MOMCIPALITK DE PARIS. — DÉPARTEMENT DE POLICE

Aux auteurs du Journal.

Le grand jour approche, Messieurs, qui doit effacer tous les plus beaux jours de la Grèce et de Home. Est-il une nation dans l'histoire, dans la fable mémo, ((ui, pendant le court espace d'un an, corrigeant à la fois ses princes, ses pnHres et SCS juges, ait changé de lois et de mœurs? Oui, de mœurs : car il y a bien loin de ce peuple qui portait le deuil de Crorawell à celui qui porte le deuil de Franklin.

(juel spectacle, Messieurs, pour l'univers, que cet anniversaire de la liberté, où toute la France à Paris, croyant avoir fait un nouveau choix, criera jusqu'au ciel : Vive Louis l", roi des Français!

Pourquoi faut-il que tous les rois ne méritent pas encore d'assister à cette fête, où ils jureraient enfin, où ils signeraient ensemble le bonheur des hommes!

Je ne doute point, Messieurs, que tous ces soldats, et ceux de la nation et ceux du roi, qui accourent de toutes les provinces pour se mêler, se confondre sous les drapeaux de la patrie, ne reçoivent dans toutes nos villes hospitalières les niarcpies d'estime que se doivent les défenseurs de la constitution. Mais c'est surtout aux conquérants de la Bastille à faire les honneurs de la France. Il faut qu'une armée, qui ne fera qu'une famille, trouve nos maisons ouvertes comme nos cœurs.

Voulez-vous bien prévenir ceux de mes concitoyens qui seront jaloux de loger nos frères, que j'inscrirai avec plaisir, ;\ l'Hôtel de la Mairie, leur nom, leur demeure et leurs offres?

J'ai l'honneur d'être, etc..

Signé : Manuel, administrateur.

Qu'est-ce que cela signifiait? Comment! L'Assemblée des députés pour le pacte fédératif avait bien voulu demander au Conseil de Ville son concours qui lui était indispensable; elle avait consenti à former avec les délégués du Conseil de Ville une sorte de Comité mixte où d'ailleurs elle s'était réservé la majorité (1), et voilà qu'un des membres du Conseil de Ville se permettait de transmettre aux habitants un avis qui ne lui avait point été préalablement communiqué! L'Assemblée présidée par Cuaron en exprima son étonnement indigné dans l'arrêté suivant, pris sans doute le 14 ou le li» juin, publié par la Chronique de Paris (n" du 18 juin) :

CONFÉDÉRATION NATIONALE

Assemblée des députés des 60 sections de la Commune de Paris.

L'Assemblée des députés des 60 sections de la Commune de Paris, réunis à rilêitel-de-Ville, ayant entendu le rapport de son président sur une lettre adressée au Journal de Paris par une personne qui signe Manuel, administrateur, laquelle personne s'attribue la mission d'inscrire à l'HAtel de la Mairie les noms des citoyens qui se proposent do loger leurs frères, députés des provinces pour la

(1) Démarche du 10 juin et arrêtés des 11 et 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 13-15, 24-20 et 38-40.)

108 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

confc^dfî'ration nationale, bien convalucue qu'elle n'a délégué efitle mission à aucun particulier; péntHréc d'ailleurs de cette véritf'j qu'aucun membre du Conseil de Ville n'a pu enfreindre les conventions arrêtées entre MM. les administrateurs et l'Assemblée, qui consistent à préparer, par leurs commissaires respectifs, les opérations ultérieures du pacte fédératif et à en référer ensuite à l'Assemblée générale;

A arrêté que M. Manuel, administrateur, serait invité de se rendre ;i l'Assemblée, pour avoir de lui le désaveu de la lettre en question ou i»our expliquer ses motifs, dans le cas où il l'avouerait.

Signé : Charon, président.

A cette sommation, Manuel répondit en s'excusant, non sans esprit, sur la pureté de ses intentions, par une lettre datée du 16 juin et également publiée dans la Chronique de Pa/is (n° du 18 juin). Cette lettre est ainsi conçue :

Messieurs,

Votre arrêté m'afflige, car je ne le mérite pas. Celui qui, comme moi, né tenant à sa place que par le bien qu'il y fait, sans crainte comme sans espérance, s'immole à la cliose commune, a le droit d'être étonné quand il ne reçoit pas des marques d'estime.

Ce que j'ai fait. Messieurs, tout citoyen pouvait le faire : c'était pour me délasser de mes peines publiques que je voulais avoir le plaisir de composer moimême la liste des bous patriotes qui sont fiers de loger un soldat.

Mais, comme c'est vous, Messieurs, qui préparez cette fête sublime d'un peuple souverain, il est dans mes principes, comme dans mes procédés, de vous soumettre cette liste civique; elle sera imprimée sous vos auspices. Qui doit, mieux que vous, mettre sur le billet de nos hôtes le cachet de la liberté?

Un vœu m'échappe, Messieurs, et il est permis à un administrateur qui voit de près les maux qu'il cache : puisse une nouvelle Municipalité siguer le pacte de famille!

En cédant l'écharpe, je ne vous demanderai qu'un fusil.

Je suis, etc..

Signé : Manuel.

Mais l'Assemblée des députés pour la Confédération n'entendait point la plaisanterie : pour couper court à de pareilles incartades, elle prit aussitôt et fit publier dans tous les journaux une sévère Proclamation (1) :

CONFÉDÉRATION NATIONALE

Assemblée des députés des 60 sections de la Commune de Pai'is.

Du mercredi 16 juin 1790.

L'Assemblée des députés des 60 sections de la Commune de Paris, réunis à l'Hôtel-de-Ville pour toutes les opérations relatives à la Confédération nationale, ayant entendu le rapport, que lui a fait sou président, de divers articles, insérés dans plusieurs journaux, tendant à égarer l'opinion sur les véritables coopérateurs, revêtus exclusivement des pouvoirs de la Commune pour cet important objet; considérant que plusieurs Assemblées sont tour à tour désignées comme chargées et occupées de cette solennité (2); que même des particuliers se per-

(1) Imp. in-fol. (Bib. Carnavalet, dossier d'affiches), et 2 p. in-S" (Bib. Carnavalet, dossier 12272). — Reproduit par \q Journal de la Municipalité et des districts (n* du 19 juin), le Courrier de Paris dans les départements et des départements à Paris (n« du 23 juin), et le Moniteur (n* du 25 juin).

(2) Divers journaux avaient indiqué soit l'Assemblée des Représentants de la Commune, soit la Municipalité. (Voir Tome V, p. 6i9, note 6.)

[10 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 109

luettont de s'attribuer des missions ù ce sujet, quoiqu'ils y soient en efl'et absolument étrangers (1); croyant devoir faire cesser ces incertitudes semées avec aiïecUiliou, et s'opposer à toute atteinte portée aux droits de la Commune, résidants dans ses sections;

Déclare que la Confédération nationale est confiée, jusqu'à son entière exécution, il cent vingt députés des sections de Paris, récemment unis aux administratours municipaux et délibérant dans la salle de la Reine, à IHôtel-de-Ville, et que c'est à eux qu'il faut référer de tout ce qui a rapport au pacte fédératif.

Signé : Charon, président.

Lapisse, Moheau, Barnier, Mathis, secrétaires.

Cette fière déclaration affirmait la prépondérance de l'Assemblée des commissaires des districts. Mais que devenait la question du logement des fédérés?

Il est temps de revenir aux délibérations provoquées dans les districts par la convocation du Maire.

Un petit nombre seulement de ces délibérations nous sont parvenues, et encore n'offriraient-elles qu'un médiocre intérêt si nous ne rencontrions, dans plusieurs, l'expression d'une hostilité de plus en plus déclarée à l'égard de l'Assemblée des Représentants de la Commune. Il s'en faut de peu que certains districts ne refusent complètement de délibérer, parce que la convocation du Maire a été précédée d'une invitation de l'Assemblée!

Il faut citer d'abord, en ce genre, l'arrêté du uistrirA des Récollefs, du 17 juin (2), ainsi formulé :

M. le président a communiqué u l'assemblée une lettre circulaire, écrite par M. le Maire aux sections, pour soumettre à leur délibération un arrêté pris par les mandataires provisoires, le 9 de ce mois, relativement aux soumissions que pourraieut faire les citoyens pour exercer l'hospitalité envers MM. les députés qui arriveront ù Paris pour le pacte fédératif.

