Tome VI

82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Juin 1700J

égaux, le dislricl des (lonhiliors, esliinaiit (juc l'intérôt et l'honneur de la Commune exigent que le Comité des reclierches se livre avec activité à une instruction que M. le Maire a sollicitée lui-même, propose, comme un motif déterminant et urgent de la manifestation des coupables, la proximité des élections d'un grand nombre d'ofliciers publics et la nécessité de ne donner sa conliance (lu'à des hommes irréprochables, et il finit par ari-èter (jue l'Assemblée sera remerciée par une députation du zèle qu'elle a montri! dans cette circonstance délicate, et de la surveillance qu'elle parait exercer sur l'administration et MM. les administrateurs de la Ville; que la môme députation portera à M. le Maire, avec cette délibération, le voiu du district pour qu'il ne retarde plus les éclaircissements qu'il a offerts, et cju'il s'explique avec autant de fermeté que de franchise sur ce qu'il sait de relatif au délit énoncé (1).

M. le président a répondu :

Messieurs,

En rendant un hommage solennel aux principes constitutionnels de la liberté, vous avez, en même temps, rendu justice aux prudentes mesures et aux démarches loyales des Représentants de la Commune. Loin d'eux la moindre intention d'inculper M. le Maire; ses sentiments ne leur ont pas même été suspects; il n'a jamais cessé d'être pur à leurs yeux. Mais il était de leur devoir d'imposer silence à la calomnie dans une conjoncture délicate, de prévenir, d'éloigner jusqu'au plus léger soupçon qiu aurait, cherché h atteindre le chef de la Commune. Une explication publique était pour lui le plus sur moyen de mettre sa conduite dans le plus grand jour, et pour les Représentants la plus belle occasion de lendre à sa vertu un témoignage éclatant. Par quelle fatalité des soins aussi délicats ont-ils été mal interprétés par celui qui en était l'objet et par les districts qui avaient intérêt de chercher la lumière (2)? Croyons que l'erreur seule a aveuglé les uns et les autres : il nous en coûterait trop d'imaginer que des envieux ou des ennemis du bien public, réduits à l'impuissance d'attaquer les pouvoirs légitimes de cette Assemblée, ont employé la ruse et l'intrigue pour empoisonner la démarche la plus franche. II appartenait au district des Cordeliers de faire triompher la vérité. Justement célèbre par des actes multipliés de patriotisme, il a dû ambitionner la gloire d'éclairer ses concitoyens sur une affaire mal saisie et conséquemment mal jugée par les districts.

L'Assemblée reroit, avec la plus vive satisfaction et la plus sincère reconnaissance, les témoignages authentiques d'attachement et d'estime que vous venez de lui donner, au nom du district des Cordeliers. Forte de votre sufTrage, elle attend avec confiance la même justice de toutes les sections. Puisse le retour de la paix être leur propre ouvrage! Puisse une réunion, ardemment désirée, constamment sollicitée par cette Assemblée, ramener

(i) Le texte de l'arrêté du district des Cordeliers, du 9 juin, a été publié intégraleinont. (Voir Tome V, p. 403-406.)

(2) Tous les districts, sauf celui des Cordehers, avaieut blâmé rAssembléc et donné raison au Maire dans cette affaire du cautiounement. (Voir Tome V, p. 460-40:i.)

[I.ï Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 83

dans son sein et placer à sa lète un chef dont elle a regielté l'absence, parce qu'elle n'a jamais cessé de le vénérer, et qui lui est volontairement échappé, tandis qu'elle employait tout pour le retenir et le préserver des attaques de la calomnie!

Plusieurs membres ayant appuyé la demande du district des Cordoliers de charger le Comité de recherches de faire toutes les informations nécessaires pour découvrir les auteurs des propositions immorales faites à M. le baron de Menou pour l'engager à appuyer le cautionnement de l'emprunt relatif à l'aliénation des biens nationaux. ;

L'arrêté approbatif de cette motion a passé à l'unanimité des suffrages.

— ' M. le président a ensuite fait part à l'Assemblée d'une lettre que lui avait adressée M. de Bonneville, l'un des Représentants. Cette lettre était accompagnée d'un ouvrage dramatique de cet honorable membre, intitulé : VAnnée 1789 et Tribun du peuple (1), L'auteur, le destinant à la fête du li juillet (2), sollicitait des commissaires de l'Assemblée, pour en faire l'examen et préparer ses suffrages.

Cette demande a été accueillie, et MM. de Machy, l'abbé Fauchet, Vigée et Danton ont été nommés commissaires (3). — - L'ordre du jour appelait MM. du Comité des rapports. Ils ont été entendus sur plusieurs affaires. Et l'Assemblée a pris les arrêtés suivants :

~--- La demande du sieur Dolonde Deshameaux, officier de la Garde nationale et inspecteur des fourrages de cette Ville, tendante à obtenir le partage de fonds attribués à sa place et à celles de ses collègues et restés dans la caisse du trésorier des dépenses de la police, a été renvoyée au Département des subsistances.

--'•- il a été aussi fait renvoi au même Département d'un mémoire présenté par le sieur Moreau et consorts, pour se plaindre de ce que les eaux de la rivière de Nanetle (4), sur laquelle sont construits plusieurs moulins travaillant pour le service de la capitale, sont détournées par une vanne, établie pour le service des cascades du parc de Chantilly.

