Tome H

734 COUPS MUNICIPAL [26 Pév. 1701]

blée nationale, sanctionnés par le roi, à rélection d'un secrétairegreffier, aux lieu et place de M. Couteau, qui a donné sa démission (1).

--*** Le Corps municipal, étant informé que le Département de la police, déterminé par les circonstances particulières dans lesquelles on s'était trouvé dans les premiers jours de la semaine dernière (2), avait été porté à ordonner au commissaire de police de la section de la Place-Louis XIV de vérifier les registres des Messageries, voir les chargements de lingots d'or et d'argent qui peuvent être faits sur les diligences, retenir les lingots et faire partir Tor et Targenl, et d'envoyer au Déparlement de la police la feuille des chargements;

fonsidérant que les principes sur la libre circulation de l'argent, consignés dans l'adresse aux citoyens, du 18 de ce mois (3), ne permettent pas de laisser subsister plus longtemps cette mesure (4);

Arrête que les administrateurs au Département de la police révo- (jneront Tordre donné parleur lettre du 23 février et qu'ils adresseront, aux commissaires qu'ils avaient chargés de son exécution, l'adresse du Corps municipal sur la libre circulation de l'argent, en les invitant à s'y conformer (5).

^^^*^ Au moment où M. Tiron se proposait, suivant l'ordre du jour (6), de faire lecture de son rapport sur la comptabilité des Départements, il a été proposé et le Corps municipal a arrêté que ce rapport serait imprimé, distribué sans aucun délai à MM. les officiers municipaux, et que, immédiatement après sa distribution, il serait livré à la discussion (7).

^^ Le second substitut-adjoint du procureur de la Commune, ayant, en suite d'un arrêté du Corps municipal en date du 14 de ce mois, pris des renseignements auprès du sieur Caron de Beaumarchais pour savoir à quel titre il possède des bas-reliefs qui appar* tenaient ci-devant à la porte Saint-Antoine, a remis sur le bureau

(1) Couteau (Krançois-Charles), est remplacé sur la liste de 1792 par Doray DB LoNQRAis (Jcaii-Baptiste-Pierrc), ancien officier de cavalerie, qui fut sans doute élu à sa place en mar^ 1791.

(2) Saisie do la diligonce de Lille, 14 février. (Voir ci-dessus, p. 578 et 57^-5W.)

(3) Adresse de La Municipalité de Paris aux citoyens, 18 février. (Voir ci-dessus, p. 636-639.)

(4) Des observations avaient déjà été échangées à ce sujet, au cours de la séance du 23 février. (Voir ci-dessus, p. 732.)

(3) Le Déparlement de la police fit savoir, le 27 février, qu'il avait exécuté f'arrrté. (Voir ci-dessous, p. 758.)

(6) ArnHé du 21 février qui avait fixé au 23 février la lecture de ce rapport réclamé dès le 16. (Voir ci-dessus, p. 604-603 et 661.)

(7) Ce rapport n'est pas connu; on ne peut môme dire s'il a été réellement imprimé. La discussion en commença le 9 mars. (Voir ci-desgous.)

[26 Fév. 17911 DE LA COMMUNE DE PARIS 75îi

les réponses et mémoires quUl a reçus du sieur Caron de Beaumarchais (1).

Le Corps municipal a nommé MM. Roard et Jalirer pour lui faire rapport de cette affaire (2).

•^-^^ Sur le rapport des commissaires nommés pour la levée des scellés apposés sur les greffes des différentes juridictions dans l'enceinte du Palais (3);

Le Corps municipal, adoptant les mesures proposées par ses commissaires, tant siÉ- le mode de payement des buvetiers et garçons de buvette, gardiens des scellés, que sur le nombre de gardiens qui peuvent être nécessaires (4) ;

Considérant que les raisons dY'Conomic qui doivent motiver sa décision peuvent se concilier avec les principe» de justice qui Toril toujours animé;

Arrête :

i® que les gardiens établis à la garde et conservation des scellés dans les juridictions étant dans l'enceinte du Palais recevront un traitement de 20 sols par jour, depuis le moment où ils ont été institués jusqu'au 28 de ce mois;

