Tome VL

130 ASSEMT3LIiE DES REPRÉSENTANTS (17Juinl790J

Malgré cela, un autre inembrft a demandé et obtenu la parole sur co sujet : le i-éunié de son avis (Jtait de faire de nouvelles démarches auprès de M. le Maire, pour l'engager à reparaître à la tête de cette Assemblée (1), et d'engager toutes les assemblées dispersées dans Paris pour différents objets particuliers (2) à se réunir à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, pour coopérer avec elle au bien général et surtout à la paix, si désirable pour cette ville.

D'autres ont demandé que l'Assemblée fit une adresse à l'Assemblée nationale, pour adhérer à celle présentée par le Conseil de Ville.

L'ajournement ayant été réclamé sur toutes ces questions;

Il a été prononcé (3).

Un honorable membre, renouvelant une motion qu'il avait déjà faite et sur laquelle il avait été remis à délibérer (4), a demandé qu'on se bornât à réclamer à l'Assemblée nationale, d'abord contre la commission nommée contre le texte des décrets pour la vente des biens nationaux et contre toutes les assemblées particulières qui prennent le titre de Communes de Paris, et ce, pour conserver seulement les droits de la Municipalité et du Conseil général.

Enfin, un autre membre a demandé qu'il fût rédigé une courte adresse à l'Assemblée nationale, pour lui demander d'interpréter son décret relatif à la surveillance par elle accordée au Conseil général sur les conseils particuliers, et qu'il fût nommé des commissaires pour la faire le plus promptement possible.

Cette motion, mise aux voix, a été adoptée à une grande majorité.

Les commissaires nommés pour cette adresse sont MM. Mulot, Godard et Brissot de Warville (5).

-— ' M. le président, avant de lever la séance, a annoncé la retraite de M. Benoît, un des membres de cette Assemblée (6), qui a donné sa démission, attendu que des affaires l'obligent de s'absenter.

(1) Bailly avait signrfié, le 2 juin, qu'il ne voulait plus remettre les pieds dans la salle de rAssemblée des Représentants. (Voir Tome V, p. 658-659 et G64.)

(2) Assemblées spéciales de délégués des districts. (Voir Tome V, p. xiii-xiv.)

(3) Ajournement indéGni.

(4) Si la motion ici visée n'est pas celle de Brissot, il s'agit certainement d'une proposition présentée à l'occasion de la discussion de celle-ci, le 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 51-53.)

(5) Un projet d'adresse fut présenté le lendemain 18 juin. (Voir ci-dessous, p. 149-lSO.)

(6) Représentant du dislricl des Capucins du Marais. (Voir Tome II, p. 681.)

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PAHIS 131

~*^ La séance, qui avait été continuée et prolongée jusqu'à dix heures, a été ajournée à demain, cinq heures du soir. Sitjné : Briehre de Suhgy, président.

Secrétaires : Quatremère, lils, Ménessieb, Pelletier, Gastillon, Demars.

CONSEIL DE VILLE

Le jeudi 17 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. le Maire;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance;

Dont la rédaction a été approuvée.

■^-^^ Avant de se transporter à ^Assemblée nationale (1), le Conseil a entendu le compte que lui ont rendu les commissaires qu'il avait députés iiier à l'Assemblée des Représentants de la Commune (2).

Ils ont exposé qu'après avoir été introduits, M. La Saudade avait annoncé l'objet de la démarche de la députatiou; qu'ensuite le secrétaire avait fait lecture tant de l'arrêté du 7 juin ■ 3) que de l'adresse à l'Assemblée nationale et de la lettre aux districts (4) ; que les trois objets avaient été très bien accueillis et fortement applaudis, et qu'après la lecture, la députation s'était retirée, sans avoir reçu ni objection, ni même la moindre réponse (o).

'~*** Sur la demande de M. le Maire;

Et d'après la lecture d'un mémoire des religieux Capucins de la rue Saint-Honoré, adressé à MM. les commissaires chargés de la surveillance des travaux relatifs au service de l'Assemblée nationale (6), ledit mémoii'e apostille par M. Guillotin, qui pense qu'il doit être communiqué à M. le Maire et à la Municipalité de Paris;

Le Conseil a nommé MM. Canuel et Davous, à l'effet de chercher

(i) Arrêté du 16 juiu. (Voir ci-dessus, p. 97.)

(2) Arrêté du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 97-98.)

(3) Arrêté du 7 juiu. (Voir Toiue V, p. 688-689.)

(4) Le te.vte de ['Adresse et do la Lettre ligure au procès-verbal du 16 juiu. (Voir ci-dessus, p. 98-102.)

(o) Le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants mentionne la réception des commissaires du Conseil de Ville. (\oir ci-dessus, p. 9o-9G.)

(6) Si.x. commissaires, dont Guillotin, avaient été nommés le 9 octobre 1789 par l'Assemblée nationale pour rechercher et préparer le local du ses séances. (Voir Archives parlementaires, t. IX, p. 390.)

J32 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juin ITM]

un local propre à placer les religieux de ce couvent, et même prendre tous les renseignements et préparer les arrangements qu'ils jugeront convenai)lespour indiquer un lieu où l'on puisse transférer les religieuses Capucines, en se conciliant néanmoins avec ces dames sur tous les points qui pourront les intéresser (1).

--~-' Immédiatement après cette délibération, M. le Maire a levé la séance.

— ^ Et le Conseil s'est transporté en corps à l'Assemblée nationale. (III, p. 136.)

Signé : Bailly, Maire; de Joly, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 123) La recommandation de l'abbé Fauchet et de ses collègues ne paraît pas avoir été utile à la pièce de Nicolas de Bonneville, intitulée : L'année M.DCC.LXXXIX ou Les tribuns du peuple, tragédie, en un prologue, trois actes et un épilogue (2).

