Tome VI

98 CONSEIL DE VILLE ^10 Juin 1790]

inolifs (le la déniarchc du Conseil, el que le secrétaire ferait lecture tant de l'arrêté qui avait ordonné l'adresse à l'Assemblée nationale et l'envoi d'une lettre aux GO sections que de l'adresse el de la lettre, l'arrêté pris hier devant être exécuté dans le surplus de ses dispositions.

MM. de La Saudade, de Joly, Kissour, Heaulils, Buob, Cuimiard, Davous et Sabatliier ont été chargés de cette mission, (jui a été remplie à l'instant (1).

*^* La séance a été aussitôt levée et remise à «leniain. cincj heures très précises, pour se rendre en corps à l'Assemblée nationale.

~**^ Suit l'adresse à l'Assemblée nationale, sur raccjuisitiou el la vente des biens nationaux (2) :

Adresse de la Municipalité de laVille de Paris,

présentée à l'Assemblée nationale, te 17 juin 1790,

sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux.

Messieurs,

Les ofliciers municipaux de la Ville de Paris se trouvent dans une position infiniment délicate et sur laquelle ils croient devoir recourir à votre sagesse.

Le 17 mars dernier, l'Assemblée nationale a décrété : 1" que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre jusqu'à la concuirence de 400 ndllions, seront incessamment vendus et aliénés à la Municipalité de Paris et aux municipalités du loyaume auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition; 2" qu'il sera nommé à cet effet par l'Assemblée nationale douze commissaires pris dans toute l'Assemblée, pour aviser, contradictoiretnent avec les membres élus par la Municipalité de Paris, au choix et à l'estimation desdits biens jusqu'à la concurrence de 200 millions de biens demandés par ladite Municipalité; l'aliénation définitive desdits 200 millions sera faite aux clauses et conditions qui seront définiUvement arrêtées, etc.. (3).

Il parait résulter de ces décrets. Messieurs, et de tous ceux que vous avez portés sur cette matière, que l'Assemblée nationale a voulu rendre les nmnicipalilés du royaume les instruments nécessaires et immédiats de cette importante opération, et la formule de soumission que vous venez de décréter pour toutes (4) semble en offrir une nouvelle preuve.

Cependant, Messieurs, les sections de la capitale ont nommé chacune un électeur, qui, tous réunis, ont nommé douze commissaires pour traiter avec ceux de l'Assemblée nationale toutes les conditions préliminaires à l'acquisition proposée par la Ville de Paris.

Les officiers municipaux, toujours animés du désir de conserver la con-

(i) Séance de l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessus, p. 93-96.)

(2) Imp. 4 p. in-4° (Bib. Aat., Lb 40/109), et 6 p. in-S» (Bib. Nat., Le 29/715). — PubUé dans les Archives parlementaires (t. XVI, p. 2o8). — Par une erreur peu Cdiiipréhensible, M. IloBiguiiT a inséré le résume de ce document sous la date du 10 juin, au lieu du 10 (Voir Le personnel municipal de l'aris pendant lu Uévolu^ Hun, p. 29.'J-294.)

(3) Voir Tome i V, p. ;jG0-:i(i3.

(4) Instruction du 31 mai. (Voir Tome V, p. 699, note 1.)

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 99

corde et l'union dans la Commune, ont alors cru devoir s'abstenir de nommer des commissaires (1), et ils ont laissé agir ceux des sections qui, aux termes de leurs pouvoirs, ne devaient s'occuper que des opérations préparatoires, ainsi qu'ils viennent de le reconnaître eux-mêmes en rendant compte de leurs travaux à leurs commettants.

Mais, Messieurs, à la suite de ce compte, et après avoir annoncé que leurs jjouvoirs étaient épuisés, ces commissaires ont dit « qu'il était nécessaire d'en donner de nouveaux pour mettie la dernière main à l'œuvre (2) », et, le a juin, les 60 sections ont été convoquées, avec invitation de donner à ces mêmes commissaires toutes les autorisations dont ils avaient besoin pour consommer l'opération et à l'effet de réaliser la proposition faite par la Ville de Paris (3).