2« que ce traitement leur sera payé, sur les bons ou mandats de MM. les commissaires, par le sieur Luce, sur les fonds dont il est dépositaire ;

3» que, à compter du i«' mars prochain, les buvetiers et garçons de buvette seront réduits pour tout salaire, k raison de la garde des scellés, au logement qu'ils occupent dans l'intérieur du Palais, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; et que, dans le cas où ces buvetiers et garçons de buvette refuseraient de garder les scellés à la condition qui leur sera proposée, ils videront leurs logements, que les porte» des différentes juridictions seront fermées et les scellés laissés à la garde de deux personnes, que MM. les commissaires croient suffisantes pour leur conservation ;

Le Corps municipal se réservant de statuer sur le logement occupé par le ci-devant buvetier des Requêtes du Palais, ledit logement nécessaire pour le service du tribunal du I*" arrondissement»

'^"'^^ Lecture faite du procès- verbal, la rédaction en a été approu*rée,

(1) L^arrôté précédent du Corps municipal est, non pas du 14 « de ce mois » de février, comme le porte ie procès- verbal, mais du 14 janvier* (Voir ci-dessus, p. 138 et 140-141.)

(2) Le rapport n'est pas mentionné dans les séances ultérieures.

(3) Arrêté du 27 janvier. (Voir ci -dessus, p. 273, notes 4 et 6.)

(4) Complément de l'arrêté du 21 février. (Voir ci-dessus, p. 663. )

756 CORPS MUNICIPAL [26 Fév. 1791]

**^ Le Corps municipal s'est ajourné à demain (i).

Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly, Maire; Dejoly, secrétaire-greffier.

(L p. 753.) La délibératioQ de la section des Qaatre-Nntionsj du 25 février, mentionnée au procès-verbal, a été conservée (2). En voici le texte :

Un membre, ayant demandé la parole, a observé que M. le cardinal de Montmorency-Laval, évf>que de Metz et grand-aumônier de France, n'ayant pas prêté le serment ordonné par la loi du 27 novembre, se trouvait déchu de droit de ses fonctions d'évêqiio, mais qu'il lui semblait qu'il ne devait pas davantage exercer , celles attachées à la charge de grand-aumônier; que, ces fonctions étant de la plus grande iuportanco, il était, en considérant la chose sous un point de vue général, à désirer qu'elles ne fussent confiées qu'à un patriote, à un homme dont les sentimeuts fussent hors de toute suspicion; mais que, quand on n'avait aucune attention aux fonctions qui tiennent seulement à l'administration temporelle, comme la nomination à une partie des bourses des collèges, la présidence du comité des grâces, il était au moins bien constant qu'un ecclésiastique chargé de distribuer les aumônes du roi et de sa famille, de nommer les prédicateurs qui doivent prêcher à la chapelle et à la paroisse royales, enfin d'administrer le spirituel comme le temporel de l'hôpital des Quinze-Vingts, ne pouvait, sans avoir prAté le serment exigé des fonctionnaires publics ecclésiastiques, conserver ces honorables missions. En conséquence de ces observations, l'honorable membre a conclu à ce qu'il fût pris un arrêté pour soumettre cette question à l'Assemblée nationale et à la supplier d'aviser dans sa sagesse aux moyens de remplacer M. de Montmorency dans des fonctions qu'il ne peut plus remplir.

Sur quoi, l'assemblée, délibérant, a adopté la proposition qui venait de lui être faite et, y ajoutant, a arrî^té qu'elle serait présentée non seulemeut à TÂssemblée nationale, en la personne de son président, mais encore au président de l'Assemblée du département, au Corps municipal, et communiquée à la section du Luxembourg, dans l'arrondissement de laquelle M. d(^ Montmorency est domicilié ; et, sur-le-champ, elle a nommé M. Pajot, président du comité, M. Vassb, commissaire de bienfaisance, et M. dk Jonquièrks, électeur, commissaires particuliers pour Texécutiou du présent am'té.

Signé : ânoot du Plbssis, secrétaire-greffier.

Il ne paraît pas que la section du Luxembourg se soit préoccupée de la situation qui lui était signalée.