L'assemblée a considéré que, dés le 15 mars, elle a rappelé les mandataires qu'elle avait ci-devant envoyés à l'Ilùtel-de-Ville pour concourir, avec ceux des autres districts, à la rédaction d'un plan de Municipalité (3); que ses mandataires, fidèles aux vrais principes et à leur devoir, sont rentrés dans son sein (4), de manière que le district des Récollets est devenu absolument étranger à toutes les opérations illégales des soi-disant Représentants de la Commune; qu'elle n'a jamais vu, dans les mandataires provisoires, que des rédacteurs d'un plan de Municipalité, desquels la mission devait expirer avec leur travail; que, toutes les fois qu'ils ont étendu leur mission plus loin, sans y être spécialement autorisés ou invités par les districts, elle ne les a considérés que comme des usurpateurs; qu'aujourd'hui surtout, où il ne leur reste aucune mission (lueleonque, ils continuent à s'assembler ou à exercer des fonctions qui ne leur ont jamais appartenu, et qu'ils osent lutter, sans retenue, coutre l'indiguatiou et les protes-

(1) Le Journal de la Municipalité et des districts {n" du 22 juin, supplément) dit positiveuient que « c'est l'arrêté du 9 juin et la lettre de M. Manukl qui ont donné lieu à la déclaration de MM. les 120 députés, du 16 juin »,

(2) Imp. 3 p. in-4» (Bib. Nat., Lb iO/1543).

(3) Arrêté du 115 mars. (Voir Tome IV, p. 720.)

(4) Il résulte de cette constatation que, depuis le l.j mars, les quatre élus du ilistrict des Récollets : Kornmann, Locré ue Roissy, Grandin et Vilain dk yuiNCY s'étaient complètemeut retirés de l'Assemblée des Représentants.

HO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

talions coiiliiiuolles de leurs comincllantR; (|ut: le district des Rt'jcollets a protesté contre tout acte (''luané d'trux; ([u'exclus inipliciteuient de la solennil*'' du pacte IV'dératif par la volonté de la Cijnjniunc qui se fait représenter à cet <'gard par une autre Assemblée, et par les décrets de l'Assemblée nationale qui ont consacré ce vœu de la Commune, ils essaient néanmoins d'y concourir; tpic l'invitation aux sections de leur envoyer les soumissions des citoyens qui veulent loger MM. les députés est une première tentative pour parvenir insensiblement à cette fin; que, si l'on donnait dans ce piège, ils sauraient tirer de cette mission des conséquences pour porter loin leurs prétentions et pour partager du moins l'honneuu de représenter la Commune dans la solennité du pacte fédéralif, s'ils ne parvenaient à l'enlever en entier aux véritables représentants; que cette idée, de donner l'hospitalité à nos frères des autres départements, est depuis longtemps dans tous les esprits, comme le désir de la mettre a exécution est dans tous les cœurs, sans qu'on eût besoin d'un arrêté des mandataires provisoires de la CouHMune pour les faire uailre.

En conséquence, l'assemblée a arrêté :

1" Qu'il n'y a lieu à délibérer sur l'arrêté des mandataires provisoires, attendu qu'il a été pris par des particuliers sans caractère et qu'il tend fï les associer à la solennité du pacte fédératif;

2" Que, pour satisfaire le patriotisme des bons citoyens et l'empressement qu'ils ont de donner à leurs frères des autres départements un témoignage de leur tendre affection, on recevra au comité les soumissions qui pourraient être faites à cet effet ;

3» Que ces soumissions seront envoyées à. M. le Maire;

4° Que le présent arrêté serait imprimé et communiqué à M. le Maire et ;ï la Commune dans ses sections.

Signé : Locré, président.

LiBERT, secrétaire-greffier.

L'arrêté du district de la Jussienne, du 19 juin (1), est encore plus violent :

Lecture faite d'une lettre de M. le Maire, du 10 de ce mois, contenant convocation de cette assemblée pour délibérer sur un arrêté des ci-devant mandataires provisoires, du 9 du même mois, par lequel les 60 sections sont invitées à s'expliquer sur le vœu que ces mandataires provisoires ont formé pour la réception des députés qui doivent se rendre incessamment dans la capitale, à l'occasion du pacte fédératif; et lecture aussi faite de l'arrêté ci-dessus énoncé;

L'assemblée, en déclarant à M. le Maire que ce n'est que par égard pour le chef de la Commune, et pour lui prouver son attachement et son estime, que la section de la Jusslenue s'est assemblée d'après la lettre de convocation;

A arrêté, à l'unanimité, que M. le Maire était invité, même requis, de ne plus l'occuper, à l'avenir, d'objets que des particuliers sans mission, tels que les ci-devant soi-disant Représentants, oseraient proposer et soumettre, comme Intéressant la Commune de Paris; qu'en persistant dans ses précédents arrêtés (2), elle regarde comme nulles et illégales les assemblées et délibérations des

(1) Irap. 3 p. iu-4° (Bib. Nat., Lb 40/448).

(2) Les précédents arrêtés auxquels il est fait ici allusion ne sont pas connus, et l'arrêté du 19 mai, intervenu à l'occasion du conflit relatif au cautionnement ne les invoque point. (Voir Tome V, p. 461.) La mention qui en est faite ici indique que le district de la Jussienne doit être retranché de la liste des districts que nous avions supposé s'être prononcés en faveur du maintien de l'Assemblée des Représentants, en avril, et justifie les réserves que nous avions faites

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS HT

ci-devant luaudataircs et u'eutond pas qu'ils s'iinmisceul, eu aucune manière, dans les travaux du pacte fédératif, ni dans aucunes allaires quelconques concernant la Commune, soit directement, soit indirectement; que ce sont les soixante administrateurs représentant la .Municipalité qui ont seuls caractère pour ordonner les dépenses relatives à ce pacte; que ces dépenses doivent être supportées par la Commune, d'après des comptes vérifiés et arrêtés par cent vingt députés des seclions, et qu'on doit laisser aux citoyens des districts la liberté de faire telles invitations que bon leur semblera à leurs frères députés des dilférents départements.

Un honorable membre, occupé de la grandeur de la fête du pacte fédératif, cérémonie auguste qui doit attacher tous les Français à une constitution faite pour assurer à jaujais leur liberté et leur bonheur, a proposé de porter un vœu pour que la Commune de Paris acquittât la dette de tous les frères infortunés détenus pour mois de nourrice, et que leur délivrance ait lieu au moins deux jours avant l'époque du 14 juillet, afin qu'ils puissent jouir avec leurs concitoyens dn spectacle imposant que doit offrir le triomphe de la liberté.

L'assemblée a applaudi avec transport à une proposition qui produirait à la fois un acte de bienfaisance et un nouveau degré d'intérêt pour une fête oîi les sentiments de patriotisme et d'humanité doivent présider, et a arrêté que ses députés pour le pacte fédératif seraient invités à rendre cette proposition dans leur Assemblée (1).

Arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée, adressée à M. le Maire et envoyée aux 59 autres sections, avec l'invitation d'y adhérer.

Signé : Bourgeois, vice-président.

Geffroy, secrétaire-greffier.

Le dislrict de Saint-Germain l'Juxerrois, qui s'était prononcé, dès le 11 juin, sur la question du logement, éprouva le besoin de manifester spécialement la répugnance que lui faisait éprouver l'intervention de l'Assemblée des Représentants. Il prit donc, le 10 juin, l'arrêté ci-dessous (2) :

Un des membres ayant fait la motion de savoir si M. le Maire devait déférer aux invitations des ci-devant mandataires pour convoquer les sections;

L'assemblée a arrêté à l'unanimité que lesdils mandataires, n'ayant le droit de s'assembler ni de délibérer, ne peuvent avoir celui de convoquer les districts par M. le Maire; qu'elle estime que .M le Maire doit être dispensé de répoudre auxdites invitations, et déclare qu'à compter de ce jour elle n'y aura plus égard.

Sifjné : Martin, secrétaire-greffier.

Les autres délibérations connues paraissent avoir uniquement en vue de

d'avance contre l'attitude que le défaut de documents probants nous obligeait de prêter à certains d'entre ces districts. (Voir Tome V, p. ff.ï-^ et 6.16, note 2.) On est maintenant autorisé à rectifier, en ce qui concerne le district de la Jussimne,, la statistique générale des décisions pour ou contre la dissolution de l'Assemblée des Représentants : le district de la Jussienne doit être inscrit au | 3" de la liste des districts contraires à la continuation de ses fonctions, et retranché du | 2" de la liste des districts favorables; ce qui élève le total de la première liste à vingtneuf dïslvicts, au lieu de vingt-huit, et ramène la deuxième à vingt-neuf dislricis, au lieu de trente. (Voir Tome V, p. 63ô.)

(1) Cette partie de la délibération, concernant la délivrance des prisonniers détenus pour mois de nourrice, est seule relatée dans le Journal de la Municipa* lité et des districts (n" du 22 juin).

(2) Pièce manusc. (Arch. de la Seine^ D500).

•112 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

régler la question en discussion, sans s'attaixler à la forme de la convocation.

Le district de Saint-Louis en l'Ile prit, le 14 juin, une d(^'libéiation qu'il adressa aux 59 autres districts, pour engager les citoyens à oiïrir des logements aux députés pour le pacte fédératif (1),

Le district de Saint-Méry présenta, le 19 juin, au Conseil de Ville, une délibération en date du 18, dont il n'est pas resté d'autre trace (2).

Le district des Capucins de la Chaussée d'Anlin fit savoir, le 22 juin, à rAsseml)lée des Représentants, qu'il avait adopté son arrêté du 9, sur le logement des fédérés (3).