(1) Le titre exact est : L'année MDCCLXXXIX ou Les tribuns du peuple. (Voir ci-dessous, p. 13%.)

(2) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (suppléiuout au n* du 22 juin); DE Bonneville proposait de faire jouer sa pièce, le 14 juillet, « au profit des pauvres, sur le Théâtre Français ».•

(■3) Rapport présenté le 17 juin. (Voir ci-dessous, p. 122.) (4) Aujourd'hui la Nonette, affluent de l'Oise.

84 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Juin 1790]

— * ('elui du sieur Grandy, père de six enfants, et (fui a eu l'humanilé de se charger encore de six antres enfants orphelins, a vivement intéressé l'Asscnihlée.

Et, ayant égard à sa demande de placer à l'hôpital du Saint-Esprit trois de ces orphelins, dont il no peut plus supporter la charge, elle en a ordonné le renvoi au Département des hôpitaux, avec recommandation (1),

-^"^ La requête du sieur Gaultier, propriétaire de l'hôtel de Boynes (2\ et privé de sa jouissance, depuis le mois de juillet dernier, par l'établissement qui y a été fait successivement du dépôt des soldats émigrants, du logement d'une compagnie des ci-devant gardes-françaises, et enlin de la troupe du centre, sans avoir reçu aucun paiement ni indemnité, a été renvoyée au Département de la Garde nationale, pour en rendre compte incessamment.

^— ' Le placet du sieur Chayé, marchand orfèvre-bijoutier, par lequel il demande le paiement de l'acquisition, faite par la Ville de Paris, d'une maison sise rue Saint -Barthélémy, vis-ù-vis l'horloge du Palais, a été renvoyé au Département de l'administration et des domaines (3) ;

Et la demande de travail faite par le sieur Deville, à celui

des travaux publics.

'~-*^ L'Assemblée, après avoir entendu le rapport du procès-verbal du district des Carmélites, en date du 18 avril, et de son arrêté du 1" mai dernier, en faveur du sieur Clavier, victime de son patriotisme en faisant le service de la Garde nationale (4), a regretté de ne pouvoir par elle-même venir au secours de cet infortuné, et s'est empressée d'arrêter « que le procès-verbal et l'arrêté du district des Carmélites seraient renvoyés à l'administration pour y avoir égard et en rendre compte ». (1, p. 89.)

La demande de la dame Guyot de Girault, pour la conservation de son logement aux Célestins (5), a été ajournée.

(1) La réponse du Départcinent des hôpitaux fut communiquée le 19 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Aucun hôtel de ce nom n'est mentionné ni dans le Dictionnaire historique de la Ville de Paris et de ses environs, de Hortaut et Macïny, ni dans le Guide des amateurs et des étrangers voyaf/eit'rs à Paris, de Thiéry, ni dans les anciens plans de Paris les plus détaillés.

(3) La réponse du Département du domaine fut romnuiuiquée le 19 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Atlaire renvoyée au Comité des rapports le 14 mai. (Voir Tome V, p. 363-364 et .774.)

(5) Sans renseignements.

— •-* 11 a été de plus arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur les suivantes, formées :

1° Par le sieur Henry Fèvre, serrurier, qui sollicitait des secours pour le village Destivez-en -Bourgogne (1);

2° Parla veuve Gatine, marchande d'essence pour la barbe, dont la boutique, établie au pied du grand escalier de Versailles, a été pillée le o octobre dernier;

3° Par le sieur Laurent de Gorce, déserteur après l'expiration du délai prescrit;

Non plus que sur le projet d'une place patriotique et d'un palais pour la permanence de l'Assemblée nationale, présenté par le sieur Girault, avocat (2).

Un député de Saint-Étienne du Mont ayant réclamé l'exécution des précédents arrêtés de l'Assemblée, pris pour la construction d'un corps- de-garde, place Maubert (3) ;

Il a été observé par un des membres que, le Conseil de Ville étant assemblé, c'était le cas d'inviter le Département des travaux publics à venir prendre séance à l'Assemblée, pour l'instruire des causes de ce retard (-4).

Cette proposition ayant été approuvée ;

M. le président a donné l'ordre d'avertir MM. du Département des travaux publics.

- — Et, attendu que neuf heures allaient sonner, il a proposé de prolonger la séance.

Ce qui a été adopté.

*-■'* Un de MM. les administrateurs des travaux publics, étant venu, a été entendu.

Sur la proposition de nommer des commissaires, pour concerter l'accélération de cette demande (5), ainsi que de celle du district de

(1) Sans doute Eslivey, canton de Noyers, arrondissement de Tonnerre (Yonne).