Ces pouvoirs ont été accordés parla majorité des districts (4).

Cependant, Messieurs, il est un fait qui a pu produire quelques incertitudes dans l'esprit de plusieurs personnes, et notre devoir est de le placer sous vos yeux.

On lit dans Vlnstruction ponr la vente des biens domaniaux, que vous avez décrétée le 14 mai (5) : « Quant à la Commune de Paris, dont la Municipalité n'est pas formée, les experts seront nommés, l'un par les commissaires des sections, l'autre par l'Assemblée nationale, » etc..

(^etle pbrase. Messieurs, qui n'est sans doute qu'un vice de rédaction, a peut-être fait croire à quelques personnes que l'Assemblée nationale ne reconnaissait pas la Municipalité actuelle. Mais cette erreur ne peut exister que pour ceux qui ne savent pas qu'après avoir permis à cette même Municipalité de vous présenter, le 10 mars dernier, un projet d'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques (6), l'Assemblée nationale a dit, par décret du 17 du môme mois : « qu'il serait vendu et aliéné pour 200 millions de biens à la Municipalité de Paris, el que les commissaires de l'Assemblée nationale aviseraient, contradictoirement avec les membres élus par ladite Municipalité, au choix et à l'estimation desdits biens, « etc..

Enfin, Messieurs, si, malgré le texte de vos décrets, quelqu'un avait pu douter encore que l'existence de la Municipalité actuelle ne fût avouée et connue de l'Assemblée nationale, tous ses doutes auraient été détruits par votre décret du 8 de ce mois, où vous avez dit que la Municipalité de Paris est autorisée à remplir provisoirement les fonctions de l'administration du département par rapport aux biens ecclésiastiques situés dans ses murs (7),

Vous voyez. Messieurs, par cet exposé, que, si la Municipalité provisoire consulte la lettre et l'esprit de vos décrets, elle doit s'occuper de toutes les opérations relatives à l'acquisition proposée par la Ville de Paris;

Que, si elle consulte, au contraire, le vœu de la majorité des sections, elle doit s'en abstenir et laisser agir leurs commissaires,

La Municipalité craint, d'un côté, qu'en s'abstenant de cette opération

(1) Arrôlé du 31 mars. (Voir Tome IV, p. 561-362.)

(2) Compte rendu à ta Commune de Paris, dans ses KO sections, par les douze comtnissaires. (Voir Tome V, p. 694-698.)

(3) Convocation du i" juin pour le 4 juin, et non pour le ii. (Voir Tome \ , p. 698-699.)

(4) Délibérations des districts du 4 au 11 juin. (Voir Tome V, p. 699-711.)

(5) Instruction du 31 mai, non du 14. (Voir Tome V, p. 70S, note l.)

(6) Compte rendu à l'Assemblée nationale par le Bureau de Ville. (Voir Tome IV, p. 3S7-:t60.)

{!) Voir Tome V, p. 636^637.

100 CONSEIL DE VILLE [1(. Juin 1790]

importante et délicate, on ne lui reproche un jour ronldi de vos décrets et qu'on ne s'en fasse un prétexte contre la iégaliti'; do l'acquisition.

D'un autre côté, la Municipalilé se trouverait heureuse de ne porter aucun obstacle aux dispositions et aux vœux de ses commettants.

Dans cette position, Messieurs, elle vient vous exposer les faits, vous présenter avec confiance ses inquiétudes, ses embarras, et vous supplier de lui tracer ses devoirs.

Prononcez, Messieurs, et, quelle que soit votre décision, elle remitlira tous les désirs de la Municipalité.

S/yné; Baili.y, Maire.