Au contraire, le district des Carmélites, dans son arrêté du 19 juin (4), évitant de parler de l'Assemblée des Représentants et feignant d'ignorer son initiative, s'exprime ainsi :

L'assemblée générale, extraordinairement convoquée sur une lettre de M. le Maire, du 16 de ce mois, relative au pacte fédératif;

Cousidérant que, depuis huit jours environ et par un mouvement de patriotisme, beaucoup de citoyens se sont rendus au bureau de police de la section et ont provoqué par-devant le coujmi4saire do service l'ouverture d'un registre pour y faire inscrire leur soumission de loger des députés des gardes nationales; qu'en conséquence, le va;u formé de recevoir fraternellement ses frères d'armes des autres départements ayant été déjà accepté parles citoyens, il ne s'agit plus que de le présenter sous une forme régulière et de constater, par une délibération, les sentiments généreux qui l'ont fait naître;

A arrêté que le registre ouvert dans son bureau de police continuera à l'être, et que tous les citoyens seront invités à y faire leur soumission de recevoir et de loger autant de députés gardes nationales que leurs njoyens et le local de leur habitation leur permettront d'en recevoir; que le relevé des registres d'inscription sera envoyé au bureau administratif seul {Ij);

Et, attendu qu'elle regarde les pouvoirs de ses députés au pacte fédératif expirés, a arrêté qu'elle leur votait des remerciements de leurs bons offices et les rappelle dans sou sein ;

Et, en outre, que le présent arrêté sera envoyé à M. le Maire, à la Municipalité et aux a9 autres sections de cette ville.

Signé: Leverdier, président.

Lepage dk Villeneuve et Boucher,

secrétaires-généraux.

Tricault, secrétaire-greffier.

Le district de Saint- Roch fait mieux: pour ne point avoir à se prononcer sur une décision de l'Assemblée des Représentants, il délibère sur des arrêtés,

(1) Le texte de la délibération n'a pas été conservé. Mais la date en est fournie par une délibération du district de Saint-Roch. du 19 juin. (Voir ci-dessous, p. il'i.) Quant au contenu, ou le trouve indiqué dans une lettre adressée, le 16 juin, au président de l'Assemblée nationale, par Bienaymé, président du district de Saint-Louis en l'Ile, et lue à la séance du 17 juin, matin. (Voir Archives jmrlemenlaires, t. XVI, p. 238-239, et pièce manusc, Arch. Nat., C 41, n° 364.)

(2) Séance du 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 163.)

(3) Séance du 22 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Imp. 2 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/1762). — Communiqué à l'Assemblée des Représentants, le 28 juin. ;Voir ci-dessous.)

(ij) Cette expression doit désigner le Conseil de Ville.

[J6 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS H3

d'ailleurs conformes, pris par d'autres districts. Tel est le sens de son arrêté, du 19 juin (1), ainsi conçu :

L'assemblée générale, convoquée eu vertu d'une lettre de M. le Maire en date du 16 juiu, pour délibérer sur les logements à offrir aux députés pour la fédération générale du royaume ;

Délibérant tant sur les arrêtés des districts des Feuillants et de Saint-fMuis en l'Ile des 1 et 14 juin dernier (2) quo sur celui provisoirement pris par le comité général de la section, le mercredi 16;

A été unanimement d'avis d'adhérer au vœu exprimé tant par ses frères des districts des Feuillants et de Saint-Louis qu'à celui de son comité, et qu'en conséquence, elle émet également sou vœu formel à l'effet de loger le plus qu'il lui sera possible de députés tant des gardes nationales que des troupes de ligue et autres à la confédération natiouale ;

Et, pour rexécution de son arrêté, a décidé qu'il serait ouvert, au comité, un registre sur lequel on inscrii-ait les noms des citoyens qui feraient leur soumission pour loger le nombre de députés qu'ils jugeront conveuable;

A arrêté, en outre, qu'il serait envoyé un double du registre à l'Assemblée des 120 députés de la Commune de Paris;

Et, de plus, que le présent arrêté serait imprimé, affiché dans l'étendue de la sectiou et porté par une députation à M. le Maire, à l'Assemblée de la confédération séante à l'Hôtel-dc-Ville, et communiquée aux S9 autres districts, avec invitation d'y adhérer.

Sif/7ié : BiLLECocy, président.

Allart, secrétaire rédacteur.

Couteau, secrétaire-greffier.

Quant au résultat général de la consultation des districts provoquée par l'arrêté du 9 juin, le Journal de la Municipalité et des districts (ir du 22 juin) le constate en ces termes :

« Le vœu de la majorité des districts est d'offrir des logements chez les bourgeois. »

Plus affirmatif encore, le Moniteur (n- du 25 juin) dit :

a Toutes les sections ont arrêté que les domiciliés de chaque section seraient invités à faire leur soumission pour le nombre de députés qu'ils peuvent recevoir; que toutes ces soumissions seraient envoyées à l'Hôtel de la Mairie, où les députés qui voudraient loger chez leurs frères de Paris pourront, en conséquence, s'adresser. »

Les choses n'allèrent pourtant point si aisément que pourrait le faire supposer une adhésion aussi unanime.

D'abord, le bureau d'inscription passa des mains du Conseil de Ville à celles de l'Assemblée des députés des sections, ou d'un Comité institué par cette Assemblée. Aussi, ne resta-t-il pas à l'Hôtel de la Mairie, ainsi que nous l'apprend une note insérée au Journal de la Municipalité et des sections (n" du 6 juillet), ainsi conçue :

« Par avis, affiché le 2 (juillet), les députés des différents districts du royaume pour la Confédération nationale sont priés de se rendre au cou-

(1) Imp. 3 p. in-8° (Bib. Carnavalet, dossier 12272). — Ce document n'est indiqué parM.TouRNEux, ni dans le chapitre relatif à la Fédération, ni parmi les imprimés du district de Saiut-lloch. {liibliograpliie de l'histuire de l'avis, t. I et H.)

(2) Voir ci-dessus, p. 104-105 et liJi.

ToMK VL • 8

i\i ASSEMDLTilK DES REPRÉSENTANTS [16 Juin 1790]

veut des Jacobins Saintllonoré, où se tient le Comité du pacte fV;déralif, destiné h enregistrer leurs pouvoirs et à prendre note de leurs demeure».

« Il fut arrêté hier que ce Comité serait permanent. »

Déclarer la permanence d'un comité était facile, mais cela ne procurait point de logements, et les loj^ements manquaient, ainsi que l'atteste une circulaire de ce Comité fédéralif aux comités de districts, datée du .*> juillet (1), dont voici le texte :

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous représenter que les listes de soumission pour le logement des députés atteignent à peine le quart des besoins que nous prévoyons. Notre inquiétude à cet égard nous oblige de recourir à vous pour vous prier :

1' D'exciter le zélé des citoyens de votre section afin d'augmenter, autant qu'il sera possible, le nombre des soumissions dont les listes nous ont été envoyées ;

2" De nous hidiquer quelles sont les maisons religieuses, dans l'étendue de votre secliou, qui seraient en état et eu volonté de fournir des logements, et en quelle quautité ces maisons, que vous voudrez bien stipuler, pourront olfrir des logements;

3» D'indiquer les appartements vacants, au^^si dans l'étendue de votre section, dans lesquels on pourrait placer des lits qui seraient fournis par des tapissiers et garnis de linge par les citoyens de la section qui auraient de la bonne volonté à cet égard, avec la condition que vous voudriez bien veiller aux moyens d'assurer à ces citoyens la restitution des objets qu'ils auraient fournis.

Nous ne faisons, Messieurs, que vous indiquer le sujet de notre inquiétude, les ressources que nous avons imaginées, et nous laissons le détail et le succès à votre prudence et à votre sagacité.

Nous avons l'honneur d'être fraternellement, Messieurs, vos dévoués concitoyens.

Signé: Baii.lv, Maire.

Barré (2), Fauconnier (3), Jonery (4).

P. S. — Nous vous prions de nous faire passer journellement et instamment le résultat des opérations dont nous nous flattons que vous voudrez bien vous charger.

Presque en même temps, le Département de police adressait aux mêmes comités de districts, à la date du 6 juillet, une autre circulaire, relative celle-là aux hôtels meublés (o), ainsi conçue :

Messieurs, Nous venons d'être Instruits que des maîtres d'hôtels garnis abusent de la nécessité où se trouvent quelques-uns de nos frères de province pour louer à un prix exorbitant les chambres et lits dont ils peuvent avoir besoin. C'est avec douleur que nous voyons des citoyens profiter d'une semblable circonstance pour ne satisfaire que leur intérêt. Une pareille conduite porte arec elle un caractère d'immoralité bien affligeant. Il est fâcheux qu'au moment où tous les Français vont s'unir par un serment solennel, où l'on ne devrait écouter que le

(1) Pièce raanusc. (Bib. Nat., manusc. 2G66, fol. 17).

(2) Commissaire du district de Saint-Louis en l'Ile.

