été privé de remploi qu'il occupait à l'administration des subsistances militaires^ et détenu six mois au Luxembourg? N'est-ce pas la cbûte de Robespierre qui le sauva?

Quant à ses flagorneries versifiées envers le régime impérial, LABLée s'en excuse sur a l'égarement dans lequel peut jeter la sollicitude paternelle » : c'est uniquement pour ses enfants (un fils et cinq filles) qu'il a pris quelque part aux louanges adressées par prudence ou par crainte au formidable chef de ce gouvernement que la foudre du ciel a pulvérisé ».

• Enfin, la troisième, celle de 1823, contient la Relalioh de ce qui s'est passé au palais du Luxembourg, deux mois avant le départ de Monsieur^ aujourd'hui Louis xviii, Traits anecdotiques et scènes de V intérieur du même palais au temps delà Terreur^ par M. Lablée, etc.. (1).

Dans ce dernier écrit, LABLfeE, revenant sur les incidents du 22 février, porte à 6,000 au moins, peut-être à 10,000 (2\ le nombre des individus formant l'attroupement qui, du Palais-royal, s'était porté vers le Luxembourg. Il prétend que, au moment où il parvint à la porte, elle était déjà ébranlée par la pression de la multitude. Puis, il raconte ainsi la fin de la conversation des dames déléguées et de Monsieur, après qu'on eut applaudi sa promesse de ne pas quitter le roi :

— Mais, si le roi nous quittait, dit l'une d'elles, vous nous resteriez, n'est-ce pas?

Cette question était embarrassante. Le prince l'éluda habilement :

— Pour une femme d*csprit, répondit-il en souriant, vous me faites là une question bien bête.

Le rire éclata : on voulut embrasser Monsieur, qui rentra dans l'appartement de Madame (3).

(1) Imp. 76 p. in-12 (Bib. nat., Lb 40/4641).

(2) Ce dernier chiffre était déjà donné par les Révolutions de Paris {no du 19 au 26 février 1191),' mais d'une façon indirecte. Voici le passage : « Il répondit, aux femmes qui l'interrogèrent au nom de 10,000 citoyens là présents, qu'il ne quitterait jamais le roi. »

(3) Le Courrier de Paris dans les 83 déparlements (n» du 24 février), qui parait

702 CORPS MUNICIPAL [22 Fév. 1791]

Puis, il insiste de nouveau sur l'importance de son intervention :

N'cst-on pas fondé à penser que, si l'entrée nocturne dans le palais eftt eu lieu, d'affreux excès eussent été le signal d'une grande catastrophe aux Tuileries ?

Qu'on ne perde point de vue le temps, les lieux, les circonstances, les desseins connus d'une faction à laquelle tout réussissait.

Quant à ce qui se serait passé au Luxembourg deux mois avant le dépari de Monsieur (1), Lablbb fait allusion à la journée du 19 avril 1791, où le peuple empêcha Louis XYI de se rendre à Saint-Cloud; ce même jour, ayant élé mandé au Luxembourg par l'intermédiaire d'un valet de chambre, il trouva Madame, qui le pria d'engager le prince à ne point aller aux Tuileries. Il répondit que, dans la circonstance, Monsieur ne pouvait être conseillé que par lui-même. Mais, de concert avec le commandant du bataillon, de Luigné, il prit les mesures nécessaires pour protéger le palais et empêcher tout désordre. A celte époque, on lui fit espérer un emploi supérieur. Et maintenant, on lui marchande le pain de ses enfants !

Finalement, Labléb conserva, jusqu'à sa mort, arrivée en 1841, sa pension de 1,200 livres^ sans oublier le bout de ruban.

CORPS MUNICIPAL

Du mardi 22 février I79i, à neuf heures du soir;

Le Corps municipal extraordinairement convoqué, présidé par M. le Maire, et composé de MM. Filleul, Cousin, J.-J. Le Roux, Levacher, Choron, Trudon, Regnault, Prévost, Vigner, Stouf, Houssemaine, Roard, Rousseau, Counrt, Cardot, Nizard, Cahours, Maugis;

^^'^ M. Vigner, administrateur au Département de la police, a fait rapport au Corps municipal de l'arrestation faîte à Gagny (2), sur l'ordre des officiers municipaux dudit lieu, du sieur Chapouet, commissionnaire à Vincennes, chargé par un ci-devant chanoine de Vincennes (3) de porter à différents curés des lieux circonvoisins un exemplaire de la brochure intitulée : Lettre pastorale de Vévêque de

bien renseigné, donne de cet incident une version différente : « Après la parole d'honneur donnée par Monsieur de ne point abandonner le roi, une voix se fait entendre et crie ; Et si le roi venait à partira Monsieur fixe l'homme qui l'avait interpellé et lui répond avec dignité : Osez-vous le prévoir? »

(1) On sait que le ci-devant comte db Provence quitta Paris le 20 juin 1791, en même temps que le roi, sou frère, et qu'il réussit à passer la rronliére.

(2) Canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise).