(2) Projet imprimé sous ce titre: Place patriotique, avec un palais pour la permanence de Vaur/ us le Assemblée nationale et la description d'une fêle annuelle pour le renouvellement du serment civique, présenté à nosseigneurs de ladite Assemblée, à MM. les Représentants de la Commune, aux 60 districts, 1790, imp. 31 p. iii-S" (Hil). Carnavalet, dossier 12272). Le titre ne contient pas de nom d'auteur; mais la dédicace, A nosseigneurs de i auguste Assemblée nationale, est pignée : Giraud, avocat, citoyen du district de Saint-André (des Arcs). Le projet concerne l'ancienne place Saint-Michel (aujourd'hui rond-point de Médicis) agrandie, avec un palais ayant deu.x entrées sur le jardin du Luxembourg. — Le nom de Gir,>ud ne flgure pas à la table des procès-verbau.x de l'Assemblée constituante.

(3) Suite de la démarche faite la veille. (Voir ci-dessus, p. 53.)

(4) Invitation déjà formulée la veille. (\oir ci-dessus, p. 34.)

(5) La demande du district de Saint-Etienne du Mont.

86 CONSEIL DE VILLE [ir> Juin 1790]

Saint-Nicolas du Clianioiinct (1), avec MM. du Déparlciueiit des travaux pul)lics;

M. le président ayant mis à l'opinion ;

11 a (Uu arrêté qu'il serait nommé des commissaires.

Et MM. Baslin, du Rouzeau et Mulot ont été proposés et agréés (2),

— -^ L'Assemblée ayant été ajournée à demain, mercredi 16, la séance a été levée.

Sign/^ : Brierrk de Surgy, président.

Secrétaires : Quatremkrk, lils, Ménessu-mi , Pelletier, Castillon, Demars.

CONSEIL DE MLLE

Le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et r^hini c\ riIôtel-de-Ville sous la présidence de M. Canuel, l'un de ses membres, en l'absence de M. le Maire et de M. d'Augy, le mardi 15 juin 1790, à six heures du soir;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil a approuvé la rédaction.

Sur le rapport, fait au Conseil par M. de Langlade (3), l'un

de MM. les administrateurs et au nom du Déparlement des hôpitaux, de la demande du sieur Dumont de Valdajou, tendante à ce que les appointements dont il jouissait, et qui lui étaient payés par le département de la guerre qui les a supprimés, lui fussent désormais payés par la Municipalité (4) ;

Le Conseil renvoie la demande du sieur Dumont de Valdajou au Comité de mendicité, pour être employé, s'il y a lieu, sur les fonds du Département destinés à ces objets (o).

— '■- MM. Royer et Labiée ayant été priés par M. le président de

(1) On peut supposer qu'il s'agit de la réclamation présentée par le district de Sainl-Ninolas du Chardo7inet a.u sujet du puisard de la place aux Veaux, lo 16 avril, et renvoyée le 22 au Département des travaux publics. (Voir Tome V, p. 2oetH6.)

(2) 11 est question du corps-de-garde de la place Maubert à la séance du 28 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Lire : de Langlard.

(4) Une motion en faveur du chirurgien Dumont de Valdajou, présentée le 2 juin à l'Asseinblée des Représentants de la Commune, avait été renvoyée au Département des hôpitaux. (Voir Tome V, p. 657.)

(5) Le rapport du Département des hôpitaux fut présenté à VAsscmblée des Représentants de la Commune le lendemain, 16 juin. (Voir ci-dessous, p. 94.)

[15 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 87

vouloir bien s'expliquer sur les faits et les motifs qui avaient domié lieu à un arrêté (1);

Ces messieurs ont été entendus.

Et, sur leur déclaration ;

Le Conseil, reconnaissant que les motifs et les raisons qui les avaient déterminés à parler, dans l'Assemblée générale des Ueprésentanls de la Commune, des arrêtés pris par le Conseil relativement à l'adresse concernant les biens nationaux, avaient eu uniquement pour objet de rétablir les véritables intentions de la Municipalité, qui se trouvaient publiquement dénaturées par plusieurs opinants; bien loin de blâmer la conduite que MM. Royer et Labiée ont tenue dans ces circonstances;

Le Conseil y a trouvé, au contraire, une nouvelle preuve du zèle dont ils sont constamment animés pour le bien public et l'honneur de l'administration.

-— Le Conseil municipal, délibérant ensuite tant sur un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 9 de ce mois, concernant l'invitation proposée par cet arrêté pour les députés qui doivent se rendre à Paris ;\ l'effet de former le pacte fédératif (2), qiie sur deux lettres écrites à ce sujet par M. le Maire ;

Applaudit, en ce qui le concerne, au vœu de l'Assemblée des Représentants de la Commune, et s'en rapporte à la prudence de M. le Maire pour faire parvenir ce vœu aux GO sections et recueillir leurs suffrages (3).

--**- Le Conseil est ensuite passé à l'ordre du jour (4).

•*-*•" Et, après avoir entendu le rapport fait par M. de Vauvilliers ;

A statué ce qui suit :

Sur le rapport, fait au Conseil municipal par M. de Vauvilliers, lieutenant de maire du Département des subsistances, au nom du Département, de l'état actuel des approvisionnements de la capitale, de l'intérêt que Sa Majesté n'a cessé d'y prendre, de l'empressement avec lequel M. Necker s'est porté à tout ce qui pouvait intéresser le bonheur et la tranquillité de la ville de Paris, et enfin de la possibilité d'opérer dès à présent une réduction sur le prix du pain;

Le Conseil, pénétré de reconnaissance pour les bontés paternelles

(1) Arrôté du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 58-59.}

(2) Arrêté du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 5-6.)