Il est en tous cas certain qu'elle ne fut pas jouée le 14 juillet au Théâtre Français devenu le Théâtre de la Nation, qui, en fait de spectacle « analogue aux circonstances », comme on disait alors, donna (avec Zaïre) Le journaliste des ombres ou Momus aux Champs-Elysées^ pièce héroï-nationale, en un acte, en vers, du sieur Aude (3), où l'on voyait défder les ombres du maréchal Fabert, de J. J. Rousseau, de l'abbé de Saint-Pierre, de Voltaire, de Calas, de Franklin, etc..., et qui se terminait par une fête devant l'autel de la liberté, dans laquelle Jeanne d'Arc chantait un air agréable (4).

Elle ne fut jouée non plus, ce jour-là, dans aucun autre théâtre (5).

Fut-elle jouée plus tard? Il est plus que probable que non, et les contemporains n'y perdirent pas grand'chose, si l'on s'en rapporte au jugement porté, sur la pièce de N. de Bonneville, par M. Henri Welschinger, qui la

(1) Compte rendu des commissaires, 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 164.)

(2) Imp. 90 p. in- 12, avec une préface (Bib. Mat., Yf 8473).

(3) Aude (Joseph), littérateur, chevalier de Malte, né à Apt (Vaucluse), en 1735, mort en 1841.

(4) Voir Moniteur (n- du 14 et du 18 juillet).

(5) Comme spectacles d'à-propos, le 14 juillet 1790, on ne trouve que Le dîner des patriotes ou La fête de la liberté, au Théâtre du Palais-Royal, et La prise de la Bastille, avec illumination et feu d'artifice, au Wauxhall d'été. Le 16 juillet, le Théâtre de Monsieur, ù la foire Saiut-Germaiu, donna, avec un très grand succès, La famille patriote ou La fédération, comédie de Gollot d'Herbois. Enfiu, à l'Ambigu-Comiquc, fut représentée, le 20 juillet, une pièce intitulée : La confédération nationale ou L' aniàversaire de la liberté.

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 133

signale, simplement à titre de curiosité, parmi les pièces destinées à célébrer la Révolution (i), en ajoutant :

« Cet ouvrage bizarre, sorte de parodie d'Esther, semble être le produit d'un cerveau ébranlé par les événements. »

On se demandera peut-être qui étaient ces « tribuns du peuple » de l'année 1789, à quels personnages contemporains N. ue Bonnkville appliquait ce titre romain. Hélas! Dans cette pièce d'actualité, il n'y avait rien d'actuel : la scène est à Lutèce, capitale de l'empire des Francs, et les tribuns, au nombre de neuf, sont des personnages imaginaires, désignés sous ce titre collectif : < les Tribuns, de tous les pays ». Quant à leur rôle, en voici un spécimen, au début même de la pièce, acte !«', scène V" :

a Le Génie de la P'rance, sous la figure de Lu/èce, assise sur un vaisseau.

a A ses pieds, le Sphinx.

« De chaque côté, les images de deux Evavgélistes, avec leurs attributs, dont la réunion représente les quatre parties qui composent l'image du Sphinx. (?)

« Neuf Tribuns, ayant à la main gauche un flambeau, entourent un drap mortuaire à côté duquel est une plante vivace : ils croisent leurs épées... Un tribun s'avance et plonge un fer rouge dans un vase plein d'eau. Ce bruit pénètre les tribuns de respect, et tous répètent, avec un saint murmure, ce qu'ils croient avoir entendu dans ce cri de la nature : is-is, djizosszifjgess, giz-zugg, û, û,Jû^ û. û, û, et toutes les autres notes dont se servaient les premiers hommes pour exprimer l'image du feu.

« Puis le Génie de la France frappe, sur la pierre, trois grands coups.

« Tous les Tribuns répèlent ces trois coups en frappant dans leurs mains, jnais en les liant de manière à exprimer dans les airs le chant du coq : crico-co. l>

En voilà assez pour justifier l'opinion reproduite ci-dessus.

DE BoNNEviLLR avait publié, dès le mois de mai 1789, un Recueil de lettres de quelques Électeurs de Paris réunis à l'Archevêché, sous ce titre : Le Tribun du peuple.

De plus, au moment môme où Fauchet faisait l'éloge de la pièce incompréhensible dont on vient de parler, tous deux, Fauchet et de Bonneville, collaboraient à La Bouche de fer, journal hebdomadaire, de janvier 1790 à juillet 1791, et au Cercle social, recueil de 66 lettres parues à intervalles irréguliers à partir de janvier 1790. Le Moniteur (n'-du 21 février 1790) contient le Frogramme du Cercle social pour la confédération universelle des Amis de la vérité; c'est cette Société, issue, comme la Société des Neuf' Sœurs, d'une loge de francs-maçons (2), qui avait pour organes La Bouche de fer et le Cercle social.

(II, p. 129) La fin de la Basoche est laconiquement mentionnée par la Chronique de Paris (n" du 20 juin), dans les termes suivants :

« Les Volontaires de la Basoclie, en exécution du décret de l'Assemblée nationale qui réduit à un seul uniforme la Garde nationale, ont été, jeudi,

(1) Le tfiédtre de la Révolution, p. 185.

(2) Société natiouale des Neuf Sœurs. (Voir Tome V, p. 744-745.)

13i ARSEMnLKK DLS Ufil>i{ÉSENTANTS [17 Juin 1790)

déposer à la Ville, entre les mains de M. le Commandant-général, et leurs drapeaux et leurs canons.

« Kn conséquence, on a supprimé la vedette mise à la porte du Palais, et ces jeunes citoyens, qui, pendant toute la llévolution, se sont moins distingués par leur habit rouge que par des actes de bravoure et de patriotisme, sont rentrés dans leurs districts respectifs. »

L'Assemblée des Représentants avait arrêté, le 10 juin, que la partie du procès-verbal relative à la réception des Volontaires de la Basoche serait imprimée à part (1); et le 17 juin, elle avait décidé que le procès-verbal contiendrait les noms des braves Volontaires de la Basoche (2).