Dai'gy, président, DE JoLY, membre et secrétaire du Conseil de Ville.

^— Suit l'adresse aux soixante sections (i):

MUNICIPALITIi DE PARIS

adresse des soixante administrateurs

composayit le Corps municipat de la Fille de Paris,

aux citoyens réunis dans les 60 sections composant la Commune de Paris.

Extrait du registre du Conseil de Ville.

Du mercredi 16 juin 1790.

Messieurs,

Librement élus pour vous représenter et défendre dans l'administration les intérêts de la Commune, honorés de votre confiance, nous devons y répondre d'une manière qui soit digne de vous et de nous.

Nous le ferons en déposant dans votre sein nos inquiétudes sur la légalité et la sûreté d'une opération proposée par le Bureau de Ville, accueillie par les sections, approuvée par l'Assemblée nationale, et qui, pour nous servir des expressions de vos commissaires, doit assurer le salut de la chose publique.

Vous sentez, Messieurs, que nous voulons parler de l'aliénation à faire, aux différentes municipalités du royaume, de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques.

La Ville de Paris pourra se glorifier dans tous les temps d'avoir présenté ce projet et de l'avoir exécuté la première; mais il est essentiel qu'elle l'exécute légalement et qu'aucune irrégularité ne puisse fournir aux ennemis du bonheur public le moyen d'inspirer de la défiance à ceux qui voudraient attaquer les aliénations.

Si vous daignez vous reporter au décret du 17 mars dernier, sanctionné le 21 du même mois, vous y verrez que ces opérations doivent être concertées entre les douze commissaires nommés par l'Assemblée nationale et les membres élus par la Municipalité actwille.

C'est dans cette Municipalité qu'existaient vos véritables représentants

(1) Imp. 6. p. 10-4° (Bib. Nat., Lb 40/108). — Un autre exemplaire, qui se trouve à la Bib. de la Chambre des députés (BF 33 a, t. 37 (Ville de Paris, 1), u« 9), porte, par erreur, la date imprimée de mercredi 16 mai 1790, avec cette note manuscrite : Reçu le 18 Juin 1700. — AI. Robiquet annexe encore le résumé de ce document au procès-verbal de la séauce du 19 Juin, alors qu'il figure ii celui de la séance du 16. (Voir Le personnel municipal de Paris pendant la Révolution, p. 294-295.)

[iôJuin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 101

pour la consommation des aliénations proposées; le décret n'en appelait pas d'autres à leur place; il les excluait même en ne les appelant pas.

Cependant, le premier acte qu'ont fait les sections après la promulgation de ce décret n'a été conforme ni à la lettre, ni à l'esprit de la loi.

Douze commissaires, tous étrangers à la Municipalité, qu'on ne lui a pas même associés comme conseils, ont été nommés pour procéder aux opérations préparatoires (1).

La Municipalité aurait dû peut-être réclamer contre un oubli aussi positif d'un décret formel ; mais le désir d'entretenir la paix et l'union dans les sections l'ont déterminée à ne pas s'opposer à ce que leurs commissaires procédassent aux opérations préliminaires seulement. C'est par ces motifs que, par sa délibération du 31 mars dernier, le Conseil de Ville a déclaré qu'il s'abstiendrait, quant à présent, de nommer des commissaires (2).

Il pensait alors que, les opérations préliminaires étant achevées, tout rentrerait dans l'ordre, et que, en conformité du décret, les opérations seraient confiées à la Municipalité. Il vient d'être détrompé.

Vos commissaires, Messieurs, vous ont rendu compte de leurs travaux préparatoires; mais, en vous annonçant que leurs pouvoirs étaient épuisés, ils ont oublié de vous rappeler que, pour obéir à la lettre du décret, les opérations définitives devaient être confiées à la Municipalité,

Vous avez été convoqués pour donner de nouveaux pouvoirs à l'effet de traiter définitivement des objets que la Ville de Paris pourrait acquérir dès à présent, et vous les avez conférés aux mômes commissaires (3).