(3) Commissaire du district des Minimes.

(4) Commissaire du district de Saint-Nicolas du Chardonnet.

(5) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. 2666, fol. 18, et 2668, fol. 20).

ri6 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS llS

sentimeut de la fraternitô la plus inlinie, il y ait quelques citoyens qui se laissent entraîner par l'amour du gain.

C'est à votre sagesse, Messieurs, à réprimer de pareils abus; c'est vous que nous devons prier d'employer tout votre pouvoir pour les empêcher. Nous vous serons infiniment obligés de vouloir bien faire venir à votre comité les diverses personnes qui, dans l'étendue de votre section, louent des appartements ou des chambres garnies, pour les exhorter à ne point trop écouter leur intérêt, leur rappeler que l'équité réprouve une telle conduite, qu'elle est opposée au caractère loyal qui distingue les Français, ù celui d'unn ville qui s'honore d'avoir jeté les premiers fondements de la liberté, et quelle ne peut s'allier avec les sentiments d'hospitalité qui seuls doivent nous animer lorsque nous recevons des frères.

Nous sommes, avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

5«ûrwé; Baillv, Maire.

M. L. F. DupoRT, lieutenant de maire.

Lb Scène, conseiller-administrateur.

D'autre part, l'Assemblée des députés pour le pacte fédératif intervenait également auprès des comités de districts pour essayer de refréner les exigences des tenanciers d'hôtels, et leur adressait la lettre suivante (1) :

CONFÉDÉRATION NATIONALE

Messieurs, Nous nous sommes proposé de solliciter les bons offices de MM. les commissaires des districts à l'ellet de tenir la main aux logements dont nous redoutions la cherté, et, dans le moment, des plaintes très fondées de la part de quelquesuns de nos frères viennent redoubler la nécessité de la surveillance des bons citoyens sur les maîtres des hôtels garnis. Le prix contre lequel ils réclament est excessif...

Au surplus, c'est à la sagesse de MM. du district que nous en référons, bien persuadés qu'il n'est pas nécessaire d'exciter le patriotisme et la fraternité <lont ils ont si souvent donné l'exemple.

Nous avons l'honneur d'être, bien fraternellement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé: Charon, président des 60 sections de Paris. BouTiBONNE, secrétaire.

Pour juger de l'eTet produit par ces circulaires, il faudrait avoir entre les mains la correspondance de Ions les comités de districts avec la Mairie, d'une part, avec l'Assemblée du pacte fédératif, de l'autre. Or, rien n'en a été conservé. C'est dire que nous en sommes réduits à des bribes de renseignements.

Ainsi, on trouve une lettre de V^ieillaiu), président du district de Saint- Roch (2), en réponse à la circulaire du ij juillet, informant le Comité du [)acle fédératif, d'une part, que 21 lits sont à sa disposition au couvent des Jacobins de la rue Saint-Honoré (3), et, d'autre part, que douze personnes

(1) Pièce manusc. non datée (Bib. Nat., inanasc. 2642, fol. 138).

(2) Pièce manusc. non datée, mais vraisemblablement du 7 ou du 8 juillet. (Bib. Nat., manusc. 266G, fol. 175.)

(3) Une note de Dubois (Claude Simon), procureur des Jac(djins de la rue Saiiit-llonoré, adressée au .Maire, affirme «[ue toutes les chambres offertes pour loger MM. les députés sont occupées, et que le couvent ne peut accepter les

il6 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (i6 Juin 1790]

ont fait, depuis la veille au soir, leur soumission de loger chacune un député; en outre, le district va faire proclamer à son de tambour une invitation à tous les citoyens de faire de nouveaux efforts en faveur de nos frères des provinces.

Une autre note nous apprend que le même district de Saint-Roch eut à payer pour sa part, sauf lemboursement de la Mairie, la location de 42 lits destinés au logement des fédérés, à raison de iH et 20 livies par lit (1).

Quant aux chambres garnies, c'est le district des Petits Itères qui fournit un exemple des effets de la surveillance provoquée par la circulaire du 6 juillet. Voici l'arrêté que le Moniteur (n° du 12 juillet), qui le publie, dit avoir été pris par « les propriétaires et principaux locataires d'hôtels, chambres et cabinets garnis » de son arrondissement, dans l'intention d'empêcher les abus de la cupidité, si communs dans les locations, surtout au moment des fêtes et à l'approche d'un grand nombre d'étrangers :

A compter du 10 au 20 de ce mois;

1* Nul ne pourra louer une chambre tn'-s honm-te pour une personne, audessus de a livres par jour.

Avec voitures, chevaux et domestiques, le prix sera traita de gré à gré, et, en cas de désaccord ou de trop haut prix, il sera modéré au comité et par l'arbitrage de deux maîtres d'hôtels garnis, choisis et appelés par le comité.

2" Nul ne pourra louer une chambre garnie avec cheminée, au-dessus de 40 sons par Jour.

3° Nvd ne pourra louer un cabinet, au-dessus de 20 sous par jour.

4" Les frères députés, qui se trouvent logés à un prix au-dessous du présent tarif, continueront leur location au même prix dont ils sont convenus.

Le présent arrêté aura force de loi et de règlement, et les contrevenants seront condamnés à restituer tout excédent.

Signé : Hazard, président de la section des Petits-Pères.

Le bureau pour la vérification des pouvoirs des députés à la fédération et la distribution des logements chez les bourgeois avait été transféré des Jacobins Saint-Honoré au Saint-Esprit, près de l'Hôtel-de-Ville. Le Journal d'e la Municipalité et des sections (n° du 10 juillet), qui annonce ce changement, ajoute :

« Il y a déjà plus de 5,000 députés enregistrés pour la fédération (2).

« Nous ne devons pas laisser ignorer l'ordre et le zèle avec lesquels MM. les commissaires des sections s'acquittent de ces fonctions honorables, mais de la peine et de l'embarras desquelles on ne se fait point une idée. »

En dépit de ces efforts, de cet ordre et de ce zèle, le résultat fut loin d'être complètement satisfaisant, si l'on s'en rapporte à une note du comité da district de Saint-Roch, datée du dimanche M juillet (3), ainsi conçue :

Deux membres du Conseil de Ville sont venus ce soir, entre huit et neuf heures,

nouveaux billets de logement. La pièce manuscrite n'est pas datée; elle doit se placer vers le 12 juillet. (Bib. Nat., manusc. 2666, fol. 220.)

(1) Pièce mauusc. non datée, postérieure au 14 juillet (Bib. Nat., manusc. 2666, fol. 16).

(2) Le chiffre définitif fut du double à peu près, soit 9 à 10,000.

(3) Pièce manusc. (Bib. Nat., mauusc. 2666, fol. 221).

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 117

témoigner le très grand embarras où ils sont pour procurer des logements aux députés pour la Fédération, et prier le comité d'employer à cet elfet, et très proraptement, tous les moyens possibles, môme en convoquant une assemblée générale ce soir ou demain matin.

Par contre, le Journal de la MunicipaWé et des sections (n° du 15 juillet) témoigne d'un contentement sans bornes, en écrivant ceci :

« Rien ne peut égaler l'empressement avec lequel les logements ont été ofTerts à MM. les députés pour le pacte fédératif. Jaloux d'avoir pour hôtes leurs frères d'armes, les citoyens de Paris se rendaient en foule aux bureaux de l'Hôtel-de-Ville et se disputaient le plaisir de les recevoir. Le patriotisme n'attend pas le cours des années : des écoliers ont partagé leurs dortoirs avec MM. les députés. Nous certifions la vérité de ces faits, car nous avons eu la satisfaction d'en être témoins. »

D'ailleurs, il n'y a pas contradiction entre les deux indications : l'empressement des citoyens a pu être réel, sans qu'il soit difficile de concevoir l'embarras de l'administration.

(III, p. 92) Je reproduis ici, à titre de curiosité, le texte même du mémoire lu à la séance du 16 juin, dont une copie manuscrite, conservée aux archives de la ville de Saumur, m'a été communiquée, par M. le docteur Peton, maire de Saumur, avec une obligeance dont je ne saurais trop le remercier.

A Messieurs les Représentants de la Commune de Paris.

Le sieur Aubin Bonnemer, l'un des Vainqueurs de la Bastille, sergent des volontaires soldés de cotte compagnie (1), a servi Sa .Majesté l'espace de huit années, et a fait plusieurs campagnes, tant sur terre que sur mer (2).

Toujours disposé à combattre pour la patrie, il se rendit à Saint-Paul, le 13 juillet 1789, aussitôt qu'il entendit le tocsin.

Il eut l'honneur d'être choisi par ses concitoyens pour commander quarante hommes; il agréa, prêta serment, et fit sur-le-champ tous les actes que le zèle et les circonstances pouvaient lui commander.

Prévenu le lendemain de l'intention d'un grand nombre de citoyens de la Culture (3), des districts voisins, et notamment des sections du faubourg Saint- .\ntoine, de conquérir la Bastille et de tout affronter pour y parvenir, il s'y porta à dix heures et demie, à la tète d'une partie de sa compagnie.