On possède, en effet, un imprimé intitulé! Assemulke gknkralk des BErnÉ- SKNTANTS DE LA COMMUNE DE Paris. ExtraU du procès-vp.rb'il des \C)et 17 juin 1790, suivi du Contrôle général des Folonfaires de la Basoche faisant le service au 17 juin (3). Ce Contrôle, qui contient les noms de tous les membres de la légion basochienne (4), nous apprend que, pour 130 volontaires, simples soldats, on comptait 16 officiers d'Etat-major, dont un colonel, un lieutenant-colonel, un maior-général, un aide-major avec un sous-aide également major, puis deux adjudants, deux chirurgiens, un inspecteur, etc.; puis, huit porte-drapeaux ou attachés à la garde des drapeaux; huit capitaines d'honneur; sept officiers honoraires, dont un autre colonel, un autre lieutenant-colonol, trois capitaines dilTérents des capitaines d'honneur ; puis vingt-quatre officiers de compagnie, chaque compagnie au complet (de 20 à 2o hommes) nécessitant un capitaine en premier, un capitaine en second, un lieutenant et un sous-lieutenant; puis trente sous-officiers, à raison de 5 par compagnie. Au total, 60 officiers ou assimilés, 30 sous-.officiers et 130 volontaires. Parmi les noms, je relève seulement ceux des principaux officiers : Pillet, colonel; Cartault, lieutenant-colonel; Froidure, commandant la garde des drapeaux; Henry, colonel honoraire; Thaureau, lieutenant-colonel honoraire; Chevreau, Delarbre, MoREAU.ainé, Paghaut, Coutard et Paris, premiers capitaines des six compagnies.

Tant de personnages galonnés et panachés ne pouvaient évidemment se résigner à disparaître sans chercher à attirer sur eux-mêmes, sur le sacrifice qui leur était imposé, Taltention publique. Après avoir péroré, le 16 juin, à l'Hôtel-de-Ville, le 17 juin, à rHôtel-de-Ville encore et àNotre-Dame, ils écrivirent, le 18 juin, au président de l'Assemblée nationale, pour lui annoncer le dépôt de leurs drapeaux à Notre-Dame et pour demander leur admission à la séance du lendemain : c'était, disaient-ils, le Commandant-général qui leur avait conseillé de se présenter à l'Assemblée à l'effet de déclarer qu'ils avaient respectueusement obéi au vœu de l'Assemblée et changé d'uni-

(1) Séance du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 92.)

(2) Séance du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 123.)

(3) Imp. 18 p. in-8°, dont 6 p. pour le Cojitrôle général (Bib. Nat., Lb 40/1227).

(4) Les noms des cinq délégués admis le 16 juin devant l'Assemblée des Représentants figurent au Contrôle général avec les grades suivants : Pirrault, volontaire de la 1" compagnie; Louault des Chaumes, capitaine d'honneur; Paris, capitaine de la 6'compaguie; KehSès, sergent de la !''«; Larmeroux, sergent de la 2' compagnie.

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS d33

formes, et cela dans le but de donner à toutes les corporations militaires de France l'exemple de la réunion dans la Garde nationale (1).

(.e bonheur d'être reçus devant l'Assemblée nationale leur arriva le 26 juin, à la séance du soir, et leur orateur prononça un discours inspiré des sentiments les plus patriotiques :

Sous les drapeaux de la Basoche, nous avons fait tous nos elforts pourservir la cause commune. Mais, Messieurs, lorsque de sages décrets rappellent tous les hommes à Tunion et à la fraternité, nous ne pouvons plus marcher sous des enseignes particulières : il faut, pour cimenter le pacte social, abandonner toutes ces aucienues institutions du régime féodal; il faut se réunir aux drapeaux de la patrie, ne se parer que des couleurs qu'elle a adoptées et, enfin, ne faire qu'un peuple de frères et d'amis.

Vous avez décrété la réunion de toutes les corporations militaires aux gardes nationales de l'empire; les Volontaires de la Basoche se sont empressés d'obéir respectueusement à vos décrets. Déjà, ils ont remis à leurs frères de la Garde nationale les armes meurtrières qu'ils avaient conquises en assaillant les uiurs du despotisme; déjà, ils ont déposé dans le temple de l'Éternel et prés de Philippe-le-Bel les drapeaux qu'ils tenaient de son institution.

Pour dernier acte de leur corporation, ils viennent assurer les dignes représentants de la nation de leur réunion aux bataillons de la capitale, et que, si leur ancien uniforme leur fut précieux, celui dont ils sont revêtus le leur sera encore davantage, puisqu'il est celui de la nation...

Sous les drapeaux de la patrie, oubliant toutes ces chimériques distinctions, les ci-devant Volontaires de la Basoche n'auront plus d'autre tâche à remplir que d'obéir à vos lois et de les faire respecter, et, sous les ordres de leur général, de mériter l'amitié des bons citoyens et des braves militaires de la Garde nationale, auxquels ils ont le bonheur d'être réunis.

Le président étuit ce jour-là Le Peletieu de Sai.nt-Fargeau, très qualifié pour parler de la Basoche, en s<à qualité d'es-président au Parlement de Paris. 11 répondit en apportant le témoignage qu'on attendait de lui :

Messieurs,

IjC patriotisme était dans vos co'urs, et vous venez encore d'ad(q)tcr les couleurs que le patriotisme semble all'ectinnucr davantage. Vous avez voulu qu'aucun signe extérieur ne pût vous distinguer de ces gardes citoyennes, avec lesquelles un sentiment commun vous confond par une heureuse alliance. Concourez avec elles à la sûreté de tous, à la paix publique; vous serez par là les appuis de la constitution.

Placé au milieu de vous, .Messieurs, dans l'exercice de mes anciennes fonctions, je m'estime heureux d'être auprès de l'Assemblée nationale le garant de vos sentimeuts, et de pouvoir lui dire avec quel zèle et quels transports civiques vos cœurs s'indignaient contre les derniers coups du despotisme, et vos bras mêmes s'armaient pour en repousser les elforts.

Sur la demande de divers membres, l'impression du discours et de la réponse fut ordonnée (2),

La vieille corporation militaire, si fiére de son origine, avait vécu.