Plus instruits que personne des dispositions et de l'esprit du décret, peutêtre auraient-ils dû vous observer que les pouvoirs qu'on demandait pour eux étaient précisément et textuellement accordés à la Municipalité par le décret du 17 mars; qu'aux termes de ce décret, elle seule avait caractère pour contracter valablement et légalement au nom de la Ville de Paris, et pour signer les commissions qui doivent faire passer entre ses mains une portion des biens nationaux (4).

Peut-être encore auraient-ils d{\ s'apercevoir qu'en vous laissant intervertir l'ordre établi par le décret, on vous exposait à compromettre l'opération et à fournir aux malveillants l'occasion de la discréditer ou de faire attaquer un jour les aliénations faites par d'autres agents que ceux que demandait le décret, etjhors la présence du procureur-syndic, qui ne peut agir qu'avec la Municipalité et près d'elle.

Ces réflexions ne se sont pas présentées à leur esprit : nous n'entendons pas leur en faire ici le reproche; nous sommes convaincus que leurs intentions sont aussi pures que les nôtres; mais, lorsque le parti qu'ils vous ont laissé prendre peut préjudicier à vos intérêts, qui sont liés à ceux de la

(1) Réunion du i«' au 2 avril. (Voir Tome IV, p. 382-383.)

(2) Arrêté du :U mars. (Voir Tome IV, p. 561-5C2.)

(3) Convocation et délibérations des districts du 4 au il juin. (Voir Tome V,

(4) Ici, l'édition imprimée de YAdresse des soixante administrateurs et la copie manuscrite du registre du Conseil de Ville reproduisent en note le texte des décrets (lu n mars ITJO, concerriant l'aliénation, à la Municipalité de Paris et à celles du royaume, de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques, et du 8 juin 1790, sur les droits attribués à la .Municipalité de Paris. Ces documonts étant connus, la note devient inutile. (Voir Tome IV, p. 363, et Tome V, p. 637.) — .M. RobiyuKT a reproduit en entier le texte des décrets du 17 mars et du 8 juin, en signalant une interpolation facile ,ï corriger que présente, en effet, le manuscrit du registre-copie. (Voir Le persoJinel inunvipal de Paris, p. 295-296.)

102 ASSEMDLl^.K DKS REPRESENTANTS [Hi J.ii,, 1790]

France entière, il ne nous est pas permis de ^anlei' un silence coupable.

Si l'on vous eiU proposé, Messieurs, d'adjoindre des commissaires a ceux (le la Municipalité à reflet de les suivre dans leurs ofiérations et de les éclairer de leurs conseils, loin de s'en plaindre, l'adminislralion les aurait accueillis avec le plus vif empressem(;nt, parce qu'elle a le désir de bien faire et de mériter vos suffrages.

Mais, lorsqu'elle se voit remplacée par une commission dans une opération que les piincipes et les décrets lui confiaient et qu'elle paraissait seule autorisée à consommer légalement, quelque respectable que soit cette commission, et quelque envie qu'ait la Municipalité d'accéder à tous vos désirs, elle croirait trabir les intérêts que vous lui avez confiés si elle ne rendait pas compte à l'Assemblée nationale de ce qui se passe, et si, en lui exposant ses doutes et ses inquiétudes, sans aucune prélenlion personnelle, elle ne la suppliait pas de rendre, dans sa sagesse, un décret qui prévienne tous les inconvénients.

Il est de son devoir de laisser un monument de son dévouement et de son zèle ; il lui importe que tout le monde sacbe, et que vous vous rappeliez vous-mêmes, Messieurs, quaprês avoir proposé une opération que vous avez accueillie comme utile et glorieuse pour la Ville de Paris et pour la France entière, la Municipalité n'a rien négligé pour la mettre a l'abii de toute atteitrte, en l'environnant de toute la légalité dont elle doit être accompagnée.