On faisait des cartouches sous le magasin aux armes; on avait mis le feu à une caisse et il allait se communiquer à deux tonneaux de poudre: il se précipita pour en arrêter le progrès; il réussit, mais il manqua d'être pendu par des personnes qui ne s'apercevaient pas du danger.

Il a sauvé deux fois la vie, avant le siège, à mademoiselle de Mousigny, qu'on prenait pour la fille du gouverneur et qu'on voulait faire périr. Ce trait, bien constaté, vous a déterminés, .Messieurs, à lui donner un sabre et à lui décerner une couronne civique.

11 peut encore se féliciter d'avoir concouru à sauver la vie ù M. Thuriot de La Hosière, Électeur et président du district de la Culture, qui venait de sommer le

(1) L'un des huit Vainqueurs désignés par leurs camarades pour être adjoints au Comité municipal de la Bastille, le 22 mars 1790. (Voir Tome V, p. iO'J.)

(2) En qualité de soldat au régiment de Royal-Comtois.

(3) Du district de Saint-Louis de la Culture,

H8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [<6Juin «700]

gouverneur (Je la garnison de se rendre, et qui avait Jjravé le danger jusque »ur les tours.

C'est lui qui, avec des sapeurs, a coupé et fait l'ouverture nécessaire dans la porte du petit pont de l'avancée.

Le grand pont abattu, il s'est emparé d^une petite pirce de canon montée sur affût marin, chargée de huit balles, braquée sur la terrasse vis-à-vis le pont de l'avancée, et l'a déposée à Saint-Louis la Culture, avec un petit étendanl de cavalerie.

Instruit, pendant le siège de la forteresse, qu"on venait do mettre le f«u dans le magasin du sieur Lkchaptois, couvreur, demeurant près de la grille, il y a couru, et, par ses soins, il a empi'ché l'incendie.

Il a fait graver, sur une pierre tirée d'un cachot où fut onferniè, trente-deux ans, le comte ue Lorge, le pian de la Bastille; il a fait mettre eu b'te le sabre cl la couronne civique que vous lui avez donnés; son intention est de faire graver d'un côté les armes de la Ville de l'aris, et de l'autre celles de Saunmr en Anjou, et d'en faire hommage à cette dernière cité, dans le sein de laquelle il a reçu le jour.

Persuadé que les armes de la capitale ne peuvent être gravées sur cette pierre sans votre agrément, il ose le solliciter de votre bonté.

Signé : Aubin Bonneubr.

Qiuinl à la pierre elle-même, aujourd'hui incrustée dans la muraille de lu

façade de l'Hôtel-de-Ville de Saumur, elle porte les ornements suivants:

En haut, à gauche, un écusson, représentant les armes de Paris;

En haut, à droite, un autre écusson, représentant les armes de Saumur;

Entre les deux écussons, une couronne civique et un sabre d'honneur;

Au milieu, le plan de la Bastille;

En bas, à gauche, ces cinq vers :

Dans l'horreur des cachots, sous des monceaux de fers, J'ai vu le despotisme immoler ses victimes. Aujourd'hui, dans Saumur, j'anuouce à l'univers, Avec la liberté, ce fléau des pervers, Le règne des vertus et le tombeau des crimes.

Suivis de la signature : Tuuriot de L.\ RosiiiRE, Électeur en 1789, président de la Commune de Paris.

Le certificat suivant, joint au mémoire de Bonnemère, atteste l'origine authentique de ce débris :

Je, soussigné, certifie que MM. les Vainqueur.^ de la Bastille ont reconnu que

la pierre qui doit être donnée par M. Aubiu Bonnemer à sa patrie, et sur laquelle

il a fait graver le plan de cette forteresse, venait de l'un des cachots où a été

renfermé le comte de Lorge, et ont sigué avec nous plusieurs de ces messieurs.

Fait à Paris, le 4 mai 17i)0.

Signé : Dusaul.k, Représentant de la Commune et commissaire. J'atteste la même vérité.

Signé : Thqriot de La Rosière, Représentant de la Commune et l'un des Vainqueurs de la Bastille.

Je certifie de même.

Signé : Dupont, l'un des Vainqueurs de la Bastille.

Eue, capitaine et ancien officier du régiment d'infanterie de la Reine.

Pour copie conforme à l'original.

S/,i7«é ; Castillon, Menessikr, Demars, Pelletier, secrétaires de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

[IG Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS UÔ

C'est seulement le 5 décembre 1790 qu'eut lieu, devant le Conseil général de la commune de Saumur, assisté de notables habitants et de détacher ments de la garde nationale, et sous là présidence du maire, Bonncmicre DE Chavigny (Joseph Toussaint), la réception de la pierre de Bonneuèrk (Aubin).

Voici le compte rendu de cette séance (1) :

CiGONGNE, député du tiers état à l'Assemblée nationale, présente au Conseil les procès-verbaux qui attestent l'identité de la pierre et la légitimité des inscriptions, puis développe, dans un discours très énergique, les avantages incalculables d'une régénération précédée de la destruction d'un des plus odieux repaires des vengeances ministérielles.

BoNNEMÈBE DE CuAviGNY, maire, s'exprima ainsi :

Monsieur,

La commune de Saumur reçoit avec la plus vive sensibilité l'hommage que vous lui présentez, au nom d'un des Vainqueurs de la Bastille, d'un monument du triomphe de la liberté sur l'un des plus odieux repaires du despotisme ministériel.

Ce marbre éloquent, placé dans le lieu le plus apparent dos assemblées de cette commune, transmettra à la postérité la plus reculée les glorieux trophées de la valeur et du généreux civisme de M. Aubin Bonnemère.

La commune de Saumur s'honore de l'attachement patriotique que lui montre son brave concitoyen, et partage avec ses estimables parents la gloire de la couronne civique dont la Commune de Paris a si justement récompensé la touchante humanité et l'héroïque dévouement d'un citoyen que^^ses murs ont vu naître.

Jouissez, estimable fandlle, du triomphe de votre courageux parent. Et nous, citoyens, n'oublions jamais que l'amour exalté de la liberté peut seul produire l'héroïsme, qui, sans distinction de naissance et de rang, conduit celui qui possède cette vertu à l'immortalité.

Reléguée, sous l'empire, dans un coin du musée, la fameuse pierre reparut au jour, le 14 juillet 1880, incrustée, comme nous l'avons dit, dans un mur extérieur de la maison commune de Saumur, A la cérémonie d'inauguration, M. CoMBiER, alors maire de Saumur, rappelant la séance du 5 décembre 1790, prononça les paroles suivantes :

Le Conseil municipal décida qu'elle serait placée à l'endroit le plus apparent des assemblées de cette commune.

Cette décision de nos prédécesseurs n'a pas été respectée. Sous le second empire, la pierre fut enlevée de cette place sous un prétexte quelconque et portée au Musée de la ville. Nous l'avons heureusement retrouvée intacte, et votre Conseil municipal républicain a pensé que l'heure était venue de la remettre à l'endroit choisi par ses prédécesseurs. Dans un instant, elle paraîtra à vos yeux...

Il y a lieu d'espérer que l'iiistoire de la pierre d'Aubin Bonnemicrk s'arrêtera là.

(IV, p. 95) L'incident relatif à Dumont de Valdajou est rapporté en ces termes par le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 22 juin, supplément) :

(l) Publié par M. BoNNEMÈaE (Eugène), dans Éludes historiques saiimuroises (Le héroi du U juillet il8D), Saumur, 1869, p. 125-129.

u Depuis longues années, M. Di'mont du Val d'Ajou (1) exerce un talent distingué pour remédier à toutes les fractures de membres, et fait aux pauvres des traitements gratuits, en considération desquels le roi lui donnait 5,000 livres chaque année. II en a fait demander la continuation à l'Assemblée.

« Plusieurs membres ont représenté avec force combien il serait fâcheux de priver les pauvres de secours aussi précieux,

« Et il a été arrêté que, provisoirement, la Commune ferait un traitement de 100 louis par an à M. du Val d'Ajou. »

Sur le médecin Dumont de Valdajou, dont le nom ne figure pas dans les recueils biographiques, voici les renseignements que j'ai pu recueillir.

M. TuETEY (2) publie une lettre de Humont de Valdajou au président de l'Assemblée nationale, du 19juillet 1790, où il est exposé que, nommé par le roi, en 1779, chirurgien renoueur de ses camps et armées et démonstrateur de la Ville de Paris, avec pension de 2,000 livres réduite plus tard à 1,500, il traite gratuitement 200 malades par semaine, à qui il donne les médicaments gratuits; pour cela, il lui est accordé un appointement de 2,000 livres annuellement, plus une indemnité de 1,500 livres pour le logement. Or, depuis le 1«' janvier 1790, il est privé de son traitement, et il en demande la continuation.

Cette lettre n'est point mentionnée au procès-verbal de l'Assemblée constituante.