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., C ;J8, n''341). — Les signatures qui figurent au bas de cette pièce et qui ne sont pas très lisibles paraissent être celles de Fillet, colonel, Laurent, major-général, et Sommagkot, sous-aide major.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 478), minute manusc. (Arch. Nat., C 124, n» 405), et imp. à part, 4 p. in-8" (Bib. Carnavalet).

136 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juin 1790]

Elle laissait derrière elle un petit reliquat de dépenses à solder, que le Conseil de Ville dut s'occuper dérégler (1).

Le dernier symptôme de son existence se trouve dans une lettre au président de l'Assemblée nationale, datée du 30 décembre 1790, par laquelle un sieur Luzeau, au nom des jeunes gens, ses confrères, qui formaient le corps de la ci-devant Bazoche, demandaient à être admis à une séance du soir, pour présenter une pétition (2). Il ne parait pas que les anciens Basochiens, qui n'avaient plus d'existence corporative, aient été reçus; mais on trouve, avec la date du 20 janvier 1791, une pétition des clercs de la Basoche, à l'effet d'obtenir un décret déclarant habiles à exercer les fonctions d'avoués les clercs qui auraient travaillé dix ans dans les études des procureurs au Parlement (3).

Les Volontaires de la Basoche étant licenciés, les clercs de la Basoche reparaissaient.

(III, p. 132) Le Conseil de Ville avait décidé, le 7 juin, qu'une adresse serait présentée à l'Assemblée nationale, exposant « les faits qui s'étaient passés à l'occasion et depuis le décret du 17 mars, pour la prier de statuer sur ce que la Municipalité devait faire, sur la conduite qu'elle devait tenir » : en même temps, il était dit que cette adresse serait remise par une députation composée du Maire, du procureur-syndic et des deux procureurs-syndics adjoints, de deux membres du Tribunal (municipal ou contentieux), et de deux membres de chacun des Départements administratifs (au nombre de huit), soit, au total, vingt-deux membres (4). Cette adresse, il en avait discuté minutieusement le texte dans ses séances des 10 et 11 juin (5). Le 12, après l'avoir relu et adopté, il avait réfléchi qu'une députation, si importante fùt-elle, n'était point encore suffisante, vu la gravité des circonstances ; en conséquence, il avait arrêté que la Municipalité entière (c'est-à-dire le procureur-syndic et ses deux adjoints, les huit membres du Tribunal contentieux, et les quarante-neuf administrateurs répartis entre les huit Départements), présidée par le Maire, porterait elle-même l'adresse k la barre de l'Assemblée nationale (6),

La réception, fixée d'abord au 15 juin, dut être ajournée à raison d'une indisposition de Bailly (7).

Enfin, le 16, averti qu'il serait admis devant l'Assemblée nationale le 17, à six heures du soir, il confirmait la rédaction déjà approuvée et faisait insérer dans son procès-verbal le texte de ['Adresse de la Municipalité de la Ville de Paris à f Assemblée nationale, sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (8).

(1) Séance du 5 août. (Voir ci-dessous.)

(2) Pièce manusc, autographe (Bib. Carnavalet). — Le nom de Luzkau ne se retrouve pas dans la liste du Contrôle général du 17 juin, où quelques noms sont laissés en blanc.

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., D iv 50, n" 1434).

(4) Voir Tome V, p. 688-689.

(5) Voir ci-dessus, p. 15, 24, 25.

(6) Voir ci dessus, p. 37.

(7) Voir ci-dessus, p. 89.

(8) Voir ci-dessus, p. 97 et 98-100.

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 137

La démarche du 17 juin devait donc être, après tous ces préparatifs, particulièrement solennelle.

Malheureusement, l'Assemblée nationale était pressée de passer à son ordre du jour, l'affaire des troubles suscités à Nîmes par les Délibérations des catholiques {l), et, lorsque Bailly, à la tête du Conseil de Ville, se présenta à l'heure dite à la barre de l'Assemblée et demanda à donner lecture de l'adresse sur l'aliénation et la vente des biens nationaux, on le pria de déposer sur le bureau son mémoire, qui serait imprimé, distribué à domicile, et renvoyé au Comité d'aliénation pour en rendre compte au premier jour (2).

Mais le Conseil de Ville, on s'en souvient, avait porté aussi sa protestation devant les districts eux-mêmes. Par V Adresse des soixante adminislrateurs composant le Corps municipal de la Ville de Paris aux citoyens réujiis dans les 60 sections composant la Commune de Paris, il leur avait soumis ses doutes, ses scrupules, ses inquiétudes, ses embarras (3).

Peu de districts paraissent avoir répondu directement à cette communication. Je n'ai retrouvé que deux délibérations en ce genre : l'une, du district de Notre-Dame, datée du 18 juin (4), portant simplement qu'après lecture de V Adresse des soixante administrateurs aux citoyens réunis dans les 60 sections, l'assemblée arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer; l'autre, du district de l'Oratoire, datée du 22 juin (o), qui est ainsi formulée :

L'assemblée générale, ouï le rapport de ses comiuissalres;

Considérant la nécessité de procéder promptement à l'aliénation des biens ecclésiastiques;

Considérant qu'on ne peut raisonuableiuent avoir d'inquiétude sur la légalité et sûreté d'une opération faite du concours unanime des sections, sous l'iuspectiou des commissaires nommés dans le sein de l'Assemblée nationale;

Déclare qu'elle persiste dans ses arrêtés des 30 mars dernier (6) et 4 du présent mois (7) ; en conséquence, maintient, confirme les pouvoirs qu'elle a donnés aux commissaires nommés suivant le vœu desdits arrêtés, jusqu'à l'entière perfection et organisation définitive de la Municipalité de Paris;

Invite le procureur-syndic de la Commune à concourir aux opérations relatives ù l'achat, aliénation et vente des biens domaniaux;

Invite pareillement MM. les administrateurs à. ne point présenter de pareille adresse sans en avoir préalablement communiqué aux sections (8);

(1) Voir Tome V, p. 692.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 250).

(3) Adresse décidée le 7 juin, discutée le 10, adoptée le 12 et insérée au procèsverbal du 16. (Voir Tome V, p. 688-689, et ci-dessus, p. 15, 37-38 et 100-102.)