C'est ainsi, Messieurs, que vos administrateurs [trovisoires justifieront la confiance dont vous les avez bonorés. Us feront tout pour la pairie, rien pour eux ; tout pour le salut de la cbose publique, rien pour leur satisfaction personnelle. Leur ambition se borne à mériter votre estime, et si, pour prix de leurs pénibles travaux, des sacrifices qu'ils ont faits et des dangers qu'ils ont courus, ils obtiennent l'approbation de leurs concitoyens, ils se croiront noblement récompensés de leurs services.

Signé : d'Augy, président.

DE JoLY, membre et secrétaire du Conseil de Ville.

—- Le Conseil de Ville a donné acte à M. Lal)hé [\) de la présentation qu'il a faite d'un arrêté du district des Cordcliers (2), concernant les discussions qui se sont élevées entre M. le Maire et l'Assemblée des Représentants de la Commune. (V, p. 121.)

Signé : d'Augy, président; de Joly, secrélaire-grcf/ier.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 92) Le décret, en conformité duquel la légion de là Basoche prononçait sa propre dissolution, est celui du 12 juin 1790, matin, rendu sur le rapport de Target (3). Il est ainsi conçu :

(1) Lire : Lablée.

(2) Arrêté du 9 juin, communiqué le M) à VAssemblée des Représentants. (Voir ci-dessus, p. 81-82.)

(3) \oir Archives parlementaires (t. XVI, p. 185). — Le décret du 12 juin 1790

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS . 103

Art. 4. — Aucun citoyen ne pourra porter les armes, s'il n'est inscrit de la manière qui vient dï-tre réglée (dans la Garde nationale); en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la Garde nationale, sous l'uniforme do la nation, sous les mêmes drapeaux, le môme régime, les mêmes officiers, le même état-major. Los drapeaux dos anciens corps et compagnies seront déposés à la voùtc de l'église principale, pour y demeurer consacrés à l'union, à la concorde, à la paix.

Au monnent de voir disparaître la Basoche en tant que troupe militaire, nous devons noter ses derniers actes.

A la date du 29 mars 1790, on trouve une délibération du comité civil et de police du district des Petits Pères (1), relative à deux particuliers arrêtés, la nuit précédente, au Palais-Royal: la Basoche désirant savoir si ces individus étaient bien, comme on le disait, des membres de la compagnie, le comité répond par l'envoi du procès-verbal d'arrestation, constatant que l'un des deux s'est dit clerc d'un procureur au Chàtelet, et le second, garçon tapissier; que, d'ailleurs, ils ont été relaxés l'un et l'autre, après avoir fourni caution. Puis, le comité ajoute :

Le comité verrait, au surplus, avec le plus vif intérêt, que cette délibération, destinée à être rendue publique si elle est jugée nécessaire, contribuât à détruire dos bruits défavorables à des citoyens qui ont donné des grandes preuves de leur zèle pour la chose publique depuis la Révolution.

Sif/né : Ducarin , président.

DE CuRNY, secrétaire-général.

Bien que ce certificat ne fût pas très probant, la Basoche s'empressa de le publier, avec la délibération suivante :

La Basoche assemblée;

Considérant que rien ne peut l'ainiger davantage que les imputations calomnieuses qui lui sont faites par les ennemis du bien public, et qu'il ne lui suffit pas d'avoir montré le plus généreux dévouement pour la cause générale, qu'il faut encore qu'elle réunisse la confiance de tous les bons citoyens;

Déclare qu'elle ne cessera d'être fidèle à la constitution et de la maintenir, soit corporellement (sic), soit individuellement;

Et, pour faire connaître do nouveau ses sentiments à la capitale;

A arrêté que la présente délibération, ensemble celle de MM. du comité civil , et de police du district des Petits Pères, seront imprimées, publiées et affichées partout où besoin sera.