Mais, le 23 avril 1791, matin, le président donne lecture d'une adresse du sieur Dumont-Valdajou, chirurgien démonstrateur de la Ville de Paris, qui sollicite la continuation de son traitement. Regnauld (de Saint-Jean d'Angely) propose de lui rendre les déboursés qu'il a faits. Camus fait observer que l'Assemblée a voté, le 17 avril, sur le rapport du Comité de liquidation, un décret autorisant le payement des arriérés du département de la guerre, où M. Dumont-Valdajou est compris pour 1,500 livres, arriéré de 1789 : il n'a donc pas à se plaindre. Plusieurs membres demandent alors l'ordre du jour. Mais le président (Chabroud) fait remarquer que la pétition ne vise pas seulement l'arriérée, mais encore le traitement à venir: il y aurait lieu de renvoyer au Comité des pensions. Prieur dit que les établissements de secours fondés par M. Dumont-Valdajou regardent le Comité de mendicité, qui s'occupe précisément de l'organisation des maisons de secours de la capitale: il demande le renvoi à ce Comité. L'Assemblée décrète le renvoi au Comité de mendicité (3).

La pétition de 1791 étant sans doute restée sans effet, une autre fut adressée à l'Assemblée législative, le U mars 1792.

Le sieur Dumont, dit Valdajou, exposait que, depuis plus de vingt ;ins, tous les pauvres estropiés de la capitale et des environs étaient pansés et tr'aités chez lui gratuitement, au nombre d'environ 200 par semaine; qu'il lui avait été jusqu'ici payé, par la Municipalité de Paris, une indemnité

(1) Dans le n" du 22 juin, le Journal l'appelle : Morkl du Val d'Ajoo. Mais rectification est faite dans le n" du 26 juin.

(2) L Assistance publique à Parti pentlntit la Révolution (t. I, p. 26-28).

(3) Voir Archives parletnenlaires^{t. XXV, p. 254).

[16 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 121

annuelle pour les onguents, médicaments, linges et frais de pansements, et pour son logement. Il demandait que, pour le soulagement de la classe de citoyens la plus malheureuse, et vu l'état actuel des finances de la Municipalité de Paris, l'Assemblée nationale décrétât la continuation du trailenient gratuit des pauvres et du payement de ses indemnités sur le trésor national.

L'Assemblée renvoya cette pétition au Comité des secours publics (1), qui ne fit aucun rapport.

Enfin, le Moniietir (n» du 28 germinal an VI = 17 avril 1798) annonça la mort du célèbre médecin Dumont-Valdajou, décédé l'avant-veille, au matin, à l'àge de 70 ans. Il avait donc 62 ans en 1790.

(V, p. 102) Lablée raconte, dans les Mémoires d'un homme de lettres (2), comment il fut amené à communiquer au Conseil de Ville l'arrêté de son district, relatif au conflit élevé entre le Maire et l'Assemblée des Représentants, à l'occasion de l'affaire du cautionnement (3).

Sommé, par une lettre du président du district, Paré, de « ne point oublier qu'il était citoyen du district des Cordeliers et de ne le lui pas laisser oublier », il avoue qu'il craignait, en paraissant aux assemblées, de recevoir des remontrances sur ce qu'il secondait peu l'esprit et les vues des dominateurs du district (4). Puis il ajoute :

« Je ne pus néanmoins refuser d'être à la tribune de la Ville l'organe d'une plainte, presque généralement élevée dans la Commune (5), au sujet de la vente des biens ecclésiastiques. Bailly avait offert, au nom de la Ville, le cautionnement et s'était annoncé comme porteur d'une souscription de 70 millions. M. dk Menou av.iit accusé la proposition d'immoralité. On se plaignit aussi de ce que le Maire de Paris allait pérorer dans les assemblées de district pour se rendre favoiables les élections définitives, et de ce qu'on ne le voyait presque plus à celles de ce qu'enfin on appelait la vraie Commune (6).

a Bailly présidait la séance lorsque je lus l'arrêté qu'on m'avait fait rédiger, concernant ces plaintes (7).

« On lui demandait des explications : celles qu'il donna satisfirent ses auditeurs, mais il me garda toujours rancune. »

(1) Voir Archives parlementaires (t. XXXIX, p. 563).

(2) Vol. 330 p. lu 8", saus nom d'auteur, Paris, 1825 (Bib. Nat., La 33/68).

(3) Arrfad' du 9 juin, public intégralement. (Voir Tome V, p. 49:{-490.)

(4) « Les dominateurs », c'est-à-dire Danton et ses amis.

(0) La plainte était générale, cela est vrai, mais eu sens inverse, puisque tous les autres districts, sans exception, avaient blâmé l'Assembléi'des Kepréseulauts, et que le district des Cordeliers fut s<iul à lui donner raison contre le .Maire.

(6) Le terme ne se trouve pas dans l'arrôté du 9 juin : il y est dit seulement que l'Assemblée des Représentants était » véritablement le Conseil général de la Commune », ce qui est à peu prés l'équivalent.

(1) 11 y a ici contradiction entre le procès-verbal du Conseil de Ville, constatant l'absence de Baii.i.y le 16 juin, et Lahlke. affirmant sa présence.

i22 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juin 1790]

Du Jeudi 17 Juin 1790

- — A rouvertiirc do la séance, M. l'abbé Fauchet, l'un des commissaires nommés pour examiner la pièce présentée à l'Assemblée par M. Bonncville (1), a dit que le drame de L'année 1 789 était une conception noble et grande; que son auteur, petit-neveu du grand Racine, avait revivitié la pièce d'Esther, en la retouchant et en la rendant une tragédie nationale; qu'il se trouvait fréquemment, dans ce drame, des tirades entières de vers sublimes et dont se serait honoré rillustre Racine lui-même. M. le rapporteur en a lu plusieurs morceaux qui ont été applaudis; ensuite il a observé que, la mission confiée aux commissaires étant de reconnaître si cette pièce est composée dans les principes delà Révolution et si sa représentation peut nourrir le feu sacré de la liberté sans incendier les esprits, il pouvait assurer que cette tragédie 'devait produire ces heureux effets et rallier tous les cœurs à la constitution; eniin il a dit que les commissaires pensaient que sa représentation devait être encouragée. En conséquence, il a conclu à ce que l'Assemblée accordât à M. de Bonncville un arrêté favorable, qui autorisât et même invitât les acteurs du Théâtre-Français à représenter, le 14 juillet prochain.

Plusieurs motions ont été faites à ce sujet.

Les uns voulaient que M. de Bonneville s'adressât au Département des établissements publics, pour faire jouer sa pièce;

D'autres, qu'il la présentât aux comédiens français.

Mais tous étaient d'avis d'en accepter l'hommage et d'en faire une mention honorable dans le procès- verbal.

Il a été arrêté que l'Assemblée, n'administrant point et devant laisser aux acteurs du Théâtre-Français le droit qu'ils ont d'accepter ou de refuser les pièces qui leur sont présentées, recevrait l'hommage de la pièce qui lui est offerte par M. de Bonneville, et lui en marquerait toute sa reconnaissance (2).

{{) Séance du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 83.)

(2) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n» du 22 juin, supplément), la décision prise aurait été celle-ci : « L'Assemblée a accepté l'hommage de cette tragédie avec recormaissance, et

[17 Juin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 123

Et, sur k' surplus, il a clé décidé qu'il serait passé à INtrdre du jour. (1, p. 132.)

En ce moment, la comj)agnie de MM. de la Basoche qui

étaient venus demander, la veille, le jour de l'Assemblée pour lui remettre leurs armes et déposer leurs drapeaux dans l'église de Notre-Dame, conformément au décret de l'Assemblée nationale (1), s'est présentée et a été introduite (2).

M. le Commandant-général, étant entré, a pris sa place au milieu des applaudissements que sa présence inspire toujours.

Et un de MM. les députés de la Basoche a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

Pénétrés de soumission pour les décrets de l'auguste Assemblée nationale, nous venons ici donner à nos concitoyens les dernières preuves du patriotisme qui nous a toujours animés. Comme si les illustres députés qui la composent eussent lu dans nos cœurs, ils ont voulu que tous les citoyens, frères enli"eux, ne pussent se distinguer que par leur zèle pour la chose commune et leurs vertus, Nous obéissons avec transport à cette loi de la sagesse. Nous abjurons cet uniforme, si souvent mouillé de nos sueurs; et l'uniforme national, si noble à nos yeux, sera désormais le seul avec lequel nous continuerons à marcher au milieu de vous. Ces armes, qui, tournées contre vous, semblaient devoir vomir sur les bons citoyens la destruction et la mort; ces armes, que notre zèle patriotique a fait servir à un plus noble usage, nous vous les remettons.

A Rome, les dépouilles de l'ennemi étaient offertes aux dieux de la République : ici, c'est à ses protecteurs que le devoir et la reconnaissance nous disent d'en faire hommage. Cet étendard respectable, qui, sous Philippe-le- Bel, Charles Vil, t^enIi II (3), nous conduisit à la victoire, que les journées des 14, 17 juillet et 6 octobre ont encore rendu plus précieux pour nous, nous allons le consacrer au dieu qui l'a béni et qui nous donna le courage de le conserver.