(4) Imp. 1 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/1468). — Cette délibération donne à l'Adresse des soixante administrateurs la date erronée du 16 mai au lieu du 16 Juin. En effet, un certain nombre d'exemplaires de l'Adresse avaient paru avec celte faute d'impression. (Voir ci-dessus, p. 100, note 1.)

(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., D iv 3, n" 22).

(6) Arrêté du 31 mars. (Voir Tome IV, p. S7i.)

(7) Arrêté. du 4 juin. (Voir Tome V, p. 703.)

(8) La recommandation était un peu tardive : l'Adresse était présentée depuis le 17 juin.

138 ASSEMBLÉli UliS aU'HESENTANTS [17 Juin 1790]

Arrête parcilleiiieut que son arriHé sera envoyé à l'Assemblée nationale et communiqué tant aux administrateurs provisoires qu'au Maire.

Signé : de Lavau, secrélaire-greflicr.

Les autres districts laissèrent à leurs commissaires spéciaux pour l'acquisition des biens nationaux le soin de répondre à V Adresse du Conseil de Ville et de défendr-e la validité des opérations auxquelles ils s'étaient livrés de concert avec le Comité d'aliénation de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée des députés des soixante districts, faisant toute diligence, eut bientôt fait de rédiger à son tour l'Adresse suivante (l),qui léfute celle du Conseil de Ville :

Adresse à l'Assemblée nationale,

par les députés des soixante sentions de Paris,

relativement à l'acquisition à faire, au nom de la Commune, de domaines nationaux.

Les députés des 60 sections de la Commune de Paris, relativement à l'acquisition des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 200 millions, ont appris avec étonnemeut que les administrateurs provisoires, égarés par un zèle tardif et inquiet, avaient cru pouvoir accuser la Commune de Paris de s'être trompée sur le véritable senS de vos décrets et faire naître des doutes sur la régularité et la légalité de l'acquisition qu'elle se propose de faire.

Les administrateurs ont vu la Commune s'assembler dans ses sections pour la nomination de 60 électeurs; ils ont vu les électeurs, assemblés sous la présidence de M. le Maire, nommer les 12 commissaires qui devaient, conjointement avec vos députés, s'occuper des préliminaires de l'acquisition; ils ont vu ces 12 commissaires, réunis à M. le Maire, concourir avec les membres de votre Comité d'aliénation aux travaux qui devaient préparer cette opération ; et aucun de ces préliminaires n'a excité leur attention. Ces administrateurs n'ont pas ignoré le compte que les 12 commissaires de la Commune ont rendu à leurs commettants; ils ont été instruits qu'en annonçant que ses pouvoirs étaient épuisés, la commission invitait la Commune à en donner de nouveaux pour la consommation de l'opération; ils ont vu les 60 sections s'assembler, à l'effet de délibérer sur cette demande, et, au lieu de présenter alors les doutes qu'ils ont manifestés depuis sur la légalité des opérations faites ou à faire par les commissaires de la Commune, ils ont gardé le plus profond silence. Ces administrateurs, avec le concours de M. le Maire, ont sollicité de votre sagesse un décret particulier qui les a commis par provision pour exercer, relativement aux biens nationaux qui sont situés dans la ville de Paris, toutes les fonctions attribuées par le décret du 14 avril aux administrations de département et de district ou à leurs directoires : celte démarche, qui devait naturellement appeler leur attention sur l'opération principale, l'acquisition d'une partie de ces biens, n'a été accompagnée d'aucune réclamation de leur part sur la nomination des commissaires particuliers pour cette acquisition. Les administrateurs étaient-ils moins zélés alors? Ou bien étaient-ils convaincus de la légalité de l'opération? Et, s'ils la reconnaissaient, quel trait de lumière est donc venu les éclairer, dans un moment où leur réclamation ne pouvait plus que retarder un travail qui ne saurait être trop prompt pour le salut de l'État (2)?

(1) Imp. 8 p. in-4° (Bib. Nat., Lb 40/110). — Le Journal de, la Municipalilé et des sections de Paris (n" du 10 juillet), qui résume les deux Adresses du Conseil de Ville, du 16 juin, à l'Assemblée nationale et aux 60 sections, passe complètement sous silence celle, non moins importante, des députés des 60 sections.

(2) Les arguments invoqués par les députés des 60 sections contre le Conseil de Ville ne sont pas tous d'égale valeur. Il est vrai que le Conseil de Ville s'était

fl7 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 139

La difficulté élevée par les admiuislratcurs porte eutièreraeut sur les pouvoirs qu'ils supposent appartenir exclusivement à la Muuicipalité provisoire. Qu'il nous soit permis d'examiner quelle est la juste étendue de leur mission.

La Commune de Paris, en brisant la verge de fer que le despotisme ministériel avait placée dans les mains de la Municipalité, s'est ressaisie des pouvoirs qui lui appartenaient et dont elle avait été injustement dépouillée. Vous n'aurez pas de peine, Messieurs, à excuser le sentiment de crainte qui l'a empêchée jusqu'à ce moment de revêtir aucun corps do la plénitude de ces mômes pouvoirs, que l'on avait si indignement tournés contre elle-même; la Commune de Paris a cru qu'il était de sa prudence do ne confier le pouvoir administratif que partiellement et à proportion de la nécessité amenée par les circonstances. Il fallait, avant tout, que les revenus de la Ville fussent réglés et la police administrée: la Commune a nommé, pour cette partie d'administration, tant('it un plus grand nombre, tantôt un moindre nombre de commissaires ; c'est l'objet de la mission des 60 administrateurs provisoires, mais c'est l'objet unique de la mission; leurs pouvoirs ont été limités, et, par cela même que la Commune a déterminé l'étendue de l'autorité qu'elle leur confiait, elle s'est réservé à elle-même tout ce qui n'a pas été nommément compris dans les pouvoirs qu'elle leur a conférés.