Signé : Bknout, secrétaire.

Le 22 avril, la Basoche délibère solennellement qu'elle adhère aux décrets de l'Assemblée nationale (2), et se présente devant l'Assemblée nationale le 15 mai, soir, pour faire connaître ses sentiments.

fut confirmé par le décret général sur l'organisation des gardes nationales, du 29 septembre 1701 (section ii, art. 28), dans les termes suivants : « Les anciennes milices bourgeoises, compagnies d'ar(|ucbusiers, chevaliers de l'arc et de l'arbalète, compagnies de volontaires et toutes autres, sous quelque forme et dénomination que ce soit, sont supprimées. » (Voir Archives parleme?itaire,s, t. XXVIll, p. 730-7.11, et t. XXXI, p. 628.)

(1) Imp 2 p. in-4'' (Bib. Nat., manusc. 2658, fol. 325). — Ce document n'est pas signalé par M. Toornkux (t. ii).

(2) Pièce manusc. (Arch. Mat., C38, n" 3i0 lus).

104 ■ ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juin 1790]

Le duc d'Aiguillon (1) insista pour son admission immédiate ; dans un moment où le Lruit court que le Parlement de Paris proteste contre les décrets de l'Assemblée nationale, il est bon qu'on connaisse les sentiments d'une partie du Parlement, la Basoebe. FA, comme le vicomte dk Mirahicau veut plaisanter, d'Aiguu.lon le rabroue en ces termes : « C'est parce que j'ai été pair de France que je sais que la Basoebe est la meilleure troupe auxiliaire du Parlement de Paris. »

La Basoche est donc admise à la barre : elle proteste de son parfait dévouement pour les décrets de l'Assemblée nationale et jure d'être fidèle à la constitution. Le président (TiiounicT) répond par quelques compliments pour « leur milice citoyenne, prèle à soutenir la liberté publique », et invite la députation à assister à la séance (2).

Depuis, nous avons vu la Basoche manifester sa vigilance en avertissant les districts voisins de la visite du garde des sceaux au Palais de justice, le 23 mai (3).

Tout récemment encore, elle était venue demander un complément d'armes (4).

Le décret du 12 juin rendait cet armement inutile.

La cérémonie du 17 juin sera la fin de la Basoche militaire (5).

(II, p. 02) A la suite d'une motion de Ckzerac, l'Assemblée des Repiésentants de la Commune avait invité, le 9 juin, le Maire à convoquer les soixante sections, pour leur faire part du vœu qu'elle exprimait que les délégués envoyés par les départements pour prendre part au pacte fédératif reçussent tous l'hospitalité chez leurs frères de la capitale (6). Il semble que Bailly, avant de déférer au désir de l'Assemblée des Représentants, ait attendu que le Conseil de Ville se soit prononcé; toujours est-il que, le Conseil de Ville ayant approuvé le vœu, le 15 juin, s'en rapportant d'ailleurs au Maire pour le transmettre aux soixante sections (7), on voit Bailly, dès le lendemain, s'empresser de faire savoir à l'Assemblée des Représentants qu'il a convoqué les sections pour le 19.

Mais la motion de Cézkrac elle-même avait été précédée de quelques manifestations dans le même sens.

C'est ainsi que, deux jours avant que l'Assemblée des Représentants fût saisie de la proposition, le 7 juin, le district des Feuillants prenait la délibération suivante (8) :

Un des membres de rassemblée a fait la motion que tous les citoyens du district, qui pouvaient offrir des logements aux députés qui se rendront incessamment à Paris pour la Fédération générale, fussent invités à se faire inscrire dans un registre qui serait ouvert au comité, et à désigner le nombre de personnes qu'ils pourraient recevoir.

(1) Député de la noblesse de la sénéchaussée d'Agen, pair de France,

(2) Voir Archives parlementaires (t. XV, p. 523).

