L. CoiNTRKAU, secrétaire

Quelques jours après, Bacon adressail aux présidents de sections une lettre circulaire, datée du 8 avril 1791 (2), pour leur rappeler la communication du 24 mars elles prier de la soumettre aux lumières de leurs concitoyens. Il terminait par cette réflexion judicieuse : « Le silence et l'oubli ont fait avorter les bonnes entreprises encore plus que la malveillance et l'intrigue. »

Hélas, encore! L'idée de Bacon n'eut aucun succès, et, le 20 juillet 1791, Charles dk Lameth signala à l'Assemblée nationale la déconfiture du pauvre entrepreneur, qu'il accusait d'avoir «Joué les ouvriers, joué l'Assemblée et cherché à faire une opération de finances du décret même rendu en sa faveur ». Martinkai" défendit courageusement Brulke : « Il n'a pas joué l'Assemblée, il n'a pas trompé les ouvriers. La prévision de la suppression des entrées a fait évanouir les espérances de gain, et les banquiers qui avaient promis, en ma présence, de faire des fonds, ont retiré leur parole. Brûlé n'est pas coupable, il n'est que malheureux : il a dépensé 5 ou 600,000 livres de sa fortune pour faire tous ses préparatifs, lever tous ses plans, arpenter tous les terrains. » L'affaire fut renvoyée au Comité de mendicité et au Comité des domaines réunis pour examiner les faits et en rendre compte à l'Assemblée (3).

Depuis, on n'entendit plus parler de Brullée et de son canal. Un intrigant, Du Bi.i DE Longchamp, essaya vainement de se substituer à lui, en annonçant, quelques jours après le 20juillet, par une circulaire datée du 29 juillet, qu'il allait, lui, « remplir toutes les vues que le sieur Brullée avait annoncées et qu'il avait manquées » (4).

Ce que Jean Pierre Brullée avait projeté dès 1783, ce qu'il avait préparé en 1790, ne fut e.vécuté, en partie, qu'une dizaine d'années plus tard : Brullée ayant cédé ses droits à d'autres entrepreneuis, ceux-ci remirent l'aflaire en train vers janvier 1799 (nivôse an VII), et purent commencer les travaux dès 1802 : le canal de l'Ourcq actuel, avec les deux branches qui en dérivent, le canal Saint-Martin elle canal Saint-Denis, est une réalisation partielle du grand Canal de Paris ou de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe (5).

(1) Imp. 7 p. in-8» (Bib. Nat , Lb 40/402).

(2) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc, 2654, fol. 141, et 2660, fol. 5).

(3) Voir Archives parleinenlaires (t. XXVIII, p. 4o4).

(4) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. 2673, loi. Iu9).

(5) Voir Girard, Recherches sur les eaux publiques de Paris, 1812 (p. 10;j-10'i).

78 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i4JuiiM700l

La section de Pontoise à Difjppe n'avait pas ôté, on l'a vu, comprise dans le décret du 9 novembre 1790, l'Assemblée nationale ayant réservé sa décision à cet égard.

Il se forma bien, à Dieppe, une société pour solliciter la confection du canal de l'Oise à Rouen et à Dieppe, dont le Comité adressa aux sections de Paris, le 6 février 1791, une demande d'adhésion au projet (i).

Mais il ne semble pas que la demande soit parvenue jusqu'à l'Assemblée nationale; en tous cas, il est certain qu'il n'y eut point de décret à ce sujet. Le canal de Paris à la mer n'a point été fait.

(1) Pièce manusc. (Bib. Nat., inanusc. 2<i73, foi. lO'J).

loJuin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 79

Du Mardi l») Juin 1790

A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a lait

lecture du procès-verbal du lundi 14.

Kt la rédaction en a été approuvée.

Un de MM. les procureurs-syndics adjoints a rendu compte

d'une signification faite la veille à M. le procureur-syndic, par acte signé Hutters, huissier à la Connétablie (1), à la requête du sieur Isidore Broussais de La Grey, ledit acte portant signification d'un jugement rendu par la chambre criminelle du Châtelet, entre M. le procureur du roi audit siège, accusateur, et ledit sieur de La Grey, accusé et défendeur (2). Ce jugement décharge cet administrateur de toute plainte de prévarications et infidélités dans l'administration à lui confiée de l'Hôpital militaire, et cependant, pour par lui avoir indiscrètement confondu ses affaires personnelles avec celles de l'administration à lui confiée, et par cette confusion donné un dangereux exemple aux employés et fait naître des soupçons sur sa fidélité, il est et demeure averti d'être à l'avenir plus circonspect. Par la signification, M. de La Grey déclare qu'il la fait sans aucune approbation préjudiciable, et sous la réserve de se pourvoir contre les chefs qui l'ont dénoncé sans griefs et de prendre à partie tous ceux qu'il appartiendra.

*-- ^ M. le président ayant fait lire par un de MM. les secrétaires la lettre qu'il venait de recevoir de M. le recteur de l'Université, en réponse à celle qu'il lui avait écrite, conformément à un précédent arrêté, poui' demander l'ouverture des vacances des écoliers à l'époque du 14 juillet (U);

(1) La Connétablie était une juridictioii spéciale, qui avait survécu à rinstitu-= tion et au titre du connétable, et qui connaissait des délits coimuis par les gens de guerre. Sou intervention s'explique ici par le caractère militaire du délit reproché au client de l'huissier.