Aussi, Messieurs, à mesure que les circonstances ont fait naître quelque objet d'intérêt majeur pour la Commune, elle a nommé, des commissaires pour ces objets : c'est ainsi qu'elle en a usé pour la révision du plan de Municipalité, pour le pacte fédératif, pour la division de Paris en 48 sections, et pour d'autres opérations, et toujours vous avez accueilli ces commissaires particuliers quand ils vous ont présenté le résultat de leurs travaux (1).

En confiant aux administrateurs la régie des revenus de la Commune et l'administration de la police, aucune des sections n'avait prévu que la Commune se déterminerait à l'acquisition d'une grande masse de biens nationaux, et c'est

résigné à ne point prolester ouvertement, lorsque les sections s'étaient assemblées, le .30 mars, pour nommer 60 électeurs, et lorsque ces électeurs eux-mêmes, réunis sous la présidence du Maire, avaient nommé, le l"avril, 12 commissaires spéciaux. 11 est vrai encore que, lorsqu'il avait sollicité, par délibération du 31 mai, le décret qui fut voté le 8 juin, il n'avait point réclamé contre l'existence des commissaires spéciaux. Mais, en ce qui concerne le Compte rendit à la Commune de l'aris par les 12 commissaires, la demande de nouveaux pouvoirs et les délibérations des districts qui s'en étaient suivies, la critique n'est point fondée: dès qu'il avait appris, le 7 juin, la convocation des sections, faite par le Maire pour le 4, à l'effet de délibérer sur la conclusion du Compte rendu, il avait décidé d'en référer à l'Assemblée nationale, et c'est précisément à cette adresse, arrêtée dés le 7 Juin, présentée seulement le 17, que les députés des 60 sections répondaient le 24 juiu.

(1) L'.\ssemblée nationale avait reçu, en elfet : 1» le 23 mars, les commissaires des districts, porteurs de l'Adresse de la Commune de Paris dans ses GO sections à l'Assemblée nationale, pour la permanence des districts (Voir Tome IV, p. 407- 408 et o43); 2" le 10 avril, les commissaires des districts, porteurs du R'eçjlement général pour la f'omjnune de l'aris, rédifjé par ses députés réunis à l' Archevêché, plan d'organisation municipale (Voir Tome IV, p. G30-(>:i1); 3° le 5 juin, les commissaires des districts, porteurs de V Adresse des citoyens de l'aris à tous les Français, pour la Fédération du 14 juillet (Voir Tome V, p. 72^-7i3), et d'autres commissaires, porteurs de ï Adresse présentée à l'Assemblée nationale jiur lu Commune de Paris, pour le canal de l'Ourcq (Voir ci-dessus, p. 7/-72). Quant aux commissaires pour la division de Paris en 48 sections, ils avaient été nommés par ordre de l'Assemblée nationale elle-même, qui avait ratifié le plan au(|uel ils s'étaient arrêtés. (Voir Tome V, p. ô39-56i.)

UO ASSEMBLÉE DES RKPRfiSKNTANTS [17 Juin 1790J

assez dire qu'aucune d'elles n'a entendu commettre les adiuinistraleurs, auxquels elles n'ont jamais donné do pouvoirs génf'Taux, pour une opération à laquelle personne n'avait encore pensé. Le Bureau de Ville en a lui-niAme jugé ainsi, lorsque, après avoir conçu le projet de cette acquisition, il n cru devoir assembler la Commune dans ses sections et soumettre à sa délibération libre une opération qui intéressait aussi essentiellement la Commune de Paris et la France entière.

Alors, la Commune a suivi la même marche qu'elle avait tenue dans toutes les autres occasions intéressantes : elle n'a pas cru devoir ajouter des travaux immenses aux fonctions déjà pénibles qu'elle avait confiées dans des temps difUciles aux GO administrateurs. Pour que la chose publique ne souHrlt, dans aucune partie, de la complication des opérations, elle a nommé 12 commissaires pour s'occuper, avec M. le Maire, de tout ce qui a rapport à l'acquisition des biens nationaux, et, par la majorité des pouvoirs, elle a adjoint les 48 autres députés pour coopérer avec les 12 commissaires dans les occasions qui pourraient éveiller leur sollicitude. Par là, elle a conservé, à la portion de la chose publique conliée aux GO administrateurs, toute l'activité dont elle a besoin, et elle a ménagé, au grand œuvre de l'acquisition des biens nationaux, le moyeu d'être consommé avec toute la célérité que pouvait permettre l'importance de cette opération.

Par quelle fatalité tant de précautions prises pour parvenir plus promplement et plus sûrement au bien ne serviraient-elles qu'à paralyser une des forces régéllératives de l'empire, et seraient-elles la source de l'illégalité que les administrateurs voudraient faire apercevoir daus une acquisition consommée, au nom de la Commune, par des commissaires nommés par elle spécialement à cet effet? Depuis la Révolution jusqu'à ce moment, la Commune de Paris n'a-t-elle pas été légalement représentée par les commissaires qu'elle a nommés dans les différentes occasions? Chaque assemblée de commissaires particuliers n'a-t-elle pas tiré ses pouvoirs d'une même source, la volonté de la Commune? Ces assemblées u'ont-elles pas toutes reçu également les caractères et les pouvoirs propres de municipalité pour les fonctions qui ont été confiées à chacune d'elles? Les administrateurs, s'ils eussent été revêtus de l'universalité des pouvoirs ordinaires aux officiers municipaux, n'auraient pu consommer légalement l'acquisition que comme représentants de la Commune, et avec le concours de sa volonté explicitement manifestée : comment serait-il possible que l'acquisition consommée par la Commune elle-même, par le ministère de ses commissaires spécialement nommés ad hoc, fût moins légale que si elle était faite par des représentants généraux et qui auraient eu eux-mêmes besoin de nouveaux pouvoirs? N'est-il plus de principe que les fonctions du mandataire cessent en présence de sou commettant?