(3) Le Maire couvoqua les sections pour le 19 juin, à reffet de délibérer sur le logement des députés à la Fédération. (Voir ci-dessous, p. 92.)

(4) Communication faite la veille au sujet de la diminution du prix du pain. (Voir ci-dessus, p. 56-57.)

88 CONSEIL DE VILLE |i;i Juin 1790J

(lu roi, sensiblement touché de la sensibilité patriotique de M, Necker pour seconder les vues bienfaisantes de Sa Majesté', saisissant cette occasion de témoigner au Département des subsistances combien il est satisfait de son zèle, de ses travaux infatigables et du courage qu'il n'a cessé de montrer dans les circonstances les plus difliciles;

A ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. 1". — Le prix du pain blanc de quatre livres, taxé jusqu'à présent à 12 sols, sera, à commencer de demain mercredi, Hi du courant, réduit à / ^ sols.

Art. 2. — Les pains de fantaisie, de toutes formes et de tous poids, ne seront point soumis au prix statué par l'article précédent.

Art. 3. — Seront au surplus exécutés, suivant leur forme et teneur, les statuts de la communauté des maîtres boulangers, ensemble les règlements concernant la police et la vente du pain.

Art. 4. — Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 60 sections (1).

^*^ Le secrétaire ayant fait lecture d'un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, en date du jour d'hier, par lequel l'Assemblée invite le Corps municipal à se rendre demain dans son sein pour lui donner des éclaircissements au sujet de l'adresse concernant les biens nationaux, qui doit être portée à l'Assemblée nationale (2);

Le Conseil, délibérant sur cette invitation;

A arrêté que demain, mercredi 16 du courant, il se rendrait en corps dans l'Assemblée des Représentants de la Commune; qu'il y serait fait lecture du projet d'adresse, ainsi que des arrêtés qui l'ont déterminé.

Le Conseil a arrêté que son président témoignerait à l'Assemblée de MM. les Représentants de la Commune les sentiments dont le Conseil est pénétré, et qu'au surplus M. le président ainsi que tous les autres membres s'abstiendraient de toute digression et même de toute explication directe ou indirecte, tant sur cet objet que sur tout autre (3).

^-^^ Sur l'observation faite par le secrétaire;

Le Conseil l'a chargé de se retirer vers M. le Maire pour lui pré-

(1) Je ne couuais pas d'exemplaire imprimé de cet arrêté. — Le Journal de la Municipalité et dea districts (n» du 19 juin) résume la communication du 14 et l'arrêté du 15 juin, qu'il intitule Proclamation.

(2) Arrêté du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 53.)

(3) Le Conseil de Ville se rendit, en effet, le lendemain, à la séance de ï Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessous, p. 95.)

[15 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 89

senter l'arrêté pris relativement à la diminution du pain (1), et l'inviter à le revêtir de sa signature.

Le Conseil a également décidé qu'expédition du même arrêté serait remise à M. Necker (2).

~-** M. le président a fait lecture d'une lettre de M. le Maire, qui annonce que M. le président de l'Assemblée nationale lui avait donné pour aujourd'hui jour et heure à l'effet d'admettre la Municipalité (3); mais que, son indisposition ne lui permettant pas de se trouver aujourd'hui à la tête du Corps municipal, et la difficulté de réunir dans aussi peu de temps MM. les administrateurs exigeant nécessairement un délai, il avait écrit à M. le président pour obtenir un autre jour (4).

Signé : Canuel; de Joly, secrétaire-greffier.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 84) La veille du jour où l'Assemblée des Représentants s'occupait du sieur Clavier, garde national blessé dans le service, le district des Carmélites avait pris à son sujet l'arrêté suivant (5), daté du 14 juin :

M. Tricault, secrétaire-greffier du comité de police, ayant donné connaissance au comité des sommes qu'il a touchées, pour le sieur Clavier fils, de la Municipalité (6) et des sections (districts) de VOraloire, Sainl-Magloire, Saint-Nicolas (les Champs, Sainte-Opportune, Saint-Eustuclie, les Carmes Déchaussés, Saint- Jacques l'Hôpital et Saitit-Hoîioré, et do diverses quêtes particulières, lesquelles sommes montent en total à 1,433 liv. 3 s. 9 d. ;

M. Rousseau, l'un des commissaires de cette section, a proposé, pour l'avantage du sieur Clavier, et pour hâter sa jouissance en attendant le complément des 10,000 livres votées par la section des Carmélites en faveur dudit sieur Clavier (1), de diviser le paiement en trois portions; en conséquence, de faire l'avance de la somme nécessaire pour compléter celle de 2,000 livres, et d'eu

(1) Arrêté du même jour. (Voir ci-dessus, p. 88.)

(2) Le secrétaire rendit compte le lendemain de sa mission près du Maire et du ministre. (Voir ci-dessous, p. 96-97.)

(3) Le Maire avait été chargé, le 12 juin, d'obtenir audience pour le Conseil de Ville, à l'efl'etde présenter l'adresse concernaut l'acquisition des biens nationaux. (Voir ci-dessus, p. 37.)