Si, quand notre àme a franchi les bornes du séjour des mortels, il nous est possible encore de nous occuper des choses d'ici bas ; si les actions des hommes peuvent nous intéresser, ô toi, qui nous instituas, Philippe-le-Bel, daigne voir avec plaisir se consommer ce sacrihce utile à la patrie! Quand ces drapeaux seront devant ton image, puisses-tu t'applaudir d'avoir formé un corps qui n'eut jamais d'autre passion que l'amour de la patrie, l'attachement à ses lois et le respect pour son souverain !

a invité lautcur ù faire les démarches convenables pour que cette pièce fût représentée suivant ses désirs. »

(Ij Séance du IG juin. (Voir ci-dessus, p. 91-92 et i0i-i04.)

(2) Pendant ce temps, « MM. de la Basoche restaient en corps sur la place de rilùtel-de-Ville, où les détachements de la Garde parisienne étaient rangés en bataille pour les recevoir. » {Journal de. la Municipalité et des districts, n" du 22 juin, supplément).

(3) La Basoche du Palais prétendait avoir été fondée, en tant que corporation judiciaire, par Philippe le Bel, et, en tant que corporation roiltaire, par Henri II. Son drapeau était bleu d'azur, portant trois écritoires d'or. (Voir Tome I, p. :i7l- ^73.)

i24 A8SEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juin < 790]

Personne, mieux que nous, Messieurs, n'a été à môme d'apprécier vos soins; personne peut-être aussi n'a été, comme nous, l'objet de vos complaisances et de vos hontes. Daignez recevoir nos remerciements; l'enthousiasme de la reconnaissance les inspire à de Jeunes cœurs, qui auront toujours pour vous le respect qui vous est dû, et qui, sous les drapeaux nationaux, conserveront à jamais, pour un général plus estimahle par ses veilus morales que par les qualités supérieures qui l'ont élevé au lang lionorable où nous les voyons briller, la vénération, l'attachement et la déférence qu'on doit à la sagesse, quand c'est le vrai mérite qui la l'ait valoir.

Ce discours à élô entendu avec une vive satisfaction, El M. le président a répondu :

Messieurs,

Généreux défenseurs de la liberté, vos bras se sont armés pour le salut de la patrie. La cité en péril appelait à elle tous ses enfants; en vous confondant avec eux pour voler à son secours, vous avez mérité de devenir ses enfants adoptifs.

Que de pénibles travaux, que de courageux efforts ont consacré cette glorieuse adoption! Intrépides dans le danger, infatigables au milieu des obstacles sans cesse renaissants, vos forces réunies à celles de nos autres frères ont su triompher d'une fatale destinée, qui menaçait et semblait présager la ruine de cette immense capitale.

Jeunes citoyens, il est beau, dans un âge encore tendre, d'avoir moissonné les lauriers de la victoire; il est glorieux d'en recueillir les fruits aux acclamations réitérées d'un peuple reconnaissant; il est honorable d'en recevoir le prix sous les yeux d'un héros citoyen, nourri sous un autre hémisphère à l'école de la liberté, et juste appréciateur des vertus guerrières dont il est le plus parfait modèle.

Après avoir su vaincre, vous savez également obéir. Fidèles à vos serments, soumis à l'empire de la loi, vous venez aujourd'hui remettre entre nos mains ces armes victorieuses, ces étendards de la liberté. Nous en re cevons le dépôt précieux en signe de l'union étroite qui lie tous les Français à la même famille. Que ces trophées honorables, monuments immortels de vos services et de votre valeur, soient aussi le gage éternel d'une paix inaltérable !

Ralliés désormais avec nous sous les mêmes drapeaux, soldats et citoyens tout à la fois, continuez à servir la patrie de votre bras; mais travaillez en même temps à mériter de la servir un jour de vos conseils. Paisible par la réunion de nos forces, la France deviendra bientôt heureuse par les lumières réunies et les sages décrets de ses nouveaux législateurs.

M. le Commandant-général a ensuite pris la parole, et a dit que la Garde nationale, qu'il avait l'honneur de commander, regardait comme un devoir d'accompagner MM. de la Bazoche à Notre-Dame, ainsi qu'elle l'avait fait à rHôtel-de-Yille.Il a assuré ces messieurs, au nom de toute la Garde nationale, que, quoique divisés par l'uniforme, ils ne l'avaient jamais été par le cœur; qu'elle se ferait un véritable honneur de les voir s'incorporer avec elle; et a ajouté que de braves soldats, qui s'étaient aussi bien montrés dans les occasions les plus périlleuses, ne pouvaient qu'être accueillis avec le plus vif empressement par les compagnies dans lesquelles ils désiraient entrer.

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 125

Un nombreux concours de gardes nationales, officiers et soldats, qui se trouvaient dans la salle, a applaudi avec transport à ce discours du général, qui est sorti sur-le-champ pour aller donner les ordres relatifs à la cérémonie.

Un honorable membre a alors demandé que les noms des braves volontaires de la Bazoche, qui avaient si bien mérité de la Commune, fussent inscrits dans le procès-verbal de ce jour.

Cette motion a été adoptée unanimement (1),

Il a ensuite demandé, au nom de MM. de la Bazoche, que M. le chancelier de ce corps fût autorisé à délivrer, à chacun de ceux qui ont fait le service, des certificats en témoignage de cet acte de patriotisme, et que, pour plus grande authenticité, ils fussent signés de MM. de l'État-major.

Un honorable membre a proposé d'ajouter à cette motion que, pour ne point exciter de jalousie, tous les certificats seraient conçus dans les mêmes termes.

Cet amendement ayant été approuvé par MM. de la Bazoche;

La motion a été mise aux voix avec l'amendement, et adoptée unanimement.

Suit l'arrêté :

« L'Assemblée ne doutant point que, sur son invitation, MM. de l'Etat-major ne s'empressent de donner cette marque de bienveillance aux volontaires de la Bazoche, dont ils ont si fréquemment fait l'éloge;

« Il a été unanimement arrêté qu'indépendamment de la mention honorable dans le procès-verbal des services de MM. de la Bazoche, tout ce qui est relatif à cette affaire sera imprimé à part, et qu'un exemplaire en sera distribué à chacun de MM. de la Bazoche, pour leur servir de marque éternelle de la gratitude de la Commune de Paris envers eux. »

Enfin, l'Assemblée a nommé une députation de douze membres pour les accompagner à Notre-Dame et être présents au dépôt de leurs drapeaux (2).

-**~ Une députation du bataillon de Sainte- Opportune g, été introduite.

Et, ayant obtenu la parole, un des officiers a rappelé à l'Assem-

(1) L'imprimé à part qui reproduit l'extrait des procès-verbaux des 16 et M juin 1790, contient, en effet, une liste des Volontaires de la Basoche. (Voir ci-dessous, p. 134.)

(2) La délégation rendit compte de sa mission au cours de la séauce. (Voir ci-dessous, p. 128.)

i26 ASSEMBLÉE DES REI»RÉSENTANTS [17 Juin 1700]

1)1('!0 que, la construction d'un corps-dfî-gardo ayant été jugée indisp(Misal)lement nécossairo, sur le marché d(3s Innocents (1), les citoyens soldats de ce district, par zèle pour la srireté et le bien publics, avaient passé sans se plaindre l'iiiver entier dans un endroit très malsain et presque inhabitable; que le Bureau de Ville, convaincu de cette vérité, avait arrôté, le 0 janvier dernier, de le faire construire sur cette place (2) ; qu'on était sur le point d'y travailler, lorsque tout a été arrêté par une opposition du district de Saint- Nicolas des Champs, dénoncée par lui à tous les autres districts, et {[ui n'a d'autre motif que celui de prétendre que, les places appartenant à la Commune entière, il faut l'approbation de trente et un districts au moins pour pouvoir légalement y faire aucune construction (3); que, ne pouvant obtenir justice sur ce point, le bataillon s'était pourvu à l'Assemblée le 1*' mai dernier; que, l'affaire y ayant été contradictoirement discutée entre les députés de Saint-Nicolas des Champs et ceux de Sainte-Opportune, rAssemblée, ne pouvant douter de la nécessité du corps-de-garde demandé, avait arrêté que, sans avoir égard à l'opposition du district de Saint-Nicolas des Champs, l'arrêté du Bureau de Ville, relatif à cette construction, serait exécuté, en remplissant les formalités prescrites (4); que le district de Sainte-Opportune s'était mis en devoir de faire exécuter cet arrêté; mais qu'il avait éprouvé la plus forte opposition de la part de M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics; qu'il s'était alors adressé à M. le Maire, pour obtenir justice de M. Cellerier; mais que c'était avec la plus grande surprise qu'il avait reçu, le 14 de ce mois, copie d'une lettre en date du 5, de M. Cellerier à M. le Maire, dans laquelle il lui mande que, si le corpsde-garde demandé n'est pas construit, c'est que l'emplacement des Innocents pour établir un corps-de-garde n'a pas paru convenir à la Commune, qu'en conséquence, il a été arrêté au Conseil de Ville que M. Farcot, un de ses membres, donnerait son avis sur le choix d'un autre local (5).