Il en fut autrement devant l'Assemblée nationale, où la pétition de la section des Quatre-Natîons fut lue par un secrétaire au début de la séance du dimanche 27 février. L'abbé Gouttes demanda la suppression même de la place de grand-aumônier, place qui, dit-il, n'était quV une usurpation

(1) Dimanche, 27 février. (Voir ci-dessous.)

(2) Pièce raanusc. (Arch. nat., G 38, n« 577).

.i8 CORPS MUNICIPAL [27 Fév. «791]

27 Février 1791

CORPS MUNICIPAL

.%» Du dimanche 27 février 1701, six hcuroB du soir;

Le Corps municipal convoqut^ en la manière accoutumée, en conséquence de Tajournement pris en la séance d*hier, présidé par M. Maugis, doyen d'âge, et composé de MM. Cahours, Cardot, Choron, Couart, Cousin, Dacier, Hardy, Houssemaine, Jallier, Etienne Le Roulx, Levacher, Montauban, Nizard, Pitra, Prévost, Raffy, Regnault, Roard, Slouf, Tassin, Tiron, Vigner;

**^'- M. Maugis a donné lecture de deux lettres écrites par le Département de la police en exécution de l'arrêté pris au Conseil d'hier, l'une au commissaire de police de la section de la Place-Louis XIV et l'autre au directeur des Messageries, pour les instruire de l'arrêté pris sur la libre circulation des matières d*or et d'argent (1).

Le Corps municipal a applaudi aux soins donnés par MM. du Déparlement de la police pour faire exécuter cet arrêté.

-^^^ M. Etienne Le Roulx, l'un des commissaires nommés par le Corps municipal pour examiner le mémoire du sieur Demilly, cidevant secrétaire du procureur du roi et de la Ville, appuyé d'une adresse de la section de la Bibliothèque (2), a fait un rapport sur cette affaire.

Le Corps municipal, après avoir ouï M. Etienne Le Roulx en son rapport communiqué préalablement au procureur de la Commune, considérant que tout administrateur est garant et responsable de tous les faits de ceux qu'il choisit comme secrétaires ou commis de son administration;

(1) Arrêté du 26 février. (Voir ci-dessus, p. 754.)

(2) L'adresse de la section de la Bibliothèque^ relative à db Milly, avait été présentée au Conseil général le 4 janvier, et le Corps municipal avait désigné son rapporteur le 4 février. (Voir ci-dessus, p. 16 et 411.)

[27Fév. 1791] DE LA COMMUNE DE PARIS TM

Déclare (|ue H. le procureur de la Commune et ses ailjoinls ont pu nommer pour secrétaire du Parquet M. Porriquet, dont ils sont garants et responsables, et qu'il n'y a pas lieu à d<^libérer sur les réclamations présentées par la section de la Bibliothèque en faveur de M. Demilly;(I, p. 76i.)

Arrête qu'il sera Tait rapport de la présente décision à la première séance du Conseil général (1),

•"" Sur l'observation Taite par M. Levacher, substituant M, le substitut du procureur de la Cûnimuae, que des bruits répandus dans le public semblaient exiger de prendre des précautions pour que la tranquillité de la capitale ne soit pas interrompue demain lundi;

MM. les administrateurs du Département de la police présents ont dit que M. le Maire et le Département de la police avaient pris des précautions à ce sujet, après s'être concertés avec M, le Commandant-général et M. le major-général de la garde nationale (3).

«•» Le deuxième substitul-adjoiiit du procureur de la Commune a observé qu'il était à propos de composer le Tribunal municipal do tous membres de la Municipalité déliiiitive. afin do prévenir les difficultés qui pourraient être faites par les justiciables (3); il a proposé en conséquence do nommer trois ofliciers municipaux, pour remplacer à ce tiibunal MM. Defresne, Davous et Quatremèrc (4).

Le Corps municipal, après eu avoir délibéré, a adopté la proposition du substitut-adjoint du procureur de la Commune et a nommé provisoirement MM. Roard et Regnault pour tenir le Tribunal municipal avec MM, Levacher, Houssemaine, Prévost, Pitra et Rousseau; il a arrêté aussi que ces messieurs siégeraient avec leurs échai'pes et que M, le Maire était prié d'instruire du présent arrêté MM. Defresne, Davous et Quatremère et de leur faire des remerciements, au nom de la Municipalité, du zèle avec lequel ils ont jusqu'à présent aidé la Municipalité au Tribunal municipal.