Et quel danger, Messieurs, de changer en ce moment l'ordre établi par la Commune et déjà adopté par vous-mêmes! Vous avez reconnu, dans Y bislvuclion relative à l'aliénation des biens nationaux par vous décrétée, que la Municipalité de Paris n'est pas formée, et vous avez ordonné en conséquence que les experts seraient nommés les uns par les commissaires des sections, les autres par l'Assemblée nationale. Déjà, les commissaires des sections ont fourni un état contenant 712 objets dans l'intérieur de Paris et un bien plus grand nombre au-dehors qu'ils se disposent d'acquérir, et pour l'estimation desquels 2u experts ont été nommés. S'il fallait transmettre aux administrateurs les pouvoirs qui ont été donnés par la Commune à ces 12 commissaires, quel retard n'apporterait pas dans l'opération le temps nécessaire pour amener ces nouveaux coopérateurs au degré de lumières et de connaissances acquises par les 12 commissaires, occupés exclusivement depuis prés de trois mois de tout ce qui est relatif à l'acquisition? Les administrateurs pourraient-ils même se flatter d'acquérir ces connaissances avant le moment, sans doute très prochain, où la Commune de Paris pourra se

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 141

féliciter, avec les autres communes du royaume, d'avoir une municipalité formée régulièrement?

Ainsi, Messieurs, les députés des 60 sectious croient pouvoir le dire avec confiance, la légalité des pouvoirs qui leur ont été donnés dans l'état du régime actuel de la capitale, l'impossibilité de faire à cet égard aucune innovation sans retarder une opération à la célérité de laquelle le salut de la chose publique est si étroitement lié, se réunissent pour solliciter de votre sagesse un décret par lequel, en reconnaissant la légalité des pouvoirs donnés par la Commune à ses commissaires spéciaux, vous dissiperez les inquiétudes que le zèle peu réfléchi des administrateurs aurait pu faire naître dans quelques esprits moins instruits, et que la mauvaise foi des ennemis de la Révolution s'empresserait de propager pour en arrêter les effets salutaires.

Signé : Bailly, Maire.

Mauois, président des 60 députés.

Lb Roux, secrétaire.

VerNIER fils, DOMMANGET, LkVACHER DE La TeRRINIÈRE,

Faure, Burel, Boucher (1) et Mathon, commissaires chargés (avec le président et le secrétaire) d'accompagner M. le Maire pour porter l'adresse à l'Assemblée nationale.

A celte Adresse est jointe une lettre de Bailly au président de l'Assemblée nationale (alors Le Pf.letikr de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la Ville de Paris), en date du 24 juin 1790, ainsi conçue :

Monsieur le président,

Vous avez bien voulu me promettre qu'une députation de la Commune de Paris serait admise à la barre dans la séance extraordinaire annoncée pour hier soir. Cette séance n'ajant pas eu lieu (2), je vous supplie de mettre sous les yeux de l'Assemblée l'adresse que lui présentent les députés des sections réunis pour la vente des biens nationaux.

J'ai eu l'houneur de paraître à l'Assemblée pour lui porter l'adresse de la Municipalité provisoire sur les opérations de cette vente (3) : l'adresse que je présente aujourd'hui est la réponse à la première. J'ai signé également ces deux pièces contradictoires; je parais à la tête des deux députalions, parce que, chargé de tous les intérêts de la Ville de Paris, je dois en etl'et me trouver partout : comme premier officier municipal, je dois paraître à la tête de la Municipalité; comme chef de la Commune, ou doit me voir à la tête de ses subdivisions, aujourd'hui qu'elle existe encore assemblée dans ses sections et qu'elle se présente elle-même en subdivisant ses pouvoirs.

Je dois d'autant plus présider les commissaires de cette Commune pour l'acquisition des biens nationaux et porter leur réclamation à l'Assemblée, que je suis moi-même un de ces commissaires par le vœu des sections, et qu'elles ont ajouté des pouvoirs spéciaux à ceux qui peuvent appartenir à la Mairie.

(i) Il y avait deux commissaires du nom de Boucher : l'un du dislricl des Coi'deliers, et l'autre du district des Petits Augustitis. (Voir Tome IV, p. 380 et S8i.)

(2) Le compte rendu de l'Assemblée nationale constate, en effet, qu'à la fin de la séance du raatiu, le 23 juin, à cinq heures du soir, le président annonça qnc la séance extraordinaire qui avait été indiquée pour le soir ne pourrait avoir lieu, à cause de la longueur de la séance du matin. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 447.)

(3) Adresse du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 132 et i:i6.)

142 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [17 Jdin 1790]

Au reste, j'ai pu professer les niT-uies sentiments dans les deux di'pulations : toutes deux sont animées du m('me esprit; elles ont le nif'nie vœu de servir la chose publique, le mi'nie di'sir de prouver leur zèle et leur soumission à l'Assemblée nationale. Toutes deux attendent une décision de sa saf^i'sse; Tune et l'autre ne demandent que justiee.

Si^né : Bailly, Maire.

11 résulte de celte lettre que la députalion de l'Assemblée des députés des soixante districts devait être reçue le 23 juin, au soir, mais que, la séance n'ayant pas eu lieu, le Maire se contenta de transmettre l'adresse au président, en le priant de la mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale.

Les comptes rendus des séances ne mentionnent point la communication qu'auiait dû Faire le président, et il est probable que V Adresse des députés des soixante districts fut simplement, comme Y Adresse du Conseil de Ville, renvoyée au Comité compétent.

Ce qui est certain, c'est que le Comité d'aliénation en fut saisi et qu'il s'empressa de lui donner satisfaction. Voici, en effet, ce que dit, à la séance du lendemain, 23 juin, le rapporteur du Comité, duc dk La Rochekoucauld:

« Votre Comité a reçu deux adresses, l'une de la Municipalité de Paris (celle du 17 juin), l'autre des soixante districts (celle du 24 juin). Toutes les deux sont relatives à l'aliénation des biens nationaux, et c'est pour répondre aux vœux qui nous sont manifestés que nous vous proposons le décret suivant. »

Le Comité allait trancher la question, comme le lui demandaient les deux adresses. Mais en faveur de qui allait-il se prononcer? en faveur du Conseil de Ville, ou en faveur de l'Assemblée des commissaires spéciaux?