Messieurs de Sainte-Opportune, après avoir démontré la fausseté de l'énoncé de M. Cellerier, déclaraient qu'ils récusaient M. Farcot pour commissaire en cette partie, attendu sa qualité de député de Saint-Nicolas des Champs, et demandaient l'exécution de l'arrêté du

(1) Elle était demandée dès le 26 septembre 1789. (Voir Tome II, p. 80.)

(2) Arrêté du 9 janvier. (Voir Tome III, p. 402-403.)

(3) Délibération du 30 mars. (Voir Tome IV, p. o56 et o.'iS-ôôO.)

(4) Arrêté du 1" mai. (Voir Tome V, p. 204-207 et i09-i1l.)

(5) Arrêté du 3 mai. (Voir Tome V, p. 222.)

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 127

1" mai, coniîrmatif de celui du Bureau de Ville, du 9 janvier précédent.

Cette affaire ayant été discutée, le vœu de rAssemblée était d'ordonner l'exécution de son précédent arrêté.

Mais les uns voulaient de plus que M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, fût mandé pour rendre compte des motifs qui l'avaient déterminé à écrire une lettre si contraire h la vérité ;

D'autres, que M. Farcot fût engagé à s'expliquer sur cet objet;

D'autres, que l'arrêté qui allait être pris fût communiqué à M. le procureur-syndic, avec invitation de tenir la main à son exécution, et d'en rendre compte.

Après tous ces débats, M. le président a pris les voix.

Et l'Assemblée a arrêté :

1° Que M. Cellerier, lieutenant de maire aux travaux publics, se rendrait samedi 19, à sept heures de relevée, à l'Assemblée générale, à l'effet de rendre compte des motifs qui l'ont déterminé à écrire la lettre dont il s'agit et à s'opposer, jusqu'à ce moment, à l'exécution de l'arrêté du 1" mai dernier; qu'en conséquence, cet arrêté lui serait porté par une ordonnance (1);

2° Que l'arrêté du Bureau de Ville, du 9 janvier, et celui de l'Assemblée, du 1" mai, seraient exécutés selon leur forme et teneur; et, en conséquence, il a été ordonné que le Département des travaux publics, d'accord avec celui de la Garde nationale, ferait construire, sans délai, le corps-de-gardc dont il s'agit, sur le marché des Innocents, en remplissant les formalités prescrites;

3° L'Assemblée a de plus ordonné que cet arrêté serait envoyé à M. le procureur-syndic, avec invitation de tenir la main i\ son exécution, et a nommé MM. Mulot et Testulat, commissaires à l'effet do la suivre et de lui en rendre compte (2).

'•*** Cette affaire terminée, une députation de MM. les Chevalierâ de l'Arc de Montmartre, afliliée à la municipalité de ce lieu et autorisée par elle, est venue prier la Commune de Paris de vouloir bien permettre qu'elle lui déposât ses drapeaux (3).

La proposition a été acceptée par l'Assemblée, et la cérémonie fixée au lundi 21, sept heures de relevée (4j.

(1) CBLLBRiBa s'excusa le 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 160.)

(2) Nouvelle discussion, le 21 juin, sur l'atraire du corps-de-gardo de Sainte- Opportune, et confirmation de larrôté du 17. (Voir ci-dessous.)

(3) Toujours en exécution du décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. I0i-t03.)

(4) Séance du 21 juin. (Voir ci-dessous.)

128 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juin 1790J

-— Une députation du district de Saint-Étienne du Mont a demandé à être entendue : l'objet (ie sa mission était d'obtenir le percement de deux rues; ce qui, sans coûter beaucoup, donnerait à la montagne Sainte-Geneviève et aux rues adjacentes des débouchés fort avanlaf^eux.

M. le président a répondu que l'Assemblée voyait avec plaisir que presque toutes les démarches du district de Saint-Etienne du Mont avaient pour base l'intérêt et l'utilité publics; que le projet (\u\\ présentait dans ce moment en était une nouvelle preuve, puisqu'il s'agissait de donner du travail aux pauvres et des facilités à un quartier peu riche; mais il a en même temps observé que, l'Assemblée n'étant point administrative, elle ne pouvait ([ue renvoyer le projet qui lui était présenté au Déparlement des travaux publics, en l'engageant à le prendre en considération.

II a ensuite consulté le vœu de l'Assemblée sur cet objet.

Et le renvoi au Déparlement des travaux publics, avec invitation de prendre cet objet en considération, a été arx'êté.

'***'' Dans le moment, la députationqui avait acompagnéMM. delà Bazoche à Notre-Dame (1) est rentrée.

Et M. Michel, qui la présidait, rendant compte de ce qui s'était passé à cette cérémonie, a dit qu'en partant de l'Hôtel-de-Ville, MM. de la Basoche avaient été accompagnés par MM. de la Garde nationale (2); qu'arrivés à la cathédrale, ils y avaient trouvé le bataillon du district de Notre-Dame sous les armes; que M. le Commandant-général et l'officiant les y attendaient, et qu'eu présentant les drapeaux il avait prononcé le discours suivant :

Monsieur, Les Volontaires de la Basoche, qui, depuis plusieurs siècles, combattent pour la liberté, viennent déposer dans ce temple l'étendard sous lequel ils avaient servi jusqu'à ce jour. Aussi soumis à la loi que braves dans les combats, ils serviront, dorénavant, confondus avec leurs frères d'armes de la Garde parisienne, conformément au décret de l'Assemblée nationale.

Ensuite duquel, M. le commandant de la Basoche avait dit :

Monsieur, La Basoche, empressée de manifester sa soumission aux lois et son zèle pour le maintien de la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, constitution qui doit faire le bonheur de tous les Français, vient vous présenter ses drapeaux et vous prier de les faire suspendre

(1) Dcputation désignée dans la même séance. (Voir ci-dessus, p. 123.)

(2) « Détachements de cavalerie et d'infanterie de la Garde natiouale, ayant à leur télé M. de La l"'ayette », dit le Journal de la Municipalité et des districts (u" du 22 juin, supplément .

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 129

à la voûte de l'église métropolitaine. Philippe-le-Bel fut le fondateur de la Basoche; nos drapeaux ombrageront son image, et nous nous félicitons de cette circonstance heureuse.

Que M. l'officiant avait répondu qu'il recevait, avec plus de plaisir, des drapeaux consacrés à l'union et à la paix que des drapeaux souillés de sang humain (1).

M. le président (2) a ajouté que, conformément aux vœux manifestés par MM. de la Basoche, il leur avait été promis que leur drapeau serait placé au-dessus de la statue de Philippe-le-Bel, leur fondateur; qu'enfin, la cérémonie terminée, MM. de la Basoche s'étaient confondus dans les rangs de la Garde nationale, qui les avait reçus avec une effusion de cœur inexprimable, et leur avait témoigné, en les embrassant, toute la joie que lui causait la réunion d'aussi braves camarades; que la députation s'était remise en ordre de marche pour retourner ù. THôtel-de- Ville; que M. le Commandant-général, que ses affaires appelaient ailleurs, en avait fait part à MM. les députés avec son honnêteté ordinaire, en leur ajoutant cependant que, s'ils croyaient sa présence nécessaire, il retournerait avec eux ; mais que, sachant combien ses moments sont précieux, ils l'avaient instamment prié de ne point se déranger, et que la députation était revenue, accompagnée comme en allant. (II, p. 133.)

.»*^-«- Une députation des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas s'est présentée pour réclamer 1,200 livres qui leur restent dues sur un bon de 2,-400 livres, qui leur a été accordé au mois d'août dernier (3).

Mais cette affaire a été ajournée au lendemain (4).

-►^^ La discussion relative à l'adresse que le Conseil de Ville devait présenter à l'Assemblée nationale, sur la vente des biens nationaux, était à l'ordre du jour (5).

Un honorable membre a observé qu'il était très inutile de s'en occuper, attendu que le Conseil de Ville était allé, ce soir même, porter cette adresse à l'Assemblée nationale (6).

(1) Variante du Journal de la Municipalité et des districts {n° du 22 juin, supplément) : « Le clergé a témoigné qu'il recevait, avec plus de satisfaction, ces drapeaux de paix et de fraternité que ceux teints du sang ennemi et qui en avaient tant fait répandre aux vainqueurs. »

(2) Le président de la députation, Michki..

(3) Réclamation déjà présentée le 21 mai et le U juin. (Voir Tome V, p. 499, et ci-dessus, p. 49.)

(4) Séance du 18 juin. (Voir ci-dessous, p. 145-146.)

(5) Séance du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 96.)

(6) L'Adresse du Conseil de Ville fut, en effet, présentée le 17 juin, à la séance du soir. (Voir ci-dessous, p. 132 et 1^6.)