— " Des députés des officiers caaunniers ont été introduits; l'un d'eux a porté la parole pour prier le Corps municipal de prendre

(1) Cet arn'té fut, en eltet, communiqué au Conseil généwl le H mars, <Voir ci-de»soua.)

(2) Le Maire vint lui-même, à la liu de la céance, ilonner des cxpUrationi au gujet des troubles prévus pour le lendemain. (Voir ci-dessous, p. lti\.)

(3) Le Corps municipal avait demandé à l'Assemblée nationale, le lU février, la réorganisation du Tribunal municipal. (Voir cidesiua, p. bCâ.)

(*) DipnKSHB avait été noiumÉ juge de paix de la section de la Grange-batelière, et Davous, administrateur du départemeot de Paiis. (Voir ci-dessus, p. 153 et 621.) Quant à Quathbuèri, on ignore pour quelle raison il était einpficbé.

760 CORPS MUNICIPAL [27 Fév. 1791]

une décision sur leur traitement, objet pour lequel ils ont déjà fait une pétition (1).

M. le président a répondu à la députation que le Corps municipal avait nommé des commissaires sur leur demande, et que la multitude des affaires portées au Conseil était la seule cause du retard qu'ils éprouvaient; mais qu'incessamment il serait pris une décision à leur sujet (2).

— ^ Des députés de la section de Mon treuil (3) ont été introduits : Tun d'eux a lu et ensuite a mis sur le bureau une délibération prise par celte section, le 18 de ce mois, pour l'établissement d*un hospice où seraient reçus les indigents de la garde nationale parisienne (4).

M. le président a répondu à la députation que la délibération qu'elle venait de remettre serait prise en grande considération.

'**'^ M. Mondot, capitaine de la compagnie du centre du bataillon des Récollets, introduit, a fait des représentations au Corps municipal sur Tarrété qu'il a pris à son sujet le 2i de ce mois^ qui le suspend provisoirement dans l'exercice de ses fonctions (5).

M. Mondot étant retiré, le Corps municipal, après en avoir délibéré, a invité MM. les commissaires au Département de la garde nationale à prendre des renseignements sur ce qui a été fait jusqu'à présent dans l'affaire de M. Mondot, tant par le Comité de surveillance que par l'état-major, les invite aussi à en rendre compte au Conseil municipal de mardi prochain, jour auquel le Corps municipal ajourne l'affaire de M. Mondot (6).

"^ M. le Maire, étant survenu, a présidé le Conseil. MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont fait leur rapport sur les moyens à prendre pour pourvoir à l'illumination des rues de Paris (7).

L'affaire a été mise à la discussion.

Différents membres ont été entendus.

Et l'arrêté suivant a été pris :

(1) La dernière pétition des officiers canonniers est du 19 novembre 1790. (Voir Tome I, p. 348.) Le commandant avait présenté, le 21 février 1791, des observations sur Tétat des deux compagnies. (Voir ci-dessus, p. 661.)

(2) La décision annoncée n*est pas connue.

(3) Exactement section de la Hue-de-MontreuH,

(4) Cette délibération n'a pas été conservée.

(5) Arrêté du 21 février. (Voir ci-dessus, p. 637-658.)

(6) Le Corps municipal statua, en effet, sur l'affaire db Mondot dans la séance du mardi, 1" mars. (Voir ci-dessous.)

(7) Rapport dont ils avaient été ctiargés le 27 décembre 1790, et dont ils s'étaient acquittés en partie le 20 janvier 1791. (Voir Tome I, p. 610, et ci-dessus,

p. nô)

[27 Pév. 1791) DE LA COMMUNE DE PARIS 761

Le Corps municipal arrête que l'PDtreprlse de rilluiniDatioQ des rues de la Ville de Paris sera mise incessamment en adjudication au rabais, suivant les formalités ordinaires et accoutumées; que, h cet effet, les administrateurs au Déparlement des travaux publics présenteront au Corps municipal un projet des charges et clauses de cette adjudication; et, pour parvenir i la rédaction la plus complète de ces clauses, le Corps municipal a arrêté pareillement que, dés à présent, le Département des travaux publics s'entendra avec celui de la police pour déterminer le nombre des réverbères qui doivent définitivement composer rilluminalion de la Ville pour la sûreté publique pendant la nuit, ainsi que les heures pendant lesquelles les réverbères doivent être allumés dans les différentes saisons de l'année (1).