La réponse se trouve dans le projet de décret lu par le rapporteur, et dont voici le texte :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte, qui lui a été rendu par le Comité qu'elle a chargé de l'aliénation des domaines nationaux, des Adresses de la MuDicipalité provisoire et des députés des soixante sections de la Ville de Paris (1), et rendant justice aux sentiments patriotiques exprimés dans ces adresses;

Autorise sou Comité ù continuer de traiter avec les commissaires nommés par les soixante sections et munis de leurs pouvoirs, pour la vente des domaines nationaux dont ils ont donné ou donneront la désignation et pour toutes les opérations relatives à cette vente; et ce, jusques au moment où la nouvelle Municipalité aura été élue, conformément aux décrets de l'Assemblée; se réservant, l'Assemblée nationale, de statuer incessamment sur les formes qui devront être suivies pour les reventes de ceux de ces domaines qui auront été acquis, au nom de la Commune de Paris, par ses commissaires.

Ce projet de décret ayant été mis aux voix et adopté (2), la question se

(1) Le Journal de la Municipalité et des sections de Paris (n" du 10 juillet), qui reproduit le. texte du décret du 25 juin, supprime les mots : et des députés des soixante sections de la Ville de Paris, de sorte que le décret parait donner raison au Conseil de Ville (le décret dit : la Municipalité), alors qu'il a la signification exactement contraire.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 4o4-43o).

[17 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 143

trouvait résolue définitivement, et résolue dans le sens des réclamations de l'Assemblée des députés des districts : aux commissaires élus par la Municipalité, dont parlait le décret du 17 mars, le décret du 23 juin substituait les commissaires nomniés par les soixante sections.

144 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Juin 1700]

Du Vendredi 18 Juin 1790

•^-'' A rouverture de la séance, un des membres du Comité des rapports, ayant obtenu la parole, a rendu compte de l'affaire de M. le chevalier des Courtils de Saint-Léger (1), capitaine de cavalerie, qui lui avait été renvoyée par l'Assemblée, le 16 de ce mois (2). Cet officier, qui a son domicile ordinaire à Paris, dans le ressort du district des Jacobins Saint-Honoré, prit les armes dès les premiers moments de la Révolution, et plusieurs commissions importantes lui furent confiées, tant pour des expéditions militaires que pour l'approvisionnement de cette capitale. Il en a produit les certificats les plus authentiques; le Comité les a vérifiés et les a mis sous les yeux de l'Assemblée. N'ayant point été placé dans la Garde nationale parisienne, lors de son organisation, M. de Saint-Léger prit le parti de se retirer à Marly-le-Roi (3), où il a depuis longtemps une maison; et, après divers services par lui rendus à la municipalité de ce bourg, le commandement de la garde nationale étant devenu vacant par la nomination du commandant à la place de maire, les officiers vinrent en corps lui offrir cette place comme une preuve de l'estime qu'ils avaient conçue pour lui. Dans l'assemblée tenue le 30 mai dernier, pour procéder à cette élection, plusieurs citoyens se permirent contre M. de Saint-Léger les inculpations les plus graves, et qui lui donnent lieu de craindre pour sa sûreté personnelle et celle de la dame son épouse et de ses enfants (4).

Sur la proposition du Comité;

L'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

(1) DES Courtils de Saint-Léger (Louis Jean Clair]. Du 14 avril 1790, sentence du lieutenant-civil du Châtelet, ordonnant de rectifier les actes baptistaires de ses deux enfants. (Voir Tuetey, Répertoire général, t. III, n''5o04.)

(2) Ce renvoi n'est pas mentionné à la séance du 16 juin.

(3) Chef-lieu de canton, arrondissement de Versailles (Scine-et-Oise).

(4) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 22 juin, supplément), ce seraient « quelques particuliers de son district (Saint-Étienne du Mont) qui auraient noirci la conduite de ce militaire et menacé même d'exercer des violences sur lui et sur sa famille. »

118 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 145

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après avoir entendu son Comité des rapports, qui lui a fait lecture de plusieurs certificats en faveur du sieur des Courtils de Saint-Léger, capitaine de cavalerie;

« Déclare que les imputations faites audit sieur des Courtils de Saint-Léger d'avoir accaparé les bleds et d'avoir été chassé honteuse" ment de son district de Pains et de T Hôtel de-Ville, sont fausses et calomnieuses;

« Trouve autant de satisfaction que de justice à attester que ledit sieur des Courtils de Saint-Léger a montré, dès les premiers jours de la Révolution, le plus pur et le plus ardent patriotisme; qu'il a rendu à la chose publique des services multipliés, et qu'il s'est toujours conduit, dans les différents emplois qui lui ont été confiés tant à la tête de divers détachements et expéditions militaires que dans l'approvisionnement des bleds pour cette capitale, avec le courage, le zèle, la prudence et le désintéressement qui caractérisent un brave militaire et un excellent citoyen (1);

« Autorise ledit sieur des Courtils de Saint-Léger à faire imprimer et afficher à ses frais dans la ville de Paris le présent arrêté, ensemble l'arrêté du district des Jacobins Saint-Honoré, du 8 du présent mois de juin, le certificat de M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au Département des subsistances, du 14, et celui de M. le Commandantgénéral, du 10 dudit présent mois;

« Invite MM. les maires et officiers des municipalités dans l'étendue desquelles ledit sieur des Courtils de Saint-Léger a des possessions, à donner auxdits arrêtés et certificats la plus grande publicité, et à en permettre la publication et l'affiche dans tout leur arrondissement. »

-^»'- M. l'abbé Bertolio et M. Baslin, qui avaient été nommés commissaires pour prendre connaissance des motifs qui avaient empêché le Département du domaine de faire payer aux districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas la somme de 1,200 livres qui reste due sur un mandat de 2,400 livres délivré à ces districts le 3 septembre de l'année dernière (2), ont rendu compte de leur mission à l'Assemblée.

Suivant le rapport de ces commissaires, il parait qu'il a été payé,

(1) Le Journal de la Municipalité et des districts (n' du 22 juin, supplément) dit que « l'Assemblée a arr^-té que M. de Saint-Léqbr serait mis sous la protection immédiate de la Commune ».

(2) Commissaires nommés le 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 129.)