(3) Nommé Seguin. (Voir ci-dessous, p. 70S.)

[22 Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS 703

PmHs à son clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse^ imprimée à Paris par Crapart ; lequel Chapouet, de l*ordre desdits officiers municipaux de Gagny, a été amené par devant ceux de Paris le 19 février, jour de son arrestation. Il a aussi instruit le Conseil des mesures prises par le Département de la police pour ' parvenir à connaître les auteurs "fet distributeurs de cette brochure.

Le Corps municipal, après avoir ouï M. Vigner en son rapport el le second substitut-adjoint du procureur de la Commune en son réquisitoire et ses conclusions, ordonne que le procureur de la^ Commune dénoncera immédiatement, comme ' perturbateurs du repos public, comme ennçmis de la nation, de la loi et du roi, à l'accusateur public près celui des six tribunaux du département auquel la connaissance doit en appartenir, les auteurs, imprimeurs, distributeurs et colporteurs de la Lettre pastorale de Vévéque de Paris; autorise aussi le procureur de la Commune à suivre, au nom de la Municipalité, cette dénonciation avec toute l'activité et la persévérance que la gravité de TafTaire exige ; ordonne aussi que copie de toutes les pièces sera envoyée sans délai au Comité des recherches de l'Assemblée nationale. (II, p. 707.)

-•^^^ Sur la detnande d'un de MM. les commissaires au Département des impositions ;

Le Corps municipal autorise ces commissaires à se concerter avec MM. les administrateurs au Département des domaine et finances, pour aviser aux moyens de remplacer les droits d'entrée à Paris, concédés à la Ville à titre d'octrois; les invite à faire incessamment rapport au Corps municipal de leur travail sur cet objet (1).

'•'^^^ Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

-**^ Le Corps municipal s'est ajourné à vendredi.

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 703.) Le titre exact de la brochure incriminée est celui-ci : Lettre pastorale de M, V archevêque de Paris au clergé séculier et régulier et aux

(1) Droits d'octroi supprimés à partir du !•«• mai par le décret du 19 février. (Voir ci-dessus, p. ÂS6.)

704 CORPS MUNICIPAL [22 Fév. 1791]

fidèles de son diocèse, datée de Chambéry, 7 février 1791, et signée des initiales Ant.-E.-L. (Antoine-Ëléonor-Léon), qui sont celles de Lb Clbrc de JuiGNË, archevêque de Paris (1).

Bien que le Corps municipal se soit occupé de cet écrit seulement le 22 février, il était connu depuis quelques jours déjà.

D'abord, le procès- verbal constate que les officiers municipaux furent informés au plus tard le 19, par l'arrestation du colporteur de Gagny. Et, en effet, dès ce jour-là, Cahier de Gerylle, substitut-adjoint du procureur de la Commune adressait aux comités de section une circulaire les invitant à se rendre sans faute le lendemain dimanche à la messe paroissiale, pour empêcher que le bon ordre ne fût troublé par la lecture en chaire d'une prétendue Lettre pastorale de t archevêque de Paris, écrit incendiaire (2).

La précaution n'était pas tout à fait inutile, puisque, le dimanche 20 février, le comité de police de la section du Roule dressait procès-verbal contre le sieur Le Ber, curé de la paroisse de la Madeleine de la Ville* révêque (3), pour avoir fait lecture en chaire de la Lettre pastorale (4).

En même temps, se passait à Saint-Sulpice un incident que le Moniteur (n® du 23 février) raconte en ces termes :

(c Dimanche 20, une femme, maîtresse de pension, distribuait à la porte de l'église Saint-Sulpice une Lettre pastorale du ci-devant archevêque de Paris, dans laquelle il proteste contre les décrets de l'Assemblée nationale relatifs à la constitution civile du clergé.

«c Cette femme a été arrêtée. >

D'autre part, la Chronique de Paris (n* du 22 février) constate ceci :

« Le mandement de M. l'évêque de Paris a été brûlé hier matin, lundi (21 février), par des patriotes du café des Tuileries, aux grands applaudissements d'une foule de citoyens. Dans le moment de cette exécution, il est passé par hasard un évèque sur la terrasse des Feuillants. »

Le même jour, 2i février, la municipalité de Suresnes (5) dénonçait au Comité de constitution la même Lettre pastorale, en ajoutant l'expression de son vœu pour que les ecclésiastiques soumis à la loi, c'est-à-dire assermentés, fussent astreints à porter une ceinture aux trois couleurs (6).

D'après le procès-verbal du Corps municipal, le colporteur de la brochure, arrêté à Gagny, était l'agent d'un certain chanoine de Vincennes. Or, il se trouve que le nom de ce chanoine nous est fourni par un arrêté

(1) Imp. 13 p. in-4», de l'imprimerie Crapart, 1791 (Bib. nat-, E 2400).