>«-' M. te Maire a fait part au Corps municipal de la démarche qu'il a Taite auprès du département de Paris relativement aux bruits qui se répandaient que, demain, des ouvriers doivent se porter en grand nombre à Viucennes pour y détruire le donjon (3); il a aussi instruit le Corps municipal des mesures de prudence qni avaient été arrêtées de concert avec le département. (Il, p. 763.)

Le Corps municipal a applaudi à ce qui a été arrêté entre H. le Maire et HH. du département, et a invité M. le Maire à en instruire te maire et les officiers municipaux de Vïncennes.

—" Lecture faite du procès-verbal, la rédaction en a été approuvée.

— "■ Le Corps municipal s'est ajourné & mardi prochain (3).

Et U. le Maire a levé la séance.

Signé : Baillv, Maire; Madgib, doyen d'flige, président; Lbmoihb, secrétaire-greffier adjoint.

ÉCLAIRCISSEMENTS

([, p. 739.) La décision prise pur le Corps muaicipal de ne pas délibérer sur la pétition présentée par la teclion de la Bibliothèque en faveur de De MiLLT fut vivement critiquée par la section intéressée, dans une délibéra-

(I) Rapport présenté le 3 mai. (Voir ci-deBsoui.) il) Il a di>Jà ^té fait allutlon ï ces bruits. (Voir ci-dessu», p. 153 et 159.) (3) Hardi, !•' uara. Mais il ; eut le 28 février ane séance extraordinaire du Orpa muoicipaL (Voir ci-desaoua.)

7C2 CORPS MUNICIPAL [27 Fév. 1791]

tion dont le Thermomètre de V opinion publique ou Journal des cédions de Paris (n<* 4) ne donne pas la dale, n)ais sur laquelle il fournit les renseignements suivants :

« M. DE MiLLY, président des assemblées municipales de la section de la Bibliothèque, assesseur au tribunal de paix et électeur du département de Paris, était, avant et depuis la Révolution, attaché à la Ville en quajité de premier secrétaire du Parquet. Ce citoyen, appelé par le suffrage universel aux places les plus honorables et les plus difficiles de sa section, s'en est acquitté avec un zèle, avec une ardeur qui, peut-être, lui coûteront la vie, le travail ayant absolument épuisé sa santé. 11 jouissait de sa place depuis plus de quatre ans; il a continué ses fonctions jusqu*au i^' novembre 1789, époque à laquelle M. de La Martinièrb(I), alors procureur provisoire de la Commune, lui annonça qu*il était destitué.

« Les citoyens de la section de la Bibliothèque présentèrent, le 21 décembre, à MM. du département, de la Municipalité et du Conseil général de la Commune, une adresse tendant à faire restituer' à M. db Millt ce qu'on lui a si injustement enlevé, ou à lui accorder des dédommagements proportionnés aux torts éprouvés (^2).

a Le 19 janvier 1791, la section de rHô/el-de-Ville ]o\at ses réclamations à celles de la section de la Bibliothèque : elle demande que justice soit rendue à M. dk Milly; elle ne voit pas d'autre moyen que de rappeler incessamment M. DE Milly aux fonctions de la place qu'il n'a pas mérité de perdre. Cette section ajoute que, si, par un excès de générosité facile à croire de la part de M. de Milly, il refusait de déplacer son successeur, il est de l'équité et de l'honneur des Représentants de la Commune de lui donner une place équivalente et de lui tenir compte de ses émoluments depuis l'époque à laquelle il a été dépouillé et jusqu'au jour qu'il jouira d'une nouvelle place (3).