(4) L'Adresse fut présentée le 17 juin. (Voir ci-dessous, p. 132 et 136.)

(5) Imp. 3 p.in-S" (Bib. Nat., Lb 40.'1761).

(6) Un arrêté du Conseil de Ville, du 14 mai, avait alloué 300 livres. (Voir Tome V, p. 309-370.)

(7) Le district avait décidé la constitution d'uue rente viagère. (Voir Tome V, p. 364.)

90 ASSliMHLKK DES REPRESENTANTS (15 Juin 1790]

faire l'emploi, au profit dudit siour Clavier, en acquisition de rente viagère sur le roi au cours de la place, de laquelle avance M. Rousseau a consenti ii n'«*tre rempli que lorsqu'il se trouverait cuire les mains de JM. Tricaui/f les deniers suflisants pour le rembourser.

Et le comité, sensible à l'œuvre généreuse de M. Rousskau, en acceptant sa proposition, l'a prié d'agréer les téumignagcs de sa reconnaissance; en conséquence, l'a autorisé à retirer de M. Tricaoi-t ladite somme de \,i'Mi liv. 3 s. 9 d., et à lui en donner quittance, pour être ladite somme réunie k celle qu'il veut bien avancer, et former en total la somme de 2,000 livres, qui sera par lui employée en acquisition d'une rente viagère sur le roi au cours de la place, au profit du sieur Clavikr fils, le tout de la manière et sous les charges et conditions par lui proposées.

Le comité a arrêté, en outre, qu'il votait dos remerciements a celles des sections qui ont fait remettre le montant de leurs collectes; et enfin, que la présente délibération serait imprimée, envoyée et notifiée à MM. les députés à la Commune, en la personne de M. le président d'icelle, et à toutes les sections qui n'ont point envoyé leurs collectes, en réitérant leur invitation de coopérer à celte œuvre d'humanité et de bienfaisance et d'accorder le plus prompteraent possible la demande de la section des Carmélites.

Signé : LhVERDiER, président.

Lepage de ViLJ-ENiiUVE ct BoucHER, secrétaircsgénéraux.

Tki:ault, secrétaire-greffier.

10 Juin 1790] DE LA COMMUN?^ DE PARIS 9^

Du Mercredi 16 Juin 1790

»-— A l'oiiverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture des procès-verbaux des 11 et 15 de ce mois;

Qui ont été adoptés sans réclamation.

— ^ Une dépulation de MM. les Volontaires de la Basoche a été introduite.

Et un de MM. les députés a prononcé le discours suivant :

Messieurs, Vous avez connu notre zèle dans des temps moins heureux; le terme de nos travaux semblait marqui' par celui des malheurs publics. Maintenant que vous avez recouvré la tranquillité et la paix ; maintenant que les pères de la nation jugent notre incorporation parmi vous inutile au maintien de votre liberté, nous conserverons encore la même ardeur pour le service de la patrie. Incapables de laisser refroidir ce saint zèle, nous allons, conformément au décret de l'Assemblée nationale, le signaler, s'il est possible, au milieu de ces braves citoyens qui nous ont toujours servi de modèle; et, pour vous donner, ainsi qu'à la nation entière, une preuve convaincante de notre soumission, nous viendrons demain, sous votre bon plaisir, déposer au milieu de vous ces armes qui nous furent si précieuses quand vos ennemis étaient encore à craindre, et qui ne nous servent plus à présent qu'à les maintenir dans les bornes étroites du devoir que votre sagesse leur a prescrites.

Ensuite, M. le député a fait lecture de l'arrêté de la Basoche, conçu

en ces termes :

Extrait des registres de la Basoche.

Du 16 juin 1190.

La Basoche, lecture prise du décret de l'Assemblée nationale du 12 juin présent mois, et voulant donner une preuve de son respect poui' les décrets de cette auguste Assemblée et de son empressement à les exécuter, arrête unanimement que MM.Pirault, des Chaumes, Paris, Kersès et l^armeroux se transporteront à l'instant auprès de MM. les Représentants de la Commune de Paris, à l'effet de les prévenir que, conformément à ce décret, une députation en corps ira demain, six heures de relevée, déposer ses grosses armes à l'Hôtel-de-Ville et ses drapeaux à l'église de Notre-Dame, les priant de seconder ses intentions.

Collationné : Dklarbre, capitaine, secrétaire.

M. le président a répondu à MM. de la Basoche :

L'Assemblée générale des Représentants de l'a Commune, témoin des actes multipliés de patriotisme qui ont distingué votre compagnie depuis le commencement de la Révolution, ne perdra jamais le souvenir des services

92 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

importants que vous avez rendus ii la Commune. Votre courage et votre activité vous ont acquis des droits immortels à sa reconnaissance. Vous aviez pris les armes pour la défense de la liberté; vous allez les déposer par obéissance à la loi : c'est prouver que vous savez être à la l'ois bons citoyens et braves guerriers, L'Assemblée vous invite d'assister à sa séance.

L'Assemblée a accueilli avec plaisir la résolution de MM. de la Basoche, et a arrêté que Thommage de leurs armes serait reçu demain à sept heures du soir(l), et que M. le président en préviendrait M. le Commandant-général.