(2) Pièce manusc. (Bib. nat., manusc.reg. 2666, fol. 251). — M. Tubtby, en signalant cette ^'lèce (Hépertoire général^ t. II, n» 2099), confond la Lettre pastorale du 7 février avnc un Mandement de M. l'archevêque de Paris, donné à Chambéry le 31 décembre 1790, portant également la signature de Lb Clerc db JaioNé, imp. 4 p. in-4' (Bib. nat., Ld 4/3166, réserve), et qui fut dénoncé à rAssemblée nationale par BioN, député du tiers-état de la sénéchaussée de Loudun, et renvoyé au Comité des recherches, comme contenant des principes anticonstitutionnels, à la séance du 15 janvier 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXII, p. 248 et 261-262.)

(3) Curé réfractaire, non encore remplacé. (Voir ci-dessus, p. 4^^.) -

(4) Pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police).

(5) Canton de Nauterre, district de Saint-Denis, département de Paris.

(6) Pièce manusc. (Arch. nat., Dxxix b 21, n» 226).

[22 Féï. 1791] DK LA COMMUNE DE PARIS 705

de la muDÎcipalité de Vincennes mëmje, laquelle, à la date du 24 février 1791, nommait des commissaires chargés d'ioslruire l'Assemblée nationale de la conduite du sieur Seguin, chanoine de la Sainte-Chapelle du château, signalé comme faisant distribuer des exemplaires imprimés d'un écrit incendiaire, intitulé : Lettre pastorale de l'arcltevéque de Paris au clergé (i).

Quant à la Lettre paslor<ile elle-même, dénoncée comme écrit incendiaire, elle était, en eiïel, violente de forme et contestait, au nom d'une doctrine absolue, la validité des décrets de l'Assemblée nationale.

Elle débute ainsi qu'il suit :

Vous avez pu Juger, N. T. C. F., de nos dispositions à l'égard du serment qu'on exi)(e de nous et de tous les ministres de la rcligioD ewployés aux lonclious publiques de sou culte, par l'adresse que nous vous avons Caile de l'instruction pastorale de M. l'évoque de Boulogne et par les r£tIexions dont nous l'avoDS accompagnée (2). Mais un objet aussi important eu lui-mCmc et dans ses conséquences exige de nous que nous vous maniFestious nos résolutions d'une manière plus précise et que nous vous en cxposîoas les motifs.

Mous avons prêté le sermeut civique l'année dernière (3), eluoua somuici tout pr*t à le renouveler tel qu'il était alors dans son objet. Mais, depuis ce temps, ['Assemblée nationale a rendu plusieurs décrets qui concernent la religion, et en particulier tous ceux qui composent la consliluliou civile du clergé. Or, N. T. CF., il est évident que plusieurs de ces décrets blessent les droits de l'Ëglise, portent atteinte à sa juridiction spirituelle et mi^me à la foi catholique, au moius indidireclement. Car, bien que l'Église enseigne la plus parfaite soumission aux puissances de la terre, la religiou catholique ne peut plus subsister depuis que l'autorité civile s'est attribué tous les droits en matière spirituelle.

Nous ignorons, N. T. C. F., quelle délerminatiou on prendra d'après le refus, que nous sommes obligé de faire, de prêter, sans aucune exception, le serment qu'on nous demande. Mais, quelle qu'elle soit, nous serons toujours votre véritable évéque, jusqu'à ce que l'Église reprenne de nos mains le dépôt qu'elle nous a conflé, ou que nous-niéme nous le lui remettions librement.

Si la place d'archevt'que n'était qu'une dignité temporelle, nous y aurions volontiers renoncé. Au moment où la religion est en péril, il nous est impossible, d'abdiquer nos devoirs.

Le débordement de tous les crimes ; l'impiété la plus cITréuée et la plus audacieuse ; les scandales les plus révoltants; les sacrilèges les plus alTi'cux; les temples fermés; les autels indignement profanés; les établissements les plus utiles anéantis; les asiles de l'innocence et do la piété détruits; les paroisses sans pasteurs; les prêtres les plus vertueux, les plus saints, les plus éclairés, qui préfèrent les horreurs de l'Iudigcnc-, la mort même, à la bonté de trahir la religiou et leur conscience, insultés, outragés, menacés, persécutés et enlevés iileur troupeau; les retraites destinées & t'éducatiuu des jeunes lévites désertes ; le sanctuaire livré à des prêtres mercenaires et apostats ; la première église du royaume envahie par des rainislres qui, sans pouvoirs et sans mission, n'ont pas craint

(I) Pièce maousc. (Arch. uat.. Dixiib2l, n- 22G).

(î) Dans le ilandemenl du 31 décembre 1190, qui reproduisait, en l'approuvant entièrement, une Lelt'-e pastorale de Asselinb (Jean-René), évéque de Boulogne, l'archevêque de Paris déclarait » qu'il ne prêterait jamais le serment illégal prescrit par les décrets et que d'avance il regardait comme intrus, usurpateur et apostat le prêtre ambitieux qui, mettant a profit des fatales circonstances, oserait s'asseoir à sa place ». (Voir ci-dessus, p. 70i, note 2.)

(3) Lettre à l'Assemblée nationale, du 7 avril 1790. (Voir Tome I. p. 897.) TonE 11 -1^