» Le Conseil général de la Commune a cru devoir, avant de faire droit, renvoyer l'examen d'une affaire aussi simple, aussi lucide, en faveur de laquelle l'évidence a déjà prononcé, au Corps municipal, qui a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

a Quoi! — s'écrient les citoyens de la section de la Bibliothèque^ — Lorsqu'il s'agit de faire disparaître jusqu'aux traces du despotisme ministériel, vous consacrez tous ses principes en dépossédant un citoyen irréprochable pour revêtir de sa dépouille un Représentant provisoire, qui avait juré de concourir gratuitement au nouvel ordre de choses !

« Quoi! Des membres du Conseil général feront dépouiller à leur profit les premiers sujets qui possèdent à la Ville des places rétribuées, et M. PoRRiQUET n'a pas craint de donner, lorsqu'il était Représentant de la Commune, cet exemple à la fois tyrannique et frauduleux!

« Quoi! Une destitution arbitraire, qui révolte tous les hommes justes, tous les bons citoyens, qui présente le tableau le plus effrayant, le plus dé-

(1) Lire : B^ULLBMSa dk La. Martinière.

(2) Adresse du 21 décembre 1790, présentée au Conseil général le 4 janvier. (Voir ci-dessus, p. 16 et 19-23.)

(3) Cette délibération de la section de niutel-de-YUle n'est connue que par la mention ci-Uessus.

764 CORPS MUNICIPAL [27 Fév. 1701)

Le 26 février, c'est-à-dire le samedi, Dumont, commissaire de police de la section de la Rue-de- MontreuU^ avisait le Maire de Paris que les travaux commencés au donjon inquiétaient les citoyens du faubourg Saint-Antoine et qu'ils avaient dessein de se porter, le lundi 28, à Vincennes, aiin d'abattre la partie du château qui ne devait point servir aux prisonniers de droit commun.

Le 27, ce sont les officiers municipaux de Vincennes qui écrivent au Maire de Paris, pour l'informer qu'ils ont reçu la visite du sieur Gagné, capitaine des chasseurs du bataillon des EnTants-trouvés, chargé de leur annoncer que Texpédition projetée par le faubourg Saint-Antoine aurait lieu le lendemain dans la matinée; ils expriment en même temps leur crainte que les maisons soient pillées et ravagées, et la vie des habitants compromise.

Le même jour, assez tard dans la soirée (i), les mêmes officiers municipaux réitèrent leur avis, et supplient le Maire de faire garder par une force sufAsante toutes les issues et avenues de Paris à Vincennes.

Pour les rassurer, Baillt leur écrit, toujours le 27 février, que des troupes seront rassemblées à la porte Saint-Antoine, prêtes h marcher au premier signal, et que deux ofQciers municipaux de Paris les accompagneront, avec mission de se concerter avec la municipalité de Vincennes sur les mesures à prendre pour repousser toute attaque et toute violence.

En même temps, Bailly avertit Champion, Tun des officiers municipaux désignés, et lui donne ses instructions afin d'aider la municipalité de Vincennes à prévenir les troubles et à maintenir la tranquillité publique, en avertissant les manifestants annoncés de la responsabilité qu'ils encourraient, au moyen de placards posés aux abords du donjon ; il lui recommande aussi de le tenir au courant des événements par des courriers.

Il écrit également à Pastoret, procureur-général syndic du département, pour l'informer qu'un grand nombre d'ouvriers des ateliers de charité ont résolu d'attaquer le donjon de Vincennes, et le prier d'autoriser l'envoi à Vincennes, c'est-à-dire en dehors du territoire de la Commnne de Paris, de la garde nationale parisienne.

Comme on voit, Bailly aurait eu mauvaise grâce à se plaindre; il avait eu tout le temps.de prendre ses précautions : il le reconnut d'ailleurs luimême en ouvrant la séance le lendemain (2).

(1) Le cavalier d'ordonnance, porteur de la missive, n'arriva qu'à onze heures et un quart du soir.

(2) Séance du 28 février. (Voir ci-dessous, p. 765.)

766 CORPS MUNICIPAL [28 Fév. 179!]

Le Corps municipal y a unanimement applaudi. Et, après une délibération, la proclamation suivante a été an'êtêe, imprimée à Tinstant et affichée avant la fin du jour (1) :

De par le Maire et les officiers munîcipaiLX.