Et, pour donner à MM. de la Rasf)clie un témoignage authentique de sa satisfaction, l'Assemblée a arrêté à l'unanimité que leur discours et leur arrêté, avec la réponse de M. le président, seraient insérés dans son procès-verbal et imprimés séparément. (I, p. 10^,)

— - M. le président a fait lecture d'une lettre de M, le Maire, en date de ce jour, par laquelle il a annoncé :

Qu'en conséquence de l'arrêté de l'Assemblée du 9 de ce mois (2), il a convoqué les soixante sections pour samedi prochain; (II, p. 104.)

Et que, sur l'arrêté de l'Assemblée, relatif à la présentation du pain à bénir le jour de la fête de Saint-Jean (3), le Conseil de Ville a ordonné que le Département du domaine de la Ville ferait pour cette cérémonie toutes les dispositions convenables et nécessaires (4).

--"-- Il a été fait lecture d'une adresse du sieur Aubin Bonnemer, l'un des volontaires de la Bastille, adresse par laquelle il sollicite l'agrément de l'Assemblée pour faire graver les armes de la Ville de Paris sur une pierre tirée d'un des cachots de la Bastille, et dont il désire faire hommage à la ville de Saumur en Anjou, sa patrie (5).

Lecture faite de ce mémoire ;

L'Assemblée a unanimement applaudi à son intention et accueilli sa demande avec la plus vive satisfaction. (III, p. 117.)

**-^ Un membre du Comité des rapports a rendu compte à l'Assemblée d'une adresse de M.Mathieu, prêtre, ancien Capucin sous le nom de Frédéric de Paris, par laquelle, en annonçant qu'il désire profiter de la liberté que lui a accordée le décret de l'Assemblée nationale du 12 février dernier, il demande que l'Assemblée ordonne

(1) La réception eut lieu le lendemain, 17 juin. (Voir ci-dessous, p. 123.)

(2) ArrAté invitant les citoyens des districts à oti'rlr des logements aux fédérés. (Voir ci-dessus, p. 5-6.)

(3) Arrêté du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 3.)

(4) Arrêté du Conseil de Ville, du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 54.)

(•5) Un arrêté du 12 juin avait accordé cette pierre à BoNNEMÈaE, dans la même intention. (Voir ci-dessus, p. 29.)

[iôJuin 1790] DE LA COMMUNH DE PARIS 93

qu'il soit payé des deux premiers quartiers échus de sa pension, attendu qu'il n'a pas autre chose pour subsister.

L'Assemblée, sur les conclusions du Comité des rapports, a arrêté de renvoyer le mémoire de M. Mathieu au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale (1).

—" Et, après avoir entendu l'avis du Comité des rapports ;

1» Sur un mémoire du sieur Froment, propriétaire d'une maison, rue Saint-Antoine, par lequel il réclame contre la construction du corps-de-garde ordonné sur la place de Birague (2);

2» Sur une lettre deM.Sarot, avocat (3), à laquelle était jointe une Adresse aux patriotes français sur l'élection des juges souverains, et copie d'une lettre adressée par ce citoyen à M. le président de l'Assemblée nationale;

3" Sur un mémoire du sieur Brécet, négociant, sur les moyens de rendre le prix du bled égal par tout le royaume;

4" Et enfin, sur celui des sieurs Jourdain et Jeannin, par lequel ils proposent d'établir un bureau de confiance pour les ouvrières et maitresses couturières, lingôres, brodeuses, plumassières et fleuristes, à l'effet de faciliter aux unes et aux autres les moyens de trouver et de fournir du travail ;

A arrêté, à l'égard des trois premiers, qu'il n'y avait lieu à délibérer ;

Et, quant au dernier, elle en a renvoyé l'examen au Département de police.

L'Assemblée, après avoir pareillement entendu son Comité

des rapports sur une lettre à elle adressée le 14 de ce mois par le maire d'Ivry-sur-Seine, relativement à différents troubles arrivés dans cette municipalité (4) ;

A arrêté que M. le président écrirait i\ M. le maire d'Ivry qu'elle était d'avis qu'il devait s'adresser, îi ce sujet, à l'Assemblée nationale (5).

(1) Le lUf^me Mathieu (NicoKas Charles), Frédéric en religion, se retrouve soldat et secrc'taire delà l'" compagnie du bataillon de Saint-lloch, en janvier 1791. (Voir TuETiîY, liéperluire général, t. III, n" 3il2.)

(2) La construction de ce corps-de-garde, demandée le 2;} avril, avait été ordonnée par arrêté du 24; le 5 mai, le bataillon de Suint-Louis de la Culture s'était plaint que les travaux n'étaient pas commencés. L'adjudication avait eu lieu le i" juin. (Voir Tome V, p. 120, 124-123, 25/ et 2S2.)

(3) Citoyen du district des .Mathurins. (Voir Tome III, p. 244, note 1.)

(4) Une lettre précédente du maire d'Ivry, relative à des troubles, avait été discutée à la séance du a juin. (Voir Tome V, p. 670-671.)

(o) Les procès-verbaux imprimés de l'Assemblée constituante ne font mention d'aucune démarche de ce genre.