(2) Sur la plainte du procureur de la Connuune et en vertu d'un arrêté de l'Assemblée des llepréscntants du 2 janvier, Broussais de La Grey avait été poursuivi comme ayant malversé dans la gestion de l'Hôpital militaire du Gros-Caillou; (Voir Tome III, p. 348-350 et :iSi.)

(3) Arrêté du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. b.)

80 ASSKMBLÉK DES HEPRÉSENTANTS [lîi Juin 1790)

11 a (Hé arrêté qu(? cette lettre serait transcrite dans le procèsverbal, et que M. le président écrirait à M. le recteur pour lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée et le remercier en son nom.

Suit la teneur de la lettre :

Monsieur le président,

Je parlnge bien sensiblement la reconnaissance dont les jeunes étudiants de rUniveisilc- sont pénétrés en ce moment envers l'Assemblée générale de MM. les I\eprésentants de la Commune. L'intérêt qu'elle a bien voulu leur témoigner, l'accueil favorable qu'elle a fait à leur demande ne peuvent qu'ajouter infiniment au paliiotisme dont ils sont animés, et les vacances, accordées en considération de la plus belle fête dont les annales du genre humain fassent mention, formeront sans doute une des plus précieuses époques de leur vie.

Vous ne douiez pas, sans doute, Monsieur le président, que le vœu de l'Assemblée générale ne soit pour moi un ordre que je me ferai toujours un devoir de respecter; mais n'ayant, par la place dont je suis honoré, d'autre autorité que celle de la loi, j'avais besoin que ce vœu fût exprimé d'une manière positive et solennelle, pour échapper à toutes les censures que ne manque pas d'exciler la moindre innovation, quelque pur et respectable qu'en soit le motif. Daignez donc agréer les sentiments de ma reconnaissance pour la complaisance que vous avez eue de m'envoyer l'arrêté pris par MM. les Iteprésentants de la Commune; il devient tout à la fois ma règle et ma justification.

Je suis, avec respect. Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Dumouchel, recteur.

Paris, ce 15 juin 1790.

— -- Un des membres, qui était inscrit pour la parole à Tordre du jour, est monté à la tribune, et a exposé les plaintes de plusieurs ouvriers, employés ci-devant aux travaux de la Bastille, et renvoyés sans motif.

'Indépendamment des faits relatifs au renvoi de ces ouvriers, l'honorable membre en a exposé d'autres, qui semblent annoncer une très grande dilapidation des matériaux provenant de cette démolition (1), et a conclu à la nomination de commissaires.

M. le président a répondu aux ouvriers plaignants, qui avaient été introduits :

Messieurs, L'Assemblée a entendu avec intérêt vos réclamations. Ses fonctions semblent acquérir un nouveau degré d'importance, lorsqu'elle les consacre à l'utilité d'une classe de citoyens que leurs besoins lui rendent encore plus intéressants. Elle désirerait pouvoir statuer à l'instant sur votre demande; mais elle est de nature à exiger des éclaircissements. Comptez sur le zèle de MM. les commissaires, et sur l'empressement de l'Assemblée à accueillir favorablement toute demande équitable.

(1) Pareils faits avaient été signalés au Bureau de Ville dés le 28 janvier. (Voir Tome III, p. 610, et Tome V, p. 424-425.)

La nomination des commissaires ayant été appuyée ;

Celte proposition a été mise aux voix.

Et il a été arrêté « qu'il serait nommé quatre commissaires pour vérifier les faits énoncés, eu prenant au Département des travaux publics et de MM. les lieutenants de maire, administrateurs dicelui et de tous autres, tous les renseignements nécessaires, pour, sur le rapport qui en sera fait incessamment à l'Assemblée, être statué ce qu'il appartiendra ».

MM. Danton, Lamy, Durouzeau et Girault ont été nommés commissaires.

'«*** Un député du district des Cordeliers a demandé à être entendu.

La parole lui ayant été accordée;

Il a fait lecture d'une délibération prise le 9 de ce mois par l'assemblée générale de cette section. L'objet des plaintes de M. le Maire contre l'Assemblée générale (1) y est traité de minutieux, et le district lui rend justice en attribuant à des insinuations étrangères l'éloignement qu'il a témoigné pour les assemblées légales, en méconnaissant la légitimité de leurs droits et de leurs pouvoirs respectifs, pour rechercher la faveur des sections, moins à portée de connaître et d'apprécier ses procédés et sfs démarches. Le district des Cordeliers, en reconnaissant formellement l'Assemblée pour le Conseil général de la Commune, énonce comme une conséquence de ce principe le droit et le devoir de surveiller l'administration, de faire rendre des comptes et de demander les éclaircissements dont elle peut avoir besoin, ce qui établit impérieusement la nécessité où elle s'est trouvée d'appeler M. le Maire dans son sein, pour recevoir de lui des renseignements et des instructions, en paraissant préférer l'honneur de la Municipalité et l'intérêt pul)lic à la dignité et à la délicatesse de son chef. L'assemblée du district des Cordeliers, loin donc d'être douloureusement affectée, avec M. le Maire, de l'envoi aux 60 sections de l'arrêté de l'Assemblée, relatif à la dénonciation d'un délit grave faite par M. de Menou à l'Assemblée nationale (2), regarde cette démarche comme la justification de ses intentions, et rappelle cette belle parole de M. Bailly : La publicité est la sauvegarde du peuple. Par ces considérations, et après une invitation à M. le Maire à se mieux concilier, pour la paix publique, avec une Assemblée dont il est le membre et le chef, et à mieux vivre avec ses'

(1) Contre l'Assemblée générale des Représentants de la Commune.

(2) ArriHé du 14 mai. (Voir Tome V, p. 364-366.)