(3) Séance du 28 mai. (Voir Tome V, p. b8-4.)

(4) Séances des 29 mai et 2 juin. (Voir Tome V, p. 597 et 658.)

(5) Voir oi-dessous, p. 123-125 et 128-129.

(6) Arrêté du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 5-6.)

(7) Arrêté du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 87.)

(8) Imp. 1 p. in-/»» (Bib. Nat., Lb 40/1390).

[16 Juin 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 105

Le mérite de cette pensée est à celui qui l'a exprimée le premier; mais le sentiment qui Ta fait naître est commun à toute l'assemblée. Chacun s'est écrié : « Aucun Français n'est étranger dans la France; il trouvera partout des hôtes et des amis. »

Cette motion a été unanimement adoptée avec les plus vives acclamations, et il a été arrêté qu'à compter de demain, il sera ouvert un registre au comité, sur lequel seront écrits les noms des citoyens qui peuvent offrir des logements à M.M. les députés des provinces, et que la présente délibération sera imprimée

et envoyée au.x 59 districts.

Signé : Bertemy, secrétaire-greflicr.

De même, au district des Malhurins, le 8 juin, Jozeau, ayant demandé la parole pour une motion relative aux accessoires du pacte fédératif général, proposa, entre autres choses, ceci :

11 faudra rappeler ces temps heureux où l'hospitalité était en honneur, et que tous la pratiquent selon leurs facultés, leur local ou leurs facilités. On remplirait ainsi comme leçon le plus doux vœu de l'Assemblée nationale, qui est, en cette conjoncture : f%««^e pour la fête, respect pour la constitution, économie chea une nation libre.

Que chacun offre, selon ses moyens, un ou plusieurs lits, ainsi que tous les soins hospitaliers, aux bons et braves soldats citoyens délégués; qu'une liste soit dressée dans chaque section, et que toutes les listes réunies soient présentées à l'Assemblée nationale, puis envoyées au Bureau de Ville, qui répartira ces logements aux citoyeus délégués au fur et à mesure de leur arrivée.

L'ensemble de la motion, sauf les détails, ayant été applaudi et l'impression votée, l'arrêté suivant (1) fut adopté :

L'assemblée a arrêté :

2<» D'ouvrir, dès demain matin, au comité civil de la section une liste, par numéros, des citoyens de l'arrondissement qui, dans cette grande circonstance, pourront offrir volontairement un ou plusieurs lits et les doux soins de l'hospitalité à un ou à plusieurs des citoyens armés qui viendront en députation de tous les points du royaume à la Fédération générale du 14 juillet; de présenter cette liste à l'Assemblée nationale, et de l'y réunir à celles de toutes les aiitres sections, si, d'une part, la liste de nos citoyeus en état de donner l'hospitalité peut se monter à 200 inscriptions volontaires, et si, d'autre part, les 59 sections ouvrent une pareille liste et prennent la même forme pour prouver k tous les départements français le dévouement entier du département de Paris.

L'assemblée a arrêté, en outre, que la motion de M. Jozeau, ensemble le présent arrêté, seraient imprimés et envoyés le plus prochainement possible à M. le Maire, au Bureau de Ville et à toutes les sections actuelles, avec invitation de s'occuper de ce qui concerne les listes hospitalières ; enfm, qu'en cas d'acceptation et (l'adhésion, ces listes soient présentées à l'Assemblée nationale par une députation des districts, M. le Maire à la tête, comme chef de la véritable Commune, puis remises, de suite, au Bureau de Ville par M. le Maire, pour y avoir recours le mois prochain, à fur et mesure de l'arrivée de MM. les députés de tous nos frères darmes, qui doivent se rendre à Paris pour le serment du pacte général.

Siijné : Dufour.ny de Villibrs, président. DuMOLARD, vice-secrétaire.

D'autre part, le Journal de la Municipalité et des disiricis (n- du 22 juin), (1) Imp. 7 p. in-8o (Bib. Nat., Lb 40/288).