94 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juin 1790]

— ~ Lo Département des hôpitaux, au(|iiel la demande du sieur Dumout de Valdujoii avait ('ti'' renvoyée (1), est venu en r.Midre compte, ainsi qu'il suit

M. Lanf^Iai'd, l'un des administrateurs, a dit :

Pour connaître à quel point l'exposô du sieur Duniont pouvait être exact et pour ôtre en état de certifier l'importance de ses services, nous nous sommes transportés chez lui lundi dernier; nous avons assisté à son pansement gratuit; depuis deux heures jusqu'à cinq, la salle n'a pas désempli: pondant ce temps, cent personnes au moins des deux sexes ont passé, en notre présence, par les mains du sieur Dumont, et de là dans celles de ses élèves et dans celles de son épouse, qui, chacun de son côté, placent les appareils ordonnés, savoir la dame Dumont aux femmes, et les élèves aux hommes, le tout avec la plus grande décence.

Ainsi, c'est comme témoins oculaires que nous sommes en état, Messieurs, de vous assurer que l'établissement du sieur Dumont est, nous ne dirons pas utile, mais précieux et nécessaire dans une ville comme I^aris.

Il est précieux, puisqu'il n'y a pas de jour que le sieur Dumont ne rende à la société des citoyens auparavant perdus poin- elle. Il est nécessaire et indispensable, car, quoiqu'à Paris les secours de tout genre soient abondants, quoique l'art chirurgical y soit porté à sa perfection, néanmoins, comme le pauvre ne peut jouir de ces avantages qu'en allant les chercher dans les hôpitaux pour les avoir sans payer, il s'ensuit que tous n'y seraient pas secourus, à moins qu'on ne prît le parti d'y établir un chirurgien qui fût uniquement occupé à ce genre de service.

Quant à nous, en particulier, à qui le Déparlement des hôpitaux est confié, nous regardons l'établissement du sieur Dumont connue une affaire d'économie; car, parmi ceux qui s'adressent à lui, il en est un très grand no.mbre qui, s'ils se présentaient à l'Hôtel-Dieu, exigeraient le logement et la nourriture, quoique par le fait il soit prouvé qu'ils n'ont pas besoin de ces secours.

Mais l'honorable membre a ajouté que le Conseil de Ville, auquel le Département en avait référé, avait pris l'arrêté suivant (2) :

Extrait du registre du Conseil de Fille.

Du lo juin 1790.

Sur le rapport, fait au Conseil de Ville par M. Langlard, l'un des administrateurs, et au nom du Département des hôpitaux, de la demande du sieur Dumont de Valdajou, tendante à ce que les appointements dont il jouissait, et qui lui étaient payés par le déparlement de la guerre qui les a supprimés, lui fussent désormais payés par la Municipalité;

Le Conseil renvoie la demande du sieur Dumont de Valdajou au Comité de mendicité, pour être employé, s'il y a lieu, sur les fonds du Département destinés à ces objets.

Signé : Dejoly.

Sur quoi, la matière mise en délibération ;

Un honorable membre a fait la motion que, provisoirement seule^

(1) Arrêté du 2 juin. (Voir Tome V, p. 637.)

(2) Séance du Conseil de Ville du 13 juin. (Voir ci-dessus, p. 86.)

[16 Juin 17901 DE LA COMMUNE DE l'ARIS 93

mont, et jusqu'à rôtablissemonl de l'assemblée du département de Paris, la Municipalité fut chargée de continuer au sieur Dumont de Valdajou le même traitement qu'il recevait du département de la guerre, et de lui en payer les arrérages échus depuis le 1" janvier dernier.

Un autre honorable membre a fait la motion d'accorder seulement au sieur Dumont de Valdajou une provision de 2,400 livres.

Ensuite, il a été proposé, par forme d'amendement, de nommer tics commissaires pour solliciter, en faveur du sieur de Valdajou, auprès du gouvernement et du Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

Cette dernière motion, avec l'amendement, ayant été écartée par la question préalable ;

L'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après avoir entendu le rapport du département des hôpitaux, et lecture faite de l'arrêté pris, le jour d'hier, par le Conseil de Ville, sur la demande du sieur Dumont de Valdajou;

« Considérant que, malgré son état provisoire, elle ne peut, sans manquer à la confiance de ses commettants, laisser périr, faute de secours, un établissement que le Département des hôpitaux lui a assuré être non seulement utile et précieux, mais encore économique pour la Ville de Paris, puisqu'il vient à la décharge des hôpitaux ;

« A arrêté que, provisoirement seulement, et jusqu'après la formation de l'assemblée de département, la Municipalité de Paris sera chargée de continuer au sieur Dumont de Valdajou le môme traitement qu'il recevait ci-devant du département de la guerre, et de lui en payer les arrérages échus depuis le 1" janvier dernier. » (IV, p. 119. j

-**- MM. du Conseil de Ville sont venus, en conséquence de Tiu' vitation qui leur en avait été faite (1), pour faire part à l'Assemblée d'un arrêté par eux pris à l'occasion de la vente des biens ecclésiastiques et de V AdrPKs'p projetée à l'Assemblée nationale sur le même objet.

— ^ Comme neuf heures allaient sonner, la séance a été prolongée.