100 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

rendant compte de la motion de Ck/krac et de la convocation des districts à ce sujet, dit :

« Avant la motion de M. Ckizkrac, la même proposition avait été faite et discutée dans l'Assemblée pour la confédération nationale. On y avait observé que, dans un acte aussi solennel d'union et de fraternité, il ne devait point y avoir de préférence ni de distinction; que, la plupart des citoyens de Paris étant logés fort à l'étroit, il paraissait fort diflicile d'obtenir un assez grand nombre de soumissions pour se flatter de recevoir et loger environ 10,000 députés, et qu'il semblait que l'Assemblée nationale avait pourvu à cet inconvénient en décrétant que les députés se rendraient à Paris aux frais des départements. Au surplus, beaucoup de citoyens ont déjà témoigné leur zèle à ce sujet, et le vnni de la majorité des distiicls est d'offrir des logements chez les bourgeois. »

I/idée était ainsi lancée et la chose marchait d'elle-même, lorsque l'intervention de l'Assemblée des Représentants de la Commune faillit tout gâter. Que leur voulait-elle, à ces districts qui ne reconnaissaient plus sa compétence? De quel droit leur adressait-elle une invitation, elle qu'ils avaient déclarée déchue de son mandat? Tel est le sentiment qui se manifeste aussitôt et qui trouble un moment les délibérations des districts.

Dès le H juin, avant la convocation du Maire, le district de Saint-Germain VAuxerrois signifie son hostilité par un arrêté (1) ainsi formulé :

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de son président des travaux de l'Assemblée des députés nommés par les districts pour la formalion et exécution d'un pacte fédératif universel avec toutes les municipalités du royaume ;

Déclare à l'unanimité :

1" Qu'elle approuve les délibérations prisses par ladite Assemblée;

2" Qu'en persistant dans ses précédents arrêtés, concernant les ci-devant mandataires de la Commune (2), elle regarde comme nulles et illégales toutes les assemblées, arrêtés ou délibérations desdits mandataires; qu'en conséquence, elle n'entend pas qu'ils s'immiscent eu aucune manière dans les travaux dudit pacte fédératif et, dans son exécution, ni même dans les affaires de la Commune;

;{" Qu'elle approuve la députation auprès du Bureau de Ville, c'est-à-dire auprès des soixante administrateurs qui composent la véritable Municipalité (3), et qu'elle estime que ce Bureau de Ville doit concourir avec les députés de la confédération aux travaux de l'exécution du pacte fédératif; qu'il doit donner tous les ordres nécessaires pour les dépenses qu'exige l'exécution de ce pacte; que ces dépenses doivent être faites aux frais de la Commune, et que les comptes en doivent être vérifiés et arrêtés tant par les administrateurs que par lesdits députés;

4» Qu'on doit laisser la liberté la plus entière aux citoyens des districts de faire telles invitations que bon leur semblera à leurs frères députés des différents départements;

0° Enfin, que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux 59 autres districts, avec invitation d'y adhérer.

Sj(?né ; JoLLioT, président.

Martin, secrétaire-greffier.

(1) Imp. in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/1572).

(2) Arrêtés des 2\\ février, 19 avril et 26 mai 1790. CVoir Tome V, p. 474, 62Ô- 626 et 740.)

(3) Députation envoyée au Co?ise</ de Ville (non au Bureau de Ville), le 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 13-15, iS-iS.)

[\6 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 107

En même temps, se produit, d'un autre côté, une initiative qui éveille les inquiétudes de rxVssembléc des députés des sections pour le pacte fédéralif. M.\Ntif.L, administraleui' de police, n'a-t-il pas l'idée d'ouvrir lui-même officiellement un bureau d'inscription pour le logement des fédérés!

Le Journal de Paris Çn" du l."i juin) insérait, en effet, la lettre suivante :