— ^ Un de MM. du Conseil de Ville a fait lecture : 1° d'un arrêté concernant la vente des biens ecclésiastiques et nationaux, déléguée parles décrets de l'Assemblée nationale à la Municipalité, et confiée

(1) Arrcîté du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 53.)

90 CONSEIL DK VILLE [16Juinl790j

par les seclions !i des commissaires particuliers (1) ; 2" d'un projet d'Adresse ii présenter en conséquence à l'Assemblée nationale, pour la prier de prendre en considération cette violation de ses décrets, qui pourrait alarmer les acquéreurs (2) ; 3° et enfin, d'une iMtre à leurs commellanls, au sujet de cet arrêté et de cette Adresse {'.*>).

L'Assemblée a remercié MM. du Conseil de Ville de la communication qu'ils avaient bien voulu lui donner (4), et a continué la discussion à demain (5).

^^'^ La séance a été ajournée à l'heure ordinaire.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Quatremkre, fils, Ménessier, Pelletier, Castillon, Demars.

CONSEIL DE VILLE

Le 16 juin 1700, à six heures du soir, le Conseil de Ville

convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. d'Augy, l'un de ses membres, en l'absence de M. le Maire;

--''*-' 11 a d'abord été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction a été unanimement approuvée.

^^^^ MM. Canuel et Sabathier, chargés, dans une des précédentes séances, de se transporter au couvent des r.r. p.p. Augustins, pour prendre connaissance des faits qui s'étaient passés dans cette maison, en dresser le procès-vei'bal et mettre le Conseil à portée de prononcer (6), ont annoncé qu'ils étaient parvenus à rétablir complètement la paix dans cette maison, en sorte que le Conseil n'avait plus aucun jugement à prononcer.

^^~ Le secrétaire a instruit le Conseil du résultat de la mission dont il avait été chargé hier (7).

(1) Arrêté du 1 juin. (Voir Tome V, p. 687-689.)

(2) Le texte de cette Adress? avait été arn'té le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 37.) (.3) Le texte de cette Lettre avait été anvté le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 38.)

(4) Dans le compte rendu au Conseil de Ville, le 17 juin, il est dit que «les trois objets ont été très bien accueillis et fortement applaudis », et que « la députation s'est retirée sans avoir reçu ni objection, ni m^-me la moindre réponse ». (Voir ci-dessous, p. 131.)

(5) Séance du 17 juin. (Voir ci-dessous, p. 129.)

(6) Séance du 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 13.)

(7) Séance du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 88-89.)

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 97

11 a annoncé que M. le Maire avait paru très sensible à la déférence du Conseil et qu'il s'était empressé d'apposer sa signature au bas de larrêté portant diminution du prix du pain.

Il a également exposé qu'il avait remis lui-même à M. Necker l'expédition de l'arrêté qui lui était destinée, et que le premier ministre des finances l'avait prié d'en faire ses remerciements au Conseil,

Enfin, le secrétaire a annoncé que, conformément aux intentions du Conseil, il avait remis à M. le Maire tous les arrêtés qui avaient été rendus sur les lettres qu'il lui avait adressées, et que, sur la demande qu'il avait faite pour savoir si le Conseil avait obtenu jour et heure pour aller à l'Assemblée nationale (1), M. le Maire avait promis d'adresser aujourd'hui à l'Hùtel-de-Ville la réponse qu'il attendait.

Au même instant, il a été remis sur le bureau un paquet,

adressé au secrétaire, contenant un billet de M. le Maire et une lettre de M. le président de l'Assemblée nationale, portant que le Conseil sera reçu jeudi 17, à six heures du soir.

En conséquence, le Conseil s'est ajourné à demain soir, cinq heures précises, à la salle des Gouverneurs, d'où il se rendra à pied cl en corps, ayant M. le Maire à sa tête, à l'Assemblée nationale (2).

"*'- MM. les commissaires rédacteurs de l'adresse à l'Assemblée nationale et de la lettre aux districts ont proposé de faire une dernière lecture de ces deux écrits (3).

Le Conseil a confirmé l'adoption qu'il en avait déjà prononcée et a ordonné leur insertion dans le procès-verbal (4).

Le secrétaire a été autorisé ii faire sur-le-champ imprimer, dans la forme adoptée et qui sera ci-après transcrite, la lettre en forme d'adresse aux GO sections, à l'effet de la faire parvenir dès demain aux citoyens réunis dans les assemblées générales.

-■'^ Après cette première délibération, il s'est agi d'exécuter l'arrêté pris liiei', par lequel le Conseil avait arrêté de se rendre en corps à l'Assemblée des Représentants de la Commune (5).

Et, sur les observations qui ont été faites par plusieurs de MM. les administrateurs;

11 a été décidé que le Conseil enverrait seulement une députation de huit de ses membres; (jue l'un d'eux annoncerait l'objet et les

(1) Il s'agit toujours de l'Adresse sur l'acquisition des biens nationaux ù présenter à l'Assenibiéc nationale. (Voir ci-dessus, p. 89.)

(2) Séance du 17 juin. (Voir ci-dessous, p. 132.)

(3) Déjà adoptés le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 37 et 38.)

(4) Voir ci-dessous, p. 98-102.

(a) Arrête